Etude design et_brevet_mars 2011

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Design & brevet : quand l'innovation passe par le design Institut national de propriété industrielle, Agence pour la promotion de la création industrielle, François Mayssal, Antoine Barthélemy, mars 2011. Cette étude analyse et évalue les liens entre design et brevet et dresse un état des lieux des pratiques de l'utilisation du droit des brevets. Source : Institut national de la propriété industrielle

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Design et brevets 04-CP ok 2DER:Mise en page 1

Design& brevet

Quand linnovationpasse par le design

tude pilote par lINPI etavec la participation de lAFD et de Designers Interactifs

Franois Mayssal etAntoine BarthlemyConsultants du cabinet Quam Conseil

Que trouve-t-on lintersection du design et du brevet ?

Quelles sont les pratiques des designers en matire de dpts de brevets, quils travaillent en agences ou en quipes intgres lentreprise ?

Quels sont les facteurs de resserrement des liens entre design et brevet ?Quels sont au contraire les facteurs qui tendent desserrer ce lien ?

Comment le design se place-t-il au cur de l innovation dusage ?

Quels sont les champs de progrs possibles ?

Pour rpondre ces questions, lObservatoire de la proprit intellectuelle de lINPI, en partenariat

avec lAgence pour la promotion de la cration industrielle, ont confi une tude Franois Mayssal

et Antoine Barthlemy, consultants du cabinet Quam Conseil.

Avec la participation de lAFD et des Designers Interactifs, cette tude a pour objectif danalyser

et dvaluer les liens entre design et brevet, et notamment de dresser un tat des lieux des pratiques

de lutilisation du droit des brevets, tant par les designers en agences extrieures que par les designers

en quipes intgres lentreprise.

Au travers des rsultats complets dune enqute ralise auprs de 167 agences de design

et de 62 entreprises, de tmoignages de responsables dagences de design et de responsables

dentreprises, de regards sectoriels et des fiches de cas allant du mobilier de jardin au jeu lectronique,

les angles dapproches des questions poses sont pluriels. Cette tude prsente un panorama trs large

des pratiques existantes et permet de mieux apprhender les liens entre design et brevet.

Design & brevetQuand linnovation passe par le design

N ISBN : 2-7323-0005-5www.inpi.fr

tude pilote par lInstitut national de la proprit industrielleet lAgence pour la promotion de la cration industrielle avec la participation de lAlliance franaise des designers et de Designers Interactifs

Design& brevetQuand linnovation passe par le design

Franois Mayssal et Antoine Barthlemy - Consultants du cabinet Quam Conseil

2 QUAND LINNOVATION PASSE PAR LE DESIGN

N ISBN : 2-7323-0005-5

QUAND LINNOVATION PASSE PAR LE DESIGN 3

ditorial

Le design est n en Europe au XIXe sicle aprs que, se saisissant

de linnovation technologique, la rvolution industrielle eut dvelopp

la production en srie, avec des valeurs comme la productivit, la rplicabilit

et la prdictibilit.

Intervenant ds la conception dun produit ou dun service, le design est donc la part

de cration qui assure larticulation harmonieuse entre laspect, la fonction,

les usages, les besoins du march et les contraintes industrielles, tout en respectant

les exigences lies la scurit et lenvironnement. Dans sa rflexion, le design

intgre lenvironnement social, culturel et technique de la socit laquelle

il sadresse. Rvlateur de son temps, il rend compte de lvolution des mentalits et

des modes de consommation en mme temps quil prend appui sur elle.

Lorsque, pour une entreprise, le design est une proccupation permanente ou mme

un lment-cl de sa stratgie, elle en a une pratique structure. La dmarche

du design peut conduire poser des problmes techniques et y rpondre

en dveloppant des solutions techniques qui, ventuellement, savreront

brevetables. Lorsque le design nest utilis que ponctuellement par lentreprise,

le rle du designer peut ntre que lhabillage esthtique dune solution dj fige.

Les entreprises cherchent de plus en plus souvent maintenir une forte cohrence

du design au sein dune ligne de produits, voire sur lensemble de leurs produits,

de faon ce quil assure lidentification de la marque et rende visible linnovation.

La rflexion crative du designer au sein de lquipe de projet conduit souvent

poser des problmes techniques et les solutions qui sont apportes peuvent tre

brevetables ds lors quelles sont nouvelles et inventives.

Le design, activit relativement faible en volume, a, dans les secteurs

o il sapplique, un effet de levier important par la diffrenciation quil peut instaurer.

Il est porteur dinnovation technologique et dinnovation non technologique, mais

il part de besoins identifis du march.

