ÉTUDE D ’’’’IMPACT · L’étude d’impact ne s’intéresse qu’au fonctionnement...

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et de traitement des objets sodés du CEAet de traitement des objets sodés du CEAet de traitement des objets sodés du CEAet de traitement des objets sodés du CEA

INB 71 INB 71 INB 71 INB 71 ---- Centrale PhénixCentrale PhénixCentrale PhénixCentrale Phénix

PPPPièce 7ièce 7ièce 7ièce 7

ÉTUDE DÉTUDE DÉTUDE DÉTUDE D’’’’ IMPACTIMPACTIMPACTIMPACT Résumé non techniqueRésumé non techniqueRésumé non techniqueRésumé non technique

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Cla

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1. Préambule ............................................................................................................................ 4

1.1- Objectifs et contenu de l’étude d’impact ...................................................................... 4

1.2- Principe de minimisation des impacts et hiérarchisation relative des niveaux d’enjeux ...... 6

2. Description de la Centrale Phénix .......................................................................................... 10

2.1- Présentation générale .............................................................................................. 10

2.2- État initial de l’installation à la date prévue de parution du décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement .............................................................................................. 11

3. Présentation des opérations de démantèlement ....................................................................... 13

3.1- État final visé ......................................................................................................... 13

3.2- Présentation générale des opérations......................................................................... 14

4. État initial du site et de l’environnement................................................................................. 17

5. Impacts .............................................................................................................................. 22

5.1- Climat ................................................................................................................... 22

5.2- Air ........................................................................................................................ 23

5.3- Sol et sous-sol ........................................................................................................ 29

5.4- Ressource en eau ................................................................................................... 30

5.5- Effluents aqueux ..................................................................................................... 31

5.6- Faune et flore ......................................................................................................... 38

5.7- Déchets ................................................................................................................. 40

5.8- Conclusion ............................................................................................................. 43

5.9- Activités industrielles ............................................................................................... 43

5.10- Agriculture ............................................................................................................. 44

5.11- Tourisme, biens et patrimoine culturel ....................................................................... 44

5.12- Bruit et vibrations ................................................................................................... 44

5.13- Trafic .................................................................................................................... 45

5.14- Utilisation rationnelle de l’énergie ............................................................................. 45

5.15- Sources lumineuses ................................................................................................ 45

5.16- Socio-économique................................................................................................... 45

5.17- Paysage ................................................................................................................. 46

5.18- Santé .................................................................................................................... 46

5.19- Hygiène et salubrité publique ................................................................................... 49

5.20- Sécurité publique .................................................................................................... 49

5.21- Synthèse des enjeux et des impacts .......................................................................... 49

6. Justification des choix du projet ............................................................................................ 53

7. Mesures en faveur de l’environnement ................................................................................... 54

3 Pièce 7 Résumé

non technique

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

4 Pièce 7 Résumé

non technique

1. Préambule

Le présent document constitue le Résumé Non Technique de la pièce 7 requis par le décret n° 2007-

1557 du 2 novembre 2007 pour une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de

démantèlement (MAD/DEM) d’une installation nucléaire de base.

Ce document est destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations utiles pour

comprendre les enjeux environnementaux, les impacts du projet et les dispositions mises en œuvre pour

remédier aux effets négatifs du projet sur l’environnement. Il reprend sous forme synthétique les éléments

essentiels de l'étude d'impact (pièce 7) : état initial, impacts, mesures.

1.11.11.11.1---- Objectifs et contenu de l’étude d’impactObjectifs et contenu de l’étude d’impactObjectifs et contenu de l’étude d’impactObjectifs et contenu de l’étude d’impact

Tout industriel qui projette de mener des travaux dont l’importance ou la nature peut conduire à des

conséquences sur l’environnement ou le voisinage, se doit, au travers d’une étude, d’évaluer ces effets au

préalable afin de s’assurer qu’ils sont acceptables et de proposer des mesures pour les limiter.

L'étude d'impact évalue et mesure les effets directs et indirects, à court, à moyen et à long termes.

Cette étude, menée avant la réalisation des travaux, vise à :

• décrire la prise en compte des préoccupations d’environnement et de santé au cœur du projet,

• fournir les éléments à l’autorité administrative compétente pour autoriser les travaux et définit les

conditions dans lesquelles ces travaux doivent être mis en œuvre,

• informer le public en expliquant la démarche d’intégration de l’environnement dans le projet.

Deux aires d’étude ont été définies en fonction de la taille du projet et des enjeux environnementaux :

• aire rapprochée : espaces où les éléments du projet auront une influence le plus souvent directe et

permanente (emprise physique des aménagements, impacts fonctionnels),

5 Pièce 7 Résumé

non technique

• aire lointaine : espaces où le projet aura des effets en raison du thème concerné (paysage, rejets

atmosphériques, etc.) et des effets indirects en raison des relations fonctionnelles entre les divers

compartiments du milieu (influence potentielle des rejets chimiques dans les eaux vis-à-vis de sites

Natura 2000, en aval hydraulique).

Localisation des aires d’études

L'étude d'impact contient :

• un résumé non technique, destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations

contenues dans l’étude d’impact, objet de la présente partie,

• l’état initial du site et de son environnement,

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie I de l’étude d’impact.

6 Pièce 7 Résumé

non technique

• une présentation de la Centrale Phénix et du projet de démantèlement,

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie II de l’étude d’impact.

• l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, que pourraient engendrer les

travaux de démantèlement sur l'environnement,

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie III de l’étude d’impact.

• les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet

a été retenu parmi les autres options envisagées,

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie IV de l’étude d’impact.

• les mesures envisagées par le CEA pour prévenir, limiter et, si possible, compenser les éventuels effets

évalués ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes,

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie V de l’étude d’impact.

• une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant

les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation

ainsi qu’une présentation des auteurs de l’étude d’impact,

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie VI de l’étude d’impact.

Les annexes présentées dans l’étude sont les suivantes :

• annexe 1 : étude d’impact écologique et étude d’incidence Natura 2000,

• annexe 2 : calculs d’impact des rejets radioactifs (2 notes techniques, une pour les rejets gazeux et

une pour les rejets liquides),

• annexe 3 : calculs d’impact des rejets non radioactifs,

• annexe 4 : proposition de limites pour les rejets radioactifs et justification des mesures de surveillance.

1.21.21.21.2---- Principe de minimisation des impacts et hiérarchisation relative des Principe de minimisation des impacts et hiérarchisation relative des Principe de minimisation des impacts et hiérarchisation relative des Principe de minimisation des impacts et hiérarchisation relative des niveaux d’enjeuxniveaux d’enjeuxniveaux d’enjeuxniveaux d’enjeux

La réalisation d’un projet industriel, quel qu’il soit, occasionne des impacts sur son environnement, le

terme étant à prendre au sens large. Certains de ces impacts sont généralement considérés comme

positifs ; par exemple l’accroissement de l’activité économique. Mais la plupart sont négatifs et doivent

être suffisamment faibles pour que le projet soit acceptable.

7 Pièce 7 Résumé

non technique

Pour en juger, il faut donc identifier les impacts

potentiels du projet, les apprécier et les limiter

autant que faire se peut. Si après les mesures de

limitation éventuelles, un impact est jugé encore

trop important, il est alors envisagé des mesures

de compensation jusqu’à ce que l’impact résiduel

(celui qui reste une fois que toutes les mesures de

limitation et de compensation ont été mises en

œuvre) soit suffisamment faible. Une mesure de

compensation peut par exemple être la

reconstitution d’une mare détruite par le projet,

dans une zone à proximité.

1.2.11.2.11.2.11.2.1---- DéfinitionsDéfinitionsDéfinitionsDéfinitions

• iiiimpact (ou incidence)mpact (ou incidence)mpact (ou incidence)mpact (ou incidence) : effet, conséquence directe et inévitable d'un fait sur un autre, sur le

déroulement de quelque chose. Cette définition est assez générale et mérite d’être précisée. Par

exemple, l’impact de l’émission de poussières d’une carrière ne sera pas le même si la carrière se

trouve en plein désert ou à proximité d’habitations. A partir de cet exemple on voit que l’impact est

constitué de deux paramètres : la perturbation (l’émission de poussières) et l’enjeu (conséquences

potentielles de la perturbation),

• eeeenjeunjeunjeunjeu : argent qu'on met en jeu à chaque partie, par extension ce que l'on peut gagner ou perdre dans

n'importe quelle entreprise. Pour les études d’impact, l’enjeu est pris au sens large, pas sous sa seule

connotation financière,

• pppperturbationerturbationerturbationerturbation : modification anormale du fonctionnement d'un mécanisme, du déroulement d'un

processus. Dans la suite on parlera surtout de “perturbation résiduelle” qui est la perturbation qui

subsiste après que toutes les mesures de suppression et de limitation ont été mises en œuvre.

L’idéal est bien sûr que la perturbation soit faible, voire nulle. Mais on peut accepter une perturbation

forte si l’enjeu est faible (la carrière dans le désert) ou à l’inverse une perturbation faible avec un enjeu

fort (une carrière en zone urbaine avec très peu d’émissions de poussière),

• ccccompartiment de l’environnementompartiment de l’environnementompartiment de l’environnementompartiment de l’environnement : : : : élément qui compose l’environnement au sens large (par exemple

la faune, la flore, les rivières et les sols mais aussi le patrimoine culturel et la socio économie).

8 Pièce 7 Résumé

non technique

1.2.21.2.21.2.21.2.2---- CaractérisationCaractérisationCaractérisationCaractérisation des impacts d’un projet industrieldes impacts d’un projet industrieldes impacts d’un projet industrieldes impacts d’un projet industriel

Pour caractériser l’impact global d’un projet industriel, il est donc nécessaire de déterminer l’enjeu de

chaque compartiment de l’environnement et la perturbation engendrée par le projet. Le croisement des

deux paramètres donnera l’impact du projet sur le compartiment considéré.

L’étude d’impact ne s’intéresse qu’au fonctionnement normal des installations. L’étude de maîtrise des

risques (pièce 9 du dossier) donne une évaluation de l’impact en conditions accidentelles. Il existe des

méthodes scientifiques qui permettent de quantifier précisément les impacts potentiels des rejets sur l’air,

les eaux, les sols, les productions agricoles et la santé humaine.

Dans le cadre du projet de démantèlement de la Centrale Phénix, les perturbations potentielles sont

évaluées sur la base des limites de rejets annuelles demandées par le CEA.

Le calcul d’impact est donc réalisé avec les limites annuelles définies pour chacun des rejets. Ces limites

n’étant jamais dépassées en fonctionnement normal, l’impact réel sera inférieur à l’impact calculé.

Les méthodes scientifiques ne peuvent pas être appliquées à tous les domaines de l’environnement. Le

plus souvent, les perturbations, les enjeux et donc les impacts ne peuvent être appréhendés que

qualitativement. Par exemple, l’impact sur le paysage d’une nouvelle installation industrielle est une notion

très subjective qui dépend de l’appréciation de chacun.

Pour qu’une cotation ait un sens, il est nécessaire qu’elle soit la plus simple possible. Il n’est donc retenu

que 3 niveaux : “faible”, “moyen” et “fort”. On ajoute “nul” pour les perturbations, il arrive en effet qu’il n’y

ait aucune perturbation identifiée sur un compartiment de l’environnement (par exemple une installation

nucléaire ne produit pas d’odeurs).

La grille suivante permet de définir le niveau de l’impact (cases de couleurs dans le tableau), en fonction

de l’enjeu et de la perturbation résiduelle identifiés au départ :

Perturbation résiduelle

Enjeu

Nulle Faible Moyenne Forte

Faible Nul Très faible Faible Acceptable

Moyen Nul Faible Acceptable Tolérable

Fort Nul Acceptable Tolérable Inacceptable

Grille de quantification des impacts

Il existe un cas particulier à cette classification, celui des impacts que l’on peut considérer comme

bénéfiques (correspondant donc à des perturbations “positives”). Il s’agit principalement de l’impact socio-

économique. Dans ce cas, on fera figurer la seule mention “bénéfique”.

L’objectif que se fixe le CEA est que chacun des impacts résiduels soit coté “nul”, “très faible” ou “faible”.

9 Pièce 7 Résumé

non technique

L’étude commence par l’identification et la cotation des enjeux matérialisée dans le chapitre “Etat initial”.

Elle se poursuit par la présentation des perturbations, des mesures de limitation et de l’impact résiduel

dans le chapitre “Impact du projet”.

La présentation de l’impact des rejets fait l’objet d’un paragraphe particulier en raison de la méthodologie

spécifique de sa détermination.

Un tableau récapitulatif en fin du chapitre 5 permet une vue synthétique de l’impact global résiduel du

projet.

10 Pièce 7 Résumé

non technique

2. Description de la Centrale

Phénix

Pour plus de détails sur la présentation du site, se reporter à la pièce 2 de la demande d’autorisation de

mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’Installation Nucléaire de Base n° 71 (INB 71).

2.12.12.12.1---- PrésentationPrésentationPrésentationPrésentation généralegénéralegénéralegénérale

Photo de l’INB 71 Phénix

La Centrale Phénix est une centrale nucléaire prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides

refroidis au sodium (RNR-Na) d’une puissance électrique de 250 MWe et d’une puissance thermique de

563 MWth. Sa construction a débuté en 1968 et elle a été mise en service le 14 juillet 1974.


non technique

La Centrale ainsi que ses installations annexes constituent l’Installation Nucléaire de Base (INB) N° 71 et

sont implantées sur les abords du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule près de Bagnols-sur-Cèze dans

le département du Gard.

2.22.22.22.2---- ÉÉÉÉtat initial de l’installation à la date prévue de parution du décret de tat initial de l’installation à la date prévue de parution du décret de tat initial de l’installation à la date prévue de parution du décret de tat initial de l’installation à la date prévue de parution du décret de mise à l’arrêt définitif et mise à l’arrêt définitif et mise à l’arrêt définitif et mise à l’arrêt définitif et de démantèlementde démantèlementde démantèlementde démantèlement

Présentation des principaux bâtiments de l’INB 71 Phénix

Les principaux bâtiments industriels présents à la date prévue de parution du décret de démantèlement et

leurs états respectifs sont les suivants :

• le bâtiment Réacteur abrite le bloc réacteur. Afin de permettre le déchargement des éléments du cœur

(assemblages combustibles, protections neutroniques latérales) et des composants amovibles

(pompes, échangeurs intermédiaires, etc.), le sodium du bloc réacteur est maintenu en température.

