État de la situation sur la mérule pleureuse au Québec · iii table deS matièReS introduction...

Socit dhabitation du Qubec

RappoRt pRsent au ministRe paR le comit inteRministRiel suR la mRule pleuReuse

tat de la Situation SuR la mrule pleureuse au Qubec

www.habitation.gouv.qc.ca

cooRDination Du contenu Direction de l'expertise-conseil et du soutien l'industrie

cooRDination De lDition et conception GRapHiQue Direction des communications

Publi par la socit dhabitation du Qubec aile Jacques-Parizeau 1054, rue Louis-alexandre-taschereau qubec (qubec) g1R 5E7 tlphone : 1 800 463-4315 (sans frais partout au qubec) tlcopieur : 418 643-4560 courriel : [email protected]

(Shq)

Societehabitationquebec

habitationShq

iSbn : 978-2-550-80488-8 (version en ligne) Dpt lgal bibliothque et archives nationales du qubec, 2018

gouvernement du qubec, juin 2017

iii

table deS matiReS

introduction .........................................................................................................................1

contexte .....................................................................................................................................................................1

mandat du comit ...................................................................................................................................................2

composition du comit .........................................................................................................................................2

dmaRche ....................................................................................................................................................................2

PREMIRE PARTIE: la mRule pleuReuse ...........................................................................3

Biologie de la mRule pleuReuse ......................................................................................................................4

conditions de dveloppement de la mRule lintRieuR des Btiments ...........................................5

DEUXIME PARTIE: tat de la situation lgaRd de la mRule pleuReuse .........9

impoRtance du phnomne au QuBec ..........................................................................................................10

dmolition dune maison contamine saint-maRcellin ......................................................................11

RisQues pouR la sant ..........................................................................................................................................12

Finances peRsonnelles ........................................................................................................................................13

TROISIME PARTIE : identiFication de la mRule pleuReuse et mesuRes coRRectives ............................................................................................................................17

identiFication de la mRule ...............................................................................................................................18

mesuRes coRRectives.............................................................................................................................................19

QUATRIME PARTIE : Rles et ResponsaBilits des diFFRents inteRvenants ....23

CINQUIME PARTIE: conclusion ......................................................................................27

SIXIME PARTIE : Recommandations ...............................................................................31

liste des FiGures

FiguRe 1 : exemple de mYclium ...........................................................................................................................4

FiguRe 2 : exemple de mYclium ...........................................................................................................................4

FiguRe 3 : exemple de spoRophoRes ....................................................................................................................5

FiguRe 4 : exemple de spoRophoRes ....................................................................................................................5

FiguRe 5 : exemple de coRdons mYcliens spoRophoRes sinFiltRant tRaveRs les Joints de maonneRie ..................................................................................................................7

FiguRe 6 : dmolition dune maison contamine ........................................................................................11

FiguRe 7 : mesuRes de pRcaution .....................................................................................................................12

1

intRoductionLe prsent document constitue le rapport du comit interministriel sur la mrule pleureuse (comit). il a pour objectif de prsenter les renseignements recueillis lgard de la situation sur la mrule pleureuse (la mrule) au Qubec, entre autres de ses effets sur la population et sur les btiments.

contextebien que le premier cas signal de mrule au qubec date de 1947 (Ressources naturelles canada), la mdiatisation de ce champignon est trs rcente. Le nombre de reportages ou de mentions concernant la mrule dans les mdias est pass de 2 en 2010 50 en 2016, pour un total de 105 jusqu' aujourd'hui. il y a donc eu au cours des dernires annes une attention particulire accorde ce champignon, souvent appel cancer du btiment.

La majorit des reportages recenss ont port sur des habitations prives contamines et ont fait tat de la dtresse des propritaires. ces reportages ont soulign que ce champignon est peu connu au qubec et quil existe trs peu dinformations sur le sujet. Par ailleurs, ils ont prsent des tmoignages inquitants, notamment sur la dangerosit du champignon pour la sant, sur la ncessit de dtruire les maisons contamines, sur les dangers de propager la mrule aux maisons avoisinantes, sur lobligation de se dpartir de tous les biens personnels situs dans une maison contamine, etc. certaines informations vhicules par les entreprises prives aux mdias ont galement laiss entendre que ce champignon tait en forte expansion au qubec. il faut prciser que peu de reportages ont fait tat de lavis scientifique publi en 2015 par lInstitut national de sant publique du qubec (inSPq) sur la mrule et les risques sur la sant des occupants.

tant sans ressources devant un champignon qui menaait lintgrit de leur maison, des citoyens se sont mo-biliss afin que le gouvernement du Qubec puisse leur venir en aide. Ils ont interpell des lus et une premire ptition a t dpose le 18 fvrier 2016 par le dput de Rimouski, M. harold Lebel. cette ptition demandait la cration dun programme daide pour les sinistrs affects par la mrule. Une seconde ptition, dpose le 9fvrier 2017 par le dput de Saint-Jean, M. Dave Turcotte, visait la cration dun programme daide aux propri-taires de rsidences affectes par la moisissure et par tous les types de champignons, de mme que la rvision des programmes daccs la justice pour la classe moyenne. Cette ptition raffirme la demande de la pre-mire ptition quant la cration dun programme daide, mais largit ladmissibilit du programme aux propri-taires d'une rsidence affecte par la moisissure. Or, il faut rappeler que les moisissures et la mrule constituent des problmatiques diffrentes : contrairement la mrule, les moisissures sont ominiprsentes dans lair, se trouvent dans une proportion importante dhabitations rsidentielles (INSPQ 2002), peuvent entraner des effets sur la sant, croissent en surface des matriaux et portent peu atteinte lintgrit des structures de bois; ce phnomne est dailleurs bien document et les moyens pour contrer sa propagation sont connus des autorits publiques et des entreprises prives de dcontamination.

2

mandat du comitDevant linquitude des citoyens et constatant le peu dinformations disponibles sur limportance du phnomne, les mesures de prvention, le diagnostic et les traitements, la Socit dhabitation du qubec (Shq) a annonc, le 8 juillet 2016, la mise sur pied dun comit interministriel charg danalyser les problmes engendrs par la mrule. Son mandat consistait principalement documenter la situation des btiments contamins et mettre des recommandations au gouvernement. De faon plus prcise, les principales actions de ce comit devaient se traduire par:

un portrait des politiques publiques et des cas de mrule au qubec, au canada et lchelle internationale;

Une valuation des effets sur la sant et lenvironnement;

Une prcision des rles et des responsabilits des diffrents intervenants;

une prsentation des approches prconises pour lradication et llimination des matriaux contamins;

Une dfinition des bonnes pratiques de construction et de rnovation;

La dtermination et la mise en place dun mcanisme de suivi de la situation1.

composition du comitLe comit est prsid par la Shq et il est compos de reprsentants des ministres et organismes suivants :

Ministre des Affaires municipales et de lOccupation du territoire (MAMOT);

Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELcc);

Ministre de la Sant et des Services sociaux (MSSS)2 ;

Ministre de la Scurit publique (MSP);

Rgie du btiment du Qubec (RBQ).

Le comit a sollicit galement lexpertise de Ressources naturelles canada3 et consult des spcialistes europens4 ainsi que des entreprises qubcoises en analyse environnementale et en dcontamination.

dmarchePour la production du prsent rapport, diffrents travaux de collecte dinformations et danalyse ont t raliss. Dans un premier temps, les membres du comit ont mis en commun leur expertise, et celle de leur ministre et organisme, en partageant linformation et les connaissances quils avaient lgard de la mrule. Dans un deuxime temps, diffrentes approches ont t utilises pour recueillir linformation manquante afin de prsenter un tat de la situation qui soit le plus complet possible. ainsi, le comit a notamment procd une veille mdiatique, la consultation dexperts et de diffrents intervenants, la compilation des cas de contamination de rsidences, une recherche sur les dcisions juridiques et une analyse des politiques publiques au qubec, au canada et dans certains pays europens.

1. ShQ. contamination la mrule pleureuse : cration dun comit pour documenter la problmatique, communiqu de presse, 8 juillet 2016.

2. le reprsentant du mSSS tait accompagn de reprsentants de linstitut national de sant publique du Qubec.

3. m. Pierre desrochers, chef de projet, Sant des forts, Service canadien des forts, centre de foresterie des laurentides

4. Pour la France, m. Patrick laurent, mycologue et expert judiciaire la Station dtudes mycologiques des hautes Vosges, et dre magdalena Kutnik, chef du laboratoire de biologie institut technologique Fcba; pour la belgique, mmes Julie Pasture, responsable des analyses fongiques et des expertises, et diane Servais, responsable du laboratoire des pollutions intrieures, hainaut Vigilance Sanitaire (laboratoire agr par la Rgion Wallonne), et m. Jean-Pierre degembe, directeur de la socit de traitement bio-Protect.

preMIRE PARTIE: la mRule pleuReuse

4

Premire Partie : La mruLe pLeureuse

RappoRt tat de la Situation SuR la mRule PleuReuSe au Qubec

BioloGie de la mrule pleureuse

description

La mrule pleureuse, ou Serpula lacrymans, est un champignon macroscopique. il est de type lignivore, cest--dire quil se nourrit de bois et entrane de ce fait sa dcomposition et la perte de ses proprits structurantes. La mrule est un champignon qui prolifre presque exclusivement dans les btiments. Dautres types de champignons lignivores peuvent se trouver dans les btiments, mais la mrule revt une im-portance particulire, puisquelle est considre comme la plus destructrice et la plus difficilement contrlable5.

apparence

Au dbut de sa croissance, la mrule stend sous la forme dun ensemble de filaments de consistance ouateuse ou laineuse, lesquels en sagglomrant forment le myclium, visible lil nu (voir les figures 1 et 2). Cest le contact du myclium avec le bois humide qui permet au champignon dabsorber les lments nutritifs dont il a besoin pour crotre.

