EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION - economie.gouv.fr...climat présidée par la France du 30 novembre au...

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 27/05/2015 à 17:23:05

PROGRAMME 190 : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES

MINISTRE CONCERNÉE : SÉGOLÈNE ROYAL, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 7

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18

Justification au premier euro 29

Opérateurs 53

Analyse des coûts du programme et des actions 67

PLR 2014 3

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de lamobilité durables

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 190

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Laurent TAPADINHAS Directeur de la recherche et de l'innovation

Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Le programme 190 couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, destransports, de la construction et de l’aménagement. Le caractère transversal du programme lui confère un rôlestratégique pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développementdurable, ainsi que celui des synergies nécessaires et des projets collaboratifs de recherche.

Pour développer des approches scientifiques transversales en appui à l’action publique dans le domaine dudéveloppement durable et promouvoir les échanges entre administration, monde scientifique et, dans une certainemesure, société civile, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) a recours à desactions spécifiques de soutien à la recherche. L’analyse des questions scientifiques liées aux grands enjeuxenvironnementaux et à ceux du développement durable a amené à identifier environ vingt sujets sur lesquels leministère a conduit des programmes incitatifs de recherche.

Dans le domaine de l’énergie, le programme contribue à la politique nationale de maîtrise de la demande d'énergie, desécurité des approvisionnements et de développement d’une offre énergétique diversifiée et compétitive par lemaintien du secteur nucléaire et le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE). Les contratsd’objectifs avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et avec l’Institut français dupétrole énergies nouvelles (IFPEN) reflètent ces orientations.

L’IFPEN et le CEA ont poursuivi leurs travaux de recherche dans le domaine des NTE en 2014.

L’IFPEN a mené des travaux pour l’efficacité énergétique et environnementale de l’industrie du raffinage et de lapétrochimie et pour le développement d’éco-filières, support technologique aux PME innovantes. Il a mené desactivités de recherche pour produire des carburants et intermédiaires chimiques à faible impact environnemental àpartir des ressources fossiles. Il a également mené des travaux pour proposer des technologies respectueuses del’environnement.

Le CEA, concernant les NTE, a réalisé les projets suivants en 2014 :

- installation et mise en service d’un stockage thermique inter-saisonnier dans une maison individuelle à l’échelle 1 ;

- réalisation d’une nouvelle génération d’accumulateur à forte énergie ;

- réalisation de cellules photovoltaïques homojonction bifaciales avec un nouveau matériau d’un rendement moyen de19%.

S’agissant du nucléaire, les activités du CEA ont contribué à développer et à apporter des solutions technologiques àl’industrie nucléaire, à concevoir et à évaluer de nouvelles générations de systèmes, à progresser dans les domainesde la sûreté des réacteurs et du cycle et à améliorer les réponses aux préoccupations du public, notamment sur le planenvironnemental.

Le CEA conduit également un programme important de modernisation de ses installations nucléaires, support à sesactivités de recherche.

Le financement des constructions nouvelles est assuré par l’action 10 du programme, celui des opérations dedémantèlement et d’assainissement des installations relève de l’action 15.

Dans les domaines des transports, de la construction, de l’aménagement et des réseaux, le programme finance deuxorganismes de recherche : l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et desréseaux (IFSTTAR) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Dans leurs champs de compétences,leurs programmes de recherche visent à répondre aux nombreux défis posés à nos sociétés urbaines par laconcentration grandissante des populations, en portant une attention particulière aux questions du développementdurable, et notamment aux enjeux du changement climatique (prévention et adaptation).

4 PLR 2014

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Programme n° 190 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

En 2014, l’IFSTTAR a accueilli la 5ème édition de la conférence TRA (Transport Research Arena), carrefour européende la recherche et de l'innovation dans les transports de surface réunissant près de 2 800 personnes (industriels,chercheurs, représentants d’institutions publiques, étudiants). Parmi les différents travaux de recherche innovantsprésentés, le projet de route de 5ème génération (R5G) a connu en 2014 de réelles avancées dont la signature d’unaccord avec le Conseil général de Seine-et-Marne et l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée,EPAMARNE, prévoyant la mise à disposition d'un site de test pour la route de 5ème Génération et la livraison d’unpremier démonstrateur entre 2015 et 2020.

En 2015, plusieurs projets marqueront l'actualité de l'Institut dont notamment l'inauguration de la maquette de la villeclimatique « Sense-City » installée sur le site de Bienvenüe, siège de l’IFSTTAR au sein de la cité Descartes à Marne-la-Vallée. Cette maquette permettra d'avoir un aperçu de l'équipement qui devrait être livré en 2016. Regroupantdifférents acteurs de la recherche et du monde académique, « Sense-City » est un projet pensé pour servir lesmultiples enjeux de la Ville durable en termes environnementaux et s'inscrit au même titre que la route du futur dans leplan pour la transition énergétique lancé par la ministre de l'Écologie en 2014. Enfin, dans le cadre de la conférenceclimat présidée par la France du 30 novembre au 11 décembre 2015, l’IFSTTAR accompagnera les services duministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie pour apporter son expertise dans les défis à la luttecontre l'empreinte carbone ou la certification des routes européennes à travers le projet EcoLabel.

Dans un contexte très fortement marqué par la crise économique des acteurs de la construction, les équipes du CSTBont connu une refonte sans précédent de leurs activités de recherche et de leur modèle économique. Totalementmobilisé dans la transformation numérique de ses services, le CSTB a sorti en décembre 2014 Batipédia, le portail desinformations de référence au service des acteurs de la construction. En parallèle, la recherche contractuelle et laproduction de projets collaboratifs ont été renforcées afin de maintenir les objectifs fixés par son contrat deperformance. À noter que le CSTB a reçu en 2014 le prix des techniques innovantes pour l'environnement (Pollutec2014) pour son projet de balise de surveillance et de diagnostic des polluants de l'air intérieur, notamment descontaminants fongiques.

En 2015 l'école nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) et le CSTB ont signé un accord de partenariat visant àrenforcer leur collaboration dans le domaine du développement durable, à l'échelle du bâtiment, de l'aménagementurbain et des territoires. Dans le domaine de l’innovation, le CSTB poursuivra le déploiement de son réseau nationald’accompagnement de l’innovation dédié aux TPE/PME innovantes.

La recherche de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) se définit comme unerecherche appliquée en réponse aux besoins de la société et des industriels. Elle couvre des activités allant d’unerecherche amont (comprendre et modéliser les mécanismes à l’origine des phénomènes dangereux) à une recherchefinalisée (développer des outils et méthodes pour prévenir leur déclenchement et protéger les populations ou lesmilieux impactés). Elle s’appuie sur des moyens expérimentaux uniques (laboratoires, essais en grand ou in situ) etdes enquêtes de terrain. On retiendra quelques faits marquants pour 2014 dans les activités de l’Institut : leprogramme PREDIMOL a conduit au dépôt du premier modèle QSPR (qui permet de relier de manière quantitative unepropriété expérimentale à la structure moléculaire d’une substance) à l’OCDE. La deuxième unité mixte, reconnue parle ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, a été créée, UMR-I 02 SEBIO (stress environnementaux etbio surveillance des milieux aquatiques). Elle associe l’INERIS, l’Université du Havre et l’Université de Reims.

Pour l’accompagnement de la transition énergétique, on note la fin du programme STABALID sur la sécurité desapplications stationnaires pour les batteries LI-ion. L’INERIS caractérise les dangers des nanoparticules et évalue lesrisques liés à leur utilisation. À travers sa participation à des programmes nationaux et européens, il s’est positionnédepuis plus de dix ans autour de trois axes : métrologie des nanoparticules, évaluation des risques pour l’homme etl’environnement, sécurisation des procédés industriels. Le programme NANOFlueGas, cofinancé par l’Agence del’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en partenariat avec l’École des Mines de Nantes (centreARMINES) et l’entreprise Trédi, vise à caractériser les émissions particulaires lors de l'incinération de déchetscontenant des nanomatériaux. Il a permis de montrer que la nano-structure se retrouve dans les émissions.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) liant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à l’Étatpour la période 2014-2018 a été signé le 5 décembre 2014 par les ministres de tutelle de l’Institut d’une part, par laprésidente du Conseil d’administration et le directeur général d’autre part. La stratégie de recherche de l’IRSN poursuitdeux objectifs : maintenir la capacité d’expertise indépendante de l’Institut en apportant des réponses scientifiques ettechniques à l’état de l’art aux questions posées dans ce cadre ; ensuite, repousser les limites actuelles de laconnaissance relative à des sujets d’enjeu majeur pour la société, tels que les effets sur la santé de l’exposition à de

PLR 2014 5


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 190

faibles doses de rayonnements ionisants ou la phénoménologie des accidents nucléaires susceptibles de générer desrejets majeurs dans l’environnement. Dans le domaine de l’expertise, le nouveau COP réaffirme la poursuite des effortsentrepris par l’IRSN avec ses divers prescripteurs afin d’optimiser le traitement des dossiers en fonction des priorités etde l’ampleur des enjeux de sûreté, de sécurité ou de radioprotection. Enfin, ce contrat inscrit la gouvernance et lepilotage de l’IRSN dans la poursuite des politiques de modernisation de l’État et de ses opérateurs, notamment auregard des enjeux du développement durable.

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a engagé 274 contrats de recherche, dont49 thèses pour un montant total de 35,6 M€, auquel s’ajoute 1,7 M€ de contributions au soutien de la recherche(édition de documentations à caractère scientifique, organisation d’événements scientifiques, développement desrubriques du site internet de l’agence consacré à la recherche, etc). Le coût total des projets financés s’élève à75,9 M€, dont 41,6 M€ exécutés par le secteur privé. Le taux moyen d’aide à ce secteur a été de 42 % et de 65 % pourles organismes publics. Le montant moyen des aides est de l’ordre de 145 k€, supérieur à 2013 (100 k€).

En matière de recherche, l’année 2014 a principalement été marquée par trois actions structurantes pour lepositionnement et l’image recherche de l’ADEME : la révision de la stratégie recherche pour la période 2014-2020approuvée par le conseil scientifique de l’agence ; une sélection compétitive des projets avec la concrétisation detrois appels à projets nouveaux ou intégrant de nouveaux périmètres (thématique de l’écoconception, bâtimentsresponsables à l’horizon 2020, hydrogène-énergie et piles à combustible) ; l’intensification de l’effort de coordinationportée par l’ADEME concernant la participation française aux Eranets en 2014 avec la participation à quatre Eranets.

En matière de formation par la recherche, l’ADEME a engagé le financement de 49 thèses dont 90 % font l’objet d’unco-financement avec un EPIC / EPST, une entreprise ou une collectivité pour respectivement : 45 %, 20 % et 25 %.

Dans le domaine de l’aéronautique civile, le programme soutient des recherches à long terme, déterminantes pour lesperformances environnementales des appareils de nouvelle génération et pour la compétitivité de l’ensemble de lafilière aéronautique française. En effet, l’industrie aéronautique se caractérisant par la longueur de ses cycles etl’intensité capitalistique des projets, le marché seul ne peut répondre aux besoins de financement des industriels pourles phases de recherche technologique et de développement. La priorité est donnée aux projets structurants, afin depoursuivre la mutation de la filière aéronautique, dont les entreprises d’équipementiers et fournisseurs deviennent devéritables partenaires techniques dotés de structures de recherche et développement.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et internationalet assurer l’efficience de la recherche

INDICATEUR 1.1 Production scientifique des instituts de recherche du programme

INDICATEUR 1.2 Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme

INDICATEUR 1.3 Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriétéintellectuelle

INDICATEUR 1.4 Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts derecherche

OBJECTIF 2 Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publicset privés

INDICATEUR 2.1 Effet d'entraînement des crédits incitatifs ministériels et de l'ADEME

INDICATEUR 2.2 Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources desinstituts de recherche

OBJECTIF 3 Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble ducycle

INDICATEUR 3.1 Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

6 PLR 2014


Programme n° 190 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

OBJECTIF 4 Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie(NTE) et de l’efficacité énergétique

INDICATEUR 4.1 Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux duCEA et de l’IFP EN

OBJECTIF 5 Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaire au maintien d'untrès haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

INDICATEUR 5.1 Indice de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autoritésde sûreté)

OBJECTIF 6 Favoriser l'essor d'une industrie aéronautique innovante et compétitive, génératrice deprojets industriels économiquement viables pour le domaine du transport aériendurable

INDICATEUR 6.1 Taux de remboursement cumulé en euro constants des avances remboursables allouéesdepuis la mise en oeuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautique civile

INDICATEUR 6.2 Taux de remboursement cumulé en euros constants des principales avances remboursablesrapporté au taux prévu à l'origine et à même échéance

PLR 2014 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 190

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international et assurer l’efficience de la recherche

INDICATEUR 1.1 mission

Production scientifique des instituts de recherche du programme (du point de vue du citoyen)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur

Nb 0,65 0,69 0,67 0,67 0,73 0,68

Commentaires techniques

Source des données :

- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute forScientific Information ;

- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFP Énergies nouvelles).

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et de IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’Observatoire des sciences et techniques (OST) – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme(compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l'indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme

% 0,73 0,80 0,69 0,70 0,78 0,69


Source des données : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters- Institute for ScientificInformation.

Mode de calcul : part des citations à deux ans des articles produits par les instituts de recherche dans les citations mondiales dans les domainesconcernés (%) divisée par la part des publications de ces instituts dans les publications mondiales dans les domaines concernés (%), pour l’ensembledes disciplines relevant de leurs activités. La valeur donnée durant l’année n est la valeur moyenne du nombre de citations recueillies au cours desannées n-2 et n-3 par articles publiés l’année n-3.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN.

8 PLR 2014


Programme n° 190 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 1.3

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Mesure de l’efficience de la gestion des brevets : montant des redevances et licences sur brevets IFP EN / dépenses de propriété intellectuelle afférentes (dépôt, maintien et défense

% 480 422 547 SO 412,4 565

Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFPEN

% 20,3 20 23,6 23 18,4 24,4


Le premier sous-indicateur est supprimé au PLF 2015.

Source des données : IFPEN

Mode de calcul :

Sous indicateur 1 :

Numérateur : chiffre d’affaires réalisé par IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : dépenses du service chargé de la gestion des brevets calculées par la valorisation en coût complet du personnel chargé du dépôt, dumaintien et de la défense des brevets IFPEN. Le coût de l’analyse des brevets déposés par les concurrents d'IFPEN est pris en compte dans lesdépenses du service des brevets.

Sous indicateur 2 :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement IFPEN valorisées à leurcoût complet.

INDICATEUR 1.4

Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes

% 2,16 2,32 2,21 1,60 2,58 2,29


Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’IFSTTAR et IFP Énergies nouvelles.

Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés.

Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre du 7e PCRD sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sontpas pris en compte ici.

Source des données : CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR, IFPEN

Mode de calcul :

Numérateur : produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + partannuelle des contrats de recherche hors investissements)

Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements,

Le mode de calcul de cet indicateur a été modifié en 2011. Il ne prend plus en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, maisuniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public). Les résultats des annéesantérieures ont été recalculés conformément à cette nouvelle définition.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Indicateur 1.1 :

Les résultats donnés par l’indicateur de production scientifique des instituts de recherche du programme sont enamélioration constante. Les résultats 2014 sont satisfaisants et conformes à la volonté affirmée dans les contratsd’objectifs des établissements de renforcer la recherche dans les domaines portés par le MEDDE.

PLR 2014 9



Dans le détail :

- la production scientifique de l’IFSTTAR reste à un niveau élevé et prévoit de continuer sa croissance en 2015 ;

- le CSTB déclare 76 publications scientifiques, en baisse par rapport à 2013. Le nombre de chercheurs concernés parla mesure est de 241, en baisse de 2% par rapport à 2013 ;

- pour l’IRSN le nombre d’ETP chercheurs est globalement stable sur la période, permettant un maintien de saproduction scientifique ;- l’INERIS améliore sa production scientifique, notamment par le nombre important de publications dans les revuesISI, qui dépasse pour la première fois 100 en 2014 pour un objectif de 85 ;- en 2014, IFPEN a des effectifs de chercheurs stables par rapport à 2013. Ce résultat est inférieur à la valeur de laprévision 2014 : la hausse des effectifs escomptée n’a pu être concrétisée. Le nombre de publications par chercheur abaissé en 2014. L’activité de valorisation de la recherche par le dépôt de brevets, qui permet de générer desressources propres, a été privilégiée à l’activité de publication dans les revues scientifiques internationales.

Indicateur 1.2 :

Les données fournies par l’Observatoire des sciences et techniques (OST) sur la reconnaissance scientifique desinstituts de recherche montrent un indice de citation 2014 en légère diminution par rapport à 2013, qui est toutefois àun niveau supérieur aux prévisions pour 2014.

Indicateur 1.3 :

Les sous-indicateurs 1.3.1 et 1.3.2 diminuent par rapport à 2013 principalement en raison de la baisse des redevancesde la filiale Beicip-Franlab (-9,9 M€ par rapport au budget 2014). Cette situation résulte principalement de la fortedégradation de l’environnement économique de cette filiale du fait de la baisse importante(60 %) des prix du pétroledepuis 6 mois. Cette baisse s’est traduite par un recul global de ses ventes de logiciels et de ses prestations demaintenance, et par la dépréciation de l’essentiel de ses créances sur la compagnie pétrolière nationale vénézuéliennePDVSA dont la solvabilité est désormais très fortement menacée.

Indicateur 1.4 :

Les résultats 2014 de l’indicateur mesurant la part des financements européens dans les ressources totales desinstituts de recherche sont en nette augmentation par rapport à 2013 (+2,15 %), traduisant un taux de succès plusélevé et la poursuite de la dynamique des actions de ces instituts au niveau européen, notamment dans le cadre du7ème PCRD. Ces résultats sont fortement liés au cycle des appels d’offres et au déroulement de la vie des contratseuropéens.

Dans le détail :

- L’IFSTTAR participe à de nombreux groupes de conseil et de travail d'associations et réseaux européens commeECTRI (Conférence Européenne des Instituts de Recherche sur les Transports), FERHL (Forum Européen desLaboratoires Nationaux de Recherche Routière), FERSI (Forum européen des instituts de recherche en sécuritéroutière) ou EURNEX (réseau d'excellence dédié à la recherche ferroviaire).

L’institut a pu tirer parti de la présence forte de ses thèmes de recherche au sein du programme « Horizon 2020 »(H2020) puisque les résultats du premier appel à projets 2014 d’Horizon 2020 sont bons pour l’établissement : 12projets retenus (sur les appels 2014), dont le premier ERC (bourse d'excellence scientifique du Conseil européen de larecherche) pour l'institut. Cela permettra notamment de faire progresser la part des contrats européens dans lesressources de l’établissement, qui ont progressé moins vite que la cible du fait de la transition entre le 7 ème PCRD etH2020.

Les premiers projets de recherche résultant de cet appel devraient commencer mi 2015.

- Pour le CSTB, la réalisation 2014 est en phase avec l’objectif fixé à fin 2017. La croissance de la part d’activités R&Dconsacrée aux contrats européens est due aux bonnes réussites des appels à projets (AAP) en 2012 et 2013.Cependant, les résultats des AAP intermédiaires sur H2020 n’étant pas au niveau attendu (19 dossiers soumis, 2acceptés, 3 sur liste de réserve, 10 non retenus), la part de contrats européens pourrait être revue à la baisse à partirde 2015.

Pour 2014, les recettes totales de recherche sont supérieures à l'exécution 2013 et à la prévision 2014. Les recettesde recherches collaboratives et notamment contractuelles sont en nette progression par rapport à 2012, conséquencede la mise en place d’une organisation dédiée CARNOT afin de développer le chiffre d’affaires recherche contractuelle.

10 PLR 2014



-Pour l’IRSN, les résultats 2014 font état d’un niveau global de financements en cohérence avec celui des annéesprécédentes. Ces résultats découlent, pour une large part, de l’orientation adoptée par l’Institut il y a plusieurs années,et maintenue depuis, visant à davantage inscrire sa recherche dans les programmes et projets menés à l’échelleeuropéenne, mais également de la plus grande importance accordée par l’UE au renforcement de la sûreté nucléaire etde la radioprotection.

