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ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso Secrétariat Général Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales BURKINA FASO ___________ Unité - Progrès - Justice JANVIER 2006 E1300 v. 2

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ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Ministère de l'Agriculturede l'Hydraulique et des

Ressources Halieutiquesdu Burkina Faso

Secrétariat Général

Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales

BURKINA FASO___________

Unité - Progrès - Justice

JANVIER 2006

E1300v. 2

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Geographic Department of BurkinaSurveys, Counsels, Training

09 PO 09BURKINA FASO

Tél. /Fax: 50-36-92-23Email : [email protected]

Bureau Géographique du BurkinaEtudes, Recherches, Appuis –

Conseils et Formation09 BP 196 Ouagadougou B. F.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 5

1.1. RAPPEL DES TERMES DE RÉFÉRENCE DE L’ÉTUDE 61.2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE 71.2.1. CONTACTS AVEC LES COMMANDITAIRES DE L’ÉTUDE (COORDINATION DE LA PRÉPARATION DU PAFASP, MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI DE L’ÉTUDE ET AUTRES PARTENAIRES POTENTIELS) 71.2.2. ANALYSE DE LA DOCUMENTATION DISPONIBLE 81.2.3. COLLECTE DES DONNÉES 81.2.4. TRAITEMENT DES DONNÉES ET ANALYSE DES RÉSULTATS 81.3. PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE ET CONTENU DU RAPPORT 8

II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO ET LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 9

2.1. DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT AU NIVEAU NATIONAL 92.1.1. POLITIQUES ET STRATÉGIES EN MATIÈRE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 92.1.1.1. Le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) 102.1.1.2. La Lettre de Politique du Développement Rural Décentralisé (LPDRD) 102.1.1.3. La Stratégie de Développement Rural (SDR) ) à l’horizon 2015 112.1.1.4. Le Plan d’action national pour l’environnement (PANE) 112.1.1.5. La politique forestière nationale 122.1.1.6. La politique d’aménagement du territoire 122.1.2. LES INSTRUMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES PERTINENTS EN MATIÈRE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 132.1.2.1. La Constitution du 02 juin 1991 132.1.2.2. La Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) 132.1.2.3. Le Code de l’Environnement 142.1.2.4. Le Code Forestier 142.1.2.5. La Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau 152.1.2.6. La loi d’orientation relative au pastoralisme 152.1.2.7 Le Code de la Santé Publique 162.1.2.8. La Loi sur le Contrôle des Pesticides 162.1.2.9. La Loi portant Code des Investissements 162.1.2.10. Le Code Général des Collectivités Locales 162.1.3 : LA PROCÉDURE NATIONALE DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT 172.1.4 : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DES ÉTUDES D’IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT

192.1.5 : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT 202.2. DESCRIPTION DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 212.2.1. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.01 SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 242.2.2. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.04 SUR LES HABITATS NATURELS 242.2.3. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.09 SUR LA LUTTE ANTI-PARASITAIRE 242.2.4. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.11 SUR LE PATRIMOINE CULTUREL 24

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2.2.5. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.12 SUR LA RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE 252.2.6. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.20 SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES 252.2.7. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.36 SUR LES FORÊTS 252.2.8. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 4.37 SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES 252.2.9. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 7.50 SUR LES PROJETS RELATIFS AUX VOIES D’EAU INTERNATIONALES 252.2.10. POLITIQUE DE SAUVEGARDE 7.60 SUR LES PROJETS EN LITIGE 25

III. ETAT INITIAL DES LIEUX 26

3.1. DESCRIPTION DU MILIEU PHYSIQUE, BIOLOGIQUE, HUMAIN DU PROGRAMME 263.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU MILIEU PHYSIQUE 263.1.2. : CARACTÉRISTIQUES SOCIOÉCONOMIQUES 313.2. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES ZONES ÉCO GÉOGRAPHIQUES COUVERTES PAR LE PROGRAMME – PAFASP 353.2.1. LA ZONE SAHÉLIENNE 373.2.2. ZONE SOUDANIENNE 393.2.3.. LA ZONE SOUDANO GUINÉENNE ET LE SECTEUR COMOÉ-LÉRABA 41

IV. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 43

4.1. TYPOLOGIE DES FILIÈRES 444.2. PRINCIPAUX PRODUITS PAR FILIÈRE 514.3. LES ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA DÉCONCENTRATION DANS LE CADRE DU PAFASP 55

V. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 56

5.1. TABLEAU SYNOPTIQUE ET ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES DES ACTEURS DES DIFFÉRENTES FILIÈRES 565.1.1. TABLEAU SYNOPTIQUE DES ACTEURS DES FILIÈRES AGRO-SYLVO-PASTORALES 575.1.2. ANALYSE DES FORCES ET DES FAIBLESSES DES ACTEURS DES DIFFÉRENTES FILIÈRES 615.1.2.1. Filières de l'agriculture 615.1.2.2. Filières de l'élevage : bétail et viande 765.2. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 805.2.1. DÉVELOPPEMENT AGRICOLE : POTENTIALITÉS ET PRATIQUES EN PRÉSENCE PRÉJUDICIABLES À L’ENVIRONNEMENT 805.2.1.1 - Diagnostic des contraintes de la filière niébé (Zones 1, 2 et 3) 825.2.1.2 - Diagnostic des contraintes de la filière de production légumière (Zones 1 et 3)

825.2.1.3 – Risques liés à la production maraîchère 825.2.1.4 - Diagnostic des contraintes de la filière de production fruitière (Zones 1 et 3)975.2.1.5 - Diagnostic des contraintes de la filière de production coton (Zones 1 et 3) 985.3. DÉVELOPPEMENT PASTORAL : POTENTIALITÉS ET PRATIQUES EN PRÉSENCE PRÉJUDICIABLES À L’ENVIRONNEMENT 995.3.1- DIAGNOSTIC DE LA FILIÈRE BÉTAIL/VIANDE (ZONE 3) 1005.3.2 - DIAGNOSTIC DE L’ÉLEVAGE TRADITIONNEL DE VOLAILLE (ZONES 1, 2 ET 3) 105

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5.4. NOTES SUR LES SYSTÈMES DE PRODUCTION DES ZONES D’INTERVENTION DU PAFASP109

5.4. RISQUES D’ACCENTUATION DES INÉGALITÉS ET DE L’APPAUVRISSEMENT DE CERTAINES CATÉGORIES VULNÉRABLES DE LA COMMUNAUTÉ À CAUSE DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME

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VI. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 117

6.1. MISE EN PLACE D’UN PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 1186.1.1. DÉFINITION DES MÉCANISMES D’ÉVALUATION ET DE CLASSIFICATION DES MICROPROJETS

1186.1.2. GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DES MICROPROJETS : PRISE EN COMPTE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DANS LES CYCLE DES MICROPROJETS 1196.1.3. PROCÉDURES POUR LA GESTION DES IMPACTS DES PROJETS FINANCÉS PAR LE PAFASP1206.1.4. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DU PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PAFASP 121MÉTHODOLOGIE DU SUIVI ÉVALUATION PÉRIODIQUE 125

6.2. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MAÎTRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 125

6.3. BUDGET DU PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 136

ANNEXES 139

ANNEXE A. TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL 140ANNEXE B. CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET RATIFIEES PAR LE BURKINA FASO 145ANNEXE C. SYNTHESE SUR LES POTENTIALITES, ATOUTS ET CONTRAINTES DES FILIERES ETUDIEES : PISTES D’ACTIONS / RECOMMANDATIONS 149ANNEXE D. ETUDE COMPLEMENTAIRE : COLLECTE DE DONNEES ET ANALYSE A FAIRE 160ANNEXE E. CIRCUIT DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION 161ANNEXE F. LA DEMARCHE D’IDENTIFICATION DE MICROPROJETS ET D’INSTANCES LOCALES : FORMULAIRE, PROCESSUS DE SELECTION DES MICROPROJETS 162COMITÉS DE SÉLECTION DE PROJETS DU PROGRAMME D’APPUI AUX FILIÈRES AGRO-SYLVO-PASTORALES (PAFASP) 163ANNEXE G.1. CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROPOSITIONS DE MICROPROJETS ÉMANANT DES ORGANISATIONS COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE D’INTERVENTION DU PROGRAMME D’APPUI AUX FILIÈRES 165AGRO-SYLVO-PASTORALES (PAFASP). 165ANNEXE G.1. AUTRES CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROPOSITIONS DE MICROPROJETS 166ANNEXE H. TABLEAU SYNOPTIQUE D’UN MICROPROJET SUBVENTIONE PAR PAFASP 169ANNEXE I. PERSONNES RENCONTREES (NOVEMBRE 2005) 170

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BIBLIOGRAPHIE 172

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INTRODUCTION

Le Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP) dont l’objectif de développement est de promouvoir un secteur agricole productif, compétitif, lié au marché et contribuant à l’amélioration des revenus des acteurs a pour objectif final de favoriser la croissance économique et de réduire la pauvreté.

Il s’inscrit ainsi dans les préoccupations du Gouvernement du Burkina Faso et de ses partenaires, traduites dans les politiques et stratégies nationales en l’occurrence le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), la Stratégie de Développement Rural (SDR)) à l’horizon 2015 ainsi que le Plan d’action national pour l’environnement (PANE).

Comme tout projet de développement économique, la mise en œuvre du PAFAP entraînera un certain nombre de modifications environnementales et de comportements qui bouleversent les équilibres en place, ces équilibres étant d’autant plus sensibles qu’ils sont fragiles.

Dans le passé, il est arrivé que ces changements artificiels des situations environnementales physiques et humaines soient à l’origine de problèmes masquant plus ou moins l’impact positif des actions de développement. Cette observation n’est pas nouvelle car on pense que le paludisme est apparu comme maladie virulente en même temps que l’agriculture, il y a environ 7 000 ans.

Les expériences du passé ont été, ainsi, à l’origine d’une prudence certaine et tout à fait louable des acteurs du développement qu’ils soient nationaux ou internationaux.

Parmi les impacts des actions de développement, on note en particulier les effets sur la santé, ceux-ci pouvant être positifs ou négatifs. La solution idéale serait bien évidemment de n’obtenir que des effets positifs en mettant en place les mesures de prévention adaptées. Il faut reconnaître que cette situation est rarement atteinte, en raison de l’impossibilité à prévoir l’évolution des équilibres lorsqu’un projet de développement se met en place et entre dans sa phase d’application.

Cette constatation ne doit pas freiner les actions de développement, ceci d’autant plus que les moyens techniques pour faire face aux impacts négatifs non prévus existent. Il suffit dans ce cas de prévoir un système de surveillance, de prévention du risque et d’intervention adapté aux conditions socio-économique et humaine du programme.

Nous proposons donc d’identifier dans les zones d’intervention du PAFASP les équilibres les plus fragiles en matière d’environnement, de production agricole et pastorale, de santé et sur la base des expériences passées d’analyser les réactions possibles à la mise en place du programme et de proposer un cadre stratégique de prévention.

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I. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE

1.1. Rappel des termes de référence de l’étude

Le Gouvernement du Burkina Faso, en collaboration avec ses partenaires au développement et les principaux acteurs des filières ont engagé depuis 2003, un processus pour la préparation d’un Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP). Ce programme vise à répondre aux préoccupations actuelles du Gouvernement qui sont traduites dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et la Stratégie de Développement Rural (SDR) et qui sont, entre autres : œuvrer à augmenter les revenus dans le secteur rural en vue de contribuer à la croissance et à la lutte contre la pauvreté. Il a ainsi obtenu un don du gouvernement japonais pour appuyer la préparation de ce programme dans son volet étude d’impact environnemental et social.

L’objet de la présente étude est la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP). Ce programme assurera la réalisation d’infrastructures et d’équipements aux populations en milieu rural qui apporteront certes des bénéfices aux populations mais qui pourraient avoir des effets négatifs au niveau environnemental et social. La consultation devra tenir compte de ces impacts aussi bien positifs que négatifs prévisibles dans la planification. Aussi, cette étude devra-t-elle être conforme aux directives d’évaluation du Gouvernement du Burkina Faso en la matière ainsi qu’aux recommandations et directives opérationnelles de la Banque mondiale de sorte que l’exécution du programme dans son ensemble se fasse en minimisant les risques environnementaux et en résolvant les questions sociologiques-clés posées.

De manière plus spécifique, l’étude s’attachera à :

Evaluer les effets induits positifs et négatifs de la mise en œuvre effective du PAFASP ;

Vérifier pour s’assurer que les approches et composantes du Programme sont cohérentes avec les réalités écologiques, sociales et économiques des sites couverts ;

Mesurer les impacts potentiels des réalisations des infrastructures, des investissements et autres microprojets entrevus par le Programme ;

Préparer le cadre participatif et institutionnel afin de bien identifier les bénéficiaires du programme à travers l’élaboration du processus cadre pour réduire les impacts sociaux et environnementaux assorti d’un plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES) comprenant :

o des propositions et scénarii ainsi que des actions de mesures de mitigation / atténuation ou de compensation afin de supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du programme sur l’environnement biophysique et socioéconomique ;

o des suggestions de consolidation, d’orientation ou de dimensionnement du montage institutionnel et organisationnel du programme et de prévoir un mécanisme d’atténuation des effets dommageables ;

o un programme de veille, de suivi évaluation et de contrôle des impacts ;

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Proposer les moyens de mise en œuvre de ce PCGES ; Elaborer le chronogramme de la consultation publique pour une large diffusion de

l’étude d’impact environnemental et social.

Notons que l’on parle ici de plan cadre de gestion environnemental et social parce que les détails précis des micro projets (en termes de localisation exacte etc.) à financer dans le cadre du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales ne sont pas encore connus. Par conséquent, le plan cadre de gestion environnementale et sociale est nécessaire pour sélectionner et gérer les impacts environnementaux et sociaux potentiels du PAFASP et pour évaluer et gérer stratégiquement son impact environnemental et social global.

Le PCGES décrit :

le cadre de politique, légal et institutionnel dans lequel le projet sera mis en oeuvre, y compris une information de base étendue délimitant l'environnement biophysique et socio-économique, les impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs potentiels ainsi que la manière avec laquelle ils pourraient être améliorés ou mitigés ; les procédures environnementales et les directives de mise en oeuvre des microprojets d'infrastructure, etc.,

les normes environnementales et les caractéristiques pendant la planification et la construction des microprojets, la classification des sites.

Le PCGES inclut également un plan de renforcement de capacités institutionnelles, y compris le cadre de sensibilisation et conscientisation ainsi qu’un cadre de suivi et d’évaluation et un budget. Enfin, Le PCGES comprend une section étendue d'annexes, y compris une vue d'ensemble des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, consultation publique pour l'approbation des microprojets, principes directeurs de la gestion des ressources terrestres et le foncier, impacts potentiels et mesures de mitigation, etc.

1.2. Démarche méthodologique

La démarche méthodologique a suivi les étapes suivantes :

1.2.1. Contacts avec les commanditaires de l’étude (coordination de la préparation du PAFASP, membres du comité de suivi de l’étude et autres partenaires potentiels)

Ces contacts avaient pour objectif de peaufiner notre compréhension des termes de référence et avoir le point de vue du commanditaire sur les informations complémentaires à rechercher et identifier les structures susceptibles de les détenir, de finaliser la méthodologie de l’étude, de convenir d’une planification détaillée de tout le processus de l’étude.

Sur la base de la méthodologie et du programme proposés au commanditaire de l’étude et conformément aux termes de référence faisant état de la mise en place d’un comité de suivi de l’étude, une séance de cadrage avec ce comité a permis au consultant de proposer un sommaire pour le rapport et de prendre des contacts individuels dans le cadre de l’étude. De même, à la fin de la mission, un débriefing est fait au comité avant l’atelier de validation de l’étude.

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1.2.2. Analyse de la documentation disponible

Il s’agit de collecter les informations en rapport avec l’objet de l’étude à travers l’exploitation de la documentation existante aussi bien au niveau du programme que de ses partenaires tant au niveau national, régional que local. Cette revue documentaire a permis de faire l’état des lieux relatif à la problématique environnementale au Burkina Faso, au cadre stratégique, institutionnel, législatif, réglementaire et organisationnel se rapportant à la gestion de l’environnement et à celui des ressources naturelles, aux études d’impact environnemental et subséquemment aux procédures des études d’impacts environnementaux.

1.2.3. Collecte des données

Après l’élaboration d’outils adaptés (fiches de questionnaires et guides d’entretien), des sites ont été choisis dans la zone d’intervention du PAFASP vers lesquels ont été envoyés des enquêteurs pour la collecte de données indispensables à l’étude. L’observation de terrain a aussi permis d’affiner quelques informations, d’en vérifier d’autres et, bien entendu, de découvrir ce milieu, objet de la présente étude.

1.2.4. Traitement des données et analyse des résultats

Les résultats de travaux bibliographiques, des entretiens et des observations sur le terrain ont constitué des données qualitatives et quantitatives capitalisées, traitées et interprétées aussi bien sur les milieux physique et écologique, humain et agricole. L’analyse multicritère des données a permis d’affiner les cartes thématiques des filières agro-sylvo-pastorales, l’analyse de la situation environnementale et socio-économique, les impacts sur les milieux biophysiques, les aménagements envisagés par site, le milieu humain ainsi que les mesures d’atténuation pour chaque milieu. Cela nous a permis d’élaborer le plan cadre de gestion environnemental et social qui est un plan stratégique comportant entre autres, l’ensemble des mesures correctives préconisées dans le programme et celles proposées à la suite de la présente étude, le programme de suivi et d’évaluation, le programme de renforcement des capacités institutionnelles et de formation technique ainsi qu’une estimation des coûts y relatifs.

1.3. Présentation de l’équipe et contenu du rapport

L’étude a été conduite par le bureau d’étude Méridien BGB  avec la mobilisation de l’équipe suivante :

Tableau N°1 : Composition de l’équipe du Consultant

Nom & Prénom Spécialité Poste TâcheKêdowidé François Evaluation

environnementaleChef de mission Coordination, Suivi –

supervisionAppui technique, Evaluation environnementaleFinalisation rapports

Ouédraogo Paul Ecologie, Biodiversité Spécialiste en développement rural

Analyse des systèmes de production des principales filières ASP,

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analyse des sources d’impact

Touré Saydou Hygiène Sanitaire, Epidémiologie

Spécialiste en santé publique

Analyse des normes de qualité de l’environnement et de la santé humaine

Janette Worm Gestion des Ressources Naturelles

Appui siége Suivi – supervision, Appui techniqueRésumé analytique en anglais Finalisation rapports

Maiga Alkassoum Sociologie Sociologue Analyse des informations collectées, mesure d’impact social

Kaboré Marina SIG Spécialiste enSIG

Analyse spatiale

Sigué Hamadé Agronomie, Economie Agro -économiste Analyse des systèmes de production des principales filières

Sawadogo Bobodo Blaise

Ingénieur des Eaux et Forêts

Homologue associé, appui aux Consultants

Analyse institutionnelle, état des lieux des menaces environnementales

Le rapport est subdivisé en six (6) parties:

Rappel des termes de référence et méthodologie de l’étude Cadre politique, juridique et réglementaire de la gestion de l’environnement au

Burkina Faso et les politiques de sauvegarde de la banque mondiale Etat des lieux initial Présentation du programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastoral –PAFASP Diagnostic environnemental et social Plan cadre de gestion environnementale et sociale

II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO ET LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE

2.1. Description des dispositifs de la gestion de l’environnement au niveau national

2.1.1. Politiques et stratégies en matière de gestion de l’environnement

Le Burkina Faso dispose, pour la gestion du foncier et celle de l’environnement, de politiques et procédures stratégiques de même que des instruments juridiques et réglementaires en la matière. Il a en outre souscrit à des accords et conventions sous régionales et internationales en matière de protection de l’environnement, de la lutte contre la désertification, de gestion des espèces et des écosystèmes d’intérêt mondial, de lutte contre les pollutions et nuisances de même que dans le domaine des changements climatiques.

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La mise en œuvre du PAFASP se fera en adéquation avec un certain nombre de ces politiques et stratégies en cours d’application.

2.1.1.1. Le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP)

Elaboré en 2000, le CLSP a été révisé et adopté en novembre 2004. Ce document est un outil unique, fédérateur en matière d’orientation stratégique du développement au Burkina Faso. Il a été présenté au Conseil d’administration de la Banque en mai 2005. Les axes stratégiques du CLSP sont :

Accélérer la croissance et la fonder sur l’équité ; Garantir l’accès des pauvres aux services sociaux de base ; Elargir les opportunités d’emploi et d’activités génératrices de revenus pour les

pauvres ; Promouvoir la bonne gouvernance en l’occurrence la gouvernance locale.

La base de la production et subséquemment du développement au Burkina Faso se fonde essentiellement sur la gestion du foncier et des ressources naturelles. C’est pourquoi les notions de bonne gouvernance, d’épanouissement, la vulnérabilité, la prise de conscience, la rétribution des recettes générées des ressources agro-syvo-pastorales fondée sur l’égalité et l’équité sont primordiales en vue de veiller à adapter les besoins des individus et des groupes d’individus aux contextes socio-économiques, culturels, agroécologiques et phytogéographiques des régions.

Aussi, la croissance démographique et la pauvreté exercent-elles une forte pression sur les ressources naturelles qui constituent souvent le principal capital de productionentre les mains des pauvres. Cette situation a pour conséquence, une exploitation abusive des ressources naturelles qui tend à compromettre la durabilité des actions de développement. La stratégie de réduction de la pauvreté se fonde à cet effet, sur la recherche d’un équilibre entre les besoins des populations et la gestion durable des ressources disponibles.

La version révisée du CSLP a véritablement élargi les secteurs prioritaires au domaine de l’environnement. Ainsi, la gestion des ressources naturelles est retenue désormais comme l’un des sept (7) grands principes de la stratégie de réduction de la pauvreté au Burkina Faso. Ce principe entre en ligne de compte dans le cadre de la mise en œuvre du PAFASP.

Par ailleurs, le CSLP, à travers ses axes stratégiques, fait du développement des filières agro-sylvo-pastorales, un source importance de croissance économique en vue de la lutte contre la pauvreté surtout en milieu rural.

2.1.1.2. La Lettre de Politique du Développement Rural Décentralisé (LPDRD)

Adoptée par le Gouvernement en 2002, la lettre de politique de développement rural décentralisé décrit le contexte général, les grandes orientations et stratégies de développement, le développement rural décentralisé et les réformes et actions nécessaires pour le développement rural décentralisé. S’agissant des orientations, la LPDRD prévoit une accélération du développement du potentiel productif tout en préservant l’environnement.

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Dans le domaine de l’environnement, la LPDRD vise la mise en application des dispositifs du code de l’environnement et du code forestier. Les principes de base suivants sont essentiels pour la mise en œuvre de la LPDRD :

la participation des populations ; la décentralisation ; l’intégration à la gestion des ressources naturelles (complexe eau, sol,

végétation) ; la création de revenus et des emplois en milieu rural ; la contribution au développement local et partant à la lutte contre la pauvreté ; la contribution à la conservation de la diversité biologique.

Parmi les programmes cadres de mise en œuvre de la LPDRD figurent :

le Programme National de Gestion des Terroirs deuxième phase (PNGT II), qui promeut le développement local sur l’ensemble du territoire national ;

le projet de Partenariat pour l’Amélioration de la Gestion des Ecosystèmes Naturels (PAGEN). L’objectif de ce projet envisagé pour 15 ans et financé par le FEM/Banque Mondiale est d’améliorer durablement la conservation de la biodiversité d’écosystèmes naturels d’importance critique à travers la promotion de systèmes de gestion à base communautaire.

2.1.1.3. La Stratégie de Développement Rural (SDR) ) à l’horizon 2015

La SDR adoptée en 2003 tire sa substance du CSLP et se veut un cadre de vision harmonisée et de référence du développement rural axé sur: (i)- le renforcement de  la sécurité alimentaire, (ii)- l’accroissement des revenus des populations rurales pauvres et singulièrement des couches vulnérables : les femmes et les jeunes, (iii)- la gestion efficiente des ressources naturelles, (iV)- la responsabilisation effective des populations pour la prise en main de leur destinée en matière de développement. L’objectif de développement de cette stratégie vise à assurer une croissance soutenue du secteur rural en vue de contribuer à la lutte contre la pauvreté, au renforcement de la sécurité alimentaire et à la promotion d’un développement durable

2.1.1.4. Le Plan d’action national pour l’environnement (PANE)

Elaboré en 1991 et révisé en 1994 à la suite du sommet de Rio en 1992 et de la table ronde de Genève, le PANE est le principal instrument de politique en matière environnementale au Burkina Faso. Il constitue un document de référence pour la planification des actions liées à l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. Il comprend des programmes cadres qui sont : la gestion du patrimoine national, l'amélioration du cadre de vie, le développement des compétences en environnement, la gestion de l'information sur le milieu et celle des terroirs

L'objectif principal du PANE est la recherche d'un équilibre socio écologique et socio-économique susceptible de contribuer à l'autosuffisance et à la sécurité alimentaires et d'offrir les meilleures conditions de vie aux populations.

Les objectifs visés à moyen et long termes sont :

maîtriser les pressions sur le milieu naturel;

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favoriser la régénération des ressources naturelles et protéger la biodiversité; améliorer le cadre et les conditions de vie des populations; amorcer le processus d'un développement durable.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PANE, plusieurs documents de programmes et stratégies ont été élaborés et mis en œuvre. Ce sont :

la Stratégie nationale d’assainissement en 1996 ; le Programme National de Foresterie Villageoise en 1996 ; Le Programme d'Aménagement des Formations Naturelles en 1996 ; le Programme d’actions national de lutte contre la désertification (PAN/LCD) en

2000 ; la Stratégie nationale d’éducation environnementale en 2000 ; la Stratégie et le plan d’actions en matière de diversité biologique en 2001 ; la Stratégie de mise en œuvre de la convention sur les changements

climatiques en 2001.

A la suite du PANE, d’autres processus sont en cours et ont pour but de redéfinir la politique environnementale : il s’agit du Plan d’environnement pour un développement durable (PEDD) et du document de politique nationale en matière d’environnement.

2.1.1.5. La politique forestière nationale

L’objectif principal visé par la politique nationale forestière élaborée en 1998 est de contribuer à la lutte contre la désertification, à l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire et à la satisfaction des besoins nationaux en énergie, bois de service et bois d’œuvre. Elle est centrée autour de trois options qui sont :

la réduction de façon significative du déséquilibre entre l’offre et la demande en bois énergie, bois de service, bois d’œuvre et produits de cueillette à usage alimentaire et médicinal ;

la réhabilitation des forêts dégradées ; l’amélioration du cadre de vie par le développement des ceintures vertes autour

des centres urbains et la promotion d’entités forestières au niveau des terroirs villageois.

2.1.1.6. La politique d’aménagement du territoire

Le décret 97-054/PRES/PM/MEF portant application de la réorganisation agraire et foncière (RAF) définit l’aménagement du territoire comme : «une politique de planification spatiale qui vise un développement harmonieux de l’espace national pour une meilleure répartition des populations et des activités en tenant compte des contraintes et potentialités » (Art. 7).

Il est établi ainsi un principe d’obligation d'aménagement et des modalités d'attribution des terrains définis au moyen d'actes établis et délivrés " à titre onéreux ou exceptionnellement gratuit " (Art 50), certains sans distinction de la nature du terrain, d'autres, selon des modalités variables pour les zones urbaines et rurales.

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Ainsi, l'aménagement du territoire participe à l'objectif de protection de l'environnement et d'instauration du développement durable notamment par l'organisation de l'affectation des terres et de l'implantation des infrastructures.

2.1.2. Les instruments législatifs et réglementaires pertinents en matière de gestion de l’environnement

Au Burkina Faso, il existe une série d’instruments juridiques et réglementaires pertinents liés à la gestion de l’environnement.

2.1.2.1. La Constitution du 02 juin 1991

Votée par voie référendaire le 02 juin 1991, la constitution est la loi de référence du Faso pour le fondement de la République et le creuset du respect des engagements relatifs à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 et aux instruments politico juridiques, socio-économiques et de sauvegarde culturel et environnementaux qui en découlent.

La législation environnementale prend donc appui sur la constitution du Burkina Faso qui stipule que : "le peuple souverain du Burkina Faso est conscient de la nécessité absolue de protéger l'environnement " et que " les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l'amélioration de ses conditions de vie." (Article 14). Par ailleurs, "le droit à un environnement sain est reconnu. La protection, la défense et la promotion de l'environnement sont un devoir pour tous" (article 29). Enfin, la constitution dispose en son article 30 que " tout citoyen a le droit d'initier une action ou d'adhérer à une action collective sous forme de pétition contre des actes ... portant atteinte à l'environnement".

2.1.2.2. La Réorganisation Agraire et Foncière (RAF)

L’ensemble des ressources naturelles, permanentes ou renouvelables est régi par des normes d’utilisation et de gestion et d’exploitation définies dans la législation foncière fondée sur la réorganisation agraire et foncière (RAF) à travers la loi n° 014/96/ADP du 24 juin 1996 et son décret d'application n° 97-054/PRES/PM/MEF du 6 février 1997. La RAF institutionnalise le domaine foncier national (DFN) et des principes d'aménagement des terroirs et les modalités d'attribution et d’exploitation des terres tant au niveau rural que urbain.

Nonobstant le fait que « le domaine foncier national est de plein droit propriété de l'Etat », la nouvelle loi dispose que « les terres du domaine foncier national peuvent être cédées à titre de propriété privée…les terres ainsi cédées cessent d'être propriété de l'Etat». Aussi, cette loi assoit-elle les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, etc. et fait du titre foncier, un gage pour les investissements.

En outre, l’article 33 de la loi suscitée édicte que «le ministère chargé de l'environnement veille à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des activités des particuliers et des collectivités publiques».

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2.1.2.3. Le Code de l’Environnement

Le code de l'environnement (Loi n° 005/97/ADP du 30/01/1997) édicte les règles relatives aux principes fondamentaux de préservation de l'environnement qui sont, la lutte contre la désertification, l’assainissement et l'amélioration du cadre de vie des populations, la mise en oeuvre des accords internationaux ratifiés par le Burkina Faso en matière de préservation de l'environnement, de prévention et de gestion des catastrophes naturelles et artificielles.

Le code dispose en son article 17 que les  activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement sont soumises à l’avis préalable du Ministre chargé de l’environnement. L’avis est établi sur la base d'une Etude d’Impact sur l’Environnement (E.I.E) ou d’une Notice d’Impact sur l’Environnement (N.I.E).

A ce jour, plusieurs textes d’application du code de l’environnement ont été adoptés par le Gouvernement. Il s’agit essentiellement des textes suivants :

le décret n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement ;

le décret n°2001-185/PRE/PM/MEE du 07 mai 2001, portant fixation des normes de rejets des polluants dans l’air, l’eau et les sols ;

le décret n°98-322/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet 1998 qui fixe les conditions d’ouverture des établissements dangereux, insalubres et incommodes (EDII). L’article 2 de ce décret précise que « les EDII sont ceux présentant des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé et la sécurité publique, soit pour l’agriculture, le cadre de vie, la conservation des sites, espaces, monuments et la diversité biologique ».

2.1.2.4. Le Code Forestier

Le code forestier, adopté par la loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997, « vise en particulier à établir une articulation harmonieuse entre la nécessaire protection des ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques et la satisfaction des besoins économiques, culturels et sociaux de la population » (article 2). En outre, elle dispose en son article 50 que toute réalisation de grands travaux entraînant un défrichement d’une certaine ampleur, est soumise à une autorisation préalable sur la base d’une étude d’impact sur l’environnement.

Le code forestier fixe l'ensemble des principes fondamentaux relatif à la conservation et à la gestion des ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques. Des décrets d’application régissent ces sous-secteurs forestiers et font de la gestion durable des ressources forestières, des enjeux stratégiques en matière de préservation du climat, du substrat de production que sont les sols, de la stabilisation des berges des cours d’eau ainsi que du maintien de la diversité des espèces végétales/animales et des écosystèmes naturels, réservoirs de vitalité génétique.

Des textes d’application de cette loi ont été pris en rapport avec l’organisation des acteurs des ressources forestières, la préservation des ressources ainsi que dans le cadre de l’économie de marché afin que ces ressources naturelles puissent contribuer

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au financement de l’économie nationale tout en impulsant le développement local. Les principaux sont :

Décret N°98-3120/PRES/PM/MEE/MATS du 17/071998 portant utilisation des feux en milieu rural au Burkina Faso ;

Arrêté N°98-8/MEE/SG/DGEF/DP du 12/05/1998 portant définition des mesures de protection et de conservation des ressources halieutiques au Burkina Faso ;

Arrêté N° 99-15/MEE/MEF/MATS du 09/06/1999 portant fixation des redevances liées à l’exploitation des ressources halieutiques.

2.1.2.5. La Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau

Promulguée en avril 2001, la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau (loi n°002-2001/AN du 08 février 2001) dispose en son article 5 de la section que : «l’eau est un élément du patrimoine commun de la Nation. Elle fait partie du domaine public ». L’article 6 de la même section complète le précédent en stipulant que : «le domaine public de l’eau comprend l’eau dans ses divers états physiques et situations géomorphologiques ainsi que les ouvrages publics affectés ou nécessaires à sa gestion». Les bassins hydrographiques nationaux sont ceux du Mouhoun, de la Comoé, du Nakanbé et de celui du Niger.

Afin de garantir le cycle hydrographique et la qualité de l’eau, les sources de pollution de même que l’usage des substances et autres produits toxiques est proscrit et sévèrement réprimandés. De même, les actions susceptibles de porter atteinte à l’équilibre des écosystèmes naturels fragiles spécifiques telles que les zones humides sont réglementées et le cas échéant interdites.

Cette loi dispose en outre en son article ??? que « sont soumis à autorisation ou à déclaration, les aménagements hydrauliques et d’une manière générale, les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant selon les cas :

des prélèvements d’eau superficielle ou souterraine, restitués ou non ; une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ; des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects,

chroniques ou épisodiques, même non polluants ».

Cette loi comporte d’importants décrets d’application que sont les décrets 187 et 188 ???

2.1.2.6. La loi d’orientation relative au pastoralisme

La loi d’orientation relative au pastoralisme (loi n°034-2002/AN du 14 novembre 2002) définit le pastoralisme, fixe les principes et les modalités de gestion durable des activités pastorales, agro-pastorales et sylvopastorales. A ce titre, elle confère à l’Etat burkinabé et aux collectivités de garantir « aux pasteurs le droit d’accès aux espaces pastoraux, le droit d’utilisation équitable des ressources naturelles et la mobilité des troupeaux » (art.5).

En outre, l’article 28 dispose : «En application, des dispositions relatives au régime de l’eau, les pasteurs ont le droit d’accéder aux points d’eau en vue d’abreuver leurs

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animaux ». En contre partie, les pasteurs devront s’engager à respecter les lois et règlements notamment le respect de l’environnement en matière de pollution et nuisances, d’utilisation rationnelle des ressources naturelles, de prévention de maladies contagieuses. Ainsi, les articles 28 à 35 traitent de l’accès à l’eau et l’article 29 dispose que « la pollution ou le déversement de produits toxiques dans un point d’abreuvement des animaux est interdite » ; de même qu’il est interdit le défrichement aux abords immédiats de ces zones (article 302).

2.1.2.7 Le Code de la Santé Publique

La loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant code de la santé publique définit dans ses principes fondamentaux, « les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population » de même que « la promotion de la salubrité de l’environnement ». Par ailleurs, le code traite de plusieurs autres matières dans le domaine de l’environnement dont la pollution atmosphérique, les déchets toxiques et les bruits et nuisances diverses ainsi que les sanctions encourues pour non respect des dispositions réglementaires en vigueur.

2.1.2.8. La Loi sur le Contrôle des Pesticides

La loi n°006/98/AN du 26 mars 1998 sur le contrôle des pesticides frappe d’interdiction la vente, la mise en vente ou la distribution à titre gratuit des pesticides sans autorisation préalable du ministère compétent en l’occurrence le ministère chargé de l’agriculture. Dans le cadre du PAFASP, cette loi a une grande importance dans la mesure où le développement des filières Agro-Sylvo-Pastorales suppose le recours à des pesticides au niveau des producteurs.

2.1.2.9. La Loi portant Code des Investissements

Le Code des Investissements a pour objet la promotion des investissements productifs concourrant au développement économique et social du Burkina Faso. A l’article 16, il est notifié que l’analyse du dossier de demande d’agrément par la Commission Nationale des Investissements doit prendre en compte les effets de l’investissement sur l’environnement. Cette loi permet de faire un filtrage des investissements susceptibles d’engendrer des incidences significatives sur l’environnement.

2.1.2.10. Le Code Général des Collectivités Locales

Le code général des collectivités locales a été adopté par le Gouvernement en 2004 à la suite de la révision des textes d’orientation de la décentralisation (TOD). Il est indexé à la constitution du 2 juin 1991 qui dispose en ces articles 143 et suivant du titre XI que: "le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales où siègent les organes locaux du pouvoir populaire". Pour la mise en œuvre de cette politique de décentralisation, le Gouvernement a opté de conduire les réformes au rythme de l'évolution des mentalités et de l'apparition des capacités de leur appropriation par les populations. A cet effet, une loi d’orientation de la décentralisation regroupées sous l’appellation Textes d’Orientation de la Décentralisation (TOD) a été adoptée en 1998. Ces textes sont :

la loi 040/98/AN portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso ;

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la loi 041/98/AN portant organisation de l’administration du territoire au Burkina Faso ;

la loi 042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales ;

la loi 043/98/AN portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.

Cet ensemble d’instruments vise la dévolution progressive de même que le partage des compétences, des pouvoirs et des moyens aux collectivités locales (provinces et communes urbaines/rurales ainsi qu’aux circonscriptions administratives (région, province, département, village) pour un encadrement de proximité dans le cadre de la bonne gouvernance locale et de la démocratie ; ce qui permet de stimuler les initiatives locales afin d’impulser un véritable développement à la base. Les TOD ont été remplacés par le Code Général des Collectivités Territoriales adopté en décembre 2004. Le code définit entre autres les compétences spécifiques des collectivités locales et des circonscriptions administratives reliées à la gestion des ressources naturelles et des patrimoines locaux. Une innovation majeure dans le cadre du code est la proposition de l’entrée départementale au niveau du processus de la décentralisation.

Dans la mesure où le PAFASP va se dérouler dans plusieurs régions du pays, les dispositions contenues dans cette loi doivent être prises en compte.

2.1.3 : La procédure nationale de l’étude d’impact sur l’environnement

La procédure administrative de l’étude d’impact environnemental a une portée législative et réglementaire à travers la loi portant code de l’environnement au Burkina Faso et le décret n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement. La procédure fait une classification des projets et programmes en trois (3) catégories : la catégorie A (projets soumis à étude d’impact), la catégorie B (projets soumis à notice d’impact) et la catégorie C (projets exemptés, ni catégorie A, ni catégorie B). L’étude d’impact environnemental (EIE) se définit comme une étude à caractère analytique et prospectif réalisée aux fins de l’identification et de l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet ou programme de développement. Quant à la Notice d’Impact Environnemental (NIE), elle est une EIE simplifiée compte tenu, d’une part de l’envergure des projets et programmes considérés, et de l’importance moindre de leurs incidences environnementales, d’autre part.

Pour ce qui est du PAFASP, la procédure précise que les politiques, plans et programmes de développement sont soumis à une étude d’impact sur l’environnement (catégorie A).

