ÉTUDE SUR LA CARACTERISATION...

Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 1

RAPPORT FINAL

CG 92

Rivages propres

ÉTUDE SUR LA CARACTERISATION ET LES FLUX DE DECHETS

EN MILIEUX AQUATIQUES

PHASE 4 : BASE DE DONNEES

Janvier 2012

Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par SAFEGE

Coordination technique : Rafaëlle DESPLATS – Service Planification et Observation des Déchets

Direction Consommation Durable et Déchets – ADEME Angers

Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par RDC-Environnement

Coordination technique : Sylvain PASQUIER – Département Organisation des

Filières et Recyclage - Direction des Déchets et Sols – ADEME Angers

Janvier 2012


Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

Janvier 2012


TABLE DES MATIERES

1.1 Contexte ................................................................................................. 6

1.2 Membres du Comité de Pilotage de l’étude ........................................... 7

1.3 Enjeux et objectifs de l’étude.................................................................. 7

1.4 Périmètre d’étude ................................................................................... 8

1.5 Déroulement de l’étude .......................................................................... 8

2 Analyse des bases existantes en France et à l’étranger ...................... 10

2.1 Préambule ............................................................................................ 10

2.2 Bases de données étrangères ............................................................. 10

2.2.1 National Marine Debris Monitoring Program .............................. 10

2.2.2 NOWPAP-DINRAC .................................................................... 13

2.2.3 Marine Debris Database ............................................................ 15

2.2.4 WWF Marine Map database ...................................................... 17

2.2.5 Conclusion sur les bases de données étrangères ..................... 18

2.3 Bases de données françaises .............................................................. 19

2.3.1 SINOE® ..................................................................................... 19

2.3.2 Quadrige²................................................................................... 21

2.3.3 ODEMA ..................................................................................... 23

2.3.4 Schéma national des données sur l’eau .................................... 24

2.3.5 Synthèse sur l’opportunité d’utilisation d’une base de données française existante .................................................................................... 25

2.3.6 Préambule ................................................................................. 26

2.4 Objectifs ............................................................................................... 26

2.5 Les champs de données à créer .......................................................... 27

2.5.1 Informations générales .............................................................. 27

2.5.2 Informations liées à chaque opération ....................................... 27

2.5.3 Organisation des champs de données ...................................... 30

2.5.4 Pour les utilisateurs ................................................................... 33

2.5.5 Pour un compte rendu à des échelles agrégées ....................... 34

2.5.6 Récupération des résultats ........................................................ 35

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2.6 Architecture de la base de données ..................................................... 35

2.6.1 Principes sous-tendant l’architecture ......................................... 35

2.6.1.1 Le besoin d’un front office et d’un back office dynamiques ........................................................................................ 35

2.6.1.2Une application pouvant s’affranchir un temps d’une connexion internet ? ......................................................................... 36

2.6.2 Gestion des utilisateurs ............................................................ 36

2.6.2.1 Création de comptes ...................................................... 36

2.6.2.2 Définition des utilisateurs principaux.............................. 37

2.6.2.3 Architecture pour le remplissage d’une opération .......... 39

2.6.2.4 Fréquence de remplissage : .......................................... 40

2.6.2.5 Éléments complémentaires de l’architecture ................. 40

2.7 Une construction par itération .............................................................. 41

2.8 Délais ................................................................................................... 41

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 1 : Avantages et inconvénients suivant la ou les structures chargées de remplir la base de données .......................................................................................... 38

Figure 1 : Extrait des données consultables en ligne dans Google Earth®, pour l’opération International Coastal CleanUp (base du protocole NMDMP)........................ 12

Figure 2 : Mise en ligne des résultats pays par pays et année par année (NOWPAP DINRAC) ............................................................................................ 14

Figure 3 : la « Clean Up Data Card » servant à la déclaration en ligne des déchets récupérés (Marine Debris Database) ............................................................ 15

Figure 4 : Exemple d’une liste de gestion des déclarations d’opérations de nettoyage et des résultats associés par plage, dans la base de données d’Heal the Bay .... ............................................................................................ 16

Figure 5 : Exemple des résultats fournis par la Marine Debris Database de « Heal the Bay » (nombre de déchets collectés sur toutes les plages depuis 2002, par catégories). ............................................................................................ 17

Figure 6 : Exemple de la consultation en ligne de la composition moyenne des déchets récupérés sur les côtes australiennes (WWF) .............................................. 18

Figure 7 : Visualisation cartographique des résultats agrégés par département pour un indicateur de la base de données SINOE® .................................................. 21

Figure 8 : Exemple de rendus donnés par l’interface SURVAL pour la banque de données Quadrige² ............................................................................................ 22

Figure 9 : Objectifs visés par l’ODEMA ........................................................ 23

Figure 10 : Exemple d’accès à l’ensemble des données sur la qualité des eaux de surface à l’aide de l’interface de visualisation du SANDRE ....................................... 25

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1

Préambule

1.1 Contexte

Le Comité opérationnel « Fonds macro-déchets » (constituant le « Groupe 14 » du Grenelle de

la Mer) s’inscrit dans la phase opérationnelle des recommandations faites par le groupe de travail

sur les déchets en milieux aquatiques du Grenelle de l’environnement, piloté par l’association

généraliste de protection de l’Homme et de l’environnement Robin des Bois. Ces dernières

s’inscrivent elles-mêmes dans le prolongement des travaux du « Comité Opérationnel 22 » (comité

opérationnel, ou « ComOp », « déchets »). La feuille de mission stipule que le Groupe 14 doit

mettre en place un fonds « macro-déchets » (cf. engagement 95.b. du Grenelle de la Mer relatif aux

macro-déchets, Livre Bleu des engagements du Grenelle de la Mer, 2009) respectant un certain

nombre de principes fondamentaux :

1. le principe du pollueur payeur quand le pollueur est clairement identifié ;

2. le principe de solidarité et de mutualisation pour les déchets orphelins ;

3. le principe de solidarité mer-terre.

La constitution de ce fonds suppose :

une identification préalable des chantiers prioritaires à financer

les instruments économiques à mettre en place pour financer ces chantiers prioritaires (taxe,

redevance, REP ou autre)

les modalités concrètes de fonctionnement de ce fonds.

Le 23 novembre 2009, le Groupe 14 a mis en place cinq chantiers pour aboutir à la construction du

fonds :

Chantier 1 – Améliorer la connaissance des flux et des stocks,

Chantier 2 – Prévenir la production de déchets aquatiques,

Chantier 3 – Collecter et traiter les déchets,

Chantier 4 – Mettre en place des filières de collecte et de valorisation pour des

déchets spécifiques,

Chantier 5 – Réduire les volumes de plastiques finissant en déchets aquatiques.

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1.2 Membres du Comité de Pilotage de l’étude

Les membres composant le Comité de Pilotage de cette étude, en charge de participer aux

différentes réunions d’avancement, à l’appui technique du prestataire et à la relecture des

documents produits en vue de leurs validations, sont répertoriés dans le tableau suivant.

Structure Personnes représentantes

ADEME Christian MILITON

Erwann FANGEAT

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de

la Mer1

Vincent MARCUS

Laure DALLEM

Olivier-Y. DAVID

Thomas BONHOUR

Doris NICKLAUS

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité

et de l’Aménagement du Territoire

Philippe RONSIN

Aurélia CUBERTAFOND

Voies Navigables de France Grégory DECOSTER

CEDRE Loïc KERAMBRUN

Agence des Aires Marines Protégées Jérôme PAILLET

Agence de l’Eau Seine-Normandie Mathieu ESCAFRE

Éric FLORIN

Conservatoire du Littoral - Rivages de France Florian GEFFROY

IFREMER Valérie ORSONI

Robin des Bois Charlotte NITHART

Surfrider Antidia CITORES

1.3 Enjeux et objectifs de l’étude

Les objectifs de la présente étude concernent le chantier n° 1. L’étude a donc pour objectif

d’améliorer la connaissance des flux et des stocks de macro-déchets au niveau national. Les

travaux doivent être menés également en conservant une cohérence avec les objectifs des 4 autres

chantiers définis.

1 Le MEEDDM a, au cours de l’étude, changé de nom pour devenir le ministère de l'Écologie, du Développement

Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

Janvier 2012


L’enjeu central est de contribuer à la mise en place du Fond macro-déchets. Pour ce faire l’étude se

focalise sur l’engagement 91 du Grenelle de l’Environnement, relatif à la mer au littoral et à

l’Outre-mer portant sur la Collecte et la gestion de ces déchets. Le Rapport du Comité

opérationnel « Fonds macro-déchets » rappelle que l’étude doit « aider à identifier et classer ces

initiatives [de collecte et de traitement des macro-déchets, ndr], tout en faisant ressortir les bonnes

pratiques, qui serviront à conditionner les subventions versées par le fonds.

1.4 Périmètre d’étude

Il convient ici de rappeler le périmètre de l’étude.

Les Déchets pris en compte sont les « déchets en milieux aquatiques » classés en :

flottants en surface,

flottants dans la colonne d’eau,

déposés au fond,

échoués sur le littoral ou sur les berges,

Les milieux aquatiques dont il est question pour l’étude de la problématique « déchets » sont les

eaux marines et douces françaises (DOM/TOM compris), classées en cinq milieux :

eaux de mer,

eaux littorales,

eaux de transition : estuaires et lagunes,

lacs, rivières et fleuves (barrages compris),

réseaux d’assainissement (eau pluviale et eau usée).

