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10 octobre 2018– CM n° 9

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie 86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

05.49.37.30.91 Courriel : [email protected]

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le 10 octobre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 1er octobre 2018

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, M.

MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes

PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent

Absents excusés : Mme BERTHOMME Claudette, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, Mme

BLANC Roseline

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel, Mme BLANC Roseline à Mme

BEDUCHAUD Anne-Marie

Secrétaire de séance : PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 11 septembre 2018

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Tarifs 2019 et 2020

2.1. Tarifs communaux 2019

Les tarifs sont examinés et après délibération sont votés, à l’unanimité, comme suit :

famille libellé remarques Tarif 2019

école

participation des communes pour

les enfants hors commune de

Champagné-Saint-Hilaire

(maternelle)

Selon la délibération

de la commune de

Couhé

école

participation des communes pour

les enfants hors commune de

Champagné-Saint-Hilaire (primaire)

Selon la délibération

de la commune de

Couhé

école Drap pour la classe maternelle 12,00

travaux tractopelle (machine) 35,40

travaux Agent (l’heure) 30,00

travaux

nettoyage des salles des fêtes

(l’heure) 30,00

mailto:[email protected]://www.champagne-saint-hilaire.fr/



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travaux tracteur plus remorque (machine) 25,00

travaux tracteur plus élagueuse (machine) 35,40

travaux tracteur plus balayeuse (machine) 27,00

travaux

pose de buses sans embouts de

sécurité 6ml 420,00

travaux

pose de buses avec embouts de


travaux

pose de buses sans embouts de


travaux

pose de buses avec embouts de


photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour public 0,30

photocopies

photocopie A4 noir et blanc recto

verso pour public 0,50

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour public 0,40

photocopies


verso pour public 0,60

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto

pour

associations 0,00

photocopies


verso

pour

associations 0,00

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto

pour

associations 0,00

photocopies


verso

pour

associations 0,00

photocopies reproduction de dossier € / heure 30,00

copies relevé de propriété A4 pour public 0,50

copies plan cadastre A4 couleur pour public 1,20

copies plan cadastre A3 couleur pour public 1,80

divers bon nouveau-né 70,00

cantine repas élève 3,05

cantine repas enseignant 6,10

cantine repas agents 0,00

cantine repas extérieur (conseil municipal) 0,00

garderie

garderie enfants du matin de 7 h30 à

8 heures 45 QF Inférieur ou égal à

800 1,46

garderie

garderie enfants du matin de 7 h30 à

8 heures 45 QF supérieur à 800 1,51

garderie

1ère période de garderie du soir de

15h30 à 16h45 (sans goûter) QF

inférieur ou égal à 800 0,92

garderie

1ère période de garderie du soir de

15h30 à 16h45 (sans goûter) QF 0,95



3/34

supérieur à 800

garderie

2ème période de garderie du soir de

16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF

inférieur ou égal à 800 1,26

garderie

2ème période de garderie du soir de

16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF

supérieur à 800 1,31

garderie dépassement 1/4 d'heure 10,00

garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30,00

matériel location de chaises 0,40

matériel chaises pliantes

associations

commune gratuit

matériel chaises pliantes

associations

hors

commune pas de prêt

matériel

friteuse aux associations dans la

commune 0,00

matériel friteuse aux habitants

pas de prêt

matériel tables pliantes 1800*750

associations

commune gratuit


habitants

commune

WE la table 3,50


habitants

commune

par jour sup

(jour ) la

table 1,00


habitants

hors


matériel bancs

habitants

commune 1,00

matériel bancs

habitants

hors


matériel bancs

associations

commune gratuit

matériel bancs

associations

hors


matériel sono nouvelle

associations

commune 104,00

matériel sono nouvelle

particuliers

et

associations

hors

commune

pas de prêt

Matériel caution sono nouvelle associations 300,00



4/34

commune

matériel parquet (27 éléments)

habitants


chiens errants Capture par les agents ou les élus 71,00

cimetière concession cinquantenaire 380,00

cimetière concession trentenaire 270,00

cimetière concession 15 ans columbarium 326,00

Cimetière concession 30 ans columbarium 540,00

cimetière Dispersion de cendres 54,00

assainissement

raccordement à l'égout (remise aux

normes)

Eaux de Vienne -

Siveer

assainissement raccordement à l'égout (neuf )

