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Exercice 2014 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000. Benne à ordures ménagères sur l’aire de lavage du dépôt de Beauchastel Partenariat avec la ressourcerie Trimaran pour la récupération des objets à la déchetterie de Saint Sauveur de Montagut – automne 2014 Changement du pont bascule du quai de transfert de Privas – mars 2014

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Exercice 2014

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE

PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION

DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

En vertu de l’article L.2224-5 du

Code Général des Collectivités

Territoriales et du décret n° 2000-404

du 11 mai 2000.

Benne à ordures ménagères sur l’aire de lavage

du dépôt de Beauchastel

Partenariat avec la ressourcerie Trimaran pour la récupération des

objets à la déchetterie de Saint Sauveur de Montagut – automne 2014

Changement du pont bascule du

quai de transfert de Privas – mars

2014

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Table des matières

INTRODUCTION ................................................................................................................ 3

I. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE COLLECTE .......................... 4

1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS ............................................................. 4

2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ...................................................... 5

2.1 FRÉQUENCES DE COLLECTE ............................................................................................ 5

2.3 TONNAGE DE DÉCHETS MÉNAGERS COLLECTÉS ............................................................ 7

3. LA COLLECTE SELECTIVE ...................................................................................... 8

3.1 QUANTITÉS COLLECTÉES ................................................................................................ 8

3.2 COLLECTE CARTONS SECTEUR PRIVAS ........................................................................... 8

4. LES DECHETTERIES ................................................................................................ 10

4.1 DÉCHETTERIE DE PRIVAS ............................................................................................. 10

4.2 DÉCHETTERIE DE FLAVIAC .......................................................................................... 11

4.3 DÉCHETTERIE DE LA VOULTE SUR RHÔNE ..................................................................... 14

HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 14

4.4 DÉCHETTERIE DE LE POUZIN ........................................................................................... 14

HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 14

4.5 DÉCHETTERIE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT .................................................... 16

HORAIRES D’OUVERTURE ............................................................................................. 16

4.6. COLLECTE DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS ........................................................... 18

II. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE TRAITEMENT .................. 20

1. TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ........................ 20

2. TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE ................................................... 20

3. LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ........................................................................... 21

III. INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................ 22

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INTRODUCTION

Les collectivités qui exercent une compétence dans le domaine de la gestion et de l’élimination des

déchets ménagers ont l’obligation, en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, d’établir un rapport annuel technique et

financier sur l’exercice de cette compétence.

Ce rapport s’inscrit dans une volonté de dialogue au sein des assemblées délibérantes et de

transparence en direction des usagers.

Afin de faciliter la compréhension du fonctionnement du Service Déchets, ce rapport présente

notamment les indicateurs techniques en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers,

puis les indicateurs financiers du service.

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I. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE COLLECTE

1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS

LE TERRITOIRE :

En 2014, le Service Déchets a exercé directement ses compétences de collecte et de traitement des

déchets ménagers et assimilés sur 16 communes membres de la Communauté d’Agglomération Privas

Centre Ardèche (CAPCA) et délègue cette compétence au SITVOM Rhône Eyrieux pour les

communes de Beauchastel, Dunière sur Eyrieux, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape, La

Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon et au SICTOM Moyen Eyrieux pour les communes de

Beauvène, Chalencon, Gluiras, Les Ollières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Pranles, Saint Etienne de

Serre, Saint Julien du Gua, Saint Maurice en Chalencon, Saint Michel de Chabrillanoux, Saint Sauveur

de Montagut, Saint Vincent de Durfort.

TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Les communes de Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Symphorien sous Chomérac, Saint Vincent

de Barrès ont accès à la déchetterie de Privas via une convention signée avec la Communauté de

Communes de Barrès Coiron.

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2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

2.1 Fréquences de collecte

Les collectes sont effectuées toute l’année sauf les jours fériés. Dans ce cas elles sont reportées la veille

ou le lendemain du ou des jour(s) férié(s) à l’exception des dimanches.

