ETUDE DE FAISABILITE SUR LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT …€¦ · développement durable et la...

Lotissement « Les Promenades de Damoiselle »

Commune de BETHENY

ETUDE DE FAISABILITE SUR LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT EN

ENERGIES RENOUVELABLES

DECEMBRE 2017

Ecoquartier rive de la Doller à Lutterbach

L’Atelier des Territoires – Décembre 2017 2

CONTACTS PETITIONNAIRE

PLURIAL NOVILIA 2, place Paul Jamot CS 80017 51723 REIMS Cedex

Interlocuteur : Isabelle LEGRAND Tél : 03 26 05 92 88 Mail : [email protected]

BUREAU D’ETUDES CHARGE DE L’ELABORATION DU DOSSIER

L’ATELIER DES TERRITOIRES 1, Rue Marie-Anne de Bovet B.P. 30104 57004 METZ CEDEX 1 Tél : 03 87 63 02 00 Fax : 03 87 63 15 20 E-mail : [email protected]

Chargée d’études : Mlle Anne PETITJEAN Cartographie : M. Baptiste JARDINE / Melle Giovanna PERINO Référence interne de l’étude : 3351

Lotissement « Les Promenades de Damoiselle » - Commune de BETHENY Etude d’impact


Lotissement Les Promenades de Damoiselle à Bétheny


SOMMAIRE

1. PREAMBULE .................................................................................................................... 6

2. PRESENTATION DE L’OPERATION ............................................................................... 7

3. ANALYSE DU SITE .......................................................................................................... 9

4. LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL EN TERMES D’ENJEUX CLIMATIQUES ...... 11

4.1. A l’échelle nationale .................................................................................................................. 11

4.2. La prise en compte du Plan Climat Air Energie Régional (PCAER) de Champagne-Ardenne ................................................................................................................................................ 11

4.3. Le Plan Climat Air Energie Territorial de Reims Métropole ................................................... 12

4.4. L’Agenda 21 de Reims Métropole ............................................................................................ 14

4.5. Le Plan de Protection de l’Atmosphère ................................................................................... 15

4.6. Réglementation thermique 2012 .............................................................................................. 16

5. ESTIMATION DES BESOINS EN ENERGIE DU LOTISSEMENT ................................. 18

5.1. Cas du projet de lotissement Les Promenades de Damoiselle ............................................ 18

5.2. La desserte en réseaux du projet ............................................................................................ 21

6. IDENTIFICATION DU POTENTIEL DE MOBILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................................................................... 23

6.1. A l’échelle de la planète ............................................................................................................ 24

6.2. A l’échelle du Grand Reims ...................................................................................................... 24

6.3. Le Label Ecoquartier Grand Reims .......................................................................................... 27

6.4. Energie solaire ........................................................................................................................... 32

6.5. Eolien .......................................................................................................................................... 35

6.6. Géothermie, aquathermie et aérothermie ............................................................................... 36

6.7. Biogaz (méthanisation) ............................................................................................................. 41

6.8. Biomasse (combustion) ............................................................................................................ 42

6.9. Valorisation des déchets .......................................................................................................... 44

6.10. Récupération de chaleur des eaux grises et des eaux usées ............................................... 44

6.11. Hydroélectricité ......................................................................................................................... 45



7. ETUDE DE LA PRODUCTION CENTRALISEE ET DECENTRALISEE ........................ 46

8. CONCLUSION GENERALE ........................................................................................... 48

9. LES AUTEURS DE L'ETUDE ......................................................................................... 49



1. Préambule La loi Grenelle 1 a introduit dans le code de l'urbanisme l'obligation pour les opérations d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables. Cette obligation est développée dans l’article L 128-4 du Code de l’Urbanisme : « Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » Le projet de lotissement Les Promenades de Damoiselle faisant l’objet d’un permis d’aménager nécessitant une étude d’impact, il est également soumis à la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables. La présente étude s’attache à présenter les différentes sources potentielles en énergies renouvelables en Lorraine et les potentielles énergies d’utilisation pour le présent projet d’aménagement. Les données développées ci-dessous sont extraites du site internet de l’ADEME. Cette étude contient les éléments suivants :

• Une première estimation des besoins en énergie de la zone. • Une évaluation du potentiel d’énergie renouvelable disponible localement. • Une esquisse de quelques scénarii d’opportunité de développement des énergies

renouvelables, sans présenter d’analyse économique détaillée. Cette étude permet notamment de donner une première indication sur d’éventuels équipements collectifs à intégrer dans l’aménagement. Inversement, certaines solutions pourront être écartées à ce stade (en raison de l’absence avérée de gisement par exemple). Cette étude préliminaire pourra avoir une influence sur certains choix d‘aménagement et des conséquences sur le budget de l’opération, non arrêté définitivement à ce stade. Ainsi, cette étude vise à établir une première esquisse des pistes qui présentent a priori le potentiel le plus intéressant, compte tenu des caractéristiques de l’aménagement. Le développement des réseaux de chaleur et de froid est en effet un des meilleurs moyens de développer à grande échelle l’utilisation d’énergies renouvelables. L'objectif global de cette étude est d'analyser les opportunités techniques, économiques et calendaires de l’ensemble des énergies renouvelables, lesquelles sont définies par l’article L.211-2 du Code de l'Energie (code créé par l'ordonnance du 9 mai 2011), issu de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 : - les énergies "naturelles" : "énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine, hydraulique" ; - les énergies de récupération : "issues de la biomasse, des gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz."



"La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers."

2. Présentation de l’opération PLURIAL NOVILIA porte un projet de lotissement sur la commune de Bétheny, au nord de l’agglomération de Reims. Ce projet se compose d’un quartier mixte composé d’habitat individuel, intermédiaire et collectif, de quelques commerces et d’un équipement public, implanté au Nord de la zone urbaine, en continuité avec celle-ci. Ce projet vise l’obtention du Label Ecoquartier Reims Métropole Durable. Cette commune est particulièrement avantagée par les infrastructures qui la rendent facile d’accès et sa proximité avec le pôle urbain et d’emploi de Reims. Le projet porte sur une surface de 14 ha 81 a, situé sur la commune de Bétheny.



L’aménagement est prévu en trois tranches avec la création d’un équipement public de 4817 m2. L’ensemble du projet doit permettre de créer 25 800 m2 de surface de plancher (habitat social, accession sociale, accession privée) et 125 parcelles de terrain à bâtir. Il sera desservi par environ 2900 ml de voiries et comportera 315 places de stationnement. Les eaux de pluies seront infiltrées in situ, au moyen de noues. Ce projet prend en considération les objectifs poursuivis par la Commune de Bétheny en garantissant des espaces extérieurs généreux prenant en compte la dimension du développement durable et la qualité d’usage dans le traitement des circulations et des espaces paysagers, une diversité urbaine et un habitat adapté à tous les niveaux de revenus par la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession sociale et libre, de parcelles de terrain libre de construction. De nouveaux commerces et services seront également créés sur la place principale, afin de compléter l’offre sur la commune de Bétheny.



Le projet sera réalisé en trois tranches et décomposé comme suit :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Surface de plancher

Nombre de logements

Surface de plancher

Nombre de logements

Surface de plancher

Nombre de logements

Habitat social 3 300 m2 44 6 700 m2 94 6 500 m2 88

Accession sociale 1 520 m2 16 2 280 m2 24 - -

Accession privée 3 200 m2 32 1 000 m2 10 1 300 m2 19

Parcelle libre - 64 - 36 - 25

TOTAL Surface de plancher Nombre de logements

Bâtiment 25 800 m2 327 Parcelle libre - 125

3. Analyse du site Le tableau suivant présente les principaux enjeux du site au regard d’un projet d’aménagement tel que le projet de lotissement Les Promenades de Damoiselle :

Thème Contraintes

Topographie • Topographie peu marquée

Géologie, Pédologie • Sols peu profonds, calcaires / Champagne crayeuse, capacités d’infiltration des eaux élevées

Risques naturels

ü Zone d’aléa faible concernant le retrait/gonflement des argiles ü Bétheny concernée par un Plan de Prévention des Risques mouvements

de terrain– affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines), mais risques en dehors de l’aire d’étude

Eaux superficielles

ü Aucun cours d’eau sur le site étudié pour le projet ü Présence d’un talweg sec très peu apparent en partie ouest du site étudié

pour le lotissement (= axe de drainage secondaire de la nappe de la craie favorisant l'écoulement de celle-ci en direction de la Vesle).

