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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD-KIVU

ATELIER D’EVALUATION DE LA 1ATELIER D’EVALUATION DE LA 1ATELIER D’EVALUATION DE LA 1ATELIER D’EVALUATION DE LA 1ÈREÈREÈREÈRE

LEGISLATURE LEGISLATURE LEGISLATURE LEGISLATURE

DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORDDE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORDDE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORDDE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD----KIVUKIVUKIVUKIVU

Goma, 28 Goma, 28 Goma, 28 Goma, 28 ---- 30 septembre 201130 septembre 201130 septembre 201130 septembre 2011

RAPPORTRAPPORTRAPPORTRAPPORT GENERAL DE GENERAL DE GENERAL DE GENERAL DE

L’ATELIERL’ATELIERL’ATELIERL’ATELIER

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INTRODUCTION

Sur invitation de l’Assemblée provinciale, avec l’appui financier de

l’Union Européenne dans le cadre du Projet d’Appui aux Parlements, il s’est tenu à

Goma, dans la « Grande salle » de l’hôtel Ihusi, du 28 au 30 septembre 2011,

l’atelier d’évaluation de la première législature de l’Assemblée provinciale du

Nord-Kivu.

Objectifs de l’atelier

L’atelier a pour objectif général d’aboutir à des propositions concrètes

pouvant contribuer au renforcement du système parlementaire et préparer les

meilleures conditions d’accueil pour le démarrage de la prochaine législature dans

la Province du Nord-Kivu.

De manière plus spécifique, l’atelier vise à :

- faire un état des lieux du système parlementaire après cette législature post

conflit ;

- revisiter les textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de

l’Assemblée provinciale ;

- proposer, le cas échéant, l’adaptation des textes fondamentaux relatifs à

l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée ;

- identifier les contraintes techniques et matérielles qui auront perturbé le

déroulement de la première législature ;

- identifier les besoins d’appui à soumettre aux partenaires extérieurs ;

- contribuer à la préparation du premier devis-programme du Projet d’Appui aux

Parlements.

Résultats attendus

A la fin de cet atelier :

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- un diagnostic objectif de la présente législature au niveau de l’Assemblée

provinciale du Nord-Kivu est établi ;

- les grandes lignes d’un programme de renforcement des capacités

parlementaires sont esquissées ;

- les grandes orientations du premier devis-programme du Projet d’Appui aux

Parlements sont définies ;

- un rapport général portant sur le déroulement (évaluation) de la première

législature est adopté.

Participants

Ont participé à l’atelier les Députés provinciaux du Nord-Kivu, les

fonctionnaires de l’Administration de l’Assemblée provinciale, les représentants de

l’exécutif provincial et les organisations de la société civile.

Méthodologie et orientations

Les travaux se sont déroulés en séances plénières thématiques. Les

exposés ont été suivis de débats interactifs ouvrant des perspectives d’échanges et

de confrontations fructueuses sur les expériences et connaissances de la vie

parlementaire.

I. CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été rehaussée de la présence

du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu et marquée par trois moments :

- Mot de bienvenue prononcé par le Rapporteur de l’Assemblée provinciale du

Nord-Kivu, l’Hon. Kalinda Kahombo Gilbert ;

- Allocution de la Représentante de la Délégation de la Commission Européenne

en RDC, Madame Roberta del Giudice ;

- l’Allocution du Président de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, l’Honorable

Bariyanga Rutuye Léon.

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Dans son mot de bienvenue, l’Hon. Rapporteur a succinctement

présenté l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu et a dressé un bilan sommaire de sa

première législature. Il s’est notamment appesanti sur les sessions organisées, les

moyens de contrôle utilisés et la production législative réalisée.

Enfin, il a remercié les partenaires de l’Assemblée provinciale dont la

contribution en formation et en équipement a été très remarquable.

Prenant la parole à son tour, la Représentante de l’Union Européenne

s’est réjouie de l’effectivité du PAP au Nord-Kivu. Elle a ensuite insisté sur

l’importance d’un bon fonctionnement du Parlement national et des Assemblées

provinciales dans le contexte de la décentralisation.

Elle a profité de cette occasion pour réitérer l’engagement de l’Union

Européenne d’appuyer de manière efficace l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu tout

en insistant sur l’intérêt de mieux cerner les problèmes et les défis du passé pour

analyser la situation actuelle et dresser des recommandations pour l’avenir.

La Représentante de l’Union Européenne a conclu en confirmant le

projet de construction du siège de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Dans son allocution d’ouverture, l’Honorable Président a salué la tenue

de cet atelier et a exhorté les participants à faire un diagnostic objectif de la première

législature de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Il a évoqué le contexte très difficile dans lequel a évolué cette

législature pionnière, marquée principalement par un déficit d’expertise nécessaire,

une insuffisance et une inadéquation des conditions matérielles.

Enfin, l’Hon. Président a remercié l’Union Européenne pour ses

nombreuses interventions en faveur de la Province en général et de l’Assemblée

provinciale du Nord-Kivu en particulier, avant de déclarer ouverts les travaux de

- 5 - l’atelier d’évaluation de la première législature de l’Assemblée provinciale du Nord-

Kivu.

