Etude OCDE fiscalité ménages

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  • Les impts sur les salaires 2016

    OCDE 2016

    31

    Chapitre 2

    tude spciale : mesurer le coin fiscal

    sur les seconds apporteurs de revenu

    Cette tude spciale examine comment les systmes de prlvements et de prestations

    lies lexercice dun emploi, y compris ceux qui ciblent les enfants, influent sur les

    incitations des seconds apporteurs de revenu intgrer (ou rintgrer) le march du

    travail. Bien que tous les impts sur le revenu dissuadent de travailler, la conception

    particulire dun systme dimpt sur le revenu peut agir sur les incitations concrtes

    qui soffrent aux travailleurs. Cest notamment le cas pour les seconds apporteurs de

    revenu lorsque divers choix des pouvoirs publics exercent une influence significative

    sur leur intrt dentrer dans la vie active (et dy rester).

  • 2. TUDE SPCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

    LES IMPTS SUR LES SALAIRES 2016 OCDE 201632

    Introduction

    Cette tude spciale examine comment les systmes de prlvements et de

    prestations lies lexercice dun emploi, y compris ceux qui ciblent les enfants, influent

    sur les incitations des seconds apporteurs de revenu intgrer (ou rintgrer) le march

    du travail. Bien que tous les impts sur le revenu dissuadent de travailler, la conception

    particulire dun systme dimpt sur le revenu peut agir sur les incitations concrtes qui

    soffrent aux travailleurs. Cest notamment le cas pour les seconds apporteurs de revenu

    lorsque divers choix des pouvoirs publics exercent une influence significative sur leur

    intrt dentrer dans la vie active (et dy rester).

    Le choix entre imposition individualise et imposition par foyer fiscal est un exemple

    loquent. Un certain nombre de pays ont opt pour limposition par foyer fiscal pour des

    motifs dquit, car elle garantit que les mnages qui touchent le mme revenu total

    paieront le mme impt, quel que soit le titulaire de ce revenu1. Toutefois, dans ce systme,

    un second apporteur de revenu est de fait tax un taux marginal plus lev quun

    clibataire. De mme, le retrait des allgements et crdits dimpt sur la base du revenu du

    mnage et lexistence dallocations pour conjoint charge (qui se justifient pleinement

    pour des raisons dquit) peuvent rduire lincitation des seconds apporteurs de revenu

    exercer une activit rmunre.

    Cette tude spciale sintresse uniquement aux systmes de prlvements et de

    prestations lies lexercice dun emploi, mais il ne faut pas oublier que bien dautres

    facteurs dterminent aussi les incitations intgrer le march du travail, notamment :

    revenu peru en dehors des priodes demploi (assurance chmage et allocations

    dassistance chmage ; aide sociale) ; disponibilit et cot des services de garde denfant ;

    dispositions en matire de cong pay (cong maternit, cong parental et cong maladie,

    par exemple) et existence dautres revenus non salariaux (revenu de placements, revenu

    du conjoint, par exemple). Le calcul des taux dimposition de lactivit peut tre utile

    pour examiner limpact des allgements dimpts et des prestations destines aux

    personnes sans emploi (mais pas de facteurs de porte plus gnrale) sur les incitations

    travailler pour les seconds apporteurs de revenu (voir, par exemple, OCDE, 2015), mais cette

    analyse dpasse le cadre de cette tude.

    Lanalyse effectue dans cette tude spciale est base sur les modles utiliss dans la

    publication Les impts sur les salaires et sappuie sur les travaux dont rend compte ltude de

    politique fiscale de lOCDE n 21 Fiscalit et Emploi (publie en 2011). Elle mesure limpact

    des systmes de prlvements et de prestations lies lexercice dun emploi sur les

    incitations pour les seconds apporteurs de revenu rejoindre le march du travail, en

    calculant leurs coins fiscaux et leurs taux dimposition moyens lorsquils intgrent un

    emploi2. Plus spcifiquement, elle prsente :

    Les coins fiscaux moyens pour les seconds apporteurs de revenu avec et sans enfants qui

    prennent un emploi rmunr 67 % du salaire moyen (SM) en 2014. Dans chaque cas,

    on suppose que le principal apporteur peroit une rmunration gale au SM.

  • 2. TUDE SPCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

    LES IMPTS SUR LES SALAIRES 2016 OCDE 2016 33

    Les taux nets moyens de limpt sur le revenu des personnes physiques la charge des

    seconds apporteurs de revenu avec et sans enfants qui prennent un emploi rmunr

    67 % du salaire moyen (SM) en 2014. L encore, on suppose que le principal apporteur est

    rmunr au niveau du SM.

    Une comparaison des coins fiscaux moyens pour les seconds apporteurs de revenu en

    2010 avec ceux de 2014.

    Une comparaison des taux nets moyens de limpt sur le revenu des personnes physiques

    la charge des seconds apporteurs de revenu en 2010 avec ceux de 2014.

