Exercice terminé le 31 décembre - … · Nous avons effectué notre audit selon les normes...
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Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 77065
Nom : Saint-Adolphe-d'Howard
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéMathieu Dessureault
2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Saint-Adolphe-d'Howard(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Signature Date 2016-04-15
[Originale signée]
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.
Fondement de l'opinion avec réserve
La Municipalité n’a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2015 et 2014 à l’état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.
Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d’admissibilité.
Par ailleurs, l’article 24.1 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l’année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :
Augmentation /(Diminution) 2015 2014État de la situation financière ----------- -----------
Débiteurs 1 175 165 $ 1 058 881 $Excédent accumulé - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 36 977 $ 38 585 $ - Financement des investissements en cours 130 693 $ 11 164 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 007 495 $ 1 009 132 $
État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales
Transferts (126 843)$ (104 808)$Remboursement de la dette à long terme (125 235)$ (100 155)$Affectations - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 1 608 $ 4 653 $Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $ - $
État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Transferts 243 128 $ (88 005)$Financement à long terme des activités d'investissement (123 599)$ (751 619)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 119 529 $ (839 624)$
Opinion avec réserve
À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de sesactivités, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)6
Comptables professionnels agréés
LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts
C
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DATE 2016-04-15
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DATE
[Original signé par]
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
9 408 404
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 9 736 832 9 781 929
Administrationconsolidé
36 145 Taxes
2 35 955 36 612 Compensations tenant lieu de taxes3
634 293 Quotes-parts
4 412 041 594 288 234 281
Transferts5 225 893 489 030 732 845
449 057 Services rendus
6 449 650 364 086 29 257
Imposition de droits7 39 500 39 674
100 718 Amendes et pénalités
8 86 974 88 556 48 485 9 158 600 218 699 87 280 Autres revenus
10 940 640 10 11 145 445 707 729 11 725 270 Investissement
11 Taxes12
106 695 Quotes-parts
13 143 076
14
15 Autres
16 106 695
Quote-part dans les résultats nets
17 143 076 11 047 335
d'entreprises municipales
18 11 145 445 707 729 11 868 346
1 441 413 19 1 426 127 1 437 801 1 518 118 20 1 550 668 1 586 721 3 013 602
Charges
21 3 095 227 3 406 197 1 771 840
Administration générale
22 1 675 085 2 196 483
Sécurité publique
843 589
Transport
24 817 450 722 431 1 125 311
Hygiène du milieu
25 1 053 439 631 361 1 917 190
Santé et bien-être
26 320 464
Loisirs et culture
27 379 889 1 964 327 767 1 317 440 28 1 049 639
11 351 777 29 11 047 524 633 325 11 594 590 (304 442)30 97 921 74 404 273 756
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
9 781 929
l'amortissement
36 612
594 288 243 815 364 086
39 674 88 556 82 222
11 231 182
143 076
143 076 11 374 258
1 378 178 59 623 1 484 230 102 491 2 820 799 585 398 1 754 071 442 412
886 452 7 979 1 157 999 166 330
325 803 1 364 233 1 364 233
11 171 765 202 493
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
23
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
106 695
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
143 076
Administrationconsolidé
(304 442)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
97 921 273 756
avant conciliation à des fins fiscales 3 (411 137)
4
97 921 74 404 130 680
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 3 044
Ajouter (déduire)
6
1 317 440 Immobilisations
7
1 049 639 4 072 1 371 446
1 317 440
Amortissement
8 1 049 639 4 072 1 371 446
9
(3 044)(Gain) perte sur cession
4 962 10
16 920 Propriétés destinées à la revente
11
12
4 962
Coût des propriétés vendues
13
16 920
1415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(811 703)
Remboursement ou produit de cession
18 (988 560) (1 000 937)
19
811 703
20
988 560 1 000 937
(71 057)22 (79 000) (70 808)(4 653)
Financement
23 (1 608)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
86 651
Remboursement de la dette à long terme
25
80 000 3 688 151 609 Activités d'investissement
26
27 000
Affectations
27
(86 084)
Excédent (déficit) accumulé
(159 000) (3 688) (196 725) 424 615 (97 921) 384 190 704
13 478 74 788 321 384
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
143 076 202 493
59 417
3 044 1 364 233
1 364 233
(3 044)
16 920
16 920
(1 000 937) 1 000 937
(70 808)(1 608)
147 921
27 000
(193 037) 187 179
246 596
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 74 404
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
21 76 277 300 300
et autres actifs
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
50 563
1
320 000 52 246
106 695
2
143 076
3 46 040 4
312 232
1 073 899
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 4 275 000 849 314
Ajouter (déduire)
6
831 702
Immobilisations
7
287 500 107 612
79 775
Acquisition
8 225 000 3 688 51 741 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
2 081 979
12
5 107 500 3 688 1 373 145
52 629
Santé et bien-être
13
80 000 51 680
14
2 443 991
15
19 959
86 651
Réseau d'électricité
17
80 000 3 688 151 609
d'investissement et participations dans des
18
10 000
462 154
entreprises municipales
19 (5 107 500) (1 243 257)
56 984
20
152 771 80 000 3 688 161 609
Affectations
568 849 (5 107 500) (1 100 181)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
52 246
143 076
312 232
849 314 107 612
48 053
1 369 457
51 680
19 959
147 921
10 000
(1 243 257) 157 921
(1 100 181)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
( )( )( )( )( )
16 9 136
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
2 081 979
1
5 107 500 1 373 145
(304 442)
2
97 921 273 756
(764 539)
3
(4 057 861) 384 (1 699)
4
3 044
5 (3 044)
Variation des immobilisations
6
1 317 440
7
1 049 639 4 072 1 371 446
(47 666)
Acquisition
8 (34 760)9
Produit de cession
(37 204)10
600 40 962
Amortissement
11
(109 505)
14
95 454 (194 375)
15
600 101 656
(1 263 356)
16
(3 959 940) 75 388 373 713
(9 893 355)
17
