ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE … · 2019. 9. 3. · 008 000 Travail des grains...

SERVICE DE DEPÔT DE :

DENOMINATION SOCIALE :

(ou nom et prénoms de l'exploitant)

SIGLE USUEL :

ADRESSE COMPLETE :

N° D'IMMATRICULATION FISCALE :

SYSTEME NORMAL

Bilan

Compte de résultat

Notes annexes

Etats supplémentaires

Réf: OTR/PrF-DpI/ErG/001

Nombre d'exemplaires déposés 05..

Fiche d'identification et renseignements divers Date de dépôt

Tableau des flux de trésorerie Nom de l'agent de l'OTR ayant réceptionné le dépôt

Nombre de pages déposées par exemplaire… Signature de l'agent et cachet du service

Documents déposés Réservé au Commissariat des Impôts

ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME

COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOHADA)

EXERCICE CLOS LE

DESIGNATION DE L'ENTITE

OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

---------------

COMMISSARIAT DES IMPÔTS

REPUBLIQUE - TOGOLAISE

Travail - Liberté - Patrie

MINSTERE DE L'ECONOMIE

ET DES FINANCES

---------------

Entités utilisant des imprimés :

N'utiliser que des imprimés normalisés

Remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes

Ne créer aucune rubrique

Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée

N'utiliser que les codes indiqués dans les tables

Entités produisant les états financiers à l'aide de l'outil informatique :

Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés

Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements

divers et les états financiers correspondant au système comptable

Ne créer aucune rubrique

N'utiliser que les codes indiqués dans les tables

CONDITIONS DE RECEVABILITE

-2-

Dénomination de l'entité : 0

Société Anonyme (SA) à participation 0 0 Pays UEMOA (2)

publique

Autres pays africains de la Zone Franc 2 0

Société Anonyme (SA) 0 1

Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 2 Autres pays africains 2 1

Société en Commandite Simple (SCS) 0 3 France 2 3

Société en Nom Collectif (SNC) 0 4

Autres pays de l'Union Européenne 3 9

Société en Participation (SP) 0 5

U.S.A. 4 0

Groupement d'Intérêt Economique (GIE) 0 6

Association 0 7 Canada 4 1

Autre forme juridique (à préciser) 0 8 Autres pays américains 4 9

2 - Code régime fiscal

Pays asiatiques 5 0

Réel normal 1

Autres pays 9 9

TPU déclarative 2

TPU forfaitaire 3

(1) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire

(2) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'Ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06 ; Sénégal = 07 ; Togo = 08

- 3 -

TABLES DES CODES

1 - Code forme juridique (1) 3 - Code pays du siège social

Agriculture vivrière Industrie du tabac Construction

001 001 Culture céréalière 015 000 Industrie du tabac 030 001 Préparation de sites et construction

001 002 Culture de tubercules et plantains Industries du textile et de l'habillement d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil

001 003 Culture de légumes 016 001 Industries textiles 030 002 Travaux d'installation et de finition

001 004 Culture de condiments 016 002 Industries de l'habillement Commerce001 005 Culture de fruits Industries du cuir et de la chaussure 031 001 Commerce de véhicules, d'accessoires

001 006 Culture d'autres produits de 017 001 Fabrication du cuir et d'articles et de carburant

l'agriculture vivrière en cuir 031 002 Commerce de produits agricoles bruts

Agriculture industrielle et d'exportation 017 002 Fabrication de chaussures et d'animaux vivants

002 001 Culture de canne à sucre Industries du bois 031 003 Autres commerces

002 002 Culture d'arachide d'huilerie 018 001 Sciage, rabotage et imprégnation Réparations002 003 Culture d'arachide de bouche du bois 032 001 Entretien et réparation de véhicules

002 004 Culture de tabac 018 002 Fabrication de panneaux en bois automobiles

002 005 Culture de coton 018 003 Fabrication d'articles en bois 032 002 Réparation de biens personnels et

002 006 Culture de blé assemblés domestiques

002 007 Culture de cacao Industries du papier et cartons, Hôtels, restaurants

002 008 Culture de café de l'édition et de l'imprimerie 033 001 Hôtels

002 009 Culture de bananes d'exportation 019 001 Industries du papier et carton 033 002 Bars et restaurants

002 010 Culture d'ananas d'exportation 019 002 Edition, imprimerie, reproduction Transport et communication002 011 Autres cultures industrielles Raffinage du pétrole 034 001 Transports ferroviaires

Elevage et chasse 020 000 Raffinage de pétrole 034 002 Transports routiers ; transports

003 001 Elevage bovin Industrie chimique par conduite

003 002 Elevage ovin, caprin, équin 021 001 Industries chimiques de base 034 003 Transports par eau

003 003 Elevage de volailles 021 002 Fabrication de savons, de 034 004 Transports aériens

003 004 Autres élevages détergents et de produits d'entretien 034 005 Services annexes et auxiliaires de

003 005 Chasse 021 003 Fabrication de produits transport

Sylviculture, exploitation forestière agro-chimiques Postes, télécommunications004 001 Sylviculture 021 004 Industries pharmaceutiques 035 001 Postes

004 002 Exploitation forestière 021 005 Fabrication d'autres produits chimiques 035 002 Télécommunications

Pêche et aquaculture Industries du caoutchouc et des plastiques Activités financières005 001 Pêche de poissons 022 001 Fabrication du caoutchouc naturel 036 001 Services d'intermédiation financière

005 002 Autres pêches et aquaculture 022 002 Industries du caoutchouc 036 002 Assurances (sauf Sécurité Sociale)

Industries extractives 022 003 Fabrication de matières plastiques 036 003 Auxiliaires financiers et d'assurances

006 001 Extraction d'hydrocarbures Fabrication d'autres produits minéraux non Activités immobilières006 002 Extraction d'autres produits métalliques et de matériaux de construction 037 001 Location de biens immobiliers

Production de viande et de poissons 023 001 Industries du verre 037 002 Autre services immobiliers

007 001 Production de viande et de 023 002 Fabrication de produits minéraux pour Services aux entreprisesproduits à base de viande la construction 038 001 Locations sans opérateurs

007 002 Production de poissons et de 023 003 Fabrication d'autres produits minéraux 038 002 Activités informatiques

produits à base de poissons non métalliques 038 003 Services rendus principalement aux

Travail des grains et fabrication de Métallurgie et travail des métaux entreprises

produits amylacés 024 001 Métallurgie Administration publique008 000 Travail des grains et fabrication 024 002 Travail des métaux 039 001 Administration générale, économique

de produits amylacés Fabrication de machines, d'équipements et sociale

Transformation du café et du cacao et d'appareils électriques 039 002 Services de prérogative publique

009 001 Transformation du café 025 001 Fabrication de machines et 039 003 Sécurité Sociale obligatoire

009 002 Transformation du cacao d'équipements Education

Industrie des oléagineux 025 002 Fabrication de machines de bureau 040 000 Education

010 001 Huiles brutes et tourteaux 025 003 Fabrication d'appareils électriques Santé et action sociale010 002 Autres corps gras Fabrication d'équipements et appareils 041 001 Activités pour la santé des hommes

Boulangerie, pâtisserie et pâtes audiovisuels et de communication ; 041 002 Activités vétérinaires

alimentaires fabrication d'instruments médicaux, 041 003 Action sociale

011 001 Fabrication de pains, de biscuits et d'optique et d'horlogerie Services collectifs, sociaux et personnelsde pâtisserie 026 001 Fabrication d'équipements et appareils 042 001 Assainissement, voirie, et gestion des

011 002 Fabrication de pâtes alimentaires audiovisuels et de communication déchets

Industries laitières 026 002 Fabrication d'instruments médicaux, 042 002 Activités associatives

012 000 Industries laitières d'optique et d'horlogerie 042 003 Activités récréatives, culturelles et

Transformation des fruits et légumes et Fabrication de matériel de transport sportives

fabrication d'autres produits alimentaires 027 001 Fabrication de véhicules routiers 042 004 Services personnels

013 001 Fabrication de sucre 027 002 Fabrication d'autres matériels de 042 005 Services domestiques

013 002 Fabrication de produits à base de transport Service d'intermédiation financièrefruits et légumes Industries diverses indirectement mesuré013 003 Fabrication d'autres produits 028 001 Fabrication de meubles 043 000 Service d'intermédiation financière

alimentaires 028 002 Industries diverses indirectement mesuré

Industrie des boissons Production et distribution d'eau, Correction territoriale014 001 Brasseries et malteries d'électricité et de gaz 044 000 Correction territoriale

014 002 Fabrication d'autres boissons 029 001 Production, transport et

alcoolisées distribution d'électricité

014 003 Fabrication de boissons non 029 002 Captage, épuration et distribution d'eau

alcoolisées et d'eaux minérales 029 003 Production et distribution de gaz

4 - CODES ACTIVITES ECONOMIQUES

- 4 -

Dénomination de l'entité :

ZA EXERCICE COMPTABLE : DU AU

ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES :

ZC EXERCICE PRECEDENT CLOS LE :

ZD

Greffe

ZE

ZF

ZG

Code

ZH

ZI

Non, Oui avec Oui sans

(refus) réserves réserves

N° de caisse sociale Code activité principale

DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS :

N° Registre du Commerce N° répertoire des entités

Adresse géographique complète (Immeuble, rue, quartier, ville, pays)

0Désignation de l'entité Sigle

N° de téléphone N° de télécopie Boîte Postale Ville

0

0

Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entité % capac. prod. util.

Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires.

Nom du professionnel salarié de l'entité ou

Nom, adresse et téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INSCRIT A L'ORDRE NATIONAL

DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les états financiers.

Noms et adresses du ou des commissaires aux comptes

Non assujettie Non assujettie Non

Domiciliations bancaires :Nom du signataire des états financiers Banque : Numéro de compte

Oui

Etats financiers certifiés (cocher la case) Etats financiers approuvés par l'Assemblée

Générale (cocher la case)

Date de signature

Qualité du signataire des états financiers

Signature

- 5 -

Sigle usuel: 0

0

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale :

0

0 Exercice clos le : Durée en (mois)


ZK Forme juridique (1) : ZQ Entité sous contrôle public

ZL Régime fiscal (1) : ZR Entité sous contrôle privé national

ZM Pays du siège social (1) : ZS Entité sous contrôle privé étranger

ZN Nombre d'établissements dans le pays :

ZO Nombre d'établissements hors du pays pour

lesquels une comptabilité distincte est tenue :

ZP Première année d'exercice dans le pays :

Divers

(1) Se référer aux tables des codes.

(2) Lister de manière précise les activités dans l'ordre décroissant du C. A. HT, ou de la valeur ajoutée (V. A.).

(3) Rayer la mention inutile (utiliser de préférence la V. A.).

0Adresse :

- 6 -

Sigle usuel : 0

Dénomination de l'entité : 0

0 Exercice clos le : Durée (en mois) : 0

###

Contrôle de l'entité (cocher la case)

ACTIVITE DE L'ENTITE

Désignation de l'activité (2) Code nomenclature Chiffre d'affaires HT % activité

d'activité (1) (CA HT) ou Valeur Ajoutée dans le CA

(VA) (3) HT ou la VA

###

###

###

###

###

###

TOTAL

###

###

#DIV/0!0

Sigle usuel:

0 Durée (en mois) 0

N° d'immatriculation

fiscale

(1) Dirigeants = Président Directeur Général, Directeur Général, Administrateur Général, Gérant, Autres.

Montant (millions FCFA) %

0,00 0,00

Montant (millions FCFA) %

0,00 0,00

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Désignation NationalitéCapital

TOTAL

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ACTIONNAIRES OU ASSOCIES PRINCIPAUX (par ordre décroissant du capital souscrit)

NIF Nom Prénoms NationalitéCapital

0 Exercice clos le:

DIRIGEANTS (1)

Nom Prénoms Qualité Adresse (Tél, BP, ville, pays)NIF

NIF Nom Prénoms Qualité Adresse (Tél,BP, ville, pays)

NIF

TOTAL

- 7 -

Dénomination de l'entité: 0

0

Adresse: 0

N° d'immatriculation fiscale:

Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale: #REF! Exercice clos le: Durée (en mois) : #REF!

