Exercice 2014 - Flaviac · 1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS LE TERRITOIRE : En 2014, le Service...
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Exercice 2014
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE
PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
En vertu de l’article L.2224-5 du
Code Général des Collectivités
Territoriales et du décret n° 2000-404
du 11 mai 2000.
Benne à ordures ménagères sur l’aire de lavage
du dépôt de Beauchastel
Partenariat avec la ressourcerie Trimaran pour la récupération des
objets à la déchetterie de Saint Sauveur de Montagut – automne 2014
Changement du pont bascule du
quai de transfert de Privas – mars
2014
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 2
Table des matières
INTRODUCTION ................................................................................................................ 3
I. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE COLLECTE .......................... 4
1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS ............................................................. 4
2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ...................................................... 5
2.1 FRÉQUENCES DE COLLECTE ............................................................................................ 5
2.3 TONNAGE DE DÉCHETS MÉNAGERS COLLECTÉS ............................................................ 7
3. LA COLLECTE SELECTIVE ...................................................................................... 8
3.1 QUANTITÉS COLLECTÉES ................................................................................................ 8
3.2 COLLECTE CARTONS SECTEUR PRIVAS ........................................................................... 8
4. LES DECHETTERIES ................................................................................................ 10
4.1 DÉCHETTERIE DE PRIVAS ............................................................................................. 10
4.2 DÉCHETTERIE DE FLAVIAC .......................................................................................... 11
4.3 DÉCHETTERIE DE LA VOULTE SUR RHÔNE ..................................................................... 14
HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 14
4.4 DÉCHETTERIE DE LE POUZIN ........................................................................................... 14
HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 14
4.5 DÉCHETTERIE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT .................................................... 16
HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 16
4.6. COLLECTE DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS ........................................................... 18
II. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE TRAITEMENT .................. 20
1. TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ........................ 20
2. TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE ................................................... 20
3. LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ........................................................................... 21
III. INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................ 22
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 3
INTRODUCTION
Les collectivités qui exercent une compétence dans le domaine de la gestion et de l’élimination des
déchets ménagers ont l’obligation, en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, d’établir un rapport annuel technique et
financier sur l’exercice de cette compétence.
Ce rapport s’inscrit dans une volonté de dialogue au sein des assemblées délibérantes et de
transparence en direction des usagers.
Afin de faciliter la compréhension du fonctionnement du Service Déchets, ce rapport présente
notamment les indicateurs techniques en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers,
puis les indicateurs financiers du service.
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 4
I. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE COLLECTE
1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS
LE TERRITOIRE :
En 2014, le Service Déchets a exercé directement ses compétences de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur 16 communes membres de la Communauté d’Agglomération Privas
Centre Ardèche (CAPCA) et délègue cette compétence au SITVOM Rhône Eyrieux pour les
communes de Beauchastel, Dunière sur Eyrieux, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape, La
Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon et au SICTOM Moyen Eyrieux pour les communes de
Beauvène, Chalencon, Gluiras, Les Ollières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Pranles, Saint Etienne de
Serre, Saint Julien du Gua, Saint Maurice en Chalencon, Saint Michel de Chabrillanoux, Saint Sauveur
de Montagut, Saint Vincent de Durfort.
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Les communes de Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Symphorien sous Chomérac, Saint Vincent
de Barrès ont accès à la déchetterie de Privas via une convention signée avec la Communauté de
Communes de Barrès Coiron.
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2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
2.1 Fréquences de collecte
Les collectes sont effectuées toute l’année sauf les jours fériés. Dans ce cas elles sont reportées la veille
ou le lendemain du ou des jour(s) férié(s) à l’exception des dimanches.