5. inSPQ. la mrule pleureuse (Serpula lacrymans) dans l'environnement intrieur et risque la sant. https://www.inspq.qc.ca/publications/2043.

Figure 1 : exemple de myclium Source: Patrick Laurent

Figure 2 : exemple de myclium Source: Patrick Laurent

https://www.inspq.qc.ca/publications/2043

RappoRt tat de la situation sur la mrule pleureuse au qubec 5

PREMIRE PaRtIE : La mruLe pLeureuse

Par la suite, si les conditions du milieu deviennent dfavorables la production de myclium (par exemple, par une diminution de lhumidit ou labsence de substrat nutritif), des structures en forme de crpes, appeles sporophores, se forment parfois. Ces sporophores, qui sont en fait la fructification du champignon, peuvent mesurer de quelques dizaines de centimtres deux mtres de large (voir les figures 3 et 4). Les sporophores produisent des spores (plus spcifiquement des basidiospores) qui peuvent se disperser dans lair et qui servent assurer la reproduction du champignon.

cest la formation de myclium ou la prsence de sporophores sur les surfaces exposes telles que la maonnerie, les plinthes et les cadres de portes qui permettent de remarquer la prsence de la mrule dans un btiment, alors que les surfaces non apparentes et confines sont dj colonises. Cependant, la plupart du temps, le myclium ne forme pas de sporophores.

conditions de dveloppement de la mrule lintrieur des BtimentsLes spcialistes sont davis que la mrule crot peu en milieu extrieur. Son introduction dans un btiment peut se faire par transport de spores ou de fragments du myclium par voie arienne (par des fentres, systmes de ventilation ou portes ouvertes) provenant dun milieu dj contamin, ou encore par le biais de vtements, de semelles de souliers, danimaux ou de bois contamin. il est toutefois important de prciser que lorsquil y a prsence de spores, la contamination dun btiment nest pas systmatique : au mme titre que les moisissures, les spores ou fragments de myclium qui se dposent dans un btiment bien entretenu et rpondant aux normes de construction ne peuvent pas se dvelopper, peu importe leur nombre, puisqu'ils ont besoin de conditions particulires pour cela.

cet gard, la croissance de la mrule est plutt favorise dans des btiments sujets aux infiltrations deau, mal entretenus ou ne rpondant pas aux normes de construction. La mrule peut apparatre la suite dun bris dans une conduite deau, dune prsence deau stagnante, dune infiltration deau par le toit ou une fentre mal scelle, dun problme de fondation, la suite dun incendie ou de tout autre dgt deau qui nest pas corrig rapidement (comme une inondation ou un reflux par le drain du sous-sol). Les btiments qui sont non occups de faon permanente ou abandonns depuis plusieurs annes et non entretenus de mme

Figure 3: Exemple de sporophores Source: Patrick Laurent

Figure 4: Exemple de sporophores Source: Patrick Laurent


Premire Partie : La mruLe pLeureuse

que les roulottes ou les chalets saisonniers convertis pour un usage quatre saisons sans gard aux bonnes pratiques de construction pourraient offrir plusieurs conditions propices la croissance de la mrule. Lhumidit (cause par la condensation, les ponts thermiques, etc.) qui reste emprisonne dans la structure du btiment et dans les endroits sombres et non ventils forme galement un environnement favorable sa croissance. C'est par exemple le cas lorsque des matriaux peu ou non permables la vapeur d'eau (qui ne favorisent pas le schage), comme les pare-vapeur ou certains isolants, sont mal utiliss ou mal installs.

De faon plus prcise, les conditions propices au dveloppement de la mrule sont :

La prsence deau ou dhumidit dans les matriaux de bois, de papier et de carton mouills, notamment dans un vide sanitaire6;

Une absence de luminosit ou une trs faible luminosit;

Une ventilation insuffisante ou absente;

Une temprature entre 5C et 26 C (la temprature optimale de croissance tant de 20 C.

Lorsque ces conditions sont runies, la spore peut germer , entranant alors le dveloppement de filaments microscopiques (appels hyphes filamenteux ) qui forment, en grossissant, le myclium. Ce myclium peut alors se dvelopper sur le bois et se nourrir de cellulose. Une humidit du bois de lordre de 26 %7 est suffisante pour favoriser la croissance du myclium8. La vitesse de croissance de la mrule peut tre relativement leve; elle varierait de un quatre mtres par anne en fonction des conditions environnementales, comme la nature du bois et la disponibilit de leau. La mrule est plus susceptible de dgrader le bois mou de rsineux, mais cela ne lempche pas de dgrader les bois durs. Donc, peu importe lessence, le bois ne doit pas rester en contact avec leau ou lhumidit leve.

Ds les premiers stades de dveloppement, la mrule colonise et dtruit le bois (structure, charpente, escaliers). Le bois devient alors bruntre, seffrite et se fragmente en raison de la destruction de la cellulose (pourriture cubique brune ou pourriture sche brune)9. Le bois perd ainsi de sa rigidit, ce qui fragilise la structure du btiment. La mrule peut donc provoquer des dommages considrables si le propritaire tarde raliser des travaux de dcontamination. Le processus de dgradation du bois dans le btiment cesse lorsque les conditions propices au dveloppement de la mrule sont corriges, soit en diminuant le taux dhumidit, en asschant ou en remplaant les matriaux humides et en assurant une ventilation adquate

6. Un vide sanitaire est un espace vide de faible hauteur compris entre le sol naturel et le plancher du rez-de-chausse dun btiment sans cave ou sous-sol. (Source: Office qubcois de la langue franaise, Le grand dictionnaire terminologique).

7. noter que la mesure de lhumidit du bois nest pas quivalente celle de lair ambiant. Pour plus de prcision, consulter lavis de lINSPQ sur la mrule: https://www.inspq.qc.ca/publications/2043.

8. La rglementation exige que la teneur en eau du bois de construction ne soit pas suprieure 19 % lors de la mise en uvre.

9. Il est important de savoir que plusieurs espces de champignons lignivores causent de la pourriture. La seule prsence de ce type de dgradation ne signifie pas ncessairement qu'il s'agit de mrule.

https://www.inspq.qc.ca/publications/2043


PREMIRE PaRtIE : La mruLe pLeureuse

Par ailleurs, la particularit de la mrule est quelle est capable de sinfiltrer travers les joints de maonnerie et de trans-porter, sur plusieurs mtres, par les cordons mycliens, leau et les nutriments du milieu humide quelle a colonis initiale-ment, et de dgrader ensuite du bois non humide (voir figure 5). cette caractristique fait en sorte quil existe un risque de propagation de la mrule entre deux btiments spars par un mur mitoyen. c'est pourquoi il est important de procder des correctifs rapidement pour viter la propagation du champignon vers dautres btiments.

En Europe, selon les recherches effectues par Ressources naturelles canada, la mrule se serait dclare dans plusieurs btiments dans les annes 1960 en raison d'infiltrations d'eau datant de la Deuxime guerre mondiale et de limpossibilit cette poque de rparer rapidement les dommages. De plus, aujourdhui, dautres facteurs seraient prendre en consid-ration pour expliquer lapparition ou non des cas, tels que le type de construction (structure en bois, en bton ou en pierre, etc.), qui varie dune rgion lautre dun pays, lhistorique du btiment et la gestion des dtails de construction (pont thermique, toiture complexe, etc.). Par ailleurs, les risques de contamination actuellement en Europe se trouvent en particulier dans les btiments incendis, mal asschs aprs lextinction du feu par

leau, ainsi que dans les btiments qui ont eu des travaux disolation et dtanchit mal excuts ou qui com-prennent du bois dans des espaces humides.

Au Qubec, le type de construction pour les habitations est gnralement diffrent de celui en Europe. On y privilgie par exemple une ossature lgre en bois et il y a plusieurs vides sanitaires. Les habitations contamines qui ont t signales jusqu maintenant au qubec taient majoritairement de type unifamilial sur vide sanitaire. De plus, elles prsentaient des conditions propices au dveloppement du champignon: certaines avaient subi une exposition importante leau, dautres avaient t construites sur des vides sanitaires mal ventils et humides ou navaient pas t conues, rnoves ou entretenues adquatement.

Les membres du Comit ont rencontr des spcialistes au Qubec et en Europe afin dchanger sur leurs expertises et leurs connaissances. ils ont galement rencontr des entreprises qubcoises en analyse environnementale et de dcontamination afin de recueillir des renseignements sur les mthodes quelles utilisent actuellement pour identifier et radiquer la mrule.

Figure 5: Exemple de cordons mycliens sporophores sinfiltrant travers les joints de maonnerie Source: Patrick Laurent

deuXIME PARTIE: tat de la situation lgaRd de la mRule pleuReuse

10RappoRt tat de la situation sur la mrule pleureuse au qubec

Deuxime paRtie : tat de la Situation lgaRd de la mRule PleuReuSe

importance du phnomne au QuBecPrsentement, il nexiste aucune donne sur laquelle s'appuyer pour confirmer le nombre rel de btiments contamins par la mrule pleureuse au Qubec. Cependant, les recherches effectues dans le cadre des travaux du Comit nont permis de recenser quun nombre limit de cas. Les connaissances actuelles sont les suivantes:

Des donnes du Service canadien des forts10 indiquent quil y a eu 18 cas rapports au qubec de 1947 1995.

La veille mdiatique ralise de septembre 2010 juin 2017 a permis de recenser 105 reportages ou men-tions sur le sujet de la mrule. Onze cas ont t rpertoris dans diffrentes municipalits : Sainte-Thcle, Maskinong, Saint-andr-avellin, trois-Rivires, Saint-tite, Saint-Marcellin, Saint-georges-de-windsor, bury, Lac-beauport, Mont-Joli et causapscal.

une recherche sur des dcisions juridiques indique que du 1er janvier 2000 au 28 fvrier 2017, seules 3 dcisions portaient en partie ou principalement sur la contamination dun btiment par la mrule pleureuse : un jugement de la cour du qubec en 2011 (maison Sainte-thcle en Mauricie), un jugement de la cour suprieure en 2013 (duplex Montral) et un jugement de la commission de protection du territoire agricole du qubec en 2017 (changer lemplacement prvu pour la construction dune nouvelle rsidence Saint-georges-de-windsor en Estrie).

