État des lieux État des lieux

et étude d’impact et étude d’impact économique économique

des ateliers et des ateliers et chantiers d’insertionchantiers d’insertion

en Ille-et-Vilaine en Ille-et-Vilaine

Réaliser un état des lieux des ateliers et chantiers d’insertion à l’échelle des 5 pays que constituent le département de l’Ille-et-Vilaine et de leurs zones d’emploi

Réaliser une étude quantitative afin de mesurer l’impact économique des ACI sur le département d’Ille-et-Vilaine

L’insertion par l’activité économique : réelle reconnaissance institutionnelle, citoyenne et sociale

Les SIAE: Outils de socialisation et de professionnalisation pédagogique favorisant l’accès ou le retour à l’emploi

Les SIAE sont confrontées à un double impératif :

- Développer leur activité économique

- Et faire preuve d’efficacité en termes de sortie vers l’emploi

Problématique complexe de l’IAE

ETAT DES LIEUX DES ETAT DES LIEUX DES ACIACI

Répartition des SIAE sur l'Ille-et-Vilaine

57%

6%

17%

14%6%

ACI conventionné

ACI non conventionné

AI

EI

ETTI

L’Ille-et-Vilaine est bien doté quantitativement en ACI mais également en AI, ils sont même surreprésentés par rapport à la moyenne nationale.

Une très grosse majorité d’ateliers et chantiers d’insertion

  Rennes Redon BrocéliandeVallons

de Vilaine

Vitré Fougères St MaloIlle-et-

Vilaine

ACI conventionné 20 5 3 2 3 4 11 48

ACI non

conventionné0 1 1 2 0 0 1 5

Pays de St Malo : 60

Pays de Fougères : 44

Pays de Vitré : 17

Pays de Redon et Vilaine : 42

Pays de Brocéliande :

15

Pays des Vallons de

Vilaine : 20

Pays de Rennes : 133

Faible diversité en terme de secteurs couverts.

Une répartition qui correspond à des traits relativement classiques des ACI au plan national

Des diversités propres au département d’Ille-et-Vilaine

Principaux secteurs d'activités des ACI d'Ille-et-Vilaine

9% 9%

25%39%

18%

Maraichage

Tri et recyclage

Batiment et TP

Environnement etespaces verts

Autres

Principaux secteurs d'activités des ACI Bretons

11%

16%

29%

39%

5%

Maraichage

Tri et recyclage

Batiment et TP

Environnement etespaces verts

Autres

PAYS

Nbre de postes conventionnés en

ACINbre de structures

ACINbre de salariés en insertion

(ETP)

Rennes 323 28 168

Fougères 69 4 44

St Malo 122 12 60

Vitré 32 3 17

Redon 66 6 42

TOTAL 612 53 330

Différents critères de recrutement qui prévalent pour intégrer les ACI

Sources des recettes des ACI

41%

35%

5%

4%

13%2%

Subv Etat DDTEFP

Conseil général

FSE

PLIE

Collectivités territoriales

Autres

Ressources des ACI très dépendantes de fond publics

L’État et le département sont les acteurs de la sphère publique les plus engagés

Le PLIE ne concerne que le pays de Rennes

L’IMPACT ECONOMIQUE L’IMPACT ECONOMIQUE DES ACIDES ACI

Chiffre d’affaire global des ACI: 5 060 000 d’euros

CA moyen par salarié(ETP) : 15 000 euros

CA moyen par structure ACI: 105 416 euros

Rennes St Malo Fougères Redon Vitré Ille-et-Vilaine

1 903 000 1 176 414 1 063 372 310 060 608 632 5060000

Subventions des ACI : 5.3 millions d’euros

Soit 16 000 euros par ETP

Subv. État DDTEFP 2 605 103

Conseil général 1 954 189

FSE 298 703

PLIE 225 636

Collectivités territoriales 996 028

Autres 125 308

TOTAL 6 204 967

Cela permet de mesurer l’impact financier de leur action sur les territoires, par la redistribution de richesses qu’elles assurent, comme toute activité économique.

La masse salariale: 9 M d’euros

- C’est le principal poste de charges des SIAE, ce qui est doublement logique

Les charges sociales: 1.8 M d’euros

Les achats: 1.3 M d’euros

- Chaque année les ACI injectent directement dans l’économie et les entreprises locales 1.3 M d’euros sous forme d’achats de produits et de prestations soit 12% de leur total produit

Les impôts et taxes: 365 000 euros

- Les ACI d’Ille-et-Vilaine consacrent 3.2% de leur total produit au paiement des impôts et taxes dus au titre de leur activité.

Les ACI recrutent des personnes qui continueraient à percevoir les minima sociaux

Les ACI, comme toute entreprise, paient des taxes, cotisent

Les ACI perçoivent des financements publics pour leur mission d’insertion

Chiffre d’affaires :5.1 M€

ACI d’Ille-et-Vilaine

Salaires : 9 M€

Achats : 1.3 M€

Charges sociales : 1.8M €

Impôts et taxes :

365 000€

Économies de prestations sociales =2.1M€

(Sur la base de 18 300 euros par ETP)

Subventions : 6.2 M€

Les partenaires publics et l’État soutiennent les ACI par :

Les ACI produisent :

L’État et les organismes sociaux perçoivent :

Les ACI versent ou paient :

Coûts en euros 

Gains en euros  

Subventions 6 204 967 Charges sociales 1 840 000*

   

Impôts et taxes 365 000

Économies de prestations 6 148 800

total coûts**   6 204 967 Total gains 8 353 800

    Gain net 2 148 833

* Hors communauté de communes

** Hors exonération

Au-delà de leur très important effet sur le maintien du lien social et de la lutte contre l’exclusion, les ACI génèrent une économie d’environ 2M d’euros pour la collectivité

CA commercial de l’ACI moyen: 105 437 euros

Financement DDTEFP de l’ACI moyen: 50 000 euros

Nombre de salariés en insertion ETP de l’ACI moyen: 7

Coût annuel estimé d’un chômeur: 18 300 euros

Total coûts évités: 128 100 euros

Retour sur investissement pour la collectivité: 128 100/50 000=2.5 euros

Pour 1 euro versé aux ACI c’est 2.5 euros de coûts évités pour la collectivité

Déséquilibre au niveau des types de structures avec des ACI et des AI majoritaires face aux EI et ETTI

Déséquilibre au niveau des zones rurales et urbaines

Secteurs d’activités classiques: manque de diversité avec une trop forte spécialisation et par conséquent masculinisation des recrutements