ETUDE HYDROMORPHOLOGIQUE SUR LES BASSINS VERSANTS … · P a g e | 3 Etude hydromorphologique des...

PHASE 3 – Schéma d’orientation – Rapport final

Mai 2014 (Mise à jour en juin 2014)

Centre d’Ingenierie Aquatique et Ecologique

Agence Rhône Alpes : 62 Grande rue 26340 SAILLANS

Tel / mobile : 04.75.21.27.04 / 06.42.55.54.82

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Maitre d’ouvrage : Partenaires financiers de l’étude :

ETUDE HYDROMORPHOLOGIQUE SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA BAYE, DE LA SEYE ET DE LA

BONNETTE EN VUE DE L’OBTENTION DU BON ETAT ECOLOGIQUE

mailto:[email protected]

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Etude hydromorphologique des bassins versants de la Baye, de la Seye et de la Bonnette en vue de l’obtention du bon état Centre d’Ingénierie Aquatique et Ecologique / Phase 3 – Schéma d’orientation / Mai 2014

SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE

1 RAPPEL DES OBJECTIFS ET DU CONTEXTE DE L’ETUDE .................................... 4 2 LES GRANDS ENJEUX DE GESTION DU TERRITOIRE ............................................ 5

2.1 Le retour d’un fonctionnement hydro-géomorphologique équilibré .......................... 5 2.1.1 Enjeu 1 – Restaurer la morphologie fluviale historique ....................................... 5

2.1.2 Enjeu 2 – Contrecarrer le processus général d’incision ....................................... 5 2.1.3 Enjeu 3 – Décloisonnement des têtes de bassin ................................................... 6 2.1.4 Enjeu 4 – Limiter le reboisement et la fermeture des versants ............................ 6

2.2 La restauration de milieux et de conditions de vie favorables à la truite fario........... 6 2.2.1 Enjeu 5 – Limiter l’augmentation de la température de l’eau .............................. 6 2.2.2 Enjeu 6 - Favoriser les possibilités de migration des populations et l’accès aux

frayères 6 2.2.3 Enjeu 7 – Restaurer les substrats et les faciès d’écoulement favorables .............. 6

2.2.4 Enjeu 8 - Améliorer le potentiel d’accueil biologique des cours d’eau. .............. 7 2.3 Limiter la pression sur la ressource en eau et l’hydrologie des cours d’eau .............. 7

2.3.1 Enjeu 9 – Améliorer les connaissances sur la ressource en eau disponible et

l’impact des activités humaines .......................................................................................... 7 2.3.2 Enjeu 10 – Respecter les débits réservés à la rivière ............................................ 8 2.3.3 Enjeu 11 - Limiter les prélèvements pour l’irrigation et l’AEP ........................... 8

2.3.4 Enjeu 12 – Prise en compte des zones humides dans la réflexion sur la ressource

en eau 8 2.4 Préserver les secteurs fonctionnels et patrimoniaux de toute dégradation ................. 8

2.4.1 Enjeu 13 - Préserver les habitats de l’Ecrevisse à pattes blanches ....................... 8

2.4.2 Enjeu 14 – Mise en valeur des milieux préservés ................................................ 9 2.5 Faire émerger une gouvernance locale concertée et participative .............................. 9

2.5.1 Enjeu 15 – Garantir la prise en compte de toutes les sensibilités dans les projets

de restauration .................................................................................................................... 9 2.5.2 Enjeu 16 –La communication autour de la concertation et des projets de

restauration ......................................................................................................................... 9

2.5.3 Enjeu 17 – Trouver des partenaires et des maitres d’ouvrage ............................ 10 3 PRIORITES D’INTERVENTION ET ENJEUX SECTORISES .................................... 11

3.1 Principe d’intervention général ................................................................................ 11 3.2 Priorité d’intervention sur les ouvrages en travers du lit.......................................... 13

3.2.1 Diminution du taux d’étagement ........................................................................ 13 3.2.2 Restauration de la franchissabilité des ouvrages ................................................ 15 3.2.3 Respect des débits réservés ................................................................................ 17

3.3 Préservation des milieux, gestion patrimoniale ........................................................ 18 3.4 Priorités d’intervention pour la restauration de la dynamique alluviale et de la

morphologie des cours d’eau ................................................................................................ 20 3.5 Priorité d’intervention pour la restauration de la ripisylve ...................................... 22 3.6 Priorité d’intervention pour la restauration des habitats aquatiques ........................ 24

4 DEFINITION DE STRATEGIES D’INTERVENTION. ................................................ 26 4.1 Stratégie du programme d’action ............................................................................. 26

4.1.1 Stratégie n°1 : une action globale et d’ambition maximale sur le territoire

d’étude 26 4.1.2 Stratégie n°2 : En fonction du calendrier des obligations réglementaires (objectif

d’atteinte du bon état). ...................................................................................................... 27

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4.1.3 Stratégie n°3 : En fonction des opportunités, des budgets et des volontés

politiques locales .............................................................................................................. 28 4.2 Stratégie concernant la ripisylve, les milieux rivulaires et la qualité des eaux. ....... 29

5 LES OBJECTIFS DE RESTAURATION. ...................................................................... 30

5.1 Les Objectifs de restauration de l’hydromorphologie par enjeux de gestion. .......... 30 5.1.1 Restauration d’une hydromorphologie équilibrée. ............................................. 30 5.1.2 Restauration de la continuité écologique ........................................................... 30 5.1.3 Amélioration du potentiel d’accueil biologique des cours d’eau ....................... 31 5.1.4 Préservation et valorisation des secteurs encore morphologiquement

fonctionnels ou présentant un potentiel pédagogique important. ..................................... 32 5.2 Les objectifs de restauration de la végétation et de la qualité des eaux. .................. 32

5.2.1 Amélioration ou conservation du corridor biologique ....................................... 32

5.2.2 Amélioration de la qualité des eaux ................................................................... 35 6 Les Objectifs de restauration par tronçons ...................................................................... 37

FFFIIIGGGUUURRREEESSS

Figure 1 – Hydrologie des tronçons d’étude ............................................................................ 12 Figure 2 – Priorité d’intervention par tronçon pour la réduction du taux d’étagement............ 14 Figure 3 - priorité d’intervention pour la restauration de la franchissabilité par tronçon ........ 16

Figure 4 - Priorité d’intervention sur les ouvrages pour le respect des débits réservés ........... 17

Figure 5 – Localisation des tronçons où une gestion patrimoniale devra être appliquée ......... 19 Figure 6 – Tronçons prioritaires pour la restauration de la dynamique alluviale et de la

morphologie des cours d’eau .................................................................................................... 21

Figure 7 – Tronçons prioritaires pour la restauration de la ripisylve ....................................... 23 Figure 8 – Tronçons prioritaires pour la restauration des habitats aquatiques ......................... 25

TTTAAABBBLLLEEEAAAUUUXXX

Tableau 1 – Hydrologie des tronçons (1 = défavorable, 2 = peu favorable, 3 = favorable) .... 11 Tableau 2 – Priorités d’intervention pour la réduction du taux d’étagement des tronçons ...... 13

Tableau 3 – Priorités d’intervention pour la restauration de la franchissabilité par tronçon ... 15 Tableau 4 – Tronçons de cours d’eau où une gestion patrimoniale devra être instaurée du fait

de l’intérêt des milieux en place et des espèces présentes ....................................................... 18 Tableau 5 – Priorité d’intervention pour la restauration de la dynamique alluviale et de la

morphologie des cours d’eau .................................................................................................... 20 Tableau 6 – Priorité d’intervention pour la restauration de la ripisylve ................................... 22 Tableau 7 – Priorité d’intervention pour la restauration des habitats aquatiques .................... 24

Tableau 8 – Cout estimatif du scénario 1 ................................................................................. 26 Tableau 9 - Objectifs de bon état pour les masses d’eau étudiées ........................................... 27

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1 RAPPEL DES OBJECTIFS ET DU CONTEXTE DE L’ETUDE

La CCQRGA envisage de se doter d’un outil décisionnel conforme à la Directive Cadre sur

l’Eau (DCE) en vue de garantir le bon état écologique des rivières Baye, Seye, Bonnette et de

leurs affluents sur les thématiques rentrant dans son champ de compétence dans le cadre des

objectifs de la loi sur l’eau. Cet outil doit prendre en compte les enjeux du bassin, du territoire

et des moyens techniques et financiers de la collectivité.