Certaines fonctions sont maintenues comme le refroidissement de la cuve d’enceinte primaire, la

ventilation des circuits primaires et la ventilation du bâtiment. La contamination radiologique concerne

principalement le sodium primaire et les équipements étant en contact avec celui-ci, ainsi que les

équipements ayant été soumis au rayonnement du bloc réacteur,

• le bâtiment des Manutentions permet le renouvellement du combustible, le traitement du combustible

usé et l’entretien des composants amovibles du bloc réacteur. Les équipements permettant le

démantèlement des éléments du cœur ainsi que l’évacuation des composants du bloc réacteur sont

maintenus opérationnels. La contamination résiduelle des dispositifs de manutention est liée au

démantèlement d’assemblages combustibles usés et au lavage et à la décontamination des gros

composants,


non technique

• le bâtiment des Générateurs de Vapeur (GV) où se trouvent les circuits de sodium secondaires et les

générateurs de vapeur. Les circuits secondaires sont vidangés partiellement ou totalement et mis en

sécurité,

• l’Installation de Production d’électricité (IPE), ou salle des Machines. Tout ou partie des équipements,

des matériels, et des circuits sont démontés et évacués sous forme de déchets, les zones concernées

par les travaux sont remises en sécurité (remontage des garde-corps en périphérie des trémies, etc.),

• le bâtiment des Annexes abrite des circuits auxiliaires, des circuits de liquide organique, des centrales

de soufflage, la centrale de production d’eau chaude et d’eau glacée, la station de production d’air

comprimé, le circuit de refroidissement des auxiliaires nucléaires (ventilation, fluides). Du sodium très

faiblement radioactif est entreposé dans des réservoirs de stockage auxquels est associée une station

de dépotage,

• le bâtiment Bureaux abrite notamment les équipements d’alimentation électrique, de contrôle

commande et la salle de commande.

Autour de cet ensemble se trouvent divers ouvrages nécessaires au fonctionnement de la Centrale mais qui

ne présentent pas de problématique particulière vis-à-vis de la radioprotection ou de la sûreté.


non technique

3. Présentation des

opérations de

démantèlement

3.13.13.13.1---- ÉÉÉÉtattattattat final viséfinal viséfinal viséfinal visé

L’objectif des opérations de démantèlement et d’assainissement de la Centrale Phénix est d’obtenir un état

final de l’installation pour lequel les substances dangereuses, y compris non radioactives, ont été

évacuées. Ainsi :

• tous les matériaux ou équipements ayant une radioactivité significative ou pouvant contenir des

substances dangereuses auront été évacués,

• l'état radiologique de l'installation justifiera le déclassement des locaux et des aires extérieures en zone

non réglementée,

• le zonage déchets des bâtiments et des aires extérieures comprendra uniquement des zones à déchets

conventionnels,

• vis-à-vis des produits chimiques polluants, l’état final est caractérisé par l’absence de tout équipement

ou toute substance susceptible de conduire à un classement ICPE de l'installation.

� Pour en savoir plus Se reporter au chapitre 5 du “Plan de démantèlement – pièce 3 du dossier”.

À l’issue du démantèlement, la réutilisation des locaux subsistant dans un cadre exclusivement industriel

est envisagée sans contrainte radiologique. À ce jour, il n’existe pas de projet défini de réutilisation des

locaux de l’installation.


non technique

3.23.23.23.2---- PrésentatPrésentatPrésentatPrésentationionionion générale générale générale générale des opérationsdes opérationsdes opérationsdes opérations

Le projet de démantèlement de la Centrale Phénix comporte plusieurs tâches décrites dans le plan de

démantèlement.

� Pour en savoir plus Se reporter au “Plan de démantèlement – pièce 3 du dossier”.

Un résumé synthétique des principales opérations est présenté ci-après.

3.2.13.2.13.2.13.2.1---- ÉÉÉÉvacuation et démantèlement des matières radioactivesvacuation et démantèlement des matières radioactivesvacuation et démantèlement des matières radioactivesvacuation et démantèlement des matières radioactives

L’opération consiste au retrait des éléments du cœur (assemblages combustibles et protections

neutroniques) et des composants amovibles du bloc réacteur. Elle a lieu dans la continuité des opérations

de fonctionnement de la Centrale, au moyen d’équipements de manutention. De plus, la Centrale Phénix

dispose de locaux adaptés à ces opérations (cellules de démantèlement du bâtiment des Manutentions,

etc.).

Le conditionnement des assemblages reste similaire à celui réalisé pendant la phase de fonctionnement.

Le démantèlement des autres éléments du cœur a lieu, comme pour les assemblages, dans les cellules du

bâtiment des Manutentions. Ils sont préparés pour être évacués vers un centre de stockage de l’ANDRA ou

vers une installation d’entreposage.

Les composants amovibles peuvent subir différents traitements : entreposage avant lavage, suppression

des rétentions, lavage puis décontamination, démantèlement partiel et évacuation vers les centres de

stockage de l’ANDRA.

3.2.23.2.23.2.23.2.2---- ÉÉÉÉlimination du risque lié à la présence de sodiumlimination du risque lié à la présence de sodiumlimination du risque lié à la présence de sodiumlimination du risque lié à la présence de sodium

Dans la Centrale Phénix, le sodium se trouve sous différentes formes : du sodium métallique et coulable

(quantité la plus importante) et du sodium sous forme de film et d’amas sur des structures en contact.

Sodium liquide


non technique

L’affinité du sodium pour l’eau et l’oxygène fait qu’il nécessite un traitement avant de pouvoir être évacué

sous forme d’effluent. Des équipements temporaires (NOAH, ELA, INES, etc.) sont construits pour assurer

ces traitements.

L’élimination du sodium consiste à le transformer en soude. Cela nécessite différentes opérations :

• la mise en sécurité et le démontage des circuits secondaires : après vidange, les circuits secondaires

sont traités puis rincés pour éliminer le sodium avant démontage,

• la préparation et le traitement des objets sodés dans l’installation de lavage ELA, avant

conditionnement et transfert des déchets vers les filières des déchets Faiblement Actifs (FA) et

Moyennement Actifs (MA). Dans ELA, les objets sodés sont entourés d’une brumisation de gouttelettes

d’eau dans un courant gazeux d’azote, afin de transformer le sodium en soude,

• le transfert, l’épuration et le traitement du sodium coulable : les sodiums coulables sont vidangés et

transférés vers l’installation de traitement du sodium baptisée NOAH. Une partie du sodium est épuré

en césium, un radionucléide contaminant, en passant au travers de filtres spécifiques (pièges à

césium),

• la transformation du sodium en soude aqueuse dans l’installation NOAH et son évacuation : le sodium

est traité par mise en contact contrôlée avec de l’eau. La réaction génère de l’hydrogène et de la

soude. L’hydrogène est filtré puis dilué jusqu’à une proportion suffisante dans l’air afin d’éviter tout

risque d’inflammation. De son côté, la soude est soit valorisée pour être réutilisée dans l’industrie

nucléaire, soit neutralisée par l’installation de neutralisation de la soude baptisée INES puis rejetée au

Rhône après contrôle,

• le traitement des pièges à césium par carbonatation.

3.2.33.2.33.2.33.2.3---- DémantèlementDémantèlementDémantèlementDémantèlement des équipements radioactifsdes équipements radioactifsdes équipements radioactifsdes équipements radioactifs

Ces opérations regroupent :

• le traitement du sodium résiduel présent dans les cuves et circuits auxiliaires suivi de leur

démantèlement : après la vidange et le traitement du sodium et le rinçage des reliquats, les structures

du bloc réacteur, des circuits auxiliaires et du barillet sont démantelées en tenant compte des aspects

de radioprotection,

• le démantèlement des autres équipements : ces derniers, notamment les cellules du bâtiment des

Manutentions, sont démantelées à l’issue de leur utilisation. Les équipements temporaires construits

pour les opérations de démantèlement (NOAH, ELA, INES, etc.) sont également démontés et

décontaminés à l’issue de leur utilisation. Les équipements de l’installation de production d’électricité

sont en partie ou totalement démontés à la date de parution du décret de mise à l’arrêt définitif et de

démantèlement (installation sans contrainte radiologique).

3.2.43.2.43.2.43.2.4---- Adaptations de l’installationAdaptations de l’installationAdaptations de l’installationAdaptations de l’installation

Des adaptations (simplifications, aménagements, démontages, etc.) de parties d’installations sont réalisées

tout au long du démantèlement. Elles peuvent concerner des équipements ou des fluides.

Les déconstructions des équipements des bâtiments conventionnels entrent dans cette catégorie.


non technique

3.2.53.2.53.2.53.2.5---- AssainissementAssainissementAssainissementAssainissement des locauxdes locauxdes locauxdes locaux

L’assainissement des locaux peut débuter dès les opérations préparatoires au démantèlement, afin de

supprimer au plus tôt les sources de contamination. Les zonages radioprotection et déchets de référence

sont mis à jour au fur et à mesure de l’assainissement.


non technique

4. État initial du site et de

l’environnement

Les éléments importants relatifs à l’état initial du site (correspondant à l’état actuel du site, c’est-à-dire

avant le projet de démantèlement) sont rappelés dans les tableaux ci-après.


non technique

Compartiment de Compartiment de Compartiment de Compartiment de l’environnementl’environnementl’environnementl’environnement

Description Description Description Description EnjeuEnjeuEnjeuEnjeu

Envi

ronn

emen

t ph

ysiq

ueEn

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nnem

ent

phys

ique

Envi

ronn

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ent

phys

ique

Climat

Le climat du Centre de Marcoule est de type rhodanien à méditerranéen. Il faut des émissions énormes de gaz à effet de serre pour influencer le climat, ce qui justifie un enjeu “faible” à l’échelon local.

FaibleFaibleFaibleFaible

Air

La qualité chimique et radiologique de l’air est bonne aux alentours de la Centrale Phénix et les différentes campagnes de mesures ont montré l’absence de pollution particulière de l’air. Il faut des rejets très élevés pour influencer la qualité de l’air, ce qui justifie un enjeu “moyen” à l’échelon local.

MoyenMoyenMoyenMoyen

Sol

Aucun marquage chimique n’est significatif au regard de l’arrêté du 24 octobre 2010. Toutes les mesures de contrôle radiologiques surfacique des sols sont inférieures aux limites de détection des appareils utilisés. Les zones concernées sont très localisées, ce qui justifie un enjeu “moyen”.

MoyenMoyenMoyenMoyen

Sous-sol : hydrogéologie

La qualité chimique de la nappe est bonne en amont et en aval de la Centrale Phénix. Du point de vue radiologique, certaines contaminations ponctuelles de la nappe dues à d’autres installations du Centre de Marcoule ont été relevées, mais leur incidence reste limitée. Le captage d’alimentation en eau potable le plus proche de la Centrale Phénix est celui du forage puits Raney implanté sur le Centre de Marcoule (alimentation en eau potable du centre).

MoyenMoyenMoyenMoyen (présence nappes phréatiques en

aval hydraulique, non reliées aux prélèvements)

Ressource en eau

L’hydrographie autour du Centre de Marcoule est dominée par le Rhône, fleuve à fort débit régularisé par divers aménagements. Le contre-canal, situé derrière la digue droite du Rhône, passe en bordure de la Centrale Phénix. Les usages des eaux superficielles dans l’aire d’étude lointaine de la Centrale se réduisent à la pêche et à la pratique occasionnelle de la planche à voile sur le Rhône. De nombreux prélèvements ont lieu dans le Rhône pour l’industrie et l’agriculture. La Centrale Phénix pompe de l’eau brute dans le Rhône pour alimenter après filtration le réseau incendie et refroidir certains équipements.

FaibleFaibleFaibleFaible (ressource très importante :

nappes alimentées par le Rhône)

Eaux superficielles

(rejets radiologiques et

chimiques)

Du point de vue chimique, la qualité générale de l’eau et des sédiments du Rhône à proximité de la Centrale Phénix est considérée comme bonne par l’Agence de l’eau. Parallèlement, le contre-canal présente une bonne qualité de l’eau. Du point de vue radiologique, la qualité des eaux du Rhône et du contre-canal est également bonne et ne révèle pas de pollution anthropique.

Moyen Moyen Moyen Moyen (Rejets dans le Rhône qui a un

débit très important)

Eaux superficielles

(échauffement) Le débit moyen du Rhône affiche environ 1 600 m3/s.

Faible Faible Faible Faible (débit très

important du Rhône)


non technique



Bio

tope

Bio

tope

Bio

tope

Bio

tope

Faune terrestre La zone du projet est très artificialisée et présente un intérêt

écologique globalement faible à moyen. Cependant, la présence de la Cotonnière jaune (très rare), du Lézard ocellé (assez rare), de l’Alouette lulu (inscrite à l’annexe I de la directive “Oiseaux”) et d’une zone de chasse pour les chauves-souris augmente localement l’intérêt écologique de la zone. Ainsi, la pelouse sèche, la prairie urbaine entretenue et les plantations ornementales atteignent localement la valeur assez forte. Au sein de la zone d’étude et le long du Rhône en aval du projet, on trouve d’autres espèces communes mais protégés au niveau national.

MoyenMoyenMoyenMoyen (présence de peu

d’espèces protégées)

Faune fluviale

Fort Fort Fort Fort (SIC Natura 2000

et ZNIEFF)

Flore terrestre

MoyenMoyenMoyenMoyen (présence de peu

d’espèces protégées)

Flore fluviale Fort Fort Fort Fort

(SIC Natura 2000 et ZNIEFF)

Vue du Centre de Marcoule pris de la Dent de Marcoule


non technique

Compartiment deCompartiment deCompartiment deCompartiment de l’environnementl’environnementl’environnementl’environnement


Envi

ronn

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Envi

ronn

emen

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hum

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Occupation des sols - urbanisme

La commune de Chusclan est soumise au Règlement National d’Urbanisme. La région proche du Centre de Marcoule est essentiellement agricole. Les habitations et les établissements recevant du public les plus proches sont à plus d’1 km de la Centrale Phénix en dehors de la ferme aux Moines appartenant au CEA. La ferme ne sera plus occupée au démarrage du démantèlement de Phénix.

Faible Faible Faible Faible (Phénix est à l’intérieur du

Centre de Marcoule)

Activité industrielle

L’environnement industriel de la Centrale Phénix est essentiellement marqué par les autres établissements du Centre de Marcoule regroupant au total plus de 5 000 personnes.

Faible Faible Faible Faible (peu d’activité

industrielle autour de Phénix)

Agriculture L’aire d’étude lointaine de la Centrale Phénix est essentiellement agricole, et plus particulièrement viticole.