Eaux de Vienne -

Siveer

assainissement prime fixe

Eaux de Vienne -

Siveer

assainissement prime variable

Eaux de Vienne -

Siveer

grande salle des

fêtes

grande salle pour la gymnastique (2

fois par semaine) 0,00

grande salle des

fêtes

grande salle une fois par an pour

manifestation association 0,00

grande salle des

fêtes pour repas (soir + lendemain midi)

habitant

commune 223,00

grande salle des

fêtes pour repas (soir + lendemain midi)

habitant hors

commune 312,00

grande salle des

fêtes pour repas

association

commune 90,00

grande salle des

fêtes pour repas

association

hors

commune 178,00

grande salle des

fêtes location vaisselle pour repas

56,00

grande salle des

fêtes chauffage repas

chauffage du

1er novembre

au 31 mars

ou sur

demande

hors période 66,00

grande salle des

fêtes

mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant

commune 312,00

grande salle des

fêtes

mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant hors

commune 400,00

grande salle des

fêtes

location vaisselle pour mariage

(vendredi après-midi au lundi

matin)

56,00



5/34

grande salle des

fêtes

chauffage pour mariage ( vendredi

après-midi au lundi matin)

chauffage du

1er

novembre au

31 mars 112,00

grande salle des

fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

commune 50,00

grande salle des

fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

hors

commune 112,00

grande salle des

fêtes ménage à la demande €/heure 30,00

grande salle des

fêtes

location cuisine pour événement

dans la grande salle 1/2 journée 45,00

grande salle des

fêtes

location cuisine pour événement

dans la grande salle journée 88,00

petite salle des

fêtes réunion

association

commune 0,00

petite salle des

fêtes vin d'honneur

habitant

commune 56,00

petite salle des


habitant hors

commune 99,00

petite salle des


association

commune gratuit

petite salle des


association

hors

commune 99,00

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs

: soir et lendemain midi)

habitant

commune 99,00

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas consécutifs

: soir et lendemain midi)

habitant hors

commune 155,00

petite salle des

fêtes repas

association

commune 0,00

petite salle des

fêtes repas

association

hors

commune 155,00

petite salle des

fêtes

repas de jeunes (pour les 18 ans et 1

seul repas)

habitant

commune 56,00

petite salle des

fêtes repas de jeunes

habitant hors


pêche

carte journalière - hors lâcher de

truite 5,00

pêche carte annuelle adulte 40,00

pêche carte annuelle enfant de 12 à 16 ans 5,00

pêche carte week-end carpiste 20,00

pêche

carte annuelle carpiste - pêche de

nuit 50,00

camping tarif camping de groupe 2,80



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publicité

bulletin encart publicitaire couleur ¼ page 50,00

publicité

bulletin

encart publicitaire couleur ½

page 100,00

publicité

bulletin encart publicitaire couleur 1 page 200,00

vaisselle perdue couvert ou assiette min. fact. 5 € 2,20

vaisselle perdue pichet 6,50

vaisselle perdue ustensile ou équipement sur facture + 10 €

2.2. Tarifs gîte communal 2019 - 2020

Libellé Tarif 2019 Tarif 2020

location de la salle de restauration seule (selon tarif défini

pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8

jours avant la date de réception) - habitant commune

56 €

location de la salle de restauration seule (selon tarif défini

pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8

jours avant la date de réception) - habitant hors commune

99 €

nuitée de 16 heures à 10 heures été, pour une personne si en

groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en groupe 15,30 €

nuitée de 16 heures à 10 heures hiver, pour une personne si

en groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en

groupe

16,30 €

ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9

heures été (36 nuitées) 550,80 €

ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9

heures hiver (36 nuitées) 586,80 €

ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) été (42 nuitées) 642,60 €

ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) hiver (42

nuitées) 684,60 €

ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits été (50

nuitées)

765,00 €

ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits hiver (50

nuitées)

815,00 €

tarif chambre rdc été (2 couchages) prix nuitée *2 30,60 €

tarif chambre rdc hiver (2 couchages) prix nuitée *2 32,60 €

tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) été prix

nuitée *4

61,20 €

tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) hiver prix

nuitée *4

65,20 €

tarif mezzanine (3 couchages) été prix nuitée* 2,5 38,25 €

tarif mezzanine (3 couchages) hiver prix nuitée *2.5 40,75 €

paire de draps 7,30 €

ménage chambre à 2 lits et mezzanine (2 nuitées hiver) * 32,60 €

ménage chambre à 3 lits (3 nuitées hiver) * 48,90 €



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ménage séjour et cuisine (4 nuitées hiver) * 65,20 €

ménage gîte complet (14 nuitées été) * 214,20 €

caution 400,00 €

animal de compagnie 31,00 €

Calendrier 2020 :