- L’INERIS, fortement mobilisé sur le programme de recherche européen, a obtenu un taux de succès de 30 % sur lesappels à projets H2020. La part des contrats passés avec les industriels dans les ressources de la recherche restenéanmoins en dessous de l’objectif.

- L’IFPEN a participé au 7ème PCRDT (2007-2013) avec 30 projets financés. En 2014, la plupart de ces projets étaientdéjà achevés alors que ceux liés à Horizon 2020 n’avaient pas encore démarré. Par conséquent, en 2014, les recettesliées aux projets européens sont en baisse. Cependant, IFPEN affiche un taux de succès de 60 % concernant lesappels à propositions 2014 d’Horizon 2020 avec 6 projets acceptés dans les domaines du transport économe, desbiocarburants et des géosciences. Le démarrage effectif de ces projets en 2015 laisse espérer pour les années à venirdes recettes liées aux projets européens en augmentation.

OBJECTIF N° 2

Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés

INDICATEUR 2.1

Effet d'entraînement des crédits incitatifs ministériels et de l'ADEME (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Effet d'entraînement des crédits incitatifs ministériels

ratio 2,59 3,07 2,73 SO 2,62 2,75

Effet d'entraînement des crédits de l'ADEME % 2,54 2,39 2,73 SO 2,13 2,75


Indicateur supprimé au PLF 2015.

Source des données : les programmes de recherche concernés relèvent du MEDDE pour le premier sous-indicateur, de l’ADEME pour le second.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : montant total annuel des projets de recherche, rapporté aux crédits incitatifs. Il mesure la capacité de mobilisation de l’effortpublic sur des projets dont l’intérêt justifie le cofinancement apporté par d’autres partenaires publics et privés. Le champ des programmes de recherchea été élargi depuis le PLF 2012 à l’ensemble des programmes de recherche (mission biodiversité et gestion durable des milieux, changement global etobservation de la terre, risques, environnement, santé, mission urbanisme, territoires et société, transports, génie civil y compris PREBAT et PUCA-Plan urbanisme construction Architecture-).

Sous-indicateur 2.1.2 : montant annuel total des dépenses de recherche et d’innovation, liées aux projets soutenus par l’ADEME, rapporté au montantannuel des cofinancements engagés.

INDICATEUR 2.2

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

% 16,79 15,84 17,04 18 16,78 17,68

Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR)

% 6,34 5,98 7,84 6 6,98 8,22

PLR 2014 11




2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA).

% 50 51 53 49 52 56

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche sur les grands outils pour le développement du nucléaire (CEA)

% 42 38 48 35 33 50

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des systèmes industriels nucléaires du futur (CEA)

% 17 16 20 16 15 21

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de l'optimisation du nucléaire industriel actuel (CEA)

% 83 90 84 90 93 85

Taux de participation des industriels au financement des projets de recherche de l’IFPliés au secteur parapétrolier (IFP EN)

% 49,6 52 56,5 SO 46,7 58,4

Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA)

% 41 32 45 42 38 50

Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN)

% 7,9 10,3 8,6 9,7 11 10,2


Le sous-indicateur « Taux de participation des industriels au financement des projets de recherche de l’IFP liés au secteurparapétrolier (IFPEN) est supprimé au PLF 2015.

Sous indicateurs 2.2.1 et 2.2.2 :

Sources des données :organismes (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN).

Mode de calcul : il s’agit du montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences),rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ».

Sous-indicateurs 2.2.3 à 2.2.6 concernant le CEA dans le nucléaire :

Sources des données : CEA

Mode de calcul :

Sur l’année écoulée et pour les segments concernés par l’action LOLF (grands outils pour le développement du nucléaire ; systèmes industrielsnucléaires du futur ; optimisation du nucléaire industriel actuel) : montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration,redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Sous-indicateur 2.1.7 :

Sources des données : CEA

Mode de calcul :

Montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes(coûts directs uniquement). L'indicateur couvre l'ensemble des activités NTE du CEA (solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse).

Sous-indicateur 2.2.8 :

Le domaine des NTE est un secteur économique se caractérisant par des évolutions rapides nécessitant des adaptations permanentes pour restercompétitif. Cela se traduit par un modèle économique avec un financement sur subvention et sur fonds incitatifs pour assurer le ressourcement. Leniveau de recettes externes en 2014 a été supérieur à celui de 2013, en revanche les dépenses ont été inférieures de plus de 10% en grande partie enraison d’une baisse d’investissement dans la plate-forme nanosécurité et dans le LabFab HET dans le domaine du solaire.


Indicateur 2.1 :

Sous-indicateur 2.1.1 : le sous-indicateur « effet d’entraînement des crédits incitatifs ministériels » est de 2,62 en 2014et n’atteint pas l’objectif cible de 2,73. Le plan urbanisme construction architecture (PUCA) n’a notamment pas puexécuter l’ensemble de son programme d’actions 2014 organisé autour de 4 grands axes (production urbaine de lasolidarité, transition éco-énergétique, adaptabilité des villes, des modèles et des territoires, et hors champ de laproduction urbaine et architecturale) du fait de la baisse très sensible des budgets.

12 PLR 2014



Sous-indicateur 2.1.2 : le sous-indicateur « effet d’entraînement des crédits de l’ADEME » est de 2,13 en 2014 etn’atteint pas l’objectif cible de 2,73, notamment du fait que le programme de recherche accompagne des projets avecdes TRLs (niveau de maturité technologique) plus faibles, avec une part d’organismes de rechercheproportionnellement plus importante ou des travaux plus amont de la part d’industriels, qui nécessitent un soutienpublic accru pour assurer le déclenchement du projet. D’où un indicateur en baisse par rapport à des objectifs initiauxfixés avant le Fonds Démonstrateur de Recherche et le PIA. Pour autant, l’ADEME n’a pas souhaité redéfinir sesobjectifs et est resté alignée avec ceux avancés par le MEDDE.

Indicateur 2.2 :

Sous-indicateurs 2.2.1 et 2.2.2 : pour réaliser sa mission de recherche, l’IFSTTAR travaille au développement de sesrecettes propres par la redéfinition et la simplification des procédures de préparation et de gestion des contrats, et parla recherche du développement de ses partenariats avec le monde économique. L’institut veille à rester un institut deréférence avec des compétences techniques, tout en venant en soutien des politiques publiques.

S’agissant du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB),on note une amélioration de l’activité recherchecollaborative et contractuelle en 2014, revenue au niveau de 2012, effet conjugué du démarrage d’Efficacity et de lanouvelle organisation dédiée CARNOT. Cependant, aucun projet n’ayant été retenu à l’ANR 2014, et le taux deréussite aux appels à projets H2020 étant faible, les perspectives pluriannuelles sur recherche collaborative restenttendues. Néanmoins, le projet de recherche amiante du CSTB est intégré au programme d’action amiante du Fonds deCompensation des Risques de l'Assurance de la Construction (FCAC).

S’agissant de l’IRSN,les résultats obtenus sur les deux sous-indicateurs s’inscrivent en cohérence avec les résultatsdes exercices précédents (en montant et en taux). Le léger recul observé sur le montant annuel des contrats derecherche provient essentiellement des calendriers de programmation des appels à projets et de la mise en œuvre desprogrammes correspondants qu’ils soient menés dans un cadre européen ou français (clôture de certains programmeset montée en puissance de nouveaux, notamment des projets retenus au titre des investissements d’avenir).

Enfin, pour l’INERIS, la part des contrats passés avec les industriels dans les ressources de la recherche reste endessous de l’objectif.

Sous-indicateur 2.2.3 (financement de la recherche en matière nucléaire du CEA) : l’évolution est la conséquence desactions menées sur les sous-indicateurs 2.2.4 à 2.2.6.

Sous-indicateur 2.2.4 (financement de la recherche sur les grands outils pour le développement du nucléaire du CEA) :son évolution dans le temps est dominée par la mobilisation des financements industriels au sein de la chronique deconstruction du réacteur Jules Horowitz (RJH). Le taux de participation des industriels et des partenaires étaitinitialement orienté en forte hausse avant d’être revu à la baisse lors de la révision du budget 2014 puis lors de saréalisation. Ceci est dû aux dépenses qui ont fortement baissé du fait d’un décalage des investissements.

Sous-indicateur 2.2.5 (financement des systèmes industriels nucléaires du futur du CEA) : il est dominé par l’accompa-gnement du programme ASTRID et le cycle du combustible associé. Ces valeurs sont issues respectivement desdonnées budgétaires 2014 et des projections pluriannuelles envisagées par le CEA. L’indicateur reste relativementstable sur la période malgré une légère baisse amorcée les trois dernières années. L’implication forte des industrielsdu nucléaire, sous forme d’apports, dans le projet ASTRID est mesurée par un indicateur spécifique de la conventionPIA pour le nucléaire de demain et ne relève pas du présent sous-indicateur. Cet indicateur mesure donc l’apport desindustriels sur les programmes amont RSTB (recherche scientifique et technologique de base) et sur le cycle du futur.La R&D sur le cycle nécessite un engagement dans la durée ce qui s’est traduit, jusqu’à présent, par une participationpresque stable.

Sous-indicateur 2.2.6 (financement de l’optimisation du nucléaire industriel actuel du CEA) : en légère augmentationdepuis 2010, il devrait au mieux se stabiliser compte tenu des tendances constatées chez les industriels du nucléaire.Les données sont issues respectivement des données budgétaires 2014 et des projections annuelles envisagées par leCEA. Côté réacteurs de 2ème et 3ème génération, la création de l’institut CEA-EDF-AREVA permet d’anticiper un niveaude recettes quasiment constant. Côté aval du cycle, les actions viennent principalement en soutien aux usines de LaHague et de MELOX. Cet indicateur, à peu près constant ces dernières années, devrait toutefois être orienté à labaisse dans les années à venir.

PLR 2014 13



Sous-indicateur 2.2.7 : en 2014, le résultat de l’indicateur 2.2.7 est en retrait par rapport à la clôture 2013 et auprévisionnel 2014 du fait de la baisse des redevances des filiales, principalement de Beicip-Franlab.

Sous-indicateur 2.2.8 : le domaine des NTE est un secteur économique se caractérisant par des évolutions rapidesnécessitant des adaptations permanentes pour rester compétitif. Cela se traduit par un modèle économique avec unfinancement sur subvention et sur fonds incitatifs pour assurer le ressourcement. Le niveau de recettes externes en2014 a été supérieur à celui de 2013, en revanche les dépenses ont été inférieures de plus de 10 % en grande partieen raison d’une baisse d’investissement dans la plate-forme nanosécurité et dans le LabFab HET dans le domaine dusolaire.

Sous-indicateur 2.2.9 : ce sous-indicateur est en progression par rapport à la clôture 2013 et au budget 2014 en raisondu contexte économique favorable pour le secteur automobile, permettant le développement des prestations avec lesconstructeurs.

OBJECTIF N° 3

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

INDICATEUR 3.1

Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux d'atteinte des jalons du CEA conformément au calendrier prévu

% 95 93 95 95 nd* 95

Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas surresponsabilité CEA

% 84 82 90 82 75 90


* nd : non disponible (voir infra)

Source des données : CEAMode de calcul : Le sous-indicateur 3.1.1 est mesuré par le taux d’atteinte des jalons du CEA en référence à l’indicateur 16 du contrat d’objectifs et de performance (COP) « partdes jalons atteints conformément au calendrier prévu ». Cet indicateur a pour base 87 jalons définis conjointement avec les services de l’État dans le COP. Onne retiendra ici que les jalons relevant du P190, au nombre de 55.Le sous-indicateur 3.1.2 est mesuré par l’écart entre les prévisions de coûts actualisées et les prévisions de coûts au lancement des grands projetsd’investissement du CEA retenus pour l’indicateur 17 du COP « part des grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10% le coût àterminaison incluant les marges pour aléas sur responsabilité CEA ». On ne retiendra ici que les projets relevant du programme 190.


Indicateur 3.1 :

Sous-indicateur 3.1.1 (taux d’atteinte des jalons) : les jalons retenus entre les services de l’État et le CEA concernentsoit des programmes de recherche avec des forts enjeux d’innovation soit des engagements dans le cadre des projetsd’assainissement/démantèlement pour lesquels la planification est complexe et les aléas peuvent être importants. Cechoix de jalons confirme le maintien d’un objectif ambitieux de 95 % stable sur la période 2013-2015.

* Il n’y avait pas de jalons programmés en 2014 dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Performance 2010-2013donc aucun taux ne peut être calculé sur cette base. Le contrat 2015-2019 est en cours d’élaboration.

14 PLR 2014



Sous-indicateur 3.1.2 (taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût àterminaison) : les grands projets d’investissement du CEA sont validés en comité d’investissement (instance CEA) etsuivis régulièrement en Comité des grandes opérations et des programmes (CGOP) (instance regroupant les tutelles etle CEA). Ces projets concourent à répondre aux besoins des programmes de recherche et aux enjeux del’assainissement/démantèlement des installations du CEA. Le CEA poursuivra ses efforts de maintien des coûts àterminaison de ses projets. Cependant, la complexité des projets, les impondérables intrinsèques et exogènes(demandes autorités de sûreté, contraintes budgétaires…) aux projets conduisent à proposer un objectif de 90 %stable sur la période 2013-2015, valeur cible considérée comme volontariste.

Pour l’année 2014, la baisse du taux de projets n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison estprincipalement due à la réduction du nombre total de projets pris en compte du fait de leur achèvement (20 projets en2014 contre 22 en 2013). 5 projets sont en écart en 2014 contre 4 en 2013.

OBJECTIF N° 4

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique

INDICATEUR 4.1

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et del’IFP EN (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE

Nombre 226 225 225 210 263 230

Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE

Nombre 88 86 90-95 85-90 88 90-95

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE parle CEA

M€ 73,9 63,7 73 90 66,1 73

Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE parl’IFP EN

M€ 10,4 13,2 11,2 12,9 13,9 12,7


Source des données : CEA et IFP énergies nouvelles

Mode de calcul :

- Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensionsultérieures à d’autres pays pour le CEA, uniquement en France pour l’IFPEN. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’unfinancement par les NTE au titre du programme sont pris en compte.

- Changement de méthodologie pour l’IFPEN concernant la nature des données de base et les modalités de conservation des données.

- Sous-indicateur 4.1.3 : depuis 2013, le périmètre de ce sous-indicateur évolue pour être en phase avec celui du sous-indicateur 4.1.4 relatif à IFPEN.Il mesure désormais, sur l’année écoulée, la somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTEavec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

- Sous-indicateur 4.1.4 : sur l'année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avecdes industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.


Indicateur 4.1 :

Sous-indicateur 4.1.1 (nombre de brevets dans le domaine des NTE) : sur la période 2014-2015, le CEA poursuit sesefforts pour maintenir le niveau de dépôts de brevets, sur l’ensemble des domaines relevant des NTE : batteries,solaire photovoltaïque et thermique, nanomatériaux pour l’énergie ou encore la production, le stockage et l’utilisation

PLR 2014 15



de l’hydrogène. Une politique volontariste de dépôt de brevets permet de développer le portefeuille d’activités du CEAet d’accéder à d’autres marchés.

Sous-indicateur 4.1.2 : le nombre de brevets déposé par IFPEN en 2014 dans le domaine des NTE est conforme à laprévision 2014 actualisée et en augmentation par rapport à 2013. Les brevets déposés dans le domaine des NTEreprésentent la moitié des brevets déposés par l'établissement. L’IFPEN maintient ses efforts dédiés aux NTE surl’ensemble des domaines concernés et notamment : transformation de la biomasse en carburants et intermédiaireschimiques, technologies pour des transports propres, hybridation et électrification des véhicules, énergies marines,stockage de l’énergie, traitement des gaz acides.

Sous-indicateur 4.1.3 (ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE) : le CEApoursuivra sa politique de croissance des coopérations industrielles. Comme indiqué en 2014, le marché dans ledomaine des NTE incite à une stabilité sur les prochaines années compte tenu du contexte économique. Lesressources propres ont augmenté en 2014, mais de façon inférieure aux estimations.

Sous-indicateur 4.1.4 : la progression des ressources propres en 2014, par rapport à la clôture 2013 et à la prévision2014, résulte du contexte plus favorable que connaît le secteur automobile, permettant le développement desprestations avec les constructeurs tels que PSA, Renault, Liebherr et Honda.

OBJECTIF N° 5

Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaire au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

INDICATEUR 5.1

Indice de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté) (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Respect des engagements négociés note sur 20 16,8 15,9 17 SO nc 17

Qualité technique note sur 20 17,4 18 17 SO nc 17,5

Pertinence note sur 20 17,8 17,5 17 SO nc 17



Source des données : IRSN

Une enquête (sous forme de questionnaire) est réalisée chaque année auprès des partenaires publics (services de l’État et autorités de sûreté) ayantsigné une convention pluriannuelle avec l’IRSN qui se décline annuellement en un protocole. L’enquête est adaptée au protocole ; chacune des actionsinscrites au protocole est évaluée notamment selon les trois critères suivants : respect des engagements négociés, qualité technique, pertinence.

Mode de calcul : chaque action inscrite au protocole est évaluée sur une grille disposant de 5 niveaux de cotation (d’insuffisant à très satisfaisant) –Une note sur 20 par partenaire puis une moyenne sur 20 (tous partenaires confondus) sont ainsi calculées. Le poids de chaque partenaire estidentique, il n’est pas pondéré par le volume des dossiers traités.


Indicateur 5.1 :

L’indice de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN était établi, jusqu’en 2013, sur la base d’une enquêteannuelle adressée aux organismes concernés (autorités et pouvoirs publics) qui étaient interrogés selon 4 axes(respect du cahier des charges, qualités techniques des livrables, pertinence et qualité du dialogue avec l’Institut). Cetindice de satisfaction était à la fois un indicateur du programme 190 et un indicateur du contrat d’objectifs État-IRSN2010-2013. Dans le cadre du nouveau contrat d’objectifs et de performance État-IRSN 2014-2018 , un nouvel indicateur

16 PLR 2014



de recueil de satisfaction a été mis en place en lieu et place de celui existant tant pour le contrat d’objectifs que pour leProgramme 190 dont les données correspondantes seront complétées dans le PAP 2016.

OBJECTIF N° 6

Favoriser l'essor d'une industrie aéronautique innovante et compétitive, génératrice de projets industriels économiquement viables pour le domaine du transport aérien durable

INDICATEUR 6.1

Taux de remboursement cumulé en euro constants des avances remboursables allouées depuis la mise en oeuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautique civile (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de remboursement cumulé en euros constants des avances allouées depuis la mise en oeuvre du dispositif.

% 60,63 60,66 60,76 SO 60,53 60,63



Source des données : DGAC/DTA

Mode de calcul : il s’agit du taux de remboursement des avances récupérables, calculé comme le quotient du total des remboursements exigiblesjusqu’à l’année N par le total des avances versées également jusqu’à l’année N ; les valeurs sont actualisées avec l’indice INSEE France entière horstabac. L’ensemble des avances récupérables allouées depuis le début de la mise en œuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautiqueest pris en compte.

Les remboursements des avances récupérables sont directement corrélés aux livraisons effectives des aéronefs, moteurs ou équipements concernés.L'indicateur 6.1 permet donc d'illustrer, depuis le début de la mise en œuvre du dispositif d'avances récupérables, le succès global des programmessoutenus par ce biais par la direction générale de l'aviation civile ; il a un lien direct avec l’action de soutien de la DGAC mais différé dans le temps dufait de la durée des remboursements sur plusieurs décennies ; cet indicateur est à corréler avec celui du maintien des parts de marché.

INDICATEUR 6.2

Taux de remboursement cumulé en euros constants des principales avances remboursables rapportéau taux prévu à l'origine et à même échéance (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de remboursement cumulé en euros constants des principales avances remboursables rapporté au taux prévu à l'origine et à même échéance

% 59,2 57 SO SO 55,6 SO



Source des données :

Numérateur : la DGAC a connaissance, en tant que responsable de la mise en œuvre de la procédure de recouvrement, de tous les remboursementsdes avances.

