EXERCICE - mairie-auteuil-le-roi.frmairie-auteuil-le-roi.fr/Content/uploads/fichiers...

18
Document établi le 11 juin 2012 EXERCICE Rapport annuel S.I.A. DU BREUIL Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Transcript of EXERCICE - mairie-auteuil-le-roi.frmairie-auteuil-le-roi.fr/Content/uploads/fichiers...

Document établi le 11 juin 2012

EXERCICE

Rapport annuel

S.I.A. DU BREUIL

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

2

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC

- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE……………………….….. 3 - CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE …………………….……...….3 - PRESTATION ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE………….……...3 - NOMBRE D’ABONNEMENTS……………………………………………………..4 - VOLUMES FACTURES…………………………………………………………….5 - CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE………………………….5 - GLOSSAIRE…………………………………………………………………………6

TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC

- FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR…………………………………………..9 - PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF……………………..9 - PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF hors redevance

De modernisation des réseaux de collecte……………………………….……..10 - PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF pour les

Communes de Boissy sans Avoir, Auteuil le Roi, Garancières, La Queue Yvelines……………………………………………………………………………...11

- PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF pour les Communes de Millemont et Autouillet……………………………………………12

- RECETTES D’EXPLOITATION……………………………………………..…….13 - ETAT DE LA DETTE……………………………………………………………….13 - REMBOURSEMENT TVA………………………………………………………....13

INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE - PRIX DU SERVICE…………………………………………………………………14 - QUANTITE DE BOUES ISSUS DES OUVRAGES D’EPURATION…..………14 - GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE…………………..………………14 - TAUX IMPAYES…………………………………………………………………….14 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE……………………………………...15 TRAVAUX REALISES - TRAVAUX REALISES SOUS MAITRISE D’OUVRAGE…………………..…..16 - GARANTIE POUR CONTINUITE DU SERVICE……..………………………..16 - OPERATIONS D’ENTRETIEN REALISEES PAR LE DELEGATAIRE ……..16 - PERSPECTIVES 2012……………………………………………………………16 - LES FAITS MARQUANTS 2011…………………………………………...…….16

3

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

Caractérisation technique du service public de l'assainissement collectif

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil regroupe les communes de AUTEUIL-LE-ROI, AUTOUILLET, BOISSY-SANS-AVOIR GARANCIERES, LA QUEUE-LEZ-YVELINES et MILLEMONT. Le syndicat collecte et traite les eaux usées de 6 559 habitants.

CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE

Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR FRANCE en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1er janvier 2000. La durée du contrat de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2011.

Avenant n° Date Objet

1 28/02/2001 Transfert du contrat de SAUR à SAUR France

2 18/08/2009 Nouveaux indices, prises en compte du conventionnement des industriels, modification du règlement de service

Par délibération en date du 14 décembre 2011, l’affermage a été confié pour une durée de 12 ans à la Société SAUR France. Le contrat a été signé le 29/12/2011 avec de nouvelles dispositions, notamment tarifaires.

PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE

Les prestations confiées à la société SAUR FRANCE sont les suivantes : Gestion du service

application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations

Gestion des abonnés accueil des usagers, traitement des doléances client Mise en service assainissement complet Renouvellement des branchements, des clôtures, des collecteurs <6m, des

équipements électromécaniques Prestations particulières traitement des boues

La collectivité prend en charge : Renouvellement des collecteurs, du génie civil

4

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

LES CONVENTIONS

Les conventions de rejet Les autorisations de rejet formalisées sont les suivantes :

Objet Date de signature

Date d’échéance

Signataires Commentaire

Hameau du saut du Loup

01/01/2003

31/12/2007 La Société SAUR

Renouvellement par tacite reconduction d’un an, à

l’échéance Les conventions de traitement des boues, de traitements de déchets

Objet Date de signature

Date d’échéance

Signataires Commentaire

Traitement de boues externes

01/12/2006

31/11/2011

La Société SAUR et le

SIAB

Mise à disposition de la centrifugeuse

Les boues produites par la station d’épuration sont envoyées sur la plate forme de compostage du S .I.R.R.

