Évaluation du Contrat Global Cure-Yonne · (AESN), la Région ougogne, la hambe Régionale des...

Ingénierie et gouvernance de l’eau

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Évaluation du Contrat Global Cure-Yonne

Synthèse

14A016 Novembre 2014 Version 2.0

Affaire suivie par : Chef de projet : Valérie Piaux Chargées d’étude : Maïlys Alison - Charlotte Thery

Version Date Rédigé / relu par Commentaires

V 1.0 31/10/2014 M. Alison / V. Piaux Synthèse basée sur la V2.1 du rapport

V 2.0 06/11/2014 M. Alison / V. Piaux Synthèse basée sur la V3.0 du rapport, tenant compte des remarques du COPIL du 5/11/2014 - Version finale

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Sommaire Sommaire........................................................................................................................................................... 2

1. Contexte, objectifs et méthodologie de l’évaluation ................................................................................ 3

1.1. Le Contrat Global Cure-Yonne 2009-2014 ................................................................................. 3

1.2. L’étude d’évaluation du Contrat ................................................................................................ 5

2. Etat d’avancement du Contrat .................................................................................................................. 6

2.1. Etat d’avancement général : moyens financiers et humains ..................................................... 6

2.2. Etat d’avancement du volet Assainissement ............................................................................. 6

2.3. Etat d’avancement du volet Eau Potable ................................................................................... 7

2.4. Etat d’avancement du volet Milieux aquatiques ....................................................................... 7

2.5. Etat d’avancement du volet Suivi des milieux ............................................................................ 8

2.6. Etat d’avancement du volet Pollutions diffuses ......................................................................... 8

2.7. Etat d’avancement du volet Professionnels ............................................................................... 9

2.8. Etat d’avancement du volet Animation et communication ....................................................... 9

3. Evolution de l’état des milieux et des ressources en eau ........................................................................ 10

4. Elaboration, mise en œuvre du Contrat et effets sur la dynamique du territoire .................................. 11

4.1. Contexte d’élaboration ............................................................................................................ 11

4.2. Pertinence des objectifs, du périmètre, de la durée et de l’ « outil Contrat » ........................ 11

4.3. Le Contrat comme moyen de financements et outil de programmation technique et

financière .................................................................................................................................. 12

4.4. Le Contrat comme outil de développement de la vision globale et de la gestion collective ... 13

4.5. Le Contrat comme outil d’accompagnement, pour initier et mettre en œuvre les actions .... 14

4.6. Le Contrat comme outil de communication............................................................................. 15

5. Recommandations ................................................................................................................................... 16

5.1. Une dynamique performante, à maintenir pour poursuivre les actions en cours ou prévues, et

atteindre les résultats fixés ...................................................................................................... 16

5.2. Des enjeux qui se maintiennent, même si certains ont évolué en cours de Contrat .............. 16

5.3. Un cadre réglementaire et partenarial en cours de réorganisation, à prendre en compte pour

la suite ...................................................................................................................................... 17

5.4. Un nouveau Contrat Global à élaborer pour pérenniser la gestion collective de l’eau et la

cellule animation, poursuivre les actions engagées et mobiliser des financements ............... 18

5.5. Un fonctionnement efficace, qui peut encore être amélioré .................................................. 18

Evaluation du Contrat Global Cure-Yonne – Synthèse V 1.0 / 18

1. Contexte, objectifs et méthodologie de l’évaluation

1.1. Le Contrat Global Cure-Yonne 2009-2014

Le Contrat Global Cure-Yonne, signé en 2009 pour une durée de 5 ans, vise à mettre en place une gestion collective de l’eau sur le territoire, afin de préserver et d’améliorer la ressource en eau et les milieux naturels. Le territoire d’application de ce Contrat correspond au bassin versant de la Cure et à la partie amont du bassin versant de l’Yonne qui concernent un périmètre de 2 073 km² et 103 communes réparties sur trois départements de la région Bourgogne : la Nièvre, l’Yonne et, plus à la marge, la Côte d’Or.

Ce Contrat s’inscrit dans une démarche engagée depuis 2000, qui a notamment conduit à la mise en œuvre du Contrat rural « des Grands Lacs du Morvan » entre 2000 et 2003, suivi par un Contrat Territorial entre 2003 et 2008 sur 72 communes.

Le Contrat Global Cure-Yonne 2009-2014 a été signé le 30 juin 2009 par sa structure porteuse, le Parc Naturel Régional du Morvan, par 7 maîtres d’ouvrages (Communes, syndicats d’eau et d’assainissement, syndicats de rivières), ainsi que par 4 partenaires techniques et financiers, que sont l’Agence de l’eau Seine – Normandie (AESN), la Région Bourgogne, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne et le Pays Avallonnais. A ces partenaires signataires du contrat, s’ajoutent notamment les Conseils généraux de la Nièvre et de l’Yonne, partenaires financiers et techniques.

Le Contrat est suivi et animé par le Parc Naturel Régional du Morvan (PNR Morvan), dont les animatrices actuelles sont Maria Galiana (plein-temps) et Laure Jouglard (mi-temps).

La figure suivante localise le périmètre du Contrat (en bleu) et celui du PNR du Morvan (en vert) au sein de la région Bourgogne (source : PNR Morvan).