    Dans cette analyse, on suppose, aux fins du calcul du coin fiscal (et du taux dimposition)

    moyen pour le second apporteur de revenu, que la dcision du second apporteur dentrer

    sur le march du travail est prise : 1) aprs que lapporteur principal a lui-mme dcid

    dintgrer le march du travail ; et 2) au niveau du foyer plutt quau niveau individuel3.

    ce titre, le coin fiscal moyen du second apporteur de revenu indique quelle est la fraction

    supplmentaire dimpt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de charges

    salariales et patronales de scurit sociale (CSS) que le foyer devra payer en consquence

    de la dcision du second apporteur dintgrer le march du travail, en pourcentage de la

    rmunration brute perue par le second apporteur, majore des CSS patronales dues sur

    le revenu du second apporteur. Aussi, il tient compte de limpt supplmentaire ventuel

    la charge de lapporteur de revenu principal qui rsulte de la dcision du second apporteur

    de rejoindre le march du travail. Ainsi que Jaumotte le souligne (2003), le coin fiscal est la

    mesure la plus approprie de la contre-incitation pour un second apporteur de revenu

    intgrer le march du travail. Le coin fiscal moyen (CFM) et le taux net moyen (TNM) de

    lIRPP peuvent tre exprims respectivement comme suit :

    Observons que les coins fiscaux moyens et les taux dimposition nets moyens la

    charge du second apporteur de revenu calculs dans ce document ne recoupent pas

    ncessairement les taux lgaux dans tous les pays, en Allemagne par exemple (voir

    lencadr 1).

    Augmentation de l IRPP et des CSS patronales et salariales (nette des prestations lies l exercice d un emploi)pays par le mnage suite la dcision du second apporteur de revenu d

    =intgrer le

    CFM march du travail

    Augmentation du revenu brut du mnage et des CSS patronalesconscutive la dcision du second apporteur de revenu d intgrer le march du travail

    Augmentation de l IRPP et des CSS salariales (nette des prestations lies l exercice d un emploi)pays par le mnage suite la dcision du second apporteur de revenu d intgrer le march

    = du tra

    TNMvail

    Augmentation du revenu brut du mnageconscutive la dcision du second apporteur de revenu d intgrer le march du travail

    Encadr 1. Hypothses qui sous-tendent les calculs du coin fiscal pour le second apporteur de revenu

    Comme soulign dans lintroduction, les hypothses sur lesquelles reposent les calculs du coin fiscal pourle second apporteur de revenu sont que la dcision du second apporteur dentrer sur le march du travail estprise : 1) aprs que lapporteur principal a lui-mme dcid dintgrer le march du travail ; et 2) au niveaudu foyer plutt quau niveau individuel. Par consquent, le calcul du coin fiscal moyen pour le secondapporteur mesure la charge fiscale supplmentaire supporte par le mnage par rapport laugmentationdu revenu du mnage (CSS patronales comprises) qui rsulte de lentre du second apporteur sur le marchdu travail. Sagissant dun calcul effectu au niveau du foyer, on ne peut pas en tirer de conclusions sur lesmodalits de rpartition de la charge fiscale entre lapporteur principal et le second apporteur.

  • 2. TUDE SPCIALE : MESURER LE COIN FISCAL SUR LES SECONDS APPORTEURS DE REVENU

    LES IMPTS SUR LES SALAIRES 2016 OCDE 201634

    Encadr 1. Hypothses qui sous-tendent les calculs du coin fiscal pour le second apporteur de revenu (suite)

    Lutilisation dhypothses diffrentes peut avoir des rpercussions sur les calculs oprs. Si, par exemple,on suppose que le second apporteur et le principal apporteur de revenu dcident au mme moment derejoindre le march du travail, le coin fiscal moyen pour lensemble du foyer peut tre la mesure la plusjuste de la charge fiscale qui pse sur les deux conjoints entrant sur le march du travail.

    De mme, si lon suppose que la dcision du second apporteur de revenu est prise au niveau individuelplutt que du foyer (le second apporteur ne se soucie dune modification ventuelle de la charge fiscalesupporte par lapporteur principal), il peut tre appropri de prendre uniquement en compte la chargefiscale lgale supporte par le second apporteur, plutt que laugmentation de limpt la charge delensemble du foyer. Dans un systme dimposition individualise, le calcul du coin fiscal moyen qui enrsulte resterait relativement simple : la charge fiscale lgale (CSS comprises) supporte par le secondapporteur serait divise par son revenu (major des CSS patronales). Par consquent, toute perte subie parlapporteur de revenu principal, par exemple une allocation ou un crdit dimpt pour conjoint charge ouune allocation ou un crdit dimpt transfrable, ne serait pas prise en compte dans le calcul du coin fiscalmoyen du second apporteur. Il sensuit que le coin fiscal moyen du second app