Evénement Assurance 20161er janv. 2016 1er janv. 2017 Révision de l’OS (1er juillet) 1ère...

Evénement Assurance 2016

Hôtel Royal Savoy Lausanne - 22 Novembre 2016

https://kpmgbrandcentral.brandwizard.net/app/asset/asset_search.aspx?catid=757&libid=2


Programme1. Introduction

2. Réflexions sur les nouvelles circulaires FINMA

3. ORSA

4. Point de vue de la FINMA

5. Panel

Nouvelles circulaires FINMA 2016/2017 :

quels sont les changements principaux ?Jean-Marc Wicki – 22 novembre 2016



4© 2016 KPMG AG is a subsidiary of KPMG Holding AG, which is a member of the KPMG network of independent firms affiliated with KPMG International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss legal entity. All rights reserved.

Agenda

1. Contexte

2. Révisions 2016

Publication assureurs

Directives de placement

3. Révisions 2017

Gouvernance d’entreprise

SST

4. Conclusion


Contexte et déroulement des révisions2015

Nécessité de révisionde l’OS

o Solvabilité

o Gestion qualitative du risque

o Publication

1er

janv. 2016 1er

janv. 2017

Révision de l’OS (1er juillet)

2ème étape1ère étape

Circ. 16/5 Directives de placement - assureurs (révision complète)

Circ. 16/3 ORSA (nouv.)

Circ. 16/2 Publication assureurs (nouv.)

Circ. 16/4 Groupes et conglomérats d’assurance (regroupement)

Circ. 16/6 Assurance sur la vie (regroupement)

Révision de l’OS-FINMA

(15 décembre)

Circ. 17/xx Actuaire responsable (anc. Circ. 08/16)

Circ. 17/xx Gouvernance d’entreprise -assureurs (anc. Circ. 08/32 et 08/35)

Circ. 17/xx SST (anc. Circ. 08/44)

Circ. 17/xx Plans d’exploitation -assureurs (nouv.)

Circ. 16/7 Identification par vidéo et en ligne (nouv.)

2011 - 2013


Contexte et déroulement des révisions

2011 - 2013 2015 1er

janv. 2016 1er

janv. 2017


1er paquet –révisions 2016

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016


Circ. 2016/2 Publication assureurs

A retenir :

Eléments clés Quoi Qui Comment Responsabilité



A retenir :


Publication Délai Forme Libération

Réassureurs !



A retenir :


Publication Délai Forme Libération

Contenu Management summary A – Activité de l’entreprise B – Résultats de l’entreprise C – Gouvernance d’entreprise et gestion des risques D – Profil de risque E – Evaluation F – Gestion du capital G – Solvabilité

Succursales d’entreprises étrangères

Cohérence des informations

Sensibilité des informations

Support


Circ. 2016/5 Directives de placement - assureursCette circulaire entièrement révisée remplace la Circ. 2008/08. Elle prend en compte les modifications résultant de la révision de l’OS et les évolutions sur les marchés financiers.

Objet

Régit l’ensemble des activités de placement et la constitution de la fortune liée

Principes généraux –fortune globale

ALM, sécurité, diversifica-tion, besoin de liquidités

Instruments financiers dérivés

Principes généraux –fortune liée

Exigences générales, affectation et prise en compte

Formes de placements admis –fortune liée

Admissibilité et évaluation des biens

Chap. I Chap. II Chap. III Chap. IV Chap. V

Dispositions complémen-taires

Prêt de valeurs mobilières et mise en pension


Circ. 2016/5 Directives de placement - assureurs

A retenir :

Modificationsgénérales

Sûretés équivalentes pour les portefeuilles étrangers Conservation à l’étranger Détermination de la solvabilité des débiteurs



A retenir :



Nouveautés Placements ILS Créances vis-à-vis des réassureurs Biens immobiliers Créances hypothécaires Placements alternatifs Mise en pension (repurchase agreement)



A retenir :



Nouveautés Placements ILS Créances vis-à-vis des réassureurs Biens immobiliers Créances hypothécaires Placements alternatifs Mise en pension (repurchase agreement)

Mise en œuvre 31 décembre 2016 Délai transitoire

Analyser son portefeuille

Définir les mesures à prendre

Adapter le SCI


2ème paquet –révisions 2017

Audition achevée le 12 juillet 2016

Entrée en vigueur attendue au 1er janvier 2017


Circ. 2017/xx Gouvernance d’entreprise - assureurs

A retenir

Principes Checks & balances Processus Proportionnalité

La circulaire entièrement révisée remplace les Circ. 2008/32 Gouvernance d’entreprise –assureurs et 2008/35 Révision interne - assureurs. Elle répond aux modifications de l’OS et fixe les attentes en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de SCI.



