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ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 GUIDE DES ÉTUDES

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ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017GUIDE DES éTUDES

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BIENVENUE EN PREMIÈRE ANNÉE

MON EXPéRIENCE ISCOM 3

MON STagE 14

Mes ENgagEMENTS 21

MON PROgRaMME 11

Nos valeurs partagéesMes interlocuteursMon environnementIscOM campus by Whaller, mon IntranetMa vie associative

Les stages à l’IscOM

Règlement pédagogiquecharte informatique Règlement intérieur Autorisation de fixation et diffusion d’imagesengagement personnel

Mon programme pédagogiquePlanning annuel

Toute l’équipe de l’ISCOM Paris est heureuse de vous accueillir pour cette nouvelle année universitaire.

Vous trouverez dans le "GUIDE DES ÉTUDES" des informations qui faciliteront votre intégration et le bon déroulement de votre année.

Nous serons à vos côtés tout au long de cette année pour vous accompagner dans cette nouvelle étape et vous souhaitons pleine réussite dans la réalisation de vos projets.

L’équipe pédagogique

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Mon expÉRIeNCe ISCOM

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GUIDE DES éTUDES

ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-20174 / 40

Mon expÉRIeNCe ISCOM

La digitalisation des entreprises induit un décloisonnement des métiers et une agilité nouvelle, calquée sur celle des start-up. Votre école accompagne ces mutations par des méthodes pédagogiques collaboratives et empreintes de créativité. Les cours et projets de groupes que vous allez expérimenter tout au long de votre parcours à l’ISCOM intègrent digital et création, incontournables pour un futur communicant. Ils témoignent de notre attachement commun à la valeur de progrès, appliquée à la pédagogie.

Valeurs humanistes, d’écoute et de partage, culture de l’échange et du « faire avec » favorisent la collaboration entre l’école et ses étudiants. Un Comité Étudiants permanent travaille en collaboration avec la Direction générale. Tout le corps enseignant s’implique dans la concrétisation de vos projets professionnels. La 1ère année est celle de l'acquisition des concepts fondamentaux de la communication appliquée à l'entreprise. Vous aurez rapidement l'occasion de les mettre en oeuvre dans les différents exercices pédagogiques qui vous seront proposés. L'intégration de nouvelles méthodes de travail et l'appropriation d'un format d'examen spécifique participeront de votre réussite. Enfin, vous serez invités à partager avec vos interlocuteurs pédagogiques vos impressions, ressentis et perceptions relatifs à votre programme, en vue de son amélioration permanente.

Nos valeurs partagées

Vous êtes invités à adopter une posture professionnelle, que vous affermirez tout au long de votre parcours à l’ISCOM. Les clés de votre réussite seront votre curiosité intellectuelle, votre ouverture au monde, votre capacité d’adaptation et votre engagement.

Avec vous et pour vous, nous développons le sens de la rigueur et le goût du résultat. Le monde professionnel qui se dessine est un monde ouvert, rempli d’opportunités, que nous souhaitons à chacun d’entre vous de bien appréhender pour les saisir. C’est un monde où le sens de l'engagement sera déterminant.

Tout au long de cette année, vous rencontrerez des femmes et des hommes avec qui partager votre passion de la communication.Votre première année sera à la hauteur de votre motivation et de votre implication personnelles. Elle sera ce que vous en ferez.

L’équipe pédagogique

Valeurs humanistes, d’écoute et de partage, culture de l’échange et du « faire avec »

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Mon expÉRIeNCe ISCOM

Mes interlocuteurs

Virginie MUNCHDirecteur Général ISCOM

Chrystelle LEgRaNDDirecteur du premier [email protected]

Jean-Paul ESTEvESDirecteur de la communication digitale et de la cré[email protected]

Fabienne vIKTOROvITCHResponsable pédagogique 2ème année [email protected] 55 07 07 92

À son retour en février 2017

Jusqu'en janvier 2017, en remplacement de votre responsable pédagogique

Béatrice DESBOISCoordinatrice pédagogique 2ème anné[email protected] 01 55 07 07 90

Céline aMOUSSOUResponsable é[email protected]

À la pédagogie

À la communication

Ghislaine CUDELOUDirecteur délégué ISCOM

Lucile gaRETCoordinatrice pédagogique 2ème anné[email protected] 55 07 08 32

Magali gUIRaMaND Responsable relations extérieures et vie [email protected] 55 07 07 73

Sylvie gILLIBERT Directeur des [email protected]

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ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-20176 / 40

Mon expÉRIeNCe ISCOM

Mes interlocuteurs

Élisabeth LaUgERyResponsable des stages et des relations [email protected] 55 07 07 88

Régine KPONOUAssistante [email protected] 01 55 07 07 67

Au service des stages et des relations entreprises

Aux services généraux

À l'informatique

Sunita RaMPHaL Service scolarité[email protected] 55 07 08 14

Jean-François NaEgELEAdministrateur ré[email protected] 55 07 08 00

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Mon expÉRIeNCe ISCOM

Mon environnementLes sitesL’ISCOM est installée sur deux sites reliés par la ligne de métro numéro 3. Le site historique de l’école, situé au 4 Cité de Londres à Paris 9, est desservi par les stations : Gare saint-Lazare (lignes 3, 12, 13, 14 et RER E, SNCF), europe (ligne 3), Havre Caumartin ( lignes 3, 9), Auber (RER A), et Chaussée d’Antin (lignes 7, 9).Le site de Levallois-Perret (87 rue Carnot) se trouve à 3 minutes à pied de la station Anatole France (ligne 3).

L’environnement et la qualité des locaux participent à l’image de votre école auprès de tous : intervenants extérieurs, professionnels et institutionnels du secteur de la communication, étudiants et salariés. Ils garantissent à tous les usagers, une qualité et un cadre de travail de haut niveau. Les respecter est une preuve de maturité et de professionnalisme. Des multispaces, équipés de wifi, agréables et pratiques, sont à votre disposition tant sur le site de Levallois-Perret que sur celui de Cité de Londres.

Les cours peuvent se dérouler sur les deux sites de l’école ou sur des sites extérieurs. Les partiels se déroulent soit à l’Espace Charenton (327 rue de Charenton à Paris), soit dans les locaux de l'ISCOM.

ACCessibiLité des LoCAuxLes locaux de l’ISCOM Cité de Londres sont ouverts de 8h15 à 20h30 du lundi au vendredi, ceux de Levallois-Perret de 8h15 à 20h00Des cours, des évaluations ou toute autre manifestation liée aux enseignements peuvent être organisés le samedi. En dehors de ces cas, l’ISCOM est fermé le samedi et le dimanche.

se restAurer à L’isCoMUn prestataire extérieur propose un service de restauration rapide au rez-de-jardin de Cité de Londres. Micro- ondes et distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et de snackings sont à votre disposition sur les deux sites.

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Mon expÉRIeNCe ISCOM

Mon intranet ISCOM Campus

Les fonctionnalités sont optimisées pour un usage professionnel

Plateforme tout à fait modulable et personnalisable, Whaller vous offre la pos-sibilité de créer vos propres sphères privées, temporaires ou permanentes, à l’intérieur desquelles vous pourrez échanger idées, opinions et documents. Cet outil de communication, évolutif et interactif, peut être aménagé selon vos idées et vos suggestions. N’hésitez pas à converser et à faire des propositions de nouvelles fonctionnalités…via Whaller.

Mes codes d’accès Vos codes sont identiques à ceux de l’année précédente. Pour les étudiants issus des autres écoles du réseau, vous conservez également vos codes anté-rieurs. Pour toute demande ou assistance, adressez-vous à votre assistante pédagogique.chacun d’entre vous possède une adresse électronique ([email protected]). Il vous appartient de l’utiliser systématiquement dans tous vos échanges avec l’équipe pédagogique et dans vos relations professionnelles (stages, missions professionnelles).

"Avec cette plateforme sociale pleinement intégrée à la pédagogie de notre école, nous faisons le choix de nous associer à une start-up pour proposer un service innovant, dans une logique communautaire. Au-delà des fonctionnalités proposées, nous souhaitons avant tout prolonger les relations humaines via le numérique et favoriser le dialogue et le partage d'informations entre nos communautés. Parce qu'ils sont libres de créer leurs espaces, en parallèle de ceux proposés dans le cadre pédagogique, nos élèves développent aussi leur autonomie et sont responsabilisés à l'usage des technologies numériques et sociales, dans un contexte professionnel.

Virginie Munch, Directeur général de l’IscOM

Disponible sur le web et depuis une application mobile, ISCOM Campus by Whaller est une solution numérique qui vous permet de :

• Travailler ensemble • Partager des contenus • supports de cours • converser en ligne entre étudiants ou avec l’un de vos intervenants

• consulter vos plannings • Découvrir des offres de stages • Vous informer de la vie de l’école…

chat stockage sondage

workflow

gestion de profil

gestion des notifications

Visio-conférence

La petite histoire…Pour mettre en place cette plateforme sociale interne 100% sécurisée et l’intégrer totalement à la pédagogie de l’école, l’ISCOM s’est associé à la start-up Whaller (groupe Bolloré). Tout a commencé par un exercice pédagogique, au cours duquel des étudiants de première année ont travaillé à la notoriété et à la réputation du réseau naissant. Par la suite, Whaller est devenu un projet de collaboration entre l’école et la start-up, afin de faire évoluer ses interfaces et ses fonctionnalités pour aller vers toujours davantage d’usage et d’expérience positive, puis Whaller s’est naturellement intégré à la pédagogie de l’école, pour devenir notre nouveau Campus.