FREQUENCES ET JOURS DE COLLECTE
COMMUNES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
AJOUX
ALISSAS
BEAUCHASTEL
BEAUVENE-hiver
BEAUVENE-été
CHALENCON
CHOMERAC
COUX
CREYSSEILLES (Vallée du Mézayon)
DUNIERE sur EYRIEUX
FLAVIAC
FREYSSENET - COIRONS
GLUIRAS
GLUIRAS - Fougères, Chalan
GOURDON
LA VOULTE
LE POUZIN
LES OLLIERES SUR EYRIEUX
LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Viallerie, la Breure
LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Chieze, les Sceauteaux
LYAS
LYAS - Petit Tournon
MARCOLS
MARCOLS - Mauras/Ferrières/Mauras
POURCHERES
PRANLES
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COMMUNES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
PRIVAS - CENTRE
PRIVAS - EST - (av. de Coux/Charles Gounon/Chaumette/ Gratenas/ la Barèze/Ternis/Lancelot/Pastouriaux)
PRIVAS - OUEST - (Ampère/Av. Savy/Beddelem/Charalon/ les Mines/ Montée du Montoulon/Pont Louis XIII/Rue des Anciens Combattants/Rte d'Aubenas/Ruissol/Vincent d'Indy/ Lafarges/Ludovic Bacconnier/Foiral)
PRIVAS - ZI
ROCHESSAUVE
ROMPON
St CIERGE LA SERRE
St ETIENNE de SERRE
St FORTUNAT SUR EYRIEUX
St JULIEN DU GUA
St JULIEN DU GUA- La Farelle
St JULIEN EN St ALBAN
St LAURENT du PAPE 1/mois
St MAURICE en CHALENCON
St MICHEL de CHABRILLANOUX
St PRIEST
St SAUVEUR de MONTAGUT
St SAUVEUR de MONTAGUT-ÉTÉ
St SAUVEUR de MONTAGUT- Ecarts
St SAUVEUR de MONTAGUT- Le Manoulier
St VINCENT de DURFORT
VEYRAS
Collecte bacs OM
Collecte Point de
regroupement
Collecte bacs OM tous les 15 jours en hiver-1/semaine l'été
Collecte cartons
Collecte supplémentaire en été (du 1er juin au 30 septembre)
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2.3 Tonnage de déchets ménagers collectés
Le quai de transfert de Privas est destiné à recevoir dans sa fosse de déchargement les déchets
produits dans les communes de la CAPCA (hors communes SITVOM Rhône Eyrieux et SICTOM du
Moyen Eyrieux).
La société Veolia effectue la collecte avec des bennes à ordures ménagères de PTAC 16 T et d’une de
capacité 12,5 m3, conduites par un chauffeur et avec un ripper à bord. La régie communale de
Creysseilles et les prestataires locaux sont, quant à eux, équipés de camions ou bennettes dont la
plupart sont grillagés.
Les tonnages collectés sont vidés, après passage sur le pont bascule, au quai de transfert qui se situe
Zone du Lac à Privas, repris par grappin et acheminés ensuite vers le centre de valorisation du
SYTRAD situé à Etoile sur Rhône par benne à fond mouvant de 90 m3.
Au niveau du territoire du SICTOM Moyen Eyrieux, le service de collecte des déchets a fonctionné en
délégation de service comme suit : la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs de
regroupement sur l’ensemble du territoire à l’exception du centre des communes de Les Ollières sur
Eyrieux et de Saint Sauveur de Montagut où cette collecte est réalisée en porte à porte. Les déchets
collectés sont vidés dans la trémie au quai de transfert de Saint Sauveur de Montagut avant d’être
acheminé, en benne à fond mouvant de 90 m3 en centre d’enfouissement technique à Chatuzange Le
Goubet.
Pour le SITVOM Rhône Eyrieux, le service collecte a fonctionné en régie : les camions de collecte ont
acheminé les déchets directement au Centre de Valorisation Organique du Sytrad à Etoiles sur Rhône
exploité par la Société SITA MOS.
