Etude sanitaire microbiologique - Guide...

Institut français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

Etablissement public à caractère industriel et commercial Centre de Nantes Rue de l’île d’Yeu B.P. 21105 44311 Nantes cedex 3 France téléphone 33 (0)2 40 37 40 00 télécopie 33 (0)2 40 37 40 01 http://www.ifremer.fr

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Département RBE - Ressources Biologiques et Environnement - EMP Avril 2011

Etude sanitaire microbiologique Guide méthodologique

Date de mise en application : 02 mai 2011

Ce document est propriété de l’Ifremer et ne peut être reproduit sans son autorisation

avril 2011

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avril 2011

HISTORIQUE - Création (mars 2009) - Révision A (décembre 2010)

LISTE DE DIFFUSION INTERNE CONTROLEE (transmis par messagerie électronique avec accusé de réception pour signature et retour)

- Chefs et responsables Qualité des Laboratoires Environnement Ressources

(LER / Boulogne, LER / Normandie, LER / Finistère Bretagne Nord - sites de Dinard et Concarneau, LER / Morbihan Pays de Loire - sites de La Trinité-sur-Mer et Nantes, LER / Pertuis Charentais - sites de La Rochelle et La Tremblade, LER / Arcachon, LER / Languedoc Roussillon, LER / Provence Azur Corse - sites de Toulon et de Bastia).

- Responsable de l’unité Environnement, Microbiologie et Phycotoxines. - Responsable de l’unité des Laboratoires côtiers Environnement Littoral et Ressources

Aquacoles. - Chef du Laboratoire National de Référence Microbiologie des Coquillages. - Chef du Laboratoire de Microbiologie.

Document revu par la DGS et la DPMA Validé par la DGAL - avril 2011

Document de prescription surveillance microbiologique

Etude sanitaire guide méthodologique

Etude sanitaire guide méthodologique Révision A P. 4 / 38

RBE/EMP

LISTE DE DIFFUSION INTERNE NON CONTROLEE : - Directeur du Centre Atlantique - Responsable de l’unité DYNECO - Responsable Qualité Réseaux - Correspondants REMI - Coordinatrice REPHY - Coordinateur ROCCH LISTE DE DIFFUSION EXTERNE NON CONTROLEE : - Sous-Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments (Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT)), - Sous-Direction de l'Aquaculture (MAAPRAT), - Direction Générale de la Santé (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

(MTES)), - Direction de la Connaissance et de l’information sur l’Eau - ONEMA (Office National

de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)),

- Institut de Veille Sanitaire, - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, - Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, - Comité National de la Conchyliculture. • Administrations et organismes concernés des départements littoraux. Le présent document n’est pas directement transmis aux organismes ci-après, toutefois le laboratoire côtier LER peut soit envoyer le document sous format électronique ou indiquer l’adresse Internet où télécharger le document. - Préfecture de région, - Préfecture de département, - Sous-préfecture, - Direction interrégionale de la Mer , - Direction Départementale des Territoires et de la Mer, - Agence Régionale de Santé, - Direction Départementale de la Protection des Populations, - Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression

des Fraudes, - Direction Régionale de l'Environnement, - Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) - MISE : Mission InterService sur l’Eau, - Section Régionale Conchylicole, - Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, - Comité Local des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, - Agence de l'Eau et Délégation.

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Sommaire

Objet ...................................................................................................................................................6

Introduction .......................................................................................................................................7

1. Documents de référence ..............................................................................................................10

2. Modalités organisationnelles........................................................................................................11

2.1. Dispositif de programmation..............................................................................................11

2.2. Réalisation de l’étude............................................................................................................13

3. Etude sanitaire ...............................................................................................................................13

3.1. Etude de dossier ...................................................................................................................13 3.1.1. Description de la zone 14 3.1.2. Identification des sources de contamination 16 3.1.3. Données d’hydrologie et d’hydrodynamique 19 3.1.4. Compilation et interprétation des données 19

3.2. Inspection du littoral............................................................................................................22

3.3. Etudes complémentaires facultatives.................................................................................23 3.3.1. Etude hydrodynamique 23 3.3.2. Etude bactériologique 23

3.4. Etude de zone .......................................................................................................................24 3.4.1. Cas des zones préalablement surveillées 24 3.4.2. Conduite de l’étude de zone 24 3.4.3. Qualité microbiologique et chimique des zones de production 26

4. Rapport d’étude sanitaire .............................................................................................................28

5. Modalités de suivi et de mises à jour ultérieures ......................................................................29

5.1. Revue d’étude sanitaire ........................................................................................................29

5.2. Intégration des points au REMI.........................................................................................30

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décembre 2008

Objet

Le guide méthodologique « Etude sanitaire microbiologique » a pour objet de décrire la méthode de réalisation d’une étude sanitaire permettant de répondre aux exigences du règlement (CE) n° 854/20041 et de l’arrêté du 21 mai 1999 en vue du classement d’une zone par l’administration.

Ce guide reprend principalement i) les recommandations issues du Guide européen des bonnes pratiques de surveillance microbiologique qui, bien que non encore validé par la DG Sanco, a pour objet de fournir une base commune pour l’application des exigences du règlement (CE) n° 854/2004 ; et ii) le processus d’études de zones permettant d’estimer la qualité microbiologique et chimique de la zone en vue de son classement sanitaire.

Remarque liminaire

Concernant la terminologie employée, l’arrêté du 21 mai 1999 fait référence aux études de zone, (ou études sanitaires), réalisées au préalable pour le classement des zones de production. Le Guide européen introduit le terme « d’études sanitaires » mises en œuvre dans l’objectif de définir la stratégie d’échantillonnage pour la surveillance ultérieure. Afin de clarifier la terminologie utilisée, l’étude de zone proprement dite au sens de l’arrêté du 21 mai 1999, à savoir le suivi pendant un an à fréquence bimensuelle permettant d’estimer la qualité bactériologique de la zone, constitue une étape de l’étude sanitaire. Elle peut également correspondre à une étude bactériologique menée sur une année qui permet de fixer le plan d’échantillonnage pour le classement sanitaire initial et la surveillance.

Ce guide évoluera en fonction de l’organisation définie par l’administration sur ces aspects, des connaissances acquises et remontées par les laboratoires en la matière et des révisions du Guide européen des bonnes pratiques de surveillance.

Domaine d’application

Le présent document de méthode implique les chefs de Laboratoire Environnement Ressources et leurs équipes, dans leurs actions de mise en œuvre des études sanitaires préalables aux classements de zone décidées par l’administration et retenues en accord avec elle.

Les études sanitaires (dont les études de zones) à conduire pour l’année N, sont définies conjointement par la DGAL et l’Ifremer. Elles font l’objet d’une convention technique et financière annuelle.

1 Règlement (CE) 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles

spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (J.O.C.E., L 139 du 30/04/2004).

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Introduction

Une étude sanitaire est réalisée en vue du classement de la zone par l’administration. Cette étude sanitaire répond aux exigences du règlement (CE) n° 854/2004, annexe II, chapitre II, A 6 : « si l’autorité compétente décide, en principe, de classer une zone de production ou de reparcage, elle doit :

a) dresser un inventaire des sources de pollution d’origine humaine et animale susceptibles de constituer une source de contamination de la zone de production ;

b) examiner les quantités de polluants organiques émises au cours des différentes périodes de l’année, en fonction des variations saisonnières de la population humaine et de la population animale dans le bassin hydrographique, des précipitations, du traitement des eaux résiduaires, etc ;

c) déterminer les caractéristiques de circulation des polluants sur la base des modèles connus de la courantologie, de la bathymétrie et du cycle des marées dans la zone de production, et

d) mettre en place un programme d’échantillonnage des mollusques bivalves dans la zone de production, basé sur l’examen des données établies, avec un nombre d’échantillons, une répartition géographique des points d’échantillonnage et une fréquence d’échantillonnage qui doit assurer que les résultats des analyses sont les plus représentatifs possible de la zone considérée. »

L’étude sanitaire comprend 3 étapes principales et 2 étapes complémentaires facultatives :

- une étude de dossier : recueil des données disponibles (caractéristiques des zones de production et identification des sources de pollution) auprès des différents acteurs du littoral, analyse et traitement de ces informations. Cette première étape doit permettre d’aboutir à une proposition de programme d’échantillonnage a priori ;

- une inspection du littoral qui est une inspection physique du littoral et des alentours, visant à confirmer la présence des sources de contamination potentielles, identifiées lors de l’étude de dossier, et à identifier de nouvelles sources de contamination non révélées par l’étude de dossier et qui pourraient impacter la zone de production. A l’issue de l’inspection du littoral, le programme d’échantillonnage proposé a priori est confirmé ou modifié ;

- si nécessaire une étude hydrodynamique sur la circulation des polluants est menée. Cette étude nécessite une contractualisation spécifique à définir avec l’unité DYNECO de l’Ifremer. Compte tenu de l’importance et du coût élevé d’une telle étude (personnel spécialisé, outils spécifiques) elle ne peut concerner que d’importants secteurs de production de coquillages soumis, par exemple, à de multiples sources de contamination, des contaminations inexpliquées ou associées à un certain nombre d’épidémies ;

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Etude sanitaire guide méthodologique v1.1

- si nécessaire, c’est-à-dire si la localisation d’un ou plusieurs points d’échantillonnage n’apparaît pas évidente après l’étude de dossier et l’inspection du littoral, une étude bactériologique de courte durée est menée. Celle-ci prévoit la réalisation d’un certain nombre de séries d’analyses menées conjointement sur un ou plusieurs points afin d’identifier le ou les points, selon les cas, qui seront retenus pour l’étude de zone et la surveillance régulière de la zone concernée.

