Date : 10 novembre 2015

Maîtrise des Risques Professionnels dans les Unités et Installations Expérimentales de l’INRA

Cahier des charges

Unité Expérimentale

Ressources Génétiques Végétales en

Conditions Océaniques

et

Installations Expérimentales

de l’Institut de Génétique, Environnement et

Protection des Plantes

Site INRA de Ploudaniel

Sommaire

1. L’institut (http://www.inra.fr/) ......................................................................................................... 3

2. Le Centre INRA de Rennes Bretagne Basse-Normandie (http://www.rennes.inra.fr/) .......... 3

3. Le site de Ploudaniel : l’UMR IGEPP et l’UE RGCO ................... Erreur ! Signet non défini.

4. Prévention - MRPUIE ........................................................................................................................ 5

4.1. Organisation de la prévention à l’INRA .................................................................................. 5

4.2. La prévention sur le site de Ploudaniel .................................................................................... 6

4.2.1. Les acteurs de la prévention............................................................................................... 6

4.2.2. Les outils de la prévention ................................................................................................. 7

4.2.3. Accidents de travail et maladies professionnelles ........................................................... 9

4.3. Motivation des unités pour entrer dans le dispositif .............................................................. 9

4.3.1. Objectifs................................................................................................................................ 9

4.3.2. Accompagnement .............................................................................................................. 10

4.3.3. Compétences et moyens mis en œuvre par le consultant ............................................ 11

4.3.4. Actions à expertiser ........................................................................................................... 11

4.3.5. Cadre et modalités de l’intervention ............................................................................... 22

4.3.6. Productions attendues ...................................................................................................... 22

4.3.7. Calendrier prévisionnel ..................................................................................................... 23

4.3.8. Méthode utilisée ................................................................................................................. 23

4.3.9. L’offre ................................................................................................................................. 23

Rédacteurs Vérificateur(s) Approbateur(s)

Nom : Emilie Charieau, CPC Rennes

Jean-Eric Chauvin, DUE RGCO, DUA

IGEPP, Responsable site INRA Ploudaniel

Marie Bousseau, Technicienne dans le groupe

"expérimentation au champ"

Danièle Méar, Marie-Ange Dantec, Alain Label,

Sylvain Théréné et Stéphane Doré du groupe

"Serre"

F. Vallée

Qualité :

Membres du comité de suivi de la démarche Animateur de la

démarche

1. L’institut (http://www.inra.fr/)

L’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) est un organisme de recherche

scientifique publique finalisée, placée sous la double tutelle du Ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche et du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Ses recherches concernent les questions liées à l’agriculture, à l’alimentation et à la sécurité des aliments, à l’environnement et à la gestion des territoires, avec un accent tout particulier en faveur du développement durable.

L’INRA est a été fondé en 1946 et est aujourd’hui le premier institut européen de recherche agronomique. Ses missions :

- produire et diffuser des connaissances scientifiques ;

- concevoir des innovations et des savoir-faire pour la société ;

- éclairer, par son expertise, les décisions des acteurs publics et privés ;

- développer la culture scientifique et technique et participer au débat sciences/société ;

- former à la recherche et par la recherche. Hommes et femmes : 8290 chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs, 3000 contractuels, 3060 stagiaires et chercheurs étrangers accueillis chaque année dans les laboratoires. Organisation : 13 départements scientifiques, 17 centres de recherche régionaux et plus de 150 implantations, 186 unités de recherche et 49 unités expérimentales.

2. Le Centre INRA de Rennes Bretagne Basse-Normandie

(http://www.rennes.inra.fr/)

Le centre de recherche INRA de Rennes Bretagne Basse-Normandie regroupe 1000 personnes

dans 23 unités de recherche et d’expérimentation réparties sur 10 sites dans les départements

d’Ille-et-Vilaine, du Finistère et de Basse-Normandie. 709 agents titulaires travaillent sur le centre,

dont 334 chercheurs et ingénieurs et 375 techniciens. 95 doctorants sont actuellement en cours

de thèse et 22 sont en post-docs.

3. Le site de Ploudaniel et l’UE RGCO

Le site de Ploudaniel compte aujourd’hui 36 agents dont 29 titulaires INRA et 7 personnes en CDI, CDD ou détachement. Ces agents se répartissent dans 2 unités :

- l’UMR (Unité Mixte de Recherche INRA/AgroCampus Ouest/Université de Rennes 1) IGEPP (Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes) qui compte 250 agents au total répartis de façon inégale sur les sites de Le Rheu, Rennes, Ploudaniel et Angers. 27.7 ETP (Equivalents Temps Plein) sont comptabilisés sur le site de Ploudaniel dont les missions sont l’amélioration génétique de la pomme de terre pour les caractères

de résistance aux maladies et la conservation des ressources génétiques et collections nationales de solanacées tubéreuses et de crucifères légumières ;

- l’UE RGCO (Unité Expérimentale Ressources Génétiques végétales en Conditions Océaniques) qui compte 8.3 ETP et dont les missions sont l’expérimentation au champ en conditions océaniques sur différentes espèces végétales (pomme de terre, blé, maïs, graminées et légumineuses fourragères, échalote) et le maintien de collections nationales ne faisant plus l’objet de programme de recherche à l’INRA (échalote, ail, artichaut et cardon).

