Exporter aux États-Unis

Étapes de la formation Avant de vous diriger vers le sud Préparation pour l'exportation Aspects juridiques Financement à l'exportation Voyages d'affaires Étiquetage, marquage et

normalisation Emballage et expédition Sécurité à la frontière Sources de renseignements

Exportez aux USA

Avant de vous diriger vers le sud1. Relations commerciales et économiques entre le

Canada et les États-Unis2. Commerce – Investissement – Tourisme3. Comprendre les relations entre le Canada et les États-

Unis4. Comprendre l'Accord de libre-échange nord-américain

(ALENA)5. Comprendre le marché américain6. Questions relatives à l'accès aux marchés7. Les chaînes de valeur mondiales et le marché

américain8. S'intégrer à une chaîne de valeur mondiale

Préparation pour l'exportation 1. Existe-t-il un marché pour votre produit ou service?2. Recherche d'un marché cible3. Évaluation de l'état de préparation de votre

entreprise4. Élaboration de votre plan d'exportation5. Choix de votre marché6. Développement de votre plan marketing à

l'exportation7. Services et programmes gouvernementaux à

l'intention des exportateurs8. Programmes de formation du gouvernement à

l'intention des exportateurs vers les États-Unis9. Recherche de débouchés

Le Service des délégués commerciaux du Canada

Export Québec

Vendre au gouvernement

Vente directe le marché des

services

collaboration avec un

intermédiaire

Recherche d'un

intermédiaire

Paiements, retours et garanties

Partenariats, investissements et

acquisitions.

l'entremise d'un

intermédiaire

Innovation

Aspects juridiques de l'exportation1. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

2. Obligations fiscales aux États-Unis.

3. Lois et règlements américains sur les sanctions.

4. Législation relative au trafic d'influence et à la

corruption .

5. Contrats d'exportation de marchandises.

6. Contrats d'exportation de services.

7. Obtention d'un cautionnement de contrat et d'assurance.

8. Brevets, marques de commerce et droits d'auteur.

9. Protéger la propriété intellectuelle contre le vol.

10. Litiges aux États-Unis

11. Litiges relatifs à la responsabilité du fait du produit

Parlons commerce: Exporter aux États-Unis

Ce qu'il faut savoir sur le financement 1. Types d'aide financière

Financement avant expédition - Financement après

expédition

Financement à l'exportation à moyen terme -

Financement de projet

2. Obtention d'une aide financière

Banques - Aide gouvernementale - Aide d'organismes

régionaux

3. Financement des acheteurs américains

4. Modes de paiement

Paiement d'avance - Lettre de crédit -Recouvrement

d'effets

5. Marche à suivre en cas de non-paiement

6. Réduction du risque financier grâce à des vérifications

de crédit concernant les acheteurs

7. Réduction du risque financier grâce à une assurance à

l'exportation

Assurance comptes clients-Assurance acheteur unique-

Assurance frustration de contrat - Assurance pour

cautionnement bancaire - Assurance-risques politiques

8. Fluctuations monétaires

Risque de change sur les transactions-Risque

économique

Voyages d'affaires1. Documents requis pour entrer aux États-Unis

2. Entrée par voie aérienne- terrestre et maritimeEntrer aux États-Unis selon les critères d'admissibilité des catégories de l'ALENAHommes et femmes d'affaires en visite (catégorie B-1) - Professionnels (catégorie

TN)Personnes mutées à l'intérieur d'une société (L-1)- Négociants (E-1) et investisseurs

(E-2)

3. Admission aux États-Unis des personnes appartenant à des catégories non visées par l'ALENA

Artistes de spectacle (O1, O2, P1, P2, P3) - Professions spéciales (H1-B)Travailleurs de niveau de compétences moyen ou faible (H-2B) - Traité Jay

4. Voyager avec des échantillons et des cadeaux d'affairesPaiement de droits - Importation temporaire sous caution (TIB) - Carnet ATA

5. Régler les problèmes d'admissionProblèmes d'immigration pour les services de constructionProblèmes d'immigration pour les services après-venteFoires commerciales et personnel de venteProblèmes d'immigration des artistes et des artisans

Étiquetage, marquage et normalisation1.Pays d'origine

2.Codes du Système harmonisé (SH)

3. Règlements techniques, normes et évaluation de la conformitéÉvaluation de la conformité - Conseil canadien des normes - Export AlerteLe CCN en tant que point d'information OMC/ALENA - Essais de conformité - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce

4. Exigences des organismes américains en matière d'étiquetage et de marquage Federal Trade Commission (FTC) - Food and Drug Administration (FDA) - United States Department of Agriculture (USD) - Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) - Customs and Border Protection (CBP) - Environmental Protection Agency (EPA) - Consumer Products Safety Commission (CPSC) - United States Department of Labor (DOL)

Emballage et expédition de vos marchandises

1. Exigences de base concernant l'emballage et l'expédition

2. Étiquettes d'expédition

3. Méthodes d'expédition

4. Déclaration des exportations

5. Marchandises contrôlées, prohibées et restreintes

6. Recours aux transitaires

7. Assurance

Sécurité à la frontière1. Agence des services frontaliers du Canada

2. Programmes de gestion du risque à la frontière canado-américaine

Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)Programme Partenaires en protection (PEP)Programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against

Terrorism)

3. Lois américaines influant sur les exportateursBioterrorism ActTrade Act

Formalités auprès

de la douane

américaine

Amendes et

saisiesReport et exonérati

on des droits

Dédouanement

Déclaration non

officielle Documen-tation

Déclaration officielle ou commercial

e

Les courtiers

Que ramenez-vous au bureau?

Sources de renseignements Ressources gouvernementales

www.deleguescommerciaux.gc.ca , www.ats-sea.agr.gc.ca , www.can-am.gc.ca, www.entreprisescanada.ca , www.ccc.ca/fr-ca , www.edc.ca , www.international.gc.ca, www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_07101.html , www.statcan.gc.ca , www.bea.gov , www.census.gov , http://www.cbo-eco.ca/fr/index.cfm/expansion/exportation-et-importation/comment-exporter-aux-etats-unis/ , http://www.edc.ca/FR/Knowledge-Centre/Publications/Pages/exporting-to-us.aspx , http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=141449 , http://www.planet-expert.com/fr/pays/etats-unis/organiser-transport-de-marchandises

2. Ressources du secteur privéss www.csgis.com, www.euromonitor.com/USA , www.europaworld.com www.manaonline.org , www.thomasnet.com