Etude de Besoins et d’opportunité pour la création d’une ... · Les habitants du Vercors ont...

Etude de Besoins et d’opportunité pour la

création d’une résidence pour personnes âgées

1

Rapport d’étude Juin 2018

SOMMAIRE

2

Analyse des caractéristiques, des besoins et des attentes de la population

Rappel des objectifs de l’étude et de la méthode

Analyse de l’environnement

Conclusion : la création d’une Résidence autonomie est-elle opportune?

Mise en œuvre du projet : quelques éléments de réflexion

SOMMAIRE

3




Conclusion : la création d’une résidence autonomie est-elle opportune?


OBJECTIFS DE L’ETUDE ET METHODE

4

3. Synthèse pouvant

aboutir aux

réponses

suivantes :

« Il est opportun de

créer une Résidence

autonomie… »

« Il est opportun de

créer une Résidence

autonomie à plusieurs

conditions… »

« Il n’est pas opportun

de créer une Résidence

autonomie mais il

pourrait être opportun

de créer un autre type

de structure… »

Au vu de

l’analyse des

besoins de la

population du

Vercors et de

l’étude de

l’environneme

nt, est-il

opportun de

créer une

nouvelle

structure sur

le territoire

considéré ?

Créer un nouveau

lieu de vie pour

personnes en

perte d’autonomie

sur le Vercors est-

elle une réponse

appropriée au

regard des

besoins de la

population?

L’environnement

(social, médico-

social, sanitaire,

etc.) est-il propice

à l’installation

d’une nouvelle

structure ?

1. Analyse des

besoins des

personnes

âgées

2. Analyse de

l’environ-

nement


Une enquête de population

5

Une enquête qualitative: 14 entretiens semi-directifs auprès de

femmes et hommes de + et – de 60 ans des 6 communes du plateau

Une analyse statistique

• Des données sur les caractéristiques des habitants du Vercors (INSEE, Département, …) : démographie, isolement, logement,…

• Des données sur l’offre sanitaire et médico-sociale (FILOCOM, Département,...)

Une enquête quantitative :

• 1 questionnaire diffusé à toute la population du Vercors (11 557 ménages)

• 1 780 réponses recueillies soit 23% (4000 non distribués)


6

Les résultats du questionnaire : profil des répondants Une bonne représentativité des répondants par sexe et par âge avec une majorité de séniors

Quel âge avez vous?

Vous êtes…


7

Zoom sur les différents types d’hébergement pour personnes âgées :

Qu’est ce qu’une résidence autonomie? (1/2)

Un établissement médico-social pour personnes âgées autorisé par le Conseil départemental, comprenant des appartements privatifs et des espaces communs partagés par les résidents

Un nombre de personnes âgées dépendantes inférieur à 15% de GIR 1 à 3 et à 10% de GIR 1 et 2 par rapport à la capacité totale autorisée

Une réponse sociale au travers d’une mission de prévention de la perte d’autonomie (qui donne lieu à l’attribution d’un forfait autonomie) et l’utilisation des outils de la loi 2002-2

Une liste de prestations minimales définies par décret (restauration, assistance, animation…)

Un accès facilité des résidents à des services d’aide et de soins à domicile


8


Qu’est ce qu’une résidence autonomie? (2/2)

Critères d’admission : • Niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 5 ou 6. • Possibilité d’admettre les bénéficiaires de l’APA à domicile à condition

qu’une convention de partenariat soit conclue avec un EHPAD et au moins l’une des catégorie suivante : SSIAD, SPASAD, centre de santé, professionnels de santé ou établissement de santé, notamment d’Hospitalisation à domicile (contenu minimal de la convention fixé par décret).

• Personnes de plus de 60 ans. Possibilité d’accueillir des personnes handicapées, des jeunes travailleurs et des étudiants dans des proportions inférieures à 15% de sa capacité autorisée.

La possibilité pour les résidents de bénéficier de l’aide sociale si la résidence y est habilitée (passage par une procédure d’appel à projet), des aides aux logements si un conventionnement est passé avec la CAF et de l’APA à domicile si une convention a été signée (cf.supra)


9


Quelles différences avec les autres types d’hébergements?

