Exécution du budget de l exercice biennal 2020-2021 au 31 ...
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GE.21-06514 (F) 010721 010721
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Exécution du budget de l’exercice biennal 2020-2021 au 31 décembre 2020
Note de la Secrétaire exécutive
Résumé
Le présent document rend compte de l’exécution du budget en 2020 et devrait être lu
en parallèle avec le document FCCC/SBI/2021/INF.1, qui fournit des informations sur l’état
des contributions au 31 décembre 2020, et avec son additif, qui contient une évaluation des
progrès accomplis au regard des indicateurs de résultats et des objectifs, ainsi que des
renseignements détaillés sur les activités et prestations prévues ou exécutées en 2020.
Conformément à l’approche axée sur les résultats, le présent document informe les Parties
de l’état du budget ainsi que des résultats obtenus au 31 décembre 2020. Il contient aussi des
informations sur la situation des ressources humaines et de tous les fonds d’affectation
spéciale et comptes spéciaux administrés par le secrétariat, ainsi qu’un rapport détaillé sur
l’exécution des programmes.
Tout au long de l’année 2020, au cours de laquelle la pandémie a considérablement
perturbé le calendrier des réunions de la Convention-cadre sur les changements climatiques
le secrétariat a travaillé en étroite collaboration avec les président(e)s des organes directeurs
et des organes subsidiaires et le Bureau des organes directeurs afin de minimiser les
perturbations et de faire progresser au mieux le processus de la Convention.
Au 31 décembre 2020, les dépenses totales pour 2020 s’élevaient à 57,6 millions
d’euros, soit 68 % du montant budgété, tandis que 78 % du budget de base avaient été
dépensés.
Nations Unies FCCC/SBI/2021/5
Convention-cadre sur les
changements climatiques
Distr. générale
18 mai 2021
Français
Original : anglais
FCCC/SBI/2021/5
2 GE.21-06514
Table des matières
Page
Abréviations et acronymes ............................................................................................................ 3
I. Introduction ................................................................................................................................... 4
A. Mandat .................................................................................................................................. 4
B. Objet de la note ..................................................................................................................... 4
C. Mesures que pourrait prendre l’Organe subsidiaire de mise en œuvre ................................. 4
II. Résumé opérationnel ..................................................................................................................... 4
A. Points forts de l’exécution du programme ............................................................................ 4
B. État financier récapitulatif .................................................................................................... 5
III. Exécution du budget ...................................................................................................................... 5
A. Aperçu des budgets et des dépenses pour tous les fonds et comptes spéciaux ..................... 5
B. Budget et dépenses par fonds ................................................................................................ 7
IV. Exécution des programmes ........................................................................................................... 12
A. Coordination des programmes .............................................................................................. 12
B. Division Adaptation .............................................................................................................. 12
C. Division Atténuation ............................................................................................................. 14
D. Division Moyens de mise en œuvre ...................................................................................... 14
E. Division Transparence .......................................................................................................... 16
F. Coordination des opérations ................................................................................................. 17
G. Division Affaires juridiques .................................................................................................. 17
H. Division Affaires de la Conférence....................................................................................... 18
I. Division Services administratifs, ressources humaines et technologies de l’information
et de la communication ......................................................................................................... 19
J. Division Appui intergouvernemental et progrès collectifs ................................................... 20
K. Division Communication et participation ............................................................................. 22
L. Division Stratégie ................................................................................................................. 23
Annexes
I. Informations générales sur le budget, les recettes et la situation de trésorerie des fonds
relevant de la Convention .............................................................................................................. 25
II. Budgets pour l’exercice biennal 2020-2021 pour les fonds relevant de la Convention
et dépenses au 31 décembre 2020, par ligne de crédit ................................................................... 28
III. Postes et personnel ........................................................................................................................ 30
IV. Situation des fonds relevant de la Convention .............................................................................. 34
V. Projets et manifestations financés à l’aide du Fonds d’affectation spéciale pour les activités
complémentaires en 2020, au 31 décembre 2020 .......................................................................... 39
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Abréviations et acronymes
CDN contribution déterminée au niveau national
CMA Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris
CMP Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto
Comité de Paris Comité de Paris sur le renforcement des capacités
COP Conférence des Parties
COVID-19 Maladie à coronavirus 2019
CRTC Centre-Réseau des technologies climatiques
Fonds de Bonn Fonds d’affectation spéciale pour la contribution annuelle
spéciale du Gouvernement allemand
GCE Groupe consultatif d’experts
GES gaz à effet de serre
GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Initiative REDD+ Réduction des émissions dues à la déforestation ; réduction des
émissions dues à la dégradation des forêts ; conservation des
stocks de carbone forestier ; gestion durable des forêts ; et
renforcement des stocks de carbone forestier (décision 1/CP.16,
par. 70)
MDP mécanisme pour un développement propre
Mécanisme international de Varsovie Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et
préjudices liés aux incidences des changements climatiques
Partie non visée à l’annexe I Partie non visée à l’annexe I de la Convention
Parties visées à l’annexe I Parties visées à l’annexe I de la Convention
PNA plan national d’adaptation
programme de travail de Nairobi programme de travail de Nairobi sur les incidences des
changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces
changements
RIT relevé international des transactions
SBI Organe subsidiaire de mise en œuvre
TIC Technologies de l’information et de la communication
TT:CLEAR mécanisme d’échange d’informations sur les technologies
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I. Introduction
A. Mandat
1. La COP, à sa vingt-cinquième session, et la CMP, à sa quinzième session, ont
approuvé le budget-programme pour l’exercice biennal 2020-20211.
2. À sa vingt-cinquième session, la COP a prié la Secrétaire exécutive de lui faire rapport
sur les recettes et l’exécution du budget et de proposer tout ajustement qu’il pourrait être
nécessaire d’apporter au budget-programme2.
B. Objet de la note
3. On trouvera dans le présent document des informations au 31 décembre 2020 sur
l’exécution du programme de travail pour l’exercice biennal 2020-2021 et sur l’exécution du
budget des fonds d’affectation spéciale et des comptes spéciaux administrés par le secrétariat.
Ce document devrait être lu en parallèle avec le document FCCC/SBI/2021/INF.1, qui fournit
des informations sur l’état des contributions au 31 décembre 2020, et avec son additif, qui
contient une évaluation des progrès accomplis au regard des indicateurs de résultats et des
objectifs, ainsi que des renseignements détaillés sur les activités et prestations prévues ou
exécutées en 2020.
4. Comme demandé par le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU dans une
de ses recommandations3, on trouvera dans le présent document davantage d’informations
relatives aux budgets administrés par le secrétariat et à leur exécution que dans les rapports
précédents. Des informations détaillées sur les recettes et les dépenses de chaque fonds sont
présentées à l’annexe IV. Le rapport fournit également des informations détaillées sur les
ressources humaines (annexe III) et sur les dépenses afférentes à chaque projet et événement
financé par le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires (annexe V).
C. Mesures que pourrait prendre l’Organe subsidiaire de mise en œuvre
5. Le SBI est invité à prendre note des renseignements présentés ici et à arrêter les
mesures à prévoir dans les projets de décision sur les questions administratives et financières
qui seront soumis pour adoption à la vingt-sixième session de la COP et à la seizième session
de la CMP.
II. Résumé opérationnel
A. Points forts de l’exécution du programme
6. Les activités et les produits du programme de travail du secrétariat pour l’exercice
biennal 2020-2021 sont décrits dans le document FCCC/SBI/2019/4/Add.1 et dans le
programme de travail actualisé en date du 1er janvier 20204.
7. Tout au long de l’année 2020, au cours de laquelle la pandémie a considérablement
perturbé le calendrier des réunions au titre de la Convention, le secrétariat a travaillé en étroite
collaboration avec la présidence de la vingt-cinquième session de la COP, la future
présidence de la vingt-sixième session de la COP, les président(e)s des organes subsidiaires
et le Bureau de la COP, de la CMP et de la CMA afin de minimiser les perturbations et de
faire progresser au mieux le processus de la Convention. Pour suppléer les négociations en
personne, le secrétariat a aidé les président(e)s et les champions de haut niveau pour l’action
1 Décisions 17/CP.25, par. 1, et 6/CMP.15, par. 1.
2 Décision 17/CP.25, par. 22.
3 FCCC/SBI/2019/INF.9, annexe, par. 161.
4 Disponible à l’adresse https://unfccc.int/documents/230892.
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climatique à organiser plusieurs événements en ligne en lien avec la Convention, notamment
l’Élan de juin pour le climat et les Dialogues sur le climat de 2020.
8. Le secrétariat a continué d’aider les organes constitués à élaborer et à mettre en œuvre
leurs plans de travail et à organiser des réunions à distance. Il a également continué d’appuyer
le processus intergouvernemental en mettant en œuvre les obligations de suivi, de notification
et de vérification au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto, et il a lancé les travaux
de mise en œuvre du cadre de transparence renforcé et d’adaptation des Parties et du
secrétariat aux nouvelles dispositions en matière de suivi, de notification et de vérification.
B. État financier récapitulatif
9. Au 31 décembre 2020, 57,6 millions d’euros, soit 68 % du budget intégré total de
84,9 millions d’euros pour 2020, avaient été dépensés.
10. Le report des réunions de session des organes directeurs et des organes subsidiaires a
considérablement pesé sur les taux d’exécution du budget de base (78 %), du budget
supplémentaire hors application conjointe (62 %) et du budget du Fonds d’affectation
spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention, de même que la tenue
en ligne de la plupart des autres réunions, ateliers et manifestations. En raison de la tenue
d’un nombre de réunions à distance beaucoup plus important que d’habitude, il a fallu
financer l’acquisition de systèmes appropriés et adapter les modalités de travail pour pouvoir
continuer à appuyer le processus intergouvernemental de façon efficace.
III. Exécution du budget5
A. Aperçu des budgets et des dépenses pour tous les fonds et comptes
spéciaux
11. La présente section donne un aperçu des budgets et des dépenses réelles pour tous les
fonds et comptes spéciaux, y compris une ventilation par division ou ligne de crédit. On
trouvera à l’annexe I des renseignements généraux sur le budget, les recettes et la situation
de trésorerie de chaque fonds et compte spécial, qui facilitent la compréhension des
informations relatives aux montants détaillés fournies dans cette section.
12. Le budget de base et le budget du RIT ayant été approuvés en euros, tous les budgets
figurant dans le budget-programme proposé pour l’exercice biennal 2020-20216 et dans le
programme de travail7 actualisé au 1er janvier 2020 ont été présentés en euros afin de faciliter
l’examen des besoins de financement globaux pour l’exercice biennal. Les budgets et les
dépenses présentés dans ce chapitre sont donc également libellés en euros.
13. Le montant total des budgets pour l’exercice biennal 2020-2021, tels qu’ils figurent
dans le programme de travail actualisé, s’élevait à 172,2 millions d’euros. Pour 2020, le
montant total était de 84,4 millions d’euros, dont 57,6 millions d’euros (68 %) avaient été
dépensés au 31 décembre 2020.
14. Le tableau 1 présente l’ensemble des budgets et des dépenses au 31 décembre 2020,
ventilés par sources de financement (en euros et en pourcentage de l’exécution du budget).
Les montants présentés comprennent les dépenses d’appui aux programmes et le montant
correspondant au recouvrement des coûts internes auprès des divisions, mais excluent le
compte spécial pour l’appui au programme et le compte spécial pour les activités liées au
recouvrement des coûts, afin d’éliminer les doubles comptages. On trouvera au chapitre III.B
5 Conformément à la pratique antérieure, ce rapport est basé sur le principe de « comptabilité de caisse
modifiée », qui combine la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice. Les recettes sont
comptabilisées lorsque l’argent est reçu, et les dépenses sont comptabilisées en totalité lorsque les
engagements sont créés.
6 FCCC/SBI/2019/4 et Add.1 et 2.
7 Disponible à l’adresse https://unfccc.int/documents/230892.
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le détail des budgets du compte spécial pour l’appui au programme et du compte spécial pour
les activités liées au recouvrement des coûts.
15. Au cours de la période considérée, le taux d’exécution a été compris entre 59 % pour
le budget du Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international des transactions et 99 %
pour le budget du Fonds d’affectation spéciale du mécanisme pour un développement propre.
Le montant négatif des dépenses du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au
processus découlant de la Convention et du compte spécial pour les conférences et autres
dépenses recouvrables s’explique par l’annulation d’engagements des années précédentes et
des remboursements liés au déplacement de la vingt-cinquième session de la COP du Chili
vers l’Espagne.
16. Le détail des budgets et des dépenses de chaque fonds est présenté au chapitre III.B.
Un aperçu des budgets et des dépenses de tous les fonds relevant de la Convention ventilés
par lignes de crédit (qui correspondent à peu près aux divisions du secrétariat) est présenté à
l’annexe II.
Tableau 1
Budgets pour l’exercice biennal 2020-2021 et dépenses par source de financement
en 2020, au 31 décembre 2020 (En euros)
Source de financement
Budget
2020-2021 Budget 2020 Dépenses 2020a
Dépenses/budget
2020 (en %)
Fonds d’affectation spéciale pour
le budget de base de la Convention 59 847 784 29 817 417 23 215 130 78
Fonds d’affectation spéciale pour
les activités complémentaires 57 707 413b 28 908 523 17 935 958 62
Budget du mécanisme
d’application conjointe 1 069 698 534 849 516 281 97
Fonds d’affectation spéciale pour
le relevé international des
transactions 4 610 775 2 305 388 1 354 617 59
Fonds d’affectation spéciale du
mécanisme pour un
développement propre 30 648 709 16 121 435 15 908 232 99
Fonds d’affectation spéciale pour
la participation au processus
découlant de la Convention 9 602 000 4 801 000 (332 738)b s.o.