Ce Contrat Global Cure - Yonne se compose de 6 grands objectifs se déclinant en plusieurs sous objectifs :

1. Préserver les milieux aquatiques

− 1.1. Préserver les masses d’eau petits cours d’eau en très bonne qualité

− 1.2. Préserver les zones humides et mettre en valeur le patrimoine naturel

− 1.3. Protéger la faune patrimoniale

2. Reconquérir et mettre en valeur les milieux aquatiques

− 2.1. Améliorer la continuité écologique

− 2.2. Préserver, maintenir ou recréer une ripisylve de qualité

− 2.3. Limiter l’impact de l’activité forestière et agricole dans l’hydromorphologie des cours d’eaux

− 2.4. Limiter l’impact des lâchers d’eau des barrages

3. Améliorer et préserver la qualité de l'eau superficielle

− 3.1. Réduire la pollution diffuse par les produits phytosanitaires

− 3.2. Maîtriser et réduire les rejets des activités économiques professionnelles

− 3.3. Diminuer l'impact des rejets domestiques

− 3.4. Réduire la pollution diffuse domestique

4. Améliorer la qualité des eaux souterraines et sécuriser l'approvisionnement et l'alimentation en eau potable

− 4.1. Protéger réglementairement les captages

− 4.2. Réduire les pollutions diffuses sur les BAC

− 4.3. Assurer une distribution d’eau potable conforme aux normes en vigueur

− 4.4. Améliorer les rendements des réseaux d'eau potable

5. Rationaliser l'organisation territoriale

6. Améliorer la connaissance et la communication

− 6.1. Réaliser les inventaires et les études complémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs du Contrat

− 6.2. Assurer le suivi de la qualité de l'eau

− 6.3. Développer la connaissance et le fonctionnement des cours d'eau et des milieux aquatiques

− 6.4. Communication et sensibilisation de tout public

Le programme d’actions prévisionnel pour la mise en œuvre de ces objectifs s’articule en 7 volets :

• Assainissement,

• eau potable,

• Milieux naturels,

• Suivi des milieux,

• Pollutions diffuses,

• Professionnels,

• Animation-communication.

Ce programme d’action dispose d’un budget prévisionnel d’environ 30 millions d’euros. Sur ce montant global, 24,8 M € correspondent à des actions identifiées prioritaires pour l’Agence de l'eau Seine-Normandie.


1.2. L’étude d’évaluation du Contrat

Dans un souci d’efficacité de l’action publique et de gestion durable de la ressource en eau, l’Agence de l’Eau Seine Normandie demande l’évaluation des contrats et projets qu’elle finance. SEPIA Conseils a été missionné par le PNR Morvan pour mener cette étude d’évaluation.

L’objectif de l’évaluation est, d’une part, de porter appréciation sur le Contrat et, d’autre part, de formuler des recommandations sur l’avenir de la gestion de l’eau sur le territoire et sur les dispositions à mettre en place dans un potentiel futur contrat.

L’évaluation doit répondre à des questions dites évaluatives, qui concernent :

• La conception du Contrat et son contenu ;

• La mise en œuvre du Contrat et son fonctionnement ;

• La plus-value du Contrat pour favoriser l’engagement et la réalisation d’actions ;

• Les impacts du Contrat sur le milieu naturel et la ressource en eau ;

• Les impacts du Contrat sur la gestion collective.

Pour chacune de ces questions, l’évaluation vise à préciser les points forts du Contrat et les points à améliorer.

Sur la base de l’évaluation proprement dite, de l’analyse du contexte réglementaire, administratif et politique actuel et des avis formulés par les acteurs, des recommandations sur l’avenir de la gestion de l’eau sur le territoire peuvent ensuite être formulées.

3 moyens ont été mis en œuvre pour recueillir l’information nécessaire à cette évaluation :

• Le recueil et l’analyse croisée de documents :

− documents du Contrat (ancien Contrat, diagnostic, Contrat, rapports annuels, bilans, comptes rendus, documents de communication),

− rapports et tableaux sur la qualité des milieux (observatoire du PNR Morvan, données Agences de l’eau, réseaux de suivi des départements),

− documents cadres et réglementaires (SDAGE, programme de mesure, PTAP, 10° programme) ;

• La réalisation d’entretiens avec 29 acteurs, entre juillet et septembre 2014 : 11 partenaires techniques et financiers dont les services de l’Etat, élus et/ou services techniques des 6 collectivités et EPCI maîtres d’ouvrage et signataires du Contrat et de 11 collectivités et EPCI maîtres d’ouvrage non-signataires du Contrat, 1 syndicat professionnel, la Cellule d’animation et le coordinateur du programme LIFE.

• L’envoi d’un questionnaire à tous les partenaires et maîtres d’ouvrages du territoire concernés par le Contrat : 2 partenaires et 26 maîtres d’ouvrages y ont répondu.


2. Etat d’avancement du Contrat

2.1. Etat d’avancement général : moyens financiers et humains

Points forts :

• Aucun avenant au programme d’action prévisionnel.

• Un taux d’engagement financier satisfaisant par rapport au budget initial, d’environ 70% toutes priorités confondues et de 74% pour les priorités 1.

• Des budgets Milieux aquatiques et Animation-communication, classés en totalité en priorité 1, totalement consommés, et des taux d’engagements financiers assez satisfaisants sur les volets Assainissement et Eau potable, qui représentent à eux deux plus de 75 % du budget et des montants engagés.