Sont exclus du champ de l’étude les déchets de démolition des navires et les déchets issus de

pollutions diverses, telles que les pollutions aux hydrocarbures (conformément aux CCTP).

Il ne s’agit donc pas, dans cette étude, d’étudier les pollutions diverses par rejets ou les flux de

substances polluantes, mais bien d’étudier les macro-déchets solides susceptibles d’être rejetés et

de se déposer, ou de transiter dans les milieux aquatiques et qui peuvent faire l’objet d’un

ramassage et d’un traitement.

1.5 Déroulement de l’étude

Afin de répondre aux objectifs de l’étude et conformément aux attentes du Comité de Pilotage,

cinq étapes sont prévues:

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Partie introductive : dresser l’état des lieux des textes nationaux et internationaux qui

traitent de la problématique de la qualité des milieux aquatiques, centré sur les aspects

déchets.

Partie 1 : quels acteurs, quelles responsabilités ? Cette identification sera utile pour

connaître ensuite les types d'informations qu'il sera nécessaire de rechercher et/ou

d'analyser (par exemple, faut-il pousser la caractérisation très loin pour déterminer des

filières de traitement et qui est responsable du traitement ? ou bien seuls les tonnages

intéressent par exemple les conseils généraux ? ...) – d'où part la commande d'une opération

et qui doit payer ?

Partie 2 : qui fait quoi sur le terrain au niveau français ? Il ne s'agira pas d'identifier de

façon exhaustive les actions de nettoyage, mais de mettre en avant et d'analyser les retours

d'expérience les plus utiles pour ensuite imaginer une organisation pour gérer les

informations récoltées (une base de données de ces opérations sera créée pour identifier les

acteurs, les financements, les bilans des collectes et les difficultés rencontrées, les filières

de destination des déchets ...)

Partie 3 : quelles méthodes de tri/caractérisation proposées/utilisées au niveau national et

international ? Doit-on respecter certaines règles pour ensuite faire du déclaratif au niveau

européen et/ou international (cadre OSPAR ...)? Analyse critique de ces méthodes et

proposition d'une (de) démarche(s) standard(s) pour la France.

Partie 4 : quelle base de données, quel gestionnaire ? Cette partie concernera la nécessité

et/ou la faisabilité de réalisation d'une base de données permettant un déclaratif des données

obtenues (tonnages, caractéristiques, coûts ? ...), base de données pouvant être intégrée dans

un système existant (ceci implique donc l'identification des outils de saisie existant sur les

déchets et les moyens d'exploitation liés) ou à construire.

Le présent rapport expose les résultats de la phase 4.

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2

Analyse des bases existantes en France et à l’étranger

2.1 Préambule

En préalable à toute réflexion sur une base de données nationale, constituée pour le suivi des

collectes de macro-déchets en milieux aquatiques en Métropole et dans les départements d’Outre-

Mer, un tour d’horizon des bases existant en France et à l’étranger a été réalisé.

Pour les bases de données françaises, ce sont celles se rapprochant le plus de la thématique qui ont

été expertisées.

Pour les bases de données étrangères, seules celles portant sur les macro-déchets ont été analysées.

2.2 Bases de données étrangères

2.2.1 National Marine Debris Monitoring Program

Aux États-Unis, l'EPA (Environmental Protection Agency, USA) a financé la mise en place d’un

programme de mesure des macro-déchets en milieu marin : The National Marine Debris

Monitoring Program (NMDMP). C’est l’organisation Ocean Conservancy qui a la charge de

mener ce programme. Il permet de standardiser les collectes de déchets sur les plages en diffusant

un protocole scientifiquement validé. Une première étude a été menée sur une période de cinq

ans entre septembre 2001 et septembre 2006. Au cours de cette période, environ 600 bénévoles ont

appliqué la méthode du NMDMP à travers les Etats-Unis.

Le remplissage des grilles revenait aux bénévoles. Ces dernières ont été rassemblées et traitées

par Ocean Conservancy. Elles ont été ensuite archivées dans la base de données du NMDMP.

Des responsables d'enquête chez Ocean Conservancy supervisaient la collecte des données mois

par mois (un système de rappel et de check-in a été développé pour maintenir le dynamisme).

Le processus de collecte, de traitement et de stockage a été géré par le personnel d’Ocean

Conservancy. Dès réception, les données ont été entrées dans une « base Access » structurée pour

les besoins de l’opération. Les données, par région et par site ont été régulièrement sauvegardées

sur un disque dur externe pour l'archivage.

Les interprétations et les calculs d’indicateurs ont été réalisés par le personnel d’Ocean

Conservancy et mis en ligne par ces derniers. La base de données n’est donc pas encore en accès

Janvier 2012


libre en ligne (pour la soumission de données ou la génération de résultats) et ne permet pas

encore une agrégation directe des résultats ou le calcul automatique d’indicateurs.

Ces évolutions sont envisagées par Ocean Conservancy, d’autant plus que « l’action phare » de

l’organisation vis à vis des macro-déchets – à savoir la journée mondiale de nettoyage

« International Coastal CleanUp »- rencontre un succès croissant aux États-Unis et à travers le

monde.

L’organisation a récemment créé une application pour Google Earth permettant de visualiser les

sites de collecte déclarés pour 2010 mais également les résultats de l’opération 2009. L’application

est récupérable à l’adresse suivante :

http://www.oceanconservancy.org/ICCKML/oceans_data_4.kml.

http://www.oceanconservancy.org/ICCKML/oceans_data_4.kml

Janvier 2012


Figure 1 : Extrait des données consultables en ligne dans Google Earth®, pour l’opération International Coastal CleanUp (base du protocole NMDMP)

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2.2.2 NOWPAP-DINRAC

Le NOWPAP (Northwest Pacific Action Plan) est un plan d’action du Programme

des Nations Unies pour l’Environnement portant sur les milieux marins et les zones

côtières dans la région Nord-Ouest du Pacifique. Cette région regroupe : la Chine, la

République populaire démocratique de Corée, le Japon, la République de Corée et la

Fédération de Russie. L'objectif global du Plan d'action pour la zone est :

« L'utilisation rationnelle, le développement et la gestion de l'environnement côtier

et marin, de manière à obtenir des bénéfices sur le long terme pour les populations

humaines de la région, tout en protégeant la santé humaine, l'intégrité écologique et

la durabilité de la région pour les générations futures ».

Le DINRAC (Data and Information Network Regional Activity Center for

NOWPAP) est le Centre de recherche sur les politiques de l'environnement et de

l'économie, du Ministère de l'Environnement de la République populaire de Chine.

Le DINRAC a établi et assure la maintenance d’un Site Web, considéré comme une

base de données environnementale pour la région du NOWPAP, et également

comme un tableau de bord fournissant des liens vers des ressources disponibles dans

les pays membres. L'objectif principal est de fournir des informations sur la qualité

de l'environnement marin dans la région du plan d'action.

La surveillance et le monitoring des déchets sont effectués dans différents sites des

États participants. Les données sont collectées et synthétisées sous une forme

identique (classification commune). Toutefois, le DINRAC n’a pas développé une

base de données plus élaborée que la simple mise en ligne des résultats pour les

différentes régions et les différentes années (format excel).

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Figure 2 : Mise en ligne des résultats pays par pays et année par année (NOWPAP DINRAC)

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2.2.3 Marine Debris Database

La base de données sur les ordures en milieu marin (Marine Debris Database) est un outil en ligne

qui permet de visualiser les quantités et les types de déchets collectés sur différents sites de

Californie (États-Unis) par les volontaires de l’organisation « Heal the Bay ».

Les nettoyages des plages se font notamment dans le cadre du programme « Adopt A Beach », qui

est un projet éducatif de la « California Coastal Commission », visant à donner aux personnes de

tous âges, l'occasion de s'informer et de participer à la conservation des ressources côtières.

Le remplissage et la mise à jour de la base de données dépend entièrement des volontaires. La

soumission des données et leur consultation se fait entièrement par une connexion internet.

La déclaration des macro-déchets collectés se fait sur la base du remplissage d’une grille standard

et commune : la « Clean Up Data Card ».

Figure 3 : la « Clean Up Data Card » servant à la déclaration en ligne des déchets récupérés (Marine Debris

Database)

Le remplissage de la base de données repose sur la création d’un compte par chaque volontaire

responsable du nettoyage d’une plage dans le cadre du programme « Adopt A Beach » (le

nettoyage peut également correspondre à une opération unique s’il est bien identifié en tant que tel).

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Ce compte permet de lier un site à un groupe de volontaires chargé de déclarer en ligne les

résultats des différentes campagnes (les sites étant nettoyés en théorie chaque troisième samedi

du mois, un minimum de 3 nettoyages par an étant demandé).

Figure 4 : Exemple d’une liste de gestion des déclarations d’opérations de nettoyage et des résultats associés par

plage, dans la base de données d’Heal the Bay

Les principales données rentrées, une fois le compte créé, sont la date du nettoyage et les quantités

récupérées suivant les différentes catégories de la Clean Up Card. Sont également répertoriés le

temps passé et le nombre de participants.

La base de données permet ensuite de visualiser les résultats suivant différentes modalités :

Suivant les sites (la somme de tous les sites est consultable également),

Suivant des périodes définies (mois, années…),

Suivant les groupes de nettoyage,

Suivant les catégories de déchets.

Des graphiques peuvent également être générés pour comparer les résultats entre plusieurs sites ou

plusieurs groupes de nettoyage. Une distinction entre les mois pluvieux et secs peut également être

réalisée.

La représentation graphique est toujours accompagnée d’un tableau récapitulatif des résultats.