Fonds de Bonn 3 579 044 1 789 522 1 599 981 89
Compte spécial pour les
conférences et autres dépenses
recouvrables 2 423 751 680 476 (2 573 888)c s.o.
Total 169 489 174b 84 958 610 57 623 573 68
Note : Tous les budgets sont libellés en euros à des fins de cohérence de la présentation. a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables qui étaient
disponibles dans le système interne de planification des ressources lorsque le présent document a été
rédigé. b Les montants totaux des ressources supplémentaires et du budget intégré, y compris pour les
travaux relatifs aux questions relevant de l’article 6 de l’Accord de Paris, s’élèvent à respectivement 60,4 millions et 172 millions d’euros.
c Le montant négatif de dépenses (entre parenthèses) s’explique par l’annulation d’engagements des années précédentes et par des remboursements.
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B. Budget et dépenses par fonds8
1. Fonds d’affectation spéciale pour le budget de base de la Convention
17. La COP, à sa vingt-cinquième session, et la CMP, à sa quinzième session, ont
approuvé un budget total de 59,8 millions d’euros pour l’exercice biennal 2020-2021 (voir le
tableau 1). À sa deuxième session, la CMA a approuvé la décision adoptée par la COP9.
18. Le tableau 2 présente le budget de base pour 2020, première année de l’exercice
biennal, ventilé par ligne de crédit, tel qu’approuvé par les organes directeurs et réaffecté par
la Secrétaire exécutive en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la Conférence des
Parties10, ainsi que les dépenses afférentes au programme pour 2020 au 31 décembre 2020.
Tableau 2
Budget de base approuvé et modifié pour 2020 et dépenses par ligne de crédit
au 31 décembre 2020 (En euros)
Ligne de crédit
Budget approuvé
par la COP
Budget modifié par
la Secrétaire exécutive Dépensesa
Stratégie 1 667 860 1 811 920 1 531 994
Coordination des programmes 256 940 256 940 149 713
Adaptation 3 261 940 3 017 690 2 182 324
Atténuation 2 049 500 1 790 780 1 370 983
Moyens de mise en œuvre 3 018 600 3 018 600 2 552 841
Transparence 6 159 920 6 177 560 5 096 717
Coordination des opérations 588 980 588 980 279 728
Dépenses de fonctionnement à
l’échelle du secrétariatb 1 293 335 1 293 335 966 338
Services administratifs, ressources
humaines et TIC 2 115 905 2 004 374 1 646 782
Affaires de la Conférence 1 324 120 1 300 600 1 066 947
Affaires juridiques 1 160 680 1 143 040 894 970
Appui intergouvernemental et
progrès collectifs 1 579 820 1 824 070 1 443 997
Communication et participation 1 664 740 1 914 451 1 180 933
GIECc 244 755 244 755 244 755
Dépenses d’appui aux programmes 3 430 322 3 430 322 2 606 107
Total 29 817 417d 29 817 417d 23 215 130
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles dans le système interne de planification des ressources lorsque le présent document a été rédigé.
b Budget géré par les services administratifs, les ressources humaines et la division des TIC. c Provision pour une subvention annuelle au GIEC. d Ne comprend pas l’ajustement de la réserve de trésorerie.
19. Des réallocations budgétaires ont été effectuées dans le cadre de la mise en œuvre de
l’examen structurel du secrétariat. Si le budget total est resté le même, plusieurs réallocations
budgétaires ont été faites en faveur de quatre lignes de crédit (Stratégie, Transparence, Appui
intergouvernemental et progrès collectifs et Communication et participation) avec pour corollaire
8 Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables qui étaient disponibles
dans le système interne de planification des ressources lorsque le présent document a été rédigé. En
raison des arrondis, les chiffres présentés dans les tableaux peuvent ne pas correspondre à la somme
exacte.
9 FCCC/PA/CMA/2019/6, par. 69 a).
10 Décision 17/CP.25, par. 13.
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la diminution des montants alloués à cinq lignes de crédit (Adaptation ; Atténuation ; Services
administratifs, ressources humaines et TIC ; Affaires de la Conférence ; Affaires juridiques).
20. Le tableau 3 présente le budget de base pour 2020 et les dépenses ventilées par objet
de dépense au 31 décembre 2020. Le total des dépenses, y compris les dépenses d’appui aux
programmes, s’est élevé à 23,2 millions d’euros, soit 78 % du budget de base pour 2020. Le
niveau inférieur aux prévisions des dépenses de personnel s’explique par le nombre important
de postes budgétisés vacants, qui devraient être pourvus en 2021 une fois l’examen structurel
du secrétariat achevé.
21. Le niveau élevé des contributions impayées et des retards de paiement a continué de
peser sur l’exécution du budget de base en 2020. Seulement 71,4 % des contributions avaient
été encaissées au 31 décembre 2020. Le secrétariat a géré la situation en débloquant des fonds
pour les départements et les divisions en fonction de la situation de trésorerie. Lorsque les
postes actuellement vacants auront été pourvus, il sera encore plus important pour l’exécution
du budget de base que les contributions soient versées en temps voulu.
Tableau 3
Budget de base pour 2020 et dépenses par objet de dépense au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa Taux d’exécution
Traitements et autres dépenses de personnel 20 333 415 17 950 166 88
Dépenses autres que les dépenses de personnel 5 808 925 2 414 102 42
GIEC 244 755 244 755 100
Dépenses d’appui aux programmes 3 430 322 2 606 107 76
Total 29 817 417b 23 215 130 78
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
b Ne comprend pas l’ajustement de la réserve de trésorerie.
2. Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, y compris
l’application conjointe
22. De nombreuses activités de base continuent d’être financées par les contributions
volontaires versées par les Parties et des entités non parties au Fonds d’affectation spéciale
pour les activités complémentaires, ce qui permet au secrétariat d’exécuter plus efficacement
le programme de travail.
23. Le tableau 4 fait apparaître le budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale pour
les activités complémentaires, y compris l’application conjointe, et les dépenses ventilées par
objet de dépense au 31 décembre 2020. Le taux d’exécution du budget du Fonds était de 63 %
au 31 décembre 2020 et variait considérablement d’un projet à l’autre (voir annexe V).
Tableau 4
Budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires,
y compris l’application conjointe, et dépenses ventilées par objet de dépense
au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa Taux d’exécution
Traitements et autres dépenses de personnel 9 904 860 7 758 066 78
Dépenses autres que les dépenses de personnel 16 151 221 8 593 139 53
Dépenses d’appui aux programmes 3 387 291 2 101 034 62
Total 29 443 372 18 452 239 63
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
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3. Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international des transactions
24. À sa quinzième session, la CMP a approuvé le budget du RIT pour l’exercice biennal
2020-2021, soit 4 610 775 euros11. On trouvera au tableau 5 le budget pour 2020 du Fonds
d’affectation spéciale pour le relevé international des transactions et les dépenses ventilées
par objet de dépense au 31 décembre 2020. Le taux d’exécution du budget du Fonds était de
59 % au 31 décembre 2020. En raison de plusieurs départs, de la restructuration du secrétariat
et de la diminution des activités opérationnelles, les effectifs du RIT au cours de la période à
l’examen ont été inférieurs à ce qui était prévu dans le budget.
Tableau 5
Budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale pour le relevé international
des transactions et dépenses ventilées par objet de dépense au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa Taux d’exécution
Traitements et autres dépenses de personnel 764 400 467 675 61
Dépenses autres que les dépenses de personnel 1 275 767 740 373 58
Dépenses d’appui aux programmes 265 221 146 569 55
Total 2 305 388 1 354 617 59
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
4. Fonds d’affectation spéciale du mécanisme pour un développement propre
25. Le Conseil exécutif du MDP a adopté le plan d’activité et de gestion du mécanisme
pour 2020-2021 à sa 104e réunion tenue en septembre 2019. Le budget pour 2020 approuvé
par le Conseil s’élevait à 16,1 millions d’euros. Bien que le budget ait été approuvé en dollars
des États-Unis, il est présenté en euros − comme dans le programme de travail actualisé −
afin de renforcer la transparence de l’exécution globale du budget. Il se peut toutefois que le
taux d’exécution du budget soit surestimé en raison de la conversion en euros.
26. On trouvera au tableau 6 le budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale du
mécanisme pour un développement propre et les dépenses ventilées par objet de dépense au
31 décembre 2020. Le taux d’exécution du budget du Fonds était de 99 % au 31 décembre
2020.
Tableau 6
Budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale du mécanisme pour
un développement propre et dépenses ventilées par objet de dépense
au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa Taux d’exécution
Traitements et autres dépenses de personnel 9 611 958 9 797 587 102
Dépenses autres que les dépenses de personnel 4 654 799 4 261 314 92
Dépenses d’appui aux programmes 1 854 678 1 849 331 100
Total 16 121 435 15 908 232 99
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
5. Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant
de la Convention
27. Le budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au
processus découlant de la Convention s’élevait à 4,8 millions d’euros. Les organes directeurs
et les organes subsidiaires ne se sont pas réunis en 2020 en raison de la pandémie de
11 Décision 5/CMP.15.
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10 GE.21-06514
COVID-19. Le tableau 7 fait apparaître le budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale
pour la participation au processus découlant de la Convention et les dépenses ventilées par
objet de dépense au 31 décembre 2020. Le montant négatif de dépenses de 0,3 million
s’explique par l’annulation d’engagements de 2019 et par des remboursements.
Tableau 7
Budget pour 2020 du Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus
découlant de la Convention et dépenses ventilées par objet de dépense
au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa
Traitements et autres dépenses de personnel – –
Dépenses autres que les dépenses de personnel 4 248 673 (293 305)b
Dépenses d’appui aux programmes 552 327 (39 433)b
Total 4 801 000 (332 738)
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
b Le montant négatif de dépenses (entre parenthèses) s’explique par l’annulation d’engagements de 2019 et par des remboursements.
6. Fonds d’affectation spéciale pour la contribution annuelle spéciale du Gouvernement
allemand
28. Le budget pour 2020 du Fonds de Bonn s’élevait à 1,8 million d’euros. Les réunions
de 2020 des organes subsidiaires n’ayant pu se tenir à Bonn en raison de la pandémie de
COVID-19, le Gouvernement allemand a autorisé que les fonds soient utilisés à d’autres fins,
notamment pour les plateformes de réunion à distance et les principaux outils de conférence
et systèmes informatiques.
29. Le tableau 8 présente le budget 2020 et les dépenses du Fonds de Bonn par rubrique
budgétaire, comme convenu avec le Gouvernement allemand. Le taux d’exécution du budget
du Fonds était de 89 % au 31 décembre 2020.
Tableau 8
Budget pour 2020 du Fonds de Bonn et dépenses ventilées par objet de dépense
au 31 décembre 2020 (En euros)
Rubrique budgétaire Budget Dépensesa Taux d’exécution
Organisation et service des réunions intergouvernementales 970 028 908 110 94
Activités du secrétariat 543 498 477 533 88
Documentation et informations relatives aux réunions 70 122 35 924 51
Dépenses d’appui aux programmes 205 874 178 414 87
Total 1 789 522 1 599 981 89
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
7. Compte spécial pour les conférences et autres dépenses recouvrables
30. Le secrétariat gère les fonds servant à financer les dépenses occasionnées par la
séparation des bureaux et le déménagement dans un nouveau bâtiment sur le complexe des
Nations Unies à Bonn, qui relèvent du compte spécial pour les conférences et autres dépenses
recouvrables. Le financement de ces opérations est assuré par le Gouvernement allemand. Le
compte spécial reçoit des fonds supplémentaires dans le cadre d’accords conclus avec les
pays qui accueillent une session de la COP. Bien qu’aucun accord avec un pays hôte n’ait été
conclu en 2020 en raison du report de la vingt-sixième session de la COP, les dépenses
présentent un solde négatif en raison de remboursements relatifs à la vingt-cinquième session
de la COP.
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31. Le tableau 9 présente le budget lié à la séparation et au déménagement des bureaux
pour 2020, ventilé par objet de dépense, ainsi que les remboursements relatifs à la
vingt-cinquième session de la COP, au 31 décembre 2020.
Tableau 9
Budget pour 2020 du compte spécial des conférences et autres dépenses recouvrables,
et dépenses ventilées par objet de dépense au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa Taux d’exécution
Séparation des bureaux et déménagement
Traitements et autres dépenses de personnel 391 020 319 894 82
Dépenses autres que les dépenses de personnel 257 052 181 677 71
Dépenses d’appui aux programmes 32 404 25 183 78
Total 680 476 526 754 77
Remboursements relatifs à la vingt-cinquième
cession de la COP
Traitements et autres dépenses de personnel – (79 978)b s.o.
Dépenses autres que les dépenses de personnel – (2 853 497)b s.o.
Dépenses d’appui aux programmes – (167 167)b s.o.
Total – (3 100 642)b s.o.
Total général 680 476 (2 573 888) s.o.
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
b Le montant négatif de dépenses (entre parenthèses) s’explique par l’annulation d’engagements de 2019 et par des remboursements.
8. Compte spécial pour l’appui au programme
32. Le tableau 10 présente le budget pour 2020 du compte spécial pour l’appui au
programme et les dépenses ventilées par objet de dépense au 31 décembre 2020. Le taux
d’exécution du budget du compte était de 86 % au 31 décembre 2020.