Grands weekends (4 nuitées) :

- du vendredi 10 avril 2020 à 16h00 au mardi 14 avril 2020 à 10h00 (Pâques) - du jeudi 30 avril 2020 à 16h00 au lundi 4 mai 2020 à 10h00 (1er mai) - du jeudi 7 mai 2020 à 16h00 au lundi 11 mai 2020 à 10h00 (8 mai) - du vendredi 29 mai 2020 à 16h00 au mardi 2 juin 2020 à 10h00 (Pentecôte) - du jeudi 24 décembre 2020 à 16h00 au lundi 28 décembre 2020 à 10h00 (Noël)

Très grands weekends (5 nuitées) :

- du mercredi 20 mai 2020 à 16h00 au lundi 25 mai 2020 à 10h00 (Ascension) - du vendredi 10 juillet 2020 à 16h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 10h00 (14 juillet)

3. Gestion de la compétence « fourrière animale » : convention de gestion avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont est membre la Commune, a été créée

au 1er janvier 2017, par l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016,

portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de

communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter

du 1er janvier 2017. Certains anciens territoires s’étaient dotés de cette compétence. Lors du

conseil communautaire du 25 juin 2018 définissant à la fois le périmètre des statuts de la

Communauté mais également l’intérêt communautaire, il a décidé que cette compétence ne serait

pas prise par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale »

En application des articles L. 5211-4-1 et L 5214-16 du CGCT, les services d'un établissement

public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou

plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à

disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

La capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de plusieurs

réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de communes puisse

mener une réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les communes pour la

« fourrière animale » du civraisien en Poitou. Les communes n’ayant pas les moyens de mettre en

œuvre à leur échelle un service de fourrière animale, la Communauté de Communes peut mettre en

place un mode de gestion faisant qu’à la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence

d’intérêt communautaire, négocier globalement pour l’ensemble des communes tout en se

substituant à elles.

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. À cette

fin, il est proposé d’élaborer une convention de gestion visant à préciser les conditions dans

lesquelles la Communauté assurera, le temps de la durée de la présente convention, la gestion de la

compétence « fourrière animale » attendu que les communes restent à la manœuvre sur l’exécution

concrète au quotidien du contrat et d’autoriser le maire à signer la convention conformément au

projet annexé.



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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales et les articles L. 5211-4-1 et L 5214-16,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une

nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la

Région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier

2017,

VU la délibération 2 du 25 juin 2018 définissant les nouveaux statuts applicables au 1er janvier

2019 pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,

CONSIDERANT que la capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et

lors de plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de

communes puisse mener une réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les

communes pour la « fourrière animale » du civraisien en Poitou.

CONSIDERANT que les communes n’ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un

service de fourrière animale et que la Communauté de Communes pouvait mettre en place un mode

de gestion faisant qu’à la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence d’intérêt

communautaire, négocier globalement pour l’ensemble des communes tout en se substituant à

elles.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l’unanimité,

Article 1 : d’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion et tout document utile à

intervenir avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l’exercice de la

compétence fourrière animale conformément au projet annexé à la présente délibération.

Article 2 : de préciser que la commune restera compétente pour la gestion au quotidien du contrat

avec la société qui sera choisie.

4. Travaux

4.1. Petite salle des fêtes – projet énergétique :

Nous n’avons pas tous les éléments pour décider, l’Agence Corset-Roche & associés doit terminer

dans une semaine.

4.2. Etude salles de classes

Nous avons demandé au cabinet d’architectes MOREAU un devis pour améliorer l’isolation de

toutes les classes et du couloir en faisant 2 tranches, la 1ère tranche serait l’isolation des couloirs et

des deux classes exposées côté rue Etienne Saby (ces classes n’ont pas de fenêtres double vitrage

et sont restées en bois), la 2ème tranche serait le reste des classes et des annexes. Nous diminuerions

la hauteur sous plafond et nous ferions une distribution électrique et télématique par plinthes.