Les résidences services Les habitats regroupés Les EHPAD

Ensemble d’habitations constituées de logements autonomes, dont les occupants sont propriétaires ou locataires et peuvent bénéficier de services

Offre commerciale, correspondant quelquefois à une offre de logement social, relevant de l’initiative privée et individuelle

Accès aux dispositifs de maintien à domicile, dans les memes conditions que pour toute autre personne vivant à domicile

Petits ensembles de logements indépendants proposés par certaines villes à leurs habitants pour répondre aux besoins du vieillissement

Possibilité de mettre en commun l’APA pour faciliter le recours à une aide humaine

Certains sont dit « alternatifs » car dimension collective, souvent construits dans le cadre de partenariats (collectivités, bailleurs, …)

Application du droit commun du logement ou logement social selon les caractéristiques du projet

Accueil de personnes âgées

de plus de 60 ans qui sont totalement ou partiellement dépendantes d’une aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne

Prise en charge comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation, l’accompagnement de la perte d’autonomie et le soin assurée par une équipe pluridisciplinaire

Les petites unités de vie (PUV) sont des EHPAD de moins de 25 places

SOMMAIRE

10






ANALYSE DES BESOINS: Retour sur l’enquête qualitative

11

Les résultats des entretiens oraux

Une majorité des personnes interrogées déclarant avoir un ancrage territorial fort sur le territoire du Vercors

« Je ne quitterai pas le plateau pour tout l’or du

monde. »

« C’est m on pays. »

« Je suis née sur le plateau, je suis partie une bonne dizaine d’années pour mes études et mon travail mais je suis revenue en

2009 pour faire mes enfants au pays. J’ai décidé de ne pas avoir de carrière professionnelle mais d’offrir une qualité de vie à mes

enfants. »


12


Avantages et inconvénients du plateau du Vercors

Avantages Inconvénients

- Cadre de vie agréable (nature, pas de pollution, etc.)

- Qualité humaine des habitants/ sympathie/ entraide

- Espace de solidarité - Taille humaine du plateau - Proche de Grenoble - Les commodités : commerces de

première nécessité à proximité

- Difficulté de la saison hivernale - Manque de commodités de la ville - Tourisme (moins de tranquillité) - Offre insuffisante de transports en commun - Offre faible d’appartements entre 80 et 110

m2 (beaucoup de construction étant prévues pour les résidences secondaires).

- Eloignement des hôpitaux, spécialistes de santé.


13


Projection dans un habitat collectif

Une majorité des sondés ont une image négative de la « Maison de retraite » mais ont une meilleure image de la MARPA – petite unité de vie bien connue des habitants

Image de la maison de retraite Image de la Petite unité de vie

« mouroir » « manque de moyens/personnels»

« odeurs » « ennui »

« manque de mixité »

« Maison de retraite » souvent associée à l’EHPAD. Le fait que les personnes dépendantes ne soient qu’entre elles accentue la perception extérieure de lieu de déchéance et de mouroir.

« activités » « ouvert sur l’extérieur »

« jeux » « détente »

« bienveillance »

Les habitants du Vercors connaissent bien la MARPA, unique structure pour personnes âgées sur le plateau. Cette petite unité de vie bénéficie d’une image positive pour son dynamisme et son ouverture sur l’extérieur. L’absence de médicalisation et de prise en charge des personnes atteintes de troubles cognitifs est toutefois regrettée.


14


Projection dans un habitat collectif

Une majorité de sondés expriment vouloir rester le plus longtemps possible à domicile mais envisage de rejoindre un jour une structure adaptée à la perte d’autonomie.

Motivations :

• Pour ne pas représenter une charge pour les proches • Pour rompre la solitude et trouver de la convivialité • Pour se sentir plus en sécurité dans un logement plus adapté • Pour rassurer les proches

Le veuvage intervient systématiquement comme une condition à l’entrée en structure .


15


Réflexion sur l’innovation en matière d’habitat pour personnes âgées

On observe des attentes propres au milieu rural comme l’envie de retrouver des animaux, un espace vert pour entretenir un petit jardin, un coin bricolage pour maintenir une activité

physique.

