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COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON Place Martin Bidouré, 83630 Aups – Tel: 04 94 70 19 12 – Mel: [email protected]

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION INTELLECTUELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

ETUDE DE FAISABILITE D’UNE RESSOURCERIE

Dossier de consultation valant RC, AE, BPU, CCAP et CCTP.

Date limite de réception des offres :

Avant le 09 décembre 2016 à 12h00.

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SOMMAIRE

1. Le Maître d’Ouvrage ...................................................................................................................3

2. Exercice de la compétence « déchets » exercée par la CCLGV..................................................3

3. Objet de la consultation et les livrables attendus .....................................................................5

4. Qualifications et qualités attendues du prestataire ..................................................................9

5. Calendrier prévisionnel ........................................................................................................... 10

6. Durée de la mission ................................................................................................................. 10

7. Modalités de remise des offres .............................................................................................. 10

8. Type, objet et forme du marché.............................................................................................. 10

9. Mode de passation .................................................................................................................. 10

10. Variantes .................................................................................................................................. 11

11. Mode de règlement ................................................................................................................. 11

12. Délai de validité des offres ...................................................................................................... 11

13. Présentation des offres ........................................................................................................... 11

14. Choix de l’attributaire .............................................................................................................. 12

15. Renseignements complémentaires ......................................................................................... 13

16. Engagement des parties ......................................................................................................... 13

17. Annexes .................................................................................................................................... 15

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Marché d’études et d’accompagnement

1. LE MAITRE D’OUVRAGE

Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.

La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) a été créée le 1er janvier 2014 autour

du regroupement de 11 communes du Haut-Var Verdon : Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups,

Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour,

Villecroze, Vérignon. Elle compte à ce jour 8000 habitants.

Au 1er janvier 2017, la CCLGV intègrera 5 nouvelles communes du Haut-Var Verdon : Trigance, Le

Bourguet, Brenon, La Martre et Chateauvieux. Elles représentent 500 habitants supplémentaires.

2. EXERCICE DE LA COMPETENCE DECHETS PAR LA CCLGV

La CCLGV exercice cette compétence avec l’appui du Syndicat Mixte du Haut Var, qui assurer la gestion

de la collecte des déchets ménagers et des déchetteries sur son territoire.

Celui-ci a mené plusieurs réflexions sur la gestion des déchets et est engagé sur un programme de

réaménagement des 6 déchetteries dont il assure la gestion en direct. Une nouvelle déchèterie est

également en cours d’étude.

3. OBJET DE LA CONSULTATION ET LIVRABLES ATTENDUS

La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (CLGV) et le Syndicat Mixte du Haut Var

(SMHV) souhaitent impulser une réflexion sur l’implantation d’une « Ressourcerie » sur leur territoire,

afin de développer une filière locale de réemploi des déchets, basée sur un modèle d’économie

circulaire.

Ce travail vise notamment à préciser : le budget prévisionnel et le modèle économique de la structure,

le projet d’implantation et architectural, les ressources mobilisables et leurs conditions d’exploitation,

ainsi que les partenariats envisagés.

Si l’étude démontre l’opportunité du projet de Ressourcerie, un volet d’accompagnement et de conseil

est prévu dans le cadre d’une tranche conditionnelle de cette étude, qui aidera le maître d’ouvrage à

structurer concrètement le projet dans ses différentes composantes (dimensionnement, modification

architecturale éventuelle à apporter, circulation des flux, …).

Le Parc naturel régional du Verdon intervient en qualité d’ « AMO » pour le suivi de l’étude et du pré-

projet. Le cas échéant, le portage opérationnel du projet reste encore à définir dans le cadre de l’étude

entre la CCLGV ou le SMHV.

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Outre une ingénierie technique affirmée, ce projet bénéficie également d’un portage politique fort. En

effet M. Rolland BALBIS Vice-Président de la CCLGV et Président du SMHV, fait de la Ressourcerie une

priorité, dans l’optique de réduire les coûts d’élimination des déchets et tendre vers un territoire

« Zéro Déchets ». Par ailleurs, le SMHV modernise et adapte ses outils pour atteindre les objectifs de

prévention des déchets. Il déroule dans ce sens un plan d’actions de rénovation totale de son réseau

de sept déchèteries, d’actualisation de son installation de transit à Sillans-la-Cascade (83), de collectes

sélectives multi-flux en colonnes et bacs de tri, de renforcement de ses missions pour la gestion de

l’ensemble des déchets ménagers et assimilés produits dans son périmètre d’intervention. Dans l’ordre

de priorité, le SMHV s’en réfère aujourd’hui à la loi de transition énergétique du 17 août 2015, et se

propose de participer à l’étude de faisabilité, en vue de favoriser le réemploi des objets, sous réserve

d’une comptabilité équilibrée et d’une pression fiscale contenue.

