EXAMEN : BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Session : 2000

SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ

Épreuve Scientifique et Technique Durée : 3 heures Coefficient : 5

Sous - épreuve ElA : Activités professionnelles de synthèse Unité 11Ce sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23.

Assurez-vous que cet exemplaire est completS’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.

DOCUMENTS ET MATERIELS AUTORISES

La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sousforme de tableaux, schémas ou commentaires.

La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyens detransmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.

Les échanaes ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.

LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS

1

f1

C

1

1

1_

1

1 ‘I’W’I‘AL : 1uu

THÈMES

Présentation de l’entrepriseExtrait du plan des comptes de

‘entrepriseOrganisation comptable,

locumentation comptable etiscale>OSSIER AComptabilisation d’opérations

,ourantes)OSSIER BTravaux d’inventaire

DOSSIER CAnalyse d’une feuille de calculDOSSIER DÉtude du bilan

1OSSIER ECommunication - Organisation

DOSSIER ANNEXES A N N E X E S A R E N D R EBARÈME

PAGEAVEC LA COPIE

Code Pages Code Pages INDICATIF

2

3

4

Al 75 .

Asà Rl 18 3012 Rl bis 19

Bl R2 205 à 13 R3 20 10

B2 R4 20

6 Cl 14 R5 21 1615

6 Dl et R6 22 1916 R7 23

El6 à 17 25

E2---._ _^^

AVERTISSEMENTS

1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplairesupplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve.

2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurshypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner dans votre copie.

0006 COM ST A 1123

- SUJET -

I

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

NOM

ADRESSE

TÉL.

ACTIVITÉ

CODE APE

No SIRET

RCS

STATUTJURIDIQUE

NOMBRE DESALARIÉS

TVA

EXERCICECOMPTABLE

FOURNIER MAINTENANCE CHAUFFAGE

10 route d’Albi8 1400 CARMAUX

0563506363

- Installation, maintenance et service après-vente de toutmatériel de chauffage et de climatisation ;

- Vente de matériel de chauffage et de climatisation.

453 F

41024125100015

A 410 241 251

Entreprise individuelle

5 personnes

- Régime du réel normal.- TVA sur les encaissements pour les prestations de services.- Le taux en vigueur est de 20,60 % ou de 5,50 % pour des travauxportant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

du 01/01/2000 au 31/12/2000

0006 COM ST ABACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉSous-épreuve EIA : Activitks Professionnelles de Synthése Session 2000

2123

- SUJET -

Extrait du plan des comptes de l’entreprise

NO Intitulé du compte NO Intitulé du compte compte compte

2050000 Logiciels 6 122 100 Crédit-bail informatique

2060000 Droit au bail 6122200 Crédit-bail machines I I I

2 154000 1 Matériel industriel 16122300 1 Crédit-bail véhicules

2 18 1000 1 Install. Agencem. Aménagements 16 132 100 1 Locations bâtiments

2 183000 Mat. de bureau et Mat. informatique 6 13 5200 Locations mobilières

2805000 Amort. Logiciels 6 152000 Entretien locaux

28 15400 Amort. Ma&rie1 industriel 6 155 100 Entretien matériels

28 18 100 Amort. Install. Agenc.Aménagem. 6155200 Entretien véhicules

28 18300 Amort. Mat. de bureau/informatique 6156000 Maintenance

3710000 1 Stocks de marchandises 1616 1000 I Assurances multirisques

40 10000 I Fournisseurs collectifs 16163800 1 Assurances véhicules

4 110000 Clients collectifs 6 18 1000 Documentation générale

4455 100 TVA à décaisser 6 183000 Documentation technique

4452000 TVA due intracommunautaire 6226000 Honoraires

4456200 TVA déductible sur immobilisations 6227100 Frais d’actes

4456600 TVA déductible.s/biens et services. 6230000 Publicité publications R.P.

4456620 TVA intracommunautaire 624 1000 Transports sur achats

4457 110 TVA collectée à 20.6% 624 1200 TransporWachats intracommun. 8 4457120 1 TVA collectée à 5,5%

I I _

16242000 I Transports sur ventes 1 4458000 TVA à régulariser ou en attente 6250000 Déplacements missions réceptions

4686000 Charges à payer 626 1000 Frais de timbres

4687000 Produits à recevoir 6262000 Télénhone

4860000 Charges constatées d’avance 6270000 Services bancaires et assimilés

5 112000 Chèques à encaisser 635 1100 Taxe professionnelle

5 125000 Banque Société Générale 6378000 Taxes diverses I 1

5300000 I Caisse I I

16580000 1 Charges div.de gestion courante

606 1100 Eau 6611000 Intérêts des emprunts et dettes

6061200 Electricité et gaz 68 11200 Dotation amort/Immob. Corporelles

6063000 Fournitures entretien / équipement. 7060000 Travaux et prestations de services

6064000 Fournitures de bureau 7070000 Ventes de marchandises

6066000 Carburants 7085000 Forfait de déplacement

607 1000 Achats France 7090000 R.R.R. accordés I

6072000 I Achats CEE 1 I

17580000 1 Produits divers de gest. courante I

6097000 1 R.R.R. obtenus I I I

0006 COM ST A BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Sous-épreuve EIA : Activitks Professionnelles de Synthbse Session 2000