Dénominateur : la DGAC reconstitue également, sur la base des clauses de remboursements prévues aux protocoles et conventions de financement,les montants de remboursements attendus.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme le quotient du total des remboursements, en euros constants, des principales avances récupérables encours au profit des grands programmes aéronautiques civils, et du remboursement total attendu, en euros constants, à la même échéance au momentde la signature des conventions de financement portant sur ces mêmes avances.

PLR 2014 17



Cet indicateur représente la performance du remboursement des avances récupérables des plus grands programmes aéronautiques, par rapport auremboursement attendu, à la même échéance, au moment du lancement des programmes.

Il évalue à la fois la pertinence des prévisions de marché effectuées au moment de la signature des protocoles/conventions de financement, mais aussile succès, ou l'insuccès de ces programmes, parfois liés à des aléas technologiques, industriels, économiques, sans qu'il soit évidemment possibled'établir l'influence relative de ces deux facteurs.

Les services de la DGAC n'ont aucun levier pour faire évoluer cet indicateur à court terme. Les prévisions faites au moment de la signature remontentquelquefois à plus de 30 ans et les prévisions à très long terme ne peuvent être considérées comme totalement fiables.


Indicateur 6.1 :

Cet indicateur illustre le succès global des programmes soutenus par des avances récupérables. Il connaît une légèrebaisse sur la période 2013-2014, après clôture des conventions AIRBUS A330/340, A330-200 et A340-500/600. Lapoursuite du versement des avances pour l'A350 n'est pas encore compensée par la montée en puissance desremboursements sur des conventions récentes avec, d’une part, l’augmentation des ventes d’AIRBUS A380 et, d’autrepart, le début des remboursements sur les conventions relatives à l’AIRBUS A350 et à l’hélicoptère EC175.

Indicateur 6.2 :

L’évolution de cet indicateur s’explique pour l’essentiel par un nombre de livraisons d’A380 fin 2014 moins élevé queprévu initialement à la date de signature de la convention.

18 PLR 2014


Programme n° 190 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2014 Consommation 2014

10 – Recherche dans le domaine de l'énergie

654 188 412 496 651 654 685 063 654 685 063

639 883 417 556 804 640 440 221

10.01 – Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

511 550 307 511 550 307 511 550 307

503 717 186 100 000 503 817 186

10.02 – IFP Energies nouvelles (IFPEN) 142 638 105 142 638 105 142 638 105

136 166 231 136 166 231

10.03 – Gestion des matières et déchets radioactifs : CNE - reprise des sources

0 496 651 496 651 496 651

456 804 456 804

11 – Recherche dans le domaine des risques

192 608 396 192 608 396 192 608 396

182 909 982 182 909 982

11.01 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

6 832 690 6 832 690 6 832 690

6 529 606 6 529 606

11.02 – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

185 775 706 185 775 706 185 775 706

176 380 376 176 380 376

12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

87 784 416 21 866 634 109 651 050 109 651 050

85 810 428 15 256 213 4 857 134 105 923 775

12.01 – Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

87 784 416 14 000 87 798 416 87 798 416

85 810 428 14 000 85 824 428

12.03 – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

21 852 634 21 852 634 21 852 634

15 242 213 4 857 134 20 099 347

13 – Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

28 706 415 2 979 906 31 686 321 31 686 321

-158 330 528 1 949 533 -156 380 995

13.01 – Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

1 589 283 1 589 283 1 589 283

1 526 839 1 526 839

13.02 – Agence de l'environnement et de lamaîtrise de l'énergie (ADEME)

26 123 831 26 123 831 26 123 831

-161 360 163 -161 360 163

13.03 – Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG)

13.04 – Recherche en matière de transport (PREDIT)

236 311 708 938 945 249 945 249

612 623 8 839 621 462

13.05 – Construction (PREBAT, C2D2, RGCU)

113 457 340 370 453 827 453 827

12 855 363 106 375 961

13.06 – Urbanisme et territoire (PUCA, MUTS)

199 105 597 316 796 421 796 421

408 526 216 765 625 291

13.07 – Changement global (GMES, adaptation au changement climatique)

94 547 283 641 378 188 378 188

168 455 830 455 998

13.08 – Risque, santé, environnement 188 539 565 614 754 153 754 153

272 266 328 489 600 755

13.09 – Biodiversité 94 547 283 642 378 189 378 189

91 256 367 677 458 933

PLR 2014 19


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 190


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFIPrévision LFI 2014

Consommation 2014

13.10 – Innovation et prospective dans le domaine du développement et de l'aménagement durable

66 795 200 385 267 180 267 180

105 102 208 827 313 929

14 – Recherche et développement dans ledomaine de l'aéronautique civile

60 000 000 23 088 336 83 088 336 333 088 336

243 157 566 264 080 738 507 238 304

14.01 – Recherches en amont 59 872 000 59 872 000 59 872 000

243 029 566 243 029 566

14.02 – Subventions à des organismes de recherche

128 000 128 000 128 000

128 000 128 000

14.03 – Equipementier 23 088 336 23 088 336 23 088 336

0 13 017 000 13 017 000

14.04 – Avions 250 000 000

251 063 738 251 063 738

14.05 – Moteurs

14.06 – Hélicoptères

0 0

15 – Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

309 000 000 309 000 000 309 000 000

309 000 000 309 000 000

Total des AE prévues en LFI 1 272 287 639 85 343 191 23 088 336 1 380 719 166 1 630 719 166

Ouvertures par voie de FDC et ADP +250 044 789 +250 044 789

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -36 466 429 -36 466 429

Total des AE ouvertes 1 594 297 526 1 594 297 526

Total des AE consommées 1 059 273 299 260 920 116 268 937 872 1 589 131 287

20 PLR 2014



2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI



654 188 412 496 651 654 685 063 654 685 063

645 083 417 556 804 645 640 221


511 550 307 511 550 307 511 550 307

503 717 186 100 000 503 817 186


141 366 231 141 366 231


0 496 651 496 651 496 651

456 804 456 804


192 608 396 192 608 396 192 608 396

182 909 982 182 909 982


6 832 690 6 832 690 6 832 690

6 529 606 6 529 606


185 775 706 185 775 706 185 775 706

176 380 376 176 380 376


87 784 416 21 866 634 109 651 050 109 651 050

85 810 428 15 256 213 4 857 134 105 923 775


87 784 416 14 000 87 798 416 87 798 416

85 810 428 14 000 85 824 428


21 852 634 21 852 634 21 852 634

15 242 213 4 857 134 20 099 347


29 206 415 8 479 906 37 686 321 37 686 321

-156 974 830 6 593 306 -150 381 524


1 589 283 1 589 283 1 589 283

1 526 839 1 526 839


26 123 831 26 123 831 26 123 831

-160 748 434 -160 748 434



494 395 1 794 007 2 288 402 2 288 402

762 856 699 897 1 462 753


130 170 876 922 1 007 092 1 007 092

186 260 996 113 1 182 373


234 851 1 642 278 1 877 129 1 877 129

745 033 1 379 688 2 124 721


117 807 1 144 300 1 262 107 1 262 107

0 1 218 120 1 218 120

13.08 – Risque, santé, environnement 161 401 1 229 769 1 391 170 1 391 170

235 623 632 010 867 633

13.09 – Biodiversité 133 698 1 301 349 1 435 047 1 435 047

129 732 1 332 013 1 461 745

PLR 2014 21




fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFIPrévision LFI 2014

Consommation 2014


220 979 491 281 712 260 712 260

187 261 335 465 522 726


64 000 000 23 088 336 87 088 336 337 088 336

249 158 833 265 983 029 515 141 862


245 030 833 245 030 833


128 000 128 000 128 000

128 000 128 000

14.03 – Equipementier 23 088 336 23 088 336 23 088 336

4 000 000 12 671 438 16 671 438

14.04 – Avions 250 000 000

252 811 591 252 811 591

14.05 – Moteurs


500 000 500 000


309 000 000 309 000 000 309 000 000

309 000 000 309 000 000

Total des CP prévus en LFI 1 272 787 639 94 843 191 23 088 336 1 390 719 166 1 640 719 166

Ouvertures par voie de FDC et ADP +250 044 789 +250 044 789

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -32 029 489 -32 029 489

Total des CP ouverts 1 608 734 466 1 608 734 466

Total des CP consommés 1 065 828 997 271 565 156 270 840 163 1 608 234 316

22 PLR 2014



2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



667 600 000 500 000 668 100 000 668 100 000

629 310 273 454 287 629 764 560


520 000 000 520 000 000 520 000 000

487 201 654 487 201 654


141 200 044 141 200 044


1 000 000 500 000 1 500 000 1 500 000

908 575 454 287 1 362 862


214 588 070 214 588 070 214 588 070

207 018 642 207 018 642


8 300 000 8 300 000 8 300 000

7 761 156 7 761 156


206 288 070 206 288 070 206 288 070

199 257 486 199 257 486


89 500 000 22 910 000 112 410 000 112 410 000

87 612 139 20 816 030 108 428 169


89 500 000 0 89 500 000 89 500 000

87 612 139 87 612 139


22 910 000 22 910 000 22 910 000

20 816 030 20 816 030


31 400 000 8 000 000 39 400 000 39 400 000

14 188 346 8 436 188 22 624 534


1 600 000 1 600 000 1 600 000

1 506 640 1 506 640


28 300 000 28 300 000 28 300 000

9 765 122 9 765 122


356 859 1 903 248 2 260 107 2 260 107

1 293 539 1 066 209 2 359 748


171 333 913 774 1 085 107 1 085 107

-103 241 749 674 646 433


300 672 1 603 584 1 904 256 1 904 256

845 971 791 735 1 637 706


142 777 761 478 904 255 904 255

92 362 814 229 906 591


398 063 4 363 568 4 761 631

13.09 – Biodiversité 142 777 761 478 904 255 904 255

87 365 529 985 617 350


100 868 537 962 638 830 638 830

302 525 120 788 423 313

PLR 2014 23




fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI




60 000 000 72 500 000 132 500 000 332 500 000

60 115 220 259 973 043 320 088 263


59 587 220 59 587 220


128 000 128 000 128 000

528 000 528 000

14.03 – Equipementier 22 500 000 22 500 000 22 500 000

0 9 973 043 9 973 043

14.04 – Avions 50 000 000 50 000 000 250 000 000

250 000 000 250 000 000


249 000 000 249 000 000 249 000 000

249 000 000 249 000 000

Total des AE prévues en LFI 1 252 088 070 91 410 000 72 500 000 1 415 998 070 1 615 998 070

Total des AE consommées 1 187 129 400 89 821 725 259 973 043 1 536 924 168

24 PLR 2014



2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI




667 600 000 500 000 668 100 000 668 100 000

624 110 273 454 287 624 564 560


520 000 000 520 000 000 520 000 000

487 201 654 487 201 654


136 000 044 136 000 044


1 000 000 500 000 1 500 000 1 500 000

908 575 454 287 1 362 862


214 588 070 214 588 070 214 588 070

207 018 642 207 018 642


8 300 000 8 300 000 8 300 000

7 761 156 7 761 156


206 288 070 206 288 070 206 288 070

199 257 486 199 257 486


89 500 000 22 910 000 112 410 000 112 410 000

87 612 139 20 816 030 108 428 169


89 500 000 0 89 500 000 89 500 000

87 612 139 87 612 139


22 910 000 22 910 000 22 910 000

20 816 030 20 816 030


32 200 000 10 500 000 42 700 000 42 700 000

16 510 240 10 701 219 27 211 459


1 600 000 1 600 000 1 600 000

1 506 640 1 506 640


28 300 000 28 300 000 28 300 000

10 911 377 10 911 377


760 517 2 222 030 2 982 547 2 982 547

1 906 778 1 898 344 3 805 122


200 767 1 086 092 1 286 859 1 286 859

141 634 1 540 381 1 682 015


362 163 2 033 672 2 395 835 2 395 835

1 171 926 2 685 796 3 857 722


181 616 1 415 910 1 597 526 1 597 526

66 314 1 600 870 1 667 184


5 978 1 690 233 1 696 211

13.09 – Biodiversité 205 981 1 609 912 1 815 893 1 815 893

183 838 897 768 1 081 606


339 524 608 546 948 070 948 070

615 755 387 827 1 003 582

PLR 2014 25




fonctionnement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses



prévus en LFI




65 700 000 25 500 000 91 200 000 291 200 000

67 587 326 214 919 635 282 506 961


63 059 326 63 059 326


128 000 128 000 128 000

528 000 528 000

14.03 – Equipementier 25 500 000 25 500 000 25 500 000

4 000 000 9 477 312 13 477 312

14.04 – Avions 200 000 000

205 442 323 205 442 323


249 000 000 249 000 000 249 000 000

249 000 000 249 000 000

Total des CP prévus en LFI 1 252 888 070 99 610 000 25 500 000 1 377 998 070 1 577 998 070

Total des CP consommés 1 184 251 294 99 558 862 214 919 635 1 498 729 791

26 PLR 2014



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2013 (*)

Ouvertes en LFIpour 2014

Consomméesen 2014 (*)

Consommésen 2013 (*)

Ouverts en LFI pour 2014

Consommésen 2014 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 1 187 129 400 1 272 287 639 1 059 273 299 1 184 251 294 1 272 787 639 1 065 828 997

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 916 584 993 301 1 502 796 4 047 858 1 493 301 2 154 079

Subventions pour charges de service public 1 184 212 816 1 271 294 338 1 057 770 503 1 180 203 436 1 271 294 338 1 063 674 918

Titre 6 – Dépenses d’intervention 89 821 725 85 343 191 260 920 116 99 558 862 94 843 191 271 565 156

Transferts aux entreprises 81 609 822 61 361 953 258 923 442 90 476 069 68 111 953 265 909 217

Transferts aux collectivités territoriales 0 0 34 434 17 280

Transferts aux autres collectivités 8 211 903 23 981 238 1 996 674 9 048 359 26 731 238 5 638 659

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 259 973 043 23 088 336 268 937 872 214 919 635 23 088 336 270 840 163

Prêts et avances 259 973 043 23 088 336 264 080 738 214 919 635 23 088 336 265 983 029

Dotations en fonds propres 4 857 134 4 857 134

Total hors FDC et ADP 1 380 719 166 1 390 719 166

Ouvertures et annulations (*) +213 578 360 +218 015 300

Total (*) 1 536 924 168 1 594 297 526 1 589 131 287 1 498 729 791 1 608 734 466 1 608 234 316

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2013

Prévues en LFIpour 2014

Ouvertesen 2014

Ouvertsen 2013

Prévus en LFIpour 2014

Ouvertsen 2014

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 200 403 995 250 000 000 250 044 789 200 403 995 250 000 000 250 044 789

Total 200 403 995 250 000 000 250 044 789 200 403 995 250 000 000 250 044 789

PLR 2014 27



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS D'AVANCE

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

02/12/2014 26 343 451 27 043 451

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




25/03/2014 61 048 61 048 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




25/03/2014 20 153 474 25 290 414 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




12/2014 0 250 007 401 0 250 007 401

Total 0 250 007 401 0 250 007 401

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




07/2014 0 24 050 0 24 050

12/2014 0 13 338 0 13 338

Total 0 37 388 0 37 388

28 PLR 2014



LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




08/08/2014 30 337 500 30 337 500

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 270 259 311 0 275 396 251 0 56 680 951 0 57 380 951

PLR 2014 29


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 190

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


654 685 063 654 685 063 654 685 063 654 685 063

640 440 221 640 440 221 645 640 221 645 640 221

10.01 – Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA)

511 550 307 511 550 307 511 550 307 511 550 307

503 817 186 503 817 186 503 817 186 503 817 186

10.02 – IFP Energies nouvelles (IFPEN) 142 638 105 142 638 105 142 638 105 142 638 105

136 166 231 136 166 231 141 366 231 141 366 231


496 651 496 651 496 651 496 651

456 804 456 804 456 804 456 804


192 608 396 192 608 396 192 608 396 192 608 396

182 909 982 182 909 982 182 909 982 182 909 982


6 832 690 6 832 690 6 832 690 6 832 690

6 529 606 6 529 606 6 529 606 6 529 606


185 775 706 185 775 706 185 775 706 185 775 706

176 380 376 176 380 376 176 380 376 176 380 376


109 651 050 109 651 050 109 651 050 109 651 050

105 923 775 105 923 775 105 923 775 105 923 775


87 798 416 87 798 416 87 798 416 87 798 416

85 824 428 85 824 428 85 824 428 85 824 428


21 852 634 21 852 634 21 852 634 21 852 634

20 099 347 20 099 347 20 099 347 20 099 347


31 686 321 31 686 321 37 686 321 37 686 321

-156 380 995 -156 380 995 -150 381 524 -150 381 524


1 589 283 1 589 283 1 589 283 1 589 283

1 526 839 1 526 839 1 526 839 1 526 839

13.02 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

26 123 831 26 123 831 26 123 831 26 123 831

-161 360 163 -161 360 163 -160 748 434 -160 748 434



945 249 945 249 2 288 402 2 288 402

621 462 621 462 1 462 753 1 462 753


453 827 453 827 1 007 092 1 007 092

375 961 375 961 1 182 373 1 182 373


796 421 796 421 1 877 129 1 877 129

625 291 625 291 2 124 721 2 124 721


378 188 378 188 1 262 107 1 262 107

455 998 455 998 1 218 120 1 218 120

13.08 – Risque, santé, environnement 754 153 754 153 1 391 170 1 391 170

600 755 600 755 867 633 867 633

30 PLR 2014


Programme n° 190 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

13.09 – Biodiversité 378 189 378 189 1 435 047 1 435 047

458 933 458 933 1 461 745 1 461 745


267 180 267 180 712 260 712 260

313 929 313 929 522 726 522 726

14 – Recherche et développement dansle domaine de l'aéronautique civile

83 088 336 333 088 336 87 088 336 337 088 336

507 238 304 507 238 304 515 141 862 515 141 862

14.01 – Recherches en amont 59 872 000 59 872 000 63 872 000 63 872 000

243 029 566 243 029 566 245 030 833 245 030 833

14.02 – Subventions à des organismes derecherche

128 000 128 000 128 000 128 000

128 000 128 000 128 000 128 000

14.03 – Equipementier 23 088 336 23 088 336 23 088 336 23 088 336

13 017 000 13 017 000 16 671 438 16 671 438

14.04 – Avions 250 000 000 250 000 000

251 063 738 251 063 738 252 811 591 252 811 591

14.05 – Moteurs


0 0 500 000 500 000


309 000 000 309 000 000 309 000 000 309 000 000

309 000 000 309 000 000 309 000 000 309 000 000

Total des crédits prévus en LFI 1 380 719 166 1 630 719 166 1 390 719 166 1 640 719 166

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 +213 578 360 +213 578 360 0 +218 015 300 +218 015 300

Total des crédits ouverts 0 1 594 297 526 1 594 297 526 0 1 608 734 466 1 608 734 466

Total des crédits consommés 1 589 131 287 1 589 131 287 1 608 234 316 1 608 234 316

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +5 166 239 +5 166 239 0 +500 150 +500 150

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 1 387 505 166 1 387 505 166 1 397 505 166 1 397 505 166

Amendements -6 786 000 -6 786 000 -6 786 000 -6 786 000

LFI 1 380 719 166 1 380 719 166 1 390 719 166 1 390 719 166

Les crédits en PLF 2014 ont été impactés par une annulation de crédits de 6,8 M€ en AE = CP par amendementgouvernemental. Cette minoration des crédits est destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur del’État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partiedu projet de loi de finances 2014, comme s’y était engagé le gouvernement.

