ETHIQUE ET DEONTOLOGIE A- Ethique et déontologie I. Notions … · 2020. 4. 7. · III- Protection...

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1 ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Master A- Ethique et déontologie I. Notions d’Ethique et de Déontologie 1. Introduction 1.1. Définitions : Morale, éthique, déontologie 1.2. Distinction entre éthique et déontologie 2. Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : Intégrité et honnêteté. Liberté académique. Respect mutuel. Exigence de vérité scientifique, Objectivité et esprit critique. Equité. Droits et obligations de l’étudiant, de l’enseignant, du personnel administratif et technique. 3. Ethique et déontologie dans le monde du travail Confidentialité juridique en entreprise. Fidélité à l’entreprise. Responsabilité au sein de l’entreprise, Conflits d'intérêt. Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte et sanctions contre la corruption) II. Recherche intègre et responsable 1. Respect des principes de l’éthique dans l’enseignement et la recherche 2. Responsabilités dans le travail d’équipe : Egalité professionnelle de traitement. Conduite contre les discriminations. La recherche de l'intérêt général. Conduites inappropriées dans le cadre du travail collectif 3. Adopter une conduite responsable et combattre les dérives : Adopter une conduite responsable dans la recherche. Fraude scientifique. Conduite contre la fraude. Le plagiat (définition du plagiat, différentes formes de plagiat, procédures pour éviter le plagiat involontaire, détection du plagiat, sanctions contre les plagiaires, …). Falsification et fabrication de données. B- Propriété intellectuelle I- Fondamentaux de la propriété intellectuelle 1- Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique. 2- Règles de citation des références (ouvrages, articles scientifiques, communications dans un congrès, thèses, mémoires, …) II- Droit d'auteur 1. Droit d’auteur dans l’environnement numérique Introduction. Protection des créations des logiciels. Protection des créations des Bases de données. Protection des données personnelles. Cas spécifique des logiciels libres 2. Droit d’auteur dans l’internet et le commerce électronique Droit des noms de domaine. Propriété intellectuelle sur internet. Droit du site de commerce électronique. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux. 3. Brevet Définition. Utilité d’un brevet. Conditions de brevetabilité. Dépôt d'une demande de brevet en Algérie et dans le monde. Droits et revendications dans un brevet. 4. Marques, dessins et modèles Définition. Droit des Marques. Droit des dessins et modèles. Appellation d’origine. Le secret. La contrefaçon. 5. Droit des Indications géographiques Définitions. Protection des Indications Géographique en Algérie. Traités internationaux sur les indications géographiques. III- Protection et valorisation de la propriété intellectuelle Modes de protection de la propriété intellectuelle. Violation des droits et outil juridique. Valorisation de la propriété intellectuelle. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie.

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    ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

    Master A- Ethique et déontologie

    I. Notions d’Ethique et de Déontologie 1. Introduction

    1.1. Définitions : Morale, éthique, déontologie 1.2. Distinction entre éthique et déontologie

    2. Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : Intégrité et honnêteté. Liberté académique. Respect mutuel. Exigence de vérité scientifique, Objectivité et esprit critique. Equité. Droits et obligations de l’étudiant, de l’enseignant, du personnel administratif et technique.

    3. Ethique et déontologie dans le monde du travail Confidentialité juridique en entreprise. Fidélité à l’entreprise. Responsabilité au sein de l’entreprise, Conflits d'intérêt. Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte et sanctions contre la corruption)

    II. Recherche intègre et responsable 1. Respect des principes de l’éthique dans l’enseignement et la recherche 2. Responsabilités dans le travail d’équipe : Egalité professionnelle de traitement. Conduite

    contre les discriminations. La recherche de l'intérêt général. Conduites inappropriées dans le cadre du travail collectif

    3. Adopter une conduite responsable et combattre les dérives : Adopter une conduite responsable dans la recherche. Fraude scientifique. Conduite contre la fraude. Le plagiat (définition du plagiat, différentes formes de plagiat, procédures pour éviter le plagiat involontaire, détection du plagiat, sanctions contre les plagiaires, …). Falsification et fabrication de données.

