ÉVALUATION AU COÛT AMORTI

IAS 39 ET VALUATION AU COT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS

L a norme IAS 39 a t largementmdiatise en raison de sarfrence la juste valeur, maiselle savre tre une solution de compromis en matire dvaluation et de comptabilisationdes instruments financiers. En effet, lvaluation la justevaleur et limputation au rsultatne sont pas gnralises (defaon obligatoire) lensembledes instruments financiers.Lintention conserve une placeimportante. Elle justifie non seulement la reconnaissance dela comptabilit de couverture,mais elle dtermine galement la classification des instrumentsfinanciers.

Cette classification joue un rle fonda-mental dans la norme IAS 39, tantdonn que la catgorie laquelle estrattach un instrument conditionne samthode dvaluation et le traitement dela diffrence de valeur ventuellementmise en vidence. Par suite, certains ins-truments financiers vont tre valusselon la mthode de la juste valeur et

dautres selon la mthode du cot amor-ti. Cette dernire, bien que base sur lanotion traditionnelle de cot, est inno-vatrice par rapport aux solutions habi-tuellement retenues en France.

Larticle vise tout dabord expliquer leconcept de cot amorti et rappeler lechamp dapplication de cette mthodedvaluation. Ensuite, il est procd une tude comparative entre les rglesfranaises et celles de lIASB. Dans cebut, deux exemples caractristiques, auniveau desquels il peut exister une dif-frence entre valeur dacquisition oudmission et valeur de remboursement,sont envisags : comptabilisation dunactif financier (acquisition de titres) etdun passif financier (mission de titres).

Caractristiques de lvaluationau cot amorti

Dfinitions

La mthode de lvaluation au cotamorti reprsente une limite essentielle

au principe de lvaluation la justevaleur. Alors que celle-ci est dfinie defaon relativement brve ( montant pourlequel un actif pourrait tre chang, ouun passif teint, entre parties bien infor-mes, consentantes et agissant dans desconditions de concurrence normale (1)),le cot amorti fait lobjet dune dfini-tion plus longue et plus complexe : montant auquel est valu lactif ou lepassif financier lors de sa comptabilisa-tion initiale, diminu des remboursementsen principal, major ou diminu de lamor-tissement cumul calcul par la mthodedu taux dintrt effectif, de toute diff-rence entre ce montant initial et le mon-tant lchance, et diminu de touterduction (opre directement ou par lebiais dun compte de correction de valeur)pour dprciation ou irrcouvrabilit (2).

De plus, la mise en uvre de la mtho-de du cot amorti repose sur le conceptde taux dintrt effectif. Celui-ci est dfi-ni comme le taux qui actualise exacte-ment les dcaissements ou encaissements detrsorerie futurs sur la dure de vie prvuede linstrument financier ou selon les cas surune priode plus courte de manire obte-nir la valeur comptable nette de lactif ou dupassif financier (3). Il sagit dun taux de ren-dement interne, et sa dtermination repo-se sur un calcul actuariel.

Ainsi, dans le cas de lmission dunemprunt dune dure de n annes etremboursable in fine, le taux dintrteffectif i est tel que :

Montant encaiss = Intrt verseranne 1 (1 + i) -1 + Intrt verser anne2 (1 + i) -2 + + (Intrt verser anne n+ Montant rembourser) (1 + i) -n.

Rflexion

R.F.C. 385 Fvrier 2006

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Rsum de larticleLLIIAASS 3399 ddiissttiinngguuee pplluussiieeuurrss ccaattggoo--rriieess ddiinnssttrruummeennttss ffiinnaanncciieerrss eett lleeuurraassssoocciiee ddeeuuxx mmtthhooddeess ddvvaalluuaattiioonn,,llaa jjuussttee vvaalleeuurr oouu llee ccoott aammoorrttii.. CCeelluuii--ccii rreeppoossee ssuurr llaa nnoottiioonn ddee ttaauuxx eeffffeeccttiiffqquuii ppeerrmmeett ddee mmeessuurreerr llaa cchhaarrggee oouu lleepprroodduuiitt rreell ddiinnttrrtt.. LLttuuddee dduuccoonncceepptt ddee ccoott aammoorrttii eesstt iilllluussttrree ppaarrddeeuuxx aapppplliiccaattiioonnss ccaarraaccttrriissttiiqquueess((aaccqquuiissiittiioonn ddee ttiittrreess eett mmiissssiioonn ddoobbllii--ggaattiioonnss))

