Éthique publique et État

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Présentation dans le cours Éthique de la communication publique

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  • 1. thique publique: le point de vue de ltat
  • 2. De lthique individuelle lthiquepublique et socitaleLthique ne concerne pas seulement le jugement moral individuel ou le milieu professionnel.Dfinition de Paul Ricoeur (1990) : La vise thique est celle dune vie bonne, pour et avec autrui, dans des institutions justes.Quest-ce quune institution juste? Une organisation sociale et politique qui respecte les droits individuels et collectifs, les droits civils/politiques et sociaux/conomiques, qui rpartit quitablement les ressources et qui garantit tous le droit au dsaccord et au dbat.Construire une socit juste est un dfi collectif, celui de la dmocratie dans un contexte de modernit avance.
  • 3. La dmocratie Un rgime politique et une valeur fondamentale au Qubec Dmocratie: deux dimensions fondamentales droit de suffrage dans les assembles (dmocratie reprsentative = les dputs) exercice de la puissance publique (dmocratie participative = la rue) Un systme politique institutionnel, des pratiques sociales et politiques autour denjeux, des acteurs (citoyens, lus, dcideurs) Pourquoi de la dmocratie? Pour assurer le pouvoir du peuple, contre les tyrannies (craties). Pour rguler les conflits et les dissidences, les conflits dintrts, autrement que par la violence et larbitraire : faire apparatre une volont gnrale? Un bien commun faisant consensus? Lieu de dbats sur les valeurs et le vivre-ensemble, mais aussi de mise en action des choix Importance des procdures et du respect des dsaccords.
  • 4. Ltat au Qubec Un parlement (Assemble nationale) avec 125 dputs scrutin uninominal un tour Un gouvernement responsable (acquis en 1840), choisi parmi le parti ayant une majorit de dputs Une administration publique nationale, charge dappliquer les lois et les dcisions du gouvernement : organigramme Une administration municipale Des organismes para-publics
  • 5. Ce qui peut dtruire la dmocratie Gouvernement qui ne respecte pas ses lois ou qui fait passer les intrts du parti avant ceux de la population Soif de pouvoir et dargent, corruption Influence exagre de groupes dintrts Industrie et commerce: cherchent des contrats, des marchs, mais aussi le profit dmesur (Walmart en Chine) Lois internationales: parfois plus contraignantes que les lois nationales (ALENA) - Equiterre et les pesticides Cynisme et indiffrence des citoyens (prochain cours) Limitation du droit linformation : information sur les droits politiques, sur ce que fait ltat, sur ses intentions, sur son budget, etc.
  • 6. Cinq catgories de gardiens delthique publique et de ladmocratieInstitutions relevant du Parlement ombudsmanInstitutions nommes par le gouvernementFonction publiqueSocit civile milieu associatifSystme de justice
  • 7. Les gardiens de lthique au Qubec Institutions qubcoises nommes par le Parlement Le Vrificateur gnral Le Directeur gnral des lections Le protecteur du citoyen (Ombudsman) et le Tribunal administratif du Qubec La Commission daccs linformation : : applique la Loi sur laccs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv - Capsule dducaloi La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Le Commissaire lthique et la dontologie Autres institutions nommes par le gouvernement Le Bureau daudiences publiques sur lenvironnement Le Commissaire au lobbyisme (Qubec) EXPOS
  • 8. La rglementation du lobbyisme au Qubec : introduction Pratique encadre par une loi adopte en juin 2002 Loi sur la transparence et lthique en matire de lobbyisme. Loi institue la suite du scandale dOxygene 9 (Gilles Baril et son ami Andr Desroches) Dfinition: Vous tes un lobbyiste, si vous communiquez oralement ou par crit avec un titulaire dune charge publique uvrant au sein dune institution parlementaire, gouvernementale ou municipale en vue dinfluencer sa prise de dcision. Et twitter le ministre, est-ce du lobbyisme ?? Visite du site du Commissaire au lobbyisme Capsule dducaloi sur le lobbyisme au Qubec
  • 9. Gardiens de lthique au niveau fdral Commissariat aux conflits dintrts et lthique (2004) Haut fonctionnaire du Parlement qui a pour mandat daider les dputs et les titulaires de charge publique prvenir et viter les conflits dintrts entre leurs fonctions officielles et leurs intrts personnels. Commissariat lintgrit du secteur public (2007) La divulgation dun acte rprhensible dans le secteur public est un acte de service courageux et digne de mention. Le Commissariat lintgrit du secteur public est l pour procder un examen externe des divulgations, et ce, au moment opportun, de manire quitable et confidentielle. Notre rle consiste galement protger les employs du secteur public qui font une divulgation de bonne foi contre des mesures de reprsailles au travail. En lien avec le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. Le Commissariat la protection de la vie prive au Canada : haute fonctionnaire du Parlement qui relve directement de la Chambre des communes et du Snat. Sa responsabilit de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents lectroniques (LPRPD) Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada : la page Valeurs et thique Vrificateur gnral : source indpendante et fiable dinformation objective et factuelle dont le Parlement a besoin pour surveiller les dpenses et les activits du gouvernement. Le Bureau vrifie les ministres et les organismes, la plupart des socits dtat et bon nombre dautres organisations fdrales.
  • 10. Autres gardiens de lthiqueLa socit civile Les conseils consultatifs de citoyens Les organisations but non lucratif Les ordres professionnels Les associations de dfense des droitsLe systme de justice problme de lindpendance et de la nomination des juges Enqutes publiques, commission Charbonneau Dontologie policire, etc.La fonction publique
  • 11. La fonction publique: un rle moralessentiel dans ltat Le bras de ltat : doit excuter les dcisions du gouvernement, dans le respect du vote des lecteurs Doit aussi assurer que le gouvernement lu respecte ses lois et les valeurs fondamentales de ltat qubcois : redistribution de la richesse collective, quit de traitement des citoyens, galit de tous les citoyens devant la loi, galit des hommes et des femmes, etc. (DGEQ) Doit tre fiable, honnte et non corrompue Son indpendance face au pouvoir est essentielle do la scurit demploi des fonctionnaires (mais non des administrateurs dtat) Doit attirer des citoyens convaincus de limportance dun tat juste, agissant en faveur du bien commun, et de services publics intgres.
  • 12. Exemples de problmes dthique dans la fonction publiqueles cadeaux (fantme de la corruption)les fraudes et dtournement de fonds (Commandites)le travail mal fait (incomptence)le harclement moral ou sexuelLabus de pouvoir ou de confiancele mensonge (au public ou aux collgues), la dissimulation dinformation, le dlit dinitiles manquements la confidentialit, violation de la vie priveLirresponsabilit, le gaspillage ou la perte de fonds publicsLa non reconnaissance du travail effectules conflits dintrts
  • 13. Suveillance de lthique de lafonction publique au Qubec Ministre du Conseil excutif (pdf) Brochure Lthique dans la fonction publique qubcoise Secrtaire adjoint lthique et la lgislation Rseau des rpondants en thique (pdf) Secrtariat la rforme des institutions dmocratiques et laccs linformation (SRIDAI)
  • 14. Les valeurs des employs de la fonction publique : au moins 5 sources Les valeurs plus permanentes, qui structurent ltat, quel que soit le gouvernement: dmocratie, tat de droit, galit des citoyens, droits civils et politiques, justice: ce qui es