    B- Propriété intellectuelle I- Fondamentaux de la propriété intellectuelle

    1- Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique. 2- Règles de citation des références (ouvrages, articles scientifiques, communications dans un congrès, thèses, mémoires, …)

    II- Droit d'auteur 1. Droit d’auteur dans l’environnement numérique

    Introduction. Protection des créations des logiciels. Protection des créations des Bases de données. Protection des données personnelles. Cas spécifique des logiciels libres 2. Droit d’auteur dans l’internet et le commerce électronique

    Droit des noms de domaine. Propriété intellectuelle sur internet. Droit du site de commerce électronique. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux. 3. Brevet

    Définition. Utilité d’un brevet. Conditions de brevetabilité. Dépôt d'une demande de brevet en Algérie et dans le monde. Droits et revendications dans un brevet. 4. Marques, dessins et modèles

    Définition. Droit des Marques. Droit des dessins et modèles. Appellation d’origine. Le secret. La contrefaçon. 5. Droit des Indications géographiques

    Définitions. Protection des Indications Géographique en Algérie. Traités internationaux sur les indications géographiques.

    III- Protection et valorisation de la propriété intellectuelle Modes de protection de la propriété intellectuelle. Violation des droits et outil juridique. Valorisation de la propriété intellectuelle. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie.

    http://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-2-4.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-2-41.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-2-41.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-2-42.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-2-54.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-3-6.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-3-57.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-3-58.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-3-59.htmlhttp://ressources.univ-rennes2.fr/propriete-intellectuelle/cours-4-9.html

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    ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Master : GM(InstEner), GR,El

    A- Ethique et déontologie III. Notions d’Ethique et de Déontologie

    4. Introduction 1.1. Définitions : Morale, éthique, déontologie

    Introduction D’après le philosophe André Comte- Sponville : "la morale commande et l'éthique

    recommande".

    La première, qui tend à répondre à la question "Que dois-je faire ?", nous conduit à agir par

    devoir. Avec la seconde, qui vise à répondre à la question "Comment vivre ?", il s'agit d'une

    recherche raisonnée du bonheur. "Ce que nous appelons, écrit André Comte-Sponville,

    morale et éthique, ce sont en vérité deux voies d'accès (...) menant, par l'obéissance (pour la

    morale) comme par la raison (pour l'éthique), à un salut commun ou, à tout le moins, à une

    vie plus heureuse et plus humaine. Il reste que les voies sont en effet différentes (...) : si la

    morale et l'éthique ont en commun d'être des discours normatifs qui visent à régler notre

    conduite et nos actions, elles se distinguent par le registre de cette normativité ou, ce qui

    revient au même, par le statut respectif qu'elles reconnaissent aux valeurs dont elles se

    réclament. Le bon et le mauvais, au contraire, sont toujours relatifs à un individu ou à un groupe

    (ce qui est bon pour moi peut être mauvais pour un autre), et c'est en quoi toute éthique est

    particulière".

    1.1. Définitions : Morale, éthique, déontologie Définition de la morale

    La morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au

    bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui

    s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective. Ces principes varient

    selon la culture, les croyances, les conditions de vie et les besoins de la société. Ils ont souvent

    pour origine ce qui est positif pour la survie de l'ethnie, du peuple, de la société. Si de tels

    principes sont en outre positifs pour l'ensemble des ethnies, des peuples ou des sociétés de la

    Terre, on peut les considérer comme faisant partie de la morale universelle.

    Les termes "éthique" et "morale" ont des sens proches et sont souvent confondus. L'éthique est

    plutôt la science et l'étude de la morale.

    On distingue en général deux grandes conceptions de la morale :

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    Objectiviste. Les lois morales ne dépendent pas de l'homme mais des lois de la nature, de

    "commandements divins" ou des lois de la raison. Elles ont un caractère universel, éternel,

    absolu, normatif. Elles ne peuvent être ni changées, ni supprimées.