Le programme 190 a ainsi été doté en LFI de 1 380 719 166 € en AE et 1 390 719 166 € en CP.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Le programme 190 a été impacté en 2014 par :

- une annulation de crédits de 10 337 500 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dansla loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative ;

- une annulation de crédits sur la réserve de précaution de 20 000 000 € en AE et en CP dans cette même loi du 8 août2014 ;

PLR 2014 31



- une annulation de crédits sur la réserve de précaution de 26 343 451 € en AE et de 27 043 451 € en CP dans ledécret n°2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance ;

- un rétablissement de crédits de 185 000 000 € en AE et en CP, correspondant à un financement par l'ADEME del'action 14 « Recherche dans le domaine aéronautique » par décision du Premier ministre du 12 mars 2014 ;

- un report de 20 214 522 € en AE et 25 351 462 € en CP de 2013 vers 2014 dans les arrêtés du 25 mars 2014 portantreport de crédits (NOR : BUDB1405073A et BUDB1405136A) ;

- un rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits de 250 044 789 € en AE et en CP.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Le programme 190 a connu en 2014 le rattachement de deux fonds de concours et d’une attribution de produits :

- un fonds de concours de 250 000 000 € en AE et en CP pour la participation au financement du soutien audéveloppement de l’A350 ;

- un fonds de concours de 7 401 € en AE et en CP à titre de participation de la Commission européenne aufinancement de projets ERA-NET ;

- une attribution de produits de 37 388 € en AE et en CP à titre de recettes provenant de la vente de publications, dedocuments divers, d'espaces publicitaires et de l'organisation ou la participation à des colloques, conférences,séminaires, salons et locations de salles ou d'espaces.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 46 343 451 46 343 451 47 043 451 47 043 451

Surgels +10 000 000 +10 000 000 +10 000 000 +10 000 000

Dégels -56 343 451 -56 343 451 -57 043 451 -57 043 451

Réserve disponiblehors DA/LFR de fin de gestion

0 0 0 0

La réserve de précaution initiale du programme 190 s’élevait à46,3 M€ en AE et 47 M€ en CP.

Elle a été intégralement annulée (20 M€ en AE = CP dans la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative etle solde restant dans le décret n°2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titred’avance).

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (P181)

26 124 26 124 23 640 24 252

Subventions pour charges de service public 26 124 26 124 23 640 24 252

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (P206)

1 589 1 589 1 527 1 527


32 PLR 2014





Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P187)

0 0 0 0

Subventions pour charges de service public 0 0 0 0

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

820 550 820 550 812 817 812 817


IFP Energies nouvelles (P190) 142 638 142 638 136 166 141 366


IFSTTAR - Institut français des sciences et technologiesdes transports, de l’aménagement et des réseaux (P190)

87 784 87 784 85 810 85 810


INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques (P181)

6 833 6 833 6 530 6 530


IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (P190)

185 776 185 776 176 380 176 380


Total des subventions pour charges de service public 1 271 294 1 271 294 1 242 870 1 248 682

Total des dotations en fonds propres 0 0 0 0

Total des transferts

Total général 1 271 294 1 271 294 1 242 870 1 248 682

PLR 2014 33



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2014 (*) CP ouverts en 2014 (*)

(E1) (P1)

1 594 297 526 1 608 734 466

AE engagées en 2014 Total des CP consommésen 2014

(E2) (P2)

1 589 131 287 1 608 234 316

AE affectées non engagéesau 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements

antérieursà 2014

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

0 338 981 933

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2014

dont CP consommés en2014 sur engagements 2014

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

5 166 239 1 269 252 383

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2013 noncouverts par des paiements

au 31/12/2013 brut

(R1)

565 651 872

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2013

(R2)

-9 749


au 31/12/ 2013 net

CP consommés en 2014sur engagements antérieurs

à 2014


au 31/12/2014

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

565 642 123 338 981 933 226 660 190

AE engagées en 2014CP consommés en 2014sur engagements 2014

Engagements 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

1 589 131 287 1 269 252 383 319 878 904

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2014

(R6) = (R4) + (R5)

546 539 094

Estimation des CP 2015sur engagements non

couverts au 31/12/2014

(P5)

358 237 863

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2014 + reports 2013 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2015pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2014

(P6) = (R6) – (P5)

188 301 231

34 PLR 2014




Le montant des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2014, qui s’élève à 546,5 M€, estcomposé des restes à payer au titre de l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautiquecivile » pour 517 M€, au titre de l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagementdurable » pour 29,4 M€ et au titre de l’action 10 « Recherche dans le domaine de l’énergie » pour 0,1 M€.

Les CP 2015 destinés à couvrir des engagements antérieurs à 2015 sont estimés à 358,2 M€, soit 25,8 % des CPouverts en LFI 2015, réduisant le montant maximal des engagements non couverts au 31/12/2014 à 188,3 M€ fin 2015.

PLR 2014 35



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 10

Recherche dans le domaine de l'énergie


(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 654 685 063 654 685 063 640 440 221 640 440 221

Crédits de paiement 654 685 063 654 685 063 645 640 221 645 640 221

Cette action a pour principal objectif de financer les activités de recherche du Commissariat à l’énergie atomique etaux énergies alternatives (CEA) et celles d’IFP Énergies nouvelles (IFPEN). Elles portent sur quatre domainesprincipaux : i) le nucléaire civil, ii) l’efficacité énergétique et environnementale, compétitivité de l'industrie etdéveloppement d'éco-filières, support technologique aux PME innovantes et formation, iii) les nouvelles technologiesde l’énergie iv) la reprise des sources radioactives usagées.

Cette action ne recouvre plus la subvention versée au BRGM au titre du portage administratif et financier de laCommission nationale d’évaluation. Cette mission a été confiée au 1 er janvier 2014 au secrétariat général du ministèrechargé de l’énergie et les crédits afférents (900 k€ en 2014) ont de fait été transférés au programme 217 « Conduite etpilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Subventions pour charges de service public 654 188 412 639 883 417 654 188 412 645 083 417

1) NUCLÉAIRE CIVIL

L’écart entre la LFI 2014 et l’exécution 2014 au titre de l’action du programme s’explique principalement par une baissedes crédits entre le PLF et la LFI et la non levée de la réserve en fin de gestion.

Le CEA fait l’objet d’un descriptif détaillé dans la partie Opérateurs de son programme principal de rattachement, leprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Les activités de recherche du CEA visent à développer et à apporter des solutions technologiques à l’industrienucléaire afin qu'elle maintienne sa place au premier rang mondial, à concevoir et à évaluer de nouvelles générationsde systèmes (réacteurs et combustibles dits de « 4e génération »), à progresser dans le domaine de la sûreté desréacteurs et du cycle (notamment dans le contexte « post Fukushima ») et à améliorer les réponses auxpréoccupations du public, en particulier sur le plan environnemental. Le CEA conduit également un programmeimportant de modernisation de ses installations nucléaires, support à ses activités de recherche.

Dans le cadre de la construction de nouvelles installations nucléaires, le financement d'actifs dédiés au démantèlementfutur de ces installations est assuré par l'action 10 de ce programme, tandis que le financement des opérations dedémantèlement et d'assainissement des installations arrêtées ou en exploitation avant le 31 décembre 2009 relève del’action 15.

36 PLR 2014



Nucléaire civil :

Prévisions PAP 2014 : AE=CP=440,9 M€

Consommation 2014= 435,7 M€

- Grands outils pour le développement du nucléaire (154,2 M€)

Ce segment finance le développement des grands outils qui sont nécessaires aux activités de recherche. Il comprendle réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH) et le programme de simulation.

Le RJH, en cours de construction au centre de Cadarache, sera dédié aux études sous irradiation des combustibles etdes matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires. En outre, il assurera une part importante de laproduction européenne de radioéléments pour le secteur médical.

L’année 2014 a été caractérisée par la poursuite des avancées de génie-civil sur le chantier (ferraillage du dôme dubâtiment réacteur, réalisation des bâtiments des diesels de secours), l’installation des ossatures piscines, ainsi que laréception du pont polaire. Concernant les études, la fin d’année a été marquée par le franchissement de la revue desynthèse des études détaillées du bloc-pile, jalon majeur pour la suite du projet.

Le programme de simulation comprend le développement et la qualification de logiciels de calcul et l'utilisation demaquettes critiques pour la conception des cœurs des réacteurs, notamment en soutien au programme ASTRID.

En novembre 2014, une nouvelle version du code de neutronique multi-filière APOLLO3® a été figée.

Le code CATHARE 3 (code de sûreté en thermohydraulique pour les accidents de réacteur à eau sous pression), qui aété réalisé sur un ensemble représentatif et varié de transitoires accidentels dédiés aux réacteurs à eau sous pression(REP) a été validé.

- Systèmes industriels nucléaires du futur (85,6 M€)

Ce segment finance les recherches sur le développement des systèmes nucléaires (réacteurs, combustibles) de 4 ème

génération et, plus particulièrement, la R&D sur la filière de réacteur rapide refroidi au sodium (filière de référence pourles réacteurs de 4ème génération) dans le cadre du programme ASTRID dont le financement est assuré par les créditsdu programme des investissements d'avenir.

Ce segment finance également les recherches sur les technologies de recyclage du combustible irradié en intégrant defaçon prioritaire le multi-recyclage du plutonium, puis à plus long terme la séparation et la transmutation en réacteurdes éléments radioactifs les plus toxiques en lien avec les recherches sur les réacteurs de 4e génération.

Enfin, ce segment couvre les programmes de recherche amont « recherche scientifique et technologique de base » ense focalisant en priorité sur les matériaux métalliques qui constituent un enjeu important pour le soutien au parc actuelet les réacteurs du futur.

Concernant ASTRID, l’année 2014 a été marquée par la validation d’un premier état des lieux du plan de qualificationdes options de conception. Ce plan inclut l’identification des installations expérimentales nécessaires et uneproposition de planning. Une version consolidée sera fournie fin 2015.

L’année 2014 a aussi permis de compléter le réseau de partenaires du programme ASTRID avec la signature, en mai2014, d’un accord entre le CEA et le Japon (METI et MEXT), entérinant l’entrée de partenaires japonais en soutien à laR&D et aux études de conception jusqu’à la fin de l’avant projet détaillé.

Dans le domaine de l’aval du cycle futur, une étape décisive a été franchie fin 2014, avec la réussite d’un premier essaide séparation et de purification de l'uranium et du plutonium issus d'une solution de combustibles usés, ceci grâce à unnouvel extractant.

- Optimisation du nucléaire industriel actuel (41,8 M€)

Ce segment finance trois types d'activités de recherches du CEA, qui sont menées pour le compte des industriels dunucléaire, à savoir : (i) le maintien de la compétitivité de l'industrie nucléaire française au plan mondial en répondant àses besoins de R&D notamment en ce qui concerne l'amélioration des performances des réacteurs actuels (durée devie, taux de combustion, sûreté et sécurité...), (ii) l'amélioration des procédés d'extraction de l'uranium et de séparationisotopique avec notamment comme enjeux la réduction des impacts environnementaux et des coûts, (iii) l'optimisationdu fonctionnement des usines de traitement / recyclage des combustibles usés et la réalisation des études sur leconditionnement des déchets (colis) pour l'aval du cycle actuel.

La mise en place, au 1er janvier 2014, de l’Institut tripartite AREVA / EDF / CEA constitue une évolution du mode decollaboration du CEA avec les industriels qui permet de renforcer la co-programmation des actions de R&D.

PLR 2014 37



Dans le domaine de l'allongement de la durée de fonctionnement des réacteurs, les études de R&D ont pour objet decontribuer à la justification de l’aptitude des grands composants (cuves et internes de cuve) à fonctionner pour lesdurées visées.

Le programme d'accompagnement d'EDF dans le démarrage de l'EPR de Flamanville se poursuit avec le calculneutronique des paramètres de démarrage du cœur et la fourniture à EDF d’un jeu de données de référence pour lecode APOLLO2.

Concernant les combustibles, un programme sur les combustibles « tolérants » aux accidents débute dans le cadre del’Institut tripartite.

Dans le domaine de l’aval du cycle, le procédé « PIVIC », dont l’objectif est de développer et qualifier un procédéd’incinération / vitrification / fusion de déchets dits « alpha » générés par les usines de Mélox et de La Hague, a franchien 2014 une étape importante. Un premier essai technologique de fusion conjointe de verre et de métal a été réalisé àl’échelle 1 à Marcoule. Cet essai a permis d’acquérir des résultats intéressants sur les températures et lesmouvements de brassage.

- Assainissement-démantèlement (154,2 M€)

Ce segment finance notamment la rénovation d'installations nucléaires de service utilisées pour l'assainissement-démantèlement des installations nucléaires du CEA ainsi que les équipements nécessaires à la gestion des effluents etdes déchets liés aux activités du CEA.

2) EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE, COMPETITIVITE DE L’INDUSTRIE ETDEVELOPPEMENT D’ECO-FILIERES, SUPPORT TECHNOLOGIQUE AUX PME INNOVANTES ET FORMATION

PAP 2014 : AE=CP= 41,1 M€

Exécution 2014 : AE=CP = 40,5 M€

Les activités menées par IFP Énergies nouvelles au titre de cette action concernent des travaux de recherche de deuxpriorités stratégiques de son contrat d’objectifs et de performance 2011-2015 :« procédés éco-efficients » et« ressources durables ».

La partie de la subvention pour charges de service public d’IFP Énergies nouvelles utilisée dans ce domaine s’estélevée à 40,5 M€.

Pour les priorités stratégiques « procédés éco-efficients » et « ressources durables », les dépenses totales engagéespar l’établissement se sont respectivement élevées à 73,1 M€ et 54,5 M€. Les produits de la commercialisation desinnovations dans ce domaine participent au financement des travaux.

Outre la purification des carburants, les travaux ont porté en 2014 sur la réduction de l’impact environnemental del’industrie du raffinage en améliorant l’efficacité énergétique et le rendement des procédés. Les travaux visentégalement à développer des solutions pour le rééquilibrage essence/gazole par des procédés de transformationspécifiques. Les travaux dans ces différents domaines se sont poursuivis avec les partenaires industrielsconformément au calendrier prévu.

IFP Énergies nouvelles développe des outils de simulation du sous-sol ainsi que des technologies respectueuses del’environnement permettant de découvrir et exploiter de nouveaux gisements. L’année 2014 a été marquée par la misesur le marché de nouvelles versions des logiciels principaux de modélisation bassin et réservoirs, commercialisés parBeicip-Franlab.

L’alliance industrielle avec Beicip-Franlab et Solvay dans le domaine de la récupération assistée d’hydrocarburespermettant d’augmenter la quantité d’hydrocarbures extraite d’un gisement se poursuit avec en 2014 une croissancedes partenariats. Un premier pilote a notamment été mis en place aux Etats-Unis.

En 2014, IFP School a lancé avec succès son premier cours en ligne ouvert à tous, MOOC (Massive Open On-lineCourse), en anglais, et sur le thème de la mobilité durable.

IFPEN partage également son expérience en matière de propriété intellectuelle, conduite de projet, et plus largementvalorisation industrielle de la recherche avec des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). En 2014, lesactions ont concerné des entreprises dans les domaines de la dépollution des eaux, la récupération de chaleur perduedans les stations d’épuration ou encore l’éco-efficience de certains procédés de saponification.

38 PLR 2014



3) NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’ÉNERGIE

Ce domaine recouvre des actions de recherche menées par le CEA et par IFP Énergies nouvelles pour les nouvellestechnologies de l’énergie (NTE).

CEA :

PAP 2014 : AE = CP : 74,1 M€

Consommation 2014 : 67,8 M€

Concernant les NTE, la stratégie du CEA consiste principalement à se concentrer sur deux secteurs consommateursd'énergie fossile, le bâtiment et les transports, en visant à soutenir l'émergence de nouvelles filières industrielles. Pource faire, le CEA s'appuie sur ses domaines de compétences (technologies issues du nucléaire, micro etnanotechnologies, matériaux) pour développer notamment les technologies du solaire, en particulier photovoltaïque,les procédés d'électrification des véhicules et les procédés de stockage de l'électricité (batteries, piles à combustible).

Les principales réalisations de l’année 2014 sont listées ci-dessous.

Installation et mise en service d’un stockage thermique inter-saisonnier dans une maison individuelle à l’échelle 1 surle site de l’INES à Chambéry. Sur une année, une surface raisonnable de panneaux solaires thermiques permet decapter suffisamment d’énergie pour le chauffage d’une habitation, cependant, ce besoin est surtout hivernal quandl’ensoleillement est faible, alors qu’il est abondant en été. Dans ce contexte, le projet a pour objectif de réaliser undémonstrateur de stockage inter-saisonnier de l’énergie solaire par voie thermochimique.

Réalisation d’une nouvelle génération d’accumulateur à forte énergie (optimisation des volumes internes disponibles etde la connexion électrique interne).

Réalisation de cellules PV homojonction bifaciales avec un nouveau matériau d’un rendement moyen de 19%. Cematériau représente à l’heure actuelle un excellent compromis entre la qualité électrique et le coût de fabrication.

IFP Energies nouvelles :

PAP 2014 : AE = CP = 102,5 M€

Exécution 2014 : AE= 95,7 M€

CP = 100,9 M€ (dont 5,2 M€ dédié au financement du projet BioTfueL)

Les travaux d'IFP Énergies nouvelles concernant les nouvelles technologies de l’énergie s’articulent autour de troispriorités de son contrat d’objectifs et de performance 2011-2015 : « énergies renouvelables », « procédés éco-responsables » et « transports innovants ». Ces travaux s’appuient sur les compétences et l’expertise acquises dans ledomaine des hydrocarbures et notamment les procédés de transformation de la matière, de l’échelle du laboratoire àcelle de la démonstration industrielle, la modélisation et la simulation numérique, la purification des fluides, notammentle gaz. Les travaux d'IFPEN sont menés en partenariats avec les milieux industriels et académiques nationaux,européens et internationaux.

La partie de la subvention pour charges de service public d’IFP Énergies nouvelles utilisée dans ce domaine s’estélevée à 100,9 M€.

Pour les priorités stratégiques : « énergies renouvelables », « procédés éco-responsables » et « transportsinnovants », les dépenses totales engagées par l’établissement se sont respectivement élevées à 54,3 M€, 19,3 M€ et38 M€.

Ces travaux qui concernent le développement des énergies renouvelables se concentrent sur la transformation de labiomasse, l’éolien offshore, le stockage de l’énergie et l’économie circulaire.

IFP Énergies nouvelles développe des technologies de conversion de la biomasse en carburants et intermédiaireschimiques. Les activités de recherche visent la mise en place de filières industrielles de production de biocarburantsavancés, notamment au travers des projets BioTfueL et Futurol menés en partenariat avec des acteurs industriels etacadémiques. En 2014, ces projets se sont poursuivis et ont franchi une étape importante avec le lancement de laconstruction de deux pilotes pour BioTfueL et le passage en phase prototype pour Futurol.

PLR 2014 39



Par ailleurs, les travaux sur le projet BioButterfly, visant à créer une filière industrielle française de caoutchoucbiosourcé, se sont poursuivis. Les premiers résultats expérimentaux obtenus en 2014 et les évaluations économiquesréalisées permettront de sélectionner en 2015 la voie la plus prometteuse pour le développement.

Dans le domaine des éoliennes offshore, les travaux portent sur des systèmes d’ancrage pour supports flottants ainsique sur le contrôle des éoliennes. 2014 a été marquée par le lancement du projet ANR Smarteole qui permettra detester l’équipement en grandeur réelle, sur une ferme à terre. Une première version de simulateur pour éolienneoffshore flottante a été mise au point.

Les travaux portent également sur la mise au point de technologies de traitement du gaz de manière à réduire lesémissions de gaz acides à la source, ainsi que de captage et d’utilisation industrielle et commerciale du CO2 commematière première. L’objectif est de réduire l'empreinte écologique de l'industrie en contribuant à la réduction de sesémissions de GES.

Afin de réduire l’impact hydraulique de l’industrie pétrolière, IFPEN développe des méthodes, procédés et logicielspermettant l’optimisation de l’utilisation des eaux de production pétrolière. En 2014, dans le domaine du captage desgaz acides et notamment le CO2, le logiciel de design de procédés a été affiné. Dans le domaine de la gestion deseaux industrielles, le JIP (joint industrie project) DOLPHIN, soutenu par 10 partenaires industriels se poursuit.

IFPEN contribue au développement des technologies de motorisations électriques et évalue le potentiel des carburantsalternatifs à basse teneur en carbone. Les travaux visent à réduire la consommation des véhicules à motorisationthermique et à limiter leur impact sur l’environnement. IFPEN est engagé dans le développement d'un véhiculeconsommant moins de 2 litres aux 100 km, pour tous.

