ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE - Lot

29

PHOTOSOL - Parc photovoltaïque au sol – Commune de Salviac (46)

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L’analyse des méthodes utilisées pour la réalisation de cette étude d’impact et les difficultés rencontrées sont détaillées dans la partie 7. Les auteurs de l’étude sont indiqués dans la partie 8.

30 Partie 1 : Description du projet


PPAARRTTIIEE 11 :: DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDUU PPRROOJJEETT

II.. CCOONNTTEEXXTTEE GGEENNEERRAALL DDUU PPRROOJJEETT

1. Dénomination et nature du demandeur

Demandeur

Siège social 3, rue Rossini 75 009 PARIS

Forme juridique SAS N° SIRET 507 546 943 00030 Nom et qualité du signataire M. David GUINARD, Directeur Général Nationalité Française

Conception / Développement PHOTOSOL

Étude d’impact environnementale complète

L’ARTIFEX L’Isle - 81210 Roquecourbe

Producteur d'énergie photovoltaïque, PHOTOSOL est une société spécialisée dans la création d'installations photovoltaïques au sol ou en toiture qui propose une prestation clé en main couvrant l'obtention des autorisations administratives, le financement, la construction et l'exploitation des centrales, et en particulier : -� La réalisation des études de faisabilité des projets qui sont effectuées et financées par PHOTOSOL, -� L’obtention des autorisations administratives, et contrats de rachat de l’électricité, -� L’optimisation du couple investissement / production en sélectionnant la technologie et les fournisseurs les

plus adaptés, -� Le financement de l’investissement relatif à la construction de l’installation photovoltaïque, en particulier

grâce à son véhicule de financement Photosol Invest, -� L’exploitation, la maintenance, la gestion des garanties et la vente d’électricité durant une période de

20 ans minimum. Ainsi, PHOTOSOL lève les différents obstacles que pourraient rencontrer des propriétaires fonciers non professionnels de l’énergie. Ensuite, PHOTOSOL fait appel à des prestataires spécialisés dans le photovoltaïque, notamment pour l’installation, pour la phase de chantier et pour la mise en service. PHOTOSOL se charge de l’étude technique et en particulier du choix de la technologie. Enfin, PHOTOSOL est propriétaire de la centrale et gère, par l’intermédiaire d’un salarié, le quotidien de la production et la maintenance sur le site.

2. Capacités techniques, financières et humaines du demandeur

2.1. Moyens techniques

Depuis sa création, PHOTOSOL se positionne comme un acteur significatif et visible dans le paysage de la production photovoltaïque en France :



PHOTOSOL s’est tout d’abord affirmé en tant que développeur capable de mener le développement d’un projet à son terme. On compte actuellement :

-� 15 MWc en exploitation, -� 98 MWc autorisés pour des centrales au sol, -� un portefeuille de projets de 300 MWc en cours d’étude, qui le positionne comme un des acteurs majeurs

du photovoltaïque en Europe (Europe Solar PV, Markets and Strategies : 2010–2025, par IHS) :

Illustration 6 : Top 30 des développeurs photovoltaïques européens par capacité annoncée de transport d’électricité solaire (MW)

PHOTOSOL a su démontrer sa rapidité d’exécution dans les travaux de ses premiers projets :

-� les 4 300 m² de bâtiments photovoltaïques du projet AER, démarrés en mars 2010, sont opérationnels et ont été inaugurés par le Sous-préfet de Vitry-le-François et le Président de la Communauté de Communes en juin 2010,

-� une centrale sur la commune du Robert (Martinique) de 1,1 MWc (Début de la construction : mai 2011 - Date de mise en service : août 2011),

-� une centrale en Haute Garonne de 0,7 MWc (Début de la construction : août 2011 - Date de mise en service : novembre 2011),

-� une centrale à Sainte-Suzanne (La Réunion) de 1,1 MWc (Début de la construction : septembre 2011 ; Fin de la construction : décembre 2011 ; Date de mise en service : mai 2012),

-� une centrale à la Plaine des Cafres (La Réunion) de 3,5 MWc (Début de la construction : janvier 2012 - Date de mise en service : juin 2012).

-� 35 centrales en toitures dans les départements de l’Allier, la Charente et le Cantal, pour une capacité totale de 6,2 MWc (projets lauréats du premier appel d’offre national), dont les mises en services doivent s’étaler de l’été 2012 à l’hiver 2013

2.2. Moyens financiers



PHOTOSOL a prouvé sa capacité à lever des fonds et trouver des financements dans un environnement financier toujours atone :

-� entre juin 2009 et juin 2010, PHOTOSOL a levé 12 M� de capitaux propres pour financer ses premières centrales sous couvert de visas de l’Autorité des Marchés Financiers (visas 09-332, 10-098, 10-099, 10-100),

-� début 2010, PHOTOSOL a finalisé un financement bancaire de 2,3 M� sur le projet AER auprès des banques SAARLB et Crédit Coopératif,

-� de 2011 à 2013, PHOTOSOL a levé près de 10 M� en capitaux et en obligations convertibles, dans le cadre d’un placement privé.

PHOTOSOL est une société qui gère : -� l’optimisation du couple investissement / production en sélectionnant la technologie et les fournisseurs les

plus adaptés, -� le financement de l’investissement relatif à la construction de l’installation photovoltaïque.

2.3. Moyens humains

La société a été créée en 2008, autour de 3 associés fondateurs qui apportent leurs expériences et compétences dans différents secteurs:

-� Ivan Bénichou, Vice Président Exécutif d’EDF Energies Nouvelles jusqu’en 2006, pour laquelle il a financé et construit plus de 1000 MWc d’éoliennes, dont 350 MWc aux Etats Unis. Il capitalise près de 20 années d’expérience dans le secteur de l’énergie ;

-� David Guinard, Directeur Général de PHOTOSOL, était analyste financier sur des portefeuilles de près de 100 M� de sociétés cotées exerçant dans le secteur des énergies ;

-� Robin Ucelli, Président de PHOTOSOL, a participé à l’acquisition et au financement de près de 2 milliards d’euros d’immobilier d’entreprise à la Direction des Investissements de General Electric Real Estate France.

A ce jour, PHOTOSOL est organisée autour :

-� d’une équipe de 11 personnes au siège à Paris : outre les 3 associés fondateurs, l’équipe compte un urbaniste, trois ingénieurs, deux responsables des investissements, une responsable juridique et une responsable administrative et financière

-� d’un réseau de près de 30 apporteurs d’affaires en région qui travaillent en exclusivité pour PHOTOSOL, -� de partenaires bureaux d’étude environnementaux et techniques, en régions et proches des acteurs locaux, -� de constructeurs et fournisseurs de modules et onduleurs, français (INEO, Vinci Energies, Forclum,

Auversun…) ou étrangers (Martifer, Suntech, Trina, Jayme Da Costa, Yingli, SMA, Fotowattio…), -� de banques et institutions financières partenaires pour le financement des projets : Natixis, OSEO, BPCE

SAARLB, Crédit Coopératif, Financière Meeschaert, Crédit du Nord…



2.4. Quelques réalisations de PHOTOSOL

Type de projet : Localisation : Surface : Puissance installée : Coût des travaux : Caractéristique du site :

Projet en toiture La Chaussée sur Marne (51) 4.300 m² 584 kWc 2,8 M� Hangar agricole

Propriétaire : Statut du projet :

M. Francis Pestre, propriétaire privé En exploitation depuis début 2011

Descriptif sommaire Un projet de construction de deux hangars agricoles d’une capacité de stockage de 10.000 m3 chacun, et disposant d’une surface cumulée de 4.300 m² disponible pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Le plan des bâtiments, réalisé par la société partenaire Gibeaux, a été conçu spécialement pour optimiser la production d’électricité et minimiser le coût : mono-pente, orientation sud, pente de 20 degrés…




Projet au sol Le Robert (La Martinique – 972) 2 ha 1,1 MWc 3,6 M� Centrale au sol sur structure fixe


EAG du Galion Centrale en exploitation depuis août 2011

Descriptif sommaire Il a fallu s’adapter à la topographie accidentée du terrain (forte pente Sud et pente Est-Ouest). Afin de limiter les travaux de terrassement et les déplacements de terre qui aurait pu rendre le terrain instable, l’orientation des tables suit celle du terrain. Le productible de la centrale reste très proche de l’optimum, les différences d’orientations ayant peu d’influence aux latitudes de la centrale.




Projet au sol Saint Gaudens (Haute Garonne 314 ha 700 kWc 1,3 M� Centrale au sol sur structure fixe


M. Roger Adoue, propriétaire privé Centrale en exploitation depuis Décembre 2011

Descriptif sommaire Cette centrale photovoltaïque a été construite sur un terrain plat, facile d’accès et bénéficiant d’un fort ensoleillement. La construction réalisée par des acteurs locaux de Haute Garonne ainsi que par la société française Setier a pu aboutir à un alignement exemplaire des rangées de panneaux, donnant une belle perspective géométrique à ce site. Les choix techniques de cette centrale (sheds mono-panneaux ; onduleurs décentralisés ; panneaux inclinés à 25°) ont été conçus spécialement pour faciliter l’intégration paysagère et optimiser l’exploitation-maintenance du site.




Projet au sol Plaine des Cafres Ile de la Réunion (97418) 5 ha 3,5 MWc 10,2 M� Centrale au sol surélevée : serres agricoles


M. Rito Morel, propriétaire privé Centrale en exploitation depuis Aout 2012

Descriptif sommaire Ce projet de serres agri-solaire a été mené en concertation avec l’exploitation agricole et maraichère du propriétaire foncier. Les structures ont été conçue pour accueillir une exploitation agricole et une circulation d’engins sous les panneaux en étant surélevées jusqu’à 2,6m de hauteur. La longueur de ces structures est aussi remarquable avec un linéaire de 220m de long. Les travaux ont été réalisés par la société Martifer et ont aboutis à la finalisation de 13 serres agri-solaires. L’installation située en altitude sur l’ile de la Réunion bénéficie d’une irradiation très favorable. Elle a été optimisée pour la production d’électricité et la circulation des personnes.



3. Nature du projet

Ce présent dossier a été élaboré pour permettre la présentation d'un projet de création d'un pparc photovoltaïque au sol sur la commune de Salviac dans le Lot. Ses principales caractéristiques ainsi que les éléments le composant sont détaillés dans la partie Descriptif technique du projet de parc photovoltaïque au sol en page 43.

4. Localisation des installations et maitrise foncière

4.1. Situation géographique

Le projet est localisé sur la Figure 1 en page 38. Le tableau ci-dessous synthétise le découpage administratif du PPE.

Région Département Arrondissement Canton Intercommunalité Commune

Midi-Pyrénées Lot Gourdon Salviac Communauté des communes Cazals-

Salviac Salviac

Les coordonnées géographiques du Périmètre Potentiel d’Exploitation sont les suivantes :

Situation géographique

Coordonnées (Lambert 93)

X = 562 468 m

Y = 6 397 858 m

Altitude (m NGF)

Z = Entre 185 et 260 m NGF

Le PPE se situe au cœur d'un secteur rural, relativement isolé au vu de la faible importance du réseau routier. En effet, dans un rayon de 300 m autour du projet, seule une voie goudronnée est présente, au Nord. Il s'agit d'une route qui dessert le hameau de Carême, regroupant plusieurs habitations. Des chemins de terre permettent d'accéder à des habitations plus isolées, à l'Est et au Sud. Le sentier de Grande Randonnée GR 652 serpente à l'Ouest du PPE. Il fait partie d'un itinéraire possible du pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle. Plusieurs anciens cabanons, plus ou moins restaurés, sont présents à proximité du PPE. Ils étaient utilisés comme abris lorsque le pâturage dominait le secteur. Suite à l'arrêt de cette activité, la forêt a repris spontanément ses droits et s'est considérablement développée, recouvrant les reliefs du PPE et de ses alentours. Cependant, quelques prairies de fauche et cultures persistent. Une exploitation agricole se trouve au Sud du PPE, en pied de talus. L'ensemble de ces éléments sont présentés sur la Figure 2 en page 39 et plus précisément détaillés dans les paragraphes correspondants, dans la suite de l'étude d'impact environnementale.