    Relativiste. Les valeurs morales ont une origine humaine. Elles sont définies par la société ou par

    l'individu lui-même et varient donc d'une société à une autre.

    La philosophie morale aborde, avec la seule autorité de la raison, la question de la finalité de

    l'action humaine et cherche à éclairer les choix pratiques et en particulier la prise de décision :

    Que dois-je faire ?

    Qu'aurais-je dû faire ?

    Y a-t-il des limites à mes actions ?

    Les philosophes divisent la morale en trois domaines dont les limites ne sont pas toujours

    parfaitement fixées:

    Méta-éthique : entendue comme la recherche des origines et du sens de nos concepts moraux ;

    Morale ou éthique normative, qui concerne les critères de nos comportements (habitudes, devoirs,

    conséquences de nos actes) ;

    Morale ou éthique appliquée, application des deux premières à des problèmes spécifiques et

    controversés (par exemple, avortement, environnement, droits des animaux, etc.).

    Définition de l'éthique L'éthique est la science de la morale et des mœurs. C'est une discipline philosophique qui

    réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur

    la notion de "bien" ou sur des questions de mœurs ou de morale.

    L'éthique peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour

    rendre le monde humainement habitable. En cela, l'éthique est une recherche d'idéal de société et

    de conduite de l'existence.

    Etymologiquement le mot "éthique" est un synonyme d'origine grecque de "morale". Il a

    cependant, de nos jours, une connotation moins péjorative que "morale" car plus théorique ou

    philosophique. Tandis que la morale est un ensemble de règles ou de lois ayant un caractère

    universel, irréductible, voire éternel, l'éthique s'attache aux valeurs et se détermine de manière

    relative dans le temps et dans l'espace, en fonction de la communauté humaine à laquelle elle

    s'intéresse.

    Dans "Le capitalisme est-il moral ?" (Albin Michel), le philosophe André Comte-Sponville

    distingue l'ordre moral de l'ordre éthique. Pour lui, la morale est ce que l'on fait par devoir (en

    mettant en oeuvre la volonté) et l'éthique est tout ce que l'on fait par amour (en mettant en oeuvre

    les sentiments).

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    Définition de déontologie Etymologie : de l'anglais deontology, venant du grec deon, ce qu'il faut faire, devoir, avec

    e suffixe -logie, du grec lógos, étude, science, discours, parole.

    La déontologie est l'ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les

    membres d'une profession ou pour les individus chargés d'une fonction dans la société. Qu'elle

    soit imposée ou non par la loi, elle constitue la morale d'une profession. C'est le cas par exemple

    pour les professions médicales (serment d'Hippocrate), les journalistes (Charte de Munich), les

    avocats…

    Un code de déontologie professionnelle est ce qui régit l'exercice d'une profession. Il en décrit

    l'éthique ainsi que les droits et les devoirs de ceux qui l'exercent, de même que les rapports entre

    ceux-ci et leurs clients ou le public.

    L'éthique déontologique est une théorie philosophique selon laquelle chaque action humaine doit

    être appréciée selon sa conformité ou non à certains devoirs. Le déontologisme s'oppose alors au

    conséquentialisme, qui considère que les actions humaines sont à juger uniquement en fonction

    de leurs conséquences.

    MORALE (sociologie)

    Désignant l’ensemble des normes et des valeurs qui régissent les comportements des

    membres d’une même société les uns à l’égard des autres, la morale touche au cœur

    même de la sociologie.

    ÉTHIQUE

    Nom féminin singulier, Adjectif singulier invariant en genre

    Employé comme adjectif qui concerne la morale et ses principes

    Employé comme nom partie de la philosophie qui étudie la morale et ses fondements

    façon de se diriger, de se comporter (son éthique personnelle le poussait à se taire)

    DEONTOLOGIE

    Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession, avec un code

    de déontologie et parfois une commission de déontologie.

    Exemple : La déontologie de l'avocat, la déontologie médicale, la déontologie

    infirmière, la déontologie du journaliste, la déontologie policière.