- l’étude de zone a pour objet d’estimer la qualité d’une zone pour une espèce ou un groupe de coquillages considéré afin de permettre à l’autorité compétente d’effectuer un classement initial. (figure 1).

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Figure 1 : description et objectif des différentes étapes de l’étude sanitaire préalable au classement initial de la zone

Etude sanitaire

Etude de dossier

Définition à priori de la stratégie d’échantillonnage

Inspection du littoral

Confirmation de la stratégie d’échantillonnage

Si nécessaire Etude hydrodynamique

Définition de la stratégie d’échantillonnage

Si nécessaire Etude bactériologique

L’étude de zone est propre à un groupe de coquillage. Elle prévoit le suivi pendant 1 an à fréquence bimensuelle sur le ou les points retenus dans la stratégie d’échantillonnage.

Ces étapes sont propres à une zone géographique, si la zone dispose d’espècecommerciale pour différents groupes de coquillages, la stratégie d’échantillonnagedoit être définie pour chacune des espèces ou des groupes devant être classés et suivis.

Estimation de la qualité de la zone en vue du classement

Etude de zone

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1. Documents de référence

Règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.

Règlement (CE) n° 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Microbiological Monitoring of Bivalve Mollusc Harvesting Areas – Guide to Good Practice : Technical Application – EU Working Group on the Microbiological Monitoring of Bivalve Mollusc Harvesting Areas – February 2007.

Code Rural, articles R.231-35 à R231-59, dispositions particulières aux produits de la mer et d’eau douce.

Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.

Documents techniques :

LAB GTA 59 Guide Technique d'Accréditation - Analyses microbiologiques des produits et environnement agro-alimentaires - Révision 00 - novembre 2010

Norme NF V 08-105 d'octobre 2010. Microbiologie des aliments - Principe de base de l'impédancemétrie appliquée aux examens microbiologiques.

Norme NF V 08-106 d’octobre 2010. Microbiologie des aliments - Dénombrement des Escherichia coli dans les coquillages vivants - Technique indirecte par impédancemétrie directe.

Norme ISO/TS 16 649-3 de septembre 2005. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli beta-glucuronidase-positive - Partie 3 : technique du nombre le plus probable utilisant bromo-5-chloro-4-indolyl-3 beta-D-glucuronate

Daniel COSSA et al., 2002. Dosage du mercure total et du monométhylmercure dans les organismes et les sédiments marins. Editions QUAE/Ifremer. ISBN 2-84433-105-X

Jean-François Chiffoleau et al., 2003. Dosage de certains métaux traces dans les organismes marins par absorption atomique. Editions QUAE/Ifremer. ISBN 2-84433-114-9. [détection par ICP/MS]

Documents complémentaires :

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Nedellec M., Amouroux I., 2010. Atlas national des sources de contamination microbiologique des zones de production conchylicole. RST/EMP/10.01, juillet 2010, format informatique.

Fichiers sous format shape : thématique contamination microbiologique disponible sur Sextant

2. Modalités organisationnelles

2.1. Dispositif de programmation

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est le maître d'ouvrage concernant les études sanitaires sur les zones d’élevage ou de pêche professionnelle. Les agences régionales de santé sont quant à elles chargées du recensement, du suivi et de l’évaluation de la qualité sanitaire des sites de pêche à pied de loisir situés hors zone de production. Les délégations territoriales des ARS recensent ou actualisent le recensement des gisements naturels de coquillages fréquentés par les pêcheurs à pied de loisir. Elles se basent sur ce guide méthodologique pour effectuer l’étude sanitaire des zones.

Suite aux demandes d’exploitation faites par les professionnels, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) font remonter à la DGAL ces demandes. Parallèlement, les organisations professionnelles (CNC et CNPMEM) remettent à la DGAL une liste priorisée des zones à étudier. L’ensemble de ces éléments permet de dresser, une fois par an, la liste des zones prioritaires. Cette liste est établie conjointement entre la DGAL et l’IFREMER, et est transmise aux DDTM par la DGAL et aux LER par l’Ifremer. Les LER sont donc informés des études à mener en même temps que les DDTM. De plus, préalablement aux demandes de réalisation d’études, il est recommandé que les DDTM et les LER se mettent d’accord sur les études à conduire, principalement pour s’assurer que la zone dispose de coquillages en quantité suffisante pour permettre une exploitation durable par les professionnels.

La DDTM fournit au LER les éléments suivants :

- délimitation géographique de la zone,

- coquillages commercialisables présents,

- données de production,

- arrêté de classement administratif, période d’ouverture/fermeture s’il s’agit d’un gisement naturel coquillier.

Pour les gisements naturels, préalablement au lancement de l’étude, une sortie terrain est organisée de préférence en présence de la DDTM, du LER Ifremer et des professionnels (ou représentant des professionnels) de façon à identifier les localisations de gisements naturels qui sont destinés à être exploités par les professionnels. Un test de prélèvement peut être conduit de façon à vérifier qu’un prélèvement de coquillages

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conforme aux exigences peut être réalisé en 15 minutes (coquillage de taille commerciale en quantité suffisante). A défaut, le secteur peut être considéré comme non rentable pour une exploitation par des professionnels.

L’étude sanitaire doit être conduite postérieurement ou parallèlement au classement administratif du gisement coquillier, qui permet notamment d’identifier les périodes d’ouverture en exploitation des gisements et le nombre d’exploitants

Une fois les études priorisées et transmises à la DGAL, les études retenues au niveau national DGAL - Ifremer sont précisées dans la convention concernant les études sanitaires/études de zones.

Le LER est chargé de prévoir le budget et le temps agent nécessaire à la conduite de cette étude à l’EPRD.

La DDTM réalise le dossier de demande d’étude (annexe 2) et le confie au LER, maître d’œuvre chargé de réaliser l’étude. Toute nouvelle zone à classer doit faire l’objet d’une demande d’étude.

Les zones concernées par ces études sont les zones nouvellement créées, et des zones déjà classées pour un groupe de coquillage et qui doivent être classées pour un deuxième ou un troisième groupe de coquillage.

La délimitation de la zone est un aspect fondamental, puisque la stratégie de surveillance sera basée sur cette délimitation. De la même façon, il est important que la délimitation de la zone soit stable dans le temps, afin de garantir une surveillance adaptée et par conséquent un classement de zone représentatif de la qualité sanitaire de la zone.

Trois cas de création de zones sont identifiés :

Création d'une nouvelle zone de production (élevage ou gisement naturel) : la demande émanant d'un professionnel ou d'un groupe de professionnels est instruite par la DDDTM.

Création d'une nouvelle zone par division d'une ou plusieurs zones existantes : une telle proposition peut être faite si les données de la surveillance, acquises sur une période d'au moins six ans, ainsi que la configuration géographique des zones classées concernées en montrent la nécessité. Dans ce cas, une étude de zone est réalisée si nécessaire.

Création d'une nouvelle zone par réunion d'une ou plusieurs zones existantes : une telle proposition peut être faite si les données de la surveillance, acquises sur une période d'au moins six ans, et la configuration des zones classées montrent que l'on peut ensuite alléger la surveillance en réduisant le nombre de points de prélèvement tout en assurant une surveillance sanitaire satisfaisante.

Dans le cas où la DDTM demande à un laboratoire d’établir une surveillance sur une zone classée A, B ou C non surveillée et si cette zone ne dispose pas de résultats acquis ou

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validés par l’Ifremer en quantité et qualité satisfaisante, une étude de zone doit alors être conduite.

2.2. Réalisation de l’étude

La réalisation de l’étude fait appel aux forces propres du laboratoire concerné, voire à des collaborations pour le dossier d’étude sanitaire, les prélèvements (professionnels, administrations) ou à des sous-traitances auprès d’organisme indépendant dans les cas nécessitant notamment des moyens nautiques (filières au large, gisements naturels non émergents ...) et à des sous-traitances possibles pour les analyses.