• Un important travail d’animation sur les volets Assainissement, Pollutions diffuses et Milieux naturels (sensibilisation-communication, accompagnement technique et financier, formations), sans pour autant délaisser le volet AEP (accompagnement technique).

• Des indicateurs globalement bien prévus qui facilitent l’analyse.

Points à améliorer :

• Un programme prévisionnel dont le phasage a « glissé » dans le temps (assainissement, eau potable, captages), mais une dynamique bien engagée, favorable à la poursuite des actions dans les années à venir.

• Une légitimité fragile sur les actions en milieu agricole (polyculture-élevage) et professionnel (entreprises, garages), qui a freiné l’avancement des actions.

• Une nécessité de suivi technique plus fréquent (annuel), pour faciliter la lisibilité de l’avancement.

2.2. Etat d’avancement du volet Assainissement

Points forts :

• un taux d’engagement financier global moyen (66%) mais un taux de réalisation des priorités 1 plus élevé (75%).

• 25 communes ont validé leur zonage d’assainissement pendant le Contrat.

• Des diagnostics ANC sur les 15 communes prévues, et des réhabilitations engagées ou réalisées. Un choix, réaffirmé à mi-parcours, de bien cibler les financements sur les opérations les plus impactantes (communes devenues prioritaires dans le 10e programme) bien accepté par les collectivités.

• Des SPANC créés sur 26 communes : le territoire est désormais entièrement couvert.

• De nombreux branchements de particuliers au réseau d’assainissement.

• Des études d’assainissement collectif nombreuses sur l’existant.

• Une satisfaction globale de l’avancement du volet Assainissement, malgré le retard pris par rapport au phasage initial, et des résultats salués en termes de réduction des rejets.


• Seuls 11 systèmes d’assainissement collectifs améliorés sur les 25 prévus, et 2 STEP créées sur 6, en lien avec des coûts de réalisation des travaux trop couteux aux yeux des maîtres d’ouvrage.


• La nécessité d’une animation plus vigilante au moment charnière de la fin des études, afin d’inciter les communes à mettre en œuvre les préconisations issues de l’étude et les accompagner dans les réflexions sur les moyens de cette mise en œuvre.

• 2 SPANC pas encore fonctionnels.

2.3. Etat d’avancement du volet Eau Potable

Points forts :

• un taux d’engagement financier global assez élevé (71%), et un taux d’engagement financier pour les priorités 1 plus faible (63%), mais qui reste assez satisfaisant.

• Plus de 80% des travaux et acquisitions foncières sur les captages AEP, ainsi que des améliorations et mises aux normes de stations AEP sont réalisés.

• Désormais, 97% des captages publics ont enclenché une démarche de protection via une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) déclarée ou en cours.


• La moitié des diagnostics de réseaux d’eau potable prévus encore à réaliser.

• Sur les captages, une bonne dynamique en matière de travaux sur l’existant et de réalisation de DUP, mais des démarches de révision de DUP plus compliquées à lancer, et la difficile question de la protection des captages privés (Associations syndicales libres).

• L’arrêt des subventions à l’élimination des branchements en cours de Contrat (10° programme) et le regret des maîtres d’ouvrages quant à la diminution des aides AEP.

2.4. Etat d’avancement du volet Milieux aquatiques

Points forts :

• Un budget prévisionnel totalement consommé, et un bilan technique très satisfaisant par rapport à d’autres territoires.

• La prise en compte, en cours de Contrat, des nouvelles priorités liées au classement des ouvrages Grenelle.

• Des travaux de rétablissement de la continuité écologique sur 59 ouvrages, dont 5 classés Grenelle, et des études nombreuses.

• La création d’une Cellule Zones Humides et le lancement d’un nouveau programme LIFE, qui complètent le Contrat et accélèrent les actions.

• Une réflexion bien engagée pour une prise de compétence « gestion des milieux aquatiques » à l’échelle du périmètre du Contrat.


• Une articulation entre Contrat, Programme Life et Cellule Zones Humides à clarifier, notamment pour faciliter le suivi des actions.

• Une action sur les zones humides bien avancée sur le territoire du PNR, qui reste à accélérer sur le reste du périmètre.

• Un changement des pratiques d’entretien des cours d’eau (intervention plus ponctuelle) permis par un travail associant partenaires et maîtres d’ouvrages, mais qui ne fait pas l’objet d’un consensus entre tous les acteurs (certains souhaiteraient une intervention plus soutenue).


• Un travail d’animation efficace sur le volet continuité, qui a permis de dépasser les réticences des propriétaires, notamment sur les petits ouvrages, mais dont certaines restent à surmonter (dimension patrimoniale).

• Une légitimité affaiblie sur les milieux naturels en zone agricole (piétinement bovin) mais qui a tout de même permis des actions. Une animation renforcée, et une association plus étroite avec la profession agricole nécessaires.

2.5. Etat d’avancement du volet Suivi des milieux

Points forts :

• L’Observatoire de la Qualité de l’Eau en Morvan étendu à tout le périmètre du Contrat ; 64 points de mesures suivis durant le Contrat, dont les résultats sont désormais fusionnés à ceux de l’Agence de l’eau.

• De nombreux inventaires et états des lieux faunistiques, réalisées dans le Cadre du Contrat, et par le programme LIFE, la Cellule Zones Humides et la Société d’Histoire Naturelle d’Autun.