    1.2. Distinction entre éthique et déontologie

    Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres

    d’un ordre ou d’une association professionnelle. Comme les règles de droit, les règles

    déontologiques s’appliquent de manière identique à tous les membres du groupe, dans toutes les

    situations de la pratique. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions

    en cas de dérogation.

    Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-

    tendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à

    réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus

    appropriée.

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    2. Charte de l’éthique et de la déontologie du MESRS : (Voir pdf Charte d’ethique))

    3.Ethique et déontologie dans le monde du travail

    Confidentialité juridique en entreprise. Fidélité à l’entreprise. Responsabilité au sein de l’entreprise, Conflits d'intérêt. Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte et sanctions contre la corruption) a- Confidentialité juridique en entreprise Chaque salarié peut, à des degrés divers selon ses fonctions dans l’entreprise, être destinataire et

    détenteur d’informations sensibles concernant son employeur ou ses partenaires économiques.

    La confidentialité des données, indispensable au secret des affaires, constitue un point capital (et

    sensible) pour l’entreprise.

    Cette question donne lieu à un abondant contentieux qui nécessite de bien délimiter les marges

    dont dispose l’entreprise dans ce domaine.

    L’obligation de confidentialité, une exigence légitime :

    Sur le plan juridique, il convient tout d’abord de distinguer plusieurs types d’obligations

    possibles, telles que secret professionnel, réserve, discrétion et confidentialité.

    La confidentialité implique pour le salarié l’interdiction de divulguer à des tiers ou personnes non

    autorisées des informations à caractère confidentiel. Contrairement au secret professionnel,

    l’obligation de confidentialité n’est pas sanctionnée pénalement en tant que telle.

    Sans doute serait-il excessif de considérer que toute information détenue par le salarié présente un

    caractère confidentiel. Ainsi, il ne peut être imposé au salarié une confidentialité sur des données

    que l’entreprise a elle-même rendues publiques, ou qui présentent un caractère manifestement

    notoire.

    Il importe donc de bien définir quel type d’informations peut avoir un tel caractère de

    confidentialité. A côté des informations générales (p. ex. données relatives au savoir-faire ou aux

    procédés technologiques, informations concernant la clientèle, etc.), d’autres peuvent présenter

    ponctuellement un caractère confidentiel (p. ex. lorsque le salarié est associé à un projet

    spécifique).

    En résumé, même si le bon sens commun n’est pas exclu, il est important que le salarié connaisse

    précisément ce qui est confidentiel et ce qui ne l’est pas.

    De manière générale, il est légitime que l’employeur puisse imposer une obligation de

    confidentialité à l’ensemble de ses collaborateurs, même si en pratique celle-ci sera plus ou moins

    contraignante en fonction de la nature de l’emploi occupé (cadres dirigeants par exemple) d’une

    part, et de la nature des informations auxquels le salarié a accès dans le cadre de ses fonctions

    d’autre part.

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    La nécessité d’encadrer la confidentialité :

    Sur le plan légal, l’obligation de confidentialité se rattache à l’obligation générale d’exécution

    loyale et de bonne foi du contrat de travail, principe auquel la jurisprudence attache une

    importance particulière aussi bien à l’égard de l’employeur que du salarié, cette obligation étant

    réciproque.

    Si les conventions collectives peuvent parfois aborder la question de l’obligation de

    confidentialité, c’est surtout sur le plan du contrat de travail, que cette obligation doit être

    rappelée et définie.

    A cet égard, une certaine ingénierie rédactionnelle paraît toujours utile. On constate très souvent

    qu’en pratique, les contrats de travail contiennent des clauses standardisées, qui de fait ne

    correspondent pas forcément à la réalité de l’emploi du salarié et des enjeux pour l’entreprise.

    Autrement dit, plus l’emploi permet d’accéder à des informations sensibles, plus la clause

    contractuelle mérite d’être « verrouillée ».

    Agir pour faire respecter la confidentialité :

    La protection du patrimoine immatériel est un enjeu permanent pour l’entreprise qui nécessite de

    bâtir une politique globale intégrée, à laquelle l’ensemble des services ou départements doit être

    associé.