Le design reprsente un investissement quil convient, pour le rentabiliser,

de protger. Si le dessin ou modle permet de protger ce qui relve de lesthtique,

le brevet est le bon instrument pour les innovations techniques. Dans la pratique,

sil est sans doute peu frquent que le designer lui-mme devienne un inventeur,

il nest pas rare que son questionnement sollicite la Recherche & Dveloppement et

oriente ses travaux. Le brevet peut donc tre un rsultat de la dmarche de design

et un moyen de protection de certains aspects de cet effort crateur. Cet aspect

semble pourtant peu connu tant des spcialistes de la proprit industrielle que

des designers. Cest pourquoi lINPI a souhait, en partenariat avec lAgence pour

la promotion de la cration industrielle (APCI), lancer cette tude, dont lobjectif est

dapprhender la pratique des designers quant l'utilisation du droit des brevets,

et de faire un tat des lieux des pratiques des designers tant en agences extrieures

quen quipes intgres des entreprises. Il est en effet essentiel que les entreprises

et les agences de design sapproprient loutil quest le brevet et lutilisent bon escient.

Yves Lapierre

Directeur gnral de lINPI

4 QUAND LINNOVATION PASSE PAR LE DESIGN

QUAND LINNOVATION PASSE PAR LE DESIGN 5

Prface

Lapproche du design, linterface entre les utilisateurs et linnovation

technique, insre les objets dans lensemble plus vaste des pratiques,

des usages et plus globalement des scnarios de vie.

Elle trouve donc sa place dans linnovation, que cette dernire soit issue de rsultats

de recherche ou quelle mane du terrain dans une dmarche centre

sur lutilisateur, et il nest pas surprenant que les entreprises les plus innovantes

soient aussi celles qui font le plus appel au design.

Depuis plus de dix ans, lAPCI observe les meilleures pratiques en matire

dutilisation du design dans les processus dinnovation et les valorise dans

ses slections annuelles de lObserveur du design.

De nombreuses ralisations prsentes dans ces slections mentionnent lexistence

de un ou plusieurs brevets dans une grande varit de situations o, selon les cas,

le design :

valorise une innovation brevete quil contribue transformer en produit ;

suscite par son approche prospective une innovation technique qui donne lieu

brevet ;

oriente la recherche en proposant un cahier des charges nouveau ;

propose la mise en uvre dun matriau inhabituel qui ncessite la cration

dun quipement nouveau ;

concrtise une forme destine un nouvel usage.

Mais le lien entre le designer et le brevet est rarement explicit. Le designer est-il

linventeur du produit, seul ou en quipe, est-il cit comme inventeur par

les entreprises pour lesquelles il travaille ?

Cette tude prsente un panorama trs large des pratiques existantes en matire

de droit des brevets, et une analyse des pratiques les plus significatives.

Elle a permis de mieux apprhender les liens entre le design et les brevets et

les facteurs de resserrement de ces liens et conforte lAPCI dans son action

dincitation des entreprises utiliser le design trs en amont de leurs dmarches

dinnovation.

Anne-Marie Boutin

Prsidente de lAPCI

6 QUAND LINNOVATION PASSE PAR LE DESIGN

CHAPITRE 1 - tat des lieux

CHAPITRE 2 - Donnes quantitatives : prsentation des rsultats complets de lenqute ralise auprs de 167 agences de design et 62 entreprises

CHAPITRE 3 - Tmoignages : comment les responsables dagences de design et les responsables dentreprises apprhendent-ils ce lien dans lexercice de leur mtier ?

CHAPITRE 4 - Regards sectoriels : parfums, sport, ameublement et design dinteraction

CHAPITRE 5 - Fiches de cas pour illustrer les brevets de designers

CHAPITRE 6 - Questions/rponses sur le brevet

Synthse

QUAND LINNOVATION PASSE PAR LE DESIGN 7

SommaireCe chapitre rpond au questionnement de lINPI et de lAPCI : Cette tude devra dresser un tat des lieux des pratiques de lutilisation du droit des brevets, tant par les designers en agences extrieures que par les designersen quipes intgres lentreprise. Lanalyse de ce lien entre design et brevet est effectue en sappuyant la foissur des cas concrets et sur le traitement dune enqute auprs dagences de design et dentreprises.Il propose galement un classement des grands facteurs qui tendent resserrer ce lien, et de ceux qui sont au contraire de nature le desserrer. 8Ce chapitre prsente les rsultats complets de lenqute ralise auprs de 167 agences de design et 62 entreprises entre novembre et dcembre 2009.Ces rsultats sont accompagns de commentaires et de rapprochements avec les tmoignages recueillis auprsdes responsables dagences et dentreprises.

26Ces tmoignages ont t initialement recueillis pour nourrir le volet qualitatif de ltude. Au fil des changes avec lINPI et lAPCI, il est apparu quils offrai