Evaluation environnementale stratégique Projet de...
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel de coopération transnationaleEurope du Nord-Ouest (NWE)
Evaluation ex ante
Evaluation environnementale stratégique
Projet de rapport environnemental
Auteur : Belconsulting en collaboration avec Ecotec Research and Consulting Ltd et Idea ConsultPour le compte de :Secrétariat Interreg Programme NWE
Juillet 2006
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Table des matières
0. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DANS LE CADRE D'UNEEVALUATION EX ANTE ................................................................ ..................................................4
0.1. INTRODUCTION ................................................................................................ ........40.2. CONTENU DU RAPPORT RELATIF À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE .....40.3. DÉTERMINATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET DE LEUR AMPLEUR............ 60.4. PROCÉDURE ET CALENDRIER ....................................................................................7
1. CONTENU DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TRANSNATIONALEEUROPE DU NORD-OUEST 2007-2013 : PRIORITES, OBJECTIFS ET ACTIONS ...........................9
1.1. ANALYSE FFOM DE LA ZONE VISÉE PAR LE PROGRAMME EUROPE DU NORD-OUEST .......91.2. STRATÉGIE TRANSNATIONALE COMMUNE ................................................................ ..131.3. PRIORITE 1 : DEVELOPPEMENT DE L ’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE DANS L’NWE EN
S ’APPUYANT SUR NOS CAPACITES A INNOVER DANS TOUS LES SECTEURS ....................141.4. PRIORITE 2 : GERER EFFICACEMENT LES RESSOURCES NATURELLES .......................... 161.5. PRIORITE 3 : AMELIORER LA CONNECTIVITE DANS L’NWE PAR LA PROMOTION DE
SOLUTIONS DE TRANSPORT INTELLIGENTES ET DURABLES .......................................... 181.6. PROMOTION DE COMMUNAUTES DURABLES ET DYNAMIQUES AU NIVEAU TRANSNATIONAL19
2. SITUATION ENVIRONNEMENTALE EN EUROPE DU NORD-OUEST................................ ..222.1. REMARQUES GÉNÉRALES SUR L 'ENVIRONNEMENT ET LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
DE L 'EUROPE ................................................................ ........................................ 222.2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PRESSIONS Y LIÉES SUR L'ENVIRONNEMENT ...........232.3. DÉVELOPPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX................................................................ ..25
3. CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE................................ ............................293.1. INTRODUCTION ................................................................................................ ......293.2. PRIORITÉS DU PROGRAMME D 'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT 2002-2012 ................293.3. STRATÉGIES THÉMATIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ................................................32
4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME NWE .......................................... 364.1. EVALUATION DE L'ANALYSE FFOM................................................................ ...........364.2. EVALUATION DE LA PERTINENCE ET DE LA COHÉRENCE ENTRE LE PROGRAMME NWE ET
LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L'UE ............................................................. 374.3. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROGRAMME NWE SUR L 'ENVIRONNEMENT.............. 49
5. MESURES ET CONTROLE................................................................................................ ..746. RESUME NON TECHNIQUE................................................................ ................................75
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Liste d'abréviations
EIE = Evaluation de l'impact sur l'environnementTIC = Technologie de l'information et de la CommunicationSTI = Systèmes de transport intelligentsNWE = Europe du Nord-OuestPPP = Partenariat public-privéEES = Evaluation environnementale stratégiquePME = Petites et moyennes entreprisesFFOM = Forces, faiblesses, occasions et menaces
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0. Evaluat ion environnementa le stratégique dans lecadre d 'une évaluat ion ex ante
0 . 1 . I n t r o du c t i o n
La présente évaluation environnementale a été réalisée conformément à la Directive européenne2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes surl'environnement : la Directive EES (Evaluation environnementale stratégique). La table desmatières du rapport environnemental figure en Annexe I à cette Directive. L'Annexe 3 dudocument de travail relatif à l'évaluation ex ante1 donne des instructions concernant la façon detraiter les exigences de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'évaluation ex ante duFonds de structure et de cohésion.
La Directive EES a pour objet « d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et decontribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption deplans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable ». Une évaluationenvironnementale stratégique sera réalisée pour les programmes et les plans qui sontsusceptibles d'avoir un impact notable sur l'environnement :1. qui visent l'agriculture, la sylviculture, l'aquaculture, l'énergie, l'industrie, le transport, la
gestion des déchets, la gestion de l'eau, les télécommunications, le tourisme, l'urbanisme etl'aménagement du territoire ou l'exploitation des sols et qui fixent le cadre de l'accord relatifau développement futur des projets énumérés dans les Annexes I et II à la Directive85/337/CEE (EIE = Evaluation de l'impact sur l'environnement) ou
2. qui, vu les incidences probables sur les sites, requièrent une évaluation conformément àl'article 6 ou 7 de la Directive 92/43/CEE (Directive concernant la conservation des habitatsnaturels).
Le Programme opérationnel de coopération transnationale Europe du Nord-Ouest appartient à lapremière catégorie.
0 . 2 . C o n t e n u du r ap p o r t r e l a t i f à l ' é v a l ua t i o n e n v i r on n e me n ta l es t r a t é g i qu e
Conformément à l'Annexe I de la Directive 2001/42/CE, le rapport environnemental comprend leséléments suivants :
1. un résumé du contenu, les objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avecd'autres plans et programmes pertinents ;
1 C.E. octobre 2005. La nouvelle période de programmation, 2007-2013 : Documents de travail méthodologiquesProjet de document de travail sur l'évaluation ex ante.
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2. les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si leplan ou le programme n'est pas mis en œuvre ;
3. les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manièrenotable ;
4. les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme, en particulier ceux quiconcernent les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles quecelles désignées conformément aux Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE ;
5. les objectifs de la protection de l'environnement, établis au niveau international,communautaire ou à celui des États membres, qui sont pertinents pour le plan ou leprogramme et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont étépris en considération au cours de leur élaboration ;
6. les effets notables probables sur l'environnement2, y compris sur des thèmes comme labiodiversité, la population, la santé humaine, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, les facteursclimatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural etarchéologique, les paysages et les interactions entre ces facteurs ;
7. les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser touteincidence négative notable de la mise en oeuvre du plan ou du programme surl'environnement ;
8. une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les autres solutions envisagées ont étésélectionnées et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compristoute difficulté rencontrée (les déficiences techniques ou le manque de savoir-faire) lors de lacollecte des informations requises ;
9. une description des mesures de suivi envisagées conformément à l'article 10 ;10. un résumé non technique des informations visées aux points ci-dessus.
Dans ce rapport environnemental, les éléments susmentionnés seront décrits dans cinq chapitresprincipaux :1. Chapitre 1 : Description du programme (point 1) ;2. Chapitre 2 : Description des aspects pertinents de la situation environnementale en Europe
du Nord-Ouest (points 2 à 4), basée sur le rapport d'évaluation environnementale européen2003 (le rapport Kiev) ;
3. Chapitre 3 : Description du cadre de la politique environnementale (point 5), basée sur leSixième programme d'action pour l'environnement 2002-2012 et ses 7 stratégiesthématiques ;
4. Chapitre 4 : Description des incidences notables probables du programme surl'environnement (point 6) ;
5. Chapitre 5 : Description des mesures visant à éviter, réduire ou compenser ces incidences, ycompris les mesures de suivi (points 7 et 9).
2 Il faudrait inclure ici les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long termes, permanentset temporaires, tant positifs que négatifs.
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Le rapport sera complété par un chapitre introductif et un résumé non technique (point 10). Etantdonné qu'aucune autre solution ne doit être évaluée, le point 8 ne s'applique pas.
0 . 3 . D é t e r mi n a t i o n d e s i n c i d e n c e s su r l ' en v i r on n e m en t e t de l e u ra m pl e u r
L'Annexe II de la Directive 2001/42/CE décrit les critères permettant de déterminer l'ampleurprobable des incidences sur l'environnement :
1. Les caractéristiques du programme, notamment : la mesure dans laquelle le programme concerné définit un cadre pour d'autres projets
ou activités, en ce qui concerne la localisation, la nature, la taille et les conditions defonctionnement ou par une allocation de ressources ;
la mesure dans laquelle le programme influence d'autres plans ou programmes, ycompris ceux qui font partie d'un ensemble hiérarchisé ;
l'adéquation entre le programme et l'intégration des considérations environnementales,en vue notamment de promouvoir un développement durable ;
les problèmes environnementaux liés au programme ; l'adéquation entre le programme et la mise en oeuvre de la législation communautaire
relative à l'environnement (par exemple les programmes touchant à la gestion desdéchets et à la protection de l'eau).
2. Caractéristiques des incidences et de la zone susceptible d'être touchée, notamment : la probabilité, la durée, la fréquence et le caractère réversible des incidences ; le caractère cumulatif des incidences ; la nature transfrontière des incidences ; les risques pour la santé humaine ou pour l'environnement (à cause d'accidents, par
exemple) ; la magnitude et l'étendue spatiale géographique des incidences (zone géographique et
taille de la population susceptible d'être touchée) ; la valeur et la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée, en raison de
caractéristiques naturelles ou d'un patrimoine culturel particuliers, d'un dépassementdes normes de qualité environnementales ou des valeurs limites et/ou de l'exploitationintensive des sols ;
les incidences pour des zones ou des paysages jouissant d'un statut de protectionreconnu au niveau national, communautaire ou international.
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Etant donné que le Programme NWE constitue un cadre politique et financier pour des projetspotentiels, mais ne comprend en soi aucun projet concret, la description des incidences et desmesures se fera à un niveau stratégique et généralisé. Dans la plupart des cas, il est impossiblede déduire des zones d'incidence géographiquement bien définies, qui limitent à une largemesure le détail potentiel de la description des incidences.
Les aspects environnementaux suivants et leurs interrelations seront pris en considération : le sol et les eaux souterraines ; les eaux de surface (y compr. les mers) ; le bruit ; l'air (y compr. la pollution de l'air et les facteurs climatiques) ; la faune, la flore et la biodiversité ; le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel (y compr. le patrimoine
architectural et archéologique) ; la vie humaine (population, socio-économie, santé, trafic).
La description des incidences sur l'environnement sera présentée sous forme de tableauxcompacts comprenant des textes brefs et directs. Pour chaque priorité, objectif et action(potentielle) du Programme NWE, le premier tableau traitera de la cohérence / pertinence de lapolitique européenne en matière d'environnement et le second tableau donnera une descriptiondes incidences notables pour chaque aspect environnemental.
0 . 4 . P r o c é d u r e e t c a l e nd r i e r
Compte tenu du planning serré pour soumettre le programme final à la Commission européenne,le calendrier suivant a été élaboré.
Les remarques suivantes peuvent être jointes à ce calendrier :
week EVE Programme NWE21 réunion initielle22 1re version provisionelle23 projet note de “scope”24 contacts avec author. envir. des états membres élaboration continuée25 IWP5 IWP5262728 projet note d’impact29 projet Programme NWE30 (traduction) (traduction)31323334 Consultation publique Consultation publique3536373839 Rapport EVE final
Rapport4041 Programme NWE final
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- Une approche unique est appliquée pour l'ensemble des pays impliqués. Bien que laDirective EES ait été mise en œuvre de différentes manières dans différents Etats membres,il était impossible de suivre toutes les procédures légales individuelles dans les divers Etatsmembres impliqués, avant tout pour des raisons pratiques liées au calendrier et àl'organisation. Cependant, dans le cadre de cette procédure, des représentants des différentsEtats membres (membres du Plan indicatif mondial et administrations écologiques) ont étéimpliqués dans le processus EES à un stade précoce (analyse de l'impact).
- Conformément aux stipulations de la Directive EES, une consultation publique étaitorganisée sur les bases suivantes :- Les administrations écologiques des Etats membres ont été contactées d'une manière
active et à un stade précoce durant le processus concernant la portée et les procéduresde l'EES (juin 2006).
- En principe, les Etats membres sont libres d'organiser la consultation publique du projetde rapport environnemental conformément aux habitudes en usage dans leurs pays.Cependant, afin de respecter le calendrier de l'élaboration du Programme NWE, uneconsultation publique commune du projet de rapport environnemental est organiséeparallèlement à la consultation publique du programme lui-même et a une durée égale de6 à 7 semaines. Le projet de rapport environnemental est placé sur le site Internet del'NWE et, si on le souhaite, également sur celui des administrations écologiquesindividuelles. Il est accompagné d’une annonce active envoyée (par lettre ou par e-mail)aux principales parties concernées et aux parties susceptibles d'être concernées par leprogramme.
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1. Contenu du Programme opérat ionnel decoopérat ion transnat ionale Europe du Nord -Ouest2007-2013 : pr ior i tés , object i fs et act ions
1 . 1 . An a l y s e F F OM d e l a z o n e v i s é e pa r l e p r o g r am me E u r o pe d uN o r d -O u e s t
Le projet de programme opérationnel NWE contient une brève analyse de la zone visée par leprogramme, qui comprend l'ensemble du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Belgique et duLuxembourg ainsi que des parties importantes de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas et dela Suisse (Etat non membre de l'UE).
La zone de coopération NWE
Cette analyse est résumée dans le tableau FFOM suivant :
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Tableau 1 : tableau SWOT
Forces Faiblesses Opportunités Menaces
Économie de l’NWE :
tendances du marché de
l’emploi, connaissances et
« performances de
Lisbonne »
Forte performanceéconomique (PIB/Hab.)« moteur de l’Europe »
masse critique en termesde densité élevée depopulation et d’activitéséconomiques(ressources humaines,proximité d’importantsmarchés deconsommateurs, etc.)