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4.2. Localisation cadastrale

La société PHOTOSOL bénéficiera d'un bail emphytéotique pour exploiter l'installation photovoltaïque sur les terrains listés ci-dessous, pour une surface totale de 10,8 ha. Le plan cadastral est donné en Figure 3 en page 41.

Commune Lieu-dit Section cadastrale

Numéro cadastral

Parcelles

Surface (m²) Surface (ha) Occupation Propriétaire

Salviac

Carême

0D

865 3 235 0,32

Les Custels 1060 12 770 1,28 1064 14 430 1,44 1066 1 320 0,13

Pech Estève

1098 2 565 0,26

1099 1 860 0,19 1100 6 090 0,61 1101 13 410 1,34 1102 2 880 0,29 1103 52 405 5,24 1104 2 720 0,27 1106 1 750 0,18 1110 4 720 0,47 1111 3 240 0,32 1112 24 280 2,43 1579 2 820 0,28 1580 2 305 0,23

TOTAL = PPE 152 800 15,28 - Total réellement utilisé = PFE 108 000 10,88 -

u 0 100 m

1/4 000

Source : www.cadastre.gouv.fr

PHOTOSOLSalviac (46)

Projet de parc photovoltaïque

Figure 3 : Plan cadastralLégende

Commune de Salviac, Lieu-dit Pech d'Estève, Section 0D, parcelles n°865, 1060, 1064, 1066, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1110, 1111, 1112, 1579 et 1580.

PPE

41



5. Contexte réglementaire

5.1. Étude d’impact

Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, classe les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol (rubrique 26 de l’Annexe), sur des installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc, comme nécessitant une étude d’impact environnementale.

Le présent projet d'installation photovoltaïque étant d’une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à étude d’impact sur l’environnement et la santé. L’implantation d’un projet photovoltaïque s’insère dans la procédure de permis de construire (articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme). LL’étude d’impact environnemental constitue la pièce PC n°11. L’étude d’impact est soumise à eenquête publique (articles R.122-1 et R.122-13 du Code de l’Environnement). Elle a pour objectif :

-� d’expliquer l’intérêt technico-économique des travaux projetés et leur insertion environnementale, -� de décrire les dispositions techniques et administratives du projet, -� de renseigner sur l’historique de concertation et d’en tirer les principaux enseignements.

5.2. Nomenclature Loi sur l’Eau

Aucune rubrique de la nomenclature loi sur l’Eau ne concerne le projet d'installation photovoltaïque.

5.3. Autorisation de défrichement

Selon le code forestier, un défrichement se caractérise comme "toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière" Un projet doit obtenir une autorisation de défrichement dans le cas où la surface totale du boisement est de plus de 4 ha ou lorsque le projet est attenant à un bois de 4 ha. Le PPE du projet de parc photovoltaïque est en partie composé de boisements, sur une surface totale d'environ X ha. Cette surface cumulée étant supérieure à X ha, selon le code forestier, le projet est soumis à autorisation de défrichement. Le projet d'installation photovoltaïque de Salviac n’est concerné ni par la nomenclature ICPE, ni par la nomenclature Loi sur l’Eau. En revanche, le site étant boisé une autorisation de défrichement devra être constituée.

CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,

d'ouvrages et de travaux

PROJETS soumis à étude d'impact

PROJETS soumis à la procédure de « cas

par cas » en application de l'annexe III de la directive

85/337/ CE 26° Ouvrages de production

d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.

Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.



IIII.. DDEESSCCRRIIPPTTIIFF TTEECCHHNNIIQQUUEE DDUU PPRROOJJEETT DDEE PPAARRCC PPHHOOTTOOVVOOLLTTAAÏÏQQUUEE AAUU SSOOLL

Remarque : Aucune solution technique n’a été retenue de manière définitive à ce jour étant donné l’évolution technologique rapide de ce secteur. Les données pressenties ci-après sont à considérer comme un ordre de grandeur. Ces données peuvent sensiblement varier d’ici à l’installation même.

1. Caractéristiques générales

« L’effet photovoltaïque » a été découvert en 1839 par le français Alexandre-Edmond Becquerel. Il s’agit de la capacité que possèdent certains matériaux, les semi-conducteurs, à convertir directement les différentes composantes de la lumière du soleil (et non sa chaleur) en électricité. Le principe de ce phénomène physique imperceptible suit les étapes suivantes :

-� Etape 1 : les photons, ou « grains de lumière », composant la lumière heurtent la surface du semi-conducteur disposé en cellules photovoltaïque ;

-� Etape 2 : l’énergie des photons est transférée à la matière. Les électrons se mettent alors en mouvement, créant des charges négatives et positives ;

-� Etape 3 : pour que ces charges circulent et soient génératrices d’électricité, il faut les extraire du semi-conducteur. La jonction créée à l’intérieur du matériau permet de séparer les charges positives des charges négatives ;

-� Etape 4 : le courant électrique continu qui se crée est alors recueilli par des fils métalliques très fins connectés les uns aux autres, et acheminés à la cellule suivante ;

-� Etape 5 : le courant s’additionne en passant d’une cellule à l’autre jusqu’aux bornes de connexion du panneau, et il peut ensuite s’additionner à celui des autres panneaux raccordés en « champs ».

Illustration 7 : Schéma de principe de l’effet photovoltaïque utilisé sur un module photovoltaïque

Source : www.photovoltaique.info



2. Les éléments d’un parc photovoltaïque au sol

La composante dominante du projet d'installation de production d’énergie solaire concerne les panneaux photovoltaïques. Les panneaux photovoltaïques sont répartis linéairement sur toute la surface disponible sur des tables d’assemblage. Les tables doivent supporter la charge statique du poids des modules et résister aux forces du vent. Des infrastructures annexes de petites dimensions (postes onduleurs, boites de jonction, poste de livraison) viendront compléter les installations.

Illustration 8 : Schéma de principe du fonctionnement d’un parc photovoltaïque

Chaque installation photovoltaïque comprend les éléments principaux cités ci-dessous et détaillés dans les paragraphes suivants : � Des ttables d’assemblage en métal (acier, aluminium…), fixées au sol et organisées en rangée forment le parc photovoltaïque ;

� Des mmodules photovoltaïques composés de cellules photovoltaïques sont orientés plein Sud et ont une inclinaison optimum de 30° face aux rayonnements du soleil ;

� Des bboîtes de raccordement (ou de jonction) permettent de réunir les ccâbles aériens placés le long des panneaux ;

� Des ccâbles souterrains de diamètre supérieur aux câbles aériens permettent de relier les panneaux aux postes onduleurs transformateurs ;

� D’autres câblages souterrains relient les postes onduleurs transformateurs au pposte de livraison ;

� L’électricité produite est ensuite acheminée au ppoint de raccordement ERDF (poste source) le plus proche ;

� Enfin, l’électricité vient alimenter le réseau électrique d’ERDF. L’installation présente aussi uun local technique pour entreposer du matériel et servir d’abri éventuel.



2.1. Les panneaux photovoltaïques

Un module photovoltaïque est composé de cellules photovoltaïques capables de convertir l’énergie de photons reçus à sa surface en différence de potentiel, créée par un déplacement d’électrons. Le courant obtenu est de type continu avec une tension de l’ordre de 0,5 V. Les cellules photovoltaïques peuvent-être constituées de semi-conducteurs à base de :

-� Silicium (Si) (cas du projet), -� Sulfure de cadmium (CdS), -� Tellurure de cadmium (CdTe).

Elles se présentent sous la forme de deux fines plaques en contact étroit. Ce semi-conducteur est placé entre deux électrodes métalliques, le tout est protégé par une vitre. Les modules sont de couleur noire ou bleu-nuit et sont recouvertes d’une couche antireflet, afin de minimiser la réflexion de la lumière à la surface. Pour garantir la protection contre les effets climatiques et mécaniques, les cellules solaires sont enchâssées entre une vitre en verre trempé spécial à l’avant et un film plastique à l'arrière dans une couche protectrice transparente en éthylène-vinyle acétate (EVA).

Illustration 9 : Détail d'une cellule photovoltaïque Source : www.economiedenergie.fr

Les modules solaires sont constitués d’un assemblage série/parallèle de cellules élémentaires, permettant d’ajuster leur tension et courant caractéristiques. La mise en série des cellules permet d’augmenter la tension. La mise en parallèle des cellules permet d’augmenter le courant. Dans le cas du projet du parc photovoltaïque de Salviac, les caractéristiques des modules choisis sont présentées dans le tableau suivant :

Caractéristiques techniques des modules sélectionnés

Nombre 16 380 Type de cellules Cristalline en silicium Puissance unitaire 260 kW Longueur 1 650 mm Largeur 990 mm Surface sur l'ensemble de la zone photovoltaïque

2,7 ha ou 2,4 ha en projection sur le sol

L'ensemble de l'installation du parc photovoltaïque au sol comptera 16 380 modules.



2.2. Tables d'assemblage et fixation au sol

Les ppanneaux sont assemblés par rangées sur une table d’assemblage. Une table compte deux ou trois rangées de modules, disposées en portrait ou paysage. Concernant la fixation de ces tables au sol, plusieurs sociétés ont développé des systèmes avec ppieux battus. Selon la nature des sols, entre trois et six pieux par table sont battus (enfoncés avec une batteuse hydraulique) à une profondeur qui peut varier entre 1 et 2 m. Un système de rotation latitudinale peut être ensuite fixé sur ces pieux et la table s’accroche sur cet élément. Ce système de fondations par pieux battus présente de réels avantages :

-� Il est résistant -� Il est stable et solide grâce à la compression de la terre et à la structure haubanée, -� Il ne nécessite pas d’entretien, -� Aucun fossé et/ou bétonnage n'est à envisager, -� Le montage et le démontage des supports sont aisés, -� Il n'endommage pas le sol, -� La remise en état du site peut se faire sans problème.

Les mmodules sont ensuite montés sur ces tables. Les tables sont généralement orientées plein Sud et varient en inclinaison entre 0 et 50°, de façon à optimiser le couple puissance installée/énergie produite. L'illustration suivante localise les tables d'assemblage sur le PPE.

Illustration 10 : Localisation des tables d'assemblage sur le PPE Source : L'Artifex



2.2.1. Caractéristiques techniques

Les caractéristiques de l’agencement des tables seront sensiblement les suivantes (en fonction des caractéristiques précises des matériels choisis) :

Caractéristiques techniques des tables d'assemblages

Hauteur maximale 2,80 m Hauteur minimale 1 m

Ecartement entre 2 tables 4 m entre 2 tables de la direction Nord-Sud, Entre 3 cm et 20 cm entre 2 tables dans la direction Est-Ouest

Longueur 22 m Largeur 3,26 m Surface 70 m²

Il faudra compter environ 420 tables composées de 39 modules chacune, créant une surface totale d’environ 29 400 m2 de panneaux : si on reporte cette surface au sol, cela ne représente plus qu’environ 26 880 m2 de couverture au sol. Toutefois des variations de l’écartement entre les rangées peuvent être à prévoir.

2.2.2. Le système de tracker

Il est à noter que les modules peuvent être disposés sur les tables d'assemblage de type ""trackers". Il s'agit d'un système de suivi du soleil qui assure la fixation des modules et permet de modifier leur orientation en fonction de la journée. L'angle de rotation des trackers peut varier de ±50° par rapport à l'horizontale. Ainsi, ce système place au mieux le panneau par rapport au positionnement du soleil et la production d'énergie augmente de manière substantielle, jusqu'à 25 % par rapport à une installation fixe.