ü Pas de zones humides inscrites au SDAGE Seine-Normandie ü Pas de zone humide identifiée sur le site (arrêté d’octobre 2009)

Eaux souterraines

• Document cadre : SDAGE Seine-Normandie (dispositions à respecter dans le cadre de l’ménagement)

ü Ecoulement principal de la nappe suivant une direction Est - Nord-Est à Ouest - Sud-Ouest

ü Secteur du lotissement envisagé en sensibilité remontées de nappe « forte » à « très élevée ».

ü Etude géotechnique : nappe à 3m de profondeur aux plus hautes eaux



Milieux naturels

• Aucun réservoir de biodiversité / corridor identifié par le SRCE et le SCoT • Zones à dominante humide répertoriées par la DREAL / aucune zone

humide répertoriée par le SDGAE et le SIABAVE • Pas de linéaire de végétation sur le site étudié pour l’implantation du

projet pouvant servir de guide de déplacements à la faune • Sensibilité faune-flore :2 demi-journées de terrain • Flore et faune relativement communes / Suspicion de présence d’espèce

protégée au printemps / observations impossibles en septembre pour cause de perturbations importantes du site d’étude

Patrimoine et loisirs

• Périmètre de protection de l’église Saint Sébastien, monument historique classé

• De nombreux sites archéologiques, dans l’aire d’étude, fouilles archéologiques réalisées en août/septembre 2017 sur le site du projet

• Voie romaine (= actuelle RD74)

Paysage

• Unité paysagère de la Champagne Centrale = plaine crayeuse • Site étudié pour l’implantation du projet : en frange urbaine de

l’Agglomération de Reims : quartiers récents / pas de transition existante entre zone urbaine et parcelles agricoles / absence de linéaire de végétation

Activités économiques

ü Agriculture : activité dominante ü Plusieurs zones d’activités à proximité

Risques technologiques

ü Commune de Bétheny concernée par le risque TMD voie ferrée, canalisations (gaz, oléoduc), en dehors de l’aire d’étude

Urbanisme

ü Documents cadres : SCoT de l’Agglomération de Reims / PLU de Bétheny

ü Développement de logements de différentes typologies en accord avec SCoT et PLH

ü PLU de Bétheny : site étudié pour l’implantation du projet localisé en zone 1AUc (= zone destinée à l’urbanisation)

Infrastructures • Bétheny desservie par de nombreuses infrastructures routières : RD944, RD966, et RD74

Réseaux et servitudes

• Site étudié pour l’implantation du projet concerné par : • les servitudes relatives aux transmissions radioélectriques

concernant la protection des centres de réception ; A proximité immédiate :

• les réseaux de télécommunication ; • la ligne électrique Haute Tension



4. Le contexte national et local en termes d’enjeux climatiques

4.1. A l’échelle nationale L’Etat français avait pris des engagements internationaux vis-à-vis de ses partenaires européens mais aussi devant les autres nations avec les accords de Kyoto (facteur4) et en particulier le Trois fois vingt avec les autres membres de l’Europe. L’engagement national, devant les autres membres de l’UE, à l’horizon 2020, portait sur : - La réduction de 20% des consommations d’énergies, - La baisse de 20% de gaz à effet de serre, - L’objectif de porter à 20% la part des EnR dans la couverture énergétique. Avant la COP 21 de Paris en décembre 2015, l’Europe, dans le cadre d'actions en matière de climat et d'énergie, a précisé ses objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’énergie à l'horizon 2030 : - Les GES devront diminuer d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990, - La part des énergies renouvelables devra être portée à 27 % du mix énergétique, - 27 % d'économies d'énergie devront être réalisées. Cet engagement a été traduit dans la politique énergétique nationale dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans son article L. 100-4. -I. La politique énergétique nationale a pour objectifs : - De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, - De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, - De réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune, - De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030, à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

4.2. La prise en compte du Plan Climat Air Energie Régional (PCAER) de Champagne-Ardenne

Le PCAER de Champagne-Ardenne, approuvé en juin 2012, vaut Schéma Régional Climat Air Energie. C’est un document à portée stratégique, visant à définir à moyen et long terme les objectifs régionaux, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air. Les orientations du PCAER permettent de répondre à six grandes finalités : - réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% d’ici à 2020 ;



- favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique ; - réduire les émissions de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de l’air, en particulier dans les zones sensibles ; - réduire les effets d’une dégradation de la qualité de l’air sur la santé, les conditions de vie, les milieux naturels et agricoles et le patrimoine ; - réduire d’ici à 2020 la consommation d’énergie du territoire de 20% en exploitant les gisements d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique. - accroitre la production d’énergies renouvelables et de récupération pour qu’elles représentent 45% (34% hors agro-carburants) de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020. La Champagne-Ardenne, possédant d’importants atouts en matière de production d’énergies renouvelables et ayant déjà créé une dynamique, pourra dépasser les objectifs nationaux (le SRE s’inscrit dans cet objectif). La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 fixe des objectifs nationaux concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale : elle s’élève à 23% pour la France d’ici 2020. L’usage des bâtiments a un impact relativement bien connu sur le système climat-air-énergie puisqu’elle représente, pour les bâtiments tertiaires et résidentiels : - 37% de la consommation d'énergie finale en Champagne-Ardenne : 26% pour les bâtiments résidentiels et 11% pour les bâtiments tertiaires - 18% des émissions de gaz à effet de serre en Champagne-Ardenne : 12% pour les bâtiments résidentiels et 6% pour les bâtiments tertiaires - Une part des émissions de certains polluants atmosphériques : 24% des émissions de PM10, 35% des émissions de PM2,5, 56% des émissions de monoxyde de carbone, 41% des émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et près de 90% des émissions d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Le PCAER fixe trois orientations visant à réduire les impacts négatifs de l’utilisation des bâtiments sur le système climat-air-énergie tout en anticipant les changements climatiques : - Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant; - Accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers la performance énergétique ; - Promouvoir la construction durable. Ainsi que deux orientations liées aux systèmes de chauffage et à la production d’énergies renouvelables et de récupération : - Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres; - Diversifier les sources d’énergie sur les territoires en développant la production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) dans les bâtiments.

4.3. Le Plan Climat Air Energie Territorial de Reims Métropole Depuis novembre 2015, Reims Métropole est dotée d’un Plan Climat Air Energie Territorial. L’approche plan climat air énergie territorial de Reims Métropole s’inscrit dans les engagements nationaux en matière énergétique et d’émissions de CO2 et intègre un volet adaptation au changement climatique. Elle prend en compte le PCAET de la Région Champagne-Ardenne pour limiter la pollution de l’air et œuvrer à la préservation des ressources et de la biodiversité. Ses objectifs stratégiques s’inscrivent dans les finalités fixées par le cadre des plans climat, à savoir :



- L’atténuation du changement climatique, prenant en compte le concept de transition énergétique mis en avant par la loi du 17 août 2015, - L’adaptation au changement climatique, - La qualité de l’air (étendue à la qualité de vie pour RM), - L’information et la sensibilisation (abordée sous l’angle de la solidarité pour RM - La co-construction et la gouvernance partagée Le plan climat de Reims Métropole » a deux ambitions : limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre mais aussi atténuer l’impact (social, environnemental et économique) du changement climatique sur le territoire de l’agglomération. Alors, pour passer des ambitions à l’action, les enjeux identifiés au cours du diagnostic territorial ont été analysés par le groupe énergie territorial en 2015. Cette approche participative, liée aux compétences obligatoires ou optionnelles adoptées de Reims Métropole a permis de faire émerger les huit axes stratégiques objet de déclinaisons traduites en programmes : • Rechercher l’efficacité énergétique de l'agglomération • Développer les solidarités avec la population • Faciliter et aider au développement des EnR • Mettre l'accent sur la gestion des déchets • Concevoir et encourager l'aménagement pour une meilleure qualité de vie • Veiller à la protection et la valorisation des ressources et de la biodiversité • Adapter un mode de fonctionnement ouvert et collaboratif • Développer des projets communs avec les territoires voisins Ces axes et leurs déclinaisons sont traduits en programmes et en plans d’actions annuels. Les enjeux du territoire : Le bilan carbone du territoire de Reims Métropole, mené sur le périmètre antérieur à l’extension de l’agglomération de 2014, met en avant les 2.3 millions de tonnes de CO2 générés par le territoire soit environ 10 t/habitant/an. Parmi les sources d’émission, à eux seuls, deux postes représentent environ 75 % des émissions : le transport et le bâti. Le transport avec 48% des émissions intégrant les 26% issues du transport de personnes auxquelles s’ajoute les 22% générés par le fret. Le bâtiment avec 27% des émissions dont 19% ont pour origine les habitations et 8% les locaux du tertiaire.



