Examen de l’appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

CONSULTATION COMMUNAUTAIRE

FEUILLE DE ROUTE POUR LES LANGUES OFFICIELLES DU CANADA 2013-2018

Automne 2013Direction générale des langues officielles

Feuille de route 2013-2018

Les institutions fédérales doivent mettre l’accent sur des services directs et des résultats concrets pour la population, améliorer leur efficacité et éviter le chevauchement des activités.

Patrimoine canadien est invité à mener un examen de son appui au secteur communautaire en 2013-2014, en consultation avec les porte-paroles communautaires, avec comme objectifs de :

A. Miser sur les secteurs clés pour la vitalité des communautés et le mandat du Ministère (jeunesse, arts-culture-patrimoine, médias-communications).

B. Répondre aux besoins des citoyens.C. Favoriser les initiatives qui présentent un fort potentiel d’appui à long terme à la

vitalité.D. Renforcer les réseaux communautaires afin de les rendre plus efficaces.

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Programmes d’appui aux langues officielles

Sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire

• 34 millions de dollars par année• 26,5 millions en programmation (280 organismes)• 7,5 millions en projet

• Financement lié aux ententes de collaboration, organismes nationaux et au Fonds stratégique

• Principaux secteurs de financement• Organismes généralistes• Arts, culture, patrimoine

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Examen

Portée de l’examenOrganismes qui reçoivent du financement du sous-volet « Collaboration avec le secteur communautaire ».

L’analyse1.Faite à partir des programmations 2012-13 (280 organismes)

2.Identifie les principaux enjeux/résultats visés par organisme

3.Utilise une grille d’analyse (page 5)

4.Complétée en étroite collaboration avec les bureaux régionaux.

5.Permet de déterminer le niveau de correspondance des enjeux avec les objectifs de la nouvelle feuille de route

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Examen (suite)

La grille d’analyse1. Quels sont les enjeux/résultats visés identifiés dans les demandes de financement?

2. Les enjeux soulevés sont-ils du domaine des langues officielles?

3. Y a-t-il un potentiel d’impact tangible et de grande portée pour la population?

4. Le programme est-il le partenaire naturel pour répondre à ces besoins?Un autre programme de PCH, un autre ministère fédéral ou un autre ordre de gouvernement serait-il mieux placé?

5. Tous les partenaires financiers et non financiers ont-ils été interpellés?

Les constats offrent une base de discussion pour identifier la prochaine logique d’investissement.

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Les constats

1. L’analyse confirme qu’une grande part du financement est déjà versé en conformité aux objectifs.

2. Certains enjeux ne sont pas uniques aux communautés de langue officielle.

3. Certains enjeux devraient interpeller plus naturellement d’autres partenaires.

4. Certaines enjeux sont complexes et les initiatives présentées ne sont pas assez concrètes.

5. Certaines initiatives visent des domaines d’intervention spécialisés et contribuent peu à la vitalité linguistique de l’ensemble de la communauté.

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Les constats (suite)

• Pour déterminer le niveau de correspondance par organisme, nous avons analysé les demandes 2012-13 et relevé les principaux enjeux/résultats visés et ensuite appliqué les angles d’analyse.

• Une correspondance élevée signifie que la majorité des enjeux d’un organisme concordent avec les angles d’analyse.

• Une correspondance faible signifie que la majorité des enjeux d’un organisme ne concordent pas avec les angles d’analyse.

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Considérations pour une nouvelle logique d’investissement

• Le Programme voudra aligner ses investissements sur les objectifs énoncés dans la Feuille de route et les principaux constats de l’examen

• Ces changements s’inscrivent dans la poursuite des orientations du Programme déjà connues :

• Accent sur les résultats concrets pour la population• Discussions sur les éléments de la vitalité

• La nouvelle logique d’investissement tiendra compte du contexte propre à chaque région.

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Orientations proposées

La logique d’investissement propose les orientations suivantes aux fins de discussions :

 •Le programme continuerait d’accorder un financement stable aux organismes généralistes qui représentent les intérêts de l’ensemble des francophones ou des anglophones vivant en situation minoritaire et qui contribuent à mettre en place des initiatives leur permettant de vivre dans leur langue.

•En matière d’appui sectoriel, le programme prioriserait une action soutenue dans trois domaines clés pour la vitalité des communautés, soit les interventions vis-à-vis la jeunesse, dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine, et dans le domaine des médias et des communications.

•Le programme appuierait des initiatives de démarchage dans d’autres secteurs en développement selon la réalité locale des communautés, comme ce fut le cas pour les secteurs de la justice, de la santé, de l’économie et de l’immigration aujourd’hui bien développés dans d’autres ministères fédéraux et qui ne requièrent plus, en principe, l’appui direct récurrent de PCH.

•Le programme pourrait réserver une portion de son enveloppe financière chaque année pour appuyer de grands événements, des besoins émergents, des priorités ministérielles et répondre à des situations préoccupantes dans certaines localités.

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Orientations proposées (suite)

• Toutes les initiatives financées devront démontrer leur capacité de répondre à l’un ou l’autre des critères d’évaluation suivants :

o Offrir des activités/services qui desservent directement la population et qui sont de grande portée, en tenant compte de la situation démographique locale;

o Décrire la réalité des communautés, en faire une représentation efficace et bien articulée; cet appui est utile aux institutions fédérales pour qu’elles comprennent mieux les besoins à combler et les actions concrètes à entreprendre; ou

o Mobiliser le secteur communautaire vers une action concrète sur le terrain.

• Les organismes devront identifier clairement les enjeux de langue officielle et les changements souhaités, autant pour établir les besoins à combler que pour identifier les résultats visés. Qu’est-ce qui doit être changé, amélioré ou maintenu en vue de permettre aux minorités francophones ou anglophones de vivre dans leur langue ?

• Le programme cherchera également à intervenir en complémentarité avec les autres acteurs gouvernementaux et poursuivra son travail auprès d’eux pour susciter leur engagement envers les communautés.

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Questions de consultation

1. Quelle analyse faites-vous des divers constats présentés dans ce document? Existe-t-il d’autres considérations qui devraient orienter la nouvelle logique d’investissement?

2. D’après vous, les orientations proposées pour la nouvelle logique d’investissement correspondent-elles aux besoins de changement que vous observez au sein des communautés?

3. Existe-t-il d’autres façons de renforcer les réseaux communautaires afin de les rendre plus efficaces?

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Prochaines étapes

1.Nous invitons les organismes consultés à présenter à l’administration centrale leurs réponses aux questions de consultation d’ici le 28 février 2014.

2.En avril 2014, avec ces mêmes organismes, nous partagerons une ébauche de la nouvelle logique d’investissement du programme qui tiendra compte des suggestions entendues, pour une dernière rétroaction.

3.Mise en œuvre :A. Présentation aux autres ministères de la nouvelle logique d’investissement

du Programme À partir de mai 2014

B. Informations supplémentaires dans la lettre d’appel et le guide du requérant Juin 2014

C. Examen des demandes (incluant les tables de recommandation) Nov. 2014 — janv. 2015

D. Respect des nouvelles orientations dans les initiatives financées et

accompagnement graduel des organismes qui seraient affectés par l’examen À partir d’avril 2015