site de nombreux siègesfinanciers et décisionnelsimportants
taux d’emploi élevés bonnes « performances
de Lisbonne » :population très bienformée et nombreuxeffectifs dans le secteurprivé de la R&D
nombre satisfaisantd’universités et d’institutsde recherche
disparités régionalesdans les performanceséconomiques et lacroissance (métropolescontre zones plusrurales)
secteurs de l’innovationet de l’économie de laconnaissanceprincipalementconcentrés en zonesurbaines / disparitésrégionales pour lesdépenses de R&D etl’emploi
niveau d’investissementsen R&Dcomparativement faible
Nombre important dezones avec un potentielde croissanceéconomique :potentiellement bienplacée pour contribueraux objectifs de Lisbonneen raison de la masseéconomique
poursuite dudéveloppement dans lesservices et secteurs dehaute technologiefortement basés sur lesconnaissances
immigration de jeuneshautement qualifiésd’autres régionseuropéennes et dumonde vers lesmétropoles
faibles taux decroissance économiquedans de nombreusesrégions de l’NWE suite àl’élargissement de l’UE
disparités régionalesdans les niveauxd’emploi
fossé grandissant entreles zones urbaines etrurales dans lesperformanceséconomiques « deLisbonne »
taux de dépendance enaugmentation suite àl’évolutiondémographique(vieillissement et faiblestaux de fertilité)
émigration despersonnels hautementqualifiés de l’NWE versles USA, le Japon ouSingapour
Forces Faiblesses Opportunités Menaces
Ressources naturelles et
culturelles, et tendances
environnementales
grande diversité deressources naturelles etdu patrimoine culturel
exposition relativementplus faible aux risquesnaturels et
niveaux de pollutionélevés dans la zonecentrale dus à la densitédes transports, de lapopulation et desactivités économiques
dissociation de lacroissance économiquede l’augmentation de lapollution et desémissions de gaz à effetde serre
Utilisation trop importantedes ressourcesnaturelles et culturelles(forte densité depopulation, touristes trèsnombreux)
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technologiques fragmentation despaysages et perte debiodiversité
importante dépendanceénergétique de l’étrangerpour certaines parties del’NWE
faibles niveauxd’utilisation des énergiesrenouvelables
efficacité énergétiquecroissante et utilisationd’énergies renouvelablesface à l’augmentationdes prix du pétrole
Augmentation du nombreet de la gravité desrisques naturels ettechnologiques
Aggravation des crues etinondations danscertaines parties del’NWE suite auchangement climatique
Impacts del’augmentation des prixde l’énergie sur leterritoire étant donné larépartition inégale despotentiels pour un usageplus important desénergies renouvelables
Forces Faiblesses Opportunités Menaces
Accessibilité et
connectivité dans l’NWE :
transports et société de
l’information
Taux d’accessibilitéélevés : bons réseauxroutiers et ferroviaires,excellent réseau de voiesnavigables,concentration de portsmaritimes importants,principaux aéroportsd’Europe
Position affirmée dans lalogistique
Position géographiquecruciale en Europe,reliant Nord-Sud et Est-Ouest
Niveau relativementélevé de développementdes TIC dans de
Différence de niveaud’accessibilité Centre-périphérie
Congestion destransports dans leszones centrales del’NWE
manqued’interopérabilité/intégration entre les réseauxtransnationaux etsecondaires
performances etrentabilité limitées desservices longue distanceet de transportscombinés
diversification meilleureet plus durable desmodes de transportinitiée par l’augmentationdes prix de l’énergie etles caractéristiquesgéographiques (voiesfluviales, transportmaritime)
meilleures organisationet utilisation des réseauxexistants, notammentroutiers et ferroviaires
renforcement de laposition de l’NWE en tantque centre mondial et desa contribution à lastratégie de Lisbonne-
augmentation sensibledes flux dans la zone, deplus en plusmultidirectionnels
augmentation rapide demodes de transport nondurables : route et air
exigences de transportspassagers différentes enraison du vieillissementde la population,notamment en zonesrurales
concurrence entreports, aéroports, etprestataires deservices
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nombreuses parties del’NWE
fracture numérique etdisparités régionalesgrandissantes en matièrede TIC
percée limitée dessystèmes de transportsintelligents (STI)
Göteborg par une plusgrande percée des TIC etla réduction de la fracturenumérique
plus grande utilisationdes STI en s’appuyantsur le potentield’innovation de l’NWEdans les secteursconcernés
(aéro)portuaires etferroviairesempêchant unmeilleur équilibreterritorial
accentuation desdéséquilibres régionaux(villes contrecampagnes) par unéquipement inégal enTIC
Forces Faiblesses Opportunités Menaces
Structure territoriale de
l’NWE et caractéristiques
démographiques
Forte densité depopulation et d’activités
Population encore enaugmentation (surtout enraison de l’immigration)
Bons réseaux urbainssecondaires
déséquilibres territoriauxen augmentation entrezones urbaines et ruralesen raison desmouvements migratoires
Agglomérationstransnationales(Irlande/Écosseméridionale ; paysriverains de la Manche ;Sud-Ouest del’Allemagne et Est de laFrance) avec unimportant potentield’intégration territoriale
Gain démographiquedans les métropoles enraison de l’immigration,principalement de jeunes
Tendances à lapolarisation et audépeuplement dues auvieillissement et àl’immigration (pressionfoncière croissante dansles villes ; surcapacitédes infrastructures dansles zones rurales)
Effets sur l’espace etl’économie des faiblestaux de fertilité et duvieillissement de lapopulation
Diversité desorganisationsgouvernementalesfaisant obstacle à unecoopérationtransnationale efficace
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1 . 2 . S t r a t é g i e t r a n sn a t i o n a l e co mm u n e
L'Europe du Nord-Ouest est la « centrale économique » de l'Europe et abrite des centres decommandement internationaux importants. Toutefois, il s'agit également d'un territoire varié oùdes déséquilibres régionaux continuent à représenter un défi pour l'intégration spatiale. Lesprojets de coopération transnationale communs sous les anciens programmes INTERREG IIC(1994-1999) et INTERREG IIIB (2000-2006) visaient à accroître l'intégration territoriale enpromouvant un développement spatial équilibré et en soutenant les réseaux de coopérationdurable entre les organisations et les institutions au sein de l'NWE.
Le Programme Europe du Nord-Ouest (2007-2013) présente la prochaine phase de coopérationterritoriale transnationale dans la zone, en se basant sur les réalisations de ses deuxprédécesseurs. Le processus d'apprentissage réciproque, qui a commencé par des échangesd'expérience en matière de planification spatiale sous INTERREG IIC et s'est poursuivi par desactions et stratégies communes sous INTERREG IIIB, visera, pour cette période, à améliorer lacohésion territoriale tout en renforçant la compétitivité de la zone de coopération. Ce faisant, leProgramme opérationnel aborde les défis formulés par les stratégies de Lisbonne et de Göteborgau niveau de l'UE, afin de devenir l'économie basée sur la connaissance la plus concurrentielle etla plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable en offrant desemplois plus nombreux et meilleurs, une cohésion sociale accrue et des modèles dedéveloppement écologiquement durable.
Le Programme Europe du Nord-Ouest 2007-2013 – qui reflète les tendances de la situationsocio-économique de la région – abordera ces questions qui requièrent une intervention auniveau transnational. Le programme se concentrera sur le besoin de renforcer l'économie de laconnaissance en instaurant un climat plus favorable à l'innovation et contribuera donc à maintenirla compétitivité de l'économie de l'NWE. Il cherchera à maintenir activement les ressourcesnaturelles de la région et réduira les impacts écologiques négatifs sur le territoire. Il abordera lesdisparités régionales dans la région afin d'améliorer l'accessibilité et la connectivité à travers leterritoire et de parvenir à un modèle de règlement équilibré. Le programme inclura également desstratégies d'adaptation pour les tendances globales ayant des incidences considérables sur ledéveloppement spatial du territoire, telles que le changement démographique et le changementclimatique. Ce faisant, le programme NWE ne remplacera pas les programmes nationaux oufinancés par l'UE dans les zones concernées, mais il se concentrera sur la réalisation d'unevaleur ajoutée en démontrant la dimension transnationale et territoriale des actions envisagées.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
L'objectif global du Programme opérationnel Europe du Nord-Ouest relatif au développementterritorial transnational (2007-2013) est le suivant : « Le Programme Europe du Nord-OuestObjectif 3 contribue, par le biais d'une approche novatrice et intégrée de la coopérationtransnationale sur les questions territoriales et sur la base des possibilités territoriales de l'NWE,à un développement plus cohésif, plus équilibré et plus durable de la région de l'Europe du Nord-Ouest, et donc à la compétitivité globale du territoire communautaire dans un monde globalisé. »
Le programme sera transmis au travers de quatre priorités de caractère stratégique qui sontd'une pertinence particulière pour l'Europe du Nord-Ouest :1. Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance dans l’NWE en s’appuyant sur
nos capacités à innover dans tous les secteurs;2. Priorité 2 : Gérer efficacement les ressources naturelles;3. Priorité 3 : Améliorer la connectivité dans l’NWE par la promotion de solutions de transport
intelligentes et durables;4. Promotion de communautés durables et dynamiques au niveau transnational.
1 . 3 . P r i o r i t é 1 : D é v e l op p e m e n t d e l ’ é c o no mi e d e l ac o n n a i s s a n c e d ans l ’NW E e n s ’ a p p uy a n t s u r no s c a p ac i t é s à
i n n ov e r d a n s t o u s l e s s e c t e u r s
Le but général de la priorité est le suivant : “améliorer la compétitivité globale et la cohésionterritoriale de l’NWE en renforçant les potentiels d’innovation et l’économie de la connaissance, eten mobilisant les potentialités régionales et locales par le biais de la coopération transnationale”
1 . 3 . 1 O B J E C T I F 1 : P R O M O U V O I R L ’A P P L I C A T I O N D E S C O N N A I S S A N C E S E N
F A C I L I T A N T L E T R A N S F E R T D E S I N N O V A T I O N S E T D E S S A V O I R S E N T R E L A
C O M M U N A U T E S C I E N T I F I Q U E D ’ U N E P A R T E T L E S E N T RE P R I S E S E T
A U T R E S A C T E U R S C O N C E R N E S D ’ A U T R E P A R T .
Exemples d’actions possibles : promouvoir des partenariats publics privés afin de renforcer les systèmes de soutien au
transfert de technologies créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend
une approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels, légauxet de support administratif
liens destinés à améliorer l’accès aux connaissances scientifiques et aux transferts detechnologies entre les institutions de R&D et les centres d’excellence internationaux
jumelage des institutions en charge des transferts de technologies et promotion de lacollaboration entre les secteurs et les acteurs concernés
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1 . 3 . 2 O B J E C T I F 2 : E N S ’ A P P U Y A N T S U R L E S P O T E N T I A L I T E S E N D O G E N E S ,D E V E L O P P E R D E N O U V E A U X P O L E S E T R E S E A U X D E C R O I S S A N C E , E T
R E N F O R C E R C E U X Q U I E X I S T E N T
Exemples d’actions possibles : actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de l’NWE,
avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités et desservices à faible valeur ajoutée
stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents pôles,ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de meilleurespratiques par le biais de résultats transférables développés en commun
création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affairesparticuliers par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et ladotation d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centresd’excellence)
établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PMEpour une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour effectuerdes investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de recherche etde technologie
projets de marketing et plans d’action communs pour une complémentarité des « centresd’excellence » dans l’NWE
amélioration du profil international de différents types d’entreprises novatrices par le biaisd’efforts communs destinés à commercialiser les résultats de l’NWE ou à attirer desinvestissements
1 . 3 . 3 O B J E C T I F 3 : A M E L I O R E R L E « C L I M A T D ’ I N N O V A T I O N » D A N S L ’ N W EE N A B O R D A N T L A P R O B L E M A T I Q U E D E S C A P A C I T E S E T B A R R I E R E S
I N S T I T U T I O N N E L L E S , E T E N A P P O R T A N T U N E R E P O N S E A D E Q U A T E A U X
I M P L I C A T I O N S D E « L ’ E C O N O M I E D E L A C O N N A I S S A N C E » E N M A T I E R E
D ’ E S P A C E
Exemples d’actions possibles : actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des
politiques de R&D à tous les niveaux d’échelle renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions stratégiques
novatrices au niveau national/régional création d’initiatives de partenariat destinées à améliorer le fonctionnement des systèmes
d’innovation et à renforcer la capacité à innover dans l’NWE développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la R&D
dans les PME développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination des
approches afin de stimuler l’économie de la connaissance dans l’ensemble de l’NWE
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préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des impactsterritoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à attirer une main-d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à innover dans l’NWE
1 . 4 . P r i o r i t é 2: G é r e r e f f i c a c em e n t l es r es s o u r c e s n a t u r e l l es
Le but général de la priorité est le suivant: Promouvoir une approche durable et novatrice enmatière de gestion des ressources naturelles et des risques, et favoriser les environnementsnaturels
1 . 4 . 1 O B J E C T I F 1 : P R O M O U V O I R U N E A P P R O CH E D U R A B L E E T N O V A T R I C E E N
M A T I E R E D E G E S T I O N D E S R E S S O U R C E S N A T U R E L L E S , Y C O M P R I S L ’ E A U ,L A B I O D I V E R S I T E E T L ’ E N E R G I E , E T M I N I M I S E R L E S E M I S S I O N S D E G A Z A
E F F E T D E S E R R E
Exemples d’actions possibles : Approches transnationales globales pour la gestion des bassins hydrographiques
transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et lespaysages naturels d’importance transnationale
Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le continentvisant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières, par le biaisnotamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des informations, et deprincipes communs d’utilisation
Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de l’UE,en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le domaine del’amélioration de la biodiversité
Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de schémas deproduction et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité énergétique, par exempleà travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que de projets et plans d’actionglobaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’efficacitéénergétique
Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et transfertde connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et renouvelables.
Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs outilsde gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et davantagesoucieux des cycles de vie
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
1 . 4 . 2 O B J E C T I F 2 : P R O M O U V O I R U N E A P P R O CH E N O V A T R I C E P O U R L A
G E S T I O N D E S R I S Q U E S , E N P A R T I C U L I E R L A G E S T I O N D E L ’ E A U ( I M P A C T S
D E L ’E L E V A T I O N D U N I V E A U D E S M E R S D A N S L E S Z O N E S C O T I E R E S E T
R I S Q U E S D ' I N O N D A T I O N ; E N V I R O N N E M E N T M A R I T I M E ) D A N S L E
C O N T E X T E D U C H A N G E M E N T C L I M A T I Q U E
Exemples d’actions possibles : Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques par-
delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques d’aménagementdu territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des politiques sectorielles etspatiales.
Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques del’NWE, incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération institutionnelle etmeilleure intégration des structures administratives aux niveaux national et régional ;partenariats interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans de gestion descatastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation des normes pour lesqualifications dans le domaine de la gestion des risques.
Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger l’environnementmarin (par exemple des risques technologiques comme les marées noires, une approcheharmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes et des navires endétresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les pollutions en mer et dans lesrégions côtières
1 . 4 . 3 O B J E C T I F 3 : P R O M O U V O I R U N E A P P R O C H E T R A N S N AT I O N A L E E T
S P A T I A L E D E S T I N E E A A M E L I O R E R L A Q U A L I T E D U S O L , D E L ’ E A U E T D E
L ’ A I R
Exemples d’actions possibles : Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières,
avec un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE. Actions transnationales visant l’amélioration de l’environnement marin et l’intégration des
activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE (parexemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime pour laManche et la mer d’Irlande)
Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines dansles anciennes zones minières
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer laqualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer laqualité de l’air pour les zones d’importance transnationale
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
1 . 5 . P r i o r i t é 3 : A m él i o r e r l a c o n n e c t i v i t é d a n s l ’NW E p a r l ap r o m o t i o n d e so l u t i o n s d e t r a n sp o r t i n t e l l i g e n t e s e t
d u r a b l e s
Le but général de la priorité est le suivant : “améliorer l’intégration fonctionnelle de l’NWE par unemeilleure connectivité et accessibilité en promouvant des connexions de transport durables tantpour les flux de passagers que de marchandises par le rail, les voies navigables et les voiesmaritimes sur le territoire transnational et au-delà de celui-ci ; par le biais d’un passage à desmodes de transport plus durables et par la promotion des TIC de pointe au bénéfice d’unemeilleure connectivité et pour une meilleure utilisation de l’infrastructure de transport existante”.
1 . 5 . 1 O B J E C T I F 1 : G E R E R L A C R O I S S A N C E D E S T R A N S P O R T S E N O P T I M I S A N T
L E S C A P A C I T E S D E S I N F R A S T R U C T U R E S ( U N I M O D A L E S ) E X I S T A N T E S
P O U R L E S T R A N S P O R T S D E P A S S A G E R S E T D E M A R C H A N D I S E S
Exemples d’actions possibles : Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du
transport routier au transport ferroviaire Actions visant une utilisation plus efficace des capacités des infrastructures de transport
actuelles
1 . 5 . 2 O B J E C T I F 2 : A P P O R T E R U N S O U T I E N A D E S A C T I O N S S T R A T E G I Q U E S
E F F I C A C E S E T N O V A T R I C E S D E T R A N S P O R T S C O M B I N E S , E T A D E S
S Y S T E M E S E F F I C A C E S D ’ I N T E R O P E R A B I L I T E S U R L A T E R R E F E R M E E T
L E S V O I E S N A V I G A B L E S
Exemples d’actions possibles : Mise en place d’actions stratégiques de développement territorial interrégional afin de
maximiser le potentiel de développement économique des couloirs transnationaux dedéveloppement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continenteuropéen et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ;entre Francfort-Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud depuis laRandstad-Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les régions ArcManche).
Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de « l’effetd’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire sous la Mancheou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent comporter des améliorationspour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le réseau TGV afin de renforcerl’accès local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi que l’interopérabilité des systèmesnationaux et régionaux.
Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longuedistance), passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-pays
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Amélioration de l’interopérabilité et de l’intermodalité des transports de passagers et demarchandises sur la terre ferme, les voies navigables et les voies maritimes, y comprisl’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières nationaleset dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud
1 . 5 . 3 O B J E C T I F 3 : DE V E L O P P E R D E S A P P R O C H E S N O V A T R I C E S P O U R
L ’ U T I L I S A T I O N D E S T I C E T / O U D E S S T I V I S A N T A R E D U I R E L A
N E C E S S I T E D E S E D E P L A C E R E T A R E M P L A C E R L A M O B I L I T E P H Y S I Q U E
P A R D E S A C T I V I T E S V I R T U E L L E S , T A N T P O U R L E S T R A N S P O R T S D E
P A S S A G E R S Q U E D E M A R C H A N D I S E S
Exemples d’actions possibles : Utilisation et promotion de TIC de pointe ou de STI pour améliorer les connexions des
transports transnationaux (en particulier pour le chemin de fer et les voies maritimes). Promotion de l’utilisation de systèmes informatiques de pointe pour les transports et de
systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de systèmesd’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer les flux detransport transnationaux.
Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà lesfrontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de l’NWE etd’obtenir un développement territorial plus équilibré.
Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer lamobilité physique par des échanges virtuels.
1 . 6 . P r o m o t i o n d e co mm u n a u t é s du r a b l es e t d y n ami q u e s aun i v e au t r a ns n a t i o na l
L'objectif général de la présente priorité est de “renforcer l’équilibre et l’aspect durable de lastructure d’implantation dans l’NWE par une meilleure gouvernance transnationale pour lesréseaux urbains et les partenariats ville-campagne, entre zones rurales et entre les zonescôtières et l’arrière-pays, afin de contribuer à une croissance durable et à la création d’emploisdans la zone de cooperation”.
1 . 6 . 1 O B J E C T I F 1 : R E N F O R C E R L E S R E S E A U X E T N ŒU D S U R B A I N S A U N I V E A U
T R A N S N A T I O N A L P A R L A P R O M O T I O N D U D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E
E T S O C I A L A T R A V E R S L A C O O P E R A T I O N E N T R E L E S V I L L E S D E P E T I T E
E T M O Y E N N E I M P O R T A N C E , E T D O N C C O N T R I B U E R A L A C O M P E T I T I V I T E
D E L ’E N S E M B L E D E L ’N W E .
Exemples d’actions possibles :
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise enréseau stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles etspatiales, ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles
Solutions transposables visant à soutenir les performances des pôles d’entreprisestransnationaux dans l’NWE (tant pour les services que la manufacture) par le biais d’unaménagement du territoire adéquat et d’un support administratif
Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en placedes contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines
Préparation d’actions stratégiques intersectorielles au niveau transnational visant uneamélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus équilibré etdurable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents potentiels desvilles de petite et moyenne importance dans l’NWE
1 . 6 . 2 O B J E C T I F 2 : A M E L I O R E R L E S C A R A C T E R I S T I Q U E S T R A N S N A T I O N A L E S
D E L ’E N V I R O N N E M E N T N A T U R E L E T D U P A T R I M O I N E C U L T U R E L , E T
R E N F O R C E R L E S R E L A T I O N S V I L L E - C A M P A G N E3 Q U I C O N T R I B U E N T A U N
D E V E L O P P E M E N T E Q U I L I B R E E T C O M P E T I T I F D E L ’ E N S E M B L E D U
T E R R I T O I R E D E L ’ N W E
Exemples d’actions possibles : Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats
ville-campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales auxdifférents défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales, oupar les trajets longue distance domicile-travail
Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables desressources naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer lacompétitivité générale de l’NWE au niveau européen et mondial
Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones ruraleset non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du territoire,et pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des principauxcentres urbains
3 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des
bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière-pays, ce qui atténue les effets négatifs desdites
zones et renforce les initiatives locales dans les zones rurales.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
1 . 6 . 3 O B J E C T I F 3 : P R O M O U V O I R U N E R E P O N SE T R A N S N A T I O N A L E A U X
C O N S E Q U E N C E S D E L ’ E V O L U T I O N D E M O G R A P H I Q U E E T D E S F L U X
M I G R A T O I R E S S U R L ’ A M E N A G E M E N T D U T E R R I T O I R E D E L ’ N W E , E T A U X
I M P L I C A T I O N S E N T E R M E S D ’E D U C A T I O N E T D E M A R C H E D E L ’ E M P L O I
( O F F R E E T D E M A N D E D E C O M P E T E N C E S S U R L ’ E N S E M B L E D U
T E R R I T O I R E )
Exemples d’actions possibles : Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme
ceux des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et ledépeuplement
Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions etmodèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processusmigratoires
Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer denouvelles formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleuréquilibre spatial sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte del’évolution démographique
Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigréehautement qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de lacoopération entre les centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et lesvilles secondaires d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zonessujettes au dépeuplement et les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
2. Si tuat ion environnementa le en Europe du Nord-Ouest
La description suivante est basée sur le Troisième rapport d'évaluation environnementaleeuropéen (ledit rapport Kiev, 2003). Les références faites dans le texte à l'« Europe occidentale »ou à l'« Europe » peuvent, dans les cas respectifs, également être considérées comme valablespour la région de l'Europe du Nord-Ouest en particulier.Le rapport Kiev est l'aperçu complet le plus récent du statut de l'environnement en Europe. Il estbasé sur des données datant d’il y a environ 5 ans.
2 . 1 . R e m a r q ue s g é n é r a l e s s u r l ' e n v i r on n em e n t e t l a p o l i t i q uee n v i r on n e me n t a l e d e l 'E u r o p e
Les politiques environnementales, lorsqu'elles sont correctement développées et mises enœuvre, donnent, dans plusieurs domaines, lieu à des améliorations notables de l'environnementen Europe et réduisent les pressions sur cet environnement : réduction notable des émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; réduction des émissions dans l'air et amélioration de la qualité de l'air ; réduction des émissions de sources ponctuelles dans l'eau entraînant une amélioration de
la qualité de l'eau ; protection améliorée de la biodiversité par la désignation et la protection des habitats.Ces progrès ont été essentiellement réalisés grâce à des mesures « traditionnelles » quiréglementent les produits et les processus de production et protègent les sites naturelsimportants. Dans le cadre de la gestion des déchets, les politiques environnementales n'ontjusqu'à présent pas donné lieu à une réduction globale significative de l'exploitation desressources naturelles, parce que les améliorations en matière de prévention et de recyclage desdéchets ont été neutralisées par une augmentation du volume total des déchets lié à lacroissance économique générale.
Depuis le début du processus paneuropéen, la transition économique et sociale marquée adébouché sur des améliorations environnementales dans certaines zones. La transition del'Europe occidentale d'une société industrielle et agricole vers une société davantage orientéevers les services a entraîné des réductions globales des émissions de gaz à effet de serre. D'unautre côté, la croissance économique fait de la réalisation d'objectifs individuels de répartition descharges pour les émissions de gaz à effet de serre un défi pour de nombreux pays d'Europeoccidentale. L'infrastructure du développement urbain et du transport entraîne uneimperméabilisation des sols et une fragmentation des habitats à de nombreux endroits. Lasurpêche menace les ressources naturelles marines. En raison du lien avec la croissanceéconomique, il est peu probable que les progrès seront maintenus et de nombreux impactsnégatifs, par ex. dans le domaine des transports, risquent d'être acrimonieux.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
La mise en œuvre d'approches plus intégrées de l'élaboration de la politique doit être accéléréesi l'Europe doit assurer sa propre protection de l'environnement et se déroule comme prévu en cequi concerne l'intégration sectorielle et le développement durable : non seulement des mesuresréglementaires visant à traiter les problèmes écologiques spécifiques, mais aussi des instrumentséconomiques et autres afin de traiter les incidences des activités sectorielles sur l'environnement.
2 . 2 . D é v e l o p p em e n t é co n o mi q ue e t p r e ss i o n s y l i é e s s u rl ' e nv i ro n n em e n t
2 . 2 . 1 E X P L O I T A T I O N D U R A B L E D E S R E S S O U R C E S N A T U R E L L E S
Les niveaux élevés d'exploitation matérielle se sont largement stabilisés en Europe occidentale.Pendant les vingt dernières années, l'exploitation des ressources a été dissociée de lacroissance économique. Toutefois, en termes absolus, l'exploitation matérielle est toujoursélevée et demeure à des niveaux qui ont été reconnus comme intenables lors de la conférencede Rio de Janeiro. Au cours de cette même période, les pays d'Europe occidentale ont importéleurs matières premières de manière accrue, « exporté » ainsi la charge environnementaleassociée à l'extraction vers d'autres parties du monde.
2 . 2 . 2 E N E R G I E
La consommation énergétique totale et les pressions y liées sur l'environnement ont chuté enEurope dans les années 1990, mais l'impact de l'utilisation d'énergie sur le changementclimatique semble destiné à augmenter, à moins que les combustibles fossiles deviennent moinsdominants et que l'efficacité de l'énergie s'améliore considérablement. Le secteur de l'énergiedemeure le secteur qui a contribué le plus au changement climatique. Il convient d'accroîtrel'efficacité et l'utilisation des énergies renouvelables (vent, énergie solaire), en particulier si laréduction envisagée de l'énergie nucléaire se réalise. Les émissions de polluants acidifiants dansl'air provenant du secteur de l'énergie ont diminué considérablement.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
2 . 2 . 3 T R A N S P O R T
Le volume du transport s’est accéléré en Europe occidentale, mais la contribution du secteur à lapollution de l'air – excepté la poussière fine – a été considérablement réduite grâce à lacombinaison des améliorations technologiques et du renouvellement de la flotte. Par ailleurs, lapart du secteur du transport dans la consommation totale d'énergie a augmenté pour atteindre30% en Europe occidentale. De ce fait, le secteur constitue une source importante des émissionsde gaz à effet de serre. L'impact négatif du transport routier sur la fragmentation des sols et deshabitats, le bruit et les déchets se renforce également. Dans le transport de marchandises, la partdu transport routier s’est accrue au détriment du transport ferroviaire. L'aviation, quant à elle, estle mode de transport qui connaît la progression la plus rapide en Europe occidentale,particulièrement en ce qui concerne le transport des passagers.
2 . 2 . 4 T O U R I S M E
Le tourisme constitue l'un des secteurs dont la croissance est la plus rapide en Europe et quicontribue fortement au développement du transport. En outre, le tourisme engendre despressions supplémentaires dans les zones de destination en raison du stress hydrique, de laproduction de déchets et de la fragmentation des sols. Les mesures stratégiques visant àpromouvoir un tourisme davantage durable ne progressent que lentement.
2 . 2 . 5 I N D U S T R I E
L'Europe occidentale a été désindustrialisée dans une large mesure, mais table sur les produitsmanufacturés d'autres régions, disposant d'un secteur industriel qui est de loin moins avancé etqui consomme dès lors plus d'énergie. L'importation croissante de ces produits est la principaleraison de la forte expansion dans le transport de marchandises. Cependant, l'Europe occidentaledoit maintenir une base industrielle compétitive. Le défi consiste à assurer une meilleureprotection de l'environnement tout en réalisant cet objectif, en particulier lorsque les secteursindustriels les plus polluants (par ex. les substances chimiques) affichent la plus forte croissanceet que les améliorations techniques les plus efficaces ont déjà été entreprises. La contaminationdu sol par des sources localisées est souvent due à la présence d'usines fermées, à d’anciensaccidents industriels et à l’élimination de déchets industriels impropres.
2 . 2 . 6 A G R I C U L T U R E
L'intensification et la spécialisation de l'agriculture, stimulées par la politique agricole commune(PAC), ont conduit à l'érosion du sol, au stress hydrique et à la pollution (par des fertilisantschimiques, des pesticides, le fumier du bétail, etc.), ainsi qu'au déclin important de la biodiversité.La réorientation de la PAC vers l'agriculture environnementaliste tente de réduire ces incidences.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
2 . 2 . 7 S Y L V I C U L T U R E
La sylviculture n'est pas un secteur économique primordial en Europe occidentale, qui renforce lapossibilité d'utiliser les forêts à des fins de conservation de la nature. Cependant, l’état des forêtscontinue de s'aggraver en raison de l'acidification et de la perte de la qualité des sols.
2 . 2 . 8 A Q U A C U L T U R E
De nombreux stocks de poissons marins ont atteint des niveaux si faibles que leur population nepeut se maintenir, à cause de la surpêche par des flottes efficaces et modernisées, malgré laréduction considérable de la capacité de flotte. Les réserves de poissons des voies navigablesintérieures sont davantage menacées par la dégradation de l'environnement. L'aquaculture s'estdéveloppée d'une manière spectaculaire en termes de production et, partant, d’incidences surl'environnement (statut de nutriment des eaux, populations sauvages).
2 . 3 . D é v e l o p p em e n t s en v i r on n e m en t a u x
2 . 3 . 1 C H A N G E M E N T C L I M A T I Q U E
Le changement climatique – qui, d'après les prévisions, sera moins marqué en Europe du Nord-Ouest qu'en Europe de l'Est ou du Sud – est considéré comme étant en partie responsable durisque accru d'inondations dans certaines régions et de sécheresses dans d'autres. Au rythmeactuel, l'Europe occidentale sera loin de réaliser les objectifs de Kyoto en ce qui concerne lesémissions de gaz à effet de serre, mais le coût de l'atténuation du changement climatiquepourrait être considérablement réduit grâce au recours aux mécanismes de Kyoto (indemnités enmatière de gaz à effet de serre). Le Protocole de Kyoto n'est que la première étape vers desconcentrations de gaz à effet de serre et des conditions climatiques « tenables ».
2 . 3 . 2 R E D U C T I O N D E L A C O U C H E D ' O Z O N E S T R A T O S P H E R I Q U E
L’on constate une baisse graduelle de la concentration des substances appauvrissant la couched'ozone et à base de chlorine contaminante dans la troposphère, mais les rayonnementsultraviolets continueront d’être importants et leurs incidences néfastes sur la santé humaine et lesécosystèmes risquent de perdurer pendant une très longue période.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
2 . 3 . 3 P O L L U T I O N D E L ' A I R
La pollution de l'air demeure un problème dans la plupart des villes. Les concentrationsmoyennes d'ozone au niveau du sol continuent de s’accroître, bien que les valeurs records deconcentration chutent. L'exposition à des substances particulières (poussière fine), qui sont laplupart du temps générées par les moteurs diesel, est devenue le principal problème de santééventuel lié à la pollution de l'air dans la plupart des villes. L'eutrophication demeure un problèmesérieux pour ce qui est des grandes zones non protégées de l'écosystème. D'un autre côté, lapollution par le SO2 et (dans une moindre mesure) le NOx a été considérablement réduite enEurope occidentale. L’on s'attend à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre envue de se conformer au Protocole de Kyoto ait des bienfaits complémentaires significatifs sur laqualité de l'air en général.
2 . 3 . 4 S U B S T A N C E S C H I M I Q U E S
Bien que les concentrations de substances chimiques dangereuses dans l'environnement aientconsidérablement diminué, il reste un certain nombre de substances pour lesquelles les niveauxvisés sont toujours dépassés, par ex. la dioxine et le mercure dans le poisson. Seuls quelquesmétaux lourds sélectionnés, des polluants organiques persistants et des pesticides sontfréquemment contrôlés et l’on constate un manque général de données fiables, alors quel'industrie chimique et pharmaceutique s'est développée plus rapidement que d'autres secteursindustriels en Europe occidentale.
2 . 3 . 5 D E C H E T S
Les déchets constituent un problème majeur dans chaque pays d'Europe (occidentale) et lesquantités de déchets augmentent en général. La production de déchets reflète une perte dematières et d'énergie et impose des coûts économiques et environnementaux croissants à lasociété pour l'enlèvement, le traitement et la destruction de ceux-ci. La production totale dedéchets n'a été dissociée de la croissance économique que par une prévention et uneréutilisation accrues dans quelques pays. L'énergie nucléaire est responsable d'une accumulationconstante de déchets hautement radioactifs. Dans certains pays d'Europe du Nord-Ouest, lesdéchets sont essentiellement détruits par incinération; dans certains autres pays, la principaleméthode de destruction est l'enfouissement. Les initiatives de recyclage se développentconstamment dans l'ensemble des pays impliqués, certains pays étant plus en avance qued'autres à cet égard.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
2 . 3 . 6 E A U
Les ressources en eau dans de nombreuses régions d'Europe sont menacées par toute unesérie d'activités humaines. La qualité de l'eau potable demeure une préoccupation à traversl'Europe. La santé des êtres humains et des écosystèmes est toujours menacée par l'eaucontaminée par des polluants organiques et inorganiques tels que les pesticides et les métauxlourds. En Europe occidentale, la qualité de l'eau des rivières, des lacs et du littoral, en termes dephosphore et de matières organiques, s'améliore d'une manière générale et résulteessentiellement du traitement amélioré des eaux usées. Les concentrations en métaux lourdsdans l'eau des rivières et des mers ont chuté. Mais les niveaux de nitrate sont restés élevés enEurope occidentale en raison de l'intensification de la production agricole et l'eutrophicationdemeure un problème à proximité des embouchures de rivières ou des grandes villes.