Fort Fort Fort Fort (viticulture AOC à

proximité)

Tourisme et loisir

Le principal attrait touristique et de loisirs à proximité immédiate de la Centrale est le Bois de Chusclan pour les randonnées pédestres et équestres. Il y abrite notamment un parcours de santé ainsi qu’un sentier de découverte. Le Visiatome, implanté en limite du Centre de Marcoule, attire environ 20 000 visiteurs par an. La présence de Rhône constitue également un attrait touristique via l’activité nautique.

Moyen Moyen Moyen Moyen (zone semi-touristique)

Biens et patrimoine

culturel

Au sein de l’église Saint-Julien-de-Chusclan, l’orgue de tribune est classé au titre des objets, à environ 2,5 km à l’Ouest

Faible Faible Faible Faible (patrimoine à plus de 2,5 km, hors champ de vision)

Archéologie Des fouilles ont déjà été réalisées sur le Centre de Marcoule lors de sa construction.

MoyenMoyenMoyenMoyen (vestiges

intéressants dans l’aire d’étude)

Vibrations

Les enjeux sont faibles étant donné l’absence d’habitation dans un rayon d’un kilomètre.

FaibleFaibleFaibleFaible (pas d’habitations

à proximité)

Odeurs Poussières Emissions lumineuses Ambiance

sonore

Déchets

L’enjeu lié aux déchets dépend de l’existence ou non de filières d’élimination/valorisation/recyclage. L’enjeu est faible si ces filières existent, fort si elles n’existent pas ou ne sont pas opérationnelles à la date de production des déchets.

Faible Faible Faible Faible (si solutions de

stockage/entreposage, sinon fort)

Transports / Voies de

communication

La route la plus proche de Phénix, en dehors des voies d’accès au sein du Centre de Marcoule (RD 765 et 765a), est la RD 138 en limite de propriété. Le réseau est relativement dense et la circulation est fluide sur les axes principaux (à l’exception de la traversée de Bagnols-sur-Cèze aux heures de pointe).

Faible Faible Faible Faible (pas de voies engorgées à proximité)

Utilisation énergie

La loi “Grenelle II” a mis en exergue l’utilisation rationnelle de l’énergie en en faisant un enjeu fort.

Fort Fort Fort Fort (Grenelle

Environnement)

Paysage La région est touristique, mais aucun site ou monument remarquable ne se trouve à proximité.

Moyen Moyen Moyen Moyen (pas de sites

remarquables à proximité)

Santé - FortFortFortFort

Socio-économique

Malgré l’activité économique très importante générée par le site de Marcoule, le bassin d’emploi a subi ces dernières années une perte d’activité, générant un chômage important.

FortFortFortFort (chômage

important dans la région)


non technique

La ferme aux Moines, habitation la plus proche de Phénix


non technique

5. Impacts

Ce chapitre présente les résultats de l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, du

processus de démantèlement de Phénix sur l'environnement et en particulier sur la santé, la salubrité et la

sécurité publiques, sur le climat, sur la commodité du voisinage du fait des bruits, des vibrations, des

odeurs ou des émissions lumineuses, sur les sites, les paysages et les milieux naturels, sur la faune, la

flore et les équilibres biologiques, sur les productions agricoles et sur la protection des biens matériels et

du patrimoine culturel.

5.15.15.15.1---- ClimatClimatClimatClimat

L’arrêt définitif de production d’électricité est intervenu le 6 mars 2009 et l’arrêt définitif de la Centrale

Phénix est intervenu en février 2010.

Les travaux de démantèlement ne généreront directement aucun rejet de gaz à effet de serre (gaz

carbonique, méthane, gaz fluorés, etc.). Cependant, la circulation des véhicules engendrera l’émission de

CO2 ainsi que les tests périodiques des groupes électrogènes alimentés en fuel domestique.

Les principales mesures prises pour limiter les émissions de CO2 sont :

• l’entretien périodique des véhicules et le respect des règles de limitation de vitesse sur le site,

• l’utilisation de véhicules en bon état de fonctionnement,

• la circulation des véhicules sur la Centrale de façon limitée,

• la réalisation d’entretiens préventifs périodiques des groupes électrogènes alimentés en fuel

domestique.

Les émissions totales de CO2 rejetées dans le cadre du projet de démantèlement seront de l’ordre de

141 t/an (valeur maximale).

Ce chiffre est à comparer aux données fournies par le CITEPA dans “l’inventaire départementalisé des

émissions de polluants atmosphériques en France” de 2000 et mis à jour en février 2005, qui donne pour

le département du Gard une production de 5 038 000 t de CO2. Les émissions totales de CO2 liées au

projet de démantèlement de Phénix représentent donc 0,00279% de la production totale du Gard.


non technique

Il apparaît que le projet de démantèlement de Phénix n’est pas un générateur important de gaz à effet de

serre. L’impact du projet sur le climat est donc considéré comme “très faible”.

5.25.25.25.2---- AirAirAirAir

5.2.15.2.15.2.15.2.1---- Situation actuelleSituation actuelleSituation actuelleSituation actuelle

5.2.1.1 Rejets atmosphériques radioactifsRejets atmosphériques radioactifsRejets atmosphériques radioactifsRejets atmosphériques radioactifs

Les rejets atmosphériques sont évacués via la cheminée de la Centrale, haute de 70 m.

La cheminée de Phénix

Les rejets d’effluents radioactifs atmosphériques dans l’atmosphère proviennent :

• des opérations d’exploitation de l’installation (réacteur et neutronographie),

• des servitudes de l’installation (ventilation, etc.),

• des opérations de traitement des assemblages et des composants en cellules.

Les rejets sont composés dans leur quasi-totalité par de l’air. Dans celui-ci on peut trouver des produits

radioactifs sous forme gazeuse (tritium, carbone 14, iodes, gaz rares) ou sous forme de particules en

suspension.

Avant rejet, l’air est filtré par un ou deux filtres à Très Haute Efficacité (THE) en série. Chaque filtre retient

les particules en suspension avec une efficacité minimale de 99,9%, ce qui signifie que moins de 0,1%

des particules entrant dans le filtre se retrouve à la sortie.

5.2.1.2 Rejets Rejets Rejets Rejets atmosphériquesatmosphériquesatmosphériquesatmosphériques conventionnelsconventionnelsconventionnelsconventionnels

Les effluents atmosphériques non radioactifs émis par la Centrale Phénix sont constitués d’une part des

gaz d’échappement des groupes électrogènes dont l’utilisation est occasionnelle (quelques heures par an à

l’occasion des tests de vérification de leur bon fonctionnement, soit 2h par groupe par mois), et d’autre

part de la vapeur d’eau issue des tours aéroréfrigérantes.


non technique

5.2.25.2.25.2.25.2.2---- Projet de démantèlementProjet de démantèlementProjet de démantèlementProjet de démantèlement

Le scénario des opérations de démantèlement de Phénix a été optimisé afin de produire le minimum de

rejets dans l’environnement. Le tableau ci-après présente les différents types de rejets atmosphériques

générés dans le cadre du projet de démantèlement et les émissaires associés :

Dénomination des Dénomination des Dénomination des Dénomination des rejetsrejetsrejetsrejets

Type d’effluentsType d’effluentsType d’effluentsType d’effluents ComposanteComposanteComposanteComposante Traitement avant Traitement avant Traitement avant Traitement avant

rejetrejetrejetrejet Emissaire finalEmissaire finalEmissaire finalEmissaire final

Rejets atmosphériques

radioactifs Ventilation Radioactive Filtration à très

haute efficacité Cheminée de

Phénix

Tours aéroréfrigérantes

Vapeur Vapeur Traitement chimique

Conduits ou diffus

Rejets atmosphériques

chimiques

Gaz d’échappement des groupes

électrogènes de secours

Chimique / Tuyauteries

d’échappement

Engins de chantiers et véhicules gaz

d’échappement et poussières

Chimique / Tuyauteries

d’échappement et rejets diffus

Poussières issus du démantèlement des

installations NOAH et ELA, circulation des

engins

Chimique / Rejets diffus

Différents types de rejets atmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlement et émissaires associés

Aucune odeur n’est susceptible d’être générée par le projet.

5.2.2.1 Rejets Rejets Rejets Rejets atmosphériques atmosphériques atmosphériques atmosphériques radioactifsradioactifsradioactifsradioactifs

Les rejets atmosphériques radioactifs proviennent de la ventilation de toutes les installations à caractère

nucléaire de Phénix. Le schéma de collecte des effluents atmosphériques radioactifs reste inchangé par

rapport à la situation actuelle.

Schéma de principe de collecte des effluents atmosphériques radioactifs


non technique

5.2.2.1.1 ÉvaluationÉvaluationÉvaluationÉvaluation de l’impact radiologique de l’impact radiologique de l’impact radiologique de l’impact radiologique des rejets atmosphériques des rejets atmosphériques des rejets atmosphériques des rejets atmosphériques sur l’environnement sur l’environnement sur l’environnement sur l’environnement

La synthèse des résultats des calculs d’impact radiologique des rejets atmosphériques sur l’environnement

est présentée ci-après. L’étude complète est en annexe 2.

Les concentrations ajoutées dans l’air varient de 0,5 Bq/m3 pour le tritium à des valeurs inférieures à

10-9 Bq/m3 qui correspondent à la valeur minimum de concentration ajoutée par les autres radionucléides

(calcul à 1 an).

Les concentrations déposées sur le sol sont dues quasi exclusivement au tritium (1,3.104 Bq/m2).

La radioactivité ajoutée dans les productions végétales d'origine locale à Codolet, commune la plus

sensible aux rejets par voie atmosphérique de la Centrale Phénix, est au plus de 35 Bq/kg pour le tritium,

3 centièmes de Bq/kg pour le Carbone 14, inférieure à quelques millièmes de Bq/kg pour les autres

radionucléides bêta-gamma et à des valeurs de l’ordre du millionième de Bq/kg pour les radionucléides

alpha.

Comme les calculs sont effectués en considérant systématiquement les hypothèses les plus défavorables,

les valeurs ci-avant doivent être considérées comme un maximum qui ne sera jamais atteint en

fonctionnement normal.

Il n’existe pas de valeurs guide pour donner des éléments de comparaison. A titre indicatif, l’Organisation

mondiale pour la santé a publié des valeurs pour l’eau potable. Elle recommande de ne pas consommer

régulièrement (2 L/jour) des eaux au-delà de certaines concentrations en radionucléides. Celles-ci sont

présentées dans le tableau suivant :

Type de radionucléideType de radionucléideType de radionucléideType de radionucléide Concentration maximum en Bq/Concentration maximum en Bq/Concentration maximum en Bq/Concentration maximum en Bq/LLLL d’eaud’eaud’eaud’eau Tritium 10 000

Carbone 14 100 Autres radionucléides émetteurs βγ 10

Radionucléides α 1

5.2.2.1.2 ÉÉÉÉvaluation valuation valuation valuation de l’impact radiologique des rejets atmosphériques sur la santé humainede l’impact radiologique des rejets atmosphériques sur la santé humainede l’impact radiologique des rejets atmosphériques sur la santé humainede l’impact radiologique des rejets atmosphériques sur la santé humaine

La synthèse des résultats des calculs d’impact radiologique des rejets atmosphériques sur la santé est

présentée ci-après. L’étude complète est en annexe 2.

Les expositions calculées à 1 an, de l’ordre de 0,0003 mSv peuvent être comparées à la valeur de 1 mSv

(article R. 1333-8 du code de la santé publique), dose efficace annuelle totale maximale, toutes voies

d'exposition et tous isotopes confondus, pour les personnes du public (hors exposition à la radioactivité

naturelle et hors pratiques médicales).

L'impact des rejets radioactifs gazeux du démantèlement de la Centrale Phénix sur la santé peut donc être

qualifié de "très faible".


non technique

5.2.2.2 RejetRejetRejetRejetssss atmosphériques atmosphériques atmosphériques atmosphériques chimiqueschimiqueschimiqueschimiques

Les rejets atmosphériques chimiques engendrés par le projet

de démantèlement seront composés :

• des rejets chimiques actuels issus des gaz d’échappement

liés au fonctionnement des groupes électrogènes et de la

vapeur d’eau issue des circuits de refroidissement des

tours aéroréfrigérantes,

• des gaz d’échappement des engins de chantiers et des

envols de poussières associés,

• des poussières lors du démantèlement des installations

NOAH et ELA. L’assainissement des structures est réalisé

à l’intérieur des bâtiments équipés d’une ventilation

adéquate. L’envol de poussières étant nul, il n’y a pas

d’impact sur l’environnement.

Emplacement de la cheminée des groupes électrogènes

Les opérations de démantèlement (découpes, etc.) étant réalisées à l’intérieur des bâtiments, elles ne

seront donc pas génératrices de poussières dans l’atmosphère.

5.2.2.2.1 ÉÉÉÉvaluation de l’impact valuation de l’impact valuation de l’impact valuation de l’impact chimique chimique chimique chimique des rejets atmosphériques des rejets atmosphériques des rejets atmosphériques des rejets atmosphériques sur l’environnement sur l’environnement sur l’environnement sur l’environnement

La synthèse des résultats des calculs d’impact chimique sur l’environnement des rejets atmosphériques est


L'impact chronique environnemental des rejets atmosphériques émis par le projet de démantèlement

respecte les limites de qualité de l'air pour l'ensemble des substances émises. En effet, les concentrations

moyennes annuelles respectent largement les seuils relatifs à la protection de la végétation disponibles.

De plus, les concentrations ajoutées dans l'air ont été comparées aux valeurs limites pour la protection des

végétaux et écosystèmes dans l'article R. 221-1 du Code de l’environnement. Quelle que soit la substance

considérée, les concentrations ajoutées sont toujours inférieures à ces limites en moyenne annuelle.

Ces résultats montrent que la contribution des rejets atmosphériques chimiques de Phénix dans l’air sera

négligeable et sans impact notable sur l’environnement, les végétaux et écosystèmes.

5.2.2.2.2 ÉÉÉÉvaluation valuation valuation valuation de l’impact chimique des rejets atmosphériques sur la santé humainede l’impact chimique des rejets atmosphériques sur la santé humainede l’impact chimique des rejets atmosphériques sur la santé humainede l’impact chimique des rejets atmosphériques sur la santé humaine

La synthèse des résultats des calculs d’impact chimique des rejets atmosphériques sur la santé humaine

est présentée ci-après. L’étude complète est en annexe 3.

