Exercice Fisvcalité

8/20/2019 Exercice Fisvcalité

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EXAMEN FIN DE MODULE : Fiscalité de l’entreprise

Filière : BTS C!pta"ilité #estin

Durée : 2h Formateur: Mr. Kacem Benlabsir

Enoncé :

La société « LAVED » est une SNC créée en !an"ier #$$% s&écialisée 'ansla (abrication et la "ente 'e &i)ces électroni*ues. Son ca&ital s+él)"e , la

cl-ture 'e l+eercice /001 , 200 000 '3s. Les &arts sociales ré&artiesentre les associés sont les sui"antes :

Mr Masri Foua' 444445 600 000 '3s 'irecteur a'ministrati( associé

&rinci&al.

Mr Masri 7anane444444#10 000 '3s 'irecteur 'e "ente.

Mr Masri Nabil 4444448#/0 000 '3s c3e( '+usine.

Le C9C 'e l+eercice com&table /001 a laissé a&&aratre un résultatbéné;ciaire 'e 6%0 000 '3s. A ;n 'e &rocé'er au recti;cations re*uises

et calculer son résultat ;scal im&osable , l+<= on "ous communi*ue leso&érations enre>istrées 'ans sa com&tabilité.

Les états 'e &ro'uits et c3ar>es laissent a&&aratre les montants sui"ants :

<. Des &ro'uits com&tabilisés on rel)"e entre autres :

? Le CA : @10 000 '3s

? Loer annuel &erus sur un ma>asin loué 'és /002 et a&&artenant ,la société : @/ 000 '3s

? Di"i'en'es &erus sur une &artici&ation 'étenue &ar la SNC 'ans

une SA=L : /% 200 '3s

? <ntérts nets '+un com&te blo*ué , la BMCE la société a 'écliné son

i'entité : 2@ 000 '3s

? <ntérts nets '+un com&te blo*ué , la BCM la société a >ar'é

l+anonmat : @0 000 D3s

? 9rime '+é*ui&ement &erue au&r)s 'e l+Etat au cours 'e l+eercice/001 : /% 000 D3s

? <ntérts &erus sur un &rt accor'é : #% 000 '3s

<<. Des c3ar>es com&tabilisées on rel)"e entre autres :

? Ac3at 'e (ournitures en es&)ces le montant (acturé7 s+él)"e ,60 000 '3s



? Frais 'e télé&3one ré>lés &ar c3)*ue , Maroc élécom : #/ 000 '3s

? 9rél)"ements eGectués &ar Mr Foua' en contre &artie 'e ses tHc3es

'e >estion : 1 000 '3s

? =)>lement '+une (acture 'e /0 000 '3s relati"e au c3an>ement 'umoteur 'u "é3icule 'e trans&ort et *ui &rolon>e sa 'urée 'e "ie &our @

ans su&&lémentaires.

? Salaire &eru &ar la ;lle 'e Mr Foua' secrétaire : @0 000 '3s

? =etenu sur salaire 'e la ;lle 'e Mr Foua' : 6200 '3s

? Assurance "ie contractée au nom 'u 'iri>eant mais au &ro;t 'e la

société : 6 000 '3s

? 9art &atronale 'e l+assurance retraite contractée &ar la société au

&ro;t 'u membre 'u &ersonnel salarié : /0 000 '3s? Don en es&)ce "ersé , une association '+utilité &ubli*ue : #6 000

'3s

? Don en es&)ce 'e / %00 '3s "ersé , 'es Iu"res sociales '+uneinstitution &ri"ée

? 9ro"ision constituée &our le &aiement tar'i( 'e la VA : 6 000 '3s

? 9énalité &our in(raction commise en mati)re 'u res&ect 'e la

lé>islation 'u tra"ail : 2 000 '3s

? <ntérts &aés au titre 'es a"ances en com&te courant '+associésCCA eGectuées &en'ant l+eercice : 1% 000 '3s 'ont /0 000 '3s "ersé ,

l+associé &rinci&al 'e la société. Les mou"ements 'e ces com&tes au cours'e l+eercice /001 sont les sui"ants :

? Le 0#J0#J/001 les CCA sont cré'iteurs 'e 2%0 000 '3s 'ont 20 000

'3s 'e Mr Foua'.