Tableau 10
Budget pour 2020 du compte spécial pour l’appui au programme et dépenses ventilées
par objet de dépense au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa Taux d’exécution
Traitements et autres dépenses de personnel 6 157 340 5 866 649 95
Dépenses autres que les dépenses de personnel 2 432 964 1 554 764 64
Total partiel 8 590 304 7 421 413 86
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
9. Compte spécial pour les activités liées au recouvrement des coûts
33. Le tableau 11 présente le budget pour 2020 du compte spécial pour les activités liées
au recouvrement des coûts et les dépenses ventilées par objet de dépense au 31 décembre
2020. Le taux d’exécution du budget du compte était de 93 % au 31 décembre 2020.
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Tableau 11
Budget pour 2020 du compte spécial pour les activités liées au recouvrement des coûts
et dépenses ventilées par objet de dépense au 31 décembre 2020 (En euros)
Objet de dépense Budget Dépensesa Taux d’exécution
Traitements et autres dépenses de personnel 2 687 160 2 877 928 107
Dépenses autres que les dépenses de personnel 3 109 881 2 497 540 80
Total 5 797 041 5 375 468 93
a Les montants présentés sont provisoires et basés sur les données comptables non auditées qui étaient disponibles lorsque le présent document a été rédigé.
IV. Exécution des programmes
A. Coordination des programmes
34. La Coordination des programmes fournit des grandes orientations et supervise le
travail des quatre divisions des programmes (Adaptation, Atténuation, Moyens de mise en
œuvre et Transparence). Elle veille à la cohérence de la stratégie, des activités de fond et des
activités administratives et favorise les synergies dans l’exécution des programmes de travail,
notamment en lien avec les processus intergouvernementaux établis et les organes constitués.
35. La Coordination des programmes représente le secrétariat, y compris la Secrétaire
exécutive, à l’occasion de discours, de tables rondes et de conversations portant sur un large
éventail de sujets et associant diverses parties prenantes, notamment en ce qui concerne
l’Action pour l’autonomisation climatique, le Forum mondial sur l’environnement organisé
par le Groupe d’experts sur le changement climatique de l’Organisation de coopération et de
développement économiques et la Décennie des Nations Unies pour la restauration des
écosystèmes (2021-2030).
36. La Coordination des programmes a renforcé la coopération du secrétariat avec les
organisations établies à Bonn et a assuré la coordination et la supervision de la collaboration
avec le Partenariat pour les contributions déterminées au niveau national ; elle a également
donné des conseils sur les processus internes innovants.
37. En termes de gestion, d’administration des ressources financières et de coordination
des activités, la Coordination des programmes a continué d’appuyer tous les processus
existants et les travaux des quatre divisions, conformément aux règles et règlements des
Nations Unies et aux politiques appliquées au titre de la Convention.
B. Division Adaptation
38. La division Adaptation aide les Parties à renforcer leur capacité d’adaptation, à
améliorer leur résilience et à réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques. Au
cours de la période considérée, elle a 1) facilité le dialogue intergouvernemental sur
l’adaptation et les pertes et préjudices, notamment en appuyant le processus de formulation
et de mise en œuvre des PNA et en apportant un soutien au programme de travail de Nairobi,
au Mécanisme international de Varsovie et au processus d’examen technique des mesures
d’adaptation ; 2) appuyé les travaux des organes constitués (le Comité de l’adaptation, le
Groupe de facilitation de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones,
le Groupe d’experts des pays les moins avancés et le Comité exécutif du mécanisme
international de Varsovie) ; 3) administré les données et informations relatives à
l’adaptation ; 4) favorisé une participation plus large sur les thèmes de l’adaptation et des
pertes et préjudices.
39. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des contraintes qui en découlent, la
majorité des réunions et ateliers prévus se sont tenus en ligne ; seuls quelques événements,
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tels que l’Expo PNA12 et le Forum de l’adaptation, ont été reportés à 2021. Néanmoins, tous
les organes constitués, processus et programmes de travail appuyés par la division ont
progressé dans leurs travaux conformément à leurs mandats et plans de travail respectifs. Les
résultats de ces travaux ont été présentés à l’occasion de l’Élan de juin pour le climat et des
Dialogues sur le climat.
40. La division a aidé les pays en développement Parties, en particulier les pays les moins
avancés (PMA), à élaborer et à soumettre leur PNA avant la fin de l’année 2020 ou peu après
en facilitant la mise en œuvre des orientations techniques formulées par le Groupe d’experts
des PMA, ainsi qu’en repérant et en éliminant les obstacles liés au processus d’élaboration et
de réalisation de ces plans et en incitant les organisations concernées à apporter une assistance
technique dans le cadre de l’initiative des PNA ouverts.
41. Les travaux menés dans le cadre du programme de travail de Nairobi ont consisté à
collaborer avec des partenaires pour répondre aux besoins des Parties et des organes
constitués, ainsi qu’à concevoir et à mettre en œuvre des actions avec des groupes d’experts
dans des domaines thématiques prescrits, en particulier les océans et la biodiversité. Des
réunions de l’initiative de Lima relative aux connaissances en matière d’adaptation ont
également été organisées dans le cadre du programme de travail de Nairobi ; elles ont
notamment porté sur la conservation et le partage d’informations visant à combler les lacunes
de connaissances en matière d’adaptation en particulier pour les PMA et les petits États
insulaires en développement. Un nouveau format comportant des activités de portée
restreinte et plus ciblées, y compris des webinaires et des concours, a été mis en œuvre dans
le cadre du processus d’examen technique des mesures d’adaptation.
42. L’appui apporté au Comité de l’adaptation a permis d’obtenir les premiers résultats
attendus au titre de l’Accord de Paris, notamment une publication portant sur la manière dont
les pays en développement font face aux risques climatiques, qui visait à prendre en compte
leurs efforts d’adaptation. Grâce au soutien fourni au Mécanisme international de Varsovie,
son Comité exécutif a pu publier sa première note d’orientation, élaborée conjointement avec
le Comité exécutif de la technologie. Un appui a également été apporté au Réseau de Santiago
pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices pour le
lancement de son portail Web, ainsi qu’à trois groupes d’experts pour faciliter la mise en
œuvre des axes de travail stratégiques du Comité exécutif du Mécanisme international de
Varsovie portant sur les phénomènes qui se manifestent lentement, les pertes autres
qu’économiques et les activités visant à prévenir les pertes et les préjudices, à les réduire au
minimum et à y faire face. Le Groupe de facilitation a rendu opérationnelle la plateforme des
communautés locales et des peuples autochtones et facilité la mise en œuvre de ses fonctions,
notamment dans le cadre de son plan de travail pour 2020-2021 qui a été récemment
approuvé.
43. La division a également continué de maintenir et d’améliorer ses portails de données
et d’informations, notamment le portail de connaissances sur l’adaptation, la plateforme NAP
Central et le Centre d’échange d’informations des Fidji sur le transfert des risques, ainsi que
de communiquer sur ses comptes de médias sociaux. Elle a également élaboré le portail Web
de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones. Le registre des
communications relatives à l’adaptation n’a pas été adopté en 2020 en raison du report de la
vingt-sixième session de la COP. À titre d’arrangement transitoire, le secrétariat a publié les
communications relatives à l’adaptation soumises par les Parties sur une page Web provisoire
et a mis à disposition des documents d’information pour aider les pays en développement
Parties à comprendre les directives relatives aux communications sur l’adaptation, ainsi que
les dispositions du cadre de transparence renforcé relatives à l’adaptation.
12 Certains modules techniques de l’Expo PNA ont été organisés en ligne, notamment la plateforme
nationale des PNA, les dialogues nationaux sur les PNA et deux webinaires, dont un sur les moyens
de faciliter la planification de l’adaptation et le renforcement de la résilience dans la phase de
relèvement post-COVID-19.
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C. Division Atténuation
44. La division Atténuation aide les Parties à communiquer et à coopérer à la mise en
œuvre d’activités nationales ambitieuses, qui s’inscrivent dans l’action menée au niveau
mondial visant à limiter l’augmentation de la température à un niveau nettement inférieur à
2 °C et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5 °C de plus que les niveaux préindustriels.
Elle les appuie dans l’élaboration, la communication et la mise en œuvre effective de CDN
ambitieuses d’une manière qui favorise la clarté, la transparence et la compréhension et
facilite la comptabilisation grâce à l’utilisation de démarches collaboratives, de mécanismes,
d’engagements-cadres et d’instruments économiques qui amplifient les effets des mesures
d’atténuation et promeuvent le développement durable.
45. Au cours de la période considérée, la division a facilité le dialogue
intergouvernemental en organisant des événements virtuels informels pour faire progresser
les travaux techniques du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et a
continué de collaborer activement, au nom du secrétariat, avec l’Organisation de l’aviation
civile internationale et l’Organisation maritime internationale aux fins de l’élaboration et de
la mise en œuvre de leurs stratégies et politiques climatiques. En ce qui concerne ses objectifs
relatifs aux processus établis, la division a élaboré un ensemble d’informations sur la
réduction au minimum des impacts négatifs conformément au paragraphe 14 de l’article 3 du
Protocole de Kyoto, a contribué à une compilation-synthèse des rapports biennaux des Parties
visées à l’annexe I et a organisé une réunion en ligne de trois jours au cours de laquelle des
experts du monde entier ont débattu du cadre bâti, en particulier de l’efficacité énergétique
des bâtiments et des approches circulaires dans le secteur de la construction.
46. Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs relatifs aux organes constitués, la
division a organisé des réunions en ligne pour le Comité d’experts de Katowice sur les
impacts des mesures de riposte mises en œuvre, le Conseil exécutif du MDP et le Comité de
supervision de l’application conjointe, ainsi que le vingt-deuxième Forum des
administrateurs de systèmes de registres.
47. La division administre le portail de données sur les outils de modélisation des mesures
d’intervention et a continué de fournir un appui au MDP. Plus de 5 000 transactions ont été
traitées dans le registre, plus de 600 demandes de renseignements émanant de parties
prenantes externes ont été traitées, et les bases de données relatives aux activités de projet et
aux programmes d’activités ont été tenues à jour.
48. Pour atteindre ses objectifs relatifs au renforcement de la participation des parties
prenantes, la division Atténuation a continué de s’appuyer sur les centres régionaux de
collaboration pour faciliter l’action climatique en réponse aux besoins exprimés par les pays
et aux propositions de collaboration émanant d’autres organisations multilatérales. Les
centres de collaboration régionale, en coordination avec d’autres entités du système des
Nations Unies, ont mené quatre enquêtes pour évaluer les besoins des pays de leur région en
matière de CDN, facilité les consultations des parties prenantes et réalisé des analyses
techniques pour plus de 20 pays pour les aider à mettre en œuvre leur CDN dans le cadre de
l’initiative des instruments de collaboration pour une action climatique ambitieuse. Ils ont
également organisé des événements en ligne ayant trait aux impacts de la mise en œuvre des
mesures de riposte et lancé une plateforme virtuelle où l’on trouve un calendrier des
événements en ligne prévus dans chacune des six régions.
49. En ce qui concerne le Protocole de Kyoto, la division a continué de superviser et
d’appuyer le fonctionnement du MDP et du mécanisme d’application conjointe, ainsi que le
dispositif d’élaboration de rapports, d’examen et de conformité qui y est associé.
D. Division Moyens de mise en œuvre
50. La division Moyens de mise en œuvre aide les Parties à trouver des financements, à
se procurer des technologies et à renforcer leurs capacités, ainsi qu’à les mobiliser et les
développer aux fins de l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord
de Paris.
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51. La division a apporté son appui au Comité permanent du financement, notamment
pour l’élaboration de son plan de travail 2020-2021, l’organisation de deux réunions en ligne,
la préparation du projet de quatrième évaluation biennale faisant le point des flux financiers
dans le domaine de l’action en faveur du climat et le projet de premier rapport sur la
détermination des besoins des pays en développement Parties liés à la mise en œuvre de la
Convention et de l’Accord de Paris, la participation à des activités de sensibilisation en
rapport avec la Convention, et les préparatifs du prochain Forum du Comité permanent du
financement sur le thème du financement des solutions fondées sur la nature. La division a
également organisé la première partie de l’atelier de session sur le financement à long terme
de l’action climatique qui s’est tenu pendant les Dialogues sur le climat, collaboré avec les
entités fonctionnelles du Mécanisme financier concernant la mobilisation du financement de
l’action climatique, la planification et la fourniture de données sur ce sujet, sollicité les entités
des Nations Unies ainsi que divers autres organismes sur les plans bilatéral, régional et
multilatéral afin d’aider les pays en développement Parties à évaluer leurs besoins et leurs
priorités pour ce qui est de l’application de la Convention et de l’Accord de Paris au moyen
d’ateliers et d’évaluations techniques, fourni un appui technique et fonctionnel au Fonds pour
l’adaptation au titre des paragraphes 5 et 7 de l’article 9 de l’Accord de Paris et sur les
questions relatives à la transparence de l’appui au titre de l’article 13 de l’Accord de Paris, et
organisé des événements en ligne informels pendant l’Élan de juin et les Dialogues sur le
climat.
