Etat des lieux de la filière Huile Végétale Pure de colza en Wallonie ·...

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  • Document FARR-Wal – Avec le soutien de la Wallonie – DGO3

    Réf. 2012_GG_JJ_11

    *Stagiaire opérateur UCL du 15 mai au 15 juin 2012

    Etat des lieux de la filière Huile Végétale Pure de colza en Wallonie

    Septembre 2012

    Gilles GAUTHIER Jean-Marc JOSSART Aurore DELHALLE*

    Document ValBiom: opérateur UCL

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    ValBiom soutient le développement durable et harmonieux des filières de valorisation non- alimentaire de la biomasse:

     en structurant et diffusant des informations scientifiques, neutres et objectives auprès de différentes audiences privées et publiques;

     en favorisant/organisant la rencontre entre tous les acteurs des filières existantes, en cours de développement ou potentielles;

     en apportant un support direct aux porteurs de nouveaux projets et aux acteurs établis;

     en accompagnant la structuration des nouvelles filières;  en répondant aux questions de l’administration ou du pouvoir politique et en les

    sensibilisant aux enjeux des filières;  en exerçant le rôle de facilitateur pour les industriels et/ou les consommateurs de

    certaines filières;  en entretenant des relations avec d’autres institutions belges ou internationales

    poursuivant les mêmes objectifs.

    La valeur ajoutée, tant économique qu’environnementale, visée par ValBiom repose essentiellement sur son positionnement indépendant et sur son approche intégrée des filières, de la production à la valorisation non-alimentaire sous forme d’énergie («fuel») ou de produits biobasés («fiber»).

    Date d'édition 20/09/12

    Version 2.0

    Auteur Gilles Gauthier

    Comité de relecture

    30/09/12

    ValBiom produit ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans ce document soient le plus actuelles, complètes et correctes possible. Cependant, ValBiom ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui découleraient de toute

    utilisation des informations contenues dans ce document et les inexactitudes éventuelles ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque engagement de sa responsabilité.

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    Sommaire I. Objectifs et méthodologie ................................................................................................... 4

    II. Définition et mode de production ....................................................................................... 4

    III. Législation ............................................................................................................................ 5

    III.1. Application en carburant routier ................................................................................. 5

    III.2. Application en cogénération ....................................................................................... 5

    III.3. Application en biolubrifiant ......................................................................................... 5

    IV. Etat des lieux de la filière HVP wallonne ............................................................................. 6

    IV.1. Application en carburant routier ................................................................................. 6

    IV.2. Application en cogénération ....................................................................................... 6

    IV.3. Application en biolubrifiant ......................................................................................... 6

    V. Conclusions et recommandations ....................................................................................... 7

    VI. Annexes ............................................................................................................................... 8

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    I. Objectifs et méthodologie

    ValBiom suit et soutient la filière de valorisation énergétique et non-énergétique de l’Huile Végétale Pure (HVP) depuis de nombreuses années. L’objectif du présent dossier est de présenter un état des lieux (situation 2012) de la filière HVP en Wallonie tant du point de vue législatif que du marché. Afin d’éditer cette étude, une enquête téléphonique a été réalisée auprès de l’ensemble des producteurs wallons d’HVP afin de dresser un bilan de leur situation actuelle et de recueillir leurs perspectives d’évolution. Les gestionnaires d’unités de cogénération alimentées à l’HVP de colza ont également été interviewés.

    II. Définition et mode de production

    L’HVP est une huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, pouvant être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers1. L'HVP peut être obtenue de manière industrielle ou artisanale, directement à la ferme. Dans le présent document, il ne sera question que de cette dernière, consistant en un procédé d'extraction mécanique (trituration) s'opérant à froid, suivi d’une filtration. En Belgique, cette huile est extraite par pressage de graines de colza. La filière de production de l'huile végétale est simple à mettre en œuvre, avec un coût d'investissement de départ relativement faible. Ce dernier dépend de l’infrastructure déjà présente sur l’exploitation (lieu de stockage, bâtiments, etc.). Cette production génère un coproduit valorisable en alimentation animale : le tourteau. L’huile obtenue est utilisable dans des applications alimentaires et non-alimentaires (bioénergie et matières premières renouvelables). En applications énergétiques, l’HVP peut servir comme combustible pour alimenter des unités de cogénération mais également comme biocarburant routier dans des moteurs diesels adaptés. En applications biomatériaux, l’HVP est valorisée comme biolubrifiant mais également en cosmétique.

    Figure 1: Représentation schématique d’une unité de trituration. Source: ValBiom asbl

    1 Directive 2003/30/CE

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    III. Législation

    III.1. Application en carburant routier Dans le but de diminuer sa dépendance énergétique ainsi que ses émissions de CO2, la Commission européenne a mené ces dernières années une politique constante de promotion des énergies renouvelables. Les biocarburants font partie de cette stratégie et sont repris dans la directive européenne de 20032. En Belgique, l'arrêté royal du 10 mars 2006 avait autorisé l'exonération de l'accise sur l'huile de colza utilisée comme carburant. Cette exonération est entrée en vigueur le 3 avril 2006 pour une durée de 6 ans. Cette défiscalisation avait été mise en place dans des conditions strictes, à savoir uniquement pour :

     L’huile de colza relevant du code NC 1514, utilisée comme carburant, lorsqu’elle est produite par une personne physique ou morale, agissant seule ou en association, sur base de sa propre production et qu’elle est vendue à l’utilisateur final sans intermédiaire.

     L’huile de colza pure, relevant du code NC 1514, destinée à être utilisée comme carburant par les véhicules des sociétés de transport en commun régionales.

    Cette exonération vient de prendre fin en avril 2012. ValBiom avait introduit une demande de prolongation au Service Public Fédéral des finances, cette requête est actuellement en cours de traitement. Une Directive récente de 20093 fixe un objectif d’une part de 10% d'énergies renouvelables dans le transport en 2020 et la plus grande partie de cet objectif sera couvert par les biocarburants.

    III.2. Application en cogénération L’HVP valorisée dans une unité de cogénération est exemptée d’accises. De plus, l’exploitant d’une unité de cogénération perçoit des certificats verts pour l’électricité produite. Le nombre de certificats verts délivrés pour une unité utilisant de l’HVP sera plus important que pour une installation fonctionnant au gaz naturel4.

    III.3. Application en biolubrifiant L’HVP utilisée en tant que biolubrifiant présente un potentiel intéressant notamment en tant que lubrifiant pour chaine de tronçonneuses. Depuis 2008, le code forestier wallon prévoit, dans l’article 47, la possibilité pour le gouvernement d’imposer l’utilisation d’huile végétale en forêt. Cependant, à ce jour aucun aucun arrêté ne fixe les conditions d’exécution de l’article 47.

    2 Directive 2003/30/CE 3 Directive 2009/28/CE 4 http://www.cwape.be/?dir=3.3.05&title=Documents+utiles « Logiciel de calcul des certificats verts »

    http://www.cwape.be/?dir=3.3.05&title=Documents+utiles

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    IV. Etat des lieux de la filière HVP wallonne

    On constate que cette filière s’essouffle actuellement. En 2008, ValBiom recensait 7 triturateurs en Wallonie pour deux à l’heure actuelle. Ceux-ci s