II. SEANCES PLENIERES THEMATIQUES

Pour un bon déroulement des travaux, une organisation a été mise en

place.

A. Organisation des travaux

Les travaux ont été encadrés par un comité scientifique assisté d’un

secrétariat.

Pour l’encadrement scientifique de ces assises, il a été fait appel

à d’éminentes personnalités universitaires du Nord-Kivu armées d’un background

théorique et d’une expérience pratique reconnus. Il s’agit de :

- L’Honorable MASUMBUKO NGWASI Denis, ancien Sénateur et Enseignant à

l’Université de Goma, Modérateur ;

- L’Abbé MUHINDO MALONGA Télesphore, Professeur de Droit Public à

l’Université Catholique du Graben de Butembo ;

- Le Chef des Travaux CHIMERHE MUNGUAKONKWA Déogratias, Enseignant à la

Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques à l’Université de

Goma.

Il faut souligner également la participation de M. El Hadj

MBODJ,Professeur de Droit Public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

(SENEGAL), Assistant technique du PAP à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Le secrétariat était tenu par :

- HAMULI Balyage Constantin, Conseiller au Bureau d’Etudes ;

- MUHINDO Kamurasi Désiré, Secrétaire des séances plénières ;

- KUBUYA Mulisi Noëlla, Opératrice de saisie.

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B. Déroulement des travaux

Les travaux de l’atelier se sont étalés sur trois jours et se sont focalisés

sur 4 thématiques principales:

- Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu ;

- Activités législatives ;

- Communication parlementaire ;

- Aspects logistiques

1. Synthèse des travaux

a. Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

Cette thématique s’articule autour de l’exposé intitulé «Présentation

de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu », présenté par le chef des travaux

Déogratias CHIMERHE MUNGUAKONKWA.

Avant de présenter l’APNK, l’orateur a jeté les bases de la souveraineté

représentative, fondement de l’institution parlementaire et dégagé les rôles d’un

Député provincial. Sur ce point précis l’orateur a fustigé le risque de confusion entre

la volonté du parlementaire, la volonté du parti politique et la volonté du peuple. De

là, il a dégagé les fonctions et rôles d’un Député

L’Assemblée parlementaire du Nord-Kivu tire sa légitimité démocratique

des élections organisées en RDC en 2006, à l’issue desquelles 42 Députés provinciaux

ont été démocratiquement élus conformément à la constitution et à la loi sur la libre

administration. Parmi les 42 membres, 38 ont été élus aux suffrages universels et 4

cooptés.

L’APNK est gérée par un bureau composé d’un Président, un Vice président, un

Rapporteur, un Rapporteur adjoint et un Questeur.

L’administration de l’Assemblée provinciale du Nord Kivu est composée de 118

membres dont 29 femmes, soit un taux de féminité de 24,6%.

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Pour clore sa présentation, l’orateur a orienté l’évaluation vers la qualité

des services parlementaires en focalisant l’attention sur le système de recrutement,

la gestion administrative de ce personnel, le système de motivation et le système

d’évaluation des Ressources Humaines.

Enfin, les réflexions sont allées vers l’analyse de l’image de cette

administration en s’interrogeant sur son caractère pléthorique ; son efficacité, son

humanisme et enfin l’adéquation entre moyens et objectifs assignés.

b. Activités législatives

L’évaluation des activités législatives de l’APNK a été structurée autour

de deux exposés présentés par l’Abbé-Professeur MUHINDO MALONGA autour des

thèmes ci-après :

- La production législative

- Le contrôle parlementaire

La production législative

L’orateur a commencé par souligner l’importance de la loi comme

expression de la volonté générale et comme instrument de détermination des

orientations générales et de définition des objectifs de politique générale que

l’Exécutif doit s’efforcer de réaliser. Le professeur a ensuite passé successivement en

revue la répartition des compétences, l’initiative et le domaine des Edits.

A propos de la répartition des compétences, l’orateur a pris appui sur

les dispositions constitutionnelles et législatives. Il a ainsi distingué d’une part les

compétences du pouvoir central et celles des Provinces et, d’autre part, parmi les

matières relevant des Provinces, celles qui sont de la compétence de l’Assemblée

provinciale et celles qui relèvent du Gouvernement provincial.

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Quant à l’origine des Edits, même si l’initiative est partagée entre

l’Assemblée provinciale et le Gouvernement provincial, on constate que la plupart

des Edits adoptés et promulgués pendant la première législature émanent des projets

d’Edits. Il existe tout de même des propositions d’Edits qui sont en cours d’examen,

dont trois en commission. Au moment de la présente évaluation, il s’agit là d’un actif

inachevé. L’intervenant a alors mis en évidence certaines causes de cette pénurie de

la production législative au Nord-Kivu.