" Nous avions déjà collaboré avec les élèves de l'ISCOM lors d'une compétition professionnelle pour communiquer sur le lancement du service. Désormais, nous entrons dans une approche collaborative et ouverte, pour nous permettre d'enrichir la plateforme de nouveaux services, avec le soutien d'étudiants en communication. De ce fait, nous comptons sur leur créativité et leur esprit d'initiative pour nous aider à élargir le champ de nos projets."Thomas Fauré, fondateur et président de Whaller

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ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-20178 / 48

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Ma vie associativedonnez du sens à vos Projets : L’engagement associatif

Les études à l’ISCOM Paris constituent un juste équilibre entre projets personnels et professionnels. La vie associative tient une place importante et participe pleinement à forger l’esprit d’équipe et à réunir les étudiants autour d’initiatives communes et de valeurs fortes. Avec une approche volontariste et ouverte, les étudiants sont moteurs dans le développement de projets solidaires, associatifs et sportifs. S’investir dans la vie associative à l’ISCOM Paris donne l’occasion de mettre en pratique vos connaissances acquises lors des cours, de gérer des budgets, de prendre des responsabilités et surtout de vous épanouir au sein d’une variété de projets.

Les jeudis après-midi, à partir de 16h50, sont réservés à vos projets associatifs, pour toutes les années d’études, de la première à la quatrième année.

AssoCiAtions internes

Représentant élu des Iscomiens, le BDE participe activement à la vie interne et externe de l’établissement. Tout au long de l’année scolaire, il est initiateur ou partenaire de manifestations festives : soirées étudiantes, gala, week-end…

Le bureAu des étudiAnts (bde)

Le bureAu des AnCiens (isCoM Alumni)Il s’agit pour l’équipe d’être en contact avec les membres de l’association des anciens de l’ISCOM pour les aider dans l’organisation d’événements et pour animer leur site.

PLAnninG 2016/20173 Au 7 oCtobre 2016

10 Au 13 oCtobre 2016

13 oCtobre 2016

14 oCtobre 2016

Dépôt des listes auprès de Magali Guiramand | Cité de Londres (validation du programme de la journée de campagne, du programme annuel et de la soirée en cas d'élection)

Campagne | 1 journée par liste (tirage au sort)

Élections via Whaller de 8h à 18h

Résultats

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Mon expÉRIeNCe ISCOM

Le bureAu des sPorts (LA LiGue)

Le bureAu CuLtureL (MosAÏQue)

L’équipe a pour mission de proposer aux étudiants de l’ISCOM des tarifs préférentiels pour toute activité sportive dans Paris, d’organiser des rencontres sportives internes ou en partenariat avec d’autres établissements (compétitions, challenges, tournois...) en fonction des sports pratiqués par les Iscomiens. L’ISCOM Voile est intégré au BDS, c’est le Club Voile de l’ISCOM, il réunit tous les amoureux de la mer et de challenges salés autour d’une même passion. Depuis 8 ans, l’ISCOM est ainsi présent au Challenge Spi Dauphine-Deloitte, régate étudiante par excellence.

L’équipe a pour mission de réaliser des agendas culturels, d’organiser des événements culturels à l’ISCOM (rencontres avec un auteur, conférences, montage d’une troupe de théâtre, réalisation d’un guide culturel, du journal de l’ISCOM ISCULTIV, d’un lipdub, d’une exposition et vernissage d’artistes étudiants à l’ISCOM...) et de proposer aux étudiants de l’ISCOM des tarifs préférentiels pour assister à des événements culturels dans Paris (concerts, théâtre, spectacles musicaux, conférences, musées...).

L’association Léa pour Samy milite en France et au Maroc pour faire reconnaître et respecter les droits des enfants atteints d’autisme. Exemples de missions: actions terrain, distribution de tracts, sensibilisation du public sur la cause de l’association...

Créée en 1958 par des malades et parents de malades, reconnue d’utilité publique en 1976, l’AFM – Association Française contre les Myopathies – vise un objectif clair : vaincre les maladies neuromusculaires. Grâce aux dons du Téléthon, l’AFM finance différentes pistes thérapeutiques.Exemples de missions : collecter des fonds avec l’organisation d’un événement à l’ISCOM, être présent sur les 30 heures....

AssoCiAtions externes

L’association Laurette Fugain lutte contre la leucémie. Elle se bat pour sensibiliser et informer le grand public sur le don du sang, de plaquettes et de moelle osseuse.

Handicap International est une association indépendante et sans but lucratif, engagée en faveur des personnes handicapées auxquelles elle apporte un soutien sur plusieurs thématiques : la réadaptation, la réinsertion, la prévention, la défense des droits, le déminage humanitaire et plus récemment l'urgence.

Magali gUIRaMaND Responsable relations extérieures et vie [email protected] 55 07 07 73

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Mon pROGRaMMe

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GUIDE DES éTUDES

ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-201712 / 40

Mon pROGRaMMe

pROGRaMMe pÉDaGOGIque

1ÈRe aNNÉe | BTS COMMuNICaTION

Programme 1ère annéeBTS COMMUNICATIONl       Cultures communication 3l       Langue vivante CE 2l       Langue vivante CO 1l       Langue vivante PO 1l       Economie 2l       Droit 2l       Management des entreprises 2l       Relations commerciales 4l       Veille professionnelle 1l     Activités de communication 4l     Projet de communication 4l       Technologies de l'information et de la communication 1l       Atelier production 1

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Mon pROGRaMMe

CaLeNDRIeR DeS COuRS

1ÈRe aNNÉe | BTS COMMuNICaTIONse

Mes

tre

1

37 12-16 septembre 2016 Rentrée / Cours38 19-23 septembre 2016 Cours39 26-30 septembre 2016 Cours40 3 -7 octobre 2016 Cours41 10 - 14 octobre 2016 Cours42 17 - 21 octobre 2016

Vacances43 24 - 28 octobre 201644 31 octobre au 4 novembre 2016 Cours45 7 - 11 novembre 2016 Cours46 14 - 18 novembre 2016 Cours47 21 - 25 novembre 2016 Cours48 28 novembre - 2 décembre 2016 Cours49 5 -9 décembre 2016

Partiels50 12 - 16 décembre 201651 19 - 23 décembre 2016

Vacances 52 26 décembre - 1 janvier 2017

seM

estr

e 2

1 2 -6 janvier 2017 Cours2 9 -13 janvier 2017 Cours3 16 - 20 janvier 2017 Cours4 23 - 27 janvier 2017 Cours5 30 janvier au 3 février 2017 Cours6 6 - 10 février 2017

Vacances7 13 -17 février 20178 20 - 24 février 2017 Stage 1 semaine9 27 février - 3 mars 2017 Cours10 6 - 10 mars 2017 Cours11 13 -17 mars 2017 Cours12 20 - 24 mars 2017 Cours13 27 au 31 mars 2017 Cours14 3 - 7 avril 2017

Vacances15 10 - 14 avril 201716 17 - 21 avril 2017

Partiels17 24 -28 avril 201718 1 - 5 mai 2017

Stage

19 8 - 12 mai 201720 15 - 19 mai 201721 22 - 26 mai 201722 29 mai - 2 juin 201723 5 - 9 juin 201724 12 - 16 juin 201725 19 - 23 juin 2017

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Mon STaGe

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Mon STaGe

Les stages à l'ISCOMLes stages et la recherche de stages font partie d’une démarche personnelle de l’étudiant pour construire son projet professionnel, son réseau et sa stratégie de recherche d’emploi.

Ils permettent de vérifier, en entreprise, les acquis théoriques de la formation, de développer des comportements professionnels et de faciliter le passage du monde de l’enseignement à celui de l’entreprise.

Les stages s’inscrivent dans le projet pédagogique de l’école dès la 1ère année. Ils sont obligatoires (*) dans les périodes et pour les durées prévues par l’école, ils sont issus d’une réflexion pédagogique qui prend en compte la progression des apprentissages, ils ne sont donc pas modifiables. Les stages font l’objet d’une évaluation au même titre que les autres disciplines et conditionnent le passage d’une année à l’autre.

un étudiant ne peut partir en stage en entreprise sans avoir signé une convention de stage.

Méthodologie de recherche, définir son projet et cibler

Toute recherche de stage doit être précédée d’une période de réflexion sur le projet professionnel. Il convient pour l’étudiant de se poser un certain nombre de questions, différentes suivant son niveau d’études :• Quels sont mes centres d’intérêt ?• Quelles sont mes aptitudes, mes compétences ?• Quel métier m’attire? Quel type de structure? Quel secteur d’activité ?• Ai-je besoin d’autonomie dans mon travail ou au contraire d’encadrement ?

L’étudiant doit se fixer des objectifs et mener sa recherche comme une campagne de prospection :

• définition de cible,• recherche de bases de données,• prise de contacts par téléphone (prospection),• envoi de candidatures par email,• relances téléphoniques avec prise de rendez-vous,• entretiens de recrutement.

Pour faciliter la recherche de chacun, l’ISCOM a mis en place différentes ressources :

• Envoi régulier d’offres ciblées par mail.• Réseau social Whaller (accès à la sphère Stage/Emploi, widget OFFRES DE STAGES, avec des offres classées par type de stage (2 mois, 3-6 mois, stages à l'international…), pour les stages à l'international, les offres sont classées par région du monde, il y a également des listes de stages effectuées par les étudiants dans l'année). • Ateliers d’aide à la recherche de stage, entretiens individuels.

Postuler

L’envoi de candidature se fait par mail, excepté si le recruteur demande un document manuscrit.En cas de candidature spontanée, il est préférable d’avoir le nom du destinataire pour être certain que le courrier lui parvienne. La démarche n’est pas la même : l’étudiant propose ses services, il ne répond pas à un besoin exprimé. Cela impose de connaître ses propres compétences et de les promouvoir pour susciter un besoin.