Le chef de LER désigne un responsable qui est chargé de la mise en œuvre de l’étude en 5 étapes :

- évaluation des moyens matériels et humains nécessaires, notamment les collaborations ou sous-traitance et leurs coûts (année n-1) ;

- réalisation du bilan des connaissances sur le sujet (bibliographie) sur la base des données de l’Atlas National des sources de contamination microbiologique des zones de production (M. Nedellec, I. Amouroux, 2010) (annexe 3), des études disponibles au sein d’Ifremer et des informations collectées et transmises par la DDTM (année N);

- proposition de la stratégie d’échantillonnage pour les coquillages ou différents groupes de coquillages devant être classées sur la zone, le plan d'analyse des résultats et les dates de début et de fin de l’étude (année N);

- réaliser le traitement des données acquises lors de l’étude afin d’estimer la qualité de la zone pour les espèces, le (ou les) groupes considérés,

- réalisation du rapport d’étude sanitaire dans lequel toutes les collaborations sont mentionnées.

3. Etude sanitaire

3.1. Etude de dossier

L’étude de dossier consiste à traiter l’ensemble des données disponibles et directement exploitables sur les sources de contamination d’origine humaine et animale sur la zone et le bassin versant, d’identifier les variations en cours d’année, et les caractéristiques de circulation des polluants. Cette première phase est primordiale, elle va d’ores et déjà permettre de définir à priori la stratégie d’échantillonnage. Elle se fait pour une zone considérée, elle n’est pas propre à un groupe de coquillage ; suivant le secteur considéré, cette étude peut être commune à plusieurs zones adjacentes (même bassin versant).

Les données disponibles (et exploitables) auprès des différents organismes et administrations ont été recueillies au sein de l’Atlas national des sources de

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contamination microbiologique des zones de production (annexe 3) et d’autres éléments recueillis par la DDTM (annexe 2), fournis au LER, doivent permettre de compléter les données sur les aspects locaux.

3.1.1. Description de la zone

Il s’agit de caractériser la zone de production, de la décrire dans son environnement plus large. Le principe est d’identifier au travers de l’occupation du territoire en amont de la zone de production, des différents usages de la bande littorale avoisinante et de la topographie du milieu, les principaux éléments contaminants susceptibles d’avoir des répercussions sur la qualité microbiologique de la zone.

Dans l’étude sanitaire, un découpage des bassins versants littoraux en deux zones d’éloignement à la côte est utilisée pour traduire l’influence décroissante de la pollution microbiologique :

- zone immédiate : correspond aux communes littorales avoisinantes (l’emprise géographique est comprise entre la limite haute du rivage de la mer de la zone de production et une distance d’environ 1 km au-delà de cette limite).

- zone rapprochée : correspond aux communes littorales comprises entre 1 et environ 5 km.

L’emprise spatiale de la zone à considérer doit être de l’ordre de 5 km minimum autour de la zone de production. Elle est à adapter en fonction du bassin versant considéré et sera également très lié au « découpage géographique » auxquelles sont disponibles les données demandées.

La description de la zone s’appuie sur un support cartographique permettant de visualiser les différents éléments et est complétée par une description textuelle des éléments principaux ou des éléments ne pouvant apparaître sur un support géographique.

Il est conseillé de faire figurer les différents types d’informations dans des couches cartographiques différentes. Trois couches cartographiques décrivent successivement :

- les caractéristiques physiques de la zone et du bassin versant,

- la zone de production,

- les caractéristiques liées aux usages de la zone pouvant constituer une source de contamination pour la zone de production (origines humaine et animale).

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Caractéristiques physiques de la zone et du bassin versant

Les données à prendre en compte concernent les caractéristiques topographiques et pédologiques principales de la zone proche et les différentes occupations et utilisations du littoral dans les zones immédiate et rapprochée (0-5 km) notamment :

- topographie : pente moyenne des versants,

- rivière, cours d’eau,

- pédologie : nature du sol,

- terres arables, prairies, horticulture, forêt,

- zones urbanisées, routes et autres zones imperméables.

Description de la zone de production

Description textuelle et cartographique de la zone de production

- délimitation de la zone fixée par la DDTM en vue de son classement (éventuellement surface) pour chaque groupe de coquillages concerné,

- espèces présentes devant faire l’objet d’une commercialisation,

- activité : concession, gisement naturel et type d’élevage : élevage sur table, élevage en eaux profondes, élevage en suspension, bouchot, filière, culture sur sol,

- capacité de production de la zone,

- nombre de licence accordée (fixé dans l’arrêté de classement administratif)

- production associée à la zone pour les différentes espèces commercialisées,

- période d’exploitation de la zone,

- technique de pêche,

- périodes de fermeture de la zone pour mesure de gestion.

Description des usages ou activités pouvant constituer une source de contamination

- présence de ports, de marinas, de zone de mouillage,

- présence d’équipements touristiques : camping, aire de stationnement camping car…

- pratiques agricoles et élevages : localisation des élevages (pisciculture compris) et type d’élevage (si celui-ci est susceptible de pouvoir contaminer le milieu),

- localisation de la faune sauvage (réserve naturelle, zone permanente ou saisonnière),

- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

1er couche cartographique

3ème couche cartographique

2ème couche cartographique

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Caractéristiques pluviométriques de la zone

Disposer des données pluviométriques de Météo France sur la station météorologique la plus proche ou sur les données virtuelles disponibles sur la zone (maille 1 km). Pour ces données, il est proposé de caractériser les informations de pluviométrie acquises par année, sur les 10 dernières années :

- Précipitations annuelles observées (schéma),

- Variations mensuelles de la pluviométrie (box plot),

- Nombre de séquences de 10 jours sans pluie,

- Nombre de jours présentant une pluviométrie de (0,1 - 10 mm) ; (10 - 20 mm), (> 20 mm). Les intervalles sont à adapter de façon à caractériser au mieux la pluviométrie sur le secteur, le seuil supérieur peut correspondre au quantile 80.

- Evènement pluviométrique majeur intervenu sur chacune des 2 périodes consécutives de 5 ans considérée (date, durée, cumul de pluviométrie).

Commentaires : Cette caractérisation a pour objectif de déterminer si la zone est soumise à des évènements pluviométriques importants et/ou récurrents. Cette information pourra être rapprochée à d’autres informations :

- données de dysfonctionnements de réseau (rupture de canalisation, débordement de poste de relèvement), de STEP (en cas de réseau unitaire notamment),

- données de surveillance ou d’alerte (tous réseaux) si disponibles, obtenues dans les 48 heures suivant l’épisode pluvieux, dans les zones immédiate et rapprochée.

Ces données sont récupérées par le LER auprès de Météo France (suivant budget nécessaire et disponible).

3.1.2. Identification des sources de contamination

Il s’agit de réaliser, sur la base des informations disponibles et exploitables, un inventaire des sources de contamination d’origine humaine ou animale pouvant avoir un impact sur la zone de production et identifier les variations saisonnières des apports polluants dues aux variations de la population humaine et de la population animale à proximité de la zone.

3.1.2.1. Sources de contamination d’origine humaine

Pression humaine (0 - 5 km environ)

- communes littorales principales,

- nombre total d’habitants,

- population estivale / hivernale ou variation de la population intra annuelle,

- part de la population en assainissement individuel, habitat non raccordé,

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- part de la population raccordée au réseau collectif de traitement des eaux usées (en précisant si nécessaire les communes rattachées).

Décrire le réseau de collecte des eaux usées de façon globale : réseau unitaire (mélange eaux usées et eaux pluviales) ou réseau séparatif, âge du réseau, travaux importants réalisés au cours des deux dernières années (nature et date) et éventuels projets d’aménagement, localisation des systèmes d’assainissement autonome et des habitats non raccordés dans la zone immédiate. Il serait important de disposer du descriptif géoréférencé du réseau, d’indiquer les postes télé-surveillés, et les postes qui présentent des dysfonctionnements récurrents. Il est important de pouvoir disposer du bilan des dysfonctionnements annuels de STEP sur 1 an minimum, si possible sur 5 ans.

Les informations à traiter doivent notamment prendre en compte pour la zone immédiate et rapprochée (0-5 km environ) :

A - les sources de rejet pérennes de contaminants (STEP, cours d’eau rivière…)

- localisation des rejets (coordonnées géographiques),

- volume rejeté pour les différents rejets (avec en fonction des conditions météorologiques, le volume rejeté minimum et maximum, données en équivalent-habitant ou flux de contamination),

- débit des cours d’eau (maximum en période de crue, débit moyen, période d’étiage)

- capacité de traitement pour les STEP (en E.H.) et population raccordée à la station,

- type de traitement avant rejet [non traité, traitement collectif dans une STEP : traitement primaire, physico-chimique, boues activées, lits bactériens, lagunage naturel, désinfection (chloration, bromation, ozonation, rayonnement ultra violet, techniques membranaires : type à préciser), traitement autonome : fosse septique, système d’assainissement autonome avec épandage …),

- modification en cours d’année du volume des principaux rejets (lié par exemple à la variation de population : population estivale, population hivernale),

Pour la zone proche (1-5 km), seuls sont considérés les apports contaminants présentant un volume important (STEP – apports via les rivières).

