exemple de contrat travaux

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Modèle de contrat de travaux

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  • 1. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAUX Entre, dune part, ... reprsent par .... dnomm ci-aprs le commanditaire , Et, dautre part, adresse : ... dnomm ci-aprs loprateur, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT. Article 1 : Cadre du prsent contrat Le prsent contrat est ralis dans le cadre du projet initi par Le prsent contrat dfinit les rgles du march et fixe les responsabilits rciproques des deux parties. Article 2 : Objet du contrat Le prsent contrat a pour objet lexcution des travaux suivants : Article 3 : Pices de rfrence Les pices ci-aprs dsignes sont considres comme pices de rfrence et contractuelles du prsent march : le prsent contrat le bordereau des prix unitaires et le devis estimatif les pices graphiques (plans, profils, etc.) les prescriptions techniques Article 4 : Limite des projets et prestations demands Loprateur limitera ses prestations aux travaux dfinis larticle 2 et aux prescriptions techniques. Toutefois, il pourra faire des recommandations ou des propositions sur les diffrents ouvrages ou parties douvrage. La qualit des matriaux et leur mise en oeuvre doivent obir aux normes techniques en vigueur en Mauritanie. Les documents de rfrence relatifs ces normes sont supposs connus de loprateur. Guide pratique de montage des microprojets Bote outils
  • 2. Loprateur sengage mettre en oeuvre tous les moyens techniques, matriels et humains ncessaires lexcution parfaite et complte des travaux suivant les rgles de lart. Article 5 : Plan dexcution tudes techniques Les plans et les prescriptions techniques se compltent rciproquement, sans que loprateur puisse faire tat, aprs signature du prsent contrat, dune discordance ventuelle quil naurait pas signale temps utile. Loprateur est tenu de vrifier les ctes des dessins et plans avant toute excution et signaler au commanditaire les erreurs qui pourraient tre constates. Les consquences matrielles des erreurs ou la non concordance sont la charge de loprateur sans entraner pour autant des modifications ou changements de prix de march. La remise loprateur des notes de calcul nattnue en rien sa responsabilit. Il est donc tenu de les vrifier et apporter ses remarques. A partir des documents remis lors de la consultation restreinte, loprateur est tenu dtablir tous les plans dexcution et de dtails ncessaires lexamen et la bonne comprhension. En rgle gnrale, toutes les oprations relatives aux plans de dtails, plans de rservations sont exclusivement laffaire de loprateur. Tout plan nayant pas reu lapprobation du commanditaire ou de son reprsentant sera considr comme nul et sans valeur. Le commanditaire ou son dlgu pourra purement et simplement refuser louvrage correspondant ou exiger sa dmolition. Article 6 : Terrain et plan de masse Loprateur reconnat par la signature du prsent contrat : quil a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les travaux doivent tre excuts et de tous les lments locaux en relation avec lexcution des travaux dfinis larticle 2. Cette connaissance du terrain doit tre appuye par un certificat dinspection des lieux que doit fournir le matre doeuvre la suite dune visite du site. quil a eu connaissance du plan de masse et de tous les plans et documents ncessaires la ralisation de ces travaux. Article 7 : Carnet et documents de chantier Loprateur est tenu douvrir un carnet de chantier sur lequel seront consigns chaque visite de chantier et tout au moins chaque semaine : les approvisionnements en matriaux et matriels ; les travaux effectus et les quantits de matriaux mis en oeuvre ; les observations et recommandations du commanditaire ou de son reprsentant et du contrleur des travaux ; Guide pratique de montage des microprojets Bote outils
  • 3. Le carnet de chantier dont louverture est obligatoire, devra compter une page originale et une copie dtachable. Il sera prsent chaque fois que le commanditaire ou son dlgu, le contrleur des travaux en feront la demande. En fin de travaux, ce carnet sera remis au commanditaire. Un exemplaire de lensemble des documents contractuels et pices de rfrence sera laiss au niveau du chantier. Ils devront pouvoir tre consults par toute personne dment mandate. Article 8 : Organisation et police de chantier Loprateur assurera, sous sa responsabilit, la bonne tenue, lordre, lhygine, la surveillance et la scurit publique de son personnel sur le chantier et ses abords, conformment aux lois, dcrets, arrts, rglements de police ou autres, dont il ne saurait plaider lignorance. Il est responsable de