(341 139) (11 497 850)
Réduction de valeur / Reclassement
18
(9 893 355)
Variation des stocks de fournitures
(341 139) (11 497 850)
(11 156 711) (265 751) (11 124 137)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /
Actifs financiers nets redressés
1 369 457
202 493
(5 224)
3 044
(3 044) 1 364 233
(34 760) 40 362 95 454
101 056
298 325
(11 156 711)
(11 156 711)
(10 858 386)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 3 688
74 404
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
12Gains (pertes) de réévaluation nets 13
(1 263 356) (3 959 940) 75 388 373 713 298 325
Reclassement de propriétés destinées à la revente
AU 31 DÉCEMBRE 2015
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2014 2015
Excédent de fonctionnement affecté
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 158 276 2
480 686
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
480 686
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
2526
2728
30
17
18192021
1 373 118
1 531 394
185 511 30 001
1 150 858 2 340
11 319 395
12 688 105
(11 156 711)
21 528 372 754 482 109 063 122 846
22 514 763
306 376 48 799
(152 483) 11 103 736
11 358 052
86 241
1 317 168
1 797 854
1 380 001
10 268 923 522
10 342 449
12 656 240
(10 858 386)
789 242 21 533 596
27 392 68 701
22 418 931
195 837
402 235 42 084
(1 277 715) 12 119 591
11 560 545
899
899
6 250 12 000
129 050 119 350
266 650
(265 751)
14 216
32 196 300
46 712
(233 255)
14 216
(219 039)
1 244 972
1 725 658
1 392 001 6 250
129 618 979 477
10 342 449
12 849 795
(11 124 137)
789 242 21 515 760
27 692 100 897
22 433 591
(37 418)
42 084 402 235
12 101 755 (1 277 715)
11 309 454
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
24 62 981 162 681 162 681
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(304 442) 202 493 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 317 440 1 364 233 2
(3 044)3
5
67
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Gain sur cession d'immo. -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
33
32
31
2930
28
242526
1819
23
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
1 012 998
352 306
(83 722)(12 551)
(47 666)(37 204)
(109 505) 1 074 656
2 081 979
(2 081 979)
3 464 991 1 832 703
(89 999)
1 550 117
542 794
(570 029)
(27 235)
1 563 682
55 950
(227 336) 7 928
(34 760) 40 362 95 454
1 501 280
1 369 457 3 044
(1 366 413)
821 959 1 804 966 1 350 000
373 054
507 921
(27 235)
480 686
74 404
4 072
78 476
(105 490)
52 990 (4 875)
600
21 701
3 688
(3 688)
(16 000)
(16 000)
2 013
(8 263)
(6 250)
273 756
1 371 446
(3 044)
1 642 158
23 555
(247 441) 3 053
(34 760) 40 962 95 454
1 522 981
1 373 145 3 044
(1 370 101)
821 959 1 804 966 1 334 000
357 054
509 934
(35 498)
474 436
( )( )( )( )
22Variation nette des placements temporaires
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 7 828 6 061 6 061
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
( )( )( )( )entreprises municipales
Autres placements de portefeuille
Cession Acquisition
21
20 ( )( )( )( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 853 608
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
313 634
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
1 049 639 4 072 1 371 446 1 364 233
620 311
5 470 686
314 047
6 417
459 010 242 331
1 317 440
67 927
11 351 777
2 935 178
544 346
5 501 097
372 629
7 260
490 845 99 030
47 500
11 047 524
2 844 193
636 141
5 068 353
12 169
499 865 308 049
125 128
11 171 765
367 394
58 296
201 599
1 964
633 325
3 211 587
694 437
5 269 952
313 634
14 133
499 865 94 408
125 128
11 594 590
-14 -15 -
Autres
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
36 612
732 845 364 086
1 437 801
1 9 781 929 9 408 404 36 145
740 623 449 057
11 891 722
11 035 698
1 512 372
14
Quotes-parts 3
Transferts 4 737 364 740 988
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 88 556 100 718
11 11 868 346 11 553 677
7 39 674 29 257
Autres revenus 87 280 48 485
21
(338 045)Excédent (déficit) de l'exercice
23 11 373 743 24
25 11 373 743
2015
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
1 586 721 3 406 197 2 196 483
722 431 1 917 190
11 594 590 327 767
273 756
11 035 698
11 035 698
11 309 454
1 616 832 3 570 931 2 189 030
706 568 1 958 765
337 224
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(11 124 137)
1
15
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2015
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( )
l'exercice
273 756 (338 045)
1 373 145 3 044
1 371 446 (3 044)
(1 699)
(34 760) 40 962 95 454
101 656
373 713
(11 497 850)
(11 497 850)
(760 483)
2 087 104
1 326 621
(193 178)
(47 666)(36 007)
(109 505)
(11 497 850)
(1 291 706)
(10 206 144)
(10 206 144)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 373 713 (1 291 706)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20142015
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
480 686
1 244 972
1 725 658
22 433 591
6 250 1 392 001
979 477 129 618
10 342 449
(11 124 137)
158 276
1 268 527
1 426 803
22 533 548
193 774 58 001
1 226 918 126 565
11 319 395
(11 497 850)
16
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
21 515 760 789 242
21 514 061 754 482
Stocks de fournitures 100 897 141 859 Autres actifs non financiers (note 17)
13
27 692 123 146
12
15
11 309 454 11 035 698
22
12 849 795 12 924 653
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
(note 14)
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
273 756 (338 045)1
Variation nette des éléments hors caisse
1 371 446 1 326 621 2
(3 044)3
1 642 158 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(34 760) (47 666)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
3 044 16
(1 370 101) (2 087 104)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession d'immo. -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
33
32
31
29
30
28
24
25
1 334 000 (61 999)26
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20142015
( )( )
( ) ( )
23 555
(247 441)
40 962
1 522 981 95 454
3 053
1 373 145
1 804 966 821 959
357 054
(35 498)
509 934
474 436
988 576
(109 505) 1 078 968
(72 982) 7 187
349 365
(36 007)
2 087 104
3 464 991 1 832 703
1 578 117
569 981
(605 479)
(35 498)
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 6 061 7 828 27
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Cession20
21
Autres placements de portefeuille
Variation nette des placements temporaires
Acquisition ( ) ( )
23
(note 23)
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
Le périmètre comptable de la Municipalité comprend la « Société de gestion du Mont-Avalanche ». L'organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, exploite un centre de ski, sous la raison sociale de « Avalanche Station de ski ».