A retenir


Conseil d’administration

Composition Compétences Indépendance




A retenir


Conseil d’administration

Composition Compétences Indépendance

Comités Présidence Catégorie 2 Catégorie 3 Catégories 4 et 5



Circ. 2017/xx Gouvernance d’entreprise - assureursA retenir

Fonctions de contrôle

Gestion des risques Compliance Révision interne

3 lignes de défense





Externalisation Analyse des risques SCI Surveillance





Externalisation Analyse des risques SCI Surveillance

Mise en œuvre 1er janvier 2017 Délai transitoire

L’engagement de profils répondant aux nouvelles exigences en termes d’indépendance, de qualification et d’expérience est susceptible de constituer un défi, notamment pour les petites structures.


Circ. 2017/xx SST

A retenir

Nouveautés Principes Champ d’application Modèles standards vs modèles internes Annonce d’événements particuliers

Cette nouvelle circulaire remplace la Circ. 2008/44 et intègre les évolutions survenues dans la pratique de la surveillance.


Circ. 2017/xx SST

A retenir

Nouveautés Principes Champ d’application Modèles standards vs modèles internes Annonce d’événements particuliers

Impacts majeurs

Hypothèses pour l’évaluation à la fin de la période d’un an à partir de la date de référence (bilan SST)

Rapport sur le stress testing

Cette nouvelle circulaire remplace la Circ. 2008/44 et intègre les évolutions survenues dans la pratique de la surveillance.


A retenir

Nouveautés Principes Champ d’application Modèles standard vs modèles internes Annonce d’événements particuliers

Impacts majeurs

Hypothèses pour l’évaluation à la fin de la période d’un an à partir de la date de référence (bilan SST)

Rapport sur le stress testing

Entrée en vigueur

Prévue au 1er janvier 2017 L’implémentation des hypothèses pour l’évaluation à la fin de la période

d’un an à partir de la date de référence doit être réalisée jusqu’au 1er janvier 2020.

Circ. 2017/xx SSTCette nouvelle circulaire remplace la Circ. 2008/44 et intègre les évolutions survenues dans la pratique de la surveillance.

Accroissement du besoin en capital

Approbation de modèles internes de plus en plus difficile


Merci

ORSAOù sont les enjeux essentiels ?

Afaf Hounka – 22 novembre 2016




Agenda

1. Introduction : une exigence internationale

2. ORSA : définition, objectifs et implications

3. L’ORSA « Suisse » : champ d’application et exigences

4. Implémentation de l’ORSA : éléments clés et approches

5. Conclusion : les principaux challenges de l’ORSA


ORSA : une exigence internationale

IAIS (Association Internationale des

Superviseurs) : introduit un ORSA

comme partie intégrante du « ICP » 16 sur l’« ERM » adopté en Octobre 2010.

L‘IAIS : superviseurs de plus de 200 juridictions dans 140 pays, couvrant 97% des primes d'assurance du monde.

Une des principales influences provient des exigences Solvabilité II et du principe d’équivalence.

Australie : Régime « Risk based » depuis 1er janvier 2013

ORSA Bermudéen depuis1er janvier 2013

Asie : différents états d’avancement

UE : SII depuis 1er janvier 2016

US : SMI (Solvency II modernisation initiative)

Canada : Amélioration de la règlementation « risk based »

EN VOIE VERS UNE HARMONISATION…

ORSA :Définition, objectifs et

implications


ORSA : un outil clé de gestion des risques

Définition de l’EIOPA*

Ensemble des procédures et processus employés par l’entreprise afin de :

identifier, évaluer, gérer, suivre et reporter les risques auxquels celle-ci est ou pourrait être exposée à court et long terme dans le cadre de ses activités,

déterminer le besoin en fonds propres nécessaire afin d’assurer le respect des besoins en solvabilité à tout moment

UN PROCESSUS INTEGRE

*EIOPA: European Insurance and Occupational Pensions Authority


Alloue les responsabilités au conseil d’administration

Facilite l’évaluation interne des risques et du capital

Assure une vision prospective adéquate des risques et de la solvabilité

Etre utilisé comme un outil clé de gestion des risques

Améliore la compréhension des superviseurs internes / externes à l’entreprise

Fournit une évaluation groupe

Assure une conformité continue aux exigences internes et externes

Assure une documentation adéquate

…

ORSA : quelle valeur ajoutée pour l’entreprise ?