3123

- SUJET -

I ORGANISATION COMPTABLE I

Précomptabilisation sur bordereaux de saisie 5 journaux : - Achats et avoirs fournisseurs

- Ventes et avoirs clients - Banque - Caisse - Opérations diverses

Code AC Code VE Code BQ Code CA Code OD

Les comptes de tiers sont numérotés de la façon suivante : compte collectif suivi - du code 1 (tiers français) ou 2 (tiers UE) - puis des 3 premières lettres du nom du tiers.

Exemple : Client belge VANDEREWOK : 4112VAN

DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE 1

Extrait du Mémento Pratique Francis Lefebvre Comptable. Chapitre TVA.

2470-3 TVA exigible sur les encaissements Tel est le cas pour : les prestations de services, les travaux immobiliers, . . .

L’encaissement résulte de la réception d’avances ou acomptes ou du règlement des factures. . . . . .

2474 Acquisitions intracommunautaire Les acquisitions intracommunautaires en France de biens en provenance d’un autre état membre sont, en principe, soumises à la TVA française.

2474-l Principe : L’entreprise doit enregistrer deux TVA distinctes de même montant : - une TVA à payer - une TVA à récupérer.

Fiscalement, en effet, l’acquéreur du bien est le redevable de la TVA qu’il doit lui-même calculer (la facture du fournisseur CE est hors taxes).

CE : Communauté Européenne

? [ Rappel : 1 euro = 6,55957 FRF ]

0006 COM ST A BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SousCpreuve ElA : Activitks Professionnelles de Synthèse Session 2000

4123

- SUJET -

DOSSIER A COMPTABILISATION D90PÉRATIONS COURANTES

M. Fournier vous remet quelques documents datés du mois de janvier qui n’ont pas été comptabilisés (ANNEXES Al à A6).

Travail à faire :

Enregistrer, pour la période du 15 janvier 2000 au 3 1 janvier 2000, ces documents sur bordereaux de saisie (ANNEXES Rl, Rl bis).

DOSSIER B TRAVAUX D’INVENTAIRE

Vous êtes en possession d’un plan d’amortissement ANNEXE Bl et de la facture (FA9750 du 15/07/99) ANNEXE B2.

Travail à faire :

Indiquer sur I’ANNEXE R2 :

- la justification du calcul de la première annuité d’amortissement ANNEXE Bl ;

- le montant de la régularisation relative au document figurant en ANNEXE B2.

Présenter sur 1’ANNEXE R3 au 3 1/12/1999 les écritures relatives :

- à la première annuité d’amortissement ANNEXE Bl ;

- à la régularisation du document ANNEXE B2.

Répondre à la question de 1’ANNEXE R4.

0006 COM ST A BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Souslpreuve EIA : Activitks Professionnelles de Synthèse Session 2000

5123

- SUJET -

DOSSIER C ANALYSE D’UNE FEUILLE DE CALCUL

M. Fournier, soucieux d’améliorer la gestion de son entreprise, a établi un état des différents chiffres d’affaires mensuels prévisionnels pour l’exercice 2000 (ANNEXE Cl).

Travail à faire :

- Étudier cet état et compléter la fiche d’analyse (ANNEXE R5).

DOSSIER D ÉTUDE Du BILAN

Fin mars, on vous remet le bilan de l’exercice 1999 (ANNEXE Dl), il vous est demandé de l’analyser.

Travail à faire :

- Établir le bilan fonctionnel simplifié (ANNEXE R6) en valeurs et en pourcentages ;

- Calculer le fonds de roulement net global, le besoin ou la ressource en fonds de roulement, la trésorerie (ANNEXE R7) ;

- Commenter les évolutions observées entre 1998 et 1999 (ANNEXE R7).

DOSSIER E COMMUNICATION - ORGANISATION

Jusqu’à présent, l’entreprise disposait pour élaborer le planigramme des congés, d’un imprimé spécial rempli par chaque salarié (ANNEXE El). A l’utilisation, celui-ci présente de nombreuses imperfections : il est incomplet et laisse à désirer du point de vue de la mise en forme.

M. Fournier vous remet des instructions (ANNEXE E2). Il vous demande de réaliser la maquette du nouvel imprimé et d’informer le personnel par une note de service de la mise en circulation de ce document.