Pierre SCHEVINProfesseur lUniversit Robert Schumande Strasbourg et lIECSDiplm dexpertise comptable

1. IASB, IAS 39, Instruments financiers : comp-tabilisation et valuation, 9.

2. Ibid.

3. Ibid.

1re partie : principes etchamp dapplication de la mthode

Ce taux dintrt correspond habituel-lement aux conditions du march.

Cot historique et rgle de prudence

La mthode du cot amorti prend pourpoint de dpart le montant initial auquelest comptabilis un placement ou unemprunt. Il reprsente la juste valeur dela contrepartie donne (cas des actifsfinanciers) ou reue (cas des passifs finan-ciers), mais cette valeur est corrige descots de transaction directement attri-buables lacquisition dun actif ou lmission dun passif (4). Cette imputa-tion directe, qui vise faire ressortir lecot exact, correspond une incorpo-ration de charges dans les postes concer-ns du bilan.

Lvaluation au cot historique est com-plte par la rgle de prudence. En effet,la mthode du cot amorti tient comp-te des pertes de valeur par le biais desdprciations.

Lexistence dun indicateur de dpr-ciation, tel que des difficults impor-tantes de lmetteur ou du dbiteur, doittre apprcie chaque date de cltu-re (5). Dans laffirmative, le calcul de lavaleur actualise des flux de trsoreriefuturs estims va tre effectu laidedu taux dintrt effectif initial (6). Le mon-tant de la dprciation enregistrer cor-respond la diffrence entre cette valeuractuelle et la valeur comptable de lac-tif.

Amortissement des carts

Le concept de cot amorti repose surune analyse financire des diffrencesentre montant initial et montant de rem-boursement. Ces diffrences sont inter-prtes comme un lment correcteurde la rmunration au taux nominal. Lemontant initialement comptabilis delinstrument va progressivement les int-grer. Dans ce but, les carts par rapport la valeur lchance font lobjet dunamortissement : celui-ci sajoute (valeur

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Comptabilit


Abstract

IAS 39 distinguishes several differentcategories of financial instruments andhas established two measurementmethods fair value and depreciatedcost. The latter is based on the notion ofactual rates which allows a cost or pro-duct to be measured at real interestrates. This article studies the concept ofdepreciated cost using two typical appli-cations (buying shares and issuingbonds).

4. IASB, IAS 39, 43.

5. IASB, IAS 39, 58.

6. IASB, IAS 39, 63.

7. IASB, IAS 39, 8.

8. IASB, IAS 39, 9.

9. IASB, IAS 39, 47.

initiale < valeur de remboursement) ouse retranche (valeur initiale > valeur deremboursement) de la valeur comptablede linstrument. Cette mthode est dins-piration anglo-saxonne et consiste parexemple capitaliser progressivementun cart dacquisition initial favorableet retrancher un cart dfavorable, enles intgrant dans la rmunration dunplacement. De cette manire, la valeurcomptable de lactif ou du passif finan-cier sera, lchance, gale sa valeurde remboursement.

Lamortissement est obtenu en utilisantla mthode du taux dintrt effectif quipermet de dterminer une charge ouun produit dintrt complet, corres-pondant au taux du march initialementen vigueur. Le montant de lamortisse-ment est obtenu par diffrence entrelintrt apparent, vers (cas dunemprunt) ou touch (cas dun titre), etlintrt rel calcul laide du taux effec-tif.

Intrt apparent = Taux facial x Nominaldu titre.

Intrt rel = Taux effectif x Valeur comp-table nette du titre.