B - les sources de rejet occasionnelles liées par exemple à la pluviométrie (débordements des bassins/déversoirs d’orage, des postes de refoulement, des postes de relèvement)

- localisation des rejets (coordonnées géographiques), repérage des postes télé-surveillés,

- nombre de débordements annuels, (sur une année, si possible sur les 5 dernières années suivant données disponibles), indication des dates et des volumes (si connus).

- seuil de débordement (seuil (mm) maximal d’eau acceptable avant débordement),

Équivalent-habitant E.H. : unité de mesure représentant la quantité de pollution émise en un jour par une personne.

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- niveau de traitement (s’il y en a),

- existence de surcôte périodique du niveau de la mer pouvant représenter une source potentielle de contamination (grandes marées associées à des conditions météorologiques particulières),

- volume maximum rejeté,

- données microbiologiques de surveillance de ces rejets (résultats liés à la surveillance de ces rejets en période de faible et de fort débit de sortie), si possible,

- variations saisonnières de ces rejets (flux),

Le ruissellement peut occasionner une pollution diffuse à ne pas négliger, mais dont les caractéristiques ne peuvent être décrites.

C - les sources de rejets d’urgence (by-pass)

- localisation des rejets (coordonnées géographiques),

- circonstances selon lesquelles ces décharges interviennent,

- volume,

- données microbiologiques de surveillance de ces rejets (résultats disponibles de surveillance de ces rejets associés aux informations sur les conditions de flux),

- les variations saisonnières.

Autres sources potentielles de contamination :

Indiquer la présence :

- de ports, de marinas, de zone de mouillage : nombre d’anneaux, modalités de récupération des eaux usées, précisez si c’est pertinent les modalités de dévasage ;

- d’équipements de tourisme (camping, aire de stationnement de camping car…) : indiquer les modalités de récupération et de traitement des eaux usées.

3.1.2.2. Sources de contamination d’origine animale

- Elevages

Dans le cas où des élevages importants (ICPE) se situent à proximité (0-5 km) de la zone conchylicole, les informations à collecter portent sur la localisation des élevages, le type d’élevage, le nombre d’animaux (en UGB pour les bovins, ovins, caprins), si possible il serait utile d’identifier de façon différentielle des bâtiments d’élevage qui sont aux normes DEXEL et ceux qui n’y sont pas (norme DEXEL « diagnostic de l’environnement de l’exploitation d’élevage » dans le cadre du PMPOA « programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole »).

Unité Gros Bétail UGB : utilisée afin d’unifier les différentes catégories d’animaux. 1 UGB correspond à une vache laitière équivalant à un rejet annuel de 85 kg d’azote. Une valeur de coefficient de conversion des effectifs animaux en unité gros bétail est défini (arrêté du 01/10/2007).

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Si possible, les données relatives aux pratiques d’épandage doivent également être récupérées (période et localisation). Identification des cantons en excédent d’azote (Zes), cantons sur lesquels la quantité totale d’effluents d’élevage produite annuellement conduit à un apport supérieur à 170 kg d’azote organique par hectare.

- Faune sauvage

Des informations sur la présence de populations d’animaux sauvages pouvant avoir un impact significatif sur la contamination de la zone sont collectées : la localisation, la période et le nombre d’animaux estimé (moyenne de présence, pic, variation saisonnière).

3.1.3. Données d’hydrologie et d’hydrodynamique

Il s’agit d’une description de la courantologie sur la zone pouvant être faite notamment par le modélisateur du LER, sur la base des caractéristiques de bathymétrie, de cycle de marée sur la zone sur la base des études déjà conduites et disponibles de courantologie.

Si des études hydrodynamiques de circulation des polluants avec une maille cohérente pour ce type d’étude (maille jusqu’à 150m) ont déjà été conduites au laboratoire sur la zone considérée, elles doivent être prises en compte dans l’étude.

Si des modèles sont disponibles et utilisables, une modélisation pourra être réalisée. Différents scénarios doivent être simulés en faisant varier les conditions de vent, les coefficients de marée sur des cycles de marée, la pluviométrie et les flux de polluants microbiologiques.

S’il existe des données d’hydrologie à proximité immédiate de la zone de production, identifier la fréquence des épisodes de dessalure.

Le LER peut proposer si nécessaire pour les zones de production importante, une étude spécifique pour permettre de comprendre les épisodes récurrents de contamination, notamment dans les secteurs soumis à des épisodes épidémiques. Dans le cas où le principe d’une étude intéresse les décideurs locaux, les modalités de réalisation techniques et financières doivent être étudiées au préalable avec le département DYNECO.

3.1.4. Compilation et interprétation des données

1. Activités et inventaire des sources de rejet identifiées figurant dans l’étude de dossier

Ces données doivent être reportées sur des cartes (logiciel cartographique de préférence).

Aux trois couches cartographiques décrites précédemment (caractéristiques physiques de la zone et du bassin versant, délimitation de la zone de production, caractéristiques et localisation des sources de contamination d’origine humaine et animale) s’ajoute une

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nouvelle couche concernant la localisation des points de surveillance déjà existants (baignade, pêche récréative, REMI, études microbiologiques locales).

2. Utilisation des données acquises dans le cadre de surveillance complémentaire

Les données de surveillance acquises dans le cadre de suivi microbiologique existant à proximité de la zone de production sont utilisés afin de mieux connaître les usages, leur localisation et la qualité microbiologique déterminée au travers de ces suivis. Afin d’avoir une vision relativement juste de ces surveillances et de la qualité du milieu, il est conseillé de prendre en compte les données obtenus au cours des 3 dernières années minimum et au maximum des 10 dernières année). Ces données sont issues des divers réseaux de surveillance : eaux de baignade et pêche récréative (ARS- ex DDASS), rejets, zones conchylicoles (REMI, ROCCH), de la réalisation d’études microbiologiques locales (Ifremer) ou de réseaux de surveillance locaux. Les résultats d’autocontrôle que l’on peut associer à la zone de production peuvent également compléter l’information. Les données recueillies indiquent les points de suivi, les dates de prélèvement, l’espèce de coquillage analysée, la méthode d’analyse, les résultats bruts obtenus (en précisant si ces analyses sont, ou non, accréditées) et les données traitées (qualité de la zone ou rapportée au point de prélèvement).

3. Impact potentiel de chaque source de contamination

Pour chaque source potentielle de contamination, une évaluation doit être faite pour savoir si telle source va ou non contribuer à la charge microbienne de la zone de production. Pour faciliter l’exploitation des données, il est proposé d’associer une valeur quantitative à une appréciation qualitative (en utilisant une approche similaire à ce qui est utilisé dans une « analyse de risque »2), et de présenter l’ensemble sous forme de tableau afin de hiérarchiser l’impact possible des différentes sources. Cette évaluation intègre les éléments suivants :

- Caractéristique d’émission : flux (faible : 1, moyen : 2, fort : 3) et fréquence d’émission de la source (ponctuelle : 1, intermittente : 2, continue : 3).

Si plusieurs sources de contamination se conjuguent en amont du bassin versant (au delà des 5 km en amont), au lieu de considérer indépendamment chaque source, on peut considérer qu’il s’agit d’une seule source de contamination (composée de plusieurs sources). Les variations annuelles importantes doivent être précisées.

- transfert : Pour chaque source il faut définir (à priori) si le transfert peut impacter ou non la zone de production. Les caractéristiques hydrodynamiques de la zone (effets de la marée, variations saisonnières), la topographie et la pédologie du bassin versant, la distance entre la source émettrice et la zone de

2 Evelyne Chavent, 2006. Une méthodologie pour analyser les risques environnementaux liés à

l’aquaculture marine. Rapport de stage de DU chef de projet et d’exploitation en aquaculture et haleutique. Ifremer -Creufop- Université de Montpellier

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production sont des éléments qui entrent en jeu dans la circulation des polluants et le temps de transfert. Le temps de transfert est un élément fondamental, qui sera à apprécier à défaut de pouvoir être déterminé.

De façon à hiérarchiser cet aspect transfert, il est proposé de noter pour chaque source si le transfert peut ou non impacter la zone : impact direct : 3, impact possible : 2, peu ou pas d’impact supposé : 1.

