EVOLUTION du REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE de SANOFI & … · 2018-02-08 · Evolution du régime...
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Evolution du régime santé de Sanofi Avenant N°15 du 21 novembre 2017 01/2018 1 EVOLUTION du REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE de SANOFI & du RPC de la PHARMACIE Régime RC Sanofi géré par Dynalis – RPC et RPC/RS gérés par APGIS L’accord « Frais de santé et prévoyance régime complémentaire de Sanofi » mis en place le 9 mai 2007 a fait l’objet de 15 avenants depuis son origine. Le 15ième et dernier avenant signé le 21 novembre 2017 entre la direction de Sanofi, les assureurs et les organisations syndicales a fait l’objet d’évolutions importantes, en terme de prestations et de calcul des cotisations à l’attention des salariés (préretraités) avec adhésion obligatoire et des retraités avec adhésion facultative. Ce nouvel avenant marque une rupture dans la continuité de l’accord vis à vis des assurés. A compter du 1er janvier 2018 ce nouvel accord annule et remplace l’accord précédent et ses avenants, en intègrant le Haut Degré de Solidarité en application du Décret n° 2017-162 du 9 février 2017. Une nouvelle grille tarifaire déterminant la cotisation mensuelle des retraités à la complémentaire santé est en vigueur : elle ne prend en compte dorénavant que le revenu de remplacement de l’assuré retraité de Sanofi. Il est important de préciser que cette évolution majeure du régime santé de Sanofi et ses conséquences sur les résultats techniques sera suivie de très prés par la commission paritaire technique qui se réunit à minima 2 fois par an en juin et septembre. Indépendamment de ce changement de mode de calcul des cotisations, les prestations sont strictement identiques quelle que soit la date de départ à la retraite. Ces prestations s’étoffent en 2018 : • Amélioration des garanties : kinésithérapie, appareillage, semelles orthopédiques et prothèses capillaires • Elargissement du pack médecine douce et des actes de prévention • Prise en charge de nouveaux soins pour les personnes atteintes d’un cancer • Mise en place d’une garantie en cas de greffe osseuse dentaire Suite aux modifications importantes de l’accord du 6 juillet 2017 du Régime Professionnel Conventionnel (RPC) de la pharmacie, qui est à la base du calcul des cotisations (voir sur le site internet www.icaare.fr Rubrique Mutuelle - Calcul des cotisations), le Régime de Complémentaire santé de Sanofi (RC Sanofi géré par Dynalis) change de manière conséquente au 1er janvier 2018 en se scindant en 2 groupes d’assurés. Pour mieux comprendre les impacts de ce nouvel accord nous avons divisé ce document en quatre chapitres. Chapitre 1 (page 1) : Il est sera dédié à tous ceux qui ont adhéré au régime RC Sanofi avant le 31 décembre 2017. Les cotisations de ce groupe d’assurés continueront à être établies sur la base du revenu de remplacement et du quotient familial mensuel. Chapitre 2 (page 7) : Tous les retraités qui adhéreront au régime RC Sanofi à compter du 1er janvier 2018 bénéficieront de la réforme du RPC avec application du décret de la loi Evin. Les cotisations seront indexées uniquement sur le revenu de remplacement et elles augmenteront progressivement en 4 ans pour atteindre la cotisation nominale correspondante au revenu.
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EvolutiondurégimesantédeSanofiAvenantN°15du21novembre201701/2018
Information CAA et Retraités 192 route de Murviel 34680 St Georges d’Orques
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EVOLUTIONduREGIMECOMPLEMENTAIRESANTEdeSANOFI&duRPCdelaPHARMACIE
RégimeRCSanofigéréparDynalis–RPCetRPC/RSgérésparAPGIS
L’accord«Frais de santéet prévoyance régime complémentairede Sanofi»mis enplace le 9mai2007 a fait l’objet de 15 avenants depuis son origine. Le 15ième et dernier avenant signé le 21novembre2017entreladirectiondeSanofi,lesassureursetlesorganisationssyndicalesafaitl’objetd’évolutions importantes, en terme de prestations et de calcul des cotisations à l’attention dessalariés(préretraités)avecadhésionobligatoireetdesretraitésavecadhésionfacultative.Cenouvelavenantmarqueunerupturedans lacontinuitéde l’accordvisàvisdesassurés.Acompterdu1erjanvier2018cenouvelaccordannuleetremplacel’accordprécédentetsesavenants,enintègrantleHautDegrédeSolidaritéenapplicationduDécretn°2017-162du9février2017.Unenouvellegrilletarifairedéterminantlacotisationmensuelledesretraitésàlacomplémentairesantéestenvigueur:elleneprendencomptedorénavantquelerevenuderemplacementdel’assuréretraitédeSanofi.
Il est important de préciser que cette évolution majeure du régime santé de Sanofi et sesconséquences sur les résultats techniques sera suivie de très prés par la commission paritairetechniquequiseréunitàminima2foisparanenjuinetseptembre.
