Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

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La Suède mène la marche dans de nombreux domaines de la politiqueenvironnementale. Son économie, fortement axée sur l’innovation, se porte bien. Son système de protection sociale est bien développé et sa structure de gouvernance environnementale est solide. C’est l’un des pays de l’OCDE les plus innovants en matière de technologie environnementale et elle a déjà innové dans la tarification des activités qui portent atteinte à l’environnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a fait des progrès remarquables et la Suède s’est fixé des objectifs climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilité de l’écosystème marin très vulnérable de la mer Baltique. http://www.oecd.org/fr/environnement/examens-pays/

Transcript of Examen environnemental OCDE Suede L'Essentiel

  • SudeleSSentiel

    2014

    Examensenvironnementaux

  • LOCDE mne des valuations en profondeur des

    politiques et programmes environnementaux des

    pays membres de lOCDE et dautres partenaires

    cls. Ces examens environnementaux mettent en

    vidence les bonnes pratiques et formulent des

    recommandations qui ont pour but de renforcer

    les politiques et les instruments utiliss par les

    pays tudis pour promouvoir la croissance verte.

    Les examens se droulent sous la forme dune

    valuation par les pairs : les pays svaluent

    mutuellement, dans une relation dgal gal.

    Les examens environnementaux sappuient sur

    des donnes nationales et internationales et font

    largement appel lanalyse conomique. Depuis que

    ces travaux ont dmarr en 1992, plus de 70 pays

    membres de lOCDE ou partenaires ont t valus.

    Lexamen environnementaL de La sude

    Cet examen environnemental est le troisime

    consacr la Sude : le premier a t publi

    en 1996 et le second en 2004. Il propose une

    valuation dtaille des volutions et politiques

    environnementales lintention des dcideurs

    sudois. Cet examen vise dterminer dans quels

    domaines il conviendrait de prendre de nouvelles

    mesures ou de redoubler defforts pour amliorer

    la cohrence des politiques et leur rapport cot-

    efficacit. Il est le fruit dun dialogue constructif

    et mutuellement avantageux sur laction mener

    entre la Sude et les pays reprsents au Groupe

    de travail sur les performances environnementales

    de lOCDE. Le rapport principal prsente

    27 recommandations. Cette brochure en rsume

    les principales conclusions, en mettant plus

    particulirement laccent sur les aspects suivants :

    z la croissance verte

    z lattnuation du changement climatique

    z les services cosystmiques marins

    La Sude fait figure de pionnier dans

    lutilisation dinstruments conomiques,

    comme la fiscalit verte, pour

    dcourager les activits prjudiciables

    lenvironnement et favoriser les

    nouvelles technologies. Mais les progrs

    sont dautant plus difficiles que les

    rsultats sont bons. La Sude devra

    amliorer le rapport cot-efficacit de ses

    politiques et rpartir plus quitablement

    les cots de mise en conformit pour

    atteindre ses nouveaux objectifs. Simon Upton, directeur de lenvironnement loCde

    Les examens environnementaux

  • 3 leSSentiel

    Sud

    e AperuLa Sude mne la marche dans de nombreux domaines de la politique environnementale. Son conomie, fortement axe sur linnovation, se

    porte bien. Son systme de protection sociale est bien dvelopp et sa

    structure de gouvernance environnementale est solide. Cest lun des pays

    de lOCDE les plus innovants en matire de technologie environnementale

    et elle a dj innov dans la tarification des activits qui portent atteinte

    lenvironnement. La rduction des missions de gaz effet de serre

    (GES) a fait des progrs remarquables et la Sude sest fix des objectifs

    climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilit

    de lcosystme marin trs vulnrable de la mer Baltique. Il est donc

    particulirement important pour elle dintgrer dans la prise de dcisions

    les avantages procurs par les cosystmes marins. Bien que la qualit

    de lenvironnement soit gnralement trs bonne, le pays peine remplir

    les objectifs de qualit environnementale trs ambitieux quil sest fix.

    LExamen environnemental de la Sude fait ressortir les enseignements tirs

    de lexprience et propose dautres avances vers un avenir vert.

    atouts

    z Un ensemble trs complet dobjectifs environnementaux ambitieux

    z Une longue tradition daccs ouvert et gratuit linformation et une large adhsion de la population la politique environnementale.

    z Une panoplie bien quilibre de mesures environnementales dont certaines mettent un prix sur les activits nuisibles pour lenvironnement.

    z Un mix nergtique peu carbon, une large part dnergie renouvelable.

    z Un classement en tte des pays de lOCDe en matire dco-innovation.

    z Un rle de premier plan dans lattnuation du changement climatique, et de prcurseur de la taxation du carbone.

    dfis

    z Manque de cohrence et de clart dans la faon de grer lenvironnement aux diffrents niveaux dadministration.

    z ncessit damliorer la cohrence et la rentabilit des politiques pour aller encore plus loin et atteindre les objectifs ambitieux qui ont t fixs.