Concernant le domaine d’intervention des Edits, ces Edits se situent

presque tous dans le domaine budgétaire et fiscal, alors que les compétences de

l’Assemblée provinciale sont plus étendues. Certes, les Edits en cours d’examen

élargissent les domaines d’intervention des Députés provinciaux.

Tout compte fait, la première législature de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a

connu une production législative pauvre, de surcroît essentiellement limitée à la

fiscalité et destinée aux dépenses des animateurs des institutions provinciales.

Le contrôle parlementaire

Après avoir indiqué que le contrôle du Gouvernement et des services

publics constitue la seconde prérogative constitutionnelle de l’Assemblée provinciale,

l’orateur a axé son exposé sur l’exercice du contrôle avant d’en relever les limites ou

les faiblesses.

S’agissant de l’exercice du contrôle, l’orateur a d’abord rappelé les

moyens de contrôle mis à la disposition de l’Assemblée provinciale : la question orale

ou écrite, la question d’actualité, l’interpellation, la commission d’enquête et

l’audition par les commissions.

Ces différents mécanismes de contrôle peuvent déboucher sur des sanctions

lorsqu’ils font ressortir une mégestion des affaires publiques ou lorsque la personne

contrôlée refuse de se soumettre au dit contrôle : il peut s’agir de sanctions

- 9 - administratives pour les responsables des services publics ou de l’adoption de

motions pour les membres du Gouvernement provincial.

Le contrôle parlementaire au Nord-Kivu a concerné non seulement le

Gouvernement provincial, mais aussi les responsables de nombreux services publics.

Néanmoins, durant cette première législature, la mise en œuvre de ce contrôle a

provoqué des tensions interinstitutionnelles qui ont empiété sur le fonctionnement

et l’efficacité des institutions provinciales.

Le Professeur a également mis en évidence certaines causes de la faiblesse du

contrôle parlementaire au Nord-Kivu et s’est interrogé sur le rôle joué par

l’opposition durant cette législature.

En définitive, l’orateur a constaté que la mise en œuvre du contrôle a révélé à la fois

les forces et les faiblesses de l’Assemblé provinciale du Nord-Kivu.

c. La communication parlementaire

Deux exposés ont été présentés dans cette thématique :

- « Relations élus et administration parlementaire » par le chef des travaux

Deogratias CHIMERHE MUNGUNAKONKWA ;

- « Réflexion sur les rapports élus/citoyens » par l’Abbé-Professeur MUHINDO

MALONGA Télesphore.

Les relations élus et administration parlementaire

L’orateur a d’abord insisté sur les parties de toute organisation

et les liaisons indispensables à tout fonctionnement efficace de l’administration avant

de discuter des points suivants :

- l’importance des liaisons fonctionnelles, supérieurs à subordonnés, des liaisons

de collaboration et d’appui ;

- les obstacles à la bonne communication, obstacles personnels, physiques et

sémantiques ;

- 10 -

- le poids de l’informel qu’il faut souvent éviter et autant que possible rester

formel dans la communication institutionnelle ;

- les caractéristiques des relations dans l’administration de

l’Assemblée parlementaire: non respect et non exploitation des lignes

hiérarchiques, dominance de l’informel sur le système formel, conflits des

compétences entre les personnels politique et administratif ;

Enfin, l’orateur a mis en évidence les contraintes, notamment les

suivantes : la concurrence, la méfiance entre les acteurs, le risque de rejet mutuel, la

distanciation sociale, l’exclusion, la division du corps administratif, la paralysie ou

l’inefficacité du travail administratif.

La réflexion sur les rapports élus/citoyens

A propos des rapports entre les élus et les citoyens, le Professeur

a d’abord relevé les ambiguïtés théoriques qui caractérisent le statut du représentant

dans les démocraties modernes, avant de fixer son regard sur les réalités du Nord-

Kivu.

Théoriquement, les démocraties préconisent l’élection des

Gouvernants au suffrage universel et, en même temps, elles reconnaissent à ces

Gouvernants un mandat représentatif. En vertu d’un tel mandat, le représentant est

libre vis-à-vis de ses électeurs, tandis que le suffrage universel rend les élus

dépendants des électeurs.

Jetant ensuite son regard sur le vécu du Nord-Kivu, quant aux

rapports entre les élus provinciaux et les citoyens, l’orateur a fait un constat d’une

situation paradoxale : le Député provincial est à la fois dans une attitude

d’indépendance grâce au caractère représentatif et provincial de son mandat et une

attitude de dépendance à l’égard du parti et de ses électeurs. Cela le conduit à la

démagogie et au populisme pour justifier sa réélection. De décideur, l’élu se

transforme en simple intermédiaire entre le Gouvernement et les électeurs de sa

- 11 - circonscription et en « assistante sociale » vis-à-vis de ses électeurs. Les Députés

abandonnent leur mission première et remplissent celles du Gouvernement.

d. Aspects logistiques

Cette dernière thématique a fait l’objet de deux exposés :

- « L’état des lieux et attentes de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu »

présenté par le Chef de Travaux Déogratias CHIMERHE MUNGUNAKONKWA

- « Réponses de l’Union européenne : Orientations du devis-programme 1

du projet d’appui aux parlements et le point sur le projet de

construction du siège de l’APNK », présentées respectivement par le

Professeur El Hadj Mbodj, Assistant technique du PAP à l’Assemblée

provinciale du Nord-Kivu et Madame Roberta del GIUDICE, Chargée

d’aide et de coopération internationale, Représentante de l’Union

européenne.