L’ensemble des missions de conservation et de diffusion du matériel végétal est porté par le CRB BrACySol (Centre de Ressources Biologiques Brassica, Allium, Cynara et Solanum) qui regroupe des agents de l’IGEPP et de l’UE RGCO impliqués dans ces activités. En outre, le site héberge 2 autres structures de recherche ou collaborative : l’UMT (Unité Mixte Technologique) multisite Innoplant qui compte 2.7 ETP sur le site de Ploudaniel et la PTIV (Plateforme de Transfert et d’Innovation Variétale) Echalote qui accueille entre 1 et 6 personnes, suivant la saison. Même si la démarche présentée dans le présent document concerne surtout les travaux d’expérimentation réalisés sur le terrain et en serre, elle n’exclut a priori aucune des autres activités réalisées sur le site. Il est à noter également que certains agents peuvent intervenir dans le cadre de leurs missions dans les 2 unités présentes sur le site et dans plusieurs secteurs d’activités. Les équipes de recherche sont installées sur un domaine de 82 hectares géré par l’UE RGCO dont les travaux sont consacrés à l'expérimentation en conditions typiquement océaniques sur différentes espèces végétales. Les installations expérimentales du site comprennent en outre 1 400 m² de serre, dont 114 m² de serre de type S2, 8 000 m² de tunnels plastiques et multichapelles, 20 enceintes climatisées dont 8 avec éclairage artificiel. Plusieurs laboratoires sont également opérationnels sur le site de Ploudaniel :

- un laboratoire de culture in vitro comprenant 7 postes de travail sous hotte à flux laminaire et l'équipement nécessaire pour réaliser différentes expérimentations (transfert de gènes, cultures cellulaires, culture de protoplastes, multiplication conforme, haplo-diploïdisation);

- un laboratoire de biologie moléculaire équipé pour l'extraction d'ADN, les analyses par PCR (électrophorèses sur gels d'agarose et d'acrylamide) et l’analyse de séquences (séquenceurs LI-COR®) ;

- un laboratoire de cytométrie en flux pour l'analyse du niveau de ploïdie des plantes ;

- un équipement de cryoconservation (conservation dans l'azote liquide d'une partie de nos ressources génétiques sous forme de graines ou de méristèmes) ;

- un laboratoire de pathologie végétale équipé pour réaliser des tests ELISA et des tests de résistance à certains parasites (mildiou, virus).

Outre le maintien des ressources génétiques, la principale thématique de recherche pour l’IGEPP-Ploudaniel est actuellement l’amélioration génétique de la résistance aux bio-agresseurs chez la pomme de terre en mettant l’accent sur le mildiou et les nématodes : recherche de nouvelles sources de résistance, étude des déterminants génétiques de ces facteurs de résistance, étude de leur durabilité, développement de marqueurs moléculaires utilisables en sélection assistée par marqueurs. Dans le but de mieux décrire les ressources génétiques, une caractérisation moléculaire des collections a été réalisée ces dernières années au cours de différents projets nationaux ou

européens afin d'établir des empreintes génétiques du matériel, de structurer la diversité génétique et de définir des 'core collections'. Pour réaliser leurs missions les agents disposent donc à Ploudaniel d’un ensemble diversifié de parcelles d’expérimentation, de bâtiments, d’installations expérimentales, de laboratoires et d’équipements permettant d’aller de la molécule d’ADN à la plante cultivée au champ. Seuls les équipements, bâtiments ou matériels sensibles seront décrits plus en détails dans la suite de ce document lorsque leur description est justifiée par la problématique soulevée.

4. Prévention - MRPUIE

4.1. Organisation de la prévention à l’INRA

L'INRA s'est doté d'une structure et d'un mode de fonctionnement propres à assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Cette structure est basée sur le principe de la responsabilité de la hiérarchie (directeurs du siège, chefs de département, présidents de centre et directeurs d'unité). Elle s'appuie sur des personnes ressources (conseillers prévention, médecins de prévention, assistants de prévention) et sur des organes compétents en la matière (comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au niveau national, la mission d'assistance et de conseil auprès de la direction générale, en matière de prévention, est assurée par la mission centrale prévention. Sur les centres, le président est assisté par le conseiller prévention de centre et par un ou plusieurs médecins de prévention. Dans les unités, le directeur s’appuie sur des agents de son unité, nommés à temps partiel assistants de prévention, pour la mise en œuvre des actions de prévention. Les dispositions générales relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé des personnes au travail, ainsi qu'à la protection des biens et au respect de l'environnement, font l'objet de la note de service 2014-14. Celle-ci a été rédigée en application du décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Structure de la prévention à l'INRA

Responsables,

décideurs

Assistés par des structures de Conseil et de

concertation

Niveau national Direction

générale

CCHSCT **

CT *

Conseiller

national

prévention

Médecin

coordonnateur

national

Niveau local Président de

centre

CHSCT ***

Conseil de

gestion

Conseiller prévention de centre

Médecin de

prévention

Niveau de

l'unité

Directeur d'unité Conseil de

service

Assistant de prévention

* CT : Comité Technique CCHSCT : Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

4.2. La prévention sur le site de Ploudaniel

4.2.1. Les acteurs de la prévention

Les Directeurs d’Unité et le Responsable du site

En tant que responsables, ils mettent en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer la sécurité des agents et des biens des 2 unités présentes sur le site de Ploudaniel. Pour cela, ils s’appuient principalement sur les assistants de prévention (2 dans l’UMR IGEPP et 1 dans l’UE RGCO), le conseiller prévention et le médecin de prévention et sur des organes compétents en la matière (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les Assistants de Prévention (AP) Le site de Ploudaniel compte 3 AP qui disposent d’une lettre de mission individuelle permettant de définir leurs missions générales qui sont les suivantes :

- Conseiller la direction des Unités et le Responsable du site dans la mise en œuvre des mesures de prévention ;

- Assister les directeurs d’unité dans la mise en place d’actions de prévention ;

- Animer la prévention et développer l’esprit prévention sur le site. Ils sont également chargés de missions spécifiques telles que l’évaluation des risques, l’accueil des nouveaux arrivants, le suivi des contrôles réglementaires pour les appareils, l’élimination des déchets générés par les différentes activités dans leur domaine de compétences et d’activités respectifs, les relations et l’interface avec les AP du site IGEPP du Rheu et/ou du centre de Rennes.