Les états financiers consolidés présentent donc les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Société de gestion du Mont-Avalanche ».
Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
18-1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, sur la valeur nette de réalisation des stocks et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.
18-1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
E) Actifs non financiers
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :
Travaux d'infrastructures 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 et 10 ans
Les immobilisations de la Société de gestion du Mont-Avalanche sont comptabilisées au coûtet sont amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode du solde décroissant aux taux suivants:
Équipement et aménagement 20 %Équipement informatique 30 %
Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.
Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-1
F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût. Les coûts inhérents auxventes pour taxes de la date d'adjudication jusqu'à la fin de la période de retrait ont été considérés.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
18-2
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts : au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert. - Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.
18-3
I) Instruments financiersS.O.
3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2015, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP3260« Passif au titre des sites contaminés ». Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.
L'adoption de cette norme n'a aucune incidence sur les états financiers de la Municipalité.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
J) Autres élémentsAffectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.
Apports reçus sous forme de services
La Société de gestion du Mont-Avalanche reçoit la contribution de la part de bénévoles afin d'assurer la prestation de ses services. En raison de la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services de la part des bénévoles, ceux-ci nesont pas constatés dans les états financiers.
S22-4
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Entreprises, organismes et ind
299 273 85 758
557 721 152 688
5 473
144 059
1 244 972
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
248 048
66 985
319 534 44 464
515 708 172 660
6 305
209 856
1 268 527
156 621
143 139
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
NoteL'encaisse affectée est constituée des sommes affectées pour le fonds de parcs et terrainsde jeux et le fonds de roulement.
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille
15 141 110
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 141 110 Organismes municipaux 13
143 139
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 31 972
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S22-5
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
43
47
48
452 061 217 458 164 320
145 638
979 477
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
707 057 91 571
260 446
1 226 918
36
- Autres courus et passifs
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
113 435 30
31
32
129 082
129 082 113 435 33
Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
44 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
45 - 46 -
167 844
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Emprunts temporaires La Municipalité dispose d'une marge de crédit de 1 000 000 $ au 31 décembre 2015 et le tout porte intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2015, cet emprunt bancaire n'est pas utilisé.
De plus, en attente de financement à long terme pour les règlements d'emprunt, la Municipalité dispose, au 31 décembre 2015, de marges de crédit spécifiques, dont les montants autorisés totalisent 3 804 200 $. À cette date, les montants utilisés étaient de 1 380 001 $, le tout porte intérêts au taux préférentiel majoré de 1 %.
La Société de gestion du Mont-Avalanche dispose d'une marge de crédit d'un montant maximumautorisé de 40 000 $ au 31 décembre 2015, le tout porte intérêt au taux préférentiel majoré de 6 %. Au 31 décembre, le solde de cet emprunt bancaire est de 12 000 $.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 42
Note
S22-5 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4950
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note 126 565 53 129 618
- Autres - Mont-AvalancheAutres
5152
119 350 10 268
124 225 2 340
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S22-6
2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
54
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
55
58
59
61
62
60
64
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2015
10 154 899
9 286
50 374 10 349 464
134 905
10 342 449
82
83
84
85
81 98
91
92
93
94
99
100
101
102
48 717 48 717 44 658
90 59 660 3 636 877 1 367 817 2 548 558 2 226 800
576 599
20162017201820192020
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
11 061 701
27 861
66 989 11 332 471
175 920
11 319 395
2015
de à
2,19 3,30 2016 2020
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 63 7 015 13 076
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
66
67
68
69
65
74
75
76
77
73 3 528 500 1 319 100 2 503 900 2 226 800
576 599
Obligations et billets Autres dettes à long terme
86
87
95
96
103
104 142 092 59 660 10 356 651 2021 et + 70
71
78
79 10 154 899 Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105 7 187 7 187 ( )
89 97 106 134 905 59 660 10 349 464 72 80 10 154 899
2016 2016
3,49 3,49 2018 2018 2,70 2,70 2016 2016
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Gains (pertes) de change reportés 56
57
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014
108
109
110
107 (9 948 972)
(1 007 495)(167 670)
(11 124 137)
(10 438 969)
(1 009 132)(49 749)
(11 497 850)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures111 Eau potable 5 182 234 377 490 5 559 724 139 166 193
112 Eaux usées 9 942 993 341 474 (61 039) 10 345 506 140 167 194
Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 30 631 114 59 889 30 691 003 141 168 195
114 Autres 1 351 430 20 563 1 371 993 142 169 196
115Réseau d'électricité 143 170 197
116Bâtiments 7 212 258 75 193 7 287 451 144 171 198
117Améliorations locatives 145 172 199
118Véhicules 2 801 499 47 939 2 849 438 146 173 200
119Ameublement et équipement
475 406 4 240 479 646 147 174 201
Machinerie, outillage et équipement120divers 1 793 937 316 007 2 109 944 148 175 202
121Terrains 1 652 431 1 652 431 149 176 203
122Autres 58 000 58 000 150 177 204
123 61 101 302 1 242 795 (61 039) 62 405 136 151 178 205
124Immobilisations en cours 117 119 130 350 61 039 186 430 152 179 206
125 61 218 421 1 373 145 62 591 566 153 180 207
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
126 Eau potable 2 038 223 212 331 2 250 554 154 181 208
127 Eaux usées 4 089 165 228 906 4 318 071 155 182 209
Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 27 538 446 359 047 27 897 493 156 183 210
129 Autres 636 606 62 683 699 289 184 211
130Réseau d'électricité 158 185 212
131Bâtiments 2 902 227 203 875 3 106 102 159 186 213
132Améliorations locatives 160 187 214
133Véhicules 1 306 522 173 666 1 480 188 161 188 215
134Ameublement et équipement
395 207 23 866 419 073 162 189 216
Machinerie, outillage et équipement135divers 739 964 107 072 847 036 163 190 217
136Autres 58 000 58 000 164 191 218
137 39 704 360 1 371 446 41 075 806 165 192 219
138VALEUR COMPTABLE NETTE 21 514 061 21 515 760 220
157
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )221 221 367 221 367 224 226 228
222 19 044 14 758 33 802 225 227 229( )( )( )223 202 323 187 565 230
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S22-8
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23116. Propriétés destinées à la revente
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
233 789 242 754 482 234 789 242 754 482
Frais reportés238
Frais payés d'avance
239
23717. Autres actifs non financiers
27 692
Note240 27 692
- -
Note
123 146
123 146