L’état des lieux et attentes de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu

Sur ce point, l’orateur est parti des trois principaux moyens prévus pour

le fonctionnement de l’Assemblée provinciale: une Dotation du gouvernement

provincial, une dotation du gouvernement central et les Dons et legs en provenance

essentiellement du PNUD et de l’USAID.

Après un rappel des missions administratives, missions de

souveraineté, missions économiques, missions éducatives et culturelles, missions

sociales et missions géographiques, la réflexion a tenté de fournir quelques données

de base sur les moyens prévus, obtenus et utilisés de 2007 à 2011. Les premières

analyses montrent que l’Assemblée provinciale ne reçoit que 55% des moyens

prévus, ce qui limite sensiblement son fonctionnement et ses interventions.

L’actuelle Assemblée provinciale du Nord Kivu n’a rien hérité de son

prédécesseur parlement de la deuxième République. Elle fonctionne dans deux

- 12 - immeubles, Fleurs de lys et bâtiments de la BDGL où elle est locataire. Cette situation

dilapide les maigres moyens dont il dispose. Toutefois, il sied de noter un net souci de

se constituer un patrimoine partant des moyens obtenus. Les rapports de 2008 et

2010 donnent des inventaires plus ou moins exhaustifs, des matériels roulants, des

équipements et d’autres biens issus des différents dons.

L’orateur s’est lancé dans une présentation de l’utilisation des fonds

alloués au Parlement provincial selon les trois principales dépenses, du personnel, de

fonctionnement et d’investissement. De là, il a dégagé les caractéristiques des

dépenses auxquelles il a invité les participants à réfléchir:

- la dominance des dépenses de fonctionnement ;

- les prévisions budgétaires extrêmement régaliennes ;

- les dépenses de l’administration providence sont faiblement prises en

compte ;

- la méconnaissance des investissements au sens économique ;

- l’absence d’éléments d’appui au développement ;

- l’écart sensible entre dépenses prévues et dépenses engagées.

L’intervenant s’est appesanti sur les contraintes budgétaires

auxquelles est confrontée l’Assemblée provinciale qui hypothèquent son

fonctionnement normal. Les dotations budgétaires des exécutifs national et

provincial au compte goutte connaissent des retards ou même n’arrivant pas, dès

fois, à destination.

La non-maîtrise des ressources budgétaires influe négativement sur les

investissements et acquisitions de biens d’équipement de l’Assemblée provinciale.

L’orateur a mis en exergue la carence des moyens de fonctionnement de l’Assemblée

provinciale qui ne dispose pas de propres locaux pour abriter ses services, comme

d’ailleurs des outils de bureau suffisants et performants.

- 13 - Réponses de l’Union Européenne : Orientations du devis-programme 1 du projet

d’appui aux parlements et le point sur le projet de construction du siège de l’APNK

Intervenant en premier lieu, le professeur Mbodj a présenté le PAP et

a fait le point sur le projet de construction du siège de l’Assemblée provinciale du

Nord-Kivu.

L’exposant a présenté le PAP comme un projet d’un montant de 5

millions d’euro financé par l’Union Européenne dans le cadre du 10è FED. Son objectif

global est de consolider la démocratie en RDC après la restauration du nouvel ordre

constitutionnel mettant fin à des décennies de crises de légitimités. Plus

spécifiquement, il vise à aider le Parlement national et les Assemblées provinciales de

Kinshasa et du Nord-Kivu à assumer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles

par des activités de capacitation reposant principalement sur la formation et

l’information des personnels politique et administratif ainsi que sur la réorganisation

des procédures, usages et pratiques parlementaires des institutions bénéficiaires.

La Maîtrise d’Ouvrage est assurée par le Ministre des Finances,

Ordonnateur national du FED, représenté par un Ordonnateur national délégué, en

l’occurrence le Coordonnateur de la COFED.

La Maîtrise d’Œuvre relève de chacune des quatre institutions

parlementaires pour les volets la concernant directement.

La Maîtrise d’Œuvre déléguée est confiée à l’UGP mise en place par

B&S Europe, opérateur privé qui assure la coordination, la gestion et le suivi du

projet.

Le PAP a commencé ses activités le 4 avril 2011 en élaborant un devis-

programme de démarrage d’une durée de six (6) mois qui, en sus de

l’opérationnalisation de l’Unité de gestion du projet (UGP), a permis de réaliser six

activités en faveur des institutions partenaires. Il s’agit:

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- Elaboration d’une mallette parlementaire ;

- Organisation d’ateliers d’évaluation des législatures en cours d’achèvement ;

- Organisation d’un stage auprès de l’Administration du Parlement national au

profit d’agents de l’Assemblée Provinciale du Nord –Kivu ;

- Organisation d’un voyage d’étude en Afrique ;

- Acquisition d’un fonds documentaire ;

- Communication et autres actions de visibilité.

