Royaume du MarocMinistre de lEnergie, des Mines, de l'Eau et de lEnvironnement

Dpartement de lEnvironnement

Situation et plan dAction National de lutte contrela pollution due au mercure au Maroc

Situation et plan dAction National de lutte contrela pollution due au mercure au Maroc

Atelier rgional sur la dcontamination et la gestion du

mercureAlmadn, les 12 et 13 dcembre 2012.

2Le Maroc, en tant que partie plusieurs conventions internationales, notamment la conventionde Ble, de Rotterdam, de Stockholm et de Barcelone est interpell contribuer lactioninternationale par lvaluation des risques dus aux missions des mtaux lourds et de leurscomposs et tablir des stratgies pour rduire leurs impacts sur lenvironnement et la sant

Dans ce cadre, une tude relative lvaluation des expositions dues la pollution par lemercure, le plomb et le cadmium a t ralise entre 2008 et 2010 par le Dpartement delEnvironnement. Cette tude, est divise en quatre missions :

Mission 1 : Inventaire des utilisations du plomb, cadmium, mercure au niveau national Mission 2 : Identification des sources potentielles ou reconnues de rejets intentionnels et non

intentionnels des trois mtaux au niveau de leau, de lair et du sol Mission 3 : Evaluation quantitative des risques sanitaires lis lexposition la pollution

par les mtaux lourds Mission 4 : Propositions de mesures appropries mettre en uvre pour la rduction et

la prvention des rejets des trois mtaux lourds

39 Dfinir la situationnationale dutilisation et lesniveaux des missions duplomb, cadmium etmercure;9 Evaluer les risquessanitaires et leurs effets surla sant et lenvironnement.

Identifier les mesuresappropries mettre enuvre pour prvenir etrduire les effets surlenvironnement et la santafin de se conformer auxexigences nationales etinternationales.

4 Rappel des caractristiques physicochimiques des 3 mtaux :Une revue de proprits physicochimiques et toxicologiques de cestrois mtaux lourds afin de cerner leur comportement dans lesdiffrents compartiments environnementaux et leurs effets sur la santhumaine;

Analyse du cadre lgislatif et rglementaire national etinternational relatif ces trois mtaux;

Recensement des units utilisant des matriaux, produits ousubstances contenant ces (3) mtaux lourds et valuation desquantits produites, exportes, importes au niveau national.

50200400600800

100012001400160018002000

Hg Produitsinorganiques

Hg Produitspharmaceutiques

Hg Produitslectriques,

lectroniques

Hg appareils demesure et rgulation

20042005200620072008

Uneseuleentreprisedefabricationdechloruredesodiumutilisantdumercure.Touslesproduitscontenantdumercuresontimports :9 produitschimiquesinorganiquesdestinsauxlaboratoires;9 produitspharmaceutiquescomprenantessentiellementdumercure

mtalliqueetdesamalgamesdemtauxprcieux;9 produitslectriquesetlectroniques;9 appareilsdemesureetdergulation.

Kg mercure mtallique/an

6Minerai

1%

Charbons85%

huile de ptrole brute7%

1%

coke de ptrole6%

Importations de substances contenant du Mercure ltat de traces

Kg mercure mtallique/an

63

54

710

7Objectifs:

Connatrelesprincipalessourcesdepollution; Dterminerlesfluxderejetsliquidesetdesmissionsdanslair, Evaluationdeltatdesurveillancedes3mtaux; Recueillirdesdonnesncessairespour caractriser les rejetsetleurimpactsurlemilieurcepteurdetroissourcesdepollution.

8CatgoriesActivits Tauxdactivit Estimationenkg/an

Eau Air SolPlomb1refusion 44600tonnes/an 134

Acier2imefusion 940 000tonnes 47

Electrolyseduchloruredesodium 3375tonnesCl2/an 96 53 136Fabricationdesciments(2008) 15millionstonnes 1596

Total 96 1830 136

Laquantificationdes rejetsenmercurepour le secteur industrielaconcernlesactivitssuivantes :9Fonderiede1refusionduplomb;9Fonderiede2imefusiondesmtauxferreux;9lectrolyseduchloruredesodium;9Fabricationdesciments.