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste «Propriétés destinées à la revente»
235
236 789 242 754 482
18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs. Lesolde des engagements suivant ces baux et contrats s'établit à 3 095 625 $. Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants :
2016 - 1 420 771 $2017 - 891 154 $2018 - 388 078 $2019 - 307 831 $2020 - 87 791 $
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLes autres dettes à long terme sont garanties par un véhicule d'une valeur nette comptablede 187 565 $.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesUne poursuite de 197 466 $ a été intentée conjointement contre la Municipalité et un particulier par un contribuable qui allègue avoir subi des dommages lors de l'achat d’une propriété située sur le territoire de la Municipalité. La Municipalité a contesté cette réclamation qui, de l'avis de la direction, est sans fondement. De l’avis de la direction,il est présentement impossible de prévoir le dénouement de cette poursuite et les montants
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
(2)
que la Municipalité pourrait être appelée à verser. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers.
d) AutresS.O.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20. Redressement aux exercices antérieursS.O.
21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires consolidées. Un budget consolidé n'a pu être constitué faute de renseignements nécessairespour pouvoir le faire, l'organisme contrôlé, la Société de gestion du Mont-Avalanche, n'ayant pas adopté de budget.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est présentée dans les informations sectorielles.
22.S.O.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Instruments financiers
242 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
241
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
480 686 6 250
158 276 193 774
243
Note
245
247
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
244
246
248
249
251
253
250
252
254 474 436 (35 498)
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255 802 000 1 021 000
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2015 2014
S22-10
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
256Revenus
18-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
258259
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
257de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 261
263264
Excédent (déficit) de l'exercice 265
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
266Actifs
268
Revenus reportés 274
267Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 275
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre
277
270 Provision pour moins-value
273
Supportant les engagements de prêts 279Libres
281280Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
278
271272
269d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
276
Solde du Fonds local d'investissement
262
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
282Revenus
18-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
284285
Autres charges
Radiation de prêts 286
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
283
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 287
290291
Excédent (déficit) de l'exercice 292
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
293Actifs
295
Revenus reportés 301
294Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 302
Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value
300
Supportant les engagements de prêts 308Libres
309
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
307
298299
296
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
303
Solde du Fonds local de solidarité
288
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 289
304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306
S22-12
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Chiffres de l'exercice précédent
Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
26.
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé(221 802)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
306 376 3 48 799 4
Financement des investissements en cours (1 277 715) (152 483)5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 12 101 755 11 089 425 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
20 864 20 864 13
223 627 143 570 33 22 404 11 034 34
3 729 7 560 35 11 681 36
147 368 122 317 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Infrastructure - Incendie -
19-1
2015 2014
(37 418)
402 235 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
42 084 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
11 309 454 11 035 698 7
27 607 27 607 12Égout et aqueduc - Village -
6 500 6 500 15Égout et aqueduc - St-Denis - 320 320 14Politique culturelle jeunesse -
4 500 4 500 17Refonte urbanisme - 2 290 2 290 16Berges -
600 900 18Soupe populaire -
162 681 62 981 21
Réserves financières
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
5 107 10 214 38 Financement des activités de fonctionnement
Autres
42 - 41 -
43 - - 44
402 235 306 376 45 402 235 306 376 46
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
50 000 19Budget exercice subséquent - 50 000 20Surplus af. dépenses imprévues -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 62 981 162 681
Excédent de fonctionnement affecté
195 837 86 241 9
(37 418) (221 802)1011
Organismes contrôlés (233 255) (308 043)Administration municipale
162 681 62 981 26
Réserves financières et fonds réservés
39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité
12 101 755
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
47
48Avantages sociaux futurs
19-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
49
50
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 60
42 084 48 799 64
59 -
874 869 65 1 027 352 66
759 859 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
2 037 574 Investissements à financer(1 277 715) (152 483)67
( ) ( )
21 514 061 69
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
21 515 760 Immobilisations 754 482
70
789 242 Propriétés destinées à la revente
71
Prêts
72
Placements à titre d'investissement
73
Participations dans des entreprises municipales 22 305 002 22 268 543
11 319 395 75
143 139
78
10 342 449 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
141 110 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
13 076
76
7 015 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
79
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 11 179 118
80
10 203 247
81
Dette en cours de refinancement et autres éléments 11 179 118
82
10 203 247 11 089 425
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
68
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
5 107 10 214 63
36 977 38 585 61
( ) ( )
( ) ( )
74
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
56
57
58
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
62 ( ) ( )
77 ( ) ( )
38 585 36 977
10 214 5 107
Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
1011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20142015
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
272829
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S24-2 20-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6364
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20142015
Prestations ou primes versées par l'employeur6059
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
47484950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
5455
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9
4544
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Charge de l'exercice 79
20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
66
67
74
7071
7273
75767778
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
84
8586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
8081
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20142015
Cotisations de l'employeur 91 113 435 129 082
Régime de retraite simplifié avec Industrielle Alliance pour les employés permanents et ceux qui font plus de 720 heures de travail par année (cols bleus, cols blancs et cadres).
Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2015
Cotisations de l'employeur 93
Charge de l'exercice2014
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96
X94
95OuiNon
Description du régime S.O.
2014201597Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 98
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100
Note
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
Rev. futurs - DLT non financée
21
AU 31 DÉCEMBRE 2015
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
10 349 464
759 859
130 693
2 037 574
10 347 881
33 111
161 190
10 542 182
10 542 182
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 141 110
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 10 347 881
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 007 495
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
6 850 595 6 328 148
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
94 056 91 056
6 944 651 6 707 055
194 705 218 603 50 000
1 299 346
324 405 512 925
2 837 278
9 781 929
187 785 175 015
1 205 714
329 265 538 679
2 701 349
9 408 404
Mont-AvalancheFrais de gestion, abat
23-1
287 851 3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
216 869 242 883
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
Activités de fonctionnement
6 790 710
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 2 837 278 2 701 349
108 819
6 899 529
207 810 225 192 49 500
1 289 900
325 305 527 666
2 837 303
9 736 832
211 930
2 837 303
Centres d'urgence 9-1-1 17 20 425 22 008
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
6 850 595
94 056
6 944 651
194 705 218 603 50 000
1 299 346
324 405 512 925
216 869
2 837 278
9 781 929
2 837 278
20 425
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
4 632 4 165
4 632
4 632
31 980 31 980
36 612
4 165
4 165
31 980 31 980
36 145 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
3 400
3 400
3 400
575
575
31 980 31 980
35 955
31
4 632
4 632
4 632
31 980 31 980
36 612
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
599
59 742
77 345
77 345
31 777
105 834
14 742
63 729
63 729
30 933
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
181 700 196 735
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 10 503 15 176
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 1 865 88 2 871 8990 441 882 492 743
34 742
36 203
36 203
181 700
27 930
1 300
319 288
1 210
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
77 345
77 345
31 777
10 503
599
59 742 181 700
2 871
441 882
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
52 003
91 073
106 695
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 143 076 106 695
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
52 003
91 073
143 076
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 152 406 141 550
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135 134 653 123 793 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
Diversification des revenus 134 17 753 17 757
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
139 737 364 740 988
92 753
75 000
17 753
412 041
17 753
134 653
152 406
737 364
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
181
2015
MUNICIPAUX
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
31 474 33 150 57
3 277
732 845
28
6 120
740 623
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
732 845 740 623 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 23 740
25 791 646 830
20 042
17 720 665 239 193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
21 175 18 730 341 686 424 714
197
449 057 364 086 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 39 674 29 257 202
INTÉRÊTS 88 556 100 718 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
205 18 534 8 100
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
5 058
Autres
212
211 60 644
87 280
40 385
48 485
199 3 670 3 168
38 547
225 893
225 893
24 000
22 000 141 346
24 650 420 000
449 650
39 500
86 974
110 000
48 600
5 000
158 600
364 086
39 674
88 556
3 044
18 534
82 222
60 644
25 791 157 800
243 815
243 815
18 730 341 686
3 670
33 150 57
3 277
23 740
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
3 044
Non audité
Autres contributions 210
sur cession de placements
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2
Conseil
3 890 759 1 002 045
118 433 392
Application de la loi
20142015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2015Données consolidées
59 623 Gestion financière et administrative
7 218 415 198 532
Budget 2015Administration municipale
878 964 15 000 Greffe
8 59 623 1 437 801 1 512 372
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
210 194 1 210 194 198 439 196 282
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
890 759
218 415 1 437 801
210 194
118 433 112 964 114 754 5 118 433 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
221 127 1 426 127
1 059 722 472 700 10 650
7 596 1 550 668
3 095 227
1 542 741 1 485 222
32 088 9 500
25 676
218 415 1 378 178
1 054 163 408 852
8 768 1 484 230
12 447
831 136
25 970
2 820 799
1 373 579
28 905 5 526
1 386 819
102 491
102 491
292 699 292 699
585 398
1 054 163 511 343
12 447 8 768
1 666 278 1 679 518
1 586 721
5 526 28 905
25 970
3 406 197
1 054 163
8 768 1 586 721
511 343 12 447
28 905 5 526
1 666 278 1 679 518
25 970
3 406 197
1 090 609
5 139 1 616 832
492 013 29 071
25 705
3 570 931
28 440 5 748
1 470 618 2 040 420
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
234 818
Eau et égout
24 235 699 229 082 214 414
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 567 404 550 578 53 604 88 247 141 851 137 645
Réseau de distribution de l'eau potable
20142015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2015Données consolidées
881 352 990 Traitement des eaux usées
27
Budget 2015Administration municipale
167 862 203 052 50 763 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 442 412 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
78 273 23 294 78 567 76 360 55 954
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 7 979 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 7 979
235 699 567 404 141 851
634 480 134 254
183 576
10 170
8 530 12 099
2 196 483
78 567
450 648
6 925
634 841 137 204
183 807
5 500