52. La division a élaboré des documents officiels où l’on trouve une synthèse des besoins
technologiques recensés par les Parties non visées à l’annexe I et des informations sur les
différentes possibilités d’harmoniser les processus relatifs à l’examen indépendant du CTRC
et à l’évaluation périodique du Mécanisme technologique et une présentation des incidences
de ces options, lancé le deuxième examen indépendant du fonctionnement du CRTC, appuyé
les travaux du Comité exécutif de la technologie (CET) en organisant deux réunions en ligne
et des événements pendant l’Élan de juin et les Dialogues sur le climat, notamment la Journée
de la technologie, et élaboré des publications, notamment des notes d’orientation du CET sur
le renforcement de la mise en œuvre des résultats des évaluations des besoins technologiques
et sur les technologies permettant d’éviter, de réduire au minimum et de prendre en compte
les pertes et préjudices dans les zones côtières, ainsi qu’une publication sur les approches
novatrices visant à accélérer et à intensifier la mise en œuvre des technologies climatiques
aux fins de l’atténuation et de l’adaptation. Elle a également organisé quatre réunions
régionales d’experts techniques sur les solutions de climatisation intelligentes sur le plan
climatique pour les bâtiments écologiques, facilité la participation active des organisations
ayant le statut d’observateur à ses travaux, collaboré avec le Programme des Nations Unies
pour l’environnement en participant activement aux réunions du Conseil consultatif du
CRTC, et mené des activités de communication et de sensibilisation, notamment
l’actualisation et la maintenance du TT:CLEAR.
53. La division a organisé le neuvième Forum de Durban sur le renforcement des
capacités et la quatrième réunion du Comité de Paris, qui s’est tenue en ligne au moment de
l’Élan de juin, élaboré des documents officiels pour faciliter les négociations sur le
renforcement des capacités, et appuyé les travaux intersessions du Comité de Paris. Elle a
également organisé un certain nombre d’événements en ligne, notamment la journée du
renforcement des capacités « Des connaissances à l’action » pour la région Afrique, quatre
webinaires dans le cadre du réseau du Comité de Paris et deux événements à l’occasion des
Dialogues sur le climat, élaboré des produits de communication et d’information diffusés sur
le site, les comptes de médias sociaux et le portail de renforcement des capacités du Comité
de Paris, appuyé des activités visant à renforcer la collaboration entre le secrétariat et le
Partenariat pour les contributions déterminées au niveau national, et assuré la supervision du
Fellowship Capacity Award Program to Advance Capabilities and Institutional Training
(programme de bourses d’études pour le renforcement des capacités et la formation
institutionnelle).
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E. Division Transparence
54. La division Transparence appuie le processus intergouvernemental relatif au suivi, à
la notification et à la vérification dans le cadre de la Convention et de son Protocole de Kyoto
et le cadre de transparence renforcé au titre de l’Accord de Paris, notamment en fournissant
une assistance technique aux pays en développement et une formation aux experts qui
participent aux processus d’établissement de rapports, d’examen et d’analyse. Elle rend
opérationnel le cadre de transparence renforcé et appuie des travaux sur des questions
méthodologiques portant notamment sur les inventaires de GES, les activités REDD+,
l’agriculture, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie,
les directives du GIEC et les paramètres de mesure communs. Elle appuie également les
travaux du GCE relatifs à la transparence et gère une base de données de référence sur la
transparence, en administrant et en analysant des informations.
55. Au cours de la période considérée, la division a continué de fournir un appui
fonctionnel au dialogue intergouvernemental, malgré l’absence de sessions de négociation
en raison de la pandémie de COVID-19. Elle a appuyé la préparation et l’organisation de
l’Élan de juin et des Dialogues sur le climat en organisant une série d’événements et d’ateliers
consacrés à la transparence, à l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture, aux
inventaires de GES et à l’utilisation des tableaux de notification, et à l’évaluation
multilatérale, et en favorisant un échange de vues axé sur la facilitation. Elle s’est également
occupée des aspects des travaux du GCE liés à la transparence, des rapports des Parties visées
à l’annexe I et de leur examen, des rapports des Parties non visées à l’annexe I, du logiciel
de notification du cadre commun de présentation, du calendrier commun pour les CDN, et de
la mise en œuvre et du niveau d’ambition d’ici à 2020.
56. La division Transparence a également appuyé le processus intergouvernemental en
mettant en œuvre les obligations de suivi, de notification et de vérification. Elle a mené à
bien 91 examens techniques, analyses et évaluations de 30 rapports biennaux et élaboré
21 rapports biennaux actualisés, dont cinq contenaient des résultats d’activités REDD+,
25 soumissions d’inventaires de GES et 15 soumissions de niveaux d’émission de référence
pour les forêts dans le cadre de l’initiative REDD+. Plus de 300 experts ont participé à des
examens en ligne. La division a organisé l’évaluation multilatérale de 10 pays développés et
un échange de vues axé sur la facilitation pour 17 pays en développement, qui se sont tous
deux déroulés en ligne. Elle a également organisé deux réunions virtuelles des examinateurs
principaux des inventaires de GES, des communications nationales et des rapports biennaux.
La division a élaboré et publié de nombreux rapports, notamment le rapport de
compilation-synthèse des quatrièmes rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I, des
rapports sur l’état des inventaires de GES, un rapport d’information global sur les GES, un
rapport sur les données relatives aux GES, un rapport de compilation et de comptabilisation,
des rapports sur l’examen technique des inventaires de GES et des rapports biennaux, et un
rapport sur l’état de la soumission des rapports biennaux. Elle a donné aux pays au
développement accès au logiciel de notification du CRF et mis à jour l’interface d’accès aux
données relatives aux GES sur la base des récentes soumissions des Parties. Elle a également
donné un accès permanent à tous les systèmes et outils liés à la transparence, amélioré
plusieurs outils utilisés pour la communication et l’examen, et continué de gérer le traitement
et la publication des rapports nationaux.
57. La division a continué d’appuyer le GCE en organisant six réunions et un forum
informel, en animant sept ateliers sur le suivi, la notification et la vérification et le cadre de
transparence renforcé, qui ont réuni 296 participants de 108 pays, en organisant six
webinaires avec 400 experts, en mettant à jour et en traduisant ses supports de formation et
en élaborant de nouvelles orientations techniques et des vidéos sur le suivi, la notification et
la vérification et le cadre de transparence renforcé. Elle a également animé 18 sessions de
formation sur l’application des informations visant à améliorer la clarté, la transparence et la
compréhension et à suivre les progrès de la mise en œuvre des CDN, auxquelles ont assisté
770 participants de 90 pays. La division a également organisé cinq ateliers sur l’assurance
qualité des inventaires nationaux de GES pour les pays en développement, auxquels ont
participé 220 experts. En 2020, 311 des 754 experts désignés pour suivre une formation en
ligne sur les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet
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de serre ont été certifiés, et 317 autres experts se sont inscrits au deuxième cycle du
programme. La division a proposé des formations en ligne assorties d’examens à l’intention
des experts chargés des analyses techniques des rapports biennaux actualisés, des examens
techniques des communications nationales et des rapports biennaux, des examens techniques
des inventaires de GES et des examens des renseignements communiqués en application de
l’article 8 du Protocole de Kyoto, ce qui a permis de certifier 132 experts.
58. La division a lancé le travail d’opérationnalisation du cadre de transparence renforcé
et a aidé les Parties et le secrétariat à utiliser le nouveau système de suivi, de notification et
de vérification. Elle a également aidé les Parties à utiliser ce système pour faciliter
l’élaboration de leurs prochaines CDN et organisé 25 webinaires et réunions publiques, ce
qui a favorisé la participation au cadre de transparence en renforçant la collaboration avec
d’autres organisations. Elle a lancé une initiative en faveur d’une participation universelle au
cadre de transparence renforcé afin de susciter une dynamique mondiale, de favoriser la
sensibilisation et l’adhésion des dirigeants politiques et de renforcer les capacités nationales
des Parties en matière de transparence, et ainsi de promouvoir une application ambitieuse de
l’Accord de Paris.
59. La division a continué de diriger les travaux sur les questions liées à la transparence
et les questions sectorielles, en coopérant avec différentes organisations.
F. Coordination des opérations
60. La Coordination des opérations veille à ce que les Parties bénéficient d’un large
éventail de services juridiques, logistiques, documentaires et informatiques, ainsi que d’un
appui en matière de voyages afin de favoriser une coopération et un appui internationaux
complets et cohérents pour la mise en œuvre d’actions visant à la réalisation collective des
objectifs et buts de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris.
61. La division a continué d’établir, de coordonner et de faciliter des partenariats efficaces
avec les Parties et les entités non parties afin de veiller à ce que le secrétariat dispose des
ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à ses travaux. Neuf partenariats
stratégiques innovants ont été conclus, en particulier avec le secteur privé, des organisations
philanthropiques et d’autres acteurs clefs, en vue de mobiliser des ressources et de favoriser
une action renforcée dans le cadre de l’Accord de Paris. La Coordination des opérations a
appuyé l’allocation des ressources reçues des États parties donateurs et d’autres donateurs,
ce qui a permis aux divisions de poursuivre leurs travaux.
62. En termes de gestion, d’administration des ressources financières et de coordination
des activités, la Coordination des opérations a continué d’appuyer tous les processus existants
et les travaux du département des opérations, conformément aux règles et règlements des
Nations Unies et aux politiques appliquées au titre de la Convention.
63. La Coordination des opérations a facilité le transfert des dossiers inactifs et l’accès à
ces dossiers, administré le centre où ceux-ci sont regroupés et le système qui les gère, et tenu
à jour les archives du secrétariat.
G. Division Affaires juridiques
64. La Division Affaires juridiques donne en toute indépendance des conseils qui font
autorité et apporte un soutien : 1) au processus de négociation intergouvernemental ; 2) sur
des questions relatives aux moyens de faciliter l’application de la Convention, du Protocole
de Kyoto et de l’Accord de Paris, y compris en fournissant des services de secrétariat au
Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto et au Comité chargé
de la mise en œuvre et du respect des dispositions de l’Accord de Paris ; 3) sur
l’administration, la gestion et le fonctionnement du secrétariat et le processus découlant de
la Convention.
65. Au cours de la période considérée, le manque de ressources a pesé sur l’exécution des
activités de la Division. Bien que le processus de révision de la structure du secrétariat ait
permis de rationaliser les fonctions de la division et de mieux aligner ses flux de travail sur
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les activités prescrites, certains résultats n’ont pu être obtenus du fait des postes restés
vacants. Des fonctionnaires d’autres unités du secrétariat ont été détachés et plusieurs
consultants et des boursiers ont dû être engagés temporairement.
66. La division a été appelée à fournir des conseils juridiques en relation avec le report
des sessions de négociation à 2021, notamment sur les activités prescrites qui devaient être
achevées et les points de l’ordre du jour qui devaient être examinés en 2020.
67. Des avis ont été dispensés : aux président(e)s en exercice et aux président(e)s
nouvellement élu(e)s de la COP, de la CMP et de la CMA ; aux président(e)s des organes
subsidiaires ainsi qu’à leur bureau et à leurs facilitateurs ; aux groupes de négociation et aux
Parties qui ont sollicité des conseils ; à la Secrétaire exécutive ; à l’ensemble des programmes
du secrétariat ; aux entités du système des Nations Unies. Ainsi, 69 avis juridiques ont été
donnés. La division a en outre fourni aux président(e)s des consultations concernant les
élections, aux président(e)s et aux coordonnateurs des groupes régionaux et des collectifs et
aux Parties un appui et des informations sur le processus électoral découlant de la
Convention, notamment sur la mise en œuvre des orientations données par le Bureau de la
COP, de la CMP et de la CMA quant à l’élargissement de la composition de divers organes
constitués à la suite du report des sessions de négociation. La division Affaires juridiques a
également élaboré trois guides de conseils juridiques et procéduraux à l’intention des
président(e)s de séance, des membres du Bureau et des autres participants aux processus de
négociation au titre de la Convention, ainsi que des annotations et un recueil de pratiques sur
le projet de règlement intérieur de la Convention13.
68. En ce qui concerne la facilitation de la mise en œuvre des instruments découlant de la
Convention, y compris par l’intermédiaire des organes constitués et des activités de
renforcement des capacités, l’appui, les avis et les services juridiques fournis par la division
Affaires juridiques pour les réunions de tous les organes constitués au titre de la Convention
ont permis aux organes de se réunir et de s’acquitter de leurs fonctions conformément à la
procédure. La division a également fourni un appui fonctionnel, technique, administratif et
logistique aux réunions du Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de
Kyoto et du Comité chargé de la mise en œuvre et du respect des dispositions de l’Accord de
Paris, ainsi que pour l’établissement de leurs rapports annuels 2020 à la CMP et à la CMA.
Elle a aidé la chambre de l’exécution du Comité de contrôle du respect des dispositions du
Protocole de Kyoto à traiter les questions en cours et nouvelles relatives à la mise en œuvre,
fourni des conseils sur les effets de l’entrée en vigueur de l’Amendement de Doha et appuyé
les travaux de la chambre de facilitation. Elle a également apporté son soutien au Comité
chargé de la mise en œuvre et du respect des dispositions de l’Accord de Paris pour
l’élaboration de son projet de règlement intérieur.
69. En ce qui concerne le soutien aux activités du secrétariat et au processus découlant de
la Convention, la division Affaires juridiques a dispensé 138 avis et conseils juridiques à
l’appui des activités administratives et opérationnelles du secrétariat et a appuyé la
négociation, la mise au point définitive et la conclusion de 101 instruments juridiques et
accords. Dans le cadre des activités en faveur de la gestion efficace des risques, la division a
défendu les intérêts du secrétariat en ce qui concerne les privilèges et immunités, la
responsabilité, la propriété intellectuelle et la confidentialité des données, notamment par des
injonctions de ne pas faire, par des dérogations et des avertissements et par le dépôt de
plaintes pour violation du droit d’auteur.
H. Division Affaires de la Conférence
70. La division Affaires de la conférence s’emploie à fournir des services de conférence
de haute qualité pour les sessions des organes directeurs et des organes subsidiaires, ainsi que
pour un large éventail d’ateliers et d’autres manifestations. Si elle s’acquitte toujours de cette
fonction essentielle et si ses mandats fondamentaux restent les mêmes, et si elle adaptait déjà
ses services à la nature changeante du processus découlant de la Convention, la pandémie de
COVID-19 a mis en évidence la nécessité de les faire évoluer davantage.