Les gaz de combustion issus des groupes électrogènes sont la seule source de danger potentielle pour la

santé des populations.

Les concentrations ajoutées dues aux rejets atmosphériques respectent les seuils existants pour le public.

L'indice de risque par inhalation est très largement inférieur à 1. Il est donc acceptable.


non technique

Le risque sanitaire dû aux rejets gazeux chimiques du démantèlement de la Centrale Phénix est donc

considéré comme non préoccupant et peut être qualifié de “très faible”.

Indice de Risque (IR) D'après l'INERIS, si les indices de risque (IR) sont inférieurs à la valeur repère de 1, la survenue d'un effet toxique apparaît peu probable. Pour les substances avec effet de seuil, si les indices de risque sont supérieurs à 1, l'apparition d'un effet toxique ne peut être exclue.

5.2.2.3 Mesures compensatoires, limitantes et de surveillanceMesures compensatoires, limitantes et de surveillanceMesures compensatoires, limitantes et de surveillanceMesures compensatoires, limitantes et de surveillance

5.2.2.3.1 RejetsRejetsRejetsRejets atmosphériques radioactifsatmosphériques radioactifsatmosphériques radioactifsatmosphériques radioactifs

Des dispositions sont mises en place pour améliorer le

traitement des rejets atmosphériques et considérablement

réduire leur production. On peut retenir :

• la mise en place de filtres à Très Haute Efficacité (THE)

ainsi que des filtres ou piégeages spécifiques sur les réseaux

d'extraction, avant rejet à l'atmosphère,

• l'amélioration ou la création de systèmes de traitement

adaptés (par exemple la découpe sous eau qui limite les

émissions de poussières),

• la formation du personnel (procédures de bonne conduite

des équipements, personnel habilité, etc.).

Filtres THE

Le contrôle des rejets d'effluents gazeux radioactifs s'effectue à l'émission dans la cheminée. Les contrôles

des rejets à la cheminée sont de deux types :

• la fonction bilan qui permet de vérifier le respect des valeurs limites de rejet,

• la fonction alarme, moins précise, mais qui permet de signaler en temps réel toute anomalie.

En complément, l’environnement autour de Phénix est surveillé. Le Centre de Marcoule dispose

notamment de 4 stations à l'extérieur (à Caderousse, Codolet, Saint-Etienne-des-Sorts et Bagnols-sur-

Cèze), l’une d’entre elles étant placée sous le vent dominant. Des prélèvements et des analyses de sol et

de végétaux sont régulièrement effectués.

5.2.2.3.2 RejetsRejetsRejetsRejets atmosphériques chimiquesatmosphériques chimiquesatmosphériques chimiquesatmosphériques chimiques

Les mesures limitantes prévues dans le cadre du projet de démantèlement concernent les éléments

suivants :

• groupes électrogènes (gaz d’échappement). Ces groupes seront en bon état de fonctionnement. Leur

entretien sera assuré de manière à limiter les émissions à un niveau aussi faible que possible dans le

respect de la réglementation en vigueur,

• véhicules et engins (gaz d’échappement et poussières). Ils seront conformes aux normes en termes

d’émissions de gaz d’échappement. Les voies de circulation interne sont déjà imperméabilisées ce qui

limitera les envols de poussières liés aux camions,


non technique

• travaux d’assainissement, de construction et démantèlement NOAH et ELA (poussières). Ces travaux

seront effectués par des entreprises qui se conformeront aux prescriptions réglementaires en vigueur.

En particulier, l’arrosage, principalement lors des phases de démolition, sera réalisé si nécessaire,

notamment en période de temps sec.

Les poussières générées par le démantèlement des installations de traitement de sodium ELA et NOAH ne

seront pas radioactives, car les bâtiments auront été préalablement assainis. La durée prévisible des

travaux de démantèlement de ces installations sera de un à deux ans et la quantité de poussière produite

sera limitée compte tenu des procédés utilisés et des dimensions des bâtiments à démolir.

5.2.35.2.35.2.35.2.3---- ConclusionConclusionConclusionConclusion

Aucune odeur n’est susceptible d’être générée par le projet. L’impact des odeurs est considéré comme

“nul”.

Les émissions de poussières liées au projet étant limitée, leur impact est considéré “très faible”.

Les calculs d’impact des rejets atmosphériques radioactifs et chimiques sur l’environnement et la santé

humaine présentés dans les paragraphes précédents ont été effectués avec les hypothèses pénalisantes.

Les résultats montrent que les concentrations ajoutées dans l’air sont très faibles et en dessous des

objectifs de qualité de l’air et des valeurs limites pour la protection des végétaux et écosystèmes pour les

rejets atmosphériques chimiques.

De plus, les résultats des calculs d’impact radiologique montrent que l’incidence des rejets

atmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlement de la Centrale Phénix est quasiment

indécelable.

Ces deux constatations permettent de conclure que les rejets atmosphériques générés par le projet de

démantèlement de la Centrale Phénix n’auront pas d’incidence significative sur la qualité de l’air, les

végétaux et écosystèmes ainsi que sur la santé humaine.

L’impact des rejets atmosphériques sur l’environnement et la santé publique est considéré comme

“très faible”.


non technique

5.35.35.35.3---- Sol et Sol et Sol et Sol et ssssousousousous----solsolsolsol


5.3.1.1 Qualité radiologique des eaux souterraines au droit de Qualité radiologique des eaux souterraines au droit de Qualité radiologique des eaux souterraines au droit de Qualité radiologique des eaux souterraines au droit de PhénixPhénixPhénixPhénix

Dans le cadre du programme de surveillance du site de Marcoule,

un contrôle de la nappe phréatique est réalisé au droit de la Centrale

Phénix au travers de piézomètres destinés à la surveillance des eaux

souterraines.

Piézomètre

5.3.1.2 Qualité chimique des eaux souterraines au droit de PhénixQualité chimique des eaux souterraines au droit de PhénixQualité chimique des eaux souterraines au droit de PhénixQualité chimique des eaux souterraines au droit de Phénix

Aucune pollution notable de la nappe n’a été observée lors de la campagne réalisée en avril 2010. La

qualité chimique des eaux souterraines en amont et en aval de la Centrale Phénix est jugée bonne pour les

paramètres disposant de seuil de détection.


Les opérations de démantèlement ne nécessiteront pas la réalisation de travaux en profondeur ni de

prélèvement ou rejet dans les eaux souterraines. Les travaux seront réalisés à l’intérieur des bâtiments ou à

l’extérieur sur des aires étanches. Les rejets aqueux (chimique et radioactif) engendrés par les opérations

de démantèlement seront traitées avant rejet dans le milieu naturel (Rhône).

Les déchets seront conditionnés et entreposés dans le respect de la réglementation afin d’éviter toute

pollution (aire étanche, rétention, etc.). Les conditions d’entreposage des déchets seront telles que le

lessivage par les eaux pluviales sera rendu impossible. De la sorte, aucune pollution des eaux souterraines

liée à la production et à l’entreposage de déchets n’est prévisible pendant la phase de démantèlement.

L’ensemble des produits chimiques entreposés sera sur rétention.

5.3.35.3.35.3.35.3.3---- Mesures compensatoires, limitantes et de surveillanceMesures compensatoires, limitantes et de surveillanceMesures compensatoires, limitantes et de surveillanceMesures compensatoires, limitantes et de surveillance

Les dispositions existantes permettent également de limiter notablement le risque de pollution du sol et du

sous-sol :

• le chargement et le dépotage des produits chimiques liquides sont effectués sur des aires

goudronnées,

• lors de la manipulation de produits dangereux, des procédures spécifiques et des dispositifs (plaques

amovibles pour protéger le réseau pluvial) sont mis en place,


non technique

• les entreposages et les aires de dépotages sont munis de rétention adaptés et conformes à la

réglementation,

• les rétentions sont revêtues de matériaux étanches et adaptés aux produits stockés. De plus, leur

intégrité est régulièrement vérifiée,

• les effluents liquides éventuellement présents dans les rétentions et sur les aires de dépotages sont

analysés puis pompés et dirigés pour traitement vers une filière adaptée,

• des produits absorbants sont disponibles sur la Centrale Phénix,

• les installations sont régulièrement entretenues pour garantir un impact aussi minime que possible sur

le sol et le sous-sol de la Centrale.

L’ensemble de ces dispositions sera maintenu.


Le projet de démantèlement n’aura pas d’incidence notable sur le sol et le sous-sol. De plus, compte tenu

des dispositions existantes et des mesures prises pour limiter l’impact sur le sol et le sous-sol, l’impact du

projet de démantèlement de la Centrale Phénix est jugé “nul” sur le sous-sol et “très faible” sur le sol.

5.45.45.45.4---- Ressource en eRessource en eRessource en eRessource en eau au au au


L’eau consommée pour le fonctionnement de la Centrale Phénix provient :

• de l’eau industrielle (fournie par le Centre de Marcoule),

• de l’eau brute (pompée directement dans le Rhône au niveau de Phénix).


Après l’arrêt du fonctionnement en puissance de la Centrale, des simplifications des circuits d’alimentation

en eau de la Centrale Phénix sont prévues pour la phase de démantèlement.

Les consommations d’eaux évolueront au fil des années en fonction des besoins et de l’avancement de

chacune des étapes.

Les volumes d’eaux prélevés et consommés ont été évalués pour :

• l’eau industrielle et l’eau potable en provenance du centre de Marcoule : 20 000 m3/an au maximum,

en fonction des années,

• l’eau déminéralisée en provenance du centre de Marcoule : environ 650 m3/an (hors rinçage des cuves

soit environ 1 000 m3 par rinçage),

• l’eau brute pompée dans le Rhône : 12 526 800 m3/an au maximum en fonction des années. L’eau

prélevée est rejetée en quasi-totalité, après son parcours dans les tuyauteries et échangeurs de la

Centrale Phénix.


non technique

La demande de limite de prélèvement d’eau brute dans le Rhône est de 12 526 800 m3 par an,

correspondant à un débit instantané permanent maximal de 1 300 m3/h, soit moins de 0,1% du débit

d'étiage du Rhône. L’eau prélevée est rejetée en quasi-totalité, après son parcours dans les tuyauteries et

capacités de la Centrale Phénix. Aucun traitement n’est effectué à l’exception d’un dégrillage et d’une

filtration.

La différence maximale de température entre l’eau prélevée et l’eau rejetée après mélange est de 1°C.


La consommation d’eau durant le démantèlement sera nettement inférieure à la consommation pendant le

fonctionnement de la Centrale. Le volume maximal envisagé représentera environ une diminution de 18

fois la consommation historique.

La perturbation sur la ressource en eau occasionnée par le projet est “moyenne”. Associée à un enjeu

“faible”, on obtient un impact “faible”. L’impact du démantèlement de la Centrale Phénix sur la ressource

en eau (débit du Rhône) est donc considéré comme “faible”.

En ce qui concerne l’échauffement thermique, la perturbation occasionnée par le projet sur les eaux

superficielles est “faible”. Associée à un enjeu “faible”, on obtient un impact “très faible”. L’impact du

démantèlement de la Centrale Phénix sur l’échauffement thermique des eaux superficielles est donc

considéré comme “très faible”.

5.55.55.55.5---- Effluents Effluents Effluents Effluents aqueuxaqueuxaqueuxaqueux


5.5.1.1 Les Les Les Les effluents radioactifseffluents radioactifseffluents radioactifseffluents radioactifs

Parmi les effluents actifs, on y distingue trois sources d’effluents :

• les effluents de servitude, non nécessairement actifs, mais susceptibles d’être contaminés ou

légèrement activés sous flux neutronique,

• les effluents liés au lavage des assemblages usés,

• les effluents liés au lavage et à la décontamination des composants (pompes, échangeurs, etc.).

Effluent Liquide ou gaz dégagé dans une opération quelconque.

Les différents effluents liquides radioactifs sont transférés vers la STEL (Station de Traitement des Effluents

Liquides). La Centrale Phénix fait l'objet d'une procédure de transfert à la STEL.


non technique

La Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) de Marcoule

De plus, les effluents de la STEL sont analysés avant rejet et ne sont rejetés dans le Rhône que si leur

niveau de radioactivité résiduelle, les paramètres physico-chimiques, de même que le débit du fleuve

respectent les autorisations de rejets de la STEL.

5.5.1.2 Les rejets conventionnelsLes rejets conventionnelsLes rejets conventionnelsLes rejets conventionnels

Quatre types effluents conventionnels peuvent être identifiés :

• l’eau brute, prélevée dans le Rhône via la station de pompage,

• les eaux usées et vannes, provenant des sanitaires et points d’eau (cuisines, douches, etc.),

• les effluents industriels. Ces eaux sont recueillies dans des ouvrages de collecte spécifiques,

• les eaux pluviales.

Les eaux usées et vannes sont collectées via une canalisation de transfert sous vide et acheminées pour

traitement à la Station d’Epuration (STEP) du Centre de Marcoule. La STEP rejette ses effluents dans le

contre-canal dont les eaux rejoignent le Rhône quelques kilomètres en aval. Les autres effluents sont

rejetés directement dans le Rhône.


non technique

La Station d’Épuration (STEP) de Marcoule


Le scénario des opérations de démantèlement de Phénix a été optimisé de manière à produire le minimum

de rejets dans l’environnement. Le tableau ci-après présente les différents types de rejets liquides générés

dans le cadre du projet de démantèlement et les émissaires associés :

Type d’effluentsType d’effluentsType d’effluentsType d’effluents ComposanteComposanteComposanteComposante Traitement avant rejetTraitement avant rejetTraitement avant rejetTraitement avant rejet Emissaire finalEmissaire finalEmissaire finalEmissaire final

Eaux pluviales Chimique / Conduites de rejet

dans le Rhône Effluents industriels

liquides provenant de la partie non nucléaire

Chimique Neutralisation Conduite de rejet dans

le Rhône

Effluents liquides provenant de la partie

nucléaire (rejets radioactifs liquides via

STEL)

Chimique et Radioactive

Filtration, coprécipitation à la

Station de Traitement des Effluents Liquides

(STEL)

Conduite de rejet dans le Rhône

Effluents provenant du traitement du sodium et

de la cuve (rejets radioactifs liquides

directs)

Chimique et Radioactive

Neutralisation Conduite de rejet dans le Rhône

Sanitaires Chimique Epuration à la Station

d’épuration du site (STEP)

Conduite de rejet dans le contre-canal

Différents types de rejets liquides générés dans le cadre du projet de démantèlement et émissaires associés


non technique

5.5.2.1 EffluentsEffluentsEffluentsEffluents liquidesliquidesliquidesliquides à composante radioactà composante radioactà composante radioactà composante radioactiveiveiveive

Les effluents liquides à composante radioactive proviendront de deux sources principales :

• le traitement des objets contenant du sodium et le traitement du sodium lui-même,

• les vidanges de la cuve lors des opérations de découpe des internes de la cuve du réacteur.