En fonction du secteur considéré, nous avons sur le site de Ploudaniel :

- Une AP dans l’UMR IGEPP plus particulièrement en charge des activités de laboratoire (biologie cellulaire et biologie moléculaire, pathologie, biochimie, préparation des échantillons) ;

- Un AP dans l’UMR IGEPP en charge des activités de serre et d’expérimentation, sur pomme de terre et crucifères légumières ;

- Un AP dans l’UE RGCO en charge de toutes les activités d’expérimentation au champ et de la bonne utilisation des produits phytosanitaires et du matériel agricole.

Ces 3 personnes travaillent en lien étroit avec le responsable « logistique » du site qui gère notamment une partie des EPI (Equipements de Protection Individuelle), les personnes chargées de l’entretien des locaux et de l’approvisionnement en vêtements de travail, le correspondant SME (Système de Management de l’Environnement) de l’UE RGCO, les correspondants DD (Développement Durable) de l’une et l’autre des unités et les personnes responsables de la Qualité en Recherche, d’une part, et des Bonnes Pratiques en Expérimentation, d’autre part.

4.2.2. Les outils de la prévention

Outil de Pilotage de la Prévention à l’INRA (OPPI). Un logiciel a été déployé à l’INRA pour permettre l’enregistrement et le suivi de toutes les actions liées à la Prévention au niveau de l’Unité. Ses principales fonctions sont de :

- Constituer une méthodologie pour l’analyse des problèmes d’hygiène et de sécurité s’inscrivant dans une démarche qualité ;

- Faciliter le dialogue et conduire l’évaluation des risques sur un mode participatif ;

- Structurer les actions déjà existantes en prévention ;

- Fournir aux responsables (directeur d’unité, président de centre) et au CHSCT des éléments nécessaires pour décider des priorités dans la mise en place des actions préventives ou correctives ;

- Evaluer les résultats des mesures de prévention et inciter à les améliorer.

Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) Un registre sécurité santé au travail est disponible dans l’unité pour permettre de tracer les actions préventives et correctives en terme de sécurité, avec pour objectif l’amélioration des conditions de travail. Ce registre est à la disposition de tous les agents.

Il a pour vocation :

- D’être une source de proposition pour l’amélioration des conditions de travail ;

- De relayer les informations de l’unité au CHSCT ;

- De faciliter le suivi des actions renseignées.

Ainsi, chaque fiche contenant des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, sera soumise à l’AP pour proposition d’actions, validée par le Directeur d’Unité ou délégataire et suivie par l’AP en charge de cette dernière.

Communication Des réunions AP ont lieu au niveau du centre 3 fois par an et avec le responsable du site à chaque fois que nécessaire. Au niveau de l’UMR IGEPP le groupe des AP se réunit régulièrement avec la direction, pour aborder différents points :

- L’actualité prévention : mise à jour des missions AP, planification des visites internes unité, exercices incendie,…

- Le suivi des plans d’actions : RSST, visite AP, OPPI… Au moment de l’Assemblée Générale et de certaines réunions du Conseil de Gestion (IGEPP) ou du CSU (RGCO) des points Prévention sont régulièrement faits tout au long de l’année.

Formations Sur le plan hygiène et sécurité, les agents de l’UMR IGEPP comme ceux de l’UE RGCO suivent des formations « obligatoires », permettant d’obtenir ou de prolonger divers agréments ou habilitations, et d’autres proposées ou recherchées par l’unité (CACES, habilitations électriques, conduite d’autoclaves, SST…).

Programme prévention d’unité Le programme de prévention est alimenté par :

- Les plans d’actions des visites AP

- Les évaluations des risques

- Les analyses d’accidents et d’incidents

- Les comptes rendus de réunion AP

- Le registre santé sécurité au travail. Ce dernier est discuté et validé en réunion AP avec les directions des unités concernées.

Habilitations, compétences de l’unité et du personnel en Hygiène et Sécurité Le site comprend : - 12 sauveteurs secouristes du travail - 9 personnes ayant suivi une formation « Utilisation des moyens de secours et d’extinction d’incendies » - 8 personnes habilitées électriques B1V non électriciens - 2 personnes habilitées électriques BS/BE Manœuvres non électriciens - 1 personne habilitée électrique H1V-B2V-BR-BC-HC pour électricien - 1 personne habilitée au montage des échafaudages - 8 personnes habilitées à l’utilisation des autoclaves - 17 personnes autorisées à conduire des engins agricoles et chariot automoteur à conducteur porté - 12 personnes ayant passé le Certiphyto en tant que « décideurs » - 9 personnes ayant passé le Certiphyto en tant qu’ « opérateurs » - 15 personnes ayant suivi une formation « Gestes et Postures » - 2 personnes habilitées à travailler avec une foreuse Tous les agents du site ont suivi une formation de sensibilisation aux risques psycho-sociaux.

4.2.3. Accidents de travail et maladies professionnelles

L’annexe 1 recense l’ensemble des accidents de travail et arrêts maladies pour les agents du site de Ploudaniel durant la période 2005-2015. L’INRA a développé une méthode d’analyse et de suivi des accidents et incidents graves ou répétitifs (méthode ASAI). Elle permet l’analyse proprement dite de l’accident par un groupe de travail en établissant un arbre des causes puis en proposant des actions préventives et correctives. Lorsque cela s’avère nécessaire, l’unité réalise des analyses des accidents- incidents plus bénins par une méthode simplifiée (5 pourquoi ou QQOQCP). Cette dernière permet également la proposition d’actions correctives et préventives à ajouter au programme prévention d’unité.