EXERCICE

BRUTAMORT et

DEPREC

AD 3 0

AE

AF Brevets, licences,logiciels et droits similaires

AG Fonds commercial et droit au bail

AH Autres immobilisations incorporelles

AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 0

AJ

Terrains (1)

dont placement en Net …………

AK

Bâtiments (1)

dont placement en Net …………

AL Aménagements, agencements et installations

AM Matériel, mobiliers et actifs biologiques

AN

AP 3

AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 0

AR

AS Autres immobilisations financières

AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0

BA ACTIF CIRCULANT HAO 5

BB STOCKS ET EN-COURS 6

BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 0

BH Fournisseurs avances versées 17

BI Clients 7

BJ Autres créances 8

BK TOTAL ACTIF CIRCULANT 0

BQ Titres de placement

BR Valeurs à encaisser

BS Banque, chèque postaux, caisse et assimilés 11

BT TOTAL TRESORERIE ACTIF 0

BU Ecart de conversion-Actif 12 0

0

AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR

TOTAL ACTIF

BILAN ACTIF

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de développement et de prospection

Titres de participation

Matériel de transport

- 8 -

EXERCICE 1900NOTEACTIF

#REF!

Réf.

Dénomination de l'entité:

Adresse:

#REF!

#REF!


#REF!

Adresse:

N° d'immatriculation fiscale: Exercice clos le: 0 Durée (en mois) :12

EXERCICE AU EXERCICE AU

31/12/N 31/12/N-1

NET NET

CA Capital 13

CB Apporteurs capital non appelé (-) 13

CD Primes liées au capital social 14

CE Ecarts de réévaluation 3e

CF Réserves indisponibles 14

CG Réserves libres 14

CH Report à nouveau (+ ou -) 14

CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice + perte -)

CL Subventions d'investissement 15

CM Provisions réglémentées 15

CP

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES

ASSIMILEES

DA Emprunts et dettes financières diverses 16

DB Dettes de location acquisition 16

DC Provisions pour risques et charges 16

DD

TOTAL DETTES FINANCIERES ET

RESSOURCES ASSIMILEES

DF TOTAL RESSOURCES STABLES

DH Dettes circulantes HAO 5

DI Clients, avances reçues 7

DJ Fournisseurs d'exploitation 17

DK Dettes fiscales et sociales 18

DM Autres dettes 19

DN Provisions pour risques à court terme 19

DP TOTAL PASSIF CIRCULANT

DQ Banques, crédits d'escompte 20

DRBanques, établissements financiers et crédits de

trésorerie 20

DT TOTAL TRESORERIE PASSIF

DV Ecart de conversion-Passif 12

DZ TOTAL PASSIF

- 9 -

BILAN PASSIF

Réf. PASSIF Note

#REF!

Sigle usuel:

#REF!


#REF! Exercice clos le : Durée (en mois): #REF!

EXERCICE EXERCICE

31/12/N 31/12/N-1

NET NET

TA A + 21

RA - 22

RB -/+ 6

XA -

TB B + 21

TC C + 21

TD D + 21

XB -

TE -/+ 6

TF + 21

TG + 21

TH + 21

TI + 12

RC - 22

RD -/+ 6

RE - 22

RF -/+ 6

RG - 23

RH - 24

RI - 25

RJ - 26

XC -

RK - 27

XD 28 -

TJ + 28

RL - 3C&28

XE -

TK + 29

TL + 28

TM + 12

RM - 29

RN - 3C&28

XF -

XG -

TN + 3D

TO + 30

RO - 3D

RP - 30

XH -

RQ - 30

RS -

XI -

- 10 -

Valeur comptable des cessions d'immobilisaions

Autres charges HAO

RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (Somme TN à RP)

Participation des travailleurs

Impôts sur le résultat

RESULTAT NET (XG+XH+RQ+RS)

Frais financiers et charges assimilés

Dotations aux provisions et aux dépréciations financières

RESULTAT FINANCIER (Somme TK à RN)

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (XE+XF)

Produits des cessions d'immobilisations

Autres produits HAO

Reprises d'amortissements, provisions et dépréciations

Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations

RESULTAT D'EXPLOITATION (XD+TJ+RL)

Revenus financiers et assimilés

Reprises de provisions et dépréciations financières

Transfert de charges financières

Services extérieurs

Impôts et taxes

Autres charges

VALEUR AJOUTEE (XB+RA+RB) + (Somme TE à RJ)

Charges de personnel

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Transfert de charges de charges d'exploitation

Achats de matières et fournitures liées

Variation de stocks de matières premières et fouritures liées

Autres achats

Variation de stocks d'autres approvisionnements

Transport

CHIFFRE D'AFFAIRE (A+B+C+D)

Production stockée (ou déstockage)

Production immobilisée

Subvention d'exploitation

Autres produits

COMPTE DE RESULTAT

#REF!

Sigle usuel: #REF!

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

MARGE COMMERCIALE (Somme TA à RB)

Produits accessoires D

Adresse : #REF!

N° d'immatriculation fiscale: 00/01/00

Réf LIBELLES NOTE

Ventes de marchandises A

Ventes de produits fabriqués B

Travaux,services vendus C


Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) : #REF!

Trésorerie nette au 1er janvier

(Trésorerie actif N-1-Trésorerie passif N-1)

FA Capacité d'Autofinancement Global (CAFG)

FB - variation de l'actif circulant HAO

FC - Variation des stocks

FD - Variation des créances et emplois assimilés

FE + Variation du passif circulant

Variation du BFG liée aux opérations opérationnelles

( FB+FC+FD+FE) 0

ZBB - -

FF - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles

FG - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles

FH - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières

FI

FJ + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières

ZCFlux de trésorerie provenant des opérations d'investissements (somme FF à FJ) C - -

Flux de trésorerie provenant du financement par capitaux propres

FK + Augmentation de capital par apport nouveaux

FL + Subventions d'investissement

FN - Distribution de dividende

ZD Flux de trésorerie provenant du financement par capitaux propres (somme FK à FN) D - -

Trésorerie provenant du financement par capitaux étrangers

FO + Emprunt

FQ - Remboursements des emprunts et autres dettes financières

ZE Trésorerie provenant du financement par capitaux étrangers (somme FO à FQ) E -

ZF Flux de trésorerie provenant des activités de financement (D+E) F -

ZF VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE ( B+C+F) G - -

Trésorerie nette au 31 Décembre (G+A)Contrôle : Trésorerie actif N - Trésorerie passif N

- 11 -

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

EXERCICE N-1Réf Note EXERCICE N

#REF!

A

LIBELLES

#REF!

1/0/1900

#REF!

#REF!

ZH

ZA

H

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (somme FA à FE)

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

- -

Sigle usuel:

exercice clos le: #REF! Durée (en mois) #REF!

NOTES A N/A

NOTE 1 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

NOTE 2 INFORMATIONS OBLIGATOIRES

NOTE 3A IMMOBILISATION BRUTE

NOTE 3B BIENS PRIS EN LOCATION

NOTE 3C IMMOBILISATIONS :AMORTISSEMENTS

NOTE 3D IMMOBILISATION : PLUS - VALUES ET MOINS VALUES DE CESSION

NOTE 3E INFORMATIONS SUR LES REEVALUATION EFFECTUEES PAR L'ENTITE

NOTE 3F TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES

NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

NOTE 5 ACTIFS CIRCULANT ET DETTES CIRCULANTES HAO

NOTE 6 STOCKS ET ENCOURS

NOTE 7 CLIENTS

NOTE 8 AUTRES CREANCES

NOTE 9 TITRES DE PLACEMENT

NOTE 10 VALEURS A ENCAISSER

NOTE 11 DISPONIBILITES

NOTE 12 ECART DE CONVERSION ET TRANSFERT DE CHARGES

NOTE 13 CAPITAL : VALEUR NOMINAL DES ACTIONS OU PARTS

NOTE 14 PRIMES ET RESERVES

NOTE 15A SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES

NOTE 15B AUTRES FONDS PROPRES

NOTE 16A DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

NOTE 16B

NOTE 16B bis ENGAGEMENT DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE

NOTE 16C ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

NOTE 17 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION

NOTE 18 DETTES FISCALES ET SOCIALES

NOTE 19 AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME

NOTE 20 BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE

NOTE 21 CHIFFRES D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS

NOTE 22 ACHATS

NOTE 23 TRANSPORTS

NOTE 24 SERVICES EXTERIEURS

NOTE 25 IMPOTS ET TAXES

NOTE 26 AUTRES CHARGES

NOTE 27A CHARGES DE PERSONNEL

NOTE 27B EFFECTIFS , MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR

NOTE 28 PROVISIONS ET DEPRECIATION INSCRITES AU BILAN

NOTE 29 CHARGES ET REVENUS FINANCIERS

NOTE 30 AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO

NOTE 31 REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES

NOTE 32 PRODUCTION DE L'EXERCICE

NOTE 33 ACHAT DESTINES A LA PRODUCTION

NOTE 34 FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS

NOTE 35 LISTES DES INFORMATION SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR

NOTE 36 TABLES DES CODES

A: Applicable N/A: Non applicable.

Par exemple pour une entité qui n'a pas de stocks et en-cours, elle doit cocher à l'intersection (ligne NOTE 6 et colonne N/A)

- 12 -


Adresse:

N° d'immatriculation fiscale: #REF!

ENGAGEMENT DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE

#REF!

#REF!

#REF!

INTITULES


N° d'immatriculation fiscale : #REF! 0 12

HYPOTHEQUES NANTISSEMENTS

0

0

0

0

0

0

Engagements

données

TOTAL

NOTE 1: DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

Effets escomptés non échus

Créances commerciales et professionnelles cédées

Abandons de créances conditionnels

Primes de remboursement non échues

Avals, cautions, garanties

Hypothèques, nantissements, gages, autres

TOTAL (1) + (2) + (3)

ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagement

s recus

Engagements consentis à des entités liées

Associé et groupe

Créditeurs divers

SOUS TOTAL (3)

Sécurité sociale et organismes sociaux

Etat

Organismes internationaux

Fournisseurs et comptes rattachés

Clients avance reçue

Personnel

SOUS TOTAL (2)

Dettes du passif circulant:

Dettes de crédit-bail mobilier

Dettes sur contrats de location-vente

Dettes sur contrats de location-acquisition

Dettes de location-acquisition:

Dettes de crédit-bail immobilier

Emprunts et dettes des établissements de crédit

Autres dettes financières

SOUS TOTAL (1)

Dettes financières et ressources assimilées

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Exercice clos le : Durée (en mois):

LIBELLES NOTEMONTANT BRUT

SURETES REELLES GAGES

AUTRES

Adresse : #REF!

-13 -

#REF!

Sigle usuel: #REF!


N° d'immatriculation fiscale : #REF!

Pas d'informations complémentaires relatives aux autres états financiers.

D- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN. AU COMPTE DE RESULTAT ET AU TABLEAU

DES FLUX DE TRESORERIE

NOTE 2: INFORMATIONS OBLIGATOIRES

A- DECLARATIONDE CONFORMITE AU SYSCOHADA

B- REGLES ET METHODES COMPTABLES

C- DEROGATION AUX POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES

l'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière.

Les états financiers sont établis en conformité avec le Système comptable OHADA et

Les états financiers ont été confectionnés dans le respect des postulats, des conventions et des règles

d'évaluation édictées par le SYSCOHADA et l'Acte Uniforme.

Respect de tous les postulats et conventions comptables sans aucune dérogation.

Adresse : #REF!

#REF! Exercice clos le: 0 Durée en (mois):

- 14 -

#REF!

Sigle usuel: #REF!


Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le : 0 Durée (en mois) : #REF!