Illustration 11 : Fiche technique du système de Tracker Source : Exosun



2.3. Les postes transformateurs (ou postes de conversion)

Les ppostes transformateurs ou postes de conversion sont des locaux spécifiques où seront installés les onduleurs, les transformateurs BT/HTA, les cellules de protection... La fonction des oonduleurs est de convertir le courant continu fourni par les panneaux photovoltaïques en un courant alternatif. La fonction des ttransformateurs est de convertir une tension alternative d’une valeur donnée en une tension d’une valeur différente. Cette opération est indispensable pour que l’énergie soit utilisable par les foyers. Le parc photovoltaïque de Salviac sera équipé de 3 postes transformateurs, répartis à l'intérieur du site, plus particulièrement le long de la piste centrale Nord-Sud. L'illustration suivante localise ces éléments.

Illustration 12 : Localisation des postes transformateurs au sein du PPE Source : L'Artifex



Ces bâtiments seront des locaux préfabriqués dont les caractéristiques sont les suivantes :

Caractéristiques techniques de chaque pposte transformateur

Hauteur 3 m Longueur 10 m Largeur 4 m Surface 40 m²

Les postes de transformation auront des teintes claires.

Illustration 13 : Exemples de postes transformateurs

Illustration 14 : Habillage bardage métallique possible pour favoriser l’intégration des transformateurs dans leur

environnement



2.4. Le poste de livraison

Il est l’organe de raccordement au réseau et sera donc implanté à proximité de l’entrée principale. Il assure également le suivi de comptage de la production sur le site injectée dans le réseau. Il sera par ailleurs l’organe principal de sécurité contre les surintensités et fera office d’interrupteur fusible. Placé en limite du site, avec un accès direct sans nécessité de pénétrer dans l’enceinte de la centrale, le poste de livraison sera à tout moment accessible aux services d’ERDF.

Illustration 15 : Localisation du poste de livraison sur le PPE Source : L'Artifex

Le poste de livraison aura les caractéristiques suivantes :

Caractéristiques techniques ddu poste de livraison




Le poste de livraison sera enfoui dans sa partie basse de la même manière que les postes transformateurs. Le raccordement des postes de conversion au poste de livraison se fera en antennes. En revanche, les divers câbles électriques seront enfouis. Le poste de livraison aura une teinte claire.

Illustration 16 : Exemple de poste de livraison

Illustration 17 : Habillage bardage métallique possible pour favoriser l’intégration du poste de livraison dans l’environnement



2.5. Les locaux techniques

Outre les postes transformateurs et de livraison, des locaux techniques sont généralement nécessaires pour entreposer le matériel nécessaire à l’entretien et la maintenance de la centrale. Dans le cas du projet de parc photovoltaïque de Salviac, un local de maintenance sera positionné aux abords de l’entrée du site et bénéficie du même traitement paysager que les autres locaux. Le local technique aura les caractéristiques suivantes :

Caractéristiquees techniques du local technique


Le local technique aura une teinte claire.

Illustration 18 : Habillage bardage métallique possible prévu pour favoriser l’intégration des locaux techniques dans l’environnement



2.6. La clôture et télésurveillance

Pour des raisons de sécurité, le parc photovoltaïque sera entièrement clôturé et surveillé par vidéo surveillance et gardiennage. Une clôture grillagée de 2 m de hauteur sera établie en périphérie du site. Elle aura pour rôle de signaler la présence du parc photovoltaïque et de sécuriser le site de toute intrusion.

Illustration 19 : Système de surveillance et de protection du parc

Les clôtures (en particulier demandées par les assurances) répondront aux caractéristiques sommaires suivantes.

Illustration 20 : Caractéristiques des clôtures

Caméra de vidéo surveillance sur mat Clôture



Afin de détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion, la clôture sera équipée d’un câble de détection d’intrusion qui permet de déclencher une alarme au centre de télésurveillance avec, en parallèle, l’enregistrement vidéo de la zone en alarme par caméra infrarouge. Un dispositif de « passes gibiers », soit des mailles plus élargies au niveau du sol, sera réalisé dans la mesure du possible (sous réserve d’une approbation par les assurances) afin de laisser passer le petit gibier (lapins, renards…). Pour garantir l’efficacité du dispositif, des mailles élargies de 25 cm x 25 cm seront positionnées au minimum tous les 50 m.

Illustration 21 : Exemple de clôture grillagée avec

ppiquets de fixation De plus, afin de d'assurer la sécurité vis-à-vis de l'accès au site, le portail d'entrée sera équipé d’un contrôle d’accès par bbadge ou code.

2.7. Câblage

Les installations photovoltaïques sont des installations électriques et par conséquent elles doivent être conformes aux normes édictées par l’AFNOR. Afin d’assurer la continuité électrique dans l’installation, l’ensemble des organes doivent être reliés ainsi :

-� Les liaisons électriques inter-panneaux seront aériennes. Celles-ci seront positionnées sous les panneaux, dans des chemins de câbles,

-� Environ toutes les 4 tables de modules, sera installée une mise à la terre avec un câble en acier fixé sur un des pieds de la structure. Ce câble en acier est relié à un réseau de câbles sous terre.

-� Les liaisons vers les postes transformateurs depuis les tables et les liaisons des postes transformateurs vers le poste de livraison seront enterrées d’environ 80 cm, dans des gaines.

L’enterrement des câbles se fera sous les pistes, autant que possible. Ainsi, le câblage électrique des modules en basse tension jusqu’aux postes de conversion, se présentera de la façon suivante : les strings de panneaux seront rassemblés en boîtes de jonction (coffrets DC). Chaque onduleur compte entre 8 et 10 boîtes de jonction. Un poste de livraison restituera l’électricité produite au réseau ERDF.



2.8. Les pistes internes

Une piste périphérique de 5 m de large longera la limite intérieure d'emprise de l'installation photovoltaïque. De plus, une piste interne centrale de 5 m de large desservira l'intérieur du parc, ce qui assurera le passage des véhicules de dépôt du matériel en phase travaux en particulier pour les postes de conversion et de livraison.

Illustration 22 : Localisation des pistes de circulation sur le PPE Source : L'Artifex

Un plan de circulation sera donc défini pour le site et indiquera l’emplacement des voies à emprunter. Cette mesure a pour objectif d’éviter les débordements de circulation sur le reste des terrains, qui engendreraient des tassements supplémentaires et la création d’ornières. Le dimensionnement des pistes répondra également aux prescriptions du SDIS.

3. Etude photovoltaïque

L’étude photovoltaïque a été menée à l’aide de PVSyst, logiciel d’étude, de dimensionnement, de simulation et d’analyse des données des systèmes photovoltaïques. De façon à maximiser le rendement surfacique, le choix des modules se porte vers la technologie monocristalline. Le dimensionnement de la centrale a été fait de façon à optimiser la puissance installée, le productible et la production.



L’étude menée a également pour objectif de limiter l’ombrage mutuel des rangées de panneaux (sheds). En effet, l’ombre portée sur une cellule provoque une perte de production de toute la série de panneaux (string). Les caractéristiques ressortant de cette étude sont les suivantes :

-� 4,5 MWc de puissance installée -� 80,1% de PR (Indice de performance de la centrale); -� 1 299 kWh/kWc/an de productible ; -� 5 846 MWh d’énergie issue du parc injectée dans le réseau la première année

Les études PVSYST pour ce site figurent ci-dessous.



4. Synthèse des caractéristiques de l’installation photovoltaïque de Salviac

La centrale photovoltaïque proposée aura une capacité de 4,5 MWc, selon le choix des modules, sur une surface globale clôturée de 10,8 ha. Le projet sera réparti sur une seule unité foncière. Il sera constitué d’environ 420 tables, soit une surface totale de modules photovoltaïques de 2,94 ha (ou 2,68 ha en projection sur le sol), installés sur des supports fixés au sol permettant une inclinaison variable entre 0 et 50°. La fiche technique des panneaux potentiellement mis en place pour ce projet se trouve en annexe, à titre d’exemple. Trois postes transformateurs, répartis le long des chemins périphériques récupèreront le courant continu produit par les panneaux pour le transformer en courant alternatif. Ces shelters contiendront a priori chacun deux onduleurs centralisés pour une capacité totale d'environ 1,5 MWc, ainsi qu’un transformateur, et seront posés sur un lit de gravier ou une dalle béton d’environ 40m². Le câblage électrique des modules en basse tension jusqu’aux postes de conversion, se présentera de la façon suivante : les strings de panneaux seront rassemblés en boîtes de jonction (coffrets DC). Chaque onduleur compte entre 8 et 10 boîtes de jonction. Un poste de livraison restituera l’électricité produite au réseau ERDF. Enfin, un local technique d’exploitation permettra de rassembler les équipements de maintenance et de sécurité à l’intérieur du parc. Les données techniques relatives au parc photovoltaïque au sol sur la commune de Salviac sont synthétisées dans le tableau ci-après. Il convient de se reporter aux autres pièces constitutives du permis de construire pour connaître les contraintes constructives. Pour information, le plan de masse de l’installation est présenté sur Figure 4 en page 61. Il s’agit de la pièce PC n°2.

Installation photovoltaïque

Puissance de l'installation 4,5 MWc

Surface disponible 10,8 ha de surface clôturée

Clôture Hauteur = 2 m

Longueur linéaire = 1 600 m

Modules

Type Cellule cristalline en silicium

Nombre 16 380

Inclinaison Variable : de 0° à 50°

Support et fixation

Technique

Racks métalliques de 3 panneaux en format paysage (en largeur) par 13 panneaux format paysage (en

longueur).

Fondation Pieux battus

Nombre 420

Hauteur au point haut 2,80 m

Hauteur au point bas 1 m



Postes transformateurs

Nombre 3

Hauteur 3 m

Surface totale au sol 120 m²

Poste de livraison

Nombre 1

Hauteur 3 m

Surface au sol 40 m²

Local de maintenance Nombre 1

Performances

Durée de vie du projet 20 - 30 ans

Indice 80,1 %

Production annuelle en année 1 5 846 MWh/an

Perte de production par vieillissement 1%/an sur 20 ans

Production moyenne 1 299 kWh/kWc/an

Remarque : pour une installation photovoltaïque, on parle d’une « puissance crête » exprimée en Watt crête (Wc). C’est une donnée normative utilisée pour caractériser les cellules et modules photovoltaïques. Elle correspond à la puissance que peut délivrer une cellule, un module ou un champ sous des conditions optimales et standardisées d’ensoleillement (1000 W/m²) et de température (25°C).



IIIIII.. DDEESSCCRRIIPPTTIIFF DDUU PPRROOJJEETT DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN :: CCRREEAATTIIOONN,, GGEESSTTIIOONN,, FFIINN

1. Travaux de mise en place : la phase chantier

Dans le cas du projet de création du parc photovoltaïque au sol sur la commune de Salviac, les travaux s'étaleront sur une ddurée prévisionnelle de 8 mois :

Illustration 23 : Chronogramme général du chantier

1.1. Effectifs, organisation et horaires

L’effectif sur le chantier sera de 70 à 150 personnes en phase de construction. Le responsable du chantier promouvra le covoiturage entre les techniciens afin de faciliter l’accès au chantier et de fluidifier la circulation à ses abords. Pour les personnes préférant utiliser leur véhicule personnel, un parking provisoire de 60 places sera donc aménagé. Les travaux sur site seront dirigés par un chef de chantier, assisté d’un coordinateur sécurité. Leur responsabilité portera sur l’ensemble des entreprises présentes, qui seront astreintes aux règles particulières de l’opération.

1.2. Accès au site et approvisionnements

L’accès routier au site se fera a priori à partir de la D 673 puis de la D 47. Il s'agira ensuite d'emprunter les voies communales jusqu'au site. Il est prévu, préalablement au démarrage du chantier, la réalisation d’un état des lieux sur les routes communales, puis en fin de chantier un second état des lieux, afin d’identifier les éventuelles dégradations causées par l’augmentation du trafic de véhicules lourds. Le coût de la remise en état de la voirie communale pourra être pris en charge par PHOTOSOL.