Travail à faire : (sur la copie)

- Présenter l’imprimé de demande de congés ;

- Rédiger la note de service.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Sous-kpreuve EIA : Activitks Professionnelles de Synthèse Session 2000

0006 COM ST A 6123

- SUJET - ANNEXE Al

+ \ / I/ \ ’ ’ / / ‘/A

FOURNIER(:MAI~ENANCE d .‘. S.A.R.L au capital de 500 000 F - 41095;l RCS Albi ;(- FR 84 410 241 251 - APE 453 F

5’10 route d’Albi 81400 CARMAUX

‘PO5 63 50 63 63 - SAV Week-end : 06 07 07 60 25 - Fax 05 63 50 63 50

Paiement : Chèque Echéance : 15/02/2000 Clients : 41 II BOY

CHAUFFAGE CENTRAL CHAUFFAGE INDUSTRIEL ET COLLECTIF

r M. BOYER Laurent

SERVICE APRES-VENTE 7J.17 10 rue du Stade

EK 1EFERENCE DESIGNATION 2lJANTITE P.U.BRUT % P.U.NET IONTANT H.T.

[ntervention du 15/0 1/2000 Changement robinet

Ihermostatique 761RB15 Robinet thermostatique 950.60 950.60

irait nickelé 15

MOHN6 Main d’oeuvre 200.00 200.00

DEPCA6 Forfait déplacement 55.00 55.00

8 1400 CARMAUX I L

EUROS 193.90

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ

Sousdpreuve ElA : Activités Professionnelles de Synthèse 0006 COM ST A 7123

Session 2000

_-l

- SUJET - ANNEXEA

Facture no: 204842

59706 MJXRCQ EN BAROEUL CEDEX Tél. 03 20 66 62 62

FACTURE E Adressé à

Nom Fournier Maintenance

Adresse 10, route d’Albi

Code postal 81400 Ville CARMAUX Pays FRANCE

Téléphone 0563506363

Réf.

CBV

Libellé

Crédit-bail de janvier Renault G40B05 EXPRESS (véhicule utilitaire)

9075RQ81

Montant

1 110,46 F

Total H.T.

T.V.A. 20,6%

Total T.T.C. Euros

1 110,46 F

228,75 F

1 339,21 F

204,16

Date d’expiration Paiement sous huitaine

Pour toute correspondance, facture, règlement, écrire à : CGCB, 60 avenue de Chavigny, 59708 Marcq-en-Baroeul Cédex

Compagnie Générale de Crédit-Bail - SA au capital de 384 500 000 F - RCS Roubaix - Tourcoing 6 303 236 186 - Té/. 03 22 45 62 62

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE 0006 COM ST A Sous-épreuve EAl: Activités Professionnelles de Synthèse Session 2000

8123

- SUJET -

SIDOREX S.A. AU CAPITAL DE 5 000 000 F R.C. RODEZ B 425 780 5 17 SIRET 780 517 00016 C.C.P. PARIS 80 2378 F CODEAPE515J N” TVA FR 70 425 780 5 17

ANNEXE A3

Albi, le 18.01.2000

FOURNIER MAINTENANCE 10 route d’Albi 81400 CARMAUX

AVOIR no AS547

FOURNITURES POUR LE BATIMENT - CHAUFFAGE - SANITAIRE - ROBINETTERIE - ZINGUERIE - TUBES MÉTAUX - PLASTIQUES - ÉBÉNISTERIE-MENUISERIE

Remise omise sur facture 85475 347,24

TOTAL HORS T.V.A. 347,24

HORS TAXE 347,24 T.V.A. 20,60% 71,53

NET À VOTRE CRÉDIT 418.77

Soit en Euros 63,84

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos factures sont payables comptant. En cas de retard de paiement, un intérêt égal g une fois et demi le taux d’intkrêt légal sera applique sur le montant HT de la facture.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’8 leur paiement intégral (loi no 80.335 du 15.05.80).

RCS Rodez B 425 780 517 - APE 515 J - WA : FR 70 425 780 517 - Cornote Banaue Powlaire no 0264 014 1140 1232

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 0006 COM ST A 9123 Sous-épreuve EIA : Activités professionnelles de synthèse Session 2000