4.3. Motivation de l’unité pour entrer dans le dispositif Depuis 2008, le site INRA de Ploudaniel a connu plusieurs fortes restructurations et le déploiement d’activités nouvelles qui étaient auparavant conduites dans deux unités expérimentales qui ont fermé en 2008 (UE Cultures légumières de Plougoulm, 29) et 2010 (UE du Vieux Pin, 61). Ces évolutions ont conduit en 2012 à la mise en place sur le site de 2 nouvelles unités : l’UMR IGEPP, en charge de l’amélioration génétique de la pomme de terre et de la conservation de diverses ressources génétiques (pomme de terre et choux) et l’UE RGCO, en charge d’expérimentation au champ sur différentes espèces végétales et de maintien de collections nationales d’espèces végétales ne faisant plus l’objet de recherche à l’INRA. Ces évolutions importantes ont conduit à l’accueil de personnel nouveau, au redéploiement de l’activité de certains agents en place, à la construction de nouvelles structures, à la rénovation de bâtiments et à une réorganisation assez profonde de nos modes de fonctionnement et de notre organisation dans le travail. Dans ce contexte d’évolution du site et de fortes contraintes budgétaires, il nous a semblé utile de nous appuyer sur un regard extérieur pour améliorer encore l’organisation de nos chantiers, en particulier ceux présentant un caractère évident de pénibilité. En effet, de nombreuses activités liées à nos missions présentent des caractères de répétabilité (travaux sur des larges collections de matériel végétal, gestes répétitifs) et de pénibilité (port de charge, environnement bruyant et/ou poussiéreux, postures inconfortables) qui rendent indispensables de revisiter notre organisation, nos modes de fonctionnement, nos moyens de travail et nos façons de travailler afin de les optimiser en tenant compte en priorité du confort et de la sécurité des agents effectuant ces tâches.

4.3.1. Accompagnement

Un comité de suivi a été mis en place pour accompagner la démarche qui regroupe :

- le responsable national de la démarche MRPUIE ;

- la responsable Prévention de Centre ;

- la responsable de la Formation Permanente Locale ;

- la responsable Ressources Humaines de Centre ;

- le médecin du travail ;

- le responsable du site INRA de Ploudaniel et directeur de l’UE RGCO ;

- un responsable d’une autre IE extérieure ;

- un membre du CHSCT ;

- les 3 agents chargés de prévention sur le site INRA de Ploudaniel. L’animateur national a officiellement lancé la démarche au niveau de l’unité le 16 juin 2015 lors d’une Assemblée Générale du personnel du site et en présence des différents acteurs du centre INRA de Rennes. Chargé de mission au niveau national dans le cadre de cette démarche, M Frédéric Vallée a un rôle d’accompagnement, de conseil et de guide des directeurs d’unité tout au long de la démarche. D’un point de vue financier, la mission nationale Prévention, le département BAP et les unités concernées (IGEPP et RGCO) ainsi que la Formation Permanente Locale (le cas échéant) apporteront chacun une contribution pour accompagner la démarche.

4.3.2. Objectifs

L’objectif principal de la démarche est d’améliorer autant que possible les conditions de travail des agents du site pour diminuer la pénibilité de certains chantiers en intégrant la sécurité et la limitation des risques, y compris psychosociaux. Compte tenu de la moyenne d’âge des agents concernés et de la présence de personnes handicapées au sein de certains groupes, une attention particulière sera portée sur l’aménagement et l’ergonomie des postes de travail mais l’organisation globale du travail devra également faire l’objet de l’étude. Pour atteindre l’objectif, l’ensemble du personnel du site appartenant aux deux unités (IGEPP et RGCO) a été mobilisé autour de la démarche MRPUIE au moment de son lancement en juin 2015 puis à travers des groupes de discussion constitués de personnes ayant le même cœur de métier, se retrouvant sur les mêmes lieux de travail et partageant certains équipements. Ainsi 4 groupes ont pu se réunir pour élaborer chacun une liste de points à améliorer :

- le groupe « expérimentation au champ » comprenant 12 personnes dont 7 de l’UE RGCO et 5 de l’IGEPP ;

- le groupe « serre » comprenant 12 personnes dont 10 de l’IGEPP et 2 de l’UE RGCO ;

- le groupe « laboratoire » comprenant 11 personnes travaillant toutes à l’IGEPP en biologie moléculaire ou cellulaire ;

- le groupe « Administration, Services et Logistique » comprenant 5 personnes. Il est à noter que certaines personnes se trouvent dans plusieurs groupes du fait de leurs activités multiples. Ces groupes de réflexion ont pu constituer une liste des activités prioritaires à expertiser par le consultant en se basant sur les critères de pénibilité ou de dangerosité et qui est présentée au paragraphe 4.3.4 ci-après. Il est à noter par ailleurs que nous avons également réfléchi à des chantiers ou activités qui sont spécifiques à nos missions et aux espèces végétales sur lesquelles nous travaillons, à l’exclusion des travaux et tâches rencontrées dans la plupart des autres sites de l’INRA pour lesquels des références existent déjà en matière de prise en compte et allègement de la pénibilité. Ainsi, le critère de spécificité a également été retenu comme filtre au moment des discussions sur l’établissement de la liste et de la priorisation. L’objectif pour l’unité est donc pour toutes les activités considérées comme prioritaires par l’ensemble du personnel :

- de proposer des changements organisationnels ou dans les équipements de nature à améliorer le confort des agents et à réduire la pénibilité du travail ;

- de proposer un plan d’actions réaliste visant à limiter les risques de quelque nature qu’ils soient ;

- de relever les éventuels risques non identifiés et de proposer des actions pour les supprimer ou les réduire au maximum ;

- de sensibiliser l’ensemble des agents à la prévention. L’atteinte des objectifs pourra être mesurée par différents indicateurs :

- nombre d’agents participant à la démarche ;

- satisfaction des agents à l’issue de la démarche ;

- nombre d’accidents du travail et des jours d’arrêt maladie consécutifs.

4.3.3. Compétences et moyens mis en œuvre par le consultant

Le consultant devra posséder une expertise en ergonomie et en management des risques. Des expériences dans le domaine de l’agronomie et de l’expérimentation en recherche serait un plus. Les aspects management et organisationnels seront également pris en compte.