13 FCCC/CP/1996/2.
FCCC/SBI/2021/5
GE.21-06514 19
71. Le rôle de la division consiste à planifier et à coordonner les aspects opérationnels des
conférences, ateliers et manifestations. La pandémie de COVID-19 a accéléré le passage des
réunions physiques aux réunions en ligne, et cette tendance devrait persister lorsque les
réunions en présentiel pourront reprendre sans restrictions. Dans ce contexte, il est essentiel
de renforcer l’intégration des services entre les divisions pour favoriser une approche
cohérente et rationnelle du service des réunions, qu’elles soient physiques, hybrides ou
entièrement en ligne.
72. La division a fait face au passage accéléré des réunions en présentiel aux formats
virtuels et hybrides et continue de s’adapter en développant des systèmes informatiques
innovants de gestion de conférence et en améliorant les systèmes existants afin de prendre
efficacement en compte les besoins relatifs aux réunions physiques et en ligne et en étudiant
les pratiques exemplaires pour veiller à fournir des services de conférence de haute qualité
pour les sessions des organes directeurs et des organes subsidiaires, ainsi que pour un large
éventail d’ateliers et de manifestations.
73. La division a fourni un appui efficace en matière d’organisation, de logistique,
d’enregistrement, d’accréditation et de documentation pour les sessions, manifestations et
secteurs d’activité au titre de la Convention :
a) En s’occupant des préparatifs des sessions de juin 2020 des organes
subsidiaires, ainsi que de 88 ateliers et réunions qui devaient se tenir à Bonn pendant la
période à l’examen. Au total, 14 ateliers et réunions se sont tenus en présentiel avant la
déclaration de l’état de pandémie en mars 2020. Les confinements décidés par les États et les
restrictions de voyage qui ont suivi ont entraîné le report de la cinquante-deuxième session
des organes subsidiaires et de 74 ateliers et réunions ;
b) En facilitant l’organisation de l’Élan de juin, des Dialogues sur le climat et de
20 autres manifestations et réunions en ligne − notamment l’enregistrement et l’accréditation
de 3 810 représentants des Parties, États ayant le statut d’observateur et organisations ayant
le statut d’observateur −, l’élaboration et la publication de manuels d’aide à l’enregistrement
et à l’accréditation, et la prestation de 220 heures d’interprétation simultanée à distance ;
c) En préparant pour la publication et en traitant 171 documents officiels (pour
un total de 2 111 347 mots) et 132 documents non officiels (701 606 mots). Étant donné
qu’aucune session des organes directeurs ou des organes subsidiaires ne s’est tenue en 2020,
il n’existe donc aucune statistique relative au traitement et à la publication des documents au
regard des délais fixés par l’ONU. Tout a été mis en œuvre pour traiter les documents et les
mettre à disposition dès que possible. Le nouveau système informatisé de gestion des
documents, qui continue d’être amélioré, a été mis en place en collaboration avec la
sous-division TIC.
74. Avant le report de toutes les activités en présentiel, la division Affaires de la
conférence avait reçu des demandes d’assistance en matière de visa pour la participation des
représentants aux réunions et ateliers prévus en 2020, et elle en avait entamé le traitement.
75. Au cours de la période considérée, la division, en étroite collaboration avec l’hôte de
la vingt-sixième session de la COP, a continué de prendre des mesures visant à réduire
l’empreinte carbone des sessions organisées au titre de la Convention. Les activités de
sensibilisation des parties prenantes internes et externes ont également été intensifiées afin
de mieux faire connaître les mesures de durabilité.
I. Division Services administratifs, ressources humaines et technologies
de l’information et de la communication
76. La sous-division Services administratifs administre les ressources financières, les
achats et les installations du secrétariat et établit des plans dans ces domaines, et elle organise
les voyages. Elle coordonne la préparation du budget et du programme de travail du
secrétariat, rend compte de sa mise en œuvre et élabore des politiques et des directives
financières et administratives.
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20 GE.21-06514
77. À partir de mars 2020 et tout au long de la période considérée, le secrétariat a dû
suspendre tous les voyages officiels en raison de la pandémie de COVID-19, annuler les
voyages déjà réservés et récupérer les frais déboursés, et prêter assistance aux voyageurs
bloqués en raison des restrictions aux déplacements. Les services administratifs ont continué
d’exécuter les activités d’achat au moindre coût en faisant jouer la concurrence, à la
différence notable qu’en raison de la pandémie, les besoins ont concerné des systèmes de
conférence en ligne et des services connexes plutôt que les lieux de conférence. La
sous-division Services administratifs a administré 381 dossiers d’achat pour un montant total
de 13,7 millions de dollars des États-Unis, essentiellement dans le cadre d’accords à long
terme et d’achats groupés avec des entités du système des Nations Unies. Seize appels
d’offres ont été organisés. Elle a encadré les efforts déployés par le secrétariat pour mesurer,
réduire et atténuer l’impact environnemental de ses activités et pour parvenir à un
fonctionnement neutre sur le plan climatique. En achetant et en annulant des unités de
réduction certifiée des émissions du Fonds pour l’adaptation et en utilisant le programme de
compensation des émissions de carbone de l’ONU, le secrétariat a contribué à la
compensation, par le système des Nations Unies, d’environ 1 585 kilotonnes d’équivalent
dioxyde de carbone (y compris ses propres 10,5 kt), soit plus de 75 % des émissions globales
de GES du système des Nations Unies en 2019.
78. La division s’est acquittée avec succès du mandat qui est le sien de fournir un appui
financier et budgétaire à tous les programmes du secrétariat et aux clients extérieurs. Elle a
continué d’œuvrer au renforcement du suivi de l’exécution du budget, de la gestion
financière, des contrôles internes et des rapports. Elle a établi les états financiers pour 2019
et 2020 conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public et a
apporté son concours aux audits correspondants du Comité des commissaires aux comptes
de l’ONU. Le Comité a émis une opinion sans réserve sur les états financiers de 2019. Au
total, l’unité de gestion des ressources financières a traité d’une manière précise et rapide
7 600 transactions financières, dont 3 400 règlements de facture et 1 400 encaissements. Elle
a élaboré six documents officiels sur les questions budgétaires, soit moins que les années
précédentes en raison du report de 2020 à 2021 des réunions de session. Elle a établi
46 rapports de donateurs, dont 31 ont été soumis dans les délais fixés.
79. La division a appuyé la vision stratégique du secrétariat et a activement participé au
processus de révision structurelle en cours, tant dans le domaine des changements structurels
que dans celui des changements conjoncturels. Son appui était fonction des modifications
organisationnelles résultant de la révision structurelle et de la pandémie de COVID-19 ; il
s’est traduit notamment par des formations ciblées en ligne et en présentiel, des ateliers, des
retraites et des sessions individuelles de mentorat, avec en moyenne 1,25 jour de formation
par membre du personnel en 2020. La sous-division a amélioré sa communication avec le
personnel grâce à différentes activités, telles que l’information des nouvelles recrues sur les
avantages et les droits, ainsi que grâce à des supports éducatifs et pédagogiques virtuels sur
l’Intranet. Au cours du processus de restructuration, le nombre de fonctionnaires engagés
pour une durée déterminée a diminué ; cette situation sera traitée en 2021.
80. La division a mis à la disposition des utilisateurs une infrastructure informatique sûre,
fiable, durable et cohérente ; elle a administré et maintenu les systèmes prescrits existants qui
appuient le processus intergouvernemental et amélioré l’efficacité globale de la sous-division
TIC, en mettant l’accent sur l’extension et l’amélioration des services essentiels destinés aux
utilisateurs.
81. Face aux restrictions découlant de la pandémie de COVID-19, la sous-division TIC a
mis en place une infrastructure technique pour fournir au personnel un accès sécurisé aux
services et aux informations nécessaires au travail à distance. Au total, 437 séances de
session, ateliers et réunions au titre de la Convention ont été organisés en ligne et ont
bénéficié d’un appui.
J. Division Appui intergouvernemental et progrès collectifs
82. Malgré la pandémie de COVID-19, la division Appui intergouvernemental et progrès
collectifs a facilité les avancées du processus climatique en 2020 en veillant à la cohérence,
FCCC/SBI/2021/5
GE.21-06514 21
l’homogénéité et la diligence des travaux des organes directeurs et des organes subsidiaires,
et elle a favorisé et appuyé des processus primordiaux tels que l’examen périodique de
l’objectif global à long terme au titre de la Convention et le bilan mondial au titre de l’Accord
de Paris.
83. Pour assurer le fonctionnement continu du processus intergouvernemental relatif aux
changements climatiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la sous-division
Appui intergouvernemental a intensifié ses efforts de coordination et d’appui apporté à la
présidence de la vingt-cinquième session de la COP, à la future présidence de la
vingt-sixième session de la COP et aux président(e)s des organes subsidiaires pour les aider
à faire progresser au mieux le processus tout en minimisant les retards. Il s’agissait
notamment d’organiser et d’appuyer des consultations informelles entre les président(e)s de
séance et les Parties concernant les résultats attendus de la vingt-sixième session de la COP
et des points précis essentiels au succès de la session, tels que des questions relevant de
l’article 6 de l’Accord de Paris, ainsi que la transparence et le financement.
84. La sous-division Appui intergouvernemental a fourni un soutien sur les questions de
fond et de procédure pour cinq réunions et une séance d’information informelle du Bureau
de la COP, de la CMP et de la CMA. Cet appui essentiel a permis au Bureau de fournir des
orientations sur le report et la reprogrammation des sessions de négociation de 2020. La
sous-division a continué de tenir les Parties et les parties prenantes informées en utilisant
différents canaux de communication, notamment en publiant des notifications. Elle a
coordonné plus de 100 consultations bilatérales entre les président(e)s de séance et les Parties
et s’est occupée des questions protocolaires selon les besoins.
85. Afin de maintenir la dynamique du processus relatif aux changements climatiques, les
président(e)s des organes subsidiaires, en collaboration avec la présidence de la
vingt-cinquième session de la COP et la future présidence de la vingt-sixième session, ont
organisé l’Élan de juin et les Dialogues sur le climat, une série de manifestations prescrites
et de consultations informelles visant à illustrer la manière dont l’action climatique progresse,
même face aux difficultés imprévues résultant de la pandémie de COVID-19. Les Dialogues
sur le climat constituent à ce jour la plus grande conférence en ligne organisée au titre de la
Convention, avec plus de 80 réunions réparties sur deux semaines.
86. Enfin, pour que les Parties et les parties prenantes restent concentrées sur l’urgence
d’agir en vue de la vingt-sixième session de la COP, le secrétariat a élaboré le Climate
Hub 360, un outil fréquemment mis à jour qui fournit aux différents acteurs des informations
sur les manifestations et les activités prévues dans le cadre du processus de lutte contre les
changements climatiques ou organisées par des partenaires externes.
87. La sous-division Progrès collectifs a facilité l’examen du deuxième examen
périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès
d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation, ainsi que des questions liées à la recherche, à
l’observation systématique et à la science.
88. À l’appui du deuxième examen périodique, la sous-division Progrès collectifs a
organisé des consultations virtuelles avec les président(e)s des organes subsidiaires, fourni
des informations au GIEC et aux organes constitués, et aidé les cofacilitateurs élus du
dialogue structuré entre experts à préparer la première partie de la première réunion du
dialogue structuré à l’occasion des Dialogues sur le climat.
89. En ce qui concerne la recherche et l’observation systématique, la sous-division
Progrès collectifs a organisé la douzième réunion du dialogue sur la recherche afin de faire
le point sur l’état de la recherche concernant les progrès réalisés vers l’objectif de neutralité
en matière d’émissions nettes de gaz carbonique à l’échelle mondiale et le renforcement de
la résilience aux impacts et risques inévitables liés aux changements climatiques, et la
compréhension des différents acteurs à cet égard.
90. Enfin, en application du mandat donné par la vingt-cinquième session de la COP, la
sous-division Progrès collectifs a organisé un dialogue sur les liens entre la question des terres
et les questions relatives à l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que le dialogue
sur les océans et les changements climatiques afin d’examiner les moyens de renforcer les
mesures d’atténuation et d’adaptation.
FCCC/SBI/2021/5
22 GE.21-06514
K. Division Communication et participation
91. La division Communication et participation veille à ce que la riposte mondiale aux
changements climatiques s’appuie sur un message unique et cohérent fondé sur les résultats
du processus intergouvernemental et s’emploie à renforcer la cohérence entre les actions
menées par les différents acteurs et les objectifs de la Convention et de l’Accord de Paris.