M. le Maire présente le descriptif des travaux et les honoraires établis par le cabinet d’architectes

MOREAU :



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Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte l’offre ci-dessus détaillée, à

l’unanimité des membres présents, et autorise M. le Maire à signer la proposition d’honoraires

pour un montant de 2 200,00 € H.T. ainsi que tous actes et pièces s’y rapportant.



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4.3. Parking

Toutes les entrées se font maintenant côté parking y compris pour l’accueil périscolaire qui est

maintenant dans la salle Loris Junek. Nous avons fait une enquête auprès des parents et les

réponses ont été données (voir ci-dessous) :

Des devis sont en cours avec différents fournisseurs. Nous avons réalisé le passage piétons qui

permet de lier le bourg aux écoles en passant par l’allée Alfred Doux. Nous avons aussi réalisé les

trottoirs devant la salle Laura Flessel. Nous réalisons un petit parking de 3 places pour Mille Bulles

et l’ITEP afin qu’ils soient près de leurs salles car ils ont besoin de faire des manutentions. L’allée

située entre le 16 rue Etienne Saby et l’école sera strictement réservée aux locataires, aux services

de la mairie et aux besoins particuliers comme Mille Bulles, l’ITEP, l’école, et de temps en temps

les associations qui ont besoin d’aller au local de rangement qui leur est attribué.

4.4. Voirie

Le 3ème adjoint, le Maire et un agent feront le tour des voiries avec le représentant de la

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, M. Michelet, et M. Migeon de la société Plan

Urba Services, le 11 octobre 2018, pour examiner les priorités définies lors du conseil municipal

du 11 septembre dernier.

4.5. Logements

Nous avons débuté les travaux d’amélioration d’isolation au 20 rue Etienne Saby depuis le 2

octobre 2018. Ceci consiste à :



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- Enlèvement de gravats - Rajout de la laine de roche - Isolation des tuyaux de chauffage - Isolation sous l’escalier - Fermeture en parpaings de l’ouverture cave.

4.6. Lotissement Le Goupillaud

Nous avons rencontré le cabinet ABSCISSE Géo-Conseil le 28 septembre 2018. Ils vont nous faire

une proposition pour la fin du mois d’octobre pour le lotissement le Goupillaud 2 et les travaux de

voirie concernant le Goupillaud 1.

4.7. Poste Source

M. le Maire présente les trois conventions électriques adressées par la société Atlantic Ingénierie

Réseaux, chargée par SRD réseaux de distribution de l’étude relative au raccordement HTA du

Poste du Laitier.



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Un exemplaire de toutes ces conventions sera envoyé à la Communauté de Communes du

Civraisien en Poitou qui a la compétence voirie.

Le conseil aurait cependant souhaité qu’une enveloppe d’indemnisation soit prévue pour les

dégradations occasionnées par ces travaux.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité,

M. le maire à signer les conventions ci-dessus présentées ainsi que tous actes et pièces s’y

rapportant.

4.8. Réseau d’eau Route de Sommières

La réception des travaux se fera le 18 octobre 2018 à 10h00.

5. PLUi



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Un Comité de Pilotage aura lieu le 15 octobre à Saint-Maurice-la-Clouère. Il faudra déterminer les

bâtiments (hangars, etc.) qui seraient transformables en habitations (ceci enlève des possibilités sur

les autres zones ; seules les constructions existantes pourront éventuellement changer de

destination, les ruines ne seront donc pas concernées). Normalement il devrait y avoir un débat en

conseil municipal en novembre 2018.

Extrait du compte-rendu du conseil communautaire du 2 octobre 2018 :



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Ces documents sont distribués dans toutes les boites à lettres des habitants de Champagné-Saint-

Hilaire.

Le cabinet PLANED doit revoir ses cartes. Les zones dans le bourg, le Goupillaud 2 et autres sont

privilégiées.

6. Eolien KDE et Energy Team

6.1. Projet KDE

Par un mail daté du 20 septembre 2018, M. COZE nous informe qu’une concertation démarre le

jeudi 11 octobre 2018 jusqu’au dimanche 11 novembre inclus. Une affiche est mise en mairie.

Un huissier devait venir le jeudi 27 septembre 2018 pour constater l’affichage.



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Pendant la période un site internet dédié au projet sera consultable, un registre avec un dossier de

concertation présentant le projet sera à disposition à la mairie et une boite postale sera disponible.

Les avis seront recueillis et traités par la société Courant Porteur. D’autre part, ils sont d’accord

pour réaliser une journée d’information le samedi 10 novembre 2018 dans la grande salle de

Champagné-Saint-Hilaire.