2 . 3 . 7 S O L S
Les problèmes majeurs liés au sol en Europe sont les pertes irréversibles dues àl'imperméabilisation et à l'érosion des sols (principalement causées par des pratiques de culturenon durables), à la contamination permanente à partir de sources locales et diffuses (y comprisl'acidification), à la salinisation et à la compaction. Les pressions résultent de niveaux deconcentration élevés de la population et des activités économiques (augmentation du nombred'agglomérations, pollution des sols) ainsi que des changements au niveau climatique et del'exploitation des sols. Le comportement du consommateur et le secteur industriel contribuent àl'augmentation de sources potentielles de contamination telles que la destruction des déchetsmunicipaux, la production d'énergie et le transport, essentiellement dans des zones urbaines.
2 . 3 . 8 R I S Q U E S T E C H N O L O G I Q U E S E T N A T U R E L S
Des risques technologiques (par ex. naufrages, accidents dans le secteur industriel) et desrisques naturels (par ex. inondations) continueront à se produire à travers l'Europe. Uneapproche holistique de la gestion des risques (meilleure prévention et planification d'urgence)devrait permettre de réduire le nombre d'accidents technologiques et les conséquences de ceux-ci ainsi que de limiter les incidences de certaines catastrophes naturelles.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
2 . 3 . 9 B I O D I V E R S I T E
En plus de la responsabilité de diminuer son « empreinte écologique » sur le reste du monde,l'Europe a la responsabilité globale de préserver le caractère de ses écosystèmes et paysagesvariés, ainsi que de conserver les espèces migratoires qui traversent le continent et les espècesmenacées que celui-ci héberge. Les tendances démographiques des espèces sont variables :certaines espèces menacées auparavant commencent à se rétablir, alors que d'autres continuentà décliner à des rythmes alarmants, généralement en conséquence de la disparition ou de ladégradation de leurs habitats. Le nombre de zones protégées et leur taille totale s’étendentconsidérablement depuis les années 1970 en Europe occidentale, mais ne risquent pasd'augmenter beaucoup plus, parce que les pressions croissantes de l'exploitation des solsexercées par le transport, l'urbanisation et l'agriculture intensive réduisent les zones isolées semi-naturelles « protégeables » restantes. Les sites protégés existants sont confrontés à despressions semblables de l'exploitation des sols.
2 . 3 . 1 0 S A N T E H U M A I N E
En Europe, l'utilisation de substances néfastes pour la santé (dioxine, PCB, etc.) dans lanourriture et les aliments pour bétail a été prouvée. Il y a de fortes chances que deschangements environnementaux et d'autres facteurs de la vie moderne jouent un rôle significatifdans le risque pour la santé humaine. Mais jusqu'à présent, les conséquences (directes) duchangement climatique et des substances chimiques dangereuses présentes dansl'environnement sur la santé ne sont pas suffisamment connues. Etant donné que l’intensificationdu trafic exclut largement le progrès technologique et infrastructurel réalisé, le transport continueà contribuer de manière significative aux incidences sur la santé (pollution de l'air, bruit,accidents).
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
3. Cadre de la pol i t ique environnementale
3 . 1 . I n t r o du c t i o n
Le cadre de la politique environnementale qui sera utilisé en tant que référence en vue d'évaluerla cohérence du Programme ENO comprend : Le Sixième Programme communautaire d'action pour l'environnement 2002-2012
(6EAP)4. Ce programme aborde les objectifs et priorités environnementaux clés qui sontbasés sur une évaluation de la situation environnementale et des tendances actuelles, ycompris les problèmes émergents qui requièrent une initiative de la Communauté. LeProgramme devrait promouvoir l'intégration de préoccupations environnementales dansl'ensemble des politiques communautaires et contribuer à la réalisation du développementdurable à travers la Communauté.
Les Stratégies thématiques qui ont été / sont préparées par la Commission européenneconformément aux exigences du 6EAP.
3 . 2 . P r i o r i t é s d u P ro g ra m m e d ' a c t i o n p o ur l ' e n v i r on n e m en t 2 0 0 2 -2 0 1 2
Le Programme vise quatre priorités :1. changement climatique ;2. nature et biodiversité ;3. environnement, santé et qualité de la vie ;4. ressources naturelles et déchets.
3 . 2 . 1 P R I O R I T E 1 : CH A N G E M E N T C L I M A T I Q U E
But : attirer l'attention sur le changement climatique comme étant le défi à relever au cours des10 prochaines années au moins et contribuer à l'objectif à long terme de stabiliser lesconcentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau susceptible d'empêcherune interférence anthropogénique dangereuse avec le système climatique.
Objectifs : ratification et entrée en vigueur du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations
Unies sur le changement climatique et respect des engagements pris en vue de laréduction des émissions pour 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 pour laCommunauté européenne dans son ensemble ;
4 Décision N° 1600/2002/CE du Parlement et du Conseil européens du 22 juillet 2002
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
réalisation pour 2005 de progrès démontrables dans le cadre du respect des engagementsconformément au Protocole de Kyoto ;
placer la Communauté dans une position crédible afin de préconiser un accordinternational sur des objectifs de réduction plus stricts pour la seconde périoded'engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Actions : mise en œuvre des engagements internationaux pris en matière de climat, y compris le
Protocole de Kyoto ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la production industrielle ; réduction des émissions de gaz à effet de serre dans d'autres secteurs ; utilisation d'autres instruments appropriés (mesures fiscales, etc.).
3 . 2 . 2 P R I O R I T E 2 : NA T U R E E T B I O D I V E R S I T E
But : protéger, conserver, rétablir et développer le fonctionnement des systèmes naturels, deshabitats naturels, de la flore et de la faune sauvages dans le but de stopper la désertification et laperte de la biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, à la fois au niveau del'Union européenne et au niveau international.
Objectifs: stopper le déclin de la biodiversité dans le but de réaliser cet objectif pour 2010, y compris
la prévention et l'atténuation des incidences d'espèces et génotypes étrangers invasifs ; protection de la nature et de la biodiversité contre la pollution dommageable et
rétablissement approprié de celles-ci ; conservation, rétablissement approprié et exploitation durable de l'environnement marin,
du littoral et des zones humides ; conservation et rétablissement approprié des zones à valeurs paysagères notables, y
compris tant les zones cultivées que les zones sensibles ; conservation des espèces et des habitats, avec une préoccupation spéciale pour la
prévention de la fragmentation des habitats ; promotion d'une exploitation durable des sols, avec une attention particulière pour la
prévention de l'érosion, de la détérioration, de la contamination et de la désertification.
Actions concernant : la biodiversité ; les accidents et les catastrophes ; la protection du sol ; la gestion durable des industries d'extraction ;
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
l'intégration de la conservation et du rétablissement des valeurs paysagères dans leurspolitiques, y compris le tourisme ;
l'intégration de considérations relatives à la biodiversité dans les politiques agricoles ; l'exploitation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins ; les forêts ; les organismes génétiquement modifiés (OGM).
3 . 2 . 3 P R I O R I T E 3 : E N V I R O N N E M E N T , S A N T E E T Q U A L I T E D E L A V I E
But : contribuer à un niveau élevé de qualité de vie et de bien-être social pour les citoyens enmettant en place un environnement où le niveau de pollution n'a aucune incidence néfaste sur lasanté humaine et l'environnement et en encourageant un développement urbain durable.
Objectifs : mieux comprendre les menaces à l'égard de l'environnement et de la santé humaine ; contribuer à une meilleure qualité de vie par une approche intégrée axée sur les zones
urbaines ; viser à ce que, pour 2020, les substances chimiques soient uniquement produites et
utilisées de manière à n'avoir aucune incidence négative notable sur la santé etl'environnement ;
remplacer les substances chimiques dangereuses par des substances chimiques plussûres ou des technologies alternatives plus sûres n'impliquant pas l'utilisation desubstances chimiques ;
réduire l'impact des pesticides sur la santé humaine et l'environnement ; atteindre des niveaux de qualité des eaux souterraines et des eaux de surface sans impact
négatif notable et sans risque, ainsi que des taux d'extraction durables à partir desressources en eau ;
atteindre des niveaux de qualité de l'air sans impact négatif notable et sans risque ; réduire considérablement le nombre de personnes régulièrement touchées par des
niveaux de bruit (du trafic) moyens à long terme.
Actions sur : le renforcement des programmes communautaires de recherche et de l'expertise
scientifique ; les substances chimiques ; les pesticides ; l'exploitation durable et la qualité élevée de l'eau ; le bruit ; l'environnement urbain.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
3 . 2 . 4 P R I O R I T E 4 : RE S S O U R C E S N A T U R E L L E S E T D E C H E T S
But : améliorer l'efficacité des ressources ainsi que la gestion des ressources et des déchets afinde générer des modèles de production et de consommation plus durables, en dissociant ainsil'exploitation des ressources et la production des déchets de la croissance économique et encherchant à garantir que la consommation des ressources renouvelables et non renouvelables nedépasse pas la capacité de charge de l'environnement.
Objectifs : viser à garantir que la consommation des ressources et l'impact y lié ne dépassent pas la
capacité de charge de l'environnement et dissocier l'exploitation des ressources de lacroissance économique ;
parvenir à une réduction globale notable des volumes de déchets ; parvenir à une réduction notable de la quantité de déchets à détruire ; encourager la réutilisation des déchets qui sont toujours produits.
Actions : développement d'une stratégique thématique sur l'exploitation et la gestion durables des
ressources ; développement et mise en œuvre des mesures relatives à la prévention et à la gestion des
déchets ; développement d'une stratégie thématique sur le recyclage des déchets ; développement ou révision de la législation relative aux déchets.
3 . 3 . S t r a t é g i e s t h ém a t i q u e s p o u r l ' e n v i r on n e m e n t
Le Sixième programme d'action pour l'environnement, qui est basé sur les quatre priorités, ademandé à la Communauté européenne de préparer des stratégies thématiques couvrant lessept domaines suivants :1. pollution de l'air (adoptée le 21/09/2005) ;2. prévention et recyclage des déchets (adoptée le 21/12/2005) ;3. protection et conservation de l'environnement marin (adoptée le 24/10/2005) ;4. sol (en cours) ;5. utilisation durable de pesticides (en cours) ;6. exploitation durable des ressources (adoptée le 21/12/2005) ;7. environnement urbain (adoptée le 11/01/2006).
Ces stratégies thématiques travaillent avec des thèmes plutôt qu'avec des polluants spécifiquesd'activités économiques. Fixer des objectifs environnementaux clairs pour 2020 leur permetd'avoir une perspective à plus long terme et donc de fournir un cadre politique stable. Finalement,elles se concentrent sur l'identification des instruments les plus appropriés afin de fixer des
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
objectifs politiques européens de la manière la moins pénible et la plus rentable possible. Cesstratégies sont souvent intersectorielles (plus particulièrement celle relative à l'environnementurbain) et des synergies avec d'autres politiques s'avèrent vitales.
3 . 3 . 1 P O L L U T I O N D E L ' A I R
Ce thème relève (principalement) de la Priorité 3 (« Environnement, santé et qualité de la vie »).La stratégie thématique (adoptée le 21/09/2005) fixe des objectifs en matière de santé etd'environnement ainsi que des objectifs visant la réduction des émissions pour les principauxpolluants. Afin de réaliser cet ensemble d'objectifs pour 2020, il devrait y avoir, par rapport auxémissions de 2000, une réduction de : SO2 : - 82 % ; Nox : - 60 % ; VOCs : - 51 % ; ammoniaque : - 27 % ; PM2.5 primaire : -59 %.
Actions : Amélioration du fonctionnement de la législation relative à l'environnement: simplification
de la législation relative à la qualité de l'air ; révision de la Directive relative aux plafondsd'émission nationaux, cohérence avec d'autres politiques en matière d'environnement ;
Intégration des problèmes relatifs à la qualité de l'air dans d'autres domaines stratégiques :énergie, transport, agriculture, fonds structurel, y compris la dimension internationale(Etats-Unis, Chine, etc.).
3 . 3 . 2 P R E V E N T I O N E T R E C Y C L A G E D E S D E C H E T S
Ce thème relève (principalement) de la Priorité 4 (« Ressources naturelles et déchets »). Le but àlong terme de la stratégie thématique (adoptée le 21/12/2005) est, pour l'UE, de devenir unesociété de recyclage, qui cherche à éviter les déchets et utilise les déchets en tant queressource. Avec l'entrée en vigueur de standards de référence environnementaux élevés, lemarché interne facilitera les activités de recyclage et de rétablissement. Les changementsproposés devraient avoir les impacts suivants : une diminution du volume des déchets à enfouir ; un compostage plus important et une récupération accrue d'énergie à partir des déchets ; un recyclage plus important et de meilleure qualité.
Actions : nouvelle accentuation de la mise en œuvre complète de la législation existante ; simplification et modernisation de la législation existante ; introduction de la notion de cycle de vie dans la politique menée en matière de déchets ; promotion de politiques de prévention des déchets plus ambitieuses ;
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
une meilleure connaissance et information ; développement de standards de référence communs pour le recyclage ; élaboration ultérieure de la politique de recyclage de l'UE.
3 . 3 . 3 P R O T E C T I O N E T P R E S E R V A T I O N D E L 'E N V I R O N N E M E N T M A R I N
Ce thème relève (principalement) de la Priorité 2 (« Nature et biodiversité »). L'objectif de lastratégie thématique (adoptée le 24/10/2005) est de protéger et de rétablir l'océan et les mersd'Europe ainsi que de garantir que les activités humaines sont exécutées d'une manière durablede sorte que les générations actuelles et futures profitent d'océans et de mers biologiquementvariés et dynamiques qui sont propres, sûrs, salubres et productifs. Le cadre de la coopérationrenforcée – la subsidiarité légalement contraignante, mais respectueuse – devrait garantir : un niveau élevé de protection pour l'océan et les mers d'Europe ; une base de connaissance améliorée pour s'informer concernant l'élaboration de
politiques; des actions intégrées et rentables afin de réduire les pressions ; un contrôle et une évaluation efficaces afin de s'assurer que les objectifs sont réalisés et
que les actions donnent des résultats.
3 . 3 . 4 P R O T E C T I O N D U S O L
Ce thème relève (principalement) de la Priorité 2 (« Nature et biodiversité »). La stratégiethématique (en cours) devrait fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les moyens deles réaliser, afin de : mettre un terme à l'accumulation dans le sol de substances impliquant un risque pour
l'environnement et la santé ; renverser la tendance alarmante par rapport à l'érosion, la compaction,
l'imperméabilisation, l'appauvrissement et la contamination des sols ; protéger le sol dans son rôle de stockage de CO2, protéger les ressources en eau et
préserver la biodiversité ; protéger le sol pour la production durable de nourriture et de ressources renouvelables.
3 . 3 . 5 U T I L I S A T I O N D U R A B L E D E P E S T I C I D E S
Ce thème relève (principalement) de la Priorité 3 (« Environnement, santé et qualité de la vie »).La stratégie thématique (en cours) fixe ses objectifs comme suit : minimiser les risques pour la santé et l'environnement suite à l'utilisation de pesticides ; améliorer les contrôles de l'utilisation et de la distribution de pesticides ; réduire les niveaux de substances actives néfastes, en particulier en remplaçant les
substances les plus dangereuses par des alternatives plus sûres (y compris dessubstances non chimiques) ;
encourager l'utilisation de l'agriculture sans pesticides ou à faibles intrants ;
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
établir un système transparent afin de contrôler et de rendre compte des progrès, ycompris le développement d'indicateurs appropriés.