FREQUENCES ET JOURS DE COLLECTE

COMMUNES

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

AJOUX

ALISSAS

BEAUCHASTEL

BEAUVENE-hiver

BEAUVENE-été

CHALENCON

CHOMERAC

COUX

CREYSSEILLES (Vallée du Mézayon)

DUNIERE sur EYRIEUX

FLAVIAC

FREYSSENET - COIRONS

GLUIRAS

GLUIRAS - Fougères, Chalan

GOURDON

LA VOULTE

LE POUZIN

LES OLLIERES SUR EYRIEUX

LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Viallerie, la Breure

LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Chieze, les Sceauteaux

LYAS

LYAS - Petit Tournon

MARCOLS

MARCOLS - Mauras/Ferrières/Mauras

POURCHERES

PRANLES

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COMMUNES

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

PRIVAS - CENTRE

PRIVAS - EST - (av. de Coux/Charles Gounon/Chaumette/ Gratenas/ la Barèze/Ternis/Lancelot/Pastouriaux)

PRIVAS - OUEST - (Ampère/Av. Savy/Beddelem/Charalon/ les Mines/ Montée du Montoulon/Pont Louis XIII/Rue des Anciens Combattants/Rte d'Aubenas/Ruissol/Vincent d'Indy/ Lafarges/Ludovic Bacconnier/Foiral)

PRIVAS - ZI

ROCHESSAUVE

ROMPON

St CIERGE LA SERRE

St ETIENNE de SERRE

St FORTUNAT SUR EYRIEUX

St JULIEN DU GUA

St JULIEN DU GUA- La Farelle

St JULIEN EN St ALBAN

St LAURENT du PAPE 1/mois

St MAURICE en CHALENCON

St MICHEL de CHABRILLANOUX

St PRIEST

St SAUVEUR de MONTAGUT

St SAUVEUR de MONTAGUT-ÉTÉ

St SAUVEUR de MONTAGUT- Ecarts

St SAUVEUR de MONTAGUT- Le Manoulier

St VINCENT de DURFORT

VEYRAS

Collecte bacs OM

Collecte Point de

regroupement

Collecte bacs OM tous les 15 jours en hiver-1/semaine l'été

Collecte cartons

Collecte supplémentaire en été (du 1er juin au 30 septembre)

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2.3 Tonnage de déchets ménagers collectés

Le quai de transfert de Privas est destiné à recevoir dans sa fosse de déchargement les déchets

produits dans les communes de la CAPCA (hors communes SITVOM Rhône Eyrieux et SICTOM du

Moyen Eyrieux).

La société Veolia effectue la collecte avec des bennes à ordures ménagères de PTAC 16 T et d’une de

capacité 12,5 m3, conduites par un chauffeur et avec un ripper à bord. La régie communale de

Creysseilles et les prestataires locaux sont, quant à eux, équipés de camions ou bennettes dont la

plupart sont grillagés.

Les tonnages collectés sont vidés, après passage sur le pont bascule, au quai de transfert qui se situe

Zone du Lac à Privas, repris par grappin et acheminés ensuite vers le centre de valorisation du

SYTRAD situé à Etoile sur Rhône par benne à fond mouvant de 90 m3.

Au niveau du territoire du SICTOM Moyen Eyrieux, le service de collecte des déchets a fonctionné en

délégation de service comme suit : la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs de

regroupement sur l’ensemble du territoire à l’exception du centre des communes de Les Ollières sur

Eyrieux et de Saint Sauveur de Montagut où cette collecte est réalisée en porte à porte. Les déchets

collectés sont vidés dans la trémie au quai de transfert de Saint Sauveur de Montagut avant d’être

acheminé, en benne à fond mouvant de 90 m3 en centre d’enfouissement technique à Chatuzange Le

Goubet.

Pour le SITVOM Rhône Eyrieux, le service collecte a fonctionné en régie : les camions de collecte ont

acheminé les déchets directement au Centre de Valorisation Organique du Sytrad à Etoiles sur Rhône

exploité par la Société SITA MOS.