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Mon STaGe

CV et lettre de motivation :vous avez bénéficié de conférences et d’ateliers sur ces thématiques au début de votre formation. Si vous n’êtes pas sûr de vous, pensez à consulter vos professeurs, l’équipe pédagogique ou le service des stages.

Conseil : Mettez-vous à la place du recruteur et vérifiez que ces documents, qui assurent votre promotion, soient exempts de fautes d’orthographe, d’une mise en page sobre, parfaitement lisible et compréhensible, qui respecte le sens de la lecture en français, et qui ait un bon rendu en noir et blanc.

Entretien de recrutement : c’est un exercice particulier qui nécessite une préparation. Il est important de se renseigner sur l’entreprise, son marché, ses concurrents, son positionnement et de préparer une ou deux questions sur l’entreprise ou le poste afin de montrer son intérêt. Il est préférable de s’entraîner à cette présentation orale afin de ne pas être passif et se contenter de répondre aux questions. Une préparation sera organisée en anglais durant les séances de « International Internship Preparation » ou, le cas échéant, durant la semaine internationale.

suivre sa recherche

Afin d’être capable de faire un reporting précis de sa recherche de stage, l’étudiant a intérêt à créer un tableau de suivi pour sa prospection.

Objectifs pédagogiquesVoici, pour tous les étudiants, les tâches ou missions qu’il est possible d’effectuer en entreprise en fonction de son niveau d’études et de la structure d’accueil :

• Dans les services communication des entreprises : recherche documentaire, iconographie, relecture et corrections, aide à l’élaboration d’outils de communication, brainstorming, prise de notes et rédaction de synthèses, rédaction de contenus web, gestion des réseaux sociaux, aide logistique, aide aux relations presse, aide à l’organisation d’événements…

• Dans les agences de relations presse : gestion des shoppings, relance des journalistes, accueil dans les show-rooms, envoi des communiqués et des dossiers de presse, préparation des voyages de presse, réservations, RP digitales, relations avec les blogueurs influents…

• En agences de communication événementielle : aide à la préparation des événements, recherche de lieux, recherche de prestataires, demande de devis, aide logistique, aide au suivi sur le terrain, organisation de jeux et de concours sur le web, opérations spéciales, sponsoring, mécénat...

• En agences de communication ou de publicité : participation aux brainstormings, recherche et proposition d’idées créatives, aide au story-telling, conception-rédaction de messages, graphisme on et offline, préparation

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Mon STaGe

des réponses aux appels d’offres, recherches de prestataires, demande de devis, aide au développement, recherche documentaire et iconographie...

• En régie publicitaire et en agence média : aide à la prospection, relances téléphoniques, vente ou achat d’espaces publicitaires, aide à la conception de campagnes cross-media, études d’audience, statistiques…

Pour une spécialisation en communication digitale, l’ISCOM suggère l’orientation suivante :

• Dans le secteur des nouvelles technologies : Community Management, rédaction de contenus, recherche iconographique web, maintenance de sites Internet, gestion des réseaux sociaux, modération, référencement, conception de campagnes web…

En BTS Communication, des compétences précises sont à développer en relations commerciales et en communication. Votre stage de 2ème année se doit d'être dans l'un de ces deux domaines, en fonction du stage que vous avez réalisé en fin de 1ère année.

Modalités

calendrier L’année universitaire commence le 1er septembre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

cadre légal et réglementaireEn mars 2006, dans le cadre de la Loi «Pour l’égalité des chances», le Gouvernement a créé une charte destinée à fixer les conditions de réalisation des stages en entreprise, afin de limiter les abus dans ce domaine. Elle définit le contenu de la convention de stage.Cette Loi, et ses décrets d’application, ont été modifiés à plusieurs reprises, mais ce document est indispensable à connaître.Vous pouvez en consulter les modalités sur le site du Service Public :

Votre conventionLa convention de stage est obligatoire pour effectuer un stage. C’est un contrat qui engage trois parties : le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’école.Elle précise notamment les objectifs, les missions et les conditions particulières et générales de réalisation du stage, le statut du stagiaire, ses obligations et celles de l’entreprise, la prise en charge du stagiaire par le régime d’assurance sociale, la couverture en cas d’accident du travail et de trajet, la responsabilité civile. C’est pourquoi il est extrêmement important que la convention soit signée par les 3 parties avant le début du stage. Pour l’entreprise, c’est le document qui prouve que l’étudiant a un statut de stagiaire et non de salarié, car un stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi.

stage obligatoire de deuxième annéePériode Du 2 mai au 23 juin 2017Durée 8 semaines

Demande de convention Le 31 mars 2017 au plus tard

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Mon STaGe

Lorsque l’étudiant a trouvé son stage, il doit remplir un formulaire téléchargeable sur Whaller, dans la sphère Stage/Emploi, widget Documents stages, demande de convention de stage, et le transmettre à l’entreprise d’accueil. Cette demande de convention existe en français, en anglais, en espagnol, en allemand.L’entreprise doit compléter le formulaire et l’envoyer à l’adresse mail indiquée.Le service des stages édite la convention en 3 exemplaires, signe, fait signer l’étudiant et l’envoie par la poste à l’entreprise. L’entreprise doit garder un exemplaire de la convention, en donner un au stagiaire et renvoyer le 3ème à l’école.S’il s’agit d’un stage à l’étranger, la convention peut être établie en français, en anglais et en espagnol, elle est scannée et envoyée par mail à l’entreprise, avec l’étudiant en copie.Un étudiant ne peut partir en stage sans convention signée des 3 parties.

cONDITIONs De VALIDATION De VOTRe sTAGe

• Respect de la période et de la durée définie par l’école.• Une seule et même entreprise par stage.• Existence juridique prouvée (immatriculation au RCS, statut d’association...).• Local professionnel dédié à l’activité et mise à disposition du matériel et logiciels nécessaires (le télétravail n’est pas autorisé, travailler au domicile d’un tuteur non plus, vous ne devez pas travailler sur votre ordinateur portable)• Respect du droit du travail (règle des 35h, indemnisation à partir de 2 mois consécutifs, montant minimum légal...).• Cohérence entre les missions et la formation.• Convention retournée signée.• Pour les stages internationaux : si le stage est en France, les missions internationales doivent obligatoirement figurer sur la convention.

sTAGes eFFecTUÉs À L’ÉTRANGeR

Les étudiants de l’ISCOM peuvent effectuer leur stage dans un pays étranger dès lors que l’objectif du stage est en rapport avec le cursus suivi. Il ne peut s’agir de stages linguistiques ou humanitaires, la finalité demeure la mise en pratique de connaissances dans le domaine de la communication. A la suite de son stage, l’étudiant a l’obligation de rédiger un rapport de stage en anglais.Une maîtrise correcte de la langue du pays (ou d’une langue usuelle) est requise afin d’assurer au stagiaire une bonne intégration.

Les candidats à un stage à l’étranger doivent être en règle avec la sécurité sociale française et doivent s’assurer qu’ils bénéficient d’une couverture adéquate pour le pays dans lequel ils se rendent. Le cas échéant, ils sont invités à souscrire une assurance complémentaire (obligatoire dans certains pays comme les USA). Dans les pays de l’UE, une Carte Européenne d’Assurance Maladie est à réclamer aux mutuelles étudiantes LMDE et SMEREP.

Les étudiants étrangers sont tenus de vérifier la date d’échéance de leur permis de séjour en France.Les démarches administratives de demande de visa sont à la charge de l’étudiant. Vous devez obligatoirement être titulaire d’un visa adapté pour les stages si vous partez au Canada, aux USA, en Asie, Amérique du sud, Océanie et Moyen Orient.

L’accès à certains pays est déconseillé par le Ministère des Affaires Etrangères :

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Mon STaGe

Vous avez intérêt à déclarer votre présence au Consultat en arrivant, ou à vous inscrire en ligne sur le dispositif de sécurité ARIANE : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

L’ISCOM est partenaire du Service des stages du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) depuis 2005 et dans ce cadre les étudiants peuvent prendre connaissance des offres sur le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique « Emplois, stages et concours ».Le code de référencement de l’ISCOM est 04/28.

VOs INTeRLOcUTeURs

• Le responsable pédagogique de 2ème année / BTS• L’enseignant de projet de communication• Le service des stages de l’ISCOM• Le tuteur de stage de l’entreprise d’accueil• Le service des ressources humaines de l’entreprise d’accueil

le directeur de cycle et le responsable pédagogique Ils garantissent la cohérence entre les périodes d’enseignement à l’ISCOM et les périodes d’application pratique en entreprise. Ils accompagnent l’étudiant dans la confirmation de son projet professionnel et sa stratégie de recherche de stage. Ils participent aux décisions avec le service des stages.

le service des stages de l’iscomIl est l’interlocuteur de l’entreprise et de l’étudiant pendant le stage. Il valide et gère les conventions de stage, est à la disposition de l’étudiant en cas de difficultés dans le déroulement de son stage, peut être amené à s’entretenir par téléphone avec l’étudiant et son tuteur, peut visiter l’étudiant sur son lieu de stage, peut décider de modifier les conditions ou les dates du stage par avenant, en accord avec l’étudiant et l’entreprise. Il prévient les responsables pédagogiques en cas de besoin.