• Une démarche de mise en place de points de mesure « de suivi de l’impact des travaux » engagée, qui reste à consolider pour obtenir des résultats valorisables.

• Un territoire bien couvert par des mesures et études des milieux aquatiques, dont les résultats sont à valoriser davantage entre partenaires et auprès du grand public.

2.6. Etat d’avancement du volet Pollutions diffuses

Points forts :

• 12 études de bassin d’alimentation de captage (BAC) engagées, dont 6 achevées.

• Une action désherbage communal qui a pris de l’ampleur sur la deuxième moitié du Contrat (10° programme), avec une animation renforcée et efficace, la réalisation de 14 plans de désherbage et le passage en « zéro phyto » (éventuellement « sauf cimetière ») de plus de 20 communes.

• Une étude réalisée sur l’impact des produits phytosanitaires sur la ressource en eau, et un contexte favorable à la mise en place d’actions de réduction de phytosanitaires dans les cultures de sapins de Noël (motivation du syndicat professionnel, possibilités de financements hors Mesures Agro-Environnementales (MAE)).


• Un taux d’engagement financier peu satisfaisant (18%) sur ce volet, classé en totalité en priorité 1, qui s’explique par le faible avancement des actions sur les BAC, qui représentent 80% du budget prévisionnel de ce volet.

• Des études BAC qui mettent du temps à se lancer, car trop couteuses aux yeux des maîtres d’ouvrage, et qui rencontrent régulièrement des difficultés dans les prestations pour leur mise en œuvre.

• Des programmes d’action mis en œuvre sur tous les territoires dont les études BAC sont achevées, mais un passage à l’action compliqué par l’absence d’éligibilité des cultures de sapins de Noël aux MAE.

• Une étude réalisée sur les effluents viticoles et vinicoles, dont les préconisations restent à mettre en œuvre.

• Des acteurs encore circonspects quant à l’efficacité des techniques alternatives et la mise en pratique des conseils reçus en matière de désherbage communal.


2.7. Etat d’avancement du volet Professionnels

Points forts :

• Une sensibilisation-diagnostic réalisée auprès des 40 professionnels listés au Contrat (garages, campings, restaurateurs, collège, entreprises).

• Des campings déjà aux normes et la mise aux normes de 4 entreprises.

• La réalisation d’un assainissement pilote au PNR du Morvan.


• Des mises aux normes de quelques hébergeurs, restaurateurs et garagistes, mais dans des proportions très faibles par rapport à ce qui était prévu ;

• Une moindre animation sur ce volet (sensibilisation une fois mais sans relances régulières), lié à une implication limitée de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, acteur plus légitime sur ce volet que le PNR Morvan.

2.8. Etat d’avancement du volet Animation et communication

Points forts :

• Une cellule animation (1,5 ETP) présente et active tout au long du Contrat.

• Des réunions du COPIL annuelles, complétées par des réunions et des échanges spécifiques à chaque action ;

• Des documents de communication nombreux et appréciés.

• L’organisation d’interventions de sensibilisation à destination des scolaires et du grand public, de 5 comités des usagers et la participation de la cellule animation à des journées organisées par les partenaires ou les maîtres d’ouvrage du Contrat.

• L’évaluation du Contrat finalisée avec le rapport et la présente synthèse.


• 2 aménagements pédagogiques prévus ainsi que les classes d’eau et la sensibilisation aux opérations de déstockages des déchets dangereux non réalisés.


3. Evolution de l’état des milieux et des ressources en eau

Points forts :

• Des milieux de très bonne qualité, avec la présence d’espèces emblématiques et une bonne qualité de la ressource en eau, qu’il convient de préserver.

• Des diagnostics de SDAGE réalisés en 2009 et 2013, dont la comparaison donne un bon aperçu de l’évolution de la qualité des masses d’eau sur la période du Contrat.

• En 2013, plus de 70% des masses d’eau du territoire atteignent leur objectif d’état écologique et chimique (Bon ou très bon état) fixé au regard de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

• Des améliorations saluées suite à la réalisation de certaines actions du Contrat, et l’impression partagée que les actions vont « dans le bon sens ».


• Un nombre non négligeable de masses d’eau (30% environ) qui n’atteignent néanmoins pas, en 2013, leurs objectifs DCE, en lien avec des paramètres écologiques ou chimiques déclassants ;

• L’observation, entre 2009 et 2013, d’une dégradation de certaines masses d’eau, qui démontre que le maintien de la bonne qualité des eaux du territoire n’est pas assuré « par défaut », et nécessite une vigilance et des efforts dédiés ;

• Un territoire « d’exception », et situé tout à l’amont du vaste bassin de la Seine, qu’il convient de préserver au maximum, au-delà des seuls objectifs DCE.

Ecrevisse à pieds blancs, moule perlière et habitats d’exception

(Source image : parcdumorvan.org)


4. Elaboration, mise en œuvre du Contrat et effets sur la dynamique du territoire

4.1. Contexte d’élaboration

Points forts :

• Une dynamique préexistante, engagée avec la mise en œuvre du Contrat rural « des Grands Lacs du Morvan » entre 2000 et 2003 et du Contrat Territorial entre 2003 et 2008.

• En 2008, une volonté locale forte de poursuivre la dynamique, avec une large satisfaction envers l’outil « Contrat », avec une demande de travailler à une échelle hydrographique plus cohérente.