L’étude menée sur les ressources en énergies renouvelables des bassins rémois et sparnacien montrait que des opérations d’envergure pourraient être mises en œuvre pour les filières bois énergie, méthanisation ou photovoltaïque et que ces opérations permettraient d’augmenter la production d’énergie de l’ordre de 35 000 MWh. La filière bois qui représente le plus fort potentiel de développement butte sur deux contraintes fortes qui sont le manque de structuration de la filière locale qui devra s’appuyer sur la mise en place d’un PAT (Plan d’approvisionnement territorial) réalisé par le PNR (Parc naturel régional) et son impact potentiellement négatif en matière de qualité de l’air, hors les grosses unités type réseau de chauffage de Croix-Rouge qui disposent d’une unité de traitement des fumées. La gestion des déchets est une préoccupation essentielle de Reims Métropole qui a mis en service dès 1989 son unité d’incinération de déchets. Cette usine alimentant par un réseau de chaleur la chaufferie du quartier Croix-Rouge, dispositif qui permet à Reims métropole d’avoir un taux de valorisation énergétique, matière et organique de 92%, bien supérieur à la moyenne nationale de 68%. Le tri sélectif est une autre priorité de Reims Métropole qui a engagé sa mise en place dès 2001 pour, en 2005, lancer une station de valorisation des mâchefers, générés par l’UIOM (usine d’incinération des ordures ménagères) associée à une unité de tri sélectif. Reims Métropole rejoint en cela les préoccupations des législateurs, mises en forme par la loi Grenelle 1 et son article 46 qui fixe des objectifs ambitieux en matière de déchets : - Réduire de 15% la quantité de déchets partant à l’incinération ou en stockage, - Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant dans un délai de cinq ans, objectif pour lequel Reims Métropole a signé un programme de 5 ans avec l’ADEME à partir de 2011, - Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés, - Augmenter le taux de recyclage à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballage ménagers.

4.4. L’Agenda 21 de Reims Métropole REIMS Métropole a lancé en février 2009 l’élaboration de son Agenda 21. Cette démarche, qui vise à rendre la ville exemplaire dans les différents domaines du développement durable, a donné lieu à un premier programme d’actions, présenté par la Maire Présidente le 23



février 2011.Ce plan a été conçu autour des compétences de l’agglomération, dans une optique d’exemplarité des services et des politiques. Il a ainsi mis en avant, entre autres, l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics, la promotion de la biodiversité rémoise, ou encore le soutien à l’agriculture biologique. Un an après le lancement de ce programme, un premier bilan montre des résultats encourageants, avec 21 actions sur les 23 engagées ou planifiées sur un court terme. Initié dans le cadre de l’Agenda 21 de l’agglomération, le label de qualité environnemental Reims Métropole Durable® pour l’aménagement et la construction est une réponse aux défis du développement durable : lutte contre le réchauffement climatique, maîtrise de l’étalement urbain, économies d’énergie, gestion des eaux pluviales, développement des échanges sociaux, des espaces verts et de la biodiversité, complémentarité des modes de transports… Le label créé par Reims Métropole permet à l’agglomération d’exprimer son ambition en matière de construction durable et de suivre, avec les maîtres d’ouvrages, tout au long de la mise en œuvre des projets que les performances environnementales sont bien atteintes. Le label Reims Métropole Durable ® permet d’avoir un langage commun entre les interlocuteurs d’un même projet et de s’assurer progressivement de la qualité des constructions et des aménagements urbains réalisés. Il donner une identité au territoire de Reims Métropole en matière d’aménagement et d’éco-construction en fédérant les acteurs autour d’une vision partagée du territoire.

4.5. Le Plan de Protection de l’Atmosphère Devant les dépassements des seuils en particules fines et en oxyde d’azote, Reims Métropole a fait l’objet d’un Plan de Protection de l’Atmosphère. Celui-ci, réalisé par l’Etat, en concertation avec Reims Métropole et les communes de l’agglomération, a été soumis à enquête publique avant d’être formalisé par arrêté préfectoral. Ce plan cible plus particulièrement les particules en suspension (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Les seuils réglementaires pour ces polluants sont dépassés à plusieurs reprises chaque année dans le centre-ville et en bordure des grands axes routiers. Cependant, les périodes présentant des conditions météorologiques estivales particulièrement favorables à l’accumulation des particules dans l’atmosphère (chaleur, ensoleillement, vent d’est), les normes réglementaires peuvent également être dépassées en situation de « fond » urbain (les stations non exposées directement aux impacts de la circulation automobile) et parfois aussi atteindre les seuils en matière d’ozone. Conscient de l’importance de cet enjeu pour la qualité de vie des habitants et les impacts potentiels sur la santé respiratoire et cardio-vasculaire, Reims Métropole a fait le choix de répondre à l’appel à projet de l’Etat intitulé « ville respirable ». Ce projet s’inscrit dans une démarche globale inscrivant la qualité de l’air dans trois axes majeurs du développement de Reims Métropole afin de réduire l’exposition de la population de l’agglomération rémoise à la pollution atmosphérique : - La modernisation des mobilités du territoire, - La préservation et le renforcement de la nature en ville, - La maitrise de la consommation énergétique du parc immobilier métropolitain. Diminuer les émissions de polluants atmosphériques locaux



Dans la région rémoise, les activités principalement responsables des émissions de polluants atmosphériques sont les transports, le chauffage et l’industrie mais aussi l’agriculture. Les actions de réduction d’émissions doivent donc prioritairement cibler ces secteurs. Protéger la population des polluants locaux Outre l’amélioration de la qualité de l’air elle-même, il est possible de mettre en oeuvre des mesures de protection des populations les plus exposées : éloignement les populations des zones les plus impactées par la pollution atmosphérique, adaptation des bâtiments ou mise en place de barrières physiques. Cette démarche de protection des populations doit être prise en compte dans le cadre d’une stratégie urbaine globale de développement de la ville de demain. Par ailleurs, l’amélioration de la circulation de l’information en cas de pics de pollution est une action proactive à mettre en oeuvre.

4.6. Réglementation thermique 2012 Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis. L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012. La RT 2012 a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). La réglementation thermique de 2005 est, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWhep/m²/an environ avec la RT2005. Cette nouvelle Réglementation Thermique 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés :

• depuis le 28 octobre 2011 (soit un an après la publication des textes réglementaires) pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et du public (enseignement, petite enfance, …) ainsi que les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;

• pour les autres bâtiments tertiaires, un an après la publication des arrêtés spécifiques

qui devaient intervenir courant 2011 ;

• à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs (bâtiments à usage d’habitation en dehors des périmètres de rénovation urbaine par exemple).



Les bâtiments construits sur cette zone d’activités devront respecter la réglementation thermique en vigueur, soit la Réglementation Thermique 2012. Cette réglementation ne s’applique pas : - Aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ; - Aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ; - Aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ; - Aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de températures, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières. - Aux bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ; - Aux bâtiments agricoles ou d’élevage ; - Aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer. La réglementation thermique 2012 comporte trois exigences de résultats : besoins bioclimatiques BBIO, consommations d'énergie primaire Cep et respect du confort en été. Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple). Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :

• L'efficacité énergétique du bâti BBIO :

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

• La consommation énergétique du bâtiment Cep :

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax», portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants à haut rendement.

• Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés TIC :

A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été, sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.



5. Estimation des besoins en énergie du lotissement

5.1. Cas du projet de lotissement Les Promenades de Damoiselle Le projet de lotissement Les Promenades de Damoiselle est localisé classée en zone 1AUc au Plan Local d’Urbanisme de la commune Bétheny approuvé par délibération du conseil municipal le 15 Décembre 2016. Il concerne 14 ha 81 ha, et se compose d’habitat individuel, collectif, et intermédiaire, ainsi qu’un équipement public. Le nombre et la taille des parcelles ne devraient pas être modifiées par la suite. L’entrée principale se fait depuis le giratoire de la route de la Neuvillette avec une voie à double sens de circulation et une piste cyclable, elle correspond à la voie primaire. Les voies secondaires et tertiaires seront des zones de rencontre à 20km/h. Les voies secondaires sont des voies de dessertes. Les voies tertiaires sont des voies en impasse et une voie en sens unique. Le découpage parcellaire permet de proposer des surfaces de taille moyenne à grande avec un découpage flexible et des formes de parcelles adaptées.



