Expérimentation E+C-Restitution de la Grande enquête…

8 février 2019 1

• Qu’est ce que l’E+C-

• Retours d’expérience

• Impact pour chacun d’entre vous

• Et après

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AGENDA

Est-ce Obligatoire ?

NON…!

… Mais OUI… aussi…!!!

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C’est bien une expérimentation, et

NON une réglementation à ce jour

Art. 1er. – Les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales satisfont à l’exigence indiquée à l’article 1er du décret du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance

environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales susvisé dès lors qu’ils respectent les exigences de performance du 1o ci-dessous et d’autre part, deux des critères énumérés aux 2o, 3o et 4o ci-dessous. 1o La quantité des

émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie est évaluée par le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des produits de constructions et des équipements du bâtiment, caractérisés respectivement

par les indicateurs Eges et Eges PCE. Eges et Eges PCE sont inférieurs ou égaux respectivement aux niveaux maximaux Eges max et Eges PCE max du niveau «Carbone 1» ou du

niveau «Carbone 2», définis par les ministères chargés de la construction et de l’énergie dans le document «Référentiel “Energie-Carbone”

Art. 2. – Les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales satisfont à l’exigence indiquée à l’article 2 du décret du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale

sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales susvisé dès lors qu’ils présentent un bilan énergétique Bilan BEPOS inférieur ou égal au bilan énergétique maximal, Bilan BEPOS max, correspondant

aux niveaux de performance «Energie 3» ou «Energie 4», définis par les ministères chargés de la construction et de l’énergie dans le document «Référentiel

“Energie-Carbone” pour les bâtiments neufs» et publié sur leur site internet.

Mais pas pour tout le monde…

…Obligatoire pour les bâtiments sous maîtrises

d’ouvrages de l’état

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Pourquoi…?5

Pourquoi…?

•Loi de transition énergétique de 2015

•Préparer la RE2020

•Faire un état des lieux du marché de la construction

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KEZAKO…?

Niveaux E+C-

En logements collectifs

ENERGIE 3 ≈ Cep -60% Prod EnR de 20kWh/m².an CARBONE 2

+ SOCLE CARBONE

+ SOCLE ENERGIE

ENERGIE 4 Cep = 0

NIVEAUX D’AMBITION RENFORCÉE EN ENERGIE

NIVEAUX D’AMBITION RENFORCÉE EN CARBONE

ENERGIE 1 ≈ Cep -5%CARBONE 1

ENERGIE 2 ≈ Cep -15%

SOCLE ENERGIE – CARBONE

Abaissement de l’impact

carbone ≈ 36%

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Contributeur PCE

Contributeur PCE

Et en fait c’est quoi l’ACV…?

1 Bâtiment en Façades Briques 1 Bâtiment en Façades BétonLots techniques et ascenseurs

par défaut

Clos/Couvert (y/c fondation)

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Retour de l’atelier sur l’ACV à ce jour

• Peu d’impacts possibles sur les matériaux

• Leviers faibles pour jouer sur le coût d’un bâtiment car 85% de son coût est fixe

• Peu d’optimisations possibles

• FDES peu de fiches à ce jour

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FDES

MDEGD

INIES

PEP

10

Extraction Resource

Production

ConstructionUtilisation

Fin de Vie

Impacté par l’origine des matières premières

Impacté par le modèle

industriel

Impacté par le transport des marchandises

Impacté par la durée de vie

Impacté par :Mise en décharge

IncinérationRéemploiRecyclage

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FDES à ce jour

• Collective ou individuelle

• Beaucoup de données par défaut pénalisantes

• Difficultés pour les industriels à valoriser leur effort

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Exercice sur FDES fait en atelier

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Et alors on fait comment…?14

BIEN !

PAS BIEN !Mais c’est ce qu’on

fait tous les jours…

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Comment faire?

• Certification possible… ou pas

• Une étude plus complète en amont

• Projet figé, car trop de paramètres impactés

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Hey! On a oublié un truc, non…? Ca coûte combien tout ce bazar écolo…?

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Coût

• Ca dépend des projets

• Ca dépend du niveau

• Moins on en met moins c’est cher!

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Et après ils nous préparent quoi les techno…?

19

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Article 55 bis : Exigences en matière de qualité de l’air intérieur des bâtiments

Article 55 bis B : « …les réglementations environnementales et thermiques… »

Article 55 ter : Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement est obligatoire pour toute construction neuve dont le Permis de Construire

est déposé à compté du 1er janvier 2020

Elaboration des textes et

consultations

Expérimentation E+C-

Mars 2018

Sept 2018

Mai 2019 Juillet 2019 Janvier 2020 Juillet 2020

Publication de la RE 2020

Entrée en vigueur de la RE 2020

Evolution de la méthode et des exigences

Analyse des dossiers déposés

Elaboration de la future réglementation

• Globalement la méthode de calcul reste identique à celle de l’Expérimentation E+ C-

• Performance évaluée en nombre de points gagnés par rapport à un socle de base qui pourrait être défini en fonction des résultats de l’observatoire (on ne parle plus de 4 niveaux Energie et 2 niveaux Carbone)

• Nombre de points minimums à gagner en Energie ou Carbone ou à répartir sur les deux tableaux

• Apparition d’un nouvel indicateur du confort d’été, la DIES (Durée d’inconfort d’été statistique).

En cas de non respect de la DIES, obligation de prendre en compte une climatisation dans le calcul des consommations

Projet en réflexion pour le futur dispositif réglementaire

Projet en réflexion pour le futur dispositif réglementaire

15 Groupes d’expertises

Observatoire

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Expérimentation Energie-Carbone E+C-

Les statistiques au 07 Novembre 2018 (http://www.batiment-energiecarbone.fr/experimentation/chiffres/)

" N’ayez pas peur " Interview d’Emmanuel ACCHIARDI dans GC Magazine

• Focus sur l’Observatoire E+ C-, 80 % des dossiers atteignent Energie 2

• Prise en compte des autres usages, avec tout d’abord une valeur forfaitaire puis un calcul précis

• Le confort thermique est devenu tout autant un sujet estival qu’hivernal

• Le sujet de la qualité de l’air des bâtiments est crucial et il est en relation étroite avec la future réglementation RE2020

• Instauration d’une obligation d’attestation à l’achèvement des travaux possibles pour les installations de ventilation

• Prise en compte de la qualité sanitaire des produits de constructions

Ce que l’on entend dire de crédible…

Et vous, êtes vous prêts…?26

Merci27

Conclusion• Pourquoi l’E+C-

• Loi de transition énergétique de 2015• A ce jour, expérimentation MAIS c’est obligatoire pour les bâtiments sous

maîtrises d’ouvrages de l’état • Objectif: préparer la RT2020

• Zoom sur les points clés• ACV: peu d’optimisations possibles• FDES: beaucoup de données par défaut pénalisantes• Faire une étude plus complète en amont pour définir les niveaux EC• Coût de l’E+C- est fonction du projet

• Impact pour chacun d’entre vous

• Et la suite

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