L’ORSA NE DOIT PAS UNIQUEMENT ETRE VU COMME UN RAPPORT A DESTINATION DU REGULATEUR: SES OBJECTIFS SONT MUTLIPLES

LE NIVEAU DE MATURITÉ DU SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES EXISTANT SERA UN ELEMENT DETERMINANT DANS LA MISE EN PLACE EFFECTIVE DE L’ORSA

L’ORSA “Suisse”


La circulaire reste orientée objectifs et reprend les grands principes directeurs….

…La circulaire offre beaucoup de flexibilité aux acteurs dans la définition de leur approche

A fin décembre 2015, le régulateur Suisse émet à son tour une circulaire régissant l’évaluation interne et prospective des risques et de la solvabilité.

Toute entreprise

d’(re)assurances établie en

Suisse sauf succursales

intégrées dans un ORSA

groupe

Les Groupes tiennent

compte des entités à

l’etranger

Mise en place de:

Un processus orsa

Une politique ORSA

régissant le processus

Un rapport ORSA

contenant les résultats de

l’execution du processus

Groupes: Premier rapport

ORSA 31 janvier 2016

Catégories 2 et 3:

première échéance au 31

janvier 2017

Catégories 4 et 5 +

captives : exemptées de

l’obligation de reporter

QUI QUOI

QUAND

“Suisse” ORSA

L’ORSA « Suisse » : la circulaire


L’ORSA « Suisse » : composantes clés et exgiences

BESOIN GLOBAL EN CAPITAL

■ Evaluation prospective des besoins en solvabilité et fonds propres

■ Capital règlementaire / économique

■ Analyse des fonds propres

■ Prise en compte des mesures de réduction des risques

■ Lien avec l’appétit aux risques

PROFIL DE RISQUE GLOBAL

■ Cartographie des risques

■ Risques majeurs / significatifs

■ Concentration des risques

■ Transactions Intra group

PERSPECTIVE PROSPECTIVE

■ Horizon aligné avec la planification / business plan

■ Scénarios/stress testing : pertinence, horizon,…

POLITIQUE ORSA

RAPPORT ORSA

1 2 3MESURE DE REDUCTION DES

RISQUES

■ Analyse des mesures d’atténuation des risques existantes et potentielles, préventives et situationnelles

■ Efficacité des mesures de réduction des risques

4

Exigences de l’ORSA Suisse

Implémenter l’ORSA


ORSA : un processus intégré dans la gestion des risques


ORSA : les principaux chantiers

L’IMPLEMENTATION EFFECTIVE DE L’ORSA SE TRADUIT PAR:

12

3

La mise en place d’une politique définissant: l’objet du processus, les activités clés, rôles et responsabilités, outils utilisés, documentation et reporting

La conduite effective des activités à travers une éventuelle automatisation du processus

La documentation et l’archivage des résultats de l’exécution du processus


La politique ORSA : definition et contenu

PROCESSUS

EXIGENCES FINMA EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE ORSA: L’assureur fixe les principes qui régissent son ORSA dans une directive (Politique ORSA). Il définit l’organisation du processus dans cette directive

…

PROCESSUS

METHODES

FREQUENCE

DOCUMEN-TATION

GOUVER-NANCE

REVUE INDEPEN-

DANTE


Le processus ORSAun processus integré dans la gestion des risques

PR

OC

ES

SU

S

OR

SA


IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURES

L’entreprise fournit pour chaque risque:

1. Une description détaillée du risque et son exposition 2. Les techniques / processus utilisés afin d’atténuer le risque 3. Une évaluation qualitative / quantitative des risques (KRI)4. Un lien avec l’appétit au risque : respect des limites

Le processus ORSAL’analyse globale du profil de risques


Ce dernier peut ne pas complètement refléter le profil de risque

de l’entreprise

Ses paramètres ont été calibrés de manière à répondre aux

exigences règlementaires

En cas d’utilisation de

modèle standard

En cas d’utilisation d’un

modèle interne

1

2

Le processus ORSAL’évaluation interne de la solvabilité


Risques non

couverts par le

modèle

Risques

partiellement

couverts par le

modèle standard

Elément 1

+

Elément 2 Elément 3

+

Elément 4

+

SST ORSA+

Evaluation interne des besoins en capital

Adéquation du

modèle standard

Facteurs externes,

évènements

extrêmes

L’entreprise utilise le modèle standard et complète / challenge l’évaluation si nécessaire 1