La plus grande partie des effluents contenant de la soude neutralisée pourra être rejetée directement dans

le Rhône, après vérification des caractéristiques radiologiques et chimiques, par une conduite aménagée à

cet effet.

Si les effluents liquides produits excèdent les limites pour un rejet direct, ils seront transférés à la STEL, où

ils seront traités avec les autres effluents liquides radioactifs de Marcoule, puis rejetés conformément aux

limites de rejets de cette installation.

5.5.2.2 ÉvaluationÉvaluationÉvaluationÉvaluation de l’impact radiologique des de l’impact radiologique des de l’impact radiologique des de l’impact radiologique des effluents effluents effluents effluents liquides sur l’environnement liquides sur l’environnement liquides sur l’environnement liquides sur l’environnement

La synthèse des résultats des calculs d’impact radiologique des rejets liquides sur l’environnement est


Les activités ajoutées dans l’eau varient de 58 Bq/L pour le tritium à quelques centaines de millièmes de

Bq/L pour les plus faibles concentrations des autres radionucléides.

Dans les aliments, les activités varient d’une trentaine de Bq/kg dans la chair de poisson à quelques

millièmes de Bq/kg pour les plus faibles concentrations des autres radionucléides.

Comme les calculs sont effectués en considérant systématiquement les hypothèses les plus défavorables,

les valeurs ci-avant doivent être considérées comme un maximum qui ne sera jamais atteint en

fonctionnement normal.

5.5.2.3 ÉvaluationÉvaluationÉvaluationÉvaluation de l’impact radiologique des de l’impact radiologique des de l’impact radiologique des de l’impact radiologique des effluentseffluentseffluentseffluents liquides sur la santé humaineliquides sur la santé humaineliquides sur la santé humaineliquides sur la santé humaine

La synthèse des résultats des calculs d’impact radiologique des rejets liquides sur la santé humaine est


Les expositions calculées à 1 an sont inférieures à 0,001 mSv, dont 0,0005 mSv pour le rejet direct du

sodium neutralisé.

Ces résultats montrent qu’à 1 an, 50 ans ou 70 ans, les expositions calculées sont très inférieures à

1 mSv, dose efficace annuelle totale, toutes voies d'exposition et tous isotopes confondus, pour les

personnes du public (hors exposition à la radioactivité naturelle et hors pratiques médicales).

L'impact des rejets radioactifs liquides du démantèlement de la Centrale Phénix sur la santé peut donc être

qualifié de "très faible".

5.5.2.4 EEEEffluentsffluentsffluentsffluents liquides à composante liquides à composante liquides à composante liquides à composante chimiquechimiquechimiquechimique

Durant les phases de démantèlement, les effluents présentés au chapitre 5.5.1.2 restent présents.


non technique

5.5.2.4.1 ÉvaluÉvaluÉvaluÉvaluationationationation de l’impact chimique des de l’impact chimique des de l’impact chimique des de l’impact chimique des effluentseffluentseffluentseffluents liquides sur l’environnement liquides sur l’environnement liquides sur l’environnement liquides sur l’environnement

La synthèse des résultats des calculs d’impact des effluents chimiques liquides sur l’environnement est


Quelle que soit la substance étudiée, les concentrations ajoutées dans le contre-canal et le Rhône

respectent les normes de qualité environnementales (NQE) présentées dans l’arrêté du 25 janvier 2010

relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel

écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du

code de l'environnement et/ou les normes de qualité environnementales provisoires (NQEp) présentées

dans la circulaire du 7 mai 2007 du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement

durables (MEDAD). L’apport des rejets liquides conventionnels dans le contre-canal et le Rhône peut être

considéré comme négligeable par rapport aux concentrations relevées en amont.

Les résultats montrent que la contribution des effluents liquides à composante chimique du

démantèlement de la Centrale Phénix dans le Rhône sera négligeable et sans impact notable sur la qualité

des eaux du fleuve.

5.5.2.4.2 ÉvaluationÉvaluationÉvaluationÉvaluation de l’impact chimique des de l’impact chimique des de l’impact chimique des de l’impact chimique des effluentseffluentseffluentseffluents liquliquliquliquides sur la santé humaineides sur la santé humaineides sur la santé humaineides sur la santé humaine

La synthèse des résultats des calculs d’impact des effluents chimiques liquides sur l’environnement est


Pour l’impact sanitaire des rejets liquides chimiques du démantèlement de Phénix, seule la voie ingestion

est étudiée.

L'indice de risque total par ingestion dû aux rejets liquides, en supposant de manière conservative que

toutes les substances ont le même effet sur le même organe est largement inférieur à 1. L'excès de risque

individuel est inférieur à 10-5. Le risque est donc “acceptable”.

Le risque sanitaire dû aux rejets liquides chimiques générés dans le cadre du projet de démantèlement de

la Centrale Phénix peut donc être considéré comme non préoccupant et être qualifié de “très faible”.

5.5.2.5 MesuresMesuresMesuresMesures compensatoires, limitantes et de surveillancecompensatoires, limitantes et de surveillancecompensatoires, limitantes et de surveillancecompensatoires, limitantes et de surveillance

5.5.2.5.1 RejetsRejetsRejetsRejets liquides à composante radioactiveliquides à composante radioactiveliquides à composante radioactiveliquides à composante radioactive

Dans le but de réduire les rejets liquides radioactifs, des

dispositions ont été mises en place, visant à réduire leur

production et à améliorer leur traitement. On peut retenir :

• l'amélioration ou la création de systèmes de traitement

adaptés, ainsi que l'optimisation des procédés de lavage et de

décontamination qui conduisent à une réduction des volumes

d'effluents produits,

• la formation du personnel (procédures de bonne conduite des

équipements, personnel habilité, etc.).

Analyse de l’eau


non technique

Au droit de la Centrale Phénix, les effluents chimiques et radioactifs seront rejetés via une canalisation

assurant la dispersion optimale des rejets dans les eaux du Rhône. Les rejets ne s’effectueront dans le

Rhône qu’après un contrôle des effluents.

Le barrage de Caderousse

Les effluents liquides produits qui excéderaient les limites de rejet direct dans le Rhône seront traités à la

STEL. Après traitement, les effluents liquides radioactifs sont rejetés dans le Rhône via une conduite située

à 5 km en amont du barrage de Caderousse, qui optimise la dispersion.

Afin d'assurer une diffusion optimale des rejets dans le Rhône, le rejet ne peut se faire que si le débit du

Rhône est compris entre 400 et 4 000 m3/s.

Des contrôles sont réalisés à la STEL en continu et sur chaque rejet. Pendant le rejet, la radioactivité de

l'effluent est contrôlée en continu au niveau de la canalisation de rejet.

De plus, une surveillance radiologique de l’environnement fluvial est réalisée par le Centre de Marcoule sur

le Rhône via des contrôles radiologiques (eau, sédiments, faune et flore aquatique). Une analyse

hebdomadaire des activités alpha et bêta globales et du tritium sont effectués.

Les eaux de surface du plan d'eau de Codolet sont contrôlées mensuellement (détermination des activités

alpha et bêta globales, du tritium, du potassium et réalisation d'une spectrométrie alpha).

5.5.2.6 EffluentsEffluentsEffluentsEffluents liquides à composante chimiqueliquides à composante chimiqueliquides à composante chimiqueliquides à composante chimique

Les rejets des effluents sanitaires de Phénix n’auront pas d’impact notable sur l’environnement, du fait de

la capacité de la STEP à les traiter.


non technique

Une surveillance chimique de l’environnement fluvial est réalisée par le Centre de Marcoule :

• la surveillance physico-chimique de l'environnement est effectuée au niveau des stations de

prélèvement amont et aval du Rhône. Ces stations mesurent en continu la conductivité, l'oxygène

dissous, la température et le pH. Sur le contre-canal, une station de prélèvement mesure en continu le

pH, la conductivité, la température et le débit,

• par ailleurs, sur le Rhône, la détermination annuelle de l'Indice Biologique Global Adapté (IBGA) en

aval du Site est effectuée. Sur le contre-canal, la détermination annuelle de l'Indice Biologique Global

Normalisé (IBGN) en amont et en aval du Site est effectuée,

• de plus une analyse annuelle des coliformes fécaux est réalisée dans les eaux du contre-canal.

Phénix vu du barrage de Caderousse


Les calculs d’impact des effluents liquides à composante chimique et radioactive sur l’environnement et la

santé humaine ont été effectués avec des hypothèses pénalisantes, à savoir un rejet permanent au

maximum autorisé, avec systématiquement les conditions les plus défavorables de débit du Rhône.

Les résultats montrent que les concentrations ajoutées dans l’eau sont très faibles et en dessous des seuils

de qualité environnementale pour la composante chimique. De plus, les résultats des calculs d’impact

(chimique et radiologique) montrent que l’incidence des rejets liquides qui seront générées dans le cadre

du démantèlement de la Centrale Phénix est quasiment indécelable.

Ces deux constatations permettent de conclure que l’impact des effluents liquides du démantèlement de la

Centrale Phénix n’a pas d’incidence significative sur le milieu aquatique et l’environnement.

De plus, le risque sanitaire des rejets liquides, lié au projet de démantèlement de la Centrale Phénix, tant

radiologique que chimique est inférieur aux seuils d’acceptabilité retenus en France.

L’impact des rejets liquides sur l’environnement et la santé publique est considéré comme “très faible”.


non technique

5.65.65.65.6---- FauneFauneFauneFaune et floreet floreet floreet flore

5.6.15.6.15.6.15.6.1---- Impact faune/floreImpact faune/floreImpact faune/floreImpact faune/flore

Les principaux impacts susceptibles d’être générés par le projet concernent :

• la destruction d’habitats et des espèces de faune et de flore qui leur sont associées dont certaines sont

protégées,

• la perturbation d’habitats naturels et d’espèces situés aux abords de la zone, notamment dans le

Rhône aval, suite aux rejets d’effluents.

Le projet de démantèlement de Phénix se localise sur une zone très artificialisée, et ce sont les espaces

déjà urbanisés qui seront principalement modifiés. Ce projet reste cependant susceptible d’impacter une

population de Lézard ocellé par la construction d’une nouvelle voie d’accès à la zone. Le territoire d’un

couple d’Alouette lulu sera également affecté par la mise en place d’une aire de stockage. Des mesures

d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement seront mises en œuvre.

Les quantités d’effluents rejetées dans le Rhône et dans l’atmosphère, en lien avec des facteurs de dilution

importants, n’augmenteront pas les concentrations des différentes substances de manière significative, que

ce soit dans le Rhône, dans l’atmosphère et dans les sols. L’impact sur la faune et la flore, hormis dans la

zone des travaux, est jugé non significatif.


Bien que le projet s’insère dans un contexte très artificialisé, il est susceptible de porter atteinte à certaines

espèces remarquables et/ou protégées. Dans ce contexte, le CEA mettra en œuvre des mesures de

réduction des impacts (adaptation du projet, précautions à prendre lors du chantier) des mesures de

compensation aux abords de la zone ainsi que des mesures d’amélioration :

• abattage des arbres sur la zone d’entreposage en dehors de la période de reproduction de l’alouette

lulu et le décapage des terrains pour l’implantation de NOAH et d’ELA en dehors de la période

d’hibernation du lézard ocellé,

• augmenter la capacité d’accueil de ces animaux au sein du Bois de Chênes verts,

Lézard ocellé

Alouette lulu


non technique

• compte tenu de l’impact sur le Lézard ocellé et sur l’Alouette lulu, deux espèces des espaces herbacés

parsemés d’arbustes, Écosphère (bureau d’étude faune-flore) propose d’augmenter la capacité

d’accueil de ces animaux au sein du Bois de Marcoule, entité naturelle limitrophe de la zone Phénix.

La mesure consisterait en un débroussaillage d’une zone occupée par des taillis de Chêne vert et des

garrigues, située à proximité de milieux ouverts relictuels qui peuvent constituer des espaces-refuges

pour le Lézard ocellé d’où il pourra recoloniser les nouveaux secteurs ouverts. Des îlots de buissons et

d’arbustes, favorables aux espèces ciblées, seront conservés. Ce débroussaillage sera effectué l’hiver,

avant février, évitant tout impact sur les oiseaux nicheurs.

La Dent de Marcoule

Afin d’éviter leur fermeture à long terme, ces espaces seront entretenus par fauche ou gyrobroyage avec

évacuation des produits de coupe en dehors de la parcelle. La zone, la définition des travaux à réaliser,

ainsi que la fréquence d’entretien seront définies en concertation avec l’ONF (Office National des Forêts).

5.6.35.6.35.6.35.6.3---- ÉvaluationÉvaluationÉvaluationÉvaluation de l’incidence du projet sur le SIC de l’incidence du projet sur le SIC de l’incidence du projet sur le SIC de l’incidence du projet sur le SIC ““““Le Rhône avLe Rhône avLe Rhône avLe Rhône aval”al”al”al”

Le projet se situe à quelques dizaines de mètres du Site d’Importance Communautaire (SIC)

n° FR9301590 dénommé “Le Rhône aval”.

L’étude faune/flore réalisée montre qu’aucune incidence significative n’est à attendre pour les habitats et

les populations des espèces ayant justifié la désignation du SIC. En effet, pour la plupart de ceux-ci la zone

du projet et le bras principal du fleuve ne constituent pas des milieux particulièrement favorables. Les

densités de chauves-souris sont plus importantes dans les ripisylves (végétation des bords de rivière).

Conjointement, les habitats et les espèces aquatiques se concentrent dans les affluents, les bras morts, les

contre-canaux, etc. De plus, en raison des perturbations subies par le Rhône, notamment en termes de

pollution aquatique, les effluents liquides occasionnés par le démantèlement de Phénix ne dégraderont pas

de manière significative la qualité des eaux et des sédiments du fleuve. Dans ce contexte, le projet dans sa

réalisation normale n’apparaît pas de nature à générer une incidence sur les habitats et les espèces ayant

justifié la désignation du SIC.

Aucun effet dommageable résiduel n’est à signaler. En raison de l’absence d’incidence significative sur les

habitats et les espèces d’intérêt communautaire du SIC, aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.