Dans cette optique, la CCQRGA a lancé une consultation afin de définir et de hiérarchiser les

travaux de restauration en faveur du rétablissement des conditions hydromorphologiques des

rivières et d’une diversification des habitats aquatiques.

L’objectif global de l’étude est :

1) de faire un bilan de l’état actuel des cours d’eau et des bassins versants de la Baye, Seye et

Bonnette

2) de faire une analyse des enjeux interférant avec eux afin de définir un espace « rivière »

accepté de tous et géré durablement. Pour cela l’étude fixera les objectifs de gestion et le PPG

(plan pluriannuel de gestion) révisé. L’étude comprend des points particuliers :

La définition de l’état actuel des cours d’eau (qualité piscicole, hydrobiologique et

morphologique)

Les seuils et les chaussées présents sur les cours d’eau étudiés et l’analyse de leurs

impacts sur la rivière : état de l’ouvrage, fonction, usages actuels, modes de gestion, statut,

franchissabilité...

Proposer des solutions pour restaurer une continuité écologique sur les principaux

ouvrages (effacement, arasement ou, à défaut, franchissement)

Proposer des solutions techniques pour améliorer le fonctionnement global des cours

d’eau

Les problèmes liés à l’étiage

Le linéaire de cours d’eau étudié ici est de 84 km. Il comprend les cours d’eau principaux, la

Bonnette (25 km), La Seye (20 km) et la Baye (15 km) ainsi que leurs principaux affluents :

- Bassin de la Bonnette : Barayrou, Livron, Rigail, Caudesaygues, Saut et

Gourgue

- Bassin de la Seye : Fontpeyrouse, Canténac et Rieucord

- Bassin de la Baye : Dablanc et Jouyre

L’étude est divisée en 3 phases distinctes :

- PHASE 1 : Etat des lieux

- PHASE 2 : Bilan et diagnostic

- PHASE 3 : Elaboration du schéma d’orientation

Le présent rapport constitue la première étape de la phase 3 de l’étude. La phase 3 est destinée

à établir un schéma directeur définissant les modalités de gestion de la rivière à court et

moyen terme (5-10 ans). Ces modalités de gestion doivent permettre de restaurer un

fonctionnement équilibré du cours d’eau, d’améliorer sa qualité écologique et

hydromorphologique, tout en prenant en considération les enjeux du territoire, préalablement

hiérarchisés. C’est l’objet même du présent rapport.

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2 LES GRANDS ENJEUX DE GESTION DU TERRITOIRE

Nous détaillerons dans cette partie les grands enjeux auxquels est soumis le fonctionnement

des cours d’eau du territoire d’étude. Ces enjeux prennent en compte à la fois le

fonctionnement physique des cours d’eau diagnostiqué en phase I de cette étude, ainsi que le

contexte socio-économique dans lequel s’inscrit l’hydrosystème.

2.1 Le retour d’un fonctionnement hydro-géomorphologique équilibré

Les dysfonctionnements éco-géomorphologiques observés sur les berges et le lit des cours

d’eau étudiés sont directement liés aux altérations qui sont intervenues sur la morphologie et

la dynamique alluviale des cours d’eau (voir rapport de phase I, partie historique).

2.1.1 Enjeu 1 – Restaurer la morphologie fluviale historique

Certains tronçons de cours d’eau ont subi les effets des travaux de recoupement de méandre.

On observe donc sur ces sites des lits perchés, rectiligne et dont les caractéristiques

morphologiques sont inadaptées. Lorsque cela sera possible (foncièrement, techniquement et

financièrement), il faudra proposer des actions de restauration visant à retrouver un état

morphologique de référence avec la reconquête des anciens méandres lorsqu’ils existent

encore ou la création de chenaux sinueux respectant les lois morphologiques en vigueur si les

anciens méandres ne sont pas visibles sur les cartes anciennes.

2.1.2 Enjeu 2 – Contrecarrer le processus général d’incision

Au-delà des atteintes à la morphologie décrites pour l’enjeu précédent, des atteintes

fonctionnelles sont également présentes. Celles-ci découlent en partie des modifications

morphologiques, mais également des pratiques agricoles et de l’occupation des sols d’une

manière plus générale.

Un hydrosystème fluvial naturel est caractérisé par une diversité géomorphologique dont un

des moteurs est la mobilité de la charge de fond (alluvions grossiers constituant le plancher

alluvial). Ces processus d’érosion, de transport de sédiments, de dépôt, ont pour effet de créer,

détruire, recréer, dans une courte échelle de temps, une diversité de milieux dont la grande

richesse écologique tient justement à leur fréquence de régénération.

Le fort déficit sédimentaire en charge de fond entraine un blocage des processus

géodynamiques très préjudiciable à la qualité éco-géomorphologique des cours d’eau étudiés.

L’impact direct de ce dysfonctionnement est une incision généralisée sur l’ensemble des cours

d’eau. Les cours d’eau, en déficit, auront donc tendance à récupérer un équilibre dynamique

en creusant les lits ce qui préjudiciable pour la qualité des habitats aquatiques (déficit en

graviers et sables).

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2.1.3 Enjeu 3 – Décloisonnement des têtes de bassin

Chacun des trois bassins principaux étudiés dispose d’étangs en travers du cours d’eau

directement en tête de bassin. Ces étangs sont préjudiciables à la fois sur le transport solide

(blocage des sédiments), sur les espèces et sur la température de l’eau.

2.1.4 Enjeu 4 – Limiter le reboisement et la fermeture des versants

La déprise agro-pastorale et par conséquent la fermeture des milieux est une des raisons qui

explique le déficit sédimentaire actuel. Les sources de sédiments situées sur les versants se

font plus rares du fait de la stabilisation par la végétation. Il faut entretenir les versant,

particulièrement les têtes de bassin pour qu’elles conservent ou qu’elles retrouvent leur

fonction de « fourniture sédimentaire ». Les activités agricoles sont ici directement

concernées puisque le pâturage participe à l’entretien des milieux.

2.2 La restauration de milieux et de conditions de vie favorables à la truite fario

2.2.1 Enjeu 5 – Limiter l’augmentation de la température de l’eau

La truite fario est l’espèce cible de ces cours d’eau de première catégorie, pour rappel, les

seuls du département du Tarn-et-Garonne. La truite fario, est une espèce très sensible à

l’élévation des températures en période estivale. En effet, il est admis suite à diverses études

scientifiques que lorsque la température moyenne sur les trente jours les plus chauds dépasse

18°C, la capacité d’accueil devient limitante pour l’espèce repère qu’est la truite fario,

réduisant ainsi les densités optimales. Ce seuil peut même être inférieur si la qualité de l’eau

est altérée. On comprend donc mieux au regard de ces quelques valeurs seuils, l’impact très

fort du réchauffement de l’eau sur cette espèce et l’évolution récente des peuplements. Tout

ce qui est susceptible d’augmenter la température de l’eau doit être proscrit (ou au minimum

encadré) si on veut retrouver des conditions de vie favorable aux salmonidés.