4.3.4. Actions à expertiser

Les actions à expertiser ont été réfléchies et sont présentées par secteurs d’activités. Pour chaque action retenue nous avons fait une brève description, nous avons précisé la durée et le calendrier de déroulement dans l’année afin que le consultant puisse organiser et présenter un planning d’intervention dans sa proposition en fonction des contraintes et du déroulement des chantiers, un grand nombre de nos activités étant saisonnières.

Groupe « expérimentation au champ »

Activité 1 : Récolte des tubercules de pomme de terre

La récolte des pommes de terre s’étale de mi-août à début octobre. Lorsque le temps le permet, elle

monopolise 7 personnes à plein temps : 1 chauffeur et 6 agents sur la machine.

Il s’agit de récolter plusieurs milliers de micro-parcelles (entre 4 et 10 plantes/parcelle) sur une surface de

6 ha. Chaque micro-parcelle est récoltée en sacs. L’ensemble des essais représente environ 12 000 sacs. Si

certains ne font que quelques kilos, d’autres peuvent peser jusqu’à 30 kilos.

Les sacs sont posés à terre au fur et à mesure de la récolte. Ils sont ensuite ramassés puis stockés sur des

palettes afin d’être entreposés dans un hangar.

En plus du port de charges lourdes, l’activité est répétitive et réalisée dans des positions pouvant être

inconfortables et sur une durée longue : 7h30 par jour pendant un mois et demi.

Ci-dessus : exemple de parcelles en cours de récolte avant que les sacs soient

ramassés

Date de visite à prévoir : deuxième quinzaine de septembre (elle correspond à la période la plus

physique de la récolte)

Activité 2 : Calibrage des tubercules de pomme de terre

Cette activité consiste à passer les lots de tubercules récoltés dans un calibreur afin de répartir les

tubercules selon leurs tailles. Des prélèvements sont effectués au fur et à mesure qui serviront

ultérieurement à différents tests.

De très nombreux sacs sont à nouveau manipulés : ceux issus de la récolte sont récupérés sur les palettes

afin d’être vidés dans le calibreur. Et les sacs remplis suite au calibrage sont soit palettisés, soit vidés dans

des Palox.

Cette activité fait suite à la récolte et dure environ deux mois. La manipulation de sacs est quotidienne. De

plus l’environnement est très poussiéreux et bruyant.

Date de visite à prévoir : du 15 octobre au 10 novembre

Activité 3 : Conditionnement des tubercules de pomme de terre

Certains sacs sont conditionnés sans passer par le calibrage. Ils sont stockés dans des clayettes en bois. Ces

clayettes sont ensuite empilées sur des palettes. Les agents sont obligés de monter sur un escabeau afin de

placer les clayettes les plus hautes. Sachant qu’une clayette peut peser 10 kilos, c’est un geste qui n’est pas

sans risque pour la personne.

Ci-dessus : Exemple de chantier de conditionnement, avec,

sur la gauche, les piles de clayettes

Activité 4 : Suivi cultural pour la pomme de terre

Suite à la plantation en avril, différentes activités au champ doivent être réalisées :

- Binage

- Epuration : une fois que les plants de pomme de terre se sont suffisamment développés, deux à

trois passages dans chacune des parcelles doivent être réalisés afin d’arracher les repousses, les

plants non-conformes ou porteurs de maladies. Cela se déroule simplement à l’aide d’un croc. La

position est inconfortable et répétitive sur plusieurs jours.

- Enfoncement des étiquettes : chaque micro-parcelle est identifiée en début de rang par une

étiquette sur piquet. Afin de faciliter les tâches suivantes (notamment le broyage mécanique), ces

étiquettes doivent être enfoncées à la main, une par une. Ce sont donc 12 000 étiquettes pour

lesquelles il faut se baisser afin de les enterrer suffisamment.

-

Groupe « serre Pomme de terre »

Activité 1 : Les croisements en serre géniteurs

Période de réalisation : avril à juillet

Préparation de la serre avant plantation des géniteurs :

Préparation du sol au motoculteur.

Réalisation des buttes de terre au râteau et disposition des sacs de terreau pour les espèces stolonifères.

Ces 2 activités sont très physiques et sollicitent beaucoup le dos.

Pour ce qui concerne la réalisation de croisements dirigés (pollinisation manuelle de fleurs femelles castrées avec du pollen récolté sur des variétés ou espèces ciblées), il y a de nombreuses contraintes posturales liées aux différents stades de croissance de la plante et de son utilisation dans les croisements.

Au départ, position accroupie ou à genoux.

Puis utilisation d’un marchepied.

Puis utilisation d’un escabeau.

Après la plantation des géniteurs, il faut installer les ficelles qui serviront de tuteurs (guides) aux plantes au cours de leur croissance. Les ficelles sont fixées sous la charpente de la serre (3 m de hauteur) cela nécessite l’utilisation d’un escabeau sur un sol irrégulier donc manque de stabilité et risque de chutes.

Lorsque les plantes sont hautes, l’escabeau est utilisé et déplacé toute la journée, par son encombrement il y a des risques de casser les plantes et le matériel d’arrosage, toujours sur un sol irrégulier. Risques de chutes

Activité 2 : Plantation de ressources génétiques de pomme de terre sur plateforme

Période de réalisation : avril

Il s’agit dans ce chantier d’installer 4800 pots de 4 litres disposés en 100 rangs de 48 pots sur 1000 m2 bitumé, parcelle de 20m x 50m.

Dans la pratique 4 personnes (ce qui représente la totalité du groupe « serre pomme de terre ») sont mobilisées pendant 4 jours pour ce chantier mais celui-ci doit être préparé à l’avance. Deux départs à la retraite sont prévus prochainement dans ce groupe.

Les objectifs de cette plantation sur plateforme est le maintien et la multiplication des ressources génétiques qui rentrent dans le cadre de la recherche de résistance vis-à-vis des différents bio-agresseurs (mildiou, nématode à kystes Globodera pallida, virus PVY,…). Ce matériel végétal étant très souvent stolonifère (car issu d’espèces apparentées sauvages) ne peut être multiplié en plein champ. La multiplication en containers (pots de 4l) permet de maitriser la tubérisation.