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Figure 5 : Exemple des résultats fournis par la Marine Debris Database de « Heal the Bay » (nombre de déchets

collectés sur toutes les plages depuis 2002, par catégories).

Les résultats de la base de données restent axés sur les quantités. Il n’y a pas d’indicateurs plus

complexes comme des ratios moyens par participant ou par surface nettoyée. Les aspects financiers

ne sont pas non plus traités ici, les opérations fonctionnant sur le bénévolat.

La base de données est consultable à cette adresse : http://www.healthebay.org/about-

bay/pollution-101/marine-debris-database.

2.2.4 WWF Marine Map database

En Australie, le WWF (World Wildlife Fund) local, a créé une base de données en ligne permettant

essentiellement une consultation de différents résultats de collecte des déchets sur les côtes

australiennes.

http://www.healthebay.org/about-bay/pollution-101/marine-debris-database

http://www.healthebay.org/about-bay/pollution-101/marine-debris-database

Janvier 2012


Les données proviennent :

Des enquêtes annuelles du WWF sur les débris marins dans le Nord de l'Australie,

Des fiches reçues des utilisateurs du « Net Kit » qui est un guide d'identification pour

le Nord de l'Australie des filets de pêche ramassés,

Des données transmises par des bénévoles, des écoles ou des associations à travers le

pays, à la faveur de nettoyages organisés.

Les données sont synthétisées et mise en forme par le WWF (pas de déclaration en ligne possible).

Les résultats sont présentés côte par côte et s’axent uniquement sur la composition moyenne

des volumes collectés. Il n’est pas possible de générer des synthèses globales ou des indicateurs

particuliers.

La base et la carte interactive ont essentiellement une portée pédagogique et de sensibilisation. La

carte est consultable à l’adresse suivante : http://www.wwf.org.au/ourwork/oceans/debrismap/.

Figure 6 : Exemple de la consultation en ligne de la composition moyenne des déchets récupérés sur les côtes

australiennes (WWF)

2.2.5 Conclusion sur les bases de données étrangères

La recherche de bases de données sur les macro-déchets à l’international montre qu’il est encore

difficile d’identifier de tels outils portés par les pays eux-mêmes. À l’origine, les bases de

http://www.wwf.org.au/ourwork/oceans/debrismap/

Janvier 2012


données identifiées ont été principalement développées par des associations ou des

organisations (notamment internationales).

Cette constatation reste cohérente avec la tendance générale : la problématique des macro-déchets a

été, au démarrage, essentiellement soulevée par des associations pour l’environnement. Ces

dernières ont initié les premiers nettoyages et ont, par conséquent, été les premières confrontées au

problème d’archivage et de suivi des données.

Les bases identifiées portent exclusivement sur le milieu marin. Cette constatation est encore

liée au portage initial : les actions citoyennes et l’intervention des associations sont encore

aujourd’hui majoritairement reliées aux océans et aux milieux marins. Les cours d’eau souffrent

d’un moins grand intérêt et donc d’un retard dans la bancarisation des données.

Les bases de données répertoriées sont essentiellement destinées à la sensibilisation et à

l’évolution des mentalités (démontrer par des chiffres afin d’alerter l’opinion publique). Elles

restent donc assez partielles par rapport aux objectifs que se fixe le gouvernement français.

Certains types de ratios ne sont pas calculés, les coûts des opérations ne sont pas renseignés, les

milieux sont assez peu décrits.

Il n’en reste pas moins que plusieurs enseignements sont à tirer de ces exemples. Ils peuvent en

effet fournir des modèles à partir desquels s’inspirer en termes :

de simplicité d’utilisation,

de recours à des représentations cartographiques,

de standardisation du protocole de récupération des données (afin de pouvoir

synthétiser des chiffres sur l’ensemble des territoires et des opérations).

2.3 Bases de données françaises

2.3.1 SINOE®

SINOE® est une base de données qui gère sur l'ensemble du territoire (DOM inclus mais hors

TOM) des informations relatives aux déchets, pour l'ADEME et ses partenaires. Une partie de ces

informations sont publiques et accessibles sur le site www.sinoe.org.

Créée en 2004, cette base de données permet de mettre en regard des types de déchets pris en

charge par les collectivités avec les charges et produits liés à ce service.

Cette base de données porte, actuellement, exclusivement sur la gestion des déchets à terre. Elle

n’est donc pas orientée sur la gestion des macro-déchets dans les milieux aquatiques.

L’application a été créée pour répondre aux trois objectifs suivants :

1. Répondre aux besoins en matière d’observation pour,

Réunir les données « déchet » dans une base de référence ;

http://www.sinoe.org/

Janvier 2012


Avoir un langage commun pour avoir des données comparables.

2. Partager les informations et leur mise à jour,

3. Concevoir, suivre puis évaluer les politiques de gestion des déchets.

La base de données est orientée pour une utilisation et une déclaration en ligne des données (site

internet hébergeant la base de données). Les partenaires de l’ADEME (conseils généraux et

régionaux, structures intercommunales, fédérations professionnelles, etc.) peuvent notamment

mettre à jour leurs données directement dans l’outil.

SINOE® regroupe plus de 25 ans de données, dont notamment les suivantes, qui seront d’une

manière ou d’une autre liée à la gestion des macro-déchets en milieux aquatiques :

des données sur les structures intercommunales recensées depuis 1998,

des informations sur les installations de traitement des déchets ménagers (usines

d'incinération, installations de stockage, plates-formes de compostage, centres de tri,

…) recensées depuis 1975,

des informations sur les installations de traitement des déchets dangereux,

des données sur les déchetteries recueillies depuis 1996,

des données concernant les prestataires de service de collecte, de valorisation et

d’élimination,

Ces objectifs sont en adéquation avec ceux visés par une base de données macro-

déchets.

Ces données sont en effet essentielles puisqu’elles s’appliquent très souvent aux cas

de collecte des macro-déchets. En effet :

les structures intercommunales sont très souvent liées, d’une manière ou

d’une autre aux collectes de macro-déchets,

dans la plupart des cas, les macro-déchets réintègrent les filières de

traitement des ordures ménagères,

les prestataires de services de collecte, de valorisation et d’élimination

pour les ordures ménagères peuvent être aussi missionnés pour les

macro-déchets.

Janvier 2012


Les points forts de SINOE® sont les suivant :

capacité à déclarer en ligne les résultats (avec des comptes probablement déjà créés

pour certains acteurs liés à des collectes de macro-déchets en milieux aquatiques),

popularité acquise par rapport à un très grand nombre d’acteurs potentiellement liés

aux macro-déchets,

production de cartes et d’indicateurs explicites en ligne à partir des données rentrées

dans la base,

utilisation du vocabulaire courant lié aux déchets (besoin d’une faible adaptation par

rapport aux macro-déchets en milieux aquatiques),

bonne pérennité de la base, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par l’ADEME,

couplage SIG plus ou moins abouti (les résultats peuvent être présentés par

département ou par région mais sont rarement placés avec précision sur un fond de

carte - les données s’entendent généralement par acteurs et non par milieux).

Figure 7 : Visualisation cartographique des résultats agrégés par département pour un indicateur de la base de

données SINOE®

Le potentiel d’évolution de la base est bon.

2.3.2 Quadrige²

La base de données Quadrige² est sous la responsabilité du Département Dynamiques de

l'Environnement Côtier (DYNECO) de l'Ifremer. Ce service est assisté pour les aspects techniques,

par le Service Ingénierie des Systèmes Informatiques du Département Informatique et Données

Marines (IDM).

Janvier 2012


La banque de données Quadrige² sert à la gestion et à la valorisation des données issues des

réseaux de surveillance mis en œuvre par l'Ifremer. Ces réseaux sont tant au niveau national que

régional. Tous ces programmes touchent à la surveillance :

de l’hydrologie,

de la microbiologie sanitaire,

du phytoplancton et des phycotoxines,

des contaminants chimiques,

des centrales nucléaires,

de la flore et la faune benthiques,

des cheptels conchylicoles

des pollutions accidentelles.

La base de données Quadrige² n’intègre pas pour le moment de données sur la pollution des

milieux par les macro-déchets.

Pour le moment la base de données permet une consultation des résultats en ligne de 22

paramètres grâce à une interface cartographique (Manche, Atlantique, Méditerranée). Il s’agit de

l’interface SURVAL.

L’interface ne permet pas encore le calcul d’indicateurs en ligne ou de mise en forme plus élaborée

des données.

Figure 8 : Exemple de rendus donnés par l’interface SURVAL pour la banque de données Quadrige²

Janvier 2012


Nous noterons, pour la base Quadrige² :

que le vocabulaire utilisé n’est pas pour le moment lié aux déchets, mais lié à la

qualité de milieux aquatiques,

que les milieux couverts sont toutefois uniquement côtiers et marins (absence des

eaux douces),

qu’un grand nombre d’acteurs parmi les Maîtres d’Ouvrage potentiels des collectes

de macro-déchets connaissent la banque de données,

que la production des résultats est orientée pour correspondre aux attentes de

rapportage par rapport à la Directive Cadre sur l’eau,

le géoréférencement des données est possible et déjà existant.

Le potentiel d’évolution de la base est jugée très bon par l’Ifremer.

2.3.3 ODEMA

L’ODEMA est l’Observatoire des Déchets en Milieux Aquatiques.

Actuellement l’ODEMA correspond à l’ensemble des données collectées par l’Association Mer-

Terre dans le cadre des études qu’elle mène pour des collectivités territoriales ou des entreprises

privées, et à la faveur de l’accompagnement qu’elle opère pour plusieurs actions citoyennes

(Calanques Propres, Initiatives Océanes etc…).