• Une satisfaction globale du processus d’élaboration.


• Des maîtres d’ouvrages locaux à impliquer davantage au moment de l’élaboration, afin d’anticiper les éventuelles difficultés de réalisation des actions retenue (ex : ambition du phasage, conditionnement à la réalisation des actions prioritaires), et de les rendre davantage acteurs de la gestion collective.

4.2. Pertinence des objectifs, du périmètre, de la durée et de l’ « outil Contrat »

Points forts :

• Des objectifs pertinents, qui permettent de cadrer les thématiques à traiter au regard des enjeux du territoire, et incluent les thématiques sur lesquelles il est plus difficile de travailler (ex : volet agricole, études BAC, travaux assainissement, continuité grands ouvrages).

• Un programme d’actions clair et adapté aux objectifs, avec le bon niveau de détail : il contient les éléments essentiels, tout en laissant la souplesse nécessaire pour adapter la mise en œuvre.

• Un périmètre cohérent au regard des enjeux locaux, dans la mesure où le territoire aval (Yonne à partir de Clamecy) est couvert par d’autres démarches (nouveau Contrat Beuvron-Yonne).

• Un secteur Nord de la Cure, « récemment » intégré à la démarche, aussi impliqué dans le Contrat que le secteur historique.

• Une durée de 5 ans adaptée, qui permet de ménager le temps suffisant pour l’action et pour la prise de recul sur la mise en œuvre, tout en permettant un recadrage à moyen terme.

• Une utilité reconnue de l’« outil Contrat », indispensable à la mise en œuvre de l’action sur le territoire.


• Un phasage cohérent, qui a permis un étalement dans le temps des actions et des besoins humains et financiers associés, avec le respect de la chronologie prévue, mais ambitieux car un nombre non négligeable d’actions ont glissé dans le temps.

• Un périmètre actuel du Contrat déjà vaste, qui atteint la limite au-delà de laquelle il y aurait un risque de perte de sa « taille humaine » et du lien avec l’échelon local.

• Une durée de 5 ans adaptée, à condition que la démarche soit reconduite, afin de poursuivre les actions plus complexes et mettre en œuvre le recadrage éventuel.


4.3. Le Contrat comme moyen de financements et outil de programmation technique et financière

Points forts :

• Une aide financière indispensable à la réalisation de nombreuses opérations compte tenu de la conjoncture financière difficile sur la période du Contrat.

• Une adhésion des collectivités à la démarche globale, et la participation financière qui y est associée via la cotisation communale, permettant d’asseoir une reconnaissance de l’intérêt du Contrat, ainsi qu’une solidarité territoriale.

• Un outil de programmation pour organiser et hiérarchiser les opérations des maîtres d’ouvrages et les programmes des partenaires (programmation pluriannuelle, globale et phasée).

• Une souplesse appréciée, qui permet d’adapter la programmation annuelle en fonction de l’avancement des actions engagées, de saisir les opportunités d’actions et d’adapter la mise en œuvre aux évolutions des politiques cadres.

• Une priorisation des actions jugée pertinente, au regard de la façon dont elle est appliquée (animation concentrée sur l’initiation des actions classées en priorité 1, et accompagnement de la mise en œuvre des actions classées en priorités 2 ou 3, selon les initiatives locales), à conditions que le Contrat soit reconduit.

• Des enveloppes financières attribuées à chacun des volets globalement adaptées.


• Quelques regrets liés à la priorisation des actions dans le programme prévisionnel :

− le cas d’un refus de subventionner des actions classées en priorité 2 ou 3 tant que les actions locales classées en priorité 1 n’étaient pas lancées (cas d’une action prioritaire bloquée pour raisons externes aux motivations du maître d’ouvrage).

− le cas de priorités différentes entre les communes d’un même EPCI, qui a pu créer un sentiment de déséquilibre et/ou freiner les actions classées en priorité 2.

Ces regrets pourraient être évités par une implication plus forte des maîtres d’ouvrage locaux lors de l’élaboration du Contrat.

• Une priorisation territoriale qui peut représenter un frein ou une source de disparités territoriales : cas des Bassins d’Alimentation de Captages et de la mise aux normes des garages.

• Un bénéfice financier incontestable mais quelques incompréhensions et regrets sur les actions subventionnées :

− cas de différence de point de vue sur la nature de l’action envisagée entre le maître d’ouvrage, soutenu initialement dans son projet par la cellule animation, et les partenaires financiers.

− cas d’un changement d’actions éligibles suite au passage du 9e au 10e programme de l’Agence.

− regret que les aides pour l’AEP aient diminué (branchements en plomb, rattachement de hameaux au réseau AEP) et qu’il ne soit pas possible de financer individuellement la mise aux normes de l’ANC.

Ces aspects pourraient être en partie évités par une communication plus régulière sur les actions aidées.


4.4. Le Contrat comme outil de développement de la vision globale et de la gestion collective

Points forts :

• Un Contrat unique qui permet d’initier une vision globale (à l’échelle du bassin versant), et transversale (toutes thématiques et enjeux) du territoire : sensibilisation, connaissance, changement de pratiques, impact global sur les milieux.

• Un bénéfice reconnu du Contrat pour créer, orienter et entretenir la dynamique d’actions.

• Un outil qui permet de concilier, et d’uniformiser, à une échelle hydrographique cohérente, les enjeux des acteurs aux différentes échelles.