9Lesmissionsenmercureissuesdescentralesthermiques:

Catgoriesdactivits Quantitdematirespremires

Estimationenkg/an

AirProductiondlectricit 5,32millionstonnes(charbon

etfioul) 938Total 938

10

ProduitsEstimationenkg/an

Sol Eau Airpiles 300

thermomtres 150

Amalgamesdentaires 63 187

Total 513 187

11

Quantits totales du Hg dans lesdchets en kg/an

3 285 4599

Quantits du Hg dans la dcharge deMEDIOUNA en kg/an

548 767

12

CatgoriesActivits Estimationenkg/an

Eau Air Sol

rejets/compartiment environnemental 1283 3 588 3 920

Total rejets kg/an 8 791

13

LeMarocestdotdunrseaunationaldesurveillancedelaqualitdelair(RENSQA),maiscejouraucuneinformationsurlaprsencedumercuredanslatmosphrenestdisponible.

Programmesdesurveillancedansleau,lessdimentsetlesbiotes ProgrammedesurveillancedelINRH :Contaminationdesctes

marocainesparleplomb,cadmiumetmercure ProgrammeMEDPOL,1997et20032008(DE) SurveillancedeseauxdubassindelOumErRbia,20032008(ONEP) Etudesponctuelles:publicationsscientifiquesettudesdiverses

Sitesprsentantdesniveauxdecontaminationsignificatifs

SITE EAU [g/l] BIOTES [g/g]Dcharge de Mdiouna 4,1 (Puits)

360 (Lixiviat)Mohammedia 0,79

14

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

Plomb 1refusion

acier 2imefusion

Electrolyse duchlorure de

sodium

Fabrication desciments

Centralesthermiques

Dchetslaboratoires de

chimie

Dchetsdcharges

EAUAIRSOL

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Action Objectif Consistance

1 REDUCTION DESEMISSIONS DEMETAUX LOURDS ALECHELLENATIONALE

Rductioneffective desrejets pourdiminuer lapollution et lesrisquesengendres parcette pollution

- Raliser le bilan initial des rejets;- Etudier et mettre en uvre des systmes de contrle des rejets;- Contribuer la surveillance de lenvironnement sur le site et autour de

linstallation;- Faire des dclarations annuelles des rejets dans un cadre dfini entre

ladministration et les industriels;- Assurer laccompagnement technique et financier des industriels pour la

ralisation des bilans et la mise en uvre des mesures de rduction;- Fixer les objectifs de rduction;- Fixer des normes de rejets en fonction du contexte local.

2 EVALUATIONENVIRONNEMENTALEET SANITAIRE DESZONES A RISQUE ALECHELLENATIONALE

Prvention de lasant despopulationsvivant dans ouprs des zones risques

- Recenser les sites contamins dans le secteur minier et le secteur industrielet tudier ltat de contamination des sols et leur impact surlenvironnement;

- Surveiller les eaux souterraines et les sdiments;- Evaluer les risques sanitaires pour les populations exposes;- Campagnes de dpistage par les autorits sanitaires pour les populations

exposes;- Surveillance des principales pathologies lies lexposition aux mtaux

lourds;- Cartographie des sites pollus;- Campagnes dinformation et de sensibilisation sur limpact des sites pollus

sur lenvironnement et la sant

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Action Objectif Consistance

3 GESTION DESRISQUESENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRESDANS LESDECHARGESPUBLIQUES

Prvention de lanocivit desdchets dans lesdcharges

Organiser des campagnes de sensibilisation sur les dangers des dchets; Mettre en place un systme de surveillance des mtaux lourds dans lair, le

sol, le lixiviat et les eaux de puits;- Organiser un suivi mdical pour les personnes frquentant les dcharges;- Appliquer le systme de le tri des dchets dans des aires amnages

lextrieur de la dcharge;- Organiser des campagnes de ramassage des piles et instruments contenant

des mtaux lourds avant la mise en dcharge.