2.2.2 Enjeu 6 - Favoriser les possibilités de migration des populations et l’accès aux

frayères

De trop nombreux ouvrages sont infranchissables et cloisonnent les populations au sein d’un

même tronçon. La truite est une espèce migratrice qui a besoin d’accéder (généralement vers

les parties amont du bassin versant) aux frayères durant la période de reproduction.

2.2.3 Enjeu 7 – Restaurer les substrats et les faciès d’écoulement favorables

Le mauvais état fonctionnel piscicole est lié à une multitude de facteurs mais il est certain que

la raréfaction des atterrissements de graviers et de petits galets et l’homogénéisation des faciès

d’écoulement est une des causes qui explique la dégradation des capacités d’accueil et de

reproduction de la truite et des espèces accompagnatrices.

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2.2.4 Enjeu 8 - Améliorer le potentiel d’accueil biologique des cours d’eau.

Cet enjeu est très lié aux précédents et les objectifs et actions qui en découlent également.

Néanmoins, au vu de l’ampleur et de la généralisation des dégradations morphologiques, il

nous a semblé important d’apporter des réponses pouvant rapidement être mises en place et

sans contraintes réglementaires importantes (pas de dossier d’autorisation). Celles-ci, sont

ponctuelles et ne répondent pas complètement à la réalité de la dégradation morphologique

diagnostiquée. Sa programmation s’effectue au niveau des tronçons et sous-tronçons utilisés

pour le diagnostic de la ripisylve afin d’être applicable avec le plus de précision et les

priorités d’application retenues s’effectuent également selon le système mis en place pour la

restauration du corridor biologique.

L’objectif d’amélioration de la qualité des habitats aquatiques se justifie par les atteintes à la

morphologie des cours d’eau et le degré d’altération de ces derniers. Cependant, la qualité des

habitats aquatiques est aussi en étroite relation avec la qualité de l’eau (la pollution des

milieux) et de l’hydrologie (assecs estivaux).

La reconquête de la qualité des habitats sera recherchée au travers d’actions sur la

morphologie du ru, la qualité du peuplement rivulaire, la diversité des substrats…

Les actions visant l’augmentation de la diversité des substrats et des supports pour la faune

permettent également d’accroître la diversité des habitats aquatiques. . Sur certains secteurs,

les substrats sont très homogènes, la ripisylve perchée et déconnectée du milieu aquatique ne

participe pas à la mise en place de substrats et d’habitats diversifiés. La reconnexion de la

ripisylve par des opérations de plantation, le retrait de certains renforts de berges, la mise en

place de caches piscicoles sont autant d’actions qui participent à l’amélioration du potentiel

d’accueil.

2.3 Limiter la pression sur la ressource en eau et l’hydrologie des cours d’eau

La faiblesse de l’hydrologie actuelle (d’origine climatique essentiellement) est un des facteurs

les plus pénalisants pour le milieu et les activités humaines liés au fonctionnement des cours

d’eau. C’est un enjeu fondamental auquel il faudra apporter des réponses efficaces sous peine

de voir la situation se dégradée.

2.3.1 Enjeu 9 – Améliorer les connaissances sur la ressource en eau disponible et l’impact

des activités humaines

Le rapport de phase 2 a mis en évidence les lacunes qui existent sur la connaissance de la

ressource en eau à l’échelle du territoire d’étude. Il est nécessaire de mieux comprendre

l’évolution de l’hydrologie et d’une manière générale de la ressource en eau afin d’anticiper

d’éventuels dysfonctionnements sur les milieux aquatiques et les usages.

Le Réseau de surveillance de la sécheresse (RESUS) assuré par la fédération de pêche est par

ailleurs un outil intéressant pour suivre l’évolution de l’hydrologie. Ce suivi doit être

poursuivi dans les années à venir pour répondre à cet enjeu.

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2.3.2 Enjeu 10 – Respecter les débits réservés à la rivière

La législation sur les débits réservés stipule qu’en dessous d’1/10ème

du débit moyen

(module), toute l’eau doit retourner à la rivière ce qui implique un assèchement temporaire

des biefs. Cette législation n’est pas du tout connue ni suivie par les propriétaires ce qui

implique dans certains cas des situations problématiques avec la totalité de l’eau de la rivière

qui est dirigée vers le bief. Cette législation doit être mieux communiquée dans un premier

temps à tous les propriétaires concernés puis appliqué dans un second par tous afin de limiter

les ruptures d’écoulement dans les fonds de vallée.

Il est même probable que la règle du 1/10ème

du module ne soit pas adapté dans le cas des

cours d’eau étudiés compte tenu de leur régime hydrologique très contrasté. Le calcul des

débits minimum biologique en quelques points du bassin semble primordial si on souhaite

connaitre précisément les besoins des espèces.

2.3.3 Enjeu 11 - Limiter les prélèvements pour l’irrigation et l’AEP

La faiblesse de l’hydrologie actuellement est principalement liée à des facteurs climatiques

puisque tous les mois sont concernés par une baisse conséquente des débits moyens mensuels.

Il n’en reste pas moins que les prélèvements sur les eaux superficielles (pour l’irrigation) et

souterraines (captage AEP) peuvent avoir un impact lors des étiages sévères.

Par ailleurs, les plans d’eau et retenues collinaires (pertes par évaporation et infiltration)

peuvent également accentuer la pression sur la ressource en eau en période d’étiage.

Il est donc nécessaire de prendre en considération ce contexte hydrologique particulièrement

défavorable et de ne pas aggraver la situation actuelle en autorisant de nouveaux

prélèvements, de nouvelles retenues collinaires ou en augmentant la capacité de prélèvement

des captages.

2.3.4 Enjeu 12 – Prise en compte des zones humides dans la réflexion sur la ressource en

eau

L’inventaire des zones humides des trois basins versant a mis évidence un réseau important de

ce type de milieux très favorables à la biodiversité. Le maintien en état ou une restauration

pour celles qui subissent des dégradations apparait important compte tenu de leur fonction de

régulation de l’hydrologie des cours d’eau (soutien des étiages).

2.4 Préserver les secteurs fonctionnels et patrimoniaux de toute dégradation

2.4.1 Enjeu 13 - Préserver les habitats de l’Ecrevisse à pattes blanches

Cette espèce emblématique menacée à l’échelle nationale trouve refuge dans quelques

tronçons de rivière ou affluents étudiés. Il conviendra de préserver ces milieux de toute

dégradation, notamment celles qui permettent de limiter le piétinement du bétail dans le lit.

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2.4.2 Enjeu 14 – Mise en valeur des milieux préservés

Quelques tronçons encore fonctionnels ont pu être diagnostiqués. Ceux-ci sont une richesse

importante à l’échelle du bassin versant. Il conviendra donc d’engager des actions de

préservation de ces tronçons afin d’éviter leur dégradation. De plus, du fait de leur état peu

dégradé, ils peuvent servir de vitrine et de base de communication pour expliquer la richesse

de ces milieux, afin de favoriser l’acceptation des mesures de restauration proposées par

ailleurs.

2.5 Faire émerger une gouvernance locale concertée et participative

Comment prendre des décisions sans décourager et sans générer de frustrations ? Comment

prévenir le risque d’essoufflement des dispositifs de concertation ? Comment parvenir à une

vision commune, puis à un langage commun, sur un objet aussi complexe que la rivière ?

Enfin, comment concilier un rôle à la fois d’animateur, d’un processus de co-construction et

de pilote du projet ? Toutes ces questions, nombre d’acteurs locaux se les posent à un moment

donné. D’autant plus qu’ils sont bien souvent les premiers convaincus de l’impérieuse

nécessité d’une participation des différentes parties-prenantes du territoire ; sans elle, la

restauration de la fonctionnalité des cours d’eau ne pourra être effective dans la durée.