Dispositif de plantation pour un rang :

8 pots

0.5

8 pots

0.5

8 pots Allée de 2.50 m 8 pots

0.5

8 pots

0.5

8 pots

8.25 m 8.25 m

Prélèvement des tubercules en chambre froide, 1 mois avant plantation, pour obtenir une germination homogène ; contraintes : travail à température froide et port de charge (clayettes)

Blanchiment de la plateforme pour limiter la chaleur dans les pots avec du blanc à ombrer, produit déposé avec un pulvérisateur attelé au tracteur (prestation UE).

Tracer la plateforme avec de la ficelle de couleur sur la longueur pour l’alignement des pots.

Le terreau livré en « méga-bag » de 3 m3 demande un décompactage réalisé dans un silo à l’aide d’un épandeur attelé à un tracteur (prestation UE).

Remplissage des pots avec du terreau à l’arrière d’une remorque attelée à un tracteur positionné dans l’allée principale. L’utilisation d’un marchepied est indispensable par rapport à la hauteur du tablier de la remorque.

Les pots remplis de substrat sont déposés sur les bandes transporteuses placées de chaque côté de la remorque. 2 personnes remplissent les pots et 2 autres posent les pots le long d’une ficelle qu’ils

déplacent de rang en rang dans le sens de la longueur et chaque pot est posé à l’intersection des ficelles longueur /largeur. Cette action est répétitive et sollicite beaucoup le dos.

Disposer les piquets pour les étiquettes d’identification dans chaque pot. Posture dos courbé.

Distribution des tubercules et de l’étiquette sur chaque pot. Posture dos courbé.

Plantation des tubercules, posture dos courbé.

Installation des 12 rampes d’arrosage nécessitant la présence de 6 à 8 personnes pour la mise entre les rangs. Ensuite, il faut mettre un goutteur dans chaque pot, cette activité est pénible car elle sollicite énormément le dos, position courbée sur 50 m.

Installation de la clôture électrique pour éviter les dégâts occasionnés par les lapins (capillaires coupés).

Contraintes liées à l’activité plantation plateforme : 1- Climatiques :

Pluie : report de la plantation Vent : poussière de terreau dans les yeux. Soleil : problème de réverbération car la plateforme est blanchie = coups de soleil, brûlures des yeux.

2- Contraintes posturales : travail nécessitant la position dos courbé à chaque étape et gestes répétitifs.

Activité 3 : Traitements phytosanitaires

Une partie des traitements phytosanitaires s’effectue avec un appareil à dos utilisé fréquemment (1 à 2 fois par semaine) notamment en tunnel ou en serre, milieux clos. Cette machine d’un poids relativement important, 25 kg maxi, limite la maniabilité dans les espaces à traiter.

Les traitements sont réalisés plutôt le vendredi en fin d’après-midi pour respecter le délai d’entrée en serre.

L’utilisation de l’EPI (équipement de protection individuel) est pénible surtout en période estivale transpiration importante.

L’introduction des auxiliaires est la solution pour réduire l’utilisation des insecticides, par contre il n’y a pas d’alternative pour les fongicides.

Groupe « serre Brassica»

Les activités du groupe serre Brassica sont réalisées principalement par deux agents dont l’un présentant un handicap important.

Dans la description des activités ci-dessous, il entendu que la plus part des activités sont plus difficiles à effectuer par l’agent handicapé, notamment quand il y a des déplacements (nombreux ou en situation de sol instable) ou quand il y a la nécessité de l’usage de ses deux mains.

Un signalement sera fait dans ce document lorsque la difficulté, pour lui, est encore plus accrue dans la réalisation de certaines activités.

La période la plus chargée est en juillet-août-septembre, et correspond également à celle des vacances d’été (donc absence d’un agent titulaire).

Dans cette période l’équipe est renforcée par 2 personnes employées comme mains d’œuvre occasionnelle ainsi que par le responsable de l’équipe.

Le faible effectif de l’équipe conduit au fait que l’agent handicapé se retrouve quelque fois seul à devoir réaliser le travail quel qu’il soit.

Par ailleurs, compte tenu des arrêts ou accidents de travail précédents, il semblerait que le second agent présente une fragilité pour toute posture sollicitant les genoux.

D’autres activités non mentionnées viennent se rajouter à celles décrites accroissant la charge de travail dans ces mêmes périodes, mais ne présentant pas de problèmes particuliers ou de temps de pratique significatif (Conditionnement des semences, semis, repiquage, binage au champ ou en serre, remplissage ou lavage des plaques et terrines, plantation au champ…).

Activité 1 : Préparation des serres

Cette activité se réalise dans le prolongement du nettoyage des serres ; elle est mécanisée pour une grande partie (travail du sol, engrais, chaux et compost).

Elle se fait en deux temps entrecoupés par la mise en place et le retrait d’un système d’arrosage par aspersion.

Cette activité présente un temps de travail avec port de charge (avec ou sans déplacement), posture courbée ou à genou pour finaliser la préparation des bâches et binage/ratissage sur sol déformé et souple.

Port de charge sans déplacement quand il s’agit de remplir l’épandeur avec de l’engrais ou du compost (durée 2 jours, poids brassé 5 tonnes).

Port de charge (tuyaux rigides longs) avec déplacement terrain déformé et très souple.

Posture : il s’agit de terminer la mise en place des bâches faites mécaniquement, de mettre en place des toiles hors sol pour limiter le désherbage (durée 8 jours), binage/ratissage (2 jours)

Date de visite à prévoir : mi-Août fin Août (port de charge) et début septembre (posture)

Activité 2 : Plantation

Il s’agit de planter 11000 choux, le travail est réalisé soit seul soit à deux avec beaucoup d’alternance debout-courbé. Pas de mécanisation possible (durée 2 semaines à mi-temps pour une personne)

Date de visite à prévoir : mi-septembre

Activité 3 : Suivi culture (effeuillage/tuteurage/traitements)

Il s’agit :

- D’effeuiller et d’évacuer les feuilles retirées. C’est une activité avec alternance de positions debout-courbé, avec du port de charge dans un environnement contraint en termes de place, et avec un sol irrégulier du fait du passage des rangées de plantation.