Les différentes phases de la procédure peuvent être résumées dans le tableau suivant :

Tableau n° 2 : Différentes phases de l’étude d’impact environnemental

PHASES ACTEURS IMPLIQUES

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Phase 1 : Cadrage, réalisation de l’étude et consultation du public

Détermination de la catégorie du projet

Elaboration des termes de références

Validation des termes de référence

Démarrage des investigations de terrain

Consultation des parties prenantes (surtout acteurs locaux)

Rédaction du rapport d’étude et dépôt auprès du Ministère dont relève l’activité et une copie auprès du Ministère chargé de l’environnement

Promoteurs

Ministère chargé de l’environnement

Ministère de tutelle du projet

Promoteurs Bureaux d’études Laboratoires d’analyses

Phase 2 : Enquête publique dans le cas d’une étude d’impact

Nomination d’enquêteurs par le Ministre chargé de l’environnement

Information des autorités locales et des populations sur l’ouverture de l’enquête publique

Ouverture de l’enquête publique et rédaction du rapport d’enquête

Ministère chargé de l’environnement

Promoteurs de projets

Ministère de tutelle du projet

Phase 3 : Examen du rapport et délivrance de l’avis motivé

Analyse du rapport d’étude en plus du rapport d’enquête publique

Analyse du rapport de notice d’impact

Préparation du projet d’avis motivé Emission d’avis motivé par le

Ministre chargé de l’environnement

Ministère chargé de l’environnement

Ministère de tutelle du projet

Personnes-ressources (experts externes)

Phase 4: Suivi environnemental

Investigations de terrain et collecte de données

Suivi à posteriori des conditions d’exécution du projet

Contrôle et vérification de la conformité avec le plan de gestion environnemental

Ministère chargé de l’environnement

Ministère de tutelle du projet Promoteurs Bureaux d’études Autres parties prenantes

(populations locales)

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2.1.4 : Le cadre institutionnel de gestion des études d’impacts sur l’environnement

Au plan institutionnel, le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie est organisé suivant le décret n°2005-040/PRES/PM/MECV du 03 janvier 2005 autour des structures suivantes :

Au niveau central, deux (2) Directions Générales que sont la Direction Générale de la Conservation de la Nature et la Direction Générale de l’Amélioration du Cadre de Vie dont l’une des directions techniques est la Direction des Evaluations Environnementales.

Au niveau déconcentré, treize (13) Directions régionales, quarante cinq (45) Directions provinciales, chargées de l’application de la politique environnementale aux échelles locales et régionales.

Une structure de concertation et de coordination qu’est le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable (SP-CONEDD). Il est prévu la création au sein de cette institution, une Commission spécialisée sur la législation et les évaluations environnementales.

Sur le plan opérationnel, la Direction des Evaluations Environnementales – DEE - représente le bras armé du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie pour la mise œuvre de la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement. Les missions assignées à la DEE sont :

promouvoir les évaluations environnementales ; encadrer la réalisation des études d’impacts sur l’environnement à travers un

cadrage préalable de l’étude ; assurer l’analyse et la validation des rapports d’études d’impacts ; faire l’état des lieux périodique des projets et programmes à impacts majeurs

sur l’environnement ; contribuer à l’harmonisation des procédures et contenus des EIE dans la sous

région ; participer à l’animation des cellules environnementales au sein des

départements ministériels dans le domaine des EIE.

Pour l’accomplissement de ses missions, la direction est organisée en deux services qui sont :

un service de la promotion des Evaluations Environnementales ; un service du Suivi et Contrôle des Plans de Gestion Environnementale.

Dans la mise en œuvre de la procédure de l’EIE, plusieurs contraintes peuvent être notées : la faiblesse des capacités des acteurs limitant ainsi leur implication effective dans le processus de réalisation des études d’impacts, l’absence de guides sectoriels facilitant l’appropriation de la procédure et le faible niveau d’application de la réglementation relative aux études d’impacts.

Toutefois, on note l’émergence d’une dynamique associative notamment la création depuis 1998 de l’association nationale des professionnels en études d’impacts sur l’environnement.

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Enfin, un processus d’implantation des cellules environnementales assurant le relais de l’action de la Direction des Evaluations Environnementales dans les ministères stratégiques a été entrepris depuis 2002.

Quant au MAHRH, il dispose entre autres d’une Direction Générale chargée des Ressources Halieutiques et d’une Direction Générale de l’Inventaire des Ressources Hydrauliques.

Ces différentes structures sont à la base de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies et plans nationaux en matière d’environnement.

2.1.5 : Les conventions internationales en matière d’environnement

Le Burkina Faso a ratifié plusieurs conventions internationales en matière d’environnement (plus de détails en annexe). Les matières concernées sont constituées des ressources en eau, des ressources forestières, fauniques et halieutiques, des pollutions et nuisances engendrées par les activités humaines. Il reste entendu que ces différentes matières seront touchées ou influencées par le PAFASP. Les conventions les plus en prise avec le PAFASP sont répertoriées dans le tableau suivant :

Dénomination de la convention

Préoccupations relatives au PAFASP

Année de ratification/signatur

eConvention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau

Construction et exploitation des ouvrages et aménagements hydro agricoles

1971

Convention Africaine d’Alger pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles

Construction et exploitation d’infrastructures rurales

1968

Convention sur la diversité biologique

Construction et exploitation d’ouvrages, équipements, facilité d’accès aux ressources naturelles

1993

Convention de Paris sur la Lutte contre la Désertification

Régions touchées par la Sécheresse et/ou la désertification : défrichements et ouverture de voies d’accès, possibilités d’érosion

1994

Convention de Paris concernant la protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel

Travaux de construction : risques d’empiétement sur des patrimoines

1972

Convention de Washington sur le

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles

1973

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Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage menacées d’extinction (CITES)

sur certaines espèces de faune et de flore

Convention de Bonn sur la Préservation des Espèces Migratoires d'Animaux Sauvages

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

1979

Convention de Berne sur la conservation de la Faune et de la Flore Sauvage et leurs Habitats Naturels

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

1979

Le Traité d’Abuja du 3 Juin 1991 instituant la Communauté Economique Africaine

Protection de la santé humaine et de l'environnement

1992

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Mécanisation agricole : accroissement des quantités de combustibles utilisés dans l’agriculture

1993

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS)

Accroissement de l’utilisation des pesticides : risques sur la santé et l’environnement

2001

4ème Convention de Lomé

Pratiques culturales préjudiciables à l’environnement

1993

Voir dates exactes à l’annexe 3

2.2. Description des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Conformément aux directives opérationnelles de la Banque mondiale, le Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP), est soumis aux exigences des politiques de sauvegarde de la Banque, pour celles susceptibles de s’appliquer aux activités qui seront menées. Il est classé dans la catégorie « B ».

Les politiques de sauvegarde suivantes sont tour à tour étudiées pour évaluer dans quelle mesure elles sont concernées par le PAFASP :

Politique de sauvegarde 4.01 sur l’évaluation environnementale ; Politique de sauvegarde 4.04 sur les habitats naturels ; Politique de sauvegarde 4.09 sur la lutte anti-parasitaire ; Politique de sauvegarde 4.11 sur le patrimoine culturel ; Politique de sauvegarde 4.12 sur la réinstallation involontaire ; Politique de sauvegarde 4.20 sur les populations autochtones ; Politique de sauvegarde 4.36 sur les forêts ; Politique de sauvegarde 4.37 sur la sécurité des barrages ; Politique de sauvegarde 7.50 sur les projets relatifs aux voies d’eau

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internationales ; Politique de sauvegarde 7.60 sur les projets en litige.

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Politiques juridiques PO 7.60 Zones en litige PO 7.50 Voies d’eaux internationales

Politiques environnementales PO 4.01 Évaluation environnementale PO 4.04 Habitats naturels PON 11.03 Patrimoine culturelPolitiques de développement rural PO 4.36 Forêts PO 4.09 Lutte antiparasitaire PO 4.37 Sécurité des barrages

Politiques sociales PO 4.12 Réinstallation involontaire DO 4.20 Populations autochtones

Lignes DirectricesManuel de prévention et de réduction de la pollutionGuide (mis à jour) de l’évaluation environnementaleGuides spécialisés (ex. lutte antiparasitaire)

Politiques et Lignes Directrices de la Banque mondiale

PB 17.50 Diffusion de l’information

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2.2.1. Politique de sauvegarde 4.01 sur l’évaluation environnementale

La présente étude d’impact environnemental et social constitue l’étape préliminaire de cette politique de sauvegarde dans le cas du PAFASP. Cette étape correspond à une évaluation environnementale et sociale stratégique destinée à évaluer les impacts potentiels des réalisations du programme afin d’identifier les mesures de mitigation qui pourront être mises en œuvre, à travers le plan de gestion environnemental et social proposé. Une seconde étape de mise en œuvre de la politique de sauvegarde concernera la réalisation d’évaluations environnementales et sociales qui reposeront alors sur une évaluation des impacts réels des réalisations inscrites dans les activités de mise en œuvre du PAFASP, en tenant compte des spécifications effectives et des sites d’implantations choisis, dans leur contexte environnemental et social réel.

L’évaluation environnementale et sociale stratégique, objet du présent rapport tient également compte des exigences du Burkina Faso à travers les textes réglementaires et juridiques existants ainsi que du contexte environnemental et social du pays. Dans la mesure où le PCGES proposé ici est correctement mis en œuvre, le PAFASP agira en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque mondiale. Pour cela, le PCGES proposé et validé au cours de l’atelier de validation sera intégré dans le manuel d’exécution du PAFASP de même que dans son budget.

2.2.2. Politique de sauvegarde 4.04 sur les habitats naturels

La Banque mondiale appuie la protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de leur fonction. Inversement, la Banque n’apporte pas son appui aux projets qui impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques. Le PAFASP peut entraîner très localement des modifications d’habitats critiques, dans le cas des aménagements hydro agricoles et de la construction de retenues d’eau pour la petite irrigation. Des mesures spécifiques sont donc prévues pour éviter toute implantation dans des zones d’habitat sensibles ou très sensibles afin de se conformer au mieux à cette politique de sauvegarde de la Banque.

2.2.3. Politique de sauvegarde 4.09 sur la lutte anti-parasitaire

L’achat ou la distribution de pesticides n’est pas prévue par le PAFASP. Par contre, les actions soutenues en matière d’intensification agricole impliquent une certaine utilisation de ces produits, notamment dans les aménagements hydro agricoles (petite irrigation) et la production du coton. Pour se conformer à cette politique de sauvegarde, le PAFASP va initier une étude spécifique pour l’élaboration d’un plan de gestion des pesticides qui permettra de réglementer plus efficacement l’utilisation de ces produits et surtout de préconiser un ensemble de mesures pour en limiter les effets négatifs. La présente évaluation environnementale et sociale fait ressortir l’urgence d’une étude préliminaire sur l’établissement d’un Plan de gestion des pesticides présentant un diagnostic de la situation actuelle, les axes d’un plan de mitigation et les termes de référence pour l’établissement d’un plan opérationnel. Ce n’est qu’à travers ces actions que le PAFASP se conformera au mieux aux exigences de cette politique de la Banque mondiale.

2.2.4. Politique de sauvegarde 4.11 sur le patrimoine culturel

Le PAFASP n’a presque pas de probabilités d’affecter le patrimoine culturel et archéologique du Burkina Faso. Néanmoins, des mesures conservatoires seront envisagées, notamment dans le cas des aménagements hydro agricoles (petites irrigations etc.), de la construction de retenues d’eau et de pistes (ou de la réhabilitation de pistes), voire de la construction de bâtiments importants tels que les abattoirs. Si ces mesures sont correctement appliquées, le PAFASP sera en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque.

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2.2.5. Politique de sauvegarde 4.12 sur la réinstallation involontaire

Les cas de réinstallation involontaire de personnes seront exceptionnels dans le cas du PAFASP. Seuls quelques rares cas pourront concerner l’installation d’infrastructures dans des localités, avec expropriation d’un nombre limité de personnes. Pour pallier ces cas, des mesures sont préconisées, afin que le PAFASP se conforme à la politique de sauvegarde concernée.

2.2.6. Politique de sauvegarde 4.20 sur les populations autochtones

Il n’existe pas de populations autochtones au Burkina Faso, au sens indiqué par cette politique de sauvegarde. Le PAFASP n’est donc pas concerné.

2.2.7. Politique de sauvegarde 4.36 sur les forêts

Dans la mesure où parmi les activités de concentration du PAFASP il y a les filières fruits et légumes ainsi que les oléagineuxs, il est fort probable qu’il y ait un aspect reboisement. De ce fait, le programme aura un effet favorable sur le couvert ligneux, notamment si les mesures préconisées sont bien suivies, en matière de choix et mise à disposition des essences et de techniques de plantation. De ce fait, la politique de sauvegarde sur les forêts sera assurée dans un sens positif par le PAFASP.

2.2.8. Politique de sauvegarde 4.37 sur la sécurité des barrages

Le PAFASP prévoit la construction de petites retenues (ou simples ouvrages de rehaussement) destinées à l’alimentation en eau de périmètres irrigués. De ce fait, les problèmes de sécurité des barrages ne se posent pas, et il n’est pas envisagé de mesures spécifiques dans ce domaine.

2.2.9. Politique de sauvegarde 7.50 sur les projets relatifs aux voies d’eau internationales

Le PAFASP n’est pas concerné par cette politique de la Banque mondiale.

2.2.10. Politique de sauvegarde 7.60 sur les projets en litige

Le PAFASP ne devra pas avoir d’activités dans des zones en litige. Cette politique de sauvegarde n’a donc pas lieu de s’appliquer.

Politique ApplicabilitéÉvaluation environnementale (OP 4.01, BP 4.01, GP 4.01) Oui Habitats naturels (OP 4.04, BP 4.04, GP 4.04) OuiForesterie (OP4.36, GP 4.36) NonLutte contre les parasites (OP 4.09) NonPropriété culturelle (OPN 11.03) NonPopulations autochtones (OD 4.20) OuiRéinstallation involontaire (OP4.12, BP 4.12) NonSécurisation des femmes (OP 4.37, BP 4.37) NonProjets dans les eaux internationales (OP 7.50, BP 7.50, GP 7.50) NonProjets dans des zones contestées (OP 7.60, BP 7.60, GP 7.60)

En somme, la bonne mise en œuvre du PCGES proposé dans le présent rapport permettra au PAFASP de remplir pleinement les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale.

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III. ETAT INITIAL DES LIEUX

3.1. Description du milieu physique, biologique, humain du programme

3.1.1 Présentation générale du milieu physique

Pays enclavé, situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso a une superficie de 274.000 km². Ses caractéristiques éco climatiques sont celles des pays de la zone soudano sahélienne de l’Afrique de l’ouest.

Un vaste plateau de climat sahélo soudanien

Le pays est essentiellement plat, avec une altitude moyenne de 400 m, le plus haut sommet (Mont Ténakourou, 749 m) se situant dans le Sud Ouest du pays. A part un massif gréseux au Sud particulièrement riche en aquifères, l’essentiel (3/4) du pays est occupé par une pénéplaine reposant sur un socle granito gneissique d’âge précambrien.

Le climat du Burkina Faso est de type tropical soudano sahélien. Le domaine sahélien a une pluviométrie moyenne inférieure à 600 mm/an tandis que le domaine soudanien a une pluviométrie comprise entre 600 et 1100 mm/an. On peut distinguer du Nord au Sud, les zones suivantes (figure 1) :

Nord sahélienne (11,7% du territoire situé à l’extrême nord du pays) avec moins de 400 mm de pluviométrie annuelle ;Sub sahélienne (400 à 600 mm de pluie/an) qui s’étend sur 17,6% du pays ;Nord soudanienne (600 à 1000 mm de pluie/an) qui occupe 34,2% du territoire ;Sud soudanienne (1000 à 1100 mm de pluie/an) à l’extrême sud ouest du pays et qui occupe 34,3% du territoire.

L’installation des pluies est beaucoup plus précoce au Sud Ouest que vers le Nord du pays. En moyenne, la saison sèche va d’octobre à avril et la saison pluvieuse de mai à septembre. La saison sèche comporte trois périodes : une courte période post pluvieuse et de transition relativement chaude allant de mi octobre à mi novembre, une période fraîche allant de mi novembre à fin

Figure 1. Zones écologiques du Burkina Faso

Source : CSLP, 2004

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février, et une période chaude de mars à mai. L’humidité relative de l’air est faible en saison sèche avec une demande évaporative forte qui peut dépasser 10 mm d’eau par jour.

En comparaison à la période 1951-1960, on peut noter un glissement des isohyètes vers le Sud, avec une baisse de la quantité totale de précipitation allant de 100 à 200 mm.

Carte phytogéographique

Des sols essentiellement pauvres

Trois types de sols dominent dans le pays :

les sols à sesquioxydes de fer et de manganèse (39%) pauvres en C, N et P, mais aptes aux cultures de céréales et de légumineuses et à l’arboriculture ;

les sols peu évolués (26%) souvent riches en Ca et en Mg et utilisés comme des terres de culture en terrasse ;

les sols hydromorphes (13%) présents le long des fleuves et rivières, utilisés pour la culture de sorgho, de riz (pluvial) et de contre saison.

Les autres types de sols présents mais en faible proportion par rapport aux trois précédents sont les suivants : sols minéraux (3%), vertisols (6%), sols isohumiques (traces), sols brunifiés (6%), sols ferralitiques (2%), et sols sodiques ou salsodiques (5%).

Trois grands bassins fluviaux internationaux

Le Burkina Faso partage avec d’autres pays trois grands bassins fluviaux internationaux : ceux du Niger, de la Volta et de la Comoé (tableau N°).

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Bassin International

Bassin National

Sous basin national Superficie totale (km²)

Potentiel en eau du bassin (x1000 m3)

Comoé Comoé Comoé et Léraba 17 590 1 410 000Niger Niger Béli, Gorouaol,

Dargol, Faga, Sirba, Gouroubi, Bonsoaga, Tapoa, Mékrou, Banifing

83 442 1 360 000

Volta Nakambé (Volta blanche)

Pendjari, Kompienga, Nakambé, Nazinon, Sissili

81 932 3 080 000

Mouhoun (Volta noire)

Mouhoun, Sourou 91 036 2 940 000

Source   : DGH, 2001.

Sur l’ensemble de ce réseau hydrographique et en territoire burkinabé, seuls le Mouhoun et la Comoé sont des fleuves permanents sur l’essentiel de leur cours ; la majorité des affluents des quatre bassins hydrographiques sont des rivières temporaires. Les eaux collectées par tous les bassins traversent le pays pour se jeter dans la mer en territoires soit ivoirien (Comoé), soit ghanéen (Volta) soit nigérien (Niger).

On dénombre sur ces bassins environ 1450 petites et moyennes retenues d’eau et une dizaine de grands barrages. La zone sahélienne compte le plus grand nombre de grandes mares et de grands lacs naturels (Oursi, Markoye, Darkoye, Yomboli, Kissi, Dori, Tin Akof, Soum) ; elle est suivie par la zone nord soudanienne (lacs naturels de Bam et de Dém) et ensuite par la zone sud soudanienne (mare aux hippopotames et lac Tingrela). On note cependant que l’ensemble de ces retenues d’eau ne stockerait que 1,3% des précipitations annuelles (Kaboré et al, 2001).

Même si moins d’un quart de ces retenues sont permanentes, la plupart d’entre elles ont des impacts environnementaux et socio-économiques très importants au plan local et/ou national. Les grands bassins fluviaux forment par endroit des zones humides d’importance plus ou moins grande. Un inventaire récent (UICN-BRAO, juin 2003) en dénombre 42, dont les deux tiers n’ont pas encore été conséquemment décrites.

Des eaux souterraines inégalement réparties

Les réserves du pays se répartissent en deux grandes unités géologiques : le socle cristallin et la région sédimentaire.

Le socle cristallin occupe près de 82% du territoire national. Les eaux souterraines y sont directement liées à la fissure, à la fracturation et à l’altération des roches. La fréquence de forages négatifs est élevée et les débits généralement faibles (de 0,5 à 20 m3/heure, soit une moyenne de 5 m3/heure).

Deux zones du pays présentent une configuration sédimentaire très favorable : la zone des hauts bassins, où les débits peuvent atteindre plusieurs centaines de m3/heure et où l’on rencontre des forages artésiens, et une zone localisée au Sud Est du pays mais qui n’a pas encore été conséquemment caractérisée.

Compte tenu des caractéristiques du socle cristallin (qui rendent incertaines les mesures) et la faible exploration de la zone sédimentaire Sud Est, les estimations de réserves en eau

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souterraines du pays sont encore mal connues : elles seraient comprises entre à 252 899 et 519 830 millions de m3 (DGH, 2001).

Des paysages dominés par la savane

La végétation du Burkina Faso se présente de la manière suivante (Boussim, 2002) :

Une steppe arbustive parfois arborée avec des espèces (Balanites aegyptiaca, Acacia spp.) caractéristiques de la zone pour le secteur Nord sahélien, présentant des arbres de petite taille organisés en peuplements clairsemés alternant avec des espaces dénudés ;

La végétation est similaire dans le secteur Sub sahélien, mais les ligneux sont plus fréquents, plus diversifiés et de taille plus grande que dans le secteur Nord sahélien.

La végétation du secteur Nord soudanien est plus dense, mais assez fortement anthropisée compte tenu du fait que ce secteur est le plus densément peuplé. Pour cette raison, ce sont les espèces traditionnellement protégées1 (Vitellaria paradoxa, Parkia biglobosa, Tamarindus indica, Lannea microcarpa, Adansonia digitata et Fedherbia albida) qui dominent la strate ligneuse ; la strate herbacée des espaces non cultivés est dominée par Loudetia togoensis, Hyparrenia rufa, Cenchrus ciliaris et Andropogon spp) ;

La végétation du secteur Sud soudanien est la plus riche en forêts claires et en savanes avec une strate arborée presque continue et des espèces comme Isoberlinia doka et Deutarium microcarpum. Cette végétation devient hygrophile et encore plus dense avec des espèces comme Anogeisus leiocarpus, Mitragina inermis et Syzygium guineense au niveau de ses galeries forestières.

Les paysages sahélo soudaniens du pays peuvent également être classés en deux catégories : naturels ou anthropiques. Les paysages naturels occupent 60% du territoire (tableau N°), avec essentiellement des savanes, dont 69,81 % sont arbustives et 30,19% sont arborées. Les paysages anthropiques se répartissent entre les agglomérations, les plans d’eau artificiels et les bas-fonds auxquels sont souvent associées des superficies exploitées en culture irriguées, les jachères et les zones dégradées, les superficies exploitées en culture pluviale et les plantations. Les jachères, les superficies cultivées et les agglomérations hébergent fréquemment des parcs agro forestiers. Les formations végétales anthropiques incluent essentiellement les jachères et les parcs agro forestiers (32% du paysage du pays).

Origine des formations

Types de formations Superficie en Ha Etendue (% du couvert national)

Naturelles

Forêts galeriesForêts clairesSavanes arboréesSavanes arbustivesFourrés tigrésAutres

270 000287 0004 291 00010 185 000387 0001 800 000

1 1 16 3714

Sous total 16 620 000 60

AnthropiquesJachères et parc agro forestiersPlantations d’arbres

8 770 00020 000

32-

Sous total 8 790 000 32Total 25 410 000 92

1 Elles présentent toutes des usages alimentaires et en matière de santé très répandus pour l’Homme

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Tableau n°  : Répartition des types de formations végétales au Burkina Faso 2 Source   : FAO, 1983

Selon Boussim (2002), la végétation du Burkina Faso est en général fortement dégradée, à l’exception des réserves les mieux conservées. Une comparaison de cartes datant de 1978 (FAO, 1978) et 1987 (Fontès et Guinko, 1995) a permis d’évaluer le rythme de conversion des forêts naturelles en formations anthropiques à 170 600 ha/an. Les estimations du MECV quant à elles situent le rythme de déforestation à environ 105 000 hectares par an.

Les différents paysages peuvent encore être classés de la manière suivante (Ouadba, 1997) : les écosystèmes terrestres qui occupent 91,22% du territoire, les écosystèmes aquatiques (végétation des lacs, barrages et étangs, phytoplancton) représentant 0,26% du territoire, et les écosystèmes intermédiaires (végétation des abords de cours d’eau ou de retenue d’eau, de marécages ou de systèmes irrigués) qui occupent 1,34%. On trouve aussi des écosystèmes terrestres ou aquatiques spécialisés, notamment au niveau des sources et des dunes. Le reste du territoire est occupé par des infrastructures humaines (villes, villages, routes).

Une diversité biologique encore appréciable à protéger

Au Burkina Faso, les derniers chiffres disponibles (CONAGESE, 2001) donnent 2394 espèces animales que l’on peut regrouper en 732 genres et 335 familles, et 1407 espèces végétales que l’on peut regrouper en 258 genres et 766 familles (tableau N°). D’autres estimations3 existent, mais elles ne s’écartent que très peu des chiffres donnés plus haut.

Règne Composantes Familles Genres EspècesAnimaux Insectes 151 250 1515

Faune aquatique 54 106 198Faune sauvage 119 362 665Faune domestique 11 14 16

Plantes Champignons supérieurs 8 13 28Algues 32 88 191Flore herbacée aquatique inféodée aux zones humides

76 118 185

Flore herbacée terrestre 87 333 627Flore ligneuse 55 214 376

Tableau N° : Taxonomie de la diversité biologique du Burkina (nombre par catégorie)4

Avec ces 3801 espèces recensées, et en comparaison avec les paysages naturels plus humides, l’environnement burkinabé peut être considéré comme ayant une faible densité d’espèces sauvages.

La diversité animale est encore importante malgré les pressions anthropiques diverses. Selon le recensement de faune de 1982, le pays compte des populations relativement fortes d’éléphants (plus de 2400 têtes), de buffles (plus de 10 000 têtes) d’hippotragues (plus de 13 000 têtes), de bubales (plus de 8 700 têtes), de cob de Buffon (plus de 11 800 têtes), de phacochères (28 500 têtes), d’ourébi (36 800 têtes), de céphalophes de Grimm (15 000 têtes) et de cynocéphales (13 800 têtes).2 Ministère de l’Economie et du Développement, septembre 2003, tableau 8, page 413 SP/CONAGESE, 1999. Monographie nationale sur la diversité biologique du Burkina Faso 90 pages. Plus annexes. Nairobi4 CONAGESE, 2001, cité par SP-CONNED, Sawadogo (KS) et Kaboré (S.V), 2003, tableau 8 page 70.

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On note cependant qu’un grand nombre d’espèces serait en régression (tableau N°). L’oryx aurait déjà disparu du territoire national, et l’autruche n’a plus été aperçue depuis plusieurs années5.

Catégories Disparues En voie de disparition

Menacées Vulnérables Total

Mammifères Oryx PanthèreGuépardEléphantLycaon

DamalisqueGazelle rufifronGazelle dorcas

8

Oiseaux Autruche CalaoD’Abyssinie

Grue couronnée 3

Reptiles Crocodile,Python

2

Poisson Protoptère (anguille) 1Flore ligneuse Celtis

integrifoliaAdenium obesum

AcaciaSenegalDalbergiamelanoxylonPterocarpuslucensVitex donianaXimeniaamericana

Andansonia digitataBombax costatumCeiba pentandraAnogeissus leiocarpusKhaya senegalensisProsopis africanaParkia biglobosaVitelaria paradoxa

15

Tableau N°5 Espèces disparues, en voie de disparition, menacées et vulnérables sur le plan national6

3.1.2. : Caractéristiques socioéconomiques

Une population jeune, mais très affectée par la pauvreté

Evaluée à 12,3 millions en 2001, la population du Burkina Faso devrait atteindre 18,6 millions en 2015, compte tenu de son taux de croissance de 3% (PNUD, 2003). La majorité de cette population est jeune (48,9% en dessous de 15 ans en 2001 contre 2,7% à un âge égal ou supérieur à 65 ans). Et bien que les jeunes commencent à travailler très tôt, ils représentent une charge pour la fraction active de la population. Il est ainsi estimé qu’une proportion de 46,4% de la population (45,3% en 1998) vit en dessous du seuil national de pauvreté (estimé à 82.672 FCFA en 2003 contre 72.680 F en 1998) ; on estime également que 61,2% de la population vivrait avec moins d’un dollar/jour (85,8% avec moins de 2$/jour). Cette pauvreté est surtout rurale car 92,2% des pauvres vivaient en milieu rural en 2003.

Une économie particulièrement fragile

Le PIB était estimé à 2,5 milliards de dollars, soit 215 $US/habitant en 2001 (PNUD, 2003), c’est-à-dire moins de 50% du PIB moyen par tête d’habitant en Afrique Sub Saharienne (ASS7). Le PIB a quand même connu un taux de croissance annuelle en 2001 de 5,6%

5 Au regard de l’âge des données disponibles, un nouveau recensement s’avère déjà urgent, d’autant que certaines espèces réputées menacées comme l’éléphant et le crocodile semblent être redevenues courantes.6 SP/CONAGESE, 1999. Monographie nationale sur la diversité biologique du Burkina Faso, 90 pages + annexes. Nairobi.7 470$US pour l’ensemble de l’Afrique sub saharienne

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(3,1% pour le PIB/tête). Par ailleurs, les importations de biens et services représentaient 26% de ce PIB (PNUD, 2003).

Malgré le fait que le Burkina Faso soit un pays à vocation agricole, ce sont les services qui contribuent le plus au PIB du pays. Les industries et le secteur privé sont peu développés, en raison de plusieurs facteurs, dont une infrastructure économique faible, des coûts de transaction et d’intrants particulièrement élevés et une faible productivité de la main d’œuvre. Par exemple, le pays est jugé très peu compétitif en ce qui concerne les coûts de l’électricité et des télécommunications.

La faible productivité de l’agriculture. Elle est due à plusieurs facteurs, parmi lesquels son caractère extensif, peu mécanisé et à faible apport d’intrants sur des sols acides et pauvres en phosphore et, le caractère aléatoire de la pluviosité. De plus, les progrès sont lents en raison des capacités limitées (ressources humaines notamment) des services chargés de la vulgarisation agricole et du faible accès des ruraux au crédit.

Les principaux produits d’exportations sont le coton (57,92% des exportations totales en 2001) et le bétail (19,00% en 2001). D’autres produits agricoles d’exportation comme l’arachide, le sésame et le tabac sont promus, mais ils n’occupent encore que des parts insignifiantes du marché. De ce fait, l’économie du pays est fortement tributaire à la fois des variations du cours mondial du coton et des aléas socio-économiques rencontrés par ses voisins (Côte d’Ivoire et Ghana notamment), de même que des politiques des pays développés en matière de subvention de leur production (coton) ou de leur exportation agricole (produits carnés).

Le pays dépend de la Côte d’Ivoire en tant que moteur de l’économie de la sous région. Plus de 65% du flux commercial passe par le port d’Abidjan, qui est largement favorisé par rapport aux autres ports de la région, à la fois par sa grande capacité, par la possibilité d’utiliser le rail (moins coûteux que la route) entre Abidjan et Ouagadougou, et par l’importance du réseau burkinabé en Côte d’Ivoire. Il est en effet estimé que plus de 2.8 millions de Burkinabé vivent et travaillent en Côte d’Ivoire. Outre leur implication dans les échanges commerciaux entre les deux pays, ces travailleurs apportent annuellement des revenus importants à leur pays d’origine.

La crise vécue depuis septembre 2003 en Côte d’Ivoire a des conséquences économiques très importantes sur le Burkina Faso entre autres la diversion et la désorganisation des flux commerciaux8, la désorganisation des entreprises industrielles surtout dans la zone de Bobo-Dioulasso et Banfora, l’augmentation sensible des coûts de transport (plus 25 F/kg pour le coton9), la baisse des revenus rapatriés par les émigrés, les effets négatifs sur les finances publiques, la baisse des activités commerciales et industrielles qui entraîne une diminution sensible de recettes comme les droits de douane, la TVA et autres taxes, tout ceci conduisant à une baisse du rythme de croissance du pays.

8 Avant la crise ivoirienne, ce pays était le plus grand débouché pour le bétail burkinabé.9 Selon des estimations de la Banque Mondiale au 03/11/2003.

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Source : CSLP, 2004

Une faible couverture des besoins sociaux

Le pays compte environ trois (3) médecins pour 100 000 habitants (PNUD, 2003), ce qui ne permet pas une bonne prise en charge des principales causes de décès (paludisme et diarrhées infantiles notamment). Selon le Ministère de l’Economie et du Développement (2003), le taux de prévalence du VIH/SIDA était de 4,2% en 2004. La proportion d’enfants en bas âge (5 ans ou moins) atteints de malnutrition (poids inférieur à la normale) est de 34%. Tous ces éléments font qu’à la naissance, un enfant a 43,4% de chances de ne pas dépasser l’âge de 40 ans. En comparaison avec l’ensemble de l’Afrique Sub saharienne (ASS), la mortalité infantile est élevée et le taux de scolarisation particulièrement faible. Pour l’année scolaire 2002-2003, le taux de scolarisation était de 44,1% et le taux d’alphabétisation de 21,8% (figure 2). Seulement 29% de la population a accès à l’assainissement et 42% à l’eau potable. Cependant, pour ce dernier indicateur, les performances du pays sont meilleures à la moyenne de l’Afrique Sud Sahélienne.

Source : CSLP, 2004

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L’accès aux énergies modernes est très limité car environ 86% de la population utilise toujours le bois comme principale source d’énergie (DGE, 2003). Cette situation n’évolue pas beaucoup car en 1997 (PNUD) déjà 87,1% des énergies utilisées étaient d’origine traditionnelle (bois énergie essentiellement). Les hydrocarbures sont surtout (75% de la consommation totale du pays) utilisés par le secteur des transports, tandis que pour l’électricité, 44% sont utilisés par les industries et 55% par les ménages10.

Tout ceci contribue à classer le Burkina Faso comme pays particulièrement pauvre : 173ème

sur les 175 pays évalués pour l’indice de développement humain durable par le PNUD (2003). Il faut ajouter que plus de 100 000 burkinabé ont dû opérer un retour probablement définitif au pays suite à la crise ivoirienne, ce qui va davantage exacerber les difficultés de prise en charge de l’ensemble des besoins sociaux fondamentaux.

10 Ministère de l’Economie et du Développement, septembre 2003, Tableau 24, page 69

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Source : CSLP, 2004

3.2. Présentation détaillée des zones éco géographiques couvertes par le programme – PAFASP

Le territoire du Burkina Faso connaît trois zones climatiques (sahélienne, soudanienne et soudano guinéenne) subdivisées en six secteurs biogéographiques (sahélien, sub-sahélien, plateau central, Mouhoun, Pendjari-Mékrou et Comoé-Léraba). Nous allons, dans cette partie, nous appesantir sur les zones qui vont recevoir le Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP)

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3.2.1. La Zone sahélienne

Elle comprend les secteurs sahéliens et sub-sahéliens et s’étend sur le ¼ du pays.

Le Secteur sahélien

Ce secteur couvre les provinces les plus septentrionales du pays, sur 25 000 km2. Il connaît la pluviométrie la plus faible et la plus incertaine avec moins de 400 mm d’eau par an. Deux saisons se partagent l’année : une saison pluvieuse de 2 à 4 mois et une saison sèche très longue de 8 à 10 mois.

Plusieurs lacs, mares naturels et thalwegs tributaires du fleuve Niger contribuent à retenir une partie des eaux pluviales.

La région est surtout peuplée de pasteurs et d’agriculteurs pasteurs.

Le Secteur sub-sahélien

Ce secteur marque une transition entre la zone sahélienne et celle soudanienne. Il bénéficie en conséquence d’une pluviométrie un peu plus abondante (400 à 600 mm d’eau par an). Sa saison de pluies est légèrement plus longue (4 à 5 mois) et la saison sèche plus courte (7 à 8 mois).

Le peuplement humain est plus dense, surtout dans sa partie ouest. Les principales activités restent l’élevage transhumant et dans une moindre mesure l’agriculture et le commerce.

La dynamique de développement au Sahel a connu ces dernières années un regain certain d’activités consécutives à la mise en œuvre de grands projets dans les domaines de l’hydraulique, de la santé, des infrastructures routières et de la gestion des ressources naturelles. Mais une telle évolution a été rendue possible grâce aussi à la grande mobilisation des populations sahéliennes à travers les organisations communautaires de base et leurs fédérations ainsi qu’à l’application de stratégies de survie basées sur :

la mobilité des exploitants en vue d’une exploitation rentable des ressources naturelles et d’une diversification des sources de revenus (commerce, artisanat, orpaillage) ;

le choix des spéculations à moindre risque pour l’exploitant : cas de l’élevage de la chèvre due à sa rusticité ;

le maintien de troupeaux de bétail pléthorique à la fois pour des raisons sociales et dans l’optique de parer leur mortalité en cas d’épidémies ou de sécheresses ;

les migrations de travail.

Le Sahel possède un niveau de vie respectable comparativement à la plupart des régions du pays. La région fait, par ailleurs, l’objet d’un intérêt accru de la part de plusieurs acteurs tant nationaux que régionaux qui y envisagent plusieurs projets dans un proche avenir.

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Selon la Note d'Orientation du Plan d'actions de la Politique de Développement du Secteur Elevage au Burkina Faso (1997), le "Sahel burkinabè est considéré comme une zone pastorale intégrale à vocation de naissage".

Cependant, cette assertion contraste avec les pratiques actuelles ainsi que les modes d’élevage en cours dans les autres localités du pays.

Les contraintes de la transhumance

Jusqu’à une période récente, le Sahel Burkinabé était considérée comme une zone de naissage et de transhumance par excellence. C’est ainsi que la capacité de charge dans cette région sahélienne est dépassée de 25% contre 20% en zone sub-sahélienne et une possibilité d’expansion de 89% en zone soudanienne nord et de 24% en zone soudanienne sud (SP-CONAGESE, 2002).

Dans cette région, l’utilisation des ressources s’appuyait sur des règles et chartes communautaires tacites mais bien établies pour l’occupation et l’exploitation des ressources distribuées dans l’espace par les éleveurs et les agro pasteurs. La transhumance était encadrée par des organisations hiérarchiques locale ou tribale avec des processus de prise de décision communautaire qui réglementaient l’exploitation des terres, les pâturages, les salines et l’eau. En fonction de la saison et donc de la rareté ou de l’abondance des ressources hydriques ou fourragères, et en rapport avec les manifestations culturelles (cérémonies nuptiales, baptêmes, réjouissances populaires ou coutumières), des rencontres des mêmes communautés transfrontalières étaient organisées de même que les déplacements organisés des troupeaux. Aussi, le cycle spatial et temporel des mouvements humains et du bétail était-il de mise.

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Cependant, avec les sécheresses consécutives des années 1968-1970, l’ensemble de ce territoire sinistré a été classé en 1976 « forêt classée et réserve sylvo-pastorale et partielle de faune du Sahel ». Cette situation s’est davantage exacerbée avec la sécheresse de 1984 avec les déplacements des populations et de leurs dépendances suivis de leur implantation (en faveur de l’interprétation de la RAF qui stipule que la terre appartient à l’Etat et subséquemment l’affaiblissement des pouvoirs des autorités traditionnelles) dans la partie sud du Burkina, disposant de ressources naturelles plus favorables au développement des activités anthropiques. Ce flux migratoire, occasionné surtout par la rupture de l’équilibre écologique accentué par le péril acridien et de celui des habitudes séculaires transhumantes des populations du Sahel rudement éprouvées, a conduit à des migrations massives au sud du pays où la situation des « réfugiés de l’environnement » est des plus problématiques, engendrant de ce fait, des conflits inextricables entre les nouveaux arrivants et les habitants des villages d’accueil.

Ainsi, la transhumance a cessé d’être un héritage culturel. Elle se pose avec acuité comme un fait de société en rapport avec la mise en œuvre des réformes agraires, des contraintes de gestion du territoire et des ressources naturelles et l’acceptation de l’innovation des systèmes et modes de production. En effet, l’élevage extensif et transhumant, grand consommateur d’espace et de ressources, ne responsabilise plus les producteurs qui exploitent les parcours et les pâturages sans contre partie pour leur restauration ou pour leur amélioration. Même si les dispositions de la loi d’orientation relative au pastoralisme reconnaissent la transhumance et responsabilise l’Etat à coopérer avec les Etats voisins et les collectivités locales dans l’encadrement de cette pratique séculaire, les contextes écologique, socio-économique et de développement local se détermineront plus à terme, vers l’intensification de la production animale, l’amélioration des performances productives et de la qualité de l’élevage pastoral dans les zones aménagées à cet effet.

3.2.2. Zone soudanienne

Cette zone occupe largement plus de 1/2 de l’étendue du pays, soit les parties centrale, Sud et Ouest. Sa pluviométrie est beaucoup plus régulière et plus abondante. Elle se subdivise en trois secteurs qui sont ceux du plateau central, de la Pendjari-Mékrou et du Mouhoun mais deux sont concernées par le PAFASP (Plateau central et Mouhoun).

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Le Secteur du plateau central

Il occupe effectivement la partie centrale du pays. Sa pluviométrie atteint les 900 mm d’eau par an. La saison sèche dure 5 à 6 mois, la saison pluvieuse 6 à 7 mois.