Le service des stages de l’ISCOM met à la disposition des étudiants sur Whaller des offres sélectionnées, accompagne les étudiants dans leur recherche de stage en France et à l’étranger et les informe sur les démarches à effectuer, il veille au bon déroulement du stage. Au moindre doute sur les conditions de travail, d’accueil, d’absence de locaux, l’étudiant doit immédiatement prendre contact avec le service des stages pour l’informer afin de décider de la conduite à tenir. Notamment si l’étudiant considère que ses horaires sont abusifs, si la charge de travail est celle d’un salarié, si l’ambiance est délétère, si l’entreprise demande l’exécution de tâches qui ne sont pas compatibles avec les objectifs (ménage, distribution de tracts dans la rue, recrutement de personnel…).

le tuteur de stageL’entreprise d’accueil désigne un tuteur de stage, qui a les compétences nécessaires pour guider le stagiaire dans ses missions. Son rôle est d’accueillir le stagiaire, d’être présent à ses côtés pour définir ses objectifs et ses missions, l’encadrer et veiller au bon déroulement de l’exercice. Le tuteur est chargé d’évaluer le stagiaire en fin de stage.

le service des ressources humaines de l’entreprise d’accueilLe cas échéant, le stagiaire peut être en relation avec ce service, notamment pour la signature de la convention de stage. Pour toute modification de dates, d’absences, arrêt maladie, il doit être tenu au courant. En cas d’accident de travail ou de trajet, il effectue la déclaration auprès de la CPAM et prévient l’école. En cas de conflit durant le stage, ce service peut exercer une médiation entre le tuteur, le stagiaire et l’école.

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Mon STaGe

eNGAGeMeNTs MUTUeLs Des PARTIesEn complément de la Charte gouvernementale, l’ISCOM insiste sur l’engagement des trois parties, entreprise d’accueil, stagiaire, école, de la manière suivante :

• L’entreprise s’engage vis-à-vis du stagiaire à :

L’accueillir dans des locaux professionnels dédiés à son activité (le télétravail est proscrit) et de mettre à sa disposition le matériel et les logiciels nécessaires pour lui permettre de mener à bien sa mission (poste de travail complet avec ordinateur et logiciels de type suite ADOBE, HTML, JAVASCRIPT…)

Désigner un tuteur compétent dans le domaine d’application du stage, pour le motiver, l’accompagner dans sa mission, l’évaluer et lui remettre une attestation en fin de stage (en téléchargement sur Whaller, sphère stage/emploi, widget Documents Stages, attestation de stage). Cette attestation est à conserver par l’étudiant, elle sert de référence en prospection, elle est demandée par certaines écoles dans le cadre d’une poursuite d’études (elle n’est pas destinée à l’ISCOM).

• L’entreprise s’engage vis-à-vis de l’école à :

Respecter les objectifs pédagogiques de l’étudiant et la législation sur les stages.Prévenir le service des stages en cas de difficulté, d’absences ou de non respect des règles de ponctualité et de confidentialité de l’étudiant, d’accident de travail ou de trajet.

Ne pas apporter de modifications à la convention sans l’en informer préalablement.

• Le stagiaire s’engage vis-à-vis de l’entreprise à :

S’intégrer rapidement et développer un comportement sociable, courtois et respectueux. Respecter les règles définies dans la convention et notamment la ponctualité et la confidentialité. Ne pas décider unilatéralement de rompre la convention de stage.

• Le stagiaire s’engage vis-à-vis de l’école à :

Respecter le processus de signature de la convention de stage. À prévenir le service des stages en cas de difficulté ou de non-respect de la législation. Ne pas rompre la convention de stage sans en avoir discuté au préalable avec son tuteur et le responsable des stages de l’école.

• L’école s’engage vis-à-vis de l’entreprise à :

Diffuser largement ses offres de stages aux étudiants et répondre le mieux possible à ses besoins (en ajustant les contenus pédagogiques). Faciliter la signature de la convention de stage et assurer le suivi de l’étudiant. L’informer de tout changement dans les mesures législatives.

• L’école s’engage vis-à-vis de l’étudiant à :

Promouvoir les offres de stages des entreprises. Assurer un accompagnement à la recherche de stage, un conseil, une écoute et un suivi pendant le stage. Évaluer le travail effectué dans un souci d’objectivité.

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Mes eNGaGeMeNTS

Règlement pédagogiqueArtiCLe 1 : obLiGAtions de sCoLAritéLes étudiants de l’ISCOM se conforment aux obligations de scolarité suivantes : • Les inscriptions administratives • L’assiduité et la ponctualité • La présence aux partiels • Le rendu des travaux donnant lieu à une évaluation • La validation du stage (respect des dates et des durées imposées, évaluation) • Le respect du règlement des examensLe manquement à l’une des ces obligations entraîne la non validation de l’année d’études ou la non obtention du diplôme.

ArtiCLe 2 : insCriPtions AdMinistrAtivesUn étudiant dont l’inscription administrative n’est pas effectuée, ou dont la situation administrative n’est pas à jour, ne peut en aucun cas prétendre valider l’année d’études en cours. Il peut se voir refuser la délivrance des documents relatifs à sa scolarité.

ArtiCLe 3 : séCurité soCiALeL’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire pour tous les étudiants. La cotisation est obligatoire pour les étudiants âgés de 20 ans ou plus pendant l’année universitaire (ayant 20 ans avant le 30 septembre 2017). Tout étudiant ne se conformant pas à cette obligation légale n’est pas autorisé à assister aux cours ou à se présenter en stage. Il ne pourra valider l’année en cours.

Assiduité et PonCtuALité

ArtiCLe 4 : Assiduité

LA PRÉseNce AUX cOURs, sÉMINAIRes, cONFÉReNces, cONTRÔLes cONTINUs eT PARTIeLs esT OBLIGATOIRe.

Les seules justifications prises en compte pour les absences sont : les convocations à caractère obligatoire et impérieux (administratives et judiciaires), les examens officiels (épreuves du permis de conduire, etc.) et les certificats médicaux. Les justificatifs de ces absences sont transmis, par écrit, dans les 48 h au service pédagogique de l'année d'études.Aucune autre excuse ne sera prise en compte. Il est néanmoins demandé aux étudiants d’informer les services pédagogiques pour toute absence.

Le ContrÔLe des PrésenCes

L’appel est fait à chaque cours. Les absences sont comptabilisées et contrôlées par le service pédagogique qui prend les mesures qu'il estime adaptées.

Les ConséQuenCes

Au-delà de 15 heures d’absence non justifiées aux cours par semestre, un avertissement est inscrit sur le bulletin de

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notes et la moyenne générale du bulletin semestriel est pénalisée d’1/10ème de point par absence supplémentaire d’1h30. Le responsable de l'année d'études se réserve le droit de convoquer l’étudiant pour son manque d’assiduité et d’en informer ses responsables pédagogiques et/ou financiers.

PonCtuALité

Afin de ne pas perturber le bon déroulement des enseignements, l’intervenant refuse l'accès des étudiants au cours dès que celui-ci est commencé. L'étudiant est alors considéré comme absent (absence comptabilisée).

ArtiCLe 5 : évALuAtions

• Le travail des étudiants est évalué périodiquement par le contrôle continu des connaissances, les projets individuels et/ou de groupe, et les partiels à chaque fin de semestre.• Les notes de contrôle continu et de partiels sont affectées des coefficients suivants : 50% pour le contrôle continu et 50% pour les partiels.• Les matières relevant de l’UE "expériences professionnelles" ou "pratiques professionnelles" font l’objet de réalisation de travaux particuliers : rapports de stages, fiches de synthèse, dossiers professionnels, rapports d’activités…

UE "expériences professionnelles" ou "pratiques professionnelles"

Les étudiants doivent impérativement respecter les échéances fixées :

• Tout retard dans la remise des travaux entraîne une pénalité de 1 point par jour ouvré appliquée sur la note attribuée à l’évaluation du travail.• Tout travail rendu au-delà des 5 jours ouvrés, le travail est considéré comme hors délai et doit néanmoins être remis. Il est alors sanctionné par la note zéro mais n’entraîne pas l’élimination.• Tout travail rendu au-delà des 10 jours ouvrés, est sanctionné par la note zéro et est éliminatoire pour la validation de l’année d’études et l’obtention du titre de fin d’études.La non remise des travaux et dossiers dans le cadre de l’UE "expériences professionnelles" ou "pratiques professionnelles" entraîne la non validation de l’année en cours et est éliminatoire pour l’obtention du titre de fin d’études.• La soutenance des projets est obligatoire pour l’obtention du Titre de fin d’études.• Les travaux n’ayant pas respecté l’ensemble des cahiers des charges – fond et forme – seront estimés irrecevables, et donc comme non remis.

ContrÔLes Continus

• Toute absence à un contrôle continu génère la note de 0/20. Si le contrôle continu revêt la forme d’une soutenance ou d’une présentation de groupe, tout étudiant absent se voit attribuer la note de 0/20.• Le non rendu d'un travail est sanctionné par la note de 0/20.• Toutefois, sur présentation de justificatif : en cas d’hospitalisation, de convocation à caractère obligatoire et impérieux, de décès d’un proche, la note de 0/20 ne sera pas comptabilisée. Un rattrapage pourra alors être proposé à la libre appréciation de l’intervenant et selon la modalité d’évaluation.

PArtieLs• Les épreuves de partiels sont obligatoires et strictement individuelles pour tous les étudiants.• Toute absence ou retard à un partiel génère la note de 0/20. Aucun rattrapage de partiel n’est autorisé. Toutefois, et sur présentation d’un justificatif, en cas d’hospitalisation inopinée ou de décès d’un proche, un

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rattrapage pourra être organisé.• Si le partiel revêt la forme d’une soutenance ou une présentation de groupe, tout étudiant absent se voit attribuer la note de 0/20.• Toute fraude est sanctionnée. Tout plagiat avéré dans les dossiers présentés entraîne l’exclusion immédiate et définitive de l’ISCOM.• Dans le cadre de la certification du titre de fin d’études, les copies de partiels ainsi que tout document d’évaluation ou de validation de l’année sont conservés par l’ISCOM pendant 5 ans et consultables sur place.