Plan de composition du projet de lotissement Les Promenades de Damoiselle La surface de plancher globale est de 25 800 m2. Il est envisagé la construction de 452 logements. Le nombre de logements est réparti de la manière suivante :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Surface de plancher

Nombre de logements

Surface de plancher

Nombre de logements

Surface de plancher

Nombre de logements

Habitat social 3 300 m2 44 6 700 m2 94 6 500 m2 88

Accession sociale 1 520 m2 16 2 280 m2 24 - -

Accession privée 3 200 m2 32 1 000 m2 10 1 300 m2 19

Parcelle libre - 64 - 36 - 25



TOTAL Surface de plancher Nombre de logements

Bâtiment 25 800 m2 327 Parcelle libre - 125

Estimation du nombre de logements total Collectifs Habitat individuel / jumelé

452 223 229 Les prévisions de surfaces de plancher sur les parcelles libres sont estimées à partir du principe de base que celles-ci correspondent à la surface de la parcelle. Sur la base de cette hypothèse de programmation prévisionnelle de surface, une estimation des besoins en énergie du lotissement a été établie. Le tableau suivant récapitule les puissances énergétiques nécessaires par usage et poste énergétique selon les types de bâtiment, en prenant pour base : la réglementation thermique RT 2012 pour les bâtiments neufs et des valeurs habituellement rencontrées pour les bâtiments existants. Les données utilisées pour l’élaboration de ce tableau se basent sur les éléments suivants : - hauteur d’étages des bâtiments : 3 mètres ; - le besoin énergétique en chauffage et climatisation pour l’habitat est la puissance énergétique nécessaire (en Watt) pour conserver une température intérieure de 19°C lorsque la température externe est de -15°C, soit : Volume bâtiment (m3) x 0,6 x Δ t° = vol x 0,6 x 35 ; - le besoin en électricité est basé sur la NF C14-100 ; l’unité de l’énergie électrique est le kilovoltampère.

Surface de plancher

(m2)

Volume de bâtiment

(m3)

Besoins énergétiques (Puissance)

Chauffage Climatisation Electricité

Habitat individuel /

collectif 25 800 77 400 1 625 400 Watt

soit 1 625 kW 1 625 kW 2 428 kVA

Dans la mesure où il n’est pas connu à ce jour la nature de l’équipement public (et donc le volume du bâtiment), les besoins en énergie du bâtiment ne peuvent pas être évalués.



5.2. La desserte en réseaux du projet

Ø Assainissement Eaux pluviales Un système de noues longitudinales à la voirie sera créé pour la gestion des eaux pluviales des espaces publics. La réalisation de l’ensemble des travaux devant être conforme aux prescriptions du Grand Reims. Eaux usées Le réseau d’eaux usées sous pression sera raccordé sur le réseau existant se trouvant au droit du giratoire de la route de la Neuvillette. Le lotissement sera raccordé sur le réseau existant qui conduit les eaux usées jusqu’à la station de traitement de Reims-Métropole dont les capacités de traitement sont suffisantes pour accueillir ses effluents.

Ø Eau potable Le réseau primaire viendra se raccorder sur le réseau existant au niveau de la voie primaire. Concernant la défense incendie, des Poteaux Incendie seront installés suivant la réglementation en vigueur. Ce dispositif assurera ainsi la couverture des parcelles créées. L’ensemble du matériel devra être agréé par le concessionnaire du réseau, la réalisation de l’ensemble des travaux devant être conforme aux prescriptions de ce service. Le réseau existant devra être capable d’alimenter de ± 450 logements, soit un débit de pointe de 85l/s pour les 3 tranches. Le raccordement du nouveau réseau se fera en 1 point sur la route de la Neuvillette vers le giratoire.

Ø Réseaux secs Les réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications seront raccordés aux réseaux existants. Pour l’électricité, le maître d’ouvrage étudie la possibilité d’un réseau pour l’autoconsommation collective (développé ci-après).



Etat des réseaux existants sur le site pressentis pour le projet



6. Identification du potentiel de mobilisation des énergies renouvelables

PLURIAL NOVILIA porte le projet de création d’un quartier mixte composé d’habitat individuel, intermédiaire et collectif, ainsi que d’un équipement public, dans une volonté de répondre à la hausse de la démographie communale et au vieillissement de la population. Ce projet d’urbanisation voué à des logements s’inscrit dans un développement de l’urbanisation à l’échelle du territoire de l’agglomération et du SCoT de la Région rémoise, et répond aux besoins de logements identifiés à l’échelle de ce territoire. Le projet vise l’obtention du « Label Ecoquartier Grand Reims » et devra donc s’inscrire dans le cadre opérationnel des défis environnementaux du label. Conformément au contenu de l’Agenda 21, Reims Métropole propose, en réponse aux défis du développement durable, des aménagements et des constructions qualitatifs par l’application du label de qualité environnementale Reims Métropole durable : lutte contre le réchauffement climatique, économies d’énergie, gestion des eaux pluviales, développement des échanges sociaux, des espaces verts et de la biodiversité, promotion de l’éco-mobilité… Le label créé par Reims Métropole permet à l’agglomération d’exprimer son ambition en matière de développement durable, de suivre les projets tout au long de leur mise en oeuvre et de s’assurer que les performances environnementales sont bien atteintes. Un EcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par : - la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, mais aussi par l’offre d’outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ; - la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ; - la participation au dynamisme économique et territorial ; - la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique Pour promouvoir ces principes, l’Etat a lancé dès 2008, la démarche Ecoquartier, concrétisée en décembre 2012, par la création du label national Ecoquartier. Les Écoquartiers sont en particulier des réponses locales aux enjeux nationaux et internationaux pour 2020 : - Le « 3 x 20 » européen engage la France à atteindre 23 % de production d’énergie à partir de ressources renouvelables (contre 12 % en 2012), une réduction de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) et 20 % d’économies d’énergie en 2020. - Le Protocole de Nagoya engage la France dans un Plan Biodiversité 2010-2020 avec un point d’étape en 2015 : promouvoir la biodiversité implique de travailler sur une ville plus dense, plus verte, plus désirable au profit des espaces naturels.



6.1. A l’échelle de la planète L’objet de cette étude est d’identifier pour le projet de lotissement Les Promenades de Bétheny, les énergies renouvelables mobilisables pour couvrir tout ou partie des besoins exprimés précédemment. Pour ce faire, il est nécessaire de puiser de l’énergie dans le potentiel offert par les énergies renouvelables. Le diagramme ci-après explicite le potentiel énergétique renouvelable de notre planète.

Le cube rouge dans le coin inférieur droit symbolise la consommation énergétique mondiale. Les différents autres cubes quantifient les potentiels des différentes sources énergétiques renouvelables, jusqu’au grand cube vert représentant l’énergie offerte par le rayonnement solaire. A l’échelle de notre projet, compte tenu des potentialités locales, et sur la base de ce recensement des sources d’énergies renouvelables mobilisables, nous proposons de nous intéresser aux pistes suivantes : – Energie solaire, – Energie éolienne, – Biomasse, – Géothermie, – Biogaz.

6.2. A l’échelle du Grand Reims Le Grand Reims, le Syndicat Intercommunal d’Études et de Programmation de la Région Urbaine de Reims (SIEPRUR), le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims (PNR) et le Pays d’Épernay Terres de Champagne se sont associés dans une démarche visant à développer les énergies renouvelables sur leurs territoires.



Dans ce cadre, une étude sur l’évaluation du potentiel en énergies renouvelable des territoires a été initiée, visant à faire émerger les synergies et complémentarités des acteurs, en terme de ressources ou encore de moyens d’action. Cette étude comporte un état des lieux des installations d’énergies renouvelables à fin 2009 et une évaluation des perspectives de développement des différentes filières d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. Production de chaleur En 2009, les énergies renouvelables étaient principalement exploitées pour la production d’énergie thermique (chaleur). La principale ressource est le bois, surtout utilisé pour le chauffage par les particuliers (poêles cheminées) mais aussi, dans une moindre mesure, par huit installations collectives de bois énergie (chaufferie) (exemple : écoquartier Rémavert à Cernay-lès-Reims) L’incinération des déchets permet également une production de chaleur qui est exploitée pour le chauffage de logements dans le quartier de Croix Rouge. L’aérothermie, c’est-à-dire l’exploitation de l’air extérieur pour le chauffage du logement ou de l’eau, constituait en 2009 l’une des ressources renouvelables les mieux développées sur le territoire.