COMMUNES POPULATION

(2013)

Ordures

ménagères

(Tonnes) Kg/hab/an

2014

2014

ALISSAS - CHOMERAC - ROCHESSAUVE 4 944 1042.84 211

COUX - LYAS - ST CIERGE LA SERRE 2 616 472.77 181

VALLEE DU MEZAYON 123 26.30 214

FLAVIAC - ST JULIEN ST ALBAN 2 538 587.24 231

LES COIRONS 54 14.59 270

POURCHERES 147 18.82 128

PRIVAS - VEYRAS 10 360 3302.39 319

ST PRIEST 1 346 150.68 112

AJOUX- GOURDON 194 40.18 207

TOTAL 16 communes CAPCA 22 322 5615,64 252

SITVOM Rhône Eyrieux (tonnage périmètre total :

seules 7 communes ont intégrées la CAPCA) 20 614 4769.86 231

SICTOM Moyen Eyrieux (tonnage périmètre total :

seules 12 communes ont intégrées la CAPCA) 5 810 1460.50 251

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3. LA COLLECTE SELECTIVE

La collecte sélective s’effectue en trois flux :

Flux verre : bouteilles, pots et bocaux en verre

Flux papiers - cartons : cartons, papiers, journaux, magazines

Flux emballages plastiques et métalliques : emballages métalliques (acier, aluminium),

bouteilles et flacons en plastique, briques

3.1 Quantités collectées

Les tonnages collectés de la CAPCA, SITVOM Rhône Eyrieux et SICTOM Moyen Eyrieux sont les

suivants :

PRODUITS COLLECTES – Année

2014 CAPCA SITVOM SICTOM

(En Tonnes)

Verre 598.1 548.32 247.68

Papiers

590.9 569.9 117.74

Cartons

Emballages

158.8 110.92 73.12

Plastiques et

Métalliques

TOTAL 1 347.8 1 229.14 438.54

Colonne cartons du secteur de St Sauveur de Montagut

3.2 Collecte cartons secteur Privas

Depuis le 13 septembre 2007 une collecte spécifique des cartons/papiers a été mise en place.

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Cette collecte est réalisée le jeudi matin entre 7 h30 et 10 h00 et concerne les commerces du centre ville

de Privas et certaines administrations ou établissements publics : le Conseil Général, la Préfecture,

l’Hôpital Sainte Marie, l’Hôpital Général, la Trésorerie Générale, le Trésor Public, l’Hôtel des Finances, la

Direction des Services Fiscaux, la Sécurité Sociale, la Poste, la Chambre d’Agriculture, l’URSSAF, le Lycée du

Sacré Cœur et le Lycée Vincent d’Indy…

Le déroulement de cette collecte est soumis à des consignes strictes : seuls les cartons bien pliés à plat

et exempts de tout autre déchet (film plastique, polystyrène) sont ramassés.

Pour les commerces de l’hyper centre, des emplacements pour le dépôt des cartons ont été déterminés.

Pour les autres zones du centre ville, la collecte s’effectue en porte à porte.

S’agissant des administrations et des établissements publics qui bénéficient de cette collecte, des

conteneurs spécifiques permettant le dépôt du papier ont été mis à disposition.

Tous ces établissements sont tenus de respecter les mêmes consignes de tri que les commerçants. Ils

ont également la responsabilité de tenir leurs bacs à l’écart de la voie publique pour ne les sortir que le

jour de la collecte.

EVOLUTION DU TONNAGE DE LA COLLECTE CARTONS

93,8

101,7105,9

100,3

110,37107,26 104,56

0

20

40

60

80

100

120

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

To nne s

Pour 2014, 104,56 tonnes de cartons et papiers ont été collectées en 52 collectes, soit une moyenne de

2 T/collecte.

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4. LES DECHETTERIES

4.1 Déchetterie de Privas

Horaires d’ouverture :

HORAIRES MATIN APRES-MIDI

Lundi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00

Mardi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00

Mercredi Fermé 13H45 – 17H00

Jeudi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00

Vendredi 9H00 – 11H45 13H45 – 17H00

Samedi 9H00 - 12H 13H45 – 17H00

Fréquentation :

Tous les particuliers qui viennent en déchetterie sont comptabilisés pour étudier la fréquentation.

FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE

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4.2 Déchetterie de Flaviac

Elle dessert principalement les communes de Flaviac, Saint-Julien en Saint Alban et Saint Cierge La

Serre.

En l’absence de pont bascule pour peser les apports, les professionnels ne sont pas autorisés à déposer

leurs déchets.

Horaires d’ouverture :

Depuis le 1er janvier 2012, il y a une demi-journée d’ouverture supplémentaire le lundi après – midi.

HORAIRES MATIN APRES-MIDI

Lundi fermé 13 h 45 - 16 h 45

Mercredi 9H00 - 12H Fermé

Samedi 8 h 00 – 12 h 00 fermé

Fréquentation :

FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE

Il y a eu 435 entrées de plus que l’année précédente. Cela représente en 2014 une moyenne de 41

entrées par demi-journée d’ouverture.

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Bilan des tonnages réceptionnés déchetterie Flaviac et Privas :

MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes) Evolution

(%) PRIVAS FLAVIAC TOTAL PRIVAS FLAVIAC TOTAL

Déchets verts

964,74 93,46 1 058,20 1 516,56 105,92 1 622,48 53,32

Gravats

881,4 108,98 990,38 1 051,71 84,95 1 136,66 14,77

Encombrants

889,34 183,86 1 073,20 947,77 200,4 1 148,17 6,99

Bois

555,1 555,1 645,77 645,77 16,33

Métaux

294,24 24,24 318,48 287,8 20,5 308,3 -3,20

DDM

30,64 5,1 35,74 38,52 3,48 42 17,52

Papiers/cartons

208,48 18,48 226,96 223,82 17,02 240,84 6,12

DEEE

193,581 15,044 208,625 200 7 207 -0,78

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Matelas

21,08 21,08 25,2 0 25,2 19,54

Amiante

14,89 0 14,89

Autres (batteries,

piles, huile,

vêtements) Détail ci après

60,6 1,8 62,44 56,01 1,2 57,21 -8,38

TOTAL 4 099,241 450,964

4 550,21

5 008.05 440,47

5 448,52 19,74 TONNAGE

GLOBAL 4 550,21 5 448,52

MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes)

PRIVAS FLAVIAC TOTAL PRIVAS FLAVIAC TOTAL

Total Autres 60,64 1,8 62,44 56,01 1,2 57,21

Batteries

12,91 12,91 12 12

Piles

3,6 3,6 1,72 1.72

Plastique souple,

mobilier jardin

18,84 18,84 14,86 14.86

Pneus

7,26 7,26 5 5

Huile

9,03 1,8 10,83 12,7 1,2 13.90

Vêtements

9 9 9,73 9.73

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4.3 Déchetterie de La Voulte sur Rhône

Horaires d’ouverture

HORAIRES MATIN APRES-MIDI

Lundi Fermé 13H30 – 17H30

Mardi Fermé 13H30 – 17H30

Jeudi 8H30 – 12H00 13H30 – 17H30

Vendredi Fermé 13H30 – 17H30

Samedi 8H30 - 12H 14H00 – 17H30

FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE

4.4 Déchetterie de Le Pouzin

Horaires d’ouverture

HORAIRES MATIN APRES-MIDI

Lundi Fermé 13H30 – 17H30

Mercredi Fermé 13H30 – 17H30

Vendredi Fermé 13H30 – 17H30

Samedi 8H00 - 13H 00 13H30-16H30

FREQUENTATION DE LA DECHETTERIE

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Bilan des tonnages réceptionnés dans les déchetterie de La Voulte sur Rhône et Le Pouzin :

MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes) Evolution

(%) LA VOULTE LE POUZIN TOTAL LA VOULTE LE POUZIN TOTAL

Déchets verts

830,24 359,94 1 190,18 852,42 357,28 1 209,70 1,64

Gravats

842,57 304,09 1 146,66 1 034,70 373,17 1 407,87 22,78

Encombrants

966,54 351,72 1 318.26 1 037,10 340,42 1 377,52 4,50

Bois

173,32 95,12 268,44 193,38 108,38 301,76 12,41

Métaux

100,29 30,06 130,35 90,83 14,37 105,20 - 19,29

DDM

11,55 5,55 17,10 11,67 6,32 17,99 5.20

Papiers/cartons

102,62 49,52 152.14

DEEE

81,79 17,64 99.43 67.92 16.26 84.18 - 15,34

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Amiante

12.56 12.56

Autres (batteries,

piles, huile,

vêtements) Détail ci après

18,03 12,80 30,83 22,43 1,20 23,63 -23,35

TOTAL 3 024.33 1 176.92

4 201,25

3 425.63 1 266.92

4 692,55 11,69 TONNAGE

GLOBAL 4 201,25 4 692,55

MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes)

LA VOULTE LE POUZIN TOTAL LA VOULTE LE POUZIN TOTAL

Total Autres 18,03 12,80 30,83 22,43 1,20 23,63

Piles

Pneus

11 11

Huile

9,03 1,80 10,83 12,70 1,20 13,90

Vêtements

9 9 9,73

4.5 Déchetterie de Saint Sauveur de Montagut

Horaires d’ouverture

HORAIRES MATIN APRES-MIDI

Mardi Fermé 13H30 – 17H00

Mercredi Fermé 13H30 – 17H00

Jeudi Fermé 13H30 – 17H00

Vendredi Fermé 13H30 – 17H30

Samedi 9H00 - 12H Fermé

Samedi 9H00 - 15H

(du 1er juin au 30 septembre)

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Bilan des tonnages de la déchetterie de SaintSauveur de Montagut :

MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes) Evolution

(%) SAINT SAUVEUR TOTAL SAINT SAUVEUR TOTAL

Déchets verts/Bois

125,21

125,21 134,16 134.16 7,15

Gravats

155,48 155,48 157,36 157.36 1,21

Encombrants

241,32 241,32 323,00 323,00 33,85

Métaux

46,55 46,55 48,10 48,10 3,33

DDM

6,87 6.87 6,95 6,95 1,16

Papiers/cartons

98,34 98,34 73,88 73,88 -24,87

DEEE

26 ,84 26,84 22,75 22,75 -15,24

Amiante

17,92 17,92

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Autres (batteries,

piles, huile,

vêtements) Détail ci après

3,60 3,60 17,20 17,20 377,7

TOTAL 704,21

704,21

801,32

801,32 13,79 TONNAGE

GLOBAL 704,21 801,32

MATERIAUX 2013 (Tonnes) 2014 (Tonnes)

SAINT SAUVEUR TOTAL SAINT SAUVEUR TOTAL

Total Autres 3,6 3,6 17,20 17,20

Batteries

Piles

3,6 3,6 1,72 1,72

Pneus

Huile

Vêtements

15,48 15,48

4.6. Collecte des déchets des professionnels

Déchetterie de Privas

Des dépôts sont également effectués par les professionnels qui résident ou interviennent sur le

territoire. L’accueil de ces dépôts est conditionné par la signature préalable d’une convention entre le

professionnel concerné et la CAPCA. Les dépôts de Déchets Industriels Banals (DIB) sont payants.

Cette convention rappelle les droits et obligations de chacun et précise également les prix applicables.

Au mois de Décembre 2014, les prix révisés étaient les suivants :

Bois : 120,42 €/tonne

Ferraille/métaux : GRATUIT

Encombrants : 157,35 €/tonne

Déchets verts : 81,02 €/tonne

Papiers/cartons : 66,42 €/tonne (gratuité pour 150kg/ mois)

Les gravats et les déchets dangereux ne sont pas acceptés pour les professionnels.