Ce secteur contient la plus grande partie du réseau hydrographique du pays dont plus de détails sont fournis au paragraphe suivant. C’est aussi là que se rencontrent les plus grandes concentrations humaines et les plus fortes densités de peuplement humain du pays. L’agriculture y est l’activité dominante, suivie par l’élevage et les autres activités connexes de transformation et de commerce.

Enfin, ce secteur abrite la capitale du pays, Ouagadougou. Selon les données du dernier recensement général de la population et de l’habitation de 1996, cette ville compte 709 736 habitants dans ses 5 arrondissements urbains.

Le Secteur du Mouhoun

Ce secteur est situé dans la partie sud et ouest du pays. Il bénéficie d’un climat sud soudanien, caractérisé par une pluviométrie encore plus abondante pouvant atteindre 1 000 mm d’eau par an. Sa saison sèche est plus courte, soit de 4 à 5 mois et celle pluvieuse, de 7 à 8 mois. Ce secteur abrite le bassin fluvial du Mouhoun, le plus dense du pays. Le peuplement humain, moins dense que celui du plateau, reçoit toutefois les plus forts contingents de migrants internes et de migrants de retour.

L’activité dominante y est également l’agriculture. Celle-ci est suivie de l’élevage et des activités connexes de transformation et de commerce, d’autant plus que c’est dans ce secteur que se trouve la ville capitale économique du pays, Bobo-Dioulasso.

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Les deux importantes villes Ouagadougou et Bobo-Dioulasso totalisent, à elles seules, toujours selon les résultats du recensement de la population et de l’habitation de 1996, plus de 70% de la population urbaine du pays, face à la vingtaine d’autres villes secondaires.

3.2.3.. La Zone soudano guinéenne et le secteur Comoé-Léraba

La zone soudano guinéenne, formée par le seul secteur de la Comoé-Léraba, est la partie la plus méridionale du pays. Elle est, en conséquence, la plus arrosée, soit une pluviométrie annuelle moyenne de 1 000 à 1 200 mm d’eau par an. Elle a la saison sèche la plus courte (4 à 5 mois) et la saison pluvieuse la plus longue (7 à 8 mois)².

Le peuplement humain y est également moins dense que sur le plateau central. Toutefois, c’est la zone d’accueil des fronts pionniers migratoires et de repli des migrants de retour, surtout en provenance de la Côte d’Ivoire.

L’activité principale y est également l’agriculture, suivie de l’élevage. La situation de zone de transit entre le Burkina Faso, le Mali et la Côte d’Ivoire confère à cette dernière activité, une dimension particulière, celle précisément de zone de transit des éleveurs et commerçants du bétail des deux premiers pays vers le troisième.

Comme on peut le constater, le secteur Élevage revient dans tous les sites du PAFSAP. Il contribue à 12 % au PIB. Deuxième produit après le coton, il compte pour 30% des recettes d’exportation. Il joue également un rôle non moins important dans la socio économie villageoise aussi bien par les revenus qu’il génère que par ses assises sociale et culturelle

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communautaires. Le potentiel du bétail selon les projections réalisées par la DEP/MRA en 1998 (l’ENEC, 1989)A ACTUALISER AVEC ENEC II est estimé 4 611 900 bovins, 6 393 100 ovins et 8 150 900 caprins.

La répartition géographique des ruminants par zone éco climatique figure dans le tableau N°6.

Zone Pluviométrie (mm)

Territoire (%)

Bovins Ovins CaprinsNbre % Nbre % Nbre %

Sahélienne 200-400 14 576 000 12,5

739 700 11,6 1 713 300 21

Sud - Sahélienne

400-600 15 786 100 17 1 698 100 26,6 2 222 600 27,3

Nord - Soudanienne

600-900 39 2 093 000 45,4

3 027 200 47,3 3 264 400 39,8

Sud - Soudanienne

900-1400 32 1 156 800 25,1

927 500 14,5 968 600 11,9

TOTAL 100 4 611 900 100 6 393 100 8 150 900 100

Source   : MRA, 1998 et FAO, 1985. TABLEAU N° : Répartition géographique des principaux ruminants par zone eco-climatique du Burkina Faso

Les ressources hydrauliques

La situation de l’eau au Sahel a été significativement améliorée ces dix dernières années tant en ce qui concerne l’hydraulique humaine qu’agro-pastorale.

En effet, en ce qui concerne l’hydraulique humaine, seuls 11 villages sur 148 dans l’Oudalan, 4 sur 210 dans le Séno et 6 sur 173 dans le Soum ne disposent pas à ce jour de points d’eau modernes permanents.

Le réseau hydrographique sahélien est surtout hivernal et est déversé principalement dans le bassin du fleuve Niger.

La concentration du bétail et de la faune autour des mares en saison sèche à la recherche de pâturages frais peut être déterminante pour la capacité de charge en saison sèche et pour la possibilité d’accroître le cheptel ongulé, sauvage comme domestique. Les espèces de graminées importantes pour ce pâturage sont surtout Echinochloa staminata et Vossia cuspidata, qui, étant trouvées dans les profondeurs des mares fournissent un pâturage très important en fin de la saison sèche (Ouedraogo P. & Bognounou O., 1999).

Toutefois, les espèces trouvées dans les profondeurs de 0 à 1,00 m et autour des berges des mares fournissent un apport très important dans la première partie de la saison sèche, telles que Echinochloa pyramidalis, Echinochloa colona, Brachiaria mutica, Oryza longistaminata, Oryza barthii, Cynodon dactylon, Hyparrehenia rufa, Paspalum orbiculaire, Panicum anabaptistum, Setaria anceps, Setaria palldefusca et Sporobolis pyramidalis.

TABLEAU N°  : Situation des points d’eau à usage pastoral

Zones Puits à Grand Diamètre

Forage Barrage Mares Cours d’eau

Boulis Retenues collinaires

Sahélienne 176 369 15 48 17 80 37

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Sud- Sahélienne

209 396 31 291 50 177 95

Nord- Soudanienne

774 1 667 51 54 41 107 433

Sud - Soudanienne

162 246 31 55 73 5 21

TOTAL 1321 2 678 128 448 181 639 586Source   : (MRA/PSAE, 1996)

IV. Présentation du programme

Dans ce rapport et selon le manuel de l’agronome, la filière Agro-Sylvo-Pastorale est considérée comme un système aux dimensions multiples qui signifie à la fois :

un ensemble d’acteurs économiques en interrelation : de l’agriculteur/éleveur/planteur au consommateur en passant par de multiples niveaux intermédiaires ;

un ensemble de flux de produits, d’argent et d’informations ; un ensemble de comptes d’agents économiques un ensemble de processus techniques de production et transformation d’un produit. un ou des types d’organisation des marchés. Sans marché, il n’y a pas de filière.

L’objectif de développement du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales – PAFASP - est de « Promouvoir un secteur agricole productif, compétitif, lié au marché et contribuant à l’amélioration des revenus des acteurs comprend quatre composantes ». Il a pour ambition d’« Augmenter les revenus des acteurs des filières ASP en vue de soutenir de manière partagée la croissance économique et la réduction de la pauvreté ». Ses pricipes d’interventions sont les suivantes :

le pilotage par l’aval, la sélection de filières de concentration à partir des filières prioritaires définies dans

les documents sectoriels (y compris le coton) ; la concertation inter acteurs tout au long des maillons des filières, la valorisation des structures / institutions et mécanismes financiers existants.

Les domaines d’intervention du PAFASP sont : le renforcement des capacités technique et institutionnelles ; la mise en marché des produits, la transformation ; la petite irrigation ; les infrastructures économiques. Ils se regroupent dans quatre composantes :

1) Commercialisation/mise en marchés des productions Agro-Sylvo-Pastorales2) Intensification/diversification des productions Agro-Sylvo-Pastorales en réponse aux

besoins des marchés 3) Renforcement des capacités et professionnalisation des acteurs 4) Coordination, gestion et suivi évaluation du programme

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4.1. Typologie des filières

Filières Mode dominant

de régulation

Système de production

Mode de circulation des

biens

Mode d’utilisation

Espace Temps Dynamique évolutive

Céréales Production familiale

Culture de subsistance de type familial

La présence de nombreux intermédiaires pour la commercialisation réduit en outre les marges des producteurs

La production est encore fortement sujette aux variations climatiques et toute baisse importante de la production entraîne des situations de crises alimentaires

Auto consommation; vente locale

Familial et local, relais de la vente par de nombreux commerçants locaux et régionaux

Activité saisonnière pluviale dans les familles ; la vente a lieu en fin de saison sèche et pendant la période de soudure

La faible pluviométrie, la faible fertilité des sols, la faible utilisation des intrants et les canaux de commercialisation peu développés ont contribué à une faible croissance de la production alimentaire, se traduisant par une instabilité d’une année à l’autre de la production céréalière disponible/habitant

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Oléagineux L’arachide et le sésame sont produits sur tout le territoire.

Arachide culture de rente dans certaines zones du pays

Le sésame est une culture traditionnelle au Burkina Faso

Dons ; vente, marchés locaux, existence de nombreux intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

Auto consommation; vente locale

Familial et local, relais de la vente par de nombreux commerçants locaux

Activité saisonnière pluviale dans les familles ; la vente a lieu en fin de saison de pluies

La production n’a véritablement pas connu un essor significatif pour diverses raisons dont un marché extérieur capricieux

Niébé

Le niébé est présent sur la plupart des superficies céréalières.

Sa production représente seulement 10% environ de la production totale des principales cultures céréalières en raison de la très faible productivité induite par l’association.

Sa production est essentiellement l’œuvre des petits producteurs qui l’associent à la culture céréalière (95% des surfaces) et dont les récoltes individuelles

Dons ; vente, marchés locaux, existence de nombreux intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

Auto consommation; vente locale

Familial et local, relais de la vente par de nombreux commerçants locaux

Activité saisonnière pluviale dans les familles ; la vente a lieu en fin de saison de pluies.

Le niébé occupe cependant une place marginale dans l’économie agricole du Burkina

On note cependant l’émergence d’une production orientée vers le marché à travers la production en culture pure associant l’utilisation de variétés améliorées, d’intrants et d’équipement amélioré et permettant d’atteindre 1,5 t/ha.

Les débouchés

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dépassent rarement 300 kg.

Le niébé est considéré comme une culture secondaire permettant de couvrir les besoins alimentaires en période de soudure

extérieurs sont concentrés dans les zones urbaines des pays côtiers structurellement déficitaire. Le Burkina pourrait viser une production 400 000t/an et 100 000t d’exportation

Légumes Production familiale

Culture de contre saison de type familial et de rente (système irrigué)

Dons ; vente, marchés locaux, existence de structures intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

Auto consommation; économie marchande en développement ;Transformation (séchage).

Familial, Coopérative et local, relais de la vente par de structures maîtrisant les circuits commerciaux locaux, régionaux et internationaux

Activité saisonnière dans des jardins familiaux et de coopératives ; les pics de production sont enregistrés en saison sèche.

Le potentiel de développement est important.Les débouchés actuels sont relativement diversifiés : marché national, export vers les pays de la sous région, export frais ou séché vers l'Europe

Horticulture Production familiale

Vergers de type familial : - Entretien annuel- Faible traitements

Dons ; vente, marchés locaux, existence de nombreux intermédiaires entre le producteur et le

Auto consommation; économie marchande en développeme

Familial et local, relais de la vente par de nombreux circuits

Activité saisonnière dans des vergers familiaux ; les pics de vente sont enregistrés en

Le potentiel de développement est important.Les débouchés actuels sont relativement

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phytosanitaires- Protection limitée - Variétés diversifiées

consommateur. nt ;Transformation (séchage).

commerciaux locaux.

saison sèche. diversifiés : marché national, export vers les pays de la sous région, export frais ou séché vers l'Europe – avec notamment le développement d'une offre en produits certifiés (Bio, Max Havelaar, voire Eurepgap…).

Aviculture Traditionnelle

Domestique (rapports de production de type familial ou domestique).

La filière est largement dominée par les poules et les pintades

Elevages de type traditionnel, extensif : - Alimentation à la volée- Peu de soins vétérinaires- Habitat précaire - Vaccination 1 fois/an- Races locales

Dons ; vente sur pied, marchés locaux, existence de nombreux intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

Auto consommation ; Petite restauration; économie marchande en développement ;Très peu de transformation des produits.

Familial et local, relais de la vente par de nombreux circuits commerciaux et régionaux.

Activité permanente dans les familles ; les pics de vente sont enregistrés en saison sèche.

Elevage stagnant à cause des difficultés techniques et le manque de suivi sanitaire; 

Possibilités réelles existent pour lui donner plein essor et en faire une filière porteuse.

Coton Production familiale

Monoculture de rente de type familial extensif :

- utilisation d’intrants

Vente après récolte, marché saisonnier, existence d’une structure d’achat et des organisations

Essentiellement pour la vente, très faible autoconsommation et

Familial et local, relais de la vente par la SOFITEX, circuit

Activité saisonnière pluviale dans les familles ; la vente a lieu en février.

Production stagnante à cause des difficultés liées à la baisse continuelle du prix au producteur 

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- existence d’un circuit de commercialisation

paysannes. transformation

commercial international

Bétail/Viande Filière moins bien connue dans sa sous filière viande que celle concernant le bétail ;

Elevage de type traditionnel, extensif et semi intensif.

Soins vétérinaires de plus en plus développés

Habitat précaire, Vaccination 1 fois/an, Races locales

Existence de 3 abattoirs frigorifiques et de 45 centres secondaires

Système de production extensif

Systèmes d’élevage bovin  Elevages à

grande transhumance

Elevages bovins à petite

- Exportation des animaux sur pied - Exportation de la viande

Existence de petites unités artisanales à semi industriels (sauf industriel pour les cuirs et peaux) représentées par : les boucheries charcuteries, les grillades, les claies de séchage.

Essentiellement pour la vente et la transformation

Petites entreprises familiales

Activité permanente

Accroissement de l’activité decommercialisation

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transhumance

Elevages Zébu sédentaires

Elevages Taurins sédentaires

Noyaux bovins de traction

Ateliers semi intensifs «embouche familiale et commerciale»

1 - Systèmes d’élevage ovin et caprin Elevages

ovins et caprins transhumants

Elevages ovins et caprins sédentaires

Ateliers semi intensifs d’embouche ovine familiale et commerciale

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2- Deux types de marchés animent les filières bétail viande : Le marché

national Le marché

sous régional (subsidiairement international)

Plusieurs types d’infrastructures de mise sur le marché accompagnent le dispositif de promotion de la production.

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4.2. Principaux Produits par filière

N° Désignation Nature Quantité/Nombre produits/an

Vente Marché Principaux Acteurs

01 Céréales Mil, Sorgho, Maïs

Environ 2,4 millions de tonnes ; Plus de 60% autoconsommé 

Environ 367 000 Local, régional et international

Organisations Paysannes

Projets et Programmes de développement

Relais commerciaux

Ministère chargé de l’Agriculture

ONG et autres Institutions

02 Oléagineux Arachide, Sésame

Sésame production moyenne à l’ha 16,589 tonnes (REVOIR CHIFFRES)

Arachide production moyenne à l’ha 340,881 tonnes (REVOIR CHIFFRES)

Plus de 50% vendu Local et régional Organisations Paysannes

Institutions de recherches

Projets et Programmes de développement

Relais commerciaux

Ministère chargé de l’Agriculture

ONG et autres Institutions

03 Niébé Grain de niébé

Environ 180 000 t/an Le marché du grain représente 50 000 à 60 000 t/an en année normale avec comme débouchés principaux la

Local Organisations Paysannes

Institutions de recherches

Projets et Programmes de développement

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demande urbaine (90%)

Faible exportation 5000 à 6000 t/an

Relais commerciaux

Ministère chargé de l’Agriculture

Institutions de recherches

ONG et autres Institutions

04 Légumes Données non obtenues

5000 ha de superficie Données non obtenues

Local, régional et international

Organisations Paysannes

APIPAC

Coopératives de fruits et légumes

Projets et Programmes de développement

Relais commerciaux

Institutions de recherches

Ministère chargé de l’Agriculture

ONG et autres Institutions

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05 Horticulture Mangue, Agrumes et Anacarde

Comoé, Léraba et du Kénédougou, (2003) : 12 250 ha de manguiers, 7 500 ha de vergers d'agrumes et 6 100 ha d'anacardiers.

Données non obtenues

Local, régional et international

Organisations Paysannes

Projets et Programmes de développement

Relais commerciaux

Institutions de recherches

APIPAC

Coopératives de fruits et légumes

Ministère chargé de l’Agriculture

Ministère chargé de l’Environnement

ONG et autres Institutions

Aviculture Traditionnelle

Poules et Pintades

Poules : 24.508.506 têtes Pintades : 6.117.826 têtesPigeons : 1.183.385 têtes.Canards : 211.828 têtesDindons : 43.521 têtes

Données non obtenues

Local

Coton ????? ???? Environ 350 000 tonnes par année 

?????

Bétail/Viande

Bovins, Ovins et Caprins

7.311.544 têtes de bovins, 6.702.640 d’ovins et 10.035.687 de caprins.

????? Local, régional et international

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4.3. Les enjeux de la décentralisation et de la déconcentration dans le cadre du PAFASP

Le Code Générale des Collectivités locales adoptée en 2004 à l’issue de la loi modificative n°013/2001/AN du 02 juillet 2001 des Textes d’Orientation de la Décentralisation (TOD), confère l’organisation du pays en collectivités locales ou territoriales (région, province, commune) et en circonscription administratives (province, département, village). La décentralisation est donc une option stratégique et politique qui consacre le transfert des compétences et des pouvoirs aux collectivités locales structurées pour un développement à la base. Avec l’Etat local ainsi constitué, naissent des personnes morales distinctes, libres de s’administrer dans les compétences, l’esprit et la lettre de la loi et ce, sous l’autorité de l’Etat.

Ce processus est alors couplé avec celui de la déconcentration administrative et technique effective des services publics avec la mise en place des régions et la nomination des Gouverneurs.

Cette option tranche avec la centralisation, forme d’administration fondée sur le rôle prépondérant de l’Etat dans toute la vie de la nation dans ses fondements institutionnels, juridiques, de tremplin d’autorité et de levier du développement économique et sociale du pays.

Dans l’échéancier de mise en œuvre de la décentralisation au Burkina Faso, le 1er trimestre 2006 verra la consolidation de la régionalisation effective ainsi que la communalisation intégrale avec les élections communales générales et la mise en place des conseils régionaux et l’élection de leurs présidents. Le transfert concomitant des compétences et des ressources nécessaires aux organes délibérants des régions achèvera l’effectivité de la création des espaces et des cadres adéquats et participatifs d’administration, de planification, de suivi, de supervision et de contrôle du développement local par les populations elles-mêmes.

C’est ainsi que ce processus améliorera la participation des populations à la gestion de leur cité où l’Etat, tout en assumant ses prérogatives régaliennes de régulation et de redistribution équitables des richesses, de protection des personnes et de leurs biens, et de maintien des équilibres sociaux, veillera aux missions de développement dévolues aux collectivités locales.

A travers ses différentes composantes, le PAFASP va promouvoir la décentralisation à travers l’amélioration des performances économiques et commerciales des filières Agro-Sylvo-Pastorales et ce, dans le cadre de la professionnalisation des acteurs, leur organisation et leur responsabilisation effective à porter ledit programme. De même, la recherche d’un environnement institutionnel, réglementaire et financier adéquat et propice à la rentabilité économique et à l’acceptation sociale des innovations, renforcera davantage la productivité et donc l’accès des producteurs au marché pour la livraison des produits de qualité. La promotion des initiatives privées surtout de celles des groupes vulnérables (femmes et jeunes) est un indicateur pertinent de l’épanouissement de la démocratie à la base par le partage des intérêts et des objectifs communs de développement, la complémentarité et la subsidiarité dans l’action, la pratique de la négociation et l’établissement d’accords consensuels pour un développement durable.

Dans le cadre du Programme, la Décentralisation se manifestera utilement dans le cadre de la mobilisation de la faculté d’expression et de participation de toutes les énergies des catégories et couches sociales en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle dans un environnement institutionnel et fiscal rénové et favorable et ce, à travers :

la concertation, l’établissement de partenariats dans le cadre du choix, du contrôle administratif et de la gestion financière des structures ainsi que celle des

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microprojets, des investissements, des infrastructures structurantes et de mise en marché ;

la captation et l’amélioration des revenus tirés de l’opérationnalité des filières émergentes allant de la production, de la transformation et de la commercialisation et à partir des fonds de promotion de ces filières

la promotion des filières agro-sylvo-pastorales mobilisera des acteurs, des partenaires ainsi que des ressources financières qui pourraient être à la base d’un développement économique, contribuant de ce fait à renforcer les bases économiques et décisionnelles des populations au sein des collectivités locales ;

la protection et la gestion de proximité des ressources naturelles surtout dans le cadre du suivi environnemental et social pour prévenir les impacts négatifs et s’assurer que les mesures d’atténuation soient effectivement appliquées et produisent les effets attendus.

Déjà, dans le cadre de la présente étude, les populations ont salué l’initiative de les consulter dans cette phase diagnostic. Elles ont formulé leur opinion et discuté des avantages et des contraintes des options, des menus, des investissements les plus susceptibles d’être sollicités ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiellement négatifs ou positifs liés à leur implantation. C’est donc un engouement à plus d’ouverture et de débats démocratiques sur des projets dont elles en sont les premiers bénéficiaires.

En outre, les jeunes sont pleinement engagés et mobilisés autour des enjeux de la décentralisation au Burkina Faso pour la prise en compte de leurs intérêts et pour la mise ne œuvre des actions locales de développement. C’est ainsi qu’ils ont mis en place le « Réseau National des Jeunes pour la Décentralisation (RE.NA.JE.D) ». Ce réseau œuvre en partenariats avec les différentes communes, la société civile, les institutions et structures de la décentralisation pour l’institutionnalisation et la mise en œuvre efficiente des actions citoyennes de lutte contre la pauvreté. Le développement des filières du Programme sera promu dans cette perspective avec la détermination et l’engagement de cette jeunesse qui accompagnera sans nul doute le développement et la promotion des filières agro-sylvo-pastorales. Cette implication des jeunes dans le développement local contribuera à résorber le chômage, à assainir le climat social de ces jeunes contraints à la mendicité, au désoeuvrement et à l’exode, actuellement réprimandé partout ailleurs.

V. Diagnostic environnemental et social

5.1. Tableau synoptique et analyse des forces et faiblesses des acteurs des différentes filières

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5.1.1. Tableau synoptique des acteurs des filières Agro-Sylvo-Pastorales

FonctionsFilières

Production Approvisionnement en intrants

Commercialisation Transformation Appui Technique Défense et lobbying de

la filièreCéréales sèches (mil, sorgho, maïs)

6 036 Groupements villageois producteurs de céréales et

6 036 Groupements villageois producteurs de céréales UPPM (Union Provinciale des Producteurs du Mouhoun

UGCPA (Union des Groupement de Commercialisation des Produits AgricolesAGRODIA (l'Association des Grossistes et Détaillants d'Intrants Agricoles)

FIAB:CTRAPASODEPALSIMAOATCBAssociation des dolotières du Kadiogo

- PUBLICZATA, 45 DPAHRH, 13 DRAHRH, MAHRH, INERA, CRRA -INTERPROFESSIONCRA, CIC-B, CG/PA Céréales

CPFUPPM (Union Provinciale des Producteurs du Mouhoun

Fruits &légumes

1 359 OP maraîchers et 70 OP fruits

- (UCOBAM) Union des Coopératives Agricoles et maraîchère du Burkina (SCOOBAM, SOCOMAG, COMAKO…)-COOPAKE- UFMBASPMY (Association Professionnelle des maraîchers du Yatenga)- Union Fruitière et Maraîchère du Burkina (UFMA)-Association

- (UCOBAM) Union des Coopératives Agricoles et maraîchère du Burkina (SCOOBAM, SOCOMAG, COMAKO…)-COOPAKE- UFMB- Union Fruitière et Maraîchère du Burkina (UFMA)-Association Nationale des Producteurs de Haricot vert du Burkina (ANPHV)COCIMA (Coopérative de commercialisation

FIABGIE NaffaCercle des sécheurs (CDS)Groupement des professionnels du séchage (GPS)GLOSSADBRAKINABRAFASOUFMBSOCABUCOBAM

Structures Etatiques : DPAHRH, DRAHRH, MAHRH, CRRA, INERA, Office National du Commerce Extérieur (ONACPrivéSOPROFA, (SOBFEL) ONG/ASSOCIATIONSAPIPAC, Association WOALD (Bérégadougou)-OPFUCOBAM

CPFCNC

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FonctionsFilières

Production Approvisionnement en intrants

Commercialisation Transformation Appui Technique Défense et lobbying de

la filièreNationale des Producteurs de Haricot vert du Burkina (ANPHV)- SOCAB

d’intrants et de matériels agricoles)- SOCABAPEFEL-B UFMB

Oléagineux 486 OP de base pour la filière arachide 2754 OP de base pour la filière sésame

SOPRADEXSOPROFA, OLAM, SOPRADEX, Ets Zoungrana Denis & Fils, Ets Velgda , GEXI, SOBIEX, BIOPROMEX, RAWANY InternationalAssociation des exportateurs de produits du cru (AIEPO)

LA SN-CITECLA SOFIBSAVOMIKARILORNATUREXSPHSAVOLEXBASSNEREASY-La Fédération Nationale des Industries Agroalimentaires du Burkina

Structures EtatiquesDPAHRH, DRAHRH, MAHRHCRRA, INERAOffice National du Commerce Extérieur (ONAC)Privé/ONG/AssociationENTRPRISE WORKPTFCoopération Française, AFDBanque MondialePROJETSPAF

CPF La Table filière Karité- le Conseil des Oléagineux du Burkina (COB)

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FonctionsFilières

Production Approvisionnement en intrants

Commercialisation Transformation Appui Technique Défense et lobbying de

la filièreCoton 4989 GPC UDGPC, UNPCB

SOFITEXFASO COTONSOCOMA

SOFITEXFASO COTONSOCOMA UDGPC, UPGPC, UNPCB

La SOFITEX SOCOMA FASO COTON

Structures EtatiquesDPAHRH, DRAHRH, MAHRH,CRRA,INERAOffice National du Commerce Extérieur (ONAC)Privé/ONG/AssociationSOFITEXFASO COTONSOCOMAOPF UDGPC, UPGPC, UNPCBPTFCoopération Française, AFDBanque MondialePROJETSPA/OPC

CPF, UNPCBUDGPC, UPGPC- interprofession coton

Bétail viande

3 800 OPE 3 800 OPE100 Unions

- grossistes et détaillants de SPAI-100 associations provinciales de commerçants-UNACEB-UNAEBV-Transporteurs : Syndicat et ou Association de transporteurs et routiers 

FIABLes bouchers : 21 associations provincialesCharcutiers : UNABOCGrilleurs, Rôtisseurs  Restaurateurs:ATVOHôteliers Restaurateurs : 1 Association et ou syndicat

- PUBLIC157 ZATE, 45 DPRA, 13 DRRA, MRA, INERA, CRRA, - ONG, - CIP :CNC /RA - Privé : l’Ordre National des Vétérinaires (ONV) : 40 vétérinaires privés installés- Institutions financières- Projets et programmes

FEB, CPF, Cadre de concertation sous régionalesCNC /RA

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FonctionsFilières

Production Approvisionnement en intrants

Commercialisation Transformation Appui Technique Défense et lobbying de

la filière

Aviculture 157 ZATE, 45 DPRA, 13 DRRA, MRA, ONG, Privé, Projets et programmes

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5.1.2. Analyse des forces et des faiblesses des acteurs des différentes filières

5.1.2.1. Filières de l'agriculture

Filière Céréales

Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesORGANISATIONS DE PRODUCTEURS :6 036 Groupements villageois producteurs de céréales

Approvisionnement en intrants

Caution morale Manque d’assises financièresGrande atomisation Sous information- Insuffisance de structuration horizontale et verticale des acteurs - Insuffisance de formation au leadership et à l'animation des groupes et associations- Insuffisances opérationnelles et fonctionnelles des organisations existantes

Libéralisation de la commercialisation des intrants

Disponibilité des PTF à appuyer la professionnalisation des acteursExistence des chambres d'agriculture

Risque d'amalgame des fonctions économiques avec les fonctions sociales

UPPM (Union Provinciale des Producteurs du Mouhoun)

Défense des intérêts de la filièreAppui technique

Rend des services en conseil de gestion de l’exploitation

Faible capacité financière

Le conseil en gestion de l’exploitation est l’approche d’appui aux producteurs actuellement

L’adhésion des producteurs à cette démarche

UGCPA (Union des Groupement de Commercialisation des

Défense des intérêts de la filièreLobbying et IC

Pratiquement la seule organisation paysanne dans ce

Incapacités de satisfaire les conditions des AO

Existence des AOExistence de clauses préférentielles (cf. loi 14)

Les clauses des AO sont défavorables

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Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesProduits Agricoles) Commercialisation domaine avec une

telle envergureManque d'information sur les marchés

Confédération Paysanne du Faso

Appuis techniquesOrganisation des acteurs et restructuration de la filière

Interlocuteur légitime et légal des autres acteurs pour les OP

La faible fonctionnalité des fédérations membres

Le crédit accordé à la structure (état de grâce ?)

Conflit de leadership de ses membres

Chambres Régionales d’Agriculture

Appuis techniquesOrganisation des acteurs et restructuration de la filière

Représentativité de la diversité de la profession agricole

Jeunesse et inexpérience de la structureInsuffisance des moyens financiers

Volonté politique pour appuyer les CRA

Conflit des compétences

INTERPROFESSIONCIC (Comité Interprofessionnel des Céréales)

Structuration de la filièreAccompagnement des associations professionnelles

Grande mobilisation des acteurs autour du plan d’action céréalesAppui financier des PTF

Tous les maillons de la filière ne sont pas bien organisés

Existence d’un plan d’action pour le développement de la filière (PA/Céréales) ;

Faible organisation des structures de base

TRANSFORMATEURSFIAB:CTRAPASODEPALSIMAOATCB

Association des dolotières du Kadiogo

Appui technique pour la transformation, la commercialisationTransformation (associations)

Appui technique pour la transformation, la commercialisation

Transformation ; commercialisation ; distribution (Entreprises)

Diversité des produits transformésExistence de produits transformés répondant aux besoins des consommateurs locaux

Equipements adaptées a la transformation peu développéesCoût élevé des facteurs de production (électricité)Insuffisance de formation des acteursPrésentation des produits peu attractive

La transformation constitue un axe prioritaire dans les choix de développement agricole

Concurrence des produits importés

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Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesCOMMERCANTSl'Association des Grossistes et Détaillants d'Intrants Agricoles (AGRODIATransporteurs : OTRAFCOCIMA

Achat ; stockage et vente des produits

Collette et Transport des produits

Assise financière

Bon niveau d’organisation des acteurs

Manque de crédibilité

Vétusté des moyens de transportMauvais état des routesNon respect des tarifs de transport

Ouverture du marché sous régional

Appel d’offre

Allègement des conditions d’acquisition des moyens de transport

Tracasseries policières

STRUCTURES D’APPUIZATA, DPAHRH, DRAHRH, MAHRH

Conseil technique Contrôle réglementation

Disposent des compétences techniques confirmées

La modicité des moyens financier et matériel

La contractualisation des services agricoles permettent une meilleure valorisation des prestations

L’inadaptation institutionnelle et juridique des structures CRRA / INERA Création des

innovations techniques, R/D

Afrique Verte Appui à la commercialisation

Disponibilité des moyens

Méconnaissance souvent des orientations nationalesCloisonnement des actions

Le désengagement de l’Etat,

La qualité des services rendus

Projets Appuis techniques et financiers

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Fruits et légumes

ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesGROUPEMENTS DE PRODUCTEURS

- production- Approvisionnement (semences engrais pesticides équipements)- Transformation- commercialisation- appui technique

Existence de périmètres irriguésDisponibilité des semences et des pesticides,et produits phytosanitaires

le savoir faire au niveau de la production des semences maraîchèresL’existence d’organisation des acteurs dans les différents maillons de la filière

-Manque d’assises financières-Grande atomisation -Sous information sur les variétés les plus demandées sur le marché a l’export-Insuffisance de formation en gestion de la qualité-Insuffisance de structuration verticale des producteurs-Insuffisance de leadership dans les différents maillons - mauvais fonctionnement de l’UCOBAM- faible capacité de négociation des contrats et de les exécuter sur les clauses

-Ouverture des marchés

-coût faible de la terre-Existence des CRA-Disponibilité des PTF pour accompagner la professionnalisation des acteurs

-les attaques parasitaires, les oiseaux ravageurs,la divagation des animaux.- La concurrence sur le marché international

1 359 OP maraîchers et 70 OP fruitiers-Union des Coopératives Agricoles et maraîchère du Burkina (UCOBAM) (SCOOBAM, SOCOMAG, COMAKO…)-COOPAKE- UFMB- Union Fruitière et Maraîchère du Burkina (UFMA)-Association Nationale des Producteurs de Haricot vert du Burkina (ANPHV)SOCAB- les 6S

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités Menaces Les Organisations faîtières-La Fédération des Professionnels Agricoles du Burkina (FEPAB) -Fédération nationale des jeunes Producteurs Agricoles du Burkina (FNJPAB-La Fédération Nationale des Organisations Paysannes (FENOP)

-Appuis techniques-Organisation des acteurs et structuration de la filière

Existence d'organisations de base (groupements, coopératives, associations

Manque de moyens financiersInsuffisance de ressources humaines qualifiées

Insuffisance de formation au leadership et à l'animation des groupes et associations- Insuffisances opérationnelles et fonctionnelles

Existence d’ONG et de projet intervenant dans la filière

EXPORTATEURSAPEFEL-B UCOBAMURCABOUFMBSOCABSOBFEL

-Exportation-Recherche de marché

existence des structures compétentes (douane, phyto-palettisation)

-manque de moyens pour financer les campagnessous-exploitation du potentiel de la filière

-Déserte aérienne régulière-Mise en place de chaîne de froids pour la conservation des produits-marché extérieur abondant

Chute du cours

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesTRANSFORMATEURSFIABGIE NaffaCercle des sécheurs (CDS)Groupement des professionnels du séchage (GPS)GLOSSADBRAKINABRAFASOUFMBSOCABUCOBAM

TransformationAchats matières 1èresTransportStockageTransformationdistribution

existence des unités de séchageExistence d'unités de transformation

-pas assez vulgarisétechniques de conservation pas assez pousséesous-exploitation

marché extérieur abondantl’admission du Burkina à l’AGOA

Coût des produits d’exportation

INTERPROFESSIONCNC -Appuis techniques

-Organisation des acteurs et structuration de la filière

Existence du cadre Cadre non fonctionnel Création de la SOBFELEngagement politique pour la relance de la filière fruits et légumes

Manque de légitimité du cadreléthargie

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesSTRUCTURES D’APPUIStructures Etatiques : DPAHRH, DRAHRH, MAHRH, CRRA, INERAOffice National du Commerce Extérieur (ONACPrivé- SOPROFA - Société Burkinabè des Fruits et Légumes (SOBFEL)

ONG/ASSOCIATIONS-Association des Professionnels de l’Irrigation Privée et des Activités Connexes (APIPAC-Association WOUOL (Bérégadougou)PROJETS

Appui techniquerecherchevulgarisation/formation-facilitation du commerce-mise à disposition d’infrastructures (Chaîne de froid)-Contrôle réglementation

Existence des chercheursDécouverte de nouvelles variétés performantesExistence d'organisations de base (groupements, coopératives, associations)

Insuffisance de vulgarisation des nouvelles variétés

Cadre de concertation des acteurs de la filières Fruits et Légumes

Courroie de transmission

Facilitation de l :’accès des acteurs au crédit

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Filière coton

ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesORGANISATIONS DE BASE - Production

- Approvisionnement- Commercialisation

- Bonne structuration et bon fonctionnement des GPC, UDPC, UPPC et l’UNPCB- Actionnaire dans les sociétés cotonnières- emploi du personnel propre

- Insuffisance de communication interne- Analphabétisme, des producteurs et faible maîtrise technique- Coût élevés et non disponibilité des intrants agricoles

Ouverture des marchés ; débouché locaux et internationaux.l'octroi sporadique de marchés

le manque de terre, la sécheresse répétée, la divagation des animaux et les incendies sont des menaces pour les producteurs de coton les risques de feu de brousse, de pluies précoces pour le stockage du coton dans les villages;

4989 OP de producteurs de coton regroupés au sein des unions départementales, provinciales et de L’Union National des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB)

Les Organisations faîtières- unions départementales Producteurs de Coton- unions provinciales Producteurs de Coton- L’Union National des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB)

- Structuration de la filière- Défense, lobbyingcommercialisation

Structures légitimes et légales, porte paroles de l’ensemble des producteurs du coton

Difficulté de communication interne

Bonne audience, disponibilité des PTF pour appuyer la professionnalisation

Le peu de diversification des ressources des structures

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesEXPORTATEURSSOFITEXFASO COTONSOCOMASOPRADEXSOPROFA, OLAM, SOPRADEX, Ets Zoungrana Denis & Fils, Ets Velgda , GEXI, SOBIEX, BIOPROMEX, RAWANY International

Exportation de matières premières ou produits semi-finis et des produits finis

Grande capacité d’action

La paie et l’enlèvement du cotonExportation de la matière première

Les règles de l’OMC ???

la baisse des cours mondiaux pour l'exportation.Les subventions des agriculteurs des grandes puissances

TRANSFORMATEURSLa SOFITEX SOCOMA FASO COTONLA SN-CITECLA SOFIBSAVOMISPHASY

TransformationAchats matières 1èresTransportStockageTransformationdistribution

Quantité importante de produit transformée

-Transformation semi fini- faible professionnalisation des acteurs de transformation

Volonté politique de promouvoir la transformation

Le coût élevé de la production, produit non compétitifs

Maîtrise insuffisante des procédées de transformationManque d’assise financièreManque de professionnalisme

Qualité relative de certains produits et incertitude de l’approvisionnement

COMMERCANTSSOFITEXFASO COTONSOCOMA

- Financement des activités de production- Collecte,stockage,Commercialisationdes produits

Bonne capacité financière

le manque de formations des acteurs,;

les opérations ponctuelles de facilitation des conditions d'acquisition des véhicules de transport.

le trucage des bascules et les tricheries dans la commercialisation du coton,

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesINTERPROFESSION- interprofession coton

ConcertationDéfense de la filièreLobbyingStructuration de la filière

Fonctionne assez bien

Le COB est dans la léthargie Marché international intéressé par les produits surtout bio.