    Bien entendu, la sécurité des systèmes d’information est au cœur des préoccupations (gestion des

    accès, utilisation des outils informatiques, etc.). Dans ce cadre, l’élaboration d’une charte

    informatique est essentielle, étant rappelé qu’en tant qu’annexe du règlement intérieur, celle-ci

    doit être soumise aux mêmes règles de procédure de mise en place que le règlement intérieur lui-

    même, sous peine d’être inopposable aux salariés, et donc inopérante.

    Si la confidentialité évoque directement le risque de sanction, il ne faut pas éluder l’importance

    de la sensibilisation et de l’information du personnel.

    Si le salarié est en poste, il s’agira de la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire, étant précisé

    qu’il est toujours nécessaire de faire preuve de discernement dans le choix de la sanction. Cela

    étant, il est fréquent que le manquement à l’obligation de confidentialité soit sanctionné sur le

    terrain de la faute grave (voire de la faute lourde en cas d’intention de nuire à l’entreprise), après

    mise à pied conservatoire.

    Tout l’enjeu se situe alors sur le terrain de la preuve des manquements, sachant que le doute

    profite au salarié et que l’employeur ne peut jamais se contenter de simples soupçons ou

    d’alléguer une « perte de confiance ».

    La question de la recevabilité des preuves tirées de l’exploitation des outils informatiques donne

    lieu à un abondant contentieux, notamment autour de la question du caractère « personnel » des

    fichiers ou des documents créés par le salarié sur le matériel informatique de l’entreprise.

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    b- Fidélité à l’entreprise

    Mettre en place une politique de fidélisation consiste donc à mettre durablement l’homme et ses

    exigences (attentes et besoins) au centre des préoccupations de l’entreprise, afin d’assurer la

    satisfaction professionnelle du salarié et d’instaurer une relation partagée de confiance. Dans cette

    relation stable, le salarié reste dans l’entreprise par une volonté personnelle issue à la fois d’une

    réflexion, d’un libre choix et d’une prise de recul.

    Mettre en place un système de management de la fidélisation ne commence pas lorsque le

    collaborateur émet les premiers signaux de désengagement. Un système de management de la

    fidélisation englobe également le fait d’attirer, de recruter et d’intégrer ses collaborateurs.

    Actions qui influent directement sur la capacité de l’entreprise à fidéliser.

    c-Responsabilité au sein de l’entreprise, Conflits d'intérêt Un conflit est un affrontement ou une opposition des intérêts, des valeurs des actes au des

    procédures entre deux au plusieurs parties, c’est un désaccord, une idée s’opposant à une autre.

    Gestion des conflits :La gestion des conflits consiste a la recherche d’une solution à un problème

    donné, elle compte en premier lieu sur la négociation. Cette derniere est une :« séquence d’étape

    successive d’une phase de compétition vers une phase de coordination. » Dans les conflits la

    négociation œuvre à organisé les choses, circonscrire les volontés et les enjeux de chaque partie

    en conflit, afin de trouver une solution satisfaisante pour tous.« la gestion des conflits rompt avec

    ses méthodes traditionnels en ce qu’elle tente de mettre en œuvre des procédures permettant de

    résoudre le conflit par un accord des parties avant de recourir a la force.

    Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction

    d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est

    confiée par son administration ou son entreprise. Le conflit d’intérêts est plus fréquent dans

    certaines professions réglementées tels les conseillers financiers, l’ingénierie, les économistes,

    etc. Ces professions adoptent généralement une charte de déontologie professionnelle afin d’être

    un guide sur la manière de gérer ces intérêts en concurrence afin de s’acquitter de la tâche à

    accomplir avec neutralité et impartialité.

    https://www.benjaminchaminade.com/fidelisation-des-salaries-et-engagement-des-collaborateurs

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    c- Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte et sanctions contre la corruption)

    Définitions : La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec

    une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou

    des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de

    sa complaisance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à

    l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). Il

    s'agit d'une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré

    (commerce, affaires, politique...) mais dont le propre est justement d'agir de manière à la

    rendre impossible à déceler ou à dénoncer.

    Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une

    personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un

    arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

    La notion de corruption est subjective. Quoi qu'il en soit, elle transgresse toujours la

    frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la

    corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une

    personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive

    consiste à accepter cet argent.

    Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel

    ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un

    marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de

    l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si

    cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement

    d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une «

    participation complémentaire » par les autres acteurs.

    Selon l’ONU : La corruption représente une menace majeure pour l’état de droit et le développement durable à travers le monde. Elle a un impact disproportionné et destructif sur les

    pauvres et les plus vulnérables, mais elle est également tout simplement mauvaise pour les

    affaires. La corruption étouffe la croissance économique, fausse la concurrence et présente des

    risques sérieux au niveau juridique et en termes de réputation. Elle fait fuir les investisseurs en

    agissant comme un “impôt” dissimulé ou des frais généraux illégaux, augmentant de ce fait les

    coûts pour les entreprises et, à l’autre bout de la chaîne, pour leurs clients. La corruption nuit à

    toutes les entreprises petites et grandes, multinationales et locales. Les scandales dans les

    entreprises ont ébranlé les marchés financiers et miné la confiance des investisseurs. De tels

    incidents attirent aussi énormément l’attention de l’opinion publique et des médias, et portent

    atteinte à la réputation des entreprises concernées, des personnes impliquées, et bien au-delà. Suite

    aux appels en faveur d’une plus grande responsabilité du secteur privé, de nombreuses entreprises,

    en particulier parmi les plus grandes entreprises mondiales, ont mis en œuvre des principes pour se

    prémunir contre la corruption, afin de protéger leur image ainsi que les intérêts de leurs

    investisseurs, employés et clients.

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    La convention des Nations Unies contre la corruption, l’instrument juridique le plus fort et

    le plus complet en matière de la lutte contre la corruption au niveau international, aborde

    les actions à mettre en œuvre avec le secteur privé. Les 167 États qui sont actuellement

    parties à la Convention se sont engagés à prendre des mesures pour empêcher la corruption

    dans le secteur privé, améliorer les normes de comptabilité et de vérification des comptes

    et, s’il y a lieu, appliquer des sanctions en cas de non-respect des obligations.

    Formes de la corruption Le pour boire est la remise à un fonctionnaire ou agent public d’un avantage indu, par exemple un montant donné, un pourcentage du montant d’un contrat ou toute autre faveur en nature afin que celui-ci agisse ou s’abstienne d’agir dans l’exercice de ses fonctions officielles. Une commission occulte est considérée comme tel ; c’est un versement secret, illégal, effectue en échange d’une faveur. Le terme est utilise pour décrire le gain obtenu en échange d’un service spécial. Le détournement de fonds est une autre forme de corruption : dans ce cas, il s’agit du vol de ressources (publiques) par une personne dépositaire de l’autorité. Mais, contrairement a d’autres formes de corruption, le détournement de fonds mobilise une seule partie – le voleur. Des détenteurs de pouvoirs peuvent se livrer au détournement de fonds en utilisant systématiquement leur fonction politique pour acquérir, garantir et étendre leurs intérêts prives. Le favoritisme (ou népotisme) est un processus qui aboutit a une répartition biaisée des ressources publiques en attribuant des emplois ou des avantages a des amis ou parents, en dehors de toute considération des qualifications. Cela peut constituer une forme de corruption lorsqu’il y a abus de pouvoir a des fins de gain personnel. Ainsi, dans la sphère politique, des allies peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel en échange de leur appui. L’extorsion est, comme le détournement de fonds, une forme de corruption ou une seule partie tire un avantage. Les avis divergent sur ce qu’il convient d’entendre par extorsion. En général, l’extorsion est caractérisée par une menace grave a l’encontre de la vie ou du Bien-etre physique d’une personne ou de sa famille. Le racket est une forme classique d’extorsion, tout comme le recours ou la menace de recourir a l’usage de la force par des soldats ou des forces paramilitaires pour extorquer de l’argent, ou comme préalable aux relations d’affaires pour une personne physique ou morale. Les termes ≪ chantage ≫ et ≪ extorsion ≫ sont souvent utilises de manière indiscriminée, Le trafic d’influence caractérise l’échange d’avantages indus entre un fonctionnaire ou agent public (ou une personne chargée d’une mission publique telle qu’un juge) et un citoyen. Le premier pourrait ainsi promettre d’user de son influence réelle ou supposée au bénéfice d’une tierce personne en échange d’une somme d’argent ou d’autres faveurs.