En 2014, IFPEN a conforté sa démarche de développement de produits pour différents marchés. Plusieurs projets ontété lancés pour évaluer des solutions technologiques et leurs marchés potentiels dans les domaines de la motorisationà haut rendement, de la transmission pour application hybride, de la motorisation électrique, de la récupérationd’énergie par cycle Rankine ou encore de la production d’énergie électrique embarquée de petite puissance.

Enfin, les deux collaborations industrielles que sont le GSM avec PSA et RENAULT sur la recherche précompétitivedans le domaine de la motorisation automobile et la collaboration avec l’AFRC de Saudi Aramco sur l’adéquationmoteurs-carburants ont été actives.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux entreprises 456 804 456 804

Transferts aux autres collectivités 496 651 100 000 496 651 100 000

4) REPRISE DES SOURCES RADIOACTIVES USAGÉES

GIP CISBIO :

PAP 2014 AE = CP : 500 000 €

Consommation 2014 : 456 803 €

Le montant des crédits alloués au GIP Cisbio en 2014 est de 456 803 €.

L'État a souhaité mettre en place un dispositif visant à assurer la reprise, le traitement et le conditionnement desources radioactives scellées usagées de haute activité (notamment le césium 137 et le cobalt 60) tant pour desraisons de protection de l'environnement que de sécurité. D'un point de vue opérationnel, ce dispositif repose sur legroupement d’intérêt public « SOURCES HA », créé en 2009 entre le CEA et la société CISBIO international.L'accompagnement de l'État dans ce domaine se justifie par des raisons d'intérêt général, inhérentes à des exigencesenvironnementales et de santé publique.

40 PLR 2014



ACTION N° 11

Recherche dans le domaine des risques





Cette action a pour but de développer la connaissance des risques industriels tels que le rayonnement ionisant ou lessubstances toxiques, par les travaux de recherche l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Institutnational de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les résultats obtenus permettent d’optimiser lessystèmes de prévention des risques, et de renforcer la qualité des activités d’expertise de ces deux organismes, enappui aux pouvoirs publics.






INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) : 6,5 M€ AE=CP

En 2013, l’INERIS a reçu une subvention de 6,53 M€ au titre du programme 190, diminuée par rapport à la prévisionLFI suite aux annulations de crédits intervenues en cours d’exercice.

La subvention pour charges de service public de l’INERIS a financé en 2014 les activités de recherche de l’Institutdans le domaine des risques, dont les principales orientations sont décrites au contrat d’objectifs 2011-2015 del’INERIS. La recherche de l’INERIS se définit comme une recherche appliquée, à l’écoute des besoins de la société etdes industriels. Elle couvre des activités allant d’une recherche amont (comprendre et modéliser les mécanismes àl’origine des phénomènes dangereux) à une recherche finalisée (développer des outils et méthodes pour prévenir leurdéclenchement et protéger les populations ou les milieux impactés). Elle s’appuie sur des moyens expérimentauxuniques (laboratoires, essais en grand ou in situ) et des enquêtes de terrain.

On retiendra quelques faits marquants pour 2014 dans les activités de l’Institut. Le programme PREDIMOL a conduitau dépôt du premier modèle QSPR (qui permet de relier de manière quantitative une propriété expérimentale à lastructure moléculaire d’une substance) à l’OCDE. Il porte sur la prédiction d’une propriété explosive d’une famille decomposés nitrés. La deuxième unité mixte, reconnue par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, aété créée, UMR-I 02 SEBIO (stress environnementaux et bio surveillance des milieux aquatiques). Elle associel’INERIS, l’Université du Havre et l’Université de Reims. Dans le domaine de la sécurité des installations industrielles,le programme BARPRO sur le Dimensionnement des Barrières Physiques de Protection contre la propagation d’ondesde souffles consécutives à une explosion s’est terminé. Pour l’accompagnement de la transition énergétique, on note lafin du programme STABALID sur la sécurité des applications stationnaires pour les batteries LI-ion. L’INERIScaractérise les dangers des nanoparticules et évalue les risques liés à leur utilisation. À travers sa participation à desprogrammes nationaux et européens, il s’est positionné depuis plus de 10 ans autour de trois axes : métrologie desnanoparticules, évaluation des risques pour l’homme et l’environnement, sécurisation des procédés industriels. Leprogramme NANOFlueGas, cofinancé par l’ADEME, en partenariat avec l’École des Mines de Nantes (centreARMINES) et l’entreprise Trédi, vise à caractériser les émissions particulaires lors de l'incinération de déchetscontenant des nanomatériaux. Il a permis de montrer que la nanostructure se retrouve dans les émissions. De

PLR 2014 41



nouvelles études se poursuivent sur ce sujet. Soulignons en outre le développement des thématiques de recherche surdes cavités de dissolution, l’après-mine (projet FEDER COCHEREN) et le stockage souterrain (projet européenCO2QUEST, renouvellement de l’accord de partenariat scientifique avec l’ANDRA).

IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) : 176,4 M€ AE=CP

La subvention allouée à l’IRSN au titre de l’année 2014, réserve de précaution déduite (7,5 M€) et tenant compte desmesures d’économies de 2,6 M€ intervenues lors de l’exercice, s’élève à 176,4 M€.

Quatre domaines d’activités de l’IRSN sont ainsi financés :

- Recherche et missions de service public (110,6 M€)

Les programmes de recherche mis en œuvre par l’IRSN visent principalement la réduction de la sensibilité desinstallations aux différents risques pouvant les affecter, la compréhension des phénomènes qui peuvent être à l’origined’accidents majeurs, l’amélioration de l’efficacité des parades envisageables, le développement des connaissances quisous-tendent le cadre des actions de protection, et la mise au point des techniques et outils opérationnels dont l’instituta besoin pour remplir ses missions (métrologie des rayonnements ionisants, bases de données, outils de calcul et demodélisation…).

Ces programmes et leur déploiement répondent à des enjeux opérationnels dont les objectifs ont été réexaminés à lalumière de l’accident de Fukushima.

Ainsi, parmi les priorités en matière de sûreté, l’IRSN a-t-il poursuivi en 2014 ses programmes pour développer lesconnaissances phénoménologiques au sujet des accidents graves, les études de l’influence des facteurs humains, dela gouvernance des organisations et des réseaux d’acteurs sur la sûreté nucléaire.

Dans le domaine de la radioprotection de l’homme, les programmes de recherche visent notamment à mieuxcaractériser les modes de transferts des radionucléides dans l’environnement et vers l’homme, à contribuer àl’approfondissement des connaissances sur les effets des faibles doses de rayonnements ionisants en situationd’exposition chronique ainsi que sur les pathologies induites en s’appuyant sur des approches expérimentales,cliniques et épidémiologiques.

En 2014, le Comité d’orientation des recherches (COR) de l’Institut a débuté, après le renouvellement de sesmembres, un nouveau cycle de réunions, et créé deux groupes de travail intitulés « Recherches sur les accidentsgraves » et « Société civile dans la recherche ». Deux avis du COR ont également été publiés en 2014 concernant lesrecherches de l’IRSN sur les déchets de moyenne et haute activités à vie longue et l’agenda stratégique de rechercheSTAR en radioécologie.

L’exercice 2014 a vu les premières réalisations des projets de recherche cofinancés par les investissements d’avenirattachés à l’action « Recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Ces projets couvrent desthématiques en lien direct avec l’accident de Fukushima : la prévention et l’efficacité des barrières face à diversévènements initiateurs, l’intégrité des barrières en situation accidentelle, la phase accidentelle et post-accidentelle etles conséquences associées pour l’homme et l’environnement. Le déploiement de ces projets sur les 5 prochainesannées permettra d’élargir le réseau des partenaires impliqués dans les travaux en lien avec la sûreté nucléaire et laradioprotection.

Avec l'année 2014 a débuté la mise en œuvre du huitième programme-cadre de la recherche et de l'innovation del'Union européenne « Horizon 2020 », couvrant la période 2014-2020. Ce programme accélère l’émergence d’unegouvernance de la recherche européenne, en incitant notamment les acteurs de la recherche – publics et privés – àcontribuer à la définition des priorités de recherche puis à la sélection et à la programmation des projets, pour aller, lecas échéant, jusqu'à la gestion de leur mise en œuvre. Afin de contribuer au haut niveau de performance quicaractérise les équipes de recherche françaises dans le secteur Euratom, l’IRSN s’est fortement mobilisé pourrépondre, au premier appel à projets « d’Horizon 2020 » clos en septembre 2014. Cet appel couvrait, en particulier, lesdomaines relatifs aux systèmes nucléaires, à la gestion des déchets radioactifs, à la gestion de crise et à laradioprotection. L'évolution de la gouvernance a été notable dans le domaine de la radioprotection et des déchets, où

42 PLR 2014



les projets attendus devaient concrétiser une intégration des actions de recherche européennes. Ainsi, dans ledomaine des déchets, l'IRSN a, d'une part, piloté la constitution du projet SITEX II (Sustainable network forindependent technical expertise for radioactive waste disposal) pour approfondir les travaux entre organismestechniques de sûreté, autorités et parties prenantes et, d'autre part, apporté sa contribution à l’élaboration du projetJOPRAD de préfiguration d'une programmation conjointe qui réunirait les opérateurs et les acteurs de SITEX II.

Dans le domaine de la radioprotection, le projet CONCERT (European joint programme for the integration of radiationprotection research) est un dispositif de programmation conjointe, dit "EJP" (European Joint Programme), pour lequell'IRSN est l'un des organismes désignés par les autorités françaises en tant que responsable de programme. Cedispositif sera mandaté pour lancer, dans les années à venir, les appels à projets cofinancés par la Commissioneuropéenne sur la base notamment de l’expérience acquise avec les plateformes européennes d’intégration MELODI(présidée par l’IRSN), ALLIANCE, NERIS et EURADOS, et du projet OPERRA (coordonné par l’IRSN). Dans les autresdomaines, l'IRSN a piloté ou contribué à la proposition de projets scientifiques ciblés concernant le renforcement de lasûreté des installations en lien avec les leçons tirées de l'accident de Fukushima. Parmi les thèmes proposés, ledéveloppement d'outils de gestion de crise pour anticiper et évaluer les rejets pouvant découler d'un accident grave et la détermination de la capacité de rétention du corium dans la cuve en cas d'accident de fusion du cœur ont étéretenus.

Enfin, au niveau national, l’IRSN s‘est tourné vers la fédération des efforts pluridisciplinaires de recherche tant au plannational, notamment en soutenant avec le CNRS le programme intitulé Nucléaire, Energie, Environnement, Déchets,Société (NEEDS), qu’au plan européen en participant activement à la construction de l’espace européen de larecherche sur de grands domaines de sûreté et de radioprotection.

Dans le domaine de la recherche en sûreté, l’année 2014 a été marquée par :

- la poursuite des développements des fonctionnalités du code ASTEC (code de calcul permettant de simuler unaccident de fusion de cœur d’un réacteur à eau sous pression) avec une nouvelle application dédiée à la sûreté desopérations de retraitement du combustible nucléaire usé ;

- la clôture du programme expérimental de criticité MIRTE 2 destiné à la validation des caractéristiques neutroniquesde nouveaux matériaux ;

- le lancement d’un projet de recherche sur les conséquences sociales et politiques de l’accident de Fukushima ;baptisé « Shinrai » (confiance, en japonais), il vise à analyser les mécanismes de perte de confiance des citoyensenvers les autorités et leurs experts, et ceux d’émergence d’experts citoyens en contexte post-accidentel ;

- le démarrage d’une large campagne d’essais en irradiateur, mené à la fois sur le site de Cadarache (installationEPICUR) et le site de SACLAY (IRMA) pour caractériser les dégradations pouvant affecter les joints en silicone dutampon d’accès matériel des enceintes de réacteurs, qui constitue un point de faiblesse potentiel de l’enceinte deconfinement en situation accidentelle ;

- la mise en service de l’installation PEARL à Cadarache, pour étudier, à une échelle représentative, les conditionsdans lesquelles un cœur de réacteur fortement endommagé peut être refroidi par renoyage, sans générer d’autresrisques (montée en pression, explosion de vapeur ou production d’hydrogène).

S’agissant des travaux menés en matière de radioprotection de l’homme et de l’environnement et des géosciences, ilconvient de noter :

- le lancement du projet ISATIS, pour investiguer le rôle des protéines et identifier la contribution d’autres mécanismesbiologiques que les dommages à l’ADN dans la compréhension des effets des rayonnements ionisants sur le vivant ;

- le lancement du projet ANTHOS, soutenu par l’Agence nationale de la recherche et dédié au développement destratégies de traitement par thérapie cellulaire en alternative à certains actes chirurgicaux pour le traitement decomplications suite à des radiothérapies ;

- le dépouillement des résultats de l’étude épidémiologique basée sur une cohorte française « Enfants-scanner » pouridentifier et le cas échéant quantifier les risques relatifs associés à l’exposition de cette population plus radiosensible.Ces travaux sont également menés dans la perspective d’une analyse sur le long terme et de l’intégration de la cohortedans un ensemble plus large de données au niveau européen au sein du projet EPI-CT ;

- l’amélioration des outils de simulation numérique permettant d’évaluer les doses secondaires aux tissus sainsenvironnant les zones à traiter dans des protocoles de radiothérapie stéréotaxique ;

- la poursuite des travaux menées dans le domaine de la radiothérapie avec la publication du rapport « L’étude desrisques en radiothérapie : état des lieux et perspectives d’amélioration ».

Dans le domaine des missions propres, l’IRSN mène également – au-delà de la recherche – des actions importantesde surveillance et de caractérisation de la radioactivité dans l’environnement afin de pouvoir en maîtriser l’impact.

PLR 2014 43



Réalisée en concertation avec les parties prenantes et les populations, l’activité dans ce domaine s’inscrit dans unedémarche constante d’amélioration des outils et des moyens de mesure. Cette mission de surveillance radiologique aégalement son pendant pour la surveillance des expositions des travailleurs, des patients et de la population générale,avec une fréquence et des modalités adaptées. Au titre, de 2014, il convient en particulier de noter :

- la publication du bilan de la surveillance radiologique de l’environnement effectuée en 2013 en Polynésie Francaise ;

- l’achèvement et la publication de l’étude « EXPRI » concernant l’exposition de la population française auxrayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical en 2012 ;

- la publication du bilan de la surveillance de l’état radiologique de l’environnement français en 2012 ;

- la clôture du constat radiologique en vallée du Rhône.

- Appui aux pouvoirs publics (3,4 M€)

L’appui aux pouvoirs publics couvre des activités relevant du domaine de l’environnement, de la gestion des situationsd’urgence et de la protection des travailleurs. Ces activités font l’objet de programmes annuels liant l’IRSN auxdirections ministérielles concernées.

Si les objectifs pluriannuels ont été maintenus, en particulier le suivi dosimétrique de l’exposition des travailleurs, lagestion et l’exploitation de l’inventaire des anciens sites miniers d’extraction de l’uranium, la surveillance des denréesalimentaires sur le territoire, l’année 2014 aura été marquée par la concrétisation de projets majeurs en matière deprotection des travailleurs et la mobilisation de l’Institut autour des problématiques liées à l’exposition au radon.

En concertation avec la Direction générale du travail, de nouvelles fonctionnalités ont été apportées au systèmed'information SISERI qui centralise l'ensemble des résultats des mesures individuelles de suivi de l'exposition destravailleurs aux rayonnements constituant ainsi un registre national. Réalisées dans le cadre du Plan national santé-travail 2010-2014, les évolutions apportées visent à enrichir le registre national par des informations relatives ausecteur d'activité, au métier et au statut d'emploi des travailleurs et à renforcer, ainsi, la pertinence des constats etpréconisations à tirer du bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants.

S’agissant de l’exposition au radon, l’IRSN a été sollicité en mars 2014 par les pouvoirs publics suite à la découvertede concentrations très élevées de radon dans une maison construite sur des résidus de traitement de mineraisd'uranium à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), afin d'évaluer la situation radiologique de cette maison et lesrisques sanitaires pour les habitants. Dans ce cadre, l'IRSN a notamment réalisé un ensemble de mesures d'expositionexterne et d'exposition interne afin d'estimer des valeurs moyennes d'exposition pour chaque occupant et a été associéau groupe d’experts réuni par l'Institut national du cancer chargé de proposer les mesures de suivi médical despersonnes ayant été exposées.

- Appui à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (42,7 M€)

Les activités menées par l’IRSN dans le cadre de l’appui technique qu’il apporte à l’autorité de sûreté nucléaire (ASN)concernent la sûreté et la radioprotection des réacteurs, des usines du cycle du combustible, des laboratoires etinstallations de recherche, des opérations de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs. L’IRSN examineles justifications présentées par les exploitants dans le cadre des modifications envisagées de leurs installations et deleurs pratiques d’exploitation ainsi que des évolutions des organisations qu’ils mettent en œuvre et apporte un soutiendans l’élaboration de la réglementation ainsi dans l’accompagnement d’inspection ou de relations à l’international. Cesactivités d’appui à l’ASN couvrent également les domaines de la radioprotection de l’homme et de l’environnementainsi que la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire et post accidentelles.

Les moyens dont dispose l’IRSN pour assurer sa mission d’appui technique à l’ASN proviennent, depuis 2011, dessources de financement suivantes :

- la subvention pour charges de service public accordée à l’IRSN au titre du programme 190 (sous action 11-02 Axe3) ;

- la contribution annuelle acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base créée par la loi de financesrectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 (la part du produit de la contribution dédiée en 2014 à l’appui technique àl’ASN est de 39,8 M€).

44 PLR 2014



Les travaux menés par l’IRSN en 2014 ont porté sur l’examen des nouvelles installations dans leur phase deconstruction (réacteur EPR de Flamanville 3, réacteur de recherche Jules Horowitz à Cadarache) mais aussi sur lesuivi en exploitation des installations existantes ainsi que sur l’analyse du retour d’expérience de leur exploitation.

Parmi les sujets phares examinés en 2014 concernant les installations nucléaires de base (INB) en exploitation, ilconvient de noter :

- la conclusion du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs du palier de 1300Mwe ;

- la poursuite du processus de réexamen de l’usine UP3 de la Hague avec une présentation devant le groupepermanent d’expert des aspects liés à la conformité de l’installation à son référentiel d’exploitation et à la réévaluationde sûreté;

- l’examen de la demande de création du laboratoire ATLAS (laboratoire mutualisé CEA/AREVA) dédié aux analysesindustrielles et environnementales sur le site du Tricastin ;

- l’examen du dossier de mise à l’arrêt et de démantèlement (MAD/DEM) du réacteur PHENIX, sur le site CEA deMarcoule, ainsi que l’évaluation du dossier d’autorisation de création (DAC) de la future installation DIADEM, sur cemême site, destinée à l’entreposage des déchets issus du démantèlement de PHENIX ;

- l’instruction des demandes d’agrément de nouveaux modèles d’emballage utilisés pour le transport de matièresnucléaires : le colis DN 30, conçu pour le transport d’UF6, et le colis TN G3, destiné à remplacer les colis utilisésactuellement pour le transport des combustibles irradiés des réacteurs EDF.

Concernant les actions « Post-Fukushima », dans le cadre des suites des évaluations complémentaires de sûreté(ECS), l’IRSN a notamment évalué, dans la continuité des travaux menés depuis 2012 sur les réacteursélectronucléaires, pour les installations du cycle du combustible et les réacteurs de recherche, les dossiers desexploitants présentant les dispositions matérielles et organisationnelles (noyau dur) envisagées en réponse auxprescriptions de l’ASN.

Concernant les installations en cours de construction, l’IRSN a poursuivi en 2014 l’expertise de la conception duréacteur EPR de Flamanville 3 et de ses principes d’exploitation dans le cadre de l’instruction anticipée du dossier demise en service, tout en restant fortement impliqué dans le suivi du chantier notamment au travers de sesparticipations aux inspections diligentées par l’ASN. A cet égard, l’examen de la démarche de classement de sûretédes équipements du réacteur EPR de Flamanville a été présenté devant le groupe permanent d’experts chargé desréacteurs et une dizaine d’avis sur la conception des systèmes et les études d’accidents a été transmise à l’ASN.