1

Présence d’animaux

Habitat intergénérationnel

2 3

Atelier bricolage : Echange de bonnes

pratiques


16



En milieu rural, beaucoup vivent ou ont vécu avec des animaux. Avec l'âge la cohabitation devient plus difficile. (Difficulté de s’en occuper, risque de chute, etc.). Les personnes âgées sont alors contraintes de se séparer de leur compagnon. Cette séparation est souvent vécue comme un réel déchirement, plongeant les personnes dans la solitude. A contrario, la possession d’un animal peut être un motif de refus d’intégrer un habitat collectif, refusant de s’en séparer. Il ressort des entretiens semi-directifs un souhait fort de pouvoir retrouver dans une structure une présence animale.

1

Présence d’animaux

ZOOM

« Je ne pense pas que je rejoindrais ce genre de structure par envie, mais s’il y a un chien

alors là oui ! »


17



En milieu rural, comme en milieu urbain, l’une des craintes des personnes âgées est de se retrouver confrontées à la maladie, la déchéance, la fin de vie. Cette confrontation s’opère en l’absence de mixité. Les personnes interrogées font majoritairement part du manque de dynamisme, de l’ennui perceptible dans les structures classiques pour personnes âgées. Beaucoup trouveraient plaisir à intégrer un habitat intergénérationnel avec mutualisation d’activités entre jeunes et séniors.

2

Habitat intergénéra-

tionnel

ZOOM

«L’échange c’est que du bonheur. Venir pour donner du

plaisir c’est recevoir au centuple ! »


18



3

Atelier bricolage : Echange de

bonnes pratiques

ZOOM


19


Bilan des entretiens oraux Les personnes interrogées font part de leur attachement marqué au territoire. Deux groupes d’habitants se distinguent, il y a ceux qui habitent le Vercors depuis toujours et ceux qui y sont venues par choix, tous vivraient comme un déchirement de devoir « descendre » en zone urbaine pour finir leurs jours. Il est observable selon l'âge des personnes interrogées, une évolution des mentalités. L’ « ancienne »génération (80 ans et +) est plus désireuse de vieillir à domicile avec l’aide des descendants. Cette aide est jugée « normale ». Alors que les plus jeunes (30-60 ans) ne souhaitent majoritairement pas être aidés par leurs proches et ne sont pas réfractaires à imaginer rejoindre au moment voulu une structure adaptée à la perte d’autonomie. Les habitants du Vercors ont des attentes fortes quand à la préservation de leur qualité de vie rurale (espace vert, contact avec des animaux, activité manuelle, etc.) Ils craignent dans l’ensemble de rejoindre une structure qui manquerait de mixité générationnelle, de personnels et de moyens financiers. Le fait d’être dans un contexte de mixité générationnelle est dynamisante, maintient l’activité et lutte contre l’ennui. Les personnes interrogées semblent également soucieuses de conserver leur rythme de vie et ne souhaitent pas se voir imposer des horaires. La colocation pour personnes âgées n’est pas la plus plébiscitée (souhait d’un espace privé).

ANALYSE DES BESOINS: La démographie

20

Une croissance importante de la population âgée à l’échelle de la commune et de l’agglomération

Source :

INSEE

Population totale

en 2014

Evolution

annuelle

moyenne de la

population

entre 2009 et

2014

Population agée

de plus de 65 ans

en 2014

Evolution

annuelle moyenne

de la population

agée de 65 ans ou

plus entre 2009 et

2014

CCMV 11 698 0,4% 1 989 5%

Isère 1 243 597 0,8% 208 454 3%

Une augmentation du nombre de 65 ans et plus entre 2009 et 2014 à l'échelle de la CCMV plus importante que celle observée au niveau départemental. L'effectif de la population totale, toutes tranches d‘âges confondues, croit pourtant plus rapidement en Isère que sur le Plateau du Vercors.

ANALYSE DES BESOINS: La démographie

21

Une population âgée qui représente pour autant une part réduite de la population

Source :

INSEE

Population agée

de plus de 65 ans

en 2014

Part des 65 ou

plus en 2014

Population agée

de plus de 75 ans

en 2014

Part des 75 ans

ou plus en 2014

Indice de

vieillesse*

CCMV 1 989 17% 846 7% 64,7

Isère 208 454 17% 101 342 8% 64,6

Une proportion de personnes âgées à l'échelle de la CCMV semblable à celle du Département, représentant une part réduite de la population totale bien que le vieillissement soit important. *Indice de vieillesse = Nombre de personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 personnes âgées de moins de 20 ans. Il permet de mesurer le degré de vieillissement de la population. Plus l'indice est élevé, plus le vieillissement est important.