TRANSPORTEURSOTRAF

Transport des produits Dispose de la logistique de transport

le non respect des tarifs de transport,la vétusté des moyens de transport,

L’UEMOA fait tomber les obstacles douaniers

les tracasseries policières (taxes sauvages) et des risques de braquage sur les routes que connaissent les transporteurs;

STRUCTURES D’APPUIStructures Etatiques- DPAHRH, DRAHRH, MAHRH- CRRA, INERA- Office National du Commerce Extérieur (ONAC

Appui techniquerecherchevulgarisation/formation-facilitation du commerce-mise à disposition d’infrastructures (Chaîne de froid)-Contrôle réglementation

Disponibilité de compétences humaines

Faible capacité financière, matérielle et logistique

La demande d’appui est grande

Réticence des PTF pour l’appui aux structures de l’Etat

Privé/ONG/AssociationSOFITEXFASO COTONSOCOMAENTRPRISE WORK

- Appui technique- Recherche / développement- Commercialisation- Approvisionnement en intrants- Appui à la structuration

Disponibilité des moyens financiers

Absence de compétences humaines

La privatisation et le désengagement de l’Etat

Disponibilité des partenaires à acccompagner le privé et les associations

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesPartenaires Techniques et Financiers :  Coopération FrançaiseAFDBanque Mondiale

Financement et appui technique

Disponibilité des moyens financiers

Absence de compétences humaines

La privatisation et le désengagement de l’Etat

Disponibilité des partenaires à accompagner le privé et les associations

PROJETSPAFPA/OPC

Financement et appui technique

Disponibilité des moyens financiers

Absence de compétences humaines

La privatisation et le désengagement de l’Etat

Disponibilité des partenaires à accompagner le privé et les associations

71

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Filière oléagineux

ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesORGANISATIONS DE BASE - Production

- Approvisionnement- Commercialisation

- emploi du personnel propre

- Insuffisance de communication interne- Analphabétisme, des producteurs et faible maîtrise technique-insuffisance d’organisation pour les producteurs des filières karité, sésame, arachide

Ouverture des marchés ; débouché locaux et internationaux.l'octroi sporadique de marchésAu niveau du Karité : parc de peuplement naturel important avec des vergers en bon état, et un potentiel de production considérablePrise de conscience grandissante sur l’importance du karitéPrésence de projet et d’ONG en faveur de la production

Coupe abusive du Karité pour le bois de chauffeConcurrence des produits exportés (huile)le manque de terre, la sécheresse répétée, la divagation des animaux et les incendies sont des menaces pour les producteurs des oléagineuxles risques de feu de brousse, de pluies précoces pour le stockage du coton dans les villages;

486 organisations de base pour la filière arachide 2754 Organisations de base pour la filière sésame

EXPORTATEURSAssociation des exportateurs de produits du cru (AIEPO)

Exportation de matières première ou produits semi-finis et des produits finis

Grande capacité d’action

Exportent la matière première

Marchés ouest africains

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesTRANSFORMATEURSSAVOMIKARILORNATUREXSAVOLEXBASSNERE-La Fédération Nationale des Industries Agroalimentaires du Burkina

TransformationAchats matières 1èresTransportStockageTransformationdistribution

Quantité importante de produit transformée

-Transformation semi fini- faible professionnalisation des acteurs de transformation- faible organisation des acteurs au niveau du sésame et de l’arachide

Volonté politique de promouvoir la transformation

Le coût élevé de la production, produit non compétitifs

Maîtrise insuffisante des procédées de transformationManque d’assise financièreManque de professionnalisme

Qualité relative de certains produits et incertitude de l’approvisionnement

COMMERCANTS CommercialisationDes produits

Bonne capacité financière

le manque de formations des acteurs,l'inadaptation des produits de traitements de conservation des oléagineuxs l'utilisation d'instruments inappropriés de mesure dans le commerce des oléagineuxs;

les opérations ponctuelles de facilitation des conditions d'acquisition des véhicules de transport.

le trucage des bascules et les tricheries dans la commercialisation des oléagineuxs,

INTERPROFESSION-La Table filière Karité- le Conseil des Oléagineux du Burkina

ConcertationDéfense de la filièreLobbyingStructuration de la filière

Fonctionne assez bien

Le COB est dans la léthargie Marché international intéressé par les produits.

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités Menaces

TRANSPORTEURSOTRAF

Transport des produits Dispose de la logistique de transport

le non respect des tarifs de transport,la vétusté des moyens de transport,

L’UMOA fait tomber les obstacles douaniers

les tracasseries policières (taxes sauvages) et des risques de braquage sur les routes que connaissent les transporteurs;

STRUCTURES D’APPUIStructures Etatiques- DPAHRH, DRAHRH, MAHRH- CRRA, INERA- Office National du Commerce Extérieur (ONAC

Appui techniquerecherchevulgarisation/formation-facilitation du commerce-mise à disposition d’infrastructures (Chaîne de froid)-Contrôle réglementation

Disponibilité de compétences humaines

Faible capacité financière, matérielle et logistique

La demande d’appui est grande

Réticence des PTF pour l’appui aux structures de l’Etat

Privé/ONG/AssociationSOFITEXFASO COTONSOCOMAENTREPRISE WORK

- Appui technique- Recherche / développement- Commercialisation- Approvisionnement en intrants- Appui à la structuration

Disponibilité des moyens financiers

Absence de compétences humaines

La privatisation et le désengagement de l’Etat

Disponibilité des partenaires à acccompagner le privé et les associations

PTF Coopération FrançaiseAFDBanque Mondiale

Financement et appui technique

Disponibilité des moyens financiers

Absence de compétences humaines

La privatisation et le désengagement de l’Etat

Disponibilité des partenaires à acccompagner le privé et les associations

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Page 77: ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU …€¦  · Web viewZone Pluviométrie (mm) Territoire (%) Bovins Ovins Caprins Nbre % Nbre % Nbre % Sahélienne 200-400 14 576 000

ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesPROJETSPAFPA/OPC

Financement et appui technique

Disponibilité des moyens financiers

Absence de compétences humaines

La privatisation et le désengagement de l’Etat

Disponibilité des partenaires à acccompagner le privé et les associations

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5.1.2.2. Filières de l'élevage : bétail et viande

Filière bétail viande

ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesORGANISATIONS DE PRODUCTEURS :3 800 OPE

- Approvisionnement en intrants- Production

Caution moraleImportance des organisations de base

Manque d’assises financièresDysfonctionnement des OPEGrande atomisation Sous informationFaible niveau de structuration verticale Pilotage à vue-Gestion peu transparente des ressources de l’organisation (absence de bilan), -Insuffisance de concertation entre membres,-Insuffisance de communication du sommet avec les échelons inférieurs -Manque de stratégie de renforcement des capacités-Manque de professionnalisme des éleveurs (formation, information) ;Faible représentativité

Libéralisation de la commercialisation des intrants

La non-conformité avec les textes réglementaires, l’effritement du sentiment d’appartenance des OPE

-100 Unions Approvisionnement en intrantsCommercialisation

Cadre de concertation des OPE

Incapacités de satisfaire les conditions des AO

Existence des AOExistence de clauses préférentielles (cf. loi 14)

Non clarification de leur articulation

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Page 79: ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU …€¦  · Web viewZone Pluviométrie (mm) Territoire (%) Bovins Ovins Caprins Nbre % Nbre % Nbre % Sahélienne 200-400 14 576 000

ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités Menaces- FEB Défense des intérêts

de la filièreLobbying et IC

Interlocuteur du MRA et des autres acteurs

-faible représentativité- non respect des principes de bonne gouvernance ( non renouvellement des instances dirigeantes statutaires, faible circulation d’informations

L’intéressement des partenaires à la FEB comme interlocuteurContexte politique favorable à la consolidation de la FEB

La léthargie de la FEB

La non représentativité et la non légitimité

- Confédération des filières bétail /viande (sous régional)

Défense des intérêts de la filièreLobbying et IC

Echange d’expériences et d’informations

Non lisibilité des actions de la structure

Le statut régional Amalgame avec d’autres structures

Confédération Paysanne du Faso (CPF)

- Défense des intérêts de la filièreLobbying et IC- Appuis techniquesOrganisation des acteurs et restructuration de la filière

Supplée et amplifie les préoccupations de la FEBForce de négociation au niveau national

Pas de représentation au niveau région et province

Recentrage de l’Etat sur ses fonctions régaliennes ;Prédisposition des PTF à travailler avec la CPF

Léthargie ;Querelles de leadership,Non clarification de sa vision en matière de développement agricole

Chambres Régionales d’Agriculture

Appuis techniquesOrganisation des acteurs et restructuration de la filière

Cadre fédérateur, représente la profession agricole dans toute sa diversité

Jeunesse et inexpérience de la structureInsuffisance des moyens financiers

Volonté politique pour appuyer les CRA

Conflit des compétences avec les OP et la CPF

INTERPROFESSIONCNC /RA ( Cadre National de Concertation des Ressources animales)

Appui technique pour la transformation, la commercialisation

Permet d’analyser la filière dans son ensemble

La dynamique de l’approche filière donne plus de contenu à l’interprofession

Le non respect des principes de subsidiarité,La structuration inégale des différentes maillons de la filière

Commercialisation Bonne expérience Absence d’organisation des Libre circulation des Léthargie, mauvaise

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités MenacesCOMMERCANTSgrossistes et détaillants de SPAI100 associations provinciales de commerçantsUNACEBUNAEBVTransporteurs : Syndicat et ou Association de transporteurs et routiers 

Approvisionnement en SPAI

Commercialisation

Commercialisation exportationCommercialisation exportationTransport

en matière du bétailAssure la disponibilité des produits partout

Bonne expérience et bonne capacité dans le transport du bétail

grossistes

-Insuffisance d’organisation et de structuration-Pratique du transport mixte à l’intérieurs du pays (animaux, passagers, matériel)

personnes et des biens dans l’espace UEMOA

-Confédération sous régionale

gouvernance

TRANSFORMATEURS- Les bouchers : 21 associations provinciales- Charcutiers :UNABOC- Grilleurs, Rôtisseurs  Restaurateurs:ATVO- Hôteliers Restaurateurs : 1 Association et ou syndicat

Transformation et commercialisationTransformation et commercialisationTransformation et commercialisationTransformation et commercialisation

Constitue des cadres de concertations et d’échange avec tous les acteurs transformateurs

-Faible niveau d’organisation et de structuration-Jeunesse de l’organisation (à peine un an)-Absence de réglementation du secteur d’activité

-L’intérêt grandissant des structures d’appui pour les OP -Contexte politique favorable-Naissance de la confédération sous régional de la filière bétail viande - Existence du FODEL-Longue expérience des institutions financières dans le financement de la filière (confiance) 

-Léthargie-Non prise en compte des intérêts de la base (membres, OP)-Mauvaise gouvernance-Absence de stratégie pour fidéliser et intéresser les membres

STRUCTURES D’APPUI- Structures publiques157 ZATE, 45 DPRA, 13 DRRA, MRA

Conseil technique Contrôle réglementation

-Représentation régionale, provinciale et

-Insuffisance de moyens logistiques-Lourdeur administrative

Recentrage de l’Etat sur ses fonctions régaliennes

-vaccinateurs clandestins

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ACTEURS Rôle Forces Faiblesses Opportunités Menacesdépartemental-Prestation plus accessible financièrement

-Insuffisance de personnel

INERA, CRRA Conseil technique Création des innovations techniques

Régionalisation de la recherche (cinq centres, et stations

-Faiblesse des moyens financiers-Insuffisance de chercheurs-Recherche peu orientée sur les questions actuelles du développement

- Nombreuses questions de développement non encore explorées

- Marginalisation de la recherche développement ou appliquée

- ONG - PTF - ProjetsPrivél’Ordre National des Vétérinaires (ONV) : 40 vétérinaires privés installés- Institutions financières

Prestation services techniques, approvisionnement en produits zoo sanitaires

Financement des activités, octroi du crédit

- Indépendance (souplesse dans les interventions)-Existence d’un ordre national pour la profession vétérinaire

Faiblesse numérique (40)-Relève non assurée (très peu ou pas de formation de vétérinaire par l’Etat-Conditions d’accès au crédit très rigides

-Contexte politique favorable (Désengagement de l’Etat)-L’existence du CTAP II

Forte demande des acteurs en matière de financement

-Non-respect des engagements -Cherté des prestations-Vaccinateurs clandestinsle taux élevé des impayés

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5.2. Diagnostic environnemental et social

5.2.1. Développement agricole : potentialités et pratiques en présence préjudiciables à l’environnement

Au Burkina Faso, la majorité de la population vit dans les zones rurales et tire l’essentiel de ses revenus de systèmes agricoles de subsistance, faibles et peu productifs à cause de la dégradation des ressources naturelles, et de leur faible niveau d’organisation. La faible pluviométrie, la faible fertilité des sols, la faible utilisation des intrants et les canaux de commercialisation peu développés ont contribué à une faible croissance de la production alimentaire, se traduisant par une instabilité d’une année à l’autre de la production céréalière disponible/habitant (voir Figure 1).

Production disponible/habitant (Kg) et par année

0.0

50.0100.0

150.0

200.0250.0

300.0

1987

/88

1988

/89

1989

/90

1990

/91

1991

/92

1992

/93

1993

/94

1994

/95

1995

/96

1996

/97

1997

/98

1998

/99

1999

/2000

2000

/01

2001

/02

2002

/03

2003

/04

années

quan

tités

par

hb

en k

g

Production disponible/habitant (Kg)

Linear (Productiondisponible/habitant (Kg) )Figure N° : Evolution de la production disponible, Kg par habitant, Burkina Faso, 1987-2004

Source   : Plan d’Actions du Système d’Information sur la Sécurité Alimentaire (PASISA) (2003)

Le secteur agricole est en outre caractérisé par :

une responsabilisation des organisations professionnelles agricoles (OPA) et des autres acteurs des filières Agro-Sylvo-Pastorales ;

88% des surfaces agricoles du Burkina sont emblavées en céréales représentant 70% de l’alimentation burkinabé (statistiques agricoles) ;

la production brute des trois céréales mil, sorgho, maïs est d’environ 2,4 millions de tonnes ; environ 367 000 tonnes passent par le marché du grain avec une tendance à la hausse depuis 10 ans, plus de 60% étant consommé par les producteurs eux-mêmes ;

le marché du coton représente environ 350 000 tonnes par année ; le secteur céréalier occupe donc une place principale dans l’économie nationale, une

place plus importante que celle occupée par le secteur cotonnier.

Dégradation accélérée des sols et du sous sol de la zone du programme

Pendant longtemps l’orientation des recherches a porté sur la gestion intégrée de la fertilité des sols, la récupération des terres dégradées et l’amélioration du niveau de fertilité des terres en voie de dégradation, pour une meilleure production agricole durable (Relecture du plan stratégique de la recherche, 2003). Particulièrement pour les zones d’intervention du PAFASP, on note :

Zone 1 : Régions des Haut bassins et Cascades

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Les expérimentations de longue durée implantées dans la zone ont conduit aux résultats suivants : (a) l’engrais minéral seul est incapable d’assurer le maintien de la productivité des cultures, il entraîne une acidification du sol ; (b) l’application combinée des engrais minéraux et la matière organique permettent de stabiliser les rendements ; (c) le taux de matière organique et le pH du sol baissent au cours du temps.

Zone 2 : Régions du Centre Ouest et de la Boucle du Mouhoun

Les mesures de pf sur échantillons non remaniés ont montré que la réserve utile en eau du sol est très inférieure à 10mm pour une intensité de pluie de 90mm/h et inférieur à 5mm pour une densité de pluie de 120mm/h. Dans cette zone, les études ont montré une perte d’argile sur les parcelles labourées par rapport à celle grattées à la daba. Cette perte d’argile est plus marquée sur les horizons superficiels. Elle est surtout due à une perte par ruissellement que par lessivage.

Zone 3 : Région du Sahel, du Nord, du Centre Nord et du Plateau Central

L’étude de l’évolution des sols à l’aide d’indicateurs montre que la progression moyenne des flots est de 54,5 cm/an ; le volume de pertes de terre est évalué à 408,7m3 par an soit 8 à 10 tonnes de terres/an.La dégradation des terres en particulier l'épuisement de la fertilité des sols dans la zone du programme constitue une menace sérieuse à la durabilité de l'agriculture dans l’ensemble de la zone du programme. L’agriculture est essentiellement une agriculture de subsistance : environ 70% de la production de cultures vivrières est autoconsommée. La faible pluviométrie, la faible utilisation des intrants ont en outre contribué à la faible croissance de la production alimentaire et ont accru la pauvreté répandue en milieu rural.Le PAFASP opérera des changements spécifiquement sur les composantes fertilité des sols et valorisation des produits agricoles en matière de lutte contre l’érosion des sols, la restauration de la fertilité des sols, la recapitalisation des sols en phosphore par la fumure organique et les amendements au phosphate naturel du Burkina (Kodjari), l’amélioration des techniques culturales et d’élevage ainsi que la valorisation des produits agricoles et d’élevage. Le constat de la variabilité des systèmes de production a été établi et une pleine mutation de ceux-ci est observée. Selon les zones, les principaux facteurs du changement des systèmes de production sont la culture cotonnière, la mécanisation, l’immigration des hommes et l’élevage.

Risques de conflits liés aux retombées économiques

La production est encore fortement sujette aux variations climatiques et toute baisse importante de la production entraîne des situations de crises alimentaires. Les moyens d’existence alternatifs et d’intensification de la production agricole peuvent aboutir à une augmentation des superficies cultivées et des effectifs du cheptel ou des unités agricoles ou d’élevage sources de conflits pour l’espace et les ressources naturelles. L’intensification des systèmes de production agricole conduit souvent à une augmentation du nombre de conflits fonciers. Aussi, l’introduction d’investissements dans les zones peut-elle attirer des migrants qui vont accroître davantage la pression sur les ressources existantes et accroître la fréquence des conflits fonciers.

La présence de nombreux intermédiaires pour la commercialisation réduit en outre les marges des producteurs.

Les impacts différentiels de la formation et des investissements en fonction du genre peuvent conduire certains groupes d’intérêt à accaparer des avantages y afférents.

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5.2.1.1 - Diagnostic des contraintes de la filière niébé (Zones 1, 2 et 3)

L’essentiel de la production est assuré (95%) par le système d’association de cultures céréales niébé. La production intensive doit se développer pour répondre quantitativement et qualitativement aux besoins des marchés intérieur et extérieur. Cette dernière qui représente environ 20.000 tonnes nécessite l’utilisation d’intrants modernes et des équipements de production. L’organisation des agriculteurs apparaît indispensable pour faciliter leur accès au crédit car elle constituerait une garantie commune de remboursement et assurerait une capacité considérable de négociation et d’échange entre les producteurs, les autres intervenants de la filière et les institutions de financement.

Cette nécessité de l’organisation autour du niébé est aussi valable pour les producteurs semenciers. En effet, hormis quelques associations ayant entre autres activités la production semencière, les producteurs semenciers ne disposent pas d’organisations professionnelles (OP) propres au niébé.

Au-delà de l’accès au crédit et de la commercialisation des produits sur la base de contrats, l’organisation des producteurs et des producteurs semenciers demeure indispensable pour la réalisation de diverses activités notamment la formation, la recherche commune de solutions aux problèmes rencontrés ou pour la réalisation d’investissements collectifs en faveur des différents acteurs.

Risques de conflits liés aux retombées économiques

Dans le cas du niébé produit de manière intensive avec des variétés adaptées au marché extérieur, les risques de non-respect des contrats notamment par les producteurs est relativement faible car les producteurs ne pourront pas ou difficilement écouler eux-mêmes. Le non-respect pourrait alors venir de commerçants « indépendants » qui proposeraient un prix plus élevé que celui prévu par les contrats mais, l’organisation des commerçants devrait limiter ces pratiques. La première hypothèse liée à la perception d’un intérêt à l’organisation et à la structuration de la filière semble déterminante pour le développement d’un environnement favorable à la contractualisation.

5.2.1.2 - Diagnostic des contraintes de la filière de production légumière (Zones 1 et 3)

La production légumière. La production maraîchère concerne environ 90.000 exploitations et 4.600 hectares. Les productions sont estimées à 105.421 tonnes en 2002 contre 75.896 tonnes en 1997 soit une augmentation de 39%. La production annuelle par maraîcher est passée de 0,90 tonnes à 1,16 tonne soit une progression de 29%. Les rendements moyens sont passés pendant la même période de 17 à 21 tonnes/ha soit une progression de 24%. Par contre, les superficies sont restées stationnaires (500 m² par exploitant). L’augmentation des productions est la conséquence directe de l’augmentation des rendements et donc d’une meilleure maîtrise des techniques de production maraîchère. Le haricot vert reste la spéculation principale pour l’exportation mais, d’autres productions pourraient être développées : le poids gourmand, le piment antillais et certains petits légumes : la tomate cerise et le gombo. Les autres espèces maraîchères sont aussi à développer pour alimenter les marchés nationaux et régionaux.

5.2.1.3 – Risques liés à la production maraîchère

Conflits d’usage au sein d’un bassin versant : état actuel des connaissances

Des problèmes fonciers peuvent survenir au cours de la mise en œuvre du Programme car les mécanismes traditionnels d’attribution des terres existent dans toutes les zones d’intervention du programme. Néanmoins, le système de suivi environnemental prendra en

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compte ce problème dans l’optique d’alerter au besoin les dépositaires du mécanisme traditionnel.

Le suivi qui est proposé permettra par ailleurs de capitaliser les expériences dans la gestion des différents types de conflits qui naîtront entre « propriétaires terriens» et exploitants. Il faut signaler que beaucoup de périmètres maraîchers sont installés sur des champs de culture pluviale appartenant parfois à des non maraîchers d’où une jouissance précaire qui limite parfois les investissements.

En ce qui concerne l’élevage, il n’a pas de lien direct avec l’irrigation et la production agricole. Mais il convient de ne pas perdre de vue l’antagonisme entre éleveurs et agriculteurs dans les zones sahéliennes. Des études réalisées dans plusieurs zones relatent des cas de forte pression des éleveurs engendrant des conflits. La mise œuvre du programme va entraîner une augmentation de la pratique des activités d’irrigation dans la zone 3 : Sahel, Nord et Centre Nord encore ouverte à cela. C’est ainsi qu’une compétition pour l’usage de l’eau entre exploitant et pasteur est fortement probable.

Diminution de la qualité des eaux résiduelles et des puits, utilisation d'eau de mauvaise qualité, augmentation des maladies d'origine hydriques

Les plans d’eau sont le siège de morbidité et de mortalité accrue pour les populations riveraines par le développement de vecteurs essentiellement fauniques, partie intégrante de la biodiversité et dont la dynamique de leur population est liée à l'action de l'Homme sur le milieu (barrage, irrigation, pâturage etc.).

Au cours des années 1970, l’opinion a pris conscience (Hughes et Hunter, 1970) des effets nocifs que la mise en valeur des ressources hydriques pourrait avoir sur la santé humaine et qu’il fallait accompagner les aménagements de mesures préventives et correctives pour amoindrir les conséquences sanitaires.

La nécessité d’une convergence d’intérêt entre productions agricoles dans le sens de la durabilité et l’amélioration du cadre de vie, fait qu’il est bien admis et compris d’attirer l’attention sur les conséquences de la mise en valeur des agro écosystèmes liés à l’eau sur la santé des populations.

Cette analyse confirme la pertinence de mise en œuvre d’un système de suivi environnemental surtout dans le contexte de mise en œuvre du PAFASP dont les enseignements devront servir à d’autres projets et programme du même domaine :

Diminution de la qualité des eaux résiduelles et des puits ; Utilisation d’eau de mauvaise qualité pour l’agriculture ; Augmentation des maladies d’origine hydrique.

La situation sanitaire globale

La situation sanitaire au Burkina Faso est caractérisée par une mortalité élevée malgré une tendance à la baisse (32 pour mille en 1960, 22 pour mille en 1975, 18 pour mille en 1985, 17,5 pour mille en 1992). Cette mortalité est importante chez les plus jeunes. Le taux de mortalité des enfants de 1 à 4 ans est passé de 41 % en 1960 à 32 % en 1979 ; en 1990 la mortalité infantile est de 134 pour mille ; la mortalité juvénile 98 pour mille. L'espérance de vie moyenne pour hommes et femmes confondus est passée de 37 ans en 1960 à 43 ans en 1979 et à 52 ans en 1992. En milieu urbain, l’espérance de vie est de 56,1 ans contre 50,6 an en milieu rural en 1991 (INSD, 1994) Cette évolution indique une amélioration dans les soins de santé publique. Mais vues à l'échelle mondiale, ces valeurs sont trop basses pour l'espérance de vie moyenne et trop haute pour la mortalité infantile.

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Il y a trois facteurs principaux qui sont responsables de cette situation (Anonyme, 1991 tiré des données du Système National d'Information Sanitaire SNIS, 1995) :

les difficultés d'approvisionnement en eau potable et les problèmes d'assainissement ; (seulement 25 % de la population a accès à une eau potable) sont responsables de plusieurs maladies comme les diarrhées, le ver de Guinée, le choléra, etc. L'augmentation de la production entraîne l'utilisation accrue des engrais et pesticides avec des conséquences redoutées sur l'environnement ;

l’insuffisance alimentaire et les carences nutritionnelles ; l'insuffisance quantitative et qualitative de la couverture sanitaire : seulement 56% de

la population burkinabé se trouvent à 5 Kms ou moins d'une formation sanitaire et il y a un médecin pour moins de 40 000 habitants, et un infirmier pour environ 12 000 habitants.

Les pathologies les plus fréquentes sont liées à l’environnement insalubre avec une prédominance des maladies liées à l’eau. Cette situation explique entre autre le fait que 52% des motifs de consultations médicales à Ouagadougou soient des affections d’origine hydrique.

Le paludisme est la première cause de consultation, suivi des affections des voies respiratoires, celles de la peau et des maladies diarrhéiques. En outre, les différentes enquêtes séro-épidémologiques ont établi que la quasi-totalité de la population a le parasite du paludisme. Les enfants de 0 à 5 ans représentent 37,84 % des cas de paludisme et 56,82 % des cas de diarrhée en 1995 (Ministère de la Santé 1997 ; Ministère de l’Economie et des Finances 1997).

Les autres pathologies préoccupantes communes à l’Afrique intertropicale longtemps dominée par les grandes endémies et à transmission vectorielle sont les suivantes :

la dracunculose est endémique et demeure un problème de santé publique ; l'onchocercose et la trypanosomiase ont une situation relativement bien maîtrisée ; les schistosomoses, endémiques et parfois hyper endémiques ont tendance à

s'étendre avec la multiplication des barrages et des aménagements qui sont associés.

La politique nationale en matière de santé a pour base fondamentale, la stratégie des soins de santé primaires et de l’initiative de Bamako. La réalisation de cet objectif passe par la participation communautaire avec un accent particulier sur la promotion de la santé des femmes et des enfants. Une des principales activités dans la mise en œuvre de cette politique est sans conteste l’éducation pour la santé, l’approvisionnement en eau potable et la promotion d’un cadre de vie sain. La gestion durable des ressources en eau est une des réponses à l’amélioration de la situation sanitaire au Burkina Faso.

Conditions d’apparition des maladies d’origine hydrique

Plusieurs facteurs sont favorables au développement des parasitoses hydriques. Il est connu que les réserves d'eau peuvent rompre certains équilibres, modifier l'environnement. La stagnation de l'eau en amont, l'écoulement en aval, le brassage des populations, la multiplication des contacts entre l'homme et les parasites favorisent le développement des maladies.

Dans ces conditions, une mauvaise gestion de l’eau peut influer sur la situation épidémiologique :

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par le développement de nouvelles maladies, soit à travers de nouvelles souches de parasites dont les producteurs sont porteurs, soit par la prolifération de nouveaux vecteurs adaptés aux nouvelles situations écologiques ;

par la faible immunité des populations vis-à-vis des agents pathogènes locaux ; par une mauvaise affectation des revenus financiers tirés des productions entraînant

le développement de l’alcoolisme, de la malnutrition et des maladies sexuellement transmissibles.

Dans le cas des risques sanitaires liés à l’eau, trois aspects seront abordés : le péril fécal, les maladies liées à l’eau transmises par les vecteurs, et la pollution des eaux.

L’augmentation des maladies d’origine hydrique

La mise en valeur de terres pour l’irrigation peut, si elle s’accompagne de la création de zones d’eau stagnante, favoriser la propagation des maladies d’origine hydrique. Tel qu’il est conçu, le PAFASP, qui pourrait s’attacher à aider au développement de la petite irrigation pour le maraîchage et le fruiticulture (arboriculture entre autres), ne devrait pas entraîner une augmentation des risques de maladies hydriques. En effet, le programme ne prévoit pas la construction de structures hydrauliques importantes ou de réservoirs et l’irrigation privée est en général peu consommatrice d’eau, ce qui réduit les risques de stagnation.

Cependant, les maladies d’origine hydrique sont une réalité. La prévention, par l’application de mesures simples d’hygiène, peut permettre de réduire considérablement l’incidence des risques de ce genre. Le Programme pourra financer une campagne de sensibilisation aux maladies d’origine hydrique destinée aux bénéficiaires.

Le programme devra aussi financer une campagne de mesure de l’impact sanitaire d’un grand nombre de petits périmètres dans une zone donnée en vue de disposer de données pour développer des mesures sanitaires ultérieures. Cela pourrait se faire autour d’un barrage, probablement le même où on mesurera la pollution due à l’irrigation.

La situation des maladies concernées par l’irrigation

Cas des maladies diarrhéiques,

Les plans d’eau de surface sont très souvent utilisés par les populations environnantes à d'autres fins que l'irrigation et l’abreuvement des animaux. Elle a un double rôle ménager : elle sert d'une part pour les besoins quotidiens de la famille, et d'autre part, de lieu d'évacuation des eaux usées et des déchets. Dans de telles conditions d'hygiène, les risques de maladies diarrhéiques sont accrus. C'est ainsi que la réalisation d'un aménagement dans une zone aride ou semi-aride comme c’est le cas de la zone 3 du PAFASP, est généralement suivie par une augmentation de ces pathologies telles que : les dysenteries amibiennes et bacillaires, la gastro-entérite, le choléra, la typhoïde, la paratyphoïde etc. Ces maladies sont d'autant plus fréquentes qu'elles peuvent être aussi contractées par la consommation des produits issus des périmètres irrigués, l'eau porteuse des différents germes pathogènes contaminant les cultures (Savonnet-Guyot et al 1985, Desjeux 1985).

Les maladies diarrhéiques aiguës sont aussi une des principales causes de la mortalité et de la morbidité des enfants en milieu tropical et particulièrement au Burkina Faso. On y trouve :

Les diarrhées virales qui sont les plus fréquentes, Les diarrhées bactériennes, Les diarrhées parasitaires.

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La situation au Burkina Faso se présente de la façon suivante : les maladies diarrhéiques constituent la troisième cause de consultation à Ouagadougou. Les enfants de 0 à 5 ans représentent 56,82 % des cas de diarrhée en 1995 (Ministère de la Santé 1997 ; Ministère de l’Economie et des Finances 1997).

Cas du paludisme

Dans le monde, deux milliards de personnes environ vivent dans des régions où le risque de paludisme existe (Tiffen ,1993). On estime en Afrique à un million le nombre de décès dus au paludisme (Paduart 1992). Au Burkina Faso c'est la première cause de consultation, de morbidité générale et de mortalité infantile ; il est endémique sur tout le pays.

Le vecteur, l’eau et la maladie

Les types de biotopes sont extrêmement variés. Leurs caractéristiques dépendent d’une part, de leur situation, d’autre part, des facteurs écologiques qui donnent à l’eau d’un site ses propriétés particulières. Ainsi les habitats vont des poches d’eau des petites boites et canaris aux barrages en passant par les mares, les rigoles. Les vecteurs peuvent se développer en absence de tout aménagement et leurs populations peuvent se réduire ou s’accroître avec l’aménagement.

Les transformations écologiques qui influencent la reproduction des moustiques et leur densité commencent par le déboisement ou la multiplication des plans d’eau (Hunter et al 1994). Cela favorise Anopheles gambiae qui est attiré par le soleil et qui constitue le principal vecteur du paludisme en Afrique. Ces gîtes larvaires potentiels se multiplient et sa densité de population augmente avec la dégradation de l'environnement.

Dans les retenues d'eau, on peut s'attendre à la présence d'Anopheles gambiae qui prolifère dans les collections d'eau artificielles et d'A funestus un autre vecteur du paludisme en Afrique, qui constitue des populations stables dans les eaux ombragées. Les réseaux d'irrigation offrent le plus de possibilités au développement de plusieurs espèces par le regroupement de plusieurs biotopes au même site. Dans les rizières, les espèces héliotropes ont leur densité maximale au début de la saison rizicole : il s'agit du complexe Anopheles gambiae et A. arabiensis ; et quand les plants sont assez hauts pour faire de l'ombre c'est A. funestus qui prédomine parfois.

Le seul fait de vivre en contact avec l’eau et les hydro-aménagements favorise l’infestation par le parasite. Une explication logique est que l’environnement devient plus favorable au vecteur de la maladie par suite de la présence de points d’eau et de végétation. Toutefois, une plus grande fréquence de transmission du parasite n’est pas obligatoirement synonyme d’une aggravation de la maladie chez l’homme. En effet, selon Mouchet et Brengue (1990) cette immunité partielle ou prémunition est stimulée quand la transmission du parasite est répétée et, à l’opposé, elle est affaiblie quand la transmission est intermittente.

Un hydro-aménagement fait passer la transmission de saisonnière à pérenne. Ceci va nécessiter pour la population une période d’adaptation qui est aussi une période à risques, principalement chez les jeunes enfants : les cas de “ paludisme-maladie ” vont s’accroître et c’est généralement après environ deux ans qu’un nouvel équilibre va commencer à s’établir entre l’homme et le parasite et que la morbidité va diminuer. Il faut savoir que d’autres mécanismes interviennent tels que l’utilisation de moyens de protection devenus souvent plus accessibles à la population, comme la chimioprophylaxie ou l’utilisation de moustiquaires imprégnés. Près de Bobo-Dioulasso, la densité d'Anopheles gambiae dans les réseaux servant à irriguer les rizières est dix fois plus élevée que dans la savane environnante. Mais comme paradoxalement, l'indice sporozoïtique est dix fois plus faible chez les moustiques, la transmission du paludisme ne s'est pas intensifiée comme on s'y

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attendait (Robert et al 1989).

Cas des schistosomoses.

Parmi les parasitoses eau-dépendante, les schistosomoses ou bilharzioses apparaissent comme des affections particulièrement sensibles aux modifications des relations entre la communauté humaine et leur environnement aquatique car l’un de leurs traits caractéristiques est leur capacité à s’adapter et à bénéficier des transformations du milieu induites par les aménagements hydro-agricoles (OMS 1993).

La maladie est causée par Schistosoma haematobium transmise par des gastéropodes pulmonés du genre Bulinus pour la schistosomose urinaire et par Schistosoma mansoni et transmise par le genre Biomphalaria pour la schistosmose intestinale. L’existence de plans d’eau stagnants ou semi-stagnants, surtout quand ils sont encombrés de végétation aquatique associés à la présence de peuplements humains riverains denses, représentent les conditions optimales, la première pour le développement des mollusques hôtes intermédiaires et la seconde pour la propagation de la bilharziose. Les espèces présentes au Burkina Faso sont Bulinus truncatus rohlfsi et Bulinus senegalensis qui se rencontrent dans tout le pays, le premier est plus lié aux lacs, barrages et hydro-aménagements et le second est plus inféodé aux mares temporaires. Biomphalaria pfeifferi et Bulinus globosus qui se rencontrent au sud du pays et dans les hydro-aménagements, B. umbilicatus identifiée à l’est du pays et Bulinus forskalii qui ne transmet pas la bilharziose humaine.

Au Burkina Faso, les schistosomoses endémiques et parfois hyperendémiques ont tendance à s'étendre avec la multiplication des points d'eau et des aménagements hydroélectriques et hydro-agricoles. La distribution des schistosomoses (Poda 1996) est organisée en foyers de niveaux d'endémie variables avec des prévalences de 1% à 100% chez les enfants de 9 à 15 ans. Globalement, les taux moyens de prévalence à l'échelle nationale ne sont jamais inférieurs à 30% avec une décroissance progressive de l'infestation des populations du nord au Sud pour la schistosomose urinaire et du Sud au Nord pour la schistosomose intestinale.

Les données ont mis en évidence la prolifération de l'endémie bilharzienne à S. haematobium et à S. mansoni dans les vallées du Sourou et du Kou sous l'effet de l'irrigation (Poda, 1996) ; dans la vallée intérieure de Thion, la prévalence est de 78% à 100% au niveau des scolaires avec la construction du barrage non loin de l’école.

Dans tous les sites étudiés au Burkina Faso, la forme urinaire est largement répandue et la forme digestive (qui est cliniquement plus grave) est également présente. Si, en termes de morbidité, ces pathologies n’ont pas le même impact immédiat que le paludisme, il faut savoir toutefois que les conséquences à moyen et long terme peuvent mettre la vie des individus en danger : surinfections et/ou lithiases vésicales, cancérisation de la vessie, hydronéphrose, hépato-splénomégalie, hémorragies digestives etc.

Cas de la filariose

La filariose ou éléphantiasis est causée par un parasite Wuchereria bancrofti et est transmise par les mêmes vecteurs que ceux du paludisme. Il s'agit d'une maladie très répandue qui affaiblit le patient mais non mortelle. L'obstruction des vaisseaux lymphatiques par les vers parasites filaires entraîne à la longue des gonflements et des difformités des membres (éléphantiasis) et, dans certains cas, des organes génitaux mâles.

Selon Quélennec et al.,1968 in Poda 1997, dans le sud-ouest du Burkina Faso, on a noté à Tingrela une prévalence élevée de l'infestation à Wuchereria bancrofti (40%) et des signes cliniques d'éléphantiasis, dans une région où les cultures irriguées constituaient la principale activité agricole. Certains auteurs la citent comme l’une des principales parasitoses

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associées aux transformations intervenant sur les aménagements hydrauliques (Hunter et al 1993). Pour d’autres, la littérature ne mentionne jusqu’ici aucune poussée de cette maladie consécutive à la construction d’un barrage (Mouchet et Brengues 1990).

Cas du ver de Guinée (dracunculose)

La dracunculose ou ver de Guinée est rattachée au groupe des filarioses dont elle est parmi la plus anciennement connue des médecins de l'Antiquité et du Moyen Age car décrite en 1584 par Linsdchoten dans le détroit d'Ormuz et signalée en 1611 par les explorateurs britanniques dans le golfe de Guinée (Guiguemdé et al 1986). Cette parasitose est provoquée par la femelle d'un ver filiforme, Dracunculus medinensis ) appelé ver de Guinée ou dragonneau ou encore filaire de Médine ; elle est transmise à l'homme par l'absorption d'eau contaminée par des cyclops (Crustacea,Copepoda,Cyclopoida,Cyclopidae ). Ces crustacées aquatiques qui servent d'hôtes intermédiaires prolifèrent couramment dans les eaux des mares, des citernes ouvertes et des puits à gradins utilisés pour l'alimentation en eau de boisson (Guiguemdé et al 1986). La maladie est largement répandue dans le monde tropical et subtropical notamment dans les pays africains situés au sud du Sahara.

Au Burkina Faso, le ver de Guinée sévit à l'état endémique dans les zones rurales où les populations intègrent les plans d'eau de surface dans leur système d'approvisionnement en eau de boisson. Il apparaît un problème de gestion de l'eau dans l'espace agraire et de changement de comportement des populations. Le programme d ‘éradication actuellement développé par l’OMS et la Fondation Carter laisse entrevoir un espoir (Chippaux 1993).

Cas de l’onchocercose

L'importance de l’onchocercose appelée aussi cécité des rivières est due au fait qu'elle peut entraîner la cécité au bout de plusieurs années. Pendant de longues années avant le lancement du programme de lutte contre l'onchocercose, qui a été couronné de succès, de nombreux bassins des voltas fertiles où cette maladie existait à l'état latent sont demeurés inhabités.

La maladie est causée par un ver Onchocercus volvulus et est transmise par des simulies (simulium damnosum s. l.) qui vivent dans les eaux fortement oxygénées à courant rapide. Les canaux d'évacuation et les déversoirs des barrages peuvent constituer des gîtes favorables à la prolifération des simulies.

Le gîte larvaire du vecteur se crée et se maintient dans trois conditions essentielles :

existence d’un courant rapide procurant une forte oxygénation, présence de supports nécessaires à la fixation, présence d’une nourriture suffisante.

Cas des trypanosomiases

Le trypanosomiase ou maladie de sommeil est due à des protozoaires flagellés, les trypanosomes (Trypanosoma gambiense pour l’homme) transmis par les glossines (Glossina palpalis et Glossina tachiloïdes). Certaines espèces de glossines vivent dans les galeries forestières et d’autres dans les savanes boisées. Il est peu probable que le risque de recrudescence de cette endémie puisse être liée aux types d’aménagement (Finelle 1980). Tout comme l’onchocercose la situation est relativement bien maîtrisée.

Cas de la fasciolase

La fasciolase ou grande douve du foie est due à un trématode Fasciola hepatica. L’hôte

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intermédiaire de la douve est un mollusque aquatique pulmoné du genre Lymnaea (Lymnaea natalensis).

Cas de la fièvre jaune

La fièvre jaune est due au virus amaril, transmise par des moustiques. Les moustiques (Aedes aegypti), outre leur rôle vecteur, sont les véritables réservoirs : ils restent infectés toute leur vie et transmettent le virus à leur descendance par voie transovarienne. Ils vivent dans l’environnement humain et disséminent les épidémies, mais peuvent aussi vivre dans les forêts et galeries forestières. Ils se développent dans les petites collections d’eau et leurs œufs résistent à plusieurs mois de sécheresse.

Malgré l’existence d’une vaccination très efficace, la fièvre jaune reste une maladie d’actualité : des cas sporadiques sont signalés dans de nombreux pays ( Burkina Faso, en 1983 ; Paduart 1992).