Dans le tableau proposé, pour chaque source, les nombres associés aux caractéristiques d’émission et au transfert sont multipliés (exemple en annexe 4). Les valeurs obtenues sont utilisées pour hiérarchiser entre elles les principales sources de contamination pouvant avoir un impact sur la qualité microbiologique de la zone et d’y associer son comportement (continu ou intermittent). La ou les sources disposant du nombre le plus élevé sont les sources principales qui devront a priori faire l’objet d’un suivi lors de l’étude de zone, elles sont repérées en couleur rouge sur la carte.

4. Recoupement des informations disponibles

Dans un deuxième temps, il s’agit de croiser les données recueillies : les informations sur les sources de contamination et sur les résultats obtenus en surveillance sur la zone, en amont de la zone ou à proximité de celle-ci. Cela doit permettre d’identifier si la zone est soumise à des contaminations microbiologiques, si c’est le cas, d’en déterminer au mieux les caractéristiques suivant les données disponibles :

a) variations spatiales : comportement similaire ou non des points de surveillance,

b) variations saisonnières ou non, observées sur un ou plusieurs points,

c) variations des niveaux de contamination en lien avec la pluviométrie observée sur la station météorologique la plus proche ou sur les données virtuelles de la zone,

d) variations des niveaux de contamination lien avec les dysfonctionnements réseaux,

e) autres variations observées.

5. Détermination a priori de la stratégie d’échantillonnage.

L’interprétation des données est propre à chaque zone considérée. L’objectif étant de définir à priori la stratégie d’échantillonnage sur la zone. Sur la base de l’évaluation précédente, le LER détermine a priori la localisation des points de suivi pour les différentes espèces commerciales de la zone (ou pour les différents groupes devant être classés). Ils doivent être localisés de façon à pouvoir suivre, au sein de la zone exploitée, les contaminations issues de la ou des principales sources de contamination identifiées. Le LER doit tenir compte de l’accessibilité présumée aux points de suivi dans les conditions d’une exploitation professionnelle (calendrier des marées et carte hydrographique), ces points doivent apparaître sur une nouvelle couche cartographique. Les points doivent être des points pérennes aussi, il convient de s’assurer que les ressources seront en quantité suffisante. L’étude sanitaire est commune aux différents

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espèces ou groupes de coquillages présents sur la zone, si la zone doit être classée pour les espèces des groupes 2 et 3, la localisation des points de suivi pour les groupes 2 et 3 doit être déterminée à ce niveau.

Une attention particulière doit également être portée sur toutes les circonstances pour lesquelles la surveillance E. coli pourrait ne pas refléter le risque pathogène, par exemple : lorsque les effluents sont traités par chloration, cela conduit à une diminution/disparition des bactéries présentes, mais cela n’a pas d’effet sur les virus présents.

Cette stratégie d’échantillonnage pourra être adaptée suite à l’étape d’inspection du littoral et, si nécessaire, à l’étude bactériologique.

3.2. Inspection du littoral

L’inspection du littoral est une inspection physique conduite sur la zone à classer et les alentours immédiats (500 mètres/1km autour). Selon les conditions de sécurité du site concerné, le technicien de l’Ifremer peut se faire accompagner d’un agent d’une administration déconcentrée. L’objectif est de valider ou d’adapter, aux caractéristiques de la zone, la stratégie d’échantillonnage définie à l’issue de l’étude de dossier. Aussi, l’inspection du littoral consiste à vérifier l’ensemble des informations issues de l’étude de dossier, à savoir confirmer l’existence des principales sources de contamination préalablement identifiées et s’assurer qu’aucune autre source (non relevée lors de l’étude de dossier) ne puisse avoir un impact majeur. La fiche de l’annexe 1 peut être utilisée comme support.

Elle permet également de vérifier les activités présentes dans la zone environnante, la zone de production, les délimitations de zone et de s’assurer des conditions d’accès et de ressources au(x) point(s) de prélèvement. Elle s’effectue aux marées basses de vives-eaux (sur le littoral Manche-Atlantique), en général à pied, mais peut nécessiter l’utilisation de moyen nautique dans certaines zones difficiles d’accès.

Il apparaît utile de faire cette inspection deux fois dans l’année (dont une fois pendant l’étude), à des périodes et dans des conditions météorologiques différentes (notamment lors de pluies ou suite à des pluies importantes) de façon à mieux identifier les variations de débits des effluents rejetés et observer la variation d’activité sur le secteur.

Des prélèvements de coquillages et d’eau peuvent être faits (pour analyse de dénombrement des Escherichia coli), ils peuvent inclure des prélèvements des rejets, des cours d’eau non identifiés précédemment lors de l’étude de dossier, toutes sources pour lesquelles nous ne disposons pas d’information sur la qualité microbiologique.

Les photographies sont souvent utiles pour visualiser la zone, les rejets, l’activité. Elles constituent des supports particulièrement intéressants dans le cadre de l’étude et permettent un enregistrement des états des rejets ou de la zone à une date donnée, et ainsi peuvent témoigner des évolutions dans le temps.

- Documents et matériels nécessaires :

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- Cartographie de la zone à classer et de la zone immédiate (IGN) complétée des éléments issus de l’étude de dossier et de la localisation des points de prélèvement pressentis, - GPS, - matériels de prélèvement et d’identification nécessaires pour les prélèvements d’eaux et de coquillages, - appareil photo numérique, - matériels pour prise de note, - jumelles, - équipements de sécurité.

Suite à cette inspection, la stratégie d’échantillonnage définie à l’issue de l’étude de dossier est confirmée ou modifiée.

Dans le cas où il existe encore un doute sur la pertinence de la localisation du ou des points de prélèvements, une étude bactériologique pourra être conduite (cf. § 3.3.2.).

3.3. Etudes complémentaires facultatives

3.3.1. Etude hydrodynamique

Si nécessaire, une étude hydrodynamique peut être conduite. Compte tenu de la spécificité de cette étude qui nécessite de faire appel à du personnel spécialisé et de disposer d’outils et de données de base (bathymétrie, modèle courantologie 2 D ou 3 D à faible maille), elle ne peut être raisonnablement conduite que sur une zone de production importante et soumise à de multiples sources de contamination, de fortes contaminations inexpliquées ou associées à un certain nombre d’épidémies. Toute la phase préparatoire d’élaboration de l’étude, d’estimation des besoins personnel et budgétaire, la phase de réalisation et d’interprétation est faite en collaboration entre le LER et le département DYNECO.

Ce type d’étude peut suivant les données disponibles ou à acquérir (bathymétrie, modèle à fine maille), nécessiter plus ou moins de temps. Afin de ne pas retarder le classement de la zone par l’administration, la poursuite de l’étude sanitaire peut être faite. Dès que les résultats de l’étude hydrodynamique sont connus, une revue de l’étude sanitaire permettra de vérifier ou d’adapter la stratégie d’échantillonnage préalablement retenue.

3.3.2. Etude bactériologique

Une étude bactériologique est conduite si nécessaire, c’est à dire lorsque la localisation du ou des points de suivi ne peut être définie et justifiée clairement à l’issue de l’étude de dossier et de l’inspection du littoral.

Le principe est alors de mettre en place un suivi de courte durée sur plusieurs points de prélèvement identifiés à l’issue de l’inspection du littoral afin de déterminer parmi eux le ou les points qui seront retenus pour la surveillance microbiologique de la zone et

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permettant d’estimer la qualité microbiologique de la zone. Des prélèvements bimensuels sont réalisés pendant la période suspectée la plus défavorable (trois au minimum) sur les points de suivi identifiés et reflétant différentes conditions environnementales (marée, météo,…). Les résultats obtenus sur chacun des points de l’étude sont comparés et le ou les points présentant les résultats de dénombrement les plus élevés (en moyenne géométrique ou en pic) sont retenus pour la surveillance. Cette étude bactériologique peut, si elle se prolonge pendant un an sur les points retenus être confondue avec l’étude de zone. Dans ce cas, les résultats obtenus sur ces points sont utilisés pour estimer la qualité de la zone.

3.4. Etude de zone

3.4.1. Cas des zones préalablement surveillées

Dans le cas où la zone a déjà fait par le passé l’objet d’une surveillance REMI mensuelle pendant au minimum 3 années, et que ce suivi a été interrompu pour une raison ou une autre (absence d’exploitation par exemple) et qu’une surveillance est à nouveau demandée, le laboratoire estime la qualité de la zone conformément aux règles de traitement des données acquises dans le cadre du REMI (résultats acquis sur les 3 dernières années calendaires). Les données prises en compte ne doivent pas excéder 10 ans. La surveillance reprend à fréquence mensuelle.