Rep Tâche 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

E ENVIRONNEMENTE-1 Signature Charte Chantier XE-2 Audit Environnement état 0 XE-3 Audit Envt intermédiaire XE-4 Audit Environnement final XI PREPARATIONI-1 Etude géotechnique ��I-2 Installation de chantier XI-3 Piquetage ��II TERRASSEMENTSII-1 Ouvrages de rétention ��II-2 Pistes aires stabilisées ��III CONSTRUCTION

III-1 Clôturage, videosurveillance ��III-2 Plantation haies et bosquetsIII-3 Pose des câblages ��III-4 Pose des structures �� III-5 Mise en place des postes ��III-6 Montage des panneaux ��III-7 Raccordements, essais ��III-8 Réception mise en service ��

Mois

2 mois favorables selon indications PROMHAIES



1.3. Démarche haute qualité environnementale

La société PHOTOSOL a souhaité adopter la démarche Haute Qualité Environnementale pour la réalisation de ses projets. Ce principe se traduira par les dispositions détaillées ci-après.

1.3.1. Charte chantier vert

L’ensemble des obligations environnementales définies par le maître d’ouvrage seront portées dans une charte jointe au dossier de consultation des entreprises, et la qualité des moyens proposés en la matière sera un des critères de choix lors de l’analyse des candidatures. Cette charte fera partie des documents contractuels avec les entreprises retenues, elle comportera un système de pénalités en cas de constat d’écart.

1.3.2. Prévention de la pollution des eaux

Le dispositif de prévention de la pollution des eaux s’appuiera sur les points suivants : Mise en place d’une plateforme sécurisée L’avitaillement des engins en carburant, leur nettoyage et le stockage de tous les produits présentant un risque de pollution (carburant, lubrifiants, solvants, déchets dangereux) seront réalisés sur une plateforme étanche répondant aux prescriptions suivantes :

-� dimensions : 10 m x 20 m, -� imperméabilisation par géomembrane, -� partie avitaillement : non couverte, récupération des écoulements sur un regard étanche équipé d’une

vanne 3 voies connectée soit sur le pluvial (hors remplissage) soit sur une cuve enterrée de 1 m3 (en remplissage),

-� partie stockage : couverte, équipée d’un bac de rétention de volume égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : volume du plus gros contenant, 50 % du volume total,

-� affichage consignes par panneau imperméable. Utilisation d’un kit anti-pollution Pour le cas où un déversement accidentel de carburant aurait lieu en dehors des plateformes sécurisées, les engins seront équipés d’un kit d’intervention comprenant :

-� une réserve d’absorbant, -� un dispositif de contention sur voirie.

Circulation des véhicules et engins Pour limiter l’entrainement de boue hors du chantier par des véhicules de transport, une aire de réception des équipements et matériaux sera aménagée à proximité. Seuls les engins de chantier assureront les rotations entre la zone de montage et l’aire de réception. Mise en place d’équipements sanitaires La base vie du chantier sera pourvue d’un bloc sanitaire (WC chimiques régulièrement vidangés).

1.3.3. Gestion des déchets

Le chantier sera doté d’une organisation adaptée à chaque catégorie de déchets : -� Le chantier sera astreint au tri sélectif avec séparation des emballages recyclables. -� Les panneaux cassés et non conformes seront réexpédiés au fournisseur. -� Les chutes métalliques seront stockées et enlevées par un récupérateur spécialisé. -� Les déchets résiduels (reste de repas,…) seront éliminés dans des filières spécialisées dans le cadre du

plan départemental de gestion des déchets. -� Les déblais et éventuels gravats non réutilisés sur le chantier seront transférés dans le stockage d’inertes

le plus proche, avec traçabilité de chaque rotation par bordereau, -� La partie non valorisable des arbres coupés et les broussailles seront broyées sur place, le broyat sera

exporté pour valorisation soit auprès de plateformes de compostage, soit auprès de plateformes de séchage pour la production de plaquettes bois de chauffage.



-� Les métaux seront stockés dans une benne de 30 m3 clairement identifiée et repris par une entreprise agréée à cet effet, avec traçabilité par bordereau.

-� Les déchets non valorisables seront stockés dans une benne de 30 m3 clairement identifiée et transférés dans le stockage d’ultimes le plus proche, avec pesée et traçabilité de chaque rotation par bordereau.

-� Les éventuels déchets dangereux seront placés dans un fût étanche clairement identifié et stocké dans l’aire sécurisée. À la fin du chantier ce fût sera envoyé en destruction auprès d’une installation agréée avec suivi par bordereau CERFA normalisé.

1.3.4. Prévention des nuisances

En matière de bruit, le chantier sera astreint au Code de la Santé Publique. Le respect des exigences de l’article R.1334-33 (élévation du bruit diurne inférieure à 5 dB(A) + facteur additionnel proportionnel à la durée) sera particulièrement surveillé. Le brûlage sera strictement interdit. Le risque de salissures sur la voirie publique sera limité par la réalisation de pistes et aires stabilisées dès le démarrage du chantier. Le contrôle quotidien de l’état de la voirie publique et son éventuel nettoyage font partie des obligations du chantier. En période sèche, une aspersion anti-poussières sera réalisée au moyen d’une tonne à eau équipée d’une rampe pour le traitement de la voirie. La tonne sera alimentée par de l’eau non potable.

1.3.5. Sécurité circulation

Un affichage préventif concernant les éventuels dangers engendrés par la circulation sur le chantier sera mis en place.

1.3.6. Sécurité incendie

La possibilité de déclenchement d’un feu spontané est limitée sur le site, et ce projet de parc photovoltaïque n’est pas de nature à augmenter le risque d’incendie sur le secteur : d’après le courtier en assurance spécialisé dans les énergies renouvelables FILHET-ALLARD, aucun sinistre de ce type, ayant trouvé son origine dans le parc photovoltaïque lui-même n’a été à déplorer depuis le démarrage de la filière en Allemagne il y a 10 ans et en Espagne il y a 6 ans. Les installations présentes, panneaux photovoltaïques, transformateurs, ne sont en effet pas inflammables. Par ailleurs, comme toute installation électrique, elle répond à des normes de sécurité étroitement contrôlées à tous les stades : études, réalisation, puis chaque année en exploitation. Un bureau de contrôle spécialisé vérifiera la conformité de chaque point de l’installation, en phase projet, à la mise en service, et ensuite chaque année durant l’exploitation. Une visite annuelle exhaustive est prévue, ainsi que des interventions plus ponctuelles dès qu’une anomalie sera signalée par le système de surveillance automatique à distance. La végétation sera gérée avec un potentiel minimum laissé à la formation de matières végétales combustibles. Les modules photovoltaïques et les équipements annexes n’occasionnent qu’un faible risque incendie. Le projet disposera d’un plan de prévention en conformité avec la réglementation en vigueur. A l’intérieur des zones clôturées, les engins du SDIS n’ont théoriquement pas à pénétrer, sauf dans le cas où une personne blessée s’y trouverait. Dans ce cas, la seule préconisation est de permettre le retournement des engins sur le réseau de pistes internes, ce qui est le cas (exigence également pour le chantier). Le dossier de mise en place d’une installation photovoltaïque de production d’électricité sera transmis au service au service prévention du service d'incendie et de secours territorialement compétent pour avis (SDIS). A l’issue de cette consultation, des mesures préventives complémentaires pourront être préconisées par le SDIS.



Dans une première approche, les mesures qui sont mises en place par PHOTOSOL sur chacun de ses projets sont les suivantes :

-� Existence d’un système de coupure d’urgence installé dans le point de livraison à proximité de l’entrée du site ; ce mécanisme de sectionnement est accessible aux services du SDIS à tout moment,

-� Accès à l’intérieur du site à l’aide de clefs carré normalisées 30x30, -� Respect d’une marge de 5 mètres minimum entre les panneaux et la clôture afin de constituer des

zones tampons permettant d’éviter la propagation éventuelle d’un feu, -� Présence d’extincteurs spécifiques pour une intervention sur la partie courant continu dans tous les

locaux (postes onduleurs, local technique, poste de livraison).

1.3.7. Communication

Une boîte aux lettres sera mise à disposition des riverains sur la base vie pour toute plainte liée au chantier.

1.3.8. Audits Environnement

Les intervenants spécialisés qui ont accompagné PHOTOSOL pour l’élaboration du projet (bureau d’étude environnement et écologue en particulier) seront missionnés dans leur champ de compétence respectif pour le suivi du chantier. Trois audits sont prévus pendant le chantier. Ils porteront sur les moyens de protection de l’environnement, la propreté des abords, l’état de la faune et de la flore, la qualité des eaux, le niveau sonore, la perception du chantier par les riverains et par la collectivité.

1.4. Description du chantier

1.4.1. Phase de préparation

A. Etude géotechnique

Une entreprise spécialisée réalisera une campagne de sondages sur l’ensemble du site, destinée à dimensionner avec précision la longueur des ancrages des panneaux et l’épaisseur de la couche de concassé pour la stabilisation lourde.

B. Piquetage

Un géomètre expert sera chargé de reporter sur le terrain la localisation des principales composantes du projet : clôtures, pistes, aires, ouvrages de rétention.

C. Sécurisation du site

Ces travaux sont destinés à faire en sorte que l’exploitation du site puisse débuter normalement tout en respectant les règles élémentaires de sécurité et de protection de l’environnement. Les travaux préparatoires concernent :

-� la signalisation de l’installation, de l’emprise de la zone et de l’interdiction de pénétrer sur le site, -� la mise en place d’une barrière au niveau de l’entrée du site, -� la mise en place de panneaux « Danger sortie d’engins » à 150 m de chaque côté de l’accès au site,

Des panneaux de « dangers » seront implantés sur la clôture existante, tout autour du site, afin de limiter l’accès aux personnes non autorisées.

D. Mise en place des clôtures

L’ensemble du site sera clôturé. La mise en place de la clôture s’effectue au démarrage du chantier afin de sécuriser le site avant la pose des panneaux. L’implantation de la clôture sera à 5 m des limites de propriété selon le plan de masse, de façon à permettre la circulation autour de celle-ci. Cet espacement pourra être diminué ponctuellement aux endroits où cette circulation est clairement inutile, comme présenté en détail sur le plan masse du site. La clôture sera d’une hauteur de 2 m et la base de celle-ci sera à larges mailles.



E. Installation de chantier

Cette étape comprendra la mise en place des moyens communs à l’ensemble des entreprises : -� stabilisation lourde pour ll’aire de réception au niveau de la zone chantier et la piste principale. -� raccordements eau potable et électricité, -� mise en place des ccontainers pour collecte sélective des déchets, -� implantation des modules bureau, vestiaire et sanitaires au niveau de la zzone chantier.

Illustration 24 : Localisation de la zone chantier

Source : L'Artifex



F. Terrassements

En ce qui concerne les pistes et aires recevant une stabilisation lourde, le protocole prévu est le suivant : -� décapage de la terre arable sur 30 cm et régalage sur le terrain, -� mise en place d’un géotextile, -� apport de concassé compacté par couches successives de 10 cm, sur 40 cm d’épaisseur.

Les pistes d’exploitation seront aménagées et tiendront compte de l’emplacement des chemins préexistants. Comme présentées sur le plan d’implantation, les pistes doivent desservir l’ensemble du site, tant pour la mise en place des panneaux que pour la maintenance et l’entretien du site en cours d’exploitation ainsi que pour le démantèlement. La largeur des pistes sera arrêtée à 5 m. Ceci en vue du passage des engins de chantier et en cas de sinistre pour l’accès du SDIS. Outre les pistes, une aire provisoire réservée au stationnement des véhicules et au stockage du matériel sera mise en place afin d’éviter de détériorer le milieu naturel environnant par des allers et venues sur les terrains mais également pour faciliter les manœuvres des engins. Elle comprendra une zone de stockage (containeurs de matériel, tas de sable,…) et une zone permettant les manœuvres des engins et le stationnement. Depuis cette zone les engins nécessaires à l’installation emprunteront les pistes pour se rendre sur les diverses zones d’installation. Cette aire, intégralement étanche, est fondamentale dans la logique du chantier vert présenté ci-dessus.