L’ensemble des données collectées constitue pour le moment une base archivée au sein du

système informatique de l’association. Cette dernière a le projet depuis 2006 d’en faire une

véritable base de données dynamique permettant une consultation en ligne des résultats et l’appui

des projets de réduction de la pollution des côtes.

Figure 9 : Objectifs visés par l’ODEMA

Janvier 2012


Le projet est toutefois à l’arrêt faute de financement, il n’est donc pas possible d’analyser plus

en avant les potentialités. L’architecture globale de la base de données serait ici à concevoir.

2.3.4 Schéma national des données sur l’eau

Afin d’assurer leurs principales missions, les acteurs de l’eau, en France ont générés de multiples

données sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. En fonction des thématiques traitées,

plusieurs bases de données spécifiques ont été créées.

Face à la dispersion des données, mais aussi à leur ampleur, les pouvoirs publics ont instauré le

Système d’Information sur l’Eau (SIE). Il permet d’organiser la production, la collecte, le stockage

et la valorisation des données. L’objectif final sous-tendu est la diffusion des données au public

mais également aux autorités nationales pour rendre compte à la Commission européenne des

avancées dans la politique de l’eau.

À cette fin, ils ont confié à l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) le

pilotage de l’élaboration du schéma national des données sur l’eau (SNDE), instrument de

planification qui organise et précise les rôles et responsabilités de chaque producteur de données et

programme les actions à mener et les financeurs à mobiliser pour y parvenir. Le SNDE fixe les

objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du SIE et ses dispositifs techniques (de

recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs) ; il décrit comment ces dispositifs

sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont

élaborés, et comment le SIE échange des données avec d’autres systèmes d’information.

Au sein de cette organisation, le site internet du SANDRE (Service d’Administration National des

Données et Référentiels sur l’Eau) constitue le portail d’accès aux référentiels sur l’Eau. Il permet

de faire le lien vers les différentes banques de données existantes. Une interface de visualisation

(http://sandre.eaufrance.fr/geoviewer/) permet la recherche et la consultation des données à partir

de la carte de France.

Le système ne correspond donc pas à une banque de données mais à la compilation d’une

multitude de banque de données, archivées sous un même site et un même point d’entrée.

L’importance croissante accordée aux macro-déchets, leur rôle dans la qualité des

eaux et des milieux aquatiques, rendra indispensable l’harmonisation de toute base

créée sur les macro-déchets, avec le Système d’Information sur l’Eau.

http://sandre.eaufrance.fr/geoviewer/

Janvier 2012


Figure 10 : Exemple d’accès à l’ensemble des données sur la qualité des eaux de surface à l’aide de l’interface de

visualisation du SANDRE

2.3.5 Synthèse sur l’opportunité d’utilisation d’une base de données

française existante

De façon très simple et peu surprenante, nous pouvons noter qu’il n’existe pas de base de

données directement utilisable pour le suivi des opérations de collecte de macro-déchets dans les

milieux aquatiques.

Quelque soit le choix qui serait fait, toute base existante devrait subir des modifications

significatives afin de servir les objectifs poursuivis.

De toutes les bases existantes, il nous semble que SINOE® est le meilleur candidat pour faire

l’objet d’une extension aux collectes de macro-déchets.

Les raisons expliquant ce choix sont :

Les très fortes similitudes entre la gestion des déchets à terre et dans les milieux

aquatiques :

- Nombreux maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre communs,

- Utilisation des mêmes filières de traitement dans la très grande majorité des cas,

- Partage des mêmes notions et du même vocabulaire (types de déchets),

Janvier 2012


L’existence d’une architecture permettant le calcul d’indicateurs, un rapportage

global par niveau départemental, régional, étatique,

L’existence d’une interface web permettant la rentrée et consultation en ligne des

données (avec également un rendu cartographique aisé à manipuler).

Ces arguments militent en faveur d’une économie de développements à réaliser. Par ailleurs, la

popularité de SINOE® profiterait à son extension « macro-déchets ».

Cet avis ne conditionne en rien l’utilisation ou non de cette base et ne présage pas d’un intérêt

actuel de l’ADEME pour cette option.

Quelque serait la base de données existante choisie pour accueillir la thématique « macro-déchets »

se poserait la question de la maîtrise d’ouvrage et du financement. Si la plupart des

développeurs et gestionnaires actuels n’émettent aucune inquiétude sur la faisabilité technique,

aucun d’eux n’est pour le moment disposé à prendre à son compte la gestion et l’utilisation des

données qui y seront intégrées.

Orientations pour une base de données nationale : proposition d’un cahier des charges

2.3.6 Préambule

Ne pouvant présager, ici, du choix qui pourrait être fait quant à l’utilisation ou non d’une base de

données existante, il a été décidé de formuler les orientations dans le cadre de la création complète

d’une base. Ces orientations peuvent ainsi être adaptées ou non traitées suivant le degré

d’avancement de la base de départ.

2.4 Objectifs

En tout premier lieu il convient de rappeler les objectifs principaux de la base :

Identifier le maximum d’opérations de collecte en France et dans les départements d’Outre-

Mer,

Permettre une agrégation des données à différentes échelles afin d’en tirer des

enseignements sur :

Les quantités collectées suivant les années, les milieux, les types de collecte,

Les caractéristiques des déchets, la composition moyenne des collectes et les origines

principales des déchets ramassés,

Les modes de traitement et de valorisation employés,

Les coûts moyens générés par ces collectes,

Permettre aux acteurs de produire rapidement et aisément un bilan de leurs opérations à

l’aide d’indicateurs clés,

Janvier 2012


Permettre des comparaisons de site à site pour identifier des tendances communes ou au

contraire des singularités, ceci essentiellement dans l’optique d’un échange entre les acteurs

et la création d’un réseau dynamique autour de la question.

La base de données permettrait, à terme, un dimensionnement juste du Fonds Macro-déchets et

au fil des années son réajustement en fonction des besoins nouveaux.

À plus longue échéance également, l’objectif pour la base de données pourrait être de s’insérer,

par des liens dynamiques, au sein d’un système de reporting plus complet et cohérent avec les

demandes de rapportage de l’Union Européenne (par exemple pour la Directive Cadre Stratégie

pour le Milieu Marin).

2.5 Les champs de données à créer

2.5.1 Informations générales

Les renseignements suivant seront demandés :

Nom du Maître d’Ouvrage et typologie du Maître d’Ouvrage (cf. liste en annexe),

Nom du (des) Maître(s) d’œuvre et typologie (cf. liste en annexe),

Commune, département et région,

Principaux contacts pour le Maître d’Ouvrage et le(s) Maître(s) d’œuvre.

2.5.2 Informations liées à chaque opération

Pour chaque opération :

Distinction du type de collecte (manuelle / mixte / mécanique),

Type de milieu concerné par la collecte ; au Large, eaux côtières (0 à 300 m), Estran / plage /

hauts de dunes, Cours d’eau, Lac ou retenue (préciser barrage le cas échéant), Réseaux,

Localisation des déchets dans le milieu nettoyé (en surface, dans la colonne d’eau, sur le fond,

échoués),

Équipe moyenne dédiée,

Étendue :

pour les cours d’eau, les kilomètres de berges nettoyées ou le linéaire de rivière dans le

cas d’une collecte sur l’eau,

pour les zones littorales, les kilomètres et la largeur moyenne afin de définir une

surface moyenne de bande littorale nettoyée,

Janvier 2012


pour les collectes au large, la surface de zone prospectée annuellement,

pour les barrages ou réseaux, on renseignera d’abord le bassin versant total amont (par

défaut dans un premier temps), ensuite on indiquera si des collectes existent sur des

ouvrages à l’amont,

Fréquence et effort,

Il peut être intéressant pour le rapportage ou la comparaison des opérations

(notamment pour éclairer des différences de coûts importantes) de juger de la

fréquence de nettoyage. Deux effets jouent sur les quantités ramassées dans une

opération de collecte :

- La fréquence de nettoyage (c’est à dire le nombre d’interventions dans le milieu

qui permettent une collecte des déchets et donc leur élimination du milieu),

- L’effort de collecte (c’est à dire le temps passé à collecter les déchets sur toute

une année par une équipe qui peut être plus ou moins importante),

Les deux notions sont indissociables et doivent permettre de mieux distinguer les cas,

car les opérations ne sont pas égales devant ces notions. Il faudra standardiser les deux

unités de ces notions afin qu’un juste rendu soit opéré par les utilisateurs.

- Par exemple, dans le cadre d’un barrage il ne faudra pas considérer le nombre

d’opérations de sortie des déchets retenus par l’ouvrage comme étant la

fréquence de nettoyage. La fréquence est équivalents à 365 interventions pour les

barrages en dur, car ces derniers s’opposent toute l’année au transit des déchets et

collectent ceux-ci à tout moment. Si le barrage flottant n’est disposé qu’à

certaines périodes de l’année, il faut comptabiliser le nombre de jours de

présence de ces derniers.

- L’effort sera approché par la formule suivante : Nombre d’interventions

mobilisant des équipes * Nombre d’heures en moyenne par intervention *

nombre de personnes composant en moyenne l’équipe d’intervention. Ce calcul

pourra être fait automatiquement en récupérant les 3 informations composant la

formule ou en permettant à l’usager de faire le calcul lui-même (notamment si ce

dernier connaît plutôt le temps de travail de ses employés dédiés à la tâche de

collecte des macro-déchets).