Un premier devis-programme de croisière (DP1) d’une durée d’un an

commençant le 1er

décembre 2011, est actuellement en élaboration. Les ateliers

d’évaluation visent précisément à mieux cerner les besoins des institutions qui seront

déclinés en activités budgétisés à réaliser durant cette période.

Un second devis-programme de croisière(DP2) couvrira les 18 derniers

mois à courir du PAP à partir du 1 er décembre 2012.

L’appropriation du projet par les institutions partenaires est selon, l’exposant, le gage

de la réussite des objectifs visés par le projet.

Sur habilitation du Coordonnateur-régisseur du Projet d’Appui au

Démarrage de la Décentralisation (PA2D), l’exposant a fait le point sur le projet de

construction du siège de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu. Il a d’abord mis en

exergue la différence entre le PAP qui est exclusivement dédié aux Assemblées

parlementaires ciblées et le PA2D dont le champ d’intervention brasse tous les

acteurs de la décentralisation, depuis l’Etat central jusqu’aux entités territoriales

décentralisées de base. Il revient au PA2D et non au PAP de piloter le projet de

construction d’un siège pour les Assemblées provinciales de Kinshasa et du Nord-

Kivu.

Le professeur MBODJ a expliqué aux participants les raisons du retard

du démarrage de ce projet dont la Convention de financement a été signée en mai

2010. Les activités du PADD devaient normalement démarrer en fin mars 2011, mais

le programme a été malheureusement bouleversé par des difficultés à la fois

- 15 - externes et internes. Toutefois, la situation s’est décantée avec l’opérationnalisation

de l’unité de gestion de ce projet. Il a été distribué aux participants le chronogramme

prévoyant les différentes étapes du projet de construction du siège de l’APNK, de la

conception à la livraison de l’édifice. Ce planning, souligne l’exposant, reste

d’actualité.

L’exposé du Professeur MBODJ a été complété et enrichi par Madame

Roberta del GIUDICE qui a apporté des éclairages sur les raisons des lenteurs

constatées dans la réalisation des projets financés par l’UE. Le respect des règles de

procédure requiert du temps pour les études, les dossiers d’appel d’offres, la

contractualisation, les approbations. Mais une fois la convention de financement

signée, les fonds sont disponibilisés pour l’exécution du projet. Elle a mis en relief les

soucis de transparence et de garantie de la qualité de l’ouvrage financé par l’UE.

2. Synthèse des Débats

Les exposés ont été suivis de débats intenses qui ont mis en

évidence beaucoup d’autres aspects concernant les problématiques discutées.

a) Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

Au sujet de l’organisation et du fonctionnement de l’APNK les

participants ont relevé l’inadéquation entre les moyens disponibles et les objectifs

assignés à l’institution. Comment concilier les intérêts de l’élu du peuple et les

intérêts du parti. A ce niveau on relève beaucoup de contradictions paralysantes qui

peuvent parfois aboutir à des réels conflits entre le peuple et le parti.

Il a été reconnu les blocages qui pèsent sur notre démocratie et sur

la vraie décentralisation et comment surmonter ces obstacles. Les participants ont

relevé les poids des exécutifs central et provincial qui s’immiscent dans les domaines

reconnus à l’AP.

- 16 - Enfin les participants ont montré nettement leur sentiment de

déception devant l’exécutif considéré comme s’étant insuffisamment impliqué dans

le processus de la décentralisation.

b) Production législative

Dans le débat qui a suivi cet exposé les participants ont relevé que :

- Il faut reconnaître que les Députés ont préparé des propositions d’Edits bien que

celles-ci soient encore en cours d’élaboration et d’examen. En outre, certaines de

ces propositions ont été récupérées par le Gouvernement provincial sous forme

de projet d’Edit. Les participants ont relevé, pour le regretter, la tendance des

exécutifs central et provincial à remettre en cause ou à modifier des Edits à l’insu

de l’Assemblée provinciale. Ce qui porte à s’interroger sur le respect des

compétences entre les institutions.

- La pénurie de la production législative est aussi due au retard du pouvoir central

dans l’élaboration des lois essentielles sur la décentralisation politique et

administrative.

- L’élaboration des Edits exige de hautes capacités intellectuelles dont ne

disposent pas nécessairement les Députés provinciaux compte tenu du niveau

d’instruction de certains d’entre-eux.

- Les Députés ne maîtrisent pas la légistique, bien qu’ils aient reçu une formation

dans ce domaine.

- l’insuffisante collaboration entre la société civile et les

parlementaires provinciaux dans la production des propositions d’Edits.

- L’Assemblée provinciale ne s’est guère préoccupée de la dimension genre pour

garantir la promotion de la femme dans l’accès au travail et aux responsabilités

politiques et économiques. Même la création du « Réseau Genre et parité » est

restée jusqu’à présent inopérante.