2.5.1 Enjeu 15 – Garantir la prise en compte de toutes les sensibilités dans les projets de

restauration

Les sensibilités au sein des comités de pilotages sont multiples et sont souvent liées à des

visions différentes de la rivière, de sa fonction et de son utilité. Quoi qu’on en pense, l’eau est

un bien commun qu’il convient de préserver et de restaurer si ses fonctionnalités sont

dégradées ce qui est le cas ici.

Les intérêts privés doivent être relégués au second plan face à l’intérêt général ce qui ne

signifie par pour autant qu’ils ne doivent pas être pris en compte dans la réflexion. Il est en

effet nécessaire que les projets soient partagés et élaborés dans le cadre d’une concertation

large, ceci afin d’éviter toute frustration ou sentiment d’exclusion des décisions. Des mesures

compensatoires doivent être mise en place en cas perte ou de modification d’usage.

Les projets en rivière sont difficiles à mener pour de multiples raisons (foncières, sociales,

techniques, financières) et il est donc primordial d’associer toutes les sensibilités pour que les

chances de réussite des projets soient optimales. Cela passe par des consensus consentis par

les différentes parties. L’objectif principal étant d’arriver à réaliser des aménagements qui

permettent de contrecarrer la situation actuelle.

2.5.2 Enjeu 16 –La communication autour de la concertation et des projets de restauration

La communication est une des clés de la réussite des futurs projets. Chaque décision

importante sur l’avenir des cours d’eau et des zones humides, aménagement ou intervention

sur le fond de vallée doit faire l’objet d’une communication qui permette à tout le monde

d’être informer de cette dynamique locale.

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2.5.3 Enjeu 17 – Trouver des partenaires et des maitres d’ouvrage

Du fait de sa compétence sur le territoire d’étude, la CCQRGA est la collectivité la plus

adaptée pour assurer la maitrise d’ouvrage des projets sur les rivières et les zones humides.

Cependant, d’autres maitres d’ouvrage peuvent être concernés et il est nécessaire de trouver à

minima des partenaires susceptibles d’accompagner la CCQRGA.

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3 PRIORITES D’INTERVENTION ET ENJEUX SECTORISES

3.1 Principe d’intervention général

Pour la collectivité, il apparait nécessaire de concentrer les efforts de restauration de

l’hydromorphologie (habitats aquatiques, morphologie du lit, …) sur les tronçons où

l’hydrologie est favorable ce qui est loin d’être le cas à l’échelle du bassin versant. Nous

proposons donc d’intervenir en priorité (pour les projets d’aménagement) sur les tronçons

suivants (en bleu dans le tableau ci-dessous) :

code tronçon cours d'eau longueur du tronçon en ml hydrologie

Seye T1 Seye 2 672 3





SeyeT6 Seye 4 474 3

Cant T1 Cantenac 2 574 1

Rieu T1 Rieucord 1 672 1

Font T1 Fontpeyrouse 1 662 3

Baye T1 Baye 1 940 3





Jouyre T1 Jouyre 2 822 3

Jouyre T2 Jouyre 1 602 3

Dablanc T1 Dablanc 1 857 3

Bonn T1 Bonnette 3 658 2






Nibou T1 Nibousou 1 217 3

Gour T1 Gourgue 1 637 1

Saut T1 Saut 2 174 1

Caude T1 Caudesaygues 1 526 3

Rigail T1 Rigail 2 710 2

Livron T1 Livron 1 055 2

Baray T1 Barayrou 1 399 1

Tableau 1 – Hydrologie des tronçons (1 = défavorable, 2 = peu favorable, 3 = favorable)

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Figure 1 – Hydrologie des tronçons d’étude

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3.2 Priorité d’intervention sur les ouvrages en travers du lit

3.2.1 Diminution du taux d’étagement

La réduction du taux d’étagement apparait nécessaire pour restaurer le bon état écologique des

tronçons suivant selon deux degrés de priorité :

code tronçon cours d'eau longueur du tronçon en ml diminution du taux d'étagement

Seye T1 Seye 2 672

Priorité 3 Seye T2 Seye 2 015

Seye T3 Seye 3 365

Seye T4 Seye 3 001

Seye T5 Seye 4 583 Priorité 2

SeyeT6 Seye 4 474 Priorité 2

Cant T1 Cantenac 2 574

Priorité 3

Rieu T1 Rieucord 1 672

Font T1 Fontpeyrouse 1 662

Baye T1 Baye 1 940

Baye T2 Baye 1 782

Baye T3 Baye 5 517

Baye T4 Baye 2 727

Baye T5 Baye 2 412

Jouyre T1 Jouyre 2 822


Dablanc T1 Dablanc 1 857

Bonn T1 Bonnette 3 658 Priorité 2


Bonn T3 Bonnette 5 885




Nibou T1 Nibousou 1 217

Priorité 3

Gour T1 Gourgue 1 637

Saut T1 Saut 2 174

Caude T1 Caudesaygues 1 526

Rigail T1 Rigail 2 710

Livron T1 Livron 1 055

Baray T1 Barayrou 1 399

Tableau 2 – Priorités d’intervention pour la réduction du taux d’étagement des tronçons

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Figure 2 – Priorité d’intervention par tronçon pour la réduction du taux d’étagement

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3.2.2 Restauration de la franchissabilité des ouvrages

Les priorités d’intervention concernant l’amélioration des possibilités de franchissement des

espèces piscicoles sont les suivantes :

Tableau 3 – Priorités d’intervention pour la restauration de la franchissabilité par tronçon

code tronçon cours d'eau longueur du tronçon en ml franchissabilité




Seye T4 Seye 3 001


SeyeT6 Seye 4 474

Priorité 3 Cant T1 Cantenac 2 574



Baye T1 Baye 1 940 Priorité 2


Baye T3 Baye 5 517

Priorité 3

Baye T4 Baye 2 727

Baye T5 Baye 2 412











Priorité 3


Saut T1 Saut 2 174





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Figure 3 - priorité d’intervention pour la restauration de la franchissabilité par tronçon

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3.2.3 Respect des débits réservés

Figure 4 - Priorité d’intervention sur les ouvrages pour le respect des débits réservés

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3.3 Préservation des milieux, gestion patrimoniale

Certains cours d’eau ou tronçon possède un patrimoine naturel d’intérêt qu’il est nécessaire de

préserver de toute dégradation. Les tronçons concernés sont les suivants :

code tronçon cours d'eau longueur du tronçon en ml préservation des milieux

Seye T1 Seye 2 672 gestion patrimoniale

Seye T2 Seye 2 015 Autre gestion




SeyeT6 Seye 4 474 Autre gestion

Cant T1 Cantenac 2 574 Autre gestion

Rieu T1 Rieucord 1 672 Autre gestion

Font T1 Fontpeyrouse 1 662 gestion patrimoniale

Baye T1 Baye 1 940 gestion patrimoniale

Baye T2 Baye 1 782 gestion patrimoniale

Baye T3 Baye 5 517 Autre gestion



Jouyre T1 Jouyre 2 822 gestion patrimoniale

Jouyre T2 Jouyre 1 602 gestion patrimoniale

Dablanc T1 Dablanc 1 857 gestion patrimoniale

Bonn T1 Bonnette 3 658 Autre gestion






Nibou T1 Nibousou 1 217 Autre gestion

Gour T1 Gourgue 1 637 Autre gestion

Saut T1 Saut 2 174 Autre gestion

Caude T1 Caudesaygues 1 526 Autre gestion

Rigail T1 Rigail 2 710 gestion patrimoniale

Livron T1 Livron 1 055 Autre gestion

Baray T1 Barayrou 1 399 Autre gestion

Tableau 4 – Tronçons de cours d’eau où une gestion patrimoniale devra être instaurée du fait de l’intérêt

des milieux en place et des espèces présentes

P a g e | 19


Figure 5 – Localisation des tronçons où une gestion patrimoniale devra être appliquée