3 . 3 . 6 E X P L O I T A T I O N D U R A B L E D E S R E S S O U R C E S N A T U R E L L E S
Ce thème relève (principalement) de la Priorité 4 (« Ressources naturelles et déchets »).L'objectif global de la stratégie thématique (adoptée le 21/12/2005) est de réduire les impactsnégatifs sur l'environnement qui sont générés par l'exploitation des ressources naturelles dansune économie en croissance, un concept qualifié de « dissociation ».
Actions : améliorer notre compréhension et notre connaissance de l'exploitation des ressources
européennes, son impact négatif sur l'environnement et son importance au sein de l'UE etdans le monde ;
développer des outils afin de contrôler et de rendre compte des progrès au sein de l'UE,des Etats membres et des secteurs économiques ;
favoriser l'application d'approches et de processus stratégiques à la fois dans les secteurséconomiques et dans les Etats membres et les encourager à développer des plans et desprogrammes y liés ;
faire prendre conscience aux parties concernées et aux citoyens de l'impact négatifnotable de l'exploitation des ressources sur l'environnement.
3 . 3 . 7 D E V E L O P P E M E N T U R B A I N
Ce thème relève de la Priorité 2 (« Environnement, santé et qualité de la vie »). Les mesuresoffertes dans le cadre de la stratégie thématique (adoptée le 11/01/2006) visent à contribuer àune meilleure mise en œuvre des politiques et des lois en matière d'environnement existant ausein de l'UE au niveau local en soutenant et en encourageant les autorités locales à adopter uneapproche plus intégrée de la gestion urbaine et en invitant les Etats membres à soutenir ceprocessus et à exploiter les opportunités offertes au niveau de l'UE. Si elle est mise en œuvre àtous les niveaux, la stratégie contribuera en fin de compte à améliorer la qualité del'environnement urbain, faisant des villes des endroits plus attrayants et plus sains où vivre,travailler et investir, ainsi qu'à réduire l'impact négatif des villes sur l'environnement plus large.
Actions : des conseils concernant une gestion environnementale intégrée ; des conseils concernant des plans de transport urbain durables ; un soutien à un large échange de meilleures pratiques au niveau de l'UE ; un Portail Internet de la Commission pour les autorités locales ; une formation ; la promotion d'autres programmes communautaires de soutien (politique de cohésion,
recherche).
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
4. Evaluat ion environnementa le du programme NWE
L'évaluation environnementale stratégique, qui fait partie de l'évaluation ex ante du Programmeopérationnel NWE, comprend trois volets : une évaluation des aspects environnementaux de l'analyse FFOM sur laquelle le
Programme NWE est basé, par rapport à la situation environnementale telle qu'elle estdécrite dans le rapport Kiev (voir chapitre 2) ;
une analyse de la cohérence et de la pertinence du Programme NWE par rapport à lapolitique environnementale européenne générale, incarnée par le Sixième Programmecommunautaire d'action pour l'environnement et les 7 stratégies thématiques (voirchapitre 3) ;
une description des incidences prévues/potentielles des objectifs et des actions duProgramme sur l'environnement, répartie par thème (vie humaine, paysage, faune et flore,sol, eau, bruit et air).
4 . 1 . E v a l ua t i on d e l ' a na l y s e F FO M
En général, l'analyse FFOM du Programme NWE mentionne la plupart des problèmes et desévolutions environnementaux que connaît actuellement l'Europe du Nord-Ouest. Cependant, unepetite distinction a été opérée entre les problèmes plus importants et moins importants ainsiqu'entre les problèmes généraux et essentiellement locaux.
Quelques remarques et suggestions spécifiques : Le problème de la pollution de l'air principal (qui est en même temps un problème
transnational typique), à savoir le niveau élevé et croissant de poussière fine, vaut lapeine d'être mentionné à titre de menace ;
Ne sont pas mentionnés en tant que faiblesses : la production importante de déchets(uniquement mentionnée à titre de menace) ; les émissions élevées de gaz à effet deserre (en particulier concernant le transport) ; le niveau élevé d'imperméabilisation dessols ; l'érosion des sols due à des pratiques de culture non durables ; la pollution du sol etdes eaux souterraines par la présence de sites industriels fermés ;
Ne sont pas mentionnés en tant qu'opportunités : les réductions notables des émissionsde certains polluants de l'air par le secteur industriel ; la prise de conscience croissante ence qui concerne la prévention et le recyclage des déchets ; l'amélioration de la qualité deseaux de surface ; l'industrie environnementale forte et bien développée.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
4 . 2 . E v a l ua t i on d e l a pe r t i n e n c e e t d e l a c o h é r e n c e e n t r e l e P r o g r amm e N W E e t l a p o l i t i qu e
e n v i r on n e me n t a l e d e l 'U E
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance dans l’NWE en s’appuyant sur nos capacités à innover dans tous les secteurs
Objectif 1 : Promouvoir l’application des connaissances en facilitant le transfert des innovations et
des savoirs entre la communauté scientifique d’une part et les entreprises et autres acteurs
concernés d’autre part.
Exemples d’actions possibles :
promouvoir des partenariats publics privés afin de renforcer les systèmes de soutien au
transfert de technologies
créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend une
approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels, légaux et de
support administratif
liens destinés à améliorer l’accès aux connaissances scientifiques et aux transferts de
technologies entre les institutions de R&D et les centres d’excellence internationaux
jumelage des institutions en charge des transferts de technologies et promotion de la
collaboration entre les secteurs et les acteurs concernés
Aucun rapport (direct) avec les 6 priorités
EAP
Aucun rapport (direct) avec les stratégies
thématiques
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Objectif 2 : En s’appuyant sur les potentialités endogènes, développer de nouveaux pôles et réseaux
de croissance, et renforcer ceux qui existent
Exemples d’actions possibles :
actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de l’NWE,
avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités et des
services à faible valeur ajoutée
stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents pôles,
ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de meilleures pratiques
par le biais de résultats transférables développés en commun
création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affaires particuliers
par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et la dotation
d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centres d’excellence)
établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PME pour
une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour effectuer des
investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de recherche et de
technologie
projets de marketing et plans d’action communs pour une complémentarité des « centres
d’excellence » dans l’NWE
amélioration du profil international de différents types d’entreprises novatrices par le biais
d’efforts communs destinés à commercialiser les résultats de l’NWE ou à attirer des
investissements
Aucun rapport (direct) avec les 6 priorités
EAP
Aucun rapport (direct) avec les stratégies
thématiques
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Objectif 3 : Améliorer le « climat d’innovation » dans l’NWE en abordant la problématique des
capacités et barrières institutionnelles, et en apportant une réponse adéquate aux implications de
« l’économie de la connaissance » en matière d’espace
Exemples d’actions possibles :
actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des politiques
de R&D à tous les niveaux d’échelle
renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions stratégiques
novatrices au niveau national/régional
création d’initiatives de partenariat destinées à améliorer le fonctionnement des systèmes
d’innovation et à renforcer la capacité à innover dans l’NWE
développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la R&D dans
les PME
développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination des
approches afin de stimuler l’économie de la connaissance dans l’ensemble de l’NWE
préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des impacts
territoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à attirer une main-
d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à innover dans l’NWE
Aucun rapport (direct) avec les 6 priorités
EAP
Aucun rapport (direct) avec les stratégies
thématiques
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Priorité 2: Gérer efficacement les ressources naturelles
Objectif 1 : Promouvoir une approche durable et novatrice en matière de gestion des ressources
naturelles, y compris l’eau, la biodiversité et l’énergie, et minimiser les émissions de gaz à effet de
serre
Exemples d’actions possibles :
Approches transnationales globales pour la gestion des bassins hydrographiques
transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et les
paysages naturels d’importance transnationale
Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le continent
visant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières, par le biais
notamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des informations, et de
principes communs d’utilisation
Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de l’UE,
en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le domaine de
l’amélioration de la biodiversité
Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de schémas de
production et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité énergétique, par exemple à
travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que de projets et plans d’action globaux
visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’efficacité énergétique
Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et transfert de
connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et renouvelables.
Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs outils
de gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et davantage
soucieux des cycles de vie
L'objectif correspond à :
Priorité 1 : Changement climatique :
Les actions contribueront à diminuer
l'utilisation de sources d'énergie fossiles et
donc à réduire les émissions de gaz à effet
de serre. Elles aideront à respecter les
engagements du Protocole de Kyoto.
Priorité 2 : Nature et biodiversité :
Les actions 1 et 2 contribueront à réaliser la
plupart des objectifs :
protection/rétablissement de la biodiversité,
de l'environnement marin, du littoral et des
zones humides, des valeurs paysagères.
Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de
la vie:
Les actions contribueront à réduire l'utilisation
de sources d'énergie fossiles et donc à
atteindre des niveaux de qualité de l'air sans
impact négatif notable et sans risque.
Priorité 4 : Ressources naturelles et déchets :
Les actions contribueront à garantir que la
L'objectif correspond à :
ST 1 : Pollution de l'air :
Les actions contribueront à réaliser les
objectifs de réduction pour les principaux
polluants.
ST 2 : Prévention et recyclage des déchets
:
Les actions contribueront à diminuer le
volume des déchets à enfouir, à accroître
le compostage et la récupération d'énergie
à partir des déchets ainsi qu'à augmenter
et à améliorer le recyclage.
ST 3 : Environnement marin :
Les actions 1 et 2 contribueront à protéger
et à rétablir l'océan et les mers d'Europe et
garantiront que les activités humaines sont
exécutées d'une manière durable.
ST 6 : Exploitation durable des ressources
naturelles :
Les actions contribueront à réduire l'impact
négatif sur l'environnement qui est généré
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
consommation des ressources et les impacts
y liés ne dépassent pas la capacité de charge
de l'environnement.
par l'exploitation des ressources naturelles
dans une économie en croissance
("dissociation").
Objectif 2 : Promouvoir une approche novatrice pour la gestion des risques, en particulier la gestion
de l’eau (impacts de l’élévation du niveau des mers dans les zones côtières et risques d'inondation ;
environnement maritime) dans le contexte du changement climatique
Exemples d’actions possibles :
Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques par-
delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques d’aménagement du
territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des politiques sectorielles et
spatiales.
Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques de l’NWE,
incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération institutionnelle et meilleure
intégration des structures administratives aux niveaux national et régional ; partenariats
interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans de gestion des
catastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation des normes pour les
qualifications dans le domaine de la gestion des risques.
Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger l’environnement
marin (par exemple des risques technologiques comme les marées noires, une approche
harmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes et des navires en
détresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les pollutions en mer et dans les
régions côtières
L'objectif correspond à :
Priorité 2 : Nature et biodiversité :
Les actions contribueront :
à la protection de la nature et de la
biodiversité contre la pollution
dommageable et au rétablissement
approprié de celles-ci.
à la conservation, au rétablissement
approprié et à l'exploitation durable
de l'environnement marin, du littoral
et des zones humides.
Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de
la vie
Les actions contribueront à atteindre des
niveaux de qualité du sol et des eaux en
surface sans impact négatif notable et sans
risque.
L'objectif correspond à :
ST 3 : Environnement marin :
L'action 3 contribuera à protéger et à
rétablir l'océan et les mers d'Europe et
garantira que les activités humaines sont
exécutées d'une manière durable.
ST 7 : Développement urbain :
Les actions 1 et 2 contribueront
(indirectement) à améliorer la qualité de
l'environnement dans les régions urbaines
situées le long des rivières à risque élevé
d'inondation.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Objectif 3 : Promouvoir une approche transnationale et spatiale destinée à améliorer la qualité du
sol, de l’eau et de l’air
Exemples d’actions possibles :
Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières, avec
un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE.
Actions transnationales visant l’amélioration de l’environnement marin et l’intégration des
activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE (par
exemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime pour la
Manche et la mer d’Irlande)
Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines dans
les anciennes zones minières
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer la
qualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer la
qualité de l’air pour les zones d’importance transnationale
L'objectif correspond à :
Priorité 2 : Nature et biodiversité :
Les actions contribueront à :
la conservation, au rétablissement
approprié et à l'exploitation durable
de l'environnement marin, du littoral
et des zones humides.
la promotion d'une exploitation
durable des sols, avec une attention
particulière pour la prévention de
l'érosion, de la détérioration, de la
contamination et de la désertification.
Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de
la vie:
Les actions contribueront à :
atteindre des niveaux de qualité du
sol et des eaux en surface sans
impact négatif notable et sans risque.
atteindre des niveaux de qualité de
l'air sans impact négatif notable et
sans risque.
L'action 3 n'a pas de rapport clair avec la
politique environnementale européenne.
L'objectif correspond à :
ST 1 : Pollution de l'air :
L'action 5 contribuera à réaliser les
objectifs de réduction pour les principaux
polluants.
ST 3 : Environnement marin :
L'action 2 contribuera à protéger et à
rétablir l'océan et les mers d'Europe et
garantira que les activités humaines sont
exécutées d'une manière durable.
ST 4 : Protection du sol :
L'action 4 contribuera à protéger ou à
améliorer la qualité du sol.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Priorité 3 : Améliorer la connectivité dans l’NWE par la promotion de solutions de transport intelligentes et durables
Objectif 1 : Gérer la croissance des transports en optimisant les capacités des infrastructures
(unimodales) existantes pour les transports de passagers et de marchandises
Exemples d’actions possibles :
Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du transport
routier au transport ferroviaire
Actions visant une utilisation plus efficace des capacités des infrastructures de transport
actuelles
L'objectif correspond à :
Priorité 1 : Changement climatique :
Les actions contribueront à réduire les
émissions de gaz à effet de serre causées
par le trafic routier et donc à respecter les
engagements du Protocole de Kyoto.
Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de
la vie :
Les actions contribueront à :
réduire les émissions causées par le
trafic routier et donc à atteindre des
niveaux de qualité de l'air sans
impact négatif notable et sans risque.
réduire le nombre des personnes
régulièrement touchées par des
niveaux de bruit (du trafic) moyens à
long terme.
L'objectif correspond à :
ST 1 : Pollution de l'air :
Les actions contribueront à réduire les
émissions causées par le trafic routier et
donc à réaliser les objectifs de réduction
pour les principaux polluants.
ST 7 : Développement urbain :
Les actions contribueront (indirectement) à
améliorer la qualité de l'environnement
urbain.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Objectif 2 : Apporter un soutien à des actions stratégiques efficaces et novatrices de transports
combinés, et à des systèmes efficaces d’interopérabilité sur la terre ferme et les voies navigables
Exemples d’actions possibles :
Mise en place d’actions stratégiques de développement territorial interrégional afin de
maximiser le potentiel de développement économique des couloirs transnationaux de
développement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continent européen
et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ; entre Francfort-
Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud depuis la Randstad-
Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les régions Arc Manche).
Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de « l’effet
d’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire sous la Manche
ou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent comporter des améliorations
pour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le réseau TGV afin de renforcer l’accès
local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi que l’interopérabilité des systèmes nationaux
et régionaux.
Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longue distance),
passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-pays
Amélioration de l’interopérabilité et de l’intermodalité des transports de passagers et de
marchandises sur la terre ferme, les voies navigables et les voies maritimes, y compris
l’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières nationales et
dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud
L'objectif correspond à :
Priorité 1 : Changement climatique :
Les actions contribueront (indirectement) à
réduire les émissions de gaz à effet de serre
causées par le trafic routier ainsi qu'à
respecter les engagements du Protocole de
Kyoto.
Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de
la vie :
Les actions contribueront (indirectement) à :
réduire les émissions causées par le
trafic routier et donc à atteindre des
niveaux de qualité de l'air sans
impact négatif notable et sans risque.
réduire le nombre des personnes
régulièrement touchées par des
niveaux de bruit (du trafic) moyens à
long terme.