A D = A + B - C

MONTANT Acquisitions Virements de Suite à une Cessions Virements de MONTANT

BRUT A Apports poste à poste réévaluation Scissions poste à poste BRUT A LA

L'OUVER- Créations pratiquée Hors service CLOTURE

TURE DE au cours DE

L'EXERCICE de l'exercice L'EXERCICE



Brevets, licences, logiciels, et droits similaires

Fonds commercial et droit au bail

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Terrain - immeuble de placement

Bâtiments

Batiment - immeuble de placement

Aménagements, agencements et installations

Matériel, mobilier et actifs biologiques

Matériel de Transport

AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR

IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Autres immobilisations financières

TOTAL GENERAL

Commentaire:

* Toute variation significative doit être commentée.

* Détailler les éléments constitutifs du fonds commercial et indiquer la date d'acquisition.

* Pour l'immobilisation incorporelle relative à la concession, faire un descriptif de l'accord.

* Indiquer:

- La nature de la créance;

- La durée de la concession;

- L'échéance.

* Indiquer les créances du groupe avec nature et date d'échéance.

* Pour les banques DAT indiquer le nom de la banque, le montant et la date d'échéance

NOTE 3A: IMMOBILISATION BRUTE

AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C

#REF!

- 15 -

#REF!

#REF!

#REF!

SITUATION ET MOUVEMENT

RUBRIQUE

Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le : 1/0/1900 Durée (en mois) : #REF!

NATURE A D = A + B - C

DU MONTANT Acquisitions Virements de Suite à une Cessions Virements de MONTANT

CONTRAT BRUT A Apports poste à poste réévaluation Scissions poste à poste BRUT A LA

(I+M+A) L'OUVER- Créations pratiquée Hors service CLOTURE

(1) TURE DE au cours DEL'EXERCICE de l'exercice L'EXERCICE


Brevets, licences, logiciels, et droits similaires



IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Bâtiments



Matériel de Transport

SOUS TOTAL: IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL GENERALCommentaire:

I: Crédit - bail immobilier; M: Crédit - bail mobilier; A: Autres contrats (déboucher le poste si montants significatifs)

Indiquer la nature du bien, le nom du bailleur et la durée du bail

-16 -

NOTE 3B: BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISITION

AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C

Dénomination de l'entité : #REF!

#REF!

#REF!

#REF!

SITUATIONS ET MOUVEMENTS

RUBRIQUES


Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : #REF! Exercice clos le : 0 Dureé en (mois): ####

A B C

AMORTISSEMENTS

CUMULES AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS:

A L'OUVERTURE DOTATIONS

Amortissements relatifs aux

éléments sortis de l'actif

DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE


Brevets, licences, logiciels et droits similaires



SOUS-TOTAL IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

Terrains hors immeuble de placement

Terrains- immeuble de placement

Bâtiments

Bâtiments- immeuble de placement




SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES


TOTAL GENERAL

Commentaire: * Indiquer - Les mode d'amortissement utilisés; - La durée de vie ou les taux d'amortissement utilisés.

-17 -

SITUATIONS ET MOUVEMENTS

D = A + B - C

CUMUL DES

AMORTISSEMENTS

A LA CLÔTURE DE

L'EXERCICE

#REF!

#REF!

#REF!

NOTE 3 C: IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS

Sigle usuel :

Adresse :


MONTANT AMORTIS- VALEUR PRIX

BRUT SEMENTS COMPTABLE DE CESSION

PRATIQUES NETTE

A B C = A - B D

SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Commentaire:

● Mentionner la justification de la cession ainsi que la date de sortie.


SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES

TOTAL GENERAL

Titres de participation

Terrains

Bâtiments

Aménagements, Agencements et installations



Brevets, licences, logiciels

Fonds commercial


- 18 -

Frais de recherche et de développement


#REF!

#REF!

#REF!

NOTE 3D: IMMOBILISATIONS (PLUS-VALUE ET MOINS-VALUE DE CESSIONS)

PLUS-VALUE OU

MOINS-VALUE

E = D - C



Montant de l'écart incorporé au capital : 0

Méthode de réévaluation utilisée :

Traitement fiscal de l'écart de réévaluation et des amortissements supplémentaires :

Total provisions spéciales de réévaluation

Matériel, mobilier actifs biologiques


Bâtiments

Agencements aménagement, installations

Eléments réevaluées par postes du bilan Montants côuts historiques Ecart et provisions spéciales de réévaluation

Terrains

- 19 -

Total ecart de réévaluation

Nature et dates des réevaluations :

#REF!

Sigle usuel: #REF!

Adresse : #REF!


NOTE 3E: INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE


N° d'immatriculation fiscale : 0 #REF!

Année N Année N-1Variation

en %

Créances à

un an au

plus

Créances à

plus d'un

an et a

deux ans

au plus

Créances à

plus de

deux ans

Localisation

(ville/pays)

Valeur

d'acquisition% Détenu

Commentaire:

● Justifier toute variation de nature significative.

● Commenter toutes les créances anciennes.

● Pour les créances relatives à la concession,faire un descriptif de l'accord.

● Indiquer:

-la nature de la créance;

-la durée de la concession;

-l'échéance.

● Indiquer le nombre et la date d'acquisition des actions ou parts propres.

● Dépréciation: indiquer les évènements et les circonstances qui ont motivé la dépréciation ou la reprise.

Dénomination socialeMontant des capitaux

propres

Résultat dernier exercice

filiale

Liste des filiales et participations

Prêts et créances

Prêts au personnel

Créances sur l'état

Titres immobilisés

Dépôts et cautionnements

Intérêts courus

TOTAL BRUT

Dépréciations titres de participation

Dépréciations autres immobilisations

TOTAL NET DE DEPRECIATION

Titre de participation

- 20 -

#REF!

Sigle usuel: #REF!

Adresse : #REF!

#REF! Exercice clos le : Durée (en mois):

NOTE 4: IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Libellés


0 12

● Commenter toute variation significative.

● Dépréciation : indiquer les évènements et les circonstances qui ont motivé

la dépréciation ou la reprise.

● Indiquer la date de cession et la nature de l'immobilisation achetée et/ou cédée.

● Expliciter toute variation sigificative.

Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres

de participation et titres immobilisées

TOTAL 0 0 #DIV/0!

Autres dettes hors activités ordinaires

Fournisseurs d'investissements effets à payer

#DIV/0!

Fournisseurs d'investissements

Variation en %

DETTES CIRCULANTES HAO

LIBELLES Année N Année N-1

Commentaire:


Dépréciation des créances HAO

TOTAL BRUT

NOTE 5: ACTIF CIRCULANT HAO

LIBELLES Année N Année N-1 Variation en %

Créances sur cessions d'immobilisations

Autres créances hors activités ordinaires

Adresse : #REF!

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le : Durée en mois:#REF!

- 21 -

#REF!

Sigle usuel: #REF!


(1) Les stocks H.A.O seront inscrits dans l'actif circulant H.A.O. que lorsque leur montant total est significatif

(supérieur à 5% du total circulant).

Commentaire:

● Indiquer la date de prise d'inventaire et décrire brièvement la procédure, les méthodes

comptables adoptées pour évaluer le stock.

● Commenter toute variation significative des stocks.

● Indiquer le détail des stocks dépréciés et les évènements et circonstances qui ont conduit

à la dépréciation et à la reprise.

TOTAL NET DEPRECIATION

Dépréciations des stocks

Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt

TOTAL BRUT STOCKS ET EN COURS

Produits finis

Produits intermédiaires

Produits en cours

Services en cours

Matières premières et fournitures liées

Autres approvisionnements

Marchandises

Adresse :

Exercice clos le : Durée en (mois):

NOTE 6: STOCKS ET EN-COURS

LIBELLES Année N Année N-1 Variation en %

- 22 -


Sigle usuel:

Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale : Durée en (mois):


en %

Créances à un

an au plus

Créances à

plus d'un an

et deux ans

au plus

Créances à

plus de deux

ans

Commentaire:

●Commenter toutes les variations significatives.

●Indiquer pour les créances du groupe, le nom de la société du groupe et le % de titres détenus.

●Commenter les créances anciennes.

●Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la dépréciation et à la reprise.

TOTAL CLIENTS CREDITEURS

TOTAL NET DE DEPRECIATIONS

Clients, avances reçues hors groupe

Clients,avances reçues groupe

Autres clients créditeurs

Dépréciations des comptes clients

Libellés

Clients (hors réserves de propriété Groupe)

Clients effets à recevoir (hors réserves de

propriétés Groupe)

Clients et effets à recevoir avec réserves de

propriétés

Clients et effets à recevoir Groupe

Créances sur cession d'immobilisations

Clients effets escomptés et non échus

Créances litigieuses ou douteuses

Clients produits à recevoir

TOTAL BRUT CLIENTS

NOTE 7: CLIENTS

- 23 -


Adresse :

Exercice clos le:



en %

Créances à un

an au plus

Créances à

plus d'un an et

deux ans au

plus

Créances à

plus de deux

ans

Commentaire:

●Justifier toutes les variations significatives.

●Détailler les créances dont le montant est significatif.

●Justifier les créances anciennes.

●Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la dépréciation et à la reprise.

●Compte transitoire ajustement spécial,indiquer le détail du compte et la durée restante pour l'apurement.

Charges constatées d'avance

Dépréciation des autres créances


Compte permanents non bloqués des

établissements et des succursales

Comptes de liasons charges et produits

Compte de liaisons des sociétés de

participation

TOTAL BRUT AUTRES CREANCES

TOTAL NET DES DEPRECIATIONS

Adresse :

- 24 -


Sigle usuel:

Autres débiteurs divers

Exercice clos le:

NOTE 8: AUTRES CREANCES

Libellés

Personnel

Organismes sociaux

Etat et Collectivités publiques


Apporteurs, associés et groupe

Compte transitoire ajustement spécial lié à la

révision du SYSCOHADA


Comptes Montants Comptes Montants Comptes Montants

60

61

62

63

Total exercice 2022

TOTAL GENERAL

Durée d'étalement retenue

Exercice 2018

Total exercice 2018

Total exercice 2019

Total exercice 2020

Total exercice 2021

Montant global à étaler au 1er janvier 2018

Adresse : #REF!


NOTE 8A: TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES

Libellés Frais d'établissementCharges à repartir sur

plusieurs exercices

Primes de

remboursemet des

obligations

- 25 -


Sigle usuel: #REF!

Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le: Durée en mois:

Année N Année N-1

Commentaire:


●Pour les titres cotés à une bourse de valeur: indiquer le nombre,le prix unitaire

d'acquisition et le cours de la bourse au 31 décembre .

●Faire ressortir les actions ou parts propres indiquer la date d'acquisition et le

nombre de titres detenus.

●Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la

dépréciation et à la reprise.

Autres valeurs assimilées



TOTAL BRUT TITRES

Dépréciations des titres

Bons de souscription

Titres négociables hors régions

Intérêts courus

Titres de trésor et bons de caisse à long terme

Actions

Obligations

- 26 -

NOTE 9: TITRES DE PLACEMENT

Libellés Variation en %

Adresse :


Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le: Durée en (mois):

Année N Année N-1 Variation en %

Commentaire:

●Commenter toutes les variations significatives.

●Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la dépréciation

et à la reprise.


Chèque à l'encaissement

Cartes de crédit à encaisser

Autres valeurs à encaisser

TOTAL BRUT VALEURS A ENCAISSER

Dépréciations des valeurs à encaisser

Bons de souscription

- 27 -


Adresse :

NOTE 10: VALEURS A ENCAISSER

Libellés

Effets à encaisser

Effet à l'encaissement

Chèque à encaisser

Sigle usuel:



Commentaire:

●Indiquer la date de rapprochement des comptes bancaires.

●Indiquer la date d'inventaire de la caisse et des instruments

de monnaie électronique.


●Détailler les instruments de monnaie électronique si le montant est significatif.

●Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit

à la dépréciation et à la reprise.

NB: Banques et intérêts courus et établissements financiers intérêts courus figurent dans

cette rubrique en négatif si le compte principal attaché est débiteur.


