Etude prospective exploratoire sur les futurs territoires de la politique de la ville

1 Présentation de l’étude DIV – Groupe de travail du PNAI

CNLE - 24 septembre 2009

Etude prospective exploratoire sur les futurs territoires de la

politique de la villeDIV Mission prospective et stratégie, mars

2009

Présentation au Groupe de suivi du PNAI

Conseil national de Lutte contre les Exclusions - 24 septembre 2009



Plan de la présentationPlan de la présentation

I. Les constats et postulats de départ

II. L’hypothèse de l’étude

III. Les principales conclusions

IV. Des questionnements



I. Les constats et les postulats de départI. Les constats et les postulats de départ

Trois constats de départ :1. Une stagnation globale de la pauvreté depuis les années

1990 mais une complexification des formes de pauvreté:

Contexte : crise du logement, crise de l’emploi (baisse du « reste à vivre des ménages »)

Diversification des situations de précarité : jeunes, personnes isolées, familles monoparentales…

Précarisation des actifs: les « travailleurs précaires »

Multiplication des situations précaires (risque de basculement dans la pauvreté) liée à l’instabilité de l’emploi

Pauvreté monétaire, mais aussi pauvreté identitaire , relationnelle : sentiment de pauvreté /sentiment de ne pas y arriver




2. Deux principales modalités de traitement de la pauvreté (outre les politiques sectorielles)

Des politiques universelles ciblées sur l’individu , fondées sur un principe de compensation financière et d’aide sociale: les politiques sociales (RMI, API…) ;

Des politiques de discrimination positive ciblées sur les territoires (les quartiers) : la politique de la ville ;

Question : quels liens entre pauvretés et territoires dans le contexte de crise actuelle?

3. Une géographie de la pauvreté évolutive :

Au niveau national, une pauvreté monétaire / des allocataires de minimas sociaux qui touche majoritairement le Nord-est et le Sud-Sud Est ;

Et de nouvelles problématiques : dans le périurbain, dans les grandes agglomérations, dans le rural…

Des ménages pauvres surreprésentés dans les ZUS… mais seulement 40% des RMIstes vivent en ZUS => 80% des pauvres vivent hors des ZUS




Deux postulats :1. Il existe plusieurs pauvretés :

Une pauvreté concentrée : celle des quartiers d’habitat social, objets de la politique de la ville

Une pauvreté diffuse sur l’ensemble du territoire

2. Au cœur de ce processus : l’explosion des mobilités résidentielles, y compris des personnes modestes, fragiles ou pauvres



II. L’hypothèse de l’étudeII. L’hypothèse de l’étude

L’émergence de nouvelles questions sociales territoriales :

Avec l’explosion des mobilités et la diversification des formes de pauvreté, il existe des situations socio territoriales (dynamiques territoriales+ trajectoires sociales) nouvelles ou en émergence.

Les modalités de traitement existants (politiques sectorielles, politiques universalistes, politique de la ville) – aujourd’hui juxtaposées et indifférenciées - ne permettent pas de traiter ces situations.



III. Les principales conclusionsIII. Les principales conclusions

Les mobilités des ménages cristallisent les précarités sur une diversité de territoires et à travers différents processus :

Processus de précarisation périurbaine Fonction refuge des territoires ruraux ou semi-ruraux Constitution de zones de circulation des pauvretés au sein des

grandes métropoles (sans papiers, sans logement, sans droits) Précarisation des territoires attractifs (départements du Sud,

Grand ouest) Déplacements des ménages pauvres et relocalisation de la

pauvreté sous l’effet des politiques publiques (prog. ANRU, investissements de Robien, PTZ, prêts aidés pour l’accession sociale à la propriété…)

Concentration des pauvretés par « évaporation » dans les campagnes désindustrialisées.

Par ailleurs, les ZUS connaissent elles aussi une mobilité avec des flux entrants de ménages de plus en plus pauvres…



III. Les principales conclusionsIII. Les principales conclusions

Des modalités de traitement par les politiques publiques limitées:

La mobilité n’est pas un paramètre des politiques publiques La pauvreté diffuse échappe aux catégories d’intervention

territorialisées (politiques de la ville, politiques de l’habitat par ex. « centre ancien »)

Elle s’exprime à des échelles différenciées (le pays, le département, la ville, la métropole, le bassin d’emploi, la ZUS…)

Les politiques gèrent (l’urgence sociale), s’adaptent (par ex. l’élargissement des territoires CUCS) ou se rabattent sur les politiques sociales (RMI et allocations chômage)

Globalement, elles continuent de penser que la pauvreté est un problème urbain

Et surtout, elles ne proposent pas de vision territorialisée et différenciée des modalités de traitement



IV. Des questionnements IV. Des questionnements

Comment faire évoluer les politiques publiques pour traiter des situations socio territoriales de pauvreté nouvelles et émergentes ?

Territorialiser les politiques sociales universalistes (RSA, politiques départementales) ?

Dilater ou faire glisser la géographie prioritaire ? La définir à une échelle plus large que celle du quartier? L’élargir aux espaces non résidentiels ?

Une réflexion de fond à engager sur le système de politiques publiques traitant des pauvretés:

Quelles catégories d’intervention entre traitement territorial (politique de la ville), traitement résidentiel (politiques du logement et de l’habitat) et traitement individuel (droits sociaux) ?

Quelles modalités de connaissance des différentes pauvretés et des situations territoriales et sociales évolutives ?



IV. Des questionnements IV. Des questionnements

Des pistes: Ces questions sociales territoriales exigent une réponse

territorialisée Elles exigent également des réponses différenciées selon les

types de territoires, de difficultés, d’échelles Qui articulent l’entrée par territoire et l’entrée par public Elles exigent enfin de ne plus considérer la politique de la ville

« à part », notamment parce qu’elle dispose d’une méthodologie de l’action territoriale et transversale transférable aux autres politiques



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