EXIGENCES GÉNÉRALES DO’S DRONE CLASSE 2 (
2
Toutes les infos sur www.mobilit.belgium.be Editeur responsable: Eugeen Van Craeyvelt, président a.i., SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles Service public fédéral Mobilité et Transports DRONE CLASSE 2 (<5 KG) QUI PEUT PILOTER ? + de 16 ans Titulaire d’une attestation de télépilote en cours de validité. ATTESTATION DE TÉLÉPILOTE L’attestation de télépilote permet uniquement d’effectuer des vols présentant un risque faible. Pour obtenir une attestation, il faut • suivre une formation théorique portant sur la réglementation aéronautique, la météorologie, la technologie de l’aéronef, la navigation, le cadre légal relatif à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel ; • réussir un examen pratique avec un examina- teur RPAS. OÙ VOLER ? Hauteur max : 45 m Vol à vue Distance de sécurité= • + de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements d’animaux et aux bâtiments. • + 30 m par rapport aux obstacles EXIGENCES GÉNÉRALES Respect des restrictions imposées par l’AR du 10/04/2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge Relevé détaillé de tous les vols effectués dans un carnet de vol qui répond aux conditions de l’arrêté royal relatif à l’utilisation de drones Respect des mesures générales de sécurité Assurance responsabilité civile couvrant l’activité aéronautique et l’utilisation d’aéronefs télépilotés Enregistrement du drone auprès de la DGTA Vols de nuit Survol des personnes et/ou des animaux Survol de zones à risque telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, du terminal LNG de Zeebrugge, etc Transport de courrier ou de fret Survol des espaces aériens contrôlés ou à statut spécial (zones P/D/R/HTA/LFA) Survol d’un espace aérien réservé (TRA) ou séparé temporairement (TSA) Jet d’objets ou pulvérisation en vol Remorquage Vols acrobatiques Vols en formation DON’T Respect de la vie privée des autres Contrôle du drone avant chaque vol Pendant le vol, contact visuel direct avec le drone Respect de la hauteur maximale autorisée (45 m) Respect des distances de sécurité (30 m des obstacles; 50 m des personnes/animaux/biens) DO’S CONTACT VOUS POUVEZ ENVOYER TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA LICENCE TÉLÉPILOTE À [email protected].
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Toutes les infos sur www.mobilit.belgium.be
Editeur responsable:Eugeen Van Craeyvelt, président a.i., SPF Mobilité et Transports,
Rue du Progrès 56, 1210 BruxellesService public fédéralMobilité et Transports
DRONE CLASSE 2 (<5 KG)
QUI PEUT PILOTER ?
+ de 16 ans
Titulaire d’une attestation de télépilote en cours de validité.
ATTESTATION DE TÉLÉPILOTE
L’attestation de télépilote permet uniquement d’effectuer des vols présentant un risque faible.
Pour obtenir une attestation, il faut
• suivre une formation théorique portant sur la réglementation aéronautique, la météorologie, la technologie de l’aéronef, la navigation, le cadre légal relatif à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel ;
• réussir un examen pratique avec un examina-teur RPAS.
OÙ VOLER ?
Hauteur max : 45 m
Vol à vue
Distance de sécurité=
• + de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements d’animaux et aux bâtiments.