6.2. Projet Energy Team

Un bulletin d’information va être distribué pour expliquer le projet et la société Energy Team

propose de faire une réunion d’information le 24 novembre 2018 (ce serait dans la salle de conseil

aux horaires suivants : 10h30-12h30 et 13h30-15h30.). Elle propose également de faire une

convention mécénat dès maintenant avec une participation de 1 500 € pour la remise en état ou le

rachat de jeux scolaires. M. le Maire ne prendra pas d’engagement avant de savoir ce qu’il en sera

de ce projet.

7. Copies d’articles de presse – Respect des obligations légales – Souscription à la licence d’autorisation CIPro Villes et Intercommunalités

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme de gestion collective

des droits de copie de la Presse et du Livre. Il délivre par contrat les autorisations nécessaires pour

effectuer et diffuser des copies de pages de livres ou d’articles de presse, que ce soit des copies

papier (photocopies) ou des copies numériques (sur écran).

Si aucune copie, sous forme papier ou numérique, d’articles de presse ou de pages de livre n’est

réalisée, ni diffusée ou échangée en interne par les agents ou les élus de la commune et que la

collectivité n’est pas concernée par le contrat d’autorisation, la commune peut en informer le CFC

en leur retournant complétée l’attestation fournie.

Dans le cas contraire, le CFC propose un contrat annuel autorisant les copies et diffusions internes

professionnelles d’extraits de publications, aux conditions suivantes :



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A noter : les panoramas de presse (désignés aussi « revues de presse ») ne relèvent pas de ce

« contrat d’autorisation – copies internes professionnelles » mais d’un autre contrat dédié proposé

par le CFC.

M. le Maire propose d’adhérer.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent par 4 voix pour,

7 abstentions et une voix contre d’adhérer au contrat annuel autorisant les copies et diffusions

internes professionnelles d’extraits de publications et chargent M. le Maire de signer ledit contrat

ainsi que tous actes et pièces s’y rapportant.

8. Ecole et activités périscolaires (Plan Mercredi)

8.1. Ecole

Nous avons 105 enfants inscrits à l’école de Champagné-Saint-Hilaire dont 6 de l’ITEP. Il y a 6

enfants de la commune de Champagné-Saint-Hilaire inscrits à l’école du Jardin à Grandir.

Lorsque nous faisons le compte des enfants de Champagné-Saint-Hilaire qui vont dans d’autres

écoles, ceci représente environ 20 enfants.

8.2. Périscolaire

8.2.1. Accueil périscolaire



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Depuis le jeudi 27 septembre l’accueil périscolaire se fait dans la salle Loris Junek, l’entrée et la

sortie de tous les enfants se font donc par le parking à l’arrière de l’école.

8.2.2. Activités périscolaires

Les activités périscolaires ont commencé le lundi 1er octobre, il y a 33 inscrits qui sont répartis

avec les animateurs suivants : Florent de Mille Bulles (qui propose du sport), Dominique de Mille

Bulles, Marie Saulnier et Anaïs Prioux (Marie est aidée par Natalie François-Dit-Sorton, Patricia

Rodrigues ou Mary Fraudeau de Mille Bulles quand Anaïs est absente), et Béatrice Vacher.

Patricia Rodrigues fait la coordination, Elise Amy fait l’accueil périscolaire et Marylène Cavel fait

l’accompagnement des bus.

8.2.3. Plan Mercredi

La 1ère Adjointe et le Maire ont assisté à une réunion avec les responsables de l’Académie, la CAF

et la DDCS pour nous parler du Plan Mercredi qui concerne surtout les communes qui sont à 4

jours, à condition d’avoir un PEdT, et d’avoir le label Plan Mercredi (du périscolaire mais pas

d’extra-scolaire, accueil déclaré, PEdT et respect de la charte qualité du Plan Mercredi). Pour le

mercredi après-midi nous avons l’accueil de Mille Bulles, il n’y a donc apparemment pas d’intérêt

pour ce plan.

Les différentes solutions sont :

- Ecole à 4,5 jours avec PEdT et située dans une zone de revitalisation 50 € + 40 € par élève (fonds de soutien).

0,50 € par enfant et par heure (Aide Spécifique Rythmes Educatifs – ASRE) donnés par la CAF pour les activités périscolaires.