Cas des maladies transmissibles liées aux facteurs sociaux

Un certain nombre d'autres maladies transmissibles sont susceptibles d'être influencées par les aménagements hydrauliques, non par leur relation avec l'eau, mais du fait des modifications du milieu humain. En effet, chaque nouvel aménagement s'accompagne généralement d'importants mouvements de populations. Il y a les personnes qu'il faut évacuer lors de la mise en eau des barrages. Mais, plus important encore, est l'afflux de migrants qui arrivent, attirés par les nouveaux potentiels de productions tant agricoles que halieutiques. Outre les nombreux problèmes de logement, d'organisation sociale, d'évolution des mœurs, sur le plan sanitaire ces personnes sont évidemment susceptibles de véhiculer un certain nombre de maladies infectieuses. C'est le cas principalement des Maladies Sexuellement Transmissibles (MST) et du SIDA (Grmek 1990) . En ce qui concerne plus particulièrement le SIDA, dans bon nombre de pays sahéliens dont le Burkina Faso, l'importance des migrations, qui touchent également les populations rurales, a contribué au développement de cette maladie, y compris donc parmi les cultivateurs susceptibles de venir s'installer autour des nouveaux aménagements.

Cas des parasitoses animales

Les parasitoses animales sont des pathologies communes et souvent peu spectaculaires. La baisse d’état général qu’elles entraînent sous leur forme chronique, la plus fréquente, est apparentée à la sous nutrition, et est généralement considérée comme «normale ». Peu d’investissements sont donc effectués pour lutter contre ces pathologies (Lefèvre 1989). Les parasitoses animales d’origine hydrique les plus fréquentes au Burkina Faso sont les suivantes :

La fascialose à Fasciola gigantica, la grande douve du foie. La dicrocoeliose à Dicrocoelium hospes, la petite douve du foie. Les Schistosomoses à Schistosoma bovis principalement et dans une moindre

mesure à Schistosoma curassoni (dans l’Est du pays).

A ces trématodoses, il faut ajouter :

La fièvre de la vallée du Rift L’onchocercose La trypanosomiase

Leur impact est difficile à évaluer. A la mortalité, il faut ajouter les pertes indirectes par le manque à gagner sur la croissance, la production de lait, la capacité de travail des animaux

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de trait. Leurs cycles parasitaires sont les mêmes que ceux de l’Homme à quelques variances liées à l’appartenance systématique (espèces et parfois genres) des hôtes intermédiaires ou des vecteurs.

Conditions d’apparition des maladies d’origine hydrique

La concentration de petits jardins maraîchers aux abords des villes ou des lacs ainsi que les bas-fonds peut, si elle est importante, entraîner une diminution de la qualité des eaux résiduelles et des eaux de drainage de ces jardins, l’usage à haute dose d’engrais et de pesticides comme c’est souvent le cas sur les productions maraîchères peut entraîner, lors du lessivage par les pluies, une contamination des nappes de surface et des eaux de drainage de ces petits périmètres. Les nitrates, particulièrement solubles, contaminent rapidement les nappes. L’utilisation d’engrais aux abords des mares et des lacs peut entraîner une eutrophisation de ceux-ci. Enfin, l’utilisation d’engrais organique peut être la source de nombreuses maladies hydriques.

Le projet s’attachera à quantifier les risques de pollution dans les zones de grande concentration de jardins maraîchers aux abords des villes et des lacs, notamment par des campagnes de prélèvements et d’analyse d’eau dans les puits de surface et en aval de ces périmètres ainsi que dans les retenues de barrages. Il identifiera les zones à risque et proposera des mesures pour empêcher l’extension de la pollution et en réduire la portée. Cette activité sera menée autour d’une ville avec beaucoup de maraîchage et autour d’un barrage.

Le tableau présente les normes de qualité des eaux pour la boisson selon l’OMS et l’ONEA et pour l’irrigation selon la FAO et le Burkina Faso.

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Tableau …Normes de la qualité des eaux pour la boisson selon l’OMS et le Burkina Faso et pour l’irrigation selon la FAO et le Burkina Faso (IWMI, 1999 ;

Raabo n° 000009/anvi/fp/eau/sac du 9 février 1990)

PARAMETRES UNITEWHO

Burkina Faso

FAO Eau SurfaceBurkina

FasoAluminium Al mg/l 0.2* 0.2 5* 0.2Ammoniac NH3 mg/l 1.5* 0.5Arsenic As µg/l 10 50 100* 50Baryum Ba mg/l 0.7Benzene µg/l 10Beryllium Be mg/l 0.1*DBO mg/lBore B mg/l 0.03 0.5 – 15*Cadminim Cd µg/l 3 5 10* 50Chlorure Cl mg/l 250* 250 250Chrome cr µg/l 50 100* 60Cobalt Co µg/l 50*DCO mg/l 2Cuivre Cu mg/l 1* 0.2*Cyanure mg/l 0.07 0.1 0.1Conductivité électrique

µmho/cm

Fluorure F mg/l 1.5 1.5 1* 1.5Fer Fe mg/l 0.3* 5* 1Plomb Pb mg/l 0.01 0.05 5* 0.05Lithium Li mg/l 2.5*Magnesium Mg mg/lManganese Mn mg/l 0.5 0.1 0.2*Mercure (total) Hg µg/l 1 1 1Molybdenum Mo µg/l 70 10Nickel Ni mg/l 0.02 0.2* 0.05Nitrate (NO3) mg/l 50 10 50Nitrite (NO2) mg/l 3Selenium Se µg/l 10 20* 10Sodium Na mg/l 200* 200 200Sulfate (SO3) mg/l 250* 400 400Matières dissoutes G/l 1*Azote total N mg/lVanadium V mg/l 0.1*Zinc Zn mg/l 3* 5 2* 5

Toutes les eaux contiennent, en proportions variables :

des gaz dissous empruntés à l’atmosphère ou au milieu ambiant essentiellement, des composés minérales dont la nature et les proportions sont en rapport avec la

constitution géologique des terrains traversés et avec l’activité humaine,

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des substances organiques dissoutes provenant de la décomposition des matières végétales de l’espace forestier, agraire et urbain,

des particules minérale ou organiques en suspension, des organismes vivants souvent pathogènes, des micro et macrophytes souvent nuisibles.

La variation de la qualité de l’eau utilisée pour l’irrigation est liée donc au régime climatique, hydrologique géologique et pédologique dans le bassin. En outre, les activités humaines développées sur les berges et sur l’ensemble du bassin versant, les règles d’occupation et de gestion de ces terres ont des impacts certains sur la qualité de l’eau. Les phénomènes d’érosion hydrique et éolien, qui influent sur les qualités physico-chimiques de l’eau, sont ainsi liés aux pratiques agricoles et pastorales, ainsi qu’au couvert herbacé et arboré des terres. L’impact direct sur la structure et la composition des eaux des activités humaines et des modifications sur l’environnement dans le bassin est donc certain et cette eau est destinée,non seulement à l’irrigation, mais souvent à la consommation humaine.

Il est indispensable de disposer d’une situation de référence selon des normes afin d’identifier les critères de suivi de l’impact environnemental du programme et de prévoir les évolutions.

Pour les eaux de surface et de consommation, il s’agira de collecter les données de base sur les paramètres physico-chimiques et biologiques. Les paramètres des eaux de surface sont subdivisés en :

Paramètres organoleptiques, Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle de l’eau, Paramètres concernant les substances indésirables, Paramètres concernant les substances toxiques, Autres paramètres physico-chimiques, Paramètres microbiologiques.

L’état de subdivision des paramètres est d’une importance primordiale puisqu’il tient compte du degré de toxicité, des méthodes d’analyse et d’élimination des impuretés.

Les paramètres organoleptiques sont appréciés au moment du prélèvement. Les matières en suspension et les matières colloïdales sont importantes dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable, car ils sont largement responsables de la turbidité, de la coloration et de la sédimentation.

Les paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle de l’eau, donnent la variation le l’eau en fonction des sols traversés des activités humaines.

Les paramètres concernant les substances indésirables, les substances toxiques et les paramètres microbiologiques indiquent la place centrale à la détermination qualitative et quantitative des substances indiquées et les mesures à prendre pour protéger la santé des consommateurs.

Les autres paramètres physico-chimiques interviennent dans le contrôle du traitement de l’eau et de la protection de la ressource eau.

La situation des eaux résiduaires

Il est bien connu que les cours d’eau et, à un moindre titre, les eaux stagnantes, sont

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étroitement liées à leur environnement et servent dans bien des cas à éliminer les produits du métabolisme des écosystèmes terrestres. Ce processus naturel initial peut cependant dans de nombreux cas se trouver perturbé par l’afflux excessif de déchets, quand le système aquatique traverse ou se situe à côté de des zones très industrialisées, ou même seulement de forte urbanisation. Dans de tels cas, nous parlerons de pollution. Il faudra alors distinguer plusieurs degrés de pollution :

La pollution urbaine est généralement de type organique. Elle est liée à l’importance des agglomérations mais aussi à d’autres facteurs comme :

La présence ou l’absence de systèmes dépuration des eaux domestiques; Le type de comportements de la population ; La zone climatique.

Actuellement les grandes villes du Burkina Faso possèdent un système rudimentaire de collecte des eaux usées et pas d’un système particulier et efficace d’épuration. Dans les grandes agglomérations comme Ouagadougou, Bobo Dioulasso, Banfora et Koudougou, à la pollution urbaine vient s’ajouter celle occasionnée par les industries qui peut être très variée et plus ou moins dangereuse selon le type d’effluents atteignant le milieu aquatique.

D’une manière générale, il est possible de classer les différentes pollutions en plusieurs grandes catégories dans le cas du Burkina Faso.

La pollution organique due à l’accumulation de déchets divers qui conduit à une désoxygénation du milieu ;

La pollution bactérienne due à la présence d’agents pathogènes, résultant du rejet d’excréments dans le milieu (pollution fécale) ;

La pollution par accumulation de sels nutritifs ou de certains ions, affectant plus particulièrement les milieux stagnants à faible coefficient de renouvellement;

La pollution par agents toxiques, très diverse et dépendant essentiellement du type d’industries présentes dans une aire de drainage. La brasserie et la tannerie à Ouagadougou, la savonnerie à Bobo Dioulasso, le textile à Koudougou sont connues comme particulièrement polluantes ; les détergents et les tanins sont parmi les toxiques les plus actifs ;

La pollution par accumulation de métaux lourds, très dangereuse pour le milieu aquatique dans la mesure où, en plus de la toxicité intrinsèque des métaux lourds présents, les risques sont grands de supprimer un ou plusieurs maillons de la chaîne trophique, ou bien de provoquer une accumulation le long de cette même chaîne ;

La pollution acide, étroitement liée aux exploitations minières dans diverses régions du Burkina Faso.

Dans les lignes suivantes, nous avons essayé d’estimer la situation actuelle concernant deux domaines particuliers d’eaux résiduaires : milieu urbain et milieu agricole.

Le milieu urbain

La qualité de l’eau pose des problèmes plus complexes en climat tropical car, la température élevée favorise la multiplication des germes. Ainsi, les malades liées à la qualité de l’eau les plus courantes enregistrées à l’hôpital de Ouagadougou sont les maladies bactériennes, virales ou parasitaires qui causent des diarrhées ou des gastro-entérites (choléra, typhoïde, dysenterie, etc.). A cela, s’ajoutent les polluants chimiques et minéraux dont les principaux sont les nitrates d’origine anthropique.

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Les eaux usées sont souvent réutilisées sans traitement à la suite de la Forêt Classée du barrage de Ouagadougou. Le danger principal sur la santé réside dans l’hygiène des aliments consommés crus.

La situation des produits chimiques

A côté des agents biologiques, il y a les produits chimiques liés à la lutte contre les vecteurs de maladies, les ravageurs des cultures et les engrais. L'eau, surtout des zones où se pratiquent l’agriculture, véhicule des pesticides agricoles et divers résidus toxiques qui s'accumulent préférentiellement dans les plans d’eau. Le cheminement d'un produit chimique dans la nature à partir du moment où il quitte le système d'utilisation, est très complexe et dépend de multiples facteurs, dont notamment les facteurs physiques, morpho-édaphiques et météorologiques au niveau de la zone d'utilisation. Ces conditions déterminent l'impact sur la faune et la flore non cible, l'accumulation dans la chaîne trophique jusqu'à l'homme, la contamination des eaux de boisson.

Dans de nombreuses régions d’Afrique de l’Ouest, la lutte contre les vecteurs de maladies par les produits chimiques est devenue depuis le début des années soixante une constante tant qu’existent les conditions écologiques de développement du vecteur et le réservoir du parasite.

Ainsi (Déjoux, 1988) l’utilisation du téméphos ou de l’abate dans la lutte antisimulidienne, si elle est actuellement la seule manière réaliste d’obtenir un résultat, n’est pas sans danger pour les écosystèmes traités. Dans le cas des schistosomiases, la lutte contre les mollusques vecteurs apparaît très complexe et souvent difficile à réaliser avec un succès total. L’emploi massif de composés chimiques souvent à base de métaux comme le cuivre, l’étain, le zinc, présente de nombreux inconvénients, dont celui de leur forte toxicité pour l’environnement.

Une grande diversité des produits chimiques actifs contre les glossines ou tsé-tsé inféodées aux galeries forestières a connu un impact certain sur les biotopes aquatiques. Cet impact est relativement faible en comparaison des bénéfices résultant de l’élimination ou de la forte réduction des populations de tsé-tsé sur d’immenses surfaces. Ailleurs, des insecticides polyvalents ont été utilisés contre les moustiques sur le terrain avec plus ou mois de succès. Des traitements abusifs ont favorisé l’apparition de souches résistantes à certains produits. La résistance génétique au DDT et la résistance croisée à d’autres composés organochlorés, présentée par certaines populations d’Anophèles, en est un exemple (Déjoux, 1988).

Dans le secteur des productions agricoles, les produits phytosanitaires et les pesticides (A REVOIR) sont utilisés contre les parasites des cultures. Des engrais sont utilisés pour augmenter les rendements. Seuls les prix élevés limitent l’utilisation massive des produits chimiques.

Les résidus toxiques des pesticides s‘accumulent progressivement dans les chaînes alimentaires pour se retrouver à des teneurs élevées dans les échelons terminaux. Quant aux engrais, les résidus augmentent la productivité des eaux et finissent par entraîner une certaine eutrophisation des plans d’eau. Les pesticides peuvent s’y retrouver involontairement soit en concentrations importantes (accident de transport ou de manipulation), conduisant à une pollution aiguë avec souvent mortalité de poissons et d’homme comme ce fut le cas dans le Houet (Poda, 1985). Il y a aussi la contamination chimique du fait de l’infiltration des produits utilisés ou de leur entraînement par les eaux pluviales.

Ils peuvent également s’y retrouver volontairement, lors de traitement phytosanitaire des

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milieux aquatiques (désherbage chimique) ou de l’emploi illégal et criminel de certains pesticides dans les braconnages chimiques. Les produits vétérinaires, notamment anti-parasitaires peuvent poser aussi des problèmes de pollution et de contamination des eaux. Les insecticides organochlorés employés en agriculture (DDT, DDE, HCH, PCDD/F) représentent le type même des composés très rémanents et bio cumulatifs du fait de leur liposolubilité.

Depuis leur interdiction dans les années 70-80, les taux de contaminations ont considérablement diminué. Les animaux aquatiques peuvent servir de révélateurs de pollution par pesticides, notamment lors de mortalités brutales, mais également de révélateurs de contamination, par la mesure des taux d’accumulation de certains molécules ou celle de bio-marqueurs. Ils peuvent bien entendu également représenter des secteurs de contamination chimique pour le consommateur humain, à travers la chaîne alimentaire.

UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DE SYNTHESE (A DEVELOPPER…………)

Les impacts sanitaires

Ces quelques aspects des contaminations des milieux et chaînes aquatiques par les pesticides et contaminants chimiques montrent bien les relations existant entre les impacts écologiques et les risques sanitaires pour des populations humaines (Keck 2000).

Au total, des insecticides variés sont déversés dans les écosystèmes aquatiques et perturbent de façon plus ou moins grave et selon leur toxicité propre les équilibres biologiques (invertébrés et vertébrés) jusqu'à l’homme à travers la chaîne trophique ou l’eau de consommation.

Les produits chimiques et les métaux lourds interviennent dans tous les compartiments du métabolisme humain au delà des limites maximales tolérées en modifiant la composition du sang, du plasma et des sécrétions endocriniennes, en bloquant ou en stimulant des processus chimiques, physiques et neurologiques inattendus. Les effets dépendent de la toxicité du produit en cause, des doses reçues, de la cinétique du produit, de la résistance et de l’âge du sujet.

La large gamme va des plus tolérés comme le fer, le magnésium qui participent à de faibles doses, au métabolisme normal de l’organisme, en passant par des composés nocifs comme les nitrates qui provoquent à terme un défaut d’oxygénation par la transformation de l’hémoglobine en méthémoglobine, aux éléments mortels comme le mercure, l’arsenic et le cyanure qui entraînent dans un bref délai des troubles neurologiques (circulation, respiration, digestion), des convulsions, le coma et la mort.

Utilisation d’eau de mauvaise qualité pour l’agriculture

Aux abords des villes, l’utilisation de l’eau de drainage non traitée provenant de la ville ou directement d’industries est tentante puisqu’elle est gratuite. Cette eau étant de très mauvaise qualité, son utilisation pour le maraîchage est dangereuse et normalement interdite.

La promotion de l’irrigation privée risque de voir s’accroître le phénomène d’utilisation d’eaux résiduelles pour le maraîchage et donc l’incidence des maladies hydriques qu’entraîne une telle pratique.

Le programme pourra agir à deux niveaux. Premièrement, toute demande de financement d’actions de développement de jardins ou périmètres maraîchers aux abords des villes

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devrait être accompagnée d’une description de la source d’eau. Ceci permettra de quantifier l’impact du projet sur les ressources mais aussi, d’éviter de faciliter l’installation de jardins maraîchers dans les zones à risques. En second lieu, le programme pourra également, dans le cadre de la promotion de l’irrigation privée, lancer des campagnes d’information visant à avertir le public des dangers de l’utilisation d’eaux résiduelles pour le maraîchage.

Un cadre législatif et réglementaire pour l’usage de l’eau de drainage industrielle et domestique pourrait également s’avérer utile.

La réutilisation des eaux usées autour des centres urbains

L’utilisation des eaux usées pour l’agriculture en particulier pour le maraîchage se rencontre aux abords des canaux d’évacuation et des points de collecte de rejets d’eaux usées (Abattoirs, SO.B.BRA, Tanneries, Canal central, Barrage à Ouagadougou, Marigot Houet à Bobo Dioulasso). Cette pratique est favorisée par le fait qu’il n’y a pas de réseau public de collecte et de traitement d’eau usées, mais seulement un réseau de caniveaux ouverts prévus uniquement pour les eaux pluviales. Or, ces caniveaux reçoivent aussi des rejets d’eaux usées. Des entreprises grandes productrices d’eaux usées (marchés, hôtels, hôpitaux, Brasserie, Abattoir, etc.) y déversent leurs eaux usées, sensées être traitées auparavant. Mais, le traitement de ces eaux reste théorique, les caniveaux charrient des eaux quasiment brutes, et parviennent aux points d’utilisation pour l’agriculture.

Les superficies exploitées sont intenses à trois périodes de l’année. La saison fraîche offre les opportunités pour les plus importantes surfaces. La saison sèche réduit considérablement les superficies. La saison des pluies ne permet pas une augmentation des superficies totales, à cause des zones inondées, et des cultures d’hivernage.

La contamination des eaux utilisées pour l’agricultures expose les productions surtout les légumes destinées à la consommation aux mêmes contaminations surtout microbiologiques.Pour des eaux destinées à l’arrosage de légumes susceptibles d’être consommés crus, l’organisation Mondiale de la Santé recommande qu’il n’y ait pas plus de 1000 coliformes fécaux par 100 ml, et qu’il n’y ait aucun œuf d’helminthes par litre (OMS, 1989 ).

L’étude réalisée à Ouagadougou (Cissé, 1997) VOIR RESULTATS PLUS RECENTS 2003 DISPONIBLES A APIPAC, en retenant les deux indicateurs de pollution microbiologique considérés par l’OMS (les coliformes fécaux et les œufs d’helminthes), aboutit aux conclusions suivantes : « Les résultats indiquent que tous les types d’eau, même les eaux de puits, présentent une pollution bactériologique qui dépasse les seuils recommandés par l’OMS pour l’arrosage de légumes susceptibles d’être consommés crus. Les périodes de croissance des pollutions correspondent à la saison sèche. Ce qui permet de confirmer l’hypothèse que les conditions d’aridité favorise l’augmentation des pollutions. Les eaux de rigoles et de canaux ouverts présentent les niveaux de pollutions les plus importants, voisins de niveaux d’eaux usées brutes. Elles s’avèrent donc les plus dangereuses pour la santé, particulièrement en regard des résultats parasitologiques ».

Les risques sanitaires pour les productions agricoles surtout les légumes

Les légumes produits sur les sites de maraîchage sont arrosés avec des types d’eaux dont la pollution microbiologique dépasse les niveaux recommandés par l’OMS. Un certain nombre d’études épidémiologiques ont mis en évidence la transmission d’helminthes et du choléra par des légumes irrigués avec des eaux usées (Cissé, 1997). La consommation d’un légume, destiné à être consommé cru, tel que la salade ou laitue, arrosé par des eaux polluées représentant un danger pour les consommateurs et les producteurs qui sont les premiers à être en contact avec les eaux.

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La pollution des légumes par les indicateurs de pollution fécale que sont les coliformes fécaux est importante sur les sites de maraîchage surtout à Ouagadougou. Cette indication est suffisance pour considérer qu’il y a un risque potentiel lié aux légumes produits sur ces sites. Les périodes de croissance des pollutions bactériologiques, qui correspondent à la saison sèche, sont similaires à celles pour les eaux d’arrosage. La pollution en coliformes fécaux des légumes au marché est encore plus importante que celle des légumes sur les sites de maraîchage. Les pratiques de revendeuses au marché jouent probablement un rôle majeur dans les apports de contamination additionnelle des légumes.

Les risques sanitaires pour le travail du sol

Les germes pathogènes peuvent survivre longtemps dans divers sols. Sur les sites de maraîchage à Ouagadougou, les eaux utilisées pour arroser les planches de légumes présentent des niveaux de pollution supérieurs aux normes sanitaires. Dans ces conditions, on peut imaginer que les sols des planches très souvent humides accumulent les contaminations portées par les eaux polluées. Par ailleurs, les observations des pratiques sur les sites de maraîchage montrent que les exploitations maraîchères utilisent des fumiers pour l’enrichissement organique des sols qui pourraient augmenter les pollutions.

La population microbienne du sol se compose de six groupes de micro-organismes : bactéries, actinomycètes, champignons, algues, parasites, et virus. Cependant, de tous ces micro-organismes du sol, les parasites sont plus préoccupants pour la santé. Les risques sanitaires liés au sol se manifestent très souvent par les parasites à transmission transcutanée. Ce sont des parasites, tels que les Ankylostomes, qui sont les plus dangereux pour les personnes marchant pieds nus que des sols humides. Or, les observations sur les sites de maraîchage montrent que les exploitants maraîchers ne portent pas très souvent de chaussures, alors que l’arrosage mouille le sol des allées entre les planches. Ces exploitants maraîchers courent ainsi le risque d’être infectés par des parasites tels que les ankylostomes.

La contamination parasitologique des sols des planches pourrait être induite par la conjugaison de deux facteurs au moins : l’arrosage continu avec des eaux polluées, et l’utilisation de fumiers pour l’enrichissement des sols. Le premier facteur semble conforté par les résultats (Cissé, 1997) qui ont montré une proportion non négligeable d’échantillons de sols des allées ayant une contamination par des parasites. Cette contamination est d’autant plus importante que la source d’eaux utilisées est plus polluée. Ce résultat constitue une indication de facteurs de risques d’infections parasitaires chez les exploitants maraîchers travaillant pieds nus durant leurs activités. Ce résultat renforce également l’hypothèse selon laquelle, au regard des risques potentiels mesurés, les sites utilisant des eaux usées suscitent plus de préoccupations sanitaires que les sites utilisant des eaux de puits ou de barrage.

5.2.1.4 - Diagnostic des contraintes de la filière de production fruitière (Zones 1 et 3)

La production fruitière. Les principales zones de production fruitière sont essentiellement localisées dans les régions du sud et du sud-ouest (75% de la production) et du centre et Centre Ouest (20% de la production). La mangue occupe toujours la première place parmi les cultures fruitières d’exportation. La lime verte est aussi à développer pour l’exportation. Les autres espèces fruitières dont en particulier la banane et la papaye sont aussi à développer afin d’alimenter les marchés nationaux et régionaux. Les statistiques de production fruitière sont très peu abondantes. Cependant, l’exploitation des données d’enquêtes effectuées a permis d’estimer les superficies totales à 20.000 ha avec une production d’environ 240.000 tonnes.

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La production de Karité. Le karité a les mêmes impacts positifs que les autres espèces ligneuses. L’arbre permet d’améliorer le microclimat des zones agricoles et contribue à la régulation hydrique. Par contre, la transformation de ses noix consomme de l’eau et entraîne des pollutions chimiques des sols et des eaux (notamment pendant la production du savon). Certaines mesures de mitigation semblent faisable dans le cadre du PAFASP : l’information et la formation des petits entrepreneurs, le briquettage des déchets plus ou moins ligneux pour le marché énergétique (là où ce marché peut être développé). Ce dernier s’appliquerait aussi à d’autres déchets agricoles. Les femmes constituent le groupe cible principal.

Risques liés aux retombées économiques

Ils sont de plusieurs ordres et portent sur les points ci-après :

Faible capacité de transformation (moins de 1000 tonnes sur un potentiel de plus de 10 000 tonnes,

Faible capacité institutionnelle et de gestion des Organisations professionnelles des acteurs à tous les niveaux,

Connaissance très limitée, voire inexistante des mécanismes d’exportation et des exigences des marchés extérieurs par les acteurs et leurs Organisations professionnelles,

Peu de cas est fait des soucis relatifs à la qualité des produits, Coût élevé des emballages destinés à l’exportation (parce que grevés de la TVA), Difficultés d’accès des petits opérateurs au financement du système bancaire

classique.

5.2.1.5 - Diagnostic des contraintes de la filière de production coton (Zones 1 et 3)

La production du coton emploie 320.000 producteurs en milieu rural et représente 50% des recettes d’exportation. Elle contribue pour 30 à 40% du PIB.

Avec une production estimée à 540'000 tonnes de coton graine pour 2004/2005, le Burkina Faso a atteint son record de production et devient le deuxième producteur ouest africain juste après le Mali. La filière coton sort du premier processus de privatisation. Des concessions d’exclusivités ont été accordées à deux nouvelles sociétés cotonnières. A l’Est, la concession a été attribué à SOCOMA (Société Cotonnière du Gourma), dont le groupe DAGRIS est majoritaire (51%), et au Centre à Fasocoton, un consortium de différentes sociétés privées dont fait partie la société suisse Reinhart SA. Au Sud-Ouest du pays, la Sofitex détient toujours le monopole sur environ 70% de la production. La participation active des producteurs via l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB) a certainement été une des clefs de réussite de ce processus. L’UNPCB, détient la présidence du comité de gestion de la filière, est actionnaire dans les 3 sociétés cotonnières (Sofitex à 30%, Fasocoton à 10% et Socoma à 20%) et représente ainsi les producteurs de coton sur toute l’étendue du territoire.

La filière coton au Burkina Faso est de type intégrée, c’est à dire que la production, l’encadrement des producteurs, la distribution des intrants, la commercialisation et le paiement des producteurs sont réglés par des accords cadres entre les différents acteurs de la filière (sociétés cotonnières, Unions et Etat) qui se partagent les différentes tâches le long de la filière. Après une campagne 2004/2005 avec un prix aux producteurs de 210 FCFA/kg de coton graine (premier choix) historiquement au plus haut, le prix sera baissé probablement au niveau de 175 FCFA pour les prochaines campagnes. Cela est du au cours du coton sur les marchés internationaux et à la faiblesse du dollar US face à l’Euro.

Tableau N° :….. Distribution de la production cotonnière par région (tonnes)

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Région 2002-03 2003-04 Total ProportionSahel     0 0.00%Centre 77   77 0.01%Nord   79 79 0.01%Centre Nord 543 626 1,169 0.13%Plateau central 2,843 3,456 6,299 0.69%Centre-Est 3,605 8,856 12,461 1.37%Centre-Sud 8,531 9,709 18,240 2.00%Sud-Ouest 12,430 16,063 28,493 3.13%Est 17,216 18,552 35,768 3.93%Centre-Ouest 22,865 17,601 40,466 4.44%Cascades 44,465 45,509 89,974 9.87%Mouhoun 132,366 159,483 291,849 32.03%Hauts-bassins 194,306 192,011 386,317 42.40%Burkina Faso 439,247 471,945 911,192 100%Source: DGPSA

Moteur de l’économie nationale et principale pourvoyeuse de devises aux populations rurales dans le cadre de la réduction de la pauvreté, la culture du coton engendre néanmoins des problèmes environnementaux :

La filière est consommatrice d’espace (déplacement du front cotonnier en fonction des isohyètes : année 1970, ½ moitié du pays, actuellement localisé plus au sud) ; pression sur les dernières reliques de forêts naturelles disposant d’importantes terres arables

La filière est très encadrée avec une forte utilisation d’intrants [engrais : NPK, urée, insecticides (Rocky 350EC et Phaser) produisant un métabolite sulfdate d’endosulfant dont le taux de Dégradation est de DT50 de 5 à 8 mois dans le sol) et herbicides. Risque de pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique (pollution végétale, intoxication humaine et animale (mortalité, stérilisation, malformations, etc.)

Destruction de la matière organique dans les champs cotonniers (en dessous de 0,5% de matière organique, il n’y a plus de réponse à l’engrais entraînant une baisse de la fertilité des sols. La monoculture exclue l’agroforesterie exposant les sols aux intempéries et à l’absence d’activités des microorganismes pour son ameublement et sa fertilisation

5.3. Développement pastoral : potentialités et pratiques en présence préjudiciables à l’environnement

Les produits de l’élevage procurent au pays environ 18,6% des recettes d’exportation en moyenne sur la période 2000-2003. La valeur des exportations est passée de 32 milliards FCFA en 2000 à environ 25 milliards de FCFA en 2003, constituées essentiellement d’animaux vivants et de cuirs et peaux. Les résultats de l’ENEC 2 indiquent que le cheptel national est estimé en 2003 à 7,3 millions de têtes de bovins, 6,7 millions d’ovins, 10 millions de caprins et 30,6 millions de volailles (poules et pintades). Les grands traits caractéristiques du secteur de l’élevage sont sa faible productivité et la dominance du mode extensif d’élevage. Le poids moyen carcasse est de 110 kg pour le bovin, 9 kg pour l’ovin, 8 kg pour le caprin et 24 kg pour le porcin. La production laitière est en moyenne de 110 litres par lactation de 180 jours et par vache. Ces performances demeurent en deçà des potentiels et des possibilités d’amélioration : 150 kg de viande par tête bovine, 15 kg par tête ovine et 12 kg par tête caprine, et 1400 litres de lait par lactation de 280 jours par vache alors que la

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moyenne annuelle des importations de lait et produits laitiers absorbent environ 9 milliards FCFA (PAPISE).

5.3.1- Diagnostic de la filière Bétail/Viande (Zone 3)

Dans le présent rapport, la filière bétail viande est représentée par les ruminants domestiques que sont les bovins, les ovins et les caprins.Les effectifs de ces espèces dans les zones d’intervention du PAFASP représentent respectivement 75, 72 et 69% des totaux nationaux. La filière évolue sur trois maillons qui sont : la production, la commercialisation et la transformation.

Contraintes de la transhumance

Jusqu’à une période récente, le Sahel Burkinabé était considérée comme une zone de naissage et de transhumance par excellence. C’est ainsi que la capacité de charge dans cette région sahélienne est dépassée de 25% contre 20% en zone sub-sahélienne et une possibilité d’expansion de 89% en zone soudanienne nord et de 24% en zone soudanienne sud (SP-CONAGESE, 2002).

Dans cette région, l’utilisation des ressources s’appuyait sur des règles et chartes communautaires tacites mais bien établies pour l’occupation et l’exploitation des ressources distribuées dans l’espace par les éleveurs et les agro-pasteurs. La transhumance était encadrée par des organisations hiérarchiques locale ou tribale avec des processus de prise de décision communautaire qui réglementaient l’exploitation des terres, les pâturages, les salines et l’eau. En fonction de la saison et donc de la rareté ou de l’abondance des ressources hydriques ou fourragères, et en rapport avec les manifestations culturelles (cérémonies nuptiales, baptêmes, réjouissances populaires ou coutumières), des rencontres des mêmes communautés transfrontalières étaient organisées de même les déplacements organisés des troupeaux. Aussi, le cycle spatial et temporel des mouvements humains et du bétail était-il de mise.

Cependant, avec les sécheresses consécutives des années 1968-1970, l’ensemble de ce territoire sinistré a été classé en 1976 « forêt classée et réserve sylvo-pastorale et partielle de faune du Sahel ». Cette situation s’est davantage exacerbée avec la sécheresse de 1984 avec les déplacements des populations et de leurs dépendances suivis de leur implantation (en faveur de l’interprétation de la RAF stipulant que la terre appartenait à l’Etat et subséquemment l’affaiblissement des pouvoirs des autorités traditionnelles) dans la partie sud du Burkina, disposant de ressources naturelles plus favorables au développement des activités anthropiques. Ce flux migratoire, occasionné surtout par la rupture de l’équilibre écologique accentué par le péril acridien et de celui des habitudes séculaires transhumantes des populations du Sahel rudement éprouvées, a conduit à des migrations massives au sud du pays où la situation des « réfugiés de l’environnement » est des plus problématiques, engendrant de ce fait, des conflits inextricables entre les nouveaux arrivants et les anciens habitants des villages d’accueil.

Ainsi, la transhumance a cessé d’être un héritage culturel. Elle se pose avec acuité comme un fait de société en rapport avec la mise en œuvre des réformes agraires, des contraintes de gestion du territoire et des ressources naturelles et l’acceptation de l’innovation des systèmes et modes de production. En effet, l’élevage extensif et transhumant, grand consommateur d’espace et de ressources, ne responsabilise plus les producteurs qui exploitent les parcours et les pâturages sans contre partie pour leur restauration ou pour leur amélioration. Même si les dispositions de la loi d’orientation relative au pastoralisme reconnaissent la transhumance et responsabilise l’Etat à coopérer avec les Etats voisins et les collectivités locales dans l’encadrement de cette pratique séculaire, les contextes écologique, socio-économique et de développement local se détermineront plus à terme,

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vers l’intensification de la production animale, l’amélioration des performances productives et de la qualité de l’élevage pastoral dans les zones aménagées à cet effet.

La production

Elle est surtout assurée par l’extensif (excessivement consommateur d’espace. L’efficience évoquée dans la préservation des ressources dans les zones à risques classiques du sahel a commencé à montrer ses limites dans les nouvelles zones sub-humides de concentration) et le semi intensifs (embouche qui permet de limiter la pression animale sur les ressources naturelles grâce à une optimisation des facteurs de conduite des animaux) qui retrouvent dans les systèmes suivants :

Systèmes d’élevage bovin 

Elevage à grande transhumance

Le système d’élevage bovin à transhumance de grande envergure est basé sur la mobilité. Il bénéficie d’une grande flexibilité qui lui permet de s’adapter aux caractères très variables des précipitations, lesquelles déterminent une production fourragère variable dans le temps et dans l’espace.

Cette situation a contraint les producteurs a opter pour une adaptation de certaines souches de zébus aux longs déplacements et aux conditions difficiles d’alimentation et d’abreuvement.

Ce système souffre avant des difficultés d’accès et d’exploitation durable des ressources alimentaires (pâturages naturels) et hydriques. Cet aspect est commun aux différents systèmes d’élevage pastoraux et agro-pastoraux et est à l’origine de nombreux conflits intercommunautaires récurrents.

Elevage bovin à petite transhumance

Les systèmes à transhumance de petite envergure tendent à se développer à la fois en zone sahélienne et en zone soudanienne. Dans certains cas, la transhumance est limitée à la saison des pluies (et destinée à éloigner les animaux des cultures), dans d’autres cas elle a lieu en saison sèche (permet de profiter des zones de pâture et des possibilités d’abreuvement qui peuvent être concentrées le long des cours d’eau et des mares). La transhumance de petite envergure permet d’exploiter de façon adaptée les différents milieux d’une même zone agro-écologique.

Malgré leur caractère extensif, les systèmes bovins à petite et grande transhumance représentent 60 % et 72 % des productions respectives de viande (bovine) et de lait11.

Elevage Zébu sédentaires

La contrainte majeure de l’élevage bovin sédentaire, comme pour l’élevage bovin à transhumance de petite envergure, est liée aux problèmes fonciers (rétrécissement des zones de parcours, envahissement des couloirs de passage par des cultures (champs pièges), etc.). Cette situation entraîne dans certaines régions, des conflits aigus entre les différents utilisateurs de la « ressource espace ».

Elevage Taurins sédentaires

11 Chiffres estimés pour l’année 2001 (DN/IEPC).

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Pratiqué surtout par les agro-pasteurs, ce système de petits effectifs (souvent métissés) constitue un mode d’épargne bien adapté aux conditions d’occupation de l’espace dans la zone soudanienne. Les améliorations possibles concernent : la génétique (lutte contre la consanguinité et sélection), la prophylaxie et l’alimentation.

Noyaux bovins de traction

La traction bovine a connu une expansion assez considérable au cours des deux dernières décennies, notamment dans les zones soudaniennes principalement grâce au développement de la culture du coton. Les animaux de trait, de race zébu ou métis, sont généralement âgés de 3 à 7 ans. Le plus souvent, ils sont utilisés pendant 2 à 4 saisons culturales puis sont revendus comme animaux engraissés. Ils constituent un bon outil de vulgarisation des techniques d’amélioration du rendement carcasse.

Ateliers semi intensifs «embouche familiale et commerciale»

Cette spéculation joue ainsi un rôle de régulation dans l’approvisionnement des grands centres urbains et des marchés d’exportation en animaux de bonne qualité. En général, les animaux sont des jeunes mâles provenant des élevages extensifs (essentiellement des systèmes d’élevage transhumant). On peut distinguer plusieurs formes d’embouche bovine: (i) l’embouche familiale et (ii) l’embouche commerciale.Les contraintes principales sont :

le faible degré d’organisation des producteurs ; le niveau technique encore insuffisant de la plupart des producteurs ; les contraintes alimentaires liées au fait que l’embouche repose trop sur l’utilisation

de SPAI dont les disponibilités et les coûts risquent à terme d’hypothéquer la faisabilité des opérations d’embouche intensive. Cette situation découle d’une utilisation pas toujours rationnelle des concentrés et d’un emploi encore trop timide des ressources naturelles locales (gousses de Légumineuses notamment).

Systèmes d’élevage ovin et caprin

Elevages ovins et caprins transhumants

A l’instar des autres systèmes d’élevage transhumants, ces systèmes souffrent des difficultés d’accès aux ressources alimentaires et hydriques et du coût élevé de la complémentation. Le retour en chaleur des femelles avec la repousse des herbes en saison pluvieuse entraîne des pics de naissances en saison sèche froide (peu favorable pour les agneaux et chevreaux nouveaux-nés).

D’autres problèmes, liés aux pratiques des éleveurs, entraînent une réduction de la productivité du cheptel. Il faut notamment mentionner :

la pratique de la consanguinité étroite; la carence en soins vétérinaires; les difficultés d’accès aux ressources naturelles dans les zones d’accueil; l’inadéquation de l’habitat pour les agneaux nouveaux-nés (sensibilité au froid

nocturne).

Elevages ovins et caprins sédentaires

Un certain nombre d’obstacles techniques explique la faible productivité de ces systèmes d’élevage. Il s’agit notamment :

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de l’absence de maîtrise de la reproduction, notamment en ce qui concerne la lutte contre la consanguinité et la sélection des meilleurs sujets ;

du faible taux de couverture sanitaire ; des faiblesses de la complémentation alimentaire.