Le tableau ci-après distingue les apports au niveau de la déchetterie de Privas entre les artisans et les

particuliers pour la période de mai à décembre 2014 (en Tonnes). La période de janvier à avril n’est

pas renseignée suite à une panne du pont bascule :

2014 Bois DEEE Encombrants Métaux Matelas Papier/carton Végétaux

Professionnels (T) 36,08 1,18 154,77 13,80 4,44 40,03 237,30

Particuliers (T) 609,69 198,82 793 274 20,76 183,79 1 279,26

Total (T) 645,77 200 947,77 287,80 25,20 223,82 1 516,56

Pourcentage Artisans 5,59 0.59 16,33 4,79 17,62 17,88 15,65

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Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 19

En 2014, les professionnels (artisans, mairies) du bassin de Privas ont apporté en déchetterie 487,84 T

de produits.

Déchetteries de Le Pouzin et La Voulte sur Rhône

Les artisans qui accèdent au service pour le dépôt de leur déchets payent 15 €/m3 tous matériaux

confondus. 304 m3 proviennent des professionnels utilisant ces déchetteries. Cela à engendré une

recette de 4 560 €.

Déchetterie de Saint Sauveur de Montagut

Aucune participation financière n’était demandée aux professionnels utilisant la déchetterie.

Les tonnages globaux collectés sur la CAPCA, le SITVOM Rhône Eyrieux et le SICTOM Moyen

Eyrieux sont donc de :

10 942,39 T dans les 5 déchetteries : Flaviac, La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Privas, Saint

Sauveur de Montagut

11 846 T d’ordures ménagères résiduelles collectées,

3 015,48 T de collecte sélective

104,56 T de la collecte carton

Soit au total 25 908,43 T.

Répartition des tonnages collectés sur la CAPCA, le SITVOM Rhône Eyrieux et le SICTOM Moyen

Eyrieux :

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Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 20

II. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE TRAITEMENT

1. TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

Pour le SICTOM Moyen Eyrieux, les ordures ménagères résiduelles ont été enfouies à l’installation de

stockage des déchets non dangereux de Chatuzange le Goubet.

Pour les autres communes de la CAPCA, elles ont été traités au Centre de Valorisation Organique

(CVO) d’Etoile sur Rhône. Ce Centre a pour objectif de séparer les divers déchets contenus dans la

poubelle d’ordures ménagères résiduelles et isoler les déchets fermentescibles pour produire du

compost normé sur site, ainsi que les métaux recyclables et les combustibles en vue d’une valorisation

matière et énergétique dans des unités spécialisées.

Pour 2014, cela a permis, pour la CAPCA hors communes du SITVOM Rhône Eyrieux, de valoriser 80

tonnes de métaux extraits du CVO (3kg par habitant par an) et de produire 1 500 tonnes de compost

normé.

Pour les communes du SITVOM Rhône Eyrieux qui ont intégré la CAPCA, cela a correspondu à 54

tonnes de métaux (3,4kg par habitant par an) valorisés et 1 013 tonnes de compost normé produit.

2. TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE

Pour le SICTOM Moyen Eyrieux, la collecte sélective a été traitée de la manière suivante :

MATERIAUX Filières de valorisation Lieux (départements)

Verre O-I manufacturing Labégude (07)

EMR (Emballages cartons) Ets PLANCHER Lavilledieu (07)

Acier Ets PLANCHER Lavilledieu (07)

Aluminium Ets PLANCHER Lavilledieu (07)

ELA (briques alimentaires) Ets PLANCHER Lavilledieu (07)

Journaux magazines Ets PLANCHER Lavilledieu (07)

Plastiques Valorplast Puteaux (92)

Pour les autres communes de la CAPCA :

MATERIAUX Repreneurs Lieux (départements)

Verre O-I manufacturing Labégude (07)

PCNC (Papiers cartons non

complexés) ex : EMR Val’ Aura

Emin LEYDIER (France - 26 -

Laveyron)

Acier Guy Dauphin Environnement

(GDE) Portes-lès-Valence (26)

Aluminium Cornec Lagny sur Marne (77)

Journaux, revues, magazines UPM Chapelle Darblay Principalement en allemagne

PCC (Papiers et cartons

complexés) ex : ELA Val’ Aura Principalement en Espagne

PET Clair (plastique

transparent clair)

Artenius PET Recycling

France (APPE)

Sainte-Marie-La-Blanche (21)

puis REFRESCO France à

Margès (26)

PET Foncé (plastique

transparent foncé) Freudenberg Politex Colmar (68)

PEHD (plastique opaque) MPB Feillens et Bellegrade sur

Valserine (01)

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Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 21

3. LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL

La CAPCA et le SYTRAD ont lancé une opération de sensibilisation sur le compostage afin de réduire

les déchets à la source. Cette réduction est devenue un enjeu majeur pour la préservation de notre

environnement.