En tenant compte des cas de contamination mdiatiss, des cas qui ont fait lobjet dune dcision juridique et de ceux qui ont fait lobjet dune dclaration volontaire la Shq, 28 cas de contamination ont t rpertoris au total depuis 201011.

10. Ressources naturelles canada.

11. certains cas ayant t dclars la ShQ sont des cas qui ont t mdiatiss ou qui ont fait lobjet dune dcision juridique.

Compte tenu quil nexiste aucune donne prcise sur le nombre de btiments contamins au Qubec, un mcanisme de dclaration volontaire et confidentielle a t mis en place afin de rpertorier les cas de contamination. cet effet, un avis et un formulaire ont t transmis en fvrier 2017 lassociation des propritaires et aux entreprises en analyse environnementale et de dcontamination leur demandant dinformer les propritaires concerns par la mrule quils pouvaient communiquer avec la Shq. cet avis a t publi sur le site web de la Shq. Le service la clientle de la Shq peut aussi renseigner et diriger les citoyens voulant obtenir de linformation sur la mrule. ces mesures constituant un mcanisme de suivi rcent, il pourrait y avoir un cart entre le nombre de cas signals et la ralit.



dmolition dune maison contamine saint-marcellinEn juin 2014, les propritaires de la rsidence situe Saint-Marcellin sur le chemin du Lac-noir nord et leur entrepreneur ont constat une prolifration fongique dans le vide sanitaire. La prsence de mrule a t confir-me par une entreprise en analyse environnementale en septembre 2014. Plusieurs dmarches ont alors t entreprises par les propritaires afin de dcontaminer leur rsidence. Ces dmarches les ont amens constater quil sagissait dun champignon qui tait peu connu des autorits publiques et des professionnels du btiment. De plus, les solutions pour les travaux de dcontamination qui leur taient proposes savraient coteuses. Finalement, tant donn le niveau avanc de la contamination et la valeur conomique de la rsidence, il est apparu aux propritaires que la dmolition du btiment demeurait la seule solution envisageable.

En t 2016, constatant la mconnaissance au Qubec de la mrule et de ses effets sur lintgrit des btiments, le MAMOT a pris la dcision de financer la dmolition de la rsidence de Saint-Marcellin aux fins dobservation. Lobjectif tait de faire un constat des lieux et de documenter les tapes appliques par les entreprises en analyse environnementale et de dcontamination lors de la dmolition dune maison contamine. Les travaux ont t effectus en aot et septembre 2016.

Les travaux prparatoires la dmolition ont dmontr que la maison ne rpondait pas aux rgles de l'art de construction. La maison tait appuye sur des cages de bois poses directement sur le sol et des contreplaqus fermaient lespace sous la maison. Lhumidit tait retenue dans le vide sanitaire par lurthane gicl (sous la face du plancher et les parois verticales) et la ventilation tait insuffisante. Le vide sanitaire prsentait plusieurs signes dhumidit : prsence de moisissures, boulons et mtaux rouills, bois pourri et bois humide. cette humidit excessive aurait t amplifie la suite de laugmentation du niveau du lac au printemps 2014.

Figure 6: Dmolition dune maison contamine Source: SHQ



Les entreprises responsables de lexcution des travaux ont propos le protocole de dcontamination et la procdure de dmolition. Les mesures du protocole mises en place taient inspires de celles gnralement utilises pour les moisissures et pour lamiante, alors que ce dernier ntait pas prsent. Le nombre limit dintervenants disponibles pour effectuer les travaux ainsi que les mesures strictes (sapparentant au protocole sur lamiante) pour viter la contamination environnementale lors du chantier de mme que pour le transport et la disposition des matires contamines ont fait en sorte que le cot de dmolition a t plus lev que pour une maison non contamine.

De plus, lentrepreneur a eu de la difficult se dpartir des matriaux contamins par la mrule, car le gestionnaire du lieu denfouissement technique a refus de les recevoir, craignant la propagation des spores de mrule dans le lixiviat et lair ambiant.

Le cas de Saint-Marcellin a fait ressortir limportance que les professionnels du btiment soient bien au fait des conditions de dveloppement de la mrule lors de la rnovation et de linspection dun btiment de mme que des mthodes de dcontamination. Par ailleurs, il est essentiel que les propritaires soient informs de limpor-tance de bien asscher les matriaux la suite dune inondation afin dviter de lourds dommages. Sans ces connaissances, les mthodes dintervention peuvent tre inappropries et trs coteuses pour les propritaires.

Figure 7: Mesures de prcaution Source: SHQ

tant donn la mconnaissance au Qubec de la mrule et de ses effets sur lintgrit des btiments, le financement de la dmolition de la rsidence a permis de recueillir des renseignements sur

ltat gnral du btiment et son degr de contamination.

risQues pour la sant la demande du MSSS, lINSPQ a publi, en septembre 2015, un avis scientifique sur la mrule et ses effets potentiels sur la sant.

Selon cet avis, il nexiste actuellement aucune indication mdicale ou clinique selon laquelle la mrule engendre des symptmes dinflammation, produit des mycotoxines ou a la capacit de provoquer des infections respiratoires, cutanes ou aux muqueuses; de plus, aucune composante allergne spcifique na t identifie chez ce champignon et aucun cas dinfection ny a t associ. il faut souligner que la mrule est un champignon incapable de crotre la temprature corporelle de 37 oc, ce qui explique notamment son incapacit coloniser



Les entreprises responsables de lexcution des travaux ont propos le protocole de dcontamination et la procdure de dmolition. Les mesures du protocole mises en place taient inspires de celles gnralement utilises pour les moisissures et pour lamiante, alors que ce dernier ntait pas prsent. Le nombre limit dintervenants disponibles pour effectuer les travaux ainsi que les mesures strictes (sapparentant au protocole sur lamiante) pour viter la contamination environnementale lors du chantier de mme que pour le transport et la disposition des matires contamines ont fait en sorte que le cot de dmolition a t plus lev que pour une maison non contamine.

De plus, lentrepreneur a eu de la difficult se dpartir des matriaux contamins par la mrule, car le gestionnaire du lieu denfouissement technique a refus de les recevoir, craignant la propagation des spores de mrule dans le lixiviat et lair ambiant.

Le cas de Saint-Marcellin a fait ressortir limportance que les professionnels du btiment soient bien au fait des conditions de dveloppement de la mrule lors de la rnovation et de linspection dun btiment de mme que des mthodes de dcontamination. Par ailleurs, il est essentiel que les propritaires soient informs de limpor-tance de bien asscher les matriaux la suite dune inondation afin dviter de lourds dommages. Sans ces connaissances, les mthodes dintervention peuvent tre inappropries et trs coteuses pour les propritaires.

Figure 7: Mesures de prcaution Source: SHQ

(infecter) les humains et les animaux. Par ailleurs, de trs rares cas de ractions de type allergique ont t rapports dans la littrature scientifique mdicale; il faut cependant noter que le dnominateur commun de ces cas tait la polysensibilisation (sensibilisation un grand nombre dallergnes) des personnes concernes.

bien que la mrule ne soit pas un champignon dltre pour lhumain, il faut souligner que les conditions dhumidit leve dans les btiments favorisent aussi bien le dveloppement de la mrule que des moisissures. Or, les moisissures peuvent avoir des effets sur la sant physique des humains, ce qui peut expliquer les effets observs chez des occupants de btiments contamins par la mrule12. Dans un tel contexte, il faut faire une valuation globale du milieu de vie pour dceler les vritables causes des problmes de sant rapports, ce qui implique un examen approfondi du btiment.

Par ailleurs, les propritaires de maisons contamines ont souvent mentionn un puisement physique et mental important. cet puisement nest pas tranger au fait quau moment o les propritaires dcouvrent lexistence de la mrule dans leur rsidence, ils apprennent galement quils devront procder une dcontamination et que les travaux de rhabilitation peuvent tre coteux. De plus, beaucoup dinformations alarmistes, voire inexactes, circulent actuellement, ce qui a pour effet damplifier considrablement le stress caus par la dcouverte de la mrule. Les propritaires ont alors limpression que la seule solution est dabandonner leur maison et de la dtruire ou dentreprendre des travaux et des procdures judiciaires longs et extnuants. ces situations ont pour consquence daugmenter lpuisement et le sentiment de dtresse.

12. inSPQ. les risques la sant associs la prsence de moisissures en milieu intrieur document synthse, 2002, 16 pages.

Concernant le stress occasionn chez les propritaires de btiments aux prises avec une contamination la mrule, un tat des connaissances sur les consquences psychosociales associes un problme de nature environnementale affectant significativement le btiment (par exemple, moisissures, mrule, pyrite, pyrrhotite) est en cours.

Finances personnellesbien que les cots de dcontamination varient en fonction de lampleur de la contamination, les enjeux conomiques pour les propritaires sont importants. certains propritaires ont abandonn leur maison ds quils ont appris quelle tait contamine. Dautres ont entrepris des travaux de dcontamination et de rnovation coteux et complexes. Les propritaires de btiments contamins par la mrule se sentent le plus souvent sans recours.