92. Pendant la période considérée, la division a :
a) Facilité le dialogue intergouvernemental et la mise en œuvre des processus
établis relatifs à l’égalité des sexes, à l’Action pour l’autonomisation climatique, à la
participation des jeunes, à la participation des observateurs et à l’appui des champions de
haut niveau, notamment en préparant un dossier d’information sur l’égalité des sexes à
l’intention des organes constitués ; organisé et appuyé des dialogues, ateliers et événements
en ligne régionaux et mondiaux sur le genre, l’Action pour l’autonomisation climatique et la
participation des jeunes ; assuré la participation d’organisations ayant le statut d’observateur
à l’Élan de juin et aux Dialogues sur le climat ; appuyé le lancement de la campagne et des
dialogues Objectif zéro, c’est-à-dire environ 90 événements touchant 10 domaines
thématiques ; facilité les consultations entre les champions de haut niveau et les groupes de
Parties à l’occasion de l’Élan de juin ;
b) Administré une base de données d’informations fiables conçue pour améliorer
la communication sur les objectifs et les succès du processus intergouvernemental et élaboré
des supports communiquant des informations fiables, pertinentes, opportunes et facilement
accessibles aux Parties, aux entités non parties et au public sur le processus découlant de la
Convention, les changements climatiques et les mécanismes, organes et processus d’appui à
l’action climatique par l’intermédiaire du site Web, des applications mobiles et des médias
sociaux de la Convention, du portail de l’Action climatique mondiale, du catalogue de
décisions du MDP et du Climate Hub 360 ;
c) Renforcé la participation des Parties et des entités non parties à des initiatives
de coopération en appui à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de
l’Accord de Paris, notamment 1) au moyen de produits destinés aux médias et d’outils de
sensibilisation, y compris des discours, des communiqués de presse, des éditoriaux, des
déclarations, des entretiens, des vidéos et des exposés sur le Web faits par les président(e)s
de séance, la Secrétaire exécutive et de hauts fonctionnaires, des articles publiés sur la page
Presse et médias du site Web de la Convention (en anglais, espagnol, français et russe), des
messages sur les médias sociaux et des campagnes en ligne, ainsi que des manifestations
régionales et des comptes-rendus fournis par les centres régionaux de collaboration ; 2) en
entretenant des relations avec les organisations ayant le statut d’observateur ; 3) en organisant
l’Élan de juin pour mettre en lumière la quantité extraordinaire d’activités en cours dans le
monde entier, qui font évoluer la planète vers un avenir hautement résilient et sobre en
carbone ; 4) en apportant un appui dans le cadre de partenariats et de projets de collaboration
de façon à obtenir des résultats ; 5) en organisant des ateliers et des formations sur les
questions de genre et en favorisant une participation accrue à l’application du programme de
travail concernant cette question.
93. Malgré l’annulation en 2020 des sessions de négociation en raison de la pandémie de
COVID-19, la division a continué de fournir aux processus et organes établis, avec le soutien
des autres divisions du secrétariat, des services d’appui de haute qualité en matière de
communication et de participation, notamment pour l’Élan de juin et les Dialogues sur le
climat, sachant qu’une communication et une participation efficaces étaient essentielles
pendant cette période pour garantir que toutes les parties prenantes soient informées des
avancées du processus de négociation et de l’action climatique, et que le plus d’acteurs
possibles, y compris les régions, les villes, les entreprises, les investisseurs et la société civile,
collaborent avec les pouvoirs publics et le système des Nations Unies aux fins de l’application
de l’Accord de Paris.
FCCC/SBI/2021/5
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L. Division Stratégie
94. Au cours de la période considérée, la division Stratégie a défini les orientations
stratégiques des travaux du secrétariat et garanti la cohérence globale et la capacité
d’ajustement des activités de l’organisation par rapport à ses mandats. Ce faisant, elle a veillé
à ce que l’action du secrétariat soit guidée par l’article 2 de la Convention et de l’Accord de
Paris, ainsi que par les valeurs et principes de l’Organisation des Nations Unies.
95. Tout au long de l’année 2020, la division a joué un rôle central dans la collaboration
étroite du secrétariat avec la présidence de la vingt-cinquième session de la COP, la future
présidence de la vingt-sixième session et les président(e)s des organes subsidiaires, ainsi
qu’avec le Bureau de la COP, de la CMP et de la CMA, afin de minimiser les perturbations
et de favoriser l’avancée des travaux dans le cadre du processus découlant de la Convention.
En lieu et place des négociations en personne, le secrétariat a aidé les président(e)s et les
champions de haut niveau à organiser un certain nombre d’événements en ligne, notamment
l’Élan de juin, la campagne Race to Zero et les Dialogues sur le climat, qui ont permis aux
Parties et aux entités non parties de présenter les progrès réalisés en 2020 et d’échanger des
points de vue et des idées sur les travaux prescrits par les organes subsidiaires, la COP, la
CMP et la CMA.
96. La Secrétaire exécutive et le Secrétaire exécutif adjoint ont intensifié leur
communication avec les Parties et d’autres parties prenantes, principalement grâce à des
outils en ligne, afin de continuer de promouvoir et de faire avancer les travaux entrepris dans
le cadre de la Convention. Il s’agissait notamment d’encourager les Parties à ratifier
l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto et de les inciter à établir de nouvelles CDN
ou à actualiser les CDN existantes et à intensifier leurs efforts pour les mettre en œuvre et
exécuter des stratégies de développement à long terme à faible taux d’émission. La Secrétaire
exécutive et le Secrétaire exécutif adjoint ont également continué d’encourager les entités
non parties à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment en coopérant
avec les champions de haut niveau dans le cadre d’initiatives telles que, entre autres, le
Partenariat de Marrakech pour l’action mondiale pour le climat.
97. La Secrétaire exécutive a promu une communication ouverte avec les neuf groupes
d’organisations non gouvernementales admises à participer aux réunions afin de débattre de
la manière de renforcer la participation au processus de lutte contre les changements
climatiques, notamment en organisant des réunions en ligne avec des représentants de ces
neuf groupes, la présidence de la COP et les président(e)s des organes subsidiaires.
98. La division a continué de collaborer étroitement avec les entités du système des
Nations Unies et a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités stratégiques
du Secrétaire général sur les changements climatiques en 2020-2021 par l’intermédiaire de
mécanismes de coordination tels que le groupe des principaux acteurs de l’action climatique
(Climate Principals Group) et le groupe restreint sur le climat (Climate Core Group), qui
relèvent du Secrétaire général. La Secrétaire exécutive et le Secrétaire exécutif adjoint ont
également participé aux réunions du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination et
du Conseil de direction. En outre, la division Stratégie a appuyé les activités de promotion
du Secrétaire général et de la Vice-Secrétaire générale et a participé activement aux
préparatifs du Sommet sur l’ambition climatique 2020, organisé conjointement par l’ONU,
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la France, qui s’est tenu le
12 décembre 2020 pour commémorer le cinquième anniversaire de l’adoption de l’Accord
de Paris. Elle a également coordonné les contributions aux rapports officiels et a publié des
documents relatifs au relèvement après la pandémie de COVID-19.
99. En termes de développement organisationnel, la division a piloté la réalisation de la
version finale de l’examen participatif et transparent de la structure et du fonctionnement du
secrétariat, notamment en mettant en regard les effectifs actuels et la nouvelle structure. Cet
examen visait à améliorer la souplesse, l’efficacité et la capacité du secrétariat à obtenir des
résultats et à adapter sa structure et son fonctionnement interne à ses objectifs, en tenant
compte de la nouvelle phase de mise en œuvre de l’Accord de Paris.
100. La division a continué d’œuvrer à la réalisation de son objectif de favoriser la
transparence, l’information et l’inclusion pour ce qui est des activités administratives en
FCCC/SBI/2021/5
24 GE.21-06514
organisant de manifestations en ligne, en juin et en novembre 2020, afin d’informer les
Parties de l’exécution du budget-programme pour l’exercice biennal 2020-2021 et de la
nouvelle structure du secrétariat, et de communiquer des informations préliminaires sur la
démarche d’élaboration budgétaire pour 2022-2023, notamment au moyen de séances de
questions-réponses. Au cours d’une séance d’information tenue en novembre 2020, le
secrétariat a organisé une discussion entre les Parties et le Comité des commissaires aux
comptes au sujet du rapport du Comité sur les états financiers de la Convention pour 201914.
14 FCCC/SBI/2020/INF.9.
FCCC/SBI/2021/5
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Annexe I
Informations générales sur le budget, les recettes et la situation de trésorerie des fonds relevant de la Convention
[Anglais seulement]
1. The UNFCCC funds were established to meet the specific requirements of the
intergovernmental process. The rules governing budget administration, sources of income
and income structure vary significantly among the funds.
2. The budget for each fund is administered in accordance with the respective decision
on its adoption, as follows:
(a) The COP approves the core budget, the CMP endorses it as it applies to the
Kyoto Protocol and the CMA endorses it as it applies to the Paris Agreement. Relevant COP
decisions provide the regulatory framework for the administration and implementation of the
core budget;
(b) The CDM Executive Board adopts the CDM budget through the CDM business
and management plans;
(c) The Joint Implementation Supervisory Committee adopts the budget for JI
through the JI business and management plans1;
(d) The Government of Germany and the secretariat agree on the budgets for the
Bonn Fund and on requirements relating to the split of the office premises of the secretariat
across two campuses;
(e) The host of the session of the COP and the secretariat agree on the budget that
covers the secretariat’s requirements in relation to arrangements for the sessional meetings
of the COP;
(f) The Executive Secretary approves the budgets for projects and activities under
the Trust Fund for Supplementary Activities, the Trust Fund for Participation in the
UNFCCC Process and the special account for cost recovery related activities and for indirect
costs administered under the special account for programme support costs.
3. The sources and structure of income for the UNFCCC funds are defined by various
factors, including:
(a) Budget for the Trust Fund for the Core Budget of the UNFCCC: the COP
adopts an indicative scale of core budget contributions from all Parties to the Convention and
the Paris Agreement and the CMP adopts an indicative scale of core budget contributions
from all Parties to the Kyoto Protocol. Income for the core budget consists mainly of these
contributions, in addition to a special annual contribution from the Host Government of the
secretariat (the Government of Germany) and any funds carried forward from the previous
budget period as approved by the COP. Contributions to the core budget are due on 1 January
of the relevant budget year;
(b) Budget for the Trust Fund for the International Transaction Log: the CMP
adopts a scale of fees for users of the ITL for each biennium. Income for the ITL budget
consists entirely of the contributions from users of the ITL;
(c) Budgets for the Trust Fund for the Clean Development Mechanism and
JI: the CMP generally defined CDM and JI fees and shares of proceeds to be used for
managing the two mechanisms. The CDM Executive Board and Joint Implementation
Supervisory Committee appropriate funds received through their respective business and
management plans;
1 The JI budget is administered in the Trust Fund for Supplementary Activities.
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(d) Budget for the Bonn Fund: income for the Bonn Fund consists entirely of
annual contributions from the Host Government;
(e) Budget for the Trust Fund for Supplementary Activities: income for the
Trust Fund for Supplementary Activities consists of voluntary contributions from Parties and
non-Party stakeholders for activities and projects approved by the Executive Secretary to
enhance implementation of the UNFCCC work programme;
(f) Budget for the Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process:
income for the Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process consists of voluntary
contributions from Parties to support the participation of representatives of eligible Parties in
the sessional meetings of the governing and subsidiary bodies;
(g) Budget for the special account for programme support costs: income for
the special account for programme support costs consists of a charge on expenditure made
under other UNFCCC funds and special accounts. The charge is in line with the charges for
programme support costs applied in the United Nations system and is usually 13 per cent.
Exceptions include the 5 per cent charge applied to expenditure under the special account for
conferences and other recoverable costs;
(h) Budget for the special account for conferences and other recoverable
costs: income for the special account for conferences and other recoverable costs consists
mainly of contributions made under the respective host country agreements for the sessions
of the COP and contributions from the Government of Germany as the Host Government of
the secretariat to cover requirements relating to the split office premises of the secretariat
across two campuses;
(i) Budget for the special account for cost recovery related activities: income
for the special account for cost recovery related activities consists of charges applied to
activities financed from other UNFCCC funds and special accounts to recover the cost of
internal services, including services in the areas of information and communication
technology and office equipment for staff.
4. The secretariat can only commit funds and spend them based on actual availability of
cash. The availability of cash under the various UNFCCC funds and special accounts is
closely linked to their specific income structure, including:
(a) The amount of cash available for activities under the core budget depends on
the timely and full payment of contributions from all Parties. COP 25 decided to maintain
the level of the working capital reserve for the biennium 2020-2021 at 8.3 per cent of the
estimated expenditure under the core budget per year2. The total level of outstanding
contributions, including those that have been outstanding for several years, has increased
over time. This has become an increasing concern in recent years because it has affected cash
flow, thereby negatively impacting the effective and efficient implementation of the work
programme;
(b) Current income under the CDM and JI budgets is less than current funding
requirements. However, surpluses accumulated in previous years and prudent management
by the CDM Executive Board, the Joint Implementation Supervisory Committee and the
secretariat have ensured sufficient cash levels for the effective and efficient implementation
of the CDM and JI business and management plans. The reserve under the Trust Fund for the
Clean Development Mechanism amounted to USD 45 million as at 31 December 2020;
(c) The full annual contribution from the Government of Germany to the Bonn
Fund is consistently made at the beginning of the relevant year, ensuring sufficient
availability of cash;
(d) Payments under the respective host country agreements for sessions of the
COP are made in line with the agreed timelines. Early finalization of the agreements is crucial
to ensuring timely commitments and effective and efficient use of funding. For example, the
2 Decision 17/CP.25, para. 14.
FCCC/SBI/2021/5
GE.21-06514 27
cost of air tickets for staff attending the relevant sessions of the COP usually increases close
to the travel dates; purchasing the tickets early reduces this cost;
(e) Payments for activities and projects under the Trust Fund for Supplementary
Activities and the Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process are made in
accordance with the terms of individual contribution agreements. Some agreements include
strict conditions on using funding and limit the expenditure period, while others allow greater
flexibility. As the contributions are voluntary in nature, there is no related general schedule
or due date. Therefore, the timing and level of the contributions can generally only be
foreseen with little confidence. Furthermore, donors often allocate their contributions to
selected activities and/or projects. Activities and projects that do not receive such allocations
can only be undertaken and implemented upon receipt of sufficient levels of unearmarked
funds;
(f) The availability of cash under the special account for programme support costs
depends on expenditure under the other UNFCCC funds and special accounts. Funding
generated in previous years can be used flexibly by carrying it forward. This flexibility
ensures that funding gaps resulting from periods in which fewer activities are undertaken
under the other funds can be bridged for a certain period of time. This is essential for accounts
that cover indirect costs, including for key administrative functions such as human resources
and financial management. Related resources (including staff) require continuous funding
even when the level of activities involving direct costs is low;
(g) The availability of cash under the special account for cost recovery related
activities depends on the availability of cash for related activities and projects under the other
UNFCCC funds and special accounts.