4 RENFORCEMENTDE LA SURVEILLANCEET FIXATION DENORMES POUR LESPRODUITSALIMENTAIRES

Prvention de laconsommationde produitsalimentairescontamins parlesdversements desubstancescontenant deslmentstoxiques

- Encourager les programmes de recherche scientifique et les tudesspcifiques de longue dure sur lvolution de la contamination des produitsalimentaires issus de sites contamins par les mtaux lourds;

- Organiser une surveillance des viandes et produits laitiers et vgtaux issusde zones susceptibles dtre contamines par les mtaux lourds;

- Renforcer les dispositifs de contrle et de suivi des activits de pche dansles sites risque non amnags pour la pche;

- Fixer des normes concernant les mtaux lourds dans les denresalimentaires consomms localement.

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Action Objectif Consistance

5 RESTRICTION DELACOMMERCIALISATIONET DE LUTILISATIONDE CERTAINSPRODUITSCONTENANT DUMERCURE

Limiter long terme lesutilisations du mercurepour rduire lesmissions anthropiques lchelle nationale etcontribuer aux initiativesprises au niveauinternational en vue depromouvoir unerduction mondiale del'utilisation du mercure.

- Restriction de limportation et la commercialisation desinstruments de mesure et de contrle contenant du mercuredestins au grand public (thermomtres, manomtres, )

- Programmer le changement de processus de lunit defabrication du chlorure sodium situe Ttouan;

- Inciter les dentistes utiliser des sparateurs d'amalgames dansleurs cabinets pour rcuprer les rejets de mercure;

- Interdire le mercure mtallique utilis pour la prparation desamalgames dentaires.

- Fixer des seuils dacceptabilit concernant la teneur en mercurepour les produits imports;

- Autorisations spciales pour la vente sur le march local et lesutilisations du mercure

Seuils limites des rejets liquides et des missions dans lair de mercure :

Loi n 10-95 sur leau :

Normes de qualit

Eau de surface Eau potable Eau piscicole

Normes des rejets gnrales et sectorilles

y Domaine Public Hydrauliquey Rseau d'assainissementy Industries pharmaceutiquesy Industries chlore et de soudey Industries minires

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y Dcretn 297787du4fvrier1998relatifauxnormesdequalitdeseauxetlinventairedudegrdepollutiondeseauxetsesarrtsdapplication :

y ArrtconjointduMinistredelEquipementetduMinistrechargdel'AmnagementduTerritoire,del'Urbanisme,delHabitatetdel'Environnementn 127502du17octobre2002dfinissantlagrilledequalitdeseauxdesurface;

y ArrtconjointduMinistrechargdelAmnagementduTerritoire,delEauetdelEnvironnementn 202703du5novembre2003fixantlesnormesdequalitdeseauxpiscicoles;

y ArrtconjointduMinistredelEquipementetduMinistrechargdel'AmnagementduTerritoire,del'Urbanisme,delHabitatetdel'Environnementn 127701du17octobre2002portantfixationdesnormesdequalitdeseauxsuperficiellesutilisespourlaproductiondeleaupotable.

y Dcretn 204553du24janvier2005relatifauxdversements,coulements,rejets,dptsdirectsouindirectsdansleseauxsuperficiellesousouterrainesetsesarrtsdapplication.

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Loin 1303relativelaluttecontrelapollutiondelair:

Dcretn209631du6juillet2010fixantlesvaleurslimitesdedgagement,dmissionouderejetdepolluantsdanslairmanantdesourcesdepollutionfixesetlesmodalitsdeleurcontrle(BOn5862du5out2010)

NormedesmissionsrelativesauMercure:

LeMercureetsescompossestclassdanslalistedessubstancesinorganiquesessentiellementsousformedepoussires(classe1)

Valeurlimitesuprieure(0.20) mg/m3pourundbitmassiques>=1g/h

20

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