Dans le cas où la zone a déjà fait l’objet d’une surveillance en dehors du REMI (et hors auto-contrôles), le laboratoire LER Ifremer doit examiner les conditions de reprise de ces données pour définir s’il peut ou non déterminer la qualité microbiologique de la zone à partir de celles-ci. Pour cela, le laboratoire doit avoir connaissance du protocole de prélèvement (liste des points, fréquence et conditions de prélèvement), de l’ensemble des résultats obtenus et des données liées aux analyses (méthode d’analyse, laboratoire d’analyse accrédité et agréé). Les données ne peuvent être validées que si la stratégie d’échantillonnage appliquée (sous procédure d’assurance qualité) est en accord avec la stratégie d’échantillonnage retenue à l’issue de l’étude sanitaire.

Après validation des données, le laboratoire peut estimer la qualité microbiologique de la zone sur la base des éléments transmis par l’organisme producteur de données. Le traitement des données varie suivant l’historique des données disponibles pour la zone. En accord avec la coordinatrice REMI, le laboratoire peut estimer la qualité suivant les règles de traitement des résultats des études de zones ou des résultats de la surveillance régulière.

Si les données ne peuvent être validées par le laboratoire ou si les données sont en quantité insuffisante, le laboratoire ne pourra déterminer la qualité microbiologique de la zone. La réalisation d’une étude de zone (totale ou complémentaire) est alors nécessaire.

3.4.2. Conduite de l’étude de zone

L’étude de zone est spécifique à une espèce ou un groupe de coquillages (conduite pour le groupe 2, l’étude de zone n’est pas valide pour le groupe 3). Elle a pour objectif de déterminer la qualité de la zone pour l’espèce ou le groupe de coquillages en vue du

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classement sanitaire initial. Elle s’appuie pour cela sur l’évaluation des niveaux de contamination microbiologique (Escherichia coli /100g CLI) et l’évaluation des niveaux de contamination chimique (plomb, mercure, cadmium) selon les seuils définis par le règlement (CE) n° 854/2004. Les points et espèces suivies retenus dans le cadre de la stratégie d’échantillonnage pour chacune des espèces ou des groupes de coquillages considérés restent les mêmes tout au long de l'étude. -Evaluation des niveaux de contamination microbiologique : les points sont échantillonnés (de préférence) à fréquence bimensuelle pendant 1 an minimum, chaque point doit disposer à l’issue de l’étude d’un minimum de 26 résultats (exigence réglementaire de l’arrêté du 21/05/1999). Les mesures portent sur des échantillons de coquillages ayant séjourné sur place au moins quinze jours ; Une possibilité d’évaluation initiale de la qualité microbiologique de la zone est définie pour répondre à la demande des autorités locales de classement provisoire des zones, ce dans l’attente de disposer des données nécessaires. Cette évaluation initiale nécessite une demande préalable par la DDTM pour que le LER puisse la faire. Ainsi dans le cadre de la conduite d’une étude sanitaire, une estimation de la qualité est possible sous réserve d’avoir réalisé la phase initiale d’étude de dossier et l’inspection du littoral et de disposer de 12 données minimum acquises sur une période minimale de 6 mois, la fréquence maximale est bimensuelle. Dans le cas d’une zone au large, pour laquelle l’étude sanitaire ne met en évidence aucune source de contamination pouvant impacter la zone, ce délai peut être raccourci à 3 mois avec une fréquence de suivi hebdomadaire (12 données nécessaires). Dans ces deux cas de figure, il est possible pour les autorités compétente de procéder à un classement provisoire. – Evaluation de la contamination chimique : les mesures portent sur des

échantillons de coquillages ayant séjourné sur place au moins six mois. La fréquence de prélèvement est annuelle, et le prélèvement s’effectue en février / mars.

Une fréquence au moins bimensuelle augmente la chance d'observer un ou plusieurs épisodes de pollution microbiologique, et de montrer plus facilement une éventuelle variabilité saisonnière à partir d'un nombre de résultats plus important. La durée la plus appropriée à la réalisation d'une étude de zone est donc l'année, à l'exception des cas dus à des contraintes techniques particulières (exploitations épisodiques d'élevage au large ou de gisements naturels, gisements naturels non-émergents...).

Les prélèvements sont systématiquement effectués aux périodes où l'usage professionnel maximal est possible, c'est-à-dire aux basses mers de vives-eaux dans le cas de la Manche Mer du Nord et de l'Atlantique.

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Pour les aspects prélèvement, transport, indicateur de contamination, techniques d’analyses et bancarisation des données, se référer au cahier des spécifications techniques et méthodologiques REMI.

3.4.3. Qualité microbiologique et chimique des zones de production

Le traitement des données acquises lors d'une étude de zone a pour but d'établir la qualité microbiologique et chimique de cette zone en vue de son classement par le Préfet.

On entend par "qualité A, B, C ou D", le niveau de contamination microbiologique établi, d'après la répartition des résultats exprimés en E. coli / 100g CLI. dans les classes définies par les valeurs seuils fixées par le Règlement (CE) n°854/2004 et l’arrêté du 21 mai 1999. L’avis de l’Ifremer porte sur la qualité microbiologique de la zone de production. Il est transmis à la DDTM, afin que celle-ci propose un classement au Préfet.

"L'étude ne prend pas en compte les résultats pouvant être reliés sans ambiguïté à des événements tels que pollution accidentelle ou circonstances météorologiques exceptionnelles. Cette étude ne vaut que pour le groupe de coquillage au titre duquel elle est réalisée" (arrêté du 21 mai 1999, article 8). (Se référer au cahier des spécifications techniques et méthodologiques REMI. § 8.1.4-cas particuliers : résultats non représentatifs de la qualité de la zone) La prise en compte des résultats des autocontrôles, qui est de la responsabilité du maître d’œuvre de la procédure administrative (DDTM), s'exerce dans des conditions décrites à l'Annexe II, Chapitre II, F du règlement (CE) n° 854/2004 qui prévoit que « en vue de se prononcer sur le classement, l’ouverture ou la fermeture des zones de production, l’autorité compétente peut prendre en compte les résultats des contrôles réalisés par les exploitants du secteur alimentaire ou par les organisations qui les représentent. Si tel est le cas, l’autorité compétente doit avoir désigné le laboratoire qui procédera à l’analyse, et le cas échéant, l’échantillonnage et l’analyse doivent avoir été réalisés conformément à un protocole convenu entre l’autorité compétente et les exploitants ou l’organisation concernés du secteur alimentaire ». Le principe du classement des zones de production repose sur leurs niveaux de contamination bactériologique et chimique.

Contamination bactériologique

La contamination bactériologique est exprimée par le nombre le plus probable (N.P.P.) d'E. coli dans 100g de chair et de liquide intervalvaire (CLI).

La qualité microbiologique est déterminée d'après la distribution (en %) des résultats de dénombrement obtenus pendant l’étude de zone en fonction des seuils définis réglementairement. Le tableau 1 permet de déterminer la qualité suivant les seuils

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microbiologiques définis par le règlement (CE) n° 854/20043 (trois catégories sont définies : A, B, C). La catégorie D est définie par l’arrêté du 21/05/1999.

Tableau 1 : Qualité microbiologique des zones de production de coquillages suivant les seuils fixés par le règlement (CE) n° 854/2004.

Les LER indiquent la qualité de la zone basée sur les seuils microbiologiques du règlement (CE) n° 854/2004 et de l’arrêté du 21/05/1999.

Contamination chimique

L'évaluation du niveau de contamination chimique d'une zone de production est basée sur la contamination moyenne en mercure total, cadmium et plomb, exprimée en milligramme par kilogramme de chair humide de coquillage (tableau 2). Pour être classées A, B ou C d’après les critères bactériologiques, ces zones doivent respecter les critères chimiques requis pour la catégorie A. Il n’est pas défini de tolérance pour la contamination chimique.

Métal Seuil (mg/kg, poids humide)

Groupes 2 et 3

(Règlement CE 1881/2006)

Groupe 1

(Arrêté du 21 mai 1999)

Plomb 1,5 2,0

Cadmium 1,0 2,0

Mercure 0,5 0,5

Tableau 2 : seuils réglementaires de contamination chimique des zones de production de mollusques bivalves (Règlement (CE) n° 1881/2006 et arrêté du 21/05/1999).

Classes Seuils microbiologiques

A

B

C

D

100 % des résultats < 230 E. coli /100 g C.L.I.

90 % des résultats < 4 600 et 100 % < 46 000 E. coli /100 g C.L.I.

100 % des résultats < 46 000 E. coli /100 g C.L.I.

au moins 1 résultat > 46 000 E. coli/100 g CLI

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Un seul point de prélèvement est défini par zone pour un groupe de coquillage considéré. Un point peut également, suivant sa localisation, être représentatif d’autres zones classées. Les prélèvements réalisés au printemps peuvent présenter des teneurs plus élevés que ceux effectués en automne du fait de l’évolution de l’état physiologique du coquillage au cours de l’année. Le nombre de coquillages de taille commerciale nécessaire pour l’analyse est de 50 pour les moules, tellines et palourdes. L’analyse peut se faire sur un échantillon congelé, qui peut être conservé quelques mois.