Dans certaines situations rapportes, les propritaires nont pu obtenir de soutien ni de leur prteur hypothcaire ni de leur compagnie dassurance. Et la vente de la proprit ne constitue pas ncessairement une solution financire avantageuse : en effet, un propritaire qui voudrait vendre une proprit contamine doit informer lacheteur de la prsence de mrule; lacheteur risque alors de se dsister ou dexiger que le cot demand soit abaiss pour lui permettre de couvrir les frais de dcontamination.

quant aux assurances, les champignons et certains dommages causs par leau ne sont gnralement pas couverts dans les polices de base. toutefois, il peut y avoir une exception sil y a une apparition du champignon en lien avec un risque couvert (par exemple, dans les cas o il y a lapparition du champignon en raison dun refoulement dgout qui, lui, peut tre couvert dans certains cas par un avenant). Le cas chant, lassureur paiera normalement les travaux dcoulant du premier dommage puisque celui-ci correspond la notion apparition soudaine et accidentelle. Lassureur peut aussi refuser ladmissibilit des travaux si le dommage caus par leau est continu ou rpt.



Nanmoins, il peut y avoir une certaine tolrance des assureurs si le problme rsulte dune infiltration deau survenant depuis un certain temps mais que lassur ne pouvait connatre en raison de labsence de signes. Lassureur pourrait alors prendre fait et cause pour l'assur, tout en se rservant le droit de ne pas payer selon les rsultats des expertises. Dans tous les cas, les compagnies dassurance dterminent elles-mmes leur contrat et en tablissent les rgles, quelles sont tenues bien sr de respecter.

politiQues puBliQuesau QuBec

ce jour, il nexiste aucun programme de subvention spcifique la dcontamination ou la rnovation des habitations affectes par la mrule. De plus, la contamination la mrule ntant pas cause par un sinistre au sens de la loi, les propritaires de rsidences affectes ne sont pas admissibles aux programmes daide financire aux sinistrs du MSP. En vertu de larticle 2 de la Loi sur la scurit civile (RLRQ, chapitre S-2.3), un sinistre, quil soit majeur ou mineur, est un vnement d un phnomne naturel, une dfaillance technologique ou un accident dcoulant ou non de lintervention humaine, qui cause de graves prjudices aux personnes ou dimportants dommages aux biens et exige de la collectivit affecte des mesures inhabituelles, notamment une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une mission toxique ou une pandmie . Dans le cas de la contamination la mrule, il sagit plutt dune consquence de la non-conformit dun btiment aux normes en vigueur et aux rgles de lart ou dun manque dentretien ou de surveillance qui laissent place des conditions propices au dveloppement du champignon.

cependant, les programmes provinciaux suivants peuvent soutenir certains propritaires sous rserve du respect des critres dadmissibilits au programme:

Le programme Rnovation Qubec (PRQ) de la SHQ appuie financirement les municipalits pour diverses rnovations rsidentielles, notamment pour la remise en tat dun vide sanitaire ou dune toiture. Pour cela, une municipalit doit adopter un programme municipal et accepter dy contribuer financirement. Comme le PRq a t cr dans le but de stimuler la revitalisation des secteurs dont la vocation rsidentielle est en dclin, un btiment pourrait tre admissible un programme municipal sil est situ dans un secteur slec-tionn. Les modalits dapplication permettent aussi aux municipalits de faire des interventions hors de ces secteurs, en autant de le prvoir et dy allouer un maximum de 15 % du budget octroy par la Shq.

En milieu rural, dans les cas o le dveloppement du champignon est peu avanc et que des travaux permettraient de remettre une maison en tat, le programme RnoRgion de la Shq pourrait permettre de rpondre ce problme (aide financire maximale de 12000$). Entre autres critres d'admissibilit, la valeur de la rsidence doit tre infrieure 100000$ (excluant la valeur du terrain) et le propritaire occupant doit tre revenu faible ou modeste.

Le Programme daide aux immobilisations du ministre de la culture et des communications a notamment pour objectif la conservation des btiments patrimoniaux protgs par la Loi sur le patrimoine culturel (RLRq, chapitre P-9.002). En outre, si les conditions taient propices au dveloppement de la mrule, et ce, avant que sa prsence soit dtecte, les travaux lis une intervention prventive seraient admissibles (par exemple, la restauration complte dun vide sanitaire dune maison patrimoniale ou la restauration dune toiture traditionnelle qui fuit). Par ailleurs, si la mrule tait dj prsente au moment de la demande et que des travaux correctifs sont effectuer pour prserver lintgrit structurale dun b-timent, les travaux correctifs et la dcontamination seraient admissibles (sous rserve dune expertise adquate effectue et de laudit technique exig dans le cadre du programme). Une aide pourrait galement provenir dune entente en restauration du patrimoine soutenue par le ministre dans le cadre du programme aide aux initiatives de partenariat, dans la mesure o le programme propos par la municipalit, et valid par le ministre, inclurait ce type de travaux. Le volet restauration de ces ententes est bas sur les orienta-tions de chaque localit, et les interventions admissibles peuvent varier dune municipalit une autre.



hors du QuBec

Dans les autres provinces et territoires du Canada, la mrule est traite par les autorits au mme titre que les moisissures et il ny a pas de politiques spcifiques son gard ni daide financire disponible pour les propritaires de maisons contamines. Le qubec est la premire province se pencher sur la problmatique.

En France, la mrule est prsente dans 50 des 101 dpartements et il ny a pas daide financire spcifique pour lutter contre ce champignon. Cependant, des aides de rnovation de lhabitat peuvent tre demandes par les mnages faible revenu lagence nationale de lhabitat (anah). De plus, une loi a t vote en mars 2014 (loi Duflot ALUR LOI n 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccs au logement et un urbanisme rnov) qui prvoit un dispositif dinformation sarticulant autour des connaissances et des caractristiques locales de dveloppement de la mrule. galement, en cas de prsence de mrule, loccupant a lobligation den faire la dclaration la mairie. En 2007, le ministre du Logement et lanah ont produit un guide visant informer la population sur les caractristiques de la mrule et les moyens de prvention.

En belgique, plus prcisment dans les rgions de la wallonie et de bruxelles, il ny a pas de recensement de cas de mrule et le gouvernement na pas lgifr cet gard malgr une prvalence plus importante quau qubec. En rgion wallonne, il existe une prime la rhabilitation des logements, utilise pour les travaux de dcontamination des matriaux ainsi que la rparation des dommages. En rgion bruxelloise, il existe galement une prime la rnovation de lhabitat si le logement doit tre trait contre lhumidit et la mrule, sous rserve des fonds de ltat et de ladmissibilit de la clientle (revenu faible). Les travaux viss sont le dcapage des enduits et plafonnages contamins et leur destruction, le traitement des bois restants dans le btiment, lenlvement des boiseries atteintes, linjection et la pulvrisation de sels fongicides dans les maonneries, le forage des murs et la pose de cartouches fongicides. Les travaux ne sont pris en compte que sils sont effectus sur la base dun rapport dlivr par un laboratoire agr.

Le montant des travaux accepts dpend des revenus du mnage et est limit 100 par mtre carr de surface infeste. Pour avoir droit la prime de la rgion bruxelloise, il faut remplir certaines conditions, dont celles-ci :

Les travaux nont pas encore dbut;

Le logement a t construit au moins 30ans avant lanne calendrier de la demande de prime;

Le propritaire occupant y habite ou prvoit y habiter la fin des travaux en sengageant pour une dure minimale de 5 ans tre domicili ladresse du logement.

Par ailleurs, les travaux des entrepreneurs et des architectes belges sont encadrs par une responsabilit dcennale pour les vices portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte la solidit ou la stabilit dun ouvrage. Les propritaires peuvent donc recourir cette garantie. quant aux compagnies dassurance en belgique et en France, elles excluent la mrule de leurs garanties, sauf si le dveloppement du champignon est conscutif un dgt deau couvert.

En Suisse, il ny a pas de programmes daide spcifiques la mrule pleureuse ni de statistiques prcises sur le nombre de btiments contamins. Cependant, la commission de salubrit des logements de la commune de Lausanne offre son expertise afin dvaluer les dommages causs par la mrule et de dterminer les causes de la contamination. Le traitement et la dcontamination demeurent aux frais du locataire dans le cas o son utilisation du logement est inapproprie (par exemple, une mauvaise aration, ce qui reprsente la majorit des cas) ou du propritaire si le logement est mal construit (par exemple, un mauvais systme de ventilation). La commission exige ensuite que les travaux soient effectus ds que possible.

http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/1691/%20



Le locataire, sil est fautif, peut faire appel son assurance biens de locataire , qui peut couvrir une partie des travaux. Aucune aide financire nest fournie par le gouvernement fdral ou les communes.

En Allemagne, la mrule est prsente dans de nombreux btiments et la situation semble assez bien documente. Dix-sept pour cent des foyers allemands ont au moins une pice qui est contamine par la mrule pleureuse. Malgr la proportion leve de logements contamins, le gouvernement fdral noffre aucun programme de subventions ou de prts pour la dcontamination. Par contre, il informe les citoyens : loffice fdral de lenviron-nement (umweltbundesamt) a publi en 2005 un guide avec des renseignements prcis sur la prvention et les traitements appropris. Par ailleurs, plusieurs rgions en allemagne ont fond des associations ou rseaux qui donnent des conseils gratuits aux citoyens concerns. Mme si le gouvernement fdral naccorde pas de sub-ventions spcifiques pour la mrule, les propritaires de btiments contamins peuvent utiliser les programmes de rnovation gnraux. Ces programmes offrent des prts taux prfrentiel et des subventions par lentre-mise de la banque Kfw (banque de dveloppement appartenant au gouvernement fdral). ces programmes soutiennent par exemple linstallation de systmes de ventilation efficaces, qui ont un impact important sur la prvention de la contamination par la mrule pleureuse.

Au Royaume-Uni, il nexiste aucune lgislation spcifique ni aucune intervention gouvernementale directe concernant la mrule pleureuse et le problme est considr comme nimporte quel autre vice de construction. comme mentionn dans le site the Property care association13 , qui regroupe lensemble des spcialistes en correction des problmes associs aux btiments, les moyens de correction doivent tre mis en place sans dlai.

au Danemark, il ny a aucune politique publique concernant la mrule. Dans la pratique, le problme est trait lorsquil survient et les compagnies dassurance peuvent couvrir les dommages pour les logements privs ou sociaux. il ny a aucune mesure mise en place pour la prvenir, mais des directives ont t prpares par lorganisme qui regroupe les reprsentants de lindustrie de la construction (bYg-ERFa).