    La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption:

    Les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils

    agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable.

    La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion, etc.

    « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.

    Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.

    Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

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    Les Causes Si on faisait une enquête ad hoc, a la question ≪ Qu’est-ce qui cause la corruption ? ≫, il est probable que deux réponses ressortiraient pour l’essentiel, a savoir la cupidité et la pauvreté.

    Conséquences on peut distinguer trois grandes conséquences de la corruption, en réalité étroitement imbriquées :

    les conséquences en matière de démocratie et d’Etat de droit ; les conséquences pour les services sociaux ; les conséquences pour le développement économique.

    La corruption, lorsqu’elle est endémique, véhicule une impression de non-droit. Les textes réglementaires et juridiques peuvent bien être vigueur. Si aux yeux des citoyens ils ne sont pas appliques, c’est la confiance dans le système qui s’érode. Il est indubitable que la corruption a également des conséquences en matière d’accès et de qualité des services sociaux, comme les services de sante et l’éducation. Les conséquences de la corruption sur l’économie sont également patentes : la corruption inhibe tout développement économique et réduit les recettes collectées – et redistribuées – par l’Etat. Plus la corruption est importante, moins les recettes fiscales rentrent a mesure que les contribuables s’arrangent pour ne pas s’acquitter de leurs obligations a l’égard du fisc. Une autre conséquence de la corruption dans l’administration/service public est la démoralisation des agents publics intègres car les usagers ont de fortes chances de mettre tous les agents publics dans le même sac en ce qui concerne la perception de la corruption.

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    II ) Recherche intègre et responsable 1. Respect des principes de l’éthique dans l’enseignement et la recherche

    Voir charte d’éthique et de déontologie universitaires

    2. Responsabilités dans le travail d’équipe

    L'égalité professionnelle, c'est l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l'articulation des temps de vie et la rémunération (égalité salariale) ».

    L'expression "intérêt général" désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble des membres d'une société. Elle correspond aussi à une situation qui procure un bien-être à tous les individus d'une société.

    Conduite contre les discriminations La discrimination y est constituée par « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée », qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

    Conduites inappropriées dans le cadre du travail collectif L’intimidation, l’abus d’autorité, le harcèlement sexuel ou moral, l’inadaptation aux normes sociales ou culturelles, les discriminations, relèvent d’une conduite inappropriée. Les discriminations et les harcèlements relèvent du droit commun du travail et sont susceptibles d’être sanctionnés si les conditions permettent le dépôt d’une plainte. Les autres cas de « mauvais comportements » sont plus délicats à appréhender, notamment ceux qui concernent l’encadrement des stagiaires et doctorants (par exemple, une supervision ou des conseils insuffisants ou inadaptés), l'utilisation des résultats des étudiants et des chercheurs contractuels et enfin la gestion des publications. Leur traitement relève de la sphère de l’équipe, du laboratoire. Il est de la responsabilité du directeur du laboratoire de veiller au « bon comportement » de ses membres et de s’appuyer, dans un premier temps, sur le règlement intérieur du laboratoire pour gérer d’éventuels conflits.