Quantités collectées en m3 ou en tonnes (avec possibilité de renseigner les deux si un double

comptage est fait),

La classification et le devenir des déchets qui seront renseignés ensemble,

Une interface permettra de remplir soit par site indiqué sur la carte, soit au global, la

grille de caractérisation validée par le Comité de Pilotage (ou une version amendée

d’ici la création de la base).

En regard de chaque sous-catégorie sera rempli le devenir du type de déchet. Le

vocabulaire utilisé dans SINOE® pour le traitement des déchets pourrait être repris ici,

Janvier 2012


- Valorisation matière,

- Valorisation énergétique,

- Valorisation organique,

- Stockage en ISDND,

- Stockage en ISDI,

- Autre.

L’usager renseignera pour chaque catégorie la fraction concernée par chacun des

modes de traitement (ce qui permet de prendre en compte les cas où une faible partie

du type de déchets rentre dans une filière de recyclage par exemple).

Il est conseillé que la base de données prévoit un champ d’expression libre sur le

recyclage, afin que les utilisateurs puissent indiquer les opérateurs mobilisés pour une

valorisation matière des déchets. Ce champ permettrait ainsi des échanges sur les

filières existantes pouvant être mobilisées par d’autres opérations.

Les coûts :

Pour le remplissage des coûts il est probablement nécessaire de prévoir, comme sur

SINOE® un protocole d’anonymat : les utilisateurs pourront choisir ou non de

partager leurs données financières. Si cet aspect semble peu supporter une logique

d’échanges et de partages d’expérience, il sert toutefois une adhésion plus forte à la

base de données. Les retours de terrain ont montré que certains acteurs peuvent être

réticents à présenter certains coûts ; il semble plus regrettable de voir ces derniers ne

pas participer du tout que de seulement rendre privées les données financières.

Dans cette logique les coûts ne pourront être utilisés que pour une agrégation à des

niveaux départementaux, régionaux et nationaux dans la limite où un nombre suffisant

de données pour chacun de ces niveaux existera (pas moins de 10 opérations

renseignées au même niveau par exemple).

Le champ coût sera renseigné pour un an (il sera laissé à la responsabilité de

l’utilisateur d’harmoniser ses données avec cette demande) et suivant 3 postes :

- Collecte,

- Transport,

- Traitement.

Dans le cas d’une méconnaissance de ces 3 postes, le coût global pourra également

être renseigné.

Afin d’avoir une véritable vision des coûts générés par la collecte des macro-déchets,

un champ supplémentaire de données devra permettre à l’utilisateur d’indiquer les

investissements en gros matériel et structures (les équipements de sécurité pourront

Janvier 2012


être intégrés aux frais de fonctionnement annuels). Ces coûts seront traités à part pour

rendre compte des investissements moyens par opération.

Les financeurs avec indication du % moyen du budget total,

Europe,

État,

Région(s),

Département(s),

Commune(s),

Privé (mécénat),

Autre.

Le chapitre suivant, présente l’articulation entre les données demandées ci-dessus afin de mieux

rendre compte de l’organisation visée.

2.5.3 Organisation des champs de données

Il semble particulièrement nécessaire que l’interface de saisie des données se fasse par

l’intermédiaire de photos aériennes géolocalisées. L’interface permettrait à l’utilisateur de

désigner les milieux concernés par la collecte à l’aide :

D’un point pour une intervention sur un barrage ou dans un port,

D’un système de lignes brisées pour les opérations sur berges et les opérations sur le

littoral,

Éventuellement, de polygones pour les opérations au large (afin de connaître la zone

prospectée annuellement).

Une fois le milieu désigné, l’ensemble des données s’y rapportant pourrait être renseigné dans une

fiche liée. Les renseignements pourraient alors être récapitulés dans un tableau global par

maître d’ouvrage. Il permettrait d’avoir en un seul coup d’œil l’ensemble des opérations.

Il faut donc que l’utilisateur puisse, à la manière d’un Système d’Information Géographique

simplifié, créer sur des fonds de plan des éléments qui marquent l’emplacement des sites de

collecte.

À ce titre, il conviendra de bien étudier les possibilités de mise à disposition des fonds de plan

par l’IGN ou une autre source, et les modalités d’utilisation par les usagers dans le cadre de la

production de synthèses à partir de la base.

Janvier 2012


Après la première création sur cartes, ce tableau servirait d’interface de mise à jour, mois par

mois, ou année par année suivant les choix de l’utilisateur.

Dans le cas où les milieux de collecte changeraient, l’utilisateur pourrait alors modifier les

renseignements généraux (linéaire, type de milieux) ou bien créer un nouvel élément sur l’interface

cartographique. Les anciennes collectes seraient conservées dans le tableau en tant qu’archives

mais pourraient être masquées par l’utilisateur si besoin.

Cet aspect technique est nécessaire pour conférer une souplesse à la base de données : les

opérations de collecte peuvent notamment être fortement fluctuantes d’années en années en

raison des accumulations, des changements de maître d’œuvre ou des changements dans les

objectifs du maître d’ouvrage.

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Informations générales Région : Aquitaine Département : Pyrénées-Atlantiques Commune : Urcuit Maître d’Ouvrage : Institution Adour Maître d’Œuvre n°1 : MIFEN

Maître d’Œuvre n°2 : ATA

Maître d’Œuvre n°3 : SITA

Coût global des opérations par an : 300 000 € TTC/an Coût des investissements initiaux : 400 000 € TTC Dans le cas de plusieurs types de collecte : Coûts global des collectes manuelles : Coûts global des collectes manuelles :

Coûts global des collectes manuelles : Coût détaillé : Collecte : Non précisé Transport : Non précisé Traitement : Non Précisé

Précisions techniques sur les opérations de collecte : lien vers l’interface géographique

Composition moyenne et devenir des déchets collectés : lien vers la grille de remplissage (1 pour chaque année)

Financeurs : Europe : 0 %

État : 0 %

Région : 0 %

Département(s) : 100 %

Commune(s) : 0 %

Privé (mécénat) : 0 %

Autres : 0 %

Type de déchets/origineExemple

m3 Poids

Valorisation

matière

Valorisation

énergétique Incinération

Stockage en

ISDND

Valorisation

organique

Stockage

ISDI Autre

PlastiquesPêche et aquaculture Matériels et accessoires de pêche en plastique Filets, casiers, paniers à crustacés, poches, cordes, lignes, cyalumes,…

Transport maritime et

fluvialMatériels et accessoires en plastique lié au transport Bidons, fûts, palettes, débris, …

Plaisance et sports

nautiquesMatériels et accessoires en plastique lié à la plaisance et aux sports nautiques

Bouées, bidons, débris (embarcation, planche), petits articles de pêche, vêtements cirés,

…

Agriculture Matériels et accessoires agricoles en plastique Films agricoles, liens plastiques, sacs d'engrais, …

Industrie et entreprise Matériels et accessoires industriels en plastiqueMicropastilles, média filtrants, polystyrène de calage, films entourant les palettes,

cartouches pour pistolet d'injection, chutes PVC, …

Emballages ménagers en plastiques

Bouteilles d'eau plate ou gazeuse, de boissons sucrées gazeuses, de jus de fruits, de

vinaigre, de produits nettoyants, bouteilles d'huile de friture vides, bouteilles de lait,

bouteilles de produits de lessives, de shampooing, Blister, pots de produits laitiers et de

margarine vides, boîte de crème glacée, couvercles, tubes de dentifrices, recharge

d’adoucissant vide (berlingots), barquette de viande en mousse polystyrène, boîte de

pellicules photos, les brosses à mascara faisant partie du couvercle du récipient, bouchons

seuls, barquettes alimentaires, ...

Films plastiques

Sacs de supermarché, sacs poubelles, sacs en plastiques, film d'emballage alimentaire,

sacs de compost, de tourbe, sacs de congélation, sacs contenus dans les paquets de

céréales, papier de bouquet de fleurs, film plastique d'un pack de bouteilles d'eau, films

recouvrant les boîtes de CD, film étirable

Autres plastiques

Tuyaux, doubles décimètres, thermos, brosses à dents, tubes, pichets, gobelets, boîtes

plastiques hermétiques, boutons, ustensiles ménagers (fonctionnant sans prise électrique,

pile ou accumulateur), pots de fleur, lunettes de soleil, stylos usagés, cintres, pistolets à

eau, cerclage en plastique de bières, cassette VHS, CD, DVD, disquette, rasoir en

plastique (type " bic "), coton tige, gaine de pompe, stick désodorisant, volant de

badminton, pièces automobiles, prise électrique (simple, multiprise, avec ou sans

rallonge), jouets

Verre

Bouteilles et flacons en verre

Bouteilles, flacons et bocaux en verre : conserves, confitures, vins et spiritueux, ketchup,

vinaigre, limonade, mayonnaise, petits oignons, pâté, café, cornichons, thé en poudre,

petits pots de bébé, jus de fruits, épices, parfums

Autres verresVerres plats, miroirs, vaisselle en pyrex ou opaline, verres à boire, en verre ou en cristal,

petits bouts de verre, ampoule classique

Déchets minérauxIndustrie et entreprise Déchets minéraux Brique, béton, tuiles, matériaux de construction…

Déchets ménagers Déchets minéraux Poterie, céramique

MétauxPêche et aquaculture Métaux liés à la pêche Hameçons, plombs de pêche, …


fluvialMétaux liés au transport Bidons, débris, accessoires,…

Plaisance et sports

nautiquesMétaux liés à la plaisance et aux sports nautiques Bidons, débris, accessoires,…

Industrie et entreprise Emballages industriels métalliques Bidons et fûts

Agriculture Métaux liés à l'agriculture Grillages, fils de fer, bidons et fûts

Emballages ménagers métalliques Boîtes de conserve, canettes, couvercle, aérosol, barquettes, …

Autres métaux

Profilés, couverts, vaisselle, ustensiles de cuisine, gourde, pièces de vélo, serre-joints,

objets moulés (robinetterie, casseroles, fils de cuivre, etc,), tuyauterie, pièces automobiles,

chutes de fil électrique, rallonges (sans multiprises), aluminium ménager : feuille

d'aluminium, clés, écrous, boulons, clous, anti-vols, serre-joints, trombones, épingles de

sûreté, outils, pièces automobiles, parapluie, boule de pétanque, lames de cutter, de

rasoir, ...