COMMUNES POPULATION
(2013)
Ordures
ménagères
(Tonnes) Kg/hab/an
2014
2014
ALISSAS - CHOMERAC - ROCHESSAUVE 4 944 1042.84 211
COUX - LYAS - ST CIERGE LA SERRE 2 616 472.77 181
VALLEE DU MEZAYON 123 26.30 214
FLAVIAC - ST JULIEN ST ALBAN 2 538 587.24 231
LES COIRONS 54 14.59 270
POURCHERES 147 18.82 128
PRIVAS - VEYRAS 10 360 3302.39 319
ST PRIEST 1 346 150.68 112
AJOUX- GOURDON 194 40.18 207
TOTAL 16 communes CAPCA 22 322 5615,64 252
SITVOM Rhône Eyrieux (tonnage périmètre total :
seules 7 communes ont intégrées la CAPCA) 20 614 4769.86 231
SICTOM Moyen Eyrieux (tonnage périmètre total :
seules 12 communes ont intégrées la CAPCA) 5 810 1460.50 251
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3. LA COLLECTE SELECTIVE
La collecte sélective s’effectue en trois flux :
Flux verre : bouteilles, pots et bocaux en verre
Flux papiers - cartons : cartons, papiers, journaux, magazines
Flux emballages plastiques et métalliques : emballages métalliques (acier, aluminium),
bouteilles et flacons en plastique, briques
3.1 Quantités collectées
Les tonnages collectés de la CAPCA, SITVOM Rhône Eyrieux et SICTOM Moyen Eyrieux sont les
suivants :
PRODUITS COLLECTES – Année
2014 CAPCA SITVOM SICTOM
(En Tonnes)
Verre 598.1 548.32 247.68
Papiers
590.9 569.9 117.74
Cartons
Emballages
158.8 110.92 73.12
Plastiques et
Métalliques
TOTAL 1 347.8 1 229.14 438.54
Colonne cartons du secteur de St Sauveur de Montagut
3.2 Collecte cartons secteur Privas
Depuis le 13 septembre 2007 une collecte spécifique des cartons/papiers a été mise en place.
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Cette collecte est réalisée le jeudi matin entre 7 h30 et 10 h00 et concerne les commerces du centre ville
de Privas et certaines administrations ou établissements publics : le Conseil Général, la Préfecture,
l’Hôpital Sainte Marie, l’Hôpital Général, la Trésorerie Générale, le Trésor Public, l’Hôtel des Finances, la
Direction des Services Fiscaux, la Sécurité Sociale, la Poste, la Chambre d’Agriculture, l’URSSAF, le Lycée du
Sacré Cœur et le Lycée Vincent d’Indy…
Le déroulement de cette collecte est soumis à des consignes strictes : seuls les cartons bien pliés à plat
et exempts de tout autre déchet (film plastique, polystyrène) sont ramassés.
Pour les commerces de l’hyper centre, des emplacements pour le dépôt des cartons ont été déterminés.
Pour les autres zones du centre ville, la collecte s’effectue en porte à porte.
S’agissant des administrations et des établissements publics qui bénéficient de cette collecte, des
conteneurs spécifiques permettant le dépôt du papier ont été mis à disposition.
Tous ces établissements sont tenus de respecter les mêmes consignes de tri que les commerçants. Ils
ont également la responsabilité de tenir leurs bacs à l’écart de la voie publique pour ne les sortir que le
jour de la collecte.
EVOLUTION DU TONNAGE DE LA COLLECTE CARTONS
93,8
101,7105,9
100,3
110,37107,26 104,56
0
20
40
60
80
100
120
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
To nne s
Pour 2014, 104,56 tonnes de cartons et papiers ont été collectées en 52 collectes, soit une moyenne de
2 T/collecte.
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4. LES DECHETTERIES
4.1 Déchetterie de Privas
Horaires d’ouverture :
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Mardi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Mercredi Fermé 13H45 – 17H00
Jeudi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Vendredi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00
Samedi 9H00 - 12H 13H45 – 17H00
Fréquentation :
Tous les particuliers qui viennent en déchetterie sont comptabilisés pour étudier la fréquentation.