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3.4 Priorités d’intervention pour la restauration de la dynamique alluviale et de la

morphologie des cours d’eau

Les tronçons prioritaires pour ce type d’intervention (restauration du tracé en plan,

modification du lit mineur, recharge alluviale) sont les suivants :

code tronçon cours d'eau longueur du tronçon en ml

restauration de la dynamique

alluviale et de la morphologie des

cours d'eau



Seye T3 Seye 3 365



SeyeT6 Seye 4 474 Priorité 1


Priorité 3 Rieu T1 Rieucord 1 672




Baye T3 Baye 5 517




Priorité 3 Jouyre T2 Jouyre 1 602









Priorité 3


Saut T1 Saut 2 174





Tableau 5 – Priorité d’intervention pour la restauration de la dynamique alluviale et de la morphologie

des cours d’eau

P a g e | 21


Figure 6 – Tronçons prioritaires pour la restauration de la dynamique alluviale et de la morphologie des

cours d’eau

P a g e | 22


3.5 Priorité d’intervention pour la restauration de la ripisylve

La ripisylve est globalement en bon état à l’échelle des bassins versant mais certains tronçons

devront faire l’objet de travaux de restauration de la végétation. Ces tronçons sont les

suivants. Ils sont localisés sur une carte page suivante :

code tronçon cours d'eau longueur du tronçon en ml restauration de la ripisylve


Seye T2 Seye 2 015

Priorité 2

Seye T3 Seye 3 365

Seye T4 Seye 3 001

Seye T5 Seye 4 583

SeyeT6 Seye 4 474




Baye T1 Baye 1 940

Baye T2 Baye 1 782

Baye T3 Baye 5 517

Baye T4 Baye 2 727

Baye T5 Baye 2 412










Nibou T1 Nibousou 1 217 Priorité 1

Gour T1 Gourgue 1 637 Priorité 2

Saut T1 Saut 2 174

Caude T1 Caudesaygues 1 526 Priorité 1

Rigail T1 Rigail 2 710 Priorité 2

Livron T1 Livron 1 055 Priorité 1

Baray T1 Barayrou 1 399 Priorité 2

Tableau 6 – Priorité d’intervention pour la restauration de la ripisylve

P a g e | 23


Figure 7 – Tronçons prioritaires pour la restauration de la ripisylve

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3.6 Priorité d’intervention pour la restauration des habitats aquatiques

Les priorités d’intervention sont centrées là où la qualité des habitats est la plus dégradée. Les

tronçons concernés sont les suivants :

code tronçon cours d'eau longueur du tronçon en ml restauration des habitats aquatiques

Seye T1 Seye 2 672 PRIORITE 1





SeyeT6 Seye 4 474

PRIORITE 2




Baye T1 Baye 1 940

Baye T2 Baye 1 782

Baye T3 Baye 5 517

Baye T4 Baye 2 727

Baye T5 Baye 2 412







Bonn T4 Bonnette 3 910 PRIORITE 1




PRIORITE 2 Gour T1 Gourgue 1 637

Saut T1 Saut 2 174

Caude T1 Caudesaygues 1 526 PRIORITE 1

Rigail T1 Rigail 2 710 PRIORITE 1

Livron T1 Livron 1 055 PRIORITE 1

Baray T1 Barayrou 1 399 PRIORITE 2

Tableau 7 – Priorité d’intervention pour la restauration des habitats aquatiques

P a g e | 25


Figure 8 – Tronçons prioritaires pour la restauration des habitats aquatiques

P a g e | 26


4 DEFINITION DE STRATEGIES D’INTERVENTION.

4.1 Stratégie du programme d’action

4.1.1 Stratégie n°1 : une action globale et d’ambition maximale sur le territoire

d’étude

Cette option est la plus souhaitable d’un point de vue strictement scientifique. Elle

consiste à restaurer de façon globale (sur l’ensemble du bassin versant) et de façon optimale

l’ensemble des compartiments de l’hydrosystème. Bien évidemment cette option ne prend

pas en compte la réalité socio-économique locale, la faisabilité technique et financière

réelle observable sur le terrain.

Cette option n’est donc envisagée ici que comme outil de réflexion sur le long terme, en

fonction des éléments scientifiques mis en lumière dans la phase diagnostique de l’étude,

concernant l’ampleur, et les coûts, d’une restauration optimale de l’ensemble du territoire

d’étude.

Cette option, si elle apparait difficile à mettre en œuvre, a le mérite de proposer une réponse

cohérente (spatialement et techniquement) à un constat de dégradation généralisé sur

l’ensemble du bassin versant. Elle permet également de disposer d’un ordre de grandeur

de la charge financière que représenterait une réponse technique et scientifique « idéale » au

regard d’un objectif de restauration d’ambition maximum.

Le cout d’un tel scénario peut être évalué sommairement à l’aide de ratios moyens. Cette

approche n’a aucune valeur technique (trop approximative) mais elle permet juste de se

rendre compte des investissements qu’il serait nécessaires de produire pour arriver à

l’objectif de bon état écologique sur toutes les masses d’eau étudiées.

Aménagements Unités Cout moyen (HT) Cout estimatif en

euros HT

Restauration de

la morphologie

49 km (tronçons et

cours d’eau à

l’hydrologie favorable)

250 € au ml 12 250 000

Restauration de

la continuité

écologique

43 ouvrages

infranchissables

40 000 euros par

ouvrage (Etudes et

travaux)

1 720 000

Restauration et

entretien de la

ripisylve

84 km 8 € au ml 672 000

TOTAL 14 642 000

Tableau 8 – Cout estimatif du scénario 1

Les couts paraissent disproportionnés par rapport aux budgets des collectivités et ce scénario

n’est pas réalisable financièrement.

P a g e | 27


4.1.2 Stratégie n°2 : En fonction du calendrier des obligations réglementaires (objectif

d’atteinte du bon état).

La réglementation Européenne (DCE) et sa déclinaison à l’échelle des grands bassins

hydrographiques nationaux (SDAGE) fixent l’objectif d’atteinte du bon état par masse

d’eau à l’horizon 2015 (Voir chapitre 1 de la Phase I pour plus de détails).

Des reports dérogatoires sont accordés pour certaines masses d’eaux et pour certains

paramètres selon les conclusions de l’état initial du SDAGE.

En ce qui concerne les masses d’eaux du territoire, deux sont concernées par un report

dérogatoire, soit pour 2021 (Bonnette), soit pour 2027 (Seye), ce qui corrobore le diagnostic

d’un état général relativement dégradé des hydrosystèmes du bassin versant excepté la Baye.

Tableau 9 - Objectifs de bon état pour les masses d’eau étudiées

Ce critère vise donc à s’appuyer sur ce calendrier afin de définir des priorités d’action.

On pourra donc envisager dans le futur programme d’action (2015-2020) des actions

prioritairement ciblées sur les masses d’eau dont l’échéance d’atteinte du bon état est la plus

proche (2015 et 2021) puis on se concentrera dans le prochain programme (2020-2025) sur la

masse d’eau dont l’échéance d’atteinte du bon état est plus lointaine (2027 pour la Seye).

Enfin l’ensemble des cours d’eau des bassins versant qui ne sont pas référencés comme

masses d’eau par le SDAGE (tous les affluents exepté la Gourgue) ne seront par conséquent

pas traités du tout, ceux-ci n’étant pas soumis à des objectifs règlementaires particuliers.