En Finlande, les programmes daide et dinformation traitent seulement des moisissures et ne font pas mention de la mrule pleureuse.

Enfin, aux tats-Unis, les recherches effectues sur les sites gouvernementaux nont pas permis de trouver de documents traitant de la mrule. Le dpartement housing and urban Development (huD) du gouvernement fdral amricain offre de linformation sur la prvention des moisissures et le dpartement Homeland Security (FEMa) traite de lapparition de moisissures la suite dinondations.

13. lassociation professionnelle the Property care association est prsente en angleterre, tout comme en cosse, en irlande du nord et au Pays de galles.

http://Umweltbundesamt)http://The Property Care Associationhttp://Housing and Urban Development

troisime partie identiFication de la mRule pleuReuse et mesuRes coRRectives


tRoisime paRtie : identiFication de la mRule PleuReuSe et meSuReS coRRectiVeS

La prvention demeure le meilleur moyen de contrer le dveloppement de la mrule. Dans une maison bien construite et bien entretenue, la mrule ou les autres types de champignons, incluant les moisissures, ne devraient pas se dvelopper. il est dabord de la responsabilit des propritaires dassurer lentretien de leur rsidence en procdant des inspections rgulires de lensemble du btiment, en sassurant quil ny a pas de bris de lenveloppe extrieure ni de fuite deau, pas dodeur suspecte ou inapproprie, et que la ventilation est adquate.

Les endroits les plus risque pour le dveloppement de la mrule sont souvent ceux qui sont les moins accessibles. Il est donc important que les propritaires soient attentifs au moindre signe dinfiltration deau ou dhumidit. au qubec, lun des endroits les plus propices au dveloppement de la mrule est le vide sanitaire. il y a galement des risques de contamination et de prolifration sur ou dans les pices de bois situes dans un mur lorsque ltanchit est dfaillante, dans une cave ou un sous-sol humide et mal ventil, proximit dune fentre en mauvais tat ou prs dun bris de conduite deau non colmate.

Lors des travaux de rnovation, il faut galement respecter le systme constructif existant. Des travaux inadquats peuvent retenir lhumidit lintrieur des murs ou crer des ponts thermiques et engendrer de la condensation, de la moiteur et des taux dhumidit trs levs.

Lorsquune infiltration deau est dcouverte ou que lhumidit de lair est excessive, il est donc ncessaire dinter-venir rapidement. Il faut agir sur la cause et asscher lendroit et les pices de bois de faon efficace et durable.

compte tenu que la mrule est peu connue au qubec et que des informations plus ou moins justes cir-culent sur le sujet, une fiche dinformation a t rdige et rendue accessible sur les sites de Services qubec et de la Shq. Cette fiche, qui contient une description sommaire du champignon et de ses conditions de dveloppement, des mesures prventives et des mesures correctives, sera bonifie et ajuste suivant lvo-lution de la situation et des connaissances acquises.

identiFication de la mrulePlusieurs espces de champignons susceptibles de crotre lintrieur dun btiment peuvent se ressembler. Ces espces ne reprsentent pas toutes un risque pour lintgrit des btiments et les traitements pour les radiquer peuvent varier14. De plus, la mrule, comme dautres champignons, peut avoir un aspect diffrent selon son stade de dveloppement.

Il est donc important de bien identifier le champignon avant dentreprendre toute procdure de dcontamination. Lidentification du champignon qui contamine un btiment doit tre faite par un laboratoire danalyse spcialis dans le domaine et indpendant de lentreprise qui effectue la dcontamination. Il est trs difficile pour un non-initi didentifier la mrule par un simple examen visuel. Dabord, un prlvement doit tre fait adquatement et, par la suite, lidentification doit tre confirme en laboratoire par une analyse au microscope ou par une mthode molculaire . Lorsquun chantillon est prlev, il est ncessaire de rcolter des structures typiques du champignon. Des fragments de bois contamin peuvent galement tre utiles pour dterminer le type de champignon. Lanalyse par la mthode didentification molculaire, notamment la Polymerase Chain Reaction ou raction de polymrisation en chane (PCR), est trs prcise et beaucoup plus rapide. cependant, elle est actuellement trs peu accessible au qubec dans le secteur priv.

14. FRAITURE, Andr. Introduction la mycologie domestique Les champignons qui croissent dans les maisons , Revue du cercle de mycologie de bruxelles, no 8 (2008), p. 25-56.

http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/citoyens/programme-service/Pages/Info.aspx%3Fsqctype%3Dsujet%26sqcid%3D3422http://habitation.gouv.qc.ca/en_vedette/en_vedette/article/votre_maison_est_touchee_par_la_merule_pleureuse-1.html



Au Qubec, il nexiste pas encore daccrditation de laboratoires spcifique pour lidentification de la mrule. Certaines entreprises prives identifient ce champignon partir dun chantillonnage de lair. Bien que cette mthode puisse dans certains cas dtecter la prsence de la mrule, il nest pas conseill de lemployer seule, car les rsultats sont difficiles interprter et peuvent mener dans plusieurs autres cas un diagnostic erron. En effet, cette mthode dchantillonnage ne dtectera pas la mrule si celle-ci est au stade de myclium, car cette priode de son dveloppement, qui peut durer des mois, voire des annes, elle nmet pas de spores dans lair. cest pourquoi il est ncessaire de prlever du bois ou un chantillon de surface.

Des dmarches ont t effectues auprs du Centre dexpertise en analyse environnementale du Qubec (CEAEQ) afin dvaluer les mthodes didentification de la mrule.

mesures correctivesavant dentreprendre des travaux de correction, il est impratif de corriger les sources dhumidit excessive ou deau et dasscher les matriaux. En raison de la diversit des constructions, il faut comprendre la cause du problme, valuer les dommages et ltat de la structure ainsi que les solutions mettre en place long terme pour viter le retour des conditions propices au dveloppement de la mrule. Pour ce faire, il est ncessaire de recourir un professionnel du btiment, tel qu'un architecte, un ingnieur, un technologue, un inspecteur en btiment ou un entrepreneur en construction. Lorsque la situation lexige, pour une expertise hors de son champ de comptence, le professionnel doit recommander au propritaire de consulter dautres professionnels.

Par la suite, il est ncessaire de dterminer les matriaux enlever, les mthodes de dcontamination et les cots associs. Dans bien des cas, ce diagnostic doit tre effectu par une entreprise en analyse environnementale et une entreprise en construction ou en nettoyage offrant des services de dcontamination puisque la mrule peut prendre plusieurs formes et se dveloppe le plus souvent dans des espaces exigus et peu accessibles, et que la dlimitation de la zone contamine est un exercice requrant les comptences appropries.

ainsi, il est recommand de faire appel un professionnel ou une entreprise spcialise qui :

est membre dun ordre, dune association ou dune corporation professionnels;

possde une assurance responsabilit civile ou une assurance professionnelle pour erreurs ou omissions;

possde de lexprience ou une formation spcialise dans la rsolution de problmes de qualit de lair intrieur ou dinsalubrit (amiante, radon, moisissures, etc.);

possde, dans le cas dun entrepreneur, une licence valide dlivre par la Rbq;

a donn suite rapidement aux plaintes ou aux litiges dont il aurait pu faire lobjet. Pour le savoir, il faut vrifier avec lordre professionnel concern, la RBQ, loutil de recherche de lOffice de la protection du consommateur ou une association de protection des consommateurs.

http://www.rpe.rbq.gouv.qc.ca/GIC_Public_NET/RPE/GIC111/GIC111PR01RechercheEntrepreneur.aspxhttp://www.opc.gouv.qc.ca/se-renseigner/



lheure actuelle, il nexiste pas au Qubec de protocole spcifique de dcontamination de la mrule dans les btiments. Nanmoins, il est possible que de la moisissure croisse de faon concomitante dans les endroits affec-ts par la mrule. Si tel est le cas, les mesures de dcontamination adopter doivent minimalement respecter les directives prconises en prsence de moisissures, notamment pour la sant des travailleurs et des occupants.

Des dmarches ont t effectues auprs des ordres professionnels et des associations dentrepreneurs en vue de diffuser linformation ncessaire et dainsi prvenir le dveloppement de la mrule. De plus, une annexe sur la mrule sera ajoute dans la norme sur les moisissures actuellement en cours dlaboration par le bureau de normalisation du qubec.

limination des matriaux contamins et mitiGation des risQues

Lintervention propose par lexpert ou lentreprise spcialise doit comprendre la dlimitation de ltendue de la contamination et le retrait de tous les matriaux visiblement dtriors par le champignon ainsi que de ceux situs environ un mtre de la progression du champignon. Les matriaux contamins et retirs des habitations doivent pour linstant tre limins selon les exigences du code de la scurit routire (RLRq, chapitre c-24.2) et du Rglement sur lenfouissement et lincinration de matires rsiduelles (REiMR) (RLRq, chapitre q-2, r. 19) concernant larrimage des cargaisons et les exigences damnagement et dexploitation afin dassurer la protec-tion des personnes et de lenvironnement.

actuellement, il ny a pas dunanimit au qubec lgard des mesures prendre pour la disposition des mat-riaux contamins par la mrule. bien que les spcialistes europens consults indiquent quaucune mesure par-ticulire nest ncessaire pour la manipulation, le transport et llimination de ces matriaux, il est recommand de procder leur ensachage dans le contexte actuel o les connaissances sont limites quant sa prvalence en milieu naturel et les conditions propices sa survie. ainsi, toute circonstance pouvant gnrer sa dissmina-tion dans un environnement o elle est absente doit tre vite. Lensachage, qui permet de limiter la dispersion du myclium ou des spores dans lenvironnement, devrait donc tre adopt titre de mesure de prcaution, cela jusqu ce que la situation soit mieux connue au Qubec. Par la suite, des mesures allges ou diffrentes pourront tre tablies. Pour ce qui est des lieux denfouissement, il ny a aucune prcaution particulire prendre lors de la rception des matriaux contamins.

