EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE REGLEMENTATION ? QUELLES SOLUTIONS ?

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Expédier du vin à l’étranger, quelles réglementations ? Quelles solutions? Angers, le 26/06/15 Arnaud Faulcon International Division - Customer Solution Manager

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Expédier du vin à l’étranger, quelles

réglementations ? Quelles solutions? Angers, le 26/06/15

Arnaud Faulcon

International Division - Customer Solution Manager

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1. Quelques

chiffres

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Le Vin en France

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Le Vin et les pays de la Loire

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2. Les douanes et

l’export

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Le rôle de la Douane

-> Remplir les caisses de l’état

-> Se protéger des pénuries

-> Veiller à la santé publique

-> Lutter contre les trafics

-> Contrôle de l’immigration

clandestine

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Dans la tête d’un douanier « Les douaniers sont des personnes

comme les autres »

Pourquoi mon colis ne passe pas la douane?

Cause expéditeur:

Documents manquants, informations

incomplètes, envoi vers une destination

interdite ….

Causes douane:

La mauvaise humeur du douanier

Une incompréhension du douanier

Le douanier n’est pas au courant d’un

changement de procédure

Le blocage arbitraire d’un colis

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Les bonnes pratiques

Les règles à appliquer pour que les envois se passent bien

-> Bien emballer son produit, le transport international n’est pas à l’abris des

aléas!

-> Toujours déclarer en douane une valeur cohérente pour les

échantillons, et la valeur de vente HT pour les envois commerciaux

Même si ce sont des échantillons, même si c’est pour

une dégustation!

-> Toujours bien noter sur la facture les coordonnées du

destinataire (téléphone dans le bon format et mail) car les

douanes vont le contacter.

-> S’assurer qu’il est autorisé d’envoyer de l’alcool vers cette

destination

-> Consulter le guide Viti fait par les bons soins de votre

intervenant!

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Que noter sur la facture

• - Noms et coordonnées de l’expéditeur

• - Noms et coordonnées du destinataire

• (avec numéro de téléphone et mail)

• - Nombre de colis

• - Nombre de bouteilles

• - Taille des bouteilles (en cl)

• - Degré d’alcool

• - Millésime / Cuvée

• - Appellation

• - Cépage

• - Prix par bouteille

• - Prix total

Préciser sur la facture : vin pour usage

personnel et non pour la revente.

Ne pas décrire le produit comme un

cadeau ou un échantillon.

Idéalement, ces informations doivent être rédigées en

Anglais (voire la langue de destination) et les valeurs

déclarées dans la devise locale

Mieux vaut trop d’informations que pas assez!

Factures en 3 exemplaires !

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Le type de factures

Utiliser une facture commerciale si les

bouteilles ont été vendues au

destinataire

Utiliser une facture Pro Forma si il s’agit

d’échantillons. Il s’agit de valeurs à titre

indicatif.

Certaines destinations

n’acceptent pas la Pro

Forma!

Exemple: Mayotte

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Les accords préférentiels

Vous trouverez la liste des pays avec lesquels l’Union

Européenne dispose d’un accord de libre échange sur le

site des douanes.

Quelques exemples: Suisse, Turquie,

Mexique…

Moins de 6.000 € de marchandise:

Rédiger sur la facture une

déclaration d’origine

« The exporter of the products

covered by this document declares

that, except otherwise clearly

indicated, these products are of EEA

preferential origin. »

Lieu – Date - Signature

Plus de 6.000 € de marchandises

Certificat EUR1

Déjà disponible

chez votre

vendeur de

CERFA préféré!

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Les Incoterms

Qu’est ce qui se cache sous ce nom barbare?

DAP DDP

Delivered At Place

Le destinataire reçoit son

colis une fois que celui-ci

s’est acquitté des droits

et taxes demandés par le

livreur.

Incoterm le plus courant

Delivered Duty Paid

Le transporteur avance à

la douane les droits et

taxes avant de les

réclamer à l’expéditeur.

Incoterm évitant au

destinataire le

désagrément d’un

paiement

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Exemple de fiche pays

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3. L’ASIE

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CHINE

-> Des habitudes de consommation

différentes: Le vin et le Coca

France 50 litres par an

Chine 1,2 lites par an

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Les règles d’Export

-> Pas plus de deux bouteilles de 75cl par semaine et par destinataire

Les contraintes pour les envois vers les particuliers:

-> On déclare des valeurs réalistes. Les douanes ont des forfaits par bouteilles

(environ 13 €), il faut en profiter!