• Une coordination efficace entre les partenaires du Contrat : COPIL annuels et échanges informels réguliers, qui permet une bonne transmission de l’information et une large implication.

• Une collaboration avec des acteurs non signataires essentielle à la mise en œuvre de plusieurs actions (Conseils généraux, services de l’Etat).

• Un discours cohérent des différents partenaires vers les maîtres d’ouvrages, facilité par l’intermédiaire unique que constitue la cellule d’animation.

• Des actions pour rationnaliser la maîtrise d’ouvrage : accompagnement et incitation à la création de SPANC, réflexions pour une prise de compétence « gestion des milieux aquatiques » à l’échelle du périmètre du Contrat.


• Mais des maîtres d’ouvrage locaux peu impliqués dans cette vision globale, qui ne se sentent pas acteurs « proactifs » au-delà de leur rôle de maître d’ouvrage sur les actions fléchées par la cellule animation :

− ce manque d’implication des maîtres d’ouvrages locaux, et des propriétaires privés, est un frein récurrent à la mise en œuvre des actions.

− la motivation des maîtres d’ouvrage locaux pourrait être facilitée par un « retour » systématique sur les projets retenus suite à l’arbitrage réalisé par le COPIL lors de l’élaboration du Contrat.

− l’intérêt de poursuivre et renforcer l’effort du Contrat pour impliquer les maîtres d’ouvrages locaux dans la dynamique, et ménager des lieux d’échange « horizontaux ».

• Un travail administratif et réglementaire qui reste lourd, les dossiers et demandes de subvention restant spécifiques de chaque partenaire institutionnel.

• Une vigilance à maintenir sur le partage et la valorisation de l’important travail d’acquisition de connaissances réalisé durant le Contrat : résultats des études et inventaires, diagnostics, cartographies.

• Des compétences spécifiques au sein des structures partenaires, auxquelles la cellule d’animation pourrait davantage faire appel (ex : services juridiques).


4.5. Le Contrat comme outil d’accompagnement, pour initier et mettre en œuvre les actions

Points forts :

• Le PNR du Morvan : une structure reconnue et une légitimité incontestée pour le portage du Contrat et de la plupart des volets (eau, assainissement, milieux naturels).

• Une dimension eau et assainissement incontournable, qui contribue à maintenir la mobilisation des élus, et offre une « entrée » pour aborder les autres axes du Contrat.

• Sur les actions « sapins de Noël », une possibilité de partenariat prometteuse avec l’Association Française du Sapin de Noël Naturel, hébergée par le PNR Morvan.

• La cellule animation : des compétences louées et une relation de confiance instaurée avec les collectivités.

• Un accompagnement technique et administratif indispensable, notamment pour les petites communes, nombreuses sur le territoire.

• Un rôle de relais entre collectivités maîtres d’ouvrages et partenaires, qui facilite les démarches.

• Des actions de sensibilisation visibles et efficaces.


• Une légitimité fragilisée sur les actions en milieu agricole et professionnel.

• Le besoin exprimé par les maîtres d’ouvrage d’être accompagnés encore davantage dans les 3 domaines technique, administratif et financier.

• Le souhait d’un accompagnement étroit pour l’élaboration et le suivi des marchés publics, en réponse à certaines difficultés rencontrées lors de prestations.

• L’animatrice principale bien connue par les maîtres d’ouvrage locaux, mais une deuxième animatrice moins bien identifiée.

• Des moyens humains suffisants, mais dont l’augmentation de 0,5 ou 1 ETP pourrait être bénéfique :

− Pour accélérer la dynamique sur certains volets (piétinement, continuité, études BAC), qui nécessitent un travail de communication et de sensibilisation très important ;

− Pour permettre à la cellule animation d’être plus présente auprès de maîtres d’ouvrages : aide technique, suivi plus rapproché du déroulement des actions, proactivité dans l’information sur les actions possibles et subventionnées ;

− Pour développer un poste de technicien : pour les actions en maîtrise d’ouvrage PNR (ex : petites actions de continuité chez les particuliers), éventuellement mutualisé avec les partenaires techniques.


4.6. Le Contrat comme outil de communication

Points forts :

• Une bonne connaissance globale du Contrat parmi les collectivités dont le référent n’a pas changé récemment.

• Une communication perçue comme nécessaire pour sensibiliser les communes et les usagers et les informer des possibilités et modalités d’action.

• Un moyen important de garder le contact avec les acteurs locaux et d’entretenir la dynamique, d’autant plus que le territoire est vaste.

• Une satisfaction globale des outils de communication mis en place, notamment :

− Lettre de l’eau semestrielle, régulièrement lue, au moins en partie, par un grand nombre d’acteurs.

− Comités des usagers, jugés clairs, intéressants, bien organisés et propices aux échanges.

• Une double communication à maintenir : large diffusion via mails et Lettre, d’une part, et échanges plus personnalisés avec la cellule animation, d’autre part.


• Des documents contractuels reçus mais archivés rapidement, et la nécessité d’une communication régulière et renouvelée concernant le contenu du Contrat et les actions aidées.

• La nécessité d’une vigilance particulière lors du renouvellement des Conseils municipaux, et de mettre en place un travail de communication plus systématique dédié aux nouveaux élus.

• Le souhait de développer davantage l’étude de cas concrets lors des comités des usagers, pour pallier au côté parfois trop administratif des réunions et à certaines difficultés rencontrées pour mettre en application les recommandations.