? Le 0#J0@J/001 Mlle 7anane a a"ancé 10 000 '3s et Mr Nabil a retiré20 000 '3s

? Le 0#J0J/00 Mlle 7anane et Mr Foua' ont a"ancé res&ecti"ement60 000 '3s et @0 000 '3s

? Le 0#J##J/00 Mr Nabil et Mlle 7anane ont retiré 6% 000 '3s

c3acun.

<n(ormations com&lémentaires :

? La SNC est assu!ettie , la VA et ses o&érations eGectuées ou"rent'roit , 'é'uction

? Le tau '+intérts moen 'es bons 'e trésor , si mois 'e l+année

&récé'ente était 'e 2.



? <ntérts nets '+un com&te blo*ué 'e Mr Foua' , la BCM &our @000

'3s. Lors 'e l+encaissement l+intéressé n+a &as 'écliné son i'entité.

? <l est membre '+une in'i"ision sa &art 'ans le ca&ital est 'e 60 lebéné;ce ;scal 'é>a>é est 'e /% 000 '3s

? <l a eGectué un 'on en nature 'e $ 000 '3s , l+association

marocaine &our les &ersonnes 3an'ica&ées

? Cotisation &our / %00 '3s se ra&&ortant au contrat in'i"i'uel'+assurance "ie '+une 'urée é>ale , 60 ans souscrite &ar Mr Foua'

au&r)s '+une mutuelle '+assurance marocaine

? Mr Foua' est marié et &)re 'e *uatre en(ants , c3ar>e.

TAF :

#. La SNC &eut elle tre im&osée au ré>ime (or(aitaire I /&ts/. 9rocé'er au recti;cations re*uises &our la 'étermination 'u résultat

;scal im&osable. #/&ts

6. Déterminer le montant 'e l+<= ' &ar Mr Foua' au titre 'e l+eercice/001 2 &ts

Crrectin :

#. La SNC est obli>atoirement soumise au ré>ime 'u résultat et réel ceré>ime constitue le ré>ime 'u 'roit commun. Donc La SNC est eclu 'e

l+o&tion Article 6/ <O=

/. ableau 'e &assa>e

P&érations =éinté>rations

Dé'uctions Pbser"ations

=ésultatcom&table

6%0 000 =ésultat com&table Q&ro'uits 5 c3ar>es.

CA Dé!, com&tabilisé et &ro'uit im&osable

Loer &erus 9ro'uits accessoires im&osables

Di"i'en'es /% 200 9ro'uits libérées il a 'é!, subi uneim&osition 'e #0 au titre 'e la 9A



<ntérts &erus'écline l+<F

#2 000 La société a 'écliné son i'entité ;scale'onc les intérts sont im&osés , lasource au tau 'e /0 non libératoire.La retenue , la source 'oit treréinté>rées 2@ 000 R0./J0.1 Q#2 000

<ntérts &erusanonmat

@0 000 La société aant >ar'é l+anonmat letau retenu est 'e 60 libératoire, l+<=.

9rime'+é*ui&ements

/0 000 La &rime '+é*ui&ement "a tre ré&artiesur % ans

<ntérts &erus surun &rt accor'é

9ro'uit ;nancier im&osable

Ac3at 'es(ournitures 'e60 000 '3 7 enes&)ce

#% 000 L+ac3at est en es&)ce Q #0 000on 'oit réinté>rer la moitié 60 000J/

VA nonrécu&érable

6000 Le r)>lement étant en es&)ce lasociété ne &eut récu&érer *ue %0'e la VA

Frais 'e télé&3one C3ar>es 'é'uctibles

9rél)"ement&erus &arl+associé &rinci&al

1 000 Les &rél)"ements a&&ointements etsalaires &erus &ar l+associé &rinci&alne constituent &as 'es c3ar>es'é'uctibles.