- 17 - - Les Députés provinciaux hésitent à faire adopter des Edits qui contrediraient leur

discours de campagne et ne sont pas souvent enclins à suivre les avis de leur

Bureau d’Etudes.

c) Contrôle parlementaire

Pendant le débat consécutif à cet exposé il a été relevé ce qui suit :

- Les Députés provinciaux ont parfois actionné les mécanismes de contrôle dans le

but de montrer à l’opinion qu’ils connaissent le problème social évoqué. Mais en

réalité ils sont soucieux d’arriver à des solutions concrètes, comme dans plusieurs

cas d’interpellations qui ont abouti à des résultats positifs.

- Les participants ont constaté avec regret que la loi électorale en vigueur dans

notre pays ne permet pas la constitution d’une majorité parlementaire stable à

l’Assemblée provinciale ; les majorités sont souvent changeantes et

circonstancielles en raison du système de la représentation proportionnelle.

- S’agissant des services publics, la loi n’a pas encore déterminé les services publics

provinciaux, si bien qu’à l’exception de la Direction générale des recettes du

Nord-Kivu (DGRNK) et du Service de la protection civile du Nord-Kivu, les services

publics dépendent encore du pouvoir central.

- Les arrangements politiques se greffent souvent sur les moyens institutionnels de

contrôle affaiblissant ainsi l’efficacité du contrôle parlementaire. Les motions

jouent parfois le rôle de règlement des comptes et de moyens de résolution des

conflits au sein ou entre familles politiques. Le changement d’avis de certains

Députés signataires de motion ne serait-il pas la conséquence du caractère

dynamique de la politique ou le jeu de dessous de table?

- Les interférences du pouvoir central sont aussi un facteur d’affaiblissement du

contrôle. Les parlementaires provinciaux ont décrié cela, tout comme la tendance

- 18 -

du Gouvernement central à se comporter comme une machine d’oppression et

d’intimidation au mépris des textes légaux.

- Le contrôle ne doit pas être paralysant. Il ne doit pas toujours déboucher sur des

sanctions. Il peut être constructif en proposant des voies d’amélioration aux

animateurs des institutions et services contrôlés.

- C’est la population qui est la dernière victime de la faiblesse des contrôles,

même si elle ne serait pas innocente car c’est elle qui vote pour des Députés

inexpérimentés.

d) Réflexions sur les relations élus et administration parlementaire

Les participants ont reconnu que le système de recrutement au point

de départ était biaisé : non respect des procédures administratives, népotisme,

l’affectation d’agents par le gouvernement central, le refus de l’Assemblée

provinciale de prendre en compte les compétences qui leur sont affectées sous

prétexte de l’autonomie de l’Assemblée provinciale. Il a été relevé un manque de

motivation des agents provenant d’abord de l’absence de textes statutaires les

concernant et la mauvaise répartition des dotations dont l’enveloppe est insuffisante

et la perception irrégulière. En conséquence, le fonctionnement harmonieux de

l’Assemblée provinciale en pâtit.

e) Rapports élus/citoyens

Le débat a procédé aux apports suivants :

- Le comportement démagogique du Député serait dû soit à l’ignorance des

obligations du représentant, soit au réalisme électoral.

- les contraintes sécuritaires ayant jusqu’en 2009 surtout perturbé la mobilité

sociale, le manque de volonté politique, l’impunité et une certaine paresse des

- 19 -

députés réduisent sensiblement la production de rapports de vacances

parlementaires.

- Les Gouvernants sont les premiers à ne pas respecter les textes légaux, ce qui

pose le problème de la refondation de l’Etat.

f) Réponses de l’Union Européenne : Orientations du devis-programme 1 du projet

d’appui aux parlements et le point sur le projet de construction du siège de

l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

A la suite des exposés, les participants, les Députés provinciaux en

particulier, admettent le bien-fondé des arguments reposant sur la garantie de la

qualité de l’ouvrage promis, mais regrettent que la législature qui a négocié le siège

ne puisse pas en profiter. Ils n’ont pas manqué de déplorer la visibilité des missions

des experts envoyés dans le cadre du programme de construction du siège

contrastant avec l’invisibilité des actes de réalisation.

L’impression générale qui ressort des interventions est que le

processus de construction du siège commence maintenant. En guise de

reconnaissance des efforts entrepris pour doter l’Assemblée provinciale Nord-Kivu

d’un siège, les Députés ont exprimé le vœu que soit organisée au moins une petite

cérémonie afin de laisser dans les archives les traces des actions qu’ils auront

accomplies dans cette direction.

Les participants ont également mis en relief le fait que l’Assemblée

provinciale du Nord-Kivu s’est déployée dans un vide infrastructurel, matériel et

administratif. Toutefois, des investissements propres conjugués à l’appui des

partenaires internationaux ont permis à cette législature de léguer à la législature

suivante, outre le siège qu’elle aura négocié, des équipements bureautiques et

informatiques ainsi que des véhicules qui rendront l’Assemblée provinciale du Nord-

Kivu de la seconde législature immédiatement opérationnelle.