-> Non obligatoire mais très utile: joindre une photocopie de la pièce d’identité

du destinataire

-> Le destinataire sera systématiquement contacté

par les douanes chinoises

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Les règles d’Export Les envois vers les professionnels

-> Pas de limite en quantité

-> Le « Customs Registration number »

de l’importateur doit figurer sur la facture

-> Certificat sanitaire

-> Pas d’emballages en bois

-> Vous devez vous enregistrer auprès

de l’Administration de la Supervision de

la Qualité (AQSIQ) sur

http://tmire.eciq.cn/entire/

Votre destinataire doit:

- être aussi enregistré auprès de

AQSIQ

- posséder une licence d’importation

Des mises en quarantaine sont

assez fréquentes!

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JAPON

La consommation de vins importés a

augmenté de près de 40% entre 2008

et 2012, contre une augmentation de

14,46% pour les vins domestiques sur

la même période.

En 2012, plus d’une bouteille sur cinq

consommée au Japon est française

(21,85 % en volume). La consommation

de vins français a connu une hausse de

12,83% en cinq ans (2008/2012) .

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Les règles d’Export

Les contraintes pour les envois vers les particuliers:

-> Si le poids du colis excède 10 Kilos, le destinataire

doit fournir une autorisation d’import au douane, émise

par le Ministère de la Santé.

-> Noter sur les factures le message suivant: «Les

mineurs de moins de 20 ans ne doivent pas boire »

Impératif d’avoir

les factures en

Anglais !

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Les règles d’Export

Les envois vers les professionnels

-> Pas de limite en quantité

-> Toujours besoin d’un certificat d’import

de la part du destinataire si l’expédition

fait plus de 10 kilos

-> Joindre un document détaillant les

ingrédients et les méthodes de

fabrication, si possible en anglais

-> Les destinataires n’ont pas besoin de

certificats d’importation

La première fois qu’un produit

arrive en douane Japonaise pour

une entreprise, il est

systématiquement mis en

quarantaine!

La douane enregistre le produit

dans sa base de données et les

prochaines expéditions sont

dédouanées immédiatement.

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HONG-KONG

Grâce à un record d’excédent

budgétaire en 2007, Hong-Kong a

supprimé toutes les taxes qui existaient

sur les vins et les bières en 2008, dans

l'optique de se positionner comme une

plaque tournante du négoce de vin en

Asie. Hong Kong aura importé plus

50,16 millions de litres de vins, soit plus

de 36,66 millions de litres de

réexportation.

Le marché du vin est en pleine expansion (+18% par an en moyenne)

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Les règles d’Export

Région Administrative spéciale de la

République Populaire de Chine

A part mettre les trois factures, il n’y

a aucune contrainte à l’export!

Destination très simple!

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4. L’AMÉRIQUE

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ETATS-UNIS

En 2013, les États-unis ont

importé 92 millions de litres de

vins français pour une valeur

de 646 millions d'euros

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La Prior Notice

Il est obligatoire pour l’expéditeur d’être enregistré auprès de la

FDA !

Lien:

http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FoodFacilityReg

istration/ucm2006831.htm

Faire figurer le numéro

d’immatriculation FDA sur la

facture

Joindre systématiquement un

document Prior Notice aux

envois, votre transporteur

(Chronopost par exemple) peut

se charger de la remplir pour

vous!

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Les règles d’Export

Les contraintes pour les envois vers les particuliers:

-> Le destinataire doit être majeur, 21 ans

aux USA

-> S’assurer de l’exactitude du mail et du

numéro de téléphone du destinataire, celui-ci

sera contacté par un broker en douane afin

d’obtenir un Power of Attorney

POWER OF ATTORNEY ou POA

C’est par ce document que le

destinataire autorise le broker à

dédouaner en son nom les colis.

L’importateur devra retourner par

mail un document complété et

joindre sa pièce d’identité (scan).

C’est une contrainte obligatoire.

La quantité maximale de bouteille autorisée

varie en fonction des états, certains

n’acceptent pas l’import d’alcool !