15 749 17 600
1 675 085
415 070
15 000
387 380
817 450
634 480 134 254
183 576
10 170
8 530 12 099
1 754 071
442 669
6 925
419 938
16 920 886 452
634 480 134 254
183 576
10 170
12 099
2 196 483
8 530
450 648
6 925
419 938
16 920 894 431
247 938
16 920 722 431
639 621 117 400
141 984
4 188
13 643 13 434
2 189 030
413 284
14 363
273 958
4 963 706 568
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 189 853 202 753 189 853 189 853 265 095
36
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
364 945 Patinoires intérieures et extérieures
53 425 659 388 417
Piscines, plages et ports de plaisance54
15 880 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 364 233
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2015Données consolidées
60 714 6 951
Parcs régionaux
( )
56 45 687
74
Budget 2015Administration municipale
311 967
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 37 098
Centres communautaires
60 166 330
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2015Réalisations
425 659
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 166 330
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
49 056 85 520
263 959
180 492 890 994
52 146 162 445
1 053 439
370 219 2 410
7 260 379 889
1 049 639
110 299
41 782 95 452
274 621
223 000
102 302
999 800
382
55 515 158 199
1 157 999
307 573 6 061
12 169 325 803
1 364 233
320 308
48 733 111 332
260 098 1 166 130
102 302
382
55 515 158 199
1 324 329
307 573 6 061
12 169 325 803
48 733 111 332 320 308
852 959 1 758 991
102 302
382
55 515 158 199
1 917 190
307 573 6 061
14 133 327 767
63 490 88 458
471 848
812 934 1 825 147
133 618
133 618 1 958 765
306 219 7 828
23 177 337 224
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3334353536373839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
41
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017
424445
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD (ci-après « la Municipalité »).Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitreF-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)27
Comptables professionnels agréés
LISE GUAY, CPA auditrice, CASainte-Agathe-des-Monts
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
DATE 2016-04-15
[Original signé par]
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 9 781 929
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
9 781 929
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 9 781 929
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 9 781 929
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
9 761 504 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 20 425 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 20 425 8
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
S34
948 493 400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2015
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 0 2 6 1
30
,
1
6
er 2
954 145 400 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22
951 319 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
9 761 504 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
951 319 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
1
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2014
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
538 501 442 666
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
développement
Administration municipale
2015
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
1 505 000
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
442 666
442 666
1 500 000 1 250 000
20 000
87 500
40 000 225 000
200 000
280 000
5 107 500
406 649
59 889
20 562
49 989 25 204
47 939 2 257
314 302
1 369 457
406 649
59 889
20 562
49 989 25 204
47 939 4 240
316 007
1 373 145
535 398
279 001
56 742
47 936
230 678
2 087 104
46 620
5 102 347 126
406 649
442 666
406 649
538 501
535 398
34 1 369 457 1 373 145 2 087 104
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
80 451
439 691
80 451 335 743
443 379 677 462
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
802 000 10 154 899
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
12
13
26
1 janvierSolde au
11 061 701
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
175 920 66 989
11 332 471
27 861
11 681
7 280 293
2 888 227
10 180 201
143 139
1 152 270 11 332 471
2 166 17 793
821 959
581 059
87 167
153 733
734 792
821 959
1 708 802
43 181 34 408
1 804 966
18 575
11 681
1 207 256
495 197
1 714 134
90 832
2 029
1 804 966
134 905
9 200 859
1 148 605 10 349 464
50 374
10 349 464
6 654 096
141 110
2 546 763
9 286
24
25
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
143 139 2 029 141 110
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 009 131 87 167 88 803 1 007 495
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 143 139 2 029 141 110
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
11 332 471 821 959 1 804 966 10 349 464
Administration généraleApplication de la loi
2015
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
118 433 57 345
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
11
RéalisationsAdministration municipale
2015
Données consolidées
114 754 59 941
2015
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
4 131
25 676
137 204
135 258
13 881
490 845
57 345 118 433
142 604
137 135
14 163
499 865
4 215
25 970
14 163 12 213
499 865 459 010
113 479 56 551
4 224
25 705
112 359
134 479
142 604
137 135
4 215
25 970
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S43 35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
21,00 0,00
17,00
0,00
7,00
76,50
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 10,50 6,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 69,50
170 546 9 268 179 814
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
40,00
37,50 34,50
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
15 488
54 558
129 348
168 418
***
Cols blancs 3 15,00 34,50 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques
2
Gouvernement
12
1415
13 77 345
77 345
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
36 515
36 515
70 046 439 598 737 364
439 598 594 288 73 030
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
à l'impression du document.