Cette mthode se distingue ainsi desmodalits damortissement classiquesqui procdent une rpartition :

soit linaire en fonction de la dure,

soit au prorata des intrts courus.

Lamortissement linaire, souvent utili-s jusqu prsent en raison de sa sim-plicit, donne des rsultats dautant plusinexacts que la dure de dtention delinstrument est longue.

La mthode de lvaluation au cotamorti repose sur une analyse des dif-frences de valeurs au niveau de cer-tains instruments financiers (valeur

nominale / valeur initiale de march).Elle dtermine des produits ou chargesfinanciers rels et modifie en contre-partie la valeur de linstrument finan-cier.

Catgories dinstruments financiers La norme IAS 39 procde une rparti-tion des instruments financiers en plu-sieurs familles (7). Ce classement a unimpact sur la mthode dvaluation appliquer (juste valeur ou cot amorti) etsur limputation de la diffrence de valeur(en rsultat ou en capitaux propres).

Lvaluation la juste valeur sapplique deux catgories dinstruments finan-ciers :

les actifs (ou passifs) financiers, quali-fis la juste valeur par le biais du comp-te de rsultat (tels que les actifs finan-ciers dtenus des fins de transaction etles produits drivs, ou encore, suroption, tout instrument financier),

les actifs financiers disponibles lavente (tels que les titres immobiliss etles titres de participation non consoli-ds), pour lesquels limputation de ladiffrence de valeur seffectue en capi-taux propres.

Lvaluation au cot amorti sappliqueaux autres catgories, savoir :

les placements dtenus jusqulchance, cette dtention devant cor-respondre la fois une intention mani-feste de lentreprise et une capacitfinancire suffisante de celle-ci,

les prts et crances (tels que lescrances clients, les prts au personnelet les prts interentreprises), qui sontdfinis comme des actifs financiers nondrivs paiements dtermins ou dter-minables qui ne sont pas cots sur un mar-ch actif (8).

Il faut y ajouter les autres passifs finan-ciers (tels que les emprunts-obligations,les dettes fournisseurs). Ceux-ci consti-tuent une catgorie qui ne figure pasdans les dfinitions donnes par lIAS39, mais qui apparat dans le paragrapheconsacr lvaluation ultrieure despassifs financiers (9).

Une telle approche, consistant prvoirdes traitements diffrents, nest pas vrai-ment nouvelle. En effet, le systme comp-table actuel franais prvoit plusieurscatgories de titres, dune part pour lesentreprises (PCG) et dautre part pour

tabilisation au cot dacquisition. Lcartest assimil une composante de lavaleur du titre et sera rattach globale-ment au rsultat, lors de la cession dutitre ou du remboursement lchan-ce.

Une autre approche, anglo-saxonne,prend en considration la relation entrela fluctuation de la valeur du titre et lavariation des intrts. Cette solution estnotamment prconise en comptabili-t bancaire pour les titres dinvestisse-ment, savoir les titres revenu fixe quiont t acquis avec lintention de les dte-nir de faon durable, en principe jusqulchance . Il en rsulte deux cons-quences. Le cot dacquisition fait lob-jet dun enregistrement scind en deuxparties. Le montant correspondant aunominal est enregistr dans le comptetitre. Lcart dacquisition est port dansun compte distinct, savoir :

charges taler, lactif, dans le casdune prime,

produits constats davance, au pas-sif, dans le cas dune dcote.

De plus, lcart dacquisition est consi-dr comme un lment positif ou nga-tif, rattacher progressivement aux int-rts qui seront gnrs par le titre. Cerattachement seffectue par la voie delamortissement, qui peut prendre deuxformes :

un amortissement linaire sur la durersiduelle du titre,

un amortissement actuariel bas surle taux dintrt effectif.

Lamortissement linaire est la mtho-de la plus simple et nintroduit pas debiais significatif si lcart de taux dint-rt (taux nominal/ taux du march) estpeu lev. Lamortissement actuariel estplus complexe mais plus juste. Il fait res-sortir dans le compte de rsultat un pro-duit calcul taux constant et corres-pond au principe retenu par la mthodedu cot amorti :

Produit financier de chaque priode =Solde du compte dinvestissement audbut de la priode x Taux dintrteffectif.