Banques intérêts courus

Chèques postaux

Autres établissements financiers

Etablissements financiers intérêts courus

Instruments de trésorerie

Caisse

Caisse électronique mobile

Régies d'avance et virements accréditifs

TOTAL BRUT DISPONIBILITES

Dépréciations

Autres Banques

- 28 -


Adresse :

NOTE 11: BANQUES, CHEQUES POSTAUX ET CHEQUES

Libellés

Banques locales

Banques autres Etats région

Banques,dépôt à terme

Sigle usuel:


DevisesMontant en

devises

COURS UML

Année

acquisition

COURS

UML 31/12

Variation en

valeur

absolue

Commentaire:

●Faire un commentaire.

Année N Année N-1Variation en

%

Commentaire:

●Faire un commentaire.

Transport

Transfert de charges financières: détailler la nature

des charges transférées

Transfert de charges d'exploitation: détailler la

nature des charges transférées

Ecart de conversion passif: détailler les créances

et dettes concernées

Emprunt Banque London city

TRANSFERT DE CHARGES

Libellés

Clients USA

- 29 -


Adresse :

NOTE 12: ECARTS DE CONVERSION

Libellés

Ecart de conversion actif: détailler les créances et

dettes concernées


Sigle usuel:


Nationalité

Nature des actions

ou

parts(Ordinaires

ou préférences)

Nombre Montant total

Cessions ou

remboursement

s en cours

d'exercice

0

Commentaire:

● Indiquer si possible le montant du capital à la constitution.

● Indiquer si possible les dates des AGE et le montant du capital augmenté en cas d'augmetation de capital.

● Indiquer si possible les dates des AGE et le montant du capital diminué en cas de réduction de capital.

● Indiquer si possible les avantages accordés aux actions de préférence.

● Apporteurs, capital non appelé :indiquer le détail restant pour appeler le capital.

Apporteurs, capital non appelé

TOTAL

- 30 -

Adresse :

NOTE 13: CAPITAL

CAPITAL Valeur nominale des actions ou parts:

Noms et prénoms

Adresse :


COMMENTAIRES :

. Indiquer les dates de l' AGE qui a décidé des primes d'apport, d'émission et de fusion.

. Indiquer le délai des réserves libres

. Indiquer le montant restant à doter et le taux de dotation de la réserve légale

. Indiquer la dsate de l' AGO qui justifie la variation des réserves et du report à nouveau

TOTAL RESERVES INDISPONIBLES

Réserves libres

Report à nouveau

Autres réserves réglémentées


NOTE 14 : PRIMES ET RESERVES


Report à nouveau

Primes d'apport

Primes d'apport d'émission

Primes de fusion

Réserves d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux

dirigeants

Réserves statutaires

Réserves de plus-values nettes à long tèrmes

Réserves légales

Autres primes

TOTAL PRIMES

Primes de conversion

- 31 -

Année N Année N-1 Variation en

valeur absolue

Sigle usuel:

Libellés


Sigle usuel:

Adresse:


Libellés Note Année N Année N-1

Variation en

valeur

absolue

Variation

en % Régime fiscal Échéances

Etat

Régions

Départements

Communes et collectivités publiques

décentralisées

Entités publiques ou mixtes

Entités et organismes privés


autres

TOTAL SUBVENTIONS

Amortissements dérogatoires

Plus-values de cession à réinvestir

Provision spéciale de réévalution 3E

Provisions réglémentées relatives aux

immobilisations

Provisions réglémentées relatives aux stocks

Provisions pour investissement

Autres provisions et fonds réglémentés

TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES

TOTAL SUBVENTIONS ET PROVIVIONS

REGLEMENTEES

Commentaire:

- Indiquer pour la subvention la date d'octroi,la nature, les obligations éventuelles.

- Pour les provisions réglémentées indiquer le texte de référence, les obligations.

- Commenter toutes variations significatives.

NOTE 15A : TOTAL SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES

- 32 -


Sigle usuel:

Adresse:


Libellés Note Année N Année N-1

Variation en

valeur

absolue

Variation

en % Régime fiscal Échéances

Titres participatifs

Avances conditionnées

Titres subordonnés à durée indéterminée (T.S.D.I)

Obligations remboursables en actions( O.R.A)

Autres

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

(1) Le cas échéant, une rubrique « autres fonds propres » (montant des émissions des titres participatifs,avances conditionées….)

sur une ligne séparée est intercalée entre les rubriques « TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES »

et « emprunt et dettes financieres » si le montant des autres fonds propres est significatif.

Commentaire:

- Justifier l'inscription de ces dettes dans une rubrique spécifique du passif du bilan « autres fonds propres »

(faible probabilité de remboursement, absence d'écheancier…. )

- Justifier le caractère significatif du montant total de cette rubrique

- Commenter toutes variations significatives

NOTE 15B : AUTRES FONDS PROPRES

- 33 -


Sigle usuel:


Libellés Année N Année N-1

Vaiation en

valeur

absolue

Variation

en %

Dettes à un

an au plus

Dettes à plus

d'un an et à

deux ans au

plus

Dettes à

plus de

deux ans

Emprunt obligataires

Emprunts et dettes auprès des

établissements de crédits

Avances reçues de l'Etat

Avances reçues et comptes courants

bloqués

Dépôt et cautionnement reçus

Intérêts courus

Avances assorties de conditions

particulières

Autres emprunts et dettes

Dettes liées à des participationsComptes permanents bloqués des

établissements et succursales

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES

FINANCIERES 0 0 0 0 0 0 0

Autres dettes de location acquisition

TOTAL DETTES DE LOCATION

ACQUISITION

Provisions pour litiges 0

Provisions pour garantie données

aux clients 0

Provisions pour pertes sur marchés à

achèvement futur 0

Provisions pour pertes de change 0

Provisions pour impôts 0

Provisions pour pensions et

obligations assimilées

Actif du régime de retraite

Provisions pour restructuration

Provisions pour amendes et

pénalités

Provisions de propre assureur

Provisions pour démentèlement et

remise en état

Provision de droit à déduction

Autres provisions

TOTAL PROVISIONS

FINANCIERES POUR RISQUES ET

CHARGES 0 0 0 0

NOTE 16 A: DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

- 34 -

Adresse :


Année N Année N-1

Commentaire:

Année N Année N-1

Augmentation Diminution Augmentation Diminution

Taux de départ du personnel(variation de ..%)

Coût financiers

Pertes actuarielles/(gain)

Prestations payées au cours de l'exercice

Coût des services passés

Obligation au titre des engagements de retraite à la clôture

ANALYSE DE SENSIBILITE DES HYPOTHESES ACTUARIELLES

LibellésAnnée N Année N-1

Taux d'actualisation (variationde .. %)

Taux de progression des salaires(variation de ..%)

Coût des services rendus au cours de l'exercice

Libellés

Taux d'augmentation des salaires

Taux d'actualisation

Taux d'inflation

Probabilité d'être présent dans l'entité à la date de départ à la retraite (expérience passée)

Probabilité d'être en vie à l'âge de départ à la retraite (table de mortalité)

Taux de rendement effectif des actifs du régime

* commenter les variations d'hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul

des engagements de retraite et avantages assimilés

VARIATION DE LA VALEUR DE L'ENGAGEMENT DE RETRAITE AU COURS DE L'EXERCICE

Libellés

Obligation au titre des engagements de retraite à l'ouverture

HYPOTHESES ACTUARIELLES

- 35 -


Sigle usuel:

Adresse :


NOTE 16B: ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES ( METHODE ACTUARIELLE)


Année N Année N-1

Année N

Rendement

attendu

Rendement

attendu

Juste valeur des

actifs

Actions

Obligations

Autres

Libellés

Année N-1

Adresse :

Exercice clos le :

NOTE 16B Bis:ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILE (METHODE ACTUARIELLE)

ACTIF/PASSIF NET COMPTABILISE AU TITRE DES REGIMES FINANCES

Libellés

Valeur actuelle de l'obligation résultant des régimes financés

Valeur actuelle des actifs affectés aux plans de retraite

Excédent/Déficit de régime

VALEUR ACTUELLE DES ACTIFS DU REGIME

- 36 -


Sigle usuel:


Année N Année N-1

Commentaire

* Décrire les principales caractéristiques des actifs/passif éventuels,

l'horizon de temps auquel les encaissements/décaissements sont attendus

et les éventuels remboursements à percevoir

………………………

……………………..

Litige

…………………………

………………………..

Litiges

Libellés

- 37 -


Sigle usuel:

Adresse :

Exercice clos le :

NOTE 16C: ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS


Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) :

Libellés Année N Année N-1 Variation en %

Dettes à

un an au

plus

Dettes à

plus d'un

an et à

deux ans

au plus

Dettes à

plus de

deux ans

Fournisseurs dettes en compte

(hors groupe)

Fournisseurs effets à payer (hors

groupe)

Fournisseurs dettes et effets à

payer groupe

Fournisseurs factures non

parvenues (hors groupe)Fournisseurs factures non

parvenues groupe

TOTAL FOURNISSEURS

Fournisseur, avanvces et

acomptes (hors groupe)

Fournisseur, avanvces et

acomptes groupe

Autres fournisseurs

TOTAL FOURNISSEURS

DEBITEURS

Commentaire:

* Commenter toutes variations significatives;

* Indiquer pur les dettes du groupe le nom de la société du groupe et le % de titres déténus

* Commneter les dettes anciennes.

- 38 -

NOTE 17: FOURNISSEURS D'EXPLOITATION


Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le : Durée (en mois) :

Libellés Année N Année N-1Variation en

valeur absolue

Variation

en %

Dettes à un

an au plus

Dettes à plus

d'un an et à

deux ans au

plus

Dettes à plus

de deux ans

Personnel avances et acomptes

Personnel rémunération dues

Personnel congé à payer

Caisse de sécurité sociale

Caisse de retraite

Autres organisme sociaux

TOTAL DETTES SOCIALES

Etat, impôts sur les bénéfices

Etat, impôts et taxes

Etat, TVA

Etat, impôts retenus à la source

Autres dettes Etat

TOTAL DETTES FISCALES

TOTAL DETTES FISCALES ET

SOCIALES

Commentaire:

*Commenter toutes variations significatives

* Commenter les dettes anciennes

NOTE 18: DETTES FISCALES ET SOCIALES

- 39 -


Année N Année N-1

variation en

valeur

absolue

Variation

en %

Dettes à un

an au plus

Dettes à

plus d'un an

et deux ans

au plus

Dettes à

plus de

deux ans

Commentaire:

●Commenter toutes variations significatives.

●Indiquer le taux de rémunération si compte courant rémunéré.

●Commenter les dettes anciennes.

●Compte transitoire ajustement spécial,indiquer le détail du compte et la durée restante pour l'apurement.

Provisions pour risques à court terme (voir note 28)

Comptes de liaison charges et produits

Comptes de liaison des sociétés en participation

TOTAL COMPTES DE LIAISON

TOTAL DES AUTRES DETTES

Comptes permanents non bloqués des établissements

et des succursales

Groupe, compte courants

Autres dettes associés

TOTAL DETTES ASSOCIES

Créditeurs divers

Obligataires

Rémunérations d'administrateurs

Compte du factor

Versements restant à effectuer sur titres de

placement non libérés

Compte transitoire ajustement spécial lié à la révision

du SYSCOHADA

Autres créditeurs divers

TOTAL CREDITEURS DIVERS

Associé dividendes à payer

Adresse :

Exercice clos le: Durée (en mois):

NOTE 19: AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Libellés

Organismes internatioaux

Apporteurs, opérations sur capital

Associé, compte courant

- 40 -


Sigle usuel:


Sigle usuel:



Commentaire:

●Commenter toute variation significative.

●Indiquer le nom de l'organisme,les conditions de crédit, le taux d'intérêt, la durée du crédit.

NB: <<Banques et intérêts courus>> figure dans cette rubrique si le compte principal

attaché est créditeur.

TOTAL GENERAL

Banques locales

Banques autres Etats région

Autres banques

Banques intérêts courus

Crédit de trésorerieTOTAL : BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE

TRESORERIE

- 41 -

Adresse :

NOTE 20: BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE

Libellés

Escomptes de crédit de campagne

Escomptes de crédit ordinaires

TOTAL : BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE

TRESORERIE


Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale : #REF! Exercice clos le: 0 Durée en (mois): #REF!


