Les JEI en 2015

Une étude de la DGE

Dans son étude n°66 de Décembre 2016, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a mis à l’honneur le dispositif JEI,

Qu’est-ce que le JEI ?

JEI

Jeunes Entreprises Innovantes

Critère d’éligibilité:• Pour les jeunes entreprises innovantes de

moins de 8 ans

Cumulable avec le CIR, CII et les pôles de compétitivité

Dépenses éligibles:• Avantages fiscaux• Exonérations de charges sociales relatives

aux emplois hautement qualifiés• Les dépenses RDI représentant a minima

15% de leurs charges totales

JEI

à travers les années…

Le montant des cotisations sociales a doublé

2004

60 Millions €

2015

143 Millions €

JEI

à travers les années…

1 entreprise bénéficie en moyenne de 50k€ d’exonérations de cotisations sociales par an

JEI

à travers les années…

Recul de 35% dû à un plafonnement et une dégressivité dans le temps

Baisse de la cotisation à 30k€ par an et par entreprise

2011

JEI

à travers les années… Un flot de réforme a fait augmenter la

cotisation sociales pour atteindre 46k€ en 2015

2011 - 2015

JEI: le bilan !

JEI

des petites PME 8 Jeunes Entreprises Innovantes sur 10 ont moins de 10 salariés

JEI

des petites PME Ils sont exonérés de leur cotisations sociales sur 78% de leurs personnels impliqués dans des activités R&D

JEI

des petites PME Mais la part de cet effectif diminue quand la taille de la JEI augmente

JEI

les secteurs porteurs

86% des JEI sont issus du secteur de l’information/communication et des activités spécialisées scientifiques et techniques

JEI

les secteurs porteurs

Soit pour 2015, 138 Millions d’euros d’exonérations sociales

JEI

les secteurs porteurs

L’industrie manufacturière peine à bénéficier du JEI

Le portrait-robot d’une JEI

JEI

le portrait-robot620 entreprises par an rentrent dans le dispositif JEI

JEI

le portrait-robot60% de ces entreprises ont moins de 2 ans

JEI

le portrait-robotElles bénéficient en moyenne du JEI pendant 4 ans, malgré le plafond de 8 ans

JEI

le portrait-robot¾ des effectifs se situent en IDF, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA et Occitanie

JEI

le portrait-robot44% des JEI sont franciliennes dont 54% sont issues du secteur information/communication

JEI et la gestion du risque

JEI

et ses investissements

En moyenne, une JEI engage des investissements qui représentent 1/3 de leur CA

JEI

et ses investissements

La majorité des JEI sont déficitaires

JEI

le portrait-robotLeurs coûts salariaux représentent 43% de leurs charges d’exploitation

JEI, un dispositif efficace

Grâce au JEI ! 2/3 des JEI réalisent du Chiffre d’Affaires (CA)

Grâce au JEI ! 50% des JEI tirent des bénéfices de leurs activités…

Grâce au JEI ! … les JEI restent malgré tout dans une situation instable …

Grâce au JEI ! … ce qui n’empêchent pas pour 37% d’entre eux de s’exporter

Grâce au JEI ! Et enfin, 8 Jeunes Entreprises Innovantes sur 10 cumulent plusieurs dispositifs

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