Compte tenu de l’hydrologie de la Gourgue, il n’est pas envisagé ici de restauration

morphologique sur ce cours d’eau.

Nous excluons aussi du calcul les tronçons de la Baye qui sont en bon état de fonctionnement

d’après l’analyse multicritère réalisée en phase 2 (bilan écogéomorphologique) soit les

tronçons 1, 2 et 5 de la Baye et les tronçons où l’hydrologie n’est pas favorable pour ce type

de restauration (Baye T3, Bonnette T1, T2 et T3).

Le linéaire total à restaurer sur ces bases serait donc de 16 km. 15 ouvrages sont concernés

pour la restauration de la continuité écologique du fait qu’ils soient situés sur des tronçons

prioritaires.

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Les couts relatifs à ce scénario sont les suivants :

Aménagements Unités Cout moyen (HT) Cout estimatif en

euros HT

Restauration de

la morphologie

16 km 250 € au ml 4 000 000

Restauration de

la continuité

écologique

15 ouvrages

infranchissables

40 000 euros par

ouvrage (Etudes et

travaux)

600 000

Restauration et

entretien de la

ripisylve

16 km 8 € au ml 128 000

TOTAL 4 728 000

La prise en compte de ce critère réglementaire, si elle ne répond pas à une logique technique

ou environnementale, a l’avantage de maximiser les chances d’atteindre les objectifs de

bon état dans les délais impartis.

Le cout reste néanmoins élevé et il est peu probable que les collectivités puissent assumer de

tels investissements même avec des subventions de l’ordre de 50 à 80%.

4.1.3 Stratégie n°3 : En fonction des opportunités, des budgets et des volontés

politiques locales

Cette stratégie propose de prendre en compte différents paramètres qui sont difficilement

synthétisables puisque qu’étant de nature différentes. Ils sont, en revanche, tous à prendre en

compte afin de garantir à la fois la bonne acceptation des projets par les personnes ou entités

administratives concernées (propriétaires privés, communes…), ainsi que l’implication

optimale des différents maîtres d’ouvrages qui seront amenés à porter les projets. Parmi ces

paramètres on peut citer :

Les budgets d’investissement attribués aux différents maîtres d’ouvrage

La disponibilité foncière

Les volontés particulières (ex: Propriétaires désirant que l’on intervienne sur leurs

propriétés)

La volonté politique d’agir sur un secteur

La facilité technique

Cette stratégie s’appuie donc essentiellement sur les opportunités et les volontés locales qui

émaneront lors de la concertation. Ce scénario sera certainement plus adapté par rapport aux

possibilités financières des maitres d’ouvrages envisagés. Il est par contre impossible de

chiffrer même sommairement un tel scénario puisque la restauration concernera des sites

ponctuels et non des linéaires.

P a g e | 29


4.2 Stratégie concernant la ripisylve, les milieux rivulaires et la qualité des eaux.

Nous avons distingué trois niveaux de priorité dans ces interventions sur le peuplement

rivulaire et les habitats aquatiques. Cet ordre de priorité est défini par tronçon et est fonction

de l’état de dégradation constaté lors du diagnostic et de l’évolution prévisible du peuplement.

Action prioritaire notée X1 : intervention minimale mais indispensable pour limiter la

détérioration du milieu sur le tronçon considéré. Dans ces actions prioritaires sont

regroupées :

o les interventions sur les plantes envahissantes notamment la Renouée du japon

et la Jussie et la surveillance de la progression de l’Arbre à papillons.

o L’entretien sanitaire des arbres (phytophtora, entretien des arbres vieillissants)

afin de conserver la présence de vieux sujets dans le peuplement rivulaire.

o La mise en place d’abreuvoirs et de clôtures afin de stopper la dégradation des

berges et du lit par les piétinements du bétail

o La gestion des embâcles perturbant l’écoulement. Cette gestion vise à restaurer

le libre écoulement et à limiter le colmatage du substrat

o La gestion des ouvrages

o L’amélioration de la qualité de l’eau

Actions moyennement prioritaires notée X2 : Ces actions permettent la conservation

de la situation actuelle sur les tronçons peu dégradés ou l’amélioration du milieu par

des actions de restauration sur les tronçons très dégradés.

Il s’agit d’opérations classiques d’entretien comme l’élagage, le recépage, le

bucheronnage d’essences inadaptées.

Les actions de diversification de l’habitat aquatique sont également souvent programmées

moyennement prioritaires. L’action prioritaire sur la qualité du milieu aquatique étant

souvent une amélioration de la gestion des ouvrages et/ou une amélioration de la qualité

de l’eau.

Actions non prioritaires notées X3 : Actions pouvant être atteintes naturellement sans

aucune intervention. Les travaux lorsqu’ils sont réalisés permettent d’atteindre plus

rapidement les objectifs de restauration fixés.

Ainsi la pose de clôtures dans les pâtures ou l’abattage d’alignements de peupliers ne

s’accompagne pas systématiquement d’une action de restauration de la ripisylve, la bande

clôturée peut être laissé en l’état. La recolonisation ligneuse s’opérant au fils du temps. Cette

méthode de restauration de la ripisylve est assez longue et parfois mal acceptée car elle débute

le plus souvent par une colonisation dense par la ronce avant l’apparition des premiers

baliveaux arborés. Afin de favoriser l’acceptation de cette méthode de renaturation de la

ripisylve des opérations ponctuelles d’entretien visant à limiter l’essor des ronciers,

notamment au-dessus du ru peuvent être programmées.

De même la diversification des niches écologiques peut intervenir naturellement dès lors que

le milieu rivulaire est équilibré et connecté (création de totem, chablis, sous-cavement des

berges, microfalaises….). Ainsi, les actions de restauration de la ripisylve induisent à terme

une diversification des niches écologiques.

P a g e | 30


5 LES OBJECTIFS DE RESTAURATION.

5.1 Les Objectifs de restauration de l’hydromorphologie par enjeux de gestion.

5.1.1 Restauration d’une hydromorphologie équilibrée.

Il est possible de combiner ces différentes actions et donc les acteurs, ce qui peut faciliter la

mise en place de projets ambitieux et éviter le semi-ponctuel de petites actions de faible

envergure.

5.1.1.1 Reméandrage / restauration du tracé en plan des cours d’eau

Lorsque des indices historiques nous indiquent que l’état d’équilibre des cours d’eau est une

configuration sinueuse, et que la disponibilité foncière semble suffisante, il sera préconisé un

reméandrage. Ce type d’action est le plus efficace pour restaurer l’ensemble des

compartiments de l’hydosystème. Nous distinguerons 2 niveaux d’ambition (R2 et R3) qui

correspondent essentiellement à l’emprise des travaux et aux nombre de compartiments de

l’hydrosystème traités. Il sera possible de combiner ce type d’action avec des actions visant à

limiter les problèmes d’inondations.

5.1.1.2 Restauration de la morphologie du profil en travers des cours d’eau

Lorsque le tracé en plan du cours d’eau n’a pas ou peu été modifié, mais que les atteintes

morphologiques ont essentiellement touché le profil en travers du lit (surcalibrage), il sera

proposé des actions de restauration complète du lit mineur, avec reprise du profil en travers et

éventuellement réduction du gabarit du lit.

5.1.1.3 Procéder à une recharge alluviale active du cours d’eau

Le diagnostic hydromorphologique effectué en Phase I, à permis de mettre en lumière le

déficit important en charge alluviale des cours d’eau étudiés. Afin de remédier à ce problème,

nous proposons de procéder à une recharge alluviale ciblée sur les tronçons les plus

déficitaires.

