La normalisation financièreChapitre 2 GESTION-FINANCEQuestion de gestion : Comment faciliter l’échange d’informations financières ?

Sommaire• INTRODUCTIONI. Cadre comptableII. Evolution et normalisation des règlesIII. Différents organismes de normalisationIV. Les enjeux de la normalisation

INTRODUCTION

Cadre comptable

• Repères• Règles• Méthodes

On parle de Normalisation Financière

I. Le cadre comptable et les principes que doit respecter la comptabilité

Article 121-1 du code de

commerce

Saisir

Classer

Enregistrer des données de

base chiffrées

Présenter des états reflétant

une image fidèle de l’entreprise

Effectuer des comparaisons et

apprécier l’évolution de l’entité

(perspective de pérennité)

3 principesLe principe

d’image fidèle

C’est la meilleure traduction possible de la situation financière

de l’entreprise

Le principe de

régularitéles comptes d’une

société sont élaborés par rapport à des principes et à des règles comptables

définit par des textes

le principe de sincérité

les règles et les procédures sont appliquées avec

sincérité

Donner une image fidèle du patrimoine, de la situation

financière de l’entreprise et du résultat de l’entreprise

(bénéfice ou perte)

II. L’évolution de la normalisation des règles

Evolution dans le temps

Evolution dans

l’espaceEvolution technique

1er plan comptable

français publié194

7Il subit quelques

modifications jusqu’en 1999

1957

Il évolue vers des normes de l’IASB

2000

Naissance du nouveau plan

comptable200

5

a) Evolution dans le temps

Les normes sont adoptées par l’organisme

international de normalisation

comptable (IASB)

Départ

Les sociétés cotées de l’UE sont tenues

d’appliquer les normes

comptables internationales

(IFRS)

Depuis

2005

b) Evolution dans l’espace

c) Evolution technique

La tenue des comptes

Traitement manuscrit

Usage de l’outil

informatique

Tableurs, Progiciels,

PGI…

Ecrit sur papier

Ecrit informatique

Calculs automatiques

…

GAIN DE TEMPS

III. Différents organismes de normalisaton

a) Normes internationales

IASB• Établie normes comptables

uniformiser les règlementations comptables et la présentation des états financiers IFRS

La Commission et le Conseil de l’UE• Règles communes

Marché européen unifié

b) Normes françaises

Conseil National de la Comptabilité (CNC)• Avis et recommandations sur les normes

comptables élaborés propose textes susceptibles de modifier la règlementation comptable française.Comité de la Règlementation

Comptable (CNR)• Établit les règlements comptables

Organisations de représentatives de la profession comptable

c) Comparaison de l’IASB et de l’ANC

Situé à Londres

Successeur de l’IASC

Créé en 1973

16 membres dont 3 maximum qui

peuvent travailler à temps partiel

Harmoniser l’information

financière présentée par les sociétés au niveau

mondial

L’IASB

Sous forme de règlements

documents comptables

conformes aux normes de la

comptabilité privée

donne un avis sur toute disposition

législative ou règlementaire contenant des

mesures de nature comptable

elle doit émettre, de sa propre initiative

ou à la demande du ministre chargé de

l’économie

elle doit veiller à la coordination et à la

synthèse des travaux théoriques et

méthodologiques

L’ANC

IV. Les enjeux de la normalisation

a) Les avantages•Lecture unique et langage commun•un seul référentiel applicable en France•Compétitivité des entreprises•Transparence des comptes Image fidèle•Contrôler•Fiabilité de l’information

b) Les inconvénients•Coût dû au personnel en plus•Régulier et très stricte•Connaitre les évolutions•Dégradation de la situation économique de l’entreprise•Pérennité en danger

BESSADET ElodieDARIETTO Carla

FOLCARELLI LudivineGIOIA MaxineSEKER Cesur

T STMG Mme DESSOLINS 2015