Indépendamment de ce changement de mode de calcul des cotisations, les prestations sontstrictement identiquesquellequesoit ladatededépartà la retraite.Cesprestationss’étoffenten2018:
• Amélioration des garanties : kinésithérapie, appareillage, semelles orthopédiques etprothèsescapillaires
• Elargissementdupackmédecinedouceetdesactesdeprévention• Priseenchargedenouveauxsoinspourlespersonnesatteintesd’uncancer• Miseenplaced’unegarantieencasdegreffeosseusedentaire
Suite aux modifications importantes de l’accord du 6 juillet 2017 du Régime ProfessionnelConventionnel (RPC) de la pharmacie, qui est à la base du calcul des cotisations (voir sur le siteinternetwww.icaare.fr RubriqueMutuelle -Calculdes cotisations), leRégimedeComplémentairesantédeSanofi(RCSanofigéréparDynalis)changedemanièreconséquenteau1erjanvier2018ensescindanten2groupesd’assurés.
Pourmieuxcomprendreles impactsdecenouvelaccordnousavonsdivisécedocumentenquatrechapitres.
Chapitre1(page1):IlestseradédiéàtousceuxquiontadhéréaurégimeRCSanofiavantle31décembre2017.Lescotisationsdecegrouped’assuréscontinuerontàêtreétabliessurlabasedurevenuderemplacementetduquotientfamilialmensuel.
Chapitre2(page7):TouslesretraitésquiadhérerontaurégimeRCSanofiàcompterdu1erjanvier2018bénéficierontdelaréformeduRPCavecapplicationdudécretdelaloiEvin.Lescotisationsserontindexéesuniquementsurlerevenuderemplacementetellesaugmenterontprogressivementen4anspouratteindrelacotisationnominalecorrespondanteaurevenu.
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Chapitre3(page9):Lesclausesdel’accord2007«FraisdesantéetprévoyancerégimecomplémentaireSanofi»permettentausalarié,préretraitéd’adhéreraurégimefacultatifRCSanofidansles9moisaumaximumaprèslepassageàlaretraite.SivoussouhaitezadhéreraurégimeRCSanofivoustrouverezdanscechapitrequelquesconseils.
Chapitre 4 (page 10): Les régimes RPC et RPC + RS gérés par APGIS avec un contrat spécifique àSanofiontévolué.Unediminutionsubstantielledescotisationsen2018aétémiseenplaceavecuneréductiondunombredetranchesderevenuderemplacementetunemiseenconformitéavecla loiEvin.
1-RetraitésayantadhéréaurégimeRCSanofiavantle31décembre2017
Le groupe d’assurés au régime RC Sanofi ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant le 31décembre2017devientungroupefermé(plusaucuneadhésion;ceciauracommeconséquenceuneélévationcontinuedelamoyenned’âgedugrouped’assurés).Lescotisationsmensuellesresterontassujetties au revenude remplacementet auquotient familialmensuel.Cependant les cotisationsmaximales,pour2018,sontplafonnéesà173€.Ainsiquelquesassurésverrontdonclemontantdeleurcotisationdiminuerquandlaplupartdesassuréssubirontuneaugmentationde2%.Ilestdoresetdéjàétablipourlesannéesàvenirquelescotisationsaugmenterontde2%paran.S’ils’avéraitque cette évolution annuelle de 2 % était insuffisante pour équilibrer les comptes, un fond deréserve interviendrait. Cenouvel avenantaégalementprévu,parmesurede sécuritéetd’équité,que les montants des cotisations de ce groupe d’assurés seraient plafonnés et ne pourraientdépasserlesvaleursdescotisationsdunouveaucontratprenanteffetau1erjanvier2018.Ilvadesoique ce plafonnement des cotisations se fera pour un même niveau de revenu de remplacementparmiles6tranchesdéfiniesdanslenouveaubarème(voirchapitre2).
Afin de vous faciliter la lecture de ces changements de tarif, à la fois pour les assurés au régimegénéral sécurité sociale et au régime local Alsace-Moselle, vous trouverez ci-après les nouvellesgrillestarifairesadresséesendécembre2017auxretraitésassurésauRCSanofimaisaussil’évolutioncomparativedescotisationsentre2017et2018qu’ICAAREasouhaitévousdétailler.
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Cotisationsmensuelles2018duRCSanofi–Régimegénéralsécuritésociale
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Evolutioncomparativedestarifs2018versus2017–Régimegénéralsécuritésociale
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Cotisationsmensuelles2018duRCSanofi–RégimelocalAlsaceMoselle
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Evolutioncomparativedestarifs2018versus2017–RégimelocalAlsaceMoselle
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2-RetraitésquiadhérerontaurégimeRCSanofiàcompterdu1erjanvier2018
Les cotisations, des nouveaux retraités ayant adhéré à compter du 1er janvier 2018 et des futursretraitésquiadhérerontauRCSanofi,sontcalculéessurlabaseuniquedurevenuderemplacementde l’assuré (6 tranchesau lieude17 jusqu’au31décembre2017) avecuneévolutiondumontantlisséesur4années.Cetteprogressivitédumontantdescotisationsdurégimefaitsuiteàunavenantde la loiEvin (décret21mars2017) imposantunétalementdesmontantssur3années.LerégimeRPCde lapharmacieadécidédeportercedélaià4ans,ceque lerégimeRCSanofiaappliqué.LacotisationduconjointseraidentiqueàcelleduretraitédeSanofietellesuivralamêmeprogressivitésurles4années.