Priorité 2 : Nature et biodiversité :
L'action 3 pourrait être contraire à l'objectif :
« conservation, rétablissement approprié et
exploitation durable de l'environnement
marin, du littoral et des zones humides ».
L'objectif correspond à :
ST 1 : Pollution de l'air :
Les actions contribueront (indirectement) à
réduire les émissions causées par le trafic
routier et donc à réaliser les objectifs de
réduction pour les principaux polluants.
ST 7 : Développement urbain :
Les actions contribueront (indirectement) à
améliorer la qualité de l'environnement
urbain.
ST 3 : Environnement marin :
Les actions pourraient être contraires à
l'objectif qui consiste à « protéger et rétablir
l'océan et les mers d'Europe ainsi qu'à
garantir que les activités humaines sont
exécutées d'une manière durable ».
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Objectif 3 : Développer des approches novatrices pour l’utilisation des TIC et/ou des STI visant à
réduire la nécessité de se déplacer et à remplacer la mobilité physique par des activités virtuelles,
tant pour les transports de passagers que de marchandises
Exemples d’actions possibles :
Utilisation et promotion de TIC de pointe ou de STI pour améliorer les connexions des
transports transnationaux (en particulier pour le chemin de fer et les voies maritimes).
Promotion de l’utilisation de systèmes informatiques de pointe pour les transports et de
systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de systèmes
d’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer les flux de
transport transnationaux.
Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà les
frontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de l’NWE et
d’obtenir un développement territorial plus équilibré.
Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer la mobilité
physique par des échanges virtuels.
L'objectif correspond à :
Priorité 1 : Changement climatique :
Les actions contribueront (indirectement) à
réduire les émissions de gaz à effet de serre
causées par le trafic routier ainsi qu'à
respecter les engagements du Protocole de
Kyoto.
Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de
la vie :
Les actions contribueront (indirectement) à :
réduire les émissions causées par le
trafic routier et donc à atteindre des
niveaux de qualité de l'air sans
impact négatif notable et sans risque.
réduire le nombre des personnes
régulièrement touchées par des
niveaux de bruit (du trafic) moyens à
long terme.
L'objectif correspond à :
ST 1 : Pollution de l'air :
Les actions contribueront (indirectement) à
réduire les émissions causées par le trafic
routier et donc à réaliser les objectifs de
réduction pour les principaux polluants.
ST 7 : Développement urbain :
Les actions contribueront (indirectement) à
améliorer la qualité de l'environnement
urbain.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Priorité 4 : Promotion de communautés durables et dynamiques au niveau transnational
Objectif 1 : Renforcer les réseaux et nœuds urbains au niveau transnational par la promotion du
développement économique et social à travers la coopération entre les villes de petite et moyenne
importance, et donc contribuer à la compétitivité de l’ensemble de l’NWE.
Exemples d’actions possibles :
Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise en réseau
stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles et spatiales,
ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles
Solutions transposables visant à soutenir les performances des pôles d’entreprises
transnationaux dans l’NWE (tant pour les services que la manufacture) par le biais d’un
aménagement du territoire adéquat et d’un support administratif
Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en place
des contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines
Préparation d’actions stratégiques intersectorielles au niveau transnational visant une
amélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus équilibré et
durable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents potentiels des
villes de petite et moyenne importance dans l’NWE
L'objectif correspond à :
Priorité 1 : Changement climatique :
Les actions contribueront (indirectement) à
réduire les émissions de gaz à effet de serre
dans les zones urbaines ainsi qu'à respecter
les engagements du Protocole de Kyoto.
Priorité 3 : Environnement, santé et qualité de
la vie :
Les actions contribueront (indirectement) à
améliorer la qualité de la vie par le biais d'une
approche intégrée se concentrant sur les
zones urbaines.
L'objectif correspond à :
ST 1 : Pollution de l'air :
Les actions contribueront (indirectement) à
réduire les émissions dans les zones
urbaines et donc à réaliser les objectifs de
réduction pour les principaux polluants.
ST 7 : Développement urbain :
Les actions contribueront à améliorer la
qualité de l'environnement urbain, faisant
des villes des endroits plus attrayants et
plus sains où vivre, travailler et investir.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Objectif 2 : Améliorer les caractéristiques transnationales de l’environnement naturel et du
patrimoine culturel, et renforcer les relations ville-campagne5 qui contribuent à un développement
équilibré et compétitif de l’ensemble du territoire de l’NWE
Exemples d’actions possibles :
Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats ville-
campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales aux différents
défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales, ou par les trajets
longue distance domicile-travail
Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables des ressources
naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer la compétitivité générale
de l’NWE au niveau européen et mondial
Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones rurales et
non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du territoire, et
pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des principaux centres
urbains
L'objectif correspond à :
Priorité 4 : Ressources naturelles et déchets :
L'action 2 contribuera à garantir que la
consommation des ressources et les impacts
y liés ne dépassent pas la capacité de charge
de l'environnement.
L'objectif correspond à :
ST 6 : Exploitation durable des ressources
naturelles :
Les actions contribueront à réduire les
impacts négatifs sur l'environnement qui
sont générés par l'exploitation des
ressources naturelles dans une économie
en croissance (« dissociation »).
ST 7 : Développement urbain :
Les actions 1 et 3 pourraient contribuer à
améliorer la qualité de l'environnement
urbain, mais en même temps à affaiblir les
(grandes) zones urbaines.
5 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière -pays, ce qui
atténue les effets négatifs desdites zones et renforce les initiatives locales dans les zones rurales.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Rapport avec les 6 priorités EAP Rapport avec les stratégiesthématiques
Objectif 3 : Promouvoir une réponse transnationale aux conséquences de l’évolution démographique
et des flux migratoires sur l’aménagement du territoire de l’NWE, et aux implications en termes
d’éducation et de marché de l’emploi (offre et demande de compétences sur l’ensemble du territoire)
Exemples d’actions possibles :
Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme ceux
des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et le dépeuplement
Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions et
modèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processus
migratoires
Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer de nouvelles
formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleur équilibre spatial
sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte de l’évolution démographique
Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigrée hautement
qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de la coopération entre les
centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et les villes secondaires
d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zones sujettes au dépeuplement et
les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE
Aucun rapport (direct) avec les 6 priorités
EAP
L'objectif peut être lié à :
ST 7 : Développement urbain :
L'action 3 pourrait (indirectement)
contribuer à améliorer la qualité de
l'environnement urbain, mais en même
temps à affaiblir les (grandes) zones
urbaines.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
4 . 3 . E v a l ua t i on d e s i n c i d e n ce s d u P r o g r am m e NW E s u r l ' env i r o nn e m e n t
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance dans l’NWE en s’appuyant sur nos capacités à innover dans tous les secteurs
Objectif 1 : Promouvoir l’application des connaissances en facilitant le transfert des
innovations et des savoirs entre la communauté scientifique d’une part et les entreprises et
autres acteurs concernés d’autre part.
Exemples d’actions possibles :
promouvoir des partenariats publics privés afin de renforcer les systèmes de soutien au
transfert de technologies
créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend
une approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels,
légaux et de support administratif
liens destinés à améliorer l’accès aux connaissances scientifiques et aux transferts de
technologies entre les institutions de R&D et les centres d’excellence internationaux
jumelage des institutions en charge des transferts de technologies et promotion de la
collaboration entre les secteurs et les acteurs concernés
En général, les actions de
cet objectif n'ont aucun
impact sur l'environnement,
sauf si la connaissance et la
technologie scientifiques
mentionnées sont
directement liées à
l'environnement.
Aucun impact
(direct) sur la vie
humaine
Aucun impact
(direct) sur le
paysage et le
patrimoine culturel
Aucun impact
(direct) sur la faune,
la flore et la
biodiversité
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 2 : En s’appuyant sur les potentialités endogènes, développer de nouveaux pôles et
réseaux de croissance, et renforcer ceux qui existent
Exemples d’actions possibles :
actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de
l’NWE, avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités
et des services à faible valeur ajoutée
stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents
pôles, ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de
meilleures pratiques par le biais de résultats transférables développés en commun
création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affaires
particuliers par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et la
dotation d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centres
d’excellence)
établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PME
pour une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour
effectuer des investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de
recherche et de technologie
projets de marketing et plans d’action communs pour une complémentarité des « centres
d’excellence » dans l’NWE
amélioration du profil international de différents types d’entreprises novatrices par le biais
d’efforts communs destinés à commercialiser les résultats de l’NWE ou à attirer des
investissements
En général, les actions de
cet objectif n'ont aucun
impact sur l'environnement,
sauf si les clusters
industriels ou commerciaux
sont directement liés à
l'environnement.
Aucun impact
(direct) sur la vie
humaine
Aucun impact
(direct) sur le
paysage et le
patrimoine culturel
Aucun impact
(direct) sur la faune,
la flore et la
biodiversité
- 51 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 3 : Améliorer le « climat d’innovation » dans l’NWE en abordant la problématique des
capacités et barrières institutionnelles, et en apportant une réponse adéquate aux implications
de « l’économie de la connaissance » en matière d’espace
Exemples d’actions possibles :
actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des
politiques de R&D à tous les niveaux d’échelle
renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions
stratégiques novatrices au niveau national/régional
création d’initiatives de partenariat destinées à améliorer le fonctionnement des systèmes
d’innovation et à renforcer la capacité à innover dans l’NWE
développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la
R&D dans les PME
développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination
des approches afin de stimuler l’économie de la connaissance dans l’ensemble de l’NWE
préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des
impacts territoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à
attirer une main-d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à
innover dans l’NWE
En général, les actions de
cet objectif n'ont aucun
impact sur l'environnement,
sauf si l'innovation
mentionnée est directement
liée à l'environnement.
Aucun impact
(direct) sur la vie
humaine
Aucun impact
(direct) sur le
paysage et le
patrimoine culturel
Aucun impact
(direct) sur la faune,
la flore et la
biodiversité
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Priorité 2: Gérer efficacement les ressources naturelles
Objectif 1 : Promouvoir une approche durable et novatrice en matière de gestion des
ressources naturelles, y compris l’eau, la biodiversité et l’énergie, et minimiser les émissions
de gaz à effet de serre
Exemples d’actions possibles :
Approches transnationales globales pour la gestion des bassins hydrographiques
transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et
les paysages naturels d’importance transnationale
Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le
continent visant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières,
par le biais notamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des
informations, et de principes communs d’utilisation
Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de
l’UE, en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le
domaine de l’amélioration de la biodiversité
Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de
schémas de production et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité
énergétique, par exemple à travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que
de projets et plans d’action globaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
et à accroître l’efficacité énergétique
Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et
transfert de connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et
renouvelables.
Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs
outils de gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et
davantage soucieux des cycles de vie
En général, les actions de
cet objectif devraient avoir
un impact positif sur
l'environnement. Cependant,
en raison de l'ampleur
limitée du Programme NWE,
cet impact sera marginal,
excepté au niveau local pour
les projets localisés
(actions 1 et 2).
Les actions
contribuent à
améliorer la qualité
de la vie grâce à :
une pollution de
l'air inférieure
(utilisation
moindre de
sources
d'énergie
fossiles,
meilleure
efficacité de
l'énergie)
une production
moins élevée de
déchets
des processus
de production
plus propres.
L'action 1 peut
contribuer /
contribuera à
améliorer la
protection et la
valorisation des
valeurs paysagères
et du patrimoine
culturel.
Les actions 1, 2 et 3
peuvent contribuer /
contribueront à
améliorer la
protection de la
faune, la flore et la
biodiversité.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 2 : Promouvoir une approche novatrice pour la gestion des risques, en particulier la
gestion de l’eau (impacts de l’élévation du niveau des mers dans les zones côtières et risques
d'inondation ; environnement maritime) dans le contexte du changement climatique
Exemples d’actions possibles :
Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques
par-delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques
d’aménagement du territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des
politiques sectorielles et spatiales.
Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques de
l’NWE, incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération
institutionnelle et meilleure intégration des structures administratives aux niveaux national
et régional ; partenariats interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans
de gestion des catastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation
des normes pour les qualifications dans le domaine de la gestion des risques.
Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger
l’environnement marin (par exemple des risques technologiques comme les marées
noires, une approche harmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes
et des navires en détresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les
pollutions en mer et dans les régions côtières
En général, les actions de
cet objectif devraient avoir
un impact positif sur
l'environnement. L'ampleur
de cet impact pourrait être
considérable, en fonction de
l'efficacité des mesures de
gestion des risques.
Les actions
contribuent à rendre
les conditions de vie
plus sûres et à
réduire les
dommages socio-
économiques
causés par des
risques naturels et
technologiques.
L'action 2 peut
contribuer /
contribuera à
améliorer la
protection des
valeurs paysagères
et du patrimoine
culturel dans les
grands bassins de
rivières.
Condition : le bon
équilibre entre des
critères de
sécurité/techniques
et des critères de
valeur paysagère.
Les actions 2 et 3
peuvent contribuer /
contribueront à
améliorer la
protection de la
faune, la flore et la
biodiversité dans les
grands bassins de
rivières ainsi que de
l'environnement
marin.
Condition: le bon
équilibre entre des
critères de
sécurité/techniques
et des critères
écologiques.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 3 : Promouvoir une approche transnationale et spatiale destinée à améliorer la qualité
du sol, de l’eau et de l’air
Exemples d’actions possibles :
Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières,
avec un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE.
Actions transnationales visant l’amélioration de l’environnement marin et l’intégration des
activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE
(par exemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime
pour la Manche et la mer d’Irlande)
Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines
dans les anciennes zones minières
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer
la qualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer
la qualité de l’air pour les zones d’importance transnationale
En général, les actions de
cet objectif devraient avoir
un impact positif sur
l'environnement. Cependant,
en raison de l'ampleur
limitée du Programme NWE,
cet impact sera marginal,
excepté au niveau local pour
des projets localisés.
En outre, la description des
actions 1, 4 et 5 (et même 2)
est trop vague ; le
chevauchement potentiel
avec des actions d'autres
objectifs n'est pas clair.
Les actions
débouchant sur une
amélioration de la
qualité du sol, de
l'eau et de l'air
devraient également
être bénéfiques pour
la qualité de la vie
humaine.
L'action 3 peut
contribuer /
contribuera à la
qualité de la vie
dans les anciennes
régions minières.
L'action 1 peut
contribuer /
contribuera à
améliorer la
protection des
valeurs paysagères
et du patrimoine
culturel dans les
régions côtières.
Les niveaux
changeants des
eaux souterraines
peuvent affecter les
paysages.
Les actions 1 et 2
peuvent contribuer /
contribueront à
améliorer la
protection de la
faune, la flore et la
biodiversité dans les
régions maritimes et
côtières.
Indirectement,
l'action 4 peut
également avoir un
impact positif sur la
faune et la flore.
Les niveaux
changeants des
eaux souterraines
peuvent
considérablement
affecter les
écosystèmes.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Priorité 3 : Améliorer la connectivité dans l’NWE par la promotion de solutions de transport intelligentes et durables
Objectif 1 : Gérer la croissance des transports en optimisant les capacités des infrastructures
(unimodales) existantes pour les transports de passagers et de marchandises
Exemples d’actions possibles :
Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du
transport routier au transport ferroviaire
Actions visant une utilisation plus efficace des capacités des infrastructures de transport
actuelles
En général, les actions de
cet objectif n'auront aucun
impact positif global, car l'on
prévoit la croissance
permanente du transport.
En outre, la plausibilité de
l'objectif (croissance du
transport sans la
construction d'une nouvelle
infrastructure) peut être mise
en question. Par ex., un
glissement du transport par
route vers le transport
ferroviaire semble
improbable sans l’extension
du réseau ferroviaire.
L'action 2 est trop générale
et chevauche celles des
objectifs 2 et 3.