- De mettre en place des tuteurs pour certaines cages (120/cage) à enfoncer à la main ou à l’aide d’un marteau (postures et déplacements en espace contraint et sol irrégulier).

- De réaliser les traitements dont la plupart sont réalisés avec une cuve portée mais dont certains le sont avec un pulvérisateur à dos 25 kg dont le poids est une difficulté réelle pour l’agent handicapé (désherbage)

Date de visite à prévoir : décembre à février (effeuillage et tuteurage), mars-septembre (pulvérisation à dos)

Activité 4 : Mise en place des cages

Il s’agit d’enterrer avec une bêche ou pelle, le bas des voiles de cage, chaque périmètre de cage mesurant 36m de long x 50 cages + 9 m pour les tunnels x 10 soit un total de 1900 m.

Cette activité s’exerce en forte contrainte d’espace pour les tunnels avec un sol irrégulier du fait des rangées de plantation. C’est une activité difficile pour la personne handicapé qui a engendré un accident de travail. Une réflexion est en cours pour faciliter ce travail.

Elle s’exerce également en contrainte de temps car elle est dépendante de la floraison et se fait sur une période d’un mois et demi.

Présence de quelques moments courts de travail en hauteur sur escabeau, en sol instable pour décrocher les voiles.

Date de visite à prévoir : Avril

Activité 5 : Récolte des siliques

Il s’agit de réaliser les récoltes des siliques sur les 11000 pieds de choux.

Cette activité s’exerce sous serre ou tunnel en période chaude avec la présence importante de poussières, spores de champignon, plantes hautes…

Présence de quelques moments courts de travail en hauteur sur escabeau, en sol instable pour raccrocher les voiles.

La durée de cette activité est sous la contrainte forte de « temps », d’une part en liaison avec la maturité des plantes et le risque d’égrainage sur pied, et d’autre part du fait que nous avons besoin de garder assez de temps (3-4 semaines) pour les différentes étapes de nettoyage et de préparation des serres.

Date de visite à prévoir : 15 juillet - 10 Août

Activité 6 : Nettoyage des serres

Il s’agit de ramasser un important volume de déchets de culture (non mécanisable sauf pour la partie transport), de déterrer les bâches et de les ramasser avec les T-tape en place.

Les conditions de travail sont très poussiéreuses et souvent chaudes. Le travail est très physique et difficile à réaliser par l’agent handicapé du fait de la nécessité d’utiliser ses 2 mains.

Le ramassage des déchets est réalisé au fur et à mesure en fonction du temps disponible pendant les récoltes, mais des journées entières peuvent être consacrées à cette activité.

Le ramassage des bâches et T-tape est réalisé de façon groupé quand les serres sont dégagées il est mécanisé en partie (tunnels) mais pourrait l’être d’avantage.

Cette activité est sous contrainte de temps car la plantation doit être réalisée début ou mi-septembre du fait que les plants sont déjà prêts pour des raisons agronomiques.

Date de visite à prévoir : 10-20 Août

Activité 7 : Battage des graines

Il s’agit d’extraire les graines après récolte des siliques.

Cette activité s’exerce dans un local clos, en atmosphère poussiéreuse et bruyante. Elle s’exerce sur une période continue de 2 mois.

Date de visite à prévoir : du 15 octobre au 10 novembre

Autres groupes de travail

Les groupes des agents travaillant en laboratoire se sont globalement sentis moins concernés par la démarche qui s’adresse de facto plus spécifiquement aux agents travaillant dans les installations ou unités expérimentales. Ils partagent toutefois avec les agents des autres groupes des préoccupations en termes de travail dans des environnements bruyants (sous hottes à flux laminaire, sous Sorbonne, sous aspirateurs de poussières) et/ou à proximité d’équipements bruyants : broyeurs, centrifugeuses. Ainsi nous sommes demandeurs d’un diagnostic pour 3 ateliers spécifiques pour lesquels les temps d’exposition à cette ambiance bruyante sont longs et/ou le niveau sonore particulièrement élevé.

Activité 1 : Repiquage sous hotte à flux laminaire

Dans le cadre de cette activité l’agent reste pour des périodes très longues (des journées entières) sous une hotte à flux laminaire vertical ou horizontal. Le bruit du moteur est à un niveau acceptable mais la durée de l’exposition peut conduire à une fatigue accrue. Par ailleurs, cette activité constitue l’essentiel de l’activité de certains agents. Outre la fatigue liée au bruit, les gestes sont répétitifs et la position assise peut entrainer des ankyloses et douleurs musculo-squelettiques.

Calendrier : activité réalisée toute l’année.

Activité 2 : Broyages des échantillons végétaux

Contrairement à l’activité précédente le broyage des échantillons végétaux est surtout réalisé durant la période hivernale mais peut aussi déborder de cette période en fonction des demandes des commanditaires (activités en prestation de service). Le broyeur est particulièrement bruyant ce qui oblige les agents à porter des casques et des bouchons auditifs. L’environnement est également poussiéreux.

Calendrier : activité plutôt hivernale

Il est à noter que certaines activités ou partie d’activité peuvent être très similaires d’un groupe à

l’autre et peuvent donc être traité communément lorsque cela est possible.