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
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4.2 Déchetterie de Flaviac
Elle dessert principalement les communes de Flaviac, Saint-Julien en Saint Alban et Saint Cierge La
Serre.
En l’absence de pont bascule pour peser les apports, les professionnels ne sont pas autorisés à déposer
leurs déchets.
Horaires d’ouverture :
Depuis le 1er janvier 2012, il y a une demi-journée d’ouverture supplémentaire le lundi après – midi.
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi fermé 13 h 45 - 16 h 45
Mercredi 9H00 - 12H Fermé
Samedi 8 h 00 – 12 h 00 fermé
Fréquentation :
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
Il y a eu 435 entrées de plus que l’année précédente. Cela représente en 2014 une moyenne de 41
entrées par demi-journée d’ouverture.
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Bilan des tonnages réceptionnés déchetterie Flaviac et Privas :
MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes) Evolution
(%) PRIVAS FLAVIAC TOTAL PRIVAS FLAVIAC TOTAL
Déchets verts
964,74 93,46 1 058,20 1 516,56 105,92 1 622,48 53,32
Gravats
881,4 108,98 990,38 1 051,71 84,95 1 136,66 14,77
Encombrants
889,34 183,86 1 073,20 947,77 200,4 1 148,17 6,99
Bois
555,1 555,1 645,77 645,77 16,33
Métaux
294,24 24,24 318,48 287,8 20,5 308,3 -3,20
DDM
30,64 5,1 35,74 38,52 3,48 42 17,52
Papiers/cartons
208,48 18,48 226,96 223,82 17,02 240,84 6,12
DEEE
193,581 15,044 208,625 200 7 207 -0,78
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 13
Matelas
21,08 21,08 25,2 0 25,2 19,54
Amiante
14,89 0 14,89
Autres (batteries,
piles, huile,
vêtements) Détail ci après
60,6 1,8 62,44 56,01 1,2 57,21 -8,38
TOTAL 4 099,241 450,964
4 550,21
5 008.05 440,47
5 448,52 19,74 TONNAGE
GLOBAL 4 550,21 5 448,52
MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes)
PRIVAS FLAVIAC TOTAL PRIVAS FLAVIAC TOTAL
Total Autres 60,64 1,8 62,44 56,01 1,2 57,21
Batteries
12,91 12,91 12 12
Piles
3,6 3,6 1,72 1.72
Plastique souple,
mobilier jardin
18,84 18,84 14,86 14.86
Pneus
7,26 7,26 5 5
Huile
9,03 1,8 10,83 12,7 1,2 13.90
Vêtements
9 9 9,73 9.73
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 14
4.3 Déchetterie de La Voulte sur Rhône
Horaires d’ouverture
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi Fermé 13H30 – 17H30
Mardi Fermé 13H30 – 17H30
Jeudi 8H30 – 12H00 13H30 – 17H30
Vendredi Fermé 13H30 – 17H30
Samedi 8H30 - 12H 14H00 – 17H30
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
4.4 Déchetterie de Le Pouzin
Horaires d’ouverture
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Lundi Fermé 13H30 – 17H30
Mercredi Fermé 13H30 – 17H30
Vendredi Fermé 13H30 – 17H30
Samedi 8H00 - 13H 00 13H30-16H30
FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 15
Bilan des tonnages réceptionnés dans les déchetterie de La Voulte sur Rhône et Le Pouzin :
MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes) Evolution
(%) LA VOULTE LE POUZIN TOTAL LA VOULTE LE POUZIN TOTAL
Déchets verts
830,24 359,94 1 190,18 852,42 357,28 1 209,70 1,64
Gravats
842,57 304,09 1 146,66 1 034,70 373,17 1 407,87 22,78
Encombrants
966,54 351,72 1 318.26 1 037,10 340,42 1 377,52 4,50
Bois
173,32 95,12 268,44 193,38 108,38 301,76 12,41
Métaux
100,29 30,06 130,35 90,83 14,37 105,20 - 19,29
DDM
11,55 5,55 17,10 11,67 6,32 17,99 5.20
Papiers/cartons