- 20 - Répercutant les préoccupations de la population, les Parlementaires

provinciaux ont soulevé le problème de la réhabilitation des voiries de Goma en

particulier, et de la province du Nord-Kivu en général. Constatant une confusion

dans le pilotage de ce projet avec l’arrivée d’un autre partenaire international, ils se

demandent si ce projet est toujours un projet de l’Union Européenne. Madame

Roberta del GIUDICE a apporté des clarifications sur le nombre de kilomètres de la

voirie que l’Union Européenne s’est engagée à réhabiliter, les procédures d’exécution

des projets, notamment la conclusion des contrats qui ne relève pas de l’UE qui se

limite uniquement à leur endossement après un contrôle préalable de leur

conformité aux objectifs et aux procédures applicables à la passation et à l’exécution

des marchés financés par l’UE.

Les participants ont interpellé le professeur MBODJ sur l’effectivité

de la décentralisation et son appréciation en tant qu’observateur extérieur sur les

conditions de déroulement du travail législatif et réitéré leur demande de voir ces

ateliers d’évaluation organisés en début, en cours et en fin de chaque législature.

Les échanges entre les participants et les exposants ont été dans

l’ensemble fructueux. Ils ont permis de lever un certains nombre d’équivoques sur les

conditions de réalisation des projets de l’Union Européenne. Les représentants de

l’UE ont réitéré leur engagement à accompagner l’institution parlementaire

provinciale dans le renforcement et la consolidation de la démocratie en RDC.

III. POINTS FAIBLES ET POINTS FORTS DE LA PREMIERE LEGISLATURE

A. Points faibles

- Inexpérience politique et parlementaire de nombreux Députés provinciaux ;

- Risque permanent de corruption et tentation effrénée d’enrichissement rapide

en complicité avec l’Exécutif provincial et d’autres acteurs ;

- Interférences des tendances tribales dans les rapports sociaux et les

problèmes provinciaux ;

- Immixtion excessive du pouvoir central dans les affaires de la Province au

mépris des textes et compétences ;

- 21 - - Méconnaissance des textes et ignorance de la légistique ;

- Caractère inopérant du bureau d’étude dû à sa faible utilisation ;

- Difficultés d’ordre budgétaire et libération à compte-goutte des crédits qui

n’arrivent pas toujours à destination ;

- Difficultés de formation d’une majorité parlementaire cohérente et stable ;

- Tendance au recours à la démagogie et au populisme due à la mauvaise

perception du rôle du parlementaire par un grand nombre de citoyens et de

députés provinciaux ;

- Faible développement institutionnel et structurel de l’administration

parlementaire provinciale ;

- Confusions et conflits de compétences entre les personnels politique et

administratif de l’Assemblée provinciale ;

- Interférences politiques dans le recrutement des agents de l’Assemblée

provinciale souvent au mépris du statut des fonctionnaires et agents de

carrière de la fonction publique ;

- Rigidité des règles du quorum et l’absence de sanctions disciplinaires au

manquement de certaines obligations découlant du mandat parlementaire.

Menaces

- Insécurité des Députés provinciaux dans leur environnement de travail et leurs

circonscriptions électorales ;

- Absence, de la part du pouvoir central, d’une volonté politique favorable à une

véritable autonomie des Provinces ;

- Absence d’infrastructures de base appropriées ;

B. Points forts

- La prise de conscience de l’importance de l’institution parlementaire dans

notre société et la nécessite de se soumettre régulièrement à la critique et

d’effectuer une autocritique de l’institution en vue de l’amélioration ;

- L’enthousiasme qui anime les Députés provinciaux dans la recherche des pistes

de solutions aux questions vitales touchant la gestion de la vie politique et le

développement de la province ;

- 22 - - La conscience accrue à l’égard des problèmes concrets de la Province pour sa

construction en tant qu’entité politique, promouvoir la citoyenneté, lutter

contre le tribalisme, réduire les disparités et les inégalités en matière de

développement, mais aussi rendre rationnelles les relations avec l’Exécutif

provincial et le Pouvoir central ;

- Le début de formation des assises d’une institution parlementaire notamment,

la mise en place d’un patrimoine matériel et administratif.

IV. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS

- Renforcer les capacités des Députés élus dès l’installation d’une nouvelle

législature sur le rôle et les missions ainsi que les mécanismes et techniques

parlementaires ;

- Créer un cadre de concertation pour une synergie entre les différentes

Assemblées provinciales pour échanger des expériences et éventuellement

défendre les prérogatives de la fonction parlementaire ;

- Mettre en place un mécanisme permettant à l’Assemblée provinciale d’entrer

en possession de sa dotation trimestrielle pour garantir son fonctionnement

efficient, efficace et régulier ;

- Accélérer l’examen des propositions d’Edits en étude au Bureau d’Etudes et

dans les commissions ;

- Initier des Edits en faveur de la promotion du genre ;

- Eviter de renvoyer fréquemment les plénières faute de quorum requis, sous

risque, pour l’institution, de connaître une crise de légitimité, avec comme

éventuelle conséquence sa dissolution ;

- Demander aux partenaires, en particulier à l’Union Européenne, d’appuyer une

évaluation à mi-parcours pour permettre une réorientation des actions et,

dans ce même ordre d’idées, envisager la tenue d’un atelier mixte d’évaluation

de l’Exécutif et de l’Assemblée provinciale.