Mthode du cot amorti de lIASB

Exemple :

Le 01/01/N une entreprise achte une

Rflexion


24

lis lopration (14), cest--dire lesdpenses qui nauraient pas t enga-ges en labsence de cette opration.

Quant la dure de ltalement, ellenest pas prcise par le PCG. Pour desraisons de prudence, et par analogieavec les frais dtablissement, ces fraisdevraient tre amortis sur une duremaximale de 5 ans (15).

Par contre, dans les comptes consolids,les frais dacquisition de titres sont incor-porer dans le cot dacquisition des titresen portefeuille (16). En effet, lenregistre-ment en charges, ou en charges ta-ler, est assimilable une criture fiscale.Celle-ci doit, selon la mthodologie descomptes consolids (17), tre retraite.

Position du problmeLorsquil y a une diffrence entre le tauxnominal dun titre et le taux prvalantsur le march pour les titres de mmecatgorie (risque et chance), un cartdacquisition apparat sur le marchsecondaire :

si le taux nominal est suprieur au tauxdu march, le cot dacquisition seraplus lev que la valeur faciale : il y aune prime (cart dacquisition positif),

si le taux nominal est infrieur au tauxdu march, le cot dacquisition seraplus faible que la valeur faciale : il y a unedcote (cart dacquisition ngatif).

En cas dexistence dun cart dacquisi-tion, deux solutions paraissaient jusquprsent concevables en France. La pre-mire privilgie le principe de la comp-

les banques (CRB, rglement 90-01). Cesdistinctions permettent de formuler desrgles diffrentes pour la dterminationde la valeur linventaire et la constitu-tion de provisions ventuelles.

Mais la classification de lIAS 39 va plusloin. Tout dabord, les instruments finan-ciers ne se limitent pas aux titres. Ils englo-bent dautres actifs, et mme des passifs.De plus, le classement a un impact sur lamthode dvaluation. Enfin, on peutsouligner que compte tenu du champdapplication de cette norme(10), les cat-gories distinguer, et les consquencesqui en dcoulent, sont les mmes pourles entreprises et les banques.

Traitement des fraisLa norme IAS 39 prvoit que, lors de lacomptabilisation initiale, les cots detransaction sont inclure dans la basedvaluation et que les cots internes nesont pas retenir (11).

Lors dune valuation ultrieure, la priseen compte des cots de transactiondans le rsultat dpend de la catgorie laquelle lactif est affect (12). Pour lestitres classs en placements dtenusjusqu leur chance, et les prts etcrances, les cots de transaction sontconstats en rsultat par lutilisation dela mthode du taux dintrt effectif. Eneffet, ce dernier est dtermin en tenantcompte des cots, ceux-ci venant rdui-re le flux de trsorerie initial.

La comparaison avec les pratiques fran-aises actuelles amne souligner que lesrgles sont diffrentes pour les comptessociaux et pour les comptes consolids.Pour les comptes sociaux, le Plan comp-table gnral prvoit la comptabilisationdes frais dacquisition des titres encharges, et non en cot dacquisition(13).Ces frais peuvent toutefois tre tals surplusieurs exercices. Mais cette possibili-t fait lobjet de plusieurs limites :

la premire est lie la nature destitres concerns : ltalement des fraisdacquisition nest prvu que pour lestitres faisant partie des immobilisations(titres de participation, titres immobili-ss de lactivit de portefeuille, autrestitres immobiliss), et nest pas possiblepour les valeurs mobilires de place-ment ;

la seconde concerne la nature descots : ltalement nest envisageableque pour les cots externes directement

10. IASB, IAS 39, 2.

11. IAS 39, Annexe A, AG 13.

12. IAS 39, 55.

13. PCG, art. 361-7.

14. Comit durgence du CNC, avis n 00-Ddu 21 dcembre 2000.

15. F. Lefebvre, Mmento Comptable 1832.

16. F. Lefebvre, IFRS 2005, 7804 et Comptesconsolids, 3334.

17. CRC, Rglement 99-02, 303.

2e partie : cas des titresachets avec cart dacquisition

obligation prsentant les caractristiquessuivantes :

- date dmission : 01/01/N-1

- nominal : 1 000

- taux dintrt nominal : 6 %

- date de paiement des intrts : 31/12/N-1, 31/12/N, 31/12/N+1

- chance de remboursement : 31/12/N+1

Le taux dintrt sur le march est de5 %.