1.4.2. Mise en œuvre de l’installation

Lorsque les travaux de préparation du site seront terminés, la mise en place de la centrale pourra se faire. Le déroulement de cette phase est présenté ci-après, la cadence et l’enchaînement pourront être variables suivant l’avancement. De manière générale les étapes s’articulent de la manière suivante :

A. Approvisionnement des équipements

Cette étape consiste à amener sur le site l’ensemble du matériel qui composera la centrale photovoltaïque. L’approvisionnement sera assuré essentiellement par semi-remorque et empruntera la voie d’accès au site. Cette phase se fera à mesure de l’état d’avancement et des besoins du chantier, l’ensemble du matériel ne sera pas amené sur le site en un unique trajet. Le matériel sera stocké dans des conteneurs et leurs abords seront protégés. Le matériel comprend l’ensemble des organes de fixations, tables, panneaux, câbles, onduleurs, postes de livraison…

B. Mise en place des éléments constitutifs de la centrale

Les travaux directement rattachés à la construction de l’installation électrique comprennent les étapes suivantes : -� creusement des tranchées (profondeur de 0,40 m) pour faire passer les futurs câbles électriques ; les

déblais seront régalés sur le terrain ; -� mise en place des structures, par des engins de battage légers pour des profondeurs d’ancrage de

l’ordre de 1,5m. Les pieux battus sont en acier galvanisé qui allie la durabilité, l’absence d’entretien et un taux de recyclage de 100 % au démantèlement.



-� réception et positionnement des shelters (onduleurs, transformateur et poste de livraison) ; ceux-ci sont préfabriqués et acheminés sur le site par des véhicules de transport lourds. Ils sont ensuite installés à leur emplacement par des grues de chantier qui s’occuperont de la pose et du montage sur place.

-� mise en place des modules : les modules seront acheminés régulièrement sur le site, par petites quantités (quotidiennes), depuis un point de stockage sécurisé situé à distance, puis amenés par des engins légers jusqu’au point d’installation et enfin fixés manuellement sur leur support.

-� mise en place des câblages sur le principe suivant : les liaisons électriques inter panneaux sont aériennes (positionnées sous les panneaux dans des chemins de câbles), une mise à la terre sera installée environ toutes les 4 tables de modules avec un câble en acier fixé sur un des pieds de la structure. Ce câble en acier est relié à un réseau de câbles sous terre. Les liaisons vers les shelters depuis les tables, les liaisons des shelters vers le poste de livraison seront enterrées d’environ 40 cm dans des gaines.



C. Raccordement et mise en service

Conformément à la réglementation en vigueur, l’étude de raccordement sera réalisée par ERDF une fois le dossier d’autorisation de l'installation photovoltaïque déposé auprès des administrations (ERDF exige en effet le récépissé de la demande pour commencer à instruire les dossiers). Cette étude ne sera toutefois que technique, et non engageante pour ERDF : en effet, la Proposition Technique et Financière définitive (dite PTF) ne sera formulée qu’une fois les autorisations pour l'installation photovoltaïque obtenues. C’est la PTF qui confirmera la puissance de raccordement disponible sur le réseau, l’emplacement précis de raccordement ainsi que le coût de ce raccordement (intégralement pris en charge par PHOTOSOL). Une pré-étude simplifiée a été demandée à ERDF. Il semblerait qu’il soit possible de raccorder la centrale sur le poste source de Dégagnac.

Illustration 25 : Schéma administratif pour le raccordement électrique d'une installation photovoltaïque

Toutefois, deux éléments ont été pris en compte dans la sélection du site du point de vue du raccordement :

-� Tout d’abord, le site est raccordé au réseau électrique en soutirage (monophasé et triphasé), avec la présence d’un pposte de transformation à proximité du terrain.

-� Le ttracé envisagé est indiqué ci-après :



Illustration 26 : Projet de tracé de raccordement

Ce raccordement sera réalisé par la société ERDF (Electricité Réseau Distribution France), gestionnaire du réseau public français, sous la forme d’un réseau enterré conforme aux normes en la matière : dans une gaine de protection, placée dans une tranchée en bordure de voie, à une profondeur d’au moins 80 cm, avec remblai normalisé et grillage avertisseur. Le poste abrite pour le moment les capacités techniques et réglementaires selon le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), soit 5 MWc, pour accueillir ce raccordement. Cetracé du raccordement suit les voies de communications jusqu’au poste électrique et n’entraînera pas de modification significative sur l’environnement, ni en termes d’impact sur la faune, la flore, le ruissellement des eaux, ni en termes d’aspects humains et paysagers. Le tracé ne concerne aucune zone Natura 2000 ni aucune ZNIEFF. Aucune nouvelle infrastructure de quelque nature que ce soit ne sera érigée et les éventuelles sensibilités environnementales qui pourraient subsister seront prises en compte dans la définition des mesures de prévention : protection des fuites d’hydrocarbures, rétention des matières en suspension en cas de terrassements en période pluvieuse. Toutefois, plusieurs précautions seront mises en place afin dd'assurer la sécurité des tiers face au raccordement : -� Protection contre les contacts directs :

Les matériels électriques feront l'objet d'une disposition de protection par isolation des parties actives ou par enveloppe. Les armoires et coffrets contenant des parties actives accessibles et non situés dans un local d'accès réservé aux personnes averties ou qualifiées seront fermés soit au moyen d'une clef, soit au moyen d'un outil. Les armoires, coffrets et appareils électriques qui ne seront pas situés dans un tel local auront un degré de protection IP2X au minimum. Les armoires, coffrets et appareils électriques situés en extérieurs auront un degré de protection IP54 minimum. Tous les cheminements de câbles HTA seront enfouis et sous fourreaux, avec grillage avertisseur.



-� Protection contre les contacts indirects : La partie courant continu (CC) fera l'objet d'une isolation double ou renforcée (classe II). Ainsi tous les câbles CC seront des câbles monoconducteurs à double isolation. En ce qui concerne le courant alternatif (CA), la protection contre les contacts indirects sera assurée par dispositif différentiel. Toutes les masses (appareils et supports) seront reliées à une même prise de terre. -� Protection contre les surintensités :

Les câbles côté CC seront dimensionnés pour un courant admissible d'au moins 2 fois le courant de court-circuit des modules dont ils ont la charge. De plus, une protection par fusible sera mise en œuvre sur chaque pôle lorsque plus de 2 sous-ensembles seront mis en parallèle. Côté CA, les circuits seront protégés contre les surcharges conformément aux prescriptions de la section 433 de la norme NF C 15-100. Les onduleurs de petite capacité disposeront d'une protection de découplage automatique conforme à la norme DIN VDE 0126.1.1 permettant leur déconnexion en cas défaut sur le réseau, disparition de l'alimentation par le réseau de distribution ou variations de la tension ou de la fréquence excessives. Une protection de découplage de type B61-4 sera mise en œuvre dans le poste de livraison. -� Sectionnement et coupure :

Des dispositifs de sectionnement omnipolaires sont prévus côtés CC et CA de chaque onduleurs. Un dispositif de coupure d'urgence est prévu sur la partie CA. -� Protection contre les surtensions :

Tous les éléments conducteurs et masses métalliques seront reliés à un conducteur d'équipotentialité. Une protection des équipements par parasurtenseur sera mise en œuvre côté CA ainsi que côté CC lorsque la longueur des câbles le nécessite. Les câblages seront effectués en limitant la surface des boucles induites au minimum. -� Postes HTA :

Tous les postes électriques HTA répondront aux normes EDF, CEI et NFC et disposeront en permanence d'équipements de protection et de secours. -� Signalisation :

Un marquage visible et inaltérable sera mis en place au niveau des connecteurs CC, coffrets, armoires et onduleurs pour signaler selon les cas :

-� la présence de deux sources de tension; -� la présence de tension durant la journée, même circuit ouvert; -� l'interdiction d'ouvrir en charge.

Ainsi, parallèlement au déroulement du chantier, ERDF réalise les travaux de raccordement au réseau électrique, conformément à son étude technique et financière réalisée postérieurement à l’obtention du permis de construire. Une fois ce raccordement et le chantier de l'installation photovoltaïque achevés, les équipes d’ERDF mettent l'installation en service au niveau du poste de livraison, avec la pose d’un compteur destiné à comptabiliser l’énergie réinjectée dans le réseau.



2. L’exploitation

2.1. Description de l’entretien et de la maintenance

L’exploitation consiste principalement à :

a) Mettre en place le système de télésurveillance et effectuer les relevés de fonctionnement : Un système de télé-monitoring transmet les informations et données de la centrale au poste de surveillance : en particulier, il est possible de détecter et de prévenir les pannes, incidents et anomalies de fonctionnement et donc d’intervenir le plus rapidement possible. Un tel système est indispensable pour optimiser la production électrique. La connexion au réseau téléphonique, nécessaire pour cette prestation de télésurveillance, sera réalisée conjointement avec le raccordement au réseau électrique (dans la mesure du possible) et sera à la charge de l’exploitant (abonnement à son nom) ; ces réseaux (et ces abonnements) pourront être conservés à l’issue de l’exploitation.

b) Programmer la maintenance préventive de l’installation : De façon périodique, une à deux fois par an, les constructeurs et installateurs de la centrale effectueront des visites préventives visant à vérifier l’état général des équipements, analyser les systèmes d’alarmes et de diagnostics, et changer les pièces usagées.

c) Gérer la maintenance curative de l’installation : Les visites curatives ont lieu à l’issue des visites préventives, si une défaillance a été détectée, ou de façon aléatoire lorsque des avaries et anomalies sont constatées. Le rapport des visites préventives est souvent très utile même si les réparateurs lors de ces visites sont très qualifiés.

d) Réaliser la surveillance de la centrale : La surveillance de la centrale (exigée par les assurances) nécessitera la présence de systèmes de détection de présence et de vidéo, ainsi qu’un contrat d’intervention sur site d’une société de gardiennage en cas d’alerte.

La maintenance des modules consiste en un nettoyage à l’eau, sans utilisation de détergent, dont la fréquence sera annuelle ou biannuelle selon le degré et la vitesse de salissure. Les coffrets, onduleurs, transformateurs, feront l’objet une fois par an d’un contrôle incluant :

-� Nettoyage des grilles d’entrée d’air et nettoyage ou remplacement des filtres, -� Nettoyage des dissipateurs, -� Contrôle et essais des équipements de protection, -� Vérification des connexions et serrage, graissage des contacts

Le parc fera l’objet d’une supervision accessible sur un poste local à distance. Le système donnera accès à tous les paramètres d’état de l’installation avec signalement de défauts aux données de production. L’équipe de maintenance sera directement avertie et pourra intervenir dans les délais les plus courts pour effectuer les opérations d’entretien ou de réparation. Par ailleurs, ce système permettra à l’exploitant de disposer d’un bilan annuel d’exploitation (production d’énergie, pertes, contrôles réalisés, etc.) qu’il pourra transmettre chaque année (dans les deux mois suivant la fin de l’année calendaire) à l’ensemble de ses partenaires (en particulier les Collectivité locales).

2.2. Entretien du site, des clôtures et des espaces verts

L’entretien des espaces verts comprendra : -� pour les sujets plantés (haies et bosquets), deux visites annuelles avec remplacement des éventuels défauts

de prise pendant les deux premières années, à la charge de l’entreprise ayant réalisé les plantations ; -� pour l’intérieur du parc, chaque année à la fin du printemps, tonte de la prairie et taille de rabattage des

reprises sur les souches. Les déchets végétaux résultant de l’entretien seront broyés sur place, et valorisés pour la fabrication de compost auprès de plateformes autorisées. L’usage de biocides, d’engrais et de tout produit chimique sera totalement proscrit.