Textiles et fibres naturellesPêche et aquaculture Cordages liés à la pêche Filets, poches, cordes en matériaux naturels,…


fluvialTextiles et cordes liés au transport Cordages, sacs, vêtements professionnels, chiffons,

Plaisance et sports

nautiquesTextiles et cordes liés à la plaisance et aux sports nautiques Voiles, bouts, cordage, vêtement...

Agriculture Cordages liés à l'agriculture Cordages et liens en fibres naturelles

Textiles sanitairesCouches culottes, serviettes hygiéniques, cotons, lingettes, mouchoirs en papier, papiers

absorbants à usage ménager (essuie-tout), serviettes en papier, nappes en papier,…

Textiles

Vêtements, tissus d'ameublement, chiffons en fibres naturelles, bas, collants, sacs de

sport ou de voyage en tissu, torchons, mouchoirs en tissu, serviettes, pelotes de laine,

brin, rideau, couverture

Papiers et cartonsTransport maritime et

fluvialGros emballages cartons liés au transport Gros cartons, …

Agriculture Gros emballages cartons liés à l'agriculture Gros cartons, …

Industrie et entreprise Gros emballages cartons industriels Gros cartons, …

Papiers

Sacs ou sachets en papier, papier d'emballage, journaux, magazines, publicités, courrier

publicitaire, publicités sur papier glacé, catalogues, papier imprimé ou papier blanc de

bureau, enveloppes, enveloppes à fenêtre, papier à lettre, papier autocopiant, livres

brochés, papier canson, papier bristol, tickets d’autobus, papier peint, photos, cahiers à

spirales, cahiers, papiers cadeaux, ...

Cartons

Paquets de céréales, boîtes d'oeufs, de pâtes, de mouchoirs en papier (avec ou sans

opercule en plastique), boîtes de lait en poudre, de jouets, cartons de crème glacée, de

yaourts, pack de bières, carton à pizza, emballages de biscuit, paquet de cigarettes vide,

rouleaux de papier toilette, autres rouleaux, boite de médicaments vide, cartons ondulés,

cartons de déménagement, ...

Gommes et caoutchoucPêche et aquaculture Equipements en gomme ou caoutchouc liés à la pêche et l'aquaculture Gants et bottes professionnels, pneus (pare-battage)


fluvialEquipements en gomme ou caoutchouc liés au transport Courroies de grande taille

Plaisance et sports

nautiquesEquipements en gomme ou caoutchouc liés à la plaisance et aux sports nautiques Vêtements en néoprène, …

Agriculture Equipements en gomme ou caoutchouc liés à l'agriculture Pneus de grande dimension, grandes courroies

Pneus, courroies Pneus de voiture, de vélo, de moto, …

Autres Ballons, tongs, bottes, gants, tétines, préservatifs, …

Composites


fluvialDéchets d'équipements électriques et électroniques liés au transport

Tout ou partie de petit ou gros appareil ménager de type électrique -secteur, pile ou

accumulateur- (réfrigérateur, robot ménager, cafetière, sèche cheveux, fer à repasser,

jouet, rasoir électrique, ,,, ) ou de type électronique (radio, téléphone portable, circuit

imprimé, calculatrice, ordinateur, montre, télévision, magnétoscope, caméra, …)

Plaisance et sports

nautiques

Déchets d'équipements électriques et électroniques liés à la plaisance et aux sports

nautiques





Déchets d'équipements électriques et électroniques





Emballages composites alimentaires (tetra pak)Emballages de liquides alimentaires ou briques alimentaires : lait UHT, jus de fruit, soupes,

sauces, crème

Déchets végétaux et putresciblesBois manufacturé pour la pêche Panier à crustacé, palettes,

Déchets putrescibles liés à la pêche Rejets de production : nettoyage des produits de pêche (poissons, crustacés)

Bois manufacturé lié au transport Eléments ou débris de bateau, éléments de cargaison (pallettes, planches, billes, ..), …

Déchets alimentaires Restes alimentaires de repas

Bois manufacturé lié à la navigation Morceaux de coque, éléments de navigation en bois, planches,

Déchets alimentaires Restes alimentaires de repas

Cagettes, casier en bois, … Cagettes, palettes,

Déchets alimentaires Rejets de production : fanes, fruits, légumes, …

Cadavres d'animaux, excréments Cadavres d'animaux, excréments, peaux d'animaux

Bois naturel Arbres, troncs, branches, feuillages,

Végétation naturelle Algues, posidonies, …,

Déchets de jardinageGazon coupé, herbes, fleurs, brindilles, branches, taille de haies, feuilles, résidus de jardin,

résidus de potager, terre, glands, marrons

Bois manufacturé Meubles, bouchons en liège,

Déchets alimentaires

Déchets alimentaires, sachets de thé pleins, fruits, légumes, fromage, graisse végétale ou

animale, poisson, charcuterie, gâteaux, chocolat, restes de repas, restes de viande et de

poisson, marc de café et filtres, noyaux, épluchures, …

Déchets dangereuxPêche et aquaculture Déchets dangereux liés à la pêche et l'aquaculture Contenants souillés ou pleins : Pot de peinture, d'antifouling, huile, …


fluvialDéchets dangereux liés au transport

Contenants souillés ou pleins : Pot de peinture, d'antifouling, huile, …, batteries, fûts et

bidons de cargaison, lampes et néons, …

Plaisance et sports

nautiquesDéchets dangereux liés à la plaisance et aux loisirs Contenants souillés ou pleins : Pot de peinture, d'antifouling, huile, batteries, …

Agriculture Bidons de pesticides, engrais, …Contenants souillés ou pleins : bidons de pesticides, emballages souillés par des

fongicides, herbicides, insecticides,

Industrie et entreprise Fût plastique ou bidons de produits chimiques ou industriels Fût plastique, bidons de produits chimiques ou industriels

Déchets médicaux Seringues, médicaments (produit avec son emballage), déchets des activités de soins,…

Déchets dangereux

Batteries de voiture, piles boutons, piles, accumulateur de téléphone portable, vernis à

ongles, colles, emballages souillés et contenant : dissolvant, acides forts, white spirit,

toluène, trichloréthylène, ammoniac, clichés radiographiques et photographiques, huile de

moteur, pot de peinture vide ou plein, négatifs photographiques, cartouche d'encre, toneur

de photocopieurs, ....

Autres… Autres déchets …. Cigarettes, parafines, …

Devenir : indiquer la fraction du total

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Déchets ménagers

Milieu naturel

Agriculture

Pêche et aquaculture

Plaisance et sports

nautiques


fluvial

Fiche liée à l’élément cartographique Type de collecte : mécanique Milieu : cours d’eau (barrage) Localisation : flottants en surface et dans la colonne d’eau Etendue : bassin versant amont de 16 000 km² Fréquence : 365 Effort : 2240 h (35 semaines * 4 interventions par semaine * 2h en moyenne * 8 personnes en moyenne) Quantité : choix unité : Tonne ou m

3 | Précision densité 1 m

3 = X t

an Jan Fev Mar Avr Mai Juin Juill Août Sept Oct Nov Dec Total

2010

2011

2012

2013

Fiche coordonnées Nom personne référent, fonction Adresse de la structure Téléphone / adresse mail, Site internet de la structure.

Janvier 2012


Les indicateurs calculés

Ce chapitre regroupe l’ensemble des calculs devant être permis par la base de données, dans une

double logique :

Permettre aux utilisateurs de récupérer des résultats mis en forme afin de les intégrer

dans une synthèse,

Permettre des agrégations des données pour en rendre compte à différentes échelles et

en tirer des enseignements.

À ces fins, il est indispensable que l’architecture de la base de données permette de récupérer les

données intégrées pour toute opération suivant des systèmes de requêtes simplifiés.

Par ailleurs, pour chaque indicateur calculé, la base de données devra pouvoir s’affranchir des

données non renseignées : ces dernières ne devant pas bloquer un calcul. En résumé, il s’agit donc

que le système de calcul puisse ignorer une absence de données dans une opération (et donc

exclure l’opération de la synthèse) pour poursuivre.

2.5.4 Pour les utilisateurs

Les indicateurs calculés ici se font pour chaque opération. La base de données permettra de

fournir à l’utilisateur les résultats suivants :

• Graphique de suivi des quantités au fil des ans avec établissement d’une droite de tendance

(cette dernière ne prendra toutefois de valeur qu’avec un nombre suffisant d’années

renseignées),

• Quantité de déchets collectée / étendue / an,

• Quantité par effort pour chaque année (et graphique d’évolution) et quantité moyenne par

intervention,

• Graphique des évolutions des types de déchets par année (en quantité ou en part dans le

total), qui sera généré à partir du remplissage des grilles chaque année,

• Graphique des répartitions des devenirs des déchets (avec %) et bilan avec mise en

évidence de la part de déchets entrée en recyclage ou valorisation,

• Coût global / quantité,

• Si disponible, Coût de la collecte (transport ou traitement) / quantité,

• Coût global / étendue,

• Coût par une unité voulue, soit la possibilité d’insérer dans un champ une donnée qui

permet à l’utilisateur d’exprimer la dépense par rapport à cette référence (par exemple aux

nombres d’estivants, à l’habitant etc, par recette récupérée etc…).