Commentaire:

* Justifier toutes variations significatives

* Détailler, produits, intermédiaires, produits résiduels, produits accessoires, autres produits

si significatifs

TOTAL

TOTAL VENTE DE TRAVAUX ET SERVICES VENDUS

Produits accessoires

TOTAL: CHIFFRES D'AFFAIRES

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

TOTAL AUTRES PRODUITS

Gains de change sur créances commerciales

Produits divers

Ventes sur internet

TOTAL VENTE DE MARCHANDISES

Ventes dans la région

Ventes hors région

Ventes groupe

Ventes sur internet

TOTAL VENTE DE PRODUITS FABRIQUES


Ventes hors région

Ventes groupe

Ventes sur internet

- 42-

#REF!

#REF!

Adresse : #REF!

NOTE 21: CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS

Libellés


Ventes hors région

Ventes groupe


Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale : #REF! Exercice clos le: 00/01/00 Durée en (mois): #REF!

Année N Année N-1

Commentaire:

* Commenter toutes variations significatives

Rabais, remises et ristournes

TOTAL AUTRES ACHATS

Achats étude, prestations de services, de travaux

matériels et équipementsAchats d'emballages

Frais sur achats

Fournitures d'entretien

Fournitures de bureau

Petit matériel et outillages

Eau

Electricité

Autres énérgies

Matières combustibles

Produits d'entretien

Fournitures d'ateliers, d'usine et de magasin

TOTAL ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET

Matières consommables

NOTE22: ACHATS

Libellés Variation en %

Achats dans la région

- 43 -

Adresse : #REF!

#REF!

#REF!

Achats hors région

Achat groupe

TOTAL ACHATS DE MARCHANDISES

Achats dans la région

Achats hors région

Achat groupe


Sigle usuel:



en %

Commentaire:



en %

Location de terrains

Autres locations et charges locatives

Frais de formation du personnel

0 0

Commentaire:


TOTAL

Frais bancaires

Rémunérations d'intermédiaires et de conseils

Redevances pour brevets, licences, logiciels, etc…

Cotisations syndicales patronales

Autres charges externes

Remunérations du personnel extérieur

Autres frais de transports

TOTAL

Frais de télécommunications

NOTE 24: SERVICES EXTERIEURS

Libellés

Sous-traitance générale

Locations de bâtiments

Entretien, réparations biens mobiliers

Primes d'assurance

Etudes, recherches et documentation + annonce insertion

Publicité, publications, relations publiques

Redevances de location acquisition

Maintenance et autres entretiens

Entretien, réparations biens immobiliers

Transport de plis

- 44 -

#REF!

#REF!

Adresse : #REF!

NOTE 23: TRANSPORT

Libellés

Transport sur ventes

Transports pour le compte de tiers

Transport du personnel


Sigle usuel:



en %

Commentaire:


●Détailler les pénalités et amendes et indiquer la cause.

Autres impôts et taxes

TOTAL

Libellés

Impôts et taxes directs

Impôts et taxes indirects

Droits d'enregistrement

Pénalités et amendes fiscales

- 45 -

NOTE 25: IMPÔTS ET TAXES

#REF!

#REF!

Adresse : #REF!


Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale : #REF! Exercice clos le: 0,00 Durée en (mois): #REF!


en %

0 0

0 0

* Commenter toutes variations significatives;

* Indiquer la datebdu PV de l'AGO ou du CA qui fixe les rémunérations des administrateurs

* Indiquer les organismes bénéficiares des dons

Dons et mécénat

Autres charges diverses

Charges pour provisions et provisions pour risques à court terme

d'exploitation (note 28)

TOTAL

Commentaire:

- 46 -

Indemnités de fonction et autres rémunérations d'administration

#REF!

#REF!

Adresse : #REF!

NOTE 26: AUTRES CHARGES

Libellés

Pertes sur créances clients

Pertes sur autres débiteurs

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

Valeur comptable des cessions courante d'immobilisations


Sigle usuel:

Adresse :



en %

0 0

Commentaire:

* Commenter toutes variations significatives

Indiquer la la nature et la durée du contrat du personnel extérieur

- 47 -

Autres charges sociales

TOTAL

Libellés

Rémunérations directes versées au personnel

Indemnités logement

Charges sociales

Médécine de travail et pharmacie

Equipement du personnel

Indemnités de transport

Autres indemnités

NOTE 27A: CHARGES DE PERSONNEL

#REF!

#REF!

#REF!

Sigle usuel :

1/0/1900 #REF!

QUALIFICATIONS M F M F M F M F M F M F

YA 1. CADRES SUPERIEURS

YB

2. TECHNICIENS SUPERIEURS ET

CADRES MOYENS

YC

3. TECHNICIENS, AGENTS DE

MAITRISE ET OUVRIERS

QUALIFIES

YD

4. EMPLOYES, MANŒUVRES

OUVRIERS ET APPRENTIS

YE

YF PERMANENTSYG SAISONNIERS

2. Personnel extérieur

YH 1. CADRES SUPERIEURS 0

Y I 2. TECHNICIENS

SUPERIEURS ET

CADRES MOYENS 0

YJ 3. TECHNICIENS, AGENTS M : Masculin

DE MAITRISE ET

OUVRIERS QUALIFIES 0 F : Féminin

YK 4. EMPLOYES, MANOEUVRES

OUVRIERS ET APPRENTIS 0

YL TOTAL (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

YM PERMANENTS 0YN SAISONNIERS 0

YO TOTAL (1) + (2) 0 0 0 0 0 0 0

Commentaire:* Faire un commentaire si nécessaire en cas de mouvement significatif du personnel

A L'ENTITE

DE L'OHADA DE L'OHADA

TOTAL (1)

FACTURATION

HORS

OHADATOTAL NATIONAUX AUTRES ETATS HORS OHADA TOTAL

N° d'immatriculation fiscale : #REF! Exercice clos le : Durée (en mois) :

NOTE 27B : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR

EFFECTIF ET MASSE SALARIALE

EFFECTIFS MASSE SALARIALE

NATIONAUX

AUTRES

ETATS

Adresse : #REF!

- 48 -


#REF!


Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : Exercice clos le : 0 Durée (en mois) : #REF!

A D = A + B - C

PROVISIONS PROVISIONS

A HORS HORS A LA

L'OUVERTURE D'EXPLOITATION FINANCIERES ACTIVITES D'EXPLOITATION FINANCIERES ACTIVITES CLOTURE DE

DE ORDINAIRES ORDINAIRES L'EXERCICE

L'EXERCICE

1. Provisions réglementées0

2. Provisions financières pour risques et charges0

3. Dépréciation des immobilisations

TOTAL: DOTATION 0 0 0 0 0 0 0 0

4. Dépréciations des stocks 0

5. Dépréciations des actifs circulant HAO 0

6. Dépréciations fournisseurs 0

7. Dépréciations clients0

8. Dépréciations autres créances0

9. Dépréciations titre de plavcement 0

10. Dépréciations valeur à encaisser

0

11. Dépréciations disponibilités 0

12. Dépréciations et provisions pour risques à court terme

exploitation 0

13. Dépréciations et provisions pour risques à court termes à

caractère financier 0

TOTAL: CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS A

COURT TERME 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 0 0 0 0 0 0 0 0

Commentaire:

* Indiquer les évênements et circonstances qui ont conduit à la constitution et à la reprise de la dépréciation et de la provision.

NOTE 28: PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN

SITUATIONS ET MOUVEMENTS B C

AUGMENTATIONS : DOTATIONS DIMINUTIONS : REPRISES

#REF!

- 49 -

#REF!

#REF!

#REF!

NATURE


Sigle usuel:



en %

0 0

0 0

Commentaire:


●En cas de paiement à terme, indiquer le montant des intérêts non comptabilisés.

Gains sur cessions de titres de placement

Gains sur risques financiers

Reprises de charges pour dépréciations et provisions à

court terme à caractère financier (voir note 28)

TOTAL

Intérêts des prêts et créances diverses

Revenus de participations

Escomptes obtenus

Revenus de placement

Gains de change

SOUS TOTAL : FRAIS FINANCIERS

Libellés

Intérêts des emprunts

Intérêts dans loyers de locations acquisition

Escomptes accordés

Autres intérêts

Escompte des effets de commerce

Pertes de change

Pertes sur cessions de titres de placement

Malis provenant d'attribution gratuite d'actions au personnel

salarié et aux dirigeants

Pertes sur risques financiers

Charges pour dépréciations et provisions à court terme à

caractère financier (voir note 28)

- 50 -

NOTE 29: CHARGES ET REVENUS FINANCIERS

#REF!

#REF!

Adresse : #REF!


Sigle usuel:



en %

0

Commentaire:


-51 -

Transferts de charges HAO

Reprises de charges pour dépréciations et provisions à

Reprises hors activités ordinaires

TOTAL

Produits HAO constatées (1) à détailler

Produits HAO constatées

(1)………

Dons et libéralités obtenus

Abandons de créances obtenus

SOUS TOTAL : AUTRES CHARGES HAO

Libellés

Charges HAO constatées (1) à détailler

(1)………

(1)………

Participation des travailleurs

Subventions d'équilibre

NOTE 30: AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO

#REF!

#REF!

Adresse : #REF!

Pertes sur créances HAO

Dons et libéralités accordés

Abandons de créances consentis

Charges provisionnées HAO

Dotations hors activités ordinaires


Sigle usuel:


STRUCTURE DU CAPITAL A LA CLOTURE DE L' EXERCICE (2)

Capital social Actions ordinaires Actions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de vote Actions nouvelles à émettre : - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription

Chiffre d'affaires hors taxes

Résultat des activités ordinaires (R.A.O.) hors dotations et reprises (exploitation et financière)

Participation des travailleurs aux bénéfices

Impôt sur le résultat

Résultat net (4)

RESULTATS PAR ACTION

Résultat distribué (5)

Dividende attribué à chaque action

PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE

Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice (6) Effectif moyen de personnel extérieur Masse salariale distribuée au cours de l'exercice (7)Avantages sociaux versés au cours de l'exercice (8) (Sécurité sociale, oeuvres sociales)Personnel extérieur facturé à l'entité (9)

(1) Y compris l'exercice dont les états financiers sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.

(2) Indication en cas de libération partielle du capital du montant du capital non appelé.(3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte de résultat.(4) Le résultat, lorsqu'il est négatif, doit être mis entre parenthèses.

(5) L'exercice N correspond au dividende proposé du dernier exercice.

(6) Personnel propre.

(7) Total des comptes 661, 662, 663.

(8) Total des comptes 664, 668.

(9) Compte 667.

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE (3)

NOTE 31 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES

N N-1 N-2 N-3 N-4

#REF!

-52 -

Adresse : #REF!

#REF!

#REF!

EXERCICES CONCERNES (1)

NATURE DES INDICATIONS


Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : 1/0/1900 #REF!

Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

NON VENTILE

TOTAL

NOTE 32: PRODUCTION DE L'EXERCICE(Valeurs en millions de francs CFA)

DESIGNATION

DU PRODUIT

UNITE DE

QUANTITE

CHOISIE

PRODUCTION

VENDUE DANS LE

PAYS

PRODUCTION

VENDUE DANS

LES AUTRES

PAYS DE L'OHADA

PRODUCTION

VENUE HORS TVA

PRODUCTION

IMMOBILISEE

STOCK

OUVERTURE DE

L'EXERCICE

STOCK CLOTURE

DE L'EXERCICE

#REF! Exercice clos le : Durée (en mois) :

-53 -

Sigle usuel :

#REF!

#REF!

#REF!


Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale : #REF! Exercice clos le : #REF!

Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur (en valeur)

0 0 0 0 0 0 0,00

NON VENTILES

TOTAL

NOTE 33 : ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION

(Valeurs en milliers de francs CFA)

DESIGNATION DES MATIERES ET

PRODUITS

UNITE DE QUANTITE

CHOISIE

ACHATS EFFECTUES AU COURS DE L'EXERCICE

VARIATION DES

STOCKSPRODUITS DE L'ETAT

PRODUITS IMPORTES

ACHETES DANS L'ETAT ACHETES HORS ETAT

0 Durée (en mois) :

-54 -

#REF!