FC
CC
/SB
I/202
1/5
28
GE
.21
-065
14
Annexe II
Budgets pour l’exercice biennal 2020-2021 pour les fonds relevant de la Convention et dépenses au 31 décembre 2020, par ligne de crédit
[Anglais seulement]
Budgets for the biennium 2020–2021 for UNFCCC funds, and expenditure as at 31 December 2020, by appropriation line (Thousands of euros)
Trust Fund for the Core Budget of the
UNFCCC
Trust Fund for Supplementary
Activities
Trust Fund for the Clean Development
Mechanism
Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process
Trust Fund for the International
Transaction Log Bonn Fund
Special account for conferences and
other recoverable costs JI
Appropriation line Budget Exp.a Budget Exp.a, b Budget c Exp.a Budget Exp.a, b Budget Exp.a Budget Exp.a Budget Exp.a, b Budgetc Exp.a, b Total
budget
Total
exp.a
Executive 3 624 1 532 557 796 – – – – – – – – – – – – 4 181 2 328
Programmes Coordination
514 150 – – 268 135 – – – – – – – – – – 782 285
Adaptation 6 222 2 182 5 902 1 088 – – – – – – – – – – – – 12 124 3 270
Mitigation 3 582 1 371 5 967 1 063 21 925 11 867 – – 711 160 – – – – 946 457 33 131 14 918
Means of Implementation
6 037 2 553 5 103 1 771 303 167 – – – – – – – – – – 11 443 4 491
Transparency 12 355 5 097 17 308 5 215 – – – – – – – – – – – – 29 663 10 312
Operations Coordination
1 178 280 413 68 145 63 – – – – – – 276 123 – – 2 012 534
Secretariat-wide operating costs
2 587 966 – – – – – – – – – – – – – – 2 587 966
Administrative Services, Human Resources and ICT
4 232 1 647 2 006 853 221 107 – – 3 369 1 048 289 446 2 032 (2 555) – – 12 149 1 546
Conference Affairs 2 601 1 067 1 645 3 299 – – 8 497 (294) – – 2 810 976 – – – -– 15 553 5 048
Legal Affairs 2 286 895 2 157 121 303 186 – – – – – – – – – – 4 746 1 202
Intergovernmental Support and Collective Progress
3 559 1 444 1 572 280 – – – – – – – – – – – – 5 131 1 724
FC
CC
/SB
I/202
1/5
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.21
-065
14
29
Trust Fund for the Core Budget of the
UNFCCC
Trust Fund for Supplementary
Activities
Trust Fund for the Clean Development
Mechanism
Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process
Trust Fund for the International
Transaction Log Bonn Fund
Special account for conferences and
other recoverable costs JI
Appropriation line Budget Exp.a Budget Exp.a, b Budget c Exp.a Budget Exp.a, b Budget Exp.a Budget Exp.a Budget Exp.a, b Budgetc Exp.a, b Total
budget
Total
exp.a
Communication and Engagement
3 606 1 181 8 439 1 340 3 958 1 534 – – – – 68 – – – – – 16 071 4 055
IPCCd 489 245 – – – – – – – – – – – – – – 489 245
Total 52 872 20 610 51 069 15 894 27 123 14 059 8 497 (294) 4 080 1 208 3 167 1 422 2 308 (2 432) 946 457 150 062 50 924
Programme support costs
6 873 2 606 6 638 2 042 3 526 1 849 1 105 (39) 530 147 412 178 116 (142) 123 59 19 324 6 700
Adjustment to the working capital reserve
103 – – – – – – – – – – – – – – – 103 –
Grand total 59 848 23 215 57 707 17 936 30 649 15 908 9 602 (333) 4 610 1 355 3 579 1 600 2 424 (2 574) 1 070 516 169 489 57 624
Exp. rate (%) 39 31 52 NA 29 45 NA 45 34
Notes: (1) All budgets and expenditures are converted to euros to ensure presentation in the same currency, although several budgets were approved and accounted for in United States dollars (see footnote c); (2) budgets either refer to budgets approved by the respective governing body (see annex I) or to funding requirements determined in the integrated budget for 2020–2021; (3) negative expenditure indicated in brackets is attributed to the cancellation of commitments from previous years and refunds; (4) owing to rounding, the figures presented in the table may not sum precisely.
a Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document. b Includes adjustments to the working capital reserve. c Budget approved in United States dollars. Amounts have been converted into euros using the official United Nations exchange rate as at 1 January 2020 to ensure consistency of
presentation among all funding sources. d Provision for an annual grant to the IPCC.
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30 GE.21-06514
Annexe III
Postes et personnel
[Anglais seulement]
1. This annex contains information on secretariat posts under all funding sources and the
distribution of staff members among geographical regions, between Annex I and
non-Annex I Parties and by gender. Post numbers are counted in full-time equivalent as some
posts are not fully budgeted or filled. Information on the distribution of staff members is
presented in terms of head counts. A staff member is therefore counted as one even if
employed only on a part-time basis. The total number of staff members is therefore higher
than the total number of posts. The numbers of filled posts and staff members take into
account staff on fixed-term, temporary and other contracts.
I. Posts
2. The total number of budgeted secretariat posts for the biennium 2020–2021 as
presented in the updated work programme as at 1 January 2020 is 4841. The total number of
originally budgeted posts is 498 for 2020 and includes 14 additional posts for work on matters
related to Article 6 of the Paris Agreement as referred to in footnote a to table 7 of the updated
work programme. As at 31 December 2020, 355 (71 per cent) of the budgeted posts for 2020
had been filled by staff2.
3. Table III.1 shows the number of budgeted and filled posts by grade and source of
funding as at 31 December 2020. The share of filled posts in the total number of budgeted
posts ranges from 39 per cent under the Trust Fund for Supplementary Activities to 83 per
cent under the Trust Fund for the Clean Development Mechanism. The total number of
unfilled posts was particularly high under the Trust Fund for Supplementary Activities
because positions can only be filled when a sufficient level of voluntary contributions has
been received for the relevant project or activity. The share of filled posts is expected to
increase significantly in 2021 as recruitment for many posts was launched after the
completion of the secretariat’s structural review.
Table III.1
Budgeted posts and filled posts by source of funding as at 31 December 2020
USG ASG D-2 D-1 P-5 P-4 P-3 P-2 P-1 Subtotal GS Total
Trust Fund for the Core Budget of the UNFCCC
Budgeted 1 1 2 8 18 34 44 18 – 126 53.5 179.5
Filled 1 1 0 6 13 22 35.6 15 – 93.6 47.4 141
Trust Fund for Supplementary Activities
Budgeted – – – – 2 12 46 27 – 87 23 110
Filled – – – – 0 7 15 12 – 34 9 43
Trust Fund for the Clean Development Mechanism
Budgeted – – – 1 2 11 25 24 – 63 22 85
Filled – – – – 2 9 20 22 – 53 17.5 70.5
Trust Fund for the International Transaction Log
Budgeted – – – – – 2 3 1 – 6 0.5 6.5
Filled – – – – – 1 2 1 – 4 0 4
1 See https://unfccc.int/documents/230892.
2 The number of filled posts is based on full-time equivalents because some staff contracts were issued
on a 50 or 80 per cent basis.
FCCC/SBI/2021/5
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USG ASG D-2 D-1 P-5 P-4 P-3 P-2 P-1 Subtotal GS Total
Bonn Fund
Budgeted – – – – – – 1 – – 1 8 9
Filled – – – – – – 1 – – 1 6 7
Special account for conferences and other recoverable costsa
Budgeted – – – – – – – 1 – 1 5 6
Filled – – – – – – – 1 – 1 3 4
Special account for cost recovery related activities
Budgeted – – – – – 4 8 6 – 18 10 28
Filled – – – – – 4 4 6 – 14 9 23
Programme support costs
Budgeted – – – 1 2 6 13 7 – 29 45 74
Filled – – – 0 2 3 11 4 – 20 42.3 62.3
Total
Budgeted 1 1 2 10 24 69 140 84 – 331 167 498
Filled 1 1 0 6 17 46 88.6 61 – 220.6 134.2 354.8
Note: The number of filled posts is based on full-time equivalents. The total number of staff members on contract under all funding sources was 381 as at 31 December 2020; this includes 24 staff members in temporary positions to respond to workload peaks and ensure business continuity while the structural review was ongoing.
a These posts are in support of operating the split office premises and are funded by the Government of Germany.
4. Table III.2 shows the number of posts under the Trust Fund for the Core Budget of
the UNFCCC and filled posts by grade and division. As at 31 December 2020, 141 of the
179.5 core budget posts had been filled.
Table III.2
Core budget posts and filled posts by grade and division as at 31 December 2020
P and above GS
Division Budgeted Filled Budgeted Filled Total budgeted Total filled
Executive 8 5 6.5 5 14.5 10
Programmes Coordination 1 0 1 1 2 1
Adaptation 16 10.8 5 4.8 21 15.6
Mitigation 10 4 4 3 14 7
Means of Implementation 16 13 6 6 22 19
Transparency 33 28 12 10.6 45 38.6
Operations Coordination 3 2 2 2 5 4
Administrative Services, Human Resources and ICT 6 5 2 1 8 6
Conference Affairs 7 5 3 3 10 8
Legal Affairs 5 5 3 3 8 8
Intergovernmental Support and Collective Progress 11 8 4 4 15 12
Communication and Engagement 10 7.8 5 4 15 11.8
Total 126 93.6 53.5 47.4 179.5 141
Note: The number of filled posts is based on full-time equivalents. The total number of staff members on contract under the core budget was 142 as at 31 December 2020: 10 in Executive, 1 in Programmes Coordination, 16 in Adaptation, 7 in Mitigation, 19 in Means of Implementation, 39 in Transparency, 4 in Operations Coordination, 6 in Administrative Services, Human Resources and ICT, 8 in Conference Affairs, 8 in Legal Affairs, 12 in Intergovernmental Support and Collective Progress and 12 in Communication and Engagement.
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II. Staff
5. The total number of staff members on contract under all funding sources was 381 as
at 31 December 2020.
6. Table III.3 provides information on the geographical distribution of the staff
appointed at the Professional level and above. As at 31 December 2020, Western European
and other States accounted for the highest percentage of staff appointed at the Professional
level and above (42.8 per cent, compared with 43.1 per cent as at 31 December 2019),
whereas African States accounted for the lowest (8.9 per cent, compared with 8.3 per cent as
at 31 December 2019).
7. The secretariat has continued its efforts to achieve good geographical distribution and
gender balance among staff at the Professional level and above.
Table III.3
Geographical distribution of staff members appointed at the Professional level and
above as at 31 December 2020
Grade African
States Asia-Pacific
States
Latin American and Caribbean
States Eastern
European States
Western European and
other States Total
USG – – 1 – – 1
ASG – 1 – – – 1
D-2 – – – – – –
D-1 1 – 1 – 4 6
P-5 4 4 2 3 4 17
P-4 2 14 4 6 21 47
P-3 8 25 8 6 46 93
P-2 6 22 9 8 26 71
Total 21 66 25 23 101 236
Percentage of total 8.9 28.0 10.6 9.7 42.8 100
8. Table III.4 highlights the distribution of staff members appointed at the Professional
level and above between Annex I Parties and non-Annex I Parties. As at 31 December 2020,
the percentage of staff from non-Annex I Parties at the Professional and higher levels was
45.8 per cent, compared with 54.2 per cent for Annex I Parties. As at 31 December 2019, the
percentage of staff from non-Annex I Parties was 47.7 per cent and from Annex I Parties was
52.3 per cent.
Table III.4
Distribution of staff members at the Professional level and above between Annex I
and non-Annex I Parties as at 31 December 2020
Grade Annex I Parties Non-Annex I Parties
USG – 1
ASG – 1
D-2 – –
D-1 4 2
P-5 7 10
P-4 26 21
P-3 55 38
P-2 36 35
Total 128 108
Percentage of total 54.2 45.8
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9. Table III.5 highlights the distribution of staff members by gender. As at 31 December
2020, the percentage of female staff at the Professional and higher levels was 44.1 per cent,
while the percentage of male staff was 55.9 per cent. This represents a change since 31
December 2019, when 40.3 per cent of staff at the Professional and higher levels were female
and 59.7 per cent were male.
Table III.5
Distribution of staff members by gender as at 31 December 2020
Grade Male Female
USG – 1
ASG 1 –
D-2 – –
D-1 4 2
P-5 10 7
P-4 27 20
P-3 51 42
P-2 39 32
Subtotal 132 104
Percentage of P and above 55.9 44.1
Number of GS 35 110
Total 167 214
Percentage of total 43.8 56.2
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34 GE.21-06514
Annexe IV
Situation des fonds relevant de la Convention
[Anglais seulement]
1. Tables IV.1–IV.9 provide information on the income and expenditure under the
UNFCCC trust funds and special accounts as at 31 December 2020.
I. Trust Fund for the Core Budget of the UNFCCC
2. Table IV.1 shows the income and expenditure under the Trust Fund for the Core
Budget of the UNFCCC as at 31 December 2020.