Source : SCOT de la Région Rémoise



Production d’électricité En 2009, en comparaison de la production de la chaleur, la production d’électricité d’origine renouvelable était très basse au sein du Pays Rémois. L’incinération des déchets permettait de produire l’équivalent de 2 200 MWh/an en plus de la chaleur produite. Le Pays Rémois compte aussi trois micro-centrales d’hydroélectricité qui produisaient un peu plus de 400 MWh/an et quelques installations photovoltaïques dont la production était inférieure à 200 MWh/an en 2009.

Source : SCOT de la Région Rémoise



6.3. Le Label Ecoquartier Grand Reims Le projet de lotissement Les Promenades de Bétheny vise l’obtention du « Label Ecoquartier Grand Reims » et devra donc s’inscrire dans le cadre opérationnel des défis environnementaux du label. Conformément au contenu de l’Agenda 21, Reims Métropole propose, en réponse aux défis du développement durable, des aménagements et des constructions qualitatifs par l’application du label de qualité environnementale Reims Métropole durable : lutte contre le réchauffement climatique, économies d’énergie, gestion des eaux pluviales, développement des échanges sociaux, des espaces verts et de la biodiversité, promotion de l’éco-mobilité… Le label créé par Reims Métropole permet à l’agglomération d’exprimer son ambition en matière de développement durable, de suivre les projets tout au long de leur mise en oeuvre et de s’assurer que les performances environnementales sont bien atteintes. D’après le cahier des charges de qualité environnementale des opérations d’aménagement et de construction (Grand Reims), les projets de quartier sont évalués d’une part selon les prescriptions énoncées dans le chapitre « quartier » et sur l’obtention d’un des niveaux de label « bâtiment » au choix des promoteurs. Un minimum de 60 % de bâtiments certifiés RM devra être atteint. Les exigences énoncées en plus des prescriptions devront bien entendu être respectées quel que soit le niveau de label visé. L’évaluation des performances qualitatives sera effectuée comme suit : Niveau A : - Minimum de 80 % des thèmes traités en niveau 1, - Autres thèmes traités en niveau 2. Niveau B : - Minimum de 60 % des thèmes traités en niveau 1, - Autres thèmes traités en niveau 2. Niveau C : - Minimum de 40 % des thèmes traités en niveau 1, - Autres thèmes traités en niveau 2. Niveau D : 100 % des thèmes doit au minimum être traité en niveau 2 Ci-dessous sont présentés les niveaux de traitement des prescriptions du Label Ecoquartier du Grand Reims que prévoit de respecter le projet de lotissement Les Promenades de Damoiselle, soit d’atteindre le niveau A.



Plusieurs opérations d’aménagement ont obtenu le « Label Ecoquartier Grand Reims » depuis 2013 : - Archives départementales (2013) : Bâtiment labellisé niveau B Maîtrise d’ouvrage : Conseil Général de la Marne. Points forts du projet : à Un bâtiment pensé pour son usage, à Une acoustique maitrisée, à Une bonne intégration dans son milieu naturel et une végétalisation des toitures et du patio intérieur. - Parc d’activités de Sillery (2014) Aménagement labellisé au niveau B Maîtrise d’ouvrage : CCI. Points forts du projet : à Un aménagement paysager qualitatif, à Une bonne prise en compte des liaisons douces, à L’optimisation de la consommation d’espaces. - Dossier Reims village (2016) Aménagement labellisé au niveau A Maîtrise d’ouvrage : Sas Croix Blandin distribution. Points forts du projet : à Un aménagement paysager qualitatif, à Une bonne prise en compte des liaisons douces, à L’optimisation de la consommation d’espaces. - Collège Université (2016) Aménagement labellisé au niveau B Maîtrise d’ouvrage : Conseil Départemental de la Marne Points forts du projet : à Une bonne intégration des bâtiments dans leur environnement urbain, un mariage réussi des bâtiments anciens et du bâtiment neuf, à Une bonne maîtrise des fluides : consommation d’eau maitrisée, gestion de l’énergie optimisée en fonction des utilisations des locaux, à Un chantier propre en milieu urbain : nettoyage des engins avant accès aux rues, gestion des nuisances sonores.



6.4. Energie solaire Le site étudié possède un potentiel faible à moyen pour l’utilisation de l’énergie solaire par rapport à d’autres zones du territoire national. Néanmoins, l’énergie reçue est suffisamment importante pour pouvoir être exploitée.

Moyenne annuelle de l’irradiation solaire globale sur une surface horizontale d’un mètre carré

en kWh/m2

Au stade actuel de nos connaissances, l’énergie solaire semble indéniablement être la source offrant le potentiel d’exploitation énergétique renouvelable le plus important. Les technologies d’exploitation de l’énergie solaire se sont largement développées ces dernières années et vont encore s’améliorer dans les années à venir. L’énergie solaire peut être exploitée de trois manières différentes par : – L’implantation de panneaux photovoltaïques permettant de valoriser l’énergie solaire reçue en électricité. – L’implantation de capteurs solaires thermiques permettant de valoriser l’énergie reçue en chaleur.



– L’implantation de panneaux solaires hybrides permettant de produire de l’électricité et de la chaleur simultanément. Seules les deux possibilités de valorisation (solaire photovoltaïque et solaire thermique) sont développées dans les paragraphes suivants. Solaire photovoltaïque Le Maître d’ouvrage souhaite développer cette filière sur le lotissement. Toutefois, à ce stade du projet, il s’agit de pistes. Des réflexions sont en cours avec plusieurs concessionnaires de réseaux d’électricité afin de développer ce type d’énergie sur la zone. Aucune étude de faisabilité technico-financière n’a été réalisée à ce jour pour le développement de cette filière su la zone. Le principe serait d’installer sur tous les bâtiments collectifs des panneaux photovoltaïques dans un but d’autoconsommation électrique (décret 24/02/2017). Le but est également d’encourager les particuliers à installer ce type de dispositif. Le décret du 2402/2017 prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour els générateurs en autoconsommation. Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement et elle est versée sur 5 années au producteur. L’électricité qui n’est pas consommée instantanément sera vendue à EDF obligation d’chat à hauteur de 10 cts €/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc et 6 cts €/kWh pour les installations jusqu'à 100 kWc. L’utilisation de la ressource solaire photovoltaïque pourrait s’opérer au niveau des toitures de chaque bâtiment du projet (panneaux photovoltaïques). Pour bénéficier d’un tarif de rachat optimal en fonction de la puissance de l’installation, il est plus intéressant d’intégrer les panneaux photovoltaïques aux bâtiments :

– remplacement de bardage horizontal ou vertical, – membrane d’étanchéité, – casquettes solaires, etc.

Néanmoins, cette intégration n’est pas une obligation car elle peut engendrer des rendements inférieurs si l’angle d’inclinaison des panneaux n’est pas optimal. Le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques pour les demandes de raccordement au réseau déposées entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2017 est donné dans le tableau suivant :



Si l’on considère que chaque bâtiment sera indépendant et que chacun aura sa propre surface de panneaux solaires photovoltaïques avec une intégration au bâti, les puissances seront sans doute inférieures à 100kW et le tarif de rachat sera d’environ 12 c€/kWh. Sur ce type de projet, nous observons généralement un temps de retour de 20 ans environ (en cas de rachat de l’électricité). Ce temps de retour peut être plus important dans le cas d’une autoconsommation. A noter que le photovoltaïque ne s’installe pas uniquement sur les toitures. On peut couvrir des surfaces de stationnement par exemple. L’utilisation de l’énergie solaire pour la production d’électricité est donc une des solutions possibles de source d’électricité pour le projet. Solaire thermique Lorsque l’énergie solaire est valorisée pour produire de la chaleur, elle est principalement utilisée pour couvrir les besoins de chaleur assurant la fourniture d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires thermiques peuvent être installés tant dans le privé que sur les équipements sportifs publics. Ce sont des panneaux faciles à mettre en oeuvre, dont le bénéfice est direct. Ils produisent l’eau chaude sanitaire. Ces installations sont aussi développées dans le secteur résidentiel tant au niveau des particuliers qu’au niveau des copropriétés. La filière solaire thermique a connu un développement très important ces dernières années suite à la mise en place de l’appellation QUALISOL, regroupant les installateurs s’engageant dans une démarche qualité. L’utilisation de la ressource solaire thermique pourrait s’opérer au niveau des toitures de chaque bâtiment (panneaux solaires). Il sera toutefois recommandé d’étudier le potentiel de production et d’évaluer les besoins en eau chaude. L’implantation des constructions doit être travaillée de manière à ce que l’orientation soit la meilleure possible (plein sud). Une attention particulière devra être portée sur les plantations et l’implantation des constructions afin d’éviter les éléments d’ombrage sur les façades.