    z Rpartition ingale des cots des politiques environnementales et climatiques entre les secteurs de la socit, certaines exonrations fiscales et incitations perverses tant toujours en place.

    z Conservation relativement dfavorable de certains habitats et espces protgs.

    z Fortes pressions sur lenvironnement marin, notamment eutrophisation de la mer Baltique.

    z Prise en compte insuffisante des avantages conomiques des cosystmes marins dans la prise de dcisions.

    la SUDe en 2013

    Population 9.6 millions dhabitants

    PiB/habitant(prix courants et parit de

    pouvoir dachat) 43 834 usd, top 10 de loCde

    territoire450 300 km

    Densit21 habitants/km (moyenne oeCd europe : 109)

    Monnaie1.00 usd = 6.47 seK

  • dcharge

    incinration avec

    rcupration d'nergie

    Compostage

    recyclage

    autres

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    1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

    1 000 tonnes seK/tonne

    1994responsabilit des

    producteurs

    2002interdiction de

    mise en dcharge (combustibles)

    2005interdiction de

    mise en dcharge (dchets organiques)

    1 000 tonnes seK/tonne

    4

    lOCDe a labor une srie dindicateurs de la croissance verte dont elle se sert pour valuer les pays dans le cadre des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivit environnementale et des ressources de lconomie ; (2) les stocks dactifs naturels ; et (3) la qualit de vie environnementale. ils ont t valus pour la Sude laide de donnes nationales et internationales.

    effiCaCit Carbone et nergtique,rendement de LConomie

    z La Sude dispose dun fort potentiel hydrolectrique et dimportantes ressources en minerai de fer, mais elle est

    entirement tributaire de ses importations de combustibles

    fossiles pour sa consommation intrieure. Ses forts sont

    une ressource conomique essentielle et fournissent de la

    biomasse pour produire de lnergie.

    z La part des combustibles fossiles dans les approvision-nements nergtiques est denviron 30 %, trs peu par

    rapport aux autres pays de lOCDE. Le reste est dorigine

    nuclaire et renouvelable. Lexploitation des sources

    renouvelables, principalement la biomasse et lnergie

    hydraulique, a continu de progresser et la Sude a dpass

    son objectif de porter 50 % la part du renouvelable dans

    sa consommation dnergie finale (voir p. 10).

    z La Sude a russi dcoupler ses missions de GES de sa croissance conomique : entre 2000 et 2012, les missions

    totales de GES ont recul de 16 % alors que le PIB a

    augment denviron 30 % (graphique 1). La Sude a donc

    dj dpass son engagement en vertu du Protocole de

    Kyoto et lobjectif national plus exigeant encore quelle

    stait fix (voir page 10).

    z Le mix nergtique bas-carbone a permis de rduire de plus de 30 % les missions de dioxyde de carbone (CO2) des

    combustibles par unit de PIB depuis 2000, ce qui place la

    Sude au deuxime rang des pays de lOCDE affichant la

    plus faible intensit carbone.

    z La productivit matrielle de lconomie sudoise (produit conomique par unit de matire utilise) sest amliore,

    en partie grce une gestion des dchets efficace.

    Lapplication de taxes et dinterdictions de mise en dcharge

    et de programmes de responsabilit des producteurs a fait

    augmenter le compostage, le recyclage des matires et

    lincinration avec rcupration dnergie. Moins de 1 % des

    dchets municipaux sont mis en dcharge (graphique 2).

    z Depuis 2000, les bilans dazote et de phosphore ont accus une baisse sensible, suprieure la moyenne

    de lOCDE, alors que la production agricole est reste

    stable, notamment grce la baisse des quantits

    dengrais utilises, mme si la quantit dengrais azots

    par km2 est suprieure la moyenne de lOCDE.

    Indicateurs de croissance verte | sude

    OCDe examen environnemental de la Sude

    graphique 2 : Gestion des dchets municipaux, 1994-2012graphique 1: Dcouplage des missions de GeS de la croissance conomique, 1990-2012

    note: Hors missions/prlvements dus lutilisation des terres, au changement daffectation des terres et la foresterie.Source: oCde (2013), Perspectives conomiques de loCde n 93 (base de donnes); SePa (2014), national inventory report 2014.

    note: dchets collects par les municipalits, ou pour leur compte, y compris les ordures mnagres, les encombrants et les dchets commerciaux, ainsi que les dchets assimils traits dans les mmes installations. Sont compris les dchets mnagers dangereux.Source: avfall Sverige (2013), Swedish Waste management; oCde (2014), Statistiques de loCde sur lenvironnement (base de donnes).

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    1990 1995 2000 2005 2010

    emissions de ges Pib (prix constants)

    1990 = 100 taxe sur les dcharges

  • Patrimoine natureL

    z Plus des 2/3 du territoire sudois est plat et bois. Bien que plus de