Le lieu d’implantation de la Ressourcerie n’est pas arrêté, mais des sites potentiels sont identifiés. C’est

pourquoi le prestataire émettra, au besoin, des propositions alternatives en tenant compte des critères

de réussite d’un tel projet (notamment lieu de passage, centralité, visibilité, accessibilité, zone de

chalandise, proximité d’une déchetterie, …).

Afin de mieux situer le territoire, l’annexe 1 et 2 précisent notamment le nom des communes et le

périmètre de l’étude.

Objectifs de l’étude :

Dans le cadre de la tranche ferme

Réaliser un diagnostic du territoire dans son organisation actuelle (gisements et gestion des déchets, identification des acteurs locaux…) ;

Produire une étude de marché (zone de chalandise, typologie clientèle, produits recherché, panier moyen théorique) notamment par l’intermédiaire d’une enquête auprès des habitants ;

Etudier la faisabilité de l’implantation d’une Ressourcerie sur le territoire d’étude et ses différentes modalités possibles de fonctionnement (statut juridique ; partenariats ; modèle économique ; modalités de collectes ; besoins en ressources humaines…) ;

L’étude a vocation à produire le plus d’éléments pré-opérationnels possible afin de valider

les différentes options qui pourront être proposées au maître d’ouvrage.

Elle se déroulera en deux phases, décrites plus loin.

Dans le cadre de la tranche conditionnelle

Elaborer l’avant-projet sommaire du projet, sur la base du site retenu : Cette partie de l’étude devra permettre de définir, à partir du site, l’ensemble des actions d’aménagements à mener pour opérationnaliser le projet, et prescrire les modalités de fonctionnement de l’outil.

Descriptif des contenus de l’étude

TRANCHE FERME

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Phase 1 : Diagnostic territorial

Etude des gisements :

Le prestataire examinera la composition des déchets ménagers susceptibles de faire

l’objet d’un réemploi. L’objectif à ce stade est de quantifier, par type de déchets (mobilier,

textile, électroménager, cycles…) les volumes collectés actuellement. Cette quantification

pourra passer par une observation des entrées en déchèterie, une analyse des pratiques

de collecte en porte à porte (encombrants), une consultation des services techniques des

collectivités et des études disponibles.

Le SMHV fournira au prestataire les données actuellement en sa possession qui pourront

alimenter cette appréhension du gisement. Le territoire n’a pas encore de Programme

Local de Prévention, bien qu’obligatoire. Toutefois, les objectifs de prévention des

déchets et la loi de transition énergétique du 17 août 2015 sont assez clairs pour définir

un programme au droit du SMHV. Pour mémoire, l’ordre de priorité fixé par la Loi est

d’abord le réemploi, puis la valorisation « matières », enfin la valorisation énergétique

avant traitement des refus. Le projet de Ressourcerie coïncide avec la première des

priorités ainsi fixées.

De fait, le SMHV observe de nombreux objets cibles pouvant entrer en ligne de compte

dans l’étude, à savoir : le mobilier, l’électroménager, la vaisselle, les outils de bricolage et

de jardinage, les équipements de loisirs.

NB : à l’heure actuelle, des conventions sont en vigueur entre le SMHV et Eco-Mobilier

sur les déchets d’éléments d’ameublement (DEA), avec Eco-Systèmes sur les déchets

d’équipements électriques et électroniques (DEEE)… L’étude doit intégrer ces éco-

organismes pour s’entendre sur la faisabilité juridique d’une réutilisation des objets par

la Ressourcerie plutôt que d’alimenter les filières du recyclage. En pratique, le réseau de

déchèteries gérées par le SMHV constitue un premier maillon pouvant alimenter le

réemploi ; à plus forte raison si cette installation est contiguë au principal site de ce

réseau, à savoir Régusse – Moissac Bellevue. En effet, parmi les produits apportés au cours

des 12 500 visites/an, certains pourraient entrer directement dans la Ressourcerie au lieu

d’être déposés dans le conteneur ou l’alvéole destinés à la valorisation « matières ». De

plus, les refus du réemploi pourraient être directement transmis à la déchèterie voisine.

