Europe 2014-2020: financements des infrastructures télécoms
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MMéécanisme pour canisme pour l’interconnexion en Europel’interconnexion en Europe
Anna KrzyzanowskaAnna Krzyzanowska
Coordination des politiques et stratCoordination des politiques et stratéégiegieSociSociété de l’iété de l’information et mnformation et médiasédias
Commission EuropéenneCommission Européenne
MMéécanisme canisme pour l’interconnexion en Europepour l’interconnexion en Europe
• Un Un fonds d’infrastructures communes fonds d’infrastructures communes pour déployer des réseaux pour déployer des réseaux intelligents de transport, énergie, et intelligents de transport, énergie, et numériquesnumériques
• Combinaison d’instruments basés sur Combinaison d’instruments basés sur le marché et des soutiens directs de le marché et des soutiens directs de l’UE pour optimiser l’impact du l’UE pour optimiser l’impact du financementfinancement
Budget envisagé : Budget envisagé : proposition pour 2014-2020proposition pour 2014-2020
Energie EUR 9,2 milliardsEnergie EUR 9,2 milliards Transport EUR 21,6 milliards euro (+ Transport EUR 21,6 milliards euro (+
EUR 10 milliards)EUR 10 milliards) TIC EUR 9,2 milliardsTIC EUR 9,2 milliards
Budget total pour le MIE: Budget total pour le MIE: EUR 50 milliardsEUR 50 milliards
Les infrastructures numériques dans Les infrastructures numériques dans les perspectives financières 2014-2020les perspectives financières 2014-2020
Une intervention publique ciblée pour Une intervention publique ciblée pour stimuler stimuler l’investissement privél’investissement privé là où le marché fait défaut, et là où le marché fait défaut, et
Développement d’une Développement d’une architecture communearchitecture commune pour les pour les services numériquesservices numériques
Soutenir davantage les citoyens mobilesSoutenir davantage les citoyens mobiles Réduire les coûts de transactions pour les entreprises, en Réduire les coûts de transactions pour les entreprises, en
particulier les PME en quête d’opportunités de croissance au-particulier les PME en quête d’opportunités de croissance au-delà de leurs marchés domestiques delà de leurs marchés domestiques
Permettre l’émergence du marché numériquePermettre l’émergence du marché numérique Stimuler la croissance de services transfrontaliersStimuler la croissance de services transfrontaliers
Une approche Une approche de renforcement mutuelde renforcement mutuel
- Financer le déploiement des réseaux haut débit à 30 Mbts avec le MIE
1. Déploiement réseaux haut débit
- Créer une masse critique et les marchés potentiels pour les applications
2. Accroître la fourniture de haut débit
- fourniture accrue de services numériques crée de nouvelles applications qui en retour nécessiteront du très haut débit
4. Accroître la demande de haut débit
- déploiement de services numériques par le MIE considéré comme un bien public européen (services centraux)
3. Développement de services numériques
Les objectifs pour l’internet rapideLes objectifs pour l’internet rapide
Des objectifs ambitieux
pour promouvoir l’inclusion sociale et la
compétitivité
D’ici 2013, une couverture en haut débit de base pour tous les citoyens européens
D’ici 2020, une couverture en haut débit de 30 Mbts disponible pour tous les citoyens européens, avec au moins
La moitié des ménages souscrivant à un accès très haut débit de 100 Mbts
Le défi de l’investissementLe défi de l’investissement180 à 270 milliards € sont nécessaires pour apporter le
haut débit à tous les ménages d’ici 2020
Les acteurs du déploiement du Les acteurs du déploiement du haut débit haut débit
Promoteurs d’infrastructure- opérateurs historiques- nouveaux entrants- sociétés de distribution (eau, gaz, électricité, …)- autorités publiques- partenariats (syndicats mixtes, PPP, …)
Autorité de régulation, Commission, BEREC
Secteur financier- banques- fonds en capitaux propres- fonds de pension/sociétés d’assurance (obligations)- investisseurs
Priorités horizontalesPriorités horizontales
Cartographie des infrastructures haut débit Cartographie des infrastructures haut débit pan-européennespan-européennes• Documentation détaillée des sites physiquesDocumentation détaillée des sites physiques• Analyse des droits de passageAnalyse des droits de passage
Mesures d’assistance techniqueMesures d’assistance technique• Planification de projet et d’investissement Planification de projet et d’investissement • Réplication de modèles d’investissement réussisRéplication de modèles d’investissement réussis• Etudes de faisabilitéEtudes de faisabilité
Les services TIC d’intérêt publicLes services TIC d’intérêt public
• Des connections dorsales rapides Des connections dorsales rapides transeuropéennes pour l’administration transeuropéennes pour l’administration publiquepublique
• La fourniture de services d’eGouvernement La fourniture de services d’eGouvernement transfrontalierstransfrontaliers
• Accès à l’information du secteur public et à des Accès à l’information du secteur public et à des services multilingues services multilingues
• Sureté et sécuritéSureté et sécurité• Déploiement de solutions TIC pour les réseaux Déploiement de solutions TIC pour les réseaux
d’énergie intelligents et la fourniture de d’énergie intelligents et la fourniture de services intelligents d’énergieservices intelligents d’énergie
Exemple de Exemple de service service
numnumérique érique transeuropéentranseuropéen
Règlement MIERèglement MIE
Le Règlement donne uneLe Règlement donne une vue unifiée vue unifiée du MIEdu MIE
• budget pré-alloué avec flexibilité à mi-termebudget pré-alloué avec flexibilité à mi-terme• Un seul comité de programmeUn seul comité de programme• Possibilité de programmes de travail communs Possibilité de programmes de travail communs
et d’appels conjoints et d’appels conjoints • Un cofinancement plus élevé pour les projets Un cofinancement plus élevé pour les projets
réalisant des synergies entre secteursréalisant des synergies entre secteurs• Centré sur l’UE (dimension extérieure limitée)Centré sur l’UE (dimension extérieure limitée)• Contribution aux objectifs Europe 20-20-20Contribution aux objectifs Europe 20-20-20
Un paquet législatifUn paquet législatif
Règlement MIERèglement MIErègles de l’intervention de l’UErègles de l’intervention de l’UE
Lignes directrices Lignes directrices critères pour les projets d’intérêts communscritères pour les projets d’intérêts communs• TransportTransport• EnergieEnergie• TICTIC
Pilote pour les emprunts obligataires « project bonds »Pilote pour les emprunts obligataires « project bonds » Communication et règlement amendant Communication et règlement amendant le règlement RTE et la décision CIP le règlement RTE et la décision CIP
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200
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2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
TIC
Proposition du budget 2014-2020Proposition du budget 2014-2020
CalendrierCalendrier
Adoption du Mécanisme pour Adoption du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe le 19 l’interconnexion en Europe le 19 Octobre 2011Octobre 2011
Discussion sur les perspectives Discussion sur les perspectives financières (Les Amis de la financières (Les Amis de la Presidence)Presidence)
Discussion sur le CEF (Budget)Discussion sur le CEF (Budget) Discussion sur les lignes directrices Discussion sur les lignes directrices
(Groups de travail thématiques)(Groups de travail thématiques)
Documents de référenceDocuments de référence
Toutes les versions linguistiques sur:Toutes les versions linguistiques sur:http://eur-lex.europa.eu/COMByRange.do?year=2011&min=651&max=675
Documents No. Documents No. COM2011/657, /665, /660, /676 COM2011/657, /665, /660, /676
MerciMerci
Questions?Questions?