ArtiCLe 6 : resPeCt des rÈGLes de disCiPLine PendAnt Les éPreuvesL’étudiant se présente impérativement sur le lieu d’examen 20 minutes avant le début de l’épreuve. Il place sur la table de l’examen sa carte d’étudiant.Il dépose ses effets personnels (sac, vêtements, téléphone, etc.) à l’endroit indiqué par les surveillants.Il s’installe à la place réservée en cas de numérotation des places ou à la place désignée par le surveillant.Il compose personnellement et n’utilise que le matériel expressément autorisé dans les modalités d’examen. Il n’utilise que les copies d’examen et les brouillons mis à sa disposition pour l’épreuve.Il remet sa copie à l’heure indiquée pour la fin des épreuves puis signe la liste d’émargement.L’utilisation de tout appareil électronique (téléphone, calculatrice, ordinateur portable, tablette numérique, etc.) est proscrite sauf autorisation spécifique– ces appareils devront être éteints et rangés dans les sacs. La détention de tout matériel non autorisé durant l’épreuve sera considérée comme une tentative de fraude.La sortie de la salle d’examen n’est possible que si l’étudiant est accompagné par un surveillant.L’étudiant ne peut quitter définitivement la salle sans y être autorisé (une durée minimale de présence à l’examen est requise et est précisée au début de l’épreuve).Aucune copie ne sera acceptée par le surveillant en dehors de la salle d’examen ou par l’équipe pédagogique après la fin de l’examen.

étudiAnt retArdAtAireTout étudiant retardataire à un partiel ne peut être admis à composer une fois le sujet distribué et l’épreuve commencée. Aucun rattrapage ne sera autorisé.

FrAude et tentAtive de FrAudeDurant les épreuves, toute communication ou tentative de communication, toute fraude ou tentative de fraude est interdite et sanctionnée.Aucun échange ne sera autorisé d’un étudiant à l’autre (transfert de document, calculatrice, etc.). Les surveillants sont habilités à exercer un contrôle strict des identités et du matériel autorisé.Ils sont également mandatés pour faire une observation ferme en cas de constat de tentative de communication entre étudiants. En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle d’examen :

• prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’examen,• saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits,• dresse immédiatement un procès-verbal qui sera contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la tentative de fraude ou de la fraude à la fin de l’épreuve. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal.

La fraude ou tentative de fraude est portée à la connaissance immédiate du responsable pédagogique qui peut prononcer l’interruption de l’épreuve pour l’étudiant et son exclusion de la salle d’examen.En cas de trouble affectant le déroulement de l’examen, le surveillant peut exclure l’étudiant et en avertit immédiatement le responsable pédagogique.

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ArtiCLe 7 : stAGesLe respect des dates de dépôt de la demande de convention ainsi que la convention de stage signée est impératif. Ces documents établissent les conditions de validité du stage et assurent la prise en charge des stagiaires par le régime d’assurances sociales et de couverture des accidents du travail. Un stage en entreprise ne peut débuter sans une convention de stage signée par toutes les parties concernées.

ArtiCLe 8 : vALidAtion des enseiGneMents, obtention des Crédits et PAssAGe en Année suPérieureL’ISCOM met en oeuvre le système européen de transfert de crédits (European Credit Transfer System ou ECTS). Un semestre d’enseignement compte au moins 30 crédits ECTS et une année de formation en compte au moins 60. Les étudiants ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 valident l’UE (unité d’enseignement) et obtiennent la totalité des crédits ECTS lui correspondant. Une note strictement inférieure à 10/20 ou une défaillance empêche la validation de l’UE et l’obtention de crédits. La totalité des crédits annuels peut être attribuée par compensation si la moyenne générale pénalisée des deux semestres est supérieure à 10/20.L e passage en année supér ieure est subordonné à l 'obtent ion d 'une m oye n n e gé n é r a l e p é n a l i s é e a n n u e l l e sup é r i e ure o u é ga l e à 10/ 20. La décision de passage en année supérieure n’est définitivement validée que sous réserve du bon déroulement des stages dans les périodes et pour les durées prévues par l’ISCOM.

Le non rendu des travaux de l’UE "expériences professionnelles" ou "pratiques professionnelles" (rapports de stages, f iches de synthèse, dossiers professionnels, rapports d’activités, etc.) entraîne la note de 0/20 et est éliminatoire pour le passage en année supérieure.

Les bulletins semestriels et le relevé ECTS annuel sont adressés à l’étudiant. Les matières, leur coefficient et les résultats y sont détaillés. Durant l'année, les notes sont consultables en ligne par l'étudiant et son responsable pédagogique.

ArtiCLe 9 : L’obtention du titre de Fin d’étudesL’obtention du titre de fin d’études est subordonné au calcul d’une moyenne des notes de contrôle continu et de partiels des modules théoriques et des validations des modules pratiques.L’année n’est définitivement validée que sous réserve du bon déroulement des stages dans les périodes et pour les durées prévues par l’ISCOM.

• Le non rendu des validations majeures de l’UE "expériences professionnelles" ou "pratiques professionnelles" (rapports de stages, fiches de synthèse, dossiers professionnels, rapports d’activités, soutenance, documents irrecevables, etc.) entraîne la note de 0/20 et est éliminatoire pour l’obtention du titre de fin d’études.L’attitude professionnelle à l’ISCOM et en stage, l’attention, les qualités relationnelles sont des critères d’évaluation pris en considération pour l’obtention du titre de fin d’études.

• Les absences sont prises en compte pour l’obtention du titre de fin d’études. Au-delà de 5 absences aux cours par semestre (15 heures), un avertissement est inscrit sur le bulletin de notes et la moyenne générale du bulletin semestriel est pénalisée.

Le conseil pédagogique se prononce sur la validation de l’année de l’étudiant en tenant compte de tous ces critères et sous réserve du bon déroulement du stage lors du jury de fin d’études.Les bulletins et relevés de notes sont adressés à l’étudiant uniquement après ce jury. Les matières, leur coefficient et les résultats de l’étudiant y sont détaillés. Durant l’année, les notes sont consultables en ligne.

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disCiPLine

ArtiCLe 10 : sAnCtionsLe non respect des règlements et engagements personnels pris suite à la lecture du guide des études entraîne des sanctions individuelles ou collectives. Le service pédagogique décide de la sanction à appliquer. Selon la gravité de la faute, il peut demander la réunion de l’équipe pédagogique en conseil de discipline.Nature des sanctions :

• Avertissement• Mise en période probatoire• Renvoi temporaire• Renvoi définitif

Toute sanction donne lieu à un avertissement. Au 3ème avertissement, l’étudiant est exclu. Dans certains cas, la gravité de la faute peut motiver une exclusion immédiate et sans avertissement préalable. Les deux dernières sanctions (renvoi temporaire et renvoi définitif) ne peuvent être prononcées que par un conseil de discipline.

FRAUDE ET PLAGIATDans les cas de fraude et / ou de plagiat avérés, l’équipe pédagogique réunie en conseil de discipline peut prononcer le renvoi immédiat et définitif de l’étudiant avec rupture de la convention de stage si un stage en entreprise est en cours. Les décisions du conseil de discipline sont sans appel.

resPeCt des droits d’Auteur

ArtiCLe 11 : ProteCtion LittérAire et ArtistiQueToute utilisation abusive du matériel informatique et audiovisuel lésant par exemple des auteurs dans leurs droits tels que définis par les lois de 1957 et 1978 exposera l’étudiant contrevenant à des sanctions pénales et/ou civiles. La responsabilité de l’ISCOM ne saurait être présumée.L’ISCOM se réserve le droit, conformément aux dispositions de la loi du 11/03/57 relative aux créations et aux droits d’auteur, pour illustrer ses activités de formation, de conserver provisoirement, d’adapter, de présenter ou de reproduire sur tous supports les travaux réalisés par les étudiants.

Tout étudiant admis en 1ère année déclare avoir pris connaissance du présent réglement, l’accepte dans son intégralité et s’engage à s’y conformer.

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Charte informatique PréAMbuLe

La Charte Informatique définit les conditions générales d’utilisation des systèmes informatiques, des réseaux, des services multimédias et de l’Internet au sein de votre école en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal.La charte précise les droits et les obligations que l’étudiant s’engage à respecter et notamment les conditions et limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des systèmes et services proposés.

CHAMP D’APPLICATIONLes règles et obligations qui seront énoncées ci-dessous s’appliquent à tous les étudiants autorisés à utiliser les systèmes et moyens informatiques dans l’école ou depuis l’extérieur par Internet.Le respect des règles de la présente Charte s’étend également à l’utilisation des systèmes et moyens informatiques d’organismes extérieurs aux écoles et des systèmes informatiques accessibles par l’intermédiaire des réseaux de ces dernières (par exemple le E-Learning).

SySTÈMES ET SERVICES INFORMATIQUES MIS À DISPOSITIONLes systèmes et moyens informatiques des salles informatiques de l’ISCOM mis à la disposition des étudiants dans le cadre de leur formation comprennent :

• des serveurs,• les micro-ordinateurs,• les imprimantes,• les équipements réseaux tels que les commutateurs, les routeurs, les bornes WiFi,• des logiciels et des applications spécifiques.

Les services proposés pour les étudiants disponibles via le réseau pédagogique par l’intermédiaire d’un compte personnel informatique sont :

• un accès à des ressources partagées et personnelles,• un accès à Internet,• un accès au portail Web (e-learning, messagerie électronique, …),• un accès à l’espace collaboratif de travail, (forum, newsgroup, stockage d’information et de support de cours, téléchargement, …),• un accès WiFi.

déFinition de L’utiLisAteur, Conditions d’ACCÈs et droits de L’utiLisAteur

ArtiCLe 1 : déFinition de L’usAGer étudiAntL’usager autorisé est l’étudiant. L’étudiant bénéficie d’un accès aux services proposés par son école avec éventuellement des restrictions dépendant des cursus suivis.