Ces aspects constituent naturellement des intrants pour l’étude de faisabilité.

A noter également que les projets du SMHV ont été retenus dans la candidature de la

Région PACA au titre du projet LIFE intégré 2016, pour la réhabilitation et la montée en

puissance des déchèteries, mais aussi pour diverses actions de renforcement des collectes

sélectives, en vue de l’avènement de l’économie circulaire vers le zéro déchet.

Etude des acteurs locaux :

Pour l’heure les porteurs de l’étude n’ont pas encore identifié sur le territoire de

structures susceptibles d’être parties prenantes du projet.

Cependant le prestataire essayera d’identifier de façon exhaustive :

les acteurs de la collecte des déchets ménagers ; les acteurs du réemploi ou de la vente d’occasion déjà implantés sur le territoire, ainsi

que leur rayon d’action en termes de collecte et de revente ;

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les structures de l’économie sociale et solidaires existantes, ainsi que les acteurs sociaux et administratifs susceptibles d’intervenir pour l’implantation d’une nouvelle structure de ce type ;

les acteurs impliqués dans la sensibilisation du public à l’environnement.

Pour l’ensemble de ces acteurs, le prestataire évaluera leurs possibilités d’évolution ou

d’implication par rapport à la création d’une Ressourcerie (évolution du rôle du gardien

de déchèterie, partenariats potentiels pour la sensibilisation à l’environnement,

concurrence éventuelle avec d’autres structures…).

L’intérêt potentiel de la population vis-à-vis d’une structure de vente d’occasion (nombre d’habitants, profil sociologique…) sera également analysé. Le prestataire explicitera à ce niveau la méthodologie d’enquête qu’il proposera de mettre en œuvre.

NB :

- L’hypothèse d’un partenariat public privé devra faire partie des investigations, tout comme la délégation de gestion au profit d’une association. A noter que pour l’heure, la préférence de la collectivité s’oriente vers un portage de la structure en régie.

- La question d’un élargissement du périmètre de l’étude pourrait faire l’objet d’une investigation particulière à ce niveau, à la fois dans l’idée d’équilibrer le modèle économique de la Ressourcerie, mais aussi d’appréhender les démarches engagées ou en projet dans les territoires voisins.

Livrable de cette première partie : un rapport intermédiaire (remis à l’issue du Comité

de pilotage n°1)

Phase 2 : Etude de faisabilité

A partir du diagnostic préalablement validée par le maître d’ouvrage, l’étude de faisabilité

proprement dite sera examinée sur le plan technique, économique et juridique.

Ainsi cette phase de l’étude portera sur les aspects suivants :

Approche technique et organisationnelle

Organisation de la collecte :

- analyse des types de déchets les plus pertinents à collecter en vue du réemploi, sur la base du diagnostic ;

- étude de l’articulation possible avec les schémas de collecte actuelle (organisation de collectes sur les déchèteries, pertinence de mise en place de nouveaux modes de collecte (porte-à-porte), détermination des moyens logistiques nécessaires).

NB ; afin de mieux appréhender les enjeux de cette étude, la CCLGV, le SMHV et le PNRV ont déjà effectué des visites de Ressourcerie en PACA (La Courtoise à St Maximin et Pralong, à Embrun) afin de s’imprégner du fonctionnement de ces structures et d’échanger avec les acteurs impliqués dans cette démarche. Cela a également permis de mettre en comparaison plusieurs modes de gestion.

Détermination des caractéristiques du lieu d’implantation :

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- site de stockage (stockage des déchets avant leur transfert vers les ateliers) : superficie, organisation des différents stocks, sécurité du site… ;

- ateliers : superficie, équipements nécessaires (outils, machines…) ; - magasin : superficie, sécurité du site, équipements nécessaires (bureau d’accueil,

caisse, rayonnage…) ; prise en compte des contraintes (normes) liées à l’accueil du public.

Sur la base de ces caractéristiques, recherche de sites potentiels sur le territoire d’étude. Des sites ont été identifiés par le maître d’ouvrage de l’étude, l’un à Aups, l’autre à

Régusse (adossé à la déchetterie intercommunale la plus importante du territoire, en

termes de volume, fréquentation, amplitude horaire).

