EUROMED: Les Accords dAssociation Antoine Leblois IER Mena, conf. Fabien Bertho SciencesPo Avril...

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  • EUROMED: Les Accords dAssociation Antoine Leblois IER Mena, conf. Fabien Bertho SciencesPo Avril 2008
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  • Les participants Pays de lUnion europenne: Belgique, France, Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Portugal, Grce, Irlande, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Autriche, Sude, Finlande, Danemark. Pays Partenaires Mditerranens (PPM): - Accords dassociation : Tunisie, Maroc, Isral, autorit palestinienne - Accords de coopration : Algrie, gypte, Jordanie, Liban, Syrie - Accords dassociation de premire gnration : Chypre, Malte, Turquie.
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  • & leurs entres respectives Source: Ministre des affaires trangres (MAE, 2006)
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  • Chronologie: 1ers Accords Divers 1972 : Adoption de la Politique mditerranenne globale (PMG). 16 fvrier 1976: Signature de la Convention de Barcelone ou "Convention pour la protection de la mer Mditerrane contre la pollution" qui entrera en vigueur en 1978 et adoption d'un Plan d'action pour la Mditerrane sous l'gide du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).Convention de Barcelone ou "Convention pour la protection de la mer Mditerrane contre la pollution" 1990 : Adoption de la Politique Mditerranenne Rnove 13 septembre 1993: Accords d'Oslo I. Ngociations d'Oslo et signature de la Dclaration de principes Washington entre Isral et l'Organisation de libration de la Palestine (OLP). 1995 : Convention de Barcelone et Accords de libre- change entre lUnion europenne et pays du sud et de lest de la Mditerrane (PSEM). Nombreuses rencontres et confrences entre ministres des affaires trangres, conomie et finances etc.
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  • Les principaux accords du processus de Barcelone: I/ 1995 - 2000 : Lancement du partenariat euro-md Novembre 1995; Accord dassociation UE-Isral 1996: AA UE-Maroc (Fvrier) puis CER meda (Juillet). 1997: UE-aut. Palestinienne (Fvrier) puis Jordanie (Novembre). 1998-2004: Ngociations dAA avec la Syrie. 2000 CER Meda II (Novembre) 2001: AA UE-Egypte (Juin)
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  • II/ Renforcement du partenariat 2002: Cration de la FEMIP (Mars), AA UE- Algrie (Avril), puis UE-Liban (juin) 1er mai 2004: Elargissement de l'Union europenne dix nouveaux membres, dont Chypre et Malte, qui faisaient partie du partenariat euro-mditerranen. Il compte dsormais trente-sept membres. 2005 - Bilan Tampere (Finlande, 2006)
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  • Confrence de Tampere (nov. 2006) Lutte contre le terrorisme Libralisation Commerce nergie et Immigration Dpollution de la Mditerrane Bourses tudiantes Rle de la femme
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  • Conclusions et objectifs conomiques (Tampere) la libralisation progressive du commerce des services et du droit d'tablissement dans le cadre des ngociations en cours; la libralisation progressive des changes dans le domaine de l'agriculture, des produits agricoles transforms et des produits de la pche; l'tablissement d'un mcanisme de rglement des litiges.
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  • Progressions et prvisions
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  • Auteurs: Dupuch, Mouhoud et Talahitel, 2004
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  • Source: ANIMA, les investissements vers la rgion MEDA ont encore acclr en 2006, fvrier 2007, mais attention ne sont pas toujours favorables au dveloppement.
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  • Brve Analyse Ambition limite: Objectifs politiques, stratgiques, scuritaires ( co- dveloppement ) et socitaux (prpondrant au Nord). Objectifs conomiques (trop peu ambitieux). Efficience ? Importance de lintgration profonde + important que lannonce dun accord de libre change, Cogneau, Dumont et Izzo (1998) et Mouhoud (1998). Moyens ? Cadre institutionnel suffisant ? Ou ouverture sans aide aux transformations institutionnelles et rgulation? Ex: politique d emploi
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  • Taux de chmage dans les PPM
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  • Htrognits institutionnelles persistantes
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  • & dmographiques et sociales
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  • Sources: PNUD, Human Development Report, 2006
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  • Une Asymtrie Nord-Sud
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  • Convergence La cration demploi (importance de lagriculture au sud) et la protection des secteurs les plus fragiles ne sont pas rellement abords. Quelle capacit institutionnelle et de rgulation (+ une coopration ?) changes intra-zone potentiels Prpondrance des accords bilatraux: Union mditerranenne vs. AA ds cadre dEuromed. Intrt de chaque pays de continuer leur politique dassociation en attendant avance du projet dunion. Complmentarit avec le projet BMENA amricain?
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  • Obstacles de ngociations Manque de ngociation sur les projets important: Lagriculture et les services : Services et mode 4 de lOMC peur au Nord ? Migrations et transports. Volet agricole (pas de rengociations internes) Espace rural et pauvret (chmage, agriculture >50% de la pop. active au Sud), productivit (grande htrognit), qualit; durabilit du dveloppement (mais de nombreuse tudes dimpact au niveau cologique, quelle valeur ?). Valeur ajoute par agriculteur : 1836 $ au Maroc, 1851 $ en Turquie, 1943 $ en Algrie, 2959 $ en Tunisie, 13490 $ en Espagne, 20031 $ en Italie et 36889 $ en France, CIHEAM 2002.
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  • Bibliographie
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