ANALYSE DES BESOINS: L’isolement

22

Une proportion élevée de personnes âgées vivant seules sur le plateau des 4 montagnes

Source:

FILOCOM

Nombre des

plus de 60 ans

vivant seuls en

2015

Part des plus de

60 ans vivant

seuls en 2015

dans les plus de

60 ans total

CCMV 788 43%

Isère 80 748 41%

La proportion de personnes âgées vivant seules sur le plateau du Vercors (43%) est légèrement plus importante que celle observée à l'échelle départementale.

L'isolement peut constituer un facteur déterminant de l'entrée d'une personne âgée en résidence autonomie : solitude, éloignement des commerces et services, etc. Parmi les prestations minimales obligatoires des résidences autonomies figure des animations de la vie sociale.


23

Une proportion élevée des 80 ans et plus vivant seuls sur le plateau des 4 montagnes par rapport aux autres territoires isérois


24

Les résultats du questionnaire Une majorité des répondants déclarant vivre difficilement dans leur logement évoque la solitude comme première raison

Vous est-il difficile de vivre au quotidien dans votre logement?

Si oui, pour quelles raisons?

ANALYSE DES BESOINS: Le logement

25

Des logements de grande taille pouvant poser problème à l’avancée en âge

Une grande partie des personnes âgées du plateau du Vercors vivent dans une maison de grande taille (+ de 95m2)

Plusieurs caractéristiques du logement peuvent poser problème avec l'avancée en âge et amener les personnes à considérer l'entrée en résidence autonomie : difficulté à entretenir un grand logement ou une maison avec jardin, logement sur plusieurs étages ou avec marches, salle de bain inadaptée, éloignement du centre-ville et de ses services (commerces, médecins,...)

ANALYSE DES BESOINS: Le logement

26

Des personnes âgées du plateau le plus souvent propriétaires de leur logement

Une grande majorité des personnes âgées de + de 60 ans résidant sur le plateau du Vercors propriétaire de leur logement Le statut d'occupation du logement n'est pas sans impact sur l'entrée en résidence autonomie : la capacité d'une personne à se projeter vers une Résidence autonomie pourra être d'autant plus difficile qu'elle est propriétaire de son logement.

Source :

FILOCOM 2015

Nombre de

ménages de +

de 60 ans locatif

privé

Nombre de

ménages de +

de 60 ans locatif

social

Nombre de

ménages de +

de 60 ans

propriétaire

occupant

Part des

ménages de +

de 60 ans

propriétaire

occupant

CCMV 224 67 1 489 81%

Isère 20 100 24 037 150 990 76%

ANALYSE DES BESOINS: Les revenus

27

Un niveau de revenu des personnes âgées du plateau plus élevé que celui observé au niveau départemental

Source :

CARSAT

2016

Nombre de

retraités du

régime général

… dont non

imposables

… dont + de 75

ans

Part des retraités

non imposables

dans l'ensemble

des retraités

CCMV 2 301 670 788 29%

Isère 236 761 82 629 92 900 35%

Un peu moins d' 1/3 des retraités du régime général est non imposable. C'est moins que la moyenne départementale (35%), ce qui conforte le caractère privilégié du territoire, en

matière de revenus, qui concerne également les plus âgés.

Source :

DGFIP

Nombre de

foyers

concernés

Revenu fiscal

moyen 2015

(revenus de 2014)

Montant moyen

des retraites et

pensions 2015

(revenus 2014)

Evolution annuelle

moyenne du

montant moyen des

retraites et

CCMV 2 259 29 359 € 24 699 € 3,4%

Isère 227 876 26 924 € 22 951 € 3%

Les retraites moyennes du territoire sont supérieures aux retraites moyennes en Isère : 24 699€ contre 22 951€.


28

Un niveau de revenu sur le plateau plus élevé que celui observé au niveau départemental


29

Un niveau de revenu sur le plateau plus élevé que celui observé au niveau départemental

Les résidences autonomie ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré. La facture se décompose de la façon suivante : loyer, charges locatives, frais liés aux prestations obligatoires (ex. restauration) et frais liés aux prestations facultatives (ex. sorties extérieures). Les résidents peuvent bénéficier de l'Allocation Personnalisée Autonomie (APA) à domicile, des aides au logement et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) à condition que la résidence autonomie soit habilitée. L'attribution de ces aides dépend de plusieurs critères : des ressources (pour l'APA, l'aide au logement et l'ASH), du niveau de perte d'autonomie (pour l'APA). Ces aides peuvent se cumuler.