• + 30 m par rapport aux obstacles
EXIGENCES GÉNÉRALES
Respect des restrictions imposées par l’AR du 10/04/2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge
Relevé détaillé de tous les vols effectués dans un carnet de vol qui répond aux conditions de l’arrêté royal relatif à l’utilisation de drones
Respect des mesures générales de sécurité
Assurance responsabilité civile couvrant l’activité aéronautique et l’utilisation d’aéronefs télépilotés
Enregistrement du drone auprès de la DGTA
Vols de nuit
Survol des personnes et/ou des animaux
Survol de zones à risque telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, du terminal LNG de Zeebrugge, etc
Transport de courrier ou de fret
Survol des espaces aériens contrôlés ou à statut spécial (zones P/D/R/HTA/LFA)
Survol d’un espace aérien réservé (TRA) ou séparé temporairement (TSA)
Jet d’objets ou pulvérisation en vol
Remorquage
Vols acrobatiques
Vols en formation
DON’T
Respect de la vie privée des autres
Contrôle du drone avant chaque vol
Pendant le vol, contact visuel direct avec le drone
Respect de la hauteur maximale autorisée (45 m)
Respect des distances de sécurité (30 m des obstacles; 50 m des personnes/animaux/biens)
DO’S
CONTACTVOUS POUVEZ ENVOYER TOUTES LES QUESTIONS
RELATIVES À LA LICENCE TÉLÉPILOTE À [email protected].
À QUELLE CLASSE APPARTIENT MON DRONE ? QUELLES OBLIGATIONS EN DÉCOULENT ?
Ne vous fiez pas seulement au poids de votre drone, l’estimation du risque est un facteur déterminant !
‘Si vous souhaitez survoler des personnes, vous relevez automatiquement de la classe 1a, même si votre drone pèse moins de 1 kilo !’
SYNTHÈSE EN 1 COUP D’ŒIL*
* Non-exhaustif, infos détaillées : www.mobilit.belgium.be
ALTITUDE
POIDS
DISTANCE DESÉCURITÉ
VOL AUTORISÉ
ÂGE MINIMUM
QUALIFICATIONPILOTE
ENREGISTREMENT DU DRONE
CERTIFICAT DECONFORMITÉ
MANUELOPÉRATIONNEL
ANALYSE DE RISQUE
DÉCLARATIOND’EXPLOITATION
À LA DGTA
CARNET DE VOL
ASSURANCE
USAGE RÉCRÉATIF
CLASSE 2RISQUE FAIBLE
CLASSE 1BRISQUE MODÉRÉ
CLASSE 1ARISQUE ACCRU
<10M <45M / 150 PIEDS <90M / 300 PIEDS <90M / 300 PIEDS
<1 KG
SUR TERRAIN PRIVÉ>3 KM DES AÉROPORTSET DES AÉRODROMES
>1,5 MILLES NAUTIQUESDES AÉRODROMES ET>0,5 MILLE NAUTIQUE
DES HÉLIPORTS(sauf autorisation)
>1,5 MILLES NAUTIQUESDES AÉRODROMES ET>0,5 MILLE NAUTIQUE
DES HÉLIPORTS(sauf autorisation)
>1,5 MILLES NAUTIQUESDES AÉRODROMES ET>0,5 MILLE NAUTIQUE
DES HÉLIPORTS(sauf autorisation)
>30 M DES OBSTACLES(sauf si déclaration)
>30 M DES OBSTACLES (sauf autorisation)
SURVOL DE PERSONNESAUTORISÉ
AUCUN
NON
NON
NON NON
NON
NON
NON
NON
ASSURANCE FAMILIALE
(vérifier couverture)
RC COUVRANTL’ACTIVITÉ AÉRO-
NAUTIQUE ET L’UTILI-SATION D’AÉRONEFS
TÉLÉPILOTÉS
RC COUVRANTL’ACTIVITÉ AÉRO-
NAUTIQUE ET L’UTILI-SATION D’AÉRONEFS
TÉLÉPILOTÉS
RC COUVRANTL’ACTIVITÉ AÉRO-
NAUTIQUE ET L’UTILI-SATION D’AÉRONEFS
TÉLÉPILOTÉS
OUI OUI OUI
NONDÉCLARATION SIMPLE
10 JOURS AVANT +ATTENTE ACCUSÉ
DE RÉCEPTION
DEMANDE D’AUTO-RISATION PRÉALABLE+ ATTENDRE AUTO-
RISATION
NON(risque faible)
OUI(risque modéré)
OUI(risque accru)
NON OUI OUI
NON OUI
OUI OUI OUI
ATTESTATION LICENCE LICENCE
16 ANS 18 ANS 18 ANS
<5 KG <150 KG <150 KG
>50 M DES PERSONNES/ANIMAUX/BÂTIMENTS;>30 M DES OBSTACLES
PAS DE SURVOL DE ZONES À RISQUE (USINES, PRISONS,
ROUTES...), DE GROUPES DE PERSONNES; VEILLER À LA
SÉCURITÉ DES PERSONNES/DES BIENS AU SOL.