Il en dcoule la valeur de march decette obligation :

60 x 1,05-1 + 1 060 x 1,05 -2 = 1 018,59

Nous supposerons que le prix dacqui-sition, qui comporte une prime, est gal cette valeur.

Par suite, en labsence :

- de diffrence de prix par rapport lavaleur calcule ci-dessus,

- de prime de remboursement,

- de frais de transaction,

le taux dintrt effectif est gal au tauxdu march 5 %.

Enregistrement de lacquisition du titre

Le titre est enregistr pour sa juste valeurinitiale, qui intgre lcart dacquisition(prime ou dcote).

01/01/ND 273 Titres 1 018,59

C 512 Banque 1 018,59

Lcart dacquisition pourrait tre enre-gistr de faon distincte dans un comp-te de rgularisation. Mais celui-ci, nesatisfaisant pas aux conditions de recon-naissance dun actif ou dun passif (18),devra, pour la prsentation au bilan, trerattach au compte dinvestissementcorrespondant.

Amortissement de la prime dacquisition

Montant de la prime dacquisition : 1 018,59 - 1 000 = 18,59

La norme internationale nautorisant paslamortissement selon la mthode linai-re, la prime dacquisition est amortie defaon actuarielle par lapplication dutaux dintrt effectif.

Anne N :

Intrts nominaux : 1000 x 6 % = 60

Intrts calculs laide du taux effectif :1 018,59 x 5 % = 50,93

Amortissement de la prime : 60 - 50,93 = 9,07


25

Comptabilit

31/12/ND 512 Banque 60

C 76 Produits financiers 50,93

C 273 Titres 9,07

Perception des intrts et amortissement de la prime

Anne N+1 :

Intrts nominaux : 1 000 x 6 % = 60

Intrts calculs laide du taux effectif :(1018,59 - 9,07) 5 % = 50,48

Amortissement de la prime : 60 - 50,48 = 9,52

31/12/N+1D 512 Banque 1 060


C 273 Titres 1 009,52

Perception des intrts, amortissement de la prime, remboursement du principal

Position du problmeUne entreprise peut mettre des obli-gations pour lesquelles la valeur de rem-boursement est diffrente de la valeurdmission. La diffrence sanalyse de lamanire suivante :

- une prime dmission, si lobligation at mise en-dessous du pair,

- une prime de remboursement, si lobli-gation, mise au pair, est remboursablepour un montant plus lev,

- une double prime, lorsquil y a cumulde la prime dmission et de la primede remboursement.

A lheure actuelle, en France, un telemprunt obligataire est comptabilis aucrdit du compte Autres emprunts obli-gataires (163) pour sa valeur totale,primes dmission et de remboursementincluses. Le montant des primes est enre-gistr au dbit du compte Primes deremboursement des obligations (169),qui va figurer au bas de lactif (PCG art.441/16), sans distinction entre les primesdmission et de remboursement pro-prement dite.

Ces primes de remboursement font lob-jet dun amortissement systmatique surla dure de lemprunt (Code de com-merce article D21). Deux modalitsdamortissement sont possibles :

- au prorata des intrts courus, cest--dire une mthode dgressive (dans lecas dun remboursement de lempruntpar fractions, notamment par amortis-sement constant ou annuitsconstantes),

- par fractions gales sur la dure delemprunt, cest--dire une mthodelinaire.