ArtiCLe 2 : Conditions d’ACCÈs Au réseAu PédAGoGiQueL’utilisation des moyens informatiques pédagogiques a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de recherche.

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Mes eNGaGeMeNTS

Ces moyens ne peuvent pas être employés en vue d’une utilisation ou de réalisation de projets ne relevant pas des missions confiées aux étudiants par l’équipe pédagogique.L’accès aux ressources du réseau pédagogique est soumis à une identification de l’étudiant à condition que celui-ci ait accepté au préalable de respecter la présente charte.Lorsque le compte informatique de l’étudiant est créé, il lui est alors délivré son identifiant et son mot de passe.

ArtiCLe 3 : droits de L’étudiAntLe droit d’accès mentionné dans l’article 2 (associé à un identifiant et mot de passe) est personnel et incessible. L’étudiant peut demander à son école la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ArtiCLe 4 : ContrÔLe des outiLs PédAGoGiQuesL’étudiant accepte un contrôle de l’utilisation de ses outils pédagogiques, qui ne pourra porter en principe que sur des indications générales sans qu’il n’y ait aucun contrôle sur le contenu des informations générées (messages, fichiers…) et échangées par l’intermédiaire de ces outils.

Cependant, la Direction Pédagogique se réserve le droit d’effectuer des contrôles plus approfondis sur le contenu de ces informations de manière aléatoire ou périodique pour vérifier que les outils pédagogiques sont utilisés dans le respect de la Loi et du règlement intérieur.

enGAGeMents de L’étAbLisseMent

ArtiCLe 5 : resPeCt de LA LoiLes écoles s’obligent à respecter en tous points la Loi et à en faire cesser toute violation.Elles s’engagent à informer rapidement les autorités publiques des activités illicites qu’elles pourraient constater dans l’utilisation de ses moyens informatiques.

Elles s’obligent aussi à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en rendant l’accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique.

Elles s’engagent aussi à détenir des moyens informatiques et à conserver pendant un temps limité les données permettant d’identifier tout étudiant uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires et à lui garantir un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

ArtiCLe 6 : disPonibiLité des Moyens inForMAtiQuesLes écoles s’efforcent de maintenir les systèmes et les services informatiques accessibles en permanence mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir.Elles peuvent en interrompre l’accès pour toutes raisons notamment techniques (maintenance, mise à niveau) sans pouvoir être tenues responsables des conséquences de ces interruptions pour l’étudiant.Les étudiants seront dans la mesure du possible informés de ces interruptions.

ArtiCLe 7 : MessAGerie éLeCtroniQueLa messagerie électronique et l’espace collaboratif constituent le support de base de la communication interne.Les écoles ne garantissent pas que le service de messagerie soit exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. Elles n’exercent en principe aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus par la messagerie électronique personnelle sauf dans le cadre de l’article 4.Elles ne pourront, de ce fait, être tenues pour responsables des messages échangés.L’étudiant le reconnaît et l’accepte.

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Mes eNGaGeMeNTS

ArtiCLe 8 : ProteCtion des données à CArACtÈre PersonneL de L’étudiAntEn application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et de la directive européenne relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, les écoles s’engagent à respecter les règles légales de protection de ce type d’informations.Les écoles garantissent notamment à l’étudiant :

• de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte informatique, contrôles techniques définis à l’article 4),• de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation;• de lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

ArtiCLe 9 : ContrÔLe des PAGes web et Contenus HéberGés sur Les serveurs de L’éCoLeLes écoles se réservent le droit de contrôler tout contenu hébergé sur ses serveurs pour s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncés par la présente Charte.De même, elles se réservent le droit de suspendre l’hébergement de ces publications de données en cas de non respect de la Charte et notamment en cas de diffusion de contenu manifestement illicite et d’en informer les autorités judiciaires.NB : Toute information consultable en Intranet (interne à l’école) est soumise aux mêmes règles que si elle était publiée sur Internet (accessible depuis l’extérieur).

ArtiCLe 10 : ContrÔLes teCHniQuesDes contrôles techniques peuvent être effectués :

• Soit dans un souci de respect de la législation ; les écoles se réservent la possibilité de procéder au contrôle par exemple des sites visités par ses étudiants afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites.• Soit dans un souci de fiabilité et de sécurité du réseau pédagogique ainsi que des ressources informatiques ; pour des nécessités de maintenance et ou de gestion technique, les moyens informatiques ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées.• Les écoles se réservent le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires au bon fonctionnement du système uniquement dans ce cadre.• Soit dans un souci que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités aux conditions d’accès au réseau pédagogique.

enGAGeMents de L’étudiAnt utiLisAteur

ArtiCLe 11 : resPeCt de LA LéGisLAtionLa quantité et la facilité de circulation des informations contenues sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation en vigueur. L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non droit.Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet, les services associés à l’espace collaboratif de travail et à la messagerie électronique proposés vise le double objectif de sensibiliser les étudiants à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales relatives aux principes de neutralité religieuse et politique, sont également interdits et le cas échéant sanctionnés pénalement :

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ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-201730 / 40

Mes eNGaGeMeNTS

le non respect des droits de la personne :

• L’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure ;• La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur.

le non respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques :

• La diffusion de messages à caractère violent et pornographique ;• L’incitation à la consommation de substances interdites ;• La provocation aux crimes, délits, suicide, à la discrimination, à la haine raciale et à la violence ;• L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; négation de crimes contre l’humanité.

le non respect de la propriété intellectuelle et artistique :

• La contrefaçon de marque ;• La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (ex : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l’auteur ou de toute personne titulaire de ces droits ;• Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.NB : Lorsque l’étudiant est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur, il doit faire figurer pour chacun des documents concernés une information sur leur propriété intellectuelle (noms, qualités du ou des auteurs, sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations) et une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.

le non respect de la loi « informatique et libertés » :

• Si dans l’accomplissement de son travail ou de ses missions, l’étudiant est amené à constituer des fichiers, il est rappelé que la loi « Informatique et Liberté » impose préalablement que les fichiers comportant un traitement automatisé de données nominatives doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

ArtiCLe 12 : PréservAtion de L’intéGrité des Moyens inForMAtiQuesL’étudiant est responsable de l’usage qu’il fait des moyens informatiques mis à sa disposition. Il est principalement responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau pédagogique et des ressources associées à celui-ci.Il s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau pédagogique et à l’intégrité des ressources informatiques.Notamment il ne doit pas :

• Interrompre le fonctionnement normal du réseau pédagogique ou d’un système connecté ;• Développer, installer, ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;• Introduire des programmes nuisibles tels que virus informatiques (cheval de Troie, vers…) ;• Installer un logiciel susceptible de modifier la configuration des machines ;• Modifier ou détruire des informations de configuration des systèmes informatiques...

Toute anomalie constatée devra être dûment rapportée à l’Administrateur du réseau pédagogique.

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ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-201731 / 40

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ArtiCLe 13 : utiLisAtion des Codes d’ACCÈs Chaque étudiant se voit attribuer un ou des codes d’accès en fonction de ses besoins tels que l’accès à son compte informatique qui lui permet l’utilisation des ressources du réseau pédagogique énoncés au paragraphe «description des systèmes et ressources informatiques proposés».Le mot de passe attribué pour le compte informatique pourra être modifié une fois afin que celui-ci soit plus mémorisable par l’étudiant mais uniquement si sa syntaxe répond à des conditions strictes fixées par l’Administrateur du réseau pédagogique.Le mot de passe est personnel et confidentiel et chaque étudiant est responsable de l’utilisation et de la conservation de celui-ci.L’étudiant ne doit pas :

• Communiquer son ou ses mots de passe à une tierce personne• Masquer son identité sur le réseau pédagogique• Usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre étudiant.• Enfin, l’étudiant s’engage à informer immédiatement l’école dont il dépend, de toute perte, de toute tentative de violation relative à une utilisation de son ou ses codes d’accès personnels.

ArtiCLe 14 : utiLisAtion rAtionneLLe et LoyALe des Moyens inForMAtiQuesL’étudiant s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale de tous les moyens informatiques mis à sa disposition afin d’en éviter la saturation ou le détournement à des fins personnelles.Notamment il ne doit pas :

• Effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (partages de fichier par l’Internet, impression de gros documents, encombrement des boîtes aux lettres électroniques, …) ;• Altérer des données ou accéder à des informations appartenant à d’autres étudiants du réseau pédagogique sans leur autorisation préalable ;• Télécharger tous documents ou logiciels n’étant pas strictement nécessaires aux activités de recherche ou d’enseignement (fichiers sons, images, vidéos, …).

L’étudiant accepte que son école puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services.L’école se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux moyens informatiques en cas d’utilisation excessive, abusive et non conforme à ces objectifs pédagogiques.Enfin, l’étudiant s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie et des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique.

Conditions GénérALes d’utiLisAtion des LoGiCieLs

ArtiCLe 15 : Conditions GénérALes d’utiLisAtion des LoGiCieLsLes installations de logiciels sont strictement soumises à l’accord de l’Administrateur du réseau pédagogique et à la condition que celles-ci répondent aux objectifs pédagogiques fixés par les conditions d’accès aux ressources informatiques (cf. article 2).Dans tous les cas, l’étudiant s’engage à ne pas :

• Installer de logiciel sans autorisation de la Direction Pédagogique.• Installer des logiciels à caractère ludique (jeux) sans autorisation, des programmes de communication ou d’échange « peer to peer ».• Faire des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

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ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-201732 / 40

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• Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.• Développer et/ou installer des programmes se dupliquant automatiquement eux-mêmes ou s’attachant à d’autres programmes (virus informatiques).