#REF!

#REF!

Sigle usuel: #REF!

Adresse :

Exercice clos le : 1/0/1900 Durée (en mois) : #REF!

Année N Année N-1Variation en

%

- Produits des cessions courantes d'immobilisation(compte 754)

= EBE hors flux de cessions courantes d'immobilisations

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION

+ Gains de change

+ Transfert de charges financières

+ Produits HAO

+ Transfert de charges HAO

- Frais financiers

- Pertes de change

- Participation des travailleurs

- Impôt sur les résultats

+ flux de tresorerie des activités de financement

= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE

ANALYSE DE LA VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

Endettement financier brut (Dettes financières* + Trésorerie passif)

- Trésorerie actif

= ENDETTEMENT FINANCIER NET

(a) Résultat d'exploitation avant impôt théorique sur le bénéfice

(b) Les écarts de conversions doivent être éliminés afin de ramener les créances et les dettes concernées à leur valeur initiale

Dettes financières* = emprunt et dettes financières diverses + dettes de location acquisition

TRESORERIE NETTE (5) = (1) - (4)

CONTRÔLE: TRESORERIE NETTE = (TRESORERIE-ACTIF) - (TRESORERIE PASSIF)

ANALYSE DE LA VARIATION DE LA TRESORERIE

+ flux de tresorerie des activités opérationnelles

- Flux de trésorerie des activités des investissements

BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (4) = (2) + (3)

+ Capitaux propres et ressources assimilées

+ Dettes financières* et autres ressources assimilées (b)

= Ressources stables

- Actif immobilisé (b)

= FONDS DE ROULEMENT (1)

+ Actif circulant d'exploitation (b)

- Passif circulant d'exploitation (b)

= BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (2)

+ Actif circulant HAO (b)

- Passif circulant HAO (b)

= BESOIN DE FINANCEMENT HAO (3)

ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE

RESULTAT NET

DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

EBE

+ Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisation(compte 654)

+ Revenus financiers

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE(C.A.F.G.)

- Distributions de dividendes opérées durant l'exercice

= AUTOFINANCEMENT

ANALYSE DE LA RENTABILITE

Rentabilité économique=Résultat d'exploitation (a)/Capitaux propres + dettes financières*

Rentabilité financière = Résultat net/Capitaux propres

RESULTAT HORS ACTIVITYE ORDINAIRES

NOTE 34: FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS

(EN MILLIERS DE FRANCS)

ANALYSE DE L'ACTIVITE

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

CHIFFRE D'AFFAIRES

MARGE COMMERCIALE

VALEUR AJOUTE

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)

RESULTAT D'EXPLOITATION

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES

-55 -

#REF!




Sigle usuel :

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale :#REF! Exercice clos le : 0 Durée (en mois) :

Emploi:

* l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique;

* les embauches et les licenciements;

* les rémunérations et leur évolutons.

Relations sociales:

* l'organisation du dialogue sociale;

* le bilan des accords collectifs.

Santé et sécurité:

* les conditions de santé et de sécurité au travail;

* le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé

et de sécurité au travail.

Formation:

* les politiques mises en œuvre en matière de formation;

* le nombre total d'heure de formation.

Egalité de traitement:

* les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes;

* les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées.

Politique générale en matière environnementale:

* l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et , le cas échéant, les démarches

d'évaluation ou de certification en matière d'environnement;

* les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement;

* les moyens consacrés à la préventiondes risques environnementaux et des pollutions.

Pollution et gestion des déchets:

* les mesures de préventions, de récyclage et d'élimination des déchets;

* la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité.

Utilistation durable des ressources:

* la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales;

*la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation;

Changement climatique;

* les rejets de gaz à effet de serre.

Protection de la biodiversité:

* les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société:

* en matière d'emploi et de développement régional;

* sur les populations riveraines ou locales.

établissements déenseignement……)

* les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations;

* les actions de partenariat ou de mécénat.

Sous-traitances et fournisseurs:

* la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société ( associations d'insertion

- 56 -

#REF!

Note obligatoire pour les entités ayant un effectif de plus 250 salariés

Liste des informations sociales, environnementales et sociétales à fournir

INFORMATIONS SOCIALES

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

* les mesures de prévention, de réduction ou de répartition de rejet dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement;

* la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficatité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELLPOPEMENT DURABLE

#REF!

#REF!

#REF!

57

ETAT COMPLEMENTAIRE DU COMMISSARIAT DES IMPOTS / COMPTABILITE NATIONALE

I. REINTEGRATIONS

BENEFICE NET COMPTABLE

010 Amortissements exédentaires et autres amortissements non déductibles

012 Amortissements réputés différés créés au titre de l'exercice

015 Impôts BIC ( ir ou IS(IR ou IS) ou Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), Impôts non payé

020 Provisions et charges à payer non déductibles

025 Amendes et pénalités de toute nature

035 .de son conjoint ( part non déductible )

040 Charges et dépenses somptuaires

045 Jetons de présence

050 Fraction non réemployée de la plus-value à réinvestir

055 Fraction non réemployée de la plus-value de cession sous condition de réemploi

060 Intérêts excédentaires des comptes courants d'associés

065 Autres réintégrations (à détailler sur feuillet séparé)

TOTAL(I)

II. DEDUCTIONS

PERTE NETTE COMPTABLE

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées,et

réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice

095 Quote-part des revenus des titres de placement exonérés (S.A)

100 Plus-values exonérées

110 Bénéfices exonérés (entités nouvelles, prioritaires ou conventionnées)

115 Exonération des plus-values sous condition de réemploi

120 Réduction d'impôt pour investissement de bénéfice

125 Autres déductions (à détailler sur feuillet séparé)

TOTAL (II)

III. RESULTAT FISCAL

Résultat fiscal avant imputationdes déficits Bénéfice (I moins II)

reportables et des amortissements réputés différés Déficit (II moins I)

150 Déficits antérieurs imputés sur le résultat de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)

155 Amortissements réputés différés antérieurs imputés sur le résutat de l'exercice

BENEFICE

DEFICIT (reportable en avant)

145

160 RESULTA FISCAL

58

DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

Rémunération du travail

030 . de l'exploitant ou des associés des sociéts soumises

à l'impôt sur le revenu

090

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

58

IS ou IMF

IR/BIC ou IMF

1- Versé le 31 janvier de l'année QT N°

2- Versé le 31 mai de l'année QT N°

3- Versé le 31 juillet de l'année QT N°

4- Versé le 31 octobre de l'année QT N°

TOTAL DES ACOMPTES VERSES

5- SOLDE A VERSER AU PLUS TARD AU MOMENT DU DEPOT DES ETATS FINANCIERS (1)

6- CREDIT D'IMPÔT

Le Déclarant,

(1): 31 mars pour les entrerpises soumis à l'impôt sur le revenu

(1): 30 avril pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Lomé, Le ……………,

59

LIQUIDATION DE L'IMPOT

RESULTAT FISCALBENEFICE (+)

DEFICIT (-)

CALCUL DE L'IMPÔT

Personnes Morales

Personnes Physiques

CREDIT D'IMPOT IMPUTABLE AU TITRE DES REVENUS DES CAPITAUX

MOBILIERS (R.C.M) [En cas d'exercice déficitaire, ces crédits ne peuvent être ni imputés,

ni reportés, ni restitués et tombent donc en non valeur (art. 152 du C.G.I)] Joindre les

certificats de crédit,

ACOMPTES PROVISIONNELS

MONTANT DE L'IMPOT NET LIQUIDE

PENALITE POUR DEPOT TARDIF

PAIEMENT DE L'IMPÔT

( Signature et cachet)

0

0

0

0

MONTANTS

5- SOLDE A VERSER AU PLUS TARD AU MOMENT DU DEPOT DES ETATS FINANCIERS (1)

59

0

0

( Signature et cachet)

60

SYSTEME NORMAL ETAT COMPLEMENTAIREDénomination de l'entité:

Adresse : Sigle usuel:

N° d'immatriculation fiscale Exercice clos le : Durée (en mois) :

… - - -

… - - -

N-3 - - -

N-2 - -

N-1 - - -

Reportables au titre des exercices antérieurs (1)

Imputés sur le résultat de l'exercice (2)

Créés au titre de l'exercice (4)

A Lomé, le …………………………………………………….

Signature

Nom et Qualité

ETAT COMPLEMENTAIRE DU COMMISSARIAT DES IMPOTS/COMPTABILITE NATIONALE

GESTION DES DEFICITS REPORTABLES ET DES AMORTISSEMENTS

REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE

(1) TABLEAU DES DEFICITS ORDINAIRES

Exercice de

clôture Déficits reportables

(debut d'execice)

Déficits imputés sur le

résultat de l'exerciceDéficits restant à reporter (fin d'exercice)

Total à reporter (5) = (3) + (4)

(2) TABLEAU DES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES (ARD) EN PERIODE DEFICITAIRE

-

-

Restant éventuellement à reporter (3) = (1)-(2) -

-

A Lomé, le …………………………………………………….


GESTION DES DEFICITS REPORTABLES ET DES AMORTISSEMENTS

REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE

(1) TABLEAU DES DEFICITS ORDINAIRES

Déficits restant à reporter (fin d'exercice)

(2) TABLEAU DES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES (ARD) EN PERIODE DEFICITAIRE

-

-

-

-

PRELEVEMENTS ET RETENUES A LA SOURCE

1- IS/IRPP -B.I.C A LA DOUANE AU COURS DE L'EXERCICE……………………

2- IS/IRPP -B.I.C CHEZ LES GROSSISTES AU COURS DE L'EXERCICE

3- RETENUES SUR HONORAIRES,COMMISSIONS… DE L'EXERCICE

4- AUTRES BIC (à préciser)…………………………………………………………

. …………………………………………………………………………….

. ……………………………………………………………………………………….

. ………………………………………………………………………………………..

3-BATIMENTS SUR SOL D'AUTRUI ( par commune ou préfecture)

* DUREE DES CONTRATS DE BAIL

61

AUTRES RENSEIGNEMENTS

VALEURS A L'ACTIF DES TERRAINS- BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET

COMMERCIAUX

1-TERRAINS (par commune ou préfecture):

2-BATIMENTS SUR SOL PROPRE ( par commune ou préfecture)

MONTANT

-

-

-

-

MONTANT

0

0

0

0

0

0

61

0

0

AUTRES RENSEIGNEMENTS (Suite)

Loyers des locaux professionnels ( hors charges locatives) et Chiffres

d'Affaires Hors Taxe (CAHT) par localité (Commune ou Préfecture)

……………………………. ……………………………… …………………………

……………………………. ……………………………… ………………………...…

……………………………. ……………………………… …………………………

……………………………. …………………………….. …………………………

……………………………. ……………………………… ………………………...…

…………………………… ……………………………… ………………………...…

…………………………… ……………………………… ………………………...…

…………………………… ……………………………… …………………………

…………………………… ……………………………… ………………………...…

………………………….. ……………………………… ………………………...…

………………………….. ……………………………… ………………………...…

…………………………… ……………………………… ………………………...…

………………………….. ……………………………… ………………………...…

…………………………… ……………………………… …………………………

…………………………… ……………………………… …………………………

……………………………. ……………………………… …………………………

……………………………. ……………………………… ………………………...…

TOTAL 0 0

62

LOCALITES CAHT LOYERS

…………………………

………………………...…

…………………………

…………………………

………………………...…

………………………...…

………………………...…

…………………………

………………………...…

………………………...…

………………………...…

………………………...…

………………………...…

…………………………

…………………………

…………………………

………………………...…

0

62

LOYERS


Sigle usuel:

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale: Exercice clos le :

601 100 Achats de marchandises dans L'UEMOA 0601 200 Achats de marchandises hors UEMOA601 300 Achats de marchandises au groupe dans L'UEMOA601 400 Achats desmarchandises au groupe hors UEMOA601 500 Frais sur achats 601 900 Rabais, remises et ristournes obtenus