Ces lacunes techniques procèdent notamment d’un encadrement pratiquement inexistant en milieu rural, particulièrement sur les ovins et les caprins.

Ateliers semi intensifs d’embouche ovine familiale et commerciale

L’embouche ovine apparaît très dépendante de la fête de Tabaski, avec les risques de saturation du marché. Elle gagnerait à mieux se structurer et s’organiser en vue d’une commercialisation groupée et régulière sur les marchés porteurs.

L’amélioration du tissu des infrastructures de traitement de la viande pourrait contribuer à cette organisation.

Circuits et Infrastructures de mise sur le marché

Deux types de marchés animent les filières bétail viande et aviculture traditionnelle :

Le marché national Le marché sous régional (subsidiairement international)

Plusieurs types d’infrastructures de mise sur le marché accompagnent le dispositif de promotion de la production.

Marché à bétail

On en dénombre plus de 1.400 répartis (selon les infrastructures et le volume des échanges) entre trois types :

les marchés de collecte. Ils sont souvent sans aménagement et constituent des points de relais pour approvisionner des marchés plus importants. Leur nombre n’est pas connu. Certains de par le volume des échanges méritent cependant d’être aménagés ;

Les marchés de regroupement localisés dans les régions intérieures d’intenses brassages et les grands carrefours nationaux (Bobo Dioulasso, Djibo, Fada, Kaya, Gorom Gorom, Ouagadougou, Pouytenga, Youba) et les grands pools de consommation. Ils bénéficient d’infrastructures appropriées pour les transactions (à l’exception de Youba) ;

Les marchés terminaux. Leur implantation fait suite à la politique d’amélioration des conditions de commercialisation du bétail. Les plus importants sont : Bittou, Guelwongo, Kantchari, Niangologo, Seytenga.

Une vingtaine de marchés à bétail appartenant aux différentes catégories ci-dessus sont régulièrement suivis afin d’apprécier le niveau de l’offre, de la demande et des prix. Ce Système d’Information sur les Marchés à bétail permet d’une part, d’informer les différents acteurs sur l’évolution des transactions, et d’autre part, participe au dispositif de sécurité alimentaire.

Infrastructures de traitement de la viande

Il s’agit surtout des abattoirs. Il convient de distinguer :

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les abattoirs frigorifiques au nombre de trois (3), à savoir Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Dédougou ;

les abattoirs séchoirs de brousse. On en dénombre quarante cinq (45) ; les aires d’abattage qui se rencontrent dans la plupart des chefs lieu de département.

En plus des contraintes de gestion, la plupart de ces infrastructures connaissent des problèmes d’insalubrité et de pollution liés au traitement des viandes et des déchets.

Unités de transformation des viandes

Il s’agit de petites unités artisanales à semi industriels (sauf industriel pour les cuirs et peaux) représentées par :

les boucheries charcuteries : les grillades ; les claies de séchage ;

Du diagnostic de la filière bétail/viande, il ressort que c’est une activité consommatrice d’espace et ayant une pression permanente sur la nature. Un bovin a besoin de 4 à 5 m2

d’espace pour se reposer. Cet espace peu aller de 4 à 10 ha pour sa détente et pâture. En situation optimale, le bovin adulte africain mobilise entre 7 et 10 tonnes de matériel végétal. Plus de 25 à 30% de ces ressources sont inutilisés. Elle consomme entre 25 et 30 litres d’eau.

La partie ingérée sera restituée à la nature sous forme de bouse et purin dont la masse annuelle peu atteindre 4 tonnes par animal. Chez les petits ruminants ont peu considérer 1/10 de ces valeurs. L’embouche qui assure une meilleure optimisation des facteurs de production, constitue donc une activité qui limite les dommages de l’élevage des ruminants sur la nature.

La valorisation des produits de la filière bétail viande comporte plusieurs choix dont les avantages économique et environnementaux sont antagonistes. Ainsi :

l’option d’exportation des animaux sur pied qui prive l’économie nationale des avantages des abattages (emplois, plus value et 5ème quartier), protège l’environnement national des risques liés à la préparation et au traitement des viandes.

l’option d’exportation de la viande suppose l’exposition aux risques liés à l’abattage (saignée et préparation) et au traitement des viandes, du 5ème quartier (contenu des viscères, cornes et onglons, cuirs et peaux nuisances physiques : ossements et autres, nuisances olfactives, nuisances chimiques : conditionnement et tannage des cuirs et peaux, etc.).

Dans les deux cas, l’accroissement de l’activité de commercialisation peut avoir pour :

Conséquence d’accentuer :

o la fréquentation des marchés et donc celle des différents risques :o sur les pâturages (broutage et piétinement) ,o les sols (piétinements), o les gîtes à gibier o l’air (poussières et nuisances chimiques).

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Les activités de cuisson (cuisson, grillades, séchage, etc.) contribue au déboisement (bois de chauffe) et/ou à l’émission de gaz nocif (monoxyde de carbone, résidus d’hydrocarbures, etc.).

avantages de :

o réduire l’effet des feux de brousseso accentuer l’intégration agriculture –élevage (utilisation des SPA , fumure et

éventuellement force de travail dans le cadre de l’embouche herbagère, etc)o améliorer la sécurité alimentaireo améliorer les revenus des producteurs

C’est certainement dans la fixation du niveau des activités (effectifs, fréquentation des marchés, capacité des unités, etc.) et le choix des technologies que résidera la conciliation entre avantages économiques et risques environnementaux.

5.3.2 - Diagnostic de l’élevage traditionnel de volaille (Zones 1, 2 et 3)

L’élevage traditionnel de volaille est peu exigeante en espace et pèse peu sur les ressources naturelles du fait de la faible concentration des effectifs et de la nature des besoins de la volaille. L’amélioration de l’élevage traditionnel qui exige plus d’aménagement et de concentration des animaux est une activité qui engendre plus de dommages à la nature (aménagement des locaux, concentration des effectifs et donc des nuisances olfactives, accroissement des surfaces cultivables pour satisfaire les besoins de complémentation, etc.). La taille des élevages devra donc tenir compte de ces risques.

La commercialisation des volaille en dehors des risques zoo sanitaires (dispersion rapide des germes) et des nuisances dues au transport et au conditionnement (matériaux) comporte peu de risques pour l’environnement.

L’essor de la viande de volaille dans les grandes villes constitue un facteur de risques si aucune action n’est entreprise pour organiser la préparation de la volaille (abattoirs collectifs) et la gestion des déchets (kiosques propres).

L’élevage de volailles est extrêmement répandu dans toutes les régions du pays et dans tous les systèmes de production. Le développement des filières de volaille, pour la consommation nationale et l’exportation a induit au cours des dernières décennies une augmentation rapide de l’intérêt des producteurs pour ces spéculations.

L’élevage avicole traditionnel est surtout orienté vers la production de viande. La productivité est faible et estimée à environ 5 poulets commercialisables par poule présente et par an. Chez les pintades, malgré une bonne production d’œufs (85 à 105 par volaille et par saison), les performances seraient également fort réduites en raison d’une mortalité plus élevée des pintadeaux. Dindons, canards et pigeons sont également présentes dans les basses-cours des exploitations villageoises.

Les contraintes :

Les principales contraintes des systèmes d’élevage avicole villageois portent sur :

l’insuffisance de compétences techniques des producteurs, qui se livrent à une aviculture traditionnelle extensive ;

l’inadéquation de l’habitat (sensibilité au froid nocturne) ; les insuffisances en protection et soins vétérinaires contre les maladies infectieuses

(Pseudo peste aviaire surtout) et parasitaires (externes et internes) ;

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le manque de suivi sanitaire adéquat : aucun plan de prophylaxie, indisponibilité des produits vétérinaires, et, s’il y en a, souvent périmés ou abîmés à cause entre autres de la mauvaise conservation ; absence ou pénurie d’agents vaccinateurs.

absence de centres avicoles modernes de type semi intensif, avec plusieurs spéculations et un programme d’amélioration des races locales, capables de servir de pôles d’attraction aux éleveurs.

pistes rurales défectueuses, ne favorisant pas les transactions commerciales surtout les produits avicoles qu’il faut souvent aller chercher loin dans les villages :

Les atouts sont nombreux :

populations traditionnellement agriculteurs – éleveurs, c’est un atout important car pour améliorer la filière il n’y aura pas d’obstacle humain ni culturel ;

disponibilité des grains de céréales en toute saison pour nourrir les volailles, même si on constate de temps en temps la rareté du maïs à cause de la culture du coton qui tend à monopoliser les espaces cultivables disponibles.

terres encore largement en friches : plus de la majorité des terres cultivables restent encore inexploitées ;

la demande semble très forte, notamment en direction des grandes villes

Tableau … Eléments de diagnostic de la filière bétail/viande

ETAPES FACTEURS ACTIVITES DANGERSProduction Infrastructures Défriche décapage Déforestation (déboisement)

Bois de construction

Animal alimentation Déforestation (surpâture)Déjection et rejets Nuisances olfactivesdéplacements Déforestation (piétinement)

Commercialisation Infrastructures (marchés de collecte, regroupement et terminaux)

Défriche décapage Déforestation (déboisement)

Bois de construction

Voies d’accès (routes et piste à bétail)

Tracé, matérialisation

Déforestation (construction routes, piétinement)

Nuisances auditives (bruit engins)

Déplacements et fréquentation

Déforestation (piétinement)

Fumés (engins, véhicules)bruitsDéjections et rejets

Transformation Infrastructures (abattoirs, boucheries charcuterie, grillades)

Défriche décapage Déforestation (déboisement

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Préparation de la viande

Nuisances olfactives et visuelles (déchets)zoonoses

cuisson Déboisement (bois de chauffe)Gaz toxiques

grillage Déboisement (bois de chauffe)Gaz toxiques

séchage Nuisances visuellesTraitement 5ème quartier

Nuisances olfactives et visuelles (déchets)

Traitement des cuirs et peaux (conservation et tannage)

Nuisances olfactives et visuelles (déchets

Nuisances chimiques

Tableau N°… Eléments de diagnostic de la filière aviculture traditionnelle

ETAPES FACTEURS ACTIVITES DANGERSProduction Infrastructures Défriche décapage Déforestation

(déboisement)Bois de construction

Animale alimentation Déforestation (champ)Perturbation des gîtes à gibier

Déjection et rejets Nuisances olfactives

Commercialisation Infrastructures (marchés de collecte)

Défriche décapage Déforestation (déboisement)

Bois de constructionNuisances auditives (bruit engins)

transport et fréquentation Déforestation (matériaux de conditionnement et transport)Perturbation des gîtes à gibierFumés (engins, véhicules)bruitsDéjections et rejets

Transformation Infrastructures, grillades)

Défriche décapage Déforestation (déboisement

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Préparation de la viande Nuisances olfactives et visuelles (déchets)

cuisson Déboisement (bois de chauffe)Gaz toxiques

grillage Déboisement (bois de chauffe)Gaz toxiques

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5.4. Notes sur les systèmes de production des zones d’Intervention du PAFASP

Description Atouts Contraintes

Tendances générales

Le problème de la dégradation de la fertilité des sols est considéré aujourd’hui comme un enjeu majeur du développement agricole ay Burkina Faso. Il existe à cet égard des acquis qui ne demandent qu’à être capitalisés et diffusés. Ainsi, les techniques suivantes ont été testées avec succès par la recherche-développement :Contrôle de l’érosion hydrique avec des légumineuses installées suivant les courbes de niveauContrôle de l’ensablement des bas-fonds avec une ligne triple de vétiver le long des bas-fondsAmélioration de la fertilité avec la culture en couloir incluant des légumineuses Utilisation de plantes de couverture (Mucuna spp.)Contrôle du Striga par l’application d’une rotation niébé-sorghoAu niveau des producteurs, il y a également une amorce de prise de conscience des enjeux liés à la conservation et à l’amélioration de la fertilité des sols. On constate que les agriculteurs connaissent les techniques de

Une contrainte majeure des systèmes de production au Burkina est l’appauvrissement des sols qui entraîne une diminution des rendements agricoles. L’utilisation d’engrais chimiques qui s’est généralisée avec l’introduction de la culture cotonnière ne permet pas de compenser cet appauvrissement du fait de l’insuffisance d’apports organiques.Une autre contrainte liée à la forte implantation du coton est de créer une dépendance plus ou moins forte des producteurs à cette spéculation qui leur apporte la plus grande part de leurs revenus monétaires. Ils ressentent d’autant plus les conséquences des problèmes issus du dysfonctionnement de la filière. Ainsi, on constate aujourd’hui que de nombreux producteurs de coton sont en état d’endettement.La déboisement, soit la déforestation ou la réduction du couvert arboré dans les savanes, ainsi que la pratique des feux de brousse tardifs contribuent à fragiliser les écosystèmes agricoles de la zone du projet.

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restauration de la fertilité des sols mais éprouvent des difficultés pour les mettre en pratique.Dans différentes zones, il existe des expériences positives sur le Foncier Rural qui, en contribuant à sécuriser les agriculteurs du point de vue foncier, permettent de favoriser les investissements destinés à restaurer la fertilité des sols et à lutter contre l’érosion.La menace qui pèse sur la ressource ligneuse et qui est liée tout autant aux activités de production végétale qu’animale fait qu’il existe une prise de conscience de plus en plus forte pour assurer la préservation et la durabilité des systèmes de production agricole même si le comportement des producteurs agricoles et des éleveurs contredit souvent cette tendance.

Dans certaines zones, ces tendances sont liées à l’extension des surfaces cultivées (notamment suite à l’introduction de la culture cotonnière) et à la réduction (voire la suppression) des périodes de mise en jachère des sols.Le déboisement comme la mise en culture des berges des cours d’eau (voire des lits de ces mêmes cours d’eau) provoquent le tarissement précoce des cours et des points d’eau.La culture de l’igname accentue le phénomène de défrichement et de déboisement, et par voie de conséquence l’ensablement des cours d’eau

L’accès aux semences améliorées constitue également une contrainte au développement des productions végétales. En ce qui concerne l’élevage, l’insuffisance de couverture zoo sanitaire est la contrainte majeure tant pour la vaccination que pour les soins aux animaux. Là où l’élevage des bovins est important, il existe des conflits potentiels entre agriculteurs et éleveurs pour l’accès aux ressources fourragères et à l’eau.Il n’y a une faible intégration de

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l’agriculture et de l’élevage, et donc, peu de recyclage de la matière organique issue des activités d’élevage alors que les systèmes de culture tireraient un grand profit de ce type d’apport. Le surpâturage et l’émondage liés aux activités d’élevage accentuent le phénomène de déboisement.Dans toutes les zones agroécologiques, le phénomène de déboisement et la pratique des feux de brousse tardifs conduisent à l’uniformisation du paysage et réduisent la diversité biologique des différents écosystèmes marqués de plus en plus par les activités anthropiques.

Pluviométrie : 400 –900 mmVégétation : dominance de la savane arbustive avec une tendance à la réduction de la strate arborée Type de sols : dominance des sols ferrugineux tropicaux lessivés pauvres en matière organique, peu profonds, moyennement acides et concrétionnés, sablo argileux (terres de pente), gravillonnaires (terres hautes) et argilo limoneux (terres basses et bas-fonds)Niveau de dégradation des sols : sols pauvres en matière organique, sablonneux à caillouteuxImportance des bas-fonds : forte

L’apparition du coton dans les systèmes de production agricole a permis d’introduire la culture du maïs et d’encourager le recours à la fertilisation.On note une émergence de la culture attelée avec un accroissement notable du nombre d’attelages.Des efforts de désenclavement ont été entrepris dans la zone (les routes d’accès aux marchés d’écoulement) se sont améliorées au cours des dernières années. La recherche de débouchés pour

Dans la zone, les phénomènes de dégradation de la fertilité des sols sont marqués. Le relief plus ou moins accentué de la zone aggrave encore cette tendance : réduction de la superficie des terres cultivables, phénomène d’érosion, ruissellement des eaux de surface qui entraîne des augmentations rapides et importantes de la lame d’eau dans les bas-fonds lors des fortes pluies (ce qui provoque l’inondation totale ou partielle des

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Région du Sahel, du Nord et du Plateau Central

Productions végétales :Vivrières : maïs, mil, sorgho, fonio, riz de bas-fonds et de montagne, patate douce, niébé, sésame, voandzou

Cultures maraîchères : tomate, gombo, piment, surtout en contre-saisonCultures de rente : coton en progression, arachide (en chute puis redressement et stabilité)Produits de cueillette : karité, néré, miel, baobab

Productions animales : petits ruminants, porcs, bovins et aviculture traditionnelleEvolutions récentes : Le coton et les céréales qui bénéficient des arrières effets du coton sont en progression. Le bilan vivrier reste cependant déficitaire car les agriculteurs ont l’habitude de procéder à la vente d’une partie de leurs stocks vivriers pour faire face à leurs besoins monétaires

des cultures telles que l’arachide s’en trouve donc facilitée.Les potentialités d’aménagement de bas-fonds constituent une opportunité de développement : développement de la culture du riz et des productions maraîchères Il existe des marchés de bétail caractérisé par des échanges inter frontaliers.

cultures avec des dégâts plus ou moins importants selon l’ampleur du phénomène ou le type de cultures touchées).L’intensification des systèmes, suite à l’apparition de la culture du coton et au recours à des intrants tels que les engrais et les pesticides, n’a pas permis de contenir l’extension des surfaces cultivées qui est elle-même une autre conséquence de l‘introduction de la culture cotonnière. Il s’ensuit que l’espace cultivable est de plus en plus saturé. Les conséquences sont une réduction des temps de jachère, une présence accrue du Striga dans les champs, la diminution des rendements malgré l’utilisation des engrais. La fragilité des systèmes de production avec l’apparition de phénomènes d’érosion et le défrichement de terres plus sensibles à ce phénomène (terrains en pente) est encore accentuée par le surpâturage, en partie lié à la réduction de l’espace sylvopastoral. La dégradation de la fertilité de ces sols s’en trouve d’autant plus marquée.Le surpâturage constitue également une menace pour les

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espèces ligneuses, tout comme le déboisement lié aux activités humaines (bois d’œuvre et bois de feu). L’irrégularité des précipitations et le faible duré de la saison des pluies constituent des contraintes au développement de la production agricole pluviale. Avec le problème de la fertilité des sols, ces contraintes limitent la production du m qui est devenue une culture vivrière importante pour la sécurité alimentaire de la zone. L’intégration de l’agriculture et de l’élevage qui devrait favoriser le recours à la fumure organique n’est pas une orientation qui est bien suivie par les producteurs de la zone alors qu’ils perçoivent très bien le phénomène de diminution de la fertilité des sols et ses conséquences sur les rendements agricoles.

Pluviométrie : 900-1000 mmVégétation : dominance de la savane arbustive et arborée, présence de galeries forestièresType de sols : dominance des sols ferrugineux tropicaux lessivés pauvres en matière organique, peu profonds, moyennement acides et concrétionnés, sablo argileux (terres de pente), gravillonnaires (terres hautes) et argilo

L’amélioration du réseau routier national et provinciale offrent de meilleures perspectives d’écoulement des produits agricoles d’origine végétale et animale. Cette situation devrait être favorable au développement de la culture du riz et des cultures maraîchères qui trouvent des débouchés géographiquement

Comme dans les autres zones, on constate des phénomènes de dégradation de la fertilité des sols et d’érosion. Ce double phénomène trouve sa cause dans les modes d’exploitation des sols (marqués par la réduction voire la suppression de la jachère), et l’exploitation accrue des terrains en pente.

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Régions du Centre Ouest et de la Boucle du Mouhoun

limoneux (terres basses et bas-fonds)Niveau de dégradation des sols : sols pauvres avec une forte occupation des bas-fondsImportance des bas-fonds : moyenneProductions végétales :Vivrières : sorgho, maïs, mil, riz de bas-fonds, igname, arachide, niébé, sésame, voandzouCultures maraîchères : tomate, gombo, pimentCultures de rente : coton et tabacProduits de cueillette : karité, néréProductions animales : petits ruminants, bovins, porcs et aviculture traditionnelleEvolutions récentes : Le coton a pris une place dans les systèmes de production.

proches avec la demande existante au niveau des villes de Bobo Dioulasso, Koudougou et Ouagadougou qui sont en pleine extension.Ces atouts de la zone doivent stimuler des actions d’aménagement (y compris la réhabilitation) des bas-fonds qui prennent en compte les facteurs liés à la durabilité des systèmes d’exploitation, notamment la lutte antiérosive qui est d’autant plus cruciale que les pentes de la zone sont relativement forte.

Les systèmes agricoles de la zone sont essentiellement vivriers. Le coton occupe une place relativement importante. L’expansion de la culture céréalière est freinée par les rendements faibles sans utilisation d’engrais. La faiblesse des revenus monétaires conduit les ménages agricoles à effectuer des prélèvements sur leurs stocks vivriers pour la vente afin de faire face aux besoins monétaires de la famille. Cela induit une situation d’insécurité alimentaire pendant la période de soudure.Les cultures maraîchères constituent une opportunité intéressante de revenus mais on constate une tendance à la destruction des forêts galeries et la mise en exploitation des berges de cours d’eau qui augmente les risques d’ensablement des cours d’eau et des bas-fonds. Cela a pour conséquence la réduction des espaces propices au maraîchage. Le phénomène de ruissellement des eaux de surface entraîne également des augmentations rapides et importantes de la lame d’eau dans les bas-fonds lors des fortes.

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Régions des Hauts Bassins et Cascade

Pluviométrie : 1000-1200 mmVégétation : dominance de la savane arbustive et arborée, présence de galeries forestières et de forêts classéesType de sols : dominance des sols ferrugineux tropicaux lessivés pauvres en matière organique, peu profonds, moyennement acides et concrétionnés, sablo argileux (terres de pente), gravillonnaires (terres hautes) et argilo-limoneux (terres basses et bas-fonds)Niveau de dégradation des sols : sols pauvres dégradés mais conservant un bon potentiel dans le Sud de la zoneImportance des bas-fonds : faibleProductions végétales :Vivrières : maïs, mil, riz de bas-fonds, igname, manioc, arachide, niébé, sésameCultures maraîchères : tomate, gombo, pimentCultures de rente : coton, anacardeProduits de cueillette : karité, néréProductions animales : petits ruminants, bovins et aviculture traditionnelleEvolutions récentes : le coton et l’igname occupent désormais une place prépondérante dans les systèmes de production. La culture de l’anacarde se développe dans le cadre de la protection des forêts classées.

La relative fertilité des sols et la disponibilité des terres cultivables constituent des atouts de la zone qui en font une terre d’accueil des immigrants agricoles saisonniers et permanents.Le risque de déficit vivrier dans la zone apparaît plus faible que dans les autres zones bien que la tendance à augmenter les surfaces réservées à la culture du coton et de l’igname ne met pas totalement la zone à l’abri des situations d’insécurité alimentaire qui peuvent surgir lors de campagnes agricoles défavorables. On note cependant que le Sud de la zone (Folonzo) dispose de réserves encore importantes de terres fertiles.Par rapport aux autres zones, la zone est riche en forêts. La protection de ces espaces forestiers s’avère donc une nécessité.En terme de débouchés des productions agricoles, la Zone bénéficie des atouts économiques de la ville de Banfora qui constitue un carrefour important (proche de la Côte d’Ivoire et du Mali). Banfora dispose donc d’un marché à vocation régionale et internationale. Il existe également

La relative fertilité des sols de la zone ne doit pas dissimuler les enjeux liés à la restauration de la fertilité des sols et à la lutte anti-érosive. Ainsi dans une partie de la zone, la culture du coton et de l’igname occupe une place prédominante et constitue de loin la principale source de revenus. La progression de ces culture a accéléré le phénomène d’extension des surfaces cultivées. Le défrichement et la surexploitation des sols contribuent à la baisse de fertilité des sols, phénomène qui devient préoccupant si on veut préserver les quelques terres fertiles qui restent disponibles dans la zone.Il existe des conflits entre agriculteurs et éleveurs avec pour cause la divagation des animaux dans les champs et les forêts classées. Les activités agricoles et l’élevage sont peu intégrés. L’accès à l’eau et aux ressources fourragères ainsi que l’insuffisance de la couverture zoo sanitaire constituent à l’instar des autres zones des contraintes au développement de l’élevage.La destruction des forêts galeries et les cultures dans les lits des

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d’importants marchés à bétail.La zone est également caractérisée par l’existence de massifs forestiers classés qui font l’objet d’une exploitation contrôlée afin d’assurer la sauvegarde de ce patrimoine naturel important. Dans ce cadre et dans les zones d’influence des forêts classées, des systèmes d’exploitation agro forestiers sont développés.

cours d’eau sont un risque réel pour les potentialités et les activités génératrices de revenus de la zone.

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5.4. Risques d’accentuation des inégalités et de l’appauvrissement de certaines catégories vulnérables de la communauté à cause des activités du programme

La question pastorale des éleveurs transhumants : si des mesures sérieuses ne sont pas prises, les éleveurs et particulièrement les transhumants seront les grands perdants du PAFASP.

Le niveau de vie des populations les plus touchées (surtout les femmes et les jeunes). Les activités forestières féminines d’exploitation domestique (par opposition à l’exploitation commerciale) concernent particulièrement les couches pauvres et les plus pauvres et les catégories les plus vulnérables de l’organisation sociale. La forêt fournit des éléments de survie pendant la soudure (fruits, feuilles etc.), et les dernières ressources de substitution en cas de disette et de famine (racines, insectes etc.).

Les systèmes de gouvernance introduits par opposition au système traditionnel peuvent créer des conflits ou bien des contradictions peuvent déboucher sur des pratiques non durables de gestion agricole ou de ressources naturelles.

Les exploitations des bas-fonds et des cultures de contre-saison, sont des activités le plus souvent féminines, en particulier la riziculture. La mise en œuvre du programme peut supprimer dans ces zones certaines activités qui étaient essentielles pour la survie de certains groupes minoritaires.

VI. Plan cadre de gestion environnementale et sociale

Conformément aux prescriptions du manuel opérationnel de la Banque mondiale,12 le présent Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale présente l’ensemble des procédures à mettre en place et à mettre en œuvre au titre de la gestion des impacts environnementaux et sociaux du PAFASP. Il décrit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Selon les procédures de la Banque mondiale, pour un programme dont les actions à mener ne sont pas définies au moment où se déroule l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, la démarche préconisée est la mise en place d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES).

Le PAFASP, étant fondé sur une démarche d’intervention à la demande, les actions à réaliser sont identifiées de manière globale, mais ne sont pas précisément définies (localisation, caractéristiques des microprojets, équipement et technologies utilisées, …). Ces choix se réaliseront dans le cadre de la mise en œuvre du Projet au vu de la demande des acteurs économiques, des signaux du marché etc.

Dans ce contexte, l’objectif du PCGES est de pouvoir :

servir de guide aux utilisateurs pour l’évaluation des microprojets en vue de déterminer leurs impacts positifs et négatifs ;

définir des directives à l’attention des parties prenantes sur l’opportunité et la nature des études d’impact environnementales et sociales à entreprendre ;

fournir des critères pour la sélection des propositions de microprojets et les modalités de formulation des mesures d’atténuation, l’estimation de leurs coûts et l’élaboration des budgets correspondants ;

12 Manuel opérationnel de la banque mondiale, OP 4.01, « Environmental Assessement » - Annexe C, « Environmental Management Plan », 1999 ; The World Bank Operational Manuel, 0P 4.01, « Environment Assessment », Revised August 2004 ; Environmental Assessement Sourcebook, Volume I, World Bank Technical Paper n°139, 1996

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permettre la préparation d’un plan de suivi - évaluation des mesures d’atténuation ;

renforcer les capacités au sein des structures impliquées dans le processus d’identification, d’évaluation et de suivi des impacts environnementaux et sociaux.

6.1. Mise en place d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

6.1.1. Définition des mécanismes d’évaluation et de classification des microprojets

Les procédures permettant l’évaluation et la classification des microprojets afin de les catégoriser au regard de leurs impacts potentiels sur l’environnement (impacts environnemental et social) seront à la base de la classification des microprojets. Ces derniers seront classés en accord avec les politiques opérationnelles de la Banque mondiale et celles d’évaluation environnementale en vigueur au Burkina Faso, en trois catégories :

Catégorie A : Microprojets « avec risque environnemental et social majeur certain » (activités soumises à une étude d’impact sur l’environnement)

Catégorie B : Microprojet « avec risque environnemental et social majeur possible », selon la nature des travaux (activités soumises à une notice d’impact sur l’environnement)

Catégorie C : Microprojet « sans impacts significatifs » sur l’environnement (activités qui ne sont soumises ni à une étude d’impact sur l’environnement, ni à une notice d’impact sur l’environnement)

Catégorie A : un microprojet est classé dans la catégorie A s’il risque d’avoir sur l’environnement des impacts très négatives, névralgiques (c'est-à-dire irréversibles ou impliquant des impacts importants sur les habitats naturels, les populations autochtones, le patrimoine culturel) ou sans précédent. Ces effets peuvent être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l’objet des travaux. Pour un microprojet de catégorie A, l’étude d’impact sur l’environnement consiste à examiner les incidences environnementales négatives et positives que peuvent avoir les activités du microprojet, à les comparer aux impacts d’autres options réalisables (y compris, le cas échéant, du scénario « sans microprojet »), et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les incidences négatives du microprojet et améliorer sa performance environnementale.

Catégorie B : un microprojet est classé dans la catégorie B si les impacts négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur l’environnement sont moins graves que ceux d’un microprojet de catégorie A. Ces impacts sont d’une nature très locale ; peu d’entre eux (sinon aucun), sont irréversibles ; et dans la plupart des cas, on peut concevoir des mesures d’atténuation ou de mitigation plus aisément que pour les impacts des microprojets de catégorie A. L’étude d’impact simplifiée ou la notice d’impact sur l’environnement peut, ici, varier d’un microprojet à l’autre mais elle a une portée plus étroite que l’EIES des microprojets de catégorie A. Comme celle-ci, toutefois, elle consiste à examiner les effets négatifs et positifs que pourront avoir les activités du microprojet sur l’environnement, et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer la performance environnementale.

Catégorie C : un microprojet est classé dans la catégorie C si la probabilité de ses impacts négatifs sur l’environnement est jugée minime ou nulle. Les activités du microprojet de la catégorie C ne sont soumises ni à une étude d’impact sur l’environnement comme dans la catégorie A, ni à une notice d’impact sur l’environnement comme dans la catégorie B.

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6.1.2. Gestion des risques environnementaux et sociaux des microprojets : prise en compte des impacts environnementaux dans les cycle des microprojets

Sur la base de la classification des microprojets en catégories (A, B et C), une démarche d’évaluation et de maîtrise des impacts environnementaux des microprojets sera menée conformément aux procédures définies dans le tableau ci-dessous sur la prise en compte de l’environnement dans le cycle des sous projets.

Phases Composantes Actions à effectuer

1. Identification (planification)

Diagnostic environnemental préliminaire portant sur l’identification des problèmes, les consultations préliminaires, la reconnaissance sur terrain et description sommaire initiale des activités du microprojet permettant de le catégoriser en fonction des impacts potentiels sur l’environnement (Catégorie A, B ou C)

2. Etudes et préparation

Etudes de faisabilité

- Préparation des rapports d’étude d’impact environnemental s’il y a lieu (sur la base des indications contenues dans Décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement)

Microprojet détaillé

- Revue de l’EIES (surtout le plan de gestion environnementale et sociale et les mesures de mitigation ou d’atténuation) pour intégration des actions et des prescriptions environnementales et sociales dans les contrats de travaux et de contrôle

- Revue des dispositions institutionnelles de mise en œuvre des prescriptions environnementales et sociales

3. Evaluation

Visa de la Coordination du PAFASP sur la base de celui de la Direction des Evaluations Environnementales relatif aux études d’impact sur l’environnement, si cette dernière est obligatoire, en prenant en compte, le cas échéant, des recommandations les directions ministérielles directement impliquées dans la mise en œuvre du PAFASP

4. Requête de financement

La requête de financement devra être accompagnée du résumé exécutif de l’EIES (avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale et le résumé des impacts majeurs négatifs et positifs environnementaux et sociaux et le certificat de conformité environnementale délivré par l’autorité nationale compétente, la Direction des Evaluations Environnementales).

5. Appel d’offres

Analyses des offres et adjudications

La grille d’analyse des offres devra inclure, dans la notation, un critère environnemental, suffisamment pondéré, qui tienne compte des mesures environnementales et sociales proposées dans sa méthodologie d’intervention

6. Exécution - Les travaux ne commenceront pas avant achèvement des opérations d'indemnisation et, le cas échéant, de réinstallation, s’il y a lieu.

- Réunion de démarrage des travaux pour informer et sensibiliser tous les acteurs institutionnels, y compris les populations, sur activités du microprojet, la durée et la programmation des travaux, les impacts potentiels, les mesures préconisées, les rôles et responsabilités de chacun dans la mise en oeuvre

- Suivi et contrôle du respect des prescriptions et

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engagements environnementaux et l’efficacité des mesures de protection

- Exiger un expert des questions environnementales et sociales dans le bureau de contrôle 

- Veiller à ce que les actions environnementales et sociales non réalisables par les entreprises de travaux soient confiées ou sous-traitées à des structures plus spécialisées en la matière

- Recherche de solutions aux impacts négatifs imprévus- Evaluation du traitement des impacts attendus et

inattendus

7. Achèvement du microprojet

- PV de réception environnementale et sociale qui devra faire partie intégrante du PV de réception provisoire ou définitive des travaux et devra conditionner le paiement du dernier décompte

- Rapport d’évaluation environnementale rétrospective8. Phase

exploitation- Suivi des mesures environnementales et sociales

(indicateurs de processus, d’impacts et de résultats)

6.1.3. Procédures pour la gestion des impacts des projets financés par le PAFASP

Sur la base du diagnostic de impacts environnementaux et sociaux du PAFASP, le tableau qui suit récapitule les propositions de procédures spécifiques transversales au plan environnemental et social devant régir la mise en œuvre du PCGES.

Procédures recommandées Période Responsables et/ou partenaires

Intégration de l‘environnement comme critère dans les procédures d’interventions du PAFASP

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Collectivités locales

Cadre d’intégration des interventions sur les filières

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, Collectivités locales

Procédures et critères sociaux d’éligibilité des microprojets

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA

Procédures de renforcement des capacités des acteurs

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Collectivités locales

Favoriser l’émergence des opérateurs représentants la diversité sociale

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Regroupements des opérateurs, Collectivités locales

Améliorer l‘accès au financement au profit des groupes vulnérables

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Regroupements des acteurs et opérateurs par filières

Réalisation des infrastructures de commercialisation

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Regroupements des acteurs et opérateurs par filières

Aspects transversaux de la promotion des femmes et des groupes

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH,INERA, OP,

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vulnérables Regroupements des acteurs et opérateurs par filières

Pour la mise en œuvre efficace de ces procédures spécifiques, les démarches suivantes sont proposées :

Démarches recommandées Période Responsables et/ou partenaires

Procédures de renforcement de compétences

Renforcement des compétences des prestataires des services de gestion environnementale

Renforcement des compétences en gestion des risques environnementaux

Renforcement des compétences de collectivités locales en gestion du terroir et des ressources naturelles

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP

Procédures de renforcement des compétences des acteurs des filières

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA

Renforcement des capacités des institutions d’appui aux groupes vulnérables

Durée de vie du projet PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP

Procédures de renforcement des compétences en matière d’étude d’impacts environnementaux

Renforcement des capacités en suivi du PCGES

Renforcement des capacités des collectivités locales et des ONG en études d’impact environnementaux

1ière année de vie du PAFASP

Année 1 et 2 du PAFASP

PAFASP, MECV, consultants

PAFASP, MECV, consultants

Appui à l’élaboration des normes sanitaires nationales en matières de produits agro alimentaires

Années 1 et 2 du PAFASP

PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA

6.1.4. Le Suivi et l’évaluation du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PAFASP

L’objectif d’un dispositif de suivi – évaluation est d’aider les différents acteurs d’un programme à mieux piloter leurs interventions afin d’améliorer l’atteinte des objectifs visés. Le suivi – évaluation peut-être caractérisé comme un processus continu d’évaluation, de réflexion, d’apprentissage et de leçons apprises, un outil d’adaptation des méthodes.

Il n’y a pas de système prêt à l’emploi ou de recette préétablie pour le développement d’un système de suivi cohérent et rentable : sa forme et son contenu dépendent de chaque situation. Toutefois, il existe quelques principes de base :

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Le suivi est étroitement lié à la programmation. Le choix des informations nécessaires et des indicateurs découle des objectifs du programme. Si ces derniers sont clairs, précis et facilement quantifiables, les indicateurs de suivi pourront être facilement déduits de la programmation. Par ailleurs, le système de suivi et les indicateurs choisis doivent s’adapter aux changements survenant durant le programme. Si des nouvelles activités démarrent ou de nouveaux objectifs apparaissent, le système de suivi devra être adapté afin de refléter les nouvelles préoccupations et fournir des informations pertinentes.

Le suivi concerne à la fois les aspects opérationnels et financiers. Ces derniers, souvent négligés pendant l’exécution d’une activité, doivent faire l’objet d’une attention particulière pour éviter des surprises en fin d’exercice. Ils peuvent être mentionnés dans les fiches de suivi sous une forme provisoire, en attendant d’avoir les chiffres définitifs provenant des services financiers ;

Le système de suivi est introduit dès le début du programme afin de ne perdre aucune information importante ;

Il est important que les données de suivi soient disponibles à temps, donc avant l’évaluation et la programmation de nouvelle période. Ce n’est pas toujours le cas, surtout pour le suivi d’avancement. Or, si les données du suivi arrivent après l’évaluation et la nouvelle programmation, elles perdent beaucoup de leur valeur pratique ;

Il est impératif de ne pas perdre de vue le contexte dans lequel on travaille. Outre le programme auquel on s’intéresse, on doit connaître l’environnement dans lequel on évolue (nature sociale, économique ou encore culturelle de la région ou du pays dans lequel on travaille). Ces informations sont nécessaires pour comprendre d’éventuels effets inattendus ;

Optimiser l’information vaut mieux que la maximiser : c’est-à-dire qu’il faut choisir le compromis idéal entre la rentabilité et le caractère exhaustif de l’information. Le moins de données possibles pour plus d’information pertinente. Telle est la devise pour un suivi optimal.

Dans le cadre de la conduite d’un projet, le suivi – évaluation est un instrument de :

(i) Contrôle : il induit la possibilité d’un pilotage des interventions ;

(ii) Gestion avertie : es informations recueillies et traitées permettent de stimuler l’analyse des acteurs impliqués et de formuler les mesures nécessaires, d’apporter des corrections dans la mise en œuvre d’une action et des réorientations techniques afin d’adapter ou de corriger l’activité entreprise ;

(iii) De veille permanente et évolutive : il favorise sur la base d’une situation de référence, l’actualisation de l’étude des données sur  les acteurs, les activités réalisées avec l’appui du projet, les ressources mobilisées, les résultats obtenus et les changements induits par ces activités dans le contexte économique, social et environnemental, permettant d’identifier les évolutions et si nécessaire d’adapter les actions ou les axes d’intervention du projet ;

(iv) D’organisation des temps d’évaluation devant intervenir aux stades importants de mise en oeuvre du projet.

Un dispositif de suivi – évaluation identifie l’ensemble des informations nécessaires pour la gestion d’un projet et s’organise de manière à faciliter le processus de prise de décision et de mise en œuvre des interventions du projet.

La mise en place et la mise en œuvre d’un dispositif de suivi – évaluation :

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(i) S’intègre au cycle de gestion d’un projet (diagnostic, plan d’action, mobilisation des ressources, mise en œuvre, bilan, reprogrammation) et crée un cadre de référence qui favorise la mise en relation des différentes phases du projet ;

(ii) Et s’inscrit dans une approche participative ce qui favorise l’appropriation par les acteurs des résultats de leurs activités et renforce leurs capacités de gestion.

Concevoir le suivi–évaluation dès la phase d’identification en facilite l’efficacité.

Un dispositif de suivi d’un projet de développement est constitué d’une combinaison d’acteurs, d’outils et d’indicateurs. Différentes méthodes et outils de suivi évaluation existent. Le dispositif de suivi–évaluation recherchera une articulation cohérente d’outils et d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs dont les principaux devront rester identiques pendant toute la durée du projet.