Depuis que les
actions sont censées
augmenter l'intensité
totale du trafic sur le
réseau de transport
existant, que ce soit
par un glissement
relatif du transport
par route vers le
transport ferroviaire
et par voie
navigable, l'impact
général sur la vie
humaine ne sera pas
positif.
A un niveau local,
l'impact sera négatif
à proximité d'axes
présentant des
intensités de trafic
bien plus élevées et
peu significatif à
proximité d'autres
axes.
Si cet objectif peut
être réalisé sans la
construction d'une
nouvelle
infrastructure de
transport, il n'y aura
pas d'incidences
(négatives) sur les
valeurs paysagères
et le patrimoine
culturel.
Si cet objectif peut
être réalisé sans la
construction d'une
nouvelle
infrastructure de
transport, les
incidences sur la
faune, la flore et la
biodiversité seront
limitées.
A un niveau local,
des incidences
négatifves sur la
faune, par ex.,
peuvent se produire
à proximité d'axes
présentant des
intensités de trafic
bien plus élevées.
- 56 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 2 : Apporter un soutien à des actions stratégiques efficaces et novatrices de
transports combinés, et à des systèmes efficaces d’interopérabilité sur la terre ferme et les
voies navigables
Exemples d’actions possibles :
Mise en place d’actions stratégiques de développement territorial interrégional afin de
maximiser le potentiel de développement économique des couloirs transnationaux de
développement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continent
européen et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ;
entre Francfort-Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud
depuis la Randstad-Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les
régions Arc Manche).
Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de
« l’effet d’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire
sous la Manche ou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent
comporter des améliorations pour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le
réseau TGV afin de renforcer l’accès local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi
que l’interopérabilité des systèmes nationaux et régionaux.
Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longue
distance), passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-
pays
Amélioration de l’interopérabilité et de l’intermodalité des transports de passagers et de
marchandises sur la terre ferme, les voies navigables et les voies maritimes, y compris
l’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières
nationales et dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud
La plupart des actions de cet
objectif constituent en fait
des mises en œuvre de
l'action 2 de l'objectif 1, à
savoir utiliser la capacité de
l'infrastructure de transport
existante d'une manière plus
efficace.
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
l'objectif 2 sur la vie
humaine dépend de
l'intensité du trafic
sur les axes de
transport existants
(incidences sur la
santé) et
particulièrement de
la construction
éventuelle d'une
nouvelle
infrastructure de
transport.
Si tel est le cas, il
convient de tenir
compte des critères
relatifs à la vie
humaine lors du
choix de
l'emplacement de la
section (destruction
potentielle de
maisons, incidences
du bruit, perte de
terres arables, etc.).
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
l'objectif 2 sur le
paysage et le
patrimoine culturel
dépend de la
construction
éventuelle d'une
nouvelle
infrastructure de
transport.
Si tel est le cas, il
convient de tenir
compte des critères
relatifs au paysage
et au patrimoine
culturel lors du choix
de l'emplacement de
la section.
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
l'objectif 2 sur la
faune et la flore
dépend de
l'intensité du trafic
sur les axes de
transport existants
et particulièrement
sur la construction
éventuelle d'une
nouvelle
infrastructure de
transport.
Si tel est le cas, il
convient de tenir
compte des critères
environnementaux
(zones protégées,
etc.) lors du choix
de l'emplacement
de la section.
- 57 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 3 : Développer des approches novatrices pour l’utilisation des TIC et/ou des STI
visant à réduire la nécessité de se déplacer et à remplacer la mobilité physique par des
activités virtuelles, tant pour les transports de passagers que de marchandises
Exemples d’actions possibles :
Utilisation et promotion de TIC de pointe ou de STI pour améliorer les connexions des
transports transnationaux (en particulier pour le chemin de fer et les voies maritimes).
Promotion de l’utilisation de systèmes informatiques de pointe pour les transports et de
systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de
systèmes d’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer
les flux de transport transnationaux.
Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà
les frontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de
l’NWE et d’obtenir un développement territorial plus équilibré.
Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer la
mobilité physique par des échanges virtuels.
Les actions de cet objectif
constituent en fait des mises
en œuvre de l'action 2 de
l'objectif 1, à savoir utiliser la
capacité de l'infrastructure
de transport existante d'une
manière plus efficace.
Malgré la description de
l'objectif, l'action 4 est la
seule action réellement
capable d'entraîner une
baisse du trafic (passagers)
(les autres actions aident à
optimiser la capacité de
transport existante et
risquent d'augmenter le
trafic).
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
l'objectif 3 sur la vie
humaine dépend de
l'intensité du trafic
sur les axes de
transport existants
(incidences sur la
santé).
Depuis que cet
objectif n'entraîne
pas la construction
d'une nouvelle
infrastructure, il n'y
aura pas
d'incidences
(négatives) sur les
valeurs paysagères
et le patrimoine
culturel.
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
l'objectif 3 sur la
faune et la flore
dépend de
l'intensité du trafic
sur les axes de
transport existants.
- 58 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Priorité 4 : Promotion de communautés durables et dynamiques au niveau transnational
Objectif 1 : Renforcer les réseaux et nœuds urbains au niveau transnational par la promotion
du développement économique et social à travers la coopération entre les villes de petite et
moyenne importance, et donc contribuer à la compétitivité de l’ensemble de l’NWE.
Exemples d’actions possibles :
Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise en
réseau stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles
et spatiales, ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles
Solutions transposables visant à soutenir les performances des pôles d’entreprises
transnationaux dans l’NWE (tant pour les services que la manufacture) par le biais d’un
aménagement du territoire adéquat et d’un support administratif
Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en
place des contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines
Préparation d’actions stratégiques intersectorielles au niveau transnational visant une
amélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus
équilibré et durable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents
potentiels des villes de petite et moyenne importance dans l’NWE
Les actions 1 à 3 de cet
objectif n'ont aucun impact
apparent sur
l'environnement.
L'action 4 devrait avoir des
incidences positives (un
modèle spatial plus durable,
une réduction des émissions
de gaz à effet de serre),
mais la façon dont ces
objectifs doivent être
réalisés n'est pas claire.
Les actions 1 à 3
n'ont aucun impact
(direct) sur la vie
humaine.
Les incidences
possibles de l'action
4 sur la vie humaine
ne sont pas claires.
Aucun impact
apparent sur le
paysage et le
patrimoine culturel
Aucun impact
apparent sur la
faune, la flore et la
biodiversité
- 59 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 2 : Améliorer les caractéristiques transnationales de l’environnement naturel et du
patrimoine culturel, et renforcer les relations ville-campagne6 qui contribuent à un
développement équilibré et compétitif de l’ensemble du territoire de l’NWE
Exemples d’actions possibles :
Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats
ville-campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales aux
différents défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales,
ou par les trajets longue distance domicile-travail
Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables des
ressources naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer la
compétitivité générale de l’NWE au niveau européen et mondial
Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones
rurales et non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du
territoire, et pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des
principaux centres urbains
Les actions 1 et 3 de cet
objectif n'ont aucun impact
direct apparent sur
l'environnement, mais le but
de l 'action 3, qui vise à
renforcer la structure
économique de régions non
métropolitaines, a
probablement un impact
négatif.
L'action 2 devrait avoir des
incidences positives (une
exploitation plus durable des
ressources naturelles), mais
chevauche probablement
l'objectif 1 de la priorité 2.
Ce qu'il faut entendre par
« exploitation et gestion
durables des ressources
culturelles » n'est pas clair.
Les actions de cet
objectif peuvent
avoir un impact
positif sur la vie
humaine, mais la
façon dont il faut les
réaliser n'est pas
claire.
Le but de l'action 3
est de renforcer la
position socio-
économique des
régions rurales et
des centres urbains
plus petits. L’on peut
mettre en doute la
possibilité de le faire
sans affaiblir les
régions
métropolitaines et/ou
propager les
incidences négatives
du développement
Les actions elles-
mêmes n'ont aucun
impact apparent sur
le paysage et le
patrimoine culturel,
sauf si l’on sous-
entend la
« construction
paysagère » active
en vue d'améliorer
l'attrait pour les
investissements des
régions non
métropolitaines.
Le développement
économique visé
des régions rurales
est censé avoir un
impact sur le
paysage et le
patrimoine culturel
(nouvelle
infrastructure).
Les actions elles-
mêmes n'ont aucun
impact apparent sur
la faune, la flore et
la biodiversité, mais
le développement
économique visé
des régions rurales
est censé avoir un
impact sur la faune
et la flore (nouvelle
infrastructure).
6 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière-pays, ce qui
atténue les effets négatifs desdites zones et renforce les initiatives locales dans les zones rurales.
- 60 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
économique (trafic,
pollution, perte de
terres en faveur de
l'infrastructure) aux
régions rurales.
- 61 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE Remarques générales Vie humaine Paysage Faune & flore
Objectif 3 : Promouvoir une réponse transnationale aux conséquences de l’évolution
démographique et des flux migratoires sur l’aménagement du territoire de l’NWE, et aux
implications en termes d’éducation et de marché de l’emploi (offre et demande de
compétences sur l’ensemble du territoire)
Exemples d’actions possibles :
Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme
ceux des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et le
dépeuplement
Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions
et modèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processus
migratoires
Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer de
nouvelles formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleur
équilibre spatial sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte de
l’évolution démographique
Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigrée
hautement qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de la
coopération entre les centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et
les villes secondaires d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zones
sujettes au dépeuplement et les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE
Les impacts spatiaux (et pas
uniquement sociaux) actuels
du changement
démographique et de la
migration ne sont pas d'une
ampleur ou importance
aussi grande pour que les
actions de cet objectif aient
des incidences importantes
sur l'environnement.
Dans certaines régions
isolées de France et
d'Ecosse, les incidences
spatiales du dépeuplement
sont effectivement notables
(abandon économique de
régions importantes), mais
ne seront probablement pas
provoquées par les actions
prévues.
Aucun impact
apparent sur la vie
humaine.
Aucun impact
apparent sur les
valeurs paysagères
et le patrimoine
culturel.
Du point de vue du
paysage, le
dépeuplement et
l'abandon des terres
ne constituent pas
nécessairement une
évolution négative.
Aucun impact
apparent sur la
faune, la flore et la
biodiversité.
Du point de vue
écologique, le
dépeuplement et
l'abandon des terres
ne constituent pas
nécessairement une
évolution négative.
- 62 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Priorité 1 : Développement de l’économie de la connaissance dans l’NWE en s’appuyant sur nos capacités à innover dans tous les secteurs
Objectif 1 : Promouvoir l’application des connaissances en facilitant le transfert des innovations et
des savoirs entre la communauté scientifique d’une part et les entreprises et autres acteurs
concernés d’autre part.
Exemples d’actions possibles :
promouvoir des partenariats publics privés afin de renforcer les systèmes de soutien au
transfert de technologies
créer et renforcer les institutions en charge du transfert de technologies, ce qui comprend
une approche transnationale afin d’améliorer les cadres financiers, organisationnels, légaux
et de support administratif
liens destinés à améliorer l’accès aux connaissances scientifiques et aux transferts de
technologies entre les institutions de R&D et les centres d’excellence internationaux
jumelage des institutions en charge des transferts de technologies et promotion de la
collaboration entre les secteurs et les acteurs concernés
Aucun impact (direct)
sur le sol et les eaux
souterraines.
Aucun impact
(direct) sur les eaux
de surface et l'eau
de mer.
Aucun impact
(direct) sur le niveau
de bruit.
Aucun impact
(direct) sur la qualité
de l'air.
- 63 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Objectif 2 : En s’appuyant sur les potentialités endogènes, développer de nouveaux pôles et
réseaux de croissance, et renforcer ceux qui existent
Exemples d’actions possibles :
actions visant le renforcement de la capacité à innover sur l’ensemble du territoire de l’NWE,
avec une attention particulière pour les régions qui ont actuellement des activités et des
services à faible valeur ajoutée
stimulation de la collaboration régionale et transnationale entre et au sein de différents pôles,
ainsi qu’une évaluation des politiques publiques afférentes, et échange de meilleures
pratiques par le biais de résultats transférables développés en commun
création de solutions exemplaires pour renforcer des pôles industriels ou d’affaires
particuliers par le développement d’actions stratégiques communes à long terme et la
dotation d’infrastructures sociales appropriées (par exemple communication, centres
d’excellence)
établissement de réseaux entre institutions d’éducation, institutions de recherche et PME
pour une utilisation commune des infrastructures et équipements de R&D, ou pour effectuer
des investissements communs destinés à accroître les capacités en matière de recherche et
de technologie
projets de marketing et plans d’action communs pour une complémentarité des « centres
d’excellence » dans l’NWE
amélioration du profil international de différents types d’entreprises novatrices par le biais
d’efforts communs destinés à commercialiser les résultats de l’NWE ou à attirer des
investissements
Aucun impact (direct)
sur le sol et les eaux
souterraines.
Aucun impact
(direct) sur les eaux
de surface et l'eau
de mer.
Aucun impact
(direct) sur le niveau
de bruit.
Aucun impact
(direct) sur la qualité
de l'air.
- 64 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Objectif 3 : Améliorer le « climat d’innovation » dans l’NWE en abordant la problématique des
capacités et barrières institutionnelles, et en apportant une réponse adéquate aux implications de
« l’économie de la connaissance » en matière d’espace
Exemples d’actions possibles :
actions visant une meilleure coordination des actions stratégiques spatiales avec des
politiques de R&D à tous les niveaux d’échelle
renforcement des capacités d’innovation de l’NWE par la coordination d’actions stratégiques
novatrices au niveau national/régional
création d’initiatives de partenariat destinées à améliorer le fonctionnement des systèmes
d’innovation et à renforcer la capacité à innover dans l’NWE
développement d’instruments d’ingénierie financière communs destinés à soutenir la R&D
dans les PME
développement et mise en œuvre d’approches de formation communes et coordination des
approches afin de stimuler l’économie de la connaissance dans l’ensemble de l’NWE
préparation d’actions stratégiques « proactives » au niveau régional à propos des impacts
territoriaux engendrés par l’évolution démographique, et visant également à attirer une main-
d’œuvre jeune et qualifiée vers l’NWE afin de renforcer la capacité à innover dans l’NWE
Aucun impact (direct)
sur le sol et les eaux
souterraines.
Aucun impact
(direct) sur les eaux
de surface et l'eau
de mer.
Aucun impact
(direct) sur le niveau
de bruit.
Aucun impact
(direct) sur la qualité
de l'air.
- 65 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Priorité 2: Gérer efficacement les ressources naturelles
Objectif 1 : Promouvoir une approche durable et novatrice en matière de gestion des ressources
naturelles, y compris l’eau, la biodiversité et l’énergie, et minimiser les émissions de gaz à effet de
serre
Exemples d’actions possibles :
Approches transnationales globales pour la gestion des bassins hydrographiques
transnationaux, les zones côtières, les mers, les ressources en eau potable, les forêts et les
paysages naturels d’importance transnationale
Actions stratégiques et projets communs pour les planifications offshore et sur le continent
visant à protéger et à améliorer l’environnement maritime et les zones côtières, par le biais
notamment de normes communes, de l’harmonisation des données et des informations, et de
principes communs d’utilisation
Mesures communes complémentaires à la politique et législation environnementales de l’UE,
en y ajoutant une dimension transnationale et territoriale, par exemple dans le domaine de
l’amélioration de la biodiversité
Promotion dans tous les secteurs économiques et dans la société en général de schémas de
production et de consommation raisonnées, ainsi que de l’efficacité énergétique, par exemple
à travers des mesures de sensibilisation communes ainsi que de projets et plans d’action
globaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l’efficacité
énergétique
Actions stratégiques communes en faveur des économies d’énergie, promotion et transfert
de connaissances dans les schémas de gestion des énergies alternatives et renouvelables.
Actions transnationales en faveur de l’innovation dans le domaine écologique, meilleurs outils
de gestion pour les technologies vertes, processus de production plus propres et davantage
soucieux des cycles de vie
L'action 1 peut
contribuer / contribuera
à améliorer la qualité du
sol.