Les modalités de réalisation des prélèvements et de préparation des échantillons avant analyse sont définis dans le document de prescription ROCCH.

4. Rapport d’étude sanitaire

Le premier objectif de l’étude sanitaire est de s’assurer que la stratégie d’échantillonnage, au regard du nombre de point et de la fréquence d’échantillonnage est à même de refléter justement les sources de contamination dans les résultats obtenus utilisés pour le classement et que le classement reflète bien les risques de contamination microbiologique sur la zone.

Le rapport d’étude reprend les éléments identifiés au cours des étapes de l’étude sanitaire:

- Etude de dossier

o description générale de la zone et de son bassin versant ,

o caractérisation de la zone de production de coquillages,

o identification des sources de contamination d’origines humaine et animale,

o données d’hydrologie et d’hydrodynamique,

o compilation et interprétation des données.

- Inspection du littoral

- Etudes complémentaires si mises en place (hydrodynamique, bactériologique)

- Stratégie d’échantillonnage retenue

- Etude de zone : traitement des données acquises – estimation de la qualité

- Discussion/conclusion sur le plan d’échantillonnage retenu et la qualité estimée de la zone à classer pour chaque espèce ou groupe de coquillage considéré.

Les LER s’appuient pour la rédaction du rapport sur :

- les rapports d’étude sanitaire déjà réalisés et sur le modèle « type » de rapport d’étude sanitaire, rapports mis à disposition sur l’intranet REMI ;

- sur l’Atlas des sources de contamination microbiologique des zones de production pour les cartographies ou sur les fichiers en format shape mis à disposition dans Sextant dans la rubrique « contamination microbiologique »

- sur tout autre document transmis par les administrations et partenaires suite à la demande DDTM et notamment sur le travail déjà réalisé dans le cadre des

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profils de vulnérabilité des eaux de baignade par l’ARS (Circulaire n°DGS/EA4/2009/389 du 30 décembre 2009 relative à l’élaboration des profils des eaux de baignade au sens de la directive 2006/7/CE).

Le rapport devra contenir des cartes reprenant les informations majeures pour aider à la compréhension de la stratégie d’échantillonnage retenue.

Les données acquises dans le cadre de l’étude de zone sont traitées par espèce ou groupe de coquillages et interprétées par rapport aux seuils réglementaires. Elles sont intégrées au rapport d’étude sanitaire.

Ce rapport est élaboré par le responsable de l'étude en lien avec la coordonnatrice REMI, avant transmission au comité de lecture interne défini par le laboratoire.

Le rapport d'étude est diffusé notamment à la liste des organismes définis pour la diffusion des alertes niveaux 0,1 et 2, et comprend notamment la Direction Générale de l’Alimentation, la Direction Générale de la santé, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la Direction Départementale de la Protection des Populations, l’Agence Régionale de Santé, le CNC et les Comités Régionaux Conchylicoles, le CNPMEM et les comités régionaux, les coordinateurs REMI et ROCCH.

Au-delà de l’aspect du classement sanitaire, cette étude permet une synthèse des informations sur les sources de contamination qui peut être particulièrement utile ou intéressante pour les décideurs locaux qui souhaitent engager sur leur secteur une approche de reconquête de la qualité des eaux et de réduction à la source des émissions de polluants, aussi une diffusion plus large est recommandée : MISE, communauté de communes, mairies, etc.

5. Modalités de suivi et de mises à jour ultérieures

5.1. Revue d’étude sanitaire

A l’issue de l’étude, il est conseillé d’organiser en relation avec la DDTM, une réunion bilan avec les différents partenaires et organismes visant à présenter l’étude et ses conclusions. Cette réunion peut concerner notamment les services déconcentrés de l’Etat et les partenaires : DDPP, ARS, DREAL, DIRM, Agence de l’eau, Chambre d’agriculture, l’Office de la Chasse et de la Faune Sauvage, Ligue de Protection des Oiseaux, Mairie ou gestionnaire de réseau d’assainissement.

Les données sur les sources de contamination doivent être mises à jour annuellement ou dès lors qu’une modification importante est connue. Cette mise à jour peut être réalisée dans le cadre des réunions déjà existantes au niveau départemental (commission de suivi de classement de zone, gestion de crise, pôle de compétence, MISE…).

Afin d’éviter une surveillance sanitaire à deux niveaux, l’un où les informations sur les sources de pollution seraient relativement complètes et l’autre où ces informations seraient quasiment absentes, le Guide européen des bonnes pratiques de surveillance microbiologique recommande la mise en place d’un programme dans les Etats membres

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ayant pour finalité de compléter les données de surveillance sanitaire pour les zones déjà classées au 31 décembre 2005, et au plus tard à échéance du 1er janvier 2011.

5.2. Intégration des points au REMI

A l'issue de l'étude de zone, la surveillance est poursuivie sur le ou les points de prélèvement qu'il est prévu d'intégrer au REMI afin que les mesures de gestion de zones puissent être prises en cas d'épisodes inhabituels de contamination ou de risque de contamination. Les données continuent à être saisies dans le programme d'études de classement de zone de la base de données Quadrige² jusqu'à leur intégration au REMI.

Le ou les points de prélèvement proposés à l'issue de l'étude sont intégrés au réseau, selon les modalités définies dans le cahier REMI, à la date de mise à jour annuelle du plan d'échantillonnage du réseau de contrôle REMI de l'année qui suit la fin de l'étude.

Si la zone ne fait pas l’objet d’un classement par arrêté préfectoral dans un délai de 6 mois après remise du rapport final d’étude alors le suivi sur le ou les points de la zone est suspendu. Il ne reprendra qu’après classement officiel de la zone.

31

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Annexe 1 : Fiche technique d’ enregistrement

Inspection du littoral

Nom de la zone :

Date de l’inspection :

Heure début : Heure de fin :

Réalisée par :

Périmètre de l’inspection :

Caractéristiques du jour d’inspection :

Coefficient de marée : Heure PM : Heure BM :

Caractéristiques météorologiques générale du jour de l’inspection et données pluviométriques sur les 2 jours précédant l’inspection :

Débit des cours d’eau : (indiquer si l’information est disponible)

Sources de rejet

Sources de rejet connues

- rivières (depuis les cartes)

- rejets connus (étude de dossier)

- rejets connus observés lors de l’inspection du littoral :

- rejets non identifiés lors de l’étude de dossier et observés lors de l’inspection du littoral :

- rejets complémentaires observés lors de l’inspection du littoral :

- Bloc sanitaire, logement non raccordé

Caractéristique de la zone exploitée :

Présence apparente d’activité professionnelle sur la zone

Concession

32


Gisement naturel

Espèces de coquillages en quantité commerciale sur la zone

En cas de présence simultanée de coquillages du groupe 2 et 3 :

préciser le périmètre

Bateau :

Présence de bateau : nombre-usage

Port

Faune sauvage :

Présence, importance et localisation de la faune sauvage (oiseaux, …) :

Photographie :

Identification des photographies : Indiquer l’heure et le lieu de prise de vue :

1.

2.

3.

4.

5.

Prélèvements d’échantillons :

- Enregistrer : heure / date du prélèvement et initiales du préleveur

- Support : eau / sédiment / effluent / coquillages

- Localisation du prélèvement, nom et coordonnées des points

- Référence GPS

- Analyses E. coli

- Commentaires

Autres observations et commentaires :

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avril 2011

Annexe 2 : Dossier de demande DDTM de réalisation d’ une étude sanitaire

La DDTM est chargée de demander aux différents partenaires les informations disponibles, de les collecter et de transmettre les éléments aux LER. Toutefois cette phase de récupération des informations a été réalisée en grande partie dans le cadre de l’Atlas national des sources de contamination. Aussi, il s’agit essentiellement pour la DDTM de solliciter les éléments manquants, qui peuvent parfois varier d’un secteur à l’autre suivant les données

Description de la zone de production : source DDTM

- Localisation de la zone de production, - Délimitation de la (des) zone(s) fixée(s) (éventuellement surface) (si le classement

concerne plusieurs groupes de coquillages, indiquer les limites respectives des zones classées pour les différents groupes), (de préférence cartographie sur support numérique)

- Espèces commerciales présentes, - Activité : concession, gisement naturel, mixte et type d’élevage : élevage sur table,

élevage en eaux profondes, élevage en suspension, bouchot, filière, culture sur sol. - Capacité de production de la zone, - Production associée à la zone pour les différentes espèces commerciales, - Période d’exploitation et périodes de fermeture de la zone, - Technique de pêche.