Nouvelle circulaire STT: utilisation du modèlestandard pour le règlementaire, et modèleinterne pour l’ORSA

Dans le cas d’une utilisation de modèle interne à des fins de capital économique:

réconciliation des différences entre evaluations

Conclusion quant à la suffisance des fonds propres

Claim X

Esperance

E(X)

VaR99.5 TVaR99.5

Probabilité

Distribution de probabilité des sinistres

0.5

%

99.5%

Evaluation de capital sur base de modèle interne (VaR / TVaR)

L’entreprise utilise un modèle interne (capital règlementaire / capital économique) 2



APPROCHES POSSIBLES POUR LA PROJECTION DE CAPITAL

Le processus ORSAL’évaluation prospective


FONDS PROPRES 7 € 7 € 7.5 €

BESOIN EN SOLVABILITE INTERNE 5 € 6 € 8 €

1 €CAPITAL ORSA (+/-) 1.5 € 1.5 €

CAPITAL REGLEMENTAIRE 4 € 4.5 € 6.5 €

BUDGET EXERCISE

BILAN VALEUR DE MARCHE

COMPTE DE PROFITS ET

PERTES

Y+1 Y+2 Y+3

PROJECTIONS INCLUANT LA STRATEGIE, NEW BUSINESS / DECISIONS STRATEGIQUES / EVOLUTIONS ATTENDUES

Exercice (Y)

BUDGET

L’évaluation prospective doit être alignée au business plan et à la stratégie

ACTION REQUISE!

Le processus ORSAL’évaluation prospective


L’ORSA est très flexibles en

matière de stress tests:

Analyses de sensibilités: Impact

du mouvement d’un facteur de risque

sur la solvabilité.

Analyse de scénarios: mouvement

exceptionnel et simultané de plusieurs

facteurs de risques, l’évènement étant

bien défini. Le scenario peut être

historique ou hypothétique.

Reverse stress testing: la

combinaison d’évènements qui

pourraient mener à une situation

d’insolvabilité.

Sensibilités

Stress “bas”

Stress sévères

Séveri

té

Stress tests

Scénarios

Mono risque, mono période

Multi risques, multi périodes

Complexité

Stress tests/ Scénariospertinents pour la gestion des risques et le régulateur

Le processus ORSAAnalyses de sensibilités et scénarios


Différence majeur par rapport au régime Solvabilité II: le STT inclut déjà toute une série de stress tests (modèle standard ou scénarios propres à l’entreprise).

Des scenarios additionnels doivent être considérés dans l’ORSA et définis en étroite collaboration avec les experts métiers et le senior management: typiquement pour les risques business ou stratégiques, comme faisant partie intégrante du processus de planification des activités

Choix de

l’évènement

extrême /

adverse

Formulation

du scénario

Evaluation du

scénario

Analyse des

résultats

Le processus ORSAAnalyses de sensibilités et scénarios


PROCESSUS ORSA

EXECUTIVE SUMMARY

LE PROCESSUS ORSA

ACTIVITES ET STRATEGIE

APPETIT AUX RISQUES

PROFIL DE RISQUE GLOBAL

CAPITAL DE SOLVABILITE ET FONDS

PROPRES

EVALUATION PROSPECTIVE

STRESS TESTS

REPONSES DU MANAGEMENT

CONCLUSIONS

Informations quantitatives

Informations qualitatives

Le rapport ORSALes informations clées


Les principaux challenges de L’ORSA

Intégration dans un processus cohérent

Allocation des rôles et responsabilités

“Automatisation” du processus

Articulation de l’appétit aux risques

Complexité liée aux calculs

exhaustifs et couvrent les risques


Merci

Evenement Assurance KPMG

Markus Geissbühler

22 novembre 2016

Lausanne

54

http://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjoi8vH76DQAhVFOBQKHfvJA24QjRwIBw&url=http://pz-c-us.blogspot.com/2013/01/dessin-humour-jan-05-2013-233107.html&bvm=bv.138169073,d.d2s&psig=AFQjCNEsGVe9gyUowd4aCJ1LvFINisc2tQ&ust=1478959218876600

http://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjoi8vH76DQAhVFOBQKHfvJA24QjRwIBw&url=http://pz-c-us.blogspot.com/2013/01/dessin-humour-jan-05-2013-233107.html&bvm=bv.138169073,d.d2s&psig=AFQjCNEsGVe9gyUowd4aCJ1LvFINisc2tQ&ust=1478959218876600