Le prestataire de l’étude devra ainsi étudier des scénarios d’implantation, au regard des

critères suivants :

- disponibilité du site : locaux existants, en location ou à acquérir, ou à construire ; travaux de rénovation ou d’agrandissement à prévoir ;

- proximité du lieu de collecte (déchèterie), accessibilité pour les camions ; - pour le magasin : visibilité et accessibilité pour le public, capacité d’accueil pour

l’organisation d’actions de sensibilisation et de pédagogie sur l’environnement, capacité de stationnement ;

- estimation financière des investissements nécessaires (voir « aspects financiers »).

Aspects humains :

évaluation de l’effectif total nécessaire ; description des postes et des compétences, identification du personnel nécessaire

(profil, niveau de qualification), notamment pour les personnels encadrants ; analyse de l’articulation avec les structures existantes (possibilité d’évolutions de postes

existants, tel que le gardien de déchèterie).

Approche juridique :

étude du statut le plus adapté pour la nouvelle structure ; si le porteur de projet n’est pas identifié à ce stade, étude de la possibilité qu’une des structures recensées dans le diagnostic puisse jouer ce rôle ;

étude des options de formalisation du partenariat avec la collectivité ; analyse de la pertinence du rattachement à un réseau de recycleries existant (local ou

national) ; recensement des contraintes juridiques et réglementaires s’appliquant au projet

(réglementation des établissements recevant du public, réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement…).

Approche économique et financière :

Estimation des investissements nécessaires : site de stockage, ateliers et boutique, matériel (équipements, outillages, véhicules…) ;

estimations du budget prévisionnel de fonctionnement sur plusieurs années ; identification des financements et partenariats possibles ; évaluation de la capacité d’autofinancement et analyse de la viabilité économique sur 5

ans.

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NB :

Sur le territoire de la CCLGV, l’étude pourra estimer recettes et dépenses liées aux intrants:

populations (principales et résidences secondaires), coûts d’exploitation (dont

amortissement sur investissement) en tenant compte de la gestion des fluides (eau,

assainissement, électricité, télécommunications…), ainsi que la perte de recettes liées aux

tonnages ne partant plus au recyclage, etc.

Le prestataire de l’étude veillera également à l’actualisation des critères de la DIRECCTE

susceptibles de se durcir sur les emplois relevant du domaine de l’insertion.

Dans tous les cas, les coûts de fonctionnement devront être rapprochés le plus possible des

recettes, afin de viser le mieux possible l’équilibre hors bénévolat.

L’ensemble de ces éléments, notamment l’analyse comparative des scénarios

d’implantation, et le modèle organisationnel et économique (avec synthèse des avantages

/ inconvénients) fera l’objet d’une synthèse qui devra permettre de conclure sur la

faisabilité d’une Ressourcerie.

TRANCHE CONDITIONNELLE

Le prestataire définira dans cette tranche l’ensemble des actions à mener pour

opérationnaliser le projet, à savoir :

Elaborer un avant-projet sommaire du projet (sur la base du site retenu), définissant :

- L’aspect extérieur de l'ouvrage, la configuration des locaux prenant en compte les fonctionnalités des différents espaces du bâtiment et ses abords ; la définition des volumes intérieurs et les diverses dispositions techniques pouvant être envisagées.

- Une estimation du coût prévisionnel des travaux, adossé à un découpage en tranches fonctionnelles.

- Un calendrier de réalisation des travaux.

Un mémoire technique comprenant des préconisations relatives à des bonnes pratiques de gestion fonctionnelle de l’outil (collecte, réparation des intrants, gestion de la part non valorisable, commercialisation, communication). Le prestataire pourra à cette fin appuyer sa production sur un travail de benchmarking.

Un appui au lancement du marché de consultation, au travers d’une production des documents nécessaires à la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Gouvernance mise en œuvre autour de l’étude

Une gouvernance spécifique sera mise en œuvre autour de l’étude, au travers des instances

suivantes :

Un comité de pilotage, constitué de représentants des structures suivantes :

Financeurs de l’étude : Région : Yannick KNOPPERS, Chargée de mission Région PACA Conseil Départemental du Var : (volet déchets et insertion) Olivier GAIRALDI, Chef du

service Déchets (transfert prévu à la Région en 2017 comme pour tous les correspondants départementaux déjà désignés)

Acteurs de l’insertion sociale et professionnelle

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CCLGV : Jean BACCI, Président, Rolland BALBIS, Vice-président ; Loïc IMBARD, Directeur et Julien POLLET, Chargé du développement économique.

SMHV : Rolland BALBIS, Président ; Cédric DUBOIS, Ingénieur. PNR du Verdon : Dominique IMBURGIA, Chargé de projet Energie.