ArtiCLe 16 : LoGiCieLs éditeursDans le cadre de partenariats avec votre école, certains éditeurs autorisent des prêts de licences logiciels pour des installations par les étudiants dans des laboratoires dédiés ou parfois sur leur ordinateur personnel. Ils sont valables uniquement pour l’année scolaire en cours. À la fin de l’année scolaire l’étudiant s’engage à désinstaller les logiciels prêtés.

inForMAtions ConFidentieLLes

L’ensemble des services utilisés génère à l’occasion de leur emploi des fichiers de traces (journaux ou logs) permettant essentiellement l’administration des ressources informatiques.

Ces fichiers conservent des informations portant sur des indications générales et/ou spécifiques. Ces fichiers sont stockés pendant une durée variable suivant leur nature.

Ces fichiers sont strictement utilisés pour des raisons techniques mais peuvent être communiqués aux autorités publiques dans le cadre d’une procédure judiciaire.

sAnCtions

La Charte ne se substitue pas au règlement intérieur des écoles.Le non respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à la suppression de l’accès aux ressources informatiques du réseau pédagogique, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et à des sanctions pénales conformément à la législation en vigueur.Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous les références de certains textes législatifs et réglementaires à consulter pour plus d’informations.

Textes protégeant les personnes :- Loi du 06/01/1978 n°78-17 : « Informatique et Libertés »- Loi du 10/07/1991 n° 91-646: « Secret des correspondances »- Loi du 30/09/1986 n° 86-1067: « Liberté de communication »- Arrêt de la Cour de Cassation n° 4164 du 02/10/2001 : « protection de l’intimité de la vie privé et de la confidentialité des données personnelles »- Loi du 15/11/2001 n° 2001-1062 : « Sécurité quotidienne » portant sur les usages criminelsTextes protégeant les auteurs et la propriété intellectuelle :- Loi du 11/03/1957 n° 57-298 : « propriété littéraire et artistique »- Loi du 01/07/1992 n° 92-223 : « Code de la Propriété Intellectuelle »- Circulaire du 13/10/1995 n°95-223 : « Reproduction à usage pédagogique d’œuvres protégées »- Circulaire du 02/12/1999 n°99-195 : « reproduction par reprographie d’oeuvres protégées »Textes protégeant les logiciels et systèmes informatiques et relatifs à la fraude informatique :- Loi du 05/02/1994 n° 94-102 : « répression de la contrefaçon »- Loi du 10/05/1994 n° 94-361 : « Protection juridique et modification du C.P.I sur les programmes d’ordinateurs »- Loi du 05/01/1988 n° 88-19 : « Fraude Informatique »

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ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-201733 / 40

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Règlement intérieur de la formation initialeLe règlement intérieur répond au double souci de la Direction de l’ISCOM :

• De respecter ses propres obligations légales et contractuelles.• D’assurer aux étudiants et intervenants les meilleures conditions de travail.

Il précise les règles de la vie collective au sein de l’ISCOM. Il contribue au confort de vie et de travail de tous ainsi qu’à leur sécurité.Le Règlement Intérieur est remis aux étudiants avant leur entrée en formation. La non acceptation du présent Règlement Intérieur d’Etablissement vaut démission de la formation.

ArtiCLe 1 L’ISCOM Paris est un organisme de formation domicilié au 4 Cité de Londres à Paris (75009). Des locaux annexes se situent au 87 rue Carnot à Levallois-Perret (92300).Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 1117875 auprès de la DRTEFP d’Ile de France. Il s’applique à tous les étudiants de l’ISCOM et ce, pour la durée de la formation suivie, et a vocation à préciser :

• Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,• Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux étudiants ainsi que leurs droits en cas de sanctions,• Les modalités de représentation des étudiants.

Conditions de trAvAiL – HyGiÈne et séCurité

ArtiCLe 2 : disPositions GénérALesChaque étudiant contribue par son comportement et son sens de la prévention à la mise en place, au maintien et au développement de bonnes conditions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.Ces conditions font l’objet de prescriptions légales et de prescriptions propres à l’ISCOM. Tous les étudiants sont tenus de se conformer à ces dispositions.

Tout manquement à ces règles intervenant dans l’enceinte de l’ISCOM est susceptible de sanction.Dans le cas où la formation ne se déroule pas dans les locaux de l’ISCOM, mais dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux étudiants sont celles de ce dernier règlement. Tout manquement aux règles de ce règlement intérieur est susceptible de sanction.

ArtiCLe 3 : séCuritéLes étudiants sont tenus de se soumettre aux mesures de sécurité prescrites par la Direction de l’ISCOM pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Tout accident matériel ou corporel survenu suite au non respect de la sécurité est placé sous la responsabilité de son auteur.Tout étudiant doit :

• Respecter les consignes de sécurité propres au lieu où il suit sa formation.En cas de danger, notamment d’incendie, l’évacuation des personnes présentes dans l’établissement s’effectue conformément aux dispositions en vigueur et principalement celles faisant l’objet d’affichage.Des exercices de sécurité concernant l’évacuation des locaux sont programmés périodiquement, les

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étudiants doivent y participer en respectant strictement les consignes générales de sécurité affichées dans l’établissement.• Conserver les mobiliers, les matériels, équipements, ordinateurs, etc., en bon état.• Veiller sur les objets personnels : les vols d’objets personnels laissés dans les locaux où sont dispensées les formations sans surveillance de leur propriétaire n’engagent pas la responsabilité de l’ISCOM en cas de perte, de vol ou de dégradation.• Signaler tout dysfonctionnement dans les locaux (manque de lumière, problème informatique, connexion Wifi…).• Utiliser exclusivement les escaliers pour accéder aux étages. L’usage des ascenseurs est interdit, leurs accès étant réservé aux personnel de l’ISCOM, aux intervenants, aux personnels extérieurs et aux personnes à mobilité réduite.

ArtiCLe 4 : HyGiÈneTout étudiant doit adopter les règles de vie en collectivité et notamment :

• Observer l’interdiction de fumer, y compris les cigarettes électroniques, dans l’ensemble des locaux, salles de cours, cafétéria, patio et aux abords immédiats des fenêtres des locaux occupés par l’ISCOM ou des locaux mitoyens. À l’extérieur, les étudiants sont priés de jeter leurs cigarettes dans les cendriers prévus à cet effet.• Éteindre son portable en entrant en cours.• Ne pas manger ni boire dans les salles de cours.• Ne laisser aucun déchet : sacs, journaux, etc… dans les salles et couloirs.

Les étudiants s’engagent à respecter la propreté et le maintien en bon état des locaux, des équipements, du matériel pédagogique et informatique mis à leur disposition. Toute dégradation des lieux, des équipements ou vol de matériel est placée sous la responsabilité pénale et pécuniaire de son auteur.

ArtiCLe 5 : ACCÈs et usAGe des LoCAuxLes étudiants ont accès aux locaux de l’ISCOM de 8h15 à 20h30, du lundi au vendredi.Fermeture des locaux : Cité de Londres : la porte principale d’accès est fermée chaque jour à 19H30. Au-delà, les sorties s’effectuent par les 4 portes situées aux rez-de-jardin et rez-de-chaussée.La circulation des étudiants dans les locaux doit se faire dans le respect du travail d’autrui.Toute personne est tenue de respecter l’affectation des salles de cours. Le hall d’entrée, les locaux ainsi que les couloirs d’accès aux salles de cours ne peuvent pas être utilisés comme lieux de rassemblement, notamment aux inter-cours. Tout événement organisé à l’intérieur des locaux ou aux abords immédiats devra bénéficier de l’autorisation préalable de la Direction de l’Etablissement.Usage des ascenseurs : pour des raisons de sécurité, l’usage des ascenseurs n’est pas autorisé aux étudiants, sauf pour état de santé ou raisons médicales justifiées.

ArtiCLe 6 : CAs de risQues et/ou dAnGersTout étudiant doit signaler immédiatement à l’intervenant ou à toute personne présente à l’étage :

• Tout risque constaté et matériel détérioré qui mettrait en cause la sécurité,• Tout incident qui pourrait avoir des conséquences sur les personnes ou le matériel.

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ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-201735 / 40

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ArtiCLe 7 : ACCidentTout accident survenu en cours de formation doit être déclaré le jour même ou au plus tard dans les 24 heures.L’étudiant, au moment de son inscription et chaque fois qu’une modification de sa situation de famille le rendra nécessaire, doit indiquer l’identité et l’adresse de la personne à prévenir en cas d’accident.Pour les étudiants, lorsque l’accident survient au cours de la formation, l’établissement déclare à la caisse primaire d’assurance maladie d’affiliation de l’étudiant l’accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures conformément aux dispositions de l’article R. 412-5 du code de la sécurité sociale. En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie, l’étudiant doit, dès que possible et en tout état de cause dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail s’il y en a un, envoyer à l’ISCOM le certificat médical relatif à l’accident ou à la maladie, y compris en cas de rechute.

disCiPLine

PRINCIPES GÉNÉRAUXLa présence aux cours est obligatoire, ainsi qu’aux conférences, débats, visites d’entreprises et autres évènements organisés par l’établissement.La ponctualité étant indispensable au bon fonctionnement des cours, les étudiants sont tenus d’observer l’horaire fixé par leur emploi du temps.

Tout étudiant absent ou en retard en avertit son assistant(e) pédagogique, par email de préférence.