Par ailleurs, il nest pas ncessaire dincinrer les matires rsiduelles contamines par la mrule et, surtout, il nest pas conforme dliminer les maisons contamines par la mrule par le brlage ciel ouvert, tant don-n lmission de contaminants dans lenvironnement, qui contrevient la Loi sur la qualit de lenvironnement (RLRq, chapitre q-2). bien quune exemption existe lorsquun service dincendie souhaite faire un exercice, elle ne doit pas avoir comme objectif la destruction dun btiment contamin (Rglement sur lassainissement de latmosphre (RLRq, chapitre q-2, r. 4.1), article 195, 2e alina). En dernier recours seulement, il est donc possible de dmolir une maison en ayant pris le soin dacheminer les matires rsiduelles contamines dans une installa-tion dlimination rgie par le REiMR.

Devant linquitude des entrepreneurs et des propritaires de lieux denfouissement, un avis sur llimination des matires rsiduelles contamines par la mrule pleureuse leur sera transmis par le MDDELcc.

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/ent-camionnage/Pages/arrimage-charges.aspxhttp://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2019/



techniQues de traitement

Dans certaines circonstances, il pourrait tre galement propos de gratter et de brosser les maonneries et le bton, de traiter le bois et les surfaces cibles avec un produit homologu par lagence de rglementation de la lutte antiparasitaire (aRLa) en respectant les recommandations dutilisation et en limitant leur application. Les substances antifongiques sont rglementes afin de protger lenvironnement et la sant humaine. Les fongicides peuvent prsenter des risques pour la sant et ne doivent tre utiliss quen dernier recours. Plusieurs spcialistes affirment que la suppression de leau et la dshumidification de lair sont suffisantes pour inhiber la croissance du champignon. un contrle de lhumidit et une ventilation adquats prviendront les rinfestations.

Dautres traitements sont aussi relevs dans la littrature technique et par les entreprises spcialises consul-tes, mais il ny a pas de consensus quant leur efficacit. Certaines recommandent le brlage des surfaces. En Europe, certaines prconisent le traitement lair chaud, qui consiste tancher ( laide de bches) lhabitation ou le local et augmenter la temprature lintrieur (50 C pendant 16 heures) afin datteindre une temprature ltale pour les champignons prsents dans les matriaux infests (murs et bois). cette technique est rglemen-te par des normes nationales au Danemark et en allemagne; il existe aussi une norme franaise (cE nF 14128) concernant le traitement des champignons et insectes xylophages. la connaissance du comit, cette technique na pas t mise lessai au qubec.

remise en tat du Btiment

Les bonnes pratiques en matire de construction et de rnovation pour viter la prsence dhumidit et dinfiltration deau dans les btiments sont dj connues et vhicules par les associations dentrepreneurs, les ordres professionnels et les instances gouvernementales. ainsi, il est important den tenir compte lors du choix des matriaux et de leur assemblage, particulirement lors dune rnovation. il nest pas toujours ais de contrler le degr dhumidit des matriaux dans un btiment, notamment en cas de remontes par capillarit (absorption de leau par la structure) ou lorsque le btiment est situ dans une zone humide. En outre, il est souvent plus facile damliorer la ventilation. Celle-ci peut tre assure par circulation naturelle ou mcanique. Lorsque la ventilation est naturelle, les orifices doivent tre de bonnes dimensions pour ventiler adquatement les lieux, tre rpartis sur les faces opposes de la pice ou du btiment et, galement, tre protgs contre les intempries, conformment aux normes applicables. Lorsque la ventilation est mcanique, linstallation du systme, incluant ses conduits, lentre et la sortie dair et sa calibration, doit respecter les normes applicables. Lair doit pouvoir circuler librement dans toutes les pices pour que la ventilation puisse assurer son rle.

Lorsquil y a atteinte lintgrit des pices de bois faisant partie du systme constructif du btiment, le remplacement des pices doit se faire selon les recommandations dun professionnel du btiment en fonction de lanalyse des conditions existantes. Lors de la remise en tat dun btiment atteint par la mrule, il est possible de remplacer le bois contamin par du bois sain ou mme par du bois qui a subi un traitement en usine au moyen dune substance antifongique homologue par laRLa pour utilisation dans des lieux rsidentiels en respectant les limitations imposes pour leur usage.

Par ailleurs, tous les biens comme des meubles, des vtements ou tous autres objets qui nont pas t coloniss par la mrule (pourriture, effritement ou croissance vidente du champignon observable par la prsence de myclium) peuvent tre nettoys avec de leau savonneuse et conservs.

Il faut retenir que la dmolition complte dun btiment constitue une mesure extrme qui ne doit tre envisage que lorsque la structure est fortement touche et que le cot des travaux correspond une proportion importante de la valeur de limmeuble.

QuaTRIME PARTIE : Rles et ResponsaBilits des diFFRents inteRvenants


QuatRime paRtie : RleS et ReSPonSabilitS deS diFFRentS inteRVenantS

La prsence de mrule dans un btiment pose des enjeux srieux. Toutefois, la contamination dun bti-ment la mrule est une consquence dun taux dhumidit anormalement lev qui a cours sur une certaine priode. Il sagit donc dune situation qui peut tre vite condition que les propritaires et les professionnels du btiment soient bien au fait de leur rle et de leur responsabilits.

les propritaires

Tout propritaire est responsable de lentretien de son btiment en procdant des inspections rgulires et en sassurant quil ny a pas de bris sur lenveloppe extrieure ni de fuite deau, et que la ventilation est adquate, particulirement dans les vides sanitaires. Les travaux de rparation, de rnovation ou dagrandissement doivent tre faits selon les normes en vigueur et les rgles de lart.

Un propritaire qui voudrait vendre un btiment contamin devrait informer lacheteur de la contamination. Lacheteur qui dcouvrirait de la mrule aprs lachat de son immeuble pourrait intenter un recours pour vice cach contre le vendeur. Pour ce faire, il devrait dmontrer que le vice est suffisamment grave, quil lui tait inconnu et quil tait antrieur la vente; il devrait galement dnoncer le vice auprs du vendeur avant de procder des travaux correctifs. il pourrait aussi invoquer le dfaut de dlivrer le bien convenu. Dans lun ou lautre cas, il pourrait obtenir lannulation de la vente ou une rduction du prix de vente. gnralement, la rduction du prix de vente correspondra au cot des travaux correctifs.

les proFessionnels du Btiment

Des consquences lgales peuvent tre envisages pour les professionnels du btiment qui, par des travaux mal excuts ou leur manque dexpertise, auraient pu contribuer une infiltration deau ou la prsence dun taux dhumidit excessif. Larchitecte, lentrepreneur et lingnieur pourraient alors tre solidairement tenus responsables si, consquemment aux travaux raliss, la contamination la mrule tait suffisamment importante pour entraner la perte de limmeuble dans les cinq ans suivant la fin des travaux (art. 2118 C.c.Q.).

Dans le cas dun achat dimmeuble, la responsabilit de linspecteur prachat pourrait tre engage sil na pas dcel les signes laissant croire un problme ou si, les ayant dcels, il les a ngligs.

Finalement, il y a la responsabilit potentielle du courtier immobilier. Celui-ci doit vrifier les renseignements relatifs limmeuble vendu. Sa responsabilit pourrait donc tre engage sil transmettait de faux renseignements sans vrification ou simplement la suite dune vrification superficielle.

cas de jurisprudence

Une recension des dcisions a t effectue pour la priode dbutant le 1er janvier 2000 et se terminant le 23 mai 2017. Trois dcisions traitant de la contamination dun btiment par la mrule pleureuse ont t inven-tories : un jugement de la cour du qubec en 2011 (maison Sainte-thcle en Mauricie), un jugement de la cour suprieure en 2013 (duplex Montral) et un jugement de la commission de protection du territoire agricole du qubec en 2017 (relocalisation dune construction neuve Saint-georges-de-windsor en Estrie). Sur ces trois dcisions, deux traitaient spcifiquement de litiges lis la vente dun btiment contamin :

Dans le cas Magnan c. veillette (2011 qccq 13667), Sainte-thcle, les acheteurs ont poursuivi leur vendeur pour vice cach aprs avoir dcouvert de la mrule sous un faux plancher. Le vendeur a t condamn rembourser aux acheteurs la somme de 10 421,20 $ titre de rduction de prix. Ce montant correspond au cot des travaux correctifs aprs dprciation.


QuatRime paRtie : RleS et ReSPonSabilitS deS diFFRentS inteRVenantS

Dans le cas Robichaud c. Lemay (2013 qccS 6046), Montral, les acheteurs ont poursuivi leur vendeur pour dfaut de dlivrer le bien convenu. Des infiltrations deau taient survenues et des travaux correctifs avaient t faits par le vendeur pralablement la vente. Les acheteurs avaient t informs de la situation et taient satisfaits des garanties donnes cet gard. trois ans aprs la vente, les problmes sont rappa-rus et il sest avr que les travaux correctifs avaient t mal faits. Le vendeur a t condamn rembourser aux acheteurs la somme de 81 219,07 $ en remboursement des travaux de dcontamination, des travaux correctifs, des pertes de revenus locatifs et du ddommagement offert aux locataires. Ce montant incluait 5000 $ titre de dommages et intrts. Le vendeur na pu appeler en garantie lentrepreneur fautif, puisque celui-ci ntait plus en affaires. Sil lavait toujours t, il aurait probablement t tenu de ddommager le vendeur, du moins en partie.

cinQUIME PARTIE: conclusion


la prvention demeure le meilleur moyen de limiter les risques de contamination ou tout le moins de diminuer les dommages ainsi que les cots de la dcontamination et de la remise en tat dun btiment.

