Exemption ciblée mère – enfant:

Quels éléments de design?Quelles options?

Abidjan10 et 11 janvier 2012

Mathieu Noirhomme, AEDES / UNICEFValéry Ridde, Université de Montréal

Atelier sur les stratégiesd’exemption ciblée en Côte d’Ivoire

Méthodologie et séquence: « SOCMA »

Produit attendu de l’atelier

Situation actuelle

Options de

design

Choix de design

Mesures complém.

Actions relatives

Prestation de service

Personnel de santé

Information sanitaire

Intrants médicaux et infrastructures

Financement

Gouvernance et leadership

Quelques enseignements de pays ayant adopté l’exemption

Tout mécanisme d’exemption impacte sur le système

Source: Ridde V, Robert E., Meessen B., 2010, Les pressions exercées par l’abolition du paiement des soins sur les systèmes de santé, World Health report (2010) Background Papers N° 18

Fonctions du système de santé

Pressions exercées sur le système de santé (programme public de gratuité)

Prestation des services Augmentation des consultations dans les formations sanitaires.

Personnels de santé Manque de temps ; Impossible de remplir certaines fonctions; Détérioration du travail du personnel; Sentiment d’être exploité(e)s, frustré(e)s, surmené(e)s ; Détérioration du moral du personnel.

Information sanitaireManque d’information sur le nombre et le type de prestations réalisées dans les formations sanitaires.

Médicaments et vaccins Pénurie de médicaments; Retards de livraison de médicaments.

Financement Sous-financement ; Retards dans les remboursements ; Difficultés pour les structures sanitaires d’assumer les dépenses récurrentes ; Perte de revenu et augmentation de leurs dettes ; Retour au paiement dans certaines structures.

Gouvernance et leadership

Concurrence d’autres politiques/programmes de santé; Sentiment d’un décalage entre décideurs et personnel de santé ; Sentiment d’un manque de reconnaissance et de soutien ; faible accountability

Situation actuelle: Où en est-on? Où va-t-on?

Gratuité universelle

Gratuité universelle

Système de santéSystème de santé

Exemption ciblée

Exemption ciblée

SOCMASOCMA

Point de départ

CibleCible • Parturientes et enfants < cinq ans• Autres populations-cible à venir• Parturientes et enfants < cinq ans• Autres populations-cible à venir

StratégieStratégie • Apprendre de l’expérience• Intégration dans CMU• Apprendre de l’expérience• Intégration dans CMU

PaquetPaquet • Paquet de départ sur sélection d’intrants• Paquets complémentaires possibles• Paquet de départ sur sélection d’intrants• Paquets complémentaires possibles

ConcertationConcertation • Synergies et intérêts communs• Mécanismes de concertation en construction• Synergies et intérêts communs• Mécanismes de concertation en construction

Une approche nationale, des approches spécifiques

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Approche nationale, basée sur les intrants médicaux

Approche nationale documentée sur une sélection d’intrants médicaux

Approche documentée avec paquet complet, sans support externe

Approche documentée avec paquet complet, et support externe ONG intnl (plateau technique, mise en œuvre…)

Une méthodologie de documentation uniforme

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Options de designPrestation de services

SOCMASOCMA

Contenu - Intrants médicaux: sélection limitative- Intrants médicaux: totalité- Consultations- Autres services médicaux (labo, sang, autres)- Référence- Autres services non-médicaux (repas,

accompagnement social, etc.)

Prestataires - Publics uniquement?- Publics & privés conventionnés?

Niveau - 1er échelon- 2ème échelon- 3ème échelon

Options de designRessources Humaines

SOCMASOCMA

Distribution des RH

- Statu quo?- Stratégie de redéploiement équitable des RH?

Intéressement - Statu quo?- Système d’intéressement financier?- Système de motivation non-financier?

Information / formation

- Ponctuel ou Continu?- Du haut vers le bas ou avec rétroinformation?- Formation: directives, programme de formation?

Education - Statu quo?- Formation aux questions de financement et

d’équité?