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
118 433
1 054 163 408 852 12 447 8 768
1 484 230
25 970
2 820 799
78 273 234 818 214 414 53 604
8 530 12 099
1 754 071
102 491
102 491
585 398
294 881
352 990 88 247
442 412
118 433
1 054 163 511 343 12 447 8 768
1 586 721
25 970
3 406 197
78 567 235 699
141 851
8 530 12 099
2 196 483
57
57
3 277
23 740
118 433
1 054 163 511 286 12 447 8 768
1 586 664
25 970
3 402 920
78 567 235 699 567 404 141 851
8 530 12 099
2 172 743
31 116
31 116
147 323
43 832
32 018
75 850
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 259 745 59 623 1 319 368 33 150 1 286 218 25 193
4 30 56 82 108 1 378 178 59 623 1 437 801 33 150 1 404 651 25 193
567 404
Voirie municipale 10 62 88 114 1 373 579 292 699 1 666 278 3 277 1 663 001 147 323 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 386 819 292 699 1 679 518 1 679 518 Autres 12 64 90 116 34 431 34 431 34 431
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 768 734 768 734 768 734 Matières recyclables 21 47 73 99 125 383 599 383 599 23 740 359 859 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 131
8
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
442 669 6 925
419 938 16 920
102 302 55 897
1 157 999
7 979
166 330
450 648 6 925
419 938 16 920
102 302 55 897
1 324 329
25 791
2 817 2 542
157 800
424 857 6 925
419 938 16 920
99 485 53 355
1 166 529 46 321
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
886 452 7 979 894 431 25 791 868 640
166
194
207 222
999 800 166 330 1 166 130 152 441 1 013 689 46 321
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
9 481 729 1 364 233 10 845 962 243 815 10 602 147 325 803
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2015
S45
2014
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
1 369 457 2 081 979
2 081 979
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
1 369 457
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
86 241
86 241
246 596
(27 000)(10 000)
109 596 195 837
62 981
62 981
(300)
162 681
72 763
72 763
13 478
13 478 86 241
148 394
148 394
(76 277)(9 136)
62 981
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18 100 000
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
306 376
306 376
70 808
25 051 95 859
402 235
292 303
292 303
71 057 (56 984)
14 073 306 376
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (100 000)
21 99 700 (85 413)
Non audité
S46-2
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
53 (721 332)
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56 568 849
61 (152 483)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
5455 (721 332)
57
5960 568 849
(152 483)
(152 483)
(1 100 181)
(25 051)
(1 277 715)(1 125 232)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
48 799
48 799
6 715
43 238
43 238
15 321
9 760 52
Autres
42 084 48 799
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
6364
6768
11 913 604
11 913 604
(809 868) 11 103 736
11 103 736
11 103 736
1 015 855 12 119 591
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
6566
15 321
(
(
)
)
)
)
(
(
1 608
5 107
4 653
5 107
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
309 795
1 309 795
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 309 795
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 147 368 25 051
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 147 368 25 051
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1er janvier
Solde au
122 317
122 317
20
Virement
7
14
S48
40
40
(note 20)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
)(
(
(
)
)
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
41
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
27
Non audité
et autres actifs
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 2 0 01
42
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
unitéunitéunité
unité 1unité 2unité 3unitéunité 2unité 3unité 2unité 3unité 1unité 2unité 3unité 1unité 2
1
Taxe verteFrais de gestionMont-AvalancheQuote-part St-Denis644 Plan et mise aux normes St-Denis663 Mise aux normes aqueduc St-Denis2 Lac des 3 FR phase 2 (#427)610 tnd municipalisation st-adolphe en h610 td municipalisation st-adolphe en ha610 m municipalisation st-adolphe en hau613 municipalisation chemin Josée630 td municipalisation flamingo630 m municipalisation flamingo631 td municipalisation domaine 4 lacs631 m municipalisation domaine 4 lacs632 tnd municipalisation domaine 4 lacs632 td municipalisation domaine 4 lacs632 m municipalisation domaine 4 lacs642 nc municipalisation lac cornu642 c municipalisation lac cornu662 a plan et devis aqueduc village 662e662 a plan et devis aqueduc village 662f662 a plan et devis aqueduc village 662s666 e intercepteur égout moulin 666e666 f intercepteur égout moulin 666f666 s intercepteur égout moulin 666s667 e station égout morgan 667e667 f station égout morgan 667f667 s station égout morgan 667s668 e interce. commun moulin morgan
35,0000 60,0000 45,0000
,0617 ,0431 ,1965
5,3861 39,9946 79,9889
119,9834 394,8225 136,5379 204,8069 156,6753 235,0132 64,2184
127,3841 193,8089 127,3100 254,6196
,0006 ,0481 ,0008 ,0779
4,3988 ,0943 ,0108
1,1755 ,0177 ,0099
777111377777777777771321321321
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 1 9 0 , 0 0,
Égout $2 3 2 0 , 0 0,
Eau et égout $3 5 1 0 , 0 0,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 2 9 0 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
43
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
unité
1
668 f interce. commun moulin morgan668 s interce. commun moulin morgan690 e mise aux normes aqueduc village690 f mise aux normes aqueduc village690 s mise aux normes aqueduc village726 travaux ch de la rive et bellevue 2a730 travaux réseaux St-Denis ph1762 génératrice domaine St-Denis744 honor prolongation aqueduc village
,9856 ,0151 ,0008 ,0622 ,0010
4,4564 ,0747 ,1358
48,2523
321323117
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
43 (2)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
44-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4 X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des
5.15 16 X
Si oui, indiquer le montant. 17
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
6 500 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S52-2
OUI NON S.O.
44-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015QUESTIONNAIRE
La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?
8.
23 24X
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Non audité
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
27 28Xrecommandation du MAMOT? 29
Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?
Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?
10.30 31 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?
11.32 33 X
25 26X
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Adolphe-d'Howard
1881, chemin du Village
(819) 327-2044
(819) 327-2282
Mathieu Dessureault
(819) 327-2044
(819) 327-2282
Lise Guay, CPA auditrice, CA
Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.
Comptables professionnels agréés
(819) 326-8839
124, rue Saint-Vincent
(819) 326-3400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sainte-Agathe-des-Monts
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
J0T 2B0(Code postal)
J8C 2B1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017
S56 46
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S57 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
273 756 $.