Voustrouverezci-dessouslesnouvellesgrillesdescotisationsindexéesaux6tranchesderevenuderemplacement avec leur progressivité jusqu’à la 5ième année pour les divers régimes, généralsécuritésocialeetlocalAlsace-Moselle.Ilestbondesavoirquetouscestarifsserontréviséschaqueannéeenfonctiondel’évolutiondestarifsduRPCetdesrésultatstechniquesdurégimeRCSanofi.
Cotisationsmensuelles2018duRCSanofi–Régimegénéralsécuritésociale
(1)RevenuannuelderemplacementduretraitéSanofi
(2)Lacotisationduconjointestégaleàlacotisationpayéeparleretraité
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Cotisationsmensuelles2018duRCSanofi–RégimelocalAlsaceMoselle
(1)RevenuannuelderemplacementduretraitéSanofi
(2)Lacotisationduconjointestégaleàlacotisationpayéeparleretraité
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3-RetraitésayantquittélerégimeRCSanofiobligatoireavantle31décembre2017
L’accord«FraisdesantédurégimecomplémentairedeSanofi»prévoitquelesalariéoulepréretraitépeutadhéreraurégimeRCSanofidansundélaimaximumde9moissuiteàsonpassageàlaretraiteetqu’ildevras’acquitterdescotisationsàcomptercettedate.
Ilnousaétéconfirméqu’ilestabsolumentimpossibled’adhéreraurégimeRCSanofipassécedélaide9moispostérieuràladatedepassageàlaretraite.
Sivousêtesàlaretraitedepuismoinsde9mois,quevousavezadhéréàuneautrecomplémentairesanté,etquecettegrilletarifaire2018(*)avecréductiondecertainescotisationsetplafonnementà173€(**)vousestplusfavorable,vouspouvezencoreadhéreraurégimeRCSanofi.Toutefoisafinquevousn’ayezpasàcotiserà2complémentairessanté,ilfaudraquevotremutuelle,àlaquellevousêtesassuré,acceptequevouspuissiezrésilierlecontratendehorsdesdateslégales:résiliationannuelleavecpréavisau31octobreouàréceptiondesnouveauxtarifsendébutdechaqueannée.
(*)Cotisationsindexéesaurevenuderemplacementetauquotientfamilialmensuel–Ladatederéférenceestcelledupassageàlaretraite.
(**)Voirl’étudecomparativedestarifs2018versus2017–chapitre1
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4-RetraitésayantadhéréaurégimeRPCouRPC/RSdelapharmacie–ContratsgérésparAPGIS
Lescotisations,auxrégimesRégimeProfessionnelConventionnel(RPC)delapharmacieetrégimesupplémentaire(RPC+RS),sontuniquementindexéesaurevenuderemplacementdel’assuréetcommelerégimeRCSanofiellessontindépendantesdel’âge.Lescotisationsmensuellesdesconjointssontforfaitaires,àtitred’exemple,ellesétaienten2017de109,73€pourleRPCetde139,66€pourleRPC+RSpourlerégimegénéraldelasécuritésociale.
Suiteàl’accorddu6juillet2017duRégimeProfessionnelConventionneldelapharmacie,surlequels’appuientlesnouveauxtarifsàcompterdu1erjanvier2018,ycomprislerégimeRCSanofiprécédemmentdétaillé,lenombredetranchesderevenuderemplacementaétéréduitde6à4.Lescotisationsévoluentprogressivementen4annéesaulieudes3annéesexigéesdansledécretdu21mars2017delaloiEvin.
Acompterdu1erjanvier2018,leconjointduretraitépeutcontinueràadhérerauRPCouauRPC+RS,cependantlemontantdesacotisationestuniqueetilcorrespondàlacotisationmaximaledechacundes2régimes(voirtableauxci-dessous)
CotisationsmensuellesduRPCetduRPC+RSau1erjanvier2017–Régimegénéralsécuritésociale
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CotisationsmensuellesduRPCau1erjanvier2018–Régimegénéralsécuritésociale
(1)RevenuannuelderemplacementduretraitéSanofi
CotisationsmensuellesduRPC&RSau1erjanvier2018–Régimegénéralsécuritésociale
(1)RevenuannuelderemplacementduretraitéSanofi
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CotisationsmensuellesduRPCetRSau1erjanvier2017–RégimelocalAlsaceMoselle
(1) RevenuannuelderemplacementduretraitéSanofi
CotisationsmensuellesduRPCau1erjanvier2018–RégimelocalAlsaceMoselle
(2) RevenuannuelderemplacementduretraitéSanofi
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CotisationsmensuellesduRPC+RSau1erjanvier2018–RégimelocalAlsaceMoselle
(1)RevenuannuelderemplacementduretraitéSanofi