- Ecole à 4 jours sans PEdT : aucun financement. - Ecole à 4 jours avec un label Plan Mercredi : environ 1 € par heure et par enfant.

Il faudra que lors d’un prochain conseil municipal nous fassions le bilan complet du rythme actuel

de 4,5 jours et des activités périscolaires.

9. Recensement de la population 2019

M. le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal que le recensement de la

population aura lieu à partir du 17 janvier 2019 et se terminera le 16 février 2019. Le profil

recherché pour les agents recenseurs est le suivant : disponibilité, capacité à assimiler les concepts,

capacité relationnelle, moralité, neutralité et discrétion, sensibilisation à Internet, maîtrise de

l’usage du SMS, ordre et méthode, ténacité, bonne connaissance de la commune et être titulaire du

permis B. Le Maire précise que chaque personne recensée peut désormais répondre aux

questionnaires du recensement par Internet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant :



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- Qu’il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs vacataires afin de réaliser les opérations du recensement de la population dont l’enquête se déroulera du 17 janvier au 16 février

2019,

- Qu’il appartient également à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Décide de la création de 2 emplois de vacataires à temps non complet pour faire face à des besoins occasionnels, pour la période allant du 17 janvier au 16 février 2019.

- Décide d’attribuer l’intégralité de la dotation forfaitaire attribuée par l’Etat à la rémunération des agents recenseurs, soit 1 997 € et décomposée comme suit :

1.41 € par formulaire « bulletin individuel » rempli

1.01 € par formulaire « feuille logement » rempli

Prime de fin de mission de 90 € attribuée en cas d’achèvement complet du secteur attribué à

partir du moment où tous les moyens de recherches d’information auront été mis en œuvre.

- Autorise le Maire à nommer par arrêté les agents recenseurs aux conditions susvisées. - Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019 – chapitre 012.

10. REU (Répertoire Electoral Unique)

10.1. Principes

La loi n° 2019-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et

institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’INSEE.

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande

d'inscription fixée au 31 décembre. Actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement

définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante. De façon à permettre

l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour

chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.

La loi introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes

électorales, notamment :

- Elle permet aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales d'être inscrit sur la liste électorale de la commune ;

- Pour les Français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.

Pour les services communaux et consulaires, la loi n° 2016-1048 introduit plusieurs changements

importants :

- Les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année ;

- La décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le Maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle ;

- L'INSEE applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent

d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.

Les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'inscription ainsi que la prise en compte

automatique des mouvements d'office seront effectives au 1ᵉʳ janvier 2019. Les listes



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électorales issues de la révision 2017 / 2018 restent en vigueur pour les scrutins intervenant d'ici le

10 mars 2019.

Le répertoire électoral unique (REU) est mis à jour en continu à travers un système de gestion

entièrement automatisé.

Les communes envoient directement au REU :

- Les inscriptions sur les listes électorales qui ont été validées par le Maire ; - Les radiations des listes électorales pour perte d'attache communale dûment constatées par le Maire ;

- Les radiations volontaires demandées par les électeurs inscrits sur les listes complémentaires ; - Les décisions d'inscription ou de radiation prononcées par les commissions de contrôle.

Par ailleurs, l'INSEE met à jour le REU à partir des informations qu'il reçoit d'autres

administrations :

- Il procède à l'inscription d'office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes majeures qui viennent d'acquérir la nationalité française ;

- Il procède à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française ;

- Il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.

10.2. Commission de contrôle

En vertu de l'article L17 du code électoral, pour participer à un scrutin, un électeur doit avoir

déposé sa demande d'inscription au plus tard le sixième vendredi avant un scrutin, sauf dérogations

prévues par l'article L30 du code électoral (mobilité professionnelle, acquisition ou recouvrement

du droit de vote après la date limite d'inscription).

La commission de contrôle s'assure avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elle

peut, au plus tard le 21ᵉ jour avant le scrutin, réformer les décisions du Maire ou procéder à

l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d'un électeur indûment inscrit. La liste électorale

ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.

En cas d'absence de scrutin dans l'année, la liste électorale est examinée par la commission de

contrôle et rendue publique en fin d'année civile.