Source : http://www.tecsol.fr/ Carte d’ensoleillement de la France

6.5. Eolien D’après le Schéma Régional Eolien de Champagne-Ardenne approuvé en mai 2012, la commune de Bétheny ne figure pas parmi les communes favorables à l’implantation d’éoliennes, en raison d’un gisement éolien faible (vitesse moyenne des vent < 5m/s). Au vu de la taille du projet, l’utilisation de l’énergie éolienne à partir d’éoliennes de grande puissance est peu compatible à l’échelle du seul projet d’aménagement. Le petit éolien pourrait, par contre, se développer ponctuellement. Le petit éolien est plus adapté et produit moins de nuisances. Il possède un potentiel de développement intéressant mais les paramètres technico-économiques freinent l’essor de cette technologie. Selon l’Ademe, le « petit éolien » désigne les éoliennes dont la hauteur du mât est inférieure à 35 mètres et dont la puissance varie de 0,1 à 20 kW. Deux modes d’utilisation sont possibles pour le petit éolien : - en autonomie via des accumulateurs, - en raccordement au réseau EDF. Pour une implantation au niveau du projet, il existe 2 catégories d’éoliennes : - Le micro éolien, d’une puissance inférieure à 1kW et utilisable en zone urbaine ;



- Le petit éolien, d’une puissance inférieur à 36 kW et utilisable en zone urbaine. Les micros et petites éoliennes sont conçus pour une implantation urbaine. Les toitures et les candélabres peuvent accueillir ces installations. Les différentes technologies possibles pour l’éolien urbain favorisent la concurrence et donc des prix d’investissements raisonnables. Cependant, les temps de retour sont directement liés au coût du kWh et celui-ci dépend de facteurs pouvant varier d’un projet à un autre. Les facteurs les plus importants observés jusqu’à présent sont les suivants : - Le taux de réduction et le niveau de subvention accordés ; - La vitesse du vent et le rendement énergétique ; - Les caractéristiques du sol ; - Les coûts de maintenance ; - Les tarifs de l’électricité et les certificats verts ; - La consommation d’électricité. La production d’électricité issue de l’éolien urbain étant relativement faible, la mise en oeuvre d’un système de stockage est exclu car non rentable. Le coût final de l’installation d’une éolienne de 20 kW de puissance pouvant produire 30 MWh/an (pose, raccordement au réseau, aides financières) est estimé à environ 60 000 €, pour une durée de vie de l’installation d’environ 20 ans. L’implantation du petit éolien nécessite un investissement financier certain et peu rentabilisé sur le moyen terme, mais permettant d’afficher distinctement la prise en compte environnementale dans le projet. Par contre, le “petit” éolien présente une complémentarité de production intéressante avec d’autres productions décentralisées d’électricité renouvelable, comme le photovoltaïque. C’est un point positif pour le bouquet énergétique français quand on sait que les renouvelables vont prendre une part croissante dans la production d’électricité. Développer un “petit” éolien de qualité doit suivre cette “règle de trois” : le bon aérogénérateur, positionné au bon endroit et à la bonne hauteur, par un installateur compétent. A partir de 12 mètres de hauteur, l’installation d’une petite éolienne nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune où sera implantée l’éolienne (hauteur égale à la distance entre le sol et l’axe de son rotor). Si sa production est destinée à l’autoconsommation, c’est le maire qui délivre ce permis ; si elle est destinée à la vente, c’est le préfet. Le dossier de permis de construire doit contenir une notice d’impact.

6.6. Géothermie, aquathermie et aérothermie L’énergie géothermique est l’énergie que l’on soutire au sol terrestre. Par rapport à d’autres énergies renouvelables, la géothermie présente l’avantage d’être une source d’énergie quasi-continue ne dépendant pas des conditions atmosphériques (soleil, pluie, vent). Elle n’est interrompue que par des opérations de maintenance. Les gisements géothermiques ont une durée de vie de plusieurs dizaines d’années.



On en distingue trois types :

-‐ la géothermie peu profonde à basse température (inférieure à 30°C) ayant recours aux pompes à chaleur,

-‐ la géothermie profonde à haute température (entre 30 et 90°C), -‐ la géothermie très profonde à très haute température (supérieur à 150°C).

Ce système se traduit par l’exploitation de l’énergie présente soit dans le sol par l’implantation de capteurs horizontaux ou verticaux, soit dans la nappe phréatique. L’utilisation de la géothermie en tant que source d’énergie renouvelable pourrait s’envisager au niveau de chaque bâtiment (pompe à chaleur), sous réserve d’études détaillées du sol et du sous-sol. On peut différencier deux types de géothermie : - la géothermie basse énergie (géothermie profonde) : Un forage d’étude doit être réalisé. La mise en place de cette technologie passe par l’optimisation de la densité d’un réseau de chaleur. Il s’agit d’une solution peu adaptée, car les caractéristiques des entreprises qui vont s’implanter ne sont pas encore connues, ni leurs besoins en chauffage. Par ailleurs l’urbanisation de la zone risque de se faire au coup par coup en s’étalant dans le temps. - la géothermie très basse énergie : par la mise ne place de capteurs horizontaux ou verticaux. Ces derniers sont envisageables mais moins intéressants du point de vue du coût. Il s’agit donc d’une solution envisageable avec les capteurs horizontaux et verticaux mais plus coûteuse avec les seconds.

Source : Étude "Énergie et territoire : quel bouquet d'énergies renouvelables pour le SCOTAS ?",

ENSAIA (février 2012) Pour les nouveaux aménagements urbains, il peut être intéressant d’étudier le recours à la solution géothermique sous forme de micro-réseau de chaleur.



A l’échelle de l’ilot, la mutualisation des équipements de production d’énergie, telle que géothermie à basse température, pour maîtriser la demande d’énergie et intégrer une production décentralisée d’énergie, est une option à explorer. L’énergie peut également être extraite du sol par des pompes à chaleur aquathermiques. Lorsqu’elles puisent la chaleur dans l’air extérieur, elles sont aérothermiques. Les pompes à chaleur servent à : - Récupérer de l’énergie dans le milieu extérieur d’un bâtiment (sol, eau ou air) grâce à un évaporateur; - Remonter le niveau de température de cette énergie récupérée via un compresseur; - Transférer cette énergie au bon niveau de température au milieu intérieur du bâtiment que l’on souhaite chauffer. L’avantage de l’aérothermique est d’utiliser les calories nécessaires au chauffage de la maison puisées dans l’air extérieur. Cette source de chaleur est facilement exploitable, sans capteur important ou coûteux à installer et sans autorisation spéciale. Un nouveau régime s’applique aux activités géothermiques de minime importance (GMI) depuis juillet 2015. Ce nouveau régime vise à mieux encadrer les activités de forage, et à définir des zones dans lesquelles la réalisation de forages sur simple déclaration est interdite, tout en simplifiant les démarches administratives. Il s’applique aux ouvrages de profondeur de plus de 10 mètres et de moins de 200 mètres, et aux équipements de moins de 500 kW. Les arrêtés ministériels relatifs à la Géothermie de minime importance sont parus au journal officiel du 5 juillet 2015. Ces arrêtés concernent : - la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance ; - l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance ; - la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance ; - les prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance. Les cartes disponibles via géothermie-perspectives indiquent que le potentiel géothermique de l’aquifère au niveau du site du projet est fort (cf carte ci-dessous).



Source : www.geothermie-perspectives.fr

Caractéristiques géothermiques à Bétheny



Les cartes réglementaires de la géothermie de minime importance sont consultables sur Internet afin de connaître les dispositions en lien avec le sous-sol à prendre en compte pour chaque projet : 1. zone verte, la réalisation d’un forage ne nécessite qu’une simple télé-déclaration, 2. zone orange, la réalisation d’un forage nécessite l’avis d’un expert, 3. zone rouge, la réalisation d’un forage nécessite une autorisation de l’administration. Il faut contacter la direction régionale en charge des mines (DREAL). Le site du projet est situé en zone rouge, c’est-à-dire que le site est éligible à la géothermie de minime importance (GMI), avec avis d’expert.