Table IV.1
Status of the core budget as at 31 December 2020 (Euros)
2020
Total approved income 29 919 688a
Contributions received for 2020 to the Convention 18 058 847
Contributions received for 2020 to the Kyoto Protocol 2 549 205
Voluntary contributions from the Host Government 766 938
Total income received 21 374 990
Expenditure
Expenditure 20 609 023
Programme support costs 2 606 107
Total expenditure 23 215 130
Balanceb (1 840 140)
Notes: (1) Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document; (2) brackets indicate a negative figure.
a Equals the approved budget plus adjustment to the working capital reserve. b Expenditure not covered by contributions for the reporting period was covered by contributions
received for previous years.
II. Trust Fund for Supplementary Activities, including joint implementation
3. Table IV.2 shows the income and expenditure under the Trust Fund for
Supplementary Activities, including JI, as at 31 December 2020.
Table IV.2
Status of the Trust Fund for Supplementary Activities, including joint
implementation, as at 31 December 2020 (United States dollars)
2020
Income
Carry-over from previous years 42 700 340
Voluntary contributions received in 2020 14 310 175
Interest 396 383
Miscellaneous income and transfersa 654 607
Total income 58 061 505
Expenditure
Expenditure 18 891 656
FCCC/SBI/2021/5
GE.21-06514 35
2020
Programme support costs 2 401 674
Total expenditure 21 293 330
Balance 36 768 175
Less: operating reserve 2 500 000
Net balance 34 268 175
Note: Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document.
a Includes gains and losses on exchange rate fluctuations and transfers from or to other UNFCCC trust funds as allocated in line with the relevant contribution agreements.
III. Trust Fund for the International Transaction Log
4. Table IV.3 shows the income and expenditure under the Trust Fund for the
International Transaction Log as at 31 December 2020.
Table IV.3
Status of the Trust Fund for the International Transaction Log as at 31 December 2020 (Euros)
2020
Total approved budget 2 305 388
Income
Unspent balances from previous financial periods 1 250 000
ITL fees received for 2020 1 047 310
Total income 2 297 310
Expenditure
Expenditure 1 208 048
Programme support costs 146 569
Total expenditure 1 354 617
Balance 942 693
Note: Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document.
IV. Trust Fund for the Clean Development Mechanism
5. Table IV.4 shows the income and expenditure under the Trust Fund for the Clean
Development Mechanism as at 31 December 2020.
Table IV.4
Status of the Trust Fund for the Clean Development Mechanism as at 31 December 2020 (United States dollars)
2020
Income
Carry-over from previous yearsa 127 735 764
CDM fees 15 868 471
Reimbursement for cancellation of certified emission reductions 1 618 551
Interest 1 136 980
Miscellaneous income 7 980
Refunds of feesb (241 695)
Total income 146 126 051
Expenditure
Expenditure 17 892 598
Programme support costs 2 304 931
FCCC/SBI/2021/5
36 GE.21-06514
2020
Total expenditure 20 197 529
Balance 125 928 522
Less: operating reserve 45 000 000
Net balance 80 928 522
Notes: (1) Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document; (2) brackets indicate a negative figure.
a The carry-over balance includes the operating reserve. b Refunds may be given in the event that fewer certified emission reductions were issued than the
quantity claimed in the request for issuance for which the share of proceeds for administration was paid and the difference corresponds to more than USD 200.
V. Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process
6. Table IV.5 shows the income and expenditure under the Trust Fund for Participation in
the UNFCCC Process as at 31 December 2020.
Table IV.5
Status of the Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process as at
31 December 2020 (United States dollars)
2020
Income
Carry-over from previous years 3 004 563
Voluntary contributions received in 2020 735 201
Interest 33 414
Miscellaneous income and transfersa 1 749 607
Total income 5 522 785
Expenditure
Expenditure (346 563)
Programme support costs (44 505)
Total expenditure (391 069)
Balance 5 913 853
Less: operating reserve –
Net balance 5 913 853
Notes: (1) Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document; (2) brackets indicate a negative figure.
a Includes gains on exchange rate fluctuations and transfers from other UNFCCC trust funds as allocated in line with the relevant contribution agreements.
VI. Bonn Fund
7. Table IV.6 shows the income and expenditure under the Bonn Fund as at
31 December 2020.
Table IV.6
Status of the Bonn Fund as at 31 December 2020 (United States dollars)
2020
Income
Carry-over from 2019 423 803
Contributions 1 997 234
Miscellaneous income 27 387
FCCC/SBI/2021/5
GE.21-06514 37
2020
Total income 2 448 424
Expenditure
Organizing and servicing intergovernmental meetings 857 035
Strengthening the delivery of UNFCCC conferences (integrating innovation and virtual needs) 467 965
Addressing institutional needs 325 434
Programme support costs 214 644
Total expenditure 1 865 078
Balance 583 346
Less: loss on exchange 729
Less: refund to donor 123 803
Less: operating reserve 300 000
Net balance 158 814
Note: Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document.
VII. Special account for conferences and other recoverable costs
8. Table IV.7 shows the income and expenditure under the special account for
conferences and other recoverable costs as at 31 December 2020.
Table IV.7
Status of the special account for conferences and other recoverable costs as at
31 December 2020 (United States dollars)
2020
Income
Carry-over from previous years (1 198 595)
Voluntary contributions received in 2020 5 222 105
Interest 9 612
Refunds to donors (74 998)
Miscellaneous income and transfersa (4 467 139)
Total income (509 015)
Expenditure
Expenditure (2 788 790)
Programme support costs (161 413)
Total expenditure (2 950 203)
Balance 2 441 188
Less: operating reserve 200 203
Net balance 2 240 985
Notes: (1) Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document; (2) brackets indicate a negative figure.
a Includes gains and losses on exchange rate fluctuations and transfers from or to other UNFCCC trust funds as allocated in line with the relevant contribution agreements.
VIII. Special account for programme support costs
9. Table IV.8 shows the income and expenditure under the special account for
programme support costs as at 31 December 2020.
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38 GE.21-06514
Table IV.8
Status of the special account for programme support costs as at 31 December 2020 (United States dollars)
2020
Income
Carry-over from 2019 12 746 950
Programme support cost income 7 791 896
Miscellaneous income 226 667
Total income 20 765 513
Expenditure
Staff costs 6 737 057
Non-staff costs 1 779 519
Total expenditure 8 516 576
Balance 12 248 937
Add: gain on exchange 7 156
Net balance 12 256 093
Note: Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document.
IX. Special account for cost recovery related activities
10. Table IV.9 shows the income and expenditure under the special account for cost
recovery related activities as at 31 December 2020.
Table IV.9
Status of the special account for cost recovery related activities as at 31 December 2020 (United States dollars)
2020
Income
Carry-over from 2019 2 797 709
Income from fees and services provided 5 913 687
Miscellaneous income 51 972
Total income 8 763 368
Expenditure
Staff costs 2 934 458
Non-staff costs 3 121 842
Total expenditure 6 190 536
Balance 2 572 832
Add: gain on exchange 1 289
Net balance 2 574 121
Notes: (1) Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time of preparation of this document; (2) brackets indicate a negative figure.
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Annexe V
Projets et manifestations financés à l’aide du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires en 2020, au 31 décembre 20201
[Anglais seulement]
The table below presents budgets, expenditure and expenditure rates for projects and
events funded from the Trust Fund for Supplementary Activities in 2020 as at 31 December
2020. Project names and biennial budgets are presented as in the annex to the fundraising
letter sent to Parties in March 2020. Project expenditure is limited, inter alia, by available
funding, which mostly was less than the amounts budgeted for the biennium.
Projects and events funded from the Trust Fund for Supplementary Activities in 2020 as at 31 December 2020 (Euros)
Project number Project/subproject
2020–2021 budgeta
2020 available fundingb Expenditurec
SB101-000 Intergovernmental engagement
SB101-003 Consultancies to conduct the independent review of the CTCN and periodic assessment of the Technology Mechanism 197 750 78 063 67 156
SB101-004 Additional support for the development of the enhanced transparency framework 1 594 385 196 043 39 838
SB101-005 Enhanced coordination and operational support to Presidency teams 662 948 401 275 245 348
SB101-007 Enhanced legal support for presiding officers 309 032 200 954 58 507
SB102-000 Intergovernmental processes
SB102-001 Enhanced support to established work programmes on research and systematic observation, the technical examination process on adaptation, the NWP and NAPs 1 619 647 493 426 481 513
SB102-002 Support to the technical examination process on mitigation 1 350 079 637 467 21 482
SB102-003 Enhanced support, engagement and outreach in support of the development of the biennial assessment and overview of finance flows, including in relation to Article 2, para. 1(c), of the Paris Agreement, and determination of needs of developing countries 1 320 572 516 356 234 716
SB102-004 Full support to all potential reviews of national reporting, including reporting related to REDD-plus 3 843 460 4 022 576 2 384 182
SB102-005 Enhanced support for the review of the long-term goal and preparations for the global stocktake 574 741 183 921 80 432
SB102-006 Enhanced support to Action on Climate Empowerment and the summary for policymakers on the technical examination processes on mitigation and adaptation 1 743 067 893 997 436 286
SB200-000 Constituted bodies
SB200-001 Support for the full extent of activities envisaged in the workplans of the Adaptation Committee, the Least Developed Countries Expert Group, the Facilitative Working Group of the Local Communities and Indigenous Peoples Platform and the WIM Executive Committee 4 679 712 1 524 848 530 842
SB200-002 Support for the full extent of activities envisaged in the workplans of the Katowice Committee on Impacts 899 550 595 136 334 617
SB200-003 Support for the full extent of activities envisaged in the workplans of the Standing Committee on Finance, the Technology Executive Committee and the PCCB 1 122 650 805 902 340 036
1 Excludes JI.
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Project number Project/subproject
2020–2021 budgeta
2020 available fundingb Expenditurec
SB200-004 Support for the full extent of short-term activities of the CGE, in support of developing countries’ reporting 10 651 195 4 621 208 2 851 943
SB200-007 Support for the full extent of short-term activities of the compliance committees under the Kyoto Protocol and the Paris Agreement 486 533 253 021 682
SB300-000 Data and information management
SB300-001 Development and enhancement of adaptation-related data portals, including the adaptation registry, NAPs, NWP 634 843 324 720 208 800
SB300-002 Development and enhancement of mitigation-related data portals and data management systems to support NDCs including an information portal on long-term low-emission development strategies 423 863 76 510 –
SB300-003 Development and enhancement of support and means of implementation data portals, in particular the finance, TT:CLEAR and capacity-building portals 387 866 9 758 –
SB300-004 Enhancement of existing portals and data management for existing transparency arrangements and initiation of the development of systems for the enhanced transparency framework 2 476 734 378 172 234 421
SB300-006 Maintenance and enhancement of the NAZCA and internal communications 1 605 504 687 128 231 853
SB300-007 Enhancement of the elections portal and database 301 421 60 484 –
SB300-008 Enhancement of the registration and accreditation system for UNFCCC conferences and events 1 858 398 122 645 88 796
SB300-009 Enhancement of the security of the secretariat’s data management systems 1 492 097 274 314 229 704
SB400-000 Enhanced engagement
SB400-001 Enhanced engagement with respect to climate change impacts, vulnerability and adaptation 318 145 56 132 244
SB400-002 Regional dialogues and broader engagement and partnerships with respect to NDCs and consideration of the socioeconomic impacts of their development and implementation 4 232 121 1 167 190 883 428
SB400-003 Enhanced engagement with Parties and other stakeholders to strengthen the capacities of developing countries with respect to the implementation of NDCs and NAPs 2 737 631 3 506 691 1 350 573
SB400-004 Enhanced engagement with national reporting experts to enhance capacity for participation in the transparency arrangements under the Convention and the Paris Agreement 569 283 101 579 –
SB400-006 Enhanced engagement of all stakeholders in the UNFCCC process and action towards the objective of the Convention, including provision of multilingual communication materials and regional engagement including Gender, ACE, UNFCCC Official Website 6 976 518 3 227 171 1 619 745
SB400-007 Enhanced engagement with and support of legislators and policymakers through information exchange and knowledge management with respect to climate change legislation 811 403 179 910 71 625
SB400-009 Enhancement of the information and communication technology infrastructure required to support virtual participation and engagement in UNFCCC events and activities 805 690 454 050 341 171
SB400-010 Enhanced engagement by the Executive Secretary and Deputy Executive Secretary in United Nations wide management and coordination activities 230 520 167 957 13 608
SB500-000 Oversight and administration
SB500-007 Institutional legal review and advice with respect to all of the secretariat’s activities and operations 488 928 240 598 –
SB500-009 Upgrading of the secretariat’s information and communication technology infrastructure 864 009 394 021 309 350
FCCC/SBI/2021/5
GE.21-06514 41
Project number Project/subproject
2020–2021 budgeta
2020 available fundingb Expenditurec
SB500-010 Consultancies to support organizational oversight and development and enhanced engagement by the Executive Secretary and Deputy Executive Secretary in United Nations wide management and coordination activities 170 630 479 110 455 699
SB500-012 Coordination of innovation activities and operational efficiency improvements 455 797 582 292 294 653
Total 58 896 722 27 914 625 14 441 250d
a As presented in the annex to the fundraising letter sent to Parties in March 2020. b Funding available for supplementary projects in 2020. c Amounts are provisional and based on unaudited accounting data available in the enterprise resource planning system at the time
of preparation of this document. d Total expenditure under the trust fund amounted to EUR 18,452,239 (see table 4) and included costs accounted for in 2020
relating to support for the JI mechanism and to COP 25.