Les actions 1 et 2
peuvent contribuer /
contribueront à
améliorer la qualité
des eaux de surface
et de l'eau de mer.
Aucun impact
(direct) sur le niveau
de bruit.
Les actions
contribueront à
diminuer l'utilisation
de sources
d'énergie fossiles et
donc à réduire la
pollution de l'air et
les émissions de
gaz à effet de serre.
- 66 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Objectif 2 : Promouvoir une approche novatrice pour la gestion des risques, en particulier la
gestion de l’eau (impacts de l’élévation du niveau des mers dans les zones côtières et risques
d'inondation ; environnement maritime) dans le contexte du changement climatique
Exemples d’actions possibles :
Approches coordonnées destinées à améliorer la gouvernance de la gestion des risques par-
delà les frontière nationales, par exemple par une intégration des politiques d’aménagement
du territoire et de la protection civile, et une meilleure intégration des politiques sectorielles et
spatiales.
Gestion globale des risques d’inondations dans les grands bassins hydrographiques de
l’NWE, incluant : harmonisation des normes ; amélioration de la coopération institutionnelle et
meilleure intégration des structures administratives aux niveaux national et régional ;
partenariats interdisciplinaires et PPP ; développement en commun de plans de gestion des
catastrophes/risques et de limitation des dommages ; et harmonisation des normes pour les
qualifications dans le domaine de la gestion des risques.
Actions coordonnées visant à augmenter la sécurité maritime et à protéger l’environnement
marin (par exemple des risques technologiques comme les marées noires, une approche
harmonisée pour aborder la problématique des accidents maritimes et des navires en
détresse), par le biais notamment de plans d’urgence visant les pollutions en mer et dans les
régions côtières
L'action 2 peut
contribuer / contribuera
à améliorer la protection
de la qualité du sol dans
les grands bassins de
rivières.
Les actions 2 et 3
peuvent contribuer /
contribueront à
améliorer la
protection de la
qualité des eaux de
surface dans les
grands bassins de
rivières et les
régions côtières
ainsi que de la
qualité de l'eau de
mer.
Aucun impact
(direct) sur le niveau
de bruit.
Aucun impact
(direct) sur la qualité
de l'air.
- 67 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Objectif 3 : Promouvoir une approche transnationale et spatiale destinée à améliorer la qualité du
sol, de l’eau et de l’air
Exemples d’actions possibles :
Actions transnationales visant l’amélioration de la qualité des eaux et des zones côtières,
avec un lien clairement établi avec le développement territorial de l’NWE.
Actions transnationales visant l’amélioration de l’environnement marin et l’intégration des
activités maritimes dans les objectifs du développement territorial de la région de l’NWE (par
exemple en développant un projet commun d’aménagement du territoire maritime pour la
Manche et la mer d’Irlande)
Approches novatrices communes pour aborder la problématique des eaux souterraines dans
les anciennes zones minières
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer la
qualité des sols et lutter contre leur érosion pour les zones d’importance transnationale
Approches novatrices communes en matière de développement territorial pour améliorer la
qualité de l’air pour les zones d’importance transnationale
L'action 4 est
particulièrement censée
améliorer la qualité du
sol et des eaux
souterraines, mais sa
description est très
générale.
L'action 3 aura un
impact sur le niveau des
eaux souterraines.
L'action 1 est
particulièrement
censée améliorer la
qualité des eaux de
surface, mais sa
description est très
générale.
L'action 2 peut (entre
autres) déboucher
sur une amélioration
de la qualité de l'eau
de mer.
Les niveaux
changeants des
eaux souterraines
peuvent également
affecter les eaux de
surface.
Aucun impact
(direct) sur la qualité
du bruit.
L'action 5 est
particulièrement
censée améliorer la
qualité de l'air, mais
sa description est
très générale.
- 68 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Priorité 3 : Améliorer la connectivité dans l’NWE par la promotion de solutions de transport intelligentes et durables
Objectif 1 : Gérer la croissance des transports en optimisant les capacités des infrastructures
(unimodales) existantes pour les transports de passagers et de marchandises
Exemples d’actions possibles :
Modes de transports plus efficaces en termes d’énergie, par exemple en passant du transport
routier au transport ferroviaire
Actions visant une utilisation plus efficace des capacités des infrastructures de transport
actuelles
Si cet objectif peut être
réalisé sans la
construction d'une
nouvelle infrastructure
de transport, les
incidences sur le sol et
les eaux souterraines
seront limitées.
Si cet objectif peut
être réalisé sans la
construction d'une
nouvelle
infrastructure de
transport, les
incidences sur les
eaux de surface
seront limitées.
A un niveau local,
les incidences
négatives sur le
niveau de bruit se
produiront à
proximité d'axes
présentant des
intensités de trafic
considérablement
plus élevées.
Si cet objectif peut
être réalisé sans la
construction d'une
nouvelle
infrastructure de
transport, les
incidences sur la
faune, la flore et la
biodiversité seront
limitées.
A un niveau local,
les incidences
négatives sur les
oiseaux par ex.
peuvent se produire
à proximité d'axes
présentant des
intensités de trafic
considérablement
plus élevées.
Objectif 2 : Apporter un soutien à des actions stratégiques efficaces et novatrices de transports
combinés, et à des systèmes efficaces d’interopérabilité sur la terre ferme et les voies navigables
Exemples d’actions possibles :
Comme pour l'objectif 1,
l'impact des actions de
l'objectif 2 sur le sol et
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
- 69 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Mise en place d’actions stratégiques de développement territorial interrégional afin de
maximiser le potentiel de développement économique des couloirs transnationaux de
développement (par exemple de l’Irlande par le Nord de l’Angleterre vers le continent
européen et vers l’Est ; depuis la Randstad et la région Rhin-Ruhr vers l’Europe de l’Est ;
entre Francfort-Stuttgart-Rhin/Neckar, Strasbourg et Zürich-Bâle ; un axe Nord-Sud depuis la
Randstad-Réseau urbain central de Belgique-Paris/Luxembourg ; et entre les régions Arc
Manche).
Programmes de développement territorial intégrés pour aborder la problématique de « l’effet
d’évitement » des principales liaisons ferroviaires comme le tunnel ferroviaire sous la Manche
ou autres lignes TGV vers les centres secondaires. Ils peuvent comporter des améliorations
pour brancher les réseaux ferroviaires secondaires sur le réseau TGV afin de renforcer
l’accès local et régional aux réseaux transnationaux, ainsi que l’interopérabilité des systèmes
nationaux et régionaux.
Accroissement du potentiel des transports fluviaux et maritimes (cabotage et longue
distance), passage aux transports combinés et amélioration des connexions de l’arrière-pays
Amélioration de l’interopérabilité et de l’intermodalité des transports de passagers et de
marchandises sur la terre ferme, les voies navigables et les voies maritimes, y compris
l’harmonisation de toutes les formes de transports publics par-delà les frontières nationales et
dans les couloirs transnationaux Est-Ouest et Nord-Sud
les eaux souterraines
dépend de la
construction éventuelle
d'une nouvelle
infrastructure de
transport.
Si tel est le cas, il
convient de tenir compte
des critères relatifs au
sol et aux eaux
souterraines lors du
choix de l'emplacement
de la section.
l'objectif 2 sur les
eaux de surface
dépend de la
construction
éventuelle d'une
nouvelle
infrastructure de
transport.
Si tel est le cas, il
convient de tenir
compte des critères
relatifs aux eaux de
surface lors du choix
de l'emplacement de
la section.
Le transport
maritime accru, et
plus particulièrement
le transport maritime
à courte distance en
eaux peu profondes
(cf. action 3), peut
avoir des incidences
négatives sur la
qualité de l'eau de
mer.
l'objectif 2 sur le
niveau de bruit
dépend de l'intensité
du trafic sur les axes
de transport
existants et
particulièrement de
la construction
éventuelle d'une
nouvelle
infrastructure de
transport.
Si tel est le cas, il
convient de tenir
compte des critères
et de la législation
relatifs au bruit lors
du choix de
l'emplacement de la
section.
l'objectif 2 sur la
qualité de l'air
dépend de
l'intensité du trafic
sur les axes de
transport existants
et particulièrement
de la construction
éventuelle d'une
nouvelle
infrastructure de
transport.
Si tel est le cas, il
convient de tenir
compte des critères
relatifs à la qualité
de l'air (partic.
concernant la
poussière fine) lors
du choix de
l'emplacement de la
section.
- 70 -
EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Objectif 3 : Développer des approches novatrices pour l’utilisation des TIC et/ou des STI visant à
réduire la nécessité de se déplacer et à remplacer la mobilité physique par des activités virtuelles,
tant pour les transports de passagers que de marchandises
Exemples d’actions possibles :
Utilisation et promotion de TIC de pointe ou de STI pour améliorer les connexions des
transports transnationaux (en particulier pour le chemin de fer et les voies maritimes).
Promotion de l’utilisation de systèmes informatiques de pointe pour les transports et de
systèmes de pointe pour la gestion du trafic (par exemple utilisation novatrice de systèmes
d’information en temps réel ou de navigation utilisant Galileo) afin d’améliorer les flux de
transport transnationaux.
Harmonisation des normes et compatibilité pour les TIC et les technologies STI par-delà les
frontières nationales, en vue d’améliorer l’intégration fonctionnelle et territoriale de l’NWE et
d’obtenir un développement territorial plus équilibré.
Utilisation de TIC de pointe pour réduire la nécessité des déplacements et remplacer la
mobilité physique par des échanges virtuels.
Puisque cet objectif
n'entraîne pas la
construction d'une
nouvelle infrastructure, il
n'y aura pas
d'incidences (négatives)
sur la qualité du sol et
des eaux souterraines.
Puisque cet objectif
n'entraîne pas la
construction d'une
nouvelle
infrastructure, il n'y
aura pas
d'incidences
(négatives) sur la
qualité des eaux de
surface et de l'eau
de mer.
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
l'objectif 2 sur le
niveau de bruit
dépend de l'intensité
du trafic sur les axes
de transport
existants.
Comme pour
l'objectif 1, l'impact
des actions de
l'objectif 2 sur la
qualité de l'air
dépend de
l'intensité du trafic
sur les axes de
transport existants.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Priorité 4 : Promotion de communautés durables et dynamiques au niveau transnational
Objectif 1 : Renforcer les réseaux et nœuds urbains au niveau transnational par la promotion du
développement économique et social à travers la coopération entre les villes de petite et moyenne
importance, et donc contribuer à la compétitivité de l’ensemble de l’NWE.
Exemples d’actions possibles :
Actions visant à améliorer le contexte institutionnel et de gouvernance pour une mise en
réseau stratégique des villes, incluant une meilleure intégration des politiques sectorielles et
spatiales, ainsi qu’une harmonisation des approches institutionnelles
Solutions transposables visant à soutenir les performances des pôles d’entreprises
transnationaux dans l’NWE (tant pour les services que la manufacture) par le biais d’un
aménagement du territoire adéquat et d’un support administratif
Actions visant à renforcer le réseau des villes secondaires de l’NWE afin de mettre en place
des contrepoids à la prédominance des aires métropolitaines
Préparation d’actions stratégiques intersectorielles au niveau transnational visant une
amélioration des performances territoriales et l’obtention d’un schéma spatial plus équilibré et
durable, en s’appuyant sur les spécialisations fonctionnelles et les différents potentiels des
villes de petite et moyenne importance dans l’NWE
Aucun impact apparent
sur la qualité du sol et
des eaux souterraines
Aucun impact
apparent sur la
qualité des eaux de
surface et de l'eau
de mer
Aucun impact
apparent sur le
niveau de bruit
Aucun impact
apparent sur la
qualité de l'air
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Objectif 2 : Améliorer les caractéristiques transnationales de l’environnement naturel et du
patrimoine culturel, et renforcer les relations ville-campagne7 qui contribuent à un développement
équilibré et compétitif de l’ensemble du territoire de l’NWE
Exemples d’actions possibles :
Élaboration, test et diffusion de modèles et d’outils destinés à l’efficacité des partenariats
ville-campagne, par exemple dans le domaine des réponses territoriales globales aux
différents défis posés par l’évolution démographique dans les zones urbaines et rurales, ou
par les trajets longue distance domicile-travail
Préparation d’actions stratégiques pour une utilisation et une gestion durables des
ressources naturelles et culturelles d’importance transnationale, afin de renforcer la
compétitivité générale de l’NWE au niveau européen et mondial
Actions stratégiques communes visant à renforcer les atouts culturels dans les zones rurales
et non métropolitaines afin d’obtenir un meilleur équilibre spatial sur l’ensemble du territoire,
et pour améliorer le caractère attractif pour les investissements en dehors des principaux
centres urbains
Les actions elles-mêmes
n'ont aucun impact
apparent sur la qualité
du sol et des eaux
souterraines, mais le
développement
économique visé des
régions rurales risque
d'avoir un impact sur les
conditions du sol et des
eaux souterraines
(nouvelle infrastructure).
Les actions elles-
mêmes n'ont aucun
impact apparent sur
la qualité des eaux
de surface et de
l'eau de mer, mais le
développement
économique visé
des régions rurales
risque d'avoir un
impact sur les
conditions des eaux
de surface (nouvelle
infrastructure).
Les actions elles-
mêmes n'ont aucun
impact apparent sur
le niveau de bruit,
mais le
développement
économique visé
des régions rurales
risque d'avoir un
impact sur les
conditions de la
faune et de la flore
(nouvelle
infrastructure).
Les actions elles-
mêmes n'ont aucun
impact apparent sur
la qualité de l'air,
mais le
développement
économique visé
des régions rurales
risque d'avoir un
impact sur les
conditions de la
qualité de l'air
(nouvelle
infrastructure).
7 La notion politique de partenariats ville-campagne est perçue comme un mécanisme clé pour la diffusion des bénéfices des zones de croissance dynamiques vers leurs arrière-pays, ce qui
atténue les effets négatifs desdites zones et renforce les initiatives locales dans les zones rurales.
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
Programme opérationnel NWE sol eau bruit air
Objectif 3 : Promouvoir une réponse transnationale aux conséquences de l’évolution
démographique et des flux migratoires sur l’aménagement du territoire de l’NWE, et aux
implications en termes d’éducation et de marché de l’emploi (offre et demande de compétences
sur l’ensemble du territoire)
Exemples d’actions possibles :
Actions transnationales pour améliorer l’accessibilité et l’accès pour des services comme
ceux des TIC pour les zones rurales et urbaines frappées par le vieillissement et le
dépeuplement
Élaboration et mise en œuvre d’actions stratégiques transnationales d’adaptation, actions et
modèles portant sur la problématique de l’évolution démographique et des processus
migratoires
Élaboration de capacités au niveau institutionnel afin d’encourager et d’améliorer de
nouvelles formes de prise de décisions et de gouvernance dans l’optique d’un meilleur
équilibre spatial sur l’ensemble de l’NWE, plus particulièrement dans le contexte de
l’évolution démographique
Faciliter une meilleure intégration socio-économique de la main-d’œuvre immigrée hautement
qualifiée dans les villes de petite et moyenne importance par le biais de la coopération entre
les centres mondiaux et les grandes aires métropolitaines d’une part et les villes secondaires
d’autre part, pour obtenir ainsi un meilleur équilibre entre les zones sujettes au dépeuplement
et les aires métropolitaines surpeuplées de l’NWE
Aucun impact apparent
sur la qualité du sol et
des eaux souterraines.
Du point de vue de la
qualité du sol et des
eaux souterraines, le
dépeuplement et
l'abandon des terres ne
constituent pas
nécessairement une
évolution négative.
Aucun impact
apparent sur la
qualité des eaux de
surface et de l'eau
de mer
Du point de vue de
la qualité des eaux
de surface, le
dépeuplement et
l'abandon des terres
ne constituent pas
nécessairement une
évolution négative.
Aucun impact
apparent sur le
niveau de bruit
Aucun impact
apparent sur la
qualité de l'air
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
5. Mesures et contrô le
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EES du Programme opérationnel NWE juillet 2006 Projet de rapport environnemental
6. Résumé non technique