102,62 49,52 152.14
DEEE
81,79 17,64 99.43 67.92 16.26 84.18 - 15,34
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 16
Amiante
12.56 12.56
Autres (batteries,
piles, huile,
vêtements) Détail ci après
18,03 12,80 30,83 22,43 1,20 23,63 -23,35
TOTAL 3 024.33 1 176.92
4 201,25
3 425.63 1 266.92
4 692,55 11,69 TONNAGE
GLOBAL 4 201,25 4 692,55
MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes)
LA VOULTE LE POUZIN TOTAL LA VOULTE LE POUZIN TOTAL
Total Autres 18,03 12,80 30,83 22,43 1,20 23,63
Piles
Pneus
11 11
Huile
9,03 1,80 10,83 12,70 1,20 13,90
Vêtements
9 9 9,73
4.5 Déchetterie de Saint Sauveur de Montagut
Horaires d’ouverture
HORAIRES MATIN APRES-MIDI
Mardi Fermé 13H30 – 17H00
Mercredi Fermé 13H30 – 17H00
Jeudi Fermé 13H30 – 17H00
Vendredi Fermé 13H30 – 17H30
Samedi 9H00 - 12H Fermé
Samedi 9H00 - 15H
(du 1er juin au 30 septembre)
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 17
Bilan des tonnages de la déchetterie de SaintSauveur de Montagut :
MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes) Evolution
(%) SAINT SAUVEUR TOTAL SAINT SAUVEUR TOTAL
Déchets verts/Bois
125,21
125,21 134,16 134.16 7,15
Gravats
155,48 155,48 157,36 157.36 1,21
Encombrants
241,32 241,32 323,00 323,00 33,85
Métaux
46,55 46,55 48,10 48,10 3,33
DDM
6,87 6.87 6,95 6,95 1,16
Papiers/cartons
98,34 98,34 73,88 73,88 -24,87
DEEE
26 ,84 26,84 22,75 22,75 -15,24
Amiante
17,92 17,92
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 18
Autres (batteries,
piles, huile,
vêtements) Détail ci après
3,60 3,60 17,20 17,20 377,7
TOTAL 704,21
704,21
801,32
801,32 13,79 TONNAGE
GLOBAL 704,21 801,32
MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes)
SAINT SAUVEUR TOTAL SAINT SAUVEUR TOTAL
Total Autres 3,6 3,6 17,20 17,20
Batteries
Piles
3,6 3,6 1,72 1,72
Pneus
Huile
Vêtements
15,48 15,48
4.6. Collecte des déchets des professionnels
Déchetterie de Privas
Des dépôts sont également effectués par les professionnels qui résident ou interviennent sur le
territoire. L’accueil de ces dépôts est conditionné par la signature préalable d’une convention entre le
professionnel concerné et la CAPCA. Les dépôts de Déchets Industriels Banals (DIB) sont payants.
Cette convention rappelle les droits et obligations de chacun et précise également les prix applicables.
Au mois de Décembre 2014, les prix révisés étaient les suivants :
Bois : 120,42 €/tonne
Ferraille/métaux : GRATUIT
Encombrants : 157,35 €/tonne
Déchets verts : 81,02 €/tonne
Papiers/cartons : 66,42 €/tonne (gratuité pour 150kg/ mois)
Les gravats et les déchets dangereux ne sont pas acceptés pour les professionnels.
Le tableau ci-après distingue les apports au niveau de la déchetterie de Privas entre les artisans et les
particuliers pour la période de mai à décembre 2014 (en Tonnes). La période de janvier à avril n’est
pas renseignée suite à une panne du pont bascule :
2014 Bois DEEE Encombrants Métaux Matelas Papier/carton Végétaux
Professionnels (T) 36,08 1,18 154,77 13,80 4,44 40,03 237,30
Particuliers (T) 609,69 198,82 793 274 20,76 183,79 1 279,26
Total (T) 645,77 200 947,77 287,80 25,20 223,82 1 516,56
Pourcentage Artisans 5,59 0.59 16,33 4,79 17,62 17,88 15,65
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 19
En 2014, les professionnels (artisans, mairies) du bassin de Privas ont apporté en déchetterie 487,84 T
de produits.