Des composteurs sont donc vendus à la déchetterie de Privas (30 euros) accompagnés de la

convention signée avec le SYTRAD, d’un autocollant et d’un livret sur le compostage.

Cette démarche basée sur le volontariat des particuliers a connu un réel succès dans les premières

années. Actuellement l’élan s’essouffle du fait que les habitants les plus sensibilisés ont déjà tous leur

composteur. De plus, les habitants des communes plus rurales pratiquent parfois le compostage en

tas : technique plus rustique mais tout aussi efficace.

Pour 2014, au total, 48 composteurs ont été vendus (13 issus du SICTOM Moyen Eyrieux, 13 du

SITVOM Rhône Eyrieux et 22 de la CAPCA).

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III. INDICATEURS FINANCIERS

Financement du service

La CAPCA assure le financement du Service Déchets par la Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères.

COMMUNES BASES

PREVISIONNELLES

TAUX TEOM

(2014) PRODUIT ATTENDU

AJOUX, ALISSAS, CHOMERAC, COUX,

CREYSSEILLES, FLAVIAC,

FREYSSENET, GOURDON, LYAS,

POURCHERES, PRIVAS,

ROCHESSAUVE, ST CIERGE LA

SERRE, ST JULIEN EN ST ALBAN, ST

PRIEST, VEYRAS

19 200 034 11,05% 2 121 917

COMMUNES BASES

PREVISIONNELLES

TAUX TEOM

(2014) PRODUIT ATTENDU

BEAUCHASTEL 1 108 820,00 15,50% 171 906,00

DUNIERE SUR EYRIEUX 323 736,00 13,35% 43 223,00

LA VOULTE SUR RHONE 3 838 484,00 15,85% 608 577,00

LE POUZIN 2 418 247,00 13,30% 321 708,00

ROMPON 583 207,00 18,26% 106 486,00

SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX 552 018,00 12,24% 67 550,00

SAINT LAURENT DU PAPE 1 090 823,00 15,12% 164 942,00

TOTAL SITVOM 9 915 335,00 14,97% 1 484 392,00

COMMUNES BASES

PREVISIONNELLES

TAUX TEOM

(2014) PRODUIT ATTENDU

BEAUVENE, CHALENCON, GLUIRAS,

LES OLLIERES SUR EYRIEUX,

MARCOLS LES EAUX, PRANLES, ST

ETIENNE DE SERRES, ST JULIEN DU

GUA, ST MAURICE EN CHALENCON,

ST MICHEL DE CHABRILLANOUX, ST

SAUVEUR DE MONTAGUT, ST

VINCENT DE DURFORT

3 738 740 10,48% 391 678,00

Coûts de la gestion des déchets

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Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 23

Les principales recettes sont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères mais aussi les ressources

générées par les collectes sélectives (aides d’Eco-Emballages, ventes des matériaux aux filières), la

revente des produits des déchetteries et la redevance camping et établissement.

Le coût de l’élimination des déchets ménagers selon les différentes filières (collecte sélective,

déchetteries, ou « poubelles ») est présenté ci-après.

Ordures ménagères Secteur

Beauchastel Secteur Privas

Secteur St Sauveur

de Montagut

€ / Tonne 322,44 252,70 268,46

€ / hab 74,61 64,49 67,49

Collecte sélective Secteur

Beauchastel Secteur Privas

Secteur St Sauveur

de Montagut

€ / Tonne 118,73 136,59 117,99

€ / hab 7,09 8,28 8,9

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Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 24

Déchetteries Secteur

Beauchastel Secteur Privas

Secteur St Sauveur

de Montagut

€ / Tonne 112 60,19 111,14

€ / hab 38,79 14,76 15,30