Casablanca, le 27 avril 2012

MASTER CCA I.F.R.S. - Dure de lpreuve : 2 heures

- Le sujet comporte : - Page de garde : 01 page

- Enonc : 03 pages

Total : 04 pages

- Lusage de la calculatrice programmable est strictement interdit.

- Support de cours autoris.

Ce sujet se prsente sous la forme de Trois Dossiers Interdpendants.

DossierThmeNotationDure indicative

Lecture densemble10 min

Dossier n1Dprciation dactif 7 points30 min

Dossier n2Contrat de location 7 points40 min

Dossier n3Tableaux de flux 6 points30 min

Vrification 10 min

Total20 points120 min

Dossier n1: Dprciation d'actifs

La socit PRISOPLIT a achet le 1/01/N-2 une activit de production de chaussures en pleine expansion

Cette acquisition avait gnr un goodwill de 8 000 k amorti sur 20 ans.

Des signes vidents de baisse de rentabilit sont apparus au cours de l'exercice N du fait de la concurrence exacerbe des pays mergents.

Les perspectives de croissance ont donc t revue fortement la baisse.

Mr PRISOPLIT, dirigeant de la socit a reu une proposition ferme de son concurrent REAL TEUTI pour l'acquisition de cette activ it 12 000

Au 31/12/N, outre le goodwill, les actifs relatifs cette activit comprennent :

- la marque 361, hier plbiscite par la clientle fminine du segment des 20-25 ans aujourdhui en perte de vitesse4490

- des installations et des stocks4630

Les informations relatives ces diffrents actifs vous sont communiques ci-dessous4120

Dure amort3600

Goodwill initial8 000203000

Marque5 000non amortie16 613,09

Installations20 00010

Stocks3 000

Mr PRISOPLIT vous communique par ailleurs le dernier budget d'exploitation prvisionnel ainsi que des renseignements financiers

Budget prvisionnelN+1N+2N+3N+4N+5

BFR5003004006000

CA2550025755258202596825150

cot de production *1740018418187431968020660

Frais administratifs *25002575265225002400

Frais commerciaux *19001862182517881750

* dont Dotations amortissement24002400240024002400

Arrt activit-340

Rsultat exploitation37002900260020000340

Informations financires (structure et cots associs au financement)

Taux endettement75%

Taux impt30%

Taux intrt socit6%

Taux sans risque4%

Bta1,7

Taux rendement march10%

Prix offert12 000

Quel traitement comptable devez-vous adopter?

Dossier n2: Contrat location (simple sans fiscalit)

Le groupe VERAF, spcialise dans la fabrication de jouets, a d faire face un afflux de commandes.

Mr VERAF, directeur gnral, dcide dinvestir au 1er janvier N dans une nouvelle machine dont les caractristiques sont prsentes ci-dessous.

Valeur brute200 000

Dure du contrat5ansContrat non rsiliable

Loyers55000fin anne

Dure vie conomique8ansAmortissement linaire

Option achat20 000fin anne 5

Juste valeur sur march-20%en t par rapport valeur t-1

Cot du crdit pour la socit6%

taux IS0,00%

Comment ce contrat doit-il tre comptabilis dans les comptes de la socit VERAF?

Mme question en supposant que la machine a t acquise le 1er octobre N?

Mme question en supposant que les loyers sont pays en dbut de priode?

Dossier n3: Tableau de flux de trsorerie (cas complexe)

Les dirigeants de la socit 72 souhaitent tablir un tableau de flux de trsorerie pour l'exercice N.

Ils vous communiquent le bilan pour les annes N et N-1, le compte de rsultat et des informations complmentaires

BILAN (k)

NN-1NN-1

Disponibilits55 00046 500Capital+primes165 000125 000

Impts diffrs actifs800300

Clients67 50052 000Rserves42 74034 305

Dprciations-2 250-1 500

Stocks23 00026 000

Dprciations-3 000-2 000Provisions R&C40003 000

VMP22 25038 500

Titres de participation45 00015 000

Outillage30 00018 750

Amort. Outillage-5 625-2 250Fournisseurs20 00024 750

Btiment57 50051 000Dettes exploitation3 3752 625

Amort. Btiments-3 500-4 500Dettes financires52 46047 320

Terrain7 5003 500Dettes fiscales56004000

Impts diffrs passifs1000300

Total294 175241 300Total294 175241 300

00

Compte de rsultat (k)

N

Ventes540 000

Cot des marchandises vendues380 000

Frais commerciaux et administratifs120 000

Autres produits et charges10 000

Rsultat dexploitation50 000

Produits et charges financiers nets6 000

IS-17000

Bnfice net39 000

Autres informations

Impts diffrs c rsultat200Charge

Incorporation de rserves au capital10 000

Intrts courus sur emprunt1 4601 320

Effets escompts non chus10 0008000

Dotations aux amortissements2875

Cession immobilisations corporelles

Prix cession1300

VB2000

Amort cumul500

Cession immobilisations financires

Prix cession3200

Cot acquisition2400

Elle a rembours une chance d'emprunt de1500

Dette fournisseur d'immobilisation1000300

1ENCG-CASABLANCA MASTER CCA