Ce comité se réunira deux fois pendant la durée de l’étude : en fin de première phase

(validation du diagnostic) et en fin d’étude en vue de consolider les points clefs de validation

du projet.

Un comité technique, constitué des personnes suivantes : Elu référent : Rolland BALBIS, Président du SMHV et Vice-Président de la CCLGV. Les agents de la CCLGV, du SMHV et du PNRV, précédemment mentionnés dans le comité

de pilotage. Un représentant de l’association régionale des Ressourceries de PACA ;

Ce comité se réunira trois fois pendant la durée de l’étude :

- Au moment du lancement de l’étude (réunion de démarrage pour notamment fournir au prestataire les données en possession du maitre d’ouvrage ainsi que les contacts pertinents sur le territoire, et le calendrier de l’étude).

- Préalablement aux deux comités de pilotage prévus (copil 1 : travail autour du diagnostic ; copil 2 : travail autour des scénarios)

L’ensemble des comptes rendus issus des réunions de ces instances seront rédigés par le

prestataire.

Rappel des livrables attendus

Tranche ferme

Un rapport intermédiaire sera fourni en fin de première phase (à l’issue du comité de pilotage),

présentant le diagnostic du territoire (gisements, organisation de la gestion des déchets,

Identification et analyse des motivations des acteurs locaux autour du projet).

Les rapports finaux seront remis sous la forme :

d’un rapport complet en 3 exemplaires papiers et un exemplaire au format numérique (CD) d’une synthèse de l’étude, en vue d’une diffusion à un plus large public d’élus et d’acteurs du

territoire.

Tranche conditionnelle

Un avant projet sommaire, comme décrit précédemment, comprenant en annexe les plans et projections 3D des espaces, nécessaires à une bonne appréhension du site.

Un mémentum technique ou guide de recommandations à l’usage des futurs gestionnaires de l’ouvrage.

La fourniture des documents préparatoires au futur DCE

4. QUALIFICATIONS et QUALITES ATTENDUES DU PRESTATAIRE

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Afin de remplir au mieux les conditions de réussite de la mission, il est attendu du prestataire les

qualités suivantes :

- Connaissances et compétences reconnues dans le domaine de la gestion des déchets

- Capacité à communiquer et animer des séances collectives de réflexion

- Esprit de synthèse er sensibilité à la pédagogie pour analyser et présenter les situations et

problématique complexes.

- Expérience au niveau des différents moyens d’investigations qui seront mis œuvre dans l’étude

5. CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISSION :

17 novembre 2016 : lancement de la consultation

09 décembre 2016 à 12h00 : date limite de remise des offres

09 au 16 décembre 2016 : analyse des offres

26 décembre 2016 : attribution du marché

2 janvier 2017 : début d’exécution de la mission

30 juin 2017 : remise du premier livrable

30 novembre 2017 : remise du deuxième livrable

29 décembre 2017 : fin de mission

6. DUREE DE LA MISSION :

Un an : du 02 janvier au 29 décembre 2017.

7. MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de remise des offres : le vendredi 09 décembre 2016 à 12h00.

A l’attention de : M. Le Président de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.

A l’adresse : Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.

Avec les mentions : « Consultation – Etudes et accompagnement de la collectivité dans la structuration de sa politique touristique » ; « Ne pas ouvrir ».

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté à l’adresse du maître d’ouvrage contre récépissé avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessus.

Tous plis parvenus après la date et l’heure limites indiqués ci-dessus ne seront pas examinés.

8. TYPE, OBJET ET FORME DU MARCHE

Marché de services relevant des dispositions du CCAG-PI, hors dispositions particulières expressément

prévues par le CCAP.

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9. MODE DE PASSATION RETENU

Le présent marché relève d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).

10. VARIANTES

Non autorisées.

11. MODE DE REGLEMENT

Le paiement des sommes dues est effectué par le maître d’ouvrage dans un délai global maximum de

30 jours par virement.

12. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des

offres.

13. PRESENTATION DES OFFRES

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- Déclaration du Candidat (imprimé DC2)

- Certificat de qualification professionnelle

- Le présent dossier de consultation valant RC, AE, BPU, CCAP et CCTP paraphé, complété, daté

et signé.

- Référence des prestations similaires de moins de 3 ans et exposé des expériences similaires.

Pour les entreprises nouvellement créées, les références de ses dirigeants.

- Moyens, disponibilité et compétences du personnel affecté à la mission.