5.1.1.4 Restaurer le bon fonctionnement du transport solide

Certains obstacles à l’écoulement peuvent générer des blocages du transport solide qui

pénalisent le fonctionnement géomorphologique des tronçons ou des cours d’eau à plus large

échelle ce qui est le cas par exemple des étangs en travers du cours d’eau situés en tête de

bassin.

5.1.2 Restauration de la continuité écologique

5.1.2.1 Diminuer le taux d’étagement

La diminution du taux d’étagement des cours d’eau passe par des opérations d’arasement total

ou partiel. Il s’agit de la solution la plus efficace en termes de rétablissement de la continuité

P a g e | 31


écologique (circulation des espèces et des sédiments). Cette solution n’est possible que

lorsque l’ouvrage n’a plus d’usage ou que son usage peut être reporté sur un autre endroit.

Pour autant, la mise en œuvre réclame des précautions, techniques mais surtout d’ordre social.

5.1.2.2 Améliorer la franchissabilité piscicole

Sur les tronçons où le taux d’étagement n’est pas problématique mais où le cloisonnement des

cours d’eau est pénalisant pour les peuplements piscicoles, nous afficherons cet objectif qui

vise à faciliter la continuité des espèces piscicoles d’un tronçon à l’autre.

5.1.2.3 Gérer ou aménager les ouvrages pour le respect des débits réservés

Cet objectif concerne les tronçons où le respect des débits réservés n’est pas respecté au droit

des ouvrages. Les actions à mettre en œuvre par la suite peuvent être de l’ordre de la gestion

(fermeture des vannes d’alimentation des biefs par exemple) ou de l’aménagement

(échancrure dans le seuil pour privilégier l’alimentation du bras de la rivière en période

d’étiage).

5.1.2.4 Non intervention

Tous les tronçons ne sont pas concernés par cet enjeu de restauration de la continuité

écologique, soit parce qu’aucun obstacle ne génère de blocage vis-à-vis de cette

problématique soit parce que cet enjeu n’est pas prioritaire pour atteindre le bon état

écologique du tronçon.

5.1.3 Amélioration du potentiel d’accueil biologique des cours d’eau

5.1.3.1 Diversifier les faciès d’écoulement

Il s’agit ici de se référer à la dynamique naturelle observée sur certains secteur de

diversification des faciès d’écoulement en mettant en place des aménagements hydrauliques

légers de type déflecteurs, pour modifier et apporter une hétérogénéité les conditions

hydrauliques des cours d’eau.

5.1.3.2 Améliorer le potentiel d’accueil pour la faune aquatique (macro-invertébrés, poissons)

Cet objectif proposera la mise en place d’aménagement du lit mineur pour fournir un milieu

plus propice au développement de la faune aquatique, mise en place de caches et abris le long

des berges (agencements particuliers d’enrochements libres, troncs d’arbres, sous-berges

artificielles…). Il pourra également être proposé des actions de reconnexion où de création

d’annexes alluviales pour améliorer les capacités biogéniques des milieux.

5.1.3.3 Limiter l’ensablement et l’envasement par une gestion des ouvrages

Il s’agit ici de proposer une gestion des ouvrages hydrauliques permettant de limiter la

banalisation, du fait de l’ensablement et de l’envasement, des milieux à leur amont. On

proposera donc une gestion des organes de manœuvres de ces ouvrages permettant le maintien

de vitesses d’écoulements élevées pour éviter un phénomène de dépôt sédimentaire des

particules fines trop important.

P a g e | 32


5.1.4 Préservation et valorisation des secteurs encore morphologiquement fonctionnels ou

présentant un potentiel pédagogique important.

5.1.4.1 Empêcher toute dégradation des secteurs encore fonctionnels.

La mise en place de clôture, ainsi que des mesures réglementaires spécifiques (mise à jour du

PLU, classement des tronçons en liste 1 ou 2 de la LEMA etc.) permettraient de préserver les

tronçons encore fonctionnels de toutes dégradations nouvelles.

5.1.4.2 Valorisation des actions de restauration/préservation par des actions de

communications/sensibilisation spécifiques.

Mettre en valeur les actions de restauration réalisées et favoriser la communication auprès des

usagers. Sensibiliser le grand public au respect du milieu aquatique. Une meilleure

connaissance de la richesse et de la diversité du milieu aquatique est favorable à un plus

grand respect de la rivière. Les actions ici doivent être ciblées sur quelques sites réaménagés

et permettre d’expliquer aux usagers les travaux entrepris et les gains attendus (animation,

panneaux d’information…).

5.2 Les objectifs de restauration de la végétation et de la qualité des eaux.

5.2.1 Amélioration ou conservation du corridor biologique

5.2.1.1 Restauration de la ripisylve

Il s’agi ici de restaurer un peuplement rivulaire équilibré le long des tronçons de cours d’eau

dénudés de strates ligneuses mais également en accompagnement de travaux de restauration

comme l’abattage d’alignement de peupliers.

Au sein de la ripisylve les végétaux s’organisent selon un système de strates superposées et

complémentaires. La variété des architectures végétales et le mélange des strates sont à

l’origine de la structuration spatiale de la ripisylve. Les crues en favorisant la constitution de

chablis permet un renouvellement régulier du peuplement. Une ripisylve équilibrée comporte

ainsi une imbrication des strates arbustive, arborée et herbacée et une variété de classe d’âge

au sein du peuplement.

La strate arborée se compose d’Aulnes glutineux, de Frênes communs, de chênes pédonculés,

d'Orme et d’Erable champêtre. Sur certains secteurs de boisements typiques des pentes et

ravins le Charme et les Tilleuls à grandes feuilles dominent.

Les maladies parasitaires de l’Aulne pourraient à moyen terme sur certains secteurs où

l’Aulne est dominant, perturber profondément le milieu.

Ces végétation arborées sont accompagnées d'un grand nombre d'espèces arbustives telles que

le Noisetier, le Troène, le Sureau, Cornouiller male, le Fusain, le Saule marsault, l'Aubépine

monogine, le Prunelier, Viorne lantane la Ronce... La strate comporte également des ligneux

grimpants et notamment le Houblon, la Clématite vigne blanche, le Tamier commun et le

Lierre.

P a g e | 33


Selon le diagnostic ce peut être :

Diversification des essences arborées (plantation ou coupes sélectives, limitation des

secteurs dense colonisé par l’Aulne par réalisation de trouées dans le cordon rivulaire

et plantations)

Favoriser la régénération des essences (préservation des baliveaux)

Densifier la strate arbustive

5.2.1.2 Rééquilibrage de l’éclairage du cours d’eau

Cette opération vise à rétablir un éclairement équilibré au-dessus du ru permettant une

alternance de zones d’ombres et de lumière en favorisant l’ombrage sur les zones lentiques.

Ce rééquilibrage est favorable à la diversification du milieu, la mise en lumière favorise la

croissance herbacée et l’installation de macrophytes dans le lit et sur les pieds de berges.

L’alternance de zones d’ombre et de lumière permet l’installation d’un gradient de

température de l’eau favorable à la vie aquatique.

Le rééquilibrage de l’éclairage du ru est obtenu par des opérations d’élagage ou recépage des

secteurs très denses ou à l’inverse l’arrêt des opérations de débroussaillage intégral afin de

densifier le peuplement rivulaire et favoriser le développement de la strate arbustive le long

des cours d’eau.

5.2.1.3 Modification des pratiques d’entretien

Gestion raisonnée de la végétation des berges en évitant les fauchages répétés, l’enlèvement

systématique des broussailles, l’élagage excessif des branches basses, le retrait systématique

des embâcles…

5.2.1.4 Elimination des essences inadaptées

Concerne essentiellement la coupe des peupliers. Ces opérations peuvent être couplées avec

des opérations de restauration de la ripisylve.