Cette nouvelle offre d’habitat permettrait ainsi de répondre à tous les niveaux de revenus car le territoire du Vercors possède tout de même une population vulnérable, en grande précarité financière, accentuée notamment par la situation géographique de moyenne Montagne.


30

Une précarité faible sur le territoire du Vercors mais existante

Source : CAF 2016Nombre d'allocataires

CAF de + de 60 ans

Nombre d'allocataires à

bas revenus agés de +

de 60 ans

CCMV 89 17

Isère 19 311 3 379

Source : FILOCOM

2015

Nombre de ménages

de + de 60 ans vivant

dans un logement sans

confort*

Nombre de ménages de

+ de 75 ans vivant dans

un logement sans

confort*

CCMV 32 19

Isère 6 164 3 204

*Logement sans confort = logement comportant ni salle de bain, ni baignoire, ni WC.

ANALYSE DES BESOINS: L’autonomie

31

Une forte augmentation de la dépendance sur le plateau du Vercors

Source : CD38

Nombre de

bénéficiaire de

l'APA en 2014

Nombre de

bénéficiaire de

l'APA en 2017

Evolution du

nombre de

bénéficaire de l'APA

entre 2014 et 2017

Dont GIR 1 Dont GIR 2 Dont GIR 3 Dont GIR 4

CCMV 172 225 31% 10 49 54 112

Isère 23 083 26 883 16% 1 710 7 565 5 042 12 565

Une forte augmentation (+31% contre +16% en Isère) des bénéficiaires de l'APA sur le territoire du Vercors contraint malgré une forte dépendance à rester à domicile en l’absence de structure collective adaptée.


32

Un fort maintien à domicile en raison de l’absence de structure médicalisée

ANALYSE DES BESOINS: L’ancrage territorial

33

Les résultats du questionnaire Un ancrage territorial marqué et des résidants souhaitant vieillir sur le plateau

Depuis combien de temps vivez vous sur le plateau?

Souhaitez-vous vivre votre retraite sur le territoire?


34

Les résultats du questionnaire L’aggravation de l’état de santé comme principale raison de quitter son domicile

Qu’est-ce qui pourrait vous amener à quitter votre domicile actuel?


35

Les résultats du questionnaire Un intérêt manifeste pour la construction d’une nouvelle structure pour personnes âgées

Estimez-vous qu’il est nécessaire de construire un nouveau lieu de vie sur le plateau pour accompagner la perte d’autonomie des séniors ?


36

Les résultats du questionnaire Un intérêt manifeste pour la construction d’une Résidence autonomie,

90 sondés aimeraient l’intégrer sous 3 ans, 132 aimeraient qu’un

proche l’intègre sous 3 ans .

Si une Résidence autonomie voyait le jour sur le territoire du Vercors, en auriez-vous besoin …

Pour un proche ?

Si oui, sous quelle échéance ?

Sur 902 répondants, 612 se disent intéressés pour

un proche.


un proche d’ici 3 ans.

Pour vous ?


eux.

Si oui, sous quelle échéance ?

Sur 888 répondants,

90 se disent intéressés

pour eux d’ici 3 ans.

/!\ Ces données annoncent seulement une tendance puisque les sondés ont répondu pour d’autres personnes. La volonté de celles-ci peut être différente. Cette question a été pensée pour interroger également sur l’intérêt pour un rapprochement familial.

Age Plans croisés :

Profil des intéressés pour eux, dans – de 3 ans et +

de 3 ans

Lieu de résidence Statut d’occupation

Principales causes de mal-être dans le logement

Signalétique

37

SOMMAIRE

38






ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT

39

Une offre d'hébergement en EHPAD inexistante sur le plateau du Vercors


40

Le schéma départemental autonomie : un territoire dont l’offre d’hébergement pour personnes âgées est en tension

Le territoire du Vercors rencontre de grandes difficultés pour répondre à la problématique de la population vieillissante entrant dans la dépendance. L’unique structure présente, la MARPA La Révola (Petite Unité de Vie), n’est pas adaptée à la prise en charge de personnes présentant des troubles cognitifs. De plus, il a été constaté que 41% des personnes accueillies en son sein ont un niveau de dépendance de GIR 1 à 3. L’absence de place en établissement et de réponse adaptée sur le plateau, entraine un maintient à domicile des personnes âgées lourdement dépendantes. Dans le schéma autonomie le besoin identifié sur le Vercors est de 28 places médicalisées. A ce jour une vingtaine de personnes originaires du Vercors sont en attente d’une place dans une structure médicalisée.