Cette appréciation est conditionnée au respect des seuils d’autorisation des rejets d’effluents liquides dans

le Rhône.


non technique


L’enjeu global sur la faune et flore terrestre est considéré comme “moyen”. Associée à une perturbation

faible, l’impact est jugé “faible”.

Les enjeux sur la faune et la flore fluviale sont considérés comme “forts”, car le Rhône (exutoire des rejets

liquides de la Centrale Phénix) est un SIC Natura 2000. Associée à une perturbation “nulle”, l’impact est

jugé “nul”.

5.75.75.75.7---- DéchetsDéchetsDéchetsDéchets


Les déchets générés sur la Centrale Phénix sont de deux types, on distingue :

• les déchets radioactifs issus des Zones Contaminantes (ZC) : zones à l’intérieur desquelles des

substances radioactives sont susceptibles de contaminer des déchets sortants ou dans laquelle il y a

eu émission de particules pouvant générer une activation des déchets sortants,

• les déchets conventionnels.

5.7.1.1 LLLLes es es es déchetsdéchetsdéchetsdéchets radioactifs radioactifs radioactifs radioactifs

Ils sont classés en fonction :

• de leur radioactivité :

• Très Faible Activité (TFA),

• Faible Activité (FA),

• Moyenne Activité (MA),

• Haute Activité (HA),

• de leur période radioactive (durée au bout de laquelle la radioactivité a été divisée par 2) :

• vie très courte < 100 jours,

• vie courte (VC) < 31 ans,

• vie longue (VL) > 31 ans.

• des principaux radionucléides qui les composent.

Le total des déchets TFA (Très Faible Activité) générés ou retraités par Phénix est d’environ 93 t pour

l’année 2010.

Le total des déchets FA-MA VC (Faible activité/Moyenne activité Vie Courte) générés est d’environ 17 t

pour l’année 2010.


non technique

Le Centre de stockage des déchets très faiblement radioactifs (CSTFA)

5.7.1.2 LeLeLeLes s s s déchetsdéchetsdéchetsdéchets conventionnelsconventionnelsconventionnelsconventionnels

La Centrale Phénix génère des déchets dangereux et non-dangereux. Les quantités totales de déchets

produits depuis 2008 par la Centrale Phénix sont présentées dans le tableau suivant :

Déchets produitsDéchets produitsDéchets produitsDéchets produits 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010

Déchets non dangereux (DND) Tonnes 79 142 239

% 78 59 65

Déchets dangereux (DD) Tonnes 23 99 130

% 22 41 35

Total des déchets produits (DND + DD) en tonnes 102 241 369

Quantités totales de déchets conventionnels produits par la Centrale Phénix depuis 2008

Les principaux déchets conventionnels générés par la Centrale constituaient des déchets non dangereux

(67%, moyenne entre 2008 et 2010), les Déchets Dangereux (DD) représentaient 37 % (moyenne entre

2008 et 2010) des déchets produits par la Centrale Phénix.


5.7.2.1 Déchets radioactifsDéchets radioactifsDéchets radioactifsDéchets radioactifs

La production estimée de déchets pour le démantèlement de Phénix se décompose de la façon suivante :

• environ 5 000 t de déchets TFA (Très Faible Activité),

• environ 2 500 t de déchets FA/MA VC (Faible activité/Moyenne activité Vie Courte),

• environ 290 t de déchets FA/MA VL (Faible activité/ Moyenne activité Vie Longue).


non technique

Le Centre de stockage des déchets Faiblement et moyennement radioactifs (CSFMA)

Les quantités de déchets sont issues d’estimations réalisées dans le cadre des études menées sur les

différents lots du projet ainsi que sur l’inventaire physique réalisé sur la Centrale. Elles seront affinées au

fur et à mesure de l’avancement du projet, en fonction des mises à jour de l’inventaire et en fonction des

exutoires.

Les modes actuels de gestion des déchets resteront également inchangés. Ils seront triés, regroupés,

conditionnés et entreposés en attente de leur évacuation dans des conditions telles qu’ils ne génèreront

pas de nuisances. La plupart sera dirigée vers les Centres de stockage agréés. Les déchets ne disposant

pas d’exutoires à ce jour seront évacués et entreposés dans des installations conçues à cet effet,

notamment l’entreposage DIADEM sur le site de Marcoule, dans l’attente de la mise à disposition des

Centres de stockage définitifs. Aucun déchet radioactif ne restera sur Phénix à l’issue du démantèlement.

5.7.2.2 Déchets Déchets Déchets Déchets conventionnelsconventionnelsconventionnelsconventionnels

La production de déchets conventionnels est estimée à environ 29 000 t répartis comme suit :

• DND (Déchets Non Dangereux) : 7 27487 t,

• Terres, sables, gravats : 21 919 tonnes dont 21 908 tonnes de bétons,

• bois : 102 t,

• métallique : 4042 t,

• papier : 1 t,

• plastique : 24 t,

• DD (Déchets Dangereux) : 941 t.


non technique


Les actions de réduction de la production de déchets seront permanentes. Cette réduction se fera tout

d’abord à la source en évitant autant que faire se peut de générer le déchet. Elle s’effectuera également

tout au long du processus de gestion et de conditionnement final. Les grands principes consistent à trouver

au cas par cas la filière la mieux adaptée au déchet et de réduire autant que faire se peut le volume final

du colis devant être stocké (compactage, emballage adéquat, optimisation du remplissage, etc.).

Dans l’état actuel des connaissances des matériaux à démanteler, toutes les catégories de déchets ont été

identifiées, ainsi que leurs filières de traitement et de stockage ou d’entreposage. Aucun déchet ne restera

orphelin.

5.85.85.85.8---- ConclusionConclusionConclusionConclusion

La quantité de déchets générée dans le cadre du projet peut être considérée comme une perturbation

“forte”. En effet, la production de déchets en quantité importante est inéluctable pour les opérations de

démantèlement. Cependant, l’enjeu associé est “faible”. De plus, des dispositions permettront de réduire

autant que possible l’impact de la gestion de déchets du démantèlement. Cet impact peut donc être

considéré comme “acceptable”.

5.95.95.95.9---- ActivitésActivitésActivitésActivités industrielindustrielindustrielindustriellesleslesles

Le démantèlement de la Centrale Phénix ne concernera que son périmètre d’implantation et n’engendrera

pas d’impact sur les activités industrielles du Centre de Marcoule en dehors d’une légère augmentation du

trafic routier et du niveau sonore lors des opérations de construction/démantèlement des installations

NOAH et ELA. Il n’aura pas non plus d’impact sur l’activité industrielle des zones plus lointaines de

Laudun-L’Ardoise et de Bagnols-sur-Cèze, hormis l’impact socio-économique traité plus loin.

L’impact du projet de démantèlement sur les activités industrielles sera “nul”.

Vignes à proximité de Phénix


non technique

5.105.105.105.10---- AgricultureAgricultureAgricultureAgriculture

La perturbation sur l'agriculture est formée de deux composantes : une perturbation sur la production

agricole (pollution) et une perturbation sur l’emprise des terres agricoles.

L’impact sur la production agricole est “très faible” car les rejets du projet auront une influence

indétectable sur l'environnement en général, et sur les productions agricoles en particulier.

La perturbation occasionnée par le projet sur l’emprise des terres agricoles est jugée “nulle”. En effet, le

projet n’aliènera aucune terre agricole. L’impact du projet sur l’emprise des terres agricoles est donc “nul”.

5.115.115.115.11---- TTTTourismeourismeourismeourisme, biens et patrimoine culturel, biens et patrimoine culturel, biens et patrimoine culturel, biens et patrimoine culturel

Les opérations de démantèlement n’auront aucun impact notable sur le patrimoine culturel local et le

tourisme de la région étant donné l’éloignement entre la Centrale Phénix et les principaux lieux touristiques

et culturels. L’impact sur le tourisme et les loisirs est donc jugé “faible”. L’impact sur les biens et le

patrimoine culturel résultant est jugé “très faible”.

Les phases de chantier et de terrassement (NOAH, ELA) pourraient avoir un impact sur d’éventuels

vestiges archéologiques enfouis sous la Centrale Phénix. Néanmoins, compte-tenu des campagnes déjà

réalisées sur la Centrale, et des remaniements du sol effectués lors de la construction de la Centrale, les

vestiges ont déjà été découverts. L’impact est jugé “faible”.

5.125.125.125.12---- BruitBruitBruitBruit et vibrationset vibrationset vibrationset vibrations

L’ensemble des phases de démantèlement des circuits, du Bloc Réacteur, des pompes, des échangeurs,

des générateurs de vapeur, etc. est effectué à l’intérieur des bâtiments (bâtiment Réacteur, bâtiment des

Manutentions, bâtiment des Générateurs de Vapeur). Ces opérations de démantèlement seront

potentiellement bruyantes, néanmoins le bruit issu de ces opérations sera pratiquement imperceptible de

l’extérieur.

Les activités sources de bruits seront principalement constituées des phases de chantier pour la

construction puis la déconstruction des infrastructures NOAH et ELA.

Les autres activités de démantèlement ne produiront pas, en elles-mêmes, de bruits significatifs par

rapport à l’activité de la Centrale lors de sa période de fonctionnement. Au contraire, un certain nombre

d’équipements bruyants utilisés tels que les transformateurs ou les turbines sont ou seront arrêtés et

démantelés au cours des opérations. Les groupes électrogènes, également identifiés comme sources de

pollution sonore, auront une activité aussi faible qu’en période de fonctionnement.

Le trafic supplémentaire issu du démantèlement sera une source de bruit supplémentaire, mais elle est

considérée comme négligeable au regard du trafic global généré par le site de Marcoule.

Les habitations et établissements recevant du public les plus proches sont à plus d’un kilomètre de

Phénix, en dehors de la ferme aux Moines appartenant au CEA.


non technique

Par conséquent, les différentes phases de démantèlement de Phénix n’engendreront pas de perturbation

sonore notable pour les tiers situés en dehors du site de Marcoule.

L’impact du projet lié au bruit et aux vibrations est considéré comme “très faible”.

5.135.135.135.13---- TraficTraficTraficTrafic

Le démantèlement de la Centrale Phénix et son réaménagement engendreront une augmentation du trafic

de camions pour :

• l’apport des matériaux nécessaires à la construction des installations de traitement du sodium et des

équipements nécessaires pour les opérations,

• l’évacuation des déchets.

Au plus fort du démantèlement, le trafic induira au quotidien une quinzaine de poids-lourds

supplémentaires au maximum par rapport à la période de fonctionnement de Phénix, auquel il faut ajouter

environ 250 véhicules légers des employés.

Le trafic total quotidien induit par le projet de démantèlement représentera environ 2,8 à 5,4 % de la

moyenne journalière annuelle du trafic routier sur les routes D765 (4 900 véhicules au minimum) et

D765a (9 500 véhicules au maximum).

Le projet aura donc une influence minime sur le trafic environnant. L’impact est jugé “faible”.

5.145.145.145.14---- Utilisation rationnelle de l’énergieUtilisation rationnelle de l’énergieUtilisation rationnelle de l’énergieUtilisation rationnelle de l’énergie

Les consommations en énergie, tout au long du démantèlement, évolueront à la baisse au fur et à mesure

des opérations. En effet, le démantèlement de la Centrale, et notamment l’arrêt d’un certain nombre

d’équipements consommant beaucoup d’énergie pour le maintien en température du cœur, réduira les

consommations en énergie, les gains obtenus étant supérieurs aux consommations supplémentaires

engendrées par les nouveaux équipements et installations. L’utilisation rationnelle de l’énergie peut donc

être considérée comme aussi réduite que possible soit “acceptable”.

5.155.155.155.15---- Sources lumineusesSources lumineusesSources lumineusesSources lumineuses

Les émissions lumineuses seront circonscrites aux zones de chantier, et ne perturberont que les abords

immédiats de la Centrale Phénix. L’impact est jugé “très faible”.

5.165.165.165.16---- SocioSocioSocioSocio----économiqueéconomiqueéconomiqueéconomique

Le démantèlement de Phénix représentera une opération importante, dont le coût restant d’environ

750 millions d’euros sera engagé sur un peu plus d’une vingtaine d’années. À l’instar de la plateforme de

Marcoule, une large part de ces sommes sera injectée dans l’économie régionale.


non technique

Au plus fort des opérations (soit environ trois ans après l’obtention du décret), les effectifs présents sur

Phénix (CEA et entreprises) atteindront 400 à 500 personnes, contre 280 personnes en 2011. Les

dépenses de cette population supplémentaire bénéficieront également à l’économie locale.

De plus, les travaux réalisés dans le cadre du démantèlement auront des retombées économiques directes

et indirectes pour les différentes entreprises (locales, nationales).

L’impact socio-économique du projet est donc considéré comme “bénéfique”.

5.175.175.175.17---- PaysagePaysagePaysagePaysage

Les travaux de démantèlement et d'assainissement se dérouleront majoritairement à l'intérieur des

bâtiments existants, sans impact visuel extérieur.

Le projet de démantèlement de la Centrale Phénix ne présente qu’une sensibilité très faible d’un point de

vue paysager : de l’extérieur de Phénix, les nouveaux bâtiments seront difficiles à distinguer de ceux

existants.

Les matériaux, l’aspect général des nouveaux ouvrages, s’inspireront largement des matériaux et coloris

utilisés dans les constructions préexistantes, afin que ces extensions constituent un tout cohérent dans un

esprit d’unité avec l’existant.

En dehors de ces prescriptions d’ordre général, aucune mesure particulière n’est nécessaire.

L’impact du projet de démantèlement de la Centrale Phénix sur le paysage est jugé “faible”.

5.185.185.185.18---- SantéSantéSantéSanté

5.18.15.18.15.18.15.18.1---- ImpactImpactImpactImpact sanitaire global des rejets radioactifs atmosphériques et liquides du sanitaire global des rejets radioactifs atmosphériques et liquides du sanitaire global des rejets radioactifs atmosphériques et liquides du sanitaire global des rejets radioactifs atmosphériques et liquides du projet de démprojet de démprojet de démprojet de démantèlementantèlementantèlementantèlement

Les conclusions des calculs d’impact sanitaire des rejets radioactifs atmosphériques et liquides sont

présentées ci-après. L’étude complète est présentée en annexe 2.

La limite annuelle de dose efficace ajoutée :

• pour le public est fixée par le code de la santé publique (article R. 1333-8) à 1 mSv (cela ne concerne

ni l'exposition médicale ni l'exposition naturelle),

• pour les travailleurs est fixée par le code du travail (article R. 4451-12) à 20 mSv.