Concernant les projets d’installations futures, l’IRSN a présenté, au groupe permanent d’experts, les systèmesnucléaires de 4ème génération. L’IRSN a également poursuivi l’examen des études transmises par l’ANDRA dans lecadre du projet de stockage géologiques des déchets de haute et moyenne activités à vie longue CIGEO, avecnotamment l’examen de la maîtrise des risques en exploitation qui a été présenté devant le groupe permanent d’expertdéchets.

Dans le domaine de la radioprotection de l’homme et de l’environnement, il convient de noter les travaux portant surles demandes d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau, l’examen technique des demandes d’autorisation etd’agrément des laboratoires de mesures du radon et de la radioactivité des eaux destinées à la consommationhumaine ainsi que l’exploitation et la maintenance du Réseau National de Mesure de la radioactivité dansl’environnement. L’IRSN a également réalisé une étude sur la détection de concentration anormale en plutonium dansles sédiments de la Seine.

L’IRSN a apporté son appui technique à l’ASN dans le cadre de la survenue d’évènements significatifs enradioprotection concernant les travailleurs (incidents de gammagraphie) ou les patients (surexpositions de patients lorsd’opérations de radiothérapie ou de radiologie interventionnelle). Par ailleurs, à la demande de l’ASN, l’IRSN a réaliséune étude sur la conception des appareils de gammagraphie et un état des lieux des études de risques enradiothérapie afin de proposer des améliorations.

Enfin, s’agissant des volets réglementaires et para-réglementaires, l’IRSN a apporté son appui sur différents sujetsdont les projets de décision relative notamment aux rapports de sûreté des INB, à la gestion du risque de criticité dansles INB ainsi qu’aux règles applicables aux INB.

PLR 2014 45



- Sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires, protection contre lamalveillance (19,7 M€)

L’IRSN fournit un appui technique au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités etinstallations intéressant la défense (DSND), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du MEDDE, au hautfonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’industrie ainsi qu’au Comité technique Euratom.

Les principales actions menées en 2014, dans le cadre de l’appui au DSND, ont porté à la fois sur les suites desévaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima, sur des réexamens de sûreté d’installations nucléaires debase sécrètes et sur l’examen de dossiers de sûreté liés au programme Barracuda, programme de renouvellement dessous-marins nucléaire d’attaque.

Parmi les actions menées en 2014, il convient de citer :

- l’achèvement du réexamen de sûreté de l’installation individuelle n°140 et l’examen du dossier d’évacuation dessolutions du réacteur Silène du centre CEA de Valduc ;

- le réexamen de sûreté du laboratoire de Marcoule ;

- le réexamen de sûreté de l’atelier de maintenance des conteneurs du centre CEA de Pierrelatte ;

- l’analyse des exigences de sûreté des installations de support à terre dédiées à l’accueil des sous-marins nucléairesd’attaque (SNA) de type « Suffren » (programme Barracuda) ;

- l’évaluation du premier lot du rapport provisoire de sûreté des SNA de type « Suffren » ;

la poursuite de l’instruction des études d’accidents du réacteur d’essais de l’INBS de Cadarache ;

- l’achèvement de l’examen du dossier d’autorisation de rejets et de prélèvement d’eau du port de Cherbourg ;

- concernant le transport de matières radioactives, l’instruction du modèle de colis CT11 destiné au transportd’éléments d’armes ;

- la réalisation de cinq exercices nationaux de crise.

Dans le cadre de son activité d’appui et de concours techniques au HFDS du MEDDE pour ce qui concerne laprotection et le contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport, l’IRSN a poursuivi sestravaux d’analyse des dossiers transmis par les opérateurs dans le cadre du processus de mise en conformité de leursinstallations à la réglementation applicable (décret PCMNIT et ses arrêtés d’application publiés en 2011). Ce travail demise en conformité des installations est programmé sur 5 ans avec une échéance fixée en 2016. Par ailleurs, l’examendu dossier de sécurité de l’EPR, dans le cadre du processus d’autorisation de mise en service, a été initié. L’Institutréalise également des activités récurrentes d’appui et de concours techniques portant notamment sur les sujetssuivants :

- pour les 145 installations ou sites détenant des matières nucléaires, le pilotage de 74 inspections de contrôle et laparticipation à 39 inspections pilotées par le MEDDE ;

- la réalisation de 43 inspections liées au transport de matières nucléaires, ainsi que de 66 contrôles techniques dematériels de transport ;

- la réalisation de 324 expertises techniques (dont 218 avis) concernant la protection à l’égard d’actions demalveillance des matières nucléaires détenues par différents opérateurs dans leurs installations ou en cours detransport ;

- la participation aux travaux de définition d’un référentiel de menaces au bénéfice du groupe d’experts relatif à lasécurité des transports de matières nucléaires ;

- la réalisation de 3 exercices de crise, dont un exercice d’évaluation de la sécurité d’un site de production d’électricité(centrale EDF de Saint-Laurent) à la suite d’une agression malveillante.

Enfin, s’agissant des contrôles internationaux de non-prolifération, l’IRSN, dans le cadre de son concours techniqueauprès du HFDS du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, a accompagné 11 inspections diligentéesen France par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Dans le cadre de son concours technique auprèsdu Comité Technique Euratom, l’IRSN a accompagné 49 inspections internationales menées par Euratom pour ce quirelève du contrôle international de sécurité sur les matières nucléaires, dont 4 inspections conjointes Euratom / AIEA.Par ailleurs, l’Institut contribue de manière permanente aux travaux à portée réglementaire auprès des instancesnationales et internationales.

46 PLR 2014



ACTION N° 12

Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement





Cette action correspond au soutien financier de l’État aux activités de recherche appliquée de deux organismes derecherche :

- l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR),

- le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Dans leurs champs de compétences couvrant les domaines des transports, de la construction et de l’aménagement,les programmes de recherche des deux établissements mettent l’accent sur la prévention du changement climatique etl’adaptation à ses effets ainsi que sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et de la transition écologique.






IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) :85,8 M€ AE=CP

La subvention pour charge de service public reçue par l'IFSTTAR au titre de l’année 2014 s'élève à 85,81 M€. Lechiffre exécuté est inférieur aux prévisions qui avaient été faites, en raison d’une annulation de crédits intervenue endébut de gestion sur l’ensemble des crédits du programme.

La subvention pour charges de service public s’est répartie entre, d’une part, les dépenses de l’établissementcorrespondant aux agrégats « actions communes » et « fonctions support » et d’autre part, les activités liées aux axesde recherche de l'agrégat « activités conduites par les unités de recherche ».

C’est ainsi que le budget 2014 de l’IFSTTAR a permis d’allouer les ressources nécessaires aux différentsdépartements de recherche pour décliner les thématiques inscrites dans le COP :

- mobilité durable ;

- préserver et adapter les infrastructures ;

- changement climatique, risques naturels ;

- villes et territoires.




Transferts aux entreprises 15 242 213 15 242 213

Transferts aux autres collectivités 21 866 634 14 000 21 866 634 14 000

PLR 2014 47



Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : 15,26 M€ AE=CP

En 2014, la dotation versée au CSTB au titre du P190 s’est élevée à 20,1 M€, dont 15,26 M€ en intervention et 4,8 M€en fonds propres. Les contraintes budgétaires de l’État n’ont pu permettre à l’établissement de bénéficier du dégel dela réserve de précaution. Le CSTB a employé 12,6 M€ pour financer ses dépenses de fonctionnement. Au global,15,6 M€ ont été consacrés à l’exécution des programmes de recherche du CSTB.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 4 857 134 4 857 134

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : 4,8 M€ AE=CP

En 2014, la dernière tranche de la dotation du CSTB a été verséeen fonds propres pour un montant de 4,8 M€, dont1,9 M€ ont été employés à de l’investissement matériel et 2,9 M€ à de l’investissement immatériel.

ACTION N° 13

Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable



Autorisations d’engagement 31 686 321 31 686 321 -156 380 995 -156 380 995

Crédits de paiement 37 686 321 37 686 321 -150 381 524 -150 381 524

Cette action a pour but de favoriser la recherche dans le développement et la mobilité durables par les actionsincitatives de recherche menées par le MEDDE et par des agences de financement subventionnées par ce ministère.Ses objectifs généraux sont d’éclairer les pouvoirs publics sur des sujets émergents pour lesquels les communautés derecherche sont à créer et d’accompagner le développement de ces dernières.

L’intervention du MEDDE consiste notamment en l’animation de programmes ministériels et interministériels derecherche et en leur soutien financier. Les crédits incitatifs permettent à la direction de la recherche et de l’innovationd’exercer ses missions, notamment la définition et l’animation de programmes de recherche qui viennent en appui àl’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par le ministère chargé dudéveloppement durable et par d’autres ministères dans leur mise en œuvre de la stratégie nationale de développementdurable.

Cette action finance également deux agences qui lancent des appels à projets auprès des différents laboratoiresscientifiques : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) etl’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).





Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 993 301 1 502 796 1 493 301 2 154 079

Subventions pour charges de service public 27 713 114 -159 833 324 27 713 114 -159 128 909

48 PLR 2014



ANSES : 1,5 M€ AE=CP

La subvention pour charges de service public versée à l’ANSES en 2014 au titre du P190 s’est élevée à 1,5 M€. L’écartde -0,1 M€ avec les crédits ouverts en LFI est lié aux mesures de régulation intervenues en 2014.

L’appel à projet de recherche 2014 ambitionne de conduire les communautés scientifiques Santé-Environnement etSanté-Travail à développer de nouvelles méthodes et outils dans toutes les phases de l’analyse du risque sanitaireafin, en particulier, de documenter les questions posées à la recherche par les ministères et les agences de l’Étatconcernées par ces thèmes. Il traite de différents agents (physiques, chimiques, biologiques) dans divers milieux (air,sol, eau).

À ce titre, 15 conventions ont été passées dans le cadre du programme environnement santé travail (6 pour le travail, 9pour l’environnement) pour un montant global de 2,62 M€ dont 1,3 M€ ont été mandatés sur l’exercice 2014.

ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : 24,2 M€ AE=CP

La subvention pour charges de service public versée en 2014 à l’ADEME au titre de l’action 13 du programme 190 aété de 24,2 M€ versée au titre de la recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable.

La consommation négative présentée dans les tableaux est due à un rétablissement de crédits de 185 M€ en AE et enCP et un retrait d’AE sur engagement antérieur non recyclé de 0,6 M€.

L’ADEME participe à la mise en œuvre de la politique de recherche dans les domaines de l'environnement et del'énergie. Elle aide ainsi au financement de projets de recherche en matière de gestion des déchets, de préservationdes sols, d'efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l'air et de lutte contre le bruit. Elle estl’opérateur des investissements d’avenir pour les programmes portant sur l’énergie décarbonée, l’économie circulaire,les véhicules du futur et les réseaux intelligents. Ceci a permis de valoriser massivement les résultats des travaux deR&D de ces dernières années en préparant leur déploiement industriel.

En 2014, l’Agence a engagé 274 contrats de recherche, dont 49 thèses pour un montant total de 35,6 millions d’euros, auquel s’ajoute 1,7 M€ de contribution au soutien de la recherche (édition de documentation à caractère scientifique,organisation d’événements scientifiques, développement des rubriques du site internet de l’agence consacré à larecherche, etc). Le coût total des projets financés s’élève à 75,9 millions d’euros, dont 41,6 millions d’euros exécutéspar le secteur privé. Le taux moyen d’aide à ce secteur a été de 42 % et de 65% pour les organismes publics. Lemontant moyen des aides est de l’ordre de 145 k€, supérieur à 2013 (100 k€).

Du point de vue thématique, 42% des contrats signés en 2014 (115 contrats), soit 63% des montants engagés, portentsur les programmes relatifs à l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les écotechnologies dans ledomaine des déchets, de l’air, et des sols. La connaissance des impacts de la pollution de l’air et du bruit représente22 contrats et 24 contrats pour la prospective et la socio-économie.

Les engagements accordés sont en hausse en 2014. En effet, L’ADEME a choisi d’élargir l’enveloppe budgétairemobilisée sur la R&D, du fait d’une part de la haute qualité des projets déposés aux appels à projets de recherche quia conduit les comités de sélection à proposer de retenir des projets pour un montant total plus important queprogrammé initialement, notamment pour les appels à projets concernant l’urbanisme et les bioproduits, et d’autre partle financement de deux projets de démonstration d’intérêt majeur dans la lutte contre le réchauffement climatiquepuisqu’ils portent sur la géothermie profonde et le captage et stockage de CO2.

En matière de recherche, l’année 2014 a principalement été marquée par 3 actions structurantes pour lepositionnement et l’image recherche de l’ADEME : La révision de la stratégie recherche pour la période 2014-2020approuvée par le conseil scientifique de l’agence ; une sélection compétitive des projets avec la concrétisation de 3appels à projets nouveaux ou intégrant de nouveaux périmètres (thématique de l’écoconception, bâtiments

PLR 2014 49



responsables à l’horizon 2020, hydrogène-énergie et piles à combustible) ; l’intensification de l’effort de coordinationportée par l’ADEME concernant la participation française aux Eranets en 2014 avec la participation à 4 Eranets.

En matière de formation par la recherche, l’ADEME a engagé le financement de 49 thèses dont 90% font l’objet d’unco-financement avec un EPIC / EPST, une entreprise ou une collectivité pour respectivement : 45%, 20% et 25%.

Programmes incitatifs de recherche : 1,5 M€ en AE et 2,2 M€ en CP

En 2014, les dépenses de fonctionnement du service de la recherche ont concerné 24 opérations. La plupart de cesopérations sont de faible ampleur : aide à une publication, soutien à une manifestation scientifique...

Les manifestations de plus grande ampleur s’échelonnent de 60 000 € à 24 000 € :

– Soutien à l’organisation du colloque Our common future : 60 000 €

– Organisation d’un colloque Résidus médicamenteux : 60 000 €

– Contribution au montage de la conférence IENE 2016 : 50 000 €

– Séminaire du RFSET 2015 à Luxembourg : 46 326 €

– Secrétariat français de l’IPBES : 40 350 €

– Soutien à la publication d’un guide méthodologique sur la vie durable : 36 000 €

– Soutien à l’organisation du colloque final IMR (dans le cadre de SD 2014 à Versailles) : 30 000 €

– Soutien à Advancity pour le prototypage d’un wiki Ville durable : 24 000 €

À ces opérations se sont ajoutées celles du Plan urbanisme, construction et architecture (PUCA).




Transferts aux entreprises 1 489 953 194 859 4 239 953 1 179 367

Transferts aux collectivités territoriales 0 17 280

Transferts aux autres collectivités 1 489 953 1 754 674 4 239 953 5 396 659

Programmes incitatifs de recherche : 2,2 M€ en AE et 6,6 M€ en CP

En 2014, les engagements du service de la recherche ont été conformes à ce qui était programmé. L’exécution s’estmontée à 2,2 M€ en AE et 6,6 M€ en CP. À noter que la consommation en AE apparaît minorée de 0,3 M€ du fait d’unretrait d’AE anciennes qui n'ont pas été recyclées. La répartition entre missions est la suivante :

Recherche sur les transports

Les engagements se montent à 0,3 M€, dont 145 490 € de subventions pour le programme de recherche ITTECOP surles relations entre territoires et infrastructures de transport terrestre et 16 416 € dans le cadre de l’appel du GO6 duPredit sur la relocalisation.

Recherche en matière de construction et de génie civil

Les engagements se montent à 0,3 M€, incluant 239 274 € de subvention aux projets nationaux dans leurs diversesphases de réalisation, dont 120 884 € pour Ville10D et 118 390 € pour C2ROP, 60 000 € de soutien au projetApproches biomimétiques.

Recherche sur le thème urbanisme, territoires et société

Les engagements pour le service de la recherche se montent à 0,4 M€, dont 89 715 € de subvention pour leprogramme REPERE sur la participation de organisations de la société civile à l’expertise et à la programmation de larecherche, 47 226 € de subvention pour le programme PTTDD – Paysages, territoires et transitions, 150 097 € de

50 PLR 2014



subvention pour le programme MOVIDA – Consommation et modes de vie durables, et 88 428 € de subvention pour leprogramme Eaux et territoires).

En parallèle, le plan urbanisme construction architecture (PUCA) a appliqué son programme d’actions 2014 autour de4 grands axes : la production urbaine de la solidarité, la transition éco-énergétique, l’adaptabilité des villes, desmodèles et des territoires, et enfin le hors champ de la production urbaine et architecturale.

Une partie seulement de ce programme a été financé compte tenu d’une baisse sensible des budgets. Ainsi seul169 000 € ont été consacrés à des actions de recherche, et 126 000 € ont été consacrés à des actions de valorisations(colloques, journal 1er plan du PUCA, édition d’ouvrage, site web...) ainsi qu’au soutien du PREBAT dont le PUCAaccueille le secrétariat permanent.

Recherche en matière de changement global, changement climatique et observation de la Terre

Les engagements se montentà 0,5 M€, dont 102 000 € mis à disposition du programme LEFE (les enveloppes fluideset environnement) et 305 058 € de subvention pour le programme de recherche sur la gestion et les impacts duchangement climatique (GICC).

Recherche sur les risques, l’environnement et la santé

Les engagements se montentà 0,4 M€ dont 180 000 € de subvention pour le programme ERA-Net SAF€RA, 38 067 €pour le programme national de recherche sur les Perturbateurs endocriniens –PNRPE– et 97 027 € de subvention pourle programme PRIMEQUAL.

Recherche sur la biodiversité et la gestion durable des milieux

Les engagements se montentà 0,4 M€ dont 241 790 € de subvention pour le programme BGF (Biodiversité et gestionforestière) et 80 000 € de subvention pour le programme PESTICIDES.

Au total, dix-sept projets ont été soutenus en 2014 par le service de la recherche de la direction de la recherche et del’innovation. S’y sont ajoutés ceux soutenus par le PUCA, ainsi que le soutien à la politique des pôles de compétitivitépar la sous-direction de l’innovation, pour laquelle le MEDDE ne dispose par ailleurs d’aucun autre budget propre,permettant d’apporter un appui financier à quelques opérations prioritaires.

ACTION N° 14

Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile





En 2014, l’action 14 a engagé un total de 511,4 M€ en AE (hors mouvements sur engagements des années antérieuresde 4,2 M€) ; 515,1 M€ ont été dépensés en CP.

L’écart entre la prévision LFI et la réalisation s’explique par :

- des annulations de crédits : 6,7 M€ en AE et 6,9 M€ en CP ;

- un redéploiement de 185 M€ en AE et en CP de crédits du programme d'investissements d'avenir au profit de l'actionaéronautique dudit programme. Le programme 190 est simple vecteur de ce redéploiement : les crédits redéployésen 2014 ont été consommés en 2014 par un paiement à l'opérateur de cette action.

Il faut également rappeler que la dotation budgétaire a été, conformément à la prévision, abondée par fonds deconcours à hauteur de 250 M€ en AE et en CP. Il s’agit du fonds de concours créé pour le financement de l’avance

PLR 2014 51



récupérable pour le programme Airbus A350 à partir de 2011, alimenté par l’office national d'études et de recherchesaérospatiales (ONERA) opérateur de l'action aéronautique du programme d’investissements d’avenir.





Transferts aux entreprises 59 872 000 243 029 566 63 872 000 249 030 833

Transferts aux autres collectivités 128 000 128 000 128 000 128 000

Subventions à des projets de recherche dans le domaine de l’aéronautique civile :246,7 M€ en AE (horsmouvements sur engagements des années antérieures de 4,2 M€) ; et 249,2 M€ en CP

Les dépenses d’intervention ont majoritairement pris la forme de subventions à des projets de recherche dans ledomaine de l’aéronautique civile et pour 128 000 € à une subvention au Bureau de normalisation de l’aéronautique etde l’espace. En outre, 185 M€ en AE et en CP de crédits du programme d'investissements d'avenir ont été redéployéspour être versés à l’office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) opérateur de l'actionaéronautique dudit programme.

La différence d’exécution en AE (246,7 M€) avec les chiffres présentés dans les tableaux (243,2 M€) est liée à unretrait sur engagement antérieur non recyclé de 3,5 M€.