41

Une offre de santé assez étoffée à l’échelle de la CCMV mais les professionnels du plateau confrontés à une forte demande, notamment en haute saison (la population du Vercors passant de 12 000 à 40 000 habitants).

SOMMAIRE

42






CONCLUSION

43

Analyse SWOT : Forces Faiblesses Opportunités et Menaces du projet

FORCES (Strenghts) Le besoin exprimé, Le dynamisme local, L’innovation d’un projet associant plusieurs structures (Résidence autonomie + Petite unité de vie, intégrant une Unité Alzheimer) permettant des mutualisations La densité de professionnels de santé, Le niveau de revenu

FAIBLESSES (Weaknesses) La non médicalisation de la structure, Le nombre de places limité en GIR 1 et 2 Absence d’infirmiers salariés donc nécessité de renforcer les liens avec les libéraux

OPPORTUNITES (Opportunities) Engagement partenarial des élus locaux, départementaux et régionaux

MENACES (Threats) La concurrence avec l’ouverture d’une Résidence autonomie à Sassenage

Les forces sont les facteurs

positifs intrinsèques au

projet.

Les opportunités

sont des éléments positifs

extérieurs au projet lui-

même.

Les faiblesses sont constituées

des aspects négatifs internes

au projet.

Les menaces sont les obstacles ou

problèmes extérieurs qui

peuvent entraver le

développement d’un projet.

CONCLUSION :

44

La création d’une Résidence autonomie est-elle opportune ?

L’étude confirme un réel besoin de la population vieillissante du Vercors d’avoir une Résidence autonomie implantée sur le plateau (90 personnes répondant pour elles et 132 répondant pour un proche, sont concernées à court terme). Dans le cadre de la loi ASV, ce projet va pouvoir répondre à une innovation locale en matière d’habitat, en proposant la construction d’une Résidence autonomie accolée à une Petite unité de vie, avec la création d’une Unité Alzheimer. Ce montage innovant qui associe différents types d’habitats , permettra la prise en charge de personnes autonomes mais également de personnes dépendantes du GIR 5 au GIR 1, ayant ou non, des troubles cognitifs. Une étude de faisabilité peut être engagée pour conforter l’opportunité de mener un tel projet innovant.

Montage proposé au vu des résultats de l’étude de besoins

Une seule structure portée par un seul gestionnaire

50 logements (70 personnes)

Dont 15% GIR 1 à 3, soit 10 personnes

(dont 10% GIR 1 et 2 = 7 personnes)

24 lits, dont:

• 14 Alzheimer • 10 Dépendances

physiques lourdes

MARPA 23 résidents

Transfert 13 personnes

( dont 8 des Bessonets )

Transfert 10 personnes

+ Accueil de Jour 6 places

Petite Unité de Vie Résidence autonomie

45

CONCLUSION :

Une structure qui doit être attractive

pour répondre aux attentes des

habitants

Un emplacement géographique au cœur de

Villard-de-Lans, proche des commodités

Une possibilité d’avoir un accès sur l’extérieur (balcon, jardin, …)

Des lieux de vie pour continuer à bricoler,

cuisiner, faire partager des savoirs

Pouvoir accueillir des animaux

Avoir des logements spacieux et modulables

Un coût accessible à tous 46

CONCLUSION

SOMMAIRE

47






MISE EN ŒUVRE DU PROJET

48

1. Le financement et le portage de la construction de la résidence autonomie

2. L’autorisation de la résidence autonomie par le Département et le

passage éventuel par une procédure d’appel à projets 3. Les options en matière de mode de gestion de la résidence autonomie et

les relations propriétaires / gestionnaire 4. Les obligations des résidences autonomie en terme de prestations et les

implications en terme de personnel 5. Le montant et les dépenses financées par le forfait autonomie octroyé

par le Département


49

La construction de la résidence autonomie La construction des résidences autonomie conventionnées au titre de l’APL est

financée par différents contributeurs :