4.4. Cadre et modalités de l’intervention

L’intervention est prévue à partir de janvier 2016. Il nous semble important que le prestataire puisse assister à la mise en place des différents chantiers et à la réalisation des travaux ce qui suppose de revenir régulièrement sur le site à plusieurs moments dans l’année 2016. Certaines périodes permettraient de travailler sur différentes situations de travail mais il nous semble qu’au moins 3 temps de présence sont indispensables : au printemps lors de la mise en place des plateformes et plantations en serre, courant mai ou juin pour les suivis culturaux et usages de produits phytosanitaires, en septembre pour la récolte des pommes de terre, en novembre pour les activités de calibrage des tubercules.

4.4.1. Productions attendues Il est attendu du prestataire un rapport permettant

- de proposer des changements organisationnels ou dans les équipements de nature à améliorer le confort des agents et à réduire la pénibilité du travail ;

- de proposer un plan d’actions réaliste visant à limiter les risques de quelque nature qu’ils soient ;

- de relever les éventuels risques non identifiés et de proposer des actions pour les supprimer ou les réduire au maximum ;

- de sensibiliser l’ensemble des agents à la prévention.

Ce rapport doit poser un diagnostic, une analyse de la situation de l’UE menée selon la démarche proposée. Dans ce rapport devra figurer la méthodologie mise en œuvre, l’analyse des postes de travail, une proposition de plan d’action concret et réaliste élaborée en concertation avec le Directeur d’unité et l’animateur du comité de pilotage, les conclusions du diagnostic. La restitution de la synthèse du diagnostic du prestataire se fera sous la forme :

- d’un rapport écrit en deux exemplaires (1 pour l’unité, 1 pour l’animateur national de la démarche) et d’une version électronique.

- d’une synthèse sous forme d’un document de présentation type diaporama (version électronique à

- d’une restitution orale collective devant l’ensemble des agents de l’UE RGCO, des agents concernés de l’UMR IGEPP et du comité de pilotage de la démarche (restitution à faire sur l’unité), ainsi que devant le CHSCT du Centre INRA Rennes.

Cette restitution finale sera à prévoir pour janvier 2017. L’ensemble des restitutions devra être validé par l’INRA dans un délai d’un mois à compter de leur réception dans leur globalité. Si le dossier n’a pas été validé expressément dans ce délai, sa validation devient alors tacite.

4.4.2. Confidentialité

Le prestataire et le pouvoir adjudicateur qui, à l’occasion de l’exécution du marché, ont connaissance d’informations ou reçoivent communication de documents ou d’éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs notamment aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du prestataire ou du pouvoir adjudicateur, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d’éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n’a pas à en connaitre la teneur. Le prestataire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s’imposent à lui pour l’exécution du marché. Il doit s’assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants. Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public, au moment où ils sont portés à la connaissance des parties au marché.

Protection des données à caractère personnel : Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l’exécution du marché. Les documents remis par le prestataire dans la cadre de la synthèse du diagnostic sont confidentiels, sauf avis contraire de l’INRA, même au-delà de la durée du présent marché.

4.4.3. Calendrier prévisionnel

- Lancement de la démarche en juin 2015

- Lancement de l’appel d’offres en novembre 2015

- Dépouillement des offres et choix du prestataire en décembre 2015

- Début de la prestation en janvier 2016

- Fin de la prestation et remise du rapport en janvier 2017

- Priorisation des actions et mise en œuvre du plan d’actions à partir d’avril 2017

4.4.4. Méthode utilisée

La réponse à l’appel d’offres devra clairement décrire la méthode de travail proposée par le prestataire et celle-ci devra être en adéquation avec les objectifs fixés. L’offre devra en outre détailler les méthodes retenues pour chacune des activités dont nous souhaitons l’analyse.

4.4.5. L’offre La proposition devra comprendre : Les noms, qualité et expérience des intervenants proposés ; La durée estimée de l’intervention en nombre de jours ; Le calendrier prévisionnel par phases d’intervention ; Les méthodes de travail utilisées, les modalités d’intervention et moyens mis en oeuvre ; Le coût détaillé de la prestation faisant apparaitre le coût par journée d’intervention et les coûts inhérents aux déplacements (ce devis devra être gratuit). Critères de jugement des offres hiérarchisés : Critère n°1 : « la qualité de la valeur technique de l’offre» (70%) - La démarche et la méthode (40%) ; - Le délai de réalisation, le calendrier des interventions, la durée de chaque action (40%); - La qualification et l’expérience de(s) intervenant(s) dans le même type d’intervention (20%); Critère n°2 : prix des prestations (30%) y compris les frais annexes (déplacements). Les trois meilleures offres feront l’objet d’une négociation avant la sélection finale du prestataire.

Date limite de dépôt des propositions : le 4 décembre 2015 à 12h.

- par mail : fpi@rennes.inra.fr Seul l’envoi par mail des propositions sera accepté.

Questions et renseignements complémentaires Les candidats pourront poser des questions uniquement par écrit. Aucune réponse ne sera faite par oral. Les questions des candidats devront parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Au-delà de ce délai, le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune question. Pour toute question sur le contenu du cahier des charges, il sera possible de contacter Jean-Eric Chauvin, le directeur d’unité : jean-eric.chauvin@rennes.inra.fr Les renseignements administratifs et techniques pourront être adressés à l’équipe formation permanente du centre : fpi@rennes.inra.fr Paiement La liquidation du présent marché sera effectuée conformément aux règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement est le virement par mandatement administratif. Le paiement intervient dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l’INRA, après vérification du service fait par le service acquéreur. Les factures sont à adresser directement au service financier et comptable du centre de Rennes. Les erreurs ou omissions dans la demande de règlement seront signalées au titulaire du marché, obligation sera faite à ce dernier d'établir une nouvelle demande ou une nouvelle facture, à compter de la réception desquels un nouveau délai de 30 jours pour effectuer le paiement sera ouvert dans des conditions identiques à celles visées à l'alinéa précédent. Le défaut de paiement dans les délais prévus donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de 30 (trente) jour visé ci-dessus (délai global de paiement) jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points de pourcentage. Le comptable assignataire de la dépense est l’Agent comptable secondaire du centre INRA de Rennes.