- Un mémoire technique indiquant notamment : la façon dont le candidat compte conduire sa

mission (méthodologie) ; le mode d’organisation de l’équipe-projet pour assurer des

prestations de qualité ; la désignation d’un référent pour la collectivité ; la flexibilité, la

disponibilité, les délais et la réactivité quant aux imprévus et rendu des documents et avis ou

conseils sollicités ; le calendrier prévisionnel détaillé présentant les étapes, les rendus, le

nombre et le type de réunions envisagées ; la méthodologie relative à la coordination des

acteurs ; le devis prévisionnel détaillant le temps et les coûts de travail ainsi que les frais divers

dont les déplacements ; le contenu détaillé des livrables.

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14. CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE

Les candidatures seront retenues sous réserve de présentation par le candidat de l’ensemble des

pièces obligatoires prévues à l’article 13.

Le classement des offres et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont effectués

dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics et selon les critères ci-après

définis et pondérés de la manière suivante :

La valeur technique de l’offre jugée au vu du mémoire technique

70%

Le prix de l’offre 30%

La notation de la valeur technique

Ce critère sera pondéré à 70% pour l’établissement du classement.

La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique.

La qualité du mémoire sera jugée sur la base de 100 points, répartis entre les 4 sous-critères suivants :

- La méthodologie proposée : 20 points

- La capacité technique et professionnelle (moyens humains et matériels mis en œuvre par le

prestataire) : 20 points

- Le calendrier prévisionnel d’intervention détaillé : 20 points

- Les livrables fournis et leur contenu détaillé : 40 points

La notation du prix de l’offre

Ce critère sera pondéré à 30% pour l’établissement du classement.

L’offre la plus basse en termes de montant obtiendra 100 points.

Pour les suivantes, une règle de 3 permettra de définir la note de chaque candidat par rapport au

moins disant : 100 x (offre du moins disant/offre de l’entreprise).

Classement général des offres

Les offres sont classées suivant une note générale qui est la somme des notes partielles pondérées :

Note générale = (Note technique x 70) + (Note prix x 30).

Le marché sera notifié au candidat retenu. Les candidats non retenus se verront adresser un courrier

de refus. Dans l’hypothèse où aucune offre ne paraît acceptable au regard des critères énoncés ci-

dessus, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse. Il en avisera

alors l’ensemble des candidats.

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15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite auprès de :

Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.

Tel: 04 94 70 19 12 – Mel: [email protected]

16. ENGAGEMENT DES PARTIES

Le présent marché est conclu entre :

Le pouvoir adjudicateur, La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Représenté par : Monsieur Jean BACCI, Président.

Et

…………………………………………………………………………. (Candidat individuel ou mandataire du groupement)

Représenté par :

………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………

OFFRE

Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et

conditions du présent document et aux prix indiqués ci-dessous.

Montant TTC phase 1 (constitution de l’OTI) : …………….……………………………………………………………………….

Montant TTC phase 2 (élaboration du schéma de développement touristique) : …………………………………

Montant HT du marché : …………………………………………………………………

Montant TTC du marché : ……………………………………………………………….

L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de ………………... 2016

(mois zéro).

PAIEMENT

Le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au

crédit du ou des comptes du titulaire du marché qui joindra un R.I.B ou un R.I.P.

mailto:[email protected]

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Titulaire du compte :

……………………………………………………………………………………………………………

Etablissement :

……………………………………………………………………………………………………………

Numéro de compte (clé RIB) :

……………………………………………………………………………………………………………

Code Banque (code guichet) :

……………………………………………………………………………………………………………

Centre de chèques postaux de :

…………………………………………………………………………………………………………..

Trésor : ................................................................................................................................................

A…………………………………… Le ……………………………………

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Signature du Titulaire Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur

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ANNEXE 1

Présentation du territoire d’étude

Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) : 8 070 habs. 11 Communes membres : Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Baudinard-sur-

Verdon, Bauduen, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour, Vérignon et

Villecroze.

NB : Extension de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon au 1er janvier 2017

: enon, Chateauvieux, La Martre.

soit 8 581 habs.

Communes adhérentes du Syndicat Mixte du Haut Var (SMHV): 16 354 habs. 15 communes : les 11 communes de la CCLGV + 4 communes de la

Communauté de Communes du Comté de Provence : Carcès, Cotignac, Entrecasteaux et

Montfort-sur-Argens.

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ANNEXE 2

Carte du territoire et des déchèteries

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