Le programme 135 de l’Etat : l’agrément « Préfet Locatif Social » délivré par le Préfet ou le délégataire des aides à la pierre ouvre droit à un prêt bonifié. Néanmoins, lorsque des projets sont destinés à des personnes aux ressources très modestes, le « Prêt Locatif à Usage Social » peut être envisagé à titre exceptionnel et sous certaines conditions. Le financement PLS couvre l’ensemble du programme : la partie « logement » et toutes les surfaces collectives. De même, à condition d’être réalisé à titre accessoire, l’accueil temporaire peut être intégré dans le financement PLS.

Les fonds propres du maitre d’ouvrage et les prêts contractés par ce dernier Les subventions des collectivités locales : Plan Pluriannuel d’Investissement

(PPI) du Département

NB : 90% des résidences autonomie sont la propriété des organismes de logement social.


50

L’autorisation de la résidence autonomie par le Département

Position DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) : La procédure d’appel à projet s’impose pour l’autorisation des résidences

autonomie même non habilitées à l’aide sociale dès lors qu’elles bénéficient du forfait autonomie, quand bien même le versement du forfait autonomie serait conditionné à la conclusion d’un CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) après la délivrance de l’autorisation. La même procédure s’impose si l’un des résidents bénéficie de l’APA à domicile.

Position Département de l’Isère : Lorsque les projets font appel partiellement ou intégralement à des financements

publics, leur création est soumise à la procédure d’appel à projet après avis d’une commission de sélection préalable. Un appel à projet lorsque le promoteur ne demande pas l’habilitation à l’aide sociale n’est pas nécessaire mais un dossier doit être transmis pour demande d’autorisation au Département qui veillera à la qualité du dossier et vérifiera l’opportunité du projet au regard du schéma départemental.

Nécessité dans tout les cas de se rapprocher d Département pour obtenir une autorisation


51

La gestion de la résidence autonomie

Les options en matière de mode de gestion de la résidence autonomie : Gestion publique : 1/ par un CCAS ou CIAS 2/ établissement public (autonomie

administrative et financière) Art. L.315-7 du CASF : Les établissements et services sociaux et médico-sociaux « constituent des établissements publics. Ceux de ces établissements qui, à la date du 30 juin 1975, fonctionnaient comme des services non personnalisés des personnes morales de droit public sont érigés en établissements publics ou rattachés à un établissement public de même nature. [Ces] dispositions ne s’appliquent pas aux établissements qui sont créés ou gérés par des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. »

Gestion confiée par le bailleur à une association (voire une mutuelle) dont le savoir faire est reconnu dans le domaine.

GESTION PUBLIQUE - Atouts : maitrise forte de la

collectivité sur l’organisation de la résidence et sur le service rendu,

- Faiblesses : rigidité des dépenses pour la collectivité, comptabilisation des effectifs dans les ETP de la collectivité et impact sur la masse salariale

GESTION ASSOCIATIVE - Atouts : gestion du service assuré

par le personnel de l’association, mobilisation du savoir faire du personnel de l’association

- Faiblesses : absence de maitrise directe de la collectivité sur l’organisation de la résidence et sur le service rendu


52


Quelles modalités de délivrance de ces prestations? Ces prestations peuvent être mutualisées, externalisées, et peuvent

également être proposées à des non résidents. Quelques précisions :

Sur l’accès à un service de restauration par tous moyens: il peut se traduire par l’intervention d’un service de portage de repas. Il n’est en effet pas obligatoire de disposer d’une salle de restauration.

Sur l’accès à un dispositif de sécurité apportant au résident 24h/24 une assistance par tous moyens et lui permettant de se signaler. Il y a deux conditions à remplir pour que le dispositif mis en place soit suffisant : d’une part, il doit permettre au résident de se signaler à n’importe quel moment (téléalarme, bracelet d’alerte, …) et d’autre part permettre une assistance à n’importe quel moment en cas de besoin (personnel sur place, mais aussi astreinte , partenariats avec les services de secours qui sont contactés automatiquement en cas de signalement,…).