• Quelques demandes pour des réunions plus déconcentrées, permettant un moindre temps de trajet et un nombre de participants plus réduit, plus propices à l’expression de chacun et à une adaptation aux problèmes locaux.

• Des attentes pour une communication encore plus soutenue :

− Pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics et privés (élus, agriculteurs, propriétaires privés) et le grand public (scolaires, usagers) sur l’ensemble des enjeux et thématiques.

− Pour informer les maîtres d’ouvrage de l’actualité du Contrat, des aspects techniques ainsi que des aspects administratifs.

− Pour valoriser davantage les résultats du suivi des milieux réalisé, auprès du grand public.

• La possibilité d’élaborer des fiches thématiques, liant aspects techniques et résultats, afin de valoriser les actions réalisées et de faire des retours d’expériences sur les difficultés rencontrées, les moyens de les lever et les résultats sur l’eau et les milieux.


5. Recommandations

5.1. Une dynamique performante, à maintenir pour poursuivre les actions en cours ou prévues, et atteindre les résultats fixés

Le Contrat global Cure-Yonne a été un outil efficace, qui a permis de poursuivre et de renforcer la dynamique créée par les démarches précédentes, en l’étendant à un territoire hydrographique cohérent et en intégrant l’ensemble des enjeux liés à l’eau qui concernent le territoire. La cellule animation est performante et appréciée, le fonctionnement des partenariats est efficace, les relations entre maîtres d’ouvrage et partenaires sont bonnes, le contenu du Contrat (objectifs, moyens et programme d’action) est pertinent, et les démarches et travaux d’ores et déjà réalisés ou engagés sont nombreux.

L’enjeu est désormais de maintenir cette dynamique et de poursuivre la réalisation des objectifs fixés. En effet, la durée de 5 ans du Contrat n’a pas permis de mettre en œuvre l’ensemble des actions prévues, qui restent pertinentes au regard des enjeux actuels : certains phasages ont « glissé dans le temps », des actions nécessitent encore un important travail d’animation pour être lancées, et d’autres n’ont pas encore pu être engagées car les moyens disponibles, humains et financiers, étaient déjà concentrés sur d’autres actions. En outre la gestion collective, bien installée au niveau des partenaires, nécessite d’être étendue davantage vers les maîtres d’ouvrages locaux et vers les usagers.

Il s’agit donc de poursuivre le travail engagé, afin de mettre en œuvre les actions qui se sont avérées moins faciles (notamment pollutions diffuses, piétinement, continuité, assainissement collectif) et dont un bon nombre sont classées en priorité 1, et sur lesquelles les acteurs vont pouvoir et devoir se concentrer, afin d’atteindre les objectifs fixés en termes de travaux et de résultats sur les milieux et sur la gestion collective.

5.2. Des enjeux qui se maintiennent, même si certains ont évolué en cours de Contrat

On a vu précédemment que le besoin pour les années à venir est de mettre en œuvre les actions prévues au Contrat mais non encore réalisées. L’idée est donc de continuer à travailler sur les thématiques actuelles qui sont déjà bien denses, et de repartir des actions déjà inscrites au Contrat. Il conviendra également de formaliser la planification des actions qui se sont ajoutées durant le Contrat, notamment suite à la mise en place du 10° programme de l’Agence de l’Eau (désherbage communal, ouvrages Grenelle).

C’est également le sentiment des maîtres d’ouvrage, qui citent les enjeux suivants pour les prochaines années :

• AEP : Maintien de la qualité du service et de la très bonne qualité de l’eau potable, amélioration des rendements des réseaux, amélioration de la qualité de l’eau/protection de la ressource, extension du service, maintien/diminution du prix de l’eau

• Cours d’eau : maintien et amélioration de la qualité globale et de l’état des masses d’eau, continuité

• Maîtrise des pollutions : phytosanitaires/nitrates, rejets domestiques (AC/ANC), déversements accidentels, mise en place des SPANC

Ces enjeux, reconnus au niveau local, ont en outre été confirmés dans l’Etat des lieux du futur SDAGE, élaboré en 2013, et notamment en matière d’assainissement, de continuité écologique et de lutte contre les pollutions diffuses.

La question des évolutions climatiques, et de leur impact sur la gestion quantitative du territoire sera également à étudier.


5.3. Un cadre réglementaire et partenarial en cours de réorganisation, à prendre en compte pour la suite

Les évolutions suivantes sont en cours ou à venir et seront à prendre en compte pour la poursuite de la démarche :

• La réorganisation locale des collectivités territoriales, dans le cadre de :

− la loi MAPAM1, qui introduit la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) que devront prendre les collectivités et leurs groupements au 1er janvier 2016. Certains décrets d’application sont encore en attente ;

− les fusions et réorganisations actuelles suite aux élections municipales de 2014 ;

− la réforme des collectivités territoriales, qui va probablement renverser les équilibres existants entre Région, Conseils généraux, communes et leurs groupements, et changer l’implication de ces différents acteurs en matière de gestion de l’eau et des milieux ;

• Le nouveau SDAGE 2016-2021, adopté le 8 octobre 2014 par le Comité de bassin et qui va être soumis à la consultation du public, et son programme de mesures associé.