Cet entretien sera à la charge de la société d’exploitation. D’autre part, un suivi écologique du parc photovoltaïque pourra être réalisé lors de la phase d’exploitation afin d’évaluer les éventuels impacts et les mesures correctrices à prendre. Ce suivi pourra être effectué annuellement par un bureau d’étude indépendant et spécialisé.

3. Réhabilitation en fin d’exploitation

3.1. Réaménagement post-exploitation

A l’issue de l’exploitation, il est prévu que le site soit dégagé pour libérer le foncier pour la zone d’activité. Les réseaux présents pourront être éventuellement préservés.

3.2. Démantèlement de la centrale

Un dispositif identique à celui prévu pour le chantier de construction du parc sera mis en place pour le repli des équipements :

-� charte chantier vert dans les documents contractuels -� prévention de la pollution des eaux, tri des déchets et prévention des nuisances -� sécurité de circulation, communication -� audits et rapport de traçabilité

Le démantèlement des éléments constituant la centrale solaire est intégré dans le plan de financement de PHOTOSOL. Il comprend l’évacuation des modules, des structures, des plots en béton, des connectiques, des postes de livraison…. Le démantèlement de l’installation se fera selon la même trame que l’installation :

-� Démontage des panneaux, des structures porteuses, des supports de fixation au sol (pieux, plots) -� Retrait de l’ensemble des câblages, -� Enlèvement des transformateurs et du poste de livraison, -� Démontage du système de vidéosurveillance et de la clôture.

Le démantèlement de la centrale se fera dans l’ensemble avec les mêmes engins et outils que l’installation. Des camions seront également nécessaires pour évacuer les divers matériaux.

3.3. Recyclage des éléments

Le démantèlement de la centrale donnera lieu à quatre grands types de déchets : -� déchets métalliques : issus de la structure (aluminium, acier, fer blanc..), et du câblage, -� déchets de construction et de démolition (béton,…), -� déchets « photovoltaïques » : les modules composés de verre et de tranches de silicium transformé…, -� déchets plastiques : gaines en tout genre…

3.3.1. Valorisation des déchets métalliques

Les supports des tables, en acier galvanisé, seront tronçonnés sur chantier et expédiés vers une aciérie en tant que matière première secondaire. Le grillage sera déposé, conditionné en rouleaux et expédié vers une installation de broyage assurant la séparation de deux flux : partie métallique sans indésirables destinée à la sidérurgie, mélange plastique/végétaux destinée à la valorisation énergétique.

3.3.2. Traitement des ancrages

Les pieux métalliques seront extraits et envoyés en filière sidérurgique.



3.3.3. Recyclage des déchets photovoltaïques

A. Panneaux

Le recyclage des panneaux photovoltaïque va connaître très prochainement une structuration au niveau européen, au travers de l’association PV CYCLE.

L’ensemble des intervenants retenus en 2013 devra obligatoirement disposer d’une filière de reprise et valorisation des panneaux, aussi bien en ce qui concerne les éléments changés pendant la période d’exploitation que pour l’ensemble des panneaux du projet à la fin de l’exploitation. Le principe actuellement mis en œuvre en la matière comprend les phases suivantes :

-� Regroupement sur un site autorisé à cet effet -� Démontage des différentes couches du capteur -� Cadre : vérification des défauts, et selon le cas :

•� nettoyage et réutilisation pour un nouveau capteur •� stockage monoproduit et retour en électrométallurgie de l’aluminium en tant que matière

première secondaire -� Verre : vérification des défauts, et selon le cas :

•� nettoyage et réutilisation pour un nouveau capteur •� stockage monoproduit et retour vers une verrerie en tant que matière première secondaire

-� Silicium : stockage monoproduit et retour en électrométallurgie du silicium en tant que matière première secondaire

-� Isolant: vérification des défauts, et selon le cas : •� nettoyage et réutilisation pour un nouveau capteur •� valorisation énergétique, dans l’attente de mise en place d’une filière de valorisation

matière pérenne.

B. Onduleurs

De même que pour les panneaux, le fournisseur devra obligatoirement présenter la filière retenue pour la reprise des onduleurs défaillants pendant l’exploitation et la reprise de tous les onduleurs à l’arrêt du parc. Dans l’état actuel, ces équipements sont soit réutilisés, soit pris en charge par la filière nationale D3E avec démontage, valorisation des différents métaux en tant que matières premières secondaires, et valorisation énergétique des parties résiduelles. La directive européenne n° 2002/96/CE (DEEE ou D3E) portant sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, a été adopté au sein de l’union européenne en 2002. Elle oblige depuis 2005, les fabricants d’appareils électroniques, et donc les fabricants d’onduleurs, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de leurs produits.



4. Suivi écologique

4.1. Suivi du chantier

La phase de chantier devra faire l’objet d’une assistance et d’un contrôle, afin de s’assurer du respect des mesures qui seront mises en place. Il s’agira de définir un plan de gestion précis à l’usage des employés du chantier, qui localisera les zones sensibles, et les mesures qui y seront appliquées. Un contrôle régulier d’une demi-journée par un écologue (suivi d’un compte-rendu) permettra par la suite de vérifier la bonne conduite du chantier, et éventuellement de mettre en place des actions complémentaires, en fonction de l’efficacité constatée des mesures appliquées par rapport à celle attendue. Ces interventions pourront être réalisées selon le principe suivant :

Période précédent le début des travaux Déroulement du

chantier Fin du chantier Démantèlement

Visite du site, Mise en place du pplan de gestion en coordination avec le chef de chantier (délimitation des zones à baliser, note d’information aux entreprises et recommandations pour préserver la faune, la flore et les milieux naturels).

2 journées

Visite mensuelle oou bimensuelle de suivi effectuée dès la mise en place du chantier, avec compte-rendu au Chef de chantier.

1 demi-journée par visite

Visite finale et compte-rendu bilan.

1 demi-journée

Visite sur site en coordination avec le chef de chantier (délimitation des zones à baliser, note d’information aux entreprises et recommandations pour préserver la faune, la flore et les milieux naturels).

1 journée

Visites régulières en fonction de la durée du démantèlement, avec compte-rendu au Chef de chantier.

1 demi-journée par visite

4.2. Suivi post-implantation

Un suivi écologique sera réalisé, et visera à apprécier l’évolution des habitats présents sur le site. Dans le cas de ce projet, les indicateurs suivants feront l’objet d’une attention particulière :

�� Id 1 : Quantification de la fréquentation de la lisière Nord-Est par la chiroptérofaune, et comparaison avec la situation des précédents passages ;

�� Id 2 : Maintien des populations de characées (mares) ; �� Id3 : Reproduction effective du Triton marbré dans les deux mares ; �� Id4 : Evolution des couvert herbacés / Gain ou perte d’espèces patrimoniales.

D’une manière générale, les inventaires permettront de dresser un bilan écologique du projet (maintien des espèces initialement présentes, apparition de nouvelles espèces, …). Ces suivis entrent dans l’appréhension de la pertinence des mesures proposées, et seront opérées uniquement dans le sens de valoriser leur résultat, et également de les modifier ou de les réorienter, toujours dans l’optique de permettre le développement du projet, et son intégration écologique optimale Ces interventions pourront être réalisées selon le principe suivant :

�� Visite de printemps précoce (amphibiens et avifaune) : 1 demi-journée / 1 soirée ; �� Visite estivale (reptiles, avifaune, flore du site et des abords) : 1 journée ; �� Compte-rendu : 11 journée.



La périodicité proposée est la suivante :

�� Visite 1 : 1 an après la mise en service du parc photovoltaïque (site en cours d’intégration au contexte écologique local);

�� Visite 2 : 3 ans après la mise en service du parc photovoltaïque (site intégré au contexte écologique local) ; �� Visites suivantes : Tous les 5 ans, après la visite 2.

77 Partie 2 : Compatibilité du projet avec les documents de planification territoriale


PPAARRTTIIEE 22 :: CCOOMMPPAATTIIBBIILLIITTEE DDUU PPRROOJJEETT AAVVEECC LL''AAFFFFEECCTTAATTIIOONN DDEESS SSOOLLSS DDEEFFIINNIIEE

PPAARR LLEE DDOOCCUUMMEENNTT DD''UURRBBAANNIISSMMEE OOPPPPOOSSAABBLLEE,, EETT AARRTTIICCUULLAATTIIOONN AAVVEECC LLEESS

PPLLAANNSS,, SSCCHHEEMMAASS,, EETT PPRROOGGRRAAMMMMEESS

II.. CCOOMMPPAATTIIBBIILLIITTEE AAVVEECC LL''AAFFFFEECCTTAATTIIOONN DDEESS SSOOLLSS DDEEFFIINNIIEE PPAARR LLEE DDOOCCUUMMEENNTT

DD''UURRBBAANNIISSMMEE OOPPPPOOSSAABBLLEE

1. Le POS de la commune de Salviac

La commune de Salviac dispose actuellement d’un PPlan d'Occupation des Sols (POS) approuvé janvier 1989 et modifié le 24 novembre 1994. Une rrévision simplifiée du POS a été engagée et approuvée le 23 décembre 2010. Cette modification du document d'urbanisme opposable a été réalisée dans le but de créer un secteur pouvant accueillir l'implantation d'installations photovoltaïques, et ce, au cœur d'une zzone ND, "constituant des espaces naturels qui sont à protéger en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent". Ainsi, le secteur créé lors de la modification simplifiée du POS est classé en zzone ND-er : "Secteur destiné à recevoir un parc de panneaux solaires photovoltaïques au sol et les bâtiments annexes liés à son fonctionnement (onduleurs, transformateurs, poste de livraison...)." Ainsi, comme l'indique la carte ci-après, le PPE est concerné par :

-� Le zonage ND pour les parcelles n° 865, 1060, 1066, 1098 et 1110 -� Le zonage ND-er pour les parcelles n° 1064, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1111,

1112, 1579 et 1580.



Illustration 27 : Zonages du site du projet Source : Cartélie

Légende

---- PPE Zone ND Zone ND-er Zone NC



2. Compatibilités

2.1. Zone ND

D'après le règlement associé à la zone ND, les conditions de constructions à respecter sont les suivantes : Article ND.1 : Type d'occupation et d'utilisation du sol admis "Sont admis :

-� L'aménagement ou l'extension des bâtiments existants y compris les changements d'affectation qui ont pour effet la conservation du patrimoine bâti de qualité,

-� Les logements de fonction et les annexes liés aux bâtiments et activités existants, -� Les installations d'intérêt général lorsque les raisons techniques l'imposent (relais hertziens, château

d'eau...) -� ..."

Article ND.2 : Types d'occupation du sol interdits "Sont interdits toute construction ou installation nouvelle non mentionnée à l'article ND.1 et notamment :

-� Les constructions nouvelles non liées à des bâtiments ou activités existants, -� Les installations d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées au sol, hors

secteur ND-er, -� Les dépôts de véhicules, les affouillements et exhaussements du sol définis à l'article R.442 - 2 du Code de

l'Urbanisme -� ..."

Article ND.10 : Hauteur "A l'exception des installations d'intérêt général ou, à moins d'impératifs techniques majeurs, la hauteur maximale des constructions doit être en fonction de leur intégration dans l'environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin."

