By: Kai Thomas et Kerry Reis. Daniel Auteuil Cest un acteur français.
EXERCICE - mairie-auteuil-le-roi.frmairie-auteuil-le-roi.fr/Content/uploads/fichiers...
Transcript of EXERCICE - mairie-auteuil-le-roi.frmairie-auteuil-le-roi.fr/Content/uploads/fichiers...
Document établi le 11 juin 2012
EXERCICE
Rapport annuel
S.I.A. DU BREUIL
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
2
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC
- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE……………………….….. 3 - CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE …………………….……...….3 - PRESTATION ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE………….……...3 - NOMBRE D’ABONNEMENTS……………………………………………………..4 - VOLUMES FACTURES…………………………………………………………….5 - CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE………………………….5 - GLOSSAIRE…………………………………………………………………………6
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC
- FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR…………………………………………..9 - PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF……………………..9 - PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF hors redevance
De modernisation des réseaux de collecte……………………………….……..10 - PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF pour les
Communes de Boissy sans Avoir, Auteuil le Roi, Garancières, La Queue Yvelines……………………………………………………………………………...11
- PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF pour les Communes de Millemont et Autouillet……………………………………………12
- RECETTES D’EXPLOITATION……………………………………………..…….13 - ETAT DE LA DETTE……………………………………………………………….13 - REMBOURSEMENT TVA………………………………………………………....13
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE - PRIX DU SERVICE…………………………………………………………………14 - QUANTITE DE BOUES ISSUS DES OUVRAGES D’EPURATION…..………14 - GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE…………………..………………14 - TAUX IMPAYES…………………………………………………………………….14 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE……………………………………...15 TRAVAUX REALISES - TRAVAUX REALISES SOUS MAITRISE D’OUVRAGE…………………..…..16 - GARANTIE POUR CONTINUITE DU SERVICE……..………………………..16 - OPERATIONS D’ENTRETIEN REALISEES PAR LE DELEGATAIRE ……..16 - PERSPECTIVES 2012……………………………………………………………16 - LES FAITS MARQUANTS 2011…………………………………………...…….16
3
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
Caractérisation technique du service public de l'assainissement collectif
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil regroupe les communes de AUTEUIL-LE-ROI, AUTOUILLET, BOISSY-SANS-AVOIR GARANCIERES, LA QUEUE-LEZ-YVELINES et MILLEMONT. Le syndicat collecte et traite les eaux usées de 6 559 habitants.
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR FRANCE en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1er janvier 2000. La durée du contrat de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2011.
Avenant n° Date Objet
1 28/02/2001 Transfert du contrat de SAUR à SAUR France
2 18/08/2009 Nouveaux indices, prises en compte du conventionnement des industriels, modification du règlement de service
Par délibération en date du 14 décembre 2011, l’affermage a été confié pour une durée de 12 ans à la Société SAUR France. Le contrat a été signé le 29/12/2011 avec de nouvelles dispositions, notamment tarifaires.
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à la société SAUR FRANCE sont les suivantes : Gestion du service
application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations
Gestion des abonnés accueil des usagers, traitement des doléances client Mise en service assainissement complet Renouvellement des branchements, des clôtures, des collecteurs <6m, des
équipements électromécaniques Prestations particulières traitement des boues
La collectivité prend en charge : Renouvellement des collecteurs, du génie civil
4
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
LES CONVENTIONS
Les conventions de rejet Les autorisations de rejet formalisées sont les suivantes :
Objet Date de signature
Date d’échéance
Signataires Commentaire
Hameau du saut du Loup
01/01/2003
31/12/2007 La Société SAUR
Renouvellement par tacite reconduction d’un an, à
l’échéance Les conventions de traitement des boues, de traitements de déchets
Objet Date de signature
Date d’échéance
Signataires Commentaire
Traitement de boues externes
01/12/2006
31/11/2011
La Société SAUR et le
SIAB
Mise à disposition de la centrifugeuse
Les boues produites par la station d’épuration sont envoyées sur la plate forme de compostage du S .I.R.R.