Les propritaires doivent procder des inspections rgulires de leur btiment. Si les conditions favorables la croissance de la mrule sont constates suffisamment tt, les professionnels du btiment peuvent intervenir de faon efficace et scuritaire. La prvention demeure ainsi le meilleur moyen de limiter les cots financiers lis la prsence de mrule dans un btiment.

CinQuime paRtie : conclusion

Au moment o le Comit a t constitu, la mrule suscitait dj beaucoup dintrt mdiatique et linformation vhicule soulevait linquitude de la population, plus particulirement des propritaires de btiments contamins.

Les travaux ont permis de faire des constats quant la situation sur la mrule au qubec et de rtablir certains faits concernant sa dangerosit, son dveloppement, les moyens pour contrer la contamination lintrieur des btiments, les recours possibles et les aides disponibles :

la mrule nest pas un champignon pathogne, infectieux ou toxique pour lhumain.

il nexiste actuellement aucune indication dmontrant un risque sanitaire notable pour lhumain ou pour les animaux. tout au plus, la mrule pourrait engendrer des symptmes de type allergique chez certaines personnes souffrant de polyallergies. Toutefois, il faut se rappeler que les conditions favorables la croissance de la mrule pleureuse (en particulier lexcs dhumidit) peuvent entraner le dveloppement dautres organismes, telles les moisissures, qui peuvent causer des problmes de sant. De plus, comme pour toute situation qui entrane une dtrioration notable dune habitation, des effets tels que lanxit et la dpression peuvent se manifester et influer sur la qualit de vie des occupants.

le dveloppement des spores de la mrule sobserve uniquement dans des btiments o lon retrouve des conditions particulires.

Les spores de mrule ne peuvent pas se dvelopper dans un btiment bien construit et bien en-tretenu, puisqu'elles doivent tre soumises des conditions favorables leur croissance, soit une humidit importante ou la prsence deau stagnante, une faible luminosit, une ventilation insuffisante et une temprature propice, habituellement entre 5 et 26 oC. En ce sens, les btiments avoisinant une maison contamine, peu importe la quantit de spores prsentes dans lair, ne sont pas risque, moins que ces conditions soient prsentes.


CinQuime paRtie : conclusion

il est possible de dcontaminer un btiment o il y a prsence de mrule.

En effet, il existe des interventions pour remettre en tat un btiment contamin dans la plupart des cas si le problme est constat assez tt. Dabord, il faut procder aux travaux durgence pour corriger la source dhumidit ou deau. La prsence de mrule doit tre confirme par une analyse effectue par un laboratoire spcialis dans le domaine. une fois le diagnostic pos, il faut prendre les mesures ncessaires pour valuer ltendue de la croissance de la mrule et planifier les mthodes appropries pour son enlvement ainsi que les travaux adquats pour la remise en tat du btiment. Pour ce faire, il est recommand de recourir un professionnel, qui valuera la structure et lenveloppe du btiment. Quant lentreprise en analyse environnementale, elle pourra proposer des solutions mettre en uvre par un entrepreneur spcialis qui offre des services de dcontamination. Les propritaires de btiments contamins doivent sassurer que les intervenants auxquels ils ont recours ont lexpertise ncessaire pour les conseiller, dtiennent les licences et assurances requises et sont membres dun ordre, dune association ou dune corporation professionnels.

des recours sont possibles et des aides sont disponibles.

Les propritaires doivent contacter leur assureur pour vrifier sils sont couverts pour le problme ayant caus la prsence deau ou dhumidit excessive dans le btiment. linstar de la majorit des autres pays, il ny a pas de programme spcifique la mrule pleureuse au Qubec. Certaines municipalits ou municipalits rgionales de comt (MRc) peuvent aussi fournir des conseils techniques ou informer le propritaire sur les programmes daide financire disponibles sur leur territoire, le cas chant, tels RnoRgion et Rnovation Qubec de la SHQ et, pour des biens patrimoniaux spcifiques, les ententes en restauration du patrimoine, avec le ministre de la culture et des communications.

De plus, il est possible dentreprendre des poursuites judiciaires pour obtenir rparation, entre autres pour des motifs de vices cachs ou pour des travaux mal excuts par des entrepreneurs. Des propritaires ont dj obtenu gain de cause dans le pass. il appartient aux propritaires concerns dvaluer la possibilit de tels recours.

Le comit conclut en rappelant quil est primordial de mieux renseigner la population et les intervenants sur la mrule pleureuse puisque la prvention est le meilleur moyen de contrer la contamination des btiments. il est donc ncessaire de mettre en place des actions concrtes et cibles en vue dassurer un accs facile de linformation prcise et fiable.

Par ailleurs, le Comit est conscient des limites des connaissances actuelles. Il est important de clarifier les mthodes didentification et de dcontamination prconiser, de continuer recueillir des donnes sur la mrule et dactualiser les connaissances relatives sa prsence sur le territoire qubcois et sur sa biologie, notamment sur sa prvalence en milieu naturel et dans les milieux btis, son mode de dissmination et les conditions propices sa survie.

sixiME PARTIE : Recommandations


sixime paRtie : RecommandationS

Les travaux du comit ont permis jusqu maintenant de prsenter ltat des connaissances relatives la mrule au qubec, dont sa biologie, de documenter les risques potentiels sur la sant et sur lenvironnement ( partir dune revue de la littrature scientifique), et de dcrire ses consquences sur les btiments.

la lumire des renseignements recueillis ce jour, il est constat que le problme est mconnu, qu'il y a absence d'informations fiables et que la contamination la mrule rsulte de la non-conformit dun btiment aux normes en vigueur et aux rgles de lart ou dun manque dentretien ou de surveillance qui laissent place des conditions propices au dveloppement du champignon. Les actions poses par le comit et les actions sup-plmentaires qu'il recommande, et qui seront mises en uvre en fonction des dcisions du gouvernement cet gard, dcoulent de ces constats.

Dans tous les cas, il demeure de la responsabilit des propritaires de btiments de veiller lentretien de ceux-ci en procdant des inspections rgulires et en sassurant quil ny a pas de bris sur lenveloppe extrieure, de bois en contact avec de leau ni de fuite deau, et que la ventilation est suffisante, particulirement dans les vides sanitaires.

Il faut retenir galement que les propritaires ont accs des recours lgaux et certaines aides financires dj disponibles dans les programmes de rnovation ou de restauration gnraux. De plus, le gouvernement pourrait offrir, au mme titre que plusieurs pays europens, son expertise ainsi que de l'information aux diffrents intervenants concerns, et ce, par le biais d'actions concrtes, qui sont mentionnes dans les recommandations ci-dessous.

PREMIRE RECOMMANDATION: informer la population quant aux actions poser Le comit constate que la mrule est peu connue au qubec, tant dans la population que chez les profession-nels du btiment. Linformation qui circule, notamment dans les mdias, vhicule des informations qui auraient besoin dtre nuances. Il est donc important de rtablir les faits sur la mrule et dinformer adquatement la population afin quelle soit en mesure de prvenir la contamination ou de prendre des dcisions claires lorsquelle fait face un problme de contamination.

ACTION : Produire et rendre disponible une fiche dinformation sur la mrule

Une fiche dinformation a t mise en ligne en mars 2017 sur les sites de Services Qubec et de la SHQ. Cette fiche contient une description sommaire du champignon, de ses conditions de dveloppement, des mesures de prvention et des mesures correctives.

Les ministres et organismes sigeant au comit interministriel pourront crer un lien vers cette fiche partir de leur site web respectif.



ACTION: proposer un outil informatif pour les municipalits

Il a t observ que lorsque des propritaires dcouvrent la prsence de mrule dans un btiment, ils sadressent dabord leur municipalit afin de dclarer la situation et dy trouver de laide. Le Comit est davis quil serait pertinent de mieux outiller les municipalits cet gard. il propose donc de fournir court terme aux munici-palits un outil informatif qui les aidera rpondre le plus efficacement possible aux citoyens qui seraient aux prises avec un problme de mrule et les informer des dmarches entreprendre avec les ressources appro-pries. ce document mentionnerait galement limportance de la prvention et sensibiliserait les propritaires limportance de bien entretenir leur btiment et dinspecter les vides sanitaires ou toutes autres zones du btiment peu frquentes ou non habites, ou peu ventiles, lesquelles sont des lieux de prdilection pour la croissance du champignon.

Loutil informatif serait prpar par le comit, en collaboration avec lunion des municipalits du qubec et la Fdration qubcoise des municipalits. Ce document pourrait tre volutif, tre transmis aux municipalits par lentremise de ces deux associations et tre utilis aux fins de campagnes dinformation et de prvention. Le MaMot pourra relayer cette information par lentremise de ses directions rgionales.

DEUXIME RECOMMANDATION: Mettre en place des mthodes reconnues pour identifier la mrule et des directives pour encadrer les travaux de dcontamination et dlimination des matriaux Le Comit constate que les intervenants du btiment nont pas linformation ni les outils pour bien identifier la mrule et procder aux travaux de dcontamination. il est important que le champignon soit correctement identifi et que les mthodes de dcontamination et dlimination des matriaux contamins utilises soient appropries.

Concernant plus spcifiquement la dcontamination, il a t observ que les entreprises prives utilisent parfois un protocole semblable celui de llimination de lamiante, alors que de telles prcautions ne sont pas ncessaires en absence de ce contaminant et que cela a pour effet daugmenter considrablement les cots. Par ailleurs, certains propritaires de lieux denfouissement ont t rticents recevoir les matriaux contamins ou les ont refuss, en raison de la crainte de propagation des spores de la mrule dans lenvironnement

ACTION: Amliorer la capacit didentifier la mrule au Qubec

Le MDDELcc a sollicit son centre dexpertise en analyse environnementale du qubec (cEaEq) pour tudier la possibilit de mettre en uvre un test didentification de la mrule afin de soutenir les entreprises prives en analyse environnementale. Le cEaEq est une unit du MDDELcc dont les principaux champs dex-pertise sont la biologie, la chimie, lcotoxicologie, la microbiologie et les systmes qualit. Sa mission est de garantir la disponibilit, la qualit et la continuit de lexpertise et de linformation analytique pour les besoins de protection de lenvironnement et de conservation des ressources. En ce sens, il constitue le centre de rfrence du MDDELCC en matire danalyses environnementales spcifiques.