Le tableau suivant présente l’impact sanitaire global des rejets radioactifs totaux, dû aux rejets liquides et

atmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlement de la Centrale Phénix.


non technique

Dose efficace totale annuelle estimée en mSv due aux rejets liquides et atmosphériques générés dans lDose efficace totale annuelle estimée en mSv due aux rejets liquides et atmosphériques générés dans lDose efficace totale annuelle estimée en mSv due aux rejets liquides et atmosphériques générés dans lDose efficace totale annuelle estimée en mSv due aux rejets liquides et atmosphériques générés dans le e e e cadre du projet de démantèlementcadre du projet de démantèlementcadre du projet de démantèlementcadre du projet de démantèlement

Rejets radioactifsRejets radioactifsRejets radioactifsRejets radioactifs CodoletCodoletCodoletCodolet

AdulteAdulteAdulteAdulte EnfantsEnfantsEnfantsEnfants

de 7 à 12 ansde 7 à 12 ansde 7 à 12 ansde 7 à 12 ans EnfantsEnfantsEnfantsEnfants

de 1 à 2 ansde 1 à 2 ansde 1 à 2 ansde 1 à 2 ans

Rejets atmosphériques 0,00028 0,00023 0,0003

Rejets liquides 0,00069 0,00086 0,00077

Dose totaleDose totaleDose totaleDose totale 0,000970,000970,000970,00097 0,001090,001090,001090,00109 0,001070,001070,001070,00107 Dose de référeDose de référeDose de référeDose de référencencencence

(art. R.1333(art. R.1333(art. R.1333(art. R.1333----8 du code de la santé publique)8 du code de la santé publique)8 du code de la santé publique)8 du code de la santé publique) 1111

Instant de calcul à 1 an : impact sanitaire global des rejets radioactifs totaux du démantèlement de la Centrale Phénix

Le niveau d'exposition sur un an dû aux rejets d'effluents gazeux et liquides du démantèlement de la

Centrale Phénix sera au maximum de 0,001 mSv par an pour un adulte de Codolet.

Pour information :

• l’exposition due à la radioactivité naturelle en France est de l’ordre de 2,4 mSv par an,

• le niveau d’exposition sur un an dû à des rejets théoriques égaux à la somme de toutes les limites de

rejets liquides et gazeux de toutes les installations du site de Marcoule est de 0,147 mSv/an.

5.18.25.18.25.18.25.18.2---- Impact sanitaire global des rejets chimiques atmosphériques et liquides du Impact sanitaire global des rejets chimiques atmosphériques et liquides du Impact sanitaire global des rejets chimiques atmosphériques et liquides du Impact sanitaire global des rejets chimiques atmosphériques et liquides du projet de démantèlementprojet de démantèlementprojet de démantèlementprojet de démantèlement

Les conclusions des calculs d’impact sanitaire des rejets chimiques atmosphériques et liquides sont

présentées ci-après. L’étude complète est présentée en annexe 3.

D'après l'INERIS (Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des riSques), si les indices de risque

(IR) sont inférieurs à la valeur repère de 1, la survenue d'un effet toxique est peu probable.

Pour les substances sans effet de seuil (cancérigène), d'après la littérature internationale, l'excès de risque

individuel (ERI) repère à ne pas dépasser se situe entre 10-5 et 10-6. Dans la fourchette de ces valeurs, la

probabilité théorique qu'une personne développe un cancer d'un type donné lié à une exposition pendant

sa vie entière (70 ans) à la substance considérée est comprise entre 1 sur 100 000 et 1 sur 1 million.

Le tableau suivant présente l’impact sanitaire global des rejets chimiques totaux (chronique), dû aux rejets

liquides et atmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlement de la Centrale Phénix.


non technique

Calcul des risques chroniquCalcul des risques chroniquCalcul des risques chroniquCalcul des risques chroniques pour l’ensemble des voies d’exposition due aux rejets chimiques liquides et es pour l’ensemble des voies d’exposition due aux rejets chimiques liquides et es pour l’ensemble des voies d’exposition due aux rejets chimiques liquides et es pour l’ensemble des voies d’exposition due aux rejets chimiques liquides et atmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlementatmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlementatmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlementatmosphériques générés dans le cadre du projet de démantèlement

Voies d’expositionVoies d’expositionVoies d’expositionVoies d’exposition

CodoletCodoletCodoletCodolet IRIRIRIR ERIERIERIERI


de 7 à 12 de 7 à 12 de 7 à 12 de 7 à 12 ansansansans

EnfantsEnfantsEnfantsEnfants de 1 à 2 ansde 1 à 2 ansde 1 à 2 ansde 1 à 2 ans


de 7 à 12de 7 à 12de 7 à 12de 7 à 12 ansansansans

EnfantsEnfantsEnfantsEnfants de 1 à 2 de 1 à 2 de 1 à 2 de 1 à 2

ansansansans Ingestion : rejets

chroniques liquides < 0,0001 < 0,0001 < 0,0001 << 1.10-6 << 1.10-6 << 1.10-6

Inhalation : rejets chroniques

atmosphériques 0,005 0,005 0,005 - - -

Somme des IR et des Somme des IR et des Somme des IR et des Somme des IR et des ERIERIERIERI

0,0050,0050,0050,005 0,0050,0050,0050,005 0,0050,0050,0050,005 << 1.10<< 1.10<< 1.10<< 1.10----6666 << 1.10<< 1.10<< 1.10<< 1.10----6666 << 1.10<< 1.10<< 1.10<< 1.10----6666

Seuils de référenceSeuils de référenceSeuils de référenceSeuils de référence 1111 10101010----5555

Impact sanitaire global des rejets chimiques totaux du démantèlement de la Centrale Phénix (chronique)

Les sommes des IR et ERI calculées pour tous les composés considérés et les voies d’exposition

considérées sont très largement inférieurs aux seuils de référence respectifs, à savoir 1 et 10-5.

Le risque sanitaire dû aux rejets liquides et atmosphériques chimiques générés dans le cadre du projet de

démantèlement peut donc être considéré comme non préoccupant.

5.18.35.18.35.18.35.18.3---- MesurMesurMesurMesureseseses de surveillancede surveillancede surveillancede surveillance

La surveillance de l'environnement, tant radiologique que chimique, est principalement assurée par le SPR

(Service de Protection des Rayonnements de Marcoule). A cet effet, il dispose d'un laboratoire de mesure

de radioactivité dans l'environnement. Il adhère par ailleurs au réseau national de mesure de la

radioactivité dans l'environnement.

Les surveillances suivantes sont réalisées sur le site de Marcoule, elles tiennent donc compte des rejets

émis par la Centrale Phénix :

• surveillance radiologique et chimique de l’environnement fluvial,

• surveillance radiologique de l’environnement terrestre (végétaux, couche superficielle des sols,

productions agricoles,

• surveillance de la nappe phréatique. Les eaux de la nappe sont analysées périodiquement (activités

alpha et bêta globales, teneur en tritium),

• surveillance radiologique de l’atmosphère.

Codolet


non technique


Le risque sanitaire, lié au projet de démantèlement de la Centrale Phénix, tant radiologique que chimique

est inférieur aux seuils d’acceptabilité retenus en France.

L’impact du projet de démantèlement de la Centrale Phénix sur la santé publique est considéré comme

“très faible”.

5.195.195.195.19---- Hygiène Hygiène Hygiène Hygiène et salubrité publique et salubrité publique et salubrité publique et salubrité publique

La Centrale Phénix ainsi que son projet de démantèlement n’ont aucun impact sur la salubrité publique.

En effet, les principaux effluents liquides et les eaux sanitaires sont traités et analysés avant rejet dans le

milieu récepteur, le site de la Centrale Phénix est régulièrement entretenu et nettoyé et les déchets sont

gérés conformément à la réglementation.

L’impact de la Centrale Phénix et de son projet de démantèlement sur l’hygiène et la salubrité publique est

limité.

5.205.205.205.20---- SSSSécurité publiqueécurité publiqueécurité publiqueécurité publique

Dans le cadre du projet de démantèlement, le CEA met et mettra en œuvre toutes les dispositions

nécessaires pour respecter les conditions d’hygiène et de sécurité applicables aux employés et pour réduire

autant que possible les dangers et les risques engendrés par l’exploitation des installations. Ceci repose en

particulier sur des principes généraux de :

• suppression/réduction du risque à la source,

• mise en œuvre de dispositions de prévention du risque,

• mise en place de protection et d’intervention.

L’impact sur la sécurité publique est jugé “nul” en conditions normales. Pour les conditions accidentelles,

qui ne sont pas dans le domaine de l’étude d’impact, l’étude de maîtrise des risques (pièce 9) permet

d’apprécier l’impact sur la sécurité publique.

5.215.215.215.21---- Synthèse des enjeux et des impactsSynthèse des enjeux et des impactsSynthèse des enjeux et des impactsSynthèse des enjeux et des impacts

Les enjeux de l’environnement de la Centrale Phénix sont classés en différents niveaux, en fonction de leur

importance. Cette classification permet de mettre en évidence les compartiments de l’environnement les

plus sensibles.

Les perturbations occasionnées par le démantèlement de Phénix sur chacun des compartiments de

l’environnement ont également été appréciés. Le croisement perturbation/enjeu donne l’impact résiduel

correspondant, c'est-à-dire celui qui subsiste après la mise en œuvre des mesures de suppression, puis de

limitation. Si celui-ci est jugé trop élevé, on met alors en œuvre des mesures de compensation.


non technique

Les tableaux pages suivantes résument les enjeux, les mesures compensatoires et les impacts du projet de

démantèlement.


EnjeuEnjeuEnjeuEnjeu Mesures limitantes et de Mesures limitantes et de Mesures limitantes et de Mesures limitantes et de

compensationcompensationcompensationcompensation PPPPerturbation erturbation erturbation erturbation résiduellerésiduellerésiduellerésiduelle

Impact Impact Impact Impact résiduelrésiduelrésiduelrésiduel

Envi

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ysiq

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phys

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Envi

ronn

emen

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ysiq

ueEn

viro

nnem

ent

phys

ique

ClimatClimatClimatClimat

FaibleFaibleFaibleFaible (il faut des quantités énormes de GES pour

l’influencer)

Essais Diesel réduits au minimum nécessaire Transport du personnel par bus, Limitation des transports par options techniques (rejet au Rhône sodium)

FaibleFaibleFaibleFaible Très faibleTrès faibleTrès faibleTrès faible

AirAirAirAir

MoyenMoyenMoyenMoyen (il faut des rejets très élevés pour influencer

la qualité de l’air)

Confinement, filtration rejets, surveillance environnement

Méthodologie spécifique

Très faibleTrès faibleTrès faibleTrès faible (cf. calcul

impact rejets)

SolSolSolSol MMMMoyenoyenoyenoyen

(zones concernées très localisées)

Confinement, filtration rejets, surveillance environnement


Très faibleTrès faibleTrès faibleTrès faible (cf. calcul d’impact rejets)

SousSousSousSous----solsolsolsol : : : : hydrogéologiehydrogéologiehydrogéologiehydrogéologie

MoyenMoyenMoyenMoyen (présence nappes

phréatiques, mais non reliées aux

prélèvements)

Confinement, drainage, étanchéité du bâtiment, récupération des eaux de ruissellement, dépotage des liquides sur aire, rétentions, contrôles et surveillance

NulleNulleNulleNulle (pas de rejet

dans la nappe) Nul Nul Nul Nul

Ressource en eauRessource en eauRessource en eauRessource en eau

FaibleFaibleFaibleFaible (ressource très

importante : nappes alimentées par le

Rhône)

Mesures classiques d’économie d’eau

MoyenneMoyenneMoyenneMoyenne (qques milliers

de m3/an) FaibleFaibleFaibleFaible

Eaux superficielles Eaux superficielles Eaux superficielles Eaux superficielles (rejets radiologiques et (rejets radiologiques et (rejets radiologiques et (rejets radiologiques et

chimiques)chimiques)chimiques)chimiques)

MoyenMoyenMoyenMoyen (il faut des rejets très élevés pour influencer la qualité de l’eau, en

raison des débits importants du Rhône)

Traitement des effluents avant rejet, contrôles, surveillance environnement



Eaux superficiellesEaux superficiellesEaux superficiellesEaux superficielles (échauffement)(échauffement)(échauffement)(échauffement)

Faible Faible Faible Faible (débit Rhône très

important)

Réduction progressive adaptée à l’état de l’installation

FaibleFaibleFaibleFaible Très faibleTrès faibleTrès faibleTrès faible



compensationcompensationcompensationcompensation Perturbation Perturbation Perturbation Perturbation résiduellerésiduellerésiduellerésiduelle


Bio

tope

Bio

tope

Bio

tope

Bio

tope

Faune terrestreFaune terrestreFaune terrestreFaune terrestre

MoyenMoyenMoyenMoyen (présence espèces

protégées mais abondantes)

Abattage arbres, hors période reproduction Gestion écologique des espaces Compensation par ouvertures de nouvelles zones

FaibleFaibleFaibleFaible (perte de territoire,

compensée)


Faune fluvialeFaune fluvialeFaune fluvialeFaune fluviale Fort Fort Fort Fort


Surveillance du milieu

NulleNulleNulleNulle (pas de

conséquences identifiées)

NulNulNulNul

Flore terrestreFlore terrestreFlore terrestreFlore terrestre

MoyenMoyenMoyenMoyen (présence espèces

protégées mais abondantes)

Gestion écologique des espaces. Compensation par ouvertures de nouvelles zones

Faible Faible Faible Faible (perte de surface

compensée)

Faible Faible Faible Faible

Flore fluvialeFlore fluvialeFlore fluvialeFlore fluviale Fort Fort Fort Fort


Surveillance du milieu

NulleNulleNulleNulle (pas de

conséquences identifiées)

NulNulNulNul


non technique





Envi

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Envi

ronn

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ain

Occupation des sols Occupation des sols Occupation des sols Occupation des sols ---- urburburburbanismeanismeanismeanisme

Faible Faible Faible Faible (Phénix est à

l’intérieur du Centre de Marcoule)

La zone est soumise au règlement national d’urbanisme

FaibleFaibleFaibleFaible (peu de

nouvelles zones modifiées)

Très faibleTrès faibleTrès faibleTrès faible

Activité industrielleActivité industrielleActivité industrielleActivité industrielle

Faible Faible Faible Faible (peu d’activité

industrielle autour de Phénix)

-

NuNuNuNullellellelle (pas de

perturbation identifiée)