Mthode du cot amorti de lIASB

Exemple :

Le 01/01/N une entreprise met unemprunt-obligation, dont les caract-ristiques sont les suivantes :

Nominal : 500

Prix dmission : 485

Frais dmission : 10

Prix de remboursement : 535

Intrts : 6% payables terme chu(31/12 de chaque anne)

Dure : 3 ans

Remboursement : globalement in fine

On procde la dtermination du tauxdintrt effectif partir des flux gn-rs par lemprunt.

A lorigine, le flux entrant est gal auprix dmission diminu des frais dmis-sion : + 475 (485 - 10).

Ultrieurement, les flux sortants corres-pondent au paiement annuel des int-rts, calculs partir du nominal, et au

3e partie : cas des obligations mises avecprimes de remboursement

Dates Dbit Crdit Solde

01/01/N 1018,59 1018,59

31/12/N 9,07 1009,52

31/12/N+1 1009,52 0

Compte 273 Titres

Les titres entrant en portefeuille, des-tins tre dtenus jusqu lchan-ce, sont enregistrs la valeur dachat(et non la valeur nominale) maiscelle-ci est progressivement modifiepar le biais de lamortissement, ou dela capitalisation, de la prime ou de ladcote.

18. IASB, Cadre conceptuel, 49.

Rflexion


26

On peut reprocher la norme IAS 39dintroduire une htrognit en mati-re dvaluation des instruments finan-ciers. Cependant, par le biais desmthodes retenues, elle permet dam-liorer la reprsentation de la ralit. Eneffet, la mthode dvaluation au cotamorti, telle quelle est dfinie par lIAS39, prsente plusieurs avantages :

- elle respecte la rgle de prudence (priseen compte des pertes de valeur poten-tielles, non-dgagement des plus-valueslatentes) tout en recherchant une expres-sion fidle de la valeur avant larrive delchance,

- elle vite linscription au bilan de mon-tants correspondants des actifs fictifs(frais dacquisition, primes de rembour-sement),

- elle remplace la technique de lamor-tissement linaire, cest--dire forfaitai-re, des diffrences entre les montantsnominaux et les flux rels, par un calculplus prcis.

Pierre SCHEVIN

amorti, soit :

565 (1 + 0,1013) -1 = 513,03

La variation de valeur de lemprunt estgale : 513,03 - 493,1 = 19,93 (amor-tissement de la prime).

Il en rsulte une charge financire tota-le pour lexercice N+1 de : 30 + 19,93 = 49,93

Elle correspond : 493,1 x 10,13 % = 49,93.

31/12/N+1

D 661 Charges dintrt 49,93

C 163 Emprunt-obligation 49,93

Enregistrement de la charge financire totale pour N+1

31/12/N+1

D 163 Emprunt-obligation 30

C 512 Banque 30

Paiement des intrts

Au 31/12/N+2, aprs paiement desintrts au titre de lexercice N+2, la dettedoit figurer pour son cot amorti, savoirsa valeur de remboursement : 535.

Par suite, lajustement de la valeur est :535 - 513,03 = 21,97

La charge financire globale pour lexer-cice N+2 est : 30 + 21,97 = 51,97

Ou bien : 513,03 x 10,13 % = 51,97.

31/12/N+2



Enregistrement de la charge financire globalepour N+2

31/12/N+2


C 512 Banque 30

Paiement des intrts

31/12/N+2


C 512 Banque 535

Remboursement de lemprunt la valeur de remboursement

remboursement du principal la valeurde remboursement.

31/12/N : - 30 (6 % x 500)

31/12/N+1 : - 30

31/12/N+2 : - 565 (30 + 535)

Le taux dintrt effectif i de cet empruntest tel que :

475 = 30 (1+i) -1 + 30 (1+i) -2 + 565 (1+i) -3

Do : i = 10,13 %

Lenregistrement annuel des chargesfinancires comprend non seulementles intrts pays mais aussi descharges calcules, celles-ci venant aug-menter progressivement le montantde lemprunt initialement comptabi-lis.

Enregistrement lorigine

La comptabilisation initiale de lempruntseffectue la valeur encaisse par len-treprise (primes et frais dduits).

