Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits...

12
07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 2018 1 Exemple de mise en application de REACH dans une entreprise

Transcript of Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits...

Page 1: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20181

Exemple de mise en application de REACH dans une entreprise

Page 2: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH - INTRODUCTION

REACH : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals(Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction)

REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé deprotection de la santé humaine et de l’environnement contre les substances chimiques, tout enfavorisant la compétitivité et l’innovation.

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20182

Page 3: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH - RECENSEMENTRecenser l’ensemble des substances et mélanges présent dans l’entrepriseExemple d’inventaire :

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20183

Ethanol

64-17-5 91.5%

VME : 960 mg/m3VLE : 1920 mg/m3

Méthyléthylcétone

78-93-3 2.0%

VME : 590 mg/m3VLE : 590 mg/m3

4-Méthyl-2-pentanone

108-10-1 0.5%

VME : 82 mg/m3VLE : 164 mg/m3

DURANT Benzine Nettoyage pièce huileuse 17.10.2016

Util

isat

eur a

val

OHydrocarbures, C7-C9, n-alkanes, isoalkanes, cycliques

64742-49-0 100% VME : 180 mg/m3

H225H304H336H411

EUH 066

P210P233P261P301+P310P331P370+P378

D D D D

H225H319

EUH018

P210P233P241P243P280P305 + P351 + P338

DO

Util

isat

eur a

val

15.01.2015Nettoyage surface, machine, outillage

AlcoolDUPONT D

Règlement CLP Pictogrammes des dangers (CLP)

Four

niss

eur

Fabr

ican

t

Nom

du

prod

uit

Usage

Men

tions

de

dang

er (H

)

Info

rmat

ions

add

ition

elle

s (EU

H)

Cons

eils

de p

rude

nce

(P)

Expl

osif

Date FDS

Rôle

ent

repr

ise

Enre

gist

rem

ent R

EACH

Composition N° CAS

Conc

entr

atio

n

Valeur d'exposition selon la SUVA

(1903.f)

Dang

ereu

x po

ur la

sant

é

Dang

er p

our l

'env

ironn

emen

t

Com

bura

nt

Gaz s

ous p

ress

ion

Corr

osif

Toxi

que

Noc

if /

Irrita

nt

Infla

mm

able

Page 4: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH – FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

Vérification de l’usage du produit selon la Fiche de Données de Sécurité (FDS)

Hypothèse 1 : La FDS est conforme aux usages que l’on en faitCela signifie que l’évaluation des risques liés à cet usage a été prise en compte dans le dossier d’enregistrement et que des conseils d’utilisation appropriés ont été définis.

=> Se conformer aux conseils y figurant

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20184

Page 5: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH – FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

Hypothèse 2 : L’utilisation que l’on fait de la substance ne figure pas dans la FDS ou n’est pasdécrite de façon pertinente.

Vous avez quatre possibilités : Demander au fournisseur de l’intégrer Modifier votre utilisation pour être en conformité avec la FDS Changer de fournisseur ou de produit Réaliser un rapport sur la sécurité chimique pour l’utilisation que l’on en fait

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20185

Page 6: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH – VÉRIFICATION DES SUBSTANCES

Dans tous les cas, il faut vérifier si la substance n’est pas entrée dans le processus d’autorisation ou soumise à restriction d’utilisation

Si la substance est candidate à l’autorisation (c’est-à-dire figure sur la liste candidate de l’ECHA) :Commencer à explorer les pistes de substitution et surtout faire le point avec le fabricant / fournisseur, sur les connaissances et les solutions à envisager selon l’application que l’on en fait.

Si la substance est soumise à autorisation (c’est-à-dire figure à l’annexe XIV de REACH):Il faut chercher à la substituer. Si cela est impossible à court terme, il faut prendre contact avec le fournisseur et suivre la procédure de demande d’autorisation.

Si la substance est soumise à restriction (c’est-à-dire figure à l’annexe XVII de REACH) :Il faut se conformer aux conditions d’utilisations et respecter le cas échéant les interdictions d’usages.

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20186

Page 7: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH – EXEMPLE DE SUBSTANCE

Exemple d’une substance impactée par REACH dans l’entreprise :

Le trioxyde de chrome (Chrome VI) (N° CAS : 1333-82-0)Utilisation faite dans l’un de nos procédés

15.12.2010 : Liste candidate aux substances soumises à autorisation21.4.2013 : Liste soumise à autorisation (Annexe XIV de REACH)(date limite : 21.09.2017)

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20187

Page 8: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH – EXEMPLE DE SUBSTANCE

Septembre 2016 : Prise de contact avec notre fournisseur

Fin 2016 : Information de notre fournisseur de son souhait d’arrêter la production du produit à fin 2017

Janvier 2017 : Information de l’entrée sous ORRChim d’ici février

1er février 17 : Enregistrement Annexe 1.17 ORRChim(Délai transitoire : 1er Juin 2021)

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20188

Page 9: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH – EXEMPLE DE SUBSTANCE

Décision de l’entreprise :

2016 : Début des tests de substitution du produitdécider 2017 : Malgré l’annonce de pouvoir continuer à utiliser le chrome VI, l’entreprise a choisi de ne plus l’utiliserL’entreprise a décidé de continuer les tests de substitution de produit qui ont été initiés depuis 2016

Début 2018 : Déploiement de la substitution du produit par étape et information auprès de nos clients

Septembre 2018 : Plus de Trioxyde de chrome dans l’entreprise

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20189

Page 10: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH - SURVEILLANCE

HSE : L’entreprise a fait le choix depuis 2015 d’avoir un prestataire externe afin de réaliser notre veille légale sur les textes applicables sur la partie opérationnelle.

Avantages : Avoir l’ensemble des modifications des textes applicables (notamment REACH)Anticiper les changements et ne pas être pris de court.

QA/RA : Un département est dédié à la veille des normes et textes de loi pour la mise sur le marché de nos produits.

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 201810

Page 11: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

REACH - BILAN

S’assurer que l’utilisation des produits dangereux est bien couvert par la FDS - Usage- Scénario d’exposition

Vérifier que les produits ne sont pas candidats à autorisation, soumis à autorisation ou à restriction

S’informer auprès des fabricants / fournisseurs

⇒ Assurer la protection des personnes et de l’environnement⇒ Maîtriser les risques de nos procédés⇒ Pouvoir délivrer nos produits à nos clients

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 201811

Page 12: Exemple de mise en application de REACH dans une …...REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et

07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 201812

Questions?

Bonne journée