Options de designSystème d’Information Sanitaire

SOCMASOCMA

Nature - Documentation sur la distribution des intrants?- Documentation sur l’activité déclarée?- Documentation sur l’activité effectivement prestée

(contrôlée auprès des bénéficiaires)?- Sur SIS existant ou sur système parallèle?- Avec indicateurs supplémentaires ou non?- Suivi national ou sur une sélection de zones?

Etendue - Suivi étendu à l’échelle nationale ou suivi indicatif sur une sélection de sites?

Bénéficiaires - Évaluation globale sur l’ensemble des bénéficiaires?

- Évaluation différenciée par catégorie (distance, milieu socio-économique, autres)?

Fréquence - Mensuelle? Trimestrielle? Autre?

Options de design:Intrants médicaux & infrastructures

SOCMASOCMA

Evaluation des besoins

- Central ou décentralisé?- En fonction des consommations réelles ou de

besoins préestimés?

Mode de subvention

- En nature ou en remboursement de commandes?

Gestion & distribution

- Dans l’immédiat: PSP pour partenaires?

Zones avec partenaires

- Fournies par l’Etat (avec compléments partenaires)?- Intégralement substitué par les partenaires?

Renforcement du plateau technique

- National avec limitation sur les priorités?- Intégral sur une sélection de zones prioritaires?- Sur les trois niveaux ou une sélection?

Options de design:Financement

SOCMASOCMA

Démarrage - Avec tout ou partie des moyens financiers?- Uniquement Etat? Uniquement partenaires? Les deux?

Gestion des fonds

- Panier de financement commun sous une autorité?- Financement individualisé par besoins / source?

Période de paiement

- Préfinancement ou financement ultérieur?

Modalités de paiement

- Par intrants? Par actes? Par forfait? Par capitation?- Contrôle des coûts: protocole rationalisé? Génériques?

Fréquence - Mensuel? Trimestriel? Autre?

Gestion ress. struct. sanit.

- Participation communautaire (comité de gestion)?- Administrative (structure sanitaire, district)?

Circuit financier

- Via les lignes étatiques ou un circuit différencié?

Options de design:Leadership & gouvernance

SOCMASOCMA

Ancrage institutionnel

- Parrainage par la Présidence avec coprésidence par MSLS et MEASS?

- Autre modèle interministériel?- Rattachement exclusif au MEASS ou au MSLS?

Fonctions additionnelles

- Coordination opérationnelle: agence ou service administratif (présidence, ministère)?

- Accompagnement mise en œuvre: district? autre?- Supervision: région? autre?- Documentation: Ministère? Chercheurs?

Concertation partenaires

- Formalisée ou non?- Consultative ou décisionnelle?

Concertation autres

- prestataires: oui, non? Avant, pendant? Fréquence?- population: oui, non? Avant, pendant? Fréquence?

Communication population

- Ponctuelle ou continue?- Etatique ou communautaire (décentralisée)?

Travaux de groupeTrois groupes. Six thématiques

Groupe 1Groupe 1 • Gouvernance et Leadership• Système d’information Sanitaire• Gouvernance et Leadership• Système d’information Sanitaire

Groupe 2Groupe 2 • Prestation de Services• Ressources Humaines• Prestation de Services• Ressources Humaines

Groupe 3Groupe 3 • Intrants médicaux & infrastructures• Financement• Intrants médicaux & infrastructures• Financement

SOCMASOCMA

Eléments additionnel

s

Eléments additionnel

s

Eléments de design proposés par thématique

Eléments de design proposés par thématique

Option de design préféréeOption de design préférée

Clarifier les arguments en faveur de l’option préféréeClarifier les arguments en faveur de l’option préférée

Réflexion préliminaire sur les implications (si possible)Réflexion préliminaire sur les implications (si possible)

Deux heures de travailUn président & un rapporteur par groupeRestitution de 15 minutes en plénière sur PowerPoint

Travaux de groupeOrganisation

SOCMASOCMA