Son rôle :

- Elle statue sur les recours administratifs préalables (RAPO) - Elle s’assure de la régularité de la liste électorale

elle peut réformer les décisions du maire

elle peut inscrire ou radier des électeurs

- Ses décisions sont notifiées à l’électeur, au Maire et à l’INSEE dans les 2 jours - Ses décisions sont susceptibles de recours contentieux - Elle se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin

- Les années sans scrutin elle se réunit au plus tard entre le 6ème vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Sa composition :

Dans les communes de moins de 1000 habitants elle est composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal



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- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département - Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

Dans les communes de plus de 1000 habitants et plus elle est composée de 5 membres :

Si trois listes ou plus sont représentées au conseil municipal :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2ème et à la 3ème listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission

- En cas d’égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l’ordre de priorité est déterminé par la moyenne d’âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste.

Si deux listes sont représentées au conseil municipal :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de

la commission

Cas des communes avec une seule liste, ou dans le cas de l’impossibilité de composer une

commission selon les règles précédentes :

La commission est composée selon les règles régissant la composition de la commission

dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Nomination des membres :

- Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission

- Ne peuvent être membre de la commission : le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste

électorale

- Le Préfet nomme les membres de la commission pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal

- Sa composition est rendue publique par affichage

Fonctionnement :

- Elle est convoquée par : Le conseiller municipal qui en est membre, dans les communes de moins de 1000

habitants

Le 1er des 3 conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, dans les communes de

1000 habitants et plus

- Elle ne délibère valablement que si les quorums suivants sont atteints : 100 % dans les communes de moins de 1000 habitants

3/5 dans les communes de 1000 habitants ou plus

- Ses décisions sont prises à la majorité simple. Si aucune majorité n’est dégagée la commission est réputée ne pas avoir statué

- La commission de contrôle tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui

Missions :



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- Examiner les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - S’assurer de la régularité de la liste électorale

Elle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa

dernière réunion

Elle peut à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin,

réformer les décisions du Maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou

indûment inscrit.

M. le Maire propose de désigner le conseiller municipal habilité et prêt à participer aux commissions de

contrôle.

Compte-tenu de l’ordre du tableau, M. le Maire propose de confier à Mme Natalie François-Dit-Sorton cette

mission si elle en est d’accord. En cas de désaccord ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain

conseil municipal.

11. Inauguration salles périscolaires et mise en accessibilité de l’école et parking

L’inauguration aura lieu le samedi 20 octobre 2018 à 11h00. Les conseillers présents feront des

toasts, l’ensemble sera piloté par Gertrude Peters et Claudette Berthommé.

12. Bulletin municipal

Une première réunion a eu lieu le 27 septembre, la prochaine réunion aura lieu le 25 octobre à

9h00.

13. Personnel

13.1. Formations

Une formation « nacelle » va être proposée à 4 agents des services techniques. Le coût est de 410 €

TTC / agent. La formation aura lieu à Savigné.

13.2. Recrutement

Le contrat de la personne plus particulièrement en charge de la communication (bulletin municipal,

événements, activités périscolaires avant septembre 2018…) s’arrête le 31 octobre 2018, il n’est

pas renouvelable. Une précédente délibération du conseil municipal autorisait M. le Maire à

recruter une autre personne en contrat PEC. Nous avons recruté une personne pour la coordination

des activités périscolaires, cette personne semble apte à faire aussi le travail de communication. M.

le Maire propose de lui augmenter son temps de travail à 30 heures maximum. Ceci pourrait se

faire en 2 phases : une augmentation sur le mois de novembre ; si satisfaction est donnée cette

augmentation pourrait être prolongée jusqu’à la fin de son contrat. Si satisfaction n’est pas donnée

le recrutement d’une deuxième personne serait effectué. Néanmoins, actuellement la personne se

forme sur ces tâches et si le Maire juge qu’elle est capable avant le 31 octobre, il pourra faire un

contrat en augmentation jusqu’à la fin de son contrat.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition

et autorise M. le Maire à signer le ou les avenant(s) au contrat initial de l’agent recruté pour la

coordination des activités périscolaires et, en cas de défaillance de cet agent sur les nouvelles

tâches liées communication/secrétariat, à lancer le recrutement pour une personne en contrat PEC à

raison de 20h00/semaine pour la durée légale en vigueur (y compris les renouvellements

éventuels).

14. Divers

14.1. Cimetière



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La formation des élus et des agents a eu lieu le 20 septembre dernier. Le logiciel est installé sur les

postes informatiques et l’intégration des données va pouvoir débuter.