Parmi les éléments d’un système de suivi – évaluation performant on peut citer :

(i) un plan des données et informations utiles à une bonne gestion de projet, établissant un lien de cohérence entre les activités, les acteurs et les objectifs visés par le projet ;

(ii) un dispositif de collecte intégré aux différentes étapes de mise en œuvre et de décision du projet ;

(iii) un circuit de circulation de l’information lié au processus de décision ;(iv) une base de données décentralisées, permettant d’actualiser les informations et

de les exploiter facilement ;(v) des outils d’analyse des informations ;(vi) des outils de restitution et communication destinés à diffuser, valoriser et partager

les résultats ; (vii) des procédures de contrôle de qualité ;(viii) un dispositif d’évaluation d’impacts.

Parmi les principaux outils et méthodes de suivi évaluation on peut noter : (i) des fiches de suivi ; (ii) des tableaux de bord de gestion ou d’indicateurs ; (iii) des rapports mensuels ou trimestriels, semestriel ou cumulatifs (iv) des revues ou évaluations annuels ; (v) des prévisions mensuelles, trimestrielles ou annuelles ; (v) des études et enquêtes formelles ; (vi) des méthodes d’évaluation rapide pour la consultation des parties prenantes ; (vii) des missions de supervision ou mission de terrain, ateliers tables rondes ; (viii) méthodes participatives ; (ix) enquêtes de suivi des dépenses publiques ; (x) analyse coûts-avantages et coûts-efficacité ; évaluation de l’impact etc.

Ces outils doivent être adaptés aux spécificités des interventions du projet et de ses acteurs (bénéficiaires, acteurs locaux, partenaires).

Les indicateurs dans le processus de suivi –évaluation

Un indicateur est un signe que l’on peut facilement observer ou mesurer afin de pouvoir comparer les objectifs aux réalisations. Un bon indicateur doit être : fiable ; spécifique et indépendant des autres ; mesurable et disponible ; pertinent. Les indicateurs permettent de mesurer la performance d’un projet.

Il y a deux grandes catégories d’indicateurs : (i) les indicateurs d’exécution ou de processus qui permettent de rendre compte des

réalisations du projet (activités, résultats et moyens) en mesurant les écarts par rapport aux prévisions ;

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(ii) les indicateurs d’impact qui mesurent les changements induits dans le milieu d’intervention du projet par les interventions du projet.

On distingue des indicateurs qualitatifs et des indicateurs quantitatifs.

Le choix des indicateurs est particulièrement important. Il est important de pouvoir sélectionner des indicateurs réalistes et renseignables. S’ils doivent être pertinents et adaptés, il est important de prévoir dès l’origine que la recherche d’information permettra de les alimenter. La mesure des effets d’un projetOn distingue généralement trois types de critères pour évaluer la réussite d’un projet : efficacité ; efficience et performance.

(i) L’efficacité est un critère d’évaluation d’une bonne gestion quotidienne ;(ii) L’efficience est un critère qui mesure si les interventions du projet ont permis

d’atteindre les objectifs fixés ;(iii) La performance est la mesure de la combinaison efficacité et efficience, c’est à

dire le degré d’atteinte des résultats prévus(iv) La durabilité : possibilité de poursuite après l’arrêt du financement du partenaires

au développement. Facteurs clé de la réussite d’un dispositif de suivi - évaluationParmi les facteurs de réussite d’un dispositif de suivi – évaluation d’un projet de développement on s’accorde généralement pour considérer que les facteurs clé de réussite sont :(i) Implication des différents partenaires dans la démarche ;(ii) Définition des fonctions et attributions de chaque acteur ;(iii) Harmonisation des attentes et des intérêts des différents acteurs par rapport au

dispositif de suivi – évaluation ;(iv) Existence de sources vérifiables ;(v) Maîtrise des outils de suivi évaluation et identification des facteurs externes

influant sur les résultats ;(vi) Explication du poids donné par chaque acteur aux données objet de suivi ;(vii) Interprétation des données de suivi –évaluation sur des bases claires ;(viii) Adaptation régulière du dispositif et des outils de suivi – évaluation ;(ix) Utilisation du suivi – évaluation comme un outil de gestion et d’aide à la décision.

Mise en place d’un dispositif de suivi–évaluation de la mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnemental et social

Un dispositif institutionnel de suivi - évaluation des impacts environnementaux et sociaux du PAFASP sera mis en place par le projet. Afin de capitaliser les acquis existant en matière de suivi - évaluation et de pouvoir mettre en œuvre rapidement une démarche opérationnelle et efficace.

Le suivi évaluation se réalisera sur la base des procédures et méthodes suivantes :

(i) L’élaboration d’une situation de référence au plan environnemental et social des zones d’interventions du PAFASP sur la base de la capitalisation des données existantes. La formulation de cette situation de référence s’appuiera sur les données de diagnostic contenues dans le présent rapport ;

(ii) La mise en place et la mise en œuvre d’une procédure de suivi évaluation périodique s’appuyant sur : (1) la réglementation en vigueur ; (2) les données issues

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des mesures préconisées dans le PCGES ; (3) et les approches méthodologiques recommandées en matière de suivi - évaluation.

Méthodologie du suivi évaluation périodique

La méthodologie du suivi évaluation peut s’articuler autour des points suivants :

(i) Intégration de la mise en place et de la mise en œuvre du dispositif de suivi – évaluation au cycle de gestion du projet ;

(ii) Approche participative ;

(iii) Une approche prospective des problèmes d’environnement et de pauvreté. La prospective peut être, en tant que moyen d’anticiper les phénomènes, un outil irremplaçable d’aide à la décision stratégique. Prendre la mesure des évolutions à long terme permet de rendre plus lisible les enjeux du court terme ;

(iv) Recours à un système d’indicateurs environnementaux et sociaux, pour mesurer les performances du programme, la pertinence et l’efficacité des stratégies mises en œuvre ;

(v) Recours aux principaux outils et méthodes de suivi – évaluation et notamment : diagnostics ; études et enquêtes ; méthodes participatives…. ; .

A ce titre et afin de faciliter la mise en place et la mise en œuvre du système de suivi – évaluation nous suggérons de mettre en place un Observatoire des filières et des systèmes de production. Une démarche qui pourrait s’appuyer et mobiliser les structures intervenant dans la production de statistiques et d’analyses sur la production agricole et les systèmes de production agricole (MRA, MECV, CONED, Ministère en charge de la promotion des femmes CSLP, Direction Reg. Promotion de la Femme et celui en charge des affaires sociales, ministère de l’économie,….).

6.2. Renforcement des capacités pour la maîtrise des impacts environnementaux et sociaux

La mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES), passe par un renforcement des compétences des différents intervenants. Ce renforcement des compétences se réalisera au travers d’actions de formation – information - sensibilisation à l’attention des acteurs clé des différentes structures appelées à jouer un rôle dans ces processus. Il s’agira de mettre en place et de mettre en œuvre un programme qui :

(i) améliore les compétences des différents intervenants au titre du projet, particulièrement les acteurs locaux (producteurs, OP, opérateurs économiques, collectivités territoriales) et leur permet à la fois de s’investir et de s’approprier les actions du projet ;

(ii) répond aux principaux enjeux environnementaux et sociaux soulevés par la présente étude d’impact et particulièrement : (a) la question des groupes vulnérables (femmes et enfants) et de leur promotion ; (b) le rôle des collectivités en matière de gestion des ressources naturelles ; (c) l’appropriation des actions du projet par les bénéficiaires ; (c) la maîtrise des risques liés aux usages des pesticides et ou intrants ; (d) le rôle des organisations professionnelles dans l’amélioration de la compétitivité et la diversification des filières agricoles.

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Le présent programme de renforcement des capacités vise ainsi en renforçant les savoir-faire des acteurs clé de l’économie rurale des zones d’intervention du PAFASP (producteurs, organisations professionnelles, opérateurs économiques de l’amont et de l’aval des filières, prestataires de services, collectivités territoriales), à assurer la réussite de la stratégie de promotion d’une croissance accélérée et équitable en milieu rurale, en valorisant le potentiel de croissance et de création de richesse que recèlent les filières Agro-Sylvo-Pastorales, en contribuant à la réduction de la pauvreté, en assurant la promotion des femmes, en améliorant les conditions de vie des populations rurales et particulièrement celles des enfants.

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Actions de renforcement des capacités des acteurs de la filière céréales

Acteurs Objectifs Mesures et actionsORGANISATIONS DE PRODUCTEURS :6 036 Groupements villageois producteurs de céréales

Accroître les capacités de production des acteurs

Accroître la fonctionnalité des OP

Développer l'autonomie des OPMettre en place des OP de base et des OPF par filière

- Sensibiliser les producteurs sur l'achat groupé pou regrouper les commandes pour un meilleur prix- Former les membres et les leaders aux principes coopératifs et associatifs- Application rigoureuse de la législation

-Elire des responsables alphabétisés et formés- Instaurer les prélèvements obligatoires - Renforcer les OP avec des assistants techniques- Sensibiliser les acteurset diffuser les lois 014 et 010-Multiplier le nombre de rencontres de réflexion sur la professionnalisation- Suivre et contrôler la légitimité des actions

UPPM (Union Provinciale des Producteurs du Mouhoun)UGCPA (Union des Groupement de Commercialisation des Produits Agricoles)Confédération Paysanne du FasoChambres Régionales d’Agriculture

INTERPROFESSIONCIC (Comité Interprofessionnel des Céréales) CIR (Comité Interprofessionnel du Riz)

Rendre le CIC et le CIR-B fonctionnels

- Sensibilisation et formation des acteurs- Mettre en place les structures décentralisées

TRANSFORMATEURSFIAB:CTRAPASODEPALSIMAOATCBAssociation des dolotières

Accroître les capacités de transformation des acteurs

Instaurer le débat au sein des comités inter professionnels pour :- Imposer des quotas d'importation du riz- Amener les groupements et coopératives à livrer aux transformateurs-Faire des campagnes de promotion des produits finisAccélérer la structuration des au niveau de chaque maillon des filières

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Acteurs Objectifs Mesures et actionsdu KadiogoSTRUCTURES D’APPUI Recentrer le rôle de l’Etat et

responsabiliser les autres acteurs

- Former les agents sur les implications du désengagement de l’Etat - définir les modalités de transfert des fonctions- formations sur la contractualisation des services agricoles

ZATA, DPAHRH, DRAHRH MAHRHCRRA, INERAAfrique Verte

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Action de renforcement des capacités des acteurs des filières fruits et légumes

Acteurs Objectifs Mesures et actionsGROUPEMENTS DE PRODUCTEURS1 359 OP maraîchers et 70 OP fruit

- la professionnalisation des producteurs de semences

- Amélioration des capacités techniques de négociation et contractualisation

- la rationalisation des importations d'intrants

- Formation sur les techniques de récolte (ex : mangue, persil) Augmenter le taux d'adoption des techniques de conditionnement

-.apporter des appuis techniques et des formations appropriés. Les responsables de la mise en œuvre de cette action sont les OP, les projets et les partenaires techniques et financiers (PTF).- Appuyer la mise en place d’une faîtière nationale pour les producteurs de fruits et légumes- Former les dirigeants aux techniques de négociation et de contractualisation- prendre des dispositions pour réglementer et homologuer les intrants importés. La prise de ces mesures appartient à l'Etat;- Mobiliser les moyens nécessaires- former les producteurs les normes européennes et américaines

-Union des Coopératives Agricoles et maraîchère du Burkina (UCOBAM) (SCOOBAM, SOCOMAG, COMAKO…)-COOPAKE- UFMB- Union Fruitière et Maraîchère du Burkina (UFMA)-Association Nationale des Producteurs de Haricot vert du Burkina (ANPHV)SOCAB- les 6S Les Organisation faîtières-La Fédération des Professionnels Agricoles du Burkina (FEPAB) -Fédération nationale des jeunes Producteurs Agricoles du Burkina (FNJPAB-La Fédération Nationale des Organisations Paysannes (FENOP)

Renforcer la structuration et le fonctionnement

accompagner dans leur restructurationFormer à l’analyse des filièresMettre en place un système d’information des OP de base

EXPORTATEURSAPEFEL-B UCOBAMURCABOUFMBSOCAB

- Amélioration des capacités de stockage et de conservation -se positionner sur le marché

-meilleure planification des activités au niveau national-Etude de marchéLabel Burkina

TRANSFORMATEURS l'accroissement des ventes et le - l'amélioration de la logistique de stockage- conservation est

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Acteurs Objectifs Mesures et actionsFIABGIE NaffaCercle des sécheurs (CDS)Groupement des professionnels du séchage (GPS)GLOSSADBRAKINABRAFASOUFMBSOCABUCOBAM

renforcement de la compétitivité qualité à l'exportation

nécessaire. Les actions envisagées à l'endroit des exportateurs à travers leurs entreprises et leurs organisations sont la construction de nouvelles infrastructures et la formation aux techniques et aux normes de conservation. Ils sont également responsables de la réalisations de ces actions.- Appuyer l’organisation des transformateurs

COMMERÇANTS/TRANSPORTEURS Augmenter le nombre de camions frigorifiques

Facilitation de l'acquisition des camions frigorifiques

INTERPROFESSION : CNC Rendre le cadre fonctionnel - Appuyer la structuration du cadre- donner plus de lisibilité au cadre

STRUCTURES D’APPUIStructures Etatiques : DPAHRH, DRAHRH, MAHRH, CRRA, INERAOffice National du Commerce Extérieur (ONACPrivé- SOPROFA - Société Burkinabé des Fruits et Légumes (SOBFEL)

ONG/ASSOCIATIONSAssociation des Professionnel de l’Irrigation Privée et des Activités Connexes (APIPACAssociation WOALD (Bérégadougou

vulgarisation des nouvelles variétés

Faciliter l'obtention du crédit

Mettre en place des OPB et des OPF par produit

Former les membres et les leaders aux principes coopératifs et associatifs

moyens financiersamélioration de la technicité des agents

Présenter des dossiers fiablesaval d'une institution

Sensibiliser les acteursDiffuser les lois 014 et 010

Elaborer et mettre en œuvre un programme de formations spécifiques

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Mesures et actions de développement Oléagineux/coton

Acteurs Objectifs Mesures et actionsORGANISATIONS DE BASE4989 OP de producteurs de coton regroupé au sein des unions départementales, provinciales et de L’Union National des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB)486 organisations de base pour la filière arachide 2754 Organisations de base pour la filière sésame

Renforcer l’organisation des producteursAméliorer les capacités techniquesBaisse du prix des intrants

Formation sur les techniques organisationnelles et de gestion- former sur les thèmes techniques- mettre en place un système d’information communication- sensibilisation à l’utilisation de fumure organique- Sensibilisation formation sur les normes de qualité

Les Organisation faîtières- unions départementales Producteurs de Coton- unions provinciales Producteurs de Coton- L’Union National des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB)

Améliorer l’information/communicationAméliorer les capacités de négociation

- mettre en place un dispositif d’information/communication- former les leaders en techniques de négociation

EXPORTATEURSSOFITEXFASO COTONSOCOMASOPRADEXSOPROFA, OLAM, SOPRADEX, Ets Zoungrana Denis & Fils, Ets Velgda , GEXI, SOBIEX, BIOPROMEX, RAWANY InternationalAssociation des exportateurs de produits du cru(AIEPO)

Mettre en place un système d’information au bénéfice de tous les acteurs du coton et des oléagineuxs

- créer un observatoire du coton et des oléagineux- organiser les concertations entre acteurs- informer, sensibiliser et susciter l’organisation des acteurs

TRANSFORMATEURSLa SOFITEX SOCOMA FASO COTON

Augmenter les capacités de transformation

- appuyer l’organisation des acteurs- alimenter l’observatoire

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Acteurs Objectifs Mesures et actionsLA SN-CITECLA SOFIBSAVOMIKARILORNATUREXSPHSAVOLEXBASSNEREASY-La Fédération Nationale des Industries Agroalimentaires du Burkina COMMERCANTSSOFITEXFASO COTONSOCOMA

Accroître les capacités des commerçants

-contribuer à la mise en place de l’observatoire

INTERPROFESSION-La Table filière Karité- interprofession coton- le Conseil des Oléagineux du Burkina

Rendre fonctionnel les interprofessions

- formation sur la connaissance de la filière

TRANSPORTEURSOTRAF

Assurer le transport des produits dans des bonnes conditions

Etudier ensemble un système de tarification des transports

STRUCTURES D’APPUIStructures Etatiques- DPAHRH, DRAHRH, MAHRH- CRRA, INERA- Office National du Commerce Extérieur (ONAC

Améliorer leurs capacités d’action

- former à l’utilisation des différents outils

Privé/ONG/AssociationSOFITEXFASO COTONSOCOMAENTRPRISE WORK

Améliorer leurs capacité d’action

- former à l’utilisation des différents outils

PTF  - former à l’utilisation des différents outils

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Acteurs Objectifs Mesures et actionsCoopération FrançaiseAFDBanque Mondiale

Améliorer leurs capacités d’action

PROJETSPAFPA/OPC Améliorer leurs capacités

d’action

- former à l’utilisation des différents outils

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Actions de renforcement des capacités des acteurs de la filière bétail/viande

Acteurs Objectifs Mesures et actionsORGANISATIONS DE PRODUCTEURS :3 800 OPE

-Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des producteurs-Renforcer les capacités stratégiques des OP-Former des professionnels de la filière bétail viande

-Instaurer des audits financiers annuels obligatoires pour les faîtières-Instaurer des audits institutionnels obligatoires des faîtières tous les cinq ans-Restructuration de certaines faîtières-Appui à l’émergence de nouvelle organisation de base-Mise à disposition des organisations faîtières de personnel compétent en appui conseil organisationnel-Définir un schéma de communication pour les faîtières-Former et informer les acteurs individuels et ceux organisé en groupe

-100 Unions-FEB-Confédération des filières bétail viande (sous régional)Confédération Paysanne du FasoChambres Régionales d’AgricultureINTERPROFESSION CNC /RA (Cadre National de Concertation des Ressources animales)

-Former des professionnels de la filière bétail viande

-Former et informer les acteurs membres du CNC/RA sur l’analyse de la filière bétail viande,- appuyer la structuration de chaque maillon d’acteurs membre du CNC/RA

COMMERCANTSgrossistes et détaillants de SPAI100 associations provinciales de commerçantsUNACEBUNAEBVTransporteurs : Syndicat et ou Association de transporteurs et routiers 

-Renforcer les capacités opérationnelles et organisationnelles des commerçants

-Développer un sous secteur du transport d’animaux-Faire émerger des professionnels

-Faire le point sur la connaissance de ce groupe d’acteurs et mener des études complémentaires si besoins-Former et informer les commerçants dans les domaines du marketing lobbying

TRANSFORMATEURS- Les bouchers : 21

Renforcer les capacités techniques et organisationnelles

-Mener une étude pour mieux connaître les acteurs, et leurs contraintes-Former et informer sur l’hygiène alimentaire

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associations provinciales- Charcutiers : UNABOC- Grilleurs, Rôtisseurs  Restaurateurs:ATVO- Hôteliers Restaurateurs : 1 Association et ou syndicat

des restaurateurs publics-Améliorer l’organisation et la structuration des acteurs-Former des professionnels de la restauration publique

-Former et informer sur la vie associative et-coopérative-Réglementer le secteur

STRUCTURES D’APPUI -

- Structures publiques157 ZATE, 45 DPRA, 13 DRRA, MRA

-Rendre les services plus efficaces

-Appui institutionnel-Formation continue du personnel-Assurer la formation des docteurs vétérinaires

INERA, CRRA -Renforcer la liaison recherche et développement-Accroître la capacité opérationnelle de la recherche

-Financement de programme en rapport avec la filière bétail viande-Equiper les centres de recherche-Mieux vulgariser les résultats de la recherche-Créer des cadres d’échanges recherche-vulgarisation-op

- ONG - PTF - Projets Privél’Ordre National des Vétérinaires (ONV) : 40 vétérinaires privés installés

- Institutions financières

-Poursuivre la privatisation de la profession vétérinaire

-Mettre en place des mesures incitatives pour l’installation de privés dans les zones délaissées jusqu’à présent par les vétérinaires privés

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6.3. Budget du Plan Cadre de gestion environnementale et Sociale

Les coûts de mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale (PCGES) s’élève à 451,342 800 Millions de FCFA. Il s’explique comme suit :

(i) Le coût des mesures de prévention, d’atténuation et de compensation des microprojets ou projets qui seront financés dans le cadre de la mise en œuvre des différentes composante du PAFASP qui feront l’objet d’un processus d’étude d’impact durant l’exécution du programme, est inclus dans le coût des actions correspondantes13 ;

(ii) Le coût d’une éventuelle relocalisation et des indemnisations correspondantes dans le cas où des microprojets ou projets conduiraient à la perte de terres, la perte d’activités économique ou le relogement14 ont été considérés comme des coûts additionnels. Dans ce cas, l’équipe du PAFASP, en accord avec la Banque Mondiale déterminera les ressources et le budget nécessaires au financement de ces coûts ;

(iii) Pour certaines actions il n’y aura pas nécessité de financement spécifique dans la mesure où elles s’inscrivent dans les missions du PAFASP. C’est notamment le cas de la majorité des procédures préconisée au Chapitre 5 ;

(iv) De nombreuses mesures feront l’objet de co-financement, c’est à ce titre que le tableau suivant mentionne les institutions et organismes qui interviendront dans ces co-financements ;

(v) Les coûts15 en matière de renforcement des capacités, de formation et d’information ont été évalués et sont détaillés dans le tableau suivant ;

(vi) Le chiffrage du PCGES inclus par ailleurs les coûts liés à son suivi évaluation, sachant que le processus de suivi évaluation est intégré dans la composante 4 « Coordination, gestion et suivi évaluation du programme » ;

(vii) Le tableau présentant le budget de mise en œuvre du PCGES ne prend en compte que la part du financement qui sera prise en charge par le PAFASP.

13 Le coût des mesures d’atténuation et de compensation se situe généralement dans les 3 à 5% des coûts du projet quand il n’y a pas de déplacement de population (Banque mondiale, Environmental Assessement Sourcebook, 1991 et IEPF – Réseau d’Expertise E7 pour l’Environnement Global, Evaluation des impacts Environnementaux, 2004). 14 Voir Plan de Recasement en Annexe 915 L’estimation des coûts a été basée sur des prix moyens pratiqués au niveau national et international

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BUDGET ESTIMATIF DE MISE EN ŒUVRE DU PCGES16

N° Objectif, Activités Mode de Financement

Sources de financement Coût total (Fcfa)

1 Renforcement des compétences de collectivités locales en gestion de terroir et des ressources naturelles

Co-financement PAFASP, prestataires et acteurs

40 010 000

1.1 Formation des organisations de producteurs de la zone du projet en gestion de terroir

Co financement PAFASP, organisations des producteurs

9 450 000

1.2 Promotion de gestion participative des ressources naturelles Co financement PAFASP, acteurs des différentes filières

8 750 000

1.3 Formation des collectivités locales en suivi du PCGES Co financement PAFASP, collectivités locales 6 300 0001.4 Formation des collectivités locales de la zone en gestion des

risques environnementauxCo financement PAFASP, collectivités locales 15 510 000

2 Renforcement des compétences des acteurs de la filière céréale

Co financement PAFASP, prestataires de LA filière Céréales

25 880 000

2.1 Formation des membres et leaders aux principes coopératifs et associatifs

Co financement PAFASP, prestataires 5 850 000

2.2 Appui à la création des cadres de concertation de Comité Interprofessionnel des Céréales

Co financement PAFASP, prestataires 4 520 000

2.3 Formation des acteurs transformateurs en diverses techniques de transformation

Co financement PAFASP, prestataires 15 510 000

3 Renforcement des compétences des acteurs de la filière fruits et légumes

Co financement PAFASP, acteurs filières fruites et légumes

83 795 000

3.1 Formation des producteurs en techniques de production, de récolte, de conditionnement

37 765 000

3.2 Appui à la vulgarisation de nouvelles variétés 20 580 0003.3 Formation des Commerçants transporteurs aux techniques de

négociation et de contractualisation,12 750 000

3.4 Formation des exportateurs en normes des marchés européennes et américaines producteurs

7 250 000

3.5 Formation les Transformateurs en techniques de norme de 5 450 000

16 Le tableau présentant le budget de mise en œuvre du PCGES ne prend en compte que la part du financement qui sera prise en charge par le PAFASP.

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stockage conservation4 Renforcement des compétences des acteurs de la filière

Oléagineux/cotonCo financement PAFASP, acteurs filières

fruites et légumes37 090 000

4.1 Formation des leaders des organisations de base sur les techniques organisationnelles et de gestion

4 850 000

4.2 Formation des exportateurs sur les normes de qualité et à la maîtrise du marché

12 750 000

4.3 Formation des leaders en techniques de négociation 7 510 0004.4 Création d’un observatoire de coton et d’oléagineux 6 460 0004.5 Formation des acteurs à l’utilisation des différents outils de la filière 5 520 0005 Renforcement des compétences des acteurs de la filière

bétail/viandeCo financement PAFASP, acteurs filières

bétail/viande30 560 000

5.1 Formation des organisations des producteurs sur les techniques organisationnelles et de gestion

5 850 000

5.2 Formation des leaders en techniques d’analyse de la filière bétail viande

6 450 000

5.3 Formation des commerçants dans les domaines du marketing lobbying

12 750 000

5.4 Formation des transformateurs sur l’hygiène alimentaire 5 510 0006 Elaboration d’un dispositif de suivi et évaluation du plan Financement PAFASP 175 135 0006.1 suivi des impacts 75 590 0006.2 Suivi écologique 99 545 000

Sous Total 392 472 000Frais de gestion (15%) 58 870 800Total 451 342 800

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ANNEXES

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Annexe A. TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL

1. Contexte

Le Gouvernement du Burkina Faso, en collaboration avec ses Partenaires au développement et les principaux acteurs des filières, ont engagé depuis décembre 2003, un processus pour la préparation d’un Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP).

L’élaboration de ce programme vise à répondre aux préoccupations actuelles du Gouvernement, qui sont traduites dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et la Stratégie de Développement Rural (SDR) à savoir : augmenter les revenus dans le secteur rural en vue de contribuer à la croissance et à la lutte contre la pauvreté.

Pour préparer le PAFASP, le Gouvernement a obtenu un don du Gouvernement japonais dont il est prévu qu’une partie des ressources, soit utilisée pour effectuer des paiements au titre da la composante F «Etude d’impact environnemental et social».

2. Objet de la consultation

Conformément aux directives opérationnelles de la Banque Mondiale, le projet est classé dans la catégorie « B » des projets assujettis à une procédure d’évaluation environnementale préalable. La réalisation de micro projets, d’infrastructures et d’équipements en milieu rural apporteront des bénéfices aux populations locales mais pourraient avoir dans certains cas des effets négatifs aux niveaux environnemental et social. Le projet devra tenir compte de ces impacts négatifs prévisibles dans la planification, la réalisation, et la mise en œuvre de ces investissements. L’accroissement des productions agro-sylvo-pastorales et la génération de revenus au bénéfice des populations rurales ne doivent pas avoir d’effets environnementaux irréversibles et la perturbation potentielle du milieu doit être compensée par une stratégie écologique durable et par des gains économiques et sociaux à long terme. Il est donc nécessaire de réaliser cette évaluation environnementale dont les résultats seront intégrés dans le document de projet.

L’étude qui sera menée dans ce cadre vise à s’assurer du respect des dispositions nationales légales et réglementaires en matière d’évaluation environnementale d’une part et de la prise en compte des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale d’autre part. Cette évaluation environnementale devrait permettre en outre de préparer un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) afin de prévenir les effets négatifs potentiels mais aussi de consolider de façon durable les impacts positifs que générerait la mise en œuvre des activités du projet. L’Evaluation Environnementale préalable devra donc consolider la conception du projet en assurant une contribution optimale sur les aspects environnementaux, socioculturels, humains et économiques.

3. Objectifs du PCGESLe Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs des microprojets devant être financés par le programme. A ce titre, il sert de guide à

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l’élaboration d’Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) spécifiques des microprojets dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le PCGES devra définir le cadre de suivi et de surveillance ainsi que et les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

4. Mandat du consultant/bureau d’étude

Le consultant/bureau d’étude sera chargé de rassembler et analyser les informations et les données de base pertinentes en vue d’évaluer les impacts positifs et négatifs, directs et indirects du projet sur l’environnement physique et humain, et de préparer un plan cadre de gestion environnementale

Plus spécifiquement, la mission du consultant porte sur les aspects suivants :

Problématique environnementale au Burkina Faso : faire une synthèse des documents récents disponibles pour présenter une brève description et analyse des principaux problèmes environnementaux au Burkina Faso ainsi que les causes de ces problèmes et les réponses du Gouvernement à ces causes.

Cadre politique, légal, réglementaire et administratif : présenter une synthèse de la politique nationale de protection de l’environnement au Burkina Faso, comme exprimée dans les documents clés de politiques et autres sources, et présenter les principaux textes législatifs, réglementaires et administratifs se rapportant à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et aux études d’impact sur l’environnement (EIE) pour des activités humaines (comme le Plan National d’Action Environnementale) ; recommander des mesures appropriées pour renforcer le cadre politique, légal, et réglementaire, surtout les procédures des EIE.

Cadre institutionnel : présenter une description de la structure institutionnelle (au niveau national, régional, cercle, et commune) établie par le Gouvernement pour la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et en particulier pour la conduite des EIE ; évaluer les capacités des cadres techniques à chaque niveau institutionnel pour exercer ses fonctions de gestion, suivi et évaluation environnementale ; recommander des mesures appropriées pour renforcer le cadre institutionnel, surtout les institutions impliquées dans les EIE.

Processus de consultation : Evaluer les processus participatifs (au niveau national, régional, cercle, et commune) et la participation des bénéficiaires (société civile, institutions publiques, secteur privé) dans la mise en œuvre des stratégies et plans de développement ruraux et la sélection et la réalisation des micro projets ; recommander des mesures appropriées pour renforcer les processus de consultation, surtout les processus impliqués dans les EIE.

Evaluation environnementale : Spécifier le processus d’évaluation environnementale, conformément aux procédures existantes pour les EIE, qui va intégrer l’évaluation environnementale dans le cycle de préparation des micro projets qui vont être financés par le projet. Identifier les rôles et les responsabilités des institutions gouvernementales et des autres organisations impliquées (au niveau national, régional, cercle, et commune) dans les aspects (réalisation, revue, suivi) dans ce processus. Développer une fiche environnementale qui identifiera les impacts potentiels des microprojets, ainsi que ceux qui exigera une EIE et qui impliqueront les politiques de sauvegarde de la Banque. Développer une matrice des impacts négatifs prévisibles pour les types de micro projets

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qui seront financés avec des recommandations pour les bonnes pratiques, les actions de prévention, et les mesures d’atténuations appropriées.

Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale : Préparer un document PCGES afin de s’assurer que le projet est conforme aux politiques et règlements du Burkina Faso et aux politiques de sauvegarde de la Banque. (voir annexe 1).

Suivi et évaluation : Proposer un processus de suivi et évaluation des impacts environnementaux et sociaux des investissements financés par le projet qui s’intégrera dans le système de suivi et évaluation du projet. Identifier plusieurs indicateurs clés environnementaux et sociaux qui pourront être utilisés pour évaluer les impacts du projet.

Renforcement des capacités. Proposer un programme de formation en évaluation et gestion environnementale pour renforcer les capacités des cadres techniques régionaux et communaux ainsi que des bureaux d’études et des organisations de base non gouvernementales.

Budget. Estimer les coûts de la mise en œuvre du PCGES pour le projet, précisément les coûts additionnels du processus d’évaluation environnementale proposé, ainsi que les coûts du programme de renforcement des capacités institutionnelles et du processus de suivi et évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet.

5. Déroulement de la consultation L’étude sera réalisée sous la supervision de la coordination de la préparation du programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastrorales en étroite collaboration avec les structures nationales en charge des questions d’évaluation environnementale, les institutions de recherche et d’appui-conseil, les organisations de producteurs et les opérateurs privés actifs dans le domaine des filières agro-sylvo-pastorales. Un comité de suivi de l’étude composé des représentants de ces différents acteurs sera mis en place à cet effet. Le consultant/bureau d’étude aura une séance de briefing en début de mission et une de débriefing en fin de mission avec ce comité.

La méthodologie présentée par le consultant/bureau d’étude et approuvée par le commanditaire de l’étude sera celle qui sera appliquée.

6. Rapports

Un rapport provisoire sera déposé auprès de la coordination de la préparation du PAFASP, sur format papier en 10 exemplaires et sur support numérique, au plus tard 30 jours après la réception par le consultant de la notification de l’accord. Ce rapport sera soumis pour observations au comité de suivi et à la Banque mondiale. Ce rapport pourra également être restitué aux principaux acteurs concernés (Gouvernement, Partenaires Techniques et Financiers, Organisations de producteurs, Opérateurs privés …) au cours d’un atelier.

Les commentaires devront parvenir au consultant au plus tard 15 jours après la réception du rapport provisoire par la coordination du PAFASP.

Le rapport final intégrant toutes les commentaires doit être déposé auprès de la coordination de la préparation du PAFASP, sur format papier en 15 exemplaires et sur support numérique dans un délai de 10 jours après réception des observations.

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Pour une meilleure exploitation des résultats de l’étude, le rapport pourrait comprendre un (1) rapport principal, et de trois (3) documents annexes qui sont respectivement : un programme cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES); un programme de suivi et d’évaluation ; un programme de renforcement des capacités.

- Le rapport principal devra être concis/succinct et centré sur le contexte, l’analyse des informations collectées les conclusions et les actions recommandées avec le soutien de tableaux de synthèse sur les données collectées et les références appropriées.

- Le programme Cadre de gestion environnementale comprendra l’ensemble des mesures correctives préconisées dans le projet et celles proposées à la suite de la présente étude en vue d’éliminer ou d’atténuer ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, les arrangements institutionnels et la distribution des rôles et responsabilités, le planning d’exécution des différentes mesures, une estimation des coûts d’exécution des mesures correspondantes (cf. annexe 1) ;

- Le programme de suivi et d’évaluation qui présente les indicateurs environnementaux et sociaux réalistes permettant le contrôle et le suivi des progrès de mise en œuvre du programme de gestion environnemental et sur l’efficacité des mesures correctives appliquées, une description technique des tâches proposées (type, fréquence et interprétation) ; les coûts d’investissement et d’exploitation ; les aspects institutionnels (rôles, responsabilités, rapports); les formations requises ;

- Le programme de renforcement des capacités  qui présente les besoins en renforcement des capacités institutionnelles et de formation technique pour la gestion et l’évaluation environnementale, ainsi que les estimations de coûts y relatifs.

7. Contenu et Plan du Rapport

a) Liste des acronymes ;b) Un résumé analytique en anglais ; c) Historique et contexted) Une introduction décrivant la finalité du PCGES, ses objectifs, ses principes et la

méthodologie suivie ; e) une description du projet mettant en exergue les composantes du projet; les zones

cibles ; les dispositifs de coordination et de mise en œuvre du microprojet ; f) Une présentation sommaire et générale des conditions du milieu naturel (physique et

biologique), du milieu humain, socioéconomique et culturel dans la zone d’intervention du projet ;

g) Le cadre politique, juridique, réglementaire et administratif ainsi qu’un aperçu des politiques de sauvegarde environnementales applicables au projet ainsi qu’une discussion des conditions requises par les différentes politiques;

h) Le cadre institutionnel en détaillant les dispositions institutionnelles relatives à la gestion du cycle du microprojet. Il s’agit là du mécanisme de tri, de sélection des microprojets ainsi que le processus permettant d’enclencher les évaluations d’impacts environnementaux et sociaux spécifiques (limitées ou approfondies) des microprojets, la revue, l’approbation et la diffusion des rapports d’évaluation ;

i) Une description du renforcement des capacités, de la formation et de l’assistance technique, si besoin en est, nécessaire à la mise en œuvre du PCGESS ;

j) Le Cadre de suivi et évaluation avec des indicateurs types, une calendrier de monitoring et les parties responsables à la mise en œuvre du ce plan

k) Un budget de mise en œuvre du PCGESS ; et l) Des annexes techniques aidant à la mise en œuvre du PCGESS ;

i) Formulaire/Processus de Sélection des microprojets;

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ii) Grille de Contrôle environnemental, comprenant la grille d’impact environnemental et social du microprojet et les mesures d’atténuation;

(iii) un formulaire de revue environnemental (iv) Une matrice type présentant les composantes du plan de gestion environnemental et

social(v) Références.

8. Profil du consultant et qualification des experts

L’étude s’adresse à des consultants nationaux et internationaux qui travailleront e joint venture. Les Consultants devront avoir une expérience confirmée dans l’évaluation environnementale des projets et programmes de développement rural dans les pays sahéliens ; et une bonne connaissance des procédures et des Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale. Les profils du personnel clé du Consultant devront comprendre des experts seniors internationaux et nationaux ayant l’expérience et les qualifications ci-dessous :

- Un spécialiste en évaluation environnementale des projets soumis au financement de la Banque Mondiale (évaluation stratégique), ayant au moins dix (10) années d’expériences dans ce domaine et une solide expertise sur les problématiques de développement rural en Afrique subsaharienne.

- Un spécialiste en développement rural (agriculture, élevage, foresterie) ayant une expérience professionnelle minimum de dix (10) ans et une bonne connaissance des systèmes de production des principales filières agro-sylvo-pastorales de l’Afrique de l’Ouest.

- Un spécialiste dans le domaine de la santé publique et des normes de qualité, disposant d’une solide expérience dans l’analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux respectueux de la qualité de l’environnement et de la santé humaine.

Un bureau d’étude national sera sélectionné sur la base d’une liste restreinte approuvée par la Banque Mondiale. La sélection se fera sur la base de la qualité et du coût. La qualité du joint venture (Consultant national/Consultant international constituera un élément déterminant.

9. Durée et période

La consultation se déroulera dans la période du 1er septembre au 15 octobre 2005 pour une durée effective de travail qui ne devra pas excéder 45 jours. Cette période couvre la préparation, la conduite de l’étude, la restitution des résultats et la rédaction des rapports consolidés des résultats de la mission.

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Annexe B. CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET RATIFIEES PAR LE BURKINA FASO

Titre de la convention Lieu et date d’adoption

Date d’Entrée

en vigueur

Date et décret de ratification

Préoccupations relatives au PAFASP

Convention sur le criquet migrateur africain

Kano 25-5-1962

13-4-1963

13-4-1963R.T. Déséquilibre écologique, disparition du potentiel végétal productif

Convention africaine sur la conservation de la nature et de ressources naturelles

Alger 15-9-1968et réélue le11 juillet 2003

16-6-1969JO 23-1-1969 A-58

28-91969 RTdécret 68-277 du 23-11-1968 R .U

Construction et exploitation d’infrastructures rurales

Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar)

Ramsar 2-2-1971

21-12-1975

Kiti an VII 3bis RU du 23-08-1989Zatu an VII 2 du 23-8-89

Construction et exploitation des ouvrages et aménagements hydro agricoles

Protocole en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau.

Paris 3-12-1982

1-10-1986

Convention de Paris concernant la protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel

Paris 23-11-1972

17-12-1975

2-7-1987 R.T.décret 85-297 RU duJO-20-6-1985 P.604

Travaux de construction : risques d’empiétement sur des patrimoines

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Washington 3-3-1973

1-7-1975JO 2-1-1986 P4

11-1-1990 R.T.Kiti 85-185 du R .U30-12-1985Zatu an VII 2 du 23-8-1989

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune et de flore

Amendement à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (art. XI)

Bonn 22-6-1979

13-4-1987

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Amendement à la convention dur le commerce international des espèces de faune et

Gaberone30-04-1983

Décret 94-399 du 10-10-1991JO 10-10-1991 P1216

Protection de la diversité des espèces et des écosystèmes

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de flore sauvages menacées d’extinction (art. XXI)Convention portant création d’un comité permanent inter-Etat de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS).

Ouagadougou19-9-1973

appauvrissement des sols, assèchement cours d’eau, végétation

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

Bonn 23-6-1979

1-01-1990 R.T.Kiti an VII bis du R.U 23-09-1989Zatu an VII 2 du 23 août1989

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Convention relative à la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel

Bernes 1-6-1982JO 24-8-1989 P1393

1-10-1990 R.T.Kiti an VII 2 du 23 août1989

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Convention portant création de l’autorité du Bassin Niger.