Déchetteries de Le Pouzin et La Voulte sur Rhône
Les artisans qui accèdent au service pour le dépôt de leur déchets payent 15 €/m3 tous matériaux
confondus. 304 m3 proviennent des professionnels utilisant ces déchetteries. Cela à engendré une
recette de 4 560 €.
Déchetterie de Saint Sauveur de Montagut
Aucune participation financière n’était demandée aux professionnels utilisant la déchetterie.
Les tonnages globaux collectés sur la CAPCA, le SITVOM Rhône Eyrieux et le SICTOM Moyen
Eyrieux sont donc de :
10 942,39 T dans les 5 déchetteries : Flaviac, La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Privas, Saint
Sauveur de Montagut
11 846 T d’ordures ménagères résiduelles collectées,
3 015,48 T de collecte sélective
104,56 T de la collecte carton
Soit au total 25 908,43 T.
Répartition des tonnages collectés sur la CAPCA, le SITVOM Rhône Eyrieux et le SICTOM Moyen
Eyrieux :
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 20
II. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE TRAITEMENT
1. TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Pour le SICTOM Moyen Eyrieux, les ordures ménagères résiduelles ont été enfouies à l’installation de
stockage des déchets non dangereux de Chatuzange le Goubet.
Pour les autres communes de la CAPCA, elles ont été traités au Centre de Valorisation Organique
(CVO) d’Etoile sur Rhône. Ce Centre a pour objectif de séparer les divers déchets contenus dans la
poubelle d’ordures ménagères résiduelles et isoler les déchets fermentescibles pour produire du
compost normé sur site, ainsi que les métaux recyclables et les combustibles en vue d’une valorisation
matière et énergétique dans des unités spécialisées.
Pour 2014, cela a permis, pour la CAPCA hors communes du SITVOM Rhône Eyrieux, de valoriser 80
tonnes de métaux extraits du CVO (3kg par habitant par an) et de produire 1 500 tonnes de compost
normé.
Pour les communes du SITVOM Rhône Eyrieux qui ont intégré la CAPCA, cela a correspondu à 54
tonnes de métaux (3,4kg par habitant par an) valorisés et 1 013 tonnes de compost normé produit.
2. TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE
Pour le SICTOM Moyen Eyrieux, la collecte sélective a été traitée de la manière suivante :
MATERIAUX Filières de valorisation Lieux (départements)
Verre O-I manufacturing Labégude (07)
EMR (Emballages cartons) Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Acier Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Aluminium Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
ELA (briques alimentaires) Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Journaux magazines Ets PLANCHER Lavilledieu (07)
Plastiques Valorplast Puteaux (92)
Pour les autres communes de la CAPCA :
MATERIAUX Repreneurs Lieux (départements)
Verre O-I manufacturing Labégude (07)
PCNC (Papiers cartons non
complexés) ex : EMR Val’ Aura
Emin LEYDIER (France - 26 -
Laveyron)
Acier Guy Dauphin Environnement
(GDE) Portes-lès-Valence (26)
Aluminium Cornec Lagny sur Marne (77)
Journaux, revues, magazines UPM Chapelle Darblay Principalement en allemagne
PCC (Papiers et cartons
complexés) ex : ELA Val’ Aura Principalement en Espagne
PET Clair (plastique
transparent clair)
Artenius PET Recycling
France (APPE)
Sainte-Marie-La-Blanche (21)
puis REFRESCO France à
Margès (26)
PET Foncé (plastique
transparent foncé) Freudenberg Politex Colmar (68)
PEHD (plastique opaque) MPB Feillens et Bellegrade sur
Valserine (01)
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 21
3. LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
La CAPCA et le SYTRAD ont lancé une opération de sensibilisation sur le compostage afin de réduire
les déchets à la source. Cette réduction est devenue un enjeu majeur pour la préservation de notre
environnement.