Nul Nul Nul Nul

Agriculture (emprise)Agriculture (emprise)Agriculture (emprise)Agriculture (emprise) Fort Fort Fort Fort

(viticulture AOC à proximité)

-

NulleNulleNulleNulle (le projet ne

réduira pas les surfaces agricoles)

Nul Nul Nul Nul

Agriculture (pollution)Agriculture (pollution)Agriculture (pollution)Agriculture (pollution) FortFortFortFort Confinement, filtration rejets, surveillance environnement


Très faibleTrès faibleTrès faibleTrès faible (cf. calcul

impact rejets)

Tourisme et loisirTourisme et loisirTourisme et loisirTourisme et loisir Moyen Moyen Moyen Moyen

(zone semi-touristique)

FaibleFaibleFaibleFaible (extérieur des

bâtiments quasi inchangé)


Biens et patrimoine Biens et patrimoine Biens et patrimoine Biens et patrimoine culturelculturelculturelculturel

Faible Faible Faible Faible (patrimoine à plus de 2,5 km, hors champ

vision)

FaibleFaibleFaibleFaible (pas de

perturbation identifiée sauf

visuelle)


ArchéologieArchéologieArchéologieArchéologie MoyenMoyenMoyenMoyen

(vestiges intéressants dans l’aire d’étude)

Archéologie préventive

FaibleFaibleFaibleFaible (pas

d’excavations nouvelles

prévues dans le projet


VibrationsVibrationsVibrationsVibrations Faible Faible Faible Faible

(pas d’habitations à proximité)

Faible Faible Faible Faible (travaux à

l’intérieur des bâtiments)


OdeursOdeursOdeursOdeurs Faible Faible Faible Faible


Nulle Nulle Nulle Nulle (pas de

perturbation identifiée)

NulNulNulNul

PoussièresPoussièresPoussièresPoussières Faible Faible Faible Faible


Faible Faible Faible Faible (travaux à

l’intérieur des bâtiments, voies

goudronnées)


Emissions lumineusesEmissions lumineusesEmissions lumineusesEmissions lumineuses Faible Faible Faible Faible


Eclairage extérieur nécessaire pour raisons de sécurité, limitation au strict nécessaire

Faible Faible Faible Faible (le projet ne changera pas l’état actuel)

Très Très Très Très faible faible faible faible

Ambiance sonoreAmbiance sonoreAmbiance sonoreAmbiance sonore FaibleFaibleFaibleFaible


Insonorisation des équipements les plus bruyants, isolation naturelle (murs épais)

FaibleFaibleFaibleFaible (le projet ne changera pas l’état actuel)


DéchetsDéchetsDéchetsDéchets

Faible Faible Faible Faible si solutions de

stockage/entreposage, fort sinon

Créations d’entreposages (DIADEM), pas de production de déchets sans filière d’élimination-recyclage (ou entreposage pour les déchets nucléaires)

FortFortFortFort Quantité

importante de déchets

AcceptableAcceptableAcceptableAcceptable (aussi réduit (aussi réduit (aussi réduit (aussi réduit

que que que que possible)possible)possible)possible)


non technique





Envi

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Envi

ronn

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hum

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hum

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hum

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hum

ain

Transports / Voies de Transports / Voies de Transports / Voies de Transports / Voies de communicationcommunicationcommunicationcommunication

Faible Faible Faible Faible (pas de voies

engorgées à proximité)

Optimisation des transports (cf. climat)

Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne (trafic = quelques centaines

véhicules /jour)


Utilisation rationnelle Utilisation rationnelle Utilisation rationnelle Utilisation rationnelle énergieénergieénergieénergie

Fort Fort Fort Fort (Grenelle

Environnement)

Le projet conduit à diminuer la consommation d’énergie


AcceptableAcceptableAcceptableAcceptable (aussi réduit (aussi réduit (aussi réduit (aussi réduit

que que que que possible)possible)possible)possible)

PaysagePaysagePaysagePaysage

Moyen Moyen Moyen Moyen (pas de sites

remarquables à proximité)

Intervention d’un architecte pour les nouveaux bâtiments

Faible Faible Faible Faible (le projet ne changera pas l’aspect actuel

de Phénix)


SantéSantéSantéSanté FortFortFortFort Toutes les mesures qui concoururent à limiter les rejets



SocioSocioSocioSocio----économiqueéconomiqueéconomiqueéconomique FortFortFortFort

(chômage important dans la région)

MoyenneMoyenneMoyenneMoyenne (estimation 500 personnes max.

pendant le chantier)

BénéfiqueBénéfiqueBénéfiqueBénéfique

Ces tableaux ne montrent aucun impact “fort”.

Tous les impacts sont cotés “nul”, “très faible” ou “faible”, à l’exception de ceux relatifs aux déchets et à

l’utilisation rationnelle de l’énergie.

La production de déchet est indissociable des opérations de démantèlement, il est donc normal que

l’impact soit important. Cependant, aucun déchet ne restera orphelin et ne demeurera sur Phénix à l’issue

du démantèlement. Quant à l’utilisation de l’énergie, elle restera importante, mais ira en diminuant tout au

long du démantèlement jusqu’à être très faible à son issue. En ce sens, on peut considérer que l’impact du

démantèlement est positif.

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie III de l’étude d’impact.

Vue aérienne du site de Marcoule, avec Phénix en bas à droite


non technique

6. Justification des choix du

projet

Le réacteur est arrêté mais certains risques subsistent. Les opérations de démantèlement seront menées

pour éliminer les risques dans un ordre défini à la fois par la logique technique et l’importance des risques

(risque nucléaire et risque chimique).

Le projet présenté a été retenu selon deux critères prépondérants :

• recherche de la meilleure solution technique pour à la fois minimiser les risques du chantier,

l’exposition du personnel, l’impact des rejets et optimiser la gestion des déchets,

• planification des travaux de démantèlement immédiat préféré au démantèlement différé pour profiter

notamment de la connaissance technique des exploitants et ne pas laisser peser le poids technique et

financier de ce démantèlement sur les générations futures.

� Pour en savoir plus Se reporter à la partie IV de l’étude d’impact.


non technique

7. Mesures en faveur de

l’environnement

Les mesures retenues sont de trois types :

• compensatoires (permettent de compenser un impact à l’environnement),

• limitantes (permettent de limiter l’impact au maximum),

• de surveillance et de contrôle (permettent de garantir l’efficacité des mesures prises et de contrôler le

niveau d’impact sur l’environnement).

Les principales mesures sont présentées dans le tableau suivant.

DomaineDomaineDomaineDomaine TypeTypeTypeType MesureMesureMesureMesure

Ressource en eau

Limitante Diminution du pompage d’eau brute directement dans le Rhône au

niveau de Phénix.

Surveillance

Suivi régulier de la consommation en eau (relevé périodique des compteurs).

Consommation d’eau adaptée aux besoins du projet de démantèlement.

Rejet liquide

Limitante Les eaux vannes – eaux usées sont transférées à la station

d’épuration (STEP) du site de Marcoule pour être traitées et rejetées au Rhône via le contre-canal.

Limitante Les effluents industriels sont collectés et traités dans des ouvrages

internes à la Centrale Phénix avant rejet au Rhône.

Limitante Diffusion optimale des rejets dans le Rhône :

conception des ouvrages de rejet, limitation des débits.

Surveillance et contrôle

Contrôle des effluents industriels avant rejet dans le Rhône.


Contrôle des rejets radioactifs avant transfert à la STEL et après traitement avant rejet dans le Rhône.


Contrôle radiologique et physico-chimique au niveau du Rhône, de la faune-flore aquatique, du contre-canal.


non technique


Rejet atmosphérique

Limitante Les effluents gazeux radioactifs émis par Phénix sont filtrés par des

dispositifs adaptés à la nature des rejets dont l’efficacité est contrôlée périodiquement (filtres très haute efficacité).


L’ensemble des rejets gazeux radioactifs de la Centrale Phénix est surveillé au niveau de la cheminée, en aval des filtres THE.


Surveillance radiologique de l’atmosphère et de l’environnement terrestre (sol et végétaux).

Santé publique

Limitante

filtration THE et confinement, traitement des effluents liquides à la STEL qui transforme une part

des rejets liquides en déchets solides, découpe sous eau qui limitera les rejets gazeux,

utilisation des groupes électrogènes réduite au strict minimum.


surveillance radiologique et chimique de l’environnement fluvial, surveillance radiologique de l’environnement terrestre,

surveillance de la nappe phréatique. Les eaux de la nappe sont analysées périodiquement (activités alpha et bêta globales, teneur

en tritium), surveillance radiologique de l’atmosphère.

Faune-flore

Réduction

Le CEA s’efforcera de réaliser l’abattage des arbres sur la zone d’entreposage en dehors de la période de reproduction de l’alouette

lulu et le décapage des terrains pour l’implantation de NOAH et d’ELA en dehors de la période d’hibernation du lézard ocellé.

Amélioration Augmentation de la capacité d’accueil du bois de chênes verts.

Compensation Amélioration de la capacité d’accueil écologique du Bois de

Marcoule. Surveillance et

contrôle Surveillance de la végétation autour de Marcoule par prélèvement et

analyse de la radioactivité contenue dans les plantes.

Déchets

Limitante

tri à la source, déchets dans emballages adaptés,

envoi des déchets vers des filières d’évacuation et de traitement adaptées et dimensionnées.


Chaque lot de déchets (radioactifs ou conventionnels) est tracé de son émission jusqu’à son exutoire final. Des mesures de radioactivité

sont effectuées à chaque étape du transport.

Sol et sous-sol

Limitante

aucun travail en profondeur ni de prélèvement ou rejet dans les eaux souterraines ne sera réalisé,

opérations de démantèlement réalisées à l’intérieur des bâtiments ou à l’extérieur sur des aires étanches,

entreposages et aires de dépotages munis de rétentions adaptées et conformes,

chargement et dépotage des produits liquides effectués sur des aires goudronnées.


surveillance périodique radiologique et chimique de la qualité des eaux souterraines au droit de la Centrale Phénix au travers de

piézomètres.

Paysage Limitante Les travaux de démantèlement et d'assainissement se dérouleront majoritairement à l'intérieur des bâtiments existants, sans impact

visuel extérieur.


non technique


Bruit et vibration

Limitante

utilisation d’engins et de camions conformes à la réglementation en vigueur et les moins bruyants possibles,

information des riverains sur les phases les plus bruyantes (horaires, durée, dispositions prises pour diminuer les nuisances),

l’ensemble des opérations et utilisations d’engins bruyants se feront de jour, pendant les heures ouvrées.


Pendant les phases de chantier les plus bruyantes, des contrôles du niveau sonore pourront être réalisés au voisinage. En cas d’émission sonore caractérisée, des mesures correctives seront mises en œuvre (mise en évidence de la source incriminée, traitement du problème

par une solution adaptée au type de bruit constaté).

Transport Limitante

limitation des transports aux jours et heures ouvrables, utilisation d’engins et de camions conformes à la réglementation en

vigueur, réalisation d’entretiens préventifs périodiques des groupes

électrogènes alimentés en fuel domestique.

Utilisation

rationnelle de

l’énergie

Limitante

• arrêt d’un certain nombre d’équipements consommant beaucoup

d’énergie,

• évolution à la baisse du nombre de groupes électrogènes.

Climat Limitante

• entretien périodique et contrôles techniques périodiques des

véhicules,

• arrêt des moteurs des poids lourds pendant les périodes de

déchargement et de chargement des marchandises.

Socio-

économique Sans objet L’impact est considéré comme bénéfique

Humain

Limitante Eloignement de la Centrale Phénix des habitations, du patrimoine culturel et touristique local.


Relevés radiologiques de la production agricole locale : des prélèvements et analyses sont réalisés sur les productions agricoles (choux, asperges, cerises, poires et tomates) et laitières à proximité du Centre de Marcoule (moins de 2,5 km pour les fruits et légumes, moins de 25 km pour le lait).

Emissions

lumineuses Limitante

• orientation des projecteurs vers l'intérieur du site et vers le sol,

• on dehors des périodes d'activité, limitation de l'éclairage au

minimum nécessaire à la sécurité du chantier.

Hygiène et

salubrité

publique

Limitante

• traitement et analyse avant rejet dans le milieu récepteur des

principaux effluents liquides et eaux sanitaires,

• entretien et nettoyage régulier de la Centrale Phénix,

• mise en place pour les déchets d’une gestion et de conditions

d’entreposage adaptées.

Sécurité

publique Limitante

Mise en œuvre de toutes les dispositions nécessaires pour à la fois respecter les conditions d’hygiène et de sécurité applicables aux employés et pour réduire autant que possible les dangers et les risques engendrés par l’exploitation des installations.

� Pour en savoir plus Se reporter à la Partie V de l’étude d’impact


non technique

Le programme de démantèlement de Phénix dans son ensemble peut être considéré comme bénéfique

pour l’environnement puisqu’à terme les risques et les impacts seront éliminés. A fin 2010, le coût restant

est d’environ 750 millions d’euros hors aléas.

À l'exception des mesures d’accompagnement liées à l’impact sur la faune, la flore et les zones naturelles,

il est impossible d'isoler les dépenses liées à l'environnement : elles sont partie intégrantes du projet.

Les coûts des mesures proposées de compensation des impacts résiduels sur la faune et la flore sont

estimés dans le tableau ci-après ; elles sont communes avec celles proposées pour le projet DIADEM :

Mesures de Mesures de Mesures de Mesures de compensationcompensationcompensationcompensation

CoûtsCoûtsCoûtsCoûts ContenuContenuContenuContenu RemarquesRemarquesRemarquesRemarques

Mise en place d’une gestion écologique du bois de chênes verts

5 000 €

Accompagnement dans la définition du plan

d’intervention et balisage des secteurs à conserver

On considère que le coût d’entretien sera le même

qu’actuellement, il n’y aura donc pas de dépenses supplémentaires

pour ce poste. Ouverture d'espaces

dans le bois de Marcoule

15 000 € Débroussaillage et accompagnement

(balisage, suivi, etc.)

Sur la base d’une surface à ouvrir de 2 ha.

En considérant la périodicité d’entretien proposée par Écosphère, on obtient un coût total de 110 000 €

au bout de 30 années.


non technique

Page laissée intentionnellement blanche.


non technique

Crédits photographiquesCrédits photographiquesCrédits photographiquesCrédits photographiques

CEA


non technique

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IN

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INB

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ÉTUDE D ’’’’IMPACT · L’étude d’impact ne s’intéresse qu’au fonctionnement...

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