La mise en place dune mthode didentification molculaire (PCR) de la mrule par le CEAEQ permettrait dviter que des travaux de dcontamination soient raliss partir de faux diagnostics. une liste des entreprises utilisant ce service pourrait tre diffuse sur les sites Web gouvernementaux. Des instructions seraient transmises aux entreprises quant aux procdures dchantillonnage et dexpdition des chantillons potentiellement contamins par la mrule au CEAEQ afin de sassurer de la qualit des chantillons soumis.

ACTION: Dvelopper une accrditation quant lidentification des chantillons de mrule

Le CEAEQ a tudi la possibilit de mettre en place une accrditation spcifique lidentification de la mrule dans le cadre du Programme daccrditation des laboratoires danalyse. Le dveloppement dun nouveau domaine daccrditation repose sur des lments de faisabilit, de march, de cot et de pertinence. ainsi, une telle accrditation pourrait savrer pertinente dans la mesure o la demande pour les analyses de la mrule par PCR justifierait linstauration dun rseau de laboratoires privs accrdits. Le laboratoire priv qui voudrait procder lanalyse de la mrule par PCR pourrait tre accrdit afin dassurer et de maintenir un niveau de qualit analytique suffisamment lev pour que la clientle faisant appel lui puisse utiliser en toute confiance les renseignements fournis. Lvaluation des besoins est effectue et, le cas chant, le projet sera rvalu.

ACTION: attribuer un mandat au Bureau de normalisation du Qubec pour llaboration dune norme sur la dcontamination des btiments

Afin de mieux encadrer les travaux et doutiller les professionnels, les inspecteurs, les entreprises en analyse environnementale et celles spcialises en dcontamination, le comit propose quun mandat soit attribu au bureau de normalisation du qubec (bnq) pour llaboration dune norme (protocole) sur les travaux de dcontamination de la mrule dans les btiments.

Le BNQ est lorganisme central de normalisation, de certification et de diffusion dinformation sur les normes et il relve du centre de recherche industrielle du qubec (cRiq) titre de direction administrative. Le cRiq vise faire de la recherche applique tout en recueillant et en diffusant de l'information technologique et industrielle.

Le bnq est un des organismes accrdits au canada par le conseil canadien des normes (ccn) et il agit comme porte-parole du qubec auprs de ce dernier. Le bnq dtient ses accrditations du ccn en laboration de normes et en certification. Ces accrditations de calibre international garantissent que les procdures et les mthodes du bnq sont conformes aux rgles de lorganisation internationale de normalisation (iSo) et de lorganisation mondiale du commerce.

ACTION: acheminer des directives aux lieux denfouissement technique

Le comit propose quun avis concernant llimination des matires contamines par la mrule soit achemin aux propritaires des lieux denfouissement afin de les informer que les installations dlimination rgies par le REiMR peuvent recevoir les matires rsiduelles contamines par la mrule selon les mesures dencadre-ment lgislatives et rglementaires en vigueur. Afin de limiter la dispersion des spores, le Comit recommande, en fonction des informations actuellement disponibles, que les matriaux contamins soient ensachs ds leur enlvement et lors de leur transport, comme dit prcdemment.

TROISIME RECOMMANDATION: Former les professionnels concernsLe comit a constat que trs peu de professionnels connaissaient lexistence de la mrule. or, les professionnels du btiment (architectes, ingnieurs, inspecteurs, technologues ou entrepreneurs gnraux) sont parmi les premiers intervenir sur les lieux dun btiment contamin pour poser un diagnostic et proposer des travaux de dcontamination et de rhabilitation. De plus, il appert que les personnes appeles identifier le champignon (biologistes, microbiologistes, mycologues, etc.) nont pas accs au qubec, ni au canada, une formation cible sur la mrule.

il est maintenant reconnu que le meilleur moyen de contrer la mrule demeure la prvention et la formation. Consquemment, une sensibilisation aux bonnes pratiques doit tre faite. ce titre, le Comit envisage de poursuivre sa collaboration avec les ordres et associations de professionnels afin dassurer la diffusion de linformation sur le champignon, les moyens de prvention et de dcontamination, ainsi que dassurer la reconnaissance de ces formations, le cas chant.

ACTION: dvelopper des formations adaptes aux professionnels concerns

Il est ncessaire de fournir de linformation juste et fiable aux professionnels du btiment, aux entrepreneurs et aux gestionnaires dimmeubles ainsi quaux personnes appeles identifier le champignon. En effet, il im-porte de vhiculer les bonnes pratiques de prvention, de gestion et didentification de la mrule, et de re-mise en tat du btiment. Pour ce faire, des formations cibles pourraient tre dveloppes en fonction des domaines dintervention. Le Comit pourrait aider les ordres professionnels et les associations dfinir leurs besoins pour ces formations et assurer les liens avec les experts intresss et comptents pour laborer et of-frir celles-ci. Les ordres professionnels et les associations, quant eux, diffuseraient linformation relative aux formations et inciteraient leurs membres les suivre en tant que formation continue accrdite.

Dautre part, les organismes et ministres intresss par la problmatique pourraient, lors de leurs diffrentes prsentations dans des activits, colloques ou forums runissant les acteurs concerns par la mrule (entrepreneurs, professionnels, gestionnaires d'immeubles, laboratoires, biologistes, microbiologistes, professionnels de la sant, etc.), informer et sensibiliser ceux-ci sur le sujet.

ACTION: ajouter une annexe sur la mrule

Une norme sur les moisissures dans les btiments est en cours dlaboration par le BNQ et il est prvu dy ajou-ter une annexe sur la mrule afin de sensibiliser les intervenants sa prsence potentielle dans les btiments.

QUATRIME RECOMMANDATION: tudier les effets psychosociaux la lumire de la littrature scientifique disponible, un avis portant sur la mrule dans lenvironnement intrieur et les risques la sant a t publi en 2015 par lINSPQ. Cet avis dmontre que la mrule ne peut tre considre comme un agent pathogne, infectieux ou toxique pour lhumain. toutefois, lavis stipule galement que la prsence de ce champignon dans une habitation suscite de linquitude chez les rsidents concerns et le voisinage.


35RappoRt tat de la Situation SuR la mRule PleuReuSe au Qubec



Depuis la publication de cet avis, la situation au qubec a chang. quelques cas se sont ajouts et les propritaires de btiments concerns ont alert les mdias et se sont regroups. La mobilisation citoyenne et la dtresse des rsidents de maisons contamines sont maintenant bien visibles. De ce fait, les professionnels de la sant sont confronts un nombre croissant de demandes dintervention auprs de cette population vulnrable. Certains effets psychologiques (anxit, dpression, etc.) influant sur la qualit de vie et le tissu social (conflits, divorce, etc.) sont manifestes. Toutefois, peu de littrature scientifique semble documenter clairement le lien de cause effet entre la mrule et ces effets psychosociaux.

ACTION: Effectuer une revue des connaissances sur les effets psychosociaux

Une tude scientifique recensera les effets sociaux et psychologiques associs aux dommages un domicile et sa perte la suite dune problmatique environnementale majeure, incluant notamment les btiments contamins par la mrule. ces travaux permettront de cerner et de caractriser les problmes vcus par les personnes concernes lors de lapparition de mrule dans une rsidence.

CINQUIME RECOMMANDATION: suivre la situation sur la mrule pleureuse au Qubec et poursuivre lacquisition des connaissancesLe comit constate quil existe peu dinformation quant limportance de la contamination au qubec : nombre, types et localisation gographique des btiments contamins. Certaines entreprises prtendent effectuer deux trois expertises par semaine pour des cas suspects de mrule, cette information devant toutefois tre valide. Le Comit propose donc de mettre en place les moyens permettant une meilleure vue densemble de ltendue du phnomne.

ACTION : Poursuivre et bonifier le recensement des cas confirms par un pro-jet pilote

Le Comit recommande de mettre en place un projet pilote comme mcanisme de suivi des cas confirms de mrule. celui-ci viserait compiler les rsultats de lanalyse molculaire (PcR) de tous les chantillons transmis au CEAEQ par les entreprises prives afin de suivre lvolution des cas de btiments contamins et dtablir la prvalence de la mrule au qubec. ce projet, dune priode dterminer et renouvelable annuellement au be-soin, pourrait tre combin avec la mise en place de la mthode didentification molculaire. Le CEAEQ, avec ses partenaires, pourrait dfinir les modalits du projet pilote en collaboration avec les entreprises prives.

ACTION: amliorer les connaissances sur la mrule au Qubec

Il nexiste pas, la connaissance du Comit, de donnes sur la prvalence de la mrule en milieux naturel et bti ni sur sa rsistance aux conditions environnementales propres au qubec. Le comit suggre de poursuivre lacquisition de connaissances cet gard et de dvelopper une expertise sur la mrule au sein du gouvernement du qubec.

IntroductionContexteMandat du comitComposition du ComitDmarche

PREMIRE PARTIE : Biologie de la mrule pleureuse Conditions de dveloppement de la mrule lintrieur des btiments

DEUXIME PARTIE : Importance du phnomne au QubecDmolition dune maison contamine Saint-MarcellinRisques pour la santFinances personnelles

TROISIME PARTIE Identification de la mruleMesures correctives

QUATRIME PARTIE : CINQUIME PARTIE : SIXIME PARTIE :

État de la situation sur la mérule pleureuse au Québec · iii table deS matièReS introduction...

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