5.2.1.5 Lutter contre les espèces envahissantes

Elle concerne uniquement la Renouée du Japon.

La Jussie est présente à l’amont de la Seye sur deux plans d’eau. Cette espèce possède un fort

pouvoir envahissant et il conviendra de prêter une attention particulière à son expansion. Les

massifs de Jussies se développant sur le cours d’eau devront être arrachés au plus vite pour

éviter leur prolifération.

L’Arbre à papillons est présent ponctuellement sur les bassins mais ne semble pas, pour le

moment, présenter de caractère envahissant. Aucune action ne sera proposée hormis la

surveillance des pieds en place.

Le Bambou est également relevé mais relativement ponctuellement et en grande partie situé

dans des jardins privés. La aussi une surveillance devra être menée pour constater son

expansion ou non sur les bassins versants.

P a g e | 34


Renouée du japon : principe de gestion

Seuls 2 massifs juxtaposés au droit d'une propriété privé ont été observés sur le bassin versant

de la Seye. Ils représentent une superficie de 64 m². Ces deux massifs doivent être éliminés

dans les plus brefs délais afin d'éviter la colonisation sur le reste du bassin versant. L’objectif

est l’éradication totale. L’opération consistera en un arrachage mécanique et tamisage de la

terre suivi d’un ensemencement et des plantations. Ces travaux seront suivis sur plusieurs

années avec arrachage des repousses éventuelles.

5.2.1.6 Gérer la maladie de l’Aulne et contenir sa propagation

Abattage des aulnes sur les secteurs atteints avec exportation ou brûlage de tous les résidus.

Favoriser l’installation d’une ripisylve diversifiée par recépage localisé permettant d’exploiter

une diversité existante et/ou plantation de boutures et de plants à racines nues (Merisier,

Chêne pédonculé, Hêtre, Saule blanc….).

5.2.1.7 Entretien des arbres vieillissants

La restauration concerne la remise en têtard de vieux sujets de saules et frênes, l’élagage par

élagueur-grimpeur de vieux sujets avec coupes sélectives des branches parasitées ou

mourantes.

5.2.1.8 Diversifier les niches écologiques (Objectif général sur les bassins versants)

Favoriser la diversité des habitats pour la faune de la frange rivulaire (maintien des

microfalaises, maintien des arbres morts sur pieds notamment les chandelles de peupliers,

créer des totems, maintien localement de zones arbustives denses, entretien et création

d’arbres têtard …).

5.2.1.9 Réduire l’accès du bétail dans le lit mineur

Installation d’abreuvoirs déconnectés de la rivière et de clôtures afin de limiter le piétinement

des berges et du lit et favoriser le développement de la végétation rivulaire.

Les abreuvoirs peuvent être des pompes à museau si la hauteur d’eau à l’étiage est supérieure

à 20 cm, sinon installation de cuves raccordées au réseau d’eau potable.

Si aucune de ses solutions n’est techniquement possible, un abreuvoir permettant aux animaux

de boires directement dans la rivière avec rampe empierrée sera mis en place.

Les clôtures doivent être installées à une distance minimale de 3 m de la crête de berge afin de

favoriser la reconstitution d’un cordon rivulaire (plantation ; régénération naturelle ou

solution mixte).

5.2.1.10 Mise en valeur de la rivière dans la traversée des bourgs

La mise en valeur de la rivière en milieu urbain vise à améliorer la vision et la perception de

la rivière en milieu urbain. Les actions de restauration de la ripisylve et d’amélioration du

potentiel aquatique participent à l’amélioration de la perception de la rivière. Ces actions

seront complétées par la création de point d’accès ou de cheminements le long des rivières en

milieu urbain.

P a g e | 35


5.2.1.11 Gestion des embâcles (Objectif général sur les bassins versants)

Le retrait des embâcles ne doit pas être systématique en effet la présence de bois mort dans le

lit constitue un facteur de diversification des habitats pour la faune aquatique (modification

locale des écoulements, zones d’abris ou de nourriture…).

Les embâcles constituant une gêne à l’écoulement et induisant un « effet retenue »

provoquent, à terme une homogénéisation des habitats le ralentissement des écoulements et le

colmatage du substrat. En zones urbaines ils peuvent accroître le risque inondation.

Dans certains cas, la fixation d’embâcle est préconisée. Elle permet d’allier maintien de la

diversité des habitats et sécurité des personnes.

Bien que cet enjeu soit généralisable à l’ensemble des trois bassins versants, nous soulignons

cependant dans les tableaux d’objectifs par tronçon, les dysfonctionnements les plus

importants observés lors de la phase diagnostic.

5.2.1.12 Retrait des déchets dans le lit mineur et sur les berges

Il s’agit ici de retirer tous déchets dans le lit ou sur les berges du cours d’eau afin d’en

améliorer le paysage, la qualité de l’eau et des habitats aquatiques.

Bien que cet enjeu soit généralisable à l’ensemble des trois bassins versants, nous soulignons

cependant dans les tableaux d’objectifs par tronçon, les dysfonctionnements les plus

importants observés lors de la phase diagnostic.

5.2.2 Amélioration de la qualité des eaux

L’enjeu de restauration de la qualité de l’eau s’applique sur l’ensemble des bassins versants

mais concerne plus particulièrement le bassin versant de la Bonnette dont la qualité est jugée

comme moyenne dans la norme DCE. Plusieurs actions énumérées ci-dessous restent d’ordre

général et ne sont pas détaillées par tronçon car l’information sur la qualité de l’eau des

rivières n’est disponible à cette échelle.

Nous soulignons cependant dans les tableaux d’objectifs par tronçon, les dysfonctionnements

les plus importants observés lors de la phase diagnostic.

5.2.2.1 Limiter l’apport de produits phytosanitaire et de nutriments dans le cours d’eau (Objectif

général sur les bassins versants)

La restauration de la qualité de l’eau passe par une réduction des produits phytosanitaires et

une limitation des fertilisants. Tous les acteurs et usagers doivent participer à cette

restauration, ainsi, les actions sont à entreprendre au sein des exploitations agricoles mais

aussi auprès des particuliers et des collectivités territoriales (communes, département,

Région).

Les observations de terrain ont par exemple permit de relever l’usage intensif de produits

phytosanitaires sur un secteur de 300 m sur la Bonnette au Moulin de la Cartayrade en aval de

Loze.

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5.2.2.2 Généralisation et respect de la bande enherbée le long des cours d’eau

Les bandes enherbées sont normalement présentes le long des cours d’eau permanents

circulant au sein des cultures. Sur les cours d’eau temporaires, cette mesure pourrait être mise

en place le long des cours d’eau temporaire et des fossés annexes.

Le recul des pâtures à une distances de 4 m de la crête de berges permet de favoriser

l’installation d’une couverture herbacée le long des rus et limiter les phénomènes d’apports en

MES et matières organiques.

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6 LES OBJECTIFS DE RESTAURATION PAR TRONÇONS

Les objectifs de restauration par tronçons sont fixés en fonction :

Des grands enjeux de gestion diagnostiqués sur le bassin versant, qui nous serviront de

ligne directrice.

Des résultats du diagnostic éco-géomorphologique actuel des cours d’eau (étudiés en

phase 2 de l’étude), qui nous orientera sur le choix du type d’action.

Des indices concernant son fonctionnement passé, qui nous servira d’état initial vers

lequel il faudra essayer de tendre.

Des choix stratégiques qui seront retenus par le comité de pilotage et les élus

L’ensemble de ces paramètres sont synthétisés dans les fiches tronçons. Celles-ci font l’objet

d’un rapport annexe.

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