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http://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwis0tGR8KDQAhWBtRQKHRDaCfIQjRwIBw&url=http://www.swen.ch/aktuell.html?year%3D2013%26page%3D4&bvm=bv.138169073,d.d2s&psig=AFQjCNG40UrWjwNpQwTVCcHVBWPhUpHHGA&ust=1478959634062448

http://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwis0tGR8KDQAhWBtRQKHRDaCfIQjRwIBw&url=http://www.swen.ch/aktuell.html?year%3D2013%26page%3D4&bvm=bv.138169073,d.d2s&psig=AFQjCNG40UrWjwNpQwTVCcHVBWPhUpHHGA&ust=1478959634062448

Mandat de la FINMA

56

FINMA Surveillance sur les assurances

Mandat: protéger les assurés

• Contre les risques d'insolvabilité des EA

• Contre les abus

Stabilité financière Corporate Governance Produits d'assurances

Investments, tied assets

Provisions

Fonds propres, Swiss Solvency Test (SST)

Reporting

Organisation

Garantie d'une activité irréprochable

Comportement sur le marché

Governance Tool

Risk Management, SCI

Dans certaines branches (maladie, prév. prof.) contrôle préventif des produits

Mise en pratique du mandat

– Orientation découlant du mandat: stabilité financière, mesures de protection

contre les abus

– Répression conséquente des comportements inadéquats

– Prépondérance des responsabilités des organes

– Surveillance basée sur des principes

– Surveillance orientée sur les risques

– Surveillance générale axée "une porte": Account Manager

– Récolte de données et utilisation efficace

– Implication de tiers par mandat comme appui / plus-value

– Augmentation des inspections sur place

– Recherche d'une compatibilité internationale en cas de nécessité

– Automatisation des procédures

Voir aussi "Objectifs stratégiques 2017 à 2020", publiés le 16 novembre 2016

57

Surveillance orientée sur les risques

– Le concept de surveillance de la FINMA se fonde sur les risques spécifiques des

établissements surveillés:

– Les concepts de surveillance fixent, sur la base de ces deux indications:

l'intensité de la surveillance

le recours aux instruments de surveillance

l'effet commun de la surveillance directe par la FINMA et du

recours aux sociétés d'audit

58

Catégorie de surveillance

• Tous les assujettis sont répartis en six catégories de surveillance en fonction des risques qu’ils impliquent pour les créanciers, les investisseurs, les assurés et pour l’ensemble du système et la réputation de la place financière suisse.

Rating

• Chaque établissement se voit attribuer une note (rating) correspondant à l’évaluation de son état actuel par la FINMA.

Exemples d'interventions

– Plan d'assainissement pour renforcer le niveau de solvabilité ou constituer

des provisions

– Correction des lacunes ou manquements en matière de gouvernance

– Mesures conservatoires en cas de défaut de garantie d'une activité

irréprochable

– Intervention sur l'organisation du service des sinistres en cas de réclamations

systématiques et fondées des assurés

– Blocage des actifs de la fortune liée

– Diminution des tarifs abusifs dans l'assurance-maladie complémentaire

– SST : corrections pour transactions intragroupe / élimination "double gearing"

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Développement de la surveillance:

Influences extérieures

Facteursmacroéconomiques

Média, politique

Développementsinternationaux

Développementtechnique

Accidents, Interventions

Droit

Mandat FINMA

60

Projets de régulation en développement

Lois

– Révision de la LSA

Lettres circulaires

– Gouvernance d'entreprise

– Swiss Solvency Test

– Actuaire responsable

– Plan d'exploitation

Reporting, Tools

– Modèles standard SST

– Rapport annuels pour l'autorité de surveillance (suppression de FIRST)

61

Procédure rapport à l'autorité de surveillance

Public Disclosure

Structureminimale des

comptes

Données et informationsconcernant l'exercice

62

niv

ea

ud

e d

éta

il

faible

élevé

PANELévolution de la surveillance : jusqu’où aller ?



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