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L’évolution du périmètre des EPCI

Conférence des Maires du 11 Juin 2015DCPST

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Le contexte aujourd’hui (1)

• L’intercommunalité actuelle– Fruit du précédent SDCI (2011) Plus de commune isolée Plus d’EPCI < 5000 hab.

• La réforme territoriale – Projet de loi NOTRE en cours de discussion – Probablement un seuil minimal de population autour de 20 000

habitants (au 1er janvier 2017 ?) qui obligera la plupart des intercommunalités voisines à s’agrandir

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Le contexte aujourd’hui (2)• Les bassins de vie des habitants

ont fortement évolué ces 15 dernières années– Les habitants vont habiter de plus en

plus loin de la ville centre et les trajets domicile travail s’allongent.

– L’aire urbaine de Saint-Brieuc intègre désormais Sud Goëlo, Le Leff Co, Quintin Communauté, ainsi qu’une partie de Lanvollon Plouha, CAP4 et le Nord du Pays de Moncontour.

• Le contexte actuel peut être l’opportunité de mieux adapter nos périmètres d’intervention Aux bassins de vie des habitants (proximité) ET aux enjeux d’attractivité du territoire

Carte CAD22

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Les implications techniques et juridiques d’une évolution de

périmètre• Sur les compétences

– Principe d’harmonisation par le haut– Mais possibilité pour le nouveau Conseil

Communautaire de restituer certaines compétences aux communes

• Sur les finances et la fiscalité– Harmonisation des taux de fiscalité– Impact possible sur le fond de péréquation et les

dotations

• Sur les ressources humaines– Harmonisation des régimes indemnitaires– Harmonisation du temps de travail

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Les discussions en cours• De nombreuses discussions entre EPCI,

notamment au niveau du Pays de Saint-Brieuc – Projet de territoire du PETR : les « recompositions

territoriales »– Réunion des présidents des EPCI du Pays le 30 avril 2015

• Les réflexions actuelles questionnent aussi les futurs contours des Pays– Exemple de l’étude de préfiguration autour de Lamballe

Co + Moncontour, Mené, Arguenon Hunaudaye, Pays de Du Guesclin, Pays de Matignon, Côte de Penthièvre

• 3 scénarios proposés par le Pays– Courrier du 13 mai demandant aux EPCI de « faire

connaître leurs options ou réflexions au regard de ces scénarios », d’ici à fin juin

– Réponse de Lamballe Co : nécessité d’une démarche montante, le Pays n’est que l’un des cadres de discussion

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Scénario 1 : « Fil de l’eau »

Lanvollon Plouha + Le Leff Co + Sud Goëlo44 868 hbts SBA

115 530 hbts

CAP4 + Quintin Co19 526 hbts

Moncontour10 930 hbts

Lamballe Co50 680 hbts

77 730 hbts

Les scénarios illustrés par le Pays (1)

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Scénario 2 : « coopératif »

68 521 hbts

77 730 hbts

174 523 hbts

190 854 hbts

Aire urbaine de Saint-Brieuc

Lamballe Co (périmètre à l’étude)

Les scénarios illustrés par le Pays (2)

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Scénario 3 : « intégrateur »

216 771 hbts

252 253 hbts

Les scénarios illustrés par le Pays (3)

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Le calendrierLe calendrier législatif• Septembre 2015 :

adoption de la loi NOTRE

• Fin 2015 / début 2016 : élaboration du schéma départemental par la Préfecture en lien avec la CDCI

• Début 2016 : adoption du schéma

• Début 2017 : création des nouvelles entités

Sur le territoire• Prises de contact avec les

voisins depuis les premières annonces du gouvernement (réforme territoriale)

• Conférence des Maires du 23 avril 2015 : – Consensus pour travailler

avec les voisins autour des enjeux qui dépassent le périmètre du territoire.

– Travail qui pourrait prendre plusieurs formes : conventions, partenariats renforcés, voire éventuellement changement de périmètre de l’EPCI