- SUJET -

ANNEXEA

LUXALSaP.A 25013 Carpenedolo (Brexia) Sede legale, legal office : via Zanardelli, 88 mm &fEssR~

cap.soc.int.vers.L.2000.000.000.-reg.impresebsn.14425 FOURNIER MAINTENANCI r.e.a.brescian.125445-M.BS004819 codicefiscale00280360173

iva IT 005W

10, ROUTE D ‘ALBI

81400 CARMAUX

FRANCE

1. , , . LUXOr . Ctiltarrconoscruta

NUMEROINUMBER UATA/DATt ACTURE

PAG IPAGt

3897 20/0112000 1 . COD.CUCOD. CUST PARTITA IVAIVAT NUMBER CODICE FISCALE ZONA/AREA

EUR018 FR 04379747498 F

GENTE/AGENT SPEDIZIONE/SHIPMENT BY

)ES EX WORKS AGAMENTO/PAYMENT CONSEGNAIDELIVERY 20 JOURS DATE FACTURE VEl-fORE

,ODICE/ CODE QUANTITA/ PREZZOI IMPORTO NETTOINEl

QUANTITY PRICE AMOUNT

890221 OOEU 760 ROBINElTO TERMOSTATO SQUAD 50 3 690 184 500

946676 DADO j/4 X CURVA 90” FOR0 20 248 4 960

‘8152100EU DISTRIBUTORE CON 4 USCITE 100% 45 5 060 227 700

‘OT.MERCI LORDOIGROSS GOODS AMOUNT

417 160

IESCRIZIONE IVA IN.C~LLIINO PACKAGES

ION IMP. ART.41 DL 331193 2 PALLETS

PESO LORDOIGROSS WEIGHT

KG. 1164,c

‘OTALE IMPONIBILE TOTALE IVA

IALUTAICURRENCY

1L 417 160 EUROS 215,4

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE

Sous-kpreuve ElA : Activités Professionnelles de Synthèse Session 2000 0006COMSTA 10/23

- SUJET - ANNEXE A5

FOURNIER‘MAI@fTENANCE I,

S.A.R.L au capital de 500 000 F - Albi - Ik&@R 04 410 241 251 - APE 453 F

5’10 route d’Albi 81400 CARMAUX

405 63 50 63 63 - SAV Week-end : 06 07 07 60 25 - Fax 05 63 50 63 50 Paiement : Chèque Echéance : 28/0112000

Facture 1 FG202

Date 1 06/0112000

CHAUFFAGE CENTRAL CHAUFFAGE INDUSTRIEL ET COLLECTIF

SERVICE APRÈS-VENTE 75.17

RÉFERI~CE : DÉSIGNATION

Intervention du 05/01/2000

Changement Anti refouleur

MAT5 Anti refouleur

MOHNS Main d’oeuvre

DEPCAS Forfait déplacement

QUANTITÉ P.U.BRUT P.U.NET MONTANT H.T. *

Clients : 4111 GUI

r M. GUIBBERT Yves 2, Rue V. HUGO 1 8 1400 ST BENOIT

I - -

270.00 270.00 2

180.00 180.00 2

35.00 35.00 2

EUROS 78.00

M. GUIBBERT YVES 2 RUE VICTOR HUGO 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX

-_ 111 05 61 10 33 74

_ .u.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Session 2000 0006 COM ST A

11123 Souslpreuve ElA : Activités Professionnelles de Synthèse

- SUJET -

ANNEXEBl

PLAN D’AMORTISSEMENT FOURNIER MAINTENANCE Tenue de compte : Franc

Immobilisation : 073 Valeur d’acquisition : 6 514,20

Date de départ : 01/03/1999

AMENAGEMENT MAGASIN

Mode : Linéaire Durée : 5 ans

Exercice 1 Valeur d’origine 1 Dotations amort. 1 Valeur comptable nette

1999 6 514,20 1 092,24 5 421,96 2000 6 514,20 1 302,84 4 119,12 2001 6 514,20 1 302,84 2 816,28 2002 6 514,20 1 302,84 1 513,44 2003 6 514,20 1 302,84 210.60

1 2004 1 6 514,20 1 210,60 1 0,oo Pour le calcul de l’amortissement, l’entreprise fixe à 365 jours la durée d’un exercice

ANNEXEB2 :AB SA : TECHNIPOLE 713

RUE DE LA SOURCE

132 FONTENAY-SOUS-BOLS CEDEX

RVICE CLIENTS TEL : 0803.131.033 (Numbo Indigo 0,99 F TTC /mm. )

Fax : 01.46.15.45.15

,AUCAPITALDE115525240F

IET 427 050 272

‘E 7462

. FOURNIER MAINTENANCE

10 ROUTE D’ALBI

81400 CARMAUX UD OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES :FR 427 050 272 OOO!%

;ENCE CAB :TL ABONNEMENT TIS

JMERO DE DOSSIER : 06720012

acture N” FA9750 DU 15/07/99

:ode article Désignation article Prix unitaire Total HT $B~NNEMENT No 97014858 I

!PERIODE DU 15107199 AU 15/b7/2000

~ABONNEMENT REVUE

;TECHNIQUE

\BO ;PROFESSIONNELLE

node de règlement : Echéance : ‘rélèvement automatique 15/07/99

369,72 369,72

Montant HT 369,72 T.V.A 2,1% 7,76 Montant TTC 377,48

Euros 57,55

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE

Sous-épreuve ElA : Activités Professionnelles de Synthèse Session 2000 0006 COM ST A

13123