01/01/N

D 512 Banque 475

C 163 Emprunt-obligation 475

Enregistrement de la dette pour le montant peru

Amortissement de la prime

Au 31/12/N, aprs paiement des int-rts, la dette va figurer dans les comptespour son cot amorti, soit :

30 (1 + 0,1013)-1 + 565 (1 + 0,1013)-2

= 493,1

La variation de valeur de lemprunt sl-ve : 493,1 - 475 = 18,1

Ce montant correspond lamortisse-ment de la prime. Il est imput aux fraisfinanciers et sajoute aux intrts pays.La charge financire totale correspond lapplication du taux dintrt effectifau montant de la dette :

475 x 10,13 % = 48,1

31/12/N



Enregistrement de la charge financire totaleimpute lexercice N

31/12/N


C 512 Banque 30

Paiement des intrts

Au 31/12/N+1, aprs paiement desintrts de lexercice N+1, la dette vafigurer dans les comptes pour son cot

Dates Dbit Crdit Solde

01/01/N 475 475

31/12/N 30 48,1 493,1

31/12/N+1 30 49,93 513,03

31/12/N+2 (avant remboursement) 30 51,97 535

31/12/N+2 (aprs remboursement) 535 0

Compte 163 Emprunt-obligation

Un emprunt obligataire est initiale-ment enregistr pour le montant perupar lentreprise (et non pour la valeurde remboursement) et la prime deremboursement ne fait pas lobjetdune activation. Cette prime estamortie par une intgration annuelleaux charges financires et une impu-tation la dette.

Conclusion

27

Comptabilit

Exemple de lacquisition duntitre avec cart dacquisition

Montant de la prime dacquisition : 1018,59 - 1000 = 18,59

Enregistrement de lacquisition du titre

En retenant la solution de lindividuali-sation de la prime, on obtient :

01/01/N

D 273 Titres 1 000

D 4818 Charges taler 18,59

C 512 Banque 1 018,59

Amortissement linaire de la prime

Amortissement annuel : 18,59 : 2 = 9,295

Cet amortissement est imput sur lesintrts touchs.

31/12/N : perception des intrtset amortissement de la prime

D 512 Banque 60


C 4818 Charges taler 9,29

Remarque : une autre solution consiste faireapparatre le montant brut des intrts

D 512 Banque 60

C 76 Produits financiers 60

D 6812 Dotation aux amortissem. 9,29


31/12/N +1 : perception des intrts,

amortissement de la prime

et remboursement du nominal

D 512 Banque 1 060



C 273 Titre 1 000

Exemple de lmission dunemprunt-obligation avec primede remboursement

Montant de la prime de remboursementglobale : 535 - 485 = 50

Montant des frais dmission : 10

Enregistrement de lmission

de lemprunt

lorigine : 01/01/N

D 512 Banque 475

D 6272 Frais dmission 10

D 169 Primes de rembours. 50

C 163 Emprunt-obligation 535

Enregistrement de la dette pour la valeur de remboursement

Amortissement de la prime la fin des exercices N, N+1, N+2

31/12

D 6611 Intrts des emprunts 30

C 512 Banque 30

Versement des intrts

31/12

D 481 Charges rpartir 10

C 791 Transferts de charges 10

Virement des frais dmission en charges rpartir

31/12

D 6812 Dotation aux amortis. 3,33

C 481 Charges rpartir 3,33

Amortissement des frais dmission

31/12

D 6861 Dot. amort. primes de remb. 16,66

C 169 Primes de rembours. 16,66

Amortissement linaire des primes de remboursement sur la dure

Enregistrement lchance

31/12/N+2


C 512 Banque 535

Remboursement de lemprunt, primes comprises


Bibliographie

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REVUE FIDUCIAIRE COMPTABLE, Les calculs financiers utiliss en comptabilit, n 319, juillet-aot 2005.TOURNIER J.C., La rvolution comptable, Editions dOrganisation, 2000.

ANNEXE

Rappel des solutions comptables actuellement utilises en France

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ÉVALUATION AU COÛT AMORTI

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