Ces évolutions auront notamment un impact sur les démarches suivantes :

• l’identification des maîtres d’ouvrage des actions prévues ;

• la réflexion engagée pour la prise de compétence rivière/gestion des milieux à l’échelle du territoire du Contrat ;

• les éventuelles actions de rationalisation et ou mutualisation de la maîtrise d’ouvrage ;

• le choix des partenaires de signer ou non le Contrat.

Il convient par ailleurs de noter que l’outil Contrat Global reste un outil privilégié de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, réaffirmé dans le 10° programme (2013-2018), ce qui offre donc la possibilité au territoire d’engager une nouvelle démarche de ce type.

Le contexte partenarial local a également évolué, et soulève la question de repenser les partenariats techniques, vis-à-vis de :

• La Chambre régionale des métiers et de l’Artisanat (CMA), avec qui, sans forcément qu’elle soit à nouveau signataire, il serait utile et probablement envisageable de relancer une campagne de sensibilisation auprès des garages et des hébergeurs/restaurateurs, éventuellement sur l’intégralité du territoire du Contrat. Dans ce cas, un retour de la part de la cellule animation à la CMA sur le nombre d’installations mises aux normes suite à la sensibilisation serait pertinent ;

• Le programme LIFE+ et la Cellule zones humides, hébergés au PNR, dont il serait utile de clarifier l’articulation avec la future démarche ;

• L’Association Française du Sapin de Noël Naturel, motivée pour travailler sur les thématiques pollutions diffuses et pour être impliquée dans le Contrat (sensibilisation, création d’une parcelle « Show room ») ;

• Les Chambres d’Agriculture, partenaires probablement incontournables pour avancer sur les thématiques agricoles.

1 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014


5.4. Un nouveau Contrat Global à élaborer pour pérenniser la gestion collective de l’eau et la cellule animation, poursuivre les actions engagées et mobiliser des financements

Au regard de la nécessité de maintenir la dynamique actuelle, et de celle de poursuivre les actions en cours, (explicitées précédemment) et au regard de la large satisfaction qu’a apportée le Contrat Global Cure-Yonne, il serait pertinent de mettre en place un nouveau Contrat Global, dans la continuité du Contrat qui s’achève : c’est à dire avec le même fonctionnement, les mêmes objectifs, le même niveau de détail du contenu, la même durée et en reprenant les actions non encore engagées ou finalisées.

C’est d’ailleurs l’avis des acteurs interrogés : ceux rencontrés en entretiens sont unanimement pour l’élaboration d’un nouveau Contrat, de même que 90% des maîtres d’ouvrage interrogés via le questionnaire. Un seul maître d’ouvrage interrogé via le questionnaire souhaiterait un autre outil, plus local.

5.5. Un fonctionnement efficace, qui peut encore être amélioré

Le fonctionnement du Contrat Global Cure-Yonne a fait l’objet d’une large satisfaction : qualité et rôle de la cellule d’animation, fonctionnement entre partenaires, moyens humains et financiers, accompagnement technique, administratif et financier des maîtres d’ouvrage, outils de communication. Il conviendra donc de maintenir globalement ce fonctionnement et ses conditions d’existence dans le cadre de la poursuite de la démarche.

Les pistes d’améliorations suivantes seront également à prendre en compte :

• Intensifier les relations avec les maîtres d’ouvrage locaux, les impliquer davantage dans l’élaboration du futur Contrat et favoriser les échanges transversaux ;

• Réfléchir aux moyens d’alléger le travail administratif nécessaire pour lancer les actions ;

• Accompagner davantage les maîtres d’ouvrage dans leurs marchés publics (élaboration, suivi) ;

• Veiller au partage de l’information, et à la possible réutilisation des données produites entre partenaires, et les valoriser auprès du grand public (notamment suivi des milieux, études, cartographies) ;

• Mobiliser les compétences spécifiques des partenaires (ex : service juridique) ;

• Poursuivre les réflexions pour une prise de compétence « gestion des milieux aquatiques » à l’échelle du périmètre du Contrat, et assurer l’articulation avec le nouveau Contrat Beuvron-Yonne;

• Augmenter la cellule animation de 0,5 ou 1 ETP, afin de renforcer l’animation et l’accompagnement sur les volets plus complexes ;

• Réaliser des bilans techniques annuels, en plus des bilans financiers, facilement interprétables au regard du programme d’action prévisionnel annexé au Contrat ;

• Impliquer la cellule animation dans l’élaboration des SCOT et PLU, afin de veiller à la prise en compte des enjeux liés à l’eau (ex : continuité écologique, bandes enherbées), à l’instar de ce qui se fait dans le cas des SAGE ;

• Renforcer la communication auprès des maîtres d’ouvrage et des usagers : information sur le Contrat et les aides possibles (élus), sensibilisation aux enjeux du territoire (tous), valorisation des actions réalisées, de leurs retours d’expérience et de leurs résultats (tous) ;

• Rendre les comités des usagers plus opérationnels, et y développer la présentation de cas concrets ;

• En matière d’AEP, maintenir un équilibre entre les actions préventives (BAC, périmètres de captages) et les actions curatives (traitement, abandon d’une ressource), et poursuivre les réflexions pour agir sur la protection des captages privés (inciter à l’achat de parcellaire, sensibiliser les propriétaires du périmètre de captage).

Évaluation du Contrat Global Cure-Yonne · (AESN), la Région ougogne, la hambe Régionale des...

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