C3an>ement 'emoteur 'e"é3icule

/0 000 <l s+a>it '+une o&ération'+in"estissement et non '+une c3ar>e'+e&loitation.

Amortissement 'emoteur 'e"é3icule

@000 /0 000 J % ans Q @000.

Salaire 'e la ;lle'e Mr. Foua'

Le salaire &eru est le contre&artie 'utra"ail eGecti( (ourni sans ea>ération

=etenu sur salaire'e la ;lle

6 200 La retenue est su&&ortée &ar le salariéet ne constitue &as une c3ar>e &ourl+entre&rise.



Assurance "ie surla tte 'u'iri>eant au &ro;t'e la société

6 000 La &ension est non 'é'uctibletoute(ois en cas 'e 'éc)s 'u 'iri>eanton 'oit 'é'uire la totalité 'es &rimes"ersées &ar la société antérieurement.

La &art &atronale'e l+assuranceretraite au &ro;t'u &ersonnel

C3ar>es 'é'uctibles car c+est au &ro;t'es salariés c+est un a"anta>e social

Don accor'é ou'onné &our l+utilité&ubli*ue

Les 'ons sont 'é'uctibles *uel*ue soitle mo'e 'e &aiement. &our béné;cier'e la 'é'uctibilité totale le 'on 'oittre réalisé 'ans le ca're '+uneo&ération 'e collecte 'e (on's autorisé&ar les &ou"oirs &ublics

Dons &la(onnés #6@1 Les 'ons accor'és au Tu"res socialessont &la(onnés , / &our mille 'eCA C 9la(on' Q @10 000 R #./R / J#000 Q ##%/

Don Q /%00

=eli*uatQ #6@1

9ro"ision &our le&aiement 'escon>és

%0 000 La &ro"ision n+est &as 'é'uctible&uis*ue l+é"énement est certain

Ma!oration &our&aiement tar'i( 'ela VA

6 000 Les ma!orations &our &aiement tar'i( 'es im&-ts et taes ne sont &as'é'uctibles.

9énalité enmati)re 'e nonres&ect 'e co'e'u tra"ail

2 000 Les &énalités comme les ma!orationsne sont &as 'é'uctibles

Com&tes courant'+associés

2 000 Voir le tableau

<ntérts com&tables Q 1% 000 '3s

au a'mis ;scalement Q 2

Ca&ital social Q 200 000

=ésultat ;scal @%0 6@1

? Calcul 'u montant 'es CCA :

Dates =etraits A"ances Le cumul La limite

0#J0#J/00@ 8 8 2%0 000 5 20 000 '3s Q %$0 000 600 000



0#J0@J/00@ 20 000 10 000 %$0 000 5 2 000 U 1 000 Q 2#0 000 600 000

0#J0J/006 60 000 2#0 000 U 60 000 Q 2@0 000 600 000

0#J##J/006 6% 000R /Q 0 000

2@0 000 U 0 000 Q %0 000 600 000

Calcul 'es i 'es CCA :

600 000 R 0.02 Q #1 000 intérts 'é'uctibles

DiGérence Q 1% 000 8#1 000Q 2 000 , réinté>rer

Calcul 'e l+<= , &aer :

? Le résultat ;scal est 'e @%0 6@1

? =e"enu &ro(essionnel Q =F U &art 'e l+associé &rinci&al in'i"isions Q @%0 6@1 U %00 Q @% 1@1

? =e"enu 'u ca&ital mobiliers Q @ 000 l+anonmat =AS

? =e"enu >lobal im&osable Q @% 1@1

? Dé'uctions sur re"enu :

Don Q $000 '3s

=O< a&r)s 'é'uction 'es 'ons : @%/ 1@1

? <=B Q @@1 1@1 R @0 5 #1%20 Q #2# 06$./

? Dé'uctions J im&-ts :

=etenu , la source Q #2 000

C3ar>es 'e (amille Q % R 620Q #100

? <m&-t J re"enu net Q #2# 06$./ 5 #2$00 8#100 Q #@/ 66$./

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