Source : www.geothermie-perspectives.fr

Zonage règlementaire des forages de géothermie

Cette solution peut être envisagée an tant que source d’énergie pour le projet, en raison d’un bon potentiel géothermique, sous réserve d’études approfondies. L’utilisation de la géothermie en tant que source d’énergie renouvelable pourrait s’envisager au niveau de chaque bâtiment (pompe à chaleur), sous réserve d’études détaillées du sol et du sous-sol, ou à l’échelle des îlots ou du quartier par un système de production centralisée. A noter que les pompes à chaleur ne sont pas forcément rentables, sauf en cas de bâtiment à basse consommation. L’installation des pompes à chaleurs aquathermiques pourrait faire varier la température de la nappe ou la contaminer lors de la mise en oeuvre. Une attention particulière est nécessaire pour éviter des écueils lors des travaux.



6.7. Biogaz (méthanisation) La fermentation anaérobie de la matière organique produit du biogaz. Les effluents d’élevage, les déchets des collectivités, des entreprises agro-alimentaires, les boues de station d’épuration et les cultures énergétiques peuvent ainsi être valorisés dans des méthaniseurs. Le biogaz produit peut être utilisé par simple combustion, cogénération (production d’électricité et de chaleur), injection directe dans le réseau de gaz naturel ou comme carburant. Le digestat issu de la fermentation possède des propriétés fertilisantes loin d’être négligeables. La méthanisation permet ainsi de valoriser au mieux des déchets en produisant de l’énergie et des fertilisants. Le biogaz est issu de différentes sources de production : les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou les unités de traitement par méthanisation des déchets ménagers, des boues d’épuration, des effluents et déchets agricoles ou industriels. Le biogaz est généralement valorisé sur le site, soit par combustion directe (chaudière), soit par cogénération (production de chaleur et électricité). Le module de cogénération est constitué d’un moteur à gaz qui entraîne un alternateur pour produire de l’électricité, et d’un système de récupération de chaleur perdue par le bloc moteur et dans les fumées. La cogénération permet de valoriser 35 % de l’énergie primaire du biogaz sous forme d’électricité, et jusqu’à 85 % du total, en tenant compte de la récupération de la chaleur produite par le module de cogénération et des pertes du système. Les déchets méthanisés peuvent être d’origine : - Agricole : déjections animales, résidus de récolte (pailles, spathes de maïs ...), eaux de salle de traite, etc. - Agro-industrielle : abattoirs, caves vinicoles, laiteries, fromageries, ou autres industries agro-alimentaires, chimiques et pharmaceutiques, etc. - Municipale : tontes de gazon, fraction fermentescible des ordures ménagères, triée à la source (biodéchets) ou non (TMB), boues et graisses de station d’épuration, matières de vidange, etc. L’importance des gisements agricoles dans ce potentiel fait du monde agricole un acteur majeur dans le développement d’installations de méthanisation en Champagne-Ardenne. Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 : En application de la loi sur la transition énergétique, les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par le décret le seuil est, sauf dérogation, de 15 % du tonnage brut total des intrants par année civile. Cette disposition ne s’applique qu’aux installations mises en service après le 1er janvier 2017. L’arrêté du 13 décembre 2016 fixe les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW. Plusieurs installations de ce type existent dans la région. On peut citer par exemple le méthaniseur de Vaudemange. Cette unité de biogaz transforme de la matière organique renouvelable en biogaz puis en énergie électrique et thermique. L'objectif principal de l'unité est de produire de l'électricité renouvelable. Le deuxième intérêt de l'installation est de



produire du digestat qui est un engrais organique renouvelable permettant de donner plus d'autonomie à l'exploitation agricole La puissance de l'installation est de 190kW. Elle utilise environ 15 tonnes de matières organiques par jour. C'est une installation a un étage, car elle comporte un digesteur et un stockage de digestat. Le menu de l'installation se compose principalement de pulpe de betterave, de betterave sucrière, de fientes de poules et de lisier de bovins. L’installation a également l'autorisation d'utiliser des déchets verts (tonte de pelouse) La chaleur du moteur est valorisée à travers un réseau de chaleur pour des maisons d'habitations et le séchage (plaquette de bois, buches, céréales,...) Le choix de la méthanisation nécessite de prendre soin des points suivants lors de la conception du projet : - S’assurer de la maîtrise de la ressource des déchets à méthaniser. - Vérifier la valorisation énergétique possible du biogaz : valorisation chaleur sur site en cas de cogénération, injection possible ou non dans le réseau de gaz naturel. - Complémentarité avec l’incinération et/ou avec le stockage en centres de stockages de déchets non dangereux pour les fractions de déchets non organiques, ne pouvant pas être méthanisées. - Complémentarité avec le compostage pour traiter les déchets ligneux mal adaptés à la méthanisation ou pour finaliser la maturation du digestat, en particulier dans le cas d’une mise en marché sous les normes NF U 44-051 ou NF U 44-095. - Mise en place d’un traitement des excédents hydriques du process pour les grosses installations. - Intégration dans le montage du projet d’une recherche de débouchés conduisant à une réelle substitution énergétique et à une valorisation agronomique du digestat. - Selon la valorisation choisie pour le biogaz, la mise en place de traitements adaptés des biogaz (déshumidification, ...). - Disponibilité suffisante de capitaux pour investir dans l’installation. Cette source pourrait être étudiée pour le projet, sous réserve d’études de faisabilité technico-économiques approfondies (étude des gisements organiques du territoire, progression du déploiement et de la performance des actions de gestion de proximité (compostage domestique notamment) et des collectes sélectives sur le territoire, débouchés possibles pour le digestat et le biogaz, en concertation avec les différents acteurs et la population.

6.8. Biomasse (combustion) Le décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 pris en application des articles 175 et 197 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB). Les SNMB et SRB visent les actions nécessaires à la réalisation de l’objectif de réduction de 30 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030, par rapport à l'année de référence 2012. Depuis octobre 2012, le réseau de chaleur de la ville de Reims bénéficie d’une chaufferie biomasse qui vient compléter le mix énergétique et permettre de dépasser les 50% d’énergies renouvelables sur le réseau. La centrale de Reims a une puissance installée de 155 MW thermique et assure une production annuelle d’environ 170 000 MWh.



La centrale de production utilise 5 sources d’énergies différentes : le gaz, le charbon et le fioul pour les énergies fossiles, la biomasse et la valorisation des déchets pour les énergies vertes. Le réseau, fonctionnant en haute pression, est long de 16 km et fournit de la chaleur à 17 000 équivalents logements. Il alimente notamment : - Les quartiers Croix Rouge, Croix du Sud, Pays de France et Val de Murigny - La Faculté de Droits et Lettres - Le CHU de Reims – Maison Blanche, Robert Debré, Résidence Roux - Les écoles, collèges et lycées de Croix Rouge et Val de Murigny

Source : http://reims.reseau-chaleur.com

Source : http://reims.reseau-chaleur.com

Bilan énergétique du réseau de chaleur de Reims

On peut également citer parmi les installations en place la chaufferie bois alimentant l’écoquartier Rémavert de Cernay-les-Reims.



Raccorder le lotissement Les Promenades de Damoiselle au réseau de chaleur existant sur Reims ne parait pas technico-économiquement réalisable, au vu de la distance du projet. Il s’agit toutefois d’une source d’énergie qui pourrait être développée sur le lotissement Les Promenades de Damoiselle, en vue du développement de l’urbanisation dans ce secteur Nord de Reims (projet de ZAC Bétheny Nord).

6.9. Valorisation des déchets Les déchets produits sur le lotissement Les Promenades de Damoiselle seront des déchets ménagers. Le Grand Reims a la compétence de la collecte des déchets ménagers sur Bétheny. La valorisation des déchets issus du lotissement sera à mettre en relation avec la filière adaptée existante. Le Grand Reims a pour projet d’améliorer les performances énergétiques de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE), usine de valorisation des déchets ménagers (travaux de fiabilité des installations et d’optimisation énergétique). Ce projet devrait assurer le traitement de 60 000 tonnes de déchets ultimes produits chaque années par les 00 000 habitants de l’agglomération rémoise. En parallèle de la production d'énergie thermique, un nouveau groupe turbo-alternateur sera installé qui permettra la production de plus de 12 000 MWh d’électricité valorisée, soit l’équivalent de la consommation de plus de 5 000 personnes. Les travaux permettront de réduire les consommations d'énergie du site et de garantir sa disponibilité, afin d'alimenter le réseau de chauffage urbain du quartier Croix-Rouge.