Le contrôle de présence est effectué par les intervenants et transmis au service pédagogique concerné.Il est formellement interdit de répondre à la place d’un autre étudiant sous peine de sanction, y compris pour l’étudiant « absent ».

ArtiCLe 8 : CoMPorteMent, CivisMe et resPonsAbiLité Il est attendu des étudiants un comportement adapté de futurs professionnels responsables tant dans l’enceinte de l’établissement que dans les entreprises d’accueil au cours de stage ou de missions.

• Il est exigé de chaque étudiant un comportement respectueux et professionnel tant vis à vis des intervenants, du personnel administratif que des autres étudiants. À cet égard, il est précisé que le port ostentatoire de tout signe de distinction religieuse est interdit.• L’usage des téléphones portables est strictement interdit durant les cours.• L’utilisation des ordinateurs portables peut être autorisée, seulement sur demande expresse de l’intervenant.• L’ISCOM est un espace privé mitoyen à des immeubles d’habitation et de bureaux. Les étudiants témoignent de retenue et de politesse, ils respectent la tranquillité et la propreté des lieux.

Tout étudiant ne respectant pas ces règles pourra faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

ArtiCLe 9 : PonCtuALité et AssiduitéLa présence aux cours, séminaires, jeux d’entreprise, conférences, contrôles continus, soutenances est obligatoire. Quel que soit le statut de l’étudiant, la présence en cours répond aux mêmes règles que la présence en entreprise. En cas de retard, d’absence non justifiée, d’exclusion, l’étudiant se met en situation de faute professionnelle.Le manque d’assiduité peut également amener l’ISCOM à exclure temporairement ou définitivement un étudiant.Afin de ne pas perturber le bon déroulement des enseignements, l’intervenant refuse l’accès au cours dès que celui-ci est commencé. L’étudiant est alors considéré comme absent sauf justificatif reconnu valable par le service pédagogique. Tout étudiant retardataire à un partiel ne peut être admis une fois le sujet distribué et l’épreuce

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ANNéE UNIVERSITAIRE 2016-201736 / 40

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commencée. Aucun retard ne sera toléré.Toute demande d’autorisation de sortie pendant les heures de cours doit rester un fait très exceptionnel et être motivée par une raison importante. En tout état de cause toute sortie doit être signalée au responsable pédagogique ou à son assistant(e) et autorisée.

ProCédure de ContrÔLeL’appel est effectué à chaque début de cours par l’intervenant qui note les présences/absences et retards. Il transmet ces informations au service pédagogique de l’ISCOM.Ces données sont contrôlées par le service pédagogique. Le récapitulatif des absences est consultable à tout moment en ligne par l’étudiant comme par son responsable pédagogique (parents, tuteur). En cas d’absences répétées, la liste des absences est spécifiquement adressée par voie postale ou numérique au responsable pédagogique de l’étudiant. Au-delà de 15 heures manquées sur un semestre, des sanctions disciplinaires peuvent être engagées (avertissement écrit, pénalisation de la moyenne générale, période probatoire, exclusion temporaire, exclusion définitive).

Gestion de L’AssiduitéLe service pédagogique concerné doit être informé du motif de toute absence, avec dépôt de justificatif le cas échéant.Les convocations à caractère obligatoire et impérieux (tribunal, sécurité sociale, examens,…) sont à justifier par le dépôt, 48 heures minimum à l’avance, d’une copie de la convocation. Les entretiens de recrutement et/ou de recherche de stage doivent s’effectuer en dehors des cours, conférences et autres événements pédagogiques.Les autres absences anticipées (évènements familiaux,…) sont à justifier par le dépôt d’une copie du document officiel.

Toute absence pour maladie doit être signalée le matin même au secrétariat pédagogique de l’année d’études de l’étudiant.Les seuls justificatifs pris en compte sont les arrêts de travail, de prolongation, les bulletins d’hospitalisation (bulletins d’admission et de sortie), certificats de décès, certificats médicaux ; ces justificatifs sont impérativement à fournir dans les 48 heures. Ces justificatifs sont à remettre au service pédagogique.

ConséQuenCes des AbsenCesToute absence non justifiée ou justifiée tardivement constitue une faute passible d’une sanction disciplinaire.Une absence non justifiée selon les règles énoncées ci-dessus à une évaluation écrite ou orale, à un partiel entraine la note zéro. Au-delà de 15 heures d’absence sur un semestre, la moyenne générale du bulletin est pénalisée d’1/10ème de point par absence supplémentaire d'1h30.L’ISCOM décline toute responsabilité dans le cas où un étudiant quitterait avec ou sans autorisation les locaux durant les heures de cours.

sAnCtions disCiPLinAires

ArtiCLe 10 : nAture des sAnCtionsEn cas de faute ou de manquement à l’une des dispositions de ce règlement intérieur, du règlement pédagogique et/ou de la charte informatique, la Direction de l’établissement pourra décider de recevoir l’étudiant ou de réunir

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le conseil de discipline afin d’appliquer l’une de ces sanctions en fonction de la gravité de la faute :

• Avertissement : observation inscrite sur le dossier scolaire (discipline, assiduité ou travail).• Mise en période probatoire : observation écrite motivée avec fixation d’objectifs de résultats pédagogiques ou de comportement.• Renvoi temporaire : exclusion de l’établissement pendant une durée limitée fixée par le conseil de discipline.• Renvoi définitif : rupture immédiate du contrat d’études de l’étudiant.

Ces deux dernières sanctions ne peuvent être prononcées que par un Conseil de discipline.Les renvois temporaires ou définitifs pourront être appliqués, en fonction de la gravité de la faute ou du manquement soit :

• lors du cumul par un étudiant de 3 avertissements consécutifs, quels que soient leurs motifs,• pendant ou à l’issue d’une période probatoire non concluante, à l’appréciation de la Direction,• en cas de faute grave, par un conseil de discipline, qui fera comparaître le stagiaire.

MODALITÉs D’APPLIcATIONAucune sanction ne peut être appliquée sans que l’étudiant, et le cas échéant son responsable pédagogique, ne soit informé des griefs retenus contre lui.

ArtiCLe 11 : ConseiL de disCiPLineLorsque la Direction envisage pour un étudiant de le convoquer en conseil de discipline, elle lui adresse une convocation par lettre recommandée avec accusé réception (ou remise en main propre contre décharge), une copie sera adressée au responsable pédagogique.La sanction est motivée et notifiée à l’intéressé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

rePrésentAtion des étudiAnts

ArtiCLe 12 : éLeCtion de déLéGué(e)sLes étudiants élisent, pour leur classe, deux délégué(e)s titulaires.L’élection est réalisée au scrutin uninominal à deux tours. Le scrutin se déroule généralement durant la première semaine de formation.Les délégué(e)s sont élu(e)s pour l’année universitaire. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.

ArtiCLe 13 : Missions des déLéGué(e)s

Le délégué des étudiants est le représentant et le porte-parole de la classe, ainsi que le relais d’information (collecte et transmission) avec la direction et les enseignants.Le délégué est l’interface entre le groupe des étudiants et l’ISCOM.

Le rôle du délégué ou suppléant consiste à transmettre à l’ISCOM les demandes d’informations complémentaires, les suggestions ou les réclamations individuelles et collectives relatives au déroulement de la formation (pédagogie et moyens).

Les délégués des étudiants titulaires sont réunis une fois par semestre, à l’initiative du responsable pédagogique de l’année d’études. Peuvent également assister à cette réunion : l’intervenant référent de la spécialisation et l’assistant pédagogique de l’année.

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droit à L’iMAGe

ArtiCLe 14Tout étudiant au sein de l’ISCOM peut faire l’objet d’une ou plusieurs prises de vue (photos, film, enregistrement sonore…) au cours de sa formation, à l’occasion des enseignements ou des manifestations qui y sont liées (forums, salons, séminaires, activités associatives…).Une autorisation de fixation, reproduction et diffusion d’images figure à la fin du présent règlement.Il appartient à l’étudiant de faire connaître expressément son accord ou son désaccord quant à cette autorisation.

PubLiCité et ACCePtAtion du rÈGLeMent

ArtiCLe 15Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque étudiant avant toute inscription définitive.

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Cette PAGe est à reMettre iMPérAtiveMent à votre AssistAnt(e) PédAGoGiQue Au PLus tArd Le 2 noveMbre 2016

Autorisation de fixation, reproduction et diffusion d'imagesJe soussigné(e) Mlle, Mme, M. :

Né(e) le : À :

Demeurant à :

Autorise expressément l’ISCOM, et tous ses représentants :À fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur tous supports médias tels que papier, photographie, CD, DVD, vidéo, projection, site internet, blog, réseaux sociaux…, sans réserve dans le cadre de la communication interne et externe de l’ISCOM et des marques qui lui appartiennent ou qui lui appartiendront, ou qu’elle exploite ou exploitera.Pour l’ensemble de ces exploitations, je reconnais et accepte qu’aucune rémunération ne me soit versée.La présente autorisation est donc consentie à titre gracieux pour le monde entier et une durée de 10 ans à compter de la date de la signature. Cette autorisation reste valable dans son intégralité même à l’issue de ma formation.

Fait à : _________________________

Le : ___________________________

Lu et approuvé (manuscrit)

Signature

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Pour exercer de droit, adressez-vous à , ISCOM- Service Communication – 4 Cité de Londres -75009 Paris

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Engagement personnel

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :

Inscrit(e) en (année d’études, classe) : :

Année académique : 2016 / 2017

Déclare avoir pris connaissance des éléments, chartes, règlements intérieur et pédagogique contenus dans le guide des études et m’engage à les respecter dans leur intégralité tout au long de mon année universitaire.

Signature : Date :