1,0261 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Je , Mathieu Dessureault , atteste que le rapport financier consolidé
de Saint-Adolphe-d'Howard pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2016-04-15 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Saint-Adolphe-d'Howard .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Adolphe-d'Howard consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport
financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Saint-Adolphe-d'Howard détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue
selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2016-04-15 16:13:40
Date de transmission au Ministère : 2016/04/18
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2015
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.
Nom : Saint-Adolphe-d'Howard
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
10 940 640 Fonctionnement 1 11 231 182 707 729 11 725 270 106 695 Investissement 2 143 076 143 076
11 351 777 4 11 047 524 11 171 765 11 594 590 Charges
106 695 Moins : revenus d'investissement 6 143 076 143 076
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(411 137)avant conciliation à des fins fiscales 7 97 921 59 417 130 680
1 317 440 Amortissement des immobilisations 8 1 049 639 1 364 233 1 371 446 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
811 703 Remboursement de la dette à long terme 10 988 560 1 000 937 1 000 937 Affectations
86 651 Activités d'investissement 11 80 000 147 921 151 609 567 Excédent (déficit) accumulé 12 (79 000) (45 116) (45 116)
4 962 Autres éléments de conciliation 13 16 920 16 920 424 615 14 (97 921) 187 179 190 704
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015
11 145 445
633 325
Excédent (déficit) de l'exercice
74 404
( )( )( )( )( )
(304 442)5 97 921 202 493 273 756 74 404
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 4 072
3 688
384
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 13 478 l'exercice à des fins fiscales 15 246 596 321 384 74 788
11 047 335 3 11 374 258 707 729 11 868 346 11 145 445
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Égout et aqueduc - Village - Infrastructure - Incendie
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Administration Total Totalmunicipale
Administration2014 2015 2014
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
1 373 118 1 317 168 1 244 972 1 1 268 527
Autres
158 276 480 686 480 686 2 158 276 1 531 394 1 797 854 1 725 658 3 1 426 803
5 1 368 710 2 313 791 2 507 346 6 1 605 258
12 688 105 12 656 240 12 849 795 7 12 924 653
11 319 395 10 342 449 10 342 449 4 11 319 395
Actifs financiers nets (dette nette) (11 156 711) (10 858 386) (11 124 137)8 (11 497 850)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
21 528 372 21 533 596 21 515 760 9 21 514 061 986 391 885 335 917 831 10 1 019 487
22 514 763 22 418 931 22 433 591 11 22 533 548
Excédent (déficit) accumulé 86 241 195 837 (37 418)12 (221 802)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté 62 981 162 681 162 681 13 62 981 Réserves financières et fonds réservés 306 376 402 235 402 235 14 306 376 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 48 799 42 084 42 084 15 48 799 Financement des investissements en cours (152 483) (1 277 715) (1 277 715)16 (152 483)Investissement net dans les immobilisations
18
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2015ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20142015
- Politique culturelle jeunesse - Égout et aqueduc - St-Denis
- Berges - Refonte urbanismeSoupe populaire -
27 607 20 27 607 20 864 21 20 864
320 22 320 6 500 23 6 500 2 290 24 2 290 4 500 25 4 500
600 26 900
29
30
32
162 681 62 981
Réserves financièresFonds réservés 402 235 306 376
564 916 34 369 357
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
( ) ( )( ())
municipale
- -
Budget exercice subséquentSurplus af. dépenses imprévues
27
28
50 000 50 000
Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés
33
162 681 62 981
31
11 103 736 12 119 591 12 101 755 17 11 089 425 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs
11 358 052 11 560 545 11 309 454 19 11 035 698
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015
FonctionnementTaxes
Autres
9 408 404 9 736 832 9 781 929 1 9 781 929
627 517 734 724 574 538 6 579 596 10 940 640 11 145 445 11 231 182 7 11 725 270
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 36 145 35 955 36 612 2 36 612 Quotes-parts 3Transferts 634 293 412 041 594 288 4 594 288 Services rendus 234 281 225 893 243 815 5 732 845
InvestissementTaxes
Autres
8
11 106 695 143 076 12 143 076
Quotes-parts 9Transferts 106 695 143 076 10 143 076
11 047 335 11 145 445 11 374 258 13 11 868 346
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
118 433 Autres
1 118 433 118 433 112 964 1 259 745
Sécurité publique2 1 319 368 1 319 368 1 399 408
1 054 163 1 054 163 1 090 609 Police
1 364 233 Amortissement des immobilisations 1 364 233 11 171 765 20 11 171 765 11 891 722
20142015l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2015Données consolidées
59 623
1 054 163 Sécurité incendie
( )
408 852 4 102 491 511 343 492 013 511 343
Promotion et
11 594 590 1 049 639 19
Budget 2015Administration municipale
Administration générale 114 754
1 311 373
1 059 722 472 700
Autres 21 215 5 21 215 34 210 21 215 18 246 Transport
2 794 829 585 398 3 380 227 3 545 226 Réseau routier 3 380 227 Transport collectif 25 970 7 25 970 25 705 25 970
3 069 551 25 676
Autres 8Hygiène du milieu
581 109 442 412 1 023 521 993 665 Eau et égout 1 023 521 Matières résiduelles 1 152 333 10 1 152 333 1 168 288 1 152 333
477 631 1 164 105
Autres 20 629 11 20 629 27 077 20 629 33 349 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 442 669 13 7 979 450 648 413 284 450 648 415 070
développement économique 419 938 14 419 938 273 958 247 938 387 380 Autres 23 845 15 23 845 19 326 23 845 15 000 Loisirs et culture 1 157 999 16 166 330 1 324 329 1 958 765 1 917 190 1 053 439 Réseau d'électricité 17Frais de financement 325 803 18 325 803 337 224 327 767 379 889
11 047 524
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-Adolphe-d'HowardOrganisme 77065