Le programme de recherche 2014 a pris en compte les travaux précédemment lancés dans le cadre du Conseil pour larecherche aéronautique civile (CORAC) pour couvrir les domaines suivants :

– réduction du bruit en environnement aéroportuaire ;

– réduction de la traînée grâce à l’amélioration de la conception aérodynamique ;

– technologies métalliques de nouvelle génération pour les aérostructures et systèmes embarqués ;

– travaux préfigurant la conception d'une nouvelle génération de turbopropulseurs ;

– technologies spécifiques hélicoptères (pales à haut rendement, vibrations et acoustique) ;

– sûreté et sécurité des vols (radars…) ;

– applications aéronautiques des piles à combustible ;

– recherche sur les futurs carburants aéronautiques.

Dispositif Bpifrance de soutien aux PME sous-traitantes : 4 M€ en CP

4 M€ ont été payés à Bpifrance dans le cadre du dispositif de soutien aux PME sous-traitantes de l’industrieaéronautique, prévu par la circulaire interministérielle du 27 janvier 2007.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Prêts et avances 23 088 336 264 080 738 23 088 336 265 983 029

FDC et ADP prévus 250 000 000 250 000 000

Avances récupérables pour le soutien au programme Airbus A350 : 264,7 M€ en AE et 266 M€ en CP

52 PLR 2014



Les dépenses d’opérations financières de l’action ont exclusivement pris la forme d’avances récupérables au profit dudéveloppement d’aéronefs et d’équipements aéronautiques, notamment un soutien direct de 250 M€ en AE et en CP àAirbus pour l’A350. Ce montant provient du fonds de concours créé pour le financement de l’avance récupérable pourle soutien au programme Airbus A350 à partir des crédits du Programme d’investissements d’avenir.

La différence d’exécution en AE (264,7 M€) avec les chiffres présentés dans les tableaux (264,1 M€) est liée à unretrait sur engagement antérieur non recyclé de 0,7 M€.

ACTION N° 15

Charges nucléaires de long terme des installations du CEA





L'action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » est suivie par la direction générale del’énergie et du climat (DGEC). Elle retrace les crédits du programme concourant à la couverture des chargesnucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l'arrêt au 31 décembre 2009 et aufinancement des opérations de démantèlement et assainissement en cours.






Les crédits versés au titre de 2014 s’élèvent à 309 M€ conformément à ce qui était prévu dans le PAP 2014 et dans lesconventions triennales glissantes signées entre l’État et le CEA. Ces 309 M€ ont pour objet de financer une partie desopérations de démantèlement et d’assainissement des installations du CEA en exploitation ou à l'arrêt au 31 décembre2009.

PLR 2014 53


OPÉRATEURS Programme n° 190

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2013 (RAP) LFI 2014 Réalisation 2014

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 1 200 358 1 195 158 1 271 294 1 271 294 1 242 870 1 248 682

Dotations en fonds propres

Transferts

Total 1 200 358 1 195 158 1 271 294 1 271 294 1 242 870 1 248 682

L’écart entre les montants présentés en exécution dans la partie opérateurs et les montants inscrits en JPE provientd’un rétablissement de crédits de 185 M€ (AE=CP) correspondant à un financement par l’ADEME de l’action 14« Recherche dans le domaine aéronautique », conformément à une décision du Premier ministre du 12 mars 2014.

FISCALITÉ AFFECTÉE AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME


Intitulé de l’opérateur Budget initial Compte financier

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 53 045 53 045

Total 53 045 53 045

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2013 (1) Prévision 2014 (3) Réalisation 2014

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETP / ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

IFP Energies nouvelles 1 847 2 2 1 885 2 2 1 842 1 1

1 847 2 2 1 891 2 2 1 842 1 1

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et desréseaux

1 044 107 0 1 098 130 996 90

1 066 110 0 1 098 130 2 1 008 94

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

1 657 46 2 1 630 59 1 610 57 2

1 654 45 2 1 648 61 2 1 620 51 2

54 PLR 2014


Programme n° 190 OPÉRATEURS


Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

Total ETP 4 548 155 4 4 613 191 2 4 448 148 3

Total ETPT 4 567 157 4 4 637 193 6 4 470 146 3

(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2014 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2014 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2014.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

2013 (*) 2014

Emplois sousplafond

au 31 décembreen ETP

Solde destransferts

T2/T3

Solde destransfertsinternes

Solde destransfertsexternes

Correctionstechniques

Vacancesde poste

Abattementstechniques

Solde net descréations ousuppressions

d'emplois

Emplois sousplafond

au 31 décembreen ETP

Prévision 4 753 -140 4 613

Réalisation 4 548 -100 4 448

(*) Source : plafond voté en LFI 2013 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2013 pour la réalisation

PLR 2014 55



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L’ADEME est rattachée à titre principal au programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie,développement et aménagement durables ». Les effectifs de l’agence sont portés par ce programme et sa présentationcomplète est renvoyée au RAP du programme afférent.

En 2014, l’ADEME a reçu une subvention pour charges de service public perçue au titre du programme 190 de24 252 k€. L’agence participe à la mise en œuvre de la politique de recherche dans les domaines de l’environnementet de l’énergie en aidant au financement de projets de recherche en matière de gestion des déchets, de préservationdes sols, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de qualité de l’air et de lutte contre le bruit.

Une présentation détaillée des actions de recherche menées en 2014 par l’ADEME est développée dans la partie« Justification au premier euro » de ce RAP.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR


ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur (3) : 1 155 1 164 1 221 1 229 1 144 1 145

- sous plafond 952 952 937 945 937 936

- hors plafond 203 212 284 284 207 209

dont contrats aidés 0 1 23 23 8 4

(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.

(2) La prévision 2014 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2014 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2014.

(3) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (181 / Prévention des risques).

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au sein des recettes de l’Ansès, les subventions pour charges de service public (SCSP) représentent 70 % du total desrecettes. En réalisation, le recul par rapport à 2013 était prévu à près de 2 M€, principalement sous l’effet de la baissede 1,8 M€ du montant de la SCSP du ministère de l’agriculture et de la revalorisation des taux de mise en réserve. Enréalisation 2014, cette baisse a été amplifiée de 0,7 M€ par la réduction d’1 M€ du montant de la subvention duministère de la Santé que la levée des mises en réserve sur la subvention du ministère du travail (+0,2 M€) et duprogramme 181 de l’écologie (+0,1 M€) n’a que partiellement compensée.

Le montant de la subvention du ministère en charge de l’agriculture intègre, au niveau des réalisations, une somme de4,3 M€ versée en avance pour l’exercice 2015.

56 PLR 2014






Emplois rémunérés par l'opérateur (3) : 1 294 1 325 1 279 1 284 1 278

- sous plafond 1 261 1 255 1 279 1 255 1 249

- hors plafond 33 70 29 29

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 5

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 5



(3) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (206 / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation).

En termes d’emploi, l’exécution 2014 se caractérise au 31 décembre par 1 284 ETP dont 1 255 ETP sous plafond et29 ETP hors plafond. En termes d’ETPT, le nombre total sur 2014 est de1 278 dont 1 249 ETPT sous plafond et29 ETPT hors plafond.

Sur 2014, l’obligation pour l’agence de rester au 31 décembre 2014 dans la limite de 1 255 ETP, soit une baisse de 6emplois sous plafond par rapport à 2013, a freiné les recrutements. Cette contrainte sur les ETP au 31 décembre 2014,conjuguée à l’impact d’un turn-over structurel qui reste élevé pour certaines activités de l’agence, ont fortementcontribué à la sous consommation de l’enveloppe de personnel et n’ont pas permis de résorber l’ensemble des retardsaccumulés sur 2013.

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA est rattaché à titre principal au programme 172 : « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ». Les effectifs de l’Institut sont portés par ce programme et sa présentation complète est renvoyéeau RAP du programme afférent.

Au titre du programme 190, le CEA réalise des recherches sur le nucléaire civil (503,6 M€) dans le cadre dudéveloppement de l’industrie nucléaire, de la conception de nouvelles générations de réacteurs et combustibles, del’amélioration de la sûreté des réacteurs et de leur cycle. Concernant les nouvelles technologies de l’énergie (67,8 M€),le CEA se concentre sur les secteurs du bâtiment et des transports consommateurs d’énergie fossile pour développer,entre autres, les technologies du solaire, les procédés d’électrification des véhicules et le stockage de l’électricité.

Le programme 190 assure également le financement (309 M€) des installations en exploitation ou à l’arrêt au31 décembre 2009, ainsi que le financement des opérations de démantèlement et assainissement en cours.

Une présentation détaillée des actions menées en 2014 par le CEA est développée dans la partie « Justification aupremier euro » de ce RAP.




Emplois rémunérés par l'opérateur (3) : 13 491 13 473 13 336 13 784 13 252 13 272

- sous plafond 11 449 11 460 11 630 11 706 11 326 11 326

- hors plafond 2 042 2 013 1 706 2 078 1 926 1 946



(3) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires).

PLR 2014 57



IFP Energies nouvelles

FINANCEMENT DE L’ÉTAT



Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

190 / Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

141 200 136 000 142 638 142 638 136 166 141 366


Total 141 200 136 000 142 638 142 638 136 166 141 366

COMPTE FINANCIER 2014 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Produits Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Personnel 149 600 147 283 Ressources de l’État 143 600 141 366

dont charges de pensions civiles 0 0 - subventions de l’État 143 600 141 366

Fonctionnement 145 386 150 914 - ressources fiscales 0 0

Intervention 0 0 Autres subventions 11 108 9 770

Ressources propres et autres 135 661 137 758

Total des charges 294 986 298 197 Total des produits 290 369 288 894

Résultat : bénéfice Résultat : perte 4 617 9 303

Total : équilibre du CR 294 986 298 197 Total : équilibre du CR 294 986 298 197

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 28 484 27 127

Investissements 41 260 32 535 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations 2 077 1 406

Autres ressources 14 261 376

Total des emplois 41 260 32 535 Total des ressources 44 822 28 909

Apport au fonds de roulement 3 562 Prélèvement sur le fonds de roulement 3 626

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

Les recettes issues des subventions en provenance du budget de l’État figurent aux budgets initiaux 2014 et 2015 del’établissement pour leur montant hors mise en réserve.

Dans le compte de résultat :

- les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, pour un montant de 147,3 M€. Le nombre d’ETPTrémunéré en 2014 est de 1 843 ETPT.

- les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés surprojets, aux frais de personnel détaché, au Plan Épargne Groupe, à la taxe sur les salaires et à la contributionéconomique territoriale, aux charges externes à immobiliser, aux dotations nettes et aux amortissements, pour un

58 PLR 2014



montant de 143,1 M€. Elles intègrent également dans le compte de résultat ci-dessus les autres charges (financières,exceptionnelles, d’intéressement, d’impôt sur les sociétés et de moins-value de cessions d’actifs) pour un montant de7,8 M€, soit un total de 150.9 M€.

Dans le tableau ci-dessous, l'ensemble des charges se rapportant au personnel est précisé comme suit :

Dépenses (milliers euros)Budget prévisionnel

2014Réalisation 2014

frais de personnel 149 600 147 283

intéressement et PEG 3 656 3 739

Taxes sur salaires et autres taxes liées aupersonnel 9 872 10 400

TOTAL 163 128 161 422

En clôture 2014, le total des produits d’IFP Energies nouvelles est de 288,9 M€, financés à hauteur de 137,8 M€ pardes ressources propres. Le compte de résultat fait apparaître une perte de 9,3 M€.

Les recettes exécutées en 2014 :

Subventions de l’État: 141,4 M€, dont 5,2 M€ liés au versement exceptionnel pour le financement du projet BioTfueL.

Autres subventions et dotations: ADEME (2,5 M€), ANR (2,3 M€), Union Européenne (1,1 M€), Bpifrance (0,2 M€),divers Ministères (0,8 M€), et divers (2,9 M€).

Ressources propres et autres : redevances (46,2 M€), prestations et recherches collaboratives (39,1 M€), dividendes(33,2 M€), production immobilisée (12,0 M€), autres produits (0,1 M€), quote-part de subvention d'investissement(1,3 M€), produits financiers hors dividendes (0,8 M€), produits exceptionnels (5,1 M€) et plus-values nettes surcessions d'actifs (-0,6 M€).

La baisse des « autres ressources » du tableau de financement s’explique par l’absence de ventes de participations financières d’IFPEN qui étaitprévue au budget initial pour financer les investissements et a été rendue inutile en raison des reports de projets et de la baisse de certainsinvestissements décidée en réponse au besoin d’économies.

DÉPENSES 2014 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses 2014 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement TotalPrévision

Consommation

1 - Recherche sur exploration, production, raffinageet pétrochimie

84 659 56 007 0 0 140 666

83 301 58 097 0 0 141 398

2 - Recherche sur moteurs et procédés de combustion

21 782 16 080 0 0 37 862

21 133 15 546 0 0 36 679

3 - Recherche Exploratoire, y compris Thèses et Post-Doctorats

27 008 14 430 0 0 41 438

25 043 13 782 0 0 38 825

4 - Formations (IFP School) 8 782 7 967 0 0 16 749

9 304 7 842 0 0 17 146

Autres dépenses 7 369 20 201 0 41 260 68 830

8 502 23 142 0 32 535 64 179

Total des crédits prévus 149 600 114 685 0 41 260 305 545

Total des crédits consommés 147 283 118 409 0 32 535 298 227

Les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale.

PLR 2014 59



Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés surprojets, aux frais de personnel détaché, au Plan Épargne Groupe, à la taxe sur les salaires et à la contributionéconomique territoriale, ainsi qu’aux charges externes à immobiliser.

Les dépenses d’investissement comprennent 11,9 M€ de production immobilisée.

Le total général de dépenses est présenté hors amortissements et provisions.




Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 849 1 849 1 887 1 893 1 843 1 843

- sous plafond 1 847 1 847 1 885 1 891 1 842 1 842

- hors plafond 2 2 2 2 1 1


Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 6 10 7

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 6 10 7



Après révision, l’exécution de l’effectif sous-plafond 2013 d’IFPEN est de 1 827 ETP, le chiffre de 1 847 correspondantaux seuls ETPT.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant que bénéficiaire final PIA 1 (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçusau 31/12/2013 (1)

Consommationréalisée cumulée

au 31/12/2013

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2014 (2)

Prévisionde consommation

en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014

Consommationréalisée

au 31/12/2014

5 727 1 683 8 660 984 3 890 2 590

(1) Somme des crédits encaissés par l’opérateur en 2012 et 2013 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).(2) Prévision du montant des crédits encaissés par l’opérateur en 2014.

Les crédits reçus en 2014 concernent principalement des projets soutenus par l’ADEME tels que BioButterFly (procédéde fabrication de caoutchoucs synthétiques issus de la biomasse), Hydivu (réduction de 25 % la consommation et lesémissions d’un véhicule utilitaire via l’hybridation), Essencyele (développement d’un moteur à essence optimiséassocié à une chaîne de traction hybride à un coût abordable) ou Hybrelec (développement d'une filière françaised'optimisation de la chaîne de traction électrique), ou encore sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet « CarnotPME » tel que CAPME’UP (accompagnement des TPE, PME et ETI du secteur manufacturier dans le développementde leurs innovations).

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux

60 PLR 2014








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


87 612 87 612 87 784 87 784 85 810 85 810


181 / Prévention des risques 60 60 188 241 180 180

Transferts 60 60 188 241 180 180

Total 87 672 87 672 87 972 88 025 85 990 85 990

COMPTE FINANCIER 2014 DE L’EPST


Dépenses Budget initial2014

Compte financier (1)2014

Budget initial2015

Personnel 81 497 81 070 80 625

dont charges de pensions civiles 20 998 21 670 21 595

- activités conduites par les unités de recherche 62 246 61 429 61 537

- actions communes 4 776 4 324 4 750

- fonctions support 14 475 15 317 14 338

Fonctionnement et investissement non programmé 24 241 21 907 20 294

- activités conduites par les unités de recherche 9 854 8 351 9 270


- fonctions support 10 008 10 619 8 782

Investissement programmé et autres opérations en capital 3 059 2 650 5 632


- fonctions support 594 917 383

Hors agrégats

Total des dépenses 108 797 105 627 106 551

(1) voté


Recettes Budget initial2014

Compte financier (1)2014

Budget initial2015

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 86 389 85 810 85 666

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 11 265 10 900 15 000

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 6 540 5 109 4 440

Autres subventions et produits 3 420 4 929 1 445

Total des recettes 107 614 106 748 106 551

(1) voté

Charges calculées 6 450 6 530 7 250

Produits calculés 2 038 574 3 500

Réalisation de l'équilibre (Augmentation / diminution du fonds de roulement) -1 184 -692 0

Le solde budgétaire de l’exercice 2014 est excédentaire pour un montant de 1,119 M€. Cependant, les opérations derégularisation d’écritures d’immobilisation et de variations de stocks ont un impact négatif sur le résultat comptable qui,est constaté en déficit à hauteur de 2,3 M€. L’ensemble des écritures de régularisation ayant également un impact auniveau comptable dans les emplois et ressources stables de l’IFSTTAR, le fonds de roulement varie à la baisse en2014 et est arrêté à 9,8 M€ à la clôture de l’exercice contre 10,7 M€ au 31 décembre 2013.

PLR 2014 61



En 2014, l’IFSTTAR a reçu une subvention pour charges de service public perçue au titre du programme 190, de85 810 428 €, en baisse de -2,06 % par rapport à 2013, cette variation s’expliquant essentiellement par les annulationsde crédits opérées sur le budget général par la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 Lapart de la SCSP issue du P190 représente 80 % des recettes de l’institut.

Après trois exercices successivement déficitaires, l’exécution 2014 affiche pour la première fois depuis lacréation de l’institut un solde budgétaire en excédent. Sur les années antérieures ces déficits ont néanmoins étéamplifiés du fait notamment des dépenses liées à l’installation et aux travaux sur le nouveau siège de l’opérateur situéà Marne-la-Vallée, qui étaient intégralement financées par un prélèvement sur le fonds de roulement. A contrario,l’exercice 2014 a bénéficié de recettes au titre du remboursement des surcoûts supportés en 2014 et sur les annéesantérieures par l’IFSTTAR, pour le compte de la maitrise d’ouvrage de l’opération immobilière.

Dépenses :

Les exécutions en dépenses sont d’une manière générale assez proche des budgets initiaux.

Les dépenses sont en diminution entre 2013 et 2014. Après une augmentation de la masse salariale sous plafond paraugmentation du taux de CAS Pension en 2013 (taux de 74,6 % en 2013 contre 68,92 % en 2012), l’année 2014 voitse répercuter en dépenses exécutées les effets sur la masse salariale des départs non remplacés, dans un contextede stabilité du taux du CAS Pensions.

Recettes :

Le total des recettes s’élève à 106,7 M€ en 2014, en légère progression par rapport à 2013 (106,1 M€).

Cette évolution résulte notamment de la comptabilisation en 2014 des remboursements effectués par la délégation àl’action foncière et immobilière du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à hauteur de2,17 M€. S’y ajoutent, au titre des charges calculées,des reprisessur provisions pour les dépenses de personnel et defonctionnement qui ont eu un impact budgétaire plus important sur l’exercice 2014 que sur celui de 2013.

La subvention pour charges de service public versée par le programme 190 est en diminution de 1,8 M€ entrel’exercice 2013 (87,6 M€) et l’exercice 2014 (85,8 M€).

Le niveau des ressources propres de l’IFSTTAR varie en fonction du carnet de commandes au cours de l’année et del’avancée des travaux de recherche financés sur contrats, de la réalisation de prestations de services et de certainesopérations sans impact d’encaissement comme les levées de provisions. Entre 2012 et 2013 les ressources surcontrats et soutien finalisés à l’activité de recherche ont été en augmentation. Entre 2013 et 2014, le montant de cesrecettes a diminué légèrement. Parmi celles-ci, les recettes liées aux prestations de recherche avec des tiers sont enaugmentation mais les recettes liées aux subventions sur projet de recherche sont en diminution. Ceci s’expliquenotamment par le changement de programme européen et la récupération de solde de contrats sur l’exercice 2013. Leratio « ressources propres sur recettes totales » est tout de même en augmentation entre 2013 et 2014 (19,6 % en2014).