la conduite de son personnel sur le chantier et ses abords, ainsi que des fraudes ou malfaons qui seraient commises par ses agents et ouvriers dans la fourniture, la qualit et lemploi des matriaux. Article 9 : Dossiers des ouvrages excuts En fin de chantier et au moment de la remise des ouvrages au commanditaire ou son reprsentant, loprateur devra obligatoirement fournir deux exemplaires et loriginal (calque), des dossiers des ouvrages excuts permettant de comprendre facilement les infrastructures telles quelles ont t effectivement ralises, den assurer lentretien et dviter toutes dtriorations en cas de travaux ultrieurs. Article 10 : Dgts Avant la rception de louvrage, loprateur ne sera pas tenu pour responsable des dgts causs par une catastrophe naturelle (bouleversements climatiques) ou un cas de force majeure (meutes, insurrections diverses). Toutefois, une ngligence ou un manque de respect des normes scuritaires en vigueur dans la profession des travaux publics peut favoriser ou aggraver des dgts. Dans ce cas, comme dans dautres, un tat des lieux sera fait et les responsabilits situes. Loprateur sera pay sur la base des quantits de travaux rellement mises en place. Article 11 : Dlais dexcution et pnalits de retard Le dlai dexcution des travaux prvus au prsent contrat est fix jours. Le dlai dbute 10 jours aprs la signature du prsent contrat. En cas de dpassement du dlai pour lexcution du prsent contrat, il sera appliqu, de plein droit sur simple constatation de la date dachvement et sans mise en demeure pralable, une pnalit de 1/1000 du montant du contrat par jour de retard. Son montant sera retenu sur les sommes dues loprateur ou sera revers par loprateur si les sommes dues taient insuffisantes. Dans tous les cas de retard entranant des pnalits, les empchements rsultant de la force majeure peuvent tre invoqus, avant lexpiration des dlais contractuels, par loprateur qui il incombe den apporter la preuve. Les cas de force majeure sont les phnomnes occasionnant un arrt momentan ou un ralentissement des travaux Guide pratique de montage des microprojets Bote outils
  • 4. pouvant entraner un retard et dont la gestion est indpendante de la volont de lentrepreneur. Article 12 : Contrle des travaux Le contrle des travaux sera assur par le commanditaire ou du prestataire engag pour le contrle des travaux. Il aura pour tche de veiller au respect, par loprateur, des prescriptions et normes techniques au cours dexcution et lachvement des travaux. Article 13 : Rception des travaux 13.1. Rception des parties douvrage En cours dexcution des travaux certaines parties douvrage donneront lieu une rception. Il sagit notamment des fouilles, des fondations ou de toute autre partie juge vitale. La rception des parties douvrage se fera en prsence de loprateur, du commanditaire ou de son dlgu, et ventuellement du prestataire engag pour le contrle des travaux. Elle donnera lieu llaboration dun procs verbal de rception intermdiaire. 13.2. Rception provisoire A lachvement total des travaux prvus au prsent contrat et aprs la mise en tat de rception (nettoyage et vacuation du chantier), il sera prononc la rception provisoire en prsence de loprateur, du commanditaire ou de son dlgu, et ventuellement du prestataire engag pour le contrle des travaux. Elle donnera lieu llaboration dun procs verbal de rception provisoire. Loprateur est tenu de solliciter, au moins 30 jours lavance, la rception provisoire par lettre crite adresse aux personnes devant tre prsentes. La priode de garantie dbute la date de la rception provisoire. Pendant cette priode, loprateur est responsable de la tenue des ouvrages jusqu la rception dfinitive. 13.3. Rception dfinitive La rception dfinitive interviendra lissue de la garantie fixe 12 mois compter de la date de rception provisoire, charge pour lentrepreneur de lever, entre temps, les rserves mises lors de la rception provisoire. Elle sera effectue en prsence de lentrepreneur, du commanditaire ou de son dlgu, et ventuellement du prestataire engag pour le contrle des travaux. La rception dfinitive fera lobjet dun procs verbal de rception dfinitive et permettra de procder la main leve du cautionnement dfinitif et la libration de la retenue de garantie. Article 14 : Modalits financires Le montant du contrat est arrt la somme de . UM ( Guide pratique de montage des microprojets Bote outils
  • 5. ouguiyas), conformment aux prix unitaires fermes et non rvisables du devis estimatif. Le paiement des travaux et prestations prvus au prsent contrat sera assur par . par chque bancaire ou par virement bancaire sur le compte de loprateur ci-aprs : - Banque : - Agence de - Intitul du compte : . - N de compt