RA Achat de marchandises

603 100 Variation des stocks de marchandises

RB Variation de stocks de marchandises

602 100 Achats de matières premières dans l'UEMOA602 200 Achats de matières premières hors UEMOA602 300 Achats de matières premières au groupe dansl'UEMOA602 400 Achats de matières premières au groupe hors UEMOA602 500 Frais sur achats 602 900 Rabais, remises et ristournes obtenus

RC Achats de matières premières et fournitures liées

603 200 Variations des stocks de matières premières

RD Variation de stocks de matières premières et fournitures liées

604 100 Matières consommables604 200 Carburants604 300 Produits d'entretien604 400 Fournitures d'atelier et d'usine604 500 Frais sur achats 604 600 Fournitures de magasin604 700 Fournitures de bureau604 900 Rabais, remises et ristournes obtenus605 100 Eau605 200 Electricité605 300 Autres énergies605 400 Fournitures d'entretien non stockables605 500 Fournitures de bureau605 600 Petit matériel et outillage605 700 Etudes et prestations de services605 800 Travaux, matériels et équipements605 900 Rabais, remises et ristournes obtenus608 100 Emballages perdus608 200 Emballages récupérables non identifiables608 300 Emballages à usage mixte608 500 Frais sur achats 608 900 Rabais, remises et ristournes obtenus

RE Autres achats

603 300 Variation des stocks d'autres approvisionnements

RF Variation de stocks d'autres approvisionnements

63

Durée (en mois) :


DETAIL DES CHARGES EN FCFA Ecercice N


Sigle usuel:

Adresse :

N° d'immatriculation fiscale: Exercice clos le : Durée (en mois) :

612 000 Transports sur ventes613 000 Transport pour le compte de tiers614 000 Transports du personnel616 000 Transports de plis618 100 Voyages et déplacements618 200 Transports entre établissements ou chantiers618 300 Transports administratifs

RG Transports

621 000 Sous-traitance générale622 100 Location de terrains622 200 Location de bâtiments622 300 Location de matériels et outillages622 400 Malis sur emballages622 500 Locations d'emballages622 600 Fermages et loyer du foncier622 800 Locations diverses

623 Redevances de location acquisition624 100 Entretien et réparations des biens immobiliers

624 200 Entretien et réparations des biens mobiliers624 300 Maintenance

624 800 Autres entretiens et réparations

625 Primes d'assurances626 100 Etudes et recherches626 500 Documentation générale626 600 Documentation technique

627 Publicité, publications, relations publiques

628 000 Frais de télécommuications631 Frais bancaires

632 200 Commissions sur ventes

632 400 Honoraires des professions réglementées632 500 Frais d'actes et de contentieux632 800 Divers frais632 900 Frais de siège633 000 Frais de formation du personnel

634 Redevances635 Cotisations637 Rémunérations de personnel extérieur à l'Entité

638 100 Frais de recrutement du personnel638 200 Frais de déménagement

638 300 Réceptions

638 400 Missions

RH Services extérieurs

64


DETAIL DES CHARGES EN FCFA (SUITE)

64


Ecercice N


Sigle usuel:

Adresse :


641 100 Impôt foncier

641 200 Taxe professionnelle

641 310 Impôts sur salaires personnel national (T.S)

641 320 Impôts sur salaires personnel non national (T.S)

641 800 Autres impôts directs

645 000 Impôts indirects

646 Timbres, vignettes

647 000 Pénalités,amendes fiscales

648 000 Autres impôts (redevances et taxes de mairie)

RI Impôts et taxes

651 Pertes diverses

652 Quote-parts de résultats sur opérations faites en commun

654 000 Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations

656 Pertes de changesur créances et dettes commerciales

657 Pénalités et amendes pénales

658 100 Jetons de présence

658 200 Dons

658 300 Mécénat

659 Charges pour dépréc, et prov, pour risques à court terme d'exploitationRJ Autres charges

661 Salaires et avantages du personnel national

662 Salaires et avantages du personnel non national

663 Indemnités du personnel

664 1 Charges sociales du personnel national

664 2 Charges sociales du personnel non national

666 Rémunération et charges de l'exploitant individuel

667 Rémunération transférée de personnel extérieur

668 Autres charges socialesRK Charges de personnel

671 Intérêts des emprunts

672 Intérêts dans loyers de location -acquisition

673 Escomptes accordés

674 Autres intérêts

675 Escomptes des effets de commerce

676 000 Pertes de change financières

677 000 Pertes sur cessions de titres de placement

678 000 Pertes et charges sur risques financiers

679 000

RM Frais financiers et charges assimiléés

681 Dotations aux amortissements d'exploitation

691 Dotations aux provisions et aux dépréciations d'exploitation

RL Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations

697 Dotations aux provisions et aux dépréciations financières

RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières

Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

financières

65


DETAIL DES CHARGES EN FCFA (SUITE) Ecercice N

TOTAL DES CHARGES ORDINAIRES

TOTAL DES CHARGES ORDINAIRES


Sigle usuel:

Adresse :


811 Immobilistions incorporelles

812 Immobilisations corporelles

816 Immobilisations financières

RO Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

831 Charges HAO constatés

833 Charges liées aux opérations de restructuration

834 Pertes sur créances HAO

835 Dons et libéralités accordés

836 Abandons de créances consentis

837 Charges liées aux opérations de liquidation

839 Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HAO

851 Dotations aux provisions réglementées

852 Dotations aux amortissements HAO

853 Dotations aux dépréciations HAO

854 Dotations aux provisions pour risques et charges HAO

858 Autres dotations HAORP Autres Charges Hors Activités Ordinaires

871 Participation légale aux bénéfices

874 Participation contractuelle aux bénéfices

878 Autres participations

RQ Participation des travailleurs

891 Impôt sur les bénéfices de l'exercice

892 Rappel d'impôts sur résultats antérieurs

895 Impôt minimum forfaitaire (IMF)

899 Dégrèvements et annulations d'impôts sur résultats antérieurs

RS Impôt sur le résultat

TOTAL DES CHARGES

66


DETAIL DES CHARGES EN FCFA (SUITE) Exercice N


Sigle usuel:

Adresse :


7011 Ventes de marchandises dans l'UEMOA

7012 Ventes de marchandises hors UEMOA

7013 Ventes de marchandises aux entités du groupe dans l'UEMOA

7014 Ventes de marchandises aux entités du groupe hors UEMOA

7015 Ventes de marchandises sur internet

7019 Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)

TA Ventes de marchandises

7021 Ventes de produits fabriqués dans l'UEMOA

7022 Ventes de produits fabriqués hors UEMOA

7023 Ventes de produits fabriqués aux entités du groupe dans l'UEMOA

7024 Ventes de produits fabriqués aux entités du groupe hors UEMOA

7025 Ventes de produits fabriqués sur internet


TB Ventes de produits fabriqués

7051 Travaux facturés dans l'UEMOA

7052 Travaux facturés hors UEMOA

7053 Travaux facturés aux entités du groupe dans l'UEMOA

7054 Travaux facturés aux entités du groupe hors UEMOA

7055 Travaux facturés sur internet


TC Travaux vendus

7061 Services vendus dans l'UEMOA

7062 Services vendus hors UEMOA

7063 Services vendus aux entités du groupe dans l'UEMOA

7064 Services vendus aux entités du groupe hors UEMOA

7065 Services vendus sur internet


TC Services vendus

7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés

7072 Commissions et courtages

7073 Locations

7074 Bonis sur reprises et cessions d'emballages

7075 Mise à disposition de personnel

7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires

7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel

7078 Autres produits accessoires

TD Produits accessoires

711 Subventions d'exploitation sur produits à l'exportation

712 Subventions d'exploitation sur produits à l'importation

714 Indemnités et subventions d'exploitation (entité agricole)

713 Subventions d'exploitation sur produits de péréquation

718 Autres subventions d'exploitation

TG Subventions d'exploitaion

721 Immobilisations incorporelles


724 Production auto-consommée


TF Production immobilisée

734 Variations des stocks de produits en cours

735 Variations des en-cours de services

736 Variations des stocks de produits finis

67


DETAIL DES PRODUITS

737 Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels

TE Production stockée (ou déstockage)

751 Profits sur créances clients et autres débiteurs

752 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

753 Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri-exercices

754 Produits des cessions courantes d'immobilisations

756 Gains de change sur créances et dettes commerciales

758 Produits divers

759

TH Autres produits

Reprises de charges pour dépréc. et prov. pour risques à court terme d'expl.

Exercice N

67



Sigle usuel:

Adresse :


Exercice N

771 Intérêts de prêts et créances diverses

772 Revenus de participations et autres titres immobilisés

773 Escomptes obtenus

774 Revenus de placement

775 Intérêts des loyers de location acquisition

776 Gains de change financiers

777 Gains sur cessions de titres de placement

778 Gains sur risques financiers

779 Reprises de charges pour dépréciations et provisions à court terme financières

TK Revenus financiers et assimilés

781 Transferts de charges d'exploitation

TI Transferts de charges d'exploitation

787 Transferts de charges financières

TM Transfers de charges financières

791 Reprises de provisions et dépréciation d'exploitation

798 Reprises d'amortissements

799 Reprises de subventions d'investissement

TJ Reprises d'amortissements, provisions et dépréciations

797 Reprises de provisions et dépréciations financières

TL Reprises de provisions et dépréciations financières

821 Immobilisations incorporelles



TN Produits des cessions d'immobilisations

841 Produits HAO constatés

845 Dons et libéralités obtenus

846 Abandons de créances obtenus

848 Transferts de charges HAO

849 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HAO

861 Reprises de provisions réglementées

862 Reprises d'amortissements HAO

863 Reprises de provisions pour dépréciations HAO

864 Reprises de provisions pour risques et charges HAO

868 Autres reprises HAO

88 Subventions d'équilibre

TO Autres produits HAO

68


DETAIL DES PRODUITS (SUITE)

TOTAL DES PRODUITS

SYSTEME NORMALDénomination de l'entité:

Adresse :


Nom, prénom(s) et qualité (AD) ou (C)

Nom, prénom(s) et qualité (GM), (AU/SARL), (AU/SA)

Nom, prénom(s) et qualité (GA), (GC), (MSP), (MSC)

69


REMUNERATIONS VERSEES AUX ASSOCIES DIRIGEANTS (AD) ET A LEURS CONJOINTS (C)

Rémunérations versées aux gérants majoritaires des SARL (GM), à l'associé unique de la SARL (AU/SARL) et à l'administrateur unique de la société anonyme (AU/SA)

Rémunérations versées aux gérants associés de sociétés en nom collectif (GA), aux gérants commandités de sociétés en commandite simple (GC), aux membres des sociétés en

participation (MSP) ou de sociétés civiles (MSC)

ETAT COMPLEMENTAIRE

Sigle usuel:

Durée (en mois) :

Emploi Nature rémunération Montant



69






Période

couverte

Période

couverte

Période

couverte

69







Adresse :


NIF Dénomination de la société-mère

70


FRAIS DE SIEGE

Adresse de la société-mère

Durée (en mois) :

Pays

70

ETAT COMPLEMENTAIRE


FRAIS DE SIEGE

Adresse de la société-mère Montant frais de siège

SYSTEME NORMAL


Sigle usuel:

Adresse :


DESIGNATION ET DESCRIPTION PRIX Frais de Frais de

PRODUIT Free on Board Transport Transport

Maritime ou Terrestre

Aérien jusqu'à la

(y compris Frontière

Transit et (y compris

Assurances) Transit et

Assurances)

1 2 3

Intitulé Nomenclature

Marchandises

Diverses non

ventilées

Sous Total

De la page

TOTAL

GENERAL

71


ANALYSE DU COUT D'ACHAT DES MARCHANDISES FOURNITURES ET PRODUITS PRINCIPAUX

Joindre annexe s'il y a lieu

ETAT COMPLEMENTAIRE

Durée (en mois) :

Valeur Taxes et Transport sur Divers TOTAL

Coût Droits le Territoire

Assurance et Douaniers du Togo

Fret (y compris

Transit et

Assurances)

4 5 6 7 8=4+5+6+7

71


ANALYSE DU COUT D'ACHAT DES MARCHANDISES FOURNITURES ET PRODUITS PRINCIPAUX

SYSTEME NORMAL


Adresse :