Objet Date de signature

Date d’échéance

Signataires Commentaire

Valorisation des boues

d’épuration

01/01/2011

31/11/2011

SIRR SAUR

IPA-CAP renouvelé annuellement

NOMBRE D’ABONNEMENTS

Nombre d’abonnements 2010 2011 Variation 2.312 2.355 +1,86 %

►Répartition des abonnés par commune AUTEUIL-LE-ROI 340 AUTOUILLET 192 BOISSY-SANS-AVOIR 226 GARANCIERES 736 LA QUEUE-LEZ-YVELINES 751 MILLEMONT 110 Total des abonnés 2 355

5

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

VOLUME FACTURES

Communes 2010 2011

Variation

AUTEUIL LE ROI 37.042 38.887 +4.98 % AUTOUILLET 22.229 22.454 + 1.01 % BOISSY SANS AVOIR 23.837 24.688 + 3.57 % GARANCIERES 89.975 92.393 + 2.69 % LA QUEUE LEZ YVELINES 105.415 115.845 + 9.89 % MILLEMONT 13.355 12.435 -6.89 % Total des volumes facturés

291.853

306.702

+ 5.10 %

CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE

• Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] 2010 2011 Variation

Réseau séparatif 32.820 32.820 0,00 % Réseau unitaire 20.101 20.101 0,00 % Total 52.921 52.921 0,00 % Linéaires de refoulement 2.386 2.386 0,00 %

• Nombre d’équipements de collecte des eaux pluviales Linéaire [km] 2010 2011 Variation

Nombre de regards de visite 1.729 1.729 0,00 % Nombre de bouches d’avaloirs 544 544 0,00 % Nombre de déversoirs d’orage 6 6 0,00 % Linéaires Eaux pluviales 27.468 27.468 0,00 %

• Ouvrages du réseau de collecte des eaux usées

Désignation du poste

Caractéristiques Techniques

Fonctionnement de l’année 2011

Nb. de

pompes en place

Débit maxi

HMT Télé- géré

Trop-plein

Consommation

[m³/h] [mCE] [kWh] Poste de la Chaumière 2 10,0 8,5 Oui Non 791

Poste de la Haye Frogeay 2 7,0 8,5 Oui Non 308

Poste du Val Cornu 2 15,0 12,0 Oui Non 62 Poste de la salle polyvalente 2 7,0 12,5 Oui Non 0

Poste des Peupliers 2 12,5 5,5 Oui Non 106 Poste du Lycée Jean Monnet 2 21,0 15,0 Oui Non 0

Poste de Millemont 2 7,5 10,0 Oui Non 43

6

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES

Le service gère un ouvrage d’épuration, situé à Boissy-sans-Avoir.

ANCIENNE STEP (janvier et février)

Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d’implantation : BOISSY-SANS-AVOIR Capacité nominale : 10 000 Équivalent habitants La population raccordée à la station d'épuration est de : 6 559 habitants

Capacités nominales d'épuration et efficacité du traitement

Ancienne STEP (janvier à février)

Paramètres 2011 Capacité nominale

Mini Maxi Moyenne

Débit journalier en m3/jr 1.500 930 1.969 1.351 Charge en DCO en Kg/j 600 346 909 719 Charge en DBO5 en Kg/j 540 380 380 380

Charge en MES en KG/j 600 196 580 375 Charge en NTK en Kg/j 150 86 86 86 Charge en P en Kg/j - 9 9 9

NOUVELLE STEP (à partir de février 2011)

Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d’implantation : BOISSY-SANS-AVOIR Capacité nominale : 10 300 Équivalent habitants La population raccordée à la station d'épuration est de : 6 559 habitant

Nouvelle STEP (février à décembre)

Paramètres 2011 Capacité nominale

Mini Maxi Moyenne

Débit journalier en m3/jr 4.745 106 4.041 1.111 Charge en DCO en Kg/j 1.545 157 1.022 594 Charge en DBO5 en Kg/j 618 72 412 228

Charge en MES en KG/j 824 57 590 318 Charge en NTK en Kg/j 155 33 87 65 Charge en P en Kg/j 41 3 8 7

Conformité des installations Ancienne station 3 bilans d’autosurveillance ont été réalisés sur l’ancienne station. Le dernier bilan a été réalisé une semaine avant le basculement sur la nouvelle station. Les conclusions des analyses ont révélés le respect des contraintes journalières. Nouvelle station Après sa mise en eau en février 2011, le traitement s’est vite mis en place et aucun dépassement des normes de rejet n’a été observé durant toute l’année 2011.

7

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

A noter que la nouvelle station a traité les pollutions azotées de manière très satisfaisante dès le premier mois qui a suivi sa mise en eau, et le rendement épuratoire moyen du phosphore est de très bonne qualité (94%). Volume traité ou by-passé La nouvelle station d’épuration est équipée d’un bassin d’orage qui permet de stocker les effluents lors d’épisodes pluvieux importants et de les restituer en tête de station dans les 24 heures. Ainsi l’ensemble des eaux collectées est traité avant tout rejet dans le milieu naturel.