- Renforcer le régime disciplinaire des Députés pour assurer leur présence

régulière aux plénières et dans les commissions ainsi que le dépôt des rapports

des vacances parlementaires ;

- 23 - - Encourager les voyages d’études, les échanges d’expériences, les stages pour

le personnel administratif à l’intérieur et à l’extérieur de la RDC ;

- Promouvoir les nouvelles techniques de l’information et de la communication.

- Renforcer le matériel de bureau et l’équipement en informatique de

l’Assemblée provinciale ;

- Améliorer les relations entre les députés provinciaux et les citoyens, en

particulier favoriser la collaboration avec les organisations de la société civile ;

- Respecter l’organigramme des services de l’administration de l’Assemblée

provinciale ainsi que la communication formelle, conformément aux textes

officiels en vigueur ;

- Solliciter des partenaires internationaux une plus grande réactivité face à la

réalisation des engagements auxquels ils ont souscrits.

V. ADOPTION DU RAPPORT GENERAL DE L’ATELIER

Au terme des trois jours d’intenses travaux, les participants ont

mis sur pied une commission ad hoc chargée de finaliser le rapport général de

l’atelier et de le soumettre à la plénière de l’Assemblée provinciale en vue de son

adoption. Cette commission était composée comme suit :

- Un représentant par groupe parlementaire de l’Assemblée provinciale du

Nord-Kivu,

- Des représentants de l’administration parlementaire

- Un représentant de la société civile

- Le modérateur et les animateurs du comité scientifique

- L’Assistant technique du PAP à l’Assemblée provinciale en qualité d’expert.

La Commission ad hoc s’est réunie en séance de travail le samedi 1

er et le dimanche 2 octobre 2011 à la BDGL et a travaillé d’arrache pied pour finaliser

en temps utile le projet de rapport qui sera adopté par la plénière de l’Assemblée

provinciale du Nord-Kivu le 3 Octobre 2011.

- 24 -

VI. CEREMONIE DE CLOTURE

La séance de clôture a été de nouveau rehaussée de la présence

du Gouverneur de province. Elle a été marquée par cinq prises de parole : le

modérateur, le représentant des participants, la Représentante de l’Union

Européenne, le Gouverneur de province et enfin le Président de l’Assemblée

provinciale du Nord-Kivu.

Tout d’abord le modérateur a présenté succinctement le résumé

des travaux en soulignant leurs grandes lignes, leurs principaux résultats et l’esprit de

cordialité et d’entente dans lequel ils se sont déroulés.

Ensuite le représentant des participants a remercié vivement

tous ceux qui se sont engagés d’une manière ou d’une autre pour la réussite de ces

assises. Il exprime son espoir que ce genre d’exercice soit renouvelé afin de

permettre à l’Assemblée provinciale d’identifier les difficultés auxquelles elle est

confrontée et d’envisager les mesures appropriées visant à améliorer son

fonctionnement.

La représentante de l’Union Européenne s’est réjouie de la

bonne tenue de l’atelier d’évaluation. Après avoir relevé la haute qualité des débats,

elle a terminé son adresse en réitérant l’engagement de l’Union Européenne à

accompagner activement le processus de démocratisation de la RDC en général, et

en particulier le renforcement de la performance des institutions bénéficiaires du

PAP.

Le Gouverneur dans son adresse a indiqué qu’il a tenu à être

présent pour saluer et féliciter les participants. Il a saisi cette occasion pour dire que

les institutions provinciales connaissent des difficultés mais constituent des

« cobayes d’essai au laboratoire ». C’est pour dire que ces institutions connaissent

des problèmes mais sont aussi une occasion de construire progressivement des

modèles d’institutions provinciales fortes, efficaces et responsables.

- 25 -

Prenant la parole, le Président de l’Assemblée provinciale a

d’abord remercié les organisateurs de l’atelier. Il a ensuite invité les participants à

s’approprier les acquis de l’atelier. Enfin, il a proposé aux partenaires, en particulier à

l’Union Européenne, d’organiser un atelier mixte d’évaluation réunissant les

membres de l’Assemblée provinciale et de l’exécutif avant de déclarer clos l’atelier

d’évaluation de la première législature de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Fait à Goma, le 3 Octobre 2011

Le Rapporteur de la Commission, Le Président de la Commission,

Hon. JARIBU MULIWAVYO Jean Bosco Hon. NKUBA KAHOMBO Sylvestre

Député Provincial Député Provincial

Pour le comité scientifique de l’atelier,

Hon. MASUMBUKO NGWASI Denis

Modérateur