Janvier 2012


2.5.5 Pour un compte rendu à des échelles agrégées

Les calculs exposés ci-dessous devront tous pouvoir être faits en agrégeant les données pour 3

niveaux : départemental, régional et étatique.

S’il est également possible de le faire, il pourrait être pertinent d’agréger les données par bassin

versant et par façade maritime. Ceci suppose que la base de données puisse reconnaître, par

l’intermédiaire de l’interface cartographique et de la géolocalisation des opérations, dans quel

territoire se situe la collecte et associe toutes les données de cette dernière à ce territoire.

L’agrégation pourrait alors se faire a minima pour :

Les 6 grands bassins versants des Agences de l’Eau (Artois-Picardie, Seine-

Normandie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Adour-

Garonne) et chaque DOM (Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Mayotte),

Les 3 grandes façades maritimes (Manche, façade atlantique, façade

méditerranéenne) voire même un découpage plus fin du littoral.

Les résultats devant être produits à ces échelles sont les suivants :

Quantité totale collectée par an avec les sous-distinctions suivantes :

- par type de milieux,

- par type de collecte,

- par type de déchets,

Graphiques d’évolutions des quantités suivant les distinctions évoquées ci-dessus,

Ratio des quantités de déchets par les différentes étendues de milieux nettoyées (les

comparaisons aux différents niveaux permettront de juger d’une éventuelle

sectorisation en France par rapport aux quantités de macro-déchets),

Efforts globaux déployés à l’échelle choisie (somme des efforts de toutes les collectes

répertoriées dans l’échelle),

Quantité moyenne par effort suivant les milieux,

Graphique des répartitions des devenirs des déchets (avec %) et bilan avec mise en

évidence de la part de déchets entrée en recyclage ou valorisation, à l’échelle

considérée,

Dans ce cas particulier, la base de données devra permettre l’agrégation sous une

seule unité (tonne ou volume). Comme les différentes données seront soit dans une

unité soit dans l’autre, le calcul devra prendre en compte la définition d’une densité

moyenne. Cette densité pourra être soit déterminée par le gestionnaire de la base

(résultats d’études spécifiques) soit déterminée à partir des opérations qui opèrent

un double compte.

Janvier 2012


Graphique des évolutions des types de déchets par année (en quantité ou en part dans

le total), en sommant toutes les opérations,

Coût global par an (somme de toutes les opérations sur le territoire),

Coût moyen par étendue,

Coût moyen par étendue par type de collecte,

Coût moyen par quantité,

Coût moyen par quantité par type de collecte,

La liste présentée ici est une liste considérée comme indispensable a minima. Toutefois elle ne peut

prétendre à l’exhaustivité car certains indicateurs ou certaines synthèses naissent également des

besoins du moment.

2.5.6 Récupération des résultats

Tous les résultats devront pouvoir être récupérés par les utilisateurs. Le prestataire de

développement devra donc envisager deux possibilités :

L’extraction une à une (au choix) des résultats et graphiques produits sous différentes

formats (word, pdf, excel, Open office, jpeg etc…),

Ou bien la génération automatique d’un document de synthèse mettant en forme

l’ensemble des résultats (phrases et mises en forme des données préconçues) sous un

format open office, word ou pdf…

2.6 Architecture de la base de données

2.6.1 Principes sous-tendant l’architecture

2.6.1.1 Le besoin d’un front office et d’un back office dynamiques

La base de données doit être conçue dès le départ pour fonctionner avec une interface web

dynamique afin que :

Les données puissent être entrées en ligne directement par les opérateurs (ce qui

évite de mobiliser une personne devant centraliser les données puis les intégrer dans la

base),

Les résultats puissent être consultables directement en ligne (afin de permettre à

tout utilisateur d’élaborer des synthèses à partir de ses informations, mais également

Pour pallier ce problème, il est nécessaire que la base conserve suffisamment de souplesse pour

qu’un nouvel indicateur puisse être défini par le gestionnaire de la base et donc calculé.

Janvier 2012


de consulter des données agrégées aux différents niveaux ou bien même de consulter

d’autres opérations dans une logique d’amélioration continue de sa propre

intervention).

Ces deux demandes impliquent que la constitution de la base soit la plus claire et la plus simple

d’utilisation pour les usagers. En effet, ces derniers seront directement responsables de la validité

des données intégrées et donc des calculs qui pourront être opérés sur cette base.

Parallèlement, le gestionnaire de la base, quel qu’il soit, doit pouvoir intervenir sur les

données d’entrées afin de procéder à leur contrôle et éventuellement la suppression de données

« fictives » ou incohérentes.

De plus, comme nous l’avons évoqué, le back office de la base de données devra permettre au

gestionnaire d’adapter les modalités de calcul des indicateurs (amélioration de la formule ou

création de nouveaux indicateurs) sans que ceci nécessite une intervention technique lourde

d’un développeur. Cet aspect est d’autant plus important que la base de données fera très

probablement l’objet d’ajustements progressifs au fur et à mesure de l’utilisation par les usagers.

Une méthode de développement rapide ou agile, ainsi qu’une approche itérative semblent d’autant

plus appropriées que les retours d’expérience ont démontré l’extrême diversité des cas, des

opérateurs et des suivis opérés.

2.6.1.2 Une application pouvant s’affranchir un temps d’une connexion

internet ?

Il pourrait également être envisagé de limiter le problème d’accès à la base de données par internet.

Il existe en effet des systèmes permettant d’accéder à une interface de base de données offline. Ces

systèmes fonctionnent avec l’installation d’un logiciel sur l’ordinateur de l’utilisateur lui

permettant d’accéder à une réplication complète de l’interface de saisie et de l’interface de

production des résultats.

Les données rentrées par l’utilisateur sont alors conservées sur l’ordinateur et peuvent être

transférées à la base de données en ligne, une fois que l’utilisateur se connecte à Internet.

Il s’agit ici toutefois d’une fonctionnalité qui n’est pas indispensable dans un premier temps. Il

conviendra donc de juger, en option, de son intérêt, sur la base des propositions techniques et des

coûts associés formulés par les candidats.

2.6.2 Gestion des utilisateurs

2.6.2.1 Création de comptes

La base devra permettre la déclaration en ligne par différents utilisateurs. Quelques soient les choix

faits il faudra pouvoir attribuer aux utilisateurs un compte leur permettant de renseigner leurs

opérations de collecte. La base devra donc prévoir la définition de logins et de mots de passe pour

les usagers.

Janvier 2012


2.6.2.2 Définition des utilisateurs principaux

La considération présentée dans ce chapitre peut avoir des impacts techniques importants pour la

réalisation de la base.

A- Cas des opérations professionnelles

Il convient ici de définir les responsables du remplissage de la base de données. Plusieurs

possibilités sont envisageables et sont répertoriées au tableau suivant.

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Tableau 1 : Avantages et inconvénients suivant la ou les structures chargées de remplir la base de données

Solution Avantages Inconvénients

Seuls les Maîtres d’Ouvrage

remplissent la base de

données sur la base des

bilans

Les Maîtres d’Ouvrages sont

généralement des structures pérennes

rattachées à un territoire précis. Elles

assurent donc une continuité de suivi et

d’engagement dans le remplissage de la

base de données

Les Maîtres d’Ouvrage connaissent moins bien l’opération de

collecte que les Maîtres d’œuvre : l’incertitude sur les données

peut s’accroître en raison d’une réinterprétation du bilan envoyé

par le Maître d’Œuvre.

Cette option implique un double travail.

Dans certains cas les Maîtres d’Ouvrage n’ont pas la vision du

coût global de l’opération (notamment quand le maître d’œuvre

est une association ou une entreprise d’insertion).

Seuls les Maîtres d’Œuvre

opèrent le remplissage de la

base de données.

Les MOE ont la meilleure vision de

l’opération de collecte en général.

Leur marché ou leur intervention prévoit

déjà généralement un bilan de l’opération.

La base pourrait en retour appuyer la

génération de ces bilans pour ces acteurs.

Par définition, le Maître d’œuvre est variable et interchangeable

de marché en marché ou d’année en année.

Sur certaines opérations, plusieurs maîtres d’œuvre opèrent en

même temps, ce qui ne permet pas d’en choisir un unique pour

rendre compte de toutes les informations (certaines pouvant être

jugées confidentielles par certains opérateurs).

Le remplissage est confié à

des acteurs fédérateurs

comme les Conseils

généraux (certains jouant

déjà ce rôle ou étant des

maîtres d’ouvrage pour des

opérations globales).

Cette méthode peut faire gagner en

simplicité de gestion de la base. Elle

impliquerait aussi plus fortement des

structures importantes comme les CG.

Cette méthode implique le transfert de bilans à un relais

intermédiaire qui peut mal interpréter les données.

Le travail peut s’avérer lourd pour certains CG.

Le remplissage de la base

de données est réalisable

par plusieurs acteurs

Cette méthode permet d’assurer à la fois

une continuité dans la démarche et une

compilation de sources différentes pour

avoir une vision d’ensemble des données.