*AR du 10/04/2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge- plus d’info sur www.mobilit.belgium.be
A QUELLE CLASSE APPARTIENT MON DRONE ? QUELLES OBLIGATIONS EN DÉCOULENT ?
Ne vous fiez pas seulement au poids de votre drone, l’estimation du risque est un facteur déterminant !
SYNTHÈSE EN 1 COUP D’ŒIL*
ALTITUDE
POIDS
DISTANCE DESÉCURITÉ
VOL AUTORISÉ
ÂGE MINIMUM
QUALIFICATIONPILOTE
ENREGISTREMENT DU DRONE
CERTIFICAT DECONFORMITÉ
MANUELOPÉRATIONNEL
ANALYSE DE RISQUE
DÉCLARATIOND’EXPLOITATION
À LA DGTA
CARNET DE VOL
ASSURANCE
USAGE RÉCRÉATIF
CLASSE 2RISQUE FAIBLE
CLASSE 1BRISQUE MODÉRÉ
CLASSE 1ARISQUE ACCRU
<10M <45M / 150 PIEDS <90M / 300 PIEDS <90M / 300 PIEDS
<1 KG
SUR TERRAIN PRIVÉ>3 KM DES AÉROPORTSET DES AÉRODROMES
>1,5 MILLES NAUTIQUESDES AÉRODROMES ET>0,5 MILLE NAUTIQUE
DES HÉLIPORTS(sauf autorisation)
>1,5 MILLES NAUTIQUESDES AÉRODROMES ET>0,5 MILLE NAUTIQUE
DES HÉLIPORTS(sauf autorisation)
>1,5 MILLES NAUTIQUESDES AÉRODROMES ET>0,5 MILLE NAUTIQUE
DES HÉLIPORTS(sauf autorisation)
>30 M DES OBSTACLES(sauf si déclaration)
>30 M DES OBSTACLES (sauf autorisation)
SURVOL DE PERSONNESAUTORISÉ
AUCUN
NON
NON
NON NON
NON
NON
NON
NON
ASSURANCE FAMILIALE
(vérifier couverture)
RC COUVRANTL’ACTIVITÉ AÉRO-
NAUTIQUE ET L’UTILI-SATION D’AÉRONEFS
TÉLÉPILOTÉS
RC COUVRANTL’ACTIVITÉ AÉRO-
NAUTIQUE ET L’UTILI-SATION D’AÉRONEFS
TÉLÉPILOTÉS
RC COUVRANTL’ACTIVITÉ AÉRO-
NAUTIQUE ET L’UTILI-SATION D’AÉRONEFS
TÉLÉPILOTÉS
OUI OUI OUI
NONDÉCLARATION SIMPLE
10 JOURS AVANT +ATTENTE ACCUSÉ
DE RÉCEPTION
DEMANDE D’AUTO-RISATION PRÉALABLE+ ATTENDRE AUTO-
RISATION
NON(risque faible)
OUI(risque modéré)
OUI(risque accru)
NON OUI OUI
NON OUI
OUI OUI OUI
ATTESTATION LICENCE LICENCE
16 ANS 18 ANS 18 ANS
<5 KG <150 KG <150 KG
>50 M DES PERSONNES/ANIMAUX/BÂTIMENTS;>30 M DES OBSTACLES
PAS DE SURVOL DE ZONES À RISQUE (USINES, PRISONS,
ROUTES...), DE GROUPES DE PERSONNES; VEILLER À LA
SÉCURITÉ DES PERSONNES/DES BIENS AU SOL.