2.2. Zone ND-er

Selon le règlement du POS de la commune de Salviac, associé à la zone ND-er, les prescriptions suivantes sont émises : Article ND.1 : Type d'occupation et d'utilisation du sol admis "Sont admises les installations d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées au sol, dans le secteur ND-er", Article ND.4 : Desserte par les réseaux "Les réseaux de distribution d'énergie électrique et de téléphone doivent être réalisés en souterrain" Article ND.10 : Hauteur "La hauteur des structures supportant les panneaux photovoltaïques ne pourra excéder 3,5 m de hauteur. La hauteur des bâtiments liés à l'exploitation du site ne devra pas excéder 3 m à la sablière par rapport au terrain naturel. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet." Article ND.11 : Aspect extérieur "Les constructions liées au fonctionnement du site doivent présenter un volume, un aspect, une couleur et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte aux constructions avoisinantes. Les bâtiments à usage de bureaux seront intégrés dans le même volume que les bâtiments d'activité. Des dispositions différentes à l'ensemble de l'article 11 peuvent être envisagées lorsqu'elles se réfèrent à des formes existantes dans la culture bâtie locale, lorsqu'elles font appel à des techniques innovantes (d'économie d'énergie ou l'utilisation d'énergie renouvelable notamment) et qu'elles sont accompagnées par des professionnels



de l'architecture. Il est précisé que ce type de projet devra être élaboré en collaboration suivant avis du service urbanisme de la commune. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 m. Les clôtures devront être doublées d'une haie végétalisée (haie végétalisée ne pouvant pas excéder 2,5m) dans les secteurs d'impact visuels les plus forts et notamment dans les secteurs en voisinage de constructions d'habitations existantes. La hauteur des clôtures en maçonnerie de devra pas excéder 0,60 m. Ces dernières pourront être surmontées d'une clôture ajourée, l'ensemble ne dépassant pas 2m. " Article ND.13 : Espaces libres, plantations espaces boisés classés "Les espaces non bâtis, non occupés par les panneaux photovoltaïques et ne servant ni à la circulation, ni au stationnement des véhicules devront être au maximum végétalisés, voire agrémentés (jachère fleurie par exemple) en veillant toutefois à ce que le fonctionnement du parc ne soit pas perturbé. Afin de garantir l'image et l'identité champêtre du site, seront utilisées des essences locales de type : genévrier, neprun alaterne, viorne lantane, aubépine monogyne, chêne vert, chêne pubescent, érable champêtre, érable de Montpellier..." Dans le cas où les panneaux photovoltaïques ne sont pas implantés sur la zone ND, le projet est ccompatible avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable.



IIII.. AARRTTIICCUULLAATTIIOONN AAVVEECC LLEESS PPLLAANNSS,, SSCCHHEEMMAASS,, EETT PPRROOGGRRAAMMMMEESS

1. Documents de planification et d’orientation relatifs au Climat et aux Énergies Renouvelables

1.1. Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Midi-Pyrénées

Le SSchéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) fixe, à l’échelon régional et aux horizons 2020 et 2050, les orientations permettant d’atténuer la contribution du territoire au changement climatique, de s’adapter à ses effets et de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Le SRCAE est l’application, dans les régions, de la loi Grenelle 2. Il est élaboré conjointement par l’État et la Région. En région Midi-Pyrénées, il a été validé par le Conseil Régional dans sa séance plénière du 20 Juillet 2012 puis par arrêté préfectoral du 3 Août 2012. Il a été soumis aux consultations réglementaires prévues par le décret relatif aux SRCAE (mise à disposition publique du projet sur internet et nombreuses demandes d’avis auprès d’organismes, de services et de collectivités) entre octobre et décembre 2012. Le Conseil régional a adopté le SRCAE Midi-Pyrénées en séance du 19 avril 2013 dans sa version définitive. Le Préfet de région en a pris acte par arrêté préfectoral du 24 avril 2013. L’état des lieux réalisé dans le cadre du SRCAE a mis en évidence une production de 1 074 GWh en 2010 sur la région. Le projet de SRCAE précise, dans son orientation n°6 « développer les énergies renouvelables en tenant compte de l’environnement et des territoires », les objectifs en termes de développement photovoltaïque :

-� Objectifs à 2020 : 2 200 GWh/an ; -� Objectifs à 2050 : 6 000 GWh/an.

Le projet de création d'un parc photovoltaïque au sol entre dans le cadre du SRCAE.

1.2. Plan Climat Régional

Suite à la réalisation de son Bilan Carbone et du premier bilan régional des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie en Midi-Pyrénées, le Plan Climat de la Région a été adopté par délibération du Conseil Régional le 25 septembre 2009. Il s'agit de la contribution de la région permettant d'atteindre des objectifs européens et nationaux de lutte contre le changement climatique :

-� actions dites "d'atténuation" : réduire les émissions de gaz à effet de serre en agissant sur les différentes sources, prioritairement en améliorant l’efficacité énergétique et en développant les énergies renouvelables ;

-� actions dites "d'adaptation" : anticiper les effets du changement climatique sur la population, les activités économiques et les milieux naturels, pour s’y adapter.

Il se compose d'un programme de 60 actions mobilisant l'ensemble des compétences de la Région, mais également les acteurs du territoire régional. Ces actions sont déclinées en deux volets :

-� Volet "Région" qui comporte des actions portées par la région Midi-Pyrénées dans ses domaines de compétences.

-� Volet "Territoire" qui regroupe des propositions d’actions complémentaires non exhaustives (de nombreuses initiatives soutenues par la Région contribuent aux objectifs du Plan Climat sans pour autant apparaître explicitement dans ce volet Territoire).

Les actions concernant le projet de création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Salviac sont les actions relatives aux énergies renouvelables 6.2, 6.3 et 6.4 du volet Région et 6.9 pour le volet Territoire (Cf. Illustration suivante).



Illustration 28 : Actions du Plan Climat Régional de la région Midi-Pyrénées

Les financements effectués dans le cadre du plan climat régional vont donc dans le sens de l’installation photovoltaïque prévue à Salviac.



1.3. Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA)

Le PPlan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) de Midi-Pyrénées adopté en 1999, a été révisé en 2008 pour une période de 5 ans. Ainsi, ce plan révisé définit des orientations pour l’amélioration de la qualité de l’air en Midi-Pyrénées pour la période 2008-2013. C’est un document de planification, d’information et de concertation destiné à réduire, à moyen terme, la pollution atmosphérique. Concernant les installations photovoltaïques, le PRQA indique la volonté de la région dd'accentuer la promotion d'une politique régionale d'économie d'énergie en poursuivant le développement des énergies nouvelles renouvelables. De ce fait, le PRQA va dans le sens de l’installation de panneaux photovoltaïques.

1.4. Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

Les PPlans de Protection de l’Atmosphère (PPA) concernent les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites de concentrations en polluants atmosphériques ne sont pas respectées. Ils définissent les mesures à prendre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et les objectifs à atteindre pour améliorer la qualité de l’air et respecter les valeurs limites réglementaires. Le site du projet se trouve à 160 km au Nord de Toulouse (plus de 500 000 habitants), il n'est donc pas concerné par un PPA.

1.5. Programme régional de lutte contre l'effet de serre et pour le développement durable (PRELUDDE)

La région Midi-Pyrénées a mis en place depuis 2000, un programme de lutte contre l’effet de serre et pour le développement durable. Il s’agit d’une politique volontariste qui, comme le Plan Climat Régional précédemment décrit, permet le financement d’actions publiques ou privées, le fonctionnement de structures publiques, qui œuvrent pour les objectifs du programme. Ainsi, le photovoltaïque est soutenu dans le cadre de la fiche programme n°III, Energies renouvelables, définissant les actions suivantes :

-� Poursuivre la mise en place d’un réseau d’animation bois énergie en Midi-Pyrénées et aider à la structuration de la filière bois énergie,

-� Favoriser le passage à l’acte en soutenant des études de faisabilité d’installations d'énergies renouvelables,

-� Encourager les démarches territoriales cohérentes avec le Schéma Régional Climat Air Energie permettant une planification des installations d’électricité renouvelable, en respectant le cadre réglementaire en vigueur et en favorisant la concertation et l’acceptation locale,

-� Aider à l’installation de panneaux photovoltaïques en sites isolés. Le projet d'installation de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Salviac entre dans le cadre de ce programme.

2. Autres documents de planification et d’orientation en matière d’environnement

2.1. SDAGE Adour-Garonne

Le SSchéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne, adopté en 2009, a pour objectif de déterminer les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre.



Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SDAGE, et les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs. Les 6 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 sont les suivantes :

1.� Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance La création d'un parc photovoltaïque ne s’oppose pas à l’amélioration de l’organisation des moyens et des acteurs de l’eau.

2.� Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques : notamment en restaurant la continuité écologique sur les cours d’eau et des régimes hydrologiques plus naturels en aval des ouvrages hydroélectriques,

Le cours d'eau le plus proche du site du projet se trouve à 700 m à l'Est et ne traverse pas les terrains concernés par le projet. La continuité écologique des cours d'eau ne sera donc pas modifiée.

3.� Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides, La création du parc photovoltaïque ne s’oppose pas à la restauration des fonctions naturelles des milieux aquatiques.

4.� Assurer les activités et les usages en préservant une eau de qualité, Aucun captage d'alimentation en eau potable, aucun site de thermalisme ou de loisirs aquatiques n’est concerné par le site du projet de parc photovoltaïque.

Aucun pesticide ne sera utilisé sur le site, l'entretien de la végétation sera strictement mécanique, ce qui évitera les pollutions du sol et des eaux. Des kits anti-pollution seront mis à disposition sur le site durant la phase chantier afin de contenir une éventuelle pollution accidentelle.

5.� Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique, Les éventuels terrassements réalisés et la mise en place des panneaux photovoltaïques ne modifieront pas les écoulements naturels des eaux de ruissellement, dirigés vers le cours d'eau à l'Est du projet.

6.� Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire. �� La mise en place du parc photovoltaïque n’est pas concernée par cette orientation.

Le projet de parc photovoltaïque sur la commune de Salviac est compatible avec les orientations fondamentales définies dans le SDAGE Adour-Garonne.

2.2. SAGE, Contrat de Rivière, Contrat de Milieu

D’après l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le PPE se trouve à l’intérieur du SSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Dordogne Amont qui est dans sa phase d'émergence. En effet, l'arrêté de périmètre du SAGE a été pris le 15 avril 2013. La composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) est en cours d'élaboration. De plus, la commune de Salviac est inclue dans le périmètre du ccontrat de milieu du Céou. Le projet étant situé à 700 m à l'Ouest du Ruisseau de , affluent du Céou, il est concerné par ce contrat de milieu. Le SAGE Dordogne Amont étant en cours d'élaboration, il n’est pas possible d’évaluer la conformité avec le projet de création du parc photovoltaïque au sol. Néanmoins, le projet prend en compte la problématique de la protection de la ressource en eau dans le cadre de l'étude d'impact.



2.3. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Le SSchéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a pour but d’enrayer la perte de la biodiversité tout en tenant compte des activités humaines. Ce schéma identifient les Trames Vertes et Bleues de la région Midi-Pyrénées. Il s'agit d'un réseau formé de continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue) qui apparaît alors comme un outil d’aménagement du territoire. En région Midi-Pyrénées, ce schéma fait l’objet d’un travail de diagnostic qui est een cours de finalisation. La phase de concertation a débuté avec l’installation du Comité régional Trames Verte et Bleue en septembre 2012 et s’est organisée autour de 5 ateliers territoriaux, qui ont eu lieu entre novembre et décembre 2012. Le projet de SRCE est soumis à une phase d’enquête publique, en vue de sa validation au premier semestre 2013. Afin de proposer des outils opérationnels aux divers acteurs œuvrant à différentes échelles, l’Etat et la Région proposent de produire spécifiquement, dans le cadre du SRCE Midi-Pyrénées :

-� un inventaire des projets d’aménagement, -� une cartographie d’aide à la décision (pour appuyer les acteurs à concevoir leur projet en prenant

en compte les enjeux écologiques du territoire), -� une cartographie des zones à enjeu, -� un programme d’action, qui se déploiera de manière prioritaire sur ces zones d’action prioritaire.