14.2. Fonds de concours de la CCCP

Extrait du compte-rendu du conseil communautaire du 2 octobre 2018



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14.3. Pêche

Bilan :

Les dates d’ouverture et de fermeture pour la saison 2019 sont respectivement les 6 avril et 29

septembre 2019.

14.4. Illuminations

Prévue pour le 7 décembre. Il y a moins d’enfants concernés par les activités périscolaires, nous

ferons aussi participer les enfants de l’accueil périscolaire. Le même déroulement que l’année

dernière sera prévu. Les associations seront invitées à participer. Le principe d’animation sera

similaire à 2017.

14.5. Fleurissement



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Réunion le mardi 16 octobre à 10 h en interne pour préparer le travail de la commission.

14.6. Trésorerie

Lundi 8 octobre une cinquantaine d’élus et d’habitants se sont présentés à la Trésorerie de Gençay

à midi et ont imposé un rendez-vous avec M. Gérard PERRIN, Directeur de la DGFIP de la

Vienne. Ce rendez-vous a été pris le mercredi 10 octobre à 8h30 (si nous n’avions pas eu de

rendez-vous nous aurions bloqué la fermeture des portes). Nous avons rencontré M. PERRIN à la

DGFIP de Poitiers, il campe sur ses positions, il propose une maison de services au public avec une

permanence et une borne Visio pour que les gens posent leurs questions à distance. Ce n’est pas

acceptable pour la défense de notre ruralité et aussi pour les charges financières liées à un bâtiment

qui sera une coquille vide, ce que nous voulons c’est la décentralisation d’un service de Poitiers

(environ 10 à 15 personnes) et qui travaillera via Internet et par vidéo-conférence avec Poitiers.

Tout ceci dans l’intérêt du pays. Il est plus productif de travailler en petits ateliers qu’en grosse

structure. Nous avons pris rendez-vous avec Jean-Michel CLEMENT, Député, le 11 octobre à

10h30 et avec M. Jean-Paul HUSSON, Attaché parlementaire de Sacha HOULIÉ, qui n’est pas

disponible avant novembre.

14.7. Vente Chemin de Bois Brunet

La signature des actes pour la vente du chemin de Bois Brunet se fera le 19 octobre prochain en

l’étude de Me Gilbert.

15. Fêtes et événements et réunions

13 octobre Brocante-vide grenier des AFN

16 octobre Rencontre à 9h00 avec M. Depalle de Eaux de Vienne-Siveer concernant la

nouvelle station d’épuration

19 octobre AG Murmures et Cultures

20 octobre Inauguration des salles périscolaires, parking et accessibilité école à 11h00

(fermeture mairie et APC à 10h30)

20 octobre Le Centre Culturel La Marchoise propose :

14h30-18h00 Stage danse traditionnelle

19h00 Apéritif – Pique-nique tiré du panier

20h30 Bal Trad’

26 octobre AG du Comité des Fêtes

8 novembre Conseil d’école à 18h00

10 novembre Grande salle des fêtes : information projet éolien (KDE)

11 novembre Commémoration (100ème anniversaire) avec la participation de l’ensemble

vocal de Champagné-Saint-Hilaire. Cérémonie à 11 h et nous ferons sonner

les cloches 11 minutes, comme le 11 novembre 1918 en souvenir de tous ceux

qui sont tombés sur le champs de bataille.

17 novembre AG et repas des DSB

24 novembre Information projet éolien d’Energy Team dans la salle du conseil

25 novembre Portes ouvertes du Merveilleux Noël

16. Tour de table

Christophe Archambault donne un tableau qui pourrait être installé sous le préau de l’école.

Mickael Moreau rappelle qu’un projet d’aménagement de la cour était prévu, les enfants ont-ils été

consultés ? Le Maire ne met pas en doute la consultation des enfants par les parents.



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La séance est levée à 21h50.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 74/2018 : Tarifs communaux 2019

N° 75/2018 : Tarifs du gîte 2020

N° 76/2018 : Gestion de la compétence « fourrière animale » : convention de gestion avec la Communauté de Communes

du Civraisien en Poitou N° 77/2018 : Etude salles de classe

N° 78/2018 : Poste source

N° 79/2018 : Copies d’articles de presse – Respect des obligations légales – Souscription à la licence d’autorisation

CIPro Villes et Intercommunalités N° 80/2018 : Recensement de la population 2019 N° 81/2018 : Recrutement

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe absente

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère absente

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère absente

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller

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