Quantité de boues issues des ouvrages [tMS] Ancienne station (production de janvier et février)

Boues Volume en m3

Siccité en %

Matière sèche

En tonne

Destination

Step de Boissy sans Avoir incluant Les boues périphériques

43

24 10,7 Compostage

Boues évacuées provenant de la step uniquement 29 26 7,7 Compostage

Nouvelle station (production d’avril à décembre)

Boues Volume en m3

Siccité en %

Matière sèche

En tonne

Destination

Step de Boissy sans Avoir incluant Les boues périphériques

344

22 77,1 Compostage

Boues évacuées provenant de la step uniquement

229 22 50,7 Compostage

Les boues évacuées de la station d’épuration incluent les boues produites par la station elle-même, ainsi que les boues extérieures traitées par l’unité de centrifugation. Les boues sont ensuite expédiées à la station d’épuration du Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR), qui en assure la transformation en compost.

Volume épuré

2010 2011 Variation N/N-1

Volume épuré en m3 Dont ancienne station Dont nouvelle station

352.256 437.020 (54.802)

(382.938)

+24,06%

Quantité boues évacuées en tMS

50,8 58,4 +14,96%

8

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

GLOSSAIRE

Équivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. tMS : tonne de matière sèche

9

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif

FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR

L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les tarifs concernant la part de la société SAUR FRANCE sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA.

PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIF 2011 Le prix du service se compose d’une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. A démarrage du contrat, le tarif de base était établi comme suit : Part proportionnelle = 0,5480/m³ Date d’application : 1er janvier 2000.

TARIF 2012

Le nouveau contrat d’affermage signé le 29/12/2012 prévoit pour le prix du service une partie fixe (15€/an) et une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.

• Redevance de modernisation des réseaux de collecte par commune La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée par la SAUR à l’agence de l’eau dans les conditions fixées par la réglementation. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.

La redevance en 2012 devient unique pour l’ensemble des communes.

10

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Rapport annuel

1er jan 2011 1er jan 2012 Variation

AUTEUIL-LE-ROI 0,30 0,30 - AUTOUILLET 0,288 0,30 +4.1% BOISSY-SANS-AVOIR 0,30 0,30 - GARANCIERES 0,30 0,30 - LA QUEUE-LEZ-YVELINES 0,30 0,30 - MILLEMONT 0,288 0,30 +4.1%

11

LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte

• Évolution du tarif de l'assainissement collectif

Désignation 1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Part de l'exploitant Part proportionnelle [€ HT/m³] Part fixe 15€

le m³ 0,7097 0,3796

-46,51 %

Part de la collectivité Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,86 0,86 0,00 % Redevances et taxes TVA 5,5 % 7,0 % +28%

Le nouveau contrat d’affermage prévoit une rémunération du délégataire selon l’application du tarif de base suivant : Un abonnement : partie fixe semestrielle = 7,50 � ht Une partie proportionnelle = 0,37960 � ht/m3 assujetti

• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³

1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT)

Exploitant (parts variable + fixe) Part variable Part fixe

85,16

45,55 15,00

- 28,89%

- 28,89%

Collectivité 103,20 103,20 0,00 % TVA

10,36 11,46 + 0,86 %

Total [€ TTC] 198,72 175,21 -11,83 %

TARIF 2012

Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ :

1,46 €/m³ ttc

12

LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour AUTEUIL-LE-ROI, BOISSY-SANS-AVOIR, GARANCIERES, LA QUEUE-LEZ-YVELINES

• Évolution du tarif de l'assainissement collectif

Désignation 1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Part de l'exploitant Part proportionnelle [€ HT/m³] Part fixe 15€

le m³ 0,7097 0,37960

-46,51%

Part de la collectivité Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,86 0,86 0,00 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des

réseaux de collecte 0,30 0,30 0,00 %

TVA 5,5 % 7,0 % +28 %

• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³

1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT)

Exploitant (parts variable + fixe) Part variable Part fixe

85,16

45,55 15,00

-28,89 % - 28,89%

Collectivité 103,20 103,20 0,00 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte

36,00 36,00 0,00%

TVA 10,36 13,98 +0,34 % Total [€ TTC] 234,72 213,73 -8,94 %

TARIF 2012

Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ :

1,78 €/m³ ttc

13

S.I.A. DU BREUIL ASSAINISSEMENT COLLECTIF tarif domestique du Syndicat

LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour AUTOUILLET, MILLEMONT

• Évolution du tarif de l'assainissement collectif

Désignation 1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Part de l'exploitant

Part proportionnelle [€ HT/m³] Part fixe 15 €

le m³ 0,70970 0,37960

-46,51 %

Part de la collectivité Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,86 0,86 0,00 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des

réseaux de collecte

0,24 0,30 + 25 %

TVA 5,5 % 7,0 % + 28%

• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³

1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT)

Exploitant (parts variable + fixe) Part variable Part fixe

85,16

45,55 15,00

-28,89 % -28,89 %

Collectivité 103,20 103,20 0,00 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte

28,80 36,00 + 25%

TVA 11,94 13,98 +0,34 % Total [€ TTC] 229,10 213,73 - 6,70%

TARIF 2012

Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ :

1,78 €/m³ ttc

14

Rapport annuel

EXERCICE

S.I.A

. DU

BR

EUIL

RECETTES D'EXPLOITATION

• Recettes de la collectivité

2010 2011 Variation Recettes liées à la facturation des abonnés

Redevances eaux usées domestiques

254.000 € 257.000 € + 1,18 %

Total recettes liées à la facturation des abonnés

254.000 € 257.000 € + 1,18 %

• Recettes de l’exploitant

2010 2011 Variation Recettes liées à la facturation des abonnés

Redevances eaux usées domestiques

204.200 € 209.600 € + 2,65 %

Total recettes liées à la facturation des abonnés

204.200 € 209.600 € + 2,65 %

Autres recettes

Recettes liées aux travaux

12.200 € 46.200 € + 280 %

Autres recettes 41.500 € 43.100 € + 3,85 %

Total des recettes 257.900 € 298.900 € +15,89 %

ETAT DE LA DETTE

L'état de la dette au 31 décembre 2011 fait apparaître les valeurs suivantes :

2010 2011 Encours de la dette au 31 décembre € € Remboursements au cours de l’exercice € €

REMBOURSEMENT DE LA TVA

Le montant reversé au SIAB au titre de la TVA sur les dépenses d’investissement 2011 est de 234.228,50€

15

Rapport annuel

EXERCICE

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Indicateurs de

performance du service de l’assainissement collectif

INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE Prix TTC du service au m3 pour 120 m3: prix du service de l’assainissement collectif (redevances et taxes comprises) au m3 pour 120 m3 : Au1/01/2007 Au1/01/2008 Au1/01/2009 Au1/01/2010 Au1/01/2011 Au1/01/2012

Prix ttc du

service

2,07 1,83 1,87 1,94 1,97 1,78

Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration : Il s’agit des boues issues des stations d’épuration et qui sont évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Tonne en

Mts 119 89,20 86,94 86,37 77,27 87

GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif* : quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte. 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Taux moyen

NC NC NC NC NC NC

* Cet indicateur n’est pas obligatoire lorsque la collectivité n’a pas de CCSPL. Taux d’impayés sur les factures d’assainissement collectif de l’année précédente* : Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Taux moyen

NC NC NC NC NC NC

* Cet indicateur n’est pas obligatoire lorsque la collectivité n’a pas de CCSPL.

16

Rapport annuel

EXERCICE

S.I.A

. DU

BR

EUIL

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Conformité de la collecte des effluents : en attente de texte réglementaire Conformité des équipements d’épuration : en attente de texte réglementaire Conformité de la performance des ouvrages d’épuration : en attente de texte Réglementaire Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation : pourcentage des boues évacuées par les stations d’épuration selon une filière conforme à la réglementation. 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Taux boues

NC NC 100 100 100 100

Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau* : pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance conformes à la réglementation. 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Conformité performances

NC NC 100 100 NC 100

* Cet indicateur n’est pas obligatoire lorsque la collectivité n’a pas de CCSPL.

17

Rapport annuel

EXERCICE

S.I.A

. DU

BR

EUIL

Travaux réalisés et à venir

TRAVAUX REALISES SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE :

La collectivité a financé les travaux de remise aux normes de la station d’épuration.

GARANTIE POUR CONTINUITE DU SERVICE

Le montant annuel de renouvellement électromécanique affecté au programme de renouvellement pour l’année 2011 est de 3.066€. Ces opérations n’étaient pas prévues au contrat. Pompe de relèvement PR du lycée 1.105 € Télétransmission PR foyer LQY 1.370 € Disconnecteur eau potable ancienne step 591 €

OPERATIONS D’ENTRETIEN REALISEES PAR LE DELEGATAIRE EN DOMAINE PUBLIC :

NATURE DES TRAVAUX Quantité Nombre d’interventions de curage d’avaloirs 789

Curage préventif 3.416 ml Nombre de contrôles de conformité 40

- dont non-conformes 22 Contrôle d’étanchéité du réseau (ITV) 0

Nombre d’interventions sur le réseau 29

PERSPECTIVES 2012

- Application des clauses du nouveau contrat d’affermage - Etude du traitement olfactif de l’unité de déshydratation

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE

- Appel d’offre pour la délégation de service public - Démolition de l’ancienne station d’épuration - Réception des ouvrages de la nouvelle station d’épuration le 6 juillet 2011 - Diffusion de la 3ème gazette avec synoptique et plaquette de présentation de

la nouvelle station - Inauguration de la nouvelle station d’épuration en septembre 2011

18