Le carnet de commandes de l’IFSTTAR, retraçant les contrats signés dans l’année, poursuit son augmentation depuis2012. Il se répartit entre :

– 10,8 % des contrats européens et internationaux ;

– 34,2 % des contrats signés avec des industriels et exploitants ;

– 6,4 % des contrats signés avec des ministères ;

– 40,7 % des contrats signés avec les autres organismes financeurs français (ADEME, ANR, …) ;

– 7,9 % des contrats signés avec des collectivités territoriales.

La baisse dans le portefeuille de la part des contrats européens s’explique par l’attente de l’ensemble des résultats desappels à projet du programme européen pour la recherche et l’innovation, « Horizon 2020 » (H2020) et de lanotification éventuelle des futurs contrats remportés.

La part des contrats signés avec des industriels est en augmentation dans le portefeuille, ainsi que le montant total descontrats notifiés.

62 PLR 2014




Avertissement




Consommation

Analyser et innover pour une mobilité durable et responsable

17 705 2 261 0 703 20 669

20 581 2 398 0 522 23 501

Construire, déconstruire, préserver, adapter les infrastructures de manière efficace et durable

15 938 2 068 0 643 18 649

15 230 3 696 0 553 19 479

Dotation à répartir 4 568 2 660 0 0 7 228

0 0 0 0 0

Mieux prendre en compte le changement climatique, les risques naturels et les impacts environnementaux et sanitaires en milieu anthropisé

13 335 1 693 0 527 15 555

13 075 1 160 0 371 14 606

Penser et aménager les villes et territoires durables: approche systémiques et multi-échelles

10 868 1 371 0 427 12 666

12 543 1 096 0 193 13 832

Total des crédits prévus 62 414 10 053 0 2 300 74 767


Les dépenses de l’agrégat 1 « activités conduites par les unités de recherche » correspondants aux objectifs déclinésdans le contrat d’objectifs et de performance, représentent l’ensemble des dépenses directement liés à l ‘activité derecherche. L’ensemble de ces dépenses représentent plus de 67 % des dépenses de l’Institut. La masse salarialereprésente près de 86 % des dépenses de l’agrégat 1.





- sous plafond 1 044 1 066 1 098 1 098 996 1 008

- hors plafond 107 110 130 130 90 94

dont contrats aidés 0 0 2



Les flux d’entrée et de sortie de personnel sous plafond ont permis de respecter le schéma d’emploi fixé pour 2014 à - 30ETP. En revanche la double contrainte liée à la maîtrise de la masse salariale a conduit l’établissement à réaliser en 2014 unschéma d’emploi plus contraignant. Celui-ci s’est in fine exécuté à - 47 ETP entre la réalisation de 2013 et celle de 2014. Lesdépenses de personnel hors plafond (CDD scientifiques financés sur contrats de recherche) sont quant à elles en diminutiondepuis 2012.





au 31/12/2013




en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014


au 31/12/2014

6 400 206 442 365 443 80


PLR 2014 63



L’IFSTTAR a engagé des dépenses sur l’équipement d’excellence SENSE-CITY, projet qui consiste en une chaîned’équipements de capteurs innovants intégrant des nanotechnologies et permettant de collecter des informations. Lagestion réalisée à l’avancement du projet permet d’associer aux dépenses réalisées les recettes effectives. Pour 2014,l’exécution est de 79 155 €. Ceci s’explique par le fait que l’appel d’offres pour la réalisation de la « chambreclimatique » prévue dans le cadre de cet équipement, qui avait été déclaré infructueux en 2013, a fait l’objet d’uneprocédure négociée en 2014 pour répondre au plus près des besoins spécifiques de ce projet, et pour laquelle letitulaire n’a pas encore été désigné.

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

L’INERIS est rattaché à titre principal au programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie,développement et aménagement durables ». Les effectifs de l’Institut sont portés par le programme 181. Laprésentation complète de l’établissement est renvoyée au RAP du programme 181.

Au titre du programme 190, l'INERIS réalise des recherches sur l’évaluation et la prévention des risquestechnologiques et des pollutions dans trois domaines : substances et produits chimiques ; risques technologiques etpollutions ; risques liés à l’après-mine, aux stockages souterrains et aux risques naturels.

Une présentation détaillée des actions de recherche menées en 2014 par l’INERIS est développée dans la partie« Justification au premier euro » de ce RAP.

En 2014, l’INERIS a reçu une subvention pour charges de service public du programme 190 de 6 530 k€, en baisse de1 231 k€ par rapport à la subvention 2013. Ceci correspond au montant prévu en loi de finances diminué de la réserveet tient compte d’annulations de crédits supplémentaires notifiées dans le courant de l’année pour un montant total de239 k€.

Compte tenu de ces éléments et des annulations de crédits connues tardivement, il a été décidé de consacrerl’intégralité de la subvention au programme de recherche et de ne pas dédier de montant spécifique auxinvestissements.




Emplois rémunérés par l'opérateur (3) : 616 623 640 639 610 610

- sous plafond 572 575 561 566 561 566

- hors plafond 44 48 79 73 49 44




(3) Selon les informations fournies dans le RAP du programme chef de file pour cet opérateur (181 / Prévention des risques).

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

64 PLR 2014








Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement


199 257 199 257 185 776 185 776 176 380 176 380


212 / Soutien de la politique de la défense 3 440 3 440 3 611 3 611 3 467 3 467


217 / Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

160 160 160 160 160 160

Transferts 160 160 160 160 160 160

Total 202 857 202 857 189 547 189 547 180 007 180 007

COMPTE FINANCIER 2014 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Produits Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Personnel 139 352 138 986 Ressources de l’État 235 514 233 244

dont charges de pensions civiles 224 208 - subventions de l’État 182 469 180 199

Fonctionnement 159 743 159 535 - ressources fiscales 53 045 53 045

Intervention Autres subventions 2 209 2 276

Ressources propres et autres 58 634 58 499

Total des charges 299 095 298 521 Total des produits 296 357 294 019

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 738 4 502

Total : équilibre du CR 299 095 298 521 Total : équilibre du CR 299 095 298 521

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 317 Capacité d'autofinancement 5 733 13 977

Investissements 33 287 131 547 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations

Autres ressources 8 287 92 230

Total des emplois 33 604 131 547 Total des ressources 14 020 106 207

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 19 584 25 340

(1) voté

À compter de l’exercice 2014, les comptes de l’Institut font l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes.Par ailleurs, les comptes de cet exercice intègre deux changements de méthodes :

– un changement de méthode comptable dans le traitement des investissements réalisés sur le réacteur expérimentalCabri, en application de l’instruction n°14-0003 du 31 janvier 2014 de la DGFIP, relative aux immobilisations contrôléesconjointement par deux entités publiques. Cette modification se traduit par la création d’une immobilisation de106,1 M€ dont 99,2 M€ sont retraités des exercices antérieurs. Elle s’accompagne de la constatation d’un financementexterne de cette immobilisation de 29,7 M€ ;

– un changement de méthode comptable relatif à la reconnaissance des produits dans le cadre du contrat Cabri, avecune reconnaissance à l’avancement et non plus à l’encaissement. Cette modification se traduit par l’annulation de12,9 M€ de produits constatés sur les exercices antérieurs.

PLR 2014 65



Ces modifications de traitement comptable n’ont pas d’impact sur la trésorerie associée à ces opérations maischangent notablement le tableau de financement.

Les produits de l’Institut sont globalement en baisse de 29,3 M€ entre 2013 à 323,3 M€ et 2014 à 294,0 M€. Lesproduits d’exploitation qui s’élèvent à 293,3 M€, sont en diminution de 7,7 M€, soit -2,6% et comprennent :

– Les subventions d’exploitation pour 182,5 M€, en net de recul de 21,3 M€ entre les deux exercices, qui sontcomposées de :

– la subvention pour charges de service public, versée par le MEDDE dans le cadre du programme190, à hauteur de 176,4 M€, contre 199,3 M€ en 2013.

– la subvention au titre de la convention avec le Ministère de la Défense dans le cadre du programme212, de 3,6 M€, en légère hausse de 0,2 M€ ;

– d’autres subventions en provenance notamment des collectivités publiques pour 2,5 M€ (+1,2 M€) ;

– la contribution versée par les exploitants d’INB, stable à 53,0 M€ ;

– les produits divers d’exploitation de 22,5 M€, en progression de 14,1 M€ par rapport à l’exercice précédent ;

– le chiffre d’affaires, en baisse de 0,5 M€, soit -1,4%, à 35,3 M€, résultant de prestations standard, de contrats derecherche et développement, de prestations spécifiques et d’autres activités.

Les produits financiers, non significatifs, sont stables à 0,1 M€, et les produits exceptionnels s’élèvent à 0,6 M€, soit-21,6 M€ par rapport à l’exercice précédent.

Les charges de l’Institut sont globalement en retrait de 3,3 M€ entre 2013 à 301,8 M€ et 2014 à 298,5 M€. Les chargesd’exploitation qui s’élèvent à 295,0 M€, en diminution de 1,6 M€, soit -0,5% par rapport à l’exercice précédentcomprennent notamment :

– les charges de personnel à 133,4 M€, en progression de 0,3 M€ (hors taxe sur les salaires et versement detransports) ;

– les achats à 114,1 M€ en réduction de 7,7 M€ ;

– les dotations aux amortissements et aux provisions en hausse de 6,4 M€ ;

– les autres charges à 9,5 M€ en baisse de 0,6 M€.

Les charges financières, principalement constituées des intérêts versés sur les emprunts contractés pour financer lesiège social et le projet immobilier en cours, sont stables à 0,6 M€.

Les charges exceptionnelles régressent de 1,7 M€ à 2,9 M€ notamment en raison de la réduction de la dotation auxamortissements dérogatoires.

Le niveau du fonds de roulement au 31 décembre 2014 s’élève à 36,4 M€ contre 61,7 M€ à fin décembre 2013, soitune réduction de 25,3 M€. Il est destiné à couvrir les dépenses « fléchées » dont la réalisation aura lieu sur lesexercices suivants, y compris des opérations ayant fait l’objet d’un report l’année précédente. Les dépenses fléchéesconcernent essentiellement les projets immobiliers de l’IRSN au Vésinet et à Fontenay-aux-Roses pour 19,6 M€, et desprojets dont la réalisation est décalée dans le temps, à hauteur de 13,7 M€.


Avertissement




Consommation

Assainissement Feurmétal 0 0 0 0 0

102 2 314 0 0 2 416

Crise et post-accidentel 0 0 0 0 0

5 248 4 422 0 1 209 10 879

Projets immobiliers 0 0 0 0 0

54 1 073 0 272 1 399

Radioprotection hommes et environnement 0 0 0 0 0

38 594 32 767 0 11 834 83 195

66 PLR 2014





Consommation

Sécurité, non-prolifération 0 0 0 0 0

8 802 5 588 0 1 299 15 689

Stratégie, excellence scientifique et technique 0 0 0 0 0

11 260 4 167 0 530 15 957

Sûreté, radioprotection des installations 0 0 0 0 0

69 904 64 503 0 115 884 250 291

Transparence, ouverture à la société, culture sûreté

0 0 0 0 0

5 022 4 931 0 505 10 458

Total des crédits prévus 0 0 0 0 0


L’IRSN dispose dorénavant de données suffisamment fiabilisées afin de fournir un tableau de répartition des dépensespar destination, ce qui n’avait pas été le cas au moment de remplir les données de prévision 2014 et du budget initial2015, l’IRSN ne disposant alors que d’agrégats globaux.

Pour la prévision 2014, ces agrégats sont de 142 743 K€ en personnel, 135 464 K€ en fonctionnement et31 186 K€ eninvestissements.

Pour lebudget initial 2015, ces agrégats sont de 139 352 K€ en personnel, 159 743 K€ en fonctionnement et28 205 K€en investissements.





- sous plafond 1 657 1 654 1 630 1 648 1 610 1 620

- hors plafond 46 45 59 61 57 51

dont contrats aidés 2 2 2 2 2



Le plafond d’emplois 2014 de l’IRSN est en baisse de 36 ETP par rapport au plafond 2013 au titre du schémad’emplois de l’établissement. Les projections initiales envisagées pour le triennal 2015-2017 étant de nouveau à labaisse, l’Institut a dans un premier temps anticipé une réduction prévisible sur les années à venir d’où un retard dansles recrutements expliquant la baisse du nombre d’ETP en fin d’année 2014.





au 31/12/2013




en 2014

Créditsreçus

au 31/12/2014


au 31/12/2014

0 0 1 745 1 745 486 1 553


PLR 2014 67


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 190

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

La comptabilité d’analyse des coûts est destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes (art. 27 de laLOLF). Elle est mise en œuvre par les ministères, les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la direction du budget et ladirection générale des finances publiques, et se présente en deux volets :

- les dépenses complètes par action des programmes, déterminées après ventilation des dépenses indirectes associées aux actions de conduite etde pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs auprogramme observé, voire à la mission de rattachement et s’appuient sur les données issues de la comptabilité budgétaire.

- les coûts directs des programmes (hors déversements) issus de la comptabilité générale et leur comparaison avec les dépenses directes, afind’enrichir l’information budgétaire d’une dimension patrimoniale.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

12- Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

11- Recherche dans le domaine des risques

10- Recherche dans le domaine de l'énergie

13- Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

MISSION ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DURABLES

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE

P 190Recherche dans les domaines de l’énergie, du

développement et de la mobilité durables

P 172 Recherche scientifique et technologiques

pluridisciplinaires

14- Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

15- Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

P217Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la

mobilité durables

68 PLR 2014


Programme n° 190 ANALYSE DES COÛTS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS


Numéro et intitulé de l’action LFI 2014Crédits directs

Ventilation des crédits indirects * LFI 2014Crédits complets

Variationentre (1) et (2)

(y.c. FDC et ADP)(1)

au sein du programme entre programmes (2) (3)

10 - Recherche dans le domaine de l'énergie 654 685 +15 174 669 859 +2,3 %

11 - Recherche dans le domaine des risques 192 608 +4 471 197 080 +2,3 %

12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement

109 651 +2 477 112 128 +2,3 %

13 - Recherche partenariale dans le développementet l'aménagement durable

37 686 +928 38 615 +2,5 %

14 - Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

337 088 +7 702 344 791 +2,3 %

15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

309 000 +7 193 316 193 +2,3 %

Total 1 640 719 +37 947 1 678 666 +2,3 %

PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLÈTES

Note explicative

Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique oudépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.


Numéro et intitulé de l’action Exécution 2014Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes * Exécution 2014Dépenses complètes

Variationentre (4) et (5)

(4) au sein du programme entre programmes (5) (6)

10 - Recherche dans le domaine de l'énergie 645 640 +10 001 655 641 +1,5 %

11 - Recherche dans le domaine des risques 182 910 +2 926 185 836 +1,6 %


105 924 +1 674 107 598 +1,6 %

13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

-150 382 +574 -149 808 -0,4 %


515 142 +5 079 520 221 +1 %

15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

309 000 +4 748 313 748 +1,5 %

Total 1 608 234 +25 003 1 633 237 +1,6 %


* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+)ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

-25 003

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » -2 449

217 / Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

-2 449

Mission « Recherche et enseignement supérieur » -22 554

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires -22 554

PLR 2014 69


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 190

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS


Intitulé de l’action LFI2014

Créditscomplets

Exécution2014

Dépensescomplètes

Exécution2013

Dépensescomplètes

Variation entreLFI directe etLFI complète

2014[(1) et (2)]

Variation entreDépensesdirectes et

complètes 2014[(4) et (5)]

Écart entreLFI complèteet dépenses


Variation entreLFI complèteet dépenses


Variation entredépensescomplètes2013-2014[(7) et (5)]

(2) (5) (7) (3) (6)

10 - Recherche dans le domaine de l'énergie

669 859 655 641 629 179 +2,3 % +1,5% -14 218 -2,1 % +4,2 %

11 - Recherche dans le domaine des risques

197 080 185 836 208 551 +2,3 % +1,6% -11 244 -5,7 % -10,9 %


112 128 107 598 109 218 +2,3 % +1,6% -4 530 -4 % -1,5 %

13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable

38 615 -149 808 27 433 +2,5 % -0,4% -188 422 -488 % -646,1 %


344 791 520 221 284 581 +2,3 % +1% +175 430 +50,9 % +82,8 %

15 - Charges nucléaires de long terme desinstallations du CEA

316 193 313 748 250 823 +2,3 % +1,5% -2 445 -0,8 % +25,1 %

Total 1 678 666 1 633 237 1 509 784 +2,3 % +1,6 % -45 429 -2,7 % +8,2 %

ANALYSE DES DÉPENSES COMPLÈTES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

COMPARABILITÉ DES RÉSULTATS

OBJETS ET RÈGLES STRUCTURANT LA VENTILATION

Soutien des ministères partenaires

Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » porte les dépenses d’interventionet de fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et les dépenses d'accueil de chercheurs post-doctorants. Il apporte ainsi un appui à tous les programmes de la mission interministérielle « Recherche etenseignement supérieur ».

Le déversement correspondant est effectué au prorata des dépenses des actions du programme.

Dépenses de soutien extérieures et externes

Le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »mène des actions mutualisées pour le compte de tous les programmes dont le MEDDE a la charge à travers sesactions thématiques et contribue, à ce titre, à la mise en œuvre du programme. Il porte également les effectifs etdépenses de rémunérations attachés à ses politiques.

44 ETP de la direction de la recherche et de l’innovation (DRI) contribuent directement au programme et lui sont parconséquent imputés en comptabilité d’analyse des coûts.

Les critères de déversement privilégient les effectifs comme élément discriminant. La ventilation par action duprogramme 190 des crédits du programme 217 s’effectue au prorata des effectifs « recherche » de la DRI.

ANALYSE DES ÉCARTS

Les dépenses de rémunérations et de soutien déversées sur le programme 190 ne représentant que 1,6 % de sesdépenses directes, l’impact de l’analyse des coûts sur ce programme est, au plus, marginal.

70 PLR 2014


Programme n° 190 ANALYSE DES COÛTS

PRÉSENTATION DES COÛTS DIRECTS COMPARÉS AUX DÉPENSES DIRECTES

Note explicative

La présentation des coûts directs par programme (hors déversements) comparés aux dépenses directes permet d’enrichir l’information budgétaired’une dimension patrimoniale.

La comptabilité patrimoniale est une comptabilité en droits constatés qui reflète la situation patrimoniale de l’État en rattachant les charges et lesproduits à l’exercice qui les a vus naître, indépendamment de la date de paiement ou d’encaissement (par exemple à travers la comptabilisation decharges à payer). Ces comptes en droits constatés visent également à présenter l’ensemble des engagements de l’État au-delà des fluxd’encaissements et de décaissements à travers par exemple la constitution de provisions, d’amortissements, etc. (source : Présentation du CompteGénéral de l’État).

Ces coûts directs résultent donc des données de la comptabilité générale arrêtées, sans préjudice pour leur valeur significative, au 2 mars 2015.


Coûts directs2014

(a)

Dépenses directes2014

(b)

Écart(a) – (b)

Coûts directs2013

(c)

Dépenses directes2013

(d)

Écart(c) – (d)

2 775 911 1 608 234 +1 167 677 2 396 073 1 498 730 +897 343

Les coûts pour 2014 du programme 190 s’élèvent à 2.775,9 M€, soit une hausse de +16 % (+379,8 M€) par rapportaux coûts constatés en 2013 de 2.396,1 M€.

Cet écart s’explique principalement par l’inscription d’une charge comptable de 395,6 M€ au titre des charges dedémantèlement.

L’écart entre les coûts directs et les dépenses budgétaires en 2014 atteint 1.167,7 M€ en raison d’abord de la provisionpour démantèlement pour un montant de 395,6 M€ et d’un rétablissement de crédit de 185 M€ qui a pour effetd’atténuer le montant des dépenses budgétaires.

EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION - economie.gouv.fr...climat présidée par la France du 30 novembre au...

Documents

Transcript of EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION - economie.gouv.fr...climat présidée par la France du 30 novembre au...