Des composteurs sont donc vendus à la déchetterie de Privas (30 euros) accompagnés de la
convention signée avec le SYTRAD, d’un autocollant et d’un livret sur le compostage.
Cette démarche basée sur le volontariat des particuliers a connu un réel succès dans les premières
années. Actuellement l’élan s’essouffle du fait que les habitants les plus sensibilisés ont déjà tous leur
composteur. De plus, les habitants des communes plus rurales pratiquent parfois le compostage en
tas : technique plus rustique mais tout aussi efficace.
Pour 2014, au total, 48 composteurs ont été vendus (13 issus du SICTOM Moyen Eyrieux, 13 du
SITVOM Rhône Eyrieux et 22 de la CAPCA).
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III. INDICATEURS FINANCIERS
Financement du service
La CAPCA assure le financement du Service Déchets par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères.
COMMUNES BASES
PREVISIONNELLES
TAUX TEOM
(2014) PRODUIT ATTENDU
AJOUX, ALISSAS, CHOMERAC, COUX,
CREYSSEILLES, FLAVIAC,
FREYSSENET, GOURDON, LYAS,
POURCHERES, PRIVAS,
ROCHESSAUVE, ST CIERGE LA
SERRE, ST JULIEN EN ST ALBAN, ST
PRIEST, VEYRAS
19 200 034 11,05% 2 121 917
COMMUNES BASES
PREVISIONNELLES
TAUX TEOM
(2014) PRODUIT ATTENDU
BEAUCHASTEL 1 108 820,00 15,50% 171 906,00
DUNIERE SUR EYRIEUX 323 736,00 13,35% 43 223,00
LA VOULTE SUR RHONE 3 838 484,00 15,85% 608 577,00
LE POUZIN 2 418 247,00 13,30% 321 708,00
ROMPON 583 207,00 18,26% 106 486,00
SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX 552 018,00 12,24% 67 550,00
SAINT LAURENT DU PAPE 1 090 823,00 15,12% 164 942,00
TOTAL SITVOM 9 915 335,00 14,97% 1 484 392,00
COMMUNES BASES
PREVISIONNELLES
TAUX TEOM
(2014) PRODUIT ATTENDU
BEAUVENE, CHALENCON, GLUIRAS,
LES OLLIERES SUR EYRIEUX,
MARCOLS LES EAUX, PRANLES, ST
ETIENNE DE SERRES, ST JULIEN DU
GUA, ST MAURICE EN CHALENCON,
ST MICHEL DE CHABRILLANOUX, ST
SAUVEUR DE MONTAGUT, ST
VINCENT DE DURFORT
3 738 740 10,48% 391 678,00
Coûts de la gestion des déchets
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Les principales recettes sont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères mais aussi les ressources
générées par les collectes sélectives (aides d’Eco-Emballages, ventes des matériaux aux filières), la
revente des produits des déchetteries et la redevance camping et établissement.
Le coût de l’élimination des déchets ménagers selon les différentes filières (collecte sélective,
déchetteries, ou « poubelles ») est présenté ci-après.
Ordures ménagères Secteur
Beauchastel Secteur Privas
Secteur St Sauveur
de Montagut
€ / Tonne 322,44 252,70 268,46
€ / hab 74,61 64,49 67,49
Collecte sélective Secteur
Beauchastel Secteur Privas
Secteur St Sauveur
de Montagut
€ / Tonne 118,73 136,59 117,99
€ / hab 7,09 8,28 8,9
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Déchetteries Secteur
Beauchastel Secteur Privas
Secteur St Sauveur
de Montagut
€ / Tonne 112 60,19 111,14
€ / hab 38,79 14,76 15,30