Dans l’attente de la validation du SRCE Midi-Pyrénées, il n’est pas possible d’évaluer la conformité avec le projet de création du parc photovoltaïque au sol. Néanmoins, le projet prend en compte la problématique de la Trame Verte et Bleue à travers les études écologiques menées dans le cadre de l’étude d’impact.

2.4. Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)

Le SSchéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) fixe les grandes orientations et enjeux de la région Midi-Pyrénées à l’horizon 2030. Il a été adopté en 2007. Les enjeux clefs pour l’avenir de Midi-Pyrénées résident dans le croisement des controverses suivantes :

-� Comment concilier attractivité et préservation de la biodiversité ? -� Comment concilier croissance économique et développement social ? -� Comment concilier cohésion des territoires et compétitivité de la région ?

L’objectif a été de placer les curseurs entre les termes des controverses et de définir un équilibre. Pour répondre à ces enjeux et aux incertitudes du futur, la Région se donne 3 paris d’avenir :

-� le pari de l’accueil démographique (continuer d’accueillir de nouvelles populations), -� le pari de la mobilité (accroissement de la mobilité et développement d’une mobilité durable), -� le pari de l’ouverture (positionnement au carrefour de grandes métropoles voisines).

Ces paris ne sont pas contradictoires avec l'implantation du parc photovoltaïque au sol sur la commune de Salviac.

2.5. Plan National d’Adaptation

Le PPlan National d’Adaptation (PNA) de la France aux effets du changement climatique 2011-2015, datant de juillet 2011, vise à donner à la France les moyens de s’adapter aux nouvelles conditions climatiques, de 2011 à 2015. Les mesures qu’il présente s’appuient sur les 211 recommandations issues de la phase de concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ONG, syndicats, professionnels, élus, administration) menée en 2010. Ce plan combine à la fois des mesures de renforcement de la recherche et de l’observation, et des mesures d’anticipation concrètes. Il constitue ainsi un ensemble de plus de 80 actions déclinées en près de 230 mesures pour :



�� Améliorer la connaissance sur les effets du changement climatique, afin d’éclairer les décisions publiques en matière d’adaptation. Exemple : anticiper l’évolution des ressources en eau d’ici la fin du siècle.

�� Intégrer l’adaptation dans les politiques publiques existantes, afin de garantir la cohérence

d’ensemble et de refléter la nature transversale de l’adaptation. Exemple : diffuser des critères, méthodes et sources de données permettant de juger de la "mal-adaptation" pour les choix d'investissements publics.

�� Informer la société sur le changement climatique et l’adaptation afin que chacun puisse s’approprier

les enjeux et agir. Il s’agit de faire partager les connaissances sur les risques dus aux impacts du changement climatique et de faire appréhender les mesures d’adaptation nécessaires. L’acceptation des décisions publiques constitue un facteur clé de réussite pour pouvoir agir dans le temps et en profondeur. Exemple : sensibiliser la société, les élus et les décideurs et leur apporter régulièrement les informations pour la prise de décision.

�� Eviter que l’adaptation ne conduise à accroître les émissions de gaz à effet de serre ou à peser sur les

ressources. Exemple : favoriser le recours à des équipements de refroidissement plus efficaces et moins consommateurs en énergie.

�� Flécher les responsabilités en termes de mise en œuvre et de financement. Toutes les mesures sont

dotées d’un pilote et d’indicateurs de résultat. Le projet de création du parc photovoltaïque au sol fait partie d'une démarche de développement des énergies renouvelables, limitant les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est en adéquation avec le PNA.

2.6. Plan de développement durable : Agenda 21

Un Agenda 21 local est un projet territorial de développement durable, porté par une collectivité locale, et qui prend la forme d’un programme d’actions. Un Agenda 21 peut être adopté par toute collectivité, quelle que soit son échelle territoriale (commune, communauté de communes, agglomération, pays, Parc naturel régional, département, région). L’agenda 21 poursuit 5 finalités :

-� La lutte contre le changement climatique, -� La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, -� La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, -� L’épanouissement des êtres humains, -� Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le site du projet de parc photovoltaïque est inclus dans le zonage de l'Agenda 21 de Midi-Pyrénées. Le premier Agenda 21 de Midi-Pyrénées a été adopté en 2007 pour 5 ans. Il a été réactualisé en 2010 afin d'intégrer de nouvelles actions. Le projet de création d'un parc photovoltaïque au sol participe au développement des énergies renouvelables, ce qui est en conformité avec le programme d'action de l'Agenda 21 de Midi-Pyrénées.

2.7. Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Suite à l'adoption par l'Europe en 1991 d'une directive pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, la France s'est dotée depuis 1996 de plusieurs générations de programmes d'actions encadrant l'utilisation des fertilisants azotés.



Le projet s'implante sur d'anciennes terres agricoles sur lesquelles la forêt s'est développée. Ces terres ne bénéficient pas d'un épandage d'effluents azotés. LLe projet n'est donc pas concerné par ce programme.

2.8. Loi littoral et schéma de mise en valeur de la mer

La commune de Salviac n'est pas soumise à la loi littorale ou à un schéma de mise en valeur de la mer.

2.9. Loi Montagne

La commune de Salviac n'est pas soumise à la loi montagne.

2.10. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

La randonnée pédestre représente pour le département du Lot un aspect important de sa politique de développement touristique et d'aménagement durable de l'espace rural. La randonnée passe du rang de loisir informel à celui de démarche touristique potentiellement génératrice de retombées économiques pour les territoires. Le PDIPR a été créé par la loi en 1983. Il a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux mais aussi de garantir la continuité des itinéraires de randonnée. C’est un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d’itinéraires dans le respect de l’environnement. C’est également une opportunité pour mieux organiser la pratique et valoriser les territoires. L’Agence de Développement Touristique gère le PDIPR pour le compte du Conseil Général du Lot. Le PDIPR a été voté en 3 tranches en 1988, 1990 et 1998 par l’Assemblée Départementale avec l’inscription des délibérations de 271 communes pour environ 4 500 kilomètres de chemins. Une révision du PDIPR est actuellement en cours avec trois objectifs principaux :

-� Actualiser les itinéraires déjà inscrits, car des modifications d’itinéraires sont intervenues, -� Inscrire de nouveaux tronçons, -� Numériser le plan pour une utilisation optimale, et un suivi facilité.

Le GR 652 borde la limite Ouest du site du projet. Il s'agit d'un sentier de randonnée faisant partie d'un des quatre chemins historiques de Saint-Jacques-de-Compostelle (alternative par Rocamadour). Néanmoins, le projet prend en compte la problématique du PDIPR à travers l'étude paysagère menée dans le cadre de l’étude d’impact.

2.11. Déchets

2.11.1. Plan National de Prévention des Déchets / Plan National de Prévention et de Gestion de certaines catégories de Déchets

Le PPlan National de Prévention de la Production de Déchets, adopté en 2004, fixe un cadre de référence : "Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité, depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation et le réemploi". Ce plan de prévention se décline selon 3 axes :

-� Mobiliser les acteurs pour sensibiliser les français à la prévention des déchets (actions : distribution d’autocollants "Stop Pub", réduction des sacs de caisse distribués, campagne de sensibilisation…),

-� Agir dans la durée (actions : rédaction d’un guide de la consommation responsable, recherche et développement sur l’éco-conception et les technologies moins productrices de déchets, modules de formation, plan de soutien au compostage).

-� Assurer le suivi des actions avec un tableau de bord qui présente des données clefs de l’année.



Le projet génèrera des déchets de différentes catégories lors de son démantèlement (acier, câbles, panneaux photovoltaïques...). Le projet prendra en compte les axes de ce plan national de prévention des déchets.

2.11.2. Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD)

Afin de minimiser les risques environnementaux et sanitaires liés aux déchets dangereux, il est nécessaire de planifier et de maîtriser la gestion de ces déchets en réduisant leur production, en les valorisant ou en les dirigeant vers des filières de traitement appropriées. La région Midi-Pyrénées, ayant accepté la compétence de la gestion de ces déchets, a adopté son PREDD en décembre 2009. Il doit permettre de réaliser une meilleure gestion des déchets dangereux en assurant la protection de l'environnement et de la santé des personnes. Les grands axes d’action sont :

-� AXE 1 : Réduire la production et la nocivité des déchets dangereux ; -� AXE 2 : Privilégier la valorisation des déchets dangereux ; -� AXE 3 : Optimiser la collecte et la prise en charge des flux de déchets dangereux diffus ; -� AXE 4 : Optimiser le transport des déchets dangereux : principe de proximité, sécurité du transport,

transport alternatif. Le projet de création d'un parc photovoltaïque au sol ne génère pas de déchets dangereux en quantité significative. Ces déchets seront collectés, évacués et traités conformément au PREDD.

2.11.3. Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA)

La loi du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l’environnement, a prévu que chaque département soit couvert par un pplan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Le premier PDEDMA du Lot a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le 21 décembre 1995. Afin de répondre aux évolutions du contexte réglementaire et des instructions ministérielles (décret n° 96 - 1008 et circulaire du 28 avril 1998), mais aussi dans la perspective d’adapter le Plan en matière de procédé de traitement des déchets, la procédure de révision a été initiée le 2 novembre 1998 avec la publication de l'arrêté préfectoral établissant la composition de la Commission du Plan. Les déchets concernés par le PDEDMA peuvent être classés en deux grandes catégories :

-� Les déchets municipaux qui regroupent les déchets dont l'organisation du traitement et de la collecte relève des communes ou de leur groupement. Ils sont composés des déchets issus de l'activité des ménages, des déchets produits par les activités d'entretien des espaces publics et des déchets issus du traitement des eaux usées.

-� Les déchets industriels banals qui regroupent les déchets non dangereux issus des activités économiques dont le traitement relève de la responsabilité des producteurs (industriels, artisans, commerçants, agriculteurs, etc.).

Le projet génèrera différents types de déchets. Chaque déchet sera collecté, évacué et valorisé par des filières de traitement adaptées. Le projet prend en compte les objectifs du PDEDMA du Lot.

2.12. Schémas forestiers

Le projet se trouve dans un secteur boisé. Il s'agit de boisements privés entretenus de manière individuelle et personnelle par leur propriétaire. Il n'est donc pas concerné par un schéma forestier au niveau départemental.

2.13. Plan d'action pour le milieu marin

Le projet n’est pas concerné car il n'est pas situé en milieu marin.



2.14. Charte de Parc National

Le projet n’est pas concerné car il n'est pas situé au niveau d'un Parc National.

2.15. Charte de Parc Naturel Régional

Le projet n’est pas concerné car il n'est pas situé au niveau d'un Parc Régional.

2.16. Charte de Pays

La commune de Salviac fait partie du PPays Bourian, composé de 35 communes. La ccharte de Pays adoptée en octobre 2001 fixe les orientations de développement à 10 ans. Il s'agit d'un cadre de référence pour la mise en oeuvre d'un projet de développement durable sur le Pays. Une nouvelle cconvention territoriale a été signée le 16 février 2009, avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général du Lot. Celle-ci :

-� décline les objectifs de la Charte de territoire en mesures opérationnelles, -� fixe les axes de développement et le cadre d'actions jusqu'en 2013.

Pour la période 2008-2013, l'enjeu du Pays Bourian est de maintenir son attractivité et de réussir ses mutations en créant un équilibre économique, environnemental et social. Il s'est donné pour objectif de mettre en oeuvre un projet qui associe identité locale, modernité et innovation, développement durable. Les axes de la convention sont les suivants :

-� Axe transversal : Afficher les priorités du territoire et le rôle du Pays -� Axe 1 : Renforcer l'activité économique en développant l'éco-activité -� Axe 2 : Offrir un espace de vie préservé et de qualité -� Axe 3 : Proposer des services à la population renforçant la qualité de vie -� Axe 4 : Ouvrir le territoire à la coopération et faire du pays un lieu d'échange et de partenariat

ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE - Lot

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