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    3. Adopter une conduite responsable et combattre les dérives :

    Adopter une conduite responsable dans la recherche Les atteintes à l’intégrité scientifique décrédibilisent les travaux de recherche, nuisent à l’image des institutions et contribuent à altérer la confiance que le public accorde aux chercheurs et à la science en général. Ces pratiques contestables touchent tous les stades du processus de recherche. La majorité d’entre elles relève de conduites inappropriées. Elles ont été évoquées au fil des précédents chapitres et concernent les publications, les conflits d’intérêt, et les comportements inadaptés à l’égard des personnes. Quelques-unes présentent un caractère frauduleux et sont évoquées ici. Un consensus international définit la fraude scientifique comme la fabrication ou la falsification de données et le plagiat. La fabrication et la falsification de données ne relèvent en général pas du droit pénal et les sanctions éventuelles sont à rechercher au sein de la communauté scientifique, notamment à travers les procédures disciplinaires. Le plagiat peut être sanctionné au civil et au pénals ’il est reconnu comme contrefaçon.

    Le plagiat du contenu de thèses Les doctorants peuvent méconnaitre les normes de référencements des sources. Il appartient donc au responsable de thèse de les informer. Le plagiaire encourt des sanctions disciplinaires et, dans le cas des thèses, leur annulation. Les thèses de doctorants diffusées sur le Net sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour sa traduction ou son adaptation.

    Quels remèdes au plagiat? Pour faire face concrètement aux situations de plagiat, des logiciels de détection de similarité peuvent avoir un caractère dissuasif. Une majorité d’établissements d’enseignement supérieur s’en sont dotés. Ils peuvent se révéler utiles au contrôle des travaux des étudiants de master ou des doctorants. Ils permettent aussi la détection d’auto-plagiat , une pratique non conforme à l’éthique lorsqu’elle a pour but d’augmenter la notoriété du chercheur, voire de lui permettre d’obtenir des financements par plusieurs bailleurs pour un même projet. Des éditeurs de grands journaux scientifiques ont mis en commun une banque de données des manuscrits qui leur sont soumis et dans lesquels des logiciels ad hoc servent à détecter un plagiat potentiel. L’Office of Research Integrity (ORI) a mis en ligne un guide « ethical writing » dont une partie importante est consacrée au plagiat et à l’auto-plagiat. Dans tous les cas, on rappelle l’importance de citer explicitement ses sources (y compris celles issues du web) et, lorsque s’on approprie les éléments d’un texte publié, de le mettre entre guillemets ou en italiques. L’autorisation de l’éditeur est aussi requise lorsque l’on extrait des parties d’un texte déjà publié pour l’inclure dans une revue par exemple.

    Vol d’idées L’appropriation des informations contenues dans des dossiers (appels à projets…),ou des publications dont on assure l’expertise et l’évaluation, constitue un vol d’idées. Il en va de même pour les idées développées au cours de réunions ou débats. Ce comportement n’est pas éthiquement acceptable bien que difficile à prouver sauf s’il s’agit de discussions qui ont été consignées par les instances d’évaluation de projets. D’un point de vue juridique, le « voleur d’idées » ne commet pas de faute ni de délit, dès lors qu’il n’emprunte que des idées et non la forme qui exprime celles-ci. Seules les idées formulées et publiées peuvent être éventuellement protégées.

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    Falsification et fabrication de données La falsification et la fabrication de données sont à l’origine des «grandes fraudes »dévoilées ces dernières années. Les sciences de la vie et de la santé sont fréquemment citées mais les sciences dures et les sciences sociales sont aussi concernées, comme en témoigne le site «Retraction watch» qui fait régulièrement état d’articles rétractés. La majorité le sont pour fraude et quelques-uns pour des erreurs de bonne foi. Les fraudes dans les publications (plagiats, données manipulées...)sont aussi mises à jour par le dépôt de commentaires, généralement anonymes, protégeant ainsi le lanceur d’alertes, sur des sites comme Pubpeer. Les fraudes peuvent avoir des incidences graves non seulement sur le domaine de recherche concerné mais aussi sur la société lorsqu’elles touchent, entre autres, à des questions de santé. Même si la publication frauduleuse est identifiée, le délai peut être long (plusieurs années) avant sa rétractation et elle continue souvent à être citée.

    Voir arrête anti-plagiat (ci-dessous)

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