53


Sur l’accès à un service de blanchisserie par tous moyens: constitue un service de blanchisserie tout dispositifs permettant de laver le linge sale. Dès lors, le fait de laisser à disposition dans un espace dédié au sein de l’établissement un lave-linge, même à titre payant, sans sèche-linge, est suffisant, tout comme le fait de permettre au résident de recourir à un service de pressing extérieur.

Sur l’accès aux moyens de communication dans tout ou partie de l’établissement : cet accès comprend la mise à disposition d’un téléphone si la personne souhaite joindre une personne à l’extérieur. Concernant l’accès à internet , une connectique internet disponible dans tout ou partie de l’établissement est suffisante pour remplir l’obligation réglementaire . Il n’est pas obligatoire de fournir un ordinateur connecté à internet dans un espace dédié.

Sur la mise à disposition de locaux collectifs : l’exigence réglementaire est satisfaisante dès lors que la résidence autonomie comprend des locaux communs, accessibles à toute personne logée dans l’établissement et affectés à des activités telles que, par exemple, la restauration, la blanchisserie, les activités internes d’animation ou de loisirs.


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Autres obligations liées au fonctionnement des résidences autonomie:

Résidence entrant dans la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux et donc soumis aux obligations de la loi du 2 janvier 2002:

Elaboration d’un projet d’établissement et d’un règlement de

fonctionnement Remise aux résidents d’un livret d’accueil et de la charte des droits et

libertés Organisation d’un conseil de la vie sociale avec des représentants des

résidents Signature d’un contrat de séjour avec chaque résident :

La définition des objectifs de la prise en charge La mention des prestations mises en œuvre La description des conditions de séjour et d’accueil Les conditions de la participation financière du bénéficiaire et de la

facturation, y compris en cas d’absence ou d’hospitalisation Obligation de réaliser des évaluations interne et externe.


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Au regard de ces éléments, quelles implications en terme de personnel communal (en cas de gestion publique de la résidence)?

Les textes ne prévoient pas de personnel obligatoire dans les résidences

autonomie. A titre d’exemple, les personnels suivants peuvent être présents: responsable, veilleur ou gardien, personnel d’hôtellerie et de restauration pour assurer l’intendance et la préparation des repas, personnel d’entretien, personnel à vocation sociale , personnel d’animation, professionnels de rééducation (ergothérapeute, psychomotriciens et diététiciens), …

Les textes prévoient en revanche des prestations obligatoires dont

beaucoup peuvent être externalisées: cf. prestations de restauration, de blanchisserie, d’assistance délivrées « par tous les moyens ».


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Au regard des obligations auxquelles sont soumises les résidences autonomie, la présence d’un responsable apparait toutefois incontournable pour :

• La mise en œuvre des dispositions de la loi 2002-2 : notamment signature des contrats de séjour avec les résidents.

• La coordination des intervenants : prestataires, intervenants extérieurs (services d’aide à domicile, animations ou interventions liées à la prévention de la perte d’autonomie, … ), partenariat avec l’EHPAD et service de soin,…

• Le lien avec les résidents

S’agissant de l’entretien de la résidence (ménage et petits travaux): possibilité d’externalisation ou de mutualisation avec les autres services communaux ? NB: Périmètre des responsabilité du gestionnaire à définir dans le cadre de la convention de gestion (négociation avec le propriétaire – bailleur)


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Montant et dépenses financées par le forfait autonomie:

Types d’actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie financés : Maintien et entretien des facultés (physiques, cognitives,…); Ateliers de prévention santé (nutrition, mémoire, sommeil,…); Lien social, cadre de vie et repérage des fragilités; Information et conseil en matière de prévention en santé et d’hygiène.

Dépenses de fonctionnement et d’intervention qui peuvent être mutualisées entre établissements : Rémunération de personnels (animateurs, ergothérapeutes,

psychomotriciens, diététiciens ou autres) hors personnels de soins donnant lieu à une prise en charge par la sécurité sociale;

Recours à un ou plusieurs intervenants extérieurs; Recours à des jeunes en service civique.

Montant du forfait autonomie fixé par le Département en lien avec les priorités définies par la conférence des financeurs et donnant lieu à la conclusion d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

LES PARTENAIRES

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Département de l’Isère Communauté de

Communes du Massif du Vercors

Merci

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