La gestion de plusieurs fournisseurs de données complique la

gestion de la base.

Janvier 2012


La réflexion sur les utilisateurs montre que le remplissage de la base de données ne peut pas être

confié à un unique utilisateur. Dans les faits, il est très probable que cette base sera

majoritairement renseignée par les Maîtres d’Œuvre : les Maîtres d’Ouvrage se feront le

relais de son existence et seront à même de demander son remplissage au travers du marché ou de

la convention signé(e) avec le maître d’œuvre.

Toutefois il faut permettre à tout utilisateur lié à l’opération de compléter le renseignement

d’une donnée si le Maître d’œuvre n’a pas l’information. De même, si le maître d’œuvre change,

il faut être certain qu’un acteur prendra le relais.

Cette organisation va poser des problèmes de gestion des droits sur les opérations de collecte

déclarées.

La base doit donc fonctionner sur un principe déclaratif. Chaque Maître d’œuvre devra déclarer

un maître d’ouvrage pour chaque opération qu’il créera dans la base (un même maître d’œuvre

peut en effet avoir différents maîtres d’ouvrage). Le Maître d’Ouvrage devra créer son propre

compte et deviendra « maître » sur l’opération créée. Il pourra alors gérer les droits d’accès des

futures opérations (afin d’attribuer des nouvelles autorisations en cas de changement de maître

d’œuvre) et établir des corrections le cas échéant.

B- Cas des opérations bénévoles

Nous noterons qu’il semble indispensable d’ouvrir cette base de données aux opérations de

collecte bénévoles.

Ces dernières devront être identifiées comme telles, mais il est indispensable, pour avoir une

meilleure vision des flux, que ces collectes soient prises en compte. Elles peuvent être

particulièrement importantes dans certains sites.

Néanmoins, afin de ne pas introduire des biais par rapport aux autres opérations (notamment pour

le calcul des indicateurs de coûts), il conviendra de prévoir une séparation, dans les calculs, des

données issues des actions bénévoles et des actions non-bénévoles. Le rapportage aux

différentes échelles agrégées devra être clairement distingué suivant ces deux types d’actions.

2.6.2.3 Architecture pour le remplissage d’une opération

La base devra permettre au Maître d’œuvre de créer autant de collectes qu’il le veut : ceci afin de

lui permettre de faire le reporting pour chaque Maître d’Ouvrage qu’il a, mais aussi pour pouvoir

distinguer deux types de collecte différentes sur un même territoire.

L’échelle géographique de déclaration s’avère importante à déterminer. Il semble que les

déclarations globales doivent être faites par Maître d’Ouvrage (informations communes à

tous les secteurs de collecte). Cette première option évite de répéter des informations générales

Il convient ici d’insister sur l’importance d’un véritable « lobbying » auprès des Maîtres

d’Ouvrage pour les pousser à inclure dans leurs conventions ou leurs cahiers des charges, une

obligation de rapportage pour le maître d’œuvre. Un système d’alerte pourra être proposé dans

la base, afin qu’un mail soit envoyé au maître d’ouvrage si les données de l’année terminée

n’ont pas été renseignées pour les opérations actives.

Janvier 2012


communes à différents secteurs (consommateur de temps). En revanche, il faut également prévoir

que certaines données ne soient pas disponibles (pas suivies) par secteur chez certains maîtres

d’ouvrage. Les systèmes de calcul doivent pouvoir s’affranchir de cet aspect et le front office doit

donner la possibilité à l’utilisateur de renseigner la donnée au global si c’est la seule dont il

dispose.

Par exemple : pour le remplissage des quantités, le front office doit permettre de renseigner celles-

ci soit par secteur marqué sur la carte, soit au global (s’il existe plusieurs secteurs mais que seule

la quantité mutualisée est connue). Parallèlement, le système de calcul doit pouvoir sommer les

quantités des secteurs ou au contraire récupérer la quantité totale indiquée pour faire les

agrégations aux échelles supérieures.

2.6.2.4 Fréquence de remplissage :

Le dynamisme de la base est ici essentiel. Dans le total d’éléments renseignés par chaque

utilisateur :

certains champs de donnés seront à remplir une seule fois à la création du compte (nom du maître œuvre, nom du maître ouvrage, type de collecte…) et une seule fois

par an (coûts annuels par exemple…),

d’autres champs pourront être remplis plusieurs fois par an (quantité, composition

etc…). Il a en effet été prévu que des maîtres d’œuvre veuillent suivre les quantités et

les compositions sur un pas de temps plus court que celui de l’année. Il a donc été

proposé que le remplissage puisse être réalisé mensuellement ; la descente à un pas de

temps inférieur semble illusoire.

Les résultats en revanche devront être consultables en temps réel et produits à chaque instant :

la base de données doit permettre de faire un reporting réactualisé des indicateurs dès que des

nouvelles données ont été intégrées par l’utilisateur.

2.6.2.5 Éléments complémentaires de l’architecture

Le front office de la base de données devra être conçu afin d’intégrer un minimum d’informations

supplémentaires relatives :

à des infobulles ou des rubriques d’aides dynamiques permettant tout à la fois de :

- détailler la donnée demandée à l’utilisateur (notamment en soulignant fortement

l’unité demandée, les notions couvertes par cette dernière),

- donner des exemples de remplissage des champs,

- rappeler des éléments qu’il ne faut pas oublier d’inclure dans la donnée à

renseigner (typiquement pour les coûts, ne pas oublier les subventions externes

en se limitant simplement à ce qui est payé par le maître d’ouvrage),

- rappeler que la donnée peut être renseignée au global si elle n’est pas connue

détaillée par site,

Janvier 2012


- souligner plus fortement les données indispensables,

- donner des pistes sur le détenteur potentiel d’une donnée si l’utilisateur ne la

connaît pas,

à un rappel des objectifs de la base de données. Il faudra créer une accroche qui

explique d’emblée l’intérêt de remplir la base et les travaux auxquels l’acteur

participera.

Aux mentions légales et aux droits accordés à l’utilisation des données,

À des documents d’appuis, mis en ligne par le gestionnaire et téléchargeables

(études, guides etc…).

En cohérence avec l’ensemble des éléments évoqués précédemment, le prestataire devra proposer

une organisation pertinente de l’interface afin de permettre aux utilisateurs une navigation

rapide et aisée à comprendre.

2.7 Une construction par itération

L’extrême complexité du matériau socle qui doit composer cette base de données (cf. diversité des

retours d’expérience identifiés) et les exigences fortes listées dans les paragraphes précédents

imposent une construction par itération de l’outil.

Il conviendra que le prestataire remette une version alpha au gestionnaire désigné sur la base du

cahier des charges.

Cette version pourra être testée en interne avec les retours d’expérience et les données

synthétisées dans la présente étude.

À l’issue de ce test, des commentaires et des corrections seront effectuées pour aboutir à une

version bêta.

Il conviendra à partir de ce moment d’impliquer un certain nombre de Maîtres d’Ouvrage et de

Maîtres d’Œuvre à travers la France et de tester avec ces derniers la version bêta pendant

probablement une année.

Cette deuxième expérimentation devra permettre d’aboutir à une version stable qui sera déployée à

l’échelle nationale. Les ajustements et corrections nécessaires devront uniquement porter sur des

points modifiables par le gestionnaire lui-même, grâce à la solution définie par le développeur

(système de correction autonome).

2.8 Délais

Les délais peuvent fortement dépendre du point de départ choisi (utilisation d’une base de données

existante comme SINOE®).

Il semble que le développement complet de la base de données requiert entre 2 et 3 ans en

comptant au moins une année de tests pour les ajustements.

Janvier 2012


ANNEXE 1

LISTE DES TYPOLOGIES DE MAITRES

D’OUVRAGE

Commune

Intercommunalité (Communauté de Communes, Communautés d’Agglomération,

Communauté Urbaine)

Syndicat Intercommunal (Mixte ou à Vocation unique)

Gestionnaire d’ouvrage (barrage, centrale, ouvrage hydraulique…)

Gestionnaire de port

Entreprise privée

Conseil général

Institution Interdépartementale ou Établissement Public Interdépartemental

Parc Naturel Régional

Conseil régional

Service déconcentré de l’État (DDTM, DREAL…)

Association

Professionnels et Représentants des professionnels d’élevage et de culture

Autre

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ANNEXE 2

LISTE DES TYPOLOGIES DE MAITRE D’ŒUVRE

Commune

Intercommunalité (Communauté de Communes, Communautés d’Agglomération,

Communauté Urbaine)

Syndicat Intercommunal (Mixte ou à Vocation unique)

Gestionnaire d’ouvrage (barrage, centrale, ouvrage hydraulique…)

Gestionnaire de port

Conseil général

Association de bénévoles et citoyens volontaires

Association d’insertion

Entreprise d’insertion

Entreprise privée

Professionnels d’élevage et de culture

Autre

L’ADEME EN BREF

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de

l'Energie (ADEME) est un établissement public sous

la triple tutelle du ministère de l'Ecologie, du

Développement durable, des Transports et du

Logement, du ministère de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche et du ministère de l’Economie,

des Finances et de l'Industrie. Elle participe à la mise

en œuvre des politiques publiques dans les

domaines de l'environnement, de l'énergie et du

développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur

démarche environnementale, l'agence met à

disposition des entreprises, des collectivités locales,

des pouvoirs publics et du grand public, ses

capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre

au financement de projets, de la recherche à la mise

en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la

gestion des déchets, la préservation des sols,

l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables,

la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

ÉTUDE SUR LA CARACTERISATION...

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