Faranch 21-11-1980

3-12-1982

3-12-1982 R.T. Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Protocole relatif au fonds de développement du Bassin Niger

Faranah 21-11-1980

3-12-1982

3-12-1982 R.T.

Convention pour la protection de la couche d’ozone

Vienne 22-03-1988

22-09-1988

28-06-1989 R.T.Kiti 86-70 du 5 mars 1986Zatu 86-16 du 5 mars 1986

Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Montréal 16-09-1987

1-01-1989

18-10-1989 R.T.Kiti 86-70 du 5 mars 1986Zatu an VI 21 du 13-01-1989JO 26-01-1989 P93

Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Londres 29-6-1990

Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Copenhague 1982

Décret n° 95-380 RUDu 27-09-1995Loi 11-95-ADP du 27-4-95

Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets

Bamako 30-01-1991

Décret 93-284-RUdu 20-09-1983

146

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dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières

Loi 19-93 ADP du 24 mai décret 93-191- du 16-6-1993JIO 23-9-1993 P1512

Convention cadre sur les changements climatiques

New-York Décret 93-287 du 20-09-1993Loi 22- 93 ADP du 24-05-1993Du 16-6-1993JO-23-9-1993 p1512

Régions touchées par la Sécheresse et/ou la désertification : défrichements et ouverture de voies d’accès, possibilités d’érosion

Mécanisation agricole : accroissement des quantités de combustibles utilisés dans l’agriculture

Convention sur la diversité biologique

Rio de Janeiro 5-6-1982

Décret 93-292 R.Udu 20-09-1993Loi 17-93ADP du 24-05-1993promulguée par décret 93-189du 16-6-1993JO-23-9-1993 p 1514

Construction et exploitation d’ouvrages, équipements, facilité d’accès aux ressources naturelles

Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification

Paris 17-6-1994

Décret 95-569 du R.U 29-12-1995Loi 33-95- ADP du 9-1-1995promulguée par décret 95-500 du 1-12-1995

Convention internationale pour la protection des végétaux

Rome 6-12-1951

JO 1995 p570décret 95-93 du R.U 7 mars 1995Loi 61-94 ADP du 22-12-1994promulguée par décret 95-16 du 18-1-1995

Protection du couvert végétal

Le Traité d’Abuja du 3 Juin 1991 instituant la Communauté Economique Africaine

Abusa, 3 Juin 1991

1992 Protection de la santé humaine et de l'environnement

Convention de Stockholm sur les polluants

2001 Accroissement de l’utilisation des

147

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organiques persistants (POPS)

pesticides : risques sur la santé et l’environnement

4ème Convention de Lomé 1993 Pratiques culturales préjudiciables à l’environnement

148

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Annexe C. SYNTHESE SUR LES POTENTIALITES, ATOUTS ET CONTRAINTES DES FILIERES ETUDIEES : PISTES D’ACTIONS / RECOMMANDATIONS

1. Répartition des filières en fonction de leurs potentialités par zone d’intervention du PAFASP

 Filières

ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3Régions des Haut Bassins et

CascadeRégions du Centre Ouest et de

la Boucle du MouhounRégion du Sahel, du Nord et

du Plateau Central

CEREALES     

SESAME     

FRUITS (Mangue)ET LEGUMES

     

NIEBE     

AVICULTURE TRADITIONNELLE

     

KARITE   

COTON     

BETAIL/VIANDE     

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2. Situation actuelle des différentes filières de production dans les quatre zones agroécologiques

KARITE

ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3

     

Acteurs Les conditions agroécologiques sont favorables à la production de noix de Karité. Il existe une tradition de préservation des arbres.

Dans certaines zones, le karité est une production importante. Beaucoup de groupements de femmes sont impliqués dans la transformation du karité en huile et savon. La transformation est traditionnellement une activité qui se pratique de manière collective.

Il existe aussi des circuits de commercialisation pour les noix. La demande est forte.

La faible quantité de matériel pour la mécanisation de la transformation constitue une contrainte souvent évoquée. Le concassage est particulièrement pénible. Pour cette opération, il existerait un matériel disponible dans la sous-région

Une autre contrainte est liée à la méconnaissance des techniques de conservation des noix.

Malgré le caractère traditionnel de la préservation des karités, on enregistre de nombreuses destructions d’arbres (jeunes plants et sub-aldultes par les effets conjugués de l’extension des cultures (le phénomène est surtout important dans les zones propices à la culture du coton), de l’abattage pour la production de charbon de bois et la fabrication des pilons.

Favoriser les systèmes de production agricole basés sur l’agro-foresterie (protection des arbres et régénération naturelle assistée)

Faciliter l’accès à des équipements pour la mécanisation de la transformation des noix

Procéder à une analyse de la demande en produits de transformation des noix de karité

Interprofession-La Table filière Karité- le Conseil des Oléagineux du Burkina

150

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Filière Localisation Atouts ContraintesPistes d’actions/Recommandations

CEREALES

ZONE 1ZONE

2ZONE

3

     

Acteurs La culture du mil, maîs et sorgho est considérée comme la culture la plus importante et vient directement après le coton. Dans les zones où le coton s’est bien implanté, le couplage coton-maïs qui a été prôné par les autorités du pays et relayé par les organisations de producteurs.

Il existe également des appuis à la constitution de banque de vivres ou de groupements de stockage qui sont bien perçus par la population dans la mesure où ces initiatives permettent de vendre la production céréalière dans de meilleures conditions et de lutter contre les situations de pénurie.

Il existe des techniques endogènes de conservation des grains de céréales qui, mêmes si elles ne donnent pas toujours des résultats convaincants, permettent d’envisager la diffusion de techniques bien adaptées au milieu.

Les contraintes de la filière céréale sont avant tout liées au manque de débouchés pour l’écoulement des surplus de production. Une autre difficulté est liée à la baisse de fertilité des sols. Enfin, l’accessibilité (voire la disponibilité des intrants - semences améliorées et engrais) constitue un handicap à l’amélioration des rendements.

Le problème de stockage se pose également. Il ne permet pas aux producteurs de vendre les céréales durant les périodes les plus favorables au point de vue du prix.

Par rapport à la disponibilité en semences améliorées, il existe une demande pour des variétés à cycle court, là où il y a irrégularité des pluies.

Les cultivateurs ont souvent recours aux engrais « coton ». Il existe aussi des problèmes d’envahissement des champs par le Striga.

Les céréales sont potentiellement une filière porteuse vu l’importance qu’occupe cette culture. Une grande part de la production est auto-consommée localement. Dans le cas du développement de la filière qui se traduirait par une augmentation substantielle de la production, il est nécessaire voire indispensable que les organisations de producteurs développent une bonne connaissance du marché régional, transfrontalier et national afin d’être en position de répondre à la demande.

Organiser la production et la diffusion des semences améliorées

Organiser l’approvisionnement en intrants spécifiques (engrais, produits de conservation) et la commercialisation de la production

Diffuser les techniques d’intensification pour améliorer la compétitivité des céréales produits

Améliorer les opérations de récolte et de post-récolte

Apporter un appui à la transformation locale des céréales

Diffuser des techniques de lutte contre le Striga

6 036 Groupements villageois producteurs de céréales

Union Provinciale des Producteurs

UGCPA (Union des Groupement de Commercialisation des Produits Agricoles)

Confédération paysanne du Burkina

Chambres Régionales d’Agriculture

CIC (Comité Interprofessionnel des Céréales) Association des dolotières du Kadiogo

151

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Cela pose à la fois le problème du caractère très souvent conjoncturel de la demande et de la compétitivité des céréales .

Filière Localisation Atouts Contraintes Pistes d’actions/Recommandations

SESAME

ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3     

Acteurs

Les zones du PAFASP disposent de potentialités intéressantes pour la culture du sésame. Il existe un marché d’écoulement. Certains producteurs se montrent intéressés par la culture. Des producteurs ont tenté de prendre des initiatives pour promouvoir cette culture dans le cadre d’une politique de diversification.

Les variétés disponibles sont peu productives. Les méthodes de culture restent traditionnelles avec des rendements faibles.

Les circuits de commercialisation du sésame ne sont pas maîtrisés par les producteurs.

Faciliter l’accès à des variétés améliorées

Améliorer les techniques de production et les diffuser

Appuyer la recherche de débouchés et organiser la commercialisation

2754 Organisations de base pour la filière sésame

La Fédération Nationale des Industries Agroalimentaires du Burkina

le Conseil des Oléagineux du Burkina

152

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Filière Localisation Atouts Contraintes Pistes d’actions/Recommandations

NIEBE

ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3     

Acteurs Le haricot est une culture importante qui peut être associée avec le maïs.

Il existe une demande locale régulière pour le haricot qui est fréquemment utilisé dans l’alimentation humaine.

.

La contrainte de la culture du haricot est liée aux problèmes des pertes au champ et durant le stockage suite à des attaques parasitaires.

Concernant les attaques au champ, les producteurs tentent de faire bénéficier le haricot de la protection phytosanitaire du coton. Cela constitue une contrainte importante de la production de niébé car cette association se traduit par des intoxications qui constituent une menace sérieuse pour la santé des consommateurs.

Assurer la diffusion de variétés améliorées (niébé et soja)

Mettre en œuvre un programme de protection phytosanitaire des champs de niébé

Rendre disponibles les produits pour protéger les récoltes contre les attaques parasitaires (niébé)

Apporter un appui à la diversification des produits de transformation

producteurs essentiellement de petits producteurs

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Filière Localisation Atouts Contraintes Pistes d’actions/Recommandations

LEGUMIERZONE 1 ZONE 2 ZONE 3     

Acteurs Les cultures maraîchères sont bien perçues Le problème des cultures maraîchères est avant tout le

154

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notamment parce que les prix sont incitatifs pour les légumes produits en contre-saison.

Des débouchés existent

Hormis la culture de la tomate, du gombo et du piment, il existerait de bonnes perspectives, selon les zones agro-écologiques, pour la pomme de terre, le haricot vert l’oignon.

Des semences améliorées et des produits phytosanitaires sont facilement disponibles.

Le piment se développe bien dans certaines communes où il existe une forte demande et des prix élevés pendant une partie de l’année.

problème de la ressource en eau pour pouvoir produire en contre-saison et bénéficier des prix de vente les plus intéressants. Cela pose le problème de l‘aménagement des bas-fonds et de l’accès à l’eau (puits à grand diamètre) pendant toute l’année.

Une autre contrainte est la disponibilité en semences et l’utilisation rationnelle des engrais adaptés à la production de légumes.

Promouvoir l’aménagement de périmètres maraîchers

Faciliter l’accès à l’eau (fonçage de puits et acquisition de motopompes)

Faciliter l’accès aux semences améliorées et aux intrants (engrais et pesticides)

Organiser l’appui-conseil aux producteurs

Renforcer l’organisation des producteurs notamment pour la conservation et la commercialisation de la production, la gestion et l’entretien des périmètres maraîchers

1 359 OP maraîchers et 70 OP fruits(UCOBAM) Union des Coopératives Agricoles et maraîchère du Burkina (SCOOBAM, SOCOMAG, COMAKO…)-COOPAKE- UFMB- Union Fruitière et Maraîchère du Burkina (UFMA)-Association Nationale des Producteurs de Haricot vert du Burkina (ANPHV)

- SOCABLa Fédération des Professionnels Agricoles du Burkina (FEPAB) -Fédération nationale des jeunes Producteurs Agricoles du Burkina (FNJPAB

-La Fédération Nationale des Organisations Paysannes (FENOP)APEFEL-B UCOBAMURCABOUFMBGIE NaffaCercle des sécheurs (CDS)Groupement des professionnels du séchage (GPS)GLOSSADBRAKINABRAFASOUFMBSOCAB

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Filière Localisation Atouts Contraintes Pistes d’actions/Recommandations

BETAIL/VIANDE ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3

     

Acteurs La zone 3 est la région de prédilection de La contrainte majeure de l’élevage des bovins est la Améliorer la couverture zoo sanitaire des

156

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l’élevage bovin. C’est dans cette zone que la filière bovine est considérée comme une activité économiquement importante. Il existe d’importants marchés de bétail qui constituent d’importants pôles de développement économique.

C’est surtout les Peuhls qui se consacrent essentiellement à cette activité bien que beaucoup d’autres ethnies soient propriétaires de bétail qu’ils confient aux Peuhls.

Il existe des races bovines qui sontt résistante à la trypanosomiase. Ces race seraient bien adaptées à la pratique de la culture attelée

L’élevage de caprins et d’ovins est présent dans toutes les zones du PAFASP. C’est une activité importante dans la mesure où elle est un moyen de constituer une épargne.

prévention et le contrôle des épizooties dues à l’insuffisance de suivi vétérinaire.

L’autre problème est celui de l’approvisionnement en eau avec le problème de la gestion et de l’entretien des retenues d’eau.

Une autre contrainte est la menace qui pèse sur les espaces pastoraux avec l’extension des superficies cultivées (accroissement de la population et progression des superficies cultivées suite à l’expansion de la culture du coton). L’augmentation de la durée de transhumance et du temps de pâture en saison sèche fragilise les espaces pastoraux et pose le problème de la ressource fourragère.

La réduction des espaces pastoraux et l’augmentation naturelle du cheptel induisent un phénomène de surpâturage qui constitue une contrainte de plus en plus marquée de cet élevage.

Les conflits entre agriculteurs et éleveurs persistent malgré les efforts entrepris par les autorités pour prévenir les incidents.

.

L’élevage se pratique uniquement sous la forme de l’élevage traditionnel avec la divagation des animaux, l’absence de suivi zoosanitaire et de techniques d’alimentation, etc.

Le vol des animaux est considéré comme une contrainte importante

troupeaux en appuyant l’installation de vétérinaires privés

Assurer la réhabilitation des retenues d’eau (curage mécanique) et redynamiser les comités de gestion

Promouvoir la production de fourrage

Former les éleveurs à la conservation des aliments (conservation des pailles à l’urée, fanage, ensilage et collecte des résidus de récolte)

Promouvoir l’émergence d’une filière viande de qualité notamment en sensibilisant les consommateurs

Mettre en œuvre un programme de sauvegarde de la race Somba

Renforcer la gestion des retenues d’eau et des marchés de bétail en impliquant les communes concernées

Améliorer la couverture zoosanitaire des élevages

Promouvoir la construction de bergeries en matériaux locaux

Sensibiliser les éleveurs à l’alimentation des animaux

Diffuser des géniteurs améliorés

Diffuser des thèmes relatifs à la gestion des troupeaux

Promouvoir l’émergence d’associations d’éleveurs

3 800 OPE

100 Unions

FEB

Confédération des filières bétail viande (sous régional)

Confédération Paysanne du Burkina

Chambres Régionales d’Agriculture

Cadre National de Concertation des Ressources animales

Les bouchers : 21 associations provincialesCharcutiers :UNABOCGrilleurs, Rôtisseurs  Restaurateurs:ATVO

grossistes et détaillants de SPAI100 associations provinciales de commerçantsUNACEB

- l’Ordre National des Vétérinaires (ONV) : 40 vétérinaires privés installés

-Tanneurs-ATK (association des tanneurs du Kadiogo)- association des tanneurs de pouytengaSociété TAN ALIZ coordonniers

157

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Filière Localisation Atouts Contraintes Pistes d’actions/Recommandations

AVICULTURE TRADITIONNELLE

ZONE 1

ZONE 2 ZONE 3

Acteurs Il existe un intérêt des populations pour le développement de l’aviculture : poules, pintades, dindons. L’aviculture est une activité d’élevage accessible à toutes les couches de la population. Elle ne nécessite que peu d’espace.

Il est à noter qu’il existe des débouchés que ce soit au niveau local qu’au niveau national et régional

Il existe des élevages de poules pondeuses

La conservation et la disponibilité des vaccins et des médicaments vétérinaires limitent également le contrôle des épizooties.

Il est évident que le problème de mortalité des animaux après la vaccination s’explique par différentes causes parmi lesquelles on peut citer : la mauvaise conservation des produits, la vaccination d’oiseaux déjà malades, le mauvais dosage des produits, les parasitoses ou autres maladies mal identifiées par les éleveurs, etc.

Les modes d’élevage restent basés sur la divagation des animaux (élevage traditionnel). La claustration des animaux et leur alimentation avec de la provende, la pratique de l’élevage de poules pondeuses sont évoqués comme des modes de développement de l’activité mais il existe peu d’initiatives qui vont dans ce sens.

.

Améliorer la couverture vaccinale et le déparasitage des élevages en améliorant le niveau des prestations des Vaccinateurs Villageois.

Promouvoir la construction de poulaillers en matériaux locaux

Promouvoir la complémentation alimentaire des poussins de 0 à 5 mois

Organiser un système de commercialisation assurant la promotion des volailles vaccinées et déparasitées

Promouvoir l’élevage de poules pondeuses

Renforcer (en qualité et en quantité) la formation des Vaccinateurs Villageois.

Mettre en place un système de suivi des Vaccinateurs Villageois.

Organiser des visites d’échange entre éleveurs

157 ZATE, 45 DPRA, 13 DRRA, MRA, ONG, Privé, Projets et program

mes

158

Page 161: ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU …€¦  · Web viewZone Pluviométrie (mm) Territoire (%) Bovins Ovins Caprins Nbre % Nbre % Nbre % Sahélienne 200-400 14 576 000

Filière Localisation Atouts Contraintes Pistes d’actions/Recommandations

COTON

ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3

Organisations de base4989 OP de producteurs de coton

Organisations faîtières- Unions Départementales Producteurs de Coton- Unions Provinciales Producteurs de Coton

- Union National des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB )

Exportateurs SOFITEXSOCOMA (Société cotonnière du Gourma) à l’Est et Faso Coton au centre du paysInterprofessioninterprofession Coton

Distribution directe de revenus à 320.000 producteurs en milieu rural

procure 50% des recettes d’exportation du Burkina

contribue pour 30 à 40% du PIB

une douzaine d’usines d’égrenage une unité de produits phytosanitaires, des huileries une unité de filatures stratégiquement liées à la filière

Activités essentiellement féminines mais hommes, propriétaires des champs de coton

Cculture mobilisant abondamment la main-d’œuvre familiale et extérieure au détriment cultures vivrières pouvant entraîner des pénuries alimentaires

Variabilité des cours et les subventions accordées à leurs producteurs par certains pays du Nord qui faussent les règles de la compétition

Baisse de la fertilité des sols, consécutive à la monoculture du coton

Sécurisation foncière pour les groupes vulnérables (femmes, jeunes)

Meilleur suivi de l’épandage des engrais et compostage

Utilisation des techniques de DRS/CES

159

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Annexe D. ETUDE COMPLEMENTAIRE : COLLECTE DE DONNEES ET ANALYSE A FAIRE

1 – Analyses complémentaires

L’étape à suivre après la présentation synthétique du diagnostic des filières, il s’agira de faire une collecte de données et d’informations qui permettront de :

faire l’analyse sommaire de l’offre et de la demande (selon les tableaux présentés ci-après en tenant compte de la typologie, des principaux produits de chaque filière et les principaux acteurs de chaque filière) ;

compléter le modèle synoptique de chaque filière selon le modèle standard proposé

faire l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux et les mesures de mitigation à envisager

dresser le Plan Cadre de Gestion de Environnemental et social

Concernant l’analyse de l’offre des produits de chaque filière, l’étude aboutira au tableau suivant :

Zones Effectif des produits/zone

% Effectif Population de

la zone

Rapport effectif des

produits/effectif populations

ZONE 1 : Haut bassins, Cascades

Céréales Oléagineux

NiébéLégumes

Aviculture TraditionnelleCoton

ZONE 2 : Centre Ouest, Boucle du

Mouhoun

CéréalesOléagineux

NiébéLégumes

Aviculture TraditionnelleCoton

ZONE 3 : Sahel, Nord, Centre nord, Plateau

Central

Céréales Niébé

Aviculture TraditionnelleBétail/Viande

Pour l’analyse de la demande des produits de chaque filière, l’étude s’attachera à examiner les principaux débouchés ci-après :

Auto consommation des familles nombre ou quantités par famille et par an Satisfaction des besoins de la clientèle. Alimentation des circuits commerciaux connus: Revenus annuels et saisonniers

Enfin une analyse des structures de production (fonctionnement). Cette analyse permettra de construire le schéma suivant pour chaque filière:

160

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Annexe E. CIRCUIT DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION

MODELE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DE CHAQUE FILIERE

Producteurs = Nbre familles d’agriculteurs – éleveursNbre familles d’agriculteurs – éleveursProduction totale = Nature et Nbre

Produits dérivés = nature et nombre/an ou par poids/an

Principaux Produits :Nature et % de la production totale -Autres et % de la production totale

Sous Produits = Nature

Vente (Existence ou Pas de Transformation majeure avant la vente)

Famille du Producteur

Circuits commerciaux

Marché local

Marché

communal

ZONES 1, 2 ET 3ZONES 1, 2 ET 3

Exportation vers d’autres zonesExportation vers d’autres zones

161

Page 164: ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU …€¦  · Web viewZone Pluviométrie (mm) Territoire (%) Bovins Ovins Caprins Nbre % Nbre % Nbre % Sahélienne 200-400 14 576 000

Annexe F. LA DEMARCHE D’IDENTIFICATION DE MICROPROJETS ET D’INSTANCES LOCALES : FORMULAIRE, PROCESSUS DE SELECTION DES MICROPROJETS

La démarche de diagnostic participatif exposée ci-dessus vise à la fois l'étude et la compréhension du milieu, l'information et la sensibilisation des populations de la zone bénéficiaire et l'émergence d'initiatives négociées. Le processus d'enquête-animation dans les villages comprendra dès lors :

une présentation et une explication du programme, de ses objectifs et de ses modalités d'intervention (négociation et contractualisation sur des initiatives locales),

un diagnostic des dynamiques territoriales et des perceptions environnementales,

l’identification, le repérage des capacités humaines (individus ou groupes ressources, organisations locales) et des intérêts exprimés,

une première sélection de micro-projets ou actions et planification des activités du programme pour leur réalisation

Compte tenu de l’immensité du périmètre d’étude et de la durée courte du programme, il n’est pas envisageable d’effectuer ce diagnostic rapide sur la totalité du périmètre mais on adoptera une démarche expérimentale sur quelques situations représentatives de la diversité des problématiques à aborder dans le complexe régional.

De ce fait, la première étape portera sur l’identification des ensembles cohérents représentatifs afin d’en délimiter la distribution. Ces premiers résultats seront croisés avec ceux des autres premiers travaux préliminaires (cartographie de la végétation, premières études sur la transhumance, etc.) afin d’identifier, de manière conjointe, les zones pilotes sur lesquelles le programme interviendra en priorité. En effet, l'intervention ciblée de type recherche-action du programme sous-entend un seuil de réalisation minimal permettant de tester et d'apprécier l'impact et la pérennité de différents types d'actions de développement participatif local dans une finalité de conservation. Cela impose également une application sur des zones pilotes choisies selon de critères pré-définis.

Un premier groupe de zones pilotes sera donc sélectionné dès les premiers mois du programme et validé sur la base des connaissances de l’équipe du projet (personnel national, assistants techniques, experts court terme) et en concertation avec les Autorités. Le choix de ces zones pilotes sera réalisé à partir d’une analyse multicritères : ethnies, conservation des aires protégées, impacts de l’élevage transhumant, etc.17. Mais le choix de ces situations devra nécessairement tenir compte de la capacité des organisations locales à se mobiliser à travers leurs leaders, les organisations paysannes et les ONG.

A l’issue de ce diagnostic rapide, les premières actions définies comme prioritaires, par les populations mais aussi, bien évidemment, par rapport aux objectifs du programme, seront conçues, programmées, discutées avec les autorités locales, et les modalités de négociation et de contractualisation seront validées en réunions statutaires du PAFASP avant de l'être au niveau des acteurs locaux et des autorités.

Sur les deux premières années du programme on pourra retenir pour résultat à atteindre celui de trois instances locales mises en place et fonctionnelles par pays.

17 Une première proposition de zones pilotes est présentée pour le volet élevage transhumant au § Error: Reference source not found

162

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Les trois dernières années correspondront à la montée en puissance de l’accompagnement des instances locales, moyennant les adaptations méthodologiques à apporter au vu des acquis et limites observées dans les deux premières années d’orientation. L’objectif ne sera donc pas de parvenir à une couverture intégrale du territoire du complexe régional au terme des cinq premières années du programme. L’objectif sera de mettre sur pied et d’expérimenter un système de gestion locale des ressources par les ruraux qui soit viable d’un point de vue technique, social et économique.

Un protocole d’enquêtes sera alors conçu, basé sur des indicateurs quantitatifs (nombres, surfaces, fréquences, etc.) et qualitatifs (valeurs et appréciations sociales et culturelles) portant sur l’ensemble des éléments susceptibles d’interférer dans les stratégies de conservation et/ou de se révéler comme contraintes dans les initiatives de développement. Ces enquêtes, leur traitement et l’intégration de leurs résultats dans le SIG, seront effectuées dans le cadre d’un programme de recherche.

Comités de sélection de projets du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP)

Activités des organisations communautaires de la zone d’intervention Programme appelées à bénéficier de l’Appui PAFASP

Les organisations locales, ONG et établissements techniques qui participent à la gestion des filières ASP ou encouragent le développement écologique durable sont qualifiés pour demander le soutien du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP) dans un nombre d’activités qui visent à : Aider les communautés dans leurs efforts de planification, exécuter et d’évaluer des

projets d’auto- assistance. Renforcer les communautés de manière à ce qu’elles puissent agir avec plus

d’efficacité à l’échelon local, régional ou national. Diffuser les connaissances sur les projets et pratiques qui ont réussi - ou échoué - en

matière de gestion des filières ASP

Les organisations appelée à bénéficier d’une subvention au titre du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP) pourront prévoir une ou plusieurs activités du type suivant :

Appui financier

Projet communautaires de gestion durable des ressources naturelles et de développement qui exige l’acquisition de matériels, d’équipements ou de fournitures, et la distribution d’une assistance financière pour le lancement d'actions génératrices de revenus ou autres actions de développement. Selon les stratégies d'intervention il soit d'un don en espèce ou de prêt auto-renouvelables.

Conseils techniques

Demandes d'assistance qui exigent l’apport d’un soutien technique aux activités des communautés de base :

Visite de consultants techniques aux communautés participantes ; Elaboration et adaptation de matériel technique de manière à ce qu’il puisse être

utilisé par les villageois alphabètes (présentation sous forme de cassettes, bandes magnétoscopes, spectacles populaires et contes etc…) ;

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Visites de producteurs aux réalisations communautaires qui ont réussies ou aux centres de démonstration dotés de conditions similaires d’environnement.

Renforcement institutionnel

Actions qui soutiennent les efforts qu’entreprennent les organisations locales autochtones, les ONG et établissement technique pour se renforcer dans les domaines techniques et autres domaines ayant trait à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles, et à l’accélération du développement écologiquement durable :

- Stage de formation de courte durée pour le personnel d’organisations locales et d’ONG qualifiées, dans des disciplines techniques ou autres disciplines telles que la méthodologie de participation ou la conception de projet ;

- Recrutement de techniciens spécialisés comme consultants à moyen ou long terme auprès des ONG ;

- Echanges de bourses et contrats entre organisations autochtones et centres locaux de recherche et de formation ou ONG ;

- Soutien aux établissements locaux de recherche qui s’efforcent d’adapter leur recherche technique aux objectifs prioritaires communautaires et d’établir des rapports de coopération avec communautés de base et ONG pour la réalisation des projets ;

- Soutien aux établissements locaux de formation qui s’efforcent de se renforcer dans le domaine technique, de créer de nouveaux types de formation et de multiplier les services qui correspondent aux objectifs du PAFASP.

Diffusion de l'information

Activités qui permettent aux organisations locales, aux ONG et aux établissements techniques de réunir et de diffuser des informations et des expériences qui correspondent aux objectifs du PAFASP:

- Collecte de données sur les pratiques agricoles traditionnelles et de gestion des ressources qui ont fait leurs preuves et qui devront être utilisées parallèlement avec les nouvelles techniques encourageantes ;

- Collecte de données sur les ONG engagées dans les actions de gestion durable des ressources naturelles et le développement écologiquement durable ;

- Publication de bulletins ou autres activités de diffusion de l’information ;- Organisation d’ateliers ou séminaires spécialement adaptés aux besoins du

personnel d’ONG.

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Annexe G.1. Critères d'évaluation des propositions de microprojets émanant des organisations communautaires de la zone d’intervention du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP).

Les propositions de projets émanant d’organisations locales et d’ONG réalisant des activités du type de celles qui sont esquissées ci-dessus devront être examinées de la manière suivante :I - STRATEGIES D’OPERATION

Réagir aux initiatives communautaires

- Les actions des composantes du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP) devront avant tout correspondre aux priorités et aux approches des communautés locales que le PAFASP s’efforce de servir;

- Les populations locales devront participer, par le truchement d’organisation locales ou en collaboration avec les ONG, à la définition de leurs besoins, à la détermination des ressources locales disponibles, à l’évaluation de la forme d’assistances extérieurs dont elles ont besoin, à l’exécution des activités proposées, à l’évaluation de leurs expériences et à l’adaptation des programmes aux conditions ;

- Les projets proposés pour des subventions des composantes du PAFASP devront émaner d’une organisation communautaire ou, s’ils sont présentés par une ONG, auront préalablement fait l’objet d’un débat avec la population locale ;

- Les propositions de projets devront offrir aux communautés et organisations locales participantes la possibilité d’évaluer leurs expériences d’une manière continue et de modifier la conception et la réalisation du projet si nécessaire.

Assurer l'appui communautaire

- Les communautés bénéficiaires apporteront une contribution en espèces et/ou en nature aux activités soutenues par les composantes du PAFASP de manière à démontrer leur engagement à la réalisation des objectifs qu’elles se sont elles-même fixées.

- Des dispositions relatives à l’appui communautaire devront figurer dans les propositions de projets qui font appel au financement des composantes du PAFASP.

Fournir l'assistance technique

- Les composantes du PAFASP contribueront à l’exécution des projets en leur fournissant une assistance technique, assortie ou non d’une assistance financière ;

- Une assistance technique sera fournie aux communautés pour leur permettre d’élaborer, préparer et mener des actions en matière de gestion durable des ressources naturelles ;

- Une assistance technique sera fournie aux ONG qui s’efforcent de renforcer les mécanismes capables d’accélérer l'adoption de paquets techniques de gestion durable des ressources naturelles et le développement écologiquement durable à l’échelon local, régional et national.

- Les projets proposés pour les subventions des composantes du PAFASP seront examinés de manière à déterminer s’ils doivent bénéficier d’une assistance

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technique au stade de la conception ou de la réalisation ; le cas échéant, une telle assistance sera fournie dans le cadre des composantes du PAFASP.

Utiliser les ressources locales

- Dans la mesure du possible, l’assistance technique et les autres formes d’assistance seront fournies par des sources proches des populations intéressées.

- Autant que faire se peut, les projets proposés devront bénéficier du soutien de sources locales (établissement de formation de recherche et ONG qui opèrent à l’échelon local).

Incorporer la formation

- La formation du personnel constituera un élément prépondérant dans le renforcement de la capacité des organisations locales et des ONG à communiquer avec les villageois aussi efficacement que possible et à répondre d’une manière satisfaisante à leurs initiatives.

- Les projets proposés devront être réévalué pour déterminer s’ils doivent inclure des notions de formation ; le cas échéant, la formation fera partie intégrante de l’assistance accordée par les composantes du PAFASP.

Mettre l'accent sur la femme

- Les composantes du PAFASP attachent une importance particulière au rôle de la femme dans la gestion durable des ressources naturelles et la promotion du développement écologiquement durable.

- Les projets qui profitent aux femmes ou qui engagent leur participation au stade de la planification, de l’exécution et de l’évaluation, ainsi que ceux qui visent à renforcer les organisations féminines devront être prioritaires.

Annexe G.1. Autres critères d'évaluation des propositions de microprojets

Lors de l’examen des propositions de projets, les membres comités de sélection sont invités à appliquer une partie ou la totalité des critères d’évaluation suivante :

Organisations appelées à bénéficier de subventions

Les différentes composantes du PAFASP ont pour objectif d’intégrer, pas d’éliminer. Elles s’efforcent d’atteindre le grand large nombre d’organisation et d’établissements et d’assurer leur participation.

Les organisations appelées à bénéficier des subventions comprennent des groupes communautaires, des ONG opérant à l’échelon local, régional et national ; et des établissements de formation et de recherche comme :

Organisations communautaires qualifiées

- Comités villageois ou groupements villageois, groupement de producteurs, autres associations ou organisations traditionnelles, associations ou organisations traditionnelles, associations agricoles et autres organisations communautaires ;

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- Groupes composés d’au moins dix (10) membres, formés depuis au moins six mois, dotés d’une structure organisationnelle de base et d’une charte ou d’un statut, et qui ont déjà une réalisation importante à leur actif en tant qu’organisation.

ONG qualifiées

- Organisations consacrées à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles ;

- Organisations dont les activités sont consacrées au développement communautaires, aux programmes générateurs de revenus, à l’éducation pour adultes, et à d’autres domaines pourvu que les projets qu’elles soumettent touchent à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles et à la contribution au développement écologiquement durable.

- ONG qui coopèrent avec des organisations locales à l’échelon local, régional et national, de préférence en s’assurant la participation des villageois au niveau de la conception, de la planification et de l’exécution des projets relatifs à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles et au développement ;

- Organisations qui existent depuis au moins un an, qui sont dotées d’une infrastructure organisationnelle de base et d’une charte ou un statut, qui ont exécuté un certain nombre de projets dans le domaine de la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles ou de la méthodologie, et qui ont démontré la volonté de coopérer avec d’autres ONG à la réalisation de projets, ou par la diffusion et l’échange d’informations et d’expériences ;

- ONG locales ou autochtones ; bureaux nationaux d’ONG internationales.

Etablissement de formation et de recherche qualifiés

- Etablissements de recherche et de formation affiliées à une association locales ou à une ONG.

- Etablissement techniques qui se consacrent à la recherche ou fournissent une formation dans un domaine qui correspond aux objectifs du PAFASP, qui sont qualifiée, et résolus à soutenir les organisations locales et les ONG et à travailler de concert avec elles.

Estimation des Coûts

En examinant les propositions du projet le comité de sélection doit prêter une grande attention aux budgets du projet proposés, surtout les estimations des coûts, pour s’assurer qu’ils sont raisonnables en fonction des tâches qui doivent être exécutées à des services qui devront être assurés.

Durée des subventions

La subvention pour des projets sur plusieurs années sera échelonnée par accord réciproque entre la composante du PAFASP impliquée et l’organisation bénéficiaire, étant entendu que les paiements suivant le paiement initial ne seront effectués que sur réception d’un rapport sur l’état du projet ; en principe, aucun paiement ne pourra couvrir une période d’activités supérieure à six mois, ou, à titre exceptionnel, un an.

Mémorandum d'accord

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Un mémorandum d'accord doit être signé entre la composante du PAFASP impliquée et l’organisation bénéficiaire lorsque la subvention est accordée. Ce mémorandum d'accord doit contenir des informations relatives aux points suivants :

- le projet- la durée- les versements- les dispositions générales- les rapports

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Annexe H. TABLEAU SYNOPTIQUE D’UN MICROPROJET SUBVENTIONE PAR PAFASP

Résumé du Projet :Nom de l’organisation : ________________________________________________________Adresse postale_______________________________________________________________Contact :________________________________Téléphone:___________________________

Projet n° :___________________________________________________________________

Nom ou titre du projet :________________________________________________________Lieu d’exécution du projet :_____________________________________________________Date de mise en exécution :_____________________________________________________Durée prévue du projet / date de réalisation prévue : _________________________________

Montant de la subvention demandée :______________________________________________Source de financement du projet :_______________________________________________Source d'appui supplémentaire :_______________________________________________

Secteur d'intervention du projet :_________________________________________________Groupe cible : _______________________________________________________________Zone d'intervention du Projet : __________________________________________________

Objectifs du projet :___________________________________________________________Résultats attendus : ___________________________________________________________

Commentaires : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Date : __________________________ Signature :__________________________ (Nom et fonction)

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Annexe I. PERSONNES RENCONTREES (Novembre 2005)

COMITÉ DE SUIVI OUAGADOUGOU

N° Noms & Prénoms Structures1 Siri Drissa DGPA/MRA2 Ouédraogo O. Prosper GDPA/MRA3 Assini Sabaru INERA4 Sawadogo Justin APIPAC5 Sirima Eugène SP/CPSA6 Bathiono Yves DGCN/MECV7 Kabore Moussa DGPV/MAHRH8 Sondo Dénis-Marie DEE/MECV9 Dabiré A. Bernard PAFASP10 Conseiga Frédérick PAFASP11 Sawadogo Hamado PAFASP

DORI

NOM PRENOMS Qualité de l’information Structure/ organisation

1 El Hadj Hamidou Eleveur Commerçant bétail 2 DICKO Hadiatou Animatrice Hunger-Project Groupement féminin éleveur 3 DICKO Hamidou Hama Cultivateur à Coria Aviculture traditionnelle 4 DICKO Moussa Boucher Boucherie 5 HAMA Idrissa Eleveur Embouche bovine 6 DICKO Djiblila Harsene Eleveur Aviculture traditionnelle7 BAABA Labé Commerçants poulets Grilleur de poulets 8 HAMA Hamidou Boucher Boucherie 9 DEMBA Boucher Boucherie 10 HAMA Sambo Grilleur de poulets Boucher 11 HAMA Yaya Maraîcher Agriculture12 DJABOUGA Hamidou Commerçant de céréales Aso commerçant 13 DICKO Hamidou Maraîcher Agriculture 14 GUINDO Abdoulaye Agriculteur Groupement maraîcher 15 HAMAYE Yaya Agriculteur Maraîcher

BOBO

NOM PRENOMS Qualité de l’information Structure/ organisation

1 SAWADOGO Augustin Directeur Abattoir 2 MAIGA Souleymane Président de l’association Unité de peausserie 3 Groupement des maraîchers Groupement des maraîchers Groupement des maraîchers4 Groupement de teinturiers Teinturière Teinturier 5 TRAORE ISSA Association Binkadi Marché des fruits

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6 OUEDRAOGO Seydou Responsable du marché à bétail

Marché à bétail

7 Association des jeunes bouchers de Sya

Bouchers Boucheries

8 SANOU Djélia Groupement vendeuses fruits et légume

Marché de fruits et légumes

9 DICKO Hamidou Groupement syndical des bouchers

Boucherie

10 KONDET Moustapha Directeur technique de CADO

Unité de production de volaille

11 COTRAPAL Coopérative de transformation agro-alimentaire

Unité de transformation

OUAGADOUGOU

NOM PRENOMS Qualité de l’information Structure/ organisation

1 Représentant des bouchers du marché

Abattoir petit et gros bétail Marché à bétail

2 TIENDREBEOGO Boureima Représentant des jeunes bouchers

Abattoir du gros bétail

3 TAPSOBA Seydou Représentant des anciens bouchers de Nabi Yaar (Wemtenga)

Boucherie

4 Association des revendeurs de volaille (membre)

Revendeur de volaille Unité d’élevage volailles

5 Représentant des vendeurs des céréales

Vendeur de céréales

6 Représentant des vendeurs des céréales

Vendeur de céréales Unité de production agricole

7 NIKIEMA Responsable adjoint du groupement des producteurs maraîchers

Unité de production maraîchère

8 ILBOUDO Karim Responsable du groupement des maraîchers

Unité de production maraîchère

9 BOUGOUMFUGA Ablassé Représentant des céréales Magasin de stockage 10 OUEDRAOGO Mahamadi Représentant des

céréaliers Magasin de stockage

11 OUATTARA Abou Président des éleveurs (pondeuses)

Unité d’élevage

12 KONDITAMDE Grégoire Vice président/ABDjB (développement des jeunes bouchers)

Abattoir

13 ZOUNGRANA Ablassé Responsable (bouchers) Abattoir 14 LINGANI Sayouba A. Grilleurs de poulets

(Wend-Panga) président Abattoir (volailles) + marché de volailles

15 OUEDRAOGO B. Dramane Président des bouchers de Rodwogo

Abattoir + marché à bétail

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