Ventes Ventes à

Sur le l'Exportation

Territoire du UEMOA

Togo

1 2

Intitulé Nomenclature

Marchandises

Diverses

Non

ventilées

Sous Total

De la page

TOTAL

GENERAL

Joindre annexe s'il y a lieu

ET DESCRIPTION

72


ANALYSE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DE L'EXERCICE

DESIGNATION

DU PRODUIT

ETAT COMPLEMENTAIRE

Sigle usuel:

Durée (en mois) :

Ventes à Stock Stock Final Stockage ou Production

l'Exportation Initial Des Déstockage en livrée à

Hors UEMOA Des Produits Inventaire soi-même

Produits Intermittent ou

Inventaire

Permanent

3 4 5 6=5-4 7

72



TOTAL

8=1+2+3+6+7

72



73


Sigle usuel:

Adresse :


Stock Initial Entrées Stock final

1 ESSENCE SUPER SP - - -

2 GAS OIL - - -

3 PETROLE LAMPANT - - -

4 Gaz usage domestique GB - - -

A TOTAUX - - -


1 - - - 2 - - - 3 - - - 4 - - -

B TOTAUX - - -


1 - - -

2 - - -

3 - - -

C TOTAUX - - -


TABLEAUX DE DETERMINATION DES MARGES BRUTES (MB) ou CAHT FISCAL DES PRODUITS A MARGE BLOQUEE (art. 163 et à 167 du CGI/ LF Gestion 2014)

CATEGORIE A: TABLEAU N°1 POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES COMMERCIALISANT DU CARBURANT (PRODUITS BLANCS) (1)

N° Nature des produitsLitrage / Volume/Cubage

CATEGORIE B: TABLEAU N°2 POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DISTRIBUTEURS DU CIMENT(2)

N° Nature des produitsTonnage /Paquet ou unité

(1);(2);(3): ces tableaux ci-dessus présentés à titre indicatif doivent nécessairement subir des aménagements selon les usages de chaque catégorie d'activités,

CATEGORIE C: TABLEAU N°3 POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DISTRIBUTEURS DES PRODUITS DE LA BRASSERIE ET ASSIMILES(3)

N° Nature des produitsCasiers /Volume ou fût

ETAT COMPLEMENTAIRE

Durée (en mois) :

Stock vendu PU MONTANT PU Montant

- - - - -

- - - - -

- - - - -

- - - - -

- - - -


- - - - -

- - - - -

- - - - -

- - - - -

- - - -


- - - - -

- - - - -

- - - - -

- - - - -




Litrage / Volume/CubageCoût du stock vendu ( évalué au

coût d'achat)

PRIX DE VENTEou CAHT

comptable


Tonnage /Paquet ou unitéCoût du stock vendu ( évalué au

coût d'achat)


comptable



Casiers /Volume ou fûtCoût du stock vendu ( évalué au

coût d'achat)


comptable

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-




Marge brute

(MB) ou CAHT

Fiscal


Marge brute

(MB) ou CAHT

Fiscal



Marge brute

(MB) ou CAHT

Fiscal

SYSTEME NORMAL


Adresse :


Soldes Affectation

Ouverture Résultat n-1

Capital

Actionnaires capital non appelé

Primes d'apport, d'émission, de fusion

Ecarts de réévaluation

Réserves indisponibles

Réserves libres

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissement

Prov. réglementées et fonds assimilés

TOTAL

Distributions

Soldes Nouveaux

Ouverture Emprunts

Emprunts obligataires

Convertibles(1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes auprès des

établissements des crédits(1)

TOTAL1

Autres dettes financières (2)

TOTAL GENERAL (1) + (2)

DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

74


EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES

ETAT COMPLEMENTAIRE

Sigle usuel:

Exercice clos le : Durée (en mois) :

Augmentation Diminution Dotation/Augmentation Reprises/Diminution

Remboursements Remboursements Réévaluation Soldes

Echéancier Anticipés Emprunts Clôture

DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES

74



Capital et Primes Autres Postes

Soldes

Clôture

74




Sigle usuel:

Adresse :


N N-1 N-2 N-3

Impôt foncier (TF, TEO)

Impôt sur les sociétés / Impôt minimum

forfaitaire

Impôt sur le revenu, catégorie des revenus de

capitaux mobiliers

Taxe professionnelle / Patente

Taxe sur les salaires

TVA


Timbres et vignettes


Autres impôts et taxes (à détailler ci-dessous)

Etat, impôts retenus à l source sur les salaires

TOTAL DETTES FISCALES

75

ETAT COMPLEMENTAIRE


DETAIL DES DETTES FISCALES

IMPOTS ET TAXES

EXERCICES

Cumul antérieur

à N-3

75

ETAT COMPLEMENTAIRE


DETAIL DES DETTES FISCALESEXERCICES


Sigle usuel:

Adresse :


N N-1 N-2 N-3

Impôt foncier (TF, TEO)

Impôt sur les sociétés / Impôt minimum

forfaitaire

Impôt sur le revenu, catégorie des revenus de

capitaux mobiliers

Taxe professionnelle / Patente

Taxe sur les salaires

TVA


Timbres et vignettes


Autres impôts et taxes (à détailler ci-dessous)

SOUS TOTAL IMPOTS ET TAXES

76

ETAT COMPLEMENTAIRE


DETAIL DES CREANCES FISCALES

IMPOTS ET TAXES

EXERCICES

Cumul antérieur

à N-3

76

ETAT COMPLEMENTAIRE


DETAIL DES CREANCES FISCALESEXERCICES


Sigle usuel:

Adresse :


TOTAL

77


DETAIL DES AUTRES CREANCES

LIBELLESEXERCICES

N N-1 N-2

ETAT COMPLEMENTAIRE

77


DETAIL DES AUTRES CREANCESEXERCICES

N-2 N-3


Sigle usuel:

Adresse :


Total TVA récupérable

Total TVA facturée

78


TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (Total des débits ou des crédits enregistrés en cours

d'exercice aux comptes 445-444 et 443)

RUBRIQUE TVA MONTANT

TVA récupérable sur importations

TVA récupérable sur achats locaux

TVA récupérable sur frais généraux

TVA récupérable sur immobilisations

TVA facturée sur ventes

TVA facturée sur prestations de services

TVA facturée sur travaux publics et immobiliers

Crédit de TVA

TVA facturée sur subventions

TVA due

TVA facturée sur livraison à soi-même

COMMENTAIRES


Sigle usuel:

Adresse :


TABLEAU : TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES (T.V.S) (art. 179 à 182 du CGI/ LF Gestion 2013)

(1) - Pour les vehicules de puissance fiscale inferieure ou égale à 7 CV, le tarif est de 150 000 FCFA

- Pour les autres vehicules de puissance fiscale strictement superieure à 7 CV, le tarif est de 200 000 FCFA

si nécéssaire, joindre un feuillet complémentaire sur papier libre (même modèle)

79


(UTILISES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES)

N°

D'ORDR

E

Identification N°

d'immatriculation

du vehicule

Puissance fiscale(1)

(par ordre croissant)

Agent/Service utilisateurCaractéristiques ou type de

véhicule/marque

TOTAL DES DROITS A PAYER

TABLEAU : TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES (T.V.S) (art. 179 à 182 du CGI/ LF Gestion 2013)

79


(UTILISES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES)

Tarif(1)

0


Sigle usuel:

Adresse :


TABLEAU : TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (T.V.M) art. 154 à 171 du CGI

Si nécéssaire, joindre un feuillet complémentaire sur papier libre (même modèle)

79


MOTOCYCLETTES

N°

D'ORD

RE

Identification N°

d'immatriculation

du vehicule

CylindréeAgent/Service

utilisateurTarifCaractéristiques ou type

de véhicule/marque

VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT DE PERSONNES

N°

D'ORD

RE

Identification N°

d'immatriculation

du vehicule

Puissance fiscale

(par ordre

croissant)

Agent/Service

utilisateurTarifCaractéristiques ou type

de véhicule/marque

VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES ET AUTRES

TOTAL DES DROITS A PAYER 0

TarifCaractéristiques ou type

de véhicule/marque

N°

D'ORD

RE

Identification N°

d'immatriculation

du vehicule

Puissance

fiscale(1)

(par

ordre croissant)

Agent/Service

utilisateur

NB: Cette feuille remplacera la précédente (celle de la T.V.S) dans la liasse fiscale de l'exercice 2019.


Sigle usuel:

Adresse :


DETAIL DES PROVISIONS CONSTITUEES

Nature de l'élément

(comptes 19, 29, 39, 49,

59)

Valeur de l'élément

(comptes 19, 29, 39, 49,

59)

80


Exposé sommaire du motif

ETAT COMPLEMENTAIRE

Taux estimé de

dépréciationDotation aux provisions

80



Sigle usuel:

Adresse :


Total

A Lomé, le

Signature

Qualité

81


TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DEDUCTIBLES

(détail ligne 020 du tableau de détermination du résultat fiscal)

Dotations de l'exercice

Indemnités pour congés à payer au personnel Salarié

Charges sociales et fiscales résultant des indemnités

pour congés à payer

Provisions pour pensions et obligations similaires –

engagement de retraite

Charges sociales et fiscales résultant de la provision

pour départ à la retraite du Personnel Salarié

Provisions pour Risques et Charges

Provisions pour Dépréciation Non Déductibles

Provisions Réglementées

Charges à Payer

ETAT COMPLEMENTAIRE

81


TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DEDUCTIBLES

(détail ligne 020 du tableau de détermination du résultat fiscal)

Reprises de l'exercice


Sigle usuel:

Adresse :


Désignation

du bienRéférence *

Date de mise

en serviceValeur d'origine Taux pratiqué

Cumul des

amortissements

antérieurs (1)

Dotation de

l’exercice (2)

Total des

amortissements

pratiqués (3) = (1)

+ (2)

Prix de

Cession/SortieValeur résiduelle

* pour les véhicules, indiquer les numéros d’immatriculation

pour les immeubles, donner le numéro du titre foncier ou de l’ilôt et de la parcelle, les références cadastrales, les numéros de rue et de porte

82


DETAIL DES AMORTISSEMENTS PRATIQUES

Valeur comptable

nette


Sigle usuel:

Adresse :


Référence*Date de réalisation

de la plus – value

Montant de la plus

– valueDate d’engagement

Montant total

à réinvestir

* pour les véhicules, indiquer les numéros d’immatriculation


83


PLUS – VALUES NON SOUMISES A L’IMPOT (DIFFEREES)

Nature du bien cédé

ETAT COMPLEMENTAIRE

Montant à

réinvestir en n

+ 1

Montant à

réinvestir en n

+ 2

Montant à

réinvestir en n

+ 3


83


PLUS – VALUES NON SOUMISES A L’IMPOT (DIFFEREES)


Sigle usuel:

Adresse :


NIF

84


LISTE DES CLIENTS DONT LE MONTANT CUMULE DES ACHATS EST SUPERIEUR OU EGALE A

5 millions de francs CFA

Numéro

d’ordre

IDENTIFICATION DU CLIENT

Nom, Prénoms ou Raison sociale Adresse complète

ETAT COMPLEMENTAIRE

Durée (en mois) :

84


LISTE DES CLIENTS DONT LE MONTANT CUMULE DES ACHATS EST SUPERIEUR OU EGALE A

5 millions de francs CFA

IDENTIFICATION DU CLIENTMontant des transactions annuelles réalisées

Adresse complète


Sigle usuel:

Adresse :


NIF

85


LISTE DES PRINCIPAUX FOURNISSEURS (20 plus gros)

Numéro

d’ordre

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR

Nom, Prénoms ou Raison sociale Adresse complète

ETAT COMPLEMENTAIRE

Durée (en mois) :

85


LISTE DES PRINCIPAUX FOURNISSEURS (20 plus gros)

IDENTIFICATION DU FOURNISSEURMontant des transactions annuelles réalisées

Adresse complète

ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE … · 2019. 9. 3. · 008 000 Travail des grains...

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