6.10. Récupération de chaleur des eaux grises et des eaux usées Les eaux usées (chargées en matières polluantes) ou “grises” (comme l’eau des douches peu chargée) d’un bâtiment peuvent faire l’objet d’une récupération directe de chaleur avant leur évacuation dans le réseau d’assainissement. Cette chaleur récupérée permet ensuite de préchauffer ou chauffer l’eau chaude sanitaire du bâtiment avec une pompe à chaleur. La Lyonnaise des Eaux a développé une solution de récupération des calories des eaux usées, dénommée «Degrés Bleus®». Celle-ci repose sur un procédé breveté d’échangeur installé dans le réseau public d’assainissement, qui consiste à récupérer la chaleur des eaux qui ont été préalablement chauffées pour les usages domestiques (douches, cuisines, ...) et qui conservent à leur sortie une température comprise entre 11 et 17°C selon les saisons et les lieux. Si ce système peut alimenter tout type de bâtiment, notamment ceux particulièrement consommateurs d’énergie, comme les piscines, les hôpitaux ou les maisons de retraite, une condition de faisabilité s’impose toutefois : le débit qui s’écoule dans la canalisation doit être supérieur ou égal à 15 litres par seconde (par temps sec), soit l’équivalent d’un bassin de 5 000 à 8 000 habitants raccordés. Il est donc particulièrement adapté au milieu urbain dense. Les échangeurs peuvent être installés sur les canalisations lors de leur construction ou sur des canalisations anciennes. Dans le cas de canalisations anciennes, la technologie permet de poser des échangeurs dans des canalisations de 800 mm de diamètre au minimum.



Ces solutions pourraient être utilisées dans le cadre du projet ; il est néanmoins indispensable d’étudier les critères techniques favorables notamment le débit des eaux usées.

6.11. Hydroélectricité Aucun gisement n’existe à proximité du projet. Ainsi, cette solution n’est pas envisageable à l’échelle du projet.



7. Etude de la production centralisée et décentralisée Comme nous avons pu le voir précédemment, certaines énergies renouvelables peuvent être développées sur ce lotissement. Pour leur mise en oeuvre et pour répondre aux besoins des différents projets, l’utilisation d’une production centralisée avec une distribution à l’aide de réseaux communs est une possiblité. Une production centralisée prendrait la forme d’un pôle énergétique unique pour le site. Cela pourrait être une production par pompe à chaleur géothermique, par chaufferie centrale biomasse, etc. Les productions décentralisées sont des installations dédiées à chaque bâtiment, pouvant donc être adaptées plus facilement aux besoins de chacun. Le tableau suivant retrace les différents avantages et inconvénients de choix de production.

Production centralisée Production décentralisée

Avantages

- Mutualisation des productions et des équipements

- Elargissement de l’offre des solutions techniques liées à l’importance de l’échelle

de production - Maintenance centralisée

- Centralisation des contrôles de pollutions, de la gestion des risques

- Limitation des nuisances acoustiques - Signal énergétique fort pour la ZAC

- Simplification de la répartition des frais énergétiques

- Possibilité de mettre en place des systèmes plus adaptés aux activités

spécifiques des équipements / entreprises

- Limitation du coût énergétique final par l’adaptation de l’investissement

aux différentes constructions en fonction de l’importance des besoins - Liberté des choix énergétiques et

techniques pour les utilisateurs

Inconvénients

- Réseaux communs de chaleur et de froid à créer

- Gestion et conduite de l’installation à organiser

- Pertes énergétiques par les réseaux communs

- Gestion difficile de la répartition des frais énergétiques

- Investissement initial plus important - Coût énergétique final pour les usagers

plus important - Très peu de solutions permettent une production chaud/froid en même temps - Production qui ne correspond pas aux besoins spécifiques de chaque activité

à recours à leurs propres productions en complément

- Multiplication des équipements - Maintenance multiple et à la charge

de chaque entité avec une multiplication des nuisances et par une circulation plus importante des

véhicules de maintenance - Faible maîtrise de l’image

énergétique et faible lisibilité de communication vis-à-vis d’une

politique générale



Compte tenu des besoins énergétiques homogènes du projet (t composé de logements et d’un équipement public), aussi bien en termes de besoins de chaleur, de froid ou d’électricité, le choix d’une production centralisée offrira une meilleure lisibilité vis-à-vis du recours aux énergies renouvelables et une image « respectueuse de l’environnement » pour le projet par la mise en oeuvre d’une production énergétique « signal ». La production décentralisée offre quant à elle une liberté énergétique aux différents utilisateurs en fonction de leur besoin et de leur politique énergétique et environnementale propre. Dans ce cas, en fonction des choix opérés, afin de s’assurer d’un recours optimal aux énergies renouvelables, un règlement énergétique pourrait être adopté pour le lotissement. Ce règlement pourrait, par exemple, demander la réalisation d’une étude spécifique pour chaque permis de construire sur la faisabilité de développement des énergies renouvelables et des énergies de valorisation. Cette étude se baserait alors sur les besoins énergétiques de la construction, et permettrait de mettre en avant la meilleure solution de production énergétique en comparant les aspects techniques, économiques et environnementaux et donc en étudiant ainsi les possibilités de recours aux énergies renouvelables et aux énergies de valorisation. Cette solution permettrait de s’assurer que la réflexion a bien été menée sur chaque construction et que la solution retenue sera la plus adaptée aux besoins spécifiques de chacun, sans pour autant constituer un obstacle au développement du lotissement. En fonction de ce qui est souhaité par le Maître d’Ouvrage, d’autres éléments pourraient être imposés : – Une couverture minimale par des panneaux solaires en toiture. – Un seuil minimum de recours aux énergies renouvelables. – Etc. Ce règlement énergétique pourrait également être complété par des obligations de performance énergétique sur le bâti, supérieures aux exigences réglementaires.



8. Conclusion générale Pour le recours aux énergies renouvelables dans le cadre de ce projet de lotissement, les choix restent relativement ouverts. Les énergies renouvelables pouvant être exploitées sur le site sont les suivantes : énergie solaire thermique, photovoltaïque, petit éolien (pour les parcelles privatives), énergies de récupération sur les eaux grises et sur les eaux usées, énergie issue de la géothermie, sous réserve d’études approfondies de faisabilité. Dans le cas du lotissement Les Promenades de Damoiselle, le choix d’une production centralisée pourra être judicieuse, compte tenu des besoins énergétiques homogènes du projet, aussi bien en termes de besoins de chaleur, de froid ou d’électricité. Aucun réseau de chaleur n’est programmé à l’heure actuelle sur la commune de Bétheny pour alimenter la zone urbaine existante ; toutefois, cette source d’énergie pourra être envisagée et étudiée à l’échelle du projet global de la ZAC Bétheny Nord. Dans le cadre d’un concept d’une production décentralisée, le recours aux énergies renouvelables sera moins lisible et faiblement valorisable en termes de communication à l’échelle de la zone. Mais ce concept offre une liberté énergétique aux différents utilisateurs en fonction de leurs besoins et de leur politique énergétique et environnementale propre. Pour ce choix, il serait judicieux d’instaurer un règlement énergétique de zone fixant des contraintes à respecter par chaque construction. Par exemple, il est possible d’imposer une couverture minimale des bâtiments par des panneaux solaires ou photovoltaïques. Il faudra toutefois doser correctement un tel règlement de zone, afin qu’il garantisse à la fois un recours aux EnR, tout en ne constituant pas un obstacle au développement de la zone. Cette étude préliminaire a visé à établir une première esquisse des pistes qui présentent a priori le potentiel le plus intéressant, compte tenu des caractéristiques de l’aménagement, du stade du projet et des éléments dont le Maître d’ouvrage dispose, et des potentialités de raccordement.



9. Les auteurs de l'étude La présente étude de faisabilité a été rédigée et mise en forme par l’Atelier des Territoires.

L’ATELIER DES TERRITOIRES

1, rue Marie-Anne de Bovet

BP 30104 57 004 METZ CEDEX 1

L’Atelier des Territoires est intervenu pour le compte de PLUIRAL NOVILIA, Maître d’ouvrage.

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