Eléments complémentaires

- Données sur les sources de contamination liées au réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les modalités de traitement avant rejet : source ARS, MISE, commune, communauté de communes :

- Description du réseau de collecte des eaux usées de façon globale et du réseau d’eau pluviale : réseau unitaire ou réseau séparatif, âge du réseau, travaux réalisés (nature et date) et éventuels projets d’aménagement, descriptif géoréférencé du réseau, localisation des postes télé-surveillés, et des postes qui présentent des dysfonctionnements récurrents, existence de bassin de stockage,

- STEP : type de traitement avant rejet traitement primaire, physico-chimiques, boues activées, lits bactériens, lagunage naturel, désinfection (chloration, bromation, ozonation, rayonnement ultra violet, techniques membranaires : type à préciser) ;

- bilan des dysfonctionnements annuels réseaux (mauvais branchements…), ouvrages et STEP sur 1 an minimum, si possible sur 5 ans ;

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- assainissement autonome : SPANC, (Service Public d’Assainissement Non Collectif), part de la population en assainissement autonome, traitement autonome (fosse septique, système d’assainissement autonome avec épandage …), localisation dans la zone immédiate (0-1km en amont de la zone de production), et conformité du dispositif.

- Données relatives aux pratiques d’épandage : Source DDTM

Données relatives aux pratiques d’épandage (période et localisation). Cantons classés en Zes (zones en excédent d’azote).

- Données relative à la faune sauvage : oiseaux : Source ONCFS - LPO

Données manquantes sur la présence d’oiseaux sauvages (nombre, localisation et période de présence).

- Données de surveillance pré-existantes - DDTM

Données CQEL de surveillance microbiologique des rejets, autre résultat de suivi microbiologique existant au niveau local.

Ces données devront préciser la localisation des points d’échantillonnage, les dates de prélèvement, le support d’analyse (eau, coquillage, sédiment), le taxon support (moule, huître, coque,…), la méthode d’analyse, le résultat obtenu, le traitement des données permettant d’estimer la qualité de la zone, ou du point surveillé, les éventuelles alertes (ou interdiction de pêche, de baignade…). Indiquer sur le laboratoire est accrédité pour la méthode utilisée (et si oui, depuis quand).

Commentaire :

Une démarche similaire de recensement des sources de contaminations est engagée dans le cadre des profils de vulnérabilité des eaux de baignade par les communes du littoral travail effectué en lien avec les Agences Régionales de Santé. Cette démarche doit être réalisée pour 2011.

Aussi afin de mutualiser les connaissances et éviter tout travail redondant, il est conseillé que la DDTM prenne contact avec l’ARS afin qu’elle lui fournisse les rapports de profil de vulnérabilité réalisé, ainsi que, si possible, les cartographies disponibles au format shape des différents réseaux, les éléments disponibles sur les sources de contamination à proximité des zones conchylicoles classées et devant être classées. Ces données permettent en général de récupérer les éléments manquants à l’Atlas national des sources de contamination, car au sein de ces rapports figurent une description des sources de contamination proches à savoir le réseau d’assainissement et des différents ouvrages (poste de relèvement, surveillance), le réseau de collecte des eaux pluviales et les dysfonctionnements observés. Ces derniers pourront alimenter l’Atlas national des sources de contamination microbiologique afin que celui ci puisse s’enrichir au fur et à mesure des données disponibles et qu’il puisse ainsi constituer un véritable outil en matière d’identification des sources de contamination aux services des différentes administrations, collectivités et organismes techniques et scientifiques.

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Annexe 3 : Données disponibles au sein de l’ Atlas national des sources de contamination microbiologique

L'atlas national des sources de contamination microbiologique a été réalisé par l'Ifremer dans le cadre des études liées au REMI, réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la convention « études 2009-2010 » signée entre la Direction Générale de l’Alimentation et l’Ifremer.

L'Atlas a pour objectif de présenter cartographiquement les différentes sources de contamination microbiologique des bassins versants littoraux, susceptibles d'impacter les zones de production de coquillages et permet d’accéder à de nombreuses données brutes non cartographiques.

De nombreux organismes ont été sollicités pour transmettre les données existantes et disponibles au sein de leur service, concernant les différentes sources de contamination. Une fois recueillies, ces informations ont été assemblées dans un Système d'Information Géographique et organisées dans différentes thématiques :

Population : nombre d'habitants par commune (Insee – 2006),

Tourisme : capacité d'accueil par commune (Insee – 2009),

Faune sauvage et données environnementale : les cartes recensent les Zones de Protection Spéciale (ZPS), les données de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage pour l'indice de prise de chevreuils, de sangliers et de cerfs par commune ainsi que la présence des oiseaux d'eau.

Occupation du sol et surveillance :

- l'occupation du sol : Corine land Cover (2006)

- les points de surveillance microbiologique : REMI, DDASS et réseaux complémentaires recueillis,

- les stations météorologiques (2010), les stations de débit (2010), le réseau hydrographique et les zones de production conchylicoles classées (groupes 2 et 3, 01.01.2010).

Usages : données relatives aux Installations Classées pour la protection de l'Environnement des industries et des élevages, stations d’épuration, rejet des stations d’épuration, port de pêche, zone de mouillage ;

Le fond de carte choisi est le scan 25 IGN qui permet de disposer d'informations topographique et touristique : localisations des centres nautiques, des centres équestres et des campings.

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Les données relatives à l’épandage et aux réseaus d’eau usée sont très incomplètes. Seuls les éléments suivants ont pu être recueillis :

- Epandage : information disponible dans le Finistère et dans l'Hérault,

- Assainissement : réseau d'eaux usées, localisation des postes de relèvement et des stations d'épuration. Information disponible dans 2 secteurs (bassin d'Arcachon et Ria d'Etel).

- Données de surveillance de la qualité des eaux de baignade

- Données partielles du suivi de la qualité des coquillages de la pêche à pied récréative

Thématique « contamination microbiologique » sous Sextant

Les données sources sont organisées dans un géorépertoire classées selon une nomenclature précise. Elles sont intégrées dans une base d’information géographique structurée au sein de Sextant sous la thématique « contamination microbiologique » afin de permettre la mutualisation et la valorisation des données recueillies. Sextant, serveur de données géoréférencées marines de l’Ifremer permet de mettre à disposition un catalogue de données géoréfencées sur le domaine marin. Le téléchargement des données et de leurs métadonnées se fait en intranet Ifremer ou extranet suivant les modalités de diffusion prévue dans les conventions par le fournisseur de la donnée. Les métadonnées sont renseignées selon les normes et standards d’interopérabilité ISO 19 115 et ISO 19 139 dans l’interface Géonetwork (version 2.0.1 personnalisée Ifremer). Ces métadonnées sont également précisées dans le CD dans l'onglet "métadonnées".

La thématique « contamination microbiologique » est composée des couches d’informations suivantes :

Localisation des stations d’épuration,

Localisation des rejets des stations d’épuration,

Localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (élevages et industries),

Localisation des points de surveillance de la qualité des eaux de baignade,

Indication sur la présence de faune sauvage : sangliers, chevreuils et cerfs par commune.

Des données complémentaires (non cartographiques) sont également disponibles pour plusieurs thématiques :

le nombre d’habitants par commune,

le nombre de lits en hébergement touristique disponibles dans la commune,

les résultats des analyses des points de surveillance microbiologique,

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les données des débits au niveau des stations de jaugeage,

la description des zones de production (donnée partielle),

la description de l’activité de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement des industries et des élevages,

la description du traitement de la station d’épuration,

la capacité d’accueil des ports et de leur système d’assainissement (donnée partielle),

la capacité d’accueil des campings et de leur système d’assainissement (donnée partielle),

la description du réseau d’assainissement collectif : taux de collecte, bilan des travaux réalisés et des dysfonctionnements, part de la population non raccordée, information sur la nature du traitement avant rejet, le débit du rejet.

Ces données complémentaires sont détaillées dans l'onglet "Données complémentaires non cartographiques". La présentation des données est ordonnée par emprise du nord au sud ou par département.

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Annexe 4 : Bilan des sources de contamination identifiées pouvant impacter la zone conchylicole et grille d’ interprétation proposée pour hiérarchiser entre elles ces différentes sources

Caractéristiques d’émission

Caractéristiques de transfert Total Hiérarchisation

Sources Flux Fréquence Impact

Camping X 1 2 1 2

Rejet STEP Y 1 3 1 3

Animaux sauvages : sangliers, oiseaux

3 2 3 18 1ère

Cabane non raccordée

2 1 2 4 2ème

Légende : Caractéristiques d’émission :

- Flux : 1 : faible, 2 : moyen, 3 : fort. - Fréquence : 1 : ponctuelle, 2 : intermittente, 3 : continue.

Caractéristiques de transfert :

- Impact : 1 : peu ou pas d’impact supposé, 2 : impact possible, 3 : impact direct .

Etude sanitaire microbiologique - Guide...

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