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Les règles d’Export

Les contraintes pour les envois vers les professionnels:

Dans le cas d’une commercialisation, une

licence d’importation et de distribution

(Basic Permit for Importer and/or

Wholesaler) délivrée par le “US

Department of the Treasury - Alcohol &

Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB)” est

obligatoire.

Un POA sera aussi demandé à

l’entreprise par le broker.

Le numéro de licence d’importation ainsi

que le numéro d’IRS (Internal Revenue

Service) & EIN (Employer Identification

Number) du destinataire seront

nécessaires pour le dédouanement à

destination et doivent figurer sur la

facture commerciale.

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Le COLA Waiver

Le « Certificate Of Label Approval » (COLA)

est nécessaire afin de pouvoir récupérer la

marchandise auprès des douanes

américaines. C’est à l’importateur d’effectuer

les démarches nécessaires. L’original ou une

photocopie du COLA approuvé doit être reçu

par le douanier américain à l’arrivée. Toutes

les bouteilles non conformes au COLA

approuvé devront être ré-étiquetées avant de

pouvoir être récupérées, et ce, sous le

contrôle des douaniers.

Validation de l’étiquette par les douanes

américaines, valable pour la revente ou

l’exposition d’échantillons

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CANADA

La consommation n'est satisfaite qu'à

hauteur de 15% environ par la production

nationale en volume. Le Canada a donc

un recours important aux importations et

les ventes de vins importés augmentent

constamment. Le pays est le cinquième

importateur mondial de vin.

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Les règles d’Export

Les contraintes pour les envois vers les particuliers:

-> 45 litres par an et par destinataire

maximum

-> Mettre une photocopie de la

preuve de paiement (ticket de carte

de crédit, ticket de caisse, récap

virement)

-> La régie des alcools va prendre

contact avec le destinataire, le

transporteur peut s’occuper de régler

pour le destinataire les formalités

administratives

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Les règles d’Export

Les contraintes pour les envois vers les professionnels:

-> Le destinataire doit

préalablement demander une

autorisation d’importation d’alcool à

la régie des alcools de son état

-> Mettre une photocopie de la

preuve de paiement (ticket de carte

de crédit, ticket de caisse, récap

virement)

-> Préciser sur la facture si le

produit contient des sulfites

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5. L’EUROPE

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SUISSE

Entre 2011 et 2013, les

importations de vin français ont

diminué de 1,4% en volume

mais augmenté de 17,4% en

valeur.

Avec 33,25 litres par

habitant en 2013, les

Suisses font partie des plus

gros consommateurs de vin

au niveau mondial

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Les règles d’Export

Les contraintes pour les envois vers les particuliers:

-> Bien penser à profiter des accords préférentiels

(déclaration d’origine)

-> Pas plus de 20 kilos par expédition

-> Spécificité suisse: les envois sont taxés au

poids (les « tares »)

Les contraintes pour les envois vers les professionnels:

-> Si la marchandise > 20 kg : le destinataire doit

présenter sa licence d’importation du Import

and Export Section of the Federal Office for

Agriculture

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Le droit d’accise

Impôt indirect sur l’alcool, le tabac et

les produits pétroliers

Chaque type de boisson alcoolisée

est soumis à un droit d’accise

différent dans tous les pays d’Europe

Si un produit est exporté hors de

France, il est possible de demander

le remboursement des accises

acquittées à l’état français. (pas de

double imposition)

Dans le cas des transactions

commerciales, les droits d’accises

sont payés dans l’état de

destination.

-> Paiement à charge de

l’expéditeur

-> Nécessité d’avoir un représentant

fiscal à destination

Vente à distance

EMCS

Système informatique européen

très performant permettant de

déterminer le mouvement des

produits soumis à accises

Le destinataire peut

s’acquitter lui-même du

droit d’accise dans son

pays avant l’expédition

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Les documents d’accompagnement

le document simplifié

d'accompagnement (DSA) pour les produits pour

lesquels les droits sont déjà acquittés ; il vous est

possible d'élaborer des documents simplifiés

d'accompagnement commerciaux (DSAC) dès lors

que les informations requises au titre du DSA y

figurent. ( description du produit, numéro fourni par

les douanes)

le document administratif électronique (DAE)

pour les produits en suspension de droits d'accise :

pour établir ce document, l'expéditeur doit mettre

en place une garantie financière assurant le

paiement des droits ; le destinataire doit établir un

certificat de réception

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Merci de votre attention!