Objet Date de signature
Date d’échéance
Signataires Commentaire
Valorisation des boues
d’épuration
01/01/2011
31/11/2011
SIRR SAUR
IPA-CAP renouvelé annuellement
NOMBRE D’ABONNEMENTS
Nombre d’abonnements 2010 2011 Variation 2.312 2.355 +1,86 %
►Répartition des abonnés par commune AUTEUIL-LE-ROI 340 AUTOUILLET 192 BOISSY-SANS-AVOIR 226 GARANCIERES 736 LA QUEUE-LEZ-YVELINES 751 MILLEMONT 110 Total des abonnés 2 355
5
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
VOLUME FACTURES
Communes 2010 2011
Variation
AUTEUIL LE ROI 37.042 38.887 +4.98 % AUTOUILLET 22.229 22.454 + 1.01 % BOISSY SANS AVOIR 23.837 24.688 + 3.57 % GARANCIERES 89.975 92.393 + 2.69 % LA QUEUE LEZ YVELINES 105.415 115.845 + 9.89 % MILLEMONT 13.355 12.435 -6.89 % Total des volumes facturés
291.853
306.702
+ 5.10 %
CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE
• Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] 2010 2011 Variation
Réseau séparatif 32.820 32.820 0,00 % Réseau unitaire 20.101 20.101 0,00 % Total 52.921 52.921 0,00 % Linéaires de refoulement 2.386 2.386 0,00 %
• Nombre d’équipements de collecte des eaux pluviales Linéaire [km] 2010 2011 Variation
Nombre de regards de visite 1.729 1.729 0,00 % Nombre de bouches d’avaloirs 544 544 0,00 % Nombre de déversoirs d’orage 6 6 0,00 % Linéaires Eaux pluviales 27.468 27.468 0,00 %
• Ouvrages du réseau de collecte des eaux usées
Désignation du poste
Caractéristiques Techniques
Fonctionnement de l’année 2011
Nb. de
pompes en place
Débit maxi
HMT Télé- géré
Trop-plein
Consommation
[m³/h] [mCE] [kWh] Poste de la Chaumière 2 10,0 8,5 Oui Non 791
Poste de la Haye Frogeay 2 7,0 8,5 Oui Non 308
Poste du Val Cornu 2 15,0 12,0 Oui Non 62 Poste de la salle polyvalente 2 7,0 12,5 Oui Non 0
Poste des Peupliers 2 12,5 5,5 Oui Non 106 Poste du Lycée Jean Monnet 2 21,0 15,0 Oui Non 0
Poste de Millemont 2 7,5 10,0 Oui Non 43
6
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES
Le service gère un ouvrage d’épuration, situé à Boissy-sans-Avoir.
ANCIENNE STEP (janvier et février)
Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d’implantation : BOISSY-SANS-AVOIR Capacité nominale : 10 000 Équivalent habitants La population raccordée à la station d'épuration est de : 6 559 habitants
Capacités nominales d'épuration et efficacité du traitement
Ancienne STEP (janvier à février)
Paramètres 2011 Capacité nominale
Mini Maxi Moyenne
Débit journalier en m3/jr 1.500 930 1.969 1.351 Charge en DCO en Kg/j 600 346 909 719 Charge en DBO5 en Kg/j 540 380 380 380
Charge en MES en KG/j 600 196 580 375 Charge en NTK en Kg/j 150 86 86 86 Charge en P en Kg/j - 9 9 9
NOUVELLE STEP (à partir de février 2011)
Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d’implantation : BOISSY-SANS-AVOIR Capacité nominale : 10 300 Équivalent habitants La population raccordée à la station d'épuration est de : 6 559 habitant
Nouvelle STEP (février à décembre)
Paramètres 2011 Capacité nominale
Mini Maxi Moyenne
Débit journalier en m3/jr 4.745 106 4.041 1.111 Charge en DCO en Kg/j 1.545 157 1.022 594 Charge en DBO5 en Kg/j 618 72 412 228
Charge en MES en KG/j 824 57 590 318 Charge en NTK en Kg/j 155 33 87 65 Charge en P en Kg/j 41 3 8 7
Conformité des installations Ancienne station 3 bilans d’autosurveillance ont été réalisés sur l’ancienne station. Le dernier bilan a été réalisé une semaine avant le basculement sur la nouvelle station. Les conclusions des analyses ont révélés le respect des contraintes journalières. Nouvelle station Après sa mise en eau en février 2011, le traitement s’est vite mis en place et aucun dépassement des normes de rejet n’a été observé durant toute l’année 2011.
7
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
A noter que la nouvelle station a traité les pollutions azotées de manière très satisfaisante dès le premier mois qui a suivi sa mise en eau, et le rendement épuratoire moyen du phosphore est de très bonne qualité (94%). Volume traité ou by-passé La nouvelle station d’épuration est équipée d’un bassin d’orage qui permet de stocker les effluents lors d’épisodes pluvieux importants et de les restituer en tête de station dans les 24 heures. Ainsi l’ensemble des eaux collectées est traité avant tout rejet dans le milieu naturel.
Quantité de boues issues des ouvrages [tMS] Ancienne station (production de janvier et février)
Boues Volume en m3
Siccité en %
Matière sèche
En tonne
Destination
Step de Boissy sans Avoir incluant Les boues périphériques
43
24 10,7 Compostage
Boues évacuées provenant de la step uniquement 29 26 7,7 Compostage
Nouvelle station (production d’avril à décembre)
Boues Volume en m3
Siccité en %
Matière sèche
En tonne
Destination
Step de Boissy sans Avoir incluant Les boues périphériques
344
22 77,1 Compostage
Boues évacuées provenant de la step uniquement
229 22 50,7 Compostage
Les boues évacuées de la station d’épuration incluent les boues produites par la station elle-même, ainsi que les boues extérieures traitées par l’unité de centrifugation. Les boues sont ensuite expédiées à la station d’épuration du Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR), qui en assure la transformation en compost.
Volume épuré
2010 2011 Variation N/N-1
Volume épuré en m3 Dont ancienne station Dont nouvelle station
352.256 437.020 (54.802)
(382.938)
+24,06%
Quantité boues évacuées en tMS
50,8 58,4 +14,96%
8
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
GLOSSAIRE
Équivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. tMS : tonne de matière sèche
9
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les tarifs concernant la part de la société SAUR FRANCE sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA.
PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIF 2011 Le prix du service se compose d’une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. A démarrage du contrat, le tarif de base était établi comme suit : Part proportionnelle = 0,5480/m³ Date d’application : 1er janvier 2000.
TARIF 2012
Le nouveau contrat d’affermage signé le 29/12/2012 prévoit pour le prix du service une partie fixe (15€/an) et une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
• Redevance de modernisation des réseaux de collecte par commune La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée par la SAUR à l’agence de l’eau dans les conditions fixées par la réglementation. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.
La redevance en 2012 devient unique pour l’ensemble des communes.
10
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Rapport annuel
1er jan 2011 1er jan 2012 Variation
AUTEUIL-LE-ROI 0,30 0,30 - AUTOUILLET 0,288 0,30 +4.1% BOISSY-SANS-AVOIR 0,30 0,30 - GARANCIERES 0,30 0,30 - LA QUEUE-LEZ-YVELINES 0,30 0,30 - MILLEMONT 0,288 0,30 +4.1%
11
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte
• Évolution du tarif de l'assainissement collectif
Désignation 1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Part de l'exploitant Part proportionnelle [€ HT/m³] Part fixe 15€
le m³ 0,7097 0,3796
-46,51 %
Part de la collectivité Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,86 0,86 0,00 % Redevances et taxes TVA 5,5 % 7,0 % +28%
Le nouveau contrat d’affermage prévoit une rémunération du délégataire selon l’application du tarif de base suivant : Un abonnement : partie fixe semestrielle = 7,50 � ht Une partie proportionnelle = 0,37960 � ht/m3 assujetti
• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT)
Exploitant (parts variable + fixe) Part variable Part fixe
85,16
45,55 15,00
- 28,89%
- 28,89%
Collectivité 103,20 103,20 0,00 % TVA
10,36 11,46 + 0,86 %
Total [€ TTC] 198,72 175,21 -11,83 %
TARIF 2012
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ :
1,46 €/m³ ttc
12
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour AUTEUIL-LE-ROI, BOISSY-SANS-AVOIR, GARANCIERES, LA QUEUE-LEZ-YVELINES
• Évolution du tarif de l'assainissement collectif
Désignation 1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Part de l'exploitant Part proportionnelle [€ HT/m³] Part fixe 15€
le m³ 0,7097 0,37960
-46,51%
Part de la collectivité Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,86 0,86 0,00 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des
réseaux de collecte 0,30 0,30 0,00 %
TVA 5,5 % 7,0 % +28 %
• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT)
Exploitant (parts variable + fixe) Part variable Part fixe
85,16
45,55 15,00
-28,89 % - 28,89%
Collectivité 103,20 103,20 0,00 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte
36,00 36,00 0,00%
TVA 10,36 13,98 +0,34 % Total [€ TTC] 234,72 213,73 -8,94 %
TARIF 2012
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ :
1,78 €/m³ ttc
13
S.I.A. DU BREUIL ASSAINISSEMENT COLLECTIF tarif domestique du Syndicat
LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour AUTOUILLET, MILLEMONT
• Évolution du tarif de l'assainissement collectif
Désignation 1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Part de l'exploitant
Part proportionnelle [€ HT/m³] Part fixe 15 €
le m³ 0,70970 0,37960
-46,51 %
Part de la collectivité Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,86 0,86 0,00 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des
réseaux de collecte
0,24 0,30 + 25 %
TVA 5,5 % 7,0 % + 28%
• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er jan 2011 1er jan 2012 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT)
Exploitant (parts variable + fixe) Part variable Part fixe
85,16
45,55 15,00
-28,89 % -28,89 %
Collectivité 103,20 103,20 0,00 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte
28,80 36,00 + 25%
TVA 11,94 13,98 +0,34 % Total [€ TTC] 229,10 213,73 - 6,70%
TARIF 2012
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ :
1,78 €/m³ ttc
14
Rapport annuel
EXERCICE
S.I.A
. DU
BR
EUIL
RECETTES D'EXPLOITATION
• Recettes de la collectivité
2010 2011 Variation Recettes liées à la facturation des abonnés
Redevances eaux usées domestiques
254.000 € 257.000 € + 1,18 %
Total recettes liées à la facturation des abonnés
254.000 € 257.000 € + 1,18 %
• Recettes de l’exploitant
2010 2011 Variation Recettes liées à la facturation des abonnés
Redevances eaux usées domestiques
204.200 € 209.600 € + 2,65 %
Total recettes liées à la facturation des abonnés
204.200 € 209.600 € + 2,65 %
Autres recettes
Recettes liées aux travaux
12.200 € 46.200 € + 280 %
Autres recettes 41.500 € 43.100 € + 3,85 %
Total des recettes 257.900 € 298.900 € +15,89 %
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2011 fait apparaître les valeurs suivantes :
2010 2011 Encours de la dette au 31 décembre € € Remboursements au cours de l’exercice € €
REMBOURSEMENT DE LA TVA
Le montant reversé au SIAB au titre de la TVA sur les dépenses d’investissement 2011 est de 234.228,50€
15
Rapport annuel
EXERCICE
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Indicateurs de
performance du service de l’assainissement collectif
INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE Prix TTC du service au m3 pour 120 m3: prix du service de l’assainissement collectif (redevances et taxes comprises) au m3 pour 120 m3 : Au1/01/2007 Au1/01/2008 Au1/01/2009 Au1/01/2010 Au1/01/2011 Au1/01/2012
Prix ttc du
service
2,07 1,83 1,87 1,94 1,97 1,78
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration : Il s’agit des boues issues des stations d’épuration et qui sont évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Tonne en
Mts 119 89,20 86,94 86,37 77,27 87
GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif* : quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte. 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Taux moyen
NC NC NC NC NC NC
* Cet indicateur n’est pas obligatoire lorsque la collectivité n’a pas de CCSPL. Taux d’impayés sur les factures d’assainissement collectif de l’année précédente* : Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Taux moyen
NC NC NC NC NC NC
* Cet indicateur n’est pas obligatoire lorsque la collectivité n’a pas de CCSPL.
16
Rapport annuel
EXERCICE
S.I.A
. DU
BR
EUIL
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Conformité de la collecte des effluents : en attente de texte réglementaire Conformité des équipements d’épuration : en attente de texte réglementaire Conformité de la performance des ouvrages d’épuration : en attente de texte Réglementaire Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation : pourcentage des boues évacuées par les stations d’épuration selon une filière conforme à la réglementation. 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Taux boues
NC NC 100 100 100 100
Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau* : pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance conformes à la réglementation. 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Conformité performances
NC NC 100 100 NC 100
* Cet indicateur n’est pas obligatoire lorsque la collectivité n’a pas de CCSPL.
17
Rapport annuel
EXERCICE
S.I.A
. DU
BR
EUIL
Travaux réalisés et à venir
TRAVAUX REALISES SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COLLECTIVITE :
La collectivité a financé les travaux de remise aux normes de la station d’épuration.
GARANTIE POUR CONTINUITE DU SERVICE
Le montant annuel de renouvellement électromécanique affecté au programme de renouvellement pour l’année 2011 est de 3.066€. Ces opérations n’étaient pas prévues au contrat. Pompe de relèvement PR du lycée 1.105 € Télétransmission PR foyer LQY 1.370 € Disconnecteur eau potable ancienne step 591 €
OPERATIONS D’ENTRETIEN REALISEES PAR LE DELEGATAIRE EN DOMAINE PUBLIC :
NATURE DES TRAVAUX Quantité Nombre d’interventions de curage d’avaloirs 789
Curage préventif 3.416 ml Nombre de contrôles de conformité 40
- dont non-conformes 22 Contrôle d’étanchéité du réseau (ITV) 0
Nombre d’interventions sur le réseau 29
PERSPECTIVES 2012
- Application des clauses du nouveau contrat d’affermage - Etude du traitement olfactif de l’unité de déshydratation
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE
- Appel d’offre pour la délégation de service public - Démolition de l’ancienne station d’épuration - Réception des ouvrages de la nouvelle station d’épuration le 6 juillet 2011 - Diffusion de la 3ème gazette avec synoptique et